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Les idées politiques à Toulouse à la veille de la Réforme

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Patrick Arabeyre

Livre second. Les idées politiques

Chapitre II. L’autorité royale

Texte intégral

1Guillaume Benoît, en s’attachant à établir la loi d’hérédité en « droit public » aussi bien qu’en « droit privé », poursuivait, non sans cohérence, l’objectif premier qu’il s’était fixé : comprendre dans un même exposé les aspects les plus divers du droit des successions et des testaments. Dans cette perspective, l’insertion, dans la Repetitio, de raisonnements d’une certaine homogénéité portant sur les règles de la dévolution du royaume, ne correspondait pas véritablement à une volonté de faire digression, même si le choix de leur emplacement a parfois de quoi surprendre.

2Il en sera quelque peu différemment, désormais. Certes, Benoît a écrit, et même avec abondance, sur le roi et la nature de son pouvoir en dehors de la question du statut royal. On pourra sans doute juger in fine que l’intérêt de ces réflexions n’était pas moindre que les précédentes. Mais, leur plus grand éparpillement peut apparaître comme un obstacle. Le procédé d’exposition que nous adopterons sera donc autre, car il est malaisé de suivre d’aussi près qu’auparavant une pensée qu’on ne comprendra parfois qu’au prix d’une véritable reconstruction.

  • 1 Voir, pour ces définitions, J. Gaudemet, 1998, p. 88-90.

3Tout fil conducteur n’est pourtant pas absent. On peut essayer de le dégager des articulations mêmes de la Repetitio. L’examen des mécanismes de l’hérédité est indissociable de celui de l’objet de l’hérédité. Or, la succession romaine est purement patrimoniale, c’est-à-dire qu’elle porte sur des objets de valeur patrimoniale et que son noyau est constitué de choses corporelles, les bona1. Ainsi, lorsque Benoît s’engage dans un copieux commentaire concernant les successions ab intestat, il ouvre une très longue parenthèse (comprenant cinq decisiones) destinée à considérer le statut de la propriété ecclésiastique comme objet patrimonial de l’hérédité. C’est un des détours par lequel il parvient à traiter des questions de la domanialité publique et de l’inaliénabilité du domaine. Par un autre biais, l’éventualité des successions vacantes le conduit à définir les contours du fisc. En matière politique, c’est l’affirmation constante des droits du roi qui demeure au cœur de ses préoccupations, tel un leitmotiv que l’on suit de loin en loin, au milieu des séquences de pur droit privé.

4Ces « blocs » de raisonnement seront examinés en dernier lieu car il apparaît qu’ils forment le point de convergence de l’ensemble des considérations sur l’autorité royale (III. L’État royal : du droit des biens au statut de l’État monarchique). Il convient d’envisager au préalable les idéaux et les signes qui entourent les prérogatives royales (I. La fonction royale) pour parvenir jusqu’à la détermination et l’inventaire des droits du roi (II. Le pouvoir royal).

Section I : La fonction royale

5Le droit n’exclut ni la morale ni la religion. Les juristes aussi ont un idéal éthique et mystique de la royauté. Toutefois, dans un livre tel que la Repetitio, dont l’ambition est bien éloignée de celle d’un ouvrage de propagande, cet idéal transparaît seulement en filigrane. Il dénote, malgré tout, une volonté d’appréciation de la politique princière (1). Le droit semble en revanche faire mauvais ménage avec la légende. Les digressions de Guillaume Benoît sur les différents aspects de la « religion royale » en cette fin de XVesiècle (2) n’en gagnent que plus d’intérêt. Avec les quelques développements d’importance consacrés à la symbolique du pouvoir, Benoît nous ramène enfin sur des terres plus juridiques (3).

I. Le prince idéal et le bon gouvernement

  • 2 I.3.26 (vices et dureté des nobles).
  • 3 (Policratès) I.1.6 ; I.19.101 ; I.65.11 ; I.143.49 ; I.150.39 ; I.151.42 ; I.217.33 ; etc. (Policra (...)
  • 4 Voir, sur l’esprit des Faits et dits mémorables, l’introduction de R. Combès à son édition parue au (...)

6Il faut l’avouer : il est, chez Benoît, peu de considérations consistantes sur l’idéal de la fonction royale, sinon par incidente. La Repetitio est presque vierge de toute citation empruntée à un véritable « miroir de prince » : une seule citation du De regimine principum de Gilles de Rome2 ; une douzaine à peine du Policraticon de Jean de Salisbury (peut-être par intermédiaire)3. On pourrait ajouter à cela, non sans raison, les œuvres de certains moralistes de l’Antiquité, tel Valère-Maxime4, dont les exempta abondent sous la plume de Benoît. Mais, en définitive, c’est l’histoire des rois de France qui est le plus souvent le véritable porte-voix de l’auteur.

1. Les vertus et vices royaux

  • 5 I.1.7 – I.2.11.
  • 6 Sur ce point, comme sur ceux qui suivent, J. Krynen, 1981, p. 85-97 (l’éducation morale du prince) (...)
  • 7 Voir J. L. Vivald, Opus regale (De laudibus et triumphis trium liliorum), Lyon, 1508, fol. 75v° : G (...)
  • 8 Le miroir de prince qu’adressa à saint Louis le théologien franciscain Guibert de Tournai (Eruditio (...)
  • 9 Compendium, éd. 1495, fol. 51v° et fol. 25.
  • 10 Gaguin insiste tout particulièrement sur le goût du souverain fondateur de l’Université pour les ét (...)

7De manière significative, au commentaire du premier chapitre (Raynutius de Clera), la première digression à laquelle se livre Benoît concerne la fonction princière5. Le thème traité dans cette glose est le droit du nom. Contrairement à l’exemple fourni par la décrétale, le fils prend ordinairement, non pas le nom de sa mère, mais celui de son père. Car le fils suit la condition du père : la noblesse, par exemple, procède du père. Tel père, tel fils. Et un ignorant ne fait pas un docte. C’est pourquoi, boni et docti eligendi sunt magistri (saint Augustin, Ep. 89). La réflexion prend d’autant plus de poids, estime sans doute Benoît, si le modèle est pris au sommet. La formation du prince, plus que toute autre, ne sera réussie que si le maître est lui-même doué des meilleures qualités6. Alexandre n’a retenu que les vices de son maître Léonidas7, Trajan au contraire les vertus de son maître Plutarque. Dei reverentia seu cultus, officialium disciplina ac subditorum affectus et protectio (« révérer et honorer Dieu, discipliner les officiers, aimer et protéger les sujets ») : telles sont les vertus tirées de la lecture de Jean de Salisbury8 qui doivent être inculquées à un royal élève. Le commerce des plus anciens est pour les jeunes d’un grand profit, à l’image de David et Salomon, Alexandre et Philippe, Platon et Socrate. Naturellement, la leçon est aussi administrée par l’histoire : l’histoire biblique, antique et nationale. La formation intellectuelle de saint Louis et surtout celle de Charlemagne, d’après les récits de Robert Gaguin9, démontrent assez les fruits que l’on peut attendre d’une bonne éducation princière : l’empereur, en particulier, doit être loué pour avoir protégé les écoles10.

  • 11 I.163.42-43.
  • 12 I.162.42 : Sed (proh dolor) nunc principes sua juramenta sic non servant, nec solum frangunt quœ ex (...)
  • 13 I.163.43 : Hodie autem principes plerique usu habent, dum suis rebus timent, jurejurando multa poll (...)
  • 14 Compendium, éd. Lyon, 1497, fol. 18v°. À ces exemples tirés de l’histoire de France. Benoît ne manq (...)

8Le vice est le revers de la vertu. Benoît ne craint pas de déplorer auprès de ses élèves le comportement des princes du temps. Leurs défauts sont de nature diverse. Ainsi, ne pas respecter les serments est chose infâme11. À Anaximène, dont il supposait qu’il allait lui demander d’épargner sa ville de Lampsaque, Alexandre avait juré qu’il ne ferait pas ce qu’il lui demanderait : Anaximène lui demanda alors de détruire la ville et le roi dut l’épargner pour respecter son serment (d’après Valère-Maxime). Mais hélas, les princes, aujourd’hui, sont loin d’observer avec autant de scrupule les engagements qu’ils ont jurés : non seulement ils contreviennent à ce qu’ils ont décidé de leur propre chef, mais aussi à ce qu’ils ont fait ex jure regni vel dominii12. Il n’est guère étonnant, dès lors, que de tels parjures aient pour entourage des serviteurs traîtres et infidèles. Il ne faudrait pas jurer de ce que l’on ne peut tenir. Les princes de ce temps, pour la plupart, n’en ont cure, qui, dans l’adversité, ont coutume de promettre beaucoup, puis de tourner le dos à leurs promesses quand la fortune vient à leur sourire13. L’histoire montre pourtant que certains d’entre eux ont été durement châtiés pour avoir violé leurs serments. Benoît demande à ses étudiants de garder particulièrement à l’esprit l’exemple du roi des Lombards Astolphe qui, pour n’avoir pas respecté le serment qu’il avait fait à Pépin de ne plus inquiéter l’Église, périt accidentellement peu après sa défaite. Le même Pépin n’eut pas à se débarrasser personnellement du duc d’Aquitaine félon Gayfier, qui fut assassiné par les siens : telle fut sa punition pour un crime analogue au précédent14.

  • 15 II.139.68-70.
  • 16 II.139.68-69 : O utinam moderni principes et cœteri patentes, virginum et honestarum mulierum oppre (...)
  • 17 I.142.39. Benoît fait aussi allusion, dans le même paragraphe (Alium scilicet Childericum ob rem il (...)
  • 18 I.176.57.
  • 19 II.140.74.

9Les princes savent aussi abuser de leur pouvoir. L’adultère commis avec violence s’assimile au viol et l’adultère commis par un tyran est présumé avoir été accompli sous la contrainte15. « Pour tous, l’amour du plaisir est honteux, jamais pourtant il n’est pire que chez un illustre », répète Benoît après Fulgence. Puissent les princes « modernes » et tous les autres puissants, persécuteurs des jeunes filles et des honnêtes femmes, comprendre que la noblesse aggrave le crime et connaître un sursaut16. Dans le cas contraire, un lourd châtiment s’abattra sur eux, comme il s’est jadis abattu sur Sardanapale ou Néron. Certains rois de France, pour avoir été convaincus des mêmes turpitudes, ont été chassés de leur trône. Renvoyant à d’autres chapitres de la Repetitio, l’auteur fait allusion au détestable exemple du dernier roi mérovingien Childéric III, perdu de vices : effœminatus erat, id est filias et uxores suorum subditorum violabat 17; ut belua nihil cogitans, tempus otio et voluptatibus exigebat 18. En somme, il faut craindre les tyrans, car, comme le dit le psalmiste : « Ne vous fiez pas aux puissants : ce ne sont que des hommes, en qui n’est point le salut » (Ps. 145, 3)19.

  • 20 B. DE Chasseneuz, Catalogus gloriœ mundi, 5epartie, 4eet 13econs. (éd. Francfort-sur-le-Main, 1586, (...)

10Par ce type de réflexions, l’auteur nous donne l’image (littéraire) d’une réalité qui l’emporte, bien souvent, sur l’idéal. Quand Benoît ne professe pas le droit à ses élèves, il leur fait volontiers la leçon et une actualité plus ou moins tangible paraît lui en donner quelques fois le prétexte. Au demeurant, les vices qu’il dénonce ne sont que les manquements à des vertus royales traditionnelles : le respect de la vérité et de la foi donnée d’une part, la chasteté et la continence de l’autre. Barthélemy de Chasseneuz, entreprenant, dans son Catalogus gloriœ mundi (1529), de dresser un inventaire des qualités princières, mentionnera les deux « exclamations » de Benoît pour les rejeter comme inopportunes dans un éloge20.

  • 21 Voir spécialement F. Collard, 1994, p. 655-665 (« la royauté incarnée : quelques souverains exempla (...)
  • 22 F. Collard, 1994, conclusion générale.

11Mais en définitive, l’histoire demeure le plus grand théâtre du monde. La vie des plus illustres rois de France (de la Bible, de l’Antiquité) offre un panorama incomparable des vices et des vertus princières et aussi, tout simplement, humaines. Et, en fin de compte, n’est-ce pas leurs hauts faits qui forment la trame de bien des miroirs, dans lesquels se retrouvent très souvent les mêmes anecdotes ? Une large part de l’information sur l’histoire de France réunie par Benoît est puisée, on le sait, dans le Compendium de origine et gestis Francorum de Robert Gaguin21. Cette lecture ne saurait présager d’un renouvellement des exemples mis à la disposition du juriste toulousain. Le texte du Trinitaire, quoique très travaillé du point de vue stylistique, repose en effet sur des sources traditionnelles (les Grandes Chroniques de France pour l’essentiel) et demeure, globalement, moins novateur dans son fond que dans sa forme. Ses caractéristiques sont celles qui marqueront les emprunts de Benoît : un récit destiné à exalter la grandeur du royaume, de la culture française et de ses souverains, le tout accompagné d’un jugement « empreint d’une sévérité toute cléricale »22 qui n’est d’ailleurs pas pour déplaire à notre canoniste.

  • 23 Voir p. 314 (un éloge des lys de France).
  • 24 Voir p. 493 (le roi et l’Église : les rois très chrétiens).
  • 25 Nulle mention, chez Benoît, des descendants de Clovis (autres que Dagobert) à qui Gaguin a rendu ho (...)
  • 26 I.197.162 (succession : primogéniture).
  • 27 I.201.206 (succession : primogéniture).
  • 28 I.176.58 (Compendium, éd. 1495, fol. 20v°).
  • 29 I.111.207 (« À l’occasion des empêchements de mariage, de l’affinité spirituelle qui fait obstacle (...)

12Chez les Mérovingiens, il convient de mettre hors de pair les figures de Clovis et de Dagobert. La destinée du premier participe largement au mystère des lys dont il sera question à propos des symboles royaux du pouvoir23. Le règne du second est censé illustrer les relations contradictoires qu’ont entretenues les rois de France avec l’Église, thème qui sera abordé ultérieurement24. Restent les autres, à la personnalité forcément plus pâle, qui paraissent avoir davantage fait la preuve de leurs vices que de leurs vertus25. Le règne des fils de Clovis, tout empli de meurtres, donne une image dissuasive des querelles de pouvoir entre frères et justifie la règle de primogéniture pour les successions royales26. Mais la division du royaume peut aussi résulter d’une querelle opposant le père et le fils. Le récit de la rébellion de Chramne, fils de Clotaire Ier, permet de stigmatiser l’ingratitude des princes27. Autre défaut propre aux Mérovingiens : l’otium, compris au mauvais sens du terme, c’est-à-dire comme synonyme d’« inertie ». Preuve en est le comportement de ce Thierry III qui, délaissant le pouvoir, fut le jouet du maire du Palais Ébroïn28 ou de ce Childéric dont les vices lui valurent d’être le dernier roi de la dynastie. La haute figure de Frédégonde, sur le sort de laquelle Benoît ne revient pas moins de quatre fois29, constitue enfin le parangon des crimes de ces mauvais rois. La vie de cette femme qui, née dans une case d’esclave, sut, avec son génie et une beauté sans pareille, trouver le moyen de s’asseoir sur le trône, lui paraît être exemplaire du penchant des Grands de ce monde à assouvir, par n’importe quels crimes, les plus détestables passions.

  • 30 Pour l’historien, Charlemagne l’emporte sur tous les autres rois : F. Collard, 1994, p. 659. Voir a (...)
  • 31 Voir p. 493 (le roi et l’Église : les rois très chrétiens).
  • 32 J. Krynen, 1993, p. 204-224.

13Les Carolingiens ont-ils meilleure apparence ? Voire. Les plus célèbres d’entre eux échappent bien sûr à toute critique. Pépin est l’illustration parfaite, et traditionnelle, des secours constants apportés par la monarchie française à la papauté. La piété exemplaire et le règne chrétien de Charlemagne, monarque particulièrement estimé de Gaguin30, symbolisent également, en les préfigurant, les liens exceptionnels qui lient la France, l’Église et la papauté31. Mais l’empereur n’est pas enfermé dans ce cadre. Conformément à l’idéal médiéval du roi, il est à la fois sage et prudent32.

  • 33 I.2.9-11 (Compendium, éd. 1495, fol. 25). Voir F. Collard, 1994, p. 613-615.
  • 34 I.85.201 (ibid.).
  • 35 I.176.49 (Compendium, éd. 1495, fol. 25v°).
  • 36 I.16.74 (source inconnue). Le texte correspondant est donné p. 235 n. 90 ; l’assertion est examinée (...)

14Enseigné par les meilleurs maîtres, Charlemagne avait acquis la meilleure des formations intellectuelles. Sa sagesse se fit assez voir. Il avait le goût des études et fut à l’origine de la fondation de l’université de Paris33. Il avait recours à l’écrit pour noter ses ordres34. Il veillait à l’éducation de ses filles35. À ces considérations classiques, tirées de Gaguin, Benoît ajoute qu’il fut le prince qui reçut le droit romain en France36.

  • 37 II.137.53.
  • 38 I.84.185 (Compendium, éd. 1495, fol. 23v°-24).
  • 39 I.137.44-45 (Compendium, éd. 1495, fol. 25v°).
  • 40 I.200.195 (succession : primogéniture).

15La « prudence politique » de Charlemagne est aussi bien prouvée. Il avait réuni sous son Empire les deux royaumes des Francs et des Lombards37. Il avait créé l’institution des pairs de France38. Envisageant sa fin prochaine (quœ omnia attente et prudenter considerans), il eut la sagesse de faire son testament trois ans avant de disparaître39 ainsi que de prévoir sa succession, même s’il n’appliqua pas le principe de primogéniture40.

  • 41 Voir F. COLLARD, 1994, p. 658-661.
  • 42 I.73.73 : Fuit autem Carolus ipse, si ejus res tam domi quam foris gestas inspicis, tantœ amplitudi (...)
  • 43 I.200.196 (Compendium, éd. Lyon. 1497, fol. 22).

16Pour toutes ces remarquables qualités qui rejoignent celles que lui confèrent avec abondance Gaguin41 et Jacopo Foresti (« jamais la France ne connut d’homme qui lui fut supérieur »)42, il mérita d’être compté au nombre des saints43. Benoît rapporte ici les formules quelque peu réticentes de l’historien parisien ainsi que la phrase par laquelle il réprouvait le désir de Louis XI d’imposer ce culte à Paris, et surtout les méthodes brutales dont le roi usa à cette occasion.

  • 44 II.78.216 (ibid.).
  • 45 I.201.206 et II.113.35 (Compendium, éd. 1495, fol. 28) (succession : primogéniture et suité).
  • 46 I.10.17 (Compendium, éd. Lyon, 1497, fol. 27v°). Voir F. Collard, 1994, p. 595-596.
  • 47 I.58.193 (succession : légitimité dynastique). Pour l’explication du surnom « Martel », d’après Gag (...)
  • 48 I.58.193-194 (succession : légitimité dynastique).
  • 49 I.177.59 (Compendium, éd. 1495, fol. 34-34v°).

17Les autres Carolingiens sont loin de pouvoir rivaliser avec les vertus du grand empereur. Louis le Pieux montre encore l’exemple d’un bon fils de roi, car il respecta les ultimes volontés de son père44 ; mais en sa qualité de père de rois, il fut la victime de l’ingratitude de ses fils, qui n’étaient que des impies45. Charles le Chauve est salué pour ses fondations pieuses. Mais, par ailleurs, son habileté est la contrepartie de sa faiblesse : ne pouvant punir le forestarius Baudouin, ravisseur de sa fille Judith, il consentit au mariage et l’institua comte à charge de garder la Flandre46. Il y a plus grave : Charles Martel était un bâtard47 comme d’ailleurs les fils de Louis le Bègue48. Et, surtout, le défaut des fins de race est, comme pour la précédente dynastie, la fainéantise. C’est à cause de l’inertie de Louis III, surnommé nihil faciens, que les Francs demandèrent à l’empereur Charles le Gros, fils de Louis le Germanique, de gouverner le royaume49.

  • 50 I.219.55 (succession : roi mineur).
  • 51 I.215.9 (succession : roi mineur).

18Les premiers Capétiens ont pris la sage précaution d’associer leurs fils, de leur vivant, comme « coadjuteurs » et de les faire sacrer50. Même après Louis VII, les rois de France continuèrent à se montrer attentifs à la question de leur succession. Ainsi, saint Louis a été couronné à douze ans51. Avec ce roi, se dessine un nouveau portrait, moins étoffé mais comparable à celui de Charlemagne, où se mêlent vertus séculières et ecclésiastiques. La dimension spirituelle du royaume, peut-être de moins en moins affirmée au fil des époques, demeure encore essentielle. Les notations relatives à Philippe Auguste, par exemple, ne concernent que le domaine religieux.

  • 52 F. Collard, 1994, p. 662.
  • 53 I.2.8 (Compendium, éd. 1495, fol. 51v°).
  • 54 I.13.48 et 14.56 (Compendium, éd. 1495, fol. 53v°-54).
  • 55 I.83.176. Voir p. 418 (l’État royal : inaliénabilité du domaine).
  • 56 I.137.46 (Compendium, éd. 1495, fol. 54v°).

19Comme chez Gaguin, les propos tenus à l’égard du saint roi de la dynastie sont toutefois quelque peu décevants52. Sagesse et prudence illustrent également son règne. Il reçut, sous l’influence de sa mère, une excellente éducation qui le prédisposa à la sainteté53. Il légiféra sur l’épineuse question des offices, pour en interdire et la perpétuité et la vénalité54. Il fit une paix avec le roi d’Angleterre dont l’état des relations entre les deux royaumes a longtemps dépendu55. Enfin, à l’instar de Charlemagne, il sut faire son testament, salubri legis consilio usus, avant de s’embarquer pour combattre les infidèles56.

  • 57 I.22.118-123. Seul Charles de Valois peut être blâmé pour le manque de discernement qui le fit empl (...)
  • 58 I.134.501 (Compendium, éd. Lyon, 1497, fol. 61-61v°).
  • 59 I.126.400 (Compendium, éd. 1500, fol. fol. 83v°-84v°).
  • 60 I.83.177. Voir p. 419 et suiv. (l’État royal : inaliénabilité du domaine).

20Les derniers Capétiens et les premiers Valois ne font pas l’objet de remarques significatives. On ne saurait leur attribuer une responsabilité dans le déclenchement de la Guerre de Cent Ans57. En revanche, la période troublée qui suivit dévoila les forces et faiblesses de la royauté, et donc les vices et vertus de ses titulaires. La faiblesse du gouvernement est certaines fois seulement constatée : rappel appuyé de l’impossibilité pour le dauphin Charles d’obtenir le secours des États de Languedoïl en 1356 (secours « noblement » accordé par ceux de Languedoc)58 ; narration étendue du meurtre des maréchaux et de la révolte des Jacques59. Elle est ailleurs implicitement critiquée : le traité de Brétigny n’a pu être accepté par Jean le Bon et le futur Charles V que sous la contrainte, car le propre du roi est d’augmenter et d’accroître, non de dissiper et de dilapider60.

  • 61 I.13.50. Voir F. Collard, 1994, p. 662-663.
  • 62 I.215.8 (succession : minorité des rois).
  • 63 I.132.489. Son fils Charles VI également (I.15.63, d’après Compendium, éd. 1495, fol. 84v°, à propo (...)
  • 64 II.36.44. Voir p. 353 (le pouvoir royal : l’indépendance vis-à-vis de l’empereur).
  • 65 I.109.188 (succession : indisponibilité).
  • 66 Du moins c’est ce qu’on peut déduire de l’allusion suivante (III.3.8) :… reputatur nimis credulus q (...)

21Le dauphin Charles devint un roi qui mérita le surnom de « sage »61 ; son activité législative en témoigne. Bono regni sut invigilans, il prit des dispositions relatives à la succession au trône de France62 et à la tenue des offices63. Il se montra l’égal de l’empereur quand il le reçut64. Mais ses successeurs n’échappent pas à certaines responsabilités dans le sort malheureux du royaume. Charles VI n’aurait pas dû adopter le roi d’Angleterre (il ne le pouvait d’ailleurs pas)65 et le dauphin Charles n’aurait peut-être pas dû croire à son illégitimité66.

  • 67 Voir C. Beaune, 1985 (c).
  • 68 I.133.491.
  • 69 I.88.228.
  • 70 F. Collard, 1994, p. 729-736 (« un exemple des excès où peut conduire le pouvoir : Louis XI »).
  • 71 I.121.337. Voir p. 404 (l’État royal : le fisc et les vacants).
  • 72 Voir ci-après (les conseillers du prince).
  • 73 II.85.65 (Compendium, éd. 1500, fol. 149). En la circonstance, c’est plutôt Charles VII qui n’est p (...)
  • 74 I.217.34 (Compendium, éd. 1495, fol. 120). Cet exemple est caractéristique des choix effectués par (...)
  • 75 I.12.40 et 13.44 (Compendium, éd. 1495, fol. 120).
  • 76 Benoît approuve la décision de mettre fin à la minorité de Charles VIII en le faisant sacrer (I.215 (...)

22Restent les trois derniers rois. Contrairement à la littérature de l’époque, Benoît ne cherche pas à opposer les deux personnalités de Charles VII et de Louis XI67. La raison en est simple : l’ancien « roi de Bourges » n’existe pratiquement pas hors du récit de l’épopée de Jeanne d’Arc. Le futur parlementaire se souvient seulement que Charles VII, appelé à cette occasion « le bon roy Charles » (en français dans le texte), a institué le parlement de Toulouse68. Les campagnes victorieuses qui mirent fin à la guerre (et permirent le retour de la toute proche Guyenne anglaise) sont en revanche, à une brève allusion près69, curieusement ignorées. Louis XI apparaît, lui, plus souvent dans la Repetitio. Il est vrai que, sous l’influence du malveillant récit de Gaguin, le portrait du roi, sœpe plus debito asper, n’est pas vraiment favorable70. Mais, si Benoît semble lui reprocher, par exemple, la décision de prohiber la chasse71 et surtout son entourage de mauvais conseillers, tels Le Daim ou Balue72, il choisit de rapporter certains comportements qui peuvent être considérés comme dignes d’un bon roi. Par respect pour la décision de son père et des lois funéraires, il ne fit pas déplacer le tombeau d’Agnès Sorel comme on le lui demandait73 ; il sut faire preuve de clémence à l’endroit de l’évêque de Paris Guillaume Chartier, compromis dans le Bien Public74 ; il légiféra enfin en faveur de la perpétuité des offices : quod officiarii gratis et voluntarie creati non possint sine causa justa destitui optime fundatur75. Charles VIII enfin est le roi « moderne » et, sans doute à ce titre, ne reçoit pas de jugement76.

  • 77 F. Collard, 1994, p. 739.

23La conception de l’exercice du pouvoir présentée dans la Repetitio ne peut guère s’éloigner de celle du Compendium, qui en est la principale source historique. Pour n’en avoir pas connu d’autre, le méridional Benoît ne s’écarte guère, comme le parisien Gaguin d’une « tradition idéologique multi-séculaire »77.

2. Les conseillers du roi

  • 78 J. Krynen, 1981, p. 144-154.
  • 79 I.3.27.

24Le roi gouverne par conseil ; les conseillers du roi sont donc personnes indispensables78. Les qualités exigées d’un bon conseiller sont à la hauteur de celles qui doivent parer le prince et, réciproquement, un bon gouvernement se mesure à la valeur du choix des conseillers. Nous avons déjà vu que les bâtards, même légitimés, étaient écartés de la succession au royaume. En réalité, ils sont indignes de toute dignité et c’est fort logiquement qu’ils ne peuvent être ni docteurs ni tabellions. Ils ne deviennent pas davantage conseillers du prince, suivant Balde. Cet ostracisme n’est pas injuste, car ils sont quodammodo infames, saltem de facto, comme l’assure la Somme d’Azon79.

  • 80 A. Lefebvre-Teillard, 1996, p. 68.
  • 81 I.2.21.
  • 82 Au siècle dernier, la teneur de ces reproches avait quelque peu enflammé le talent de traducteur de (...)

25Ce point de vue apparaît dans la Repetitio en incidente de la dissertation déjà mentionnée sur le droit du nom. Il n’y est pas isolé, comme on va le voir. Dès la fin du Moyen Âge, il était clair que le nom se transmettait par filiation et qu’il allait devenir, progressivement, « signe puis conséquence de cette filiation »80. Dans la mesure où la filiation est prouvée, le fils, qui suit la condition du père, est donc en droit de porter son nom ; en revanche, le fils illégitime est contraint de suivre la condition et le nom de la mère81. Tout cela, selon Benoît, n’était pas sans conséquence sur la destinée des maisons nobles. Et la parenthèse sur les bâtards donne précisément l’occasion au juriste de vitupérer le comportement des nobles, prompts à se vanter du fruit de leurs unions illégitimes. Il lui vient sous la plume le jugement de Salluste dans Jugurtha et donc la comparaison entre les deux époques, puis une vigoureuse citation de Balde82. C’est dans ce contexte de dénigrement de la noblesse que prend place l’exigence de dignité pour les conseillers du roi.

  • 83 Et qui ne sera restreinte qu’à l’époque moderne : A. Lefebvre-Teillard, 1996, p. 70. Le témoignage (...)
  • 84 I.4.52.
  • 85 I.5.54.
  • 86 P.-R. Gaussin, 1976, p. 142.
  • 87 Compendium, éd. 1495, fol. 134.
  • 88 I.5.54 : Post cujus decessum multa in domo sua fuerunt reperta tormentorum genera quibus hi in quos (...)
  • 89 Voir G. Picot, 1877.

26Benoît va revenir sur ce jugement par un autre détour. Poursuivant son raisonnement juridique, il reconnaît à tout individu, sous certaines conditions, le droit de changer de nom, liberté qu’il tire de l’autorité du droit romain (Cod., 9, 25, 1)83. Quelle peut être la cause d’un tel souhait ? Le port d’un nom déshonnête peut expliquer au premier chef la volonté de changement, quia turpia nomina sœpe in malam partem sonant et sinistram inducunt suspicionem84. Il y a en effet comme une malédiction qui s’attache à certains noms. Et l’exemple récent qui, pour le professeur cadurcien, doit frapper l’esprit de ses auditeurs et de ses lecteurs est celui d’Olivier le Daim85. Flamand d’origine modeste, connu sous le nom de « le Diable » (ou « le Mauvais »), il exerçait à la Cour dès 1466 les fonctions de valet et de premier barbier du roi. La faveur dont il jouissait auprès de Louis XI alla grandissant jusqu’à ce qu’en 1474 se produise l’événement que rapporte Benoît : le roi l’autorisa à changer son nom contre celui de « le Daim »86. Cette mutatio nominis ne lui fut pas favorable. Accusé de nombreux crimes (dont témoigne brièvement Gaguin87 et Benoît lui-même88), il fit l’objet de poursuites devant le Parlement, puis fut condamné et pendu le 21 mai 1484, moins de dix ans avant la rédaction de la Repetitio89.

  • 90 F. Collard, 1994, p. 663 et 729-736.
  • 91 P.-R. Gaussin, 1976. p. 140-141.

27Le choix de mauvais conseillers est une faute qui est imputable aux rois eux-mêmes. Sans vraiment le formuler explicitement, Benoît dénonce la responsabilité de Louis XI. Il faut dire que les sentiments de détestation que le père du roi actuel inspirait à Gaguin90 encourageait notre juriste à l’estimer peu. Ce n’est donc pas par hasard s’il cherche, parmi ses « créatures », un autre contre-modèle de conseiller royal : Jean Balue, qui venait à peine de décéder (1491)91.

  • 92 Sur les milieux de la Cour vus par Robert Gaguin, voir F. Collard, 1994, p. 741-748. Sur Balue et L (...)
  • 93 I.82.158-159 (Compendium, éd. 1495, fol. 124v°).
  • 94 II.65.44 (Compendium, éd. Lyon, 1497, fol. 112v°) et II.66.46 (Compendium, éd. 1495, fol. 123v°). B (...)
  • 95 I.82.164. Sur la légation de Balue, voir P. Ourliac, 1979, t. I, p. 477-479 (1942-1943). Quoiqu’en (...)

28Les historiens modernes n’ont pas craint de rapprocher les destinées du cardinal et du barbier. Le parallèle n’est pas récent. Benoît ne va certes pas jusqu’à évoquer les deux personnages dans un même passage ; mais, de façon significative, il ne paraît pas connaître d’autres exemples de mauvais conseillers royaux. Les forfaits de Balue, encore une fois repris du Compendium 92, sont narrés à plusieurs reprises. Quand le canoniste expose que les clercs exerçant des offices laïques peuvent être jugés par les tribunaux royaux pour les fautes commises dans l’exercice de leur fonction, il prévoit le cas des clercs qui viendraient à révéler in officio les secrets du prince ou de l’État (principis aut reipublicœ sécréta). Il désigne en fait les éventuels conseillers clercs du prince qui seraient susceptibles de trahir leur souverain. Balue est considéré comme tel pour avoir mené un double jeu entre Louis XI et Charles le Téméraire au moment de l’entrevue de Péronne93. À propos de son rôle dans les différentes tentatives d’abrogation de la Pragmatique, Benoît est encore plus sévère : Voluit semper hic Ballua et legum regni Ecclesiœque honoris prodigus esse et destructor, ex quo belua effectus de malo in pejus processit ita quod finaliter cecidit 94Le roi, toujours selon notre juriste, ne tira pas vengeance de son ancien conseiller : il n’exigea pas la dégradation. Bien que détenu un long temps prisonnier, Balue fut finalement élargi et se retira à Rome d’où il tenta de revenir après la mort de Louis XI. Tout à son parti pris, Benoît indique faussement que son autorité de légat (1483-1484) ne fut pas reconnue en France95.

  • 96 Voir plus loin, section III : l’administration de l’État.

29Il n’est sans doute pas indifférent de remarquer que les mauvais conseillers, d’après ces exemples, sont de basse extraction et que l’état de clergie n’est peut-être pas le meilleur gage de leur fidélité. Mais, sauf à considérer que Benoît adhère jusqu’au moindre sentiment de ceux qu’affiche Gaguin, on ne peut estimer que ces aspects soient essentiels. Les qualités du bon conseiller ne sont pas explicitement décrites. N’y aurait-il donc que de mauvais exemples à soumettre au jugement du lecteur ? L’examen des grandes institutions royales auquel se livrera Benoît fera connaître les mérites qui s’attachent à certaines fonctions ainsi qu’à leurs titulaires96.

30Le bon gouvernement est garanti par les vertus personnelles du roi et celles de ses conseillers. Peu porté sur les développements littéraires, Benoît a essentiellement recours à l’histoire pour montrer a contrario ce qu’il en advient quand elles sont défaillantes chez l’un ou chez les autres. Ce miroir à l’envers reflète cependant les contours (flous) d’un prince idéal, dont il reste à définir le bien en vue duquel il doit exercer son autorité.

3. Le bien commun, la paix, la justice

  • 97 I.197.171.
  • 98 I.121.342 : Justa igitur ratione opportunoque favore sunt agricolœ dulciter tractandi et ab his pub (...)
  • 99 I.140.25 :… cum bonum publicum et commune consistat in agricultura…
  • 100 É. Dufour, 1864 et P. Ourliac, 1992, p. 83 et 1994, p. 157.
  • 101 I.140.25.
  • 102 I.141.33. Sur l’exégèse pro-monarchique de Nicolas de Lyre à propos des droits du roi en cas de néc (...)

31Tous les auteurs politiques du temps s’accordent à penser que le pouvoir royal est un office dont la finalité est de réaliser le « bien commun » du royaume. Sans prétendre avoir recensé toutes les formules susceptibles d’être rapportées par Benoît à un concept aussi général, on peut donner quelques exemples significatifs, quoique assez disparates. Pourquoi la primogéniture est-elle d’usage chez les nobles et pour les fiefs ? afin que, dans les deux cas, les dignités correspondantes ne soient pas diminuées ; et cela a été fait, insiste Benoît, pour le « bien public » (bonum publicum)97. Pourquoi le prince doit-il particulièrement protéger les paysans ? pour le « bien de la chose publique » (bonum reipublicœ)98 et aussi parce que le « bien public et commun » (bonum publicum et commune) se fonde précisément sur l’agriculture99. Ces dernières formules méritent quelque attention. On a remarqué qu’il était souvent question, dans la Repetitio, de la condition des paysans100. Il faut que les seigneurs les traitent avec douceur et ne leur imposent des services si lourds qu’ils ne puissent travailler pour eux et payer les redevances qu’ils doivent. C’est donc en raison d’une « utilité publique », à laquelle le prince est attentif, qu’on doit éviter de les détourner de leur condition ordinaire au profit d’un « intérêt privé » (privatum commodum)101. C’est aussi pour le « bien commun du royaume » que, selon une réflexion de Nicolas de Lyre, s’inspirant de l’image du corps mystique, le roi peut disposer, en cas de nécessité seulement, des biens de ses sujets102.

  • 103 Voir J. Krynen, 1981, p. 156-183 (l’idéal de paix) et 184-199 (l’idéal de justice).

32Il faut bien admettre toutefois que ces considérations dépassent à peine le niveau de la banalité. Nous nous en éloignerons quelque peu en abordant plus précisément l’appréciation par Benoît des notions de paix et surtout de justice103.

  • 104 I.141.29.
  • 105 I.141.30 : Nam cum initio premeretur multitude ab his qui majores opes habebant, ad unum aliquem vi (...)

33Remarquable est la justification initiale de l’accomplissement de ces devoirs. Désireux de remonter aux principes premiers du pouvoir, Benoît en vient en effet à évoquer l’état de nature. Il y eut un temps où l’on vivait sans rois et où la propriété était commune. Mais, après que les biens commencèrent à être divisés, les rois furent institués pour que l’on pût jouir de la justice104. Et comme la multitude était écrasée par ceux qui avaient plus de puissance, elle se réfugia autour de qui pouvait la défendre et lui assurer l’ordre et l’équité105.

  • 106 II.97.226-227.
  • 107 II.97.228-229.
  • 108 II.101.276.
  • 109 II.104.313. Pour Jean Ferrault au contraire, le 14e privilège des rois de France est de « restituer (...)
  • 110 Voir Jacques de Voragine, La légende dorée, trad. J.-B.M. Roze, Paris, Garnier-Flammarion, 1967, t. (...)
  • 111 III.12.129.

34Quoi d’autre ? L’examen de la première des conditions qui rend le testament irrévocable, à savoir la mort du testateur, avait débouché, comme on l’a déjà noté, sur la rédaction d’un traité de droit pénal inséré dans le chapitre Mortuo itaque testatore I. On ne s’étonnera pas qu’un tel sujet se soit prêté à la formulation de certaines idées générales sur la fonction judiciaire de la royauté. Les détours qu’emprunte l’auteur de la Repetitio n’en sont pas moins surprenants. Un condamné à mort est intestabilis, sauf exception. Le cas de celui qui l’a été par une sentence interlocutoire relève de l’une d’entre elles. Ainsi le testament du Christ, parce qu’il a été jugé interloquendo par Pilate, est valable106. Ce Testament est (aussi) la paix du Christ : pacem relinquo vobis, pacem meam do vobis (Jn. 14, 27). Suit un vibrant éloge de la paix d’où naît la justice. La paix doit être ardemment désirée velut necessarium bonum, car, comme le dit Cassiodore, omni regno desiderabilis debet esse tranquillitas in qua et populi proficiunt et utilitas gentium custoditur107. On ne peut en quelque sorte la briser qu’au nom de la justice. C’est pourquoi, infliger la mort contrevient au sixième commandement, sauf dans le cas d’un jugement divin, d’une sentence capitale ou précisément d’une guerre juste « décidée légitimement en vertu de l’autorité du prince »108. La justice est aussi un combat dans lequel le prince n’a pas tous les pouvoirs : il est, par exemple, impuissant à effacer l’infamia109. Il doit pourtant continuer de protéger les veuves, tel Trajan qui, pour avoir fait preuve de mansuétude et de justice à l’égard de l’une d’entre elles, suscita la compassion de saint Grégoire110. Hélas, l’exemple de l’empereur païen est rappelé à la grande confusion des princes et des juges chrétiens, qui viduis nedum succurrere differunt, sed eas penitus devorant111.

  • 112 II.87.99 (Cæs., De bello Gallico, VI, 16 : éd. Les Belles Lettres, 1995, t. II, p. 188). À la vérit (...)

35Par bonheur, les rois de France se font, eux, un devoir de l’exercice de la justice. Et depuis longtemps déjà, puisque César lui même témoigne, dans ses Commentaires, du véritable « zèle de la justice » dont auraient fait montre les Gaulois112. La justice est donc un attribut de la royauté française. Elle contribue, aussi, à l’exaltation du roi et du royaume.

II. La mystique royale et l’excellence du royaume de France

  • 113 C. Beaune, 1985 (b), p. 236-237.
  • 114 I.94.1 – I.98.40.

36Un passage de la Repetitio, qui ramasse fort éloquemment les vertus du royaume de France, fournit un condensé des sentiments de Benoît à l’égard de ce qu’il est convenu d’appeler la mystique royale113. Il est situé à la fin d’une longue digression, la plus longue de tout le commentaire, et donc à une place privilégiée. La délicate question du statut de la propriété ecclésiastique avait conduit le professeur cadurcien très loin de son exposé sur les successions ab intestat. Les églises et les clercs ont-ils droit aux biens des intestats ? Benoît discute longuement la chose selon que les biens en cause sont des alleux, des fiefs ou des biens emphytéotiques pour en arriver à un cas particulier, celui du royaume de France, où tous ces biens peuvent être dévolus à l’Église, en considération de ses coutumes et privilèges (quinta decisio)114. Soucieux de justifier in fine auprès de ses étudiants l’étrangeté supposée de cette exception, il se lance alors dans un instructif éloge.

  • 115 Voir plus loin p. 362 et suiv.
  • 116 I.97.34-37.
  • 117 J. Krynen, 1993, p. 88.
  • 118 J. Rivière, 1926, p. 133.

37Selon une formule inspirée de Balde, les rois de France n’ont jamais vécu que sous l’empire de la raison, à l’égal des empereurs, dont, bien entendu, ils ne se reconnaissent pas sujets, car ils ne sont soumis à personne115. Le juriste confie le soin de donner les raisons d’une telle singularité à Gilles de Rome, in disputatione de ecclesiastica potestate (1301)116. On pourrait s’étonner du choix d’un texte considéré à bon droit comme l’un des « monuments en faveur de la suprématie pontificale »117 si l’on ne s’apercevait que la source utilisée est en réalité la Quœstio in utramque partent (1302), longtemps « fourvoyée », il est vrai, sous le nom de l’auteur du De regimine principum 118. L’éloge du royaume de France qui suit renvoie donc, pour une part, à un texte rédigé près de deux siècles auparavant. À la vérité, la citation doit elle-même peu de chose à la lecture des publicistes de l’époque de Philippe le Bel, puisque la source immédiate en est la glose de la Pragmatique Sanction de Cosme Guymier, comme le canoniste toulousain le révèle un peu plus loin.

  • 119 J. Rivière, 1926, p. 278-279.
  • 120 J. Krynen, 1993, p. 105-106.

38Le passage invoqué se rapporte effectivement aux raisons de l’indépendance politique du roi de France ; c’était le seul point où la Quœstio « se ressentait des querelles du jour »119. Et ces réflexions, comme celles de certains des contemporains de l’auteur, avaient alors contribué à « ériger au niveau d’un dogme national le droit divin de la monarchie française »120. Il est nécessaire de s’arrêter sur les textes, car leur utilisation par Benoît est caractéristique de son traitement des sources.

  • 121 Ce trait, attribué par C. Beaune à Guymier et Benoît (C. Beaune, 1985 (a), p. 225 et n. 133) est en (...)
  • 122 Quœstio in utramque partem, V art. (éd. G. Vinay, 1939, p. 118-119) : Preterea, juste possessionis (...)
  • 123 Gl. Dei ad Pragm. Sanct., proœmium (éd. Fr. Pinsson, 1666, p. 3) : Istud firmat Ægidius de Rama, in (...)

39L’auteur de la Quœstio avançait trois raisons « irréfragables » attestant que le roi tenait son royaume de Dieu et ne reconnaissait aucun supérieur : 1) la sainte onction ; 2) les miracles, dont il indiquait que « le pouvoir était héréditaire au fils aîné »121 ; 3) la « pureté » de foi prouvée par l’exemple de saint Louis122. Or, la source directe de la Repetitio est la glose de Guymier, qui avait repris le texte fameux en y opérant de substantielles modifications. Tout d’abord, les raisons susdites étaient désormais présentées dans l’ordre suivant : 1) l’onction ; 2) les insignes (les armes et les lys de France envoyés à Clovis) ; 3) les miracles ; 4) la pureté de foi ; 5) la révélation de saint Valéry à Hugues Capet. L’exemple de saint Louis était ensuite opposé aux détracteurs de l’indépendance française. Guymier produisait enfin la bulle Meruit de Clément V (Extra. Com., 5,7, 2) à l’encontre de la bulle Unam Sanctam (Extra. Com., 1, 8, 1) de Boniface VII123.

  • 124 Décalque de Cod., 1, 29, 5 : Cum propitia divinitate Romanum sit delatum imperium, etc.
  • 125 I.97.34-35 :… firmat Ægidius de Roma in disputatione de potestate ecclesiastica incipiente Utrum di (...)
  • 126 Formule retenue par B. de Chasseneuz (Catalogus gloriœ mundi, 5epartie, 5econs., éd. Francfort-sur- (...)
  • 127 I.97.36-37 : Secundo principaliter hoc habent reges Francia quod alteri quam Deo non subsunt ex cla (...)
  • 128 I.97.40. Un exemple est donné d’après Gaguin (Compendium, éd. 1495, fol. 19v°) : celui de Dagobert, (...)

40Benoît remanie et développe copieusement la si précieuse citation. Il se préoccupe aussi de faire un sort séparé aux différents types de justifications de la singularité française. Premier point : les rois de France tiennent leur royaume de Dieu et peuvent dire, à l’instar de l’empereur : propicia divinitate Francorum imperium nobis est delatum124. Les preuves en sont les suivantes : 1) la sainte onction ; 2) les armes et les lys ; 3) les miracles ; il s’y ajoute, sous l’influence de Guymier, la révocation de la bulle Unam sanctam par Clément V125, mais la surprenante mention de la révélation de saint Valéry, bien étrangère au juriste toulousain, a disparu. Deuxième point : les rois de France se distinguent par la pureté de leur foi, etc., mais aussi et surtout, nouvel argument, par l’observation de la justice126 quœ semper in regibus nostris prœ ceteris regnis et regibus sœculi viget. Trois raisons illustrent ce dernier point : 1) l’existence d’une hiérarchie judiciaire (pairs, parlements, « officiers supérieurs ») ; 2) le versement de gages aux officiers ; 3) la soumission des rois aux décisions de leurs propres justices (cours de parlement et sénéchaussées)127. Grand est l’amour de la justice chez les rois de France, car du roi « très chrétien » il peut être dit ce que dit le Psalmiste du roi « très juste » : « Que les nations se réjouissent et tressaillent de joie, car tu gouvernes les peuples avec justice et les diriges sur terre » (d’après Ps. 95, 11-13)128.

  • 129 Voir les citations évoquées par J. Krynen, 1993, p. 350.
  • 130 Sans doute par l’intermédiaire de Chasseneuz. Voir Regalium Franciœ libri duo, 1er livre, 19edroit (...)

41L’exposé est admirable, qui couvre le champ de l’ensemble des réflexions sur le pouvoir royal selon Benoît. Toutes les marques de distinction de la monarchie française s’y trouvent réunies. Le modelage de la citation de la Quœstio in utramque partem n’est pas sans évoquer le traitement des sources opéré par l’auteur du Songe du Vergier 129. L’excellence de la monarchie française repose en premier lieu sur l’élection divine. Elle se traduit par des rites, des signes et des symboles, que nous allons examiner. C’est le discours le plus ancien, dont il conviendra de peser la sincérité et la ferveur. Mais on sait déjà qu’elle est également liée à son indépendance foncière, qui signe les formes de la souveraineté ; qu’elle se manifeste enfin par le pouvoir et l’administration de sa justice. Au milieu du XVIe siècle, Charles de Grassaille rappelle encore les trois preuves de cette vertu administrées par son compatriote Benoît130.

1. Le sacre

  • 131 Formule à rapprocher de l’« auctorité et pleniere puissance de gouverner » confiée au régent dans l (...)
  • 132 I.219.52.
  • 133 C. Beaune, 1985 (b), p. 235.
  • 134 A. Leca, 1990 (a), p. 14.
  • 135 Gl. Susceptione ad Pragm. Sanct., proœmium (éd. Fr. Pinsson, Paris, 1666, p. 9).
  • 136 I.219.54-55 (voir plus haut, p. 285). Sur la famille capétienne et le sacre à ces époques, A. Lewis (...)

42Ni le sacre ni le couronnement n’ajoutent quoique ce soit au « pouvoir et à l’autorité de gouverner »131. Cette assertion, formulée par Benoît dans le cours de son raisonnement sur la minorité du roi132, n’est, bien entendu, ni nouvelle ni originale. Elle ne fait que confirmer, comme l’a écrit C. Beaune, qu’« en France, vers 1450, et dans les milieux cultivés, l’hérédité a vaincu le sacre »133. Que celui-ci ne soit plus nécessaire à la création et à la transmission du pouvoir légitime a sans doute été suggéré, sinon affirmé, par certains théologiens dès la fin du XIIIe siècle et, en tout état de cause, demeure fermement établi depuis l’époque de la rédaction du Songe du Vergier 134et des Tractatus de Jean de Terrevermeille. De surcroît, l’expression même dont use Guillaume Benoît pour souligner l’inutilité du sacre est reprise d’un passage de la toute récente glose de la Pragmatique Sanction (1486) de Cosme Guymier135. Le souvenir de la force constitutive de la cérémonie pendant les premiers siècles de la monarchie capétienne n’est pourtant pas perdu. Dans le même exposé que précédemment, Benoît rappelle, par le biais de différentes citations du Compendium de Gaguin, la précaution constante des Capétiens, jusqu’à Philippe Auguste, d’associer et de sacrer leurs fils de leur vivant. Quatre exemples sont ainsi évoqués, correspondant aux règnes d’Henri Ier, Philippe Ier, Louis VI et Louis VII136.

  • 137 J. Barbey, 1992, p. 34-37.
  • 138 II.66.49 : Deux profecto potestatem regiam ad hoc inter cœtera ordinavit in terris, ut Ecclesiam et (...)

43Au-delà du souvenir de son ancienne vertu, le sacre conserve une signification, ne serait-ce que parce qu’il demeure, comme on l’a vu, un des principaux titres de supériorité du roi de France sur ses rivaux. Benoît n’est-il donc pas tenté, comme bien d’autres, d’exalter, non sa force constitutive, mais son rituel ? Voyons cela. La cérémonie du sacre comprenait trois phases137. Dans le « serment ecclésiastique » par lequel il commençait, le roi s’engageait à procurer la paix aux églises du royaume et à maintenir les privilèges canoniques des évêques et des clercs. Désireux de faire comprendre pourquoi un juge séculier peut empêcher un juge ecclésiastique de venir troubler l’exercice de sa juridiction (et vice versa), Benoît précisera à ce propos que, si Dieu a ordonné le pouvoir royal sur terre, c’est, entre autres raisons, afin de faire exécuter et rendre intangibles les décrets des Pères et de l’Église. Et il ajoute que le roi y est astreint par le serment du sacre. Significativement, cette ample conception des devoirs que le roi jure à son sacre lui paraît justifier son intervention dans l’organisation de l’Église du royaume au moment de l’édiction de la Pragmatique Sanction de Bourges (1438)138.

  • 139 R. A. Jackson, 1984, p. 70-78.
  • 140 J. Krynen, 1993, p. 155-156.
  • 141 G. Leyte, 1996, p. 341-345.
  • 142 I.36.291 et I.84.180.
  • 143 I.28.190.
  • 144 I.36.291.
  • 145 Analyse du texte de la décrétale d’après G. Leyte, 1996, p. 266. Voir les pages suivantes pour un c (...)
  • 146 Voir plus loin, section III : le statut du domaine public.
  • 147 G. Leyte, 1996, p. 274.

44Jusqu’au règne de Charles VIII et depuis plusieurs décennies, le serment, plus précisément le « serment du royaume », comprenait également la promesse de ne rien entreprendre qui diminuerait le domaine. Charles V avait en effet fait insérer, dans l’ordo du sacre qu’il fit rédiger en 1364, cette clause d’inaliénabilité, dont on a pu douter que ses successeurs l’eussent jurée139. Dès la fin du XIVe siècle, personne ne semblait toutefois ignorer que le principe existait et qu’il était garanti juridiquement par le serment du sacre140. Curieusement, on est à peu près certain que la clause ne figurait plus dans ce serment, sinon déjà à l’époque de Louis XI, du moins à l’époque de son fils. Pour G. Leyte, « le fait qu’en dépit de sa disparition… la clause relative à l’inaliénabilité ait continué d’être invoquée, permet sans doute d’en déduire qu’elle s’est érigée en loi fondamentale »141. Benoît fait plusieurs allusions au principe142. On se souvient qu’une des exceptions à la règle de l’égalité successorale du fils et de la fille de famille était la renonciation, par serment, des filles dotées143. Cette exception connaît elle-même des exceptions au rang desquelles le serment préalable de ne pas renoncer à l’exercice du droit de succession (« une renonciation jurée ne peut pas lier celui qui avait auparavant juré de ne pas y renoncer »). Mais il faut pour cela que le premier serment ait été prêté in manibus alicujus et ad illius commodum : il en est ainsi du roi qui a juré in manibus reipublicœ regni et ad illius commodum jura regni non alienare 144. Le cas envisagé n’est autre que celui que rapporte la fameuse décrétale Intellecto (Extra., 2, 24, 33), dans laquelle Honorius III déclarait vouloir encourager le roi de Hongrie André II à révoquer les aliénations faites, quand bien même celui-ci se serait engagé par serment à ne pas revenir sur ces actes. « En effet, le roi prêtant aussi serment, lors de son couronnement, de maintenir dans leur intégrité les droits de son royaume et l’honor de la Couronne, tout engagement pris par la suite et contrevenant au premier est illicite et ne doit pas être suivi d’effet »145. On reviendra ultérieurement sur la façon dont Benoît envisage la délicate question de l’inaliénabilité du domaine146. Il convient toutefois de relever d’ores et déjà que ses formules sont plus affinées que celles de la décrétale et qu’à n’en pas douter il les applique au cas du roi de France, car, depuis Balde, la décrétale avait obtenu une portée universelle : « tous les rois du monde doivent jurer à leur couronnement de conserver les droits de leur royaume et l’honneur de la Couronne »147. Pour l’heure, il est bien davantage question de droit que de mystique.

  • 148 I.17.79 – I.22.115.
  • 149 B. de Chasseneuz, Catalogus gloriœ mundi, 5epartie, 6econs. (éd. Francfort-sur-le-Main, 1586, fol. (...)
  • 150 I.144.58 : In signum cujus clementiœ reges inunguntur ut aliis dulciores existant, not. in c. I de (...)
  • 151 Voir B. Quilliet, 1986, p. 379 et surtout A.-M. Lecoq, 1987, p. 117 et fig. 48 : l’image d’un semis (...)

45Le sacre proprement dit constitue la deuxième phase de la cérémonie. Et il semble conserver un rôle, sinon une magie particulière. L’éloge des lys des France et le récit du baptême de Clovis qui lui sert de prélude en donnent un parfait témoignage148. Retenons pour l’instant qu’aux yeux de Benoît, un des principaux effets du sacre des rois (en général) est de les rendre plus doux et plus cléments envers leurs sujets. In signum clementiœ unguntur reges, se souviendra Chasseneuz149. Le modèle de cette clémence est donné par le roi des abeilles qui, seul parmi tous ses congénères, n’a pas de dard et ne peut donc piquer150. Cette image correspond à l’emblème que portait le bénigne Louis XII sur sa cotte d’armes, lors du « voyage de Gênes » (1507) : Non utitur aculeo rex cui paremus (« Le roi auquel nous obéissons ne se sert point d’aiguillon »)151.

  • 152 I.84.185-186 : Quorum parium singuli officia habent distincta in sacro et coronationis christianiss (...)
  • 153 I.22.122 et I.219.55. Information reprise du Compendium de Gaguin (éd. 1495, fol. 44v°). En réalité (...)

46Vient enfin le couronnement. Benoît évoque naturellement à son propos le rôle des douze pairs, institués par Charlemagne, qui assistent au sacre et au couronnement du roi : chacun d’entre eux a une fonction distincte dans le mystère de la cérémonie, indique-t-il sans autre détail152. Puis, par deux fois, il mentionne la présence d’Henri II au sacre de Philippe Auguste, signe de soumission du vassal anglais153. On ne saurait mieux illustrer la valeur purement politique du sacre.

2. Les signes célestes

  • 154 Ajoutons une brève intervention de Benoît pour paraphraser un passage de l’éloge des lys de France (...)
  • 155 I.23.124 [main] : Et si rationi et juribus et propriis renunciationibus Angli credere nolint, creda (...)

47Benoît a déjà évoqué les pouvoirs thaumaturgiques des rois de France d’après la Quœstio in utramque partem. Il n’en fera effectivement mention qu’une seule autre fois154, à propos de la querelle franco-anglaise. Parvenu au terme de son exposé sur l’exclusion des femmes et de leur descendance à la succession royale, l’auteur de la Repetitio, comme on s’en souvient, invite son lecteur à prendre connaissance des circonstances elles-mêmes de cette exclusion par l’intermédiaire de trois longues citations du Compendium. Puis, conservant pour sa conclusion les meilleurs de ses arguments, Benoît emprunte à Balde un raisonnement décisif dont Noël de Fribois avait déjà tiré le fruit. Or, c’est précisément à ce point de la démonstration qu’à la faveur d’une ultime relecture, il complète son texte d’une addition introduisant les miracles opérés par les rois de France : « Si les Anglais ne veulent se rendre à la raison, aux droits et à leurs propres renonciations, qu’ils croient au moins aux œuvres manifestes des rois de France [réminiscence de : Si mihi non vultis credere, operibus credite de la Quœstio in utramque partem] qui, quotidiennement, sous l’effet d’une vertu divine qui est en eux, soignent, par la seule imposition des mains, des malades qui ne peuvent être guéris naturellement. Cette raison serait suffisante à elle seule pour décider de façon évidente que le royaume, en vérité, leur revient et non au roi d’Angleterre »155.

  • 156 II.131.20 (Compendium, éd. 1495, fol. 3v°). Voir G. Teissier, 1964, p. 27-28 et C. Beaune, 1993, p. (...)
  • 157 I.144.63 (Compendium, éd. 1500, fol. 36v°). Voir C. Beaune, 1985 (a), p. 102-104.
  • 158 I.120.324-325 (Compendium, éd. 1495, fol. 18). Sur la chasse miraculeuse de Dagobert, voir L. Theis(...)
  • 159 I.120.332 (Compendium, éd. 1495, fol. 79). F. Autrand, 1986, p. 33 et 218-219 : « Un jour qu’il cha (...)
  • 160 C. Beaune, 1985 (a), p. 344. Même silence chez Gaguin (F. Collard, 1994, p. 585).

48Le ciel a autrement distingué la royauté française dans l’histoire. Il s’est manifesté à diverses époques de la monarchie. Benoît fait une furtive allusion, d’après Gaguin (et surtout d’après les Grandes Chroniques de France), à la vision du père du premier roi chrétien Childéric, interprétée par sa femme Basine comme un avertissement prophétique sur le sort et le comportement des générations successives de leurs descendants (mais le récit du Compendium ne visait que l’histoire intérieure des Mérovingiens)156 ; à celle, aussi, de Charles le Chauve visitant l’enfer (vision là encore dépouillée de sa dimension prophétique en raison de la méfiance de Gaguin)157. Le ciel a continué d’envoyer des signes, parfois les mêmes d’un roi à l’autre, ainsi à Dagobert et Charles VI. Le juriste reprend, toujours du Compendium 158, le récit de la chasse au cerf miraculeuse qui amena le roi Dagobert à découvrir les tombes des saint Denis, Rustique et Éleuthère, pour remarquer que la chasse au cerf a toujours été pour les rois de France l’occasion de présages favorables. Il est devenu l’emblème de Charles VI, toujours à la suite d’une chasse miraculeuse159. Notons toutefois que Benoît n’a pas jugé bon d’en donner la signification allégorique : l’immortalité de la fonction royale160.

  • 161 I.218-43 – I.219.48. Voir plus haut, p. 283. Cet aspect a été mis en lumière par E. Kantorowicz, 19 (...)

49Une distinction permanente enfin est allouée au roi de France : un ange gardien de haut rang. Comme on l’a vu, l’idée selon laquelle le roi mineur est nécessairement assisté dans l’exercice de sa fonction, avait conduit Benoît à faire digression sur la grâce particulière qui accompagne les gouvernants et surtout sur la qualité spécifique de leurs anges gardiens161.

  • 162 Le Secret des secrets, également cité, évoque deux anges placés à la droite et à la gauche de chaqu (...)
  • 163 C. Beaune, 1985 (a), p. 205 cite le Journal des États généraux de 1483. La citation de la Repetitio(...)
  • 164 I.218.46 : Hujus autem regni et regis Franciœ custodia et protectio attributa est Michaeli archange (...)
  • 165 I.218.47 (Compendium, éd. Lyon, 1497, fol. 17v°). Aucune allusion chez Benoît comme chez Gaguin au (...)

50Puisant dans la connaissance des textes ad hoc de saint Bernard et de saint Thomas (relayés par Nicolas de Lyre), Benoît évoque tout d’abord les principautés, ces anges de superiori ordine inferioris hierarchiœ qui ont la garde des personnages de rang élevé (rois, empereurs)162. Il affirme ensuite que la garde et la protection du royaume et du roi de France sont confiées à l’archange saint Michel, idée dont la formulation ne semble guère remonter au-delà du dernier tiers du XVe siècle163. Pourquoi saint Michel ? Benoît l’explique : il était autrefois le prince de la synagogue ; il est aujourd’hui institué par Dieu prince de l’Église. Or, le très chrétien roi de France, qui se place au-dessus de tous les autres princes séculiers, est précisément le « bras droit et puissant de l’Église ». Il y a plus : Michael interpretatur Deus. « Ce n’est donc pas sans raison que ce royaume prospère, s’accroît et s’augmente de jour en jour parce qu’institué, protégé et gardé par Dieu lui-même »164. Les apparitions de l’archange prouvent la faveur particulière qu’il a pour le royaume de France. Car, s’il est apparu pour la première fois au Monte Gargano en « Apulie » (Italie du Sud), sa deuxième manifestation terrestre eut lieu en France, en un lieu dit Tuntba [la Tombe], près de la mer et d’Avranches, vers 710. La mention de la construction d’un nouveau sanctuaire au Mont-Saint-Michel, à l’instigation de l’évêque du lieu Aubert, est empruntée à Gaguin. Louis XI enfin officialise le passage de la France sous la protection de saint Michel en créant l’ordre qui porte son nom, ce dont se souvient également Benoît165.

  • 166 La formule exacte : « Le roi de France a deux anges gardiens : l’un en raison de sa personne privée (...)
  • 167 I.219.48 : Unde restat, attenta angelica divina custodia, de œtate regis non est curandum.

51Le roi de France a deux natures et, à ses côtés, saint Michel est à la fois l’ange gardien du roi (à cause de sa dignité)166 et celui du royaume. Enfin, c’est parce que les rois sont placés sous la garde divine, et spécialement le roi de France sous la protection de saint Michel, que de œtate regis non est curandum et que celui-ci n’a donc nul besoin de curateur167.

  • 168 C. Beaune, 1985 (b), p. 235-237.

52Certains de ces développements ont paru trahir le sentiment d’indifférence dont Guillaume Benoît aurait fait preuve à l’égard des signes célestes du royaume de France et spécialement la cérémonie du sacre. Et dans cette indifférence, on a été tenté de déceler les germes d’une contestation168. Mais pour débattre plus précisément de ces prétendues réserves, il faut continuer l’enquête en se penchant sur le sort qui est spécialement dévolu, dans une longue séquence de la Repetitio puisée aux sources les plus récentes, aux signes et symboles de la royauté.

III. Un éloge des lys de France

  • 169 Car, selon Benoît, il faut considérer pour cela non la seule « histoire des Galli » (dont il a été (...)
  • 170 I.17.79 – I.22.115.
  • 171 C. Beaune, 1985 (a), p. 61-64 et F. Collard, 1996 (b), p. 147.

53Au cœur du commentaire portant sur l’exclusion des femmes de la succession au royaume de France, Benoît se lance dans une de ses plus fameuses digressions. Placée entre l’examen des principes de la loi Salique et de l’extension successorale à l’infini, d’une part, de l’exclusion des parents par les femmes, d’autre part, la parenthèse est destinée à mettre l’accent sur la renommée et la noblesse d’un royaume où les femmes ne succèdent pas : le royaume de France institué par Dieu comme Israël. Cette excellence est démontrée par l’histoire de Clovis169, qui cède elle-même la place à un long développement sur les signes célestes du royaume, au premier rang desquels figurent les lys de France170. Rien d’étonnant à cela : tout le monde croit en cette fin du Moyen Âge que c’est précisément sous Clovis, par des miracles touchant aux fondements de la royauté, que s’est manifestée l’élection divine qui distingue la monarchie française des autres. Et à l’époque de Benoît, les différents éléments du cycle (la réception du chrême, des lys et de l’étendard) sont bien en place171. Une nouvelle fois, le choix des sources se révèle significatif.

  • 172 I.17.80-84 (Compendium, éd. 1495, fol. 4).
  • 173 I.17.85 (Compendium, éd. 1495, fol. 4-4v°).
  • 174 F. Collard, 1996 (b), p. 148-149.
  • 175 I.17.86 (additio) – I.22.114.

54Une première et ample citation du Compendium de Robert Gaguin relate la conversion et le baptême qui, seule précision propre à Benoît, ont fait de Clovis un nouveau Constantin et de Clotilde une nouvelle Hélène ; une seconde en révèle les effets : la victoire du roi Franc sur le roi wisigoth Alaric172. Reprenant ensuite le cours de l’extrait principal qu’il avait interrompu au moment où l’historien évoquait la basilique élevée par Clovis en l’honneur des saints apôtres, le juriste retient le passage qui rend compte de l’origine divine des principaux symboles de la monarchie française173. Peu après l’onction, le roi reçut du ciel les lys, qui se substituèrent aux crapauds, et l’oriflamme, dont Charlemagne ne fut donc pas le destinataire. Comme l’a fait observer F. Collard, le « choix [de Gaguin] offre l’avantage de concentrer sur le premier roi chrétien les trois signes [avec l’Ampoule] de l’élection divine de la monarchie de France. Avec lui culmine le cycle de Clovis »174. La présentation du règne de Clovis dans le Compendium témoigne donc davantage de l’« accomplissement » idéologique de la « vulgate dionysienne », qui est la marque du récit de Gaguin, qu’à un renouvellement des sources. Sensible, peut-être, à cette routine des livres et soucieux, toujours, de faire montre de ses lectures les plus récentes, Benoît place à la suite de ces premières citations une addition dans laquelle il introduit de longs extraits (l’équivalent de 5 feuillets in-folio) d’une œuvre peu connue, tout entière consacrée à un éloge des lys de France175.

  • 176 L’essentiel de ce que l’on sait de la vie et des œuvres de Jean Louis Vivald se trouve dans la noti (...)

55L’auteur est un parfait contemporain de Benoît. Giovanni Ludovico Vivaldi de Mondovi (de Monteregai), ou Jean Louis Vivald, était un frère prêcheur italien né à la fin de la première moitié du XVe siècle et mort après 1520176. Maître en théologie, il entra vers 1485 au service du marquis de Saluces Louis II, dont il devint confesseur et conseiller. Lorsqu’en avril 1487 les territoires du marquis furent envahis par les troupes du duc de Savoie (1482-1490), il s’enfuit avec son mécène à la cour de France. Rapidement de retour en Italie, il revint au service du marquis qui avait récupéré son domaine. Durant ces années, Vivald donna des leçons de théologie et participa activement à la vie du cercle d’humanistes qui se tenait à Saluces. Au début de 1502, il se rendit à la cour de Louis XII comme ambassadeur de Louis II et obtint pour son seigneur la charge de vice-roi de Naples, qu’il accompagna dans sa malheureuse expédition. Après la mort du marquis en 1504, Vivald resta à Saluces, protégé par la veuve de Louis II, Marguerite de Foix. Dans les dix années qui suivirent, il se consacra sans doute à une activité littéraire, à la révision des œuvres qu’il avait déjà composées ainsi qu’à leur édition. Il fut élu en 1519 évêque d’Arbensis ou Arbananensis, in partibus infidelium et dut mourir quelques années après. Ses différents séjours en France prouvent qu’il fit partie de ces Italiens qui acceptèrent avec joie la domination française sur le Nord de l’Italie.

  • 177 Ce volume, d’une grande valeur esthétique, a été réimprimé à Lyon, en 1508, puis en 1515 (Paris) et (...)
  • 178 Le traité occupe les fol. 65-88v° de l’édition de Saluces (1507) et les fol. 74v°-100 de l’édition (...)
  • 179 Elle est due à un des amis de Vivald. un certain « Ber. Dar. » (fol. 75).
  • 180 Cité par J. Poujol, 1955, p. 126.
  • 181 Le titre complet de l’ouvrage est le suivant : De laudibus ac triumphis trium liliorum que in scuto (...)
  • 182 Voir p. 194 et suiv.
  • 183 Sans doute davantage diffusée : l’Opus regale figure dans l’inventaire de la bibliothèque des Dupra (...)

56Son œuvre est essentiellement celle d’un théologien qui fut aussi un humaniste et un homme de cour. Après avoir publié en 1503, un Aureurn opus de veritate contritionis, il fit paraître en 1507, à Saluces, puis à Lyon, en 1508, son livre le plus remarquable, l’Opus regale, qui se présente sous la forme d’un recueil de neuf (huit en 1507) ouvrages de genres divers et de contenu varié177. Le cinquième (quatrième en 1507) est un traité intitulé De laudibus ac triumphis trium liliorum que in scuto regis christianissimi figurantur (« Traité de la gloire et du triomphe des trois lys qui figurent sur l’écu du roi très chrétien ») ; comme le mentionne Benoît, il est dédié au roi de France Louis XII178. Le texte est précédé d’une épître au lecteur, qui rappelle les circonstances de la rédaction179 : comme les deux hommes cheminaient vers la France, le compagnon de route de Vivald l’interrogea sur la signification des armes du roi de France ; le théologien lui répondit alors qu’à la demande du marquis de Saluées, il avait composé nuper un traité sur la question. Celui-ci est censé s’adresser « aussi bien aux étrangers qui ne connaissent rien à la France qu’aux Français eux-mêmes qui connaissent les origines de leur monarchie par ouï-dire plus que par les livres »180. Ainsi que le confirme le titre complet, la composition du traité est antérieure à la mort de Louis II de Saluces (27 janvier 1504) et peut sans doute être mise en relation avec le premier séjour de Vivald en France postérieur à l’avènement de Louis XII, c’est-à-dire lors de l’ambassade de 1502181. Benoît en aurait-il eu connaissance en manuscrit (à Paris) dès cette date182 ? L’étrangeté du mode de citation adopté pourrait en effet laisser supposer qu’il avait consulté un texte antérieur à la version imprimée. Rien ne permet cependant d’infirmer l’hypothèse, bien plus probable, d’une lecture de l’ouvrage, sinon dans sa première édition sans doute peu répandue en France, du moins dès la parution de la deuxième (Lyon, 1508)183.

  • 184 Prologue (fol. 75-77). – I (fol. 77v°-84). – II (fol. 84-90). – III (fol. 90v°-95). – IV (fol. 95v° (...)

57À la suite d’un prologue qui résume les miracles royaux, Vivald a divisé son éloge des armes des rois de France selon les rubriques d’une véritable question scolastique : que signifient les lys ? pourquoi sont-ils trois ? pourquoi sont-ils d’or ? pourquoi sont-ils posés sur un champ couleur de saphir (azur) ? À chacun de ces quatre « doutes » (dubia) correspondent neuf « raisons » (rationes)184. Les lys appellent le roi très chrétien à suivre le Christ (1) ; à révérer la Vierge (2) ; à faire preuve de droiture (7) ; l’inclinent aux vertus royales (3) ; à l’obéissance envers l’Église (8) ; l’incitent à goûter la pureté de la foi catholique (4) ; à pourchasser les hérétiques (5) ; à respirer les parfums de la vérité catholique (6) ; rappellent enfin l’origine des rois de France (9). Le nombre trois représente les trois personnes de la Trinité (1) ; signifie les trois substances qui sont dans la personne du Christ (2) ; les trois « puissances de l’âme rationnelle » (3) ; les trois « unités » en quoi consiste la dignité de la religion chrétienne (8) ; désigne les trois hiérarchies des anges (4) ; les trois œuvres de la vraie pénitence (6) ; rappelle les trois vertus théologales (5) ; les trois « conseils salutaires » [du Christ] (7) ; recèle d’autres significations encore (9). L’or figure la sagesse nécessaire aux rois (1) ; réjouit le cœur de l’homme et l’incite à la joie (2) ; incline la majesté royale à la dignité et à la fermeté (3) ; l’exhorte à la tempérance et à la modestie (4) ; à la patience et à la constance (5) ; à la persévérance « qui seule mérite la couronne » (6) ; recèle une vertu conservatoire (7) ; des vertus médicinales (8) ; incline le roi très chrétien à l’œuvre de justice (9). Le saphir est assimilé à l’écu des rois de France (1), car il représente la force (2) ; incline au culte divin (3) ; préserve les sens de l’homme (4) ; préserve ses membres et opère des miracles (5) ; brille semblable au ciel pur (6) ; est une pierre charmante et joyeuse (7) ; incline à bâtir les édifices célestes (8) ; incite à réfléchir à la gloire éternelle (9). Le principe du raisonnement est toujours le même : à chacune des propriétés des lys, du nombre trois, de l’or et du saphir correspondent une vertu ou une mission du très chrétien roi de France que des exemples historiques, tirés du glorieux passé de ses prédécesseurs, viennent illustrer.

  • 185 Sur l’ouvrage de Vivald : M. Prinet, 1911 (b), p. 479-484 ; J. Poujol, 1955 , p. 125-127 ; C. Beaun (...)
  • 186 Conceptions successives selon A.-M. Lecoq, 1986 : le lys est d’abord royal et christologique, puis (...)
  • 187 M. Prinet, 1911 (b), p. 484.
  • 188 J. Poujol, 1955, p. 124.

58Les remarques de Jacques Poujol et de Colette Beaune constituent la base de tout commentaire185. L’éloge de Vivald ressortit à une « théologie » autant que d’une « symbolique » des lys. Chaque détail, fondé sur la pharmacopée, les lapidaires ou l’héraldique, prend un sens mystique. Les qualités des lys sont innombrables : le parfum, la droiture, la sagesse, la simplicité ; leur nombre magnifie la majesté du roi qui, à l’image de la Trinité, possède la mémoire, l’intelligence et la volonté. À bien des égards, le De triumphis trium liliorum livre, en ce tout début du XVIe siècle, un condensé des différentes interprétations médiévales. On y retrouve tout à la fois la vieille signification « morale et religieuse » des lys (parallèle Vierge-lys, Trinité-nombre trois, Christ-roi)186, une explication « basée sur l’origine divine de la dignité royale » (rôle fondateur du baptême de Clovis ; continuité de la faveur divine pour les rois très chrétiens ; catalogue des vertus royales destinées à la défense de la foi) et une justification enfin de l’« alliance entre la France et Dieu » (appel à la croisade contre les Mahométans). Mais la différence avec les autres symbolistes est dans la fécondité de l’imagination187 et surtout dans le style. « Chez Gaguin comme dans les Grandes Chroniques …, le récit des miracles et de la royauté était très simple et sans emphase. On faisait allusion à ces faits comme à des vérités connues et sur lesquelles il n’y avait pas lieu d’insister outre mesure »188. Au contraire, pour cet Italien fasciné par la royauté française, la tradition a changé de caractère : elle se codifie en considérations politiques et religieuses.

  • 189 Voici les principales correspondances. Les quatre questions (dubia) comportent toujours huit subdiv (...)

59Ce qui nous intéresse au premier chef est la façon dont Benoît s’est approprié l’œuvre, lui conférant de la sorte une postérité indirecte et inattendue auprès de certains juristes du XVIe siècle. La longue citation de la Repetitio recouvre en réalité une collection de citations extraites de tous les chapitres ou presque de l’opuscule de Vivald et présentées, en apparence, dans le même ordre que le De triumphis trium liliorum. La comparaison ligne à ligne des deux textes dévoile cependant les nombreuses interventions de Benoît. Le juriste est parvenu, d’une part, à donner une cohérence à un ensemble constitué de très nombreux emprunts grâce à un jeu subtil de la coupure et à un art savant de la liaison ; le résultat est un habile résumé enrichi par l’insertion de quelques passages de son cru. De manière surprenante, il a procédé, d’autre part, à une modification, partielle mais sensible, de l’ordonnance primitive des quatre parties et de leurs subdivisions189.

  • 190 P. Ourliac, 1994, p. 155 n. 16.
  • 191 C. Beaune, 1985 (b), p. 235.
  • 192 La comparaison des deux passages en cause donne un exemple de ce travail de recomposition. I.17.86  (...)
  • 193 Voir à ce sujet, A. Prache, 1985, p. 191-198.

60Le découpage qui résulte de ces manipulations est parfois déroutant. Ses arcanes peuvent, si l’on y prend garde, conduire à mettre au compte de Benoît telle opinion qui est en réalité celle de Vivald, et inversement. Prenons un exemple, emprunté à la citation du prologue de la première question. Il est tentant de souligner, comme on l’a fait, la réticence avec laquelle le juriste est censé évoquer le miracle des écrouelles rapporté à l’histoire de Clovis190. Cette réticence est réelle mais n’est autre que celle exprimée par le théologien. À l’inverse, une autre formule, faisant état, dans le même paragraphe et au cœur même de la citation, de « la grâce septiforme du Saint-Esprit » appliquée à l’onction191, n’est pas empruntée à Vivald. Elle a donc été, à bon droit cette fois, attribuée à Benoît192. Il n’est pas jusqu’au rejet de certaines phrases de la citation qui ne prenne un sens : pourquoi apparaît-il inutile à notre canoniste méridional de rappeler le rôle de l’abbatiale de Reims dans la conservation de la Sainte Ampoule, que n’avait pas manqué de souligner le théologien italien193 ?

  • 194 I.17.86 [main] : In prœsenti additione plura alia continentur ultra dicta per dictum de Monteregali (...)
  • 195 I.18.89 : Val.-Max., livre 5 : I, 1aet I, ext. 3.
  • 196 I.18.92 : Compendium, éd. 1495, fol. 20v°.
  • 197 I.18.96. Benoît semble voir dans cette décision l’origine de la peine appliquée à Toulouse où les b (...)
  • 198 I.18.95 et 97 : Compendium, éd. 1495, fol. 44v°-45 et 46v°.
  • 199 I.21.114 : [J. L. Vivald, Opus regale, Lyon, 1508, fol. 97v°-98]… sicut saphirus membra corporis co (...)
  • 200 I.22.115. Voir M. Schnerb-Lièvre et G. Giordanengo, 1989, p. 182, 189, 192-194, 197. Les justes rem (...)
  • 201 I.17.87 : Sic rex Franciœ cum sit christus, scilicet oleo sacro divinitus emisso unctus et sacratus (...)

61Le plus souvent toutefois, les deux auteurs ne mêlent pas leurs voix d’aussi près. Les passages purement et simplement recopiés font clairement place aux interventions de l’auteur de la Repetitio. Une addition marginale postérieure à Benoît annonce d’ailleurs, dès le début de cette longue séquence, le recours à des sources étrangères à l’éloge des lys194. En voici quelques-unes. La mise en exergue de la nécessaire clémence des rois appelle deux exempla tirés de Valère-Maxime (bonté et clémence du sénat romain, douceur du roi Pyrrhus)195 ; la dénonciation de l’excessive confiance que placent certains princes dans leurs ministres suggère un rapprochement avec le mauvais usage du pouvoir dont firent preuve, selon Gaguin, les derniers rois Mérovingiens (inertie de Thierry III face à Ébroïn)196 ; l’indispensable combat du roi de France contre le « serpent » Mahomet est illustré par les décisions prises au début de son règne par Philippe Auguste, fide catholicus, de punir les blasphémateurs197 et d’expulser les juifs198 ; l’allusion de Vivald, à propos du saphir, au « corps mystique » entraîne un développement sur ce thème (peu fréquent chez Benoît) inspiré des formules d’Hélinand de Froidmont199. Les emprunts au De triumphis trium liliorum sont enfin complétés par des indications héraldiques sur la noblesse des couleurs or et azur tirées du Tractatus de insigniis et armis de Bariole200. Il y a aussi, semble-t-il, des notations originales. Là où Vivald incitait le roi de France à imiter le Christ, Benoît affirme que le roi de France est « christ » puisqu’il est oint et sacré de l’huile sainte envoyée du ciel. C’est pourquoi, omnibus celsior atque major, il est dit christianissimus201.

  • 202 Qui était encore appréciée au début du siècle suivant, comme en témoigne une réimpression à Paris, (...)
  • 203 Ce qui conduit J. Poujol, 1955, p. 230 à ranger Guillaume Benoît parmi les « théoriciens absolutist (...)
  • 204 Voir C. Dugas de La Boissonny, 1977, p. 183 et suiv.
  • 205 J. Poujol, 1955, p. 247.
  • 206 B. DE Chasseneuz, Catalogus gloriœ mundi, 5e partie, 31econs. (éd. Francfort-sur-le-Main, 1586, fol (...)
  • 207 C. DE Grassaille, Regalium Franciœ libri duo, 1erlivre, 2edroit [avoir des armes envoyées par Dieu] (...)

62Ce « résumé » favorisa la diffusion de l’œuvre quelque peu répétitive de Vivald202. Plus généralement, l’ensemble du commentaire de Benoît exaltant la monarchie française devait connaître une certaine fortune. En dépit de leur apparence hétéroclite, ces développements présentaient en effet l’avantage de passer en revue, avec la caution d’un éminent juriste, la plupart des éléments constitutifs de la monarchie : à Gaguin, Benoît avait emprunté la légende de l’origine troyenne des rois et la relation du miracle de la Sainte Ampoule ; à Jean Louis Vivald, les fondements de la symbolique des fleurs de lys énoncée en véritables articles de foi ; et il avait rattaché le tout, rappelons-le, à un commentaire de la loi Salique203. Barthélemy de Chasseneuz, lecteur toujours attentif de la Repetitio, découvrit avec intérêt la longue digression de Benoît. Dans son fameux Catalogus gloriœ mundi (1529), il consacra au roi de France quelques-unes des « considérations » de la cinquième partie (« les princes de ce monde »)204. Celles-ci traitaient des problèmes qui avaient toujours passionné les légistes français : indépendance du royaume par rapport à l’Empire et relations entre l’Église et le gouvernement royal205. C’est là que, dans un long passage, Chasseneuz paraît recopier purement et simplement le traité de Jean Louis Vivald : en réalité, il ne fait que reprendre le texte recomposé de Benoît qu’avec honnêteté toutefois il cite en compagnie du précédent206. Charles de Grassaille, pour rédiger le chapitre consacré aux armes des rois de France de ses Regalia Franciœ (1538), reprend l’ensemble par le truchement de Chasseneuz qu’il veut bien alléguer ainsi que Vivald et Benoît, qu’il n’a probablement pas lus. Le juriste toulousain demeure donc le véritable inventeur du De triumphis trium liliorum italien et son actif propagateur207.

Conclusion

63L’exaltation « idéologique » de la monarchie française que révèle la lecture approfondie de la Repetitio est, somme toute, d’une consistance inattendue chez un Méridional et un juriste.

  • 208 P. Arabeyre, 1990, p. 313-314 et 1992, p. 258-259, 262, 276 et 278.

641. L’héritage des auteurs politiques méridionaux. – Force est d’admettre que les différents thèmes du cycle légendaire de la monarchie française, tels qu’ils s’étaient développés à partir du règne de Charles V, n’avaient guère connu de faveur chez les Méridionaux avant 1450. Et même à cette date, les Miranda de laudibus Franciœ de Bernard de Rosier ne trahissent à bien des égards que des réticences. On peut certes relever dans ce traité, si on le compare au mémoire de 1432 qui en est l’ébauche, les progrès de certaines croyances politiques, comme celle en un ange gardien du roi, puisqu’il est permis de penser que l’archevêque de Toulouse désignait alors implicitement saint Michel pour l’exercice de cette fonction. S’agissant toutefois des signes célestes traditionnels (la Sainte Ampoule, les fleurs de lys, l’oriflamme), il demeurait d’un laconisme remarquable208.

  • 209 À comparer avec la domus regia electa a Domino du même Hélie de Bourdeille (cité par J. Krynen, 199 (...)
  • 210 Achevée entre 1313 et 1316, cette chronique (dont le manuscrit suivit le sort de la bibliothèque po (...)
  • 211 H. DE Bourdeille, Contra Pragmaticam Gallorum Sanctionem, éd. Fr. Pinsson, Paris, 1666, p. 700.
  • 212 J.-L. Gazzaniga, 1976, p. 172 (pour une analyse de l’ouvrage d’Hélie de Bourdeille, voir p. 129- 13 (...)

65Ce n’est pas à dire que la pénétration de certains thèmes de la mystique royale ne se soit pas fait sentir avant la rédaction de la Repetitio. Voici le Contra Pragmaticam Gallorum Sanctionem d’Hélie de Bourdeille (ca. 1461). La troisième « raison » pour laquelle, selon l’auteur, la Pragmatique doit être abolie trouve sa justification dans l’exemple des prédécesseurs du roi qui appartiennent tous à la benedictœ liliatœ propaginis Francorum domus209. L’histoire de Clovis (inconsistant chez Bernard de Rosier) paraît alors au premier rang et le récit du baptême et de la transmission divine de la Sainte Ampoule, donné d’après l’Historia ecclesiastica nova de Barthélemy de Lucques210, y trouve sa juste place. Depuis cet épisode miraculeux, les rois doivent toujours faire en sorte d’obéir à Dieu (et donc à l’Église et donc au Siège apostolique)211. Considérés dans un état d’esprit ultramontain, les signes célestes revêtent une signification opposée à l’ordinaire : ce sont « les grâces divines [qui] imposent au roi une soumission filiale au pape de Rome », comme l’a dit J.-L. Gazzaniga212.

66Dans ce contexte de franche réticence (Bernard de Rosier) ou d’extrême timidité (Hélie de Bourdeille) envers les mythes éprouvés de la monarchie française, les « avancées » de Benoît n’en sont que plus remarquables. Mais les réserves ne venaient pas toutes du même côté.

  • 213 F. Collard, 1994, p. 650-652 (voir aussi p. 585).

672. L’héritage des juristes. – N’oublions pas tout d’abord que Benoît puise l’essentiel de son information historique (par exemple l’onction de Clovis) dans les récits d’un « collègue » canoniste, Robert Gaguin. Or, si l’historien n’émet, bien entendu, aucun doute sur l’essence divine de royauté, il est remarquable qu’il n’exalte pas beaucoup le sacre, comme l’a justement fait observer F. Collard. Cette indifférence n’est pas tout : le même auteur note également « la très surprenante absence, dans le Compendium, de toute allusion à la dimension thaumaturgique de la royauté qui exprime pourtant son essence divine par la guérison des écrouelles… On relève également une absence de commentaires concernant la symbolique politique des lys royaux d’origine céleste »213.

  • 214 C. Beaune, 1985 (b) repris d’une certaine manière par P. Ourliac, 1994. Voir aussi M. Bloch, 1983. (...)

68Indifférence ? Scepticisme ? C. Beaune, raisonnant à partir des œuvres de différents juristes de la fin du XVe siècle, pour la plupart méridionaux (Guillaume Benoît, Jean de Selve, Vincent Cigauld) avait cru reconnaître dans ces « gens de justice d’une certaine génération » des contestataires du sacre214. S’agissant de Benoît, la question doit sans doute être posée en d’autres termes. Sa réflexion est très étroitement liée, plus que chez tout autre, aux sources qu’il utilise. La méthode la plus sûre est donc de considérer l’âge et l’origine des arguments. On s’aperçoit alors qu’il existe une communauté et une continuité d’inspiration chez bien des juristes du XVe siècle, transcendant les clivages Nord-Midi. D’une part, ils placent tous leur confiance dans les sources juridiques ; d’autre part, ils se transmettent les uns aux autres, en cercle fermé, à la fois sources anciennes et découvertes propres. L’exaltation de la royauté française trouve son fondement, pour Benoît, dans la Quœstio in utramque partent, mais par l’intermédiaire du découpage qu’en avait donné Cosme Guymier. Ces considérations sont ensuite étendues grâce à la lecture d’auteurs parmi les plus récents, à savoir Gaguin et Vivald qui, après lui, seront appréciés par Chasseneuz et Grassaille. Le même processus a agi pour l’établissement de la loi d’hérédité (et spécialement la loi Salique) : Benoît recycle les meilleurs arguments fournis par Balde et Terrevermeille qu’il complète d’après les auteurs les plus actuels, l’anonyme du « Grand traité » et toujours Gaguin ; le message sera transmis en son temps à Grassaille pour certains aspects, à Hotman pour d’autres.

69On ne peut nier malgré tout un fonds de scepticisme qui, chez l’auteur de la Repetitio, trouve ses racines dans un mode de réflexion sur la fonction royale propre et aux juristes et aux Méridionaux. Ce scepticisme est indirectement conforté par l’ignorance pure et simple des acquis de la littérature politique « parisienne ». Benoît sort de cette indifférence parce qu’il a pu lire de nouveaux auteurs, comme Gaguin ou Vivald, et qu’à des degrés divers, son point de vue s’en trouve changé. Comme notre canoniste ne paraît pas exprimer a priori de véritables critiques en la matière, la magie de la religion royale fonctionne alors à plein (le cas nous paraît analogue à celui de la loi Salique).

*

  • 215 De arte blaysonandi arma, BNF, lat. 6020, fol. 41 (voir P. Arabeyre, 1987 (a), t. I, p. 178).
  • 216 Voir plus haut, p. 286 et J. Krynen, 1993, p. 133 n. 28 [p. 473].
  • 217 Dans les Miranda de laudibus Franciœ, les prérogatives de la Couronne (§ 5) recouvrent les argument (...)

70Les lys sont les armes de la Couronne (arma corone), avait dit Bernard de Rosier215. Benoît, on l’a déjà noté, ne prise guère ce genre de formule : comme Terrevermeille216 et à la différence du prélat toulousain217, il préfère parler de royaume que de Couronne. Pour conclure notre exposé sur la symbolique du pouvoir, il convient cependant, à l’imitation de Benoît, de dire quelques mots non de l’entité qu’elle représente mais de l’objet.

  • 218 I.72.64 : Nam reges Franciœ corona aurea coronantur et pariter reginœ, de quibus coronis per Philip (...)
  • 219 F. Collard, 1996 (a), p. 158 et n. 402. L’acte de saint Louis a été publié dans Sources d’histoire (...)
  • 220 C. Beaune, 1985 (a), p. 114. Voir dernièrement J. Barbey, 1992, p. 194 et Le trésor de Saint-Denis, (...)

71Benoît affirme que les rois de France, comme les reines, sont couronnés d’une couronne d’or. Il déclare en outre avoir vu dans le trésor royal de Saint-Denis ces couronnes, « refaites » par Philippe le Bel et confiées par son fils Louis le Hutin à l’abbé, s’appuyant en cela sur le témoignage de Gaguin218. L’historien raconte même qu’un acte fut alors écrit pour faire connaître que la couronne des rois de France était conservée par les moines de Saint-Denis. Mais cette allégation soulève une difficulté car l’abbé nommé dans le Compendium (mais pas dans la Repetitio) ne peut être que Mathieu de Vendôme, mort en 1286, bien avant le règne de Louis X. Quant au texte confiant à Saint-Denis la garde des couronnes, il doit être rendu à saint Louis219. Il faut enfin noter que le témoignage de Guillaume Benoît, pour intéressant qu’il soit, n’est d’aucune utilité dans la querelle portant sur l’usage par les rois de France d’une couronne dite de Charlemagne qui n’est pas désignée ici220.

  • 221 I.197.163 : Regia enim majestas coronam gerit, quœ est forma spherica et sic nullam patitur divisio (...)
  • 222 G. Leyte, 1996, p. 198 : « Pour Balde encore, la Couronne est symbole du royaume. Ce dernier est in (...)
  • 223 Voir plus haut, p. 251.

72La couronne, plus qu’un objet, est un symbole. Parce qu’elle est une sphère, elle ne peut, à l’instar du royaume, être divisée221 ; l’idée était déjà contenue chez Balde222. On se souvient que cet éloge de l’unicité et de l’indivisibilité du pouvoir était une des justifications morales du principe de primogéniture223. Le roi possède la dignitas maxima qui ne peut se diviser et son pouvoir ne peut se partager sans créer la confusion.

73Nous avons déjà abandonné le terrain de l’idéal pour celui de la théorie.

Section II : Le pouvoir royal

74La conception par un juriste tel que Benoît (canoniste, Méridional) du pouvoir royal soulève d’emblée la curiosité sinon l’intérêt. Selon l’historiographie traditionnelle, la Repetitio se place chronologiquement entre les œuvres de prédécesseurs universitaires (ultramontains monarchistes) et celles de successeurs parlementaires (absolutistes de l’« École de Toulouse »). Comme à l’ordinaire, l’éparpillement des réflexions de Benoît sur le sujet ne permet pas une compréhension immédiate de la cohérence de son point de vue, s’il faut absolument en supposer une. Contradictions apparentes ou réelles ? Seul l’examen de l’origine, de la nature et des conditions d’exercice du pouvoir royal permettra de répondre à la question. Présenté en d’autres termes, l’exposé qui suit se décompose en une étude I) des fondements de la souveraineté dans la seule séquence homogène fournie par Benoît sur ces thèmes (l’origine et la nature du pouvoir) ; II) des caractères de la souveraineté ; III) et IV) de l’exercice des droits de la puissance publique (le roi et la loi/les droits du roi).

I. L’origine et la nature du pouvoir

  • 224 Voir J. Poujol, 1955, p. 244.
  • 225 B. de Chasseneuz, Catalogus gloriœ mundi, 5epartie, 1recons. (éd. Francfort-sur-le-Main. 1586, fol. (...)
  • 226 Ibid., 5e partie, 35e cons. (éd. Francfort-sur-le-Main, 1586, fol. 146v°) : Et ne transcendant mate (...)

75Barthélemy de Chasseneuz, en tête de la cinquième partie de son Catalogus gloriœ mundi consacrée aux « princes de ce monde », se pose la question des origines : Quomodo reges et principes dominia habuerunt ? Deux auteurs, parmi beaucoup d’autres224, donnent des réponses devant être rapprochées : celle de Balde, qui affirme que les dominia ont été institués et ordonnés en vertu du droit des gens ; celle de Benoît, dont l’auteur renvoie l’examen à plus tard225. Traitant de l’« excellence des princes », Chasseneuz en revient en effet aux arguments du juriste toulousain, mais, semble-t-il, à contrecœur. Il est vrai que Benoît se serait complu, dans le passage allégué, à stigmatiser leurs deprœdationes et exactiones et que tel n’est pas le propos de ce chapitre-là du Catalogus : un simple renvoi à la Repetitio (chapitre Condidit I) suffira donc226. Mais de quoi s’agissait-il ?

1. Le pouvoir et la volonté

  • 227 Voir, entre autres, J. Gaudemet, 1998. p. 95.
  • 228 I.138.1.
  • 229 I.138.2.
  • 230 I.139.15.

76Sous la rubrique du mot Condidit [testamentum], Benoît développe son commentaire autour du thème de la volonté. Le testament du droit romain classique présente en effet le double caractère d’un acte unilatéral et d’un acte de dernière volonté, ce qui veut dire qu’il est valable par la seule manifestation de la volonté du testateur et qu’il ne produit d’effet qu’à la mort du disposant227. La première conséquence du premier de ces principes est que la liberté de disposer, pour trouver son plein exercice, ne doit pas avoir fait l’objet de manœuvres captatoires228. La seconde est que la représentation n’est pas admise : on ne peut confier à un autre le soin d’établir un testament229 ; on ne peut tester par procureur230.

  • 231 J.-L. Gazzaniga, 1992, p. 139 et 163.
  • 232 I.139.16-17.
  • 233 I.139.17 :… consensus, res et pretium et totum appellatur commercium, ut l. Ex hoc jure, ff. de jus (...)
  • 234 P.-F. Girard, 1929, p. 572-574. Benoît se fonde sur Cod., 4, 38, 15.

77Ces réflexions n’ont rien que de très ordinaire. Et pourtant, elles vont suggérer à notre juriste un parallèle avec le droit des obligations qui l’éloignera passablement de son propos de départ. En ce domaine, les règles sont pourtant différentes. La représentation est possible en matière de contrats231 ; le recours à des tiers l’est également. L’exemple que prend Benoît pour illustrer ce dernier point est celui de la vente232. Selon la formule classique, il faut, pour la formation de la vente, qu’il y ait consentement sur la chose et sur le prix233. Le prix doit être certain : il l’est, bien sûr, quand il est fixé d’avance ; « il l’est aussi, dans une doctrine qu’a adoptée Justinien, quand il est soumis à l’arbitrage d’un tiers déterminé »234.

  • 235 P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III, p. 299-300, 308, etc.

78Contrairement aux apparences, Benoît garde toujours un œil sur l’axe du cours. Le raisonnement principal porte, comme on va le voir, sur l’évaluation des limites de la volonté, mais une telle question semble prendre difficilement place dans une discussion sur l’ultime volonté. Dans le testament en effet, la force obligatoire de celle-ci est, plus qu’ailleurs, magnifiée. Certes, la réalité de l’évolution du droit romain est quelque peu différente du principe. Comme l’ont dit P. Ourliac et J. de Malafosse, le droit des obligations (et le droit des biens) nous familiarise avec la façon dont les juristes procèdent à l’égard de la volonté individuelle : « on peut dire que le respect qu’ils lui portent est en raison inverse des honneurs qu’ils lui rendent ». Ils ont tôt fait de dégager une volonté type, une volonté idéale. Ainsi, dans le domaine du droit successoral testamentaire, la volonté du défunt a été d’abord recherchée afin de la mieux connaître ; puis elle a été interprétée pour mieux en respecter l’esprit235 : la querela inofficiosi testamenti est le triomphe de la volonté présumée. Mais Benoît ne situe pas sa réflexion à ce niveau, même s’il ne semble pas méconnaître l’esprit de ce parallèle. Il lui suffit que le droit des obligations et des biens lui fournisse, par analogie, l’amorce commode d’une digression sur le rôle de la volonté dans l’exercice du pouvoir, qui est le véritable thème qu’il va développer jusqu’à la fin de ce commentaire.

  • 236 I.140.18-25.
  • 237 Sur le contrat de censive, le bail emphytéotique (souvent assimilés dans le Midi) et les corvées, A (...)
  • 238 I.140.21.
  • 239 I.140.22.
  • 240 I.140.25 et 23. Bartole, gl. Videbitur ad Extra. Ad reprimendum (Omnia quœ extant opera, Lyon, 1518 (...)

79En guise de transition avec ce qui va suivre, le professeur cadurcien nous livre la teneur d’une consultation récente ad quœstionem de facti pour laquelle, précisément, il s’était livré à une interprétation de volonté, qui n’était pas celle d’un testateur236. Voici le casus : un seigneur avait concédé en emphytéose un village à des paysans contre le versement d’un cens annuel convenu entre les deux parties et l’accomplissement de services (operœ) laissés à la seule volonté du seigneur237. Celui-ci, arguant de ladite clause, imposait des corvées quasi quotidiennes à ses paysans à tel point qu’ils pouvaient à peine vaquer à leur propres travaux de culture. Le point essentiel de la défense présentée par Benoît en faveur de ces derniers repose sur la mesure de la volonté du concédant. La promissio operarum du contrat n’est pas valable, parce qu’elle est incertaine respecta quantitatis et confiée à l’appréciation d’un des contractants qui, en l’occurrence, fait preuve d’une « volonté insatiable »238. Dans le cas du contrat préalablement évoqué, que Benoît rapproche explicitement de celui-ci (cum solutio operarum sit loco pretii), les parties, pour régler le prix incertain de la vente, convenaient d’un tiers. La solution du cas présent réside donc dans une régulation arbitrale, car non audietur petens quicquid vult sed tantum petere potest quod debet secundum normam justi et œqui239. Le juge fixera l’importance des prestations dues par les paysans à la mesure de celles qui sont exigées dans le voisinage et par la coutume du pays. La conclusion est que le pouvoir de la volonté a des limites, celles qu’a dites Bartole : per potestatem voluntariam nullo modo tolli potest nec lœdi jus alterius contra naturalem œquitatem, per quæcumque verba dicta potestas concipiatur 240.

  • 241 Sur les rôles respectifs des « normes fondamentales » et de la « volonté » dans la conception du go (...)

80À ce stade du raisonnement, émerge une nouvelle séquence de « droit public » que l’on pourrait, en schématisant à l’extrême, introduire ainsi : de la même manière qu’en droit privé, l’interprétation de la volonté doit conduire à mettre en lumière une volonté idéale, en l’occurrence celle du prince, qui ne peut être mauvaise, sauf à heurter les « normes fondamentales ». Les termes de ce débat sont classiques (ratio et voluntas). Nous voilà rendus en terrain familier241.

  • 242 I.140.25 :… cum bonum publicum et commune consistat in agricultura
  • 243 I.140.26.
  • 244 Ordinationes regie, Lyon, 1513, fol. XXXIIIv° (1348). Il s’agit probablement de l’ordonnance du 15  (...)
  • 245 I.141.26-27.

81Benoît commente les conclusions de sa consultation. Le ton adopté à l’égard des détenteurs du pouvoir, princes ou seigneurs, n’est pas dépourvu d’une certaine virulence. Le « bien public et commun » se fonde sur l’agriculture242. Il faut donc que les seigneurs traitent leurs paysans avec douceur et ne leur imposent des services si lourds qu’ils ne puissent travailler pour eux et payer les redevances qu’ils doivent. Dans le cas considéré, talis operarum exactio est contra jus commune 243, principe dont Benoît voit l’application dans une ordonnance de Philippe VI prohibant le « droit de prise », qui figure dans le recueil d’Aufréri244. La réquisition d’hommes ou d’animaux entraîne une égale désapprobation. Quod autem est talis operarum extortio sit prohibita, evidenter nedum jura humana, ut dictum est, ostendunt, verum etiam jura divina. Comme il est dit dans l’Exode et le Lévitique, Pharaon fut, pour le même abus, durement puni par Dieu245.

  • 246 I.141.27-28.

82Encore le mauvais exemple des puissants. Sénèque enseignait qu’un maître ne devait pas infliger de mauvais traitements à ses esclaves ; le droit romain qu’un juge ne devait pas abuser de son pouvoir à l’égard de ses « sujets ». Les exactions commises par certains domini quamvis sint supremi seront donc pareillement condamnées. Dans tous les cas, le châtiment est le même : la privation de la maîtrise, de la juridiction ou bien du royaume246.

2. L’origine du pouvoir

  • 247 Sur le « mythe de la communion originelle », voir l’ouvrage de M.-F. Renoux-Zagamé, 1987, p. 256-26 (...)
  • 248 I.141.29 : Certum est fuisse aliquod tempus quo sine regibus vivebatur. At postquam jure gentium po (...)
  • 249 I.141.30 : Nam cum initio premeretur multitude ab his qui majores opes habebant, ad unum aliquem vi (...)
  • 250 Ibid. : Cumque adhuc regnantibus regibus debiliores nonunquam opprimerentur, leges constitui placui (...)

83Pour justifier ce point de vue, Benoît croit devoir rappeler au préalable à ses auditeurs et lecteurs l’origine du pouvoir, singulièrement celui des rois, en invoquant l’état de nature. Il y eut un temps où l’on vivait sans rois et où la propriété était commune247. Mais, après que les biens commencèrent à être divisés en vertu du droit des gens, on fit des rois afin de pouvoir jouir de la justice248. « Et comme, à l’origine, la population était écrasée par ceux qui avaient plus de puissance, elle chercha refuge auprès de quelque personnage, supérieur par sa vertu, qui, en défendant les petits de l’injustice, par l’établissement de l’équité, maintenait sous un même droit les grands et les humbles »249. Et comme les plus faibles étaient quelquefois opprimés par les rois qui avaient régné jusqu’alors, il fut établi des lois susceptibles de les amener non à juger odio aut gratia, mais à prêter l’oreille au faible comme au puissant250. Force est de constater qu’une telle conception est fort éloignée de celle, évoquée par Benoît au sujet des rois de France, qui voulait que l’autorité publique fût directement déléguée aux princes par Dieu.

  • 251 Cic„ Off., II, 41. Qui ajoutait : « Et la raison de l’établissement des lois fut celle-là même qui (...)
  • 252 J. H. Burns, 1993, p. 93-94, 297-299.
  • 253 Idée très répandue : pour Guillaume d’Occam aussi, « avant la chute, la propriété était commune » ( (...)
  • 254 « Chez saint Thomas, pas d’état de nature temporel ; dès les origines, l’état d’innocence, il exist (...)
  • 255 B. Tierney, 1993, p. 51-53.
  • 256 J.-L. Thireau, 1980. p. 78.
  • 257 II.88.116 : Heu me quo abiit aurea illa prima œtas quœ recta ratione vivens judice aliquo non egeba (...)

84Ce petit exposé est directement inspiré voire (pour sa partie centrale) recopié d’un passage du De officiis de Cicéron251. L’ouvrage, on le sait, a connu une grande notoriété au Moyen Âge, notamment par l’intermédiaire de saint Ambroise, qui y puisa le modèle de son De officiis ministrorum. La faveur dont jouissait le thème de la loi naturelle dans la pensée du XIIe siècle avait contribué à transmettre l’héritage252 . Bien des aspects de la morale stoïcienne, fondée sur la raison et la nature, s’étaient incorporés par ce biais au message chrétien : la justice est le lien de la société, rien n’est propriété privée par nature253, l’association entre hommes est en accord avec la nature, etc. Au demeurant, la question des origines du pouvoir (ou de la juridiction) occupait continûment les esprits. On considère ordinairement que deux explications étaient également connues et avancées à la fin du Moyen Âge. Celle d’Aristote, qui décrivait l’évolution naturelle depuis la famille, en passant par le clan, pour aboutir à la société parfaite de la polis254 et celle précisément de Cicéron, qui s’appuyait sur une explication plus « conventionnelle », fondée sur le rassemblement de personnes qui avaient auparavant vécu solitairement. La combinaison des deux était assez générale après 1300255. La deuxième conception se retrouve encore chez Du Moulin, par exemple, pour qui le droit naturel a pu désigner, dans un usage fort rare il est vrai, « les règles juridiques d’un état de nature primitif, d’une sorte d’âge d’or où tous les hommes naissaient et demeuraient libres, où tous les biens étaient communs, où les immeubles eux-mêmes ne subissaient aucune servitude »256. Enfin, la tradition proprement dite de l’Âge d’Or, dans sa conception antique, est également familière à Benoît : à un autre propos (l’origine des peines), il dresse un tableau détaillé des quatre époques (Or, Argent, Airain, Fer), principalement d’après les Métamorphoses d’Ovide. Hélas, à l’âge de Fer, dans lequel nous vivons encore, se lamente-t-il, apparurent les vices et avec eux les délits : il fut donc nécessaire d’édicter des lois pour récompenser les bons et punir les méchants (le cas échéant, de mort) et de créer des juges pour prononcer les peines257.

  • 258 J. H. Burns, 1993, p. 93.
  • 259 A. Leca, 1997, p. 124-125.
  • 260 Les citations de Jean de Meun et de Philippe de Beaumanoir sont empruntées à J. Poujol, 1955, p. 50 (...)
  • 261 I.141.30 [main 1]. À propos des débats et controverses sur la noblesse, voir les travaux de Philipp (...)

85Le thème « cicéronien » avait pour lui une certaine séduction littéraire. L’enseignement traditionnel sur l’état paradisiaque d’innocence de l’homme rejoignait « l’imagerie classique d’un âge d’or et d’un déclin ultérieur, qui avait souvent fourni aux écrivains politiques des représentations utopiques d’une société idéale »258. Une telle conception n’était pas sans lien avec un vieux fonds de sagesse populaire d’après laquelle les rois et princes dominaient par suite d’un accord intervenu entre les hommes pour mettre fin au désordre et à l’anarchie. On en perçoit le souvenir dans certains passages très connus du Roman de la Rose (fin XIIIe siècle). Aux premiers temps de l’humanité, régnaient le bonheur, la liberté et l’égalité ; mais, par la suite, le Pouvoir s’établit parmi les hommes et c’est du Mal que vinrent les rois et les seigneuries259 : « Un grand vilain entr’eus eslurent / Le plus ossu de quanqu’ils furent » et plus loin « Il jura que droit leur feroit / Et que leurs maisons défendrait / Si chacun quant a soi lui livre / Des biens desquels il pourra vivre ». Presque à la même époque, Philippe de Beaumanoir développait à peu de chose près la même idée : « Originellement les hommes étaient "francs" et "libres", mais, "par orgueil et par envie", les forts opprimaient les faibles. Aussi la communauté se décida à pourvoir à un moyen de vivre en paix : "si eslurent roi et le firent seigneur d’aus et li donerent le povoir d’aus justicier de lor mesfés, de fere commandemens et establissemens sur aus" »260. La tonalité délibérément polémique de ces considérations, dirigées contre les rois et les nobles, n’est pas très différente de celle des plaintes de Benoît. Preuve en est l’addition placée à la suite de l’exposé des origines du pouvoir qui porte sur les causes de l’institution de la noblesse261.

  • 262 Balde, Dig., 1,1,4 (In primam Digesti veteris partent, Turin, 1576, fol. 11) : Ab origine rationali (...)
  • 263 J. H. Burns, 1993, p. 43-44.
  • 264 Ibid., p. 340-341 et 428-429.
  • 265 Y. Thomas, 1991, p. 201-202.
  • 266 J. H. Burns, 1993, p. 438-440.
  • 267 Ibid., p. 436 et 441. Voir aussi J. Canning, 1987, p. 210-212.

86Balde enfin, également visé par Benoît (Balde, Dig., 1, 1, 5)262, apportait en cette affaire son discret concours. Comme on sait, le premier titre du Digeste (« De la justice et du droit ») contenait plusieurs explications terminologiques ; on pouvait y lire en particulier les définitions respectives du jus civile et du jus gentium 263. Dans le fragment Ex hoc jure (1, 1, 5), ce dernier concept, parfois compris comme une forme de la loi naturelle, était présenté « comme le fondement de communautés ordonnées ». (Ex hoc jure gentium introducta bella, discretœ gentes, regna condita, dominia distincta, etc.)264. « Il y a deux états successifs de l’humanité : les hommes y sont libres, égaux, non divisés en statuts ; ils jouissent en indivision des biens de la terre ; ils ne sont soumis à aucun pouvoir (droit naturel)… Dans un état ultérieur apparaissent enfin les distinctions qui, depuis, constituent un régime juridique observé partout (jus gentium) »265. Dans les termes du Corpus juris civilis, ce jus gentium était même la seule source de l’autorité des rois. Rappeler que les rois relèvent du droit des gens, comme le fait Benoît, était donc devenu un argument banal, mais avait pu servir, en son temps (encore au XIVe siècle) à affirmer qu’ils possédaient un titre mieux fondé que celui des empereurs, qui tiraient le leur du droit civil seulement266. L’allégation de Balde conserve une certaine valeur parce qu’il est le juriste qui a traité de la royauté et de ses devoirs de la façon la plus profonde et la plus influente. Selon lui, « le royaume était une réalité immortelle, composée d’hommes libres, qui possédaient la capacité d’élire leur dirigeant découlant du jus gentium »267.

  • 268 I, XXXVI, 25 (éd. M. Schnerb-Lièvre, 1982, t. 1, p. 52) cité par A. Leca, 1990 (b), p. 152 n. 112. (...)

87Bien sûr, que les rois aient « titre du peuple » n’est pas une idée accréditée par Balde. Le Chevalier du Songe du Vergier le dit aussi : « les roys sont establis de droit des genz, qui est appelé droit naturel, les roys ont titre de droit naturel, qui est l’ordenance divine establi »268. Mais, selon cette conception, l’humain l’emporte sur le divin, « relégué dans les nuées et dans les grands principes » et, dans ce passage de la Repetitio où Benoît se tient très près de ses sources et de nulle autre, l’ordonnance divine paraît, il est vrai, bien estompée.

  • 269 Parmi les ouvrages les plus récents, M. David, 1996, chapitre 1. Voir aussi H. Morel, 1970 (à propo (...)
  • 270 On se souvient ici de la phrase de F. Autrand : « Le concept de communauté est infiniment moins pré (...)
  • 271 Pour la noblesse, F. Autrand, 1979, p. 344-348 (lieux communs sur la noblesse) et surtout P. Contam (...)
  • 272 I.141-142.34-38.
  • 273 I.141.34 :… antiquitus non ad principantium progeniem ferebantur regna sed ad eos qui plurimum de h (...)
  • 274 Sur l’usage de la lex regia en France à la fin du Moyen Âge, H. Morel, 1970, p. 548-550.
  • 275 I.142.35. Formule citée, avec l’exemple de l’empereur Hadrien, d’après Benoît par Probus (add. ad g (...)
  • 276 I.142.37 [main]. Voir Balde, Dig., 1, 1, 5 (In primam Digesti veteris partem, Turin, 1576, fol. 11) (...)
  • 277 A. Leca, 1990 (b), p. 151-153.

88La question des origines envisagée de la sorte suppose donc une adhésion au postulat de la souveraineté du peuple269. Toutefois, la détermination des fondements du régime n’entraîne aucune réflexion sur ce qu’est le peuple ni sur le mode d’expression de sa volonté270. Comme dans le Songe du Vergier, l’audace des principes posés par l’auteur de la Repetitio déçoit par l’ambivalence des résultats. Seule l’adoption du mode de transmission du pouvoir est évoquée. La manière de poser le problème est d’ailleurs la même pour la noblesse que pour la royauté : pourquoi les qualités qui ont fait les nobles et les rois seraient-elles héréditaires et nécessairement héréditaires271 ? La discussion débouche inévitablement sur la comparaison entre monarchie élective et monarchie héréditaire272. La préférence est donnée à la première273, mais sans référence juridique et sans rappel probant de la lex regia 274. L’argumentation est purement historique, bâtie à grand renfort d’exemples antiques ou bibliques, dont les plus marquants sont ceux de l’empereur Hadrien, qui refusa d’appeler son fils César comme le lui demandait le Sénat, et celui de Moïse qui choisit, au détriment de ses fils, son successeur Josué hors de la tribu de Levi (Decretum Grat., C. 1, q. 1, c. 6). Nombreux également sont les rois ou empereurs désignés, en dépit de leur humble origine, en considération de leurs vertus (Saül et David, Tullus Hostilius et Servius Tullius, Constantin et Théodose, etc.). La conclusion s’impose : regnum sanguini non debetur sed meritis 275. Mais n’est-ce pas aller trop loin ? Benoît, se relisant, paraît lui-même le penser, puisqu’il introduit, dans une addition, un important correctif que lui suggère, non sa propre réflexion sur la question, mais une remarque de Balde : tamen hodie contrarium servatur et semper fuit et erit quod primogenitus succedit in regno276. Le cas particulier du royaume de France se dessine derrière ces repentirs. Benoît ne se préoccupe pourtant pas de l’incorporer dans son raisonnement afin de rattacher la réalité française au cas d’école : pour le juriste toulousain, le peuple n’a pas élu une lignée, comme l’ont suggéré, plus ou moins explicitement, de nombreux auteurs, d’Évrart de Trémaugon à Philippe Pot277.

3. Le mauvais usage du pouvoir

  • 278 J. Krynen, 1981, p. 335.
  • 279 I.141.30 [main 2].
  • 280 Sur cette loi, voir : E. Kantorowicz, 1989, p. 91 et notes ; A. Leca, 1996.
  • 281 L’antinomie entre legibus alligatus et legibus absolutus constitue une des questions les plus débat (...)

89Revenons-en à l’idée principale : si un prince fait preuve de ces vices qui sont la marque des tyrans278 : contemnere leges, rapere bona subditorum, violare virgines, stuprare matronas, il pourra être remplacé par un autre qui saura à la fois bien gouverner et obéir aux lois. Car le roi doit obéir à la loi ; car le roi a le pouvoir de faire la loi : digna vox est majestate regnantis legibus alligatum se principem profiteri ; adeo de authoritate juris nostra pendet authoritas, et revera majus imperio est submittere legibus principatum279. On aura reconnu la célèbre constitution impériale de Théodose II (429) Digna vox (Cod., 1, 14, 4)280. Benoît ne songe pourtant pas à ouvrir ici un débat où seraient opposés, comme il est habituel, le princeps legibus alligatus et le princeps legibus solutus 281. Il poursuit sa réflexion sur les mauvais rois.

  • 282 I.141.31-32.

90Il faut se méfier des rois. Certains peuples de l’Antiquité l’avaient compris : les Mossini d’Asie choisissaient eux-mêmes les leurs, les surveillaient étroitement et n’hésitaient pas, s’il commettaient quelque faute, à les punir en les privant de nourriture tout un jour (d’après Pomponius Mela). Les habitants de l’île de Taprobane contrôlaient le pouvoir de leur prince, en lui adjoignant, pour les décisions capitales, quarante « recteurs » (et en appel soixante-dix juges choisis par le peuple) ; en le châtiant aussi : si la faute était grave, il pouvait même être condamné à mort (d’après Solin)282.

  • 283 I.141.33. Pour une étude approfondie des commentaires de la Bible sur le passage considéré (I Reg. (...)
  • 284 Rappelons que ce passage du premier livre de Samuel (dont la fortune a été décrite tout récemment p (...)
  • 285 B. de Chasseneuz, Catalogus gloriœ mundi, 5epartie, 35econs. (éd. Francfort-sur-le-Main, 1586, fol. (...)

91L’exercice du jus regis peut confiner à la tyrannie comme l’atteste la Bible283. Mais il ne faut pas se méprendre sur l’origine de ce droit. Quand Samuel rapporte ces paroles fameuses du Seigneur au peuple qui réclamait un roi : « Il prendra vos fils pour ses chars et sa cavalerie, il les emploiera aux travaux des champs et à la fabrication de ses armes ; il prendra vos filles pour en faire ses parfumeuses, ses cuisinières et ses boulangères ; il prendra vos serviteurs et vos servantes pour les employer à ses travaux ; il se réservera le meilleur pour le donner à ses officiers, et vous-mêmes serez ses esclaves » (I Reg. 8, 10-17), il ne décrit pas le jus regum institué par Dieu mais celui qui résulte d’une usurpation tyrannique, le jus iniquum 284. Cette opinion n’est toutefois pas tout à fait partagée par Nicolas de Lyre dans sa glose sur ledit passage, également citée par Benoît : etiam ex divina institutione omnia prœmissa sunt de jure regis, scilicet in necessitate positi propter bonum commune regni, quo casu omnia sunt principis exponenda seu expendenda pro bono communi. En d’autres termes, le roi doit intervenir de toutes les manières quand cela est nécessaire pour le bien commun ; il peut alors disposer des biens de ses sujets, mais seulement pour l’utilité commune. C’est de cette dernière interprétation dont se souvient Chasseneuz quand il allègue Benoît pour justifier d’éventuelles « exactions » des princes285.

  • 286 I.141.34.
  • 287 B. DE Chasseneuz, Catalogus gloriœ mundi, 5epartie, 10e cons. (éd. Francfort-sur-le-Main, 1586, fol (...)
  • 288 I.142.40-41.
  • 289 Voir plus haut, « Les vertus et vices royaux ».
  • 290 II. 139.68 ; voir aussi, sur le même thème, II.140.74.

92Évitant encore une fois les débats d’école, le juriste continue de jouer le moraliste. Il est maintenant désireux de connaître l’opinion des Anciens et des Modernes circa politiam 286Il cite Salluste, le Pseudo-Salluste (oratio ad Cœsarem senem de republica), Valère-Maxime, saint Augustin et même Le Pogge287 et toutes ces citations le ramènent encore et toujours à s’emporter contre les nobles et les puissants. Longue est la litanie de leurs abus. Les mauvais traitements infligés à leurs sujets, surtout, font ce qui les rassemble. Jean Faure disait préférer être l’homme de son chapelain, parce que les vexations sont moindres que celles que doit endurer l’homme d’un puissant. Quant à la noblesse, elle n’est pas autre chose aujourd’hui que la « récompense de l’iniquité », selon la formule d’Æneas Silvius288. On a dressé précédemment une liste des vices de ces princes289 ; maints passages visés renvoient au présent exposé. Or, les comportements dénoncés – molester ses sujets, être simple d’esprit ou inerte, être efféminé ou luxurieux (comme le sont les oppressores virginum et mulierum)290 – sont bien ceux des tyrans.

  • 291 Idées générales dans J. H. Burns, 1993, p. 466-470 (« la dénonciation d’un comportement tyrannique (...)
  • 292 Sur le tyrannicide, A. Coville, 1932, p. 179-206 (les doctrines du Moyen Âge) ; R. Mousnier, 1964. (...)
  • 293 I.148.13.
  • 294 II.139.68.

93Le véritable fondement de l’exposé est donc la question de la tyrannie291 et de son châtiment292. Discussion abstraite, dira-t-on. Quand Benoît se demande, ailleurs, si le testament, rédigé in carcere tyranni avec moins de solennité, est malgré cela valable, on ne peut en douter293. Pourtant, les vices des princes ne s’étalent pas seulement dans les livres : les oppressores virginum ne sont-ils pas les principes moderni 294? Et le roi de France ?

  • 295 I.142.39 : Unde conclusio est quod princeps qui potestate abutitur in subditos, scilicet eos opprim (...)
  • 296 Cette thèse, qui participe de la « doctrine pontificale de la déposition des souverains » (M. Turch (...)
  • 297 Compendium, éd. 1495, fol. 3-3v°, d’après Primat (voir G. Teissier, 1964, p. 26-28).
  • 298 I.142.39 [main]. Voir Balde, Dig., 1, 1, 5 (éd. citée, fol. 11) : Sed hic quœritur de tyrannis ; qu (...)

94« Un prince qui abuse de son pouvoir envers ses sujets, c’est-à-dire qui opprime ceux qu’il doit défendre, doit être privé de son royaume » : tel est, rappelons-le, un des postulats de départ de l’exposé295. Or, les exemples les plus fameux concernent deux rois de France. L’histoire de Childéric III déposé par le pape Zacharie (thèse ordinairement contestée par les théoriciens français)296 forme bien entendu le premier. Mais la lecture du Compendium de Gaguin297 en livre un autre, infiniment plus rare, celui de Childéric Ier, le père de Clovis. Benoît fait ici allusion à son exil forcé en Thuringe où les Francs l’avaient chassé en raison de son penchant pour la luxure (revenu dans son royaume, il fut, malgré cela, reçu en triomphateur). Est-ce donc aussi simple d’écarter un tyran ? Encore une fois, le juriste apporte quelque tempérament, par une note additionnelle, à la trop grande sécheresse de ses gloses. La lecture de Balde lui en fournit la matière. Les sujets ne peuvent chasser leur roi pour cause de tyrannie sans recourir au « jugement du supérieur » (judicium superioris) ; c’est pourquoi, si de facto il le chassent quand même, celui-ci conservera la dignité royale298. Et Benoît d’ajouter, sans autre commentaire, que la mésaventure de Childéric Ierparaît correspondre à cette opinion.

  • 299 I.142.40 : Si autem inutiliter regeret ex negligentia regnum, aut personœ suœ simplicitate aut debi (...)
  • 300 I.144.62-63 (Compendium, éd. 1500, fol. 36v° : voir plus haut, p. 312).

95Il existe d’autres solutions que la déposition. Si le prince est seulement « inutile », par négligence ou par faiblesse, il ne sera pas dépossédé de son royaume : placé en quelque sorte sous curatelle, on lui adjoindra un coadjutor, comme ce fut le cas pour le roi du Portugal selon les termes de la décrétale Grandi du Sexte (1, 8, 2)299. Et puis il y a les peines spirituelles : les populi oppressores seront privés du royaume des cieux. Charles le Chauve, ayant eu la révélation des tourments que subissaient en enfer certains prélats et surtout certains princes, qui étaient pour la plupart ses prédécesseurs, ordonna que fût couchée par écrit cette vision afin ses successeurs fussent avertis de la manière d’éviter un tel châtiment300.

  • 301 I.143.56 :… sicut rex aut princeps opprimens regnum privatur regno, sic etiam propter offensam uni (...)
  • 302 Cæs., De bello Gallico, VI, 11 : éd. Les Belles Lettres, 1995, t. II, p. 184.
  • 303 I.143.47-48 (Compendium, éd. 1495, fol. 8). Selon Gaguin, la « principauté » jouissait de privilège (...)
  • 304 I.143.56 (additio). Il s’agit des deux arrêts du 13 septembre 1507et du 29 mars 1511 (n. st.) qu’An (...)
  • 305 I.144.64. Voir aussi I.144v°.4 : un testament extorqué sous la menace (du prince) n’a aucune valeur (...)

96En vérité, l’énoncé de ces peines comporte une leçon générale. À l’instar du prince oppresseur que l’on prive de son royaume et de son autorité, n’importe quel « seigneur » qui se rend coupable de mauvais traitements à l’encontre d’un « sujet » sera privé de son pouvoir ou de sa juridiction301. César atteste qu’il en était déjà ainsi chez les Gaulois : le chef défendait ses gens contre les entreprises de violence et de ruse, et s’il lui arrivait d’agir autrement, il perdait toute autorité302. L’histoire de France de Gaguin le confirme, qui conserve le souvenir de Gautier d’Yvetot, dont Clotaire Ier, en 536, dut racheter le meurtre en exemptant sa terre de toute sujétion. Cette décision fut à l’origine de la formation d’un alleu dont le possesseur porte encore à l’époque de Gaguin le titre de « roi d’Yvetot »303. Deux affaires récemment jugées au parlement de Toulouse administrent enfin des preuves contemporaines de sanctions analogues ; elles ont en effet été prononcées à l’encontre de seigneurs convaincus d’actes de violence à l’encontre de leurs justiciables304. Enfin, conséquence logique, les services obtenus sous l’empire de la crainte (du prince) sont présumés indus305.

  • 306 J. Krynen, 1981, p. 334-337 et 1993, p. 361-363.
  • 307 Voir, par exemple, une forme plus élaborée et plus incisive d’expression de la communis opinio sur (...)
  • 308 Discours au dauphin Louis (1439) : BNF, ms. lat. 6020, fol. 98v°.

97L’évocation du tyran est un locus communis de la pensée médiévale. En outre, à l’époque de Guillaume Benoît, il est admis qu’en France elle relève, et depuis longtemps déjà, davantage de la pédagogie politique et de la morale que de la théorie306. Chez le juriste toulousain, le tyrannicide n’est même pas envisagé et la tyrannie du roi de France toujours aussi insoupçonnable. Alors, que penser ? La Repetitio, on l’a dit, n’est pas un ouvrage de littérature politique, encore moins un ouvrage de propagande. La foi monarchique y a sa place mais la discussion universitaire y prédomine. L’étonnant est que les deux se mêlent rarement. Le vieux fonds du droit que Benoît possède parfaitement ne le conduit qu’aux débats de l’École (encore que Balde constitue ici l’autorité la plus récente)307. Seules les digressions permettent d’introduire quelques échappées sur la littérature du temps (singulièrement les humanistes italiens), mais sans l’intermédiaire des acquis du dernier siècle de la littérature parisienne. Certes, la question de la tyrannie est extraite, comme chez bien d’autres, de tout contexte national ; mais elle ne sert pas pour autant de prétexte à faire l’éloge du roi de France. Pourquoi ne pas dire par exemple, comme l’avait fait Bernard de Rosier (dans un discours il est vrai), qu’« il est dans la nature de la maison de France de pourchasser les tyrans »308 ?

  • 309 P. Contamine, 1997 (a), p. 305-314 donne de nombreux témoignages des marques d’hostilité contre la (...)

98Il y a autre chose, qui échappe encore plus à l’étude théorique de cas : la critique sociale. La tyrannie envers les sujets est un thème global, comme on l’a constaté. L’abus de pouvoir doit donc être dénoncé chez tous ceux qui en détiennent une part. Le roi est intouchable, mais pas les Grands, nobles ou princes309.

  • 310 I.142-143.42-48. Pas de remarque particulière ici sur la nature des liens existant entre le roi et (...)
  • 311 I.142.42 :… nunquam legi subditos in plus domino teneri quam dominos ipsis subditis, nisi quoad rev (...)
  • 312 I.142.33.
  • 313 J. H. Burns, 1993, p. 435 (« rôle de la coutume féodale dans le contexte normatif de la loi et du g (...)

99Une preuve de la portée générale du discours de Guillaume Benoît est la réflexion qu’il développe, dans le même commentaire, sur le lien existant entre « maîtres » (domini) et « sujets » (subditi)310. Les devoirs des uns et des autres sont équivalents, sauf l’honneur (dominas tenetur subdito, sicut econtra, excepto honore). En effet, n’était le respect dû par un inférieur à son supérieur, les sujets ne seraient pas davantage tenus envers leurs maîtres que ceux-ci envers eux311. Cette définition s’applique parfaitement à la nature des rapports féodaux. Benoît ne renie pas cette inspiration en dissertant sur la perte, en cas de faute, de l’« utilité du fief » par le vassal, de la « propriété » par le seigneur312. Cela n’a rien d’étonnant : on sait que bien des juristes du Moyen Âge tardif estimaient que la coutume féodale était un « caractère normatif fondamental ». Balde considérait par exemple qu’elle « équivalait à rien moins qu’à une révélation quotidienne de la loi naturelle »313.

  • 314 I.141.44 : Sed (proh dolor) quidam defendunt suos subditos ab aliis ut postmodum per se eos pinguio (...)
  • 315 Sur l’influence en France du De miseria curialium (lettre à Jean de Eich datée de 1444) du futur pa (...)

100Mais, hélas, les termes du contrat ne sont pas respectés. Car, si les seigneurs défendent leurs sujets contre les étrangers, n’est-ce pas, comme le suggère vigoureusement Benoît, pour pouvoir les dévorer eux-mêmes après les avoir engraissés314 ? Les baleines agissent de même avec la nourriture qu’elles disputent aux poissons et, selon Æneas Silvius, c’est ainsi que les princes traitent leurs courtisans315.

  • 316 I.143-144.49-55 et 57-61.
  • 317 Val.-Max., livre 4, III, ext. 3 et 4.
  • 318 I.143.51 [main] : M. Bosso, Epistolœ, Mantoue, 1498, epistola LXXXIII (Ad Adeodatum Broilum sororiu (...)
  • 319 I.143.52.
  • 320 I.143.53-54.
  • 321 I.143.55.
  • 322 I.143-144.56-57.
  • 323 I.144.57-61.

101Les rois, il est vrai, sont victimes de leurs adulateurs316 : adulatores principi perniciosi. Les Pères, Jean de Salisbury, Nicolas de Lyre donnent leurs formules ; Valère-Maxime, ses exemples (Diogène n’a pas voulu faire la cour à Denys, le tyran de Syracuse ; Xenocratès ne s’est pas laissé acheter par Alexandre)317. Une lettre de l’humaniste Matteo Bosso offre, dans une addition, une tirade inusitée318. Il en est ainsi parce que les Grands sont ivres de gloire319, mais la gloire est vaine320 (histoires de Quintus Fabius Pictor et de Phidias), et la soif de gloire peut conduire au crime321. Certains princes toutefois ont méprisé les adulateurs : Honorius, Tibère (d’après Suétone)322. Suit un éloge de la clémence323 qui comprend la fameuse formule : in signum cujus clementiœ reges inunguntur ut aliis dulciores existant.

102Le pouvoir trouve ses propres limites dans la volonté de celui qui l’exerce. Il trouve son accomplissement dans la clémence.

4. L’origine et la nature du pouvoir : discussion d’école et principe de réalité

103L’origine du pouvoir, la souveraineté populaire, la tyrannie, autant de thèmes dont la présence dans la littérature politique française a suscité, selon les cas, des sentiments d’indifférence (il ne s’agit que de lieux communs enseignés par l’École) ou de méfiance (il ne s’agit que de procédés de pédagogie politique et morale).

104La Repetitio n’est pas un ouvrage d’apparat ni un traité sur le pouvoir : c’est un cours professé devant des étudiants puis mis en forme et sans cesse retouché en vue d’une publication. Il est le reflet d’un enseignement juridique dispensé dans une université de province. Par définition, il porte et colporte la routine des livres et de l’enseignement. Est-ce à dire que les réflexions d’un docteur issu des rangs d’un studium qui occupa en son temps une place hors de pair dans l’enseignement du droit en France, sont dépourvues de toute consistance ?

  • 324 P. Imbart de La Tour, 1948, t. I, p. 41.
  • 325 Voir chapitre III de la présente partie.
  • 326 É. Dufour, 1864 et surtout A. Viala, 1953, t. I, p. 297.

105Sous le rapport de la théorie, on admettra volontiers que la conception du pouvoir décrite précédemment n’est guère compatible avec l’absolutisme supposé des membres de l’« École de Toulouse ». Comme l’a fait remarquer Pierre Imbart de La Tour, [au début du XVIe siècle] « les idées sur la souveraineté du peuple ne se trouvent plus que sous la plume des docteurs universitaires et gallicans »324. L’étude des relations entre le roi et l’Église au travers de la Repetitio permettra de revenir sur ce point325. Sous le rapport de l’idéologie, on ne peut s’empêcher de signaler encore la haine des Grands qui transpire dans cette partie du commentaire ; au-delà d’une certaine convention littéraire, la vérité de la critique sociale est certaine. Elle a toujours frappé les biographes de Benoît326.

  • 327 Pour des analyses récentes, voir J. Krynen, 1993. p. 443-446 ; M. David, 1996, p. 50-51 et J.-F. La (...)
  • 328 Voir p. 284.
  • 329 J. Krynen, 1993, p. 446.

106Tout cela ne prend-il pas un air d’actualité ? Déjà les critiques générales adressées aux mauvais conseillers visaient en particulier les conseillers du prédécesseur du « roi moderne » (Le Daim et Balue). Le thème de la souveraineté populaire fait évidemment penser aux débats agités lors des États de Tours, et spécialement au fameux discours de Philippe Pot327. Cet élément de contexte a déjà été évoqué lorsque Benoît a donné son sentiment sur la délicate question de la minorité du roi, également débattue par cette assemblée328. Or, la véritable cible de ceux du « parti constitutionnel », comme on l’a faussement nommé, était les princes, dont on combattait l’intrusion dans la politique du royaume329, alors que la royauté française était, bien entendu, exceptée de ces critiques. Il y a toujours une exception française : la chose est claire pour Benoît. Si l’on éloigne les yeux du long exposé sur l’origine et la nature du pouvoir, on s’aperçoit en effet que les principes énoncés perdent de leur force et parfois se dévaluent. Replacés dans le contexte national, ils peuvent même s’inverser.

  • 330 I.126.400 (Compendium, éd. 1500, fol. 83v°-84v°). Voir F. Collard, 1994, p. 776-777.
  • 331 I.126.402.
  • 332 Cæs., De bello Gallico, VI, 13 : éd. Les Belles Lettres, 1995, t. II, p. 185.
  • 333 II.98.238.
  • 334 III.13.164.
  • 335 A. Viala, 1953,t. I, p. 296.
  • 336 III. 14.166 : In multitudine enim plebis ubi communiter pauci sunt boni et recte sentientes, facili (...)

107Le droit populaire ? Mais le peuple n’a aucune autorité, comme se plaît à le répéter Benoît dans plus d’une glose. Le mouvement des Jacques par exemple, dont l’auteur de la Repetitio emprunte à Gaguin le récit indigné330, n’incline guère à l’indulgence. Seul l’ascendant d’un homme « insigne » (le comte de Foix Gaston Phébus dans le cas précité) peut faire taire une foule furieuse (furiosa plebs), estime notre juriste331. C’est pourquoi, [chez les Anciens] nulle autorité n’était donnée au peuple, il n’était pas appelé au conseil (seuls l’étaient les honorati viri) pour la raison qu’il n’y a en lui aucune « prudence ». Cela était vrai en Gaule comme à Rome : selon César en effet, « partout en Gaule, il y a deux classes d’hommes qui comptent et sont considérés. Quant aux gens du peuple, ils ne sont guère traités autrement que des esclaves, ne pouvant se permettre aucune initiative, n’étant consultés sur rien »332. En matière pénale, la voix du peuple ne doit pas être écoutée quand elle demande la libération d’un condamné, encore moins quand, dans sa fureur, elle exige la condamnation d’un innocent333. Enfin, le souvenir d’un charivari toulousain particulièrement agité suggère à Benoît quelques réflexions bien senties : les multitudes sont le plus souvent stupides334 ; elle errent plus facilement qu’un individu. Mais est-ce bien là un « anathème contre la démocratie », comme le pensait A. Viala335 ? Benoît distingue ici l’assemblée du peuple (plebis concio) de l’assemblée des sages (sapientium congregatio) qui, elle, erre moins facilement qu’un individu. Mêlant institutions romaines et institutions contemporaines, le futur parlementaire évoque en réalité l’exercice de la justice, qui est collégial et où prévaut l’opinion de la potior pars336.

  • 337 I.121.342 et I.140.25.
  • 338 I.121.338-339 :… non enim turbari debet nec interrumpi agricultura… quod si fieret, destrueretur ve (...)

108Le peuple ? S’il n’est guère un sujet d’autorité, il est un objet de devoirs. Comme on l’a déjà noté, Benoît fait maintes fois l’éloge de l’agriculture (dont dépend le « bien public »337) et de la condition des paysans. Il lui arrive de prendre leur défense, car leur travail contribue à l’équilibre de la société. Voici un exemple. Le privilège de la chasse dénié aux paysans est officiellement justifié par l’intérêt général, car une telle activité risquerait de les détourner de leurs travaux et ils ne doivent surtout pas être distraits de leur tâche. Dans le cas contraire, l’approvisionnement de tous en serait diminué, sinon anéanti, au détriment du bien public. Et donc, pour la conservation de ce même bien public, ils jouissent de certains privilèges et immunités. Ils doivent être tout particulièrement protégés des saisies ou des incarcérations arbitraires en temps de guerre. Il n’y a que les princes tyrans pour ne pas y veiller338.

  • 339 I.196.162.
  • 340 Voir P. Arabeyre, 1999 (b), p. 211. D’après B. Tierney, 1993, p. 62-63, saint Thomas évoque la roya (...)
  • 341 R. Delort, 1984, p. 255-256.
  • 342 I.197.163. Comme on l’a dit plus haut (p. 324 n. 221), la formule est invoquée par l’avocat général (...)

109Le pouvoir royal fondé sur un contrat ? Il est avant toute chose un et indivisible339. À propos du droit successoral de primogéniture, Guillaume Benoît a défendu l’idée qu’un seul homme devait être le chef et le juge de tous les autres, comme il est démontré « naturellement » : chez les abeilles il n’y a qu’un seul roi (princeps) et les grues suivent toujours l’une d’entre elles. Ces formules sont bien connues. Le thème de la royauté des abeilles, ainsi que l’exemple des grues, tire sa source du célèbre canon In apibus du Décret de Gratien (Decretum Grat., C. 7, q. 1, c. 41) emprunté à saint Jérôme. Le Somnium Viridarii (Songe du Vergier) a sans nul doute contribué à répandre ces formules chez les publicistes de la fin du Moyen Âge et l’on sait qu’elles ont eu cours dans l’entourage du pape Pie II à la faveur du renouveau des thèses sur la suprématie pontificale340. Il est vrai que depuis Aristote la monarchie qui régit les abeilles avait fait d’elles des archétypes pour la société humaine341. La couronne enfin est le symbole de l’indivisibilité. Parce qu’elle est une sphère, elle ne peut, à l’instar du royaume, être divisée342.

  • 343 I.218.44-46.
  • 344 Du moins le semble-t-il : voir plus loin pour une analyse détaillée de la formule, p. 351.
  • 345 II.36.43.
  • 346 I.133.498 : Tanta enim est potestas supremi principis, ut papœ vel imperatoris, qualis est rex Fran (...)
  • 347 I.165.54. Dans le premier cas est alléguée la loi Rem in prœsenti du Code (Cod., 5, 13, 1) par laqu (...)

110Point de « contrat social » dans tout cela. Et, parmi les rois, les pouvoirs du roi de France, particuliers entre tous, paraissent moins d’origine naturelle que divine, moins « limités » qu’« absolus ». Quelques formules frappantes l’illustrent, dont certaines nous sont déjà familières comme celle qui suggère qu’en lui coexistent deux natures, symbolisées par la présence de deux anges gardiens343. Benoît répète aussi (après Balde)344 que le roi de France quoad subditos suos in regno suo velut quidam corporalis Deus et supra omnes reges est tanquam Stella matutina in medio nebulœ meridionalis 345. Une autre formule mérite enfin l’attention. Elle nous amène à réfléchir sur la conception même de la souveraineté chez Benoît. Le roi de France, doté de la potestas supremi principis à l’égal du pape et de l’empereur, peut décider non factum pro facto 346. Or, selon le même Benoît, c’est la loi qui agit ordinairement de la sorte : Tanta est potestas legis (et consequenter statuti vel consuetudinis) quod fingit factum fuisse quod factum non fuitsicut econtra fingit non fuisse factum quod vere factum est347.

II. La souveraineté royale

111La réflexion que Benoît a consacrée à la volonté comme source du pouvoir a révélé certains des fondements de la souveraineté selon ses conceptions. Il faut désormais tenter d’en saisir les caractères.

  • 348 F. Autrand, 1998, p. 150. Au sein d’une importante bibliographie, il faut citer ici, outre l’articl (...)

112Il est à peine besoin de rappeler ici, après F. Autrand, que « la genèse de l’État moderne s’est appuyée du XIIIe au XVe siècles sur une construction idéologique dont la clef de voûte était la souveraineté »348. Les écrits politiques et les traités juridiques rédigés dans la période témoignent tous, à des degrés divers, de l’affirmation progressive de ces exigences. Les commentaires savants de la Repetitio ne sauraient avoir échappé à cette préoccupation. On n’y lira pourtant pas d’exposé spécial, seulement quelques périodes ou même parfois de simples formules. Il convient d’ajouter dès à présent que leur examen se prolongera par l’étude des droits du roi qui est à la fois solidaire et complémentaire de celle-ci. La sécheresse des mentions de Benoît est due, comme bien souvent, à la structure de son cours. L’intérêt n’en est pas moindre, car il y a là un témoignage qui intéresse par la date (l’extrême fin du XVe siècle), l’origine et la qualité de l’auteur.

  • 349 J. Krynen, 1998 (b), p. 59.
  • 350 F. Autrand, 1998, p. 152. Voir J.-P. Royer, 1969.

113Parce qu’elle est avant tout œuvre universitaire, la Repetitio devrait témoigner, en fonction du degré de prise en compte de l’actualité juridique, du point d’aboutissement des théories sur le pouvoir royal à l’époque où elle a été composée. En matière de souveraineté, on a en effet mesuré le développement du concept à la longueur de l’effort (XIIIe -XVe siècle) de transfert aux rois (au roi de France) de l’essence du pouvoir impérial et du pouvoir pontifical. Sans remonter aux premiers développements du droit, rappelons que le fait a rapidement suivi les acquis de la théorie. Pour J. Krynen, lorsque la célèbre maxime « le roi de France est empereur en son royaume » est formulée autour des années 1300, le dogme d’un pouvoir royal parfaitement indépendant et souverain avait déjà entièrement pris corps349. Le premier ouvrage qui comporte une théorie de l’État royal entièrement fondée sur une conception « exigeante, jalouse »350 de la souveraineté, le Songe du Vergier, est rédigé moins d’un siècle plus tard (1378). Mais cent ans se sont encore écoulés avant le début du professorat de Guillaume Benoît. Qu’en est-il alors ?

114Certaines conceptions propres à l’auteur sont déjà connues ; il est pourtant pertinent de les rappeler ici.

  • 351 I.44.30-31.
  • 352 I.195.150.
  • 353 I.219.52.

1151. Quand il s’est agi d’établir les fondements de la loi d’hérédité, il était déjà question de souveraineté. La loi Salique, par exemple, est garante de ce que l’on pourrait appeler l’indépendance nationale. Rappelons l’argument : si les filles succédaient aux royaumes et devenaient reines, qu’est-ce qui les empêcherait d’épouser un « ennemi manifeste ou occulte du royaume », lequel serait susceptible de soumettre le royaume à l’empereur ou à un autre prince ecclésiastique ou séculier, ce qui ne s’est jamais vu351 ? Autre point établi : indépendant de tous les pouvoirs par la grâce de la loi Salique, le roi ne peut être dépossédé du sien, car le principe de l’indisponibilité du pouvoir s’impose à lui. Le pape et l’empereur ne peuvent tester de leurs dignités ; les rois, les ducs, les comtes et les marquis ne le peuvent pas davantage352. Ce principe, enfin, en entraîne un autre : ni le couronnement ni le sacre n’ajoutent quoi que ce soit à la potestas et auctoritas gubernandi regnum. La preuve en est que les rois de France peuvent, avant leur couronnement, donner « privilèges et rescrits », comme le pape ou l’empereur353.

  • 354 I.140.29-30.
  • 355 I.97.35.
  • 356 I.197.162 et 163.
  • 357 A. Bossuat, 1961, p. 381.

1162. Les différentes appréciations de la nature du pouvoir en France contribuent également à la définition de la souveraineté de son roi. Que l’on considère que les rois tirent leur pouvoir du peuple354 ou que le royaume de France, confié à leurs dirigeants par Dieu, dépende immédiatement de Lui355, le résultat est le même : la souveraineté est une et indivisible parce que le pouvoir royal est un et indivisible356. Or, dès la fin du XIVeet tout au long du XVesiècle, l’objectif est bien d’affirmer que la souveraineté est une et indivisible et qu’elle appartient au roi seul : « En ce royaume il n’y a que ung roy, une coronne et une souveraineté » (1464)357. Le mot de « souveraineté » fait toutefois défaut à Benoît. Mais il n’en ignore pas les marques. La souveraineté est au premier chef le signe de l’indépendance à l’égard des autres pouvoirs.

1. L’indépendance à l’égard des puissances

  • 358 P. Arabeyre, 1990, p. 311-312.
  • 359 I.44.31 :… papœ noviter promoto non consuevit rex Franciœ homagium prœstare, nisi duntaxat filialem (...)
  • 360 J.-P. Royer, 1969, p. 136. Ainsi le comprirent les avocats au parlement de Paris dès le XIVesiècle (...)
  • 361 Sur cet aspect, J. Krynen, 1993, p. 348-351.
  • 362 P. Ourliac, 1994, p. 156-157 et n. 21 avec renvoi aux articles du même auteur développant cette thè (...)
  • 363 II.11.9. Pour une réflexion sur les débats parmi les canonistes à propos de l’expression plenitudo (...)

117À l’égard du pape. – Benoît se soucie peu d’évoquer cette forme d’indépendance, alors qu’un Bernard de Rosier, quelque quarante ans auparavant, se préoccupait encore, sans craindre d’ailleurs de se contredire, de citer la décrétale Novit ille ou de réfuter la thèse de la déposition de Childéric par le pape358. À deux reprises, le professeur cadurcien emploie, après avoir affirmé l’autonomie du prince de ce royaume, la même expression de déférence : le roi de France ne prête pas hommage (à la différence d’autres, faut-il comprendre) au pontife nouvellement promu, mais seulement « filiale obéissance »359. Il faut dire que la question des rapports entre ces deux pouvoirs, avait pris, et depuis le siècle précédent, une nouvelle tournure. Tout d’abord, l’affirmation de l’indépendance du roi au temporel impliquait surtout la dépendance de l’Église, c’est-à-dire la révocabilité des privilèges ecclésiastiques garantis par les empereurs. La formule du rex-imperator permettait dès lors d’établir les droits du roi par rapport au Saint-Siège et sur le clergé de France360. Le Songe du Vergier avait ensuite répandu de façon décisive l’idée que la « monarchie tient son existence de la seule Providence et que Dieu imprime toujours son représentant de sa grâce spéciale »361. On a pu constater que certaines considérations de Benoît se situaient dans cette perspective. Au demeurant, la séduction du modèle pontifical est grande. Il convient de répéter ici que l’usage de telle ou telle maxime (les abeilles et les grues ; la puissance de décider non factum pro facto) trahit l’application au roi de France de formules qui, pour les canonistes de la fin du XVe siècle, servaient clairement à désigner la souveraineté du pape362. Il y a enfin l’assimilation de la « plénitude de puissance » (potestatis plenitudo) du souverain pontife à celle d’un prince supremam auctoritatem habens, donc à l’« autorité » du roi de France. Voyons un exemple de ce raisonnement, encore une fois influencé par celui de Balde. Benoît examine les termes, « directs » ou « indirects », dont peut user le testateur pour introduire les formules de substitution. Le verbe assignare relève des premiers. La preuve en est que si le pape ou bien un autre prince doté de l’autorité suprême use du mot pour dire par exemple : « nous t’assignons tel château avec tout son droit », le transfert de la possession est assuré par cette simple formule au bénéficiaire, car le pape a toute « plénitude de pouvoir ». La conclusion est explicite : assignare est verbum effectivum, nam quicquid principi placet, legis habet vigorem 363.

  • 364 Selon l’expression de Cosme Guymier (Gl. Dei ad Pragm. Sanct., proœmium, éd. Fr. Pinsson, Paris, 16 (...)
  • 365 J. Krynen, 1993, p. 352 ; voir aussi p. 352-358. Mise au point récente par J.-M. Carbasse, 1998 (b)
  • 366 Sur ce juriste et sa dispute soutenue à Pavie (imprimée dans Commentarii in aliquot constitutiones (...)
  • 367 J. Poujol, 1955, p. 122. Dans un autre ordre d’idées, A. Gouron (A. Gouron, 1991, p. 861-863), s’in (...)

118À l’égard de l’empereur. – Ce point de droit est davantage argumenté. Certes, l’« aigle a perdu des plumes »364, mais son pouvoir de fascination demeure. « Justifier l’indépendance du roi de France, comme si le péril universaliste existait encore, est aux XIVe et XVe siècles, un exercice obligé pour tout théoricien politique »365. Encore au début du XVIe siècle (1510), un professeur à l’université d’Orléans, Jean Feu (1477- 1549), consacrera la plus célèbre de ses disputes à la question An rex Franciœ recognoscat imperatorem 366? En dépit de sa remarquable persistance, l’affaiblissement du thème est pourtant patent. Pour J. Krynen, c’est surtout l’argument de la supériorité chrétienne de la royauté française qui a coupé court à cette « tenace controverse ». Nous savons que Benoît, sous l’influence de la Quœstio in utramque partem et de Cosme Guymier, a également connu ce type de justifications. Mais, pour un docteur comme lui, subsiste encore et toujours l’enseignement de l’École. Quand Jean Feu soutient à Pavie sa dispute, il ne cherche pas à dissimuler l’inquiétude que lui cause le principe de la suzeraineté de l’empereur, car il sait fort bien qu’il a contre lui tous les juristes italiens367.

  • 368 C. Beaune, 1985 (a), p. 42-44 et 1985 (d), p. 339-341. Dans une addition à la longue citation du De (...)

119Quels sont les arguments, au demeurant toujours aussi dispersés, en faveur du roi de France ? L’indépendance de celui-ci repose des fondements idéologiques (la supériorité chrétienne), mais aussi sur des fondements historiques. Rien d’étonnant à cela : comme l’a bien montré C. Beaune, les mythes d’origine du royaume servent depuis longtemps déjà (dès le XIIIe siècle) à prouver son indépendance368.

  • 369 I.16-17.76-77.
  • 370 F. Collard, 1994, p. 559-567.
  • 371 Voir F. Collard, 1996 (a), p. 103-104.
  • 372 La notice qui accompagne l’évocation de cette cité est empruntée à l’index des Commentaires de Césa (...)
  • 373 W. Rolevinck, Fasciculus temporum, Venise, 1481, fol. 35v° : Priamus quidam nobilis de semine Troja (...)
  • 374 J. F. Foresti, Supplementum chronicarum, Venise, 1490, livre III, fol. 37 (Sur cet historien, voir (...)
  • 375 Interprétation légèrement différente de C. Beaune, 1985 (a), p. 43, qui semble prêter ce récit à Be (...)
  • 376 Il convient de noter que Nicolas Bertrand (Opus de Tholosanorum gestis, Toulouse, 1515, fol. 17), a (...)
  • 377 Gl. Francorum ad Pragm. Sanct., proœmium (éd. Fr. Pinsson, 1666, p. 4-5).
  • 378 Ibid. (p. 5, add. 1).

120L’examen de la naissance de la loi Salique, qui appelle fort naturellement une évocation de l’origine des Francs, fournit le premier prétexte369. En cette affaire, Benoît, curieusement, se refuse à reprendre, comme à son habitude, le Compendium de origine et gestis Francorum, auquel il vient pourtant d’emprunter la relation du règne de Pharamond. On sait que la « question cruciale et confuse des origines », comme l’a dit F. Collard, avait fait hésiter Gaguin370. Ses doutes étaient peut-être trop apparents au goût de Benoît, disqualifiant son récit pour une citation brève. Toujours est-il que notre juriste juge bon de se rabattre sur une chronique universelle récemment imprimée (vers 1475), le Fasciculus temporum de Werner Rolevinck (1425-1502), dont le maniement commode dispensait de bien des lectures371. Il en rapporte un récit paradoxal où Priam (le Jeune ?) quitte Troie pour la Lombardie, se rebelle contre l’Empire puis meurt, tué dans un combat contre une armée romaine ; ses fils fondent le royaume de France, malgré les Romains, et construisent la ville de Cologne, Alemaniœ civitas372. Marcomir, fils de Priam, était le chef de ces « colons » mais ce fut Pharamond, son fils, qui devint le premier roi de France373. À ce récit à la fois embarrassé et embarrassant, Benoît en ajoute un deuxième tiré d’une source fort comparable à la précédente : la chronique, elle aussi fraîchement imprimée (dès 1483), de Jacopo Filippo Foresti (Jacques de Bergame, 1434-1520) intitulée Supplementa chronicarum374. La version retenue est plus classique, en dépit de son origine italienne (l’auteur se réfère à Vincent de Beauvais). Francus, héros éponyme et l’un des fils d’Hector, accompagné d’Anténor fuient Troie, parcourent l’Asie, parviennent jusqu’aux rives du Danube où ils demeurent quelque temps, puis, cherchant à s’établir, fondent Sicambrie. Leurs successeurs combattent vigoureusement leurs voisins jusqu’à ce qu’ils méritent de l’empereur Valentinien, à qui ils ont apporté leur aide contre les Alains, le « privilège de la liberté » (sans qu’il soit question d’un quelconque tribut)375. Ils se choisissent dès lors parmi leurs chefs un roi376. Tout cela paraît conforme à ce que la glose de la Pragmatique rapporte, aux dires de Benoît (cui satis concordat glossa in principio Pragmaticœ), pour arguer de l’indépendance des Francs à l’égard de l’empereur377. La réalité de ce rapprochement est quelque peu différente, comme on va le voir. Il est d’ailleurs piquant de constater que Philippe Probus, dans ses additions au commentaire de Guymier, jugeant la glose au mot Francorum sans doute insuffisante, renvoie à la Repetitio378.

2. Dicuntur Franci quia nec imperatori subjiciuntur nec patriœ potestati

  • 379 II.32-43.
  • 380 P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III, p. 315. Rappelons que la casus de la décrétale portait (...)
  • 381 II.39.70.
  • 382 II.35.37.
  • 383 II.35.38 : Ex quo videtur quod, cum Galli aut Britones non habeant liberos suos in potestate… non p (...)
  • 384 Voir P. Ourliac et J.-L. Gazzaniga, 1985, p. 275-277, et dernièrement J. Bart, 1998, p. 337- 342, a (...)
  • 385 Remarques et citation tirées de P. Ourliac et J. DE Malafosse, 1968, t. III, p. 66. Pour une réflex (...)
  • 386 Ce dégagement sur le non-usage de la substitution pupillaire en France a séduit au XVIe siècle Jean (...)

121Le juriste de Bourges fait allusion à un autre passage. Il existe en effet une glose de Benoît, plus ample, sur le sujet. Elle est située dans un contexte bien différent de la précédente. Nous voici au cœur de l’un des traités portant sur les divers types de substitutions, le tractatus pupillaris substitutions379. De quoi s’agit-il ? Comme on sait, la substitution est un succédané de l’institution sous condition suspensive. Dans sa forme ordinaire (la substitution vulgaire), la condition à laquelle est suspendue l’institution de l’héritier est la défaillance du premier. La substitution pupillaire, destinée à prolonger dans le futur la volonté du testateur, prévoit le cas où le fils institué mourrait pupille, c’est-à-dire impubère, donc avant l’âge de tester lui-même : dans cette hypothèse, il désigne un substitué pour recueillir la succession380. Parmi les conditions requises pour que ce type de substitution puisse avoir lieu, trois sont nécessaires : que l’institué soit l’un des enfants du testateur, qu’il soit pupille (impubère) et qu’il soit in potestate 381. La puissance paternelle est donc, comme le dit Benoît, de substantia hujus substitutions 382. C’est alors qu’une difficulté se lève. On se souvient de l’adage de Loisel : « En France, droit de puissance paternelle n’a lieu ». Notre juriste paraît se ranger par avance à cette opinion, soutenue selon lui par le droit savant (glose ordinaire sur les Institutes ; opinions de Balde, Ludovicus Romanus, Panormitain), quand il affirme que ni les Français (Galli) ni les Anglais (Britones) ne tiennent leurs enfants en puissance et que, par suite, la substitution pupillaire ne saurait se produire383. Passons rapidement sur le fait que, dans le principe, seule la France coutumière, qui ne connaît que l’institution de la « mainbournie », était concernée par le fameux adage tandis que le Midi était censé, au contraire, demeurer fidèle aux règles romaines384. Remarquons aussi qu’au XVIe siècle, ces rigoureuses conceptions connurent un regain de faveur pour la raison qu’elles n’auraient pas été étrangères aux conceptions politiques du temps : « l’époque des rois absolus est aussi celle des pères absolus ». Il demeure que, si « la puissance domestique semble à la puissance souveraine », comme le dit Bodin385, son absence est pour Benoît le signe de la liberté : ideo Galli vocantur Franci. Une nouvelle parenthèse historico-politique s’ouvre386.

  • 387 II.35.39 : Ideo Galli vocantur Franci, quod nomen a Valentiniano imperatore, qui eos primus Francos (...)
  • 388 Sur le sens donné aux différentes étymologies du mot « Franc », C. Beaune, 1985 (a), p. 311-312. Si (...)

122Les Galli ont aussi été appelés Franci par Valentinien parce qu’ils étaient « farouches et courageux ». Voici une nouvelle fois leur histoire : une troupe de Troyens vient en Pannonie après la chute de leur cité et fonde Sicambrie. Ils y demeurent jusqu’à ce que, hostiles à l’Empire, ils soient chassés par l’empereur, parce qu’ils refusent d’acquitter le tribut. Ils s’établissent alors près du Rhin aux confins de la Germanie et de l’Allemagne. Comme le même Valentinien échoue à les soumettre, il leur donne le nom de « Francs ». Benoît dit s’inspirer cette fois du récit de Guymier qu’il développe pourtant plus qu’il ne le cite, ainsi que l’avait remarqué Probus387. Mais en définitive, l’argumentation anti-impériale demeure388.

  • 389 P. Arabeyre, 1990, p. 319-320. Et cela dans un contexte de déclin du mythe des origines troyennes, (...)

123Quelques remarques sur ces discussions d’origine doivent être formulées avant de poursuivre. L’impression laissée par les diverses contributions de notre juriste ne laisse pas d’être troublante. Nombre d’historiens contemporains, tel Robert Gaguin, semblaient, il est vrai, gagnés par le doute sur ce délicat sujet. Benoît ne déclare pas partager ce sentiment, mais disserte de la chose avec une certaine désinvolture, que révèle en particulier un choix de sources contradictoires. Comme nous avions eu l’occasion de le faire remarquer à propos des écrits de Bernard de Rosier, il apparaît encore que les Méridionaux n’éprouvent qu’un intérêt très modéré pour la question, pourtant alors très débattue, de l’origine des Francs. Cela était déjà vrai de la légende troyenne et le sera de la résurgence gauloise389.

  • 390 II.35-36.40-42. Sur les traditions relatives à la Gaule à la fin du Moyen Âge, voir C. Beaune, 1985 (...)
  • 391 Et irrespectueux selon Decretum Grat., D. 34, c. 1 (mais il ne s’agit pas ici des Gaulois).
  • 392 Voir aussi sur ce thème I.168.14.
  • 393 Benoît suggère ici que cette promptitude des Gaulois au combat serait à l’origine des coutumes loca (...)

124Le cours de l’exposé amène en effet Benoît à consacrer quelques paragraphes aux Gaulois390. Plus exactement, il livre à ses auditeurs et lecteurs un petit florilège de sources antiques, distribué en quelques rubriques thématiques, qui n’ont d’ailleurs rien d’original. De la première, il ressort surtout que les Gaulois sont belliqueux391 (d’après Eutrope, Silius Italicus, César) mais aussi très religieux392 (César, Valère-Maxime). La seconde s’ouvre sur des notations très répandues tirées des Étymologies d’Isidore (Gallia a candore populi nuncupata : les Gaulois sont réputés pour la blancheur de leur peau) et se poursuit sur le thème usuel de leur ardeur au combat d’après Valère-Maxime (II, 6, 10), qui évoque en réalité les Cimbres (eux-mêmes assimilés aux Flamands) et les Celtibères. Justin procure une allusion à leurs conquêtes et à leur emploi dans les armées de l’Antiquité. Les Romains n’ont d’ailleurs jamais combattu les Gaulois pour la gloire mais pour leur salut393. On peut penser que Benoît poursuit son idée, la liberté du peuple français.

  • 394 F. Collard, 1994, p. 567-573.
  • 395 Benoît, hors du présent exposé, emploie assez peu le terme Galli. Les mentions assorties de citatio (...)
  • 396 Compendium, éd. 1500, fol. 6 (voir v, 1994, p. 638-639).
  • 397 Compendium, éd. 1500, fol. 28 v° (voir F. Collard, 1994, p. 672).
  • 398 Benoît cite ici (II.36.42) Balde, Dig., 1, 14, 3, mais on y cherchera vainement la trace de cette r (...)
  • 399 Certe illa lex non habet locum quando causa est in consistorio principis… prœcipue coram serenissim (...)
  • 400 Cité par D. R. Kelley, 1984, II, p. 40.
  • 401 II.36.43 : Et inde est quod ab ista libertate et franchesia in qua populus Gallicus dicitur constit (...)

125L’indépendance du roi de France est le vrai sujet de la digression. Mais il faut auparavant établir un lien, qui n’était alors rien moins qu’évident, entre Galli et Franci. L’incertitude à ce sujet était générale. Gaguin lui-même avait renoncé à construire une théorie permettant de relier Gaulois et Francs394. Benoît, comme l’historien parisien qu’il sollicite à ce propos, superpose les qualités des uns et des autres, considérant, à ce point de l’exposé, que les deux noms de peuple sont interchangeables395. Dans tous les cas, ces vertus sont éminentes. Les habitants de la Gaule forment une nation belliqueuse mais respectueuse des choses sacrées, comme le confirme le Compendium396. Les Anglais leur doivent tout, ainsi qu’en témoigne, par le même canal, l’histoire d’Ébritus, réfugié à la cour de Charlemagne, qui retourna dans son pays à la mort de son rival, le roi Bristicus, pour y prendre le pouvoir397. Franci et Galli se rejoignent dans une même exaltation. Les uns sont ainsi dénommés parce que jamais ils ne voulurent être soumis à l’empereur ou à ses tributs ; les autres (populus Gallicus) formaient un peuple libre comme le peuple romain398. L’indépendance des peuples s’estime aussi à raison de leur affranchissement de l’Empire et du droit romains. Pour Balde, la chose est avérée399. À l’époque de Benoît, Jason en est toujours d’accord : de nombreux peuples, les Perses et les Vandales comme les Francs n’ont jamais été soumis à l’Empire400. La conclusion que tire enfin Benoît relie ces différents traits sous une même formule : « C’est en raison de cette condition libre et franche dans laquelle, dit-on, se trouvait le populus Gallicus que notre roi très chrétien n’est pas seulement appelé rex Franciœ d’après le nom du pays : bien mieux, régnant sur un peuple libre, il est appelé rex Francorum »401. La démonstration est faite.

  • 402 II.36.43.
  • 403 II.36.44.

126Pour toutes ces raisons historiques, le royaume n’est donc pas soumis à l’empereur. Que cela implique-t-il ? Pour l’essentiel, une protestation d’égalité entre les deux puissances. La suite du même exposé va nous l’apprendre, selon une combinaison, décidément habituelle chez notre juriste, de sources juridiques (Balde)402 et historiques (Gaguin)403.

  • 404 II.36.43 : Ecce nobilis Baldus semper de rege Francorum laudabiliter est ubique locutus.

127Benoît l’affirme : Balde a toujours parlé en termes élogieux du roi de France404. Pour preuve, le juriste toulousain donne une petite anthologie des formules favorables à ce prince qu’il a pu lire dans les écrits du juriste italien.

  • 405 J. H. Burns, 1993, p. 441 et n. 2 (J. Canning). La référence ad hoc de Balde (Balde, L.F., 2, 53) n (...)
  • 406 Sur ces différents points. J. Canning, 1987, p. 209-213.
  • 407 Voir les références fournies par J. Krynen, 1993, p. 392 et p. 508 n. 58.
  • 408 Voir E. Kantorowicz, 1989, p. 83 n. 16, et plus encore J. Canning, 1987, p. 213-215.

128La plus célèbre est la suivante : « Le roi de France est pour ses sujets, dans son royaume, comme la représentation charnelle de Dieu et, au-dessus de tous les rois, il est comme l’étoile du matin au milieu de la brume méridionale ». Le sens de la formule est bien connu. Bartole et Balde avaient admis que, même si l’empereur conservait une souveraineté de jure, les autres pouvoirs qui, en pratique, ne reconnaissaient pas de supérieur, pouvaient se voir imputer une véritable souveraineté de facto. Le mérite de Balde est d’avoir développé, pour les rois, les justifications de celle-ci. Il admet en particulier qu’en vertu de la coutume, certains rois ne sont pas sujets de l’empereur ; tel est le cas du roi de France405. Et, puisque le roi empereur dans son royaume ne reconnaît pas de supérieur, Balde lui accorde les pouvoirs par ailleurs applicables à l’empereur et au pape, c’est-à-dire la plénitude du pouvoir et le pouvoir suprême. Mais ce n’est pas tout. Balde a également usé d’un langage « théocratique » pour décrire la souveraineté des rois : le roi comme l’empereur détient dans son royaume les pouvoirs « théocratiques » de l’empereur406. C’est sous ce second aspect que l’on peut dire que le juriste de Pérouse est à l’origine de l’identification princeps-Deus corporalis407 et qu’il n’a pas hésité à appliquer ledit raisonnement à un roi qui ne connaît pas de supérieur408.

  • 409 Balde, L.F., 2, 55 (Super feudis, Lyon, 1550, fol. 107v°) : Quœro utrum, sicut debet excipi imperat (...)

129L’attribution de la formule à Balde est chose moins claire. Dans la première référence donnée à l’appui, on comprend parfaitement que Balde, dans les raisonnements susdits, s’intéressait surtout au roi de France. Mais lisons-le attentivement. La question débattue était la suivante : un roi, puta dominas rex Francorum, qui super omnes reges est, doit-il être excepté de tout serment de fidélité de la même manière que l’empereur (ce dernier l’est toujours en vertu de sa position éminente, car tanquam Stella matutina in medio nebulœ meridionalis imminet) ? Balde répond oui, pour la raison que le roi de France est quoad suos subditos… in regno suo tanquam quidam corporalis Deus409. L’examen du texte de la citation révèle donc que Benoît a recomposé les différentes pièces d’une formule qui n’était pas directement issue de la plume du juriste italien.

  • 410 Balde, Extra., 1,9, 1 (Super Decretalibus, Lyon, 1543, fol. 79) : [rubrica] Non datur licentia cede (...)
  • 411 Balde, Cons. I, 417 = III, 217 et 218 (Consilia, 3e et 4e parties ensemble, Lyon, 1559. fol. 47). [ (...)
  • 412 Balde, L.F., 2, 27 (Super feudis, Lyon, 1550, fol. 68). La citation de Végèce (et non de Boèce comm (...)

130Benoît livre d’autres maximes attribuées à Balde. Par exemple : « le roi de France ne se trouve que là où il se tient ; pourtant son ombre s’étend sur tout le royaume ». La lecture du casus exposé dans la décrétale Litteras tuas aide à comprendre que cette « ombre » est celle de la sagesse410. Ou encore : « guidé par la loi de l’esprit, le roi de France, au-dessus de tous les rois des chrétiens, détient la couronne de la liberté et de la gloire ». La phrase est tirée, cette fois, d’une consultation du juriste de Pérouse en faveur du comte de Savoie à propos d’une sentence le concernant rendue par le roi de France411. Enfin, toujours dans le même paragraphe, Benoît donne une citation de Végèce que Balde appliquait à l’empereur et qu’il destine, lui, au roi de France412.

  • 413 Voir J. Krynen, 1993, p. 392-394.
  • 414 J.-L. Gazzaniga, 1976, p. 171 (dans une plaidoirie du 4 janvier 1457).
  • 415 À notre connaissance, c’est Philippe Probus († 1559) qui allègue les trois formules précitées dans (...)
  • 416 Rappelons ici que ce sont en effet ces formules, avec d’autres « hyperboles de la flatterie », qui (...)
  • 417 P. Arabeyre, 1992, p. 263-264.
  • 418 K. Daly et R. E. Giesey, 1993, p. 25-27.
  • 419 D’après J. Poujol, 1955, p. 248-249 (Catalogus gloriœ mundi).
  • 420 C. de Grassaille, Regalium Franciœ libri duo, 1er livre, 1er droit [être le plus grand des rois et (...)
  • 421 Encore une fois, rappelons que les formules favorables de Balde s’insèrent le plus souvent dans des (...)

131Il n’est pas inutile de s’interroger sur la diffusion de ces formules. Force est de constater qu’en dépit de la notoriété des œuvres du grand Balde, elles paraissent avoir été brandies sous son autorité par les juristes français non sans un certain retard. Certes, le thème du « prince-Dieu sur terre » est sans doute déjà évoqué par Nicole Oresme (pour le critiquer)413. Mais, à ce jour, nous ne connaissons pas d’autre citation précise de la première d’entre elles que celle qui apparaît, au milieu du XVe siècle, dans la plaidoirie d’un avocat du roi au parlement de Toulouse414. La formule est ignorée de Terrevermeille, de Juvénal des Ursins et même de Guymier415. Il reste donc à trouver, s’il existe, un prédécesseur de Benoît chez les juristes français du XVe siècle. De manière générale, il serait utile de s’interroger sur la diffusion, parmi ceux-ci, des passages de l’œuvre de Balde qui se référaient aux pouvoirs du roi de France416. On peut citer les noms, peu nombreux au demeurant, de Bernard de Rosier (à propos des regalia)417, de Noël de Fribois (à propos de la succession au trône)418, de Cosme Guymier et de l’auteur de la Repetitio. Pour en terminer avec les expressions qui intéressent le présent propos, notons qu’elles sont, les unes ou les autres, fort répandues chez les publicistes du XVIe siècle, tel Chasseneuz419, Grassaille420 ou Probus. Les deux canonistes de la fin du XVesiècle, l’un parisien et l’autre toulousain, ont été de zélés vulgarisateurs de la pensée du maître incontesté de l’École. Or, comme le prouve le subtil travail de marqueterie opéré sur certaines citations, l’effort d’acclimatation de cette pensée, pas toujours aussi favorable au roi de France que Benoît veut bien le dire, était rien moins qu’aisé421.

  • 422 Pour une relation détaillée, F. Autrand, 1994, p. 779-805 (surtout p. 804-805 sur les « signes exté (...)
  • 423 J. Krynen, 1993, p. 352 et n. 22.
  • 424 J. Poujol, 1955, p. 248 (Catalogus gloriœ mundi).
  • 425 C. DE Grassaille, Regalium Franciœ libri duo, 1erlivre, 1erdroit [être le plus grand des rois et de (...)
  • 426 II.36.44 (Compendium, éd. 1495, fol. 76-76v°). Voir F. Collard, 1994, p. 649-650 : [à propos de la (...)
  • 427 Idée déjà soutenue, contre l’opinion de l’École, par l’auteur de la Quœstio in utramque partent (éd (...)
  • 428 Nous reprenons le récit de l’anecdote que donne G. Leyte, 1996, p. 317. Elle se lit dans la decisio(...)
  • 429 J. Poujol, 1955, p. 248.
  • 430 C. de Grassaille, Regalium Franciœ libri duo, 1er livre, 1er droit [être le plus grand des rois et (...)

132Le roi de France n’est pas soumis à l’empereur. Il en est aussi des preuves tirées de l’histoire récente. La venue du roi des Romains Charles IV à Paris en janvier 1378 est de celles-là422. On sait que Charles V avait apporté un soin tout particulier pour que, dans le cours des cérémonies, rien dans le protocole ne pût indiquer une prééminence chez l’invité. En leur temps, les Grandes Chroniques, Christine de Pisan et Juvénal des Ursins s’étaient longuement attardés sur l’événement423. Le souvenir paraît en être demeuré vif chez les juristes. Chasseneuz rappelle le détail de la venue de l’empereur d’après Gaguin424 ; Grassaille y fait également allusion par le même biais425. Mais Benoît est le premier à avoir utilisé le Compendium pour les indications qu’il contenait sur le protocole suivi à cette occasion (l’empereur s’était toujours tenu à la droite du roi)426. Le juriste toulousain rapporte une autre histoire, qu’on a quelque fois confondu avec la première. Elle est narrée pour la première fois par Guy Pape à la faveur d’un raisonnement portant sur la prescription. Le roi de France a-t-il pu acquérir par prescription son indépendance vis-à-vis de l’empereur ? Le juriste dauphinois penche vers l’affirmative427. Il rapporte une anecdote selon laquelle un seigneur lui raconta avoir vu lui-même le roi Charles VII marcher avec l’empereur. Passant sous une porte, l’empereur ne précéda pas le roi, mais ils la franchirent ensemble, manifestant ainsi l’absence de hiérarchie428. Chasseneuz rappelle aussi ce fait en précisant qu’alors que l’empereur prétend être plus grand que le roi de France, le roi de France prétend seulement être l’égal de l’empereur429. Grassaille enfin, qui connaît l’épisode, mentionne en outre la visite de l’empereur Sigismond qui, passant par Paris en 1416, tint à assister à une audience du Parlement430.

  • 431 II .36.45 : Unde, cum tales regnicolœ et rex alium quant ipsum Deum non recognoscant, vere dicuntur (...)

133La démonstration est terminée : « Comme les régnicoles et le roi ne reconnaissent pas d’autre supérieur que Dieu lui-même, ils sont appelés Francs, parce qu’ils ne sont soumis ni à l’empereur ni à la puissance paternelle »431.

3. Les marques d’égalité vis-à-vis de l’empereur

134En dehors du long exposé précédent, Benoît signale encore, à divers endroits de la Repetitio et par incidente, certaines marques d’égalité entre le roi de France et l’empereur. La première équivalence est la plus générale ; elle comprend donc certaines limites.

  • 432 Sur cette question, se reporter à l’indispensable mise au point de G. Leyte, 1996, p. 83-90.
  • 433 I.68.17-18.

135Le roi et le domaine éminent/absolu de l’empereur432. – Cherchant à montrer l’existence de véritables alleux, Benoît met en exergue la distinction classique entre proprietas et jurisdictio. L’alleu doit être défini sous le rapport de la propriété, pas de la juridiction, car celle-ci, in concessione semper excepta, appartient au prince, allusion au vieux débat sur l’empereur maître du monde (selon l’opinion commune, il l’est à raison de la protection et de la juridiction, non à raison de la propriété). Cette affirmation permet à Benoît de préciser que le roi de France est indépendant de l’empereur à deux titres : a) comme l’empereur, le roi de France dispose des droits éminents de l’Empire dans son royaume, quoad supremam jurisdictionem seu ultimum resortum ; b) le royaume lui-même, en ce qu’il est un véritable alleu, n’est pas soumis à l’empereur mais au roi seul433.

  • 434 Voir G. Leyte, 1996, p. 87-88. Le thème est solidaire du précédent, car la discussion sur le domain (...)
  • 435 Voir A.-M. Patault, 1989, p. 128.
  • 436 I.124.384. L’opinion de Panormitain est tirée de la consultation qu’il donna pour la défense des dr (...)
  • 437 C’est l’opinion de Grassaille renvoyant à celle de Benoît (quando rex vendit aliquam rem, emptor es (...)

136Toutefois, la discussion va réapparaître dans un autre contexte, à propos des droits du fisc sur les successions vacantes. La loi Bene a Zenone (Cod., 7, 37, 3) avait pour but de garantir les acheteurs de biens ayant cette origine vendus par les officiers impériaux, tout en ouvrant un recours contre le fisc à d’éventuels héritiers pendant une durée de quatre ans434. Le domaine d’application de cette loi est toutefois limité. D’une part, le privilège ne vaut pas en droit canonique, car une prescription de quarante ans joue en faveur des biens d’Église435. D’autre part, selon Panormitain, il ne concerne que l’empereur et ne peut être étendu à d’autres rois, pas même au roi de France, parce que seul l’empereur pro toto orbe terrarum die noctuque labo rat 436. Et pourtant, la loi est tout de même observée en France, mais de consuetudine selon Masuer437.

  • 438 J. Gaudemet, 1998, p. 111-112.
  • 439 Cod., 10. 14, 1 : Jubemus ut si quis forte ex his quibus communiter a nobis aliquid donatum sit, nu (...)
  • 440 I.55.147. Passage cité au XVIe siècle par J. d’Ayma, Concordata unacum commentariolis, Toulouse, 15 (...)

137Exercice du droit d’accroissement pour les donations du roi comme de celles de l’empereur. – La répudiation de la succession ouvre la voie à l’accroissement (jus accrescendi). Lorsque plusieurs personnes ont été appelées en concours à la succession, « la part du ou des renonçants accroît aux héritiers acceptant »438. Ainsi défini dans le domaine des « ultimes volontés », le droit d’accroissement ne saurait s’exercer en matière de contrats. Benoît signale toutefois quelques exceptions : le cas des donations faites par le princeps en forme une, en vertu d’une loi du Code439. Et comme le roi de France, tanquam imperator neminem recognoscit (c. Per venerabilem), la règle s’applique à ses propres libéralités440.

  • 441 Voir P.-F. Girard, 1929, p. 865.
  • 442 Même idée I.149.19 :… in bullis papœ non apponuntur testes, quia proceres coram eo semper adesse pr (...)
  • 443 Formule dont Benoît emploie un décalque à propos de l’autorité du tuteur (II.106.334 : Pupilli volu (...)
  • 444 I.148.17.

138Validité du testament coram principe (roi comme empereur). – Cette variété de testament sans formes (assimilé au testamentum principi oblatum, Cod., 1,23, 19)441 est valable pour les raisons suivantes, qui s’appliquent à l’empereur comme au roi de France. Comme on ne saurait présumer que l’empereur (aut rex princeps maximus, qualis est noster Franciœ illustrissimus non recognoscens superiorem) ne soit pas accompagné de sa suite lorsqu’il est témoin d’un testament, un grand nombre de personnes peut en tenir lieu442. Et qui plus est : a) imperator habet omnia jura in scrinio sui pectoris (formule rappelée dans la loi du Code précitée)443 ; b) omnes contractas de mundo coram principe facti habent naturam bonœ fidei, cum nihil sit quod magis in principe fulgeat quant vera religio et recta fides (d’après Cod. 1,1, 8)444.

  • 445 J.-M. Carbasse, 1990, p. 56.
  • 446 I.195.141.

139Validité de la peine de bannissement prononcée par le roi comme par l’empereur. – Nous l’avons constaté à propos de la primogéniture, il est des cas où le testament est valable en dépit du fait que le fils n’a pas été expressément institué. Pour Benoît, le fils banni ne peut arguer d’une « omission » (prœteritio) pour contester la validité du testament, car le bannissement, assimilé à la déportation romaine, entraîne la perte de la citoyenneté et de toutes les dignités445. La peine s’entend de celle prononcée par l’empereur ab imperio vel regno Franciœ in quo non est dare alium superiorem quam regem 446.

  • 447 I.87.214. D’après la traduction de P.-A. Tissot (Code et Novelles de Justinien…, Paris, 1805, t. I, (...)

140Le roi est « empereur de France ». Cela, enfin, n’est nulle part aussi évident que lorsque Benoît, paraphrasant la constitution Summa reipublicœ, dite seconde préface portant confirmation du Code (7 avril 529), substitue, dans les formules du début de la loi, le roi et le peuple de France à l’empereur et au peuple de Rome : « La défense et la prospérité de l’État français (reipublicœ Francorum) ont leur source dans les armes et les lois. C’est par elles que l’heureuse lignée de nos très chrétiens rois de France (felix regum nostrorum christianissimorum genus) a toujours été supérieure aux autres peuples, et les a toujours dominés, comme c’est par elles qu’il conservera toujours ce haut rang, si Dieu lui est propice. Les armes ont besoin des lois, de même que celles-ci ont besoin des armes ; car si les armes ont besoin d’être réglées par les lois, l’observation de celles-ci a besoin du secours des armes »447. La souveraineté est aussi fondée sur le pouvoir de légiférer.

III. Le roi, la loi, la coutume

  • 448 J.-M. Carbasse, 1998 (a), p. 232 et suiv.
  • 449 G. Giordanengo, 1989, p. 309 et 1995 (b), p. 379.
  • 450 Éd. M. Schnerb-Lièvre, 1982, t. I, p. 152 (cité par J. Krynen, 1993, p. 396).
  • 451 Parmi les contributions les plus récentes, il faut signaler : Renaissance du pouvoir législatif, 19 (...)

141Dans ses réflexions sur l’essence du pouvoir royal, Benoît a abordé quelques-unes parmi les grandes questions théoriques : s’agissant de l’origine du pouvoir, le rôle du consentement ; pour ce qui est de la nature du pouvoir, la place de la souveraineté. Or, le rappel de l’indépendance politique du roi de France est indissociable de l’affirmation de l’« indépendance juridique » de son royaume, pour reprendre la formule de J.-M. Carbasse448. Une dernière discussion demeure donc : celle qui touche à la relation entre le roi et le pouvoir normatif. Le contenu doctrinal et idéologique de cette dernière question a pu paraître, dans un premier temps, assez pauvre. Au point que l’on s’est demandé, à bon droit, pourquoi, au XIIIe siècle du moins, « le roi de France n’a pas… mis la loi au rang des bases de son pouvoir » et suggérer que « la mystique du sacre [avait] empêché celle de la loi »449. En fait, dans les deux siècles suivants, la situation évolue rapidement ; des formules frappantes apparaissent, telles que celle-ci : « Nul Impereur ou Roy ne puet avoir plus d’auctorité qu’avoir puissance de faire loy », déclare le Chevalier du Songe du Vergier450. Il est bien clair que c’est la volonté du roi dans le domaine du pouvoir normatif qu’on exalte alors451. Qu’en pense un universitaire cadurcien de la fin du XVe siècle ?

1. Lois, canons, coutumes, statuts, privilèges

  • 452 Voir la véritable étude qu’a consacrée J. Brejon aux différentes significations et classifications (...)
  • 453 Pour la loi et la coutume en particulier, voir les fascicules correspondants de la Typologie des so (...)

142Il paraît indispensable, avant d’aborder la question des relations entre le pouvoir royal et la loi chez Benoît, de donner quelques indications sur sa conception des règles du droit. Loin de nous la prétention de présenter ici un exposé complet452. Seules certaines définitions dégagées d’après des raisonnements et formules caractéristiques seront fournies ci-après453.

  • 454 II.40.87 : Quare necesse est concludere matrem potius excludi quant omnes regulas juris confundi.
  • 455 II.41.98 :… paria sunt aliquid fieri contra legem vel sine lege… erubescimus sine lege loqui
  • 456 Voir L. Mayali, 1990, p. 18.

143La prééminence du droit et de la loi est maintes fois affirmée. – Un seul exemple suffit à le montrer. Que la mère soit forcément exclue de la succession en cas de substitution pupillaire est une conclusion à laquelle Benoît parvient en démontrant que le contraire serait absurdo absurdius : dans ces conditions, « il vaut mieux que la mère soit exclue que toutes les règles du droit soient bouleversées »454. Un peu plus loin, sur le même sujet et dans le même esprit, notre juriste retrouve une formule de Balde : « faire quelque chose contre la loi ou sans la loi est la même chose » et une autre de Jason : « nous rougissons de parler sans la loi »455. On pense à la formule célèbre : « hors du droit, point de salut »456.

  • 457 I.184.11. Voir plus haut. p. 166.
  • 458 Sur l’« équité canonique », voir l’article de C. LEFEBVRE, 1985 (qui est une mise au point des cont (...)
  • 459 I.209.274 :… œquitas canonica considerasse non videtur subtilitatem juris civilis… in dubio non deb (...)

144Loi et équité (équité canonique et subtilité romaine). – Dans le commentaire du membre de phrase In eodem testamento relinquens, Benoît se penche, comme on l’a vu à propos de la primogéniture, sur l’institution d’héritier. Fidèle à l’ambition qu’il s’est fixée – permettre aux canonistes de se hisser au niveau des civilistes pour ce qui regarde le droit des successions, il s’attache alors aux différences entre les règles du droit canonique et du droit civil457. C’est pourquoi, il adopte en cette occasion une division de son exposé en deux parties (très inégales) : les règles de l’institution d’héritier en droit civil ; les accommodements du droit canonique sous l’effet de l’« équité canonique ». L’existence de cette dernière notion supposait par elle-même une divergence d’interprétation entre juristes et canonistes458. L’équité canonique ne semble pas prendre à son compte les subtilités du droit civil et, s’il en est besoin, elle vient les corriger. Mais cette opinion peut être mise en doute car il faut éviter d’introduire une discordance entre les canons et les lois, cum jura juribus sint concordanda459.

  • 460 II.67.50. C’est une particularité qui n’est pas propre à la justice méridionale : propter quem [cir (...)
  • 461 II.67.51 : Nam sicut in curia mercatorum procedi debet et judicari de bona œquitate, non inspectis (...)
  • 462 I.189.62 : Sunt enim aliqui dicentes se amplecti œquitatein spreta juris forma, sed illa dici non p (...)

145L’idée d’équité, empruntée au droit canonique, connaît une autre application. À Toulouse, on juge sans tenir compte du formalisme du droit commun (cœremonialia juris communis), quand celui-ci ne fait que retarder les décisions460 ; on peut donc juger en équité, comme en matière de commerce461. Pour autant, il ne faut pas croire qu’il soit permis au juge, sous prétexte d’équité, de mépriser les formes du droit : cela n’est pas de l’équité mais plutôt de l’iniquité et suppose une déviation ab eo quod bonum et justum et œquum, car la loi est précisément fondée sur l’équité et la raison462.

  • 463 Sur ces questions, outre la bibliographie générale citée note 453, voir L. Mayai. i, 1990, spéciale (...)
  • 464 I.165.54. Voir plus haut, p. 341. La même formule permet aussi à Tiraqueau d’affirmer la toute puis (...)
  • 465 I.80.151 :… ubi sunt jura obscura et multipliciter intelligibilia et variœ doctorum opiniones, opti (...)
  • 466 II.91.157-158 : Nam quod absens damnari non possit de crimine, non est de jure naturali, sed civili (...)

146Loi, coutume et statut. – Les rapports qu’entretiennent loi et coutume sont étroits463. Leurs vertus sont comparables, comme l’atteste la formule déjà rencontrée : tanta est potestas legis et consequenter statuti vel consuetudinis quod fingit factum fuisse quod factum non fuit464. Mais les différentes modalités de leurs rapports ne se comprennent qu’en référence aux principes de la doctrine romaniste. Ainsi, la coutume peut renforcer la loi : car, selon la formule classique (Dig., 1, 3, 37 reprise dans Extra., 1,4, 8), la coutume est la meilleure interprète des lois465. La coutume peut également déroger à la loi. En voici, semble-t-il, un exemple : selon le droit commun, la peine capitale ne peut être prononcée par contumace sauf dans certains cas très précis (lèse-majesté par exemple). Or, cette règle, précise Benoît, ne relève pas du droit naturel, mais du droit civil et positif : il peut donc y être dérogé par la coutume, cum unum jus civile per aliud tolli possit 466.

  • 467 I.45.38-44. Voir H. Gilles, 1969, p. 131 et P. Ourliac, 1992, p. 89-90 et n. 22.
  • 468 I.45.38 : Et prœterea ubi talis foret consuetudo in scriptis redacta, tunc sufficienter sola script (...)
  • 469 I.45.39 : Cui decisioni convenit ordinatio regia Caroli septimi facta anno Domini M CCCCLIIII ubi … (...)
  • 470 I.45.40 :… si autem liber ille consuetudinum legeretur in scholis, prout legitur liber feudorum, ve (...)
  • 471 I.45.43-44 :… omne statutum valet sive rationem habeat in se vel non … L. Mayali, 1990, p. 31 : « À (...)

147Un autre passage comprend des éléments comparatifs intéressants. À propos de l’article 124 de la coutume de Toulouse qui écarte de la succession la mère et les parents maternels467, Benoît insiste sur la force particulière de la coutume, spécialement quand elle est rédigée par écrit, comme l’est précisément celle de Toulouse. La seule consultation du « livre » suffit alors à attester une coutume de la même façon qu’une loi contenue dans le Corpus ; la comparaison avec les coutumes féodales mises par écrit et insérées in Libro feudorum en témoigne également468. De telles considérations amènent fort logiquement Benoît à faire une allusion à l’acte royal de Montils-lès-Tours, car l’ordonnance de 1454 a décidé que « seule la rédaction confirmative des coutumes suffit à pleinement les prouver »469. Cette confirmation peut être toutefois recherchée dans les registres conservés dans les archives, si la coutume y est transcrite. Les formes ordinaires de l’enquête doivent être respectées car la coutume alors n’est pas notoire. Elle le serait si le « livre des coutumes » était lu dans les écoles, comme y est lu le « livre des fiefs », ou bien coram populo à certains moments déterminés, comme sont lues les ordonnances royales dans les parlements470. Benoît précise enfin que la coutume doit être appliquée d’office par les juges qui, si elle est notoire, n’ont pas à rechercher dans quelle mesure elle est conforme à la raison471. C’est ainsi que statutum vel consuetudo legem imitatur et aliquando vincit.

  • 472 II.34.19 : Si enim hic Caturci de consuetudine Tolosana fieret statutum, diceretur statutum Caturci (...)
  • 473 Voir les définitions données par J. Brejon, 1937. p. 79-83 des conceptions de Tiraqueau en la matiè (...)
  • 474 I.190.82-83 : Ideo cum statutum hoc casu deroget juri communi in quantitate legitimœ, nullam recipi (...)

148Bien souvent, statut paraît synonyme de coutume, comme dans les exemples précédents. Ce que à Cahors on appelle statut peut être appelé à Toulouse coutume472. Les deux termes ont pourtant des significations différentes473. Le statut, c’est une loi municipale (en principe la loi municipale des villes de l’Italie, puisque tel est le sens du mot sous la plume des juristes italiens). La règle générale veut qu’il soit interprété selon le droit commun, sauf quand il y déroge : il ne peut, par exemple, être interprété par lui s’il modifie les règles de succession474.

  • 475 I.60.225 : Et in hoc plus potest consuetudo quam statutum … et ratio differentiœ est quia consuetud (...)

149La coutume, par nature, est autre chose, comme le suggère Benoît sans vraiment le démontrer. Seul un développement suscité par la confrontation entre la coutume générale du royaume et le statut est, à cet égard, explicite. La différence fondamentale est que la coutume a une origine « volontaire » tandis que le statut a une origine « nécessaire »475.

  • 476 Comme il tolère la théorie de la mort civile des religieux appliquée en France, contre les lois et (...)
  • 477 I.83.170-171 :… ex tempore prœsumitur aliquid fuisse institutum et ad nos a majoribus nostris perve (...)

150Benoît disserte enfin de la distinction entre coutume et privilège. – Le roi de France peut intervenir en matière ecclésiastique (sur les biens comme sur les personnes) parce qu’il jouit de certains privilèges. Ceux-ci sont réputés notoires et sont allégués depuis un temps immémorial, comme le prouve l’attitude du pape qui les connaît et les tolère476. Est-ce là une coutume ? Non, car, bien que la coutume « immémoriale » puisse ordinairement équivaloir à un privilège, celui-ci, dans le cas considéré, a plus de valeur que celle-là. La coutume seule ne peut en effet rendre « capable » juridiquement celui qui ne l’est pas (il s’agit de la faculté pour le roi de s’immiscer dans le domaine ecclésiastique), et cela au contraire du privilège : fama cum tempore immemorabili operatur privilegium habilitations incapacium477.

2. Le droit applicable en France : l’indépendance juridique du royaume

151La référence à la « coutume générale du royaume » conduit à s’interroger sur la nature du ou des droits applicables dans le royaume. Commençons par les droits à vocation universelle.

  • 478 I.48.76 – I.49.76. L’opinion de Benoît rejoint celle de Jean Faure, regnicola noster, qu’il rapport (...)
  • 479 I.55.166.
  • 480 I.161.8 : Sciendum… est jus codicillorum ante Augusti tempora in usu non fuisse…
  • 481 I.184.15-21 (jus civile antiquum = Digeste ; jus civile novutn = Code ; jus novissimum = Authentiqu (...)
  • 482 II.6-7.
  • 483 II. 118.85-86 :… sciendum est quod existentia sui hœredis introducta fuit in patris favorem ex lege (...)
  • 484 III.9.43-57 (jus antiquum Digestorum ; lex Juliœ Miscellœ ; jus novum Codicis ; jus novissimum Auth (...)

152Le droit romain. – Benoît ne perçoit pas le droit romain comme un droit immobile. Il a sans cesse changé, parce qu’il a connu plusieurs époques, ainsi que le professeur le répète maintes fois à ses étudiants. Le régime de la succession ab intestat, par exemple, a été soumis à la varietas et intricata legum civilium diversitas. Une telle situation est susceptible d’encombrer l’esprit de jeunes canonistes plutôt que de les instruire. Benoît explique donc que, pour une bonne intelligence de cette difficile matière, il faut déceler l’empreinte de quatre « droits » successifs : le jus antiquissimum (la loi des XII Tables) ; le jus prœtorium (le droit prétorien) ; le droit impérial (sénatus-consultes Tertullien et Orfitien) ; le jus novissimum enfin (le droit des Authentiques qui est celui dont on use aujourd’hui, à savoir la Novelle 118). L’ennui, pour les étudiants, est que l’empereur, en dépit de ce qu’il avait promis dans la préface des Institutes (vias intelligendi faciles dare juvenibus), a repris dans le Corpus l’« antique prudence » qui est totalement inutile478. Cette perception de la dimension historique des compilations de Justinien se retrouve dans d’autres commentaires, sinon dans le même exposé479 : à propos du codicille480, de l’institution d’héritier481, de l’exhérédation des descendants posthumes482, des héritiers siens483 et enfin de l’incapacité des veuves à recueillir la succession484.

  • 485 I.16.74 (voir plus haut, p. 235 n. 90 et p. 297). Est-ce une conséquence de la translatio studii ? (...)
  • 486 I.61.228 : Licet enim lex a potestatem habente ex causa rationabili edita liget etiam a foro consci (...)
  • 487 II.36.43. Voir les citations fournies par J. Canning, 1987. p. 66 (in L.F., 2, 53 : licet regnum Fr (...)

153Pour Benoît, le droit romain n’a été reçu en France que par Charlemagne485. Le fait n’est pas sans conséquence. Au XVIe siècle, Chasseneuz, se préoccupant de rappeler l’absence de force contraignante du droit romain dans le royaume, alléguera l’autorité de l’auteur de la Repetitio parce qu’il avait déclaré que jamais les lois romaines n’avaient été reçues en Gaule. Cette assertion venait à l’appui d’une démonstration tendant à prouver qu’en dépit des lois et des canons, les religieux n’étaient pas admis en France à succéder486. La raison de la non-réception du droit romain en Gaule est que le royaume de France n’est pas une partie de l’Empire et que le roi est libre de ne pas se conformer à ses lois. Certes, Benoît n’a jamais écrit cela, mais il a cité, à propos de l’indépendance du roi de France à l’égard de l’empereur, les deux commentaires dans lesquels Balde avait sans ambages soutenu la chose487.

  • 488 J.-L. Thireau, 1990, p. 156 et n. 18. Voir aussi J.-L, Thireau, 1993, p. 31-32, à propos de l’argum (...)
  • 489 II.36.45 :… Galli et Britonespossunt de adventiciis testari cum secundum eorum legem non sint in (...)

154Aux yeux du canoniste comme à ceux des docteurs du XVIe siècle, le droit romain recèle toutefois une valeur intrinsèque par « la raison supérieure dont il est censé porteur ». Le témoignage de Balde est encore une fois éclairant, pour qui les Français ne suivaient pas le droit romain par obligation, mais au nom de la seule raison488. Ce jugement n’est pas inconnu de Benoît, qui le reprend entièrement à son compte. Si la substitution pupillaire est finalement admise en France, c’est non parce que le droit romain y est pratiqué, mais parce qu’il est « lu » dans presque toutes les universités du royaume : dans ces conditions, son autorité est équivalente à celle des coutumes féodales qui sont également admises parce qu’étudiées dans les écoles489.

  • 490 A. Viala, 1953,t. I, p. 393-395.
  • 491 P. Ourliac, 1992, p. 85-88.
  • 492 A. Viala, d’après II.67.50.
  • 493 A. Viala, d’après II.66.49.
  • 494 Outre I.234.46 cité plus haut, voir II.74.148 :… cum in Francia multum vivatur secundum conscientia (...)
  • 495 P. Ourliac, 1992, p. 92.
  • 496 Patria juris scripti, id est linguœ occitanæ (cité par J.-M. Carbasse, 1998 (a), p. 235). Voir auss (...)
  • 497 I.123.369 (in prœsenti ducatu Aquitaniœ) ; voir aussi I.55.156.
  • 498 Voir I.118.303 et surtout II.116.72 :… quoniam primo casu intentare poterit remedium statuti querel (...)

155Enfin, les observations de Benoît sur l’application du droit romain dans le Midi se comprennent à la lumière des commentaires d’A. Viala490 et de P. Ourliac491. Le futur parlementaire rappelle avant toute chose que le parlement de Toulouse avait été officiellement créé avec mission de juger selon le droit commun écrit (jus commune scriptum). Mais, comme on l’a vu, le principe supportait des tempéraments. D’une part, « les Cours du ressort ne devaient le respecter que dans la mesure où le droit commun écrit était profitable »492. D’autre part, « le Parlement avait la faculté spéciale déjuger en équité, sans s’astreindre à suivre les formes rigides et compliquées de la procédure »493. Cette prérogative, comme il a également été dit, n’est toutefois pas propre aux justices méridionales494. Il y aurait enfin à dire un mot sur la position de Benoît à l’égard de la distinction entre pays de droit écrit et pays coutumier. Pour P. Ourliac, le juriste toulousain n’aurait même pas conçu qu’il y en eût une495. L’usage de certaines expressions, telles que patria juris scripti et patria consuetudinaria laisse toutefois planer un doute à cet égard. Rappelons que la corrélation entre « pays de droit écrit » et « province de langue d’oc » est établie dès le XVe siècle par le juriste auvergnat Masuer496. Il est vrai aussi que l’emploi de tels termes est rare et leur signification incertaine dans la Repetitio. Telle citation ne donne-t-elle pas à croire que Cahors (qui est dans le duché d’Aquitaine)497 se place dans la deuxième zone498 ? N’est-ce pas parce que, dans l’esprit du professeur cadurcien, seul le ressort du parlement de Toulouse est concerné par l’expression « pays de droit écrit » ?

  • 499 Voir les considérations sur ce thème de J.-M. Carbasse, 1998 (a), p. 237-238.
  • 500 Voir chapitre III, p. 487 et suiv.
  • 501 P. Ourliac, 1994, p. 150 et 152.
  • 502 III. 13.160.
  • 503 II.64.31 (élections ecclésiastiques) ; II.136.46 (mariage ?).
  • 504 I.61.225. Voir plus loin, p. 368.
  • 505 I.61.234 : Et in hoc videntur aliqui errare qui dicunt Ecclesiam gallicanam Bituris, tempore Caroli (...)

156Le droit canonique. – Le droit canonique est l’autre « droit universel » qui s’applique en France499. La question de la réception du droit propre de l’Église est trop liée à celle du gallicanisme et de l’indépendance politique du royaume par rapport au Saint-Siège pour qu’il n’en soit pas surtout traité à ce propos500. Quelques notations reprises d’une analyse de P. Ourliac501 trouvent cependant leur place ici. Comme le droit romain, le droit de l’Église a varié : les prêtres arméniens se marient502, le concile de Bâle a imposé de nouvelles règles dans divers domaines503. Mais ce droit universel se heurte à l’autonomie juridique du royaume. On verra plus loin que, dans les affaires successorales impliquant des clercs, l’Église perd son droit si elle n’en fait pas usage504. Il y a surtout une Église gallicane qui a ses libertés et ses privilèges. C’est pourquoi elle a pu aller, lors de l’assemblée de Bourges de 1438, jusqu’à repousser certains des canons du concile de Bâle505.

  • 506 Voir surtout J.-M. Carbasse, 1998 (a), p. 238-239 ; aussi J.-L. Thireau, 1990, p. 176 et J. Krynen, (...)
  • 507 J. Krynen, 1984 (a), p. 190-191.
  • 508 J. Hilaire, 1992, p. 153-154.
  • 509 Éd. F. Aubert, 1909, index (coutume générale de France).
  • 510 É. Durtelle de Saint-Sauveur, 1910, p. 125.
  • 511 F. Roumy, 1998, p. 308-309.

157La coutume générale du royaume. – La notion d’un « droit français » est, à l’époque de Benoît, émergente ; mais l’idée qu’il y a des principes communs aux différentes coutumes et que ces principes autorisent les références à une « coutume générale du royaume » est ancienne506. Il est difficile d’être plus précis dans la mesure où une enquête complète reste à mener sur le sujet. À la fin du XIIIe siècle, Beaumanoir cite parmi les sources auxquelles il a puisé pour composer son ouvrage « le droit qui est commun à tous au royaume de France ». Le concept se rencontre ensuite au Parlement : en 1260, un arrêt des Olim présente la formule « le mort saisit le vif » comme coutume générale en France ; l’auteur du Songe du Vergier, à la fin du XIVe siècle, ne pense pas autrement quand il rattache la maxime à la « general coustume de France »507. À la même époque, l’argument de conformité avec le droit commun ou la coutume générale revient assez fréquemment dans les plaidoiries au Parlement508 et l’on relève que l’expression se retrouve à maintes reprises dans le Stilus curie Parlamenti de Guillaume Du Breuil (ca. 1330)509. Au XVe siècle, la notion est courante : Jean Masuer parle, par exemple, du principe de l’exclusion des religieux de tout droit successoral comme d’une coutume générale du royaume510. En revanche, la règle de l’exclusion des enfants adoptifs de la succession ab intestat n’est, à ses yeux, qu’une « simple et incertaine consuetudo ». Elle devient une « coutume générale du royaume » pour Guillaume Benoît511.

  • 512 I.55.156 ; 58.187 ; 59.207 ; 60.220 et 224 ; 61.240 ; 62.249 ; 63.257 ; 63.261-262 ; 71.54 ; 83.167 (...)
  • 513 I.203.226 (per generale hujus regni consuetudinem qua mortuus saysit vivum) ; I.234.46-47 (de consu (...)
  • 514 P. Ourliac, 1992, p. 92.
  • 515 I.108.170. G. Giordanengo, 1999, p. 233 : « ces deux sources du droit avaient la caractéristique d’ (...)

158De fait, l’usage de la formule est fréquent dans la Repetitio. On la retrouve plus d’une trentaine de fois exprimée sous des formes diverses : generalis consuetudo regni Franciœ, consuetudo regni, consuetudo Franciœ, stilus et generalis consuetudo regni, usus et consuetudo regni, etc.512. Sans prétendre pousser l’analyse, ce qui dépasserait le cadre de la présente étude, on peut avancer une double remarque. La première est que l’expression conserve, sous la plume de Benoît, une signification traditionnelle (l’idée de principe commun) dont témoigne assez clairement le fait qu’elle sert à qualifier à plusieurs reprises la maxime coutumière « le mort saisit le vif »513. La seconde est qu’elle recèle un sens plus étendu qui se comprend par rapprochement d’avec l’idée de droit commun. On ne peut que reprendre à notre compte la phrase de P. Ourliac, « [pour Benoît], comme pour Beaumanoir ou Jean Boutillier, le droit commun ne peut être que le droit généralement accepté ; celui des ordonnances royales, des coutumes ou des statuts de chaque province, enfin des règles de droit romain ou du droit canonique que l’usage a confirmées »514 ; et mettre tout particulièrement l’accent sur la liaison droit commun-ordonnances royales, que l’on rencontre dès la fin du XIVe siècle. Il n’y a pas meilleure preuve d’une telle conception que l’allusion faite par Benoît aux regiœ ordinationes quœ generali consuetudine Franciœ servantur515.

3. Pouvoir législatif du roi et consentement du peuple

  • 516 Voir J. Krynen, 1998 (a), p. 82 et suiv. et 1998 (b), p. 60-61.
  • 517 P. Arabeyre, 1990, p. 324 et 1992, p. 261 et 273 (voir plus loin, p. 374).

159C’est bien la question de l’absolutisme législatif qu’il faut commencer d’envisager ici. Voluntas dornini regis in regno facit jus, écrivait le commentateur de la coutume de Toulouse dès 1296516. Aux yeux de Bernard de Rosier, la prérogative de condere leges était la troisième prérogative du roi de France, après l’exercice de la juridiction et la présence des pairs à ses côtés (1450)517.

  • 518 P. Ourliac, 1992, p. 87. Les « statuts » qui excluent les mères au profit des agnats et les filles (...)
  • 519 I.61.239.
  • 520 Voir L. Mayali, 1990, p. 30.

160En dehors d’une allusion somme toute assez évasive à la décision de Montils-lès-Tours, Benoît ne s’est guère intéressé à l’intervention du roi dans le domaine de la coutume. Alors que l’idée est fort banale, le juriste toulousain semble en particulier « rejeter l’idée qu’il peut exister des coutumes odieuses qu’il faudrait interpréter strictement »518. Il remarque simplement que la notoriété d’une coutume, pour peu qu’elle soit « générale » et non « locale », et son ancienneté peuvent suffire à prouver que le roi l’a connue : elle a alors valeur de privilège (longa patientia superioris habet vint privilegii)519. C’était reconnaître, ne serait-ce que fugitivement, la validité de l’intervention de la puissance publique520.

  • 521 « Théoricien du pouvoir royal, Chasseneuz ne semble pas se préoccuper de la pratique législative » (...)
  • 522 C’est le sens que donne toujours à ce mot Tiraqueau au début du XVIesiècle (J Brejon, 1937, p. 75). (...)

161L’action du roi dans le domaine de la loi est plus amplement documenté dans le cours de la Repetitio. Il convient ici de rappeler que Benoît ne manque pas une occasion de montrer sa connaissance des ordonnances royales. La consultation des registres d’enregistrement du parlement de Toulouse et du recueil du président Aufréri lui a même livré, lorsque ces sources lui furent accessibles, les références adéquates. Toutefois, ces nombreuses allégations ne lui inspirent nullement une réflexion sur la nature de la production législative de la royauté française521. Les considérations théoriques, en ce domaine, portent sur la « loi » (lex), qui désigne avant tout la loi romaine522. Cela laisse assez présager que nombre d’entre elles seront marquées du sceau de la discussion d’école.

  • 523 II. 11.9. Voir plus haut, p. 344 et n. 363.
  • 524 I.141.30. Voir plus haut, p. 332 et n. 280-281.
  • 525 I.218.42 : Nec curatorem habere quis compelliturmaxime…
  • 526 II.8.30 :… quod Christus non fuerit in peccato originali conceptus, fuit et conveniens jure naturœ (...)
  • 527 P. Ourliac, 1979, t. I, p. 548 (1961) : « Pierre del Monte produit d’innombrables arguments pour fo (...)
  • 528 I.179.23 : Hoc certe possunt facere principes, quia sunt supra legem etquibus solis datum est civit (...)

162Comme le pape, un prince doté de l’autorité suprême peut faire la loi par la seule vertu de sa « plénitude de puissance » : quicquid principi placet, legis habet vigorem.523. Il est donc l’unique créateur du droit, selon la vieille formule d’Ulpien reprise par des générations de juristes. Quel rapport entretient-il avec la loi qu’il a créée ? On se souvient que l’illustration de la souveraineté populaire de la monarchie avait conduit Benoît à alléguer la fameuse loi Digna vox (Cod., 1, 14, 4)524. Le roi doit donc obéir à la loi. Mais n’est-il pas par ailleurs délié des lois (princeps legibus solutus, Ulpien, Dig., 1, 3, 31) ? La célèbre formule, aussi usée que les autres en cette fin du XVe siècle, paraît peu prisée de notre juriste, qui n’en fait argument que deux fois. Elle n’est pas invoquée pour être opposée à la précédente, comme il arrive souvent, mais surgit dans un environnement quelque peu surprenant. L’enfant roi ne peut être empêché de régner parce qu’en dépit de l’imperfection de l’âge (elle-même effacée par le conseil dont il est assisté), il choisit un curateur seulement s’il le veut, maxime princeps qui est legibus solutus 525. Le principe porte en outre la marque du divin : si le Christ n’a pas été conçu dans le pêché, c’est en conformité avec le « droit de la nature et nécessaire », parce que nul prince ne peut être soumis à ses propres lois526. Enfin, dernière maxime classique de l’absolutisme appliquée au pape par les canonistes et les théologiens du XVe siècle (entre autres Pierre del Monte, † 1457)527 : « les princes sont au-dessus de la loi ». Car eux seuls, tel est l’exemple, peuvent ordonner la destruction de villes (exemples de Carthage détruite par les Romains, Troie par les Grecs, les villes de Benjamin par les Israélites), de même qu’à eux seuls revient le pouvoir de les fonder528.

  • 529 I.76.115 : Quia videmus quod plus est pro bono pacis posse principem actiones et jus alteri qucesit (...)

163On souhaiterait aller au-delà de ces formules isolées. Pour le bien de la paix, le roi peut modifier la loi ou bien même refuser de l’appliquer si un tel privilège paraît équitable. Cette réflexion prend de l’intérêt quand on la sait insérée dans un exposé sur l’intervention du roi dans les élections ecclésiastiques. La loi est donc ici la Pragmatique. La sauvegarde de la paix entraîne un tempérament du droit, mais l’immixtion royale n’est admise qu’à certains titres, dont celui-là529.

  • 530 Voir C. Beaune, 1985 (a), p. 127.
  • 531 I.200.196-197 : Talis ergo sententia principis multum facit et ejus consuetudinem trahimus in eausi (...)

164Il y a plus explicite. Le roi crée la loi par l’interprétation qu’il en donne. Comme précédemment, la discussion s’installe sur la valeur de la sententia principis en cas de doute sur le droit. Le contexte – une incise sur la canonisation de Charlemagne – mérite d’être évoqué. En 1475, Louis XI tentait d’imposer à Paris le culte du grand empereur530. Benoît commence par rapporter les formules de Gaguin réprouvant les méthodes brutales dont on usa à cette occasion. Mais il poursuit en affirmant la valeur de la « sentence » du prince, même si celle-ci ne relève pas du droit écrit. Le prince dit le droit dans les cas douteux, comme ici le roi de France, et ce qu’il décide est plus qu’un simple jugement, mais s’apparente à un « statut général »531.

  • 532 Voir P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III, p. 18. et sur la mort civile des religieux, A. Le (...)
  • 533 I.59.209.
  • 534 F. Roumy, 1998. p. 120.
  • 535 I.60.220 et 224. Déjà Jean Masuer († 1450), dont Benoît reconnaît ici l’autorité, parlait du princi (...)
  • 536 I.61.225 : Ecclesia enim non utendo jure suo perdidit illud.
  • 537 I.60.222 (toujours d’après Masuer : voir É. Durtelle de Saint-Sauveur, 1910, p. 156) : Nec posset d (...)
  • 538 I.61.226 :… attento maxime quod successiones sunt de jure positivo… Cui juri positivo semper in reg (...)
  • 539 Voir la conception de Tiraqueau dans J. Brejon, 1937, p. 71-72. Sur les origines du terme. S. Kuttn (...)
  • 540 P. Ourliac et H. Gilles, 1971, p. 82-83.
  • 541 I.67.3 : Nam jus divinum et jura humana communia quibus ipsi capaces sunt bonorum temporalium seu e (...)

165Une autre séquence, à propos d’une discussion sur la capacité des religieux à acquérir une succession532, est encore plus éclairante. Comme on sait, le moine, « mort au monde », ne doit rien posséder en propre. À l’origine, tous les biens qu’il possédait au moment de son entrée au monastère et, pour ce qui nous intéresse ici, tous ceux dont il pouvait hériter par la suite, étaient acquis au monastère. C’était la thèse consacrée par la législation canonique aussi bien que civile533. Mais le principe se révélait dangereux car il aboutissait à enrichir aux dépens des familles les monastères, dont les biens se trouvaient par ailleurs protégés par la règle de l’inaliénabilité des biens d’Église. C’est pourquoi, il provoqua une réaction qui donna naissance au Moyen Âge à la théorie de la mort civile du religieux (peut-être déjà formulée dans les années 1180)534. En vertu de ce principe, la profession ouvrait la succession du religieux au profit de sa famille, ce qui fut étendu au XVe siècle par la jurisprudence à l’ensemble du royaume. Pour Benoît, le principe est observé en vertu de la « coutume générale du royaume » et, d’ailleurs, jamais on ne vit en France que les monastères vinssent à la succession535. L’Église peut-elle s’opposer à cela en s’appuyant sur les règles romaines et canoniques ? Non, car elle ne peut invoquer un droit qu’elle n’applique pas536. Le pape peut-il dispenser pour que le moine succède ? Non, car cela impliquerait de sa part une juridiction temporelle qu’il n’a pas537. L’avantage va d’autant plus clairement à la coutume sur cette matière que les successions sont de droit positif. Et, en France, une coutume contraire l’a toujours emporté sur le droit positif538 (le droit posé par le législateur, quel qu’il soit)539. Il ne faut pas passer sous silence que cette discussion renvoie au problème général de l’application de coutumes laïques à l’Église et aux clercs. Dans le principe, elles ne peuvent battre en brèche l’autonomie du droit canonique, mais « le principe posé, on entre dans la voie des atténuations ». Les affaires successorales impliquant des clercs faisaient singulièrement difficulté. En définitive, même Balde avait admis que la coutume frappant de mort civile les religieux était licite540. La théorie de la mort civile des religieux, construite par la doctrine contre les prescriptions des droits romain et canonique était devenue de règle en tant que coutume, en pays de droit écrit541.

  • 542 É. Durtelle de Saint-Sauveur, 1910, p. 206 résume parfaitement le raisonnement qu’applique Benoît à (...)
  • 543 A. Viala, 1953, t. II, p. 396-397 d’après I, 61.229 : Lex profecto vel canon ab initia quod condita (...)
  • 544 I.61.230 : Et inde est quod lex alicui dirigenda populo scribi debet secundum idioma illius populi, (...)
  • 545 I.61.231-232 : Unde cauti principes eam ob rem. cum leges condere volunt, ut populi consensum habea (...)
  • 546 I.61.234.
  • 547 I.61.235.

166Benoît dévoile progressivement l’idée qui se cache derrière ces raisonnements : une loi, du fait qu’elle est élaborée, ne lie personne tant qu’elle n’est pas reçue par les sujets542. Ceux-ci peuvent la repousser expressément ou tacitement quand elle leur est présentée : il suffit de ne pas l’appliquer (ou de ne pas lui obéir). Il n’est pas vraisemblable que le prince veuille obliger ses sujets, d’autant que la loi doit convenir aux lieux et aux coutumes. Chaque loi porte d’ailleurs la clause tacite qu’elle convienne aux mœurs des sujets. Il faut deux conditions : que la loi soit publiée et qu’elle soit acceptée543. Cette conception entraîne deux conséquences : d’une part, la loi doit être écrite dans la langue de ceux à qui elle est adressée afin qu’elle soit intelligible et qu’une fois comprise, elle puisse être acceptée ou refusée544 ; de l’autre, le prince averti doit préparer ses mesures en consultant les notables des populations qu’il gouverne545. C’est pour ces raisons que, dans un autre ordre d’idées, mais le rapprochement est fait par Benoît lui-même, l’assemblée de Bourges a pu modifier, à bon droit, quelques canons du concile de Bâle546, ou bien que les lois romaines n’ont pas été reçues en Gaule547.

  • 548 Comme l’a fait remarquer P. Ourliac, 1992, p. 86.

167Qu’une loi n’ait d’autorité que par l’approbation du peuple (de même que la coutume tire sa force du consentement tacite du peuple) est une vieille idée des canonistes548 et des théologiens.

  • 549 A. Viala, 1953, t. II. p. 396-397.
  • 550 Voir I.61.231 cité ci-dessus : « le Sénat est consulté à la place du Peuple romain ».
  • 551 M.-F. Renoux-Zaciamé, 1998, p. 30 et suiv. a bien montré que l’idée selon laquelle « le juge est mi (...)
  • 552 P. Rebuffi, Commentaria super constitutiones regias …, Lyon, 1599, « et observées au royaume de Fra (...)
  • 553 « Even so, there remains a sphere of law-making where the people themselves have a critical role to (...)
  • 554 J. H. Franklin, 1993, p. 29-30.

168La pratique s’observe quotidiennement en France, avait ajouté Benoît. Pour A. Viala549, cette participation des gouvernés à la préparation de la loi s’exerce au Parlement (par la collaboration aux travaux du Conseil ; par le contrôle sur l’activité législative et judiciaire du roi et du Conseil). Il semble bien que Benoît550 et ses lecteurs l’aient compris de la sorte551. Les développements que le juriste toulousain avait consacrés au consentement du peuple à la loi eurent quelque écho au siècle suivant. Le jurisconsulte montpelliérain Pierre Rebuffi (1487-1557), qui avait reçu le grade de docteur in utroque à l’université de Cahors en 1527, y fait explicitement allusion dans ses Commentaria super constitutiones regias (1549), quand il écrit que la loi requiert le consentement de Dieu et du peuple ; développant la deuxième affirmation, il reprend textuellement les termes de la Repetitio552. Rebuffi ajoutait plus loin qu’il serait bon que ce consentement fût obtenu comme au temps de Charles V, où les trois états siégeaient à la place du peuple, et qu’à défaut, le « sénat » fût consulté au nom du peuple553. Ces réflexions trahissaient-elles, comme le pense l’historien américain J.H. Franklin, à la fois une précaution et une nostalgie à l’égard des « conceptions constitutionnalistes des pouvoirs du roi », conceptions que l’on n’évoquait plus, au moment où la domination royale était à son zénith, qu’avec grande timidité554 ?

IV. Les droits du roi

  • 555 Voir J. Krynen, 1993, p. 396 : « l’examen de l’action législative [du roi) renvoie naturellement à (...)
  • 556 A. Leca, 1997, p. 201-203 (le chapitre intitulé « le pré-absolutisme » englobe Seyssel et Bodin).
  • 557 G. Hanotaux, 1886.
  • 558 P. Ourliac, 1992, p. 82.
  • 559 P. Ourliac, 1994, p. 159.

169La volonté du roi, la souveraineté du roi, le pouvoir législatif du roi et enfin les droits du roi. L’examen de ces différentes notions censées nous renseigner sur la conception du pouvoir royal dans la Repetitio de Guillaume Benoît renvoie invinciblement à la problématique générale de l’absolutisme en France au début des Temps modernes555. De nombreuses considérations conduisent à placer désormais notre réflexion sous cet éclairage. En premier lieu, l’époque : les années quatre-vingt dix du XVe siècle. Car c’est un lieu commun, repris par bien des manuels d’histoire des idées politiques, que les décennies suivantes ont vu l’éclosion d’un courant favorable à l’absolutisme monarchique, courant naguère compris comme un « pré-absolutisme »556. En second lieu, le milieu : le parlement et l’université de Toulouse. Depuis G. Hanotaux, il se dit et se répète que le « parti absolutiste paraît avoir trouvé son centre dans le midi de la France »557. Les origines, les études, la carrière de Benoît semblent alors le désigner logiquement comme un des représentants de ce mouvement. En troisième lieu, les propos mêmes de la Repetitio, avec les ambivalences et les contradictions qui ont été rapportées, appellent une appréciation sur la vision du pouvoir propre au professeur cadurcien, vision qui a d’ailleurs été diversement appréciée : « en touche légère, Benoît fait la théorie de la monarchie tempérée »558 ou bien : « on a retenu ces influences [celles de Ferrault, de Grassaille ou de Grégoire] pour faire de Benoît l’un des inspirateurs de l’absolutisme professé par une prétendue École de Toulouse »559. L’époque et le lieu seraient donc déterminants pour l’essor de l’absolutisme du premier XVIe siècle et la pensée de notre juriste, qui en est forcément un témoignage, serait susceptible de mieux faire connaître ce mouvement.

1. Énumérations et listes

  • 560 Voir J. Touchard, 1991, t. I, p. 249-250, par exemple.
  • 561 L.F., 2, 56 (Quœ sint regalia). Ces droits portent sur les voies publiques, les fleuves navigables, (...)
  • 562 J. Krynen, 1993, p. 403.
  • 563 E. Lavisse, 1884, p. 253-258 et F. Lot et R. Fawtier, 1958, t. Il, p. 40-41
  • 564 F. Autrand, 1998, p. 155.
  • 565 Outre l’article mentionné dans la note précédente, voir J. Krynen, 1998 (b), p. 61-66.
  • 566 Éd. M. Boulet-Sautel, 1944, p. LXV n. 2 et p. 461-465.
  • 567 P. S. Lewis, 1977, p. 225.
  • 568 Pour des exemples de revendication par les gens du roi devant le Parlement de monopoles résultant d (...)

170Il est d’usage d’affirmer que l’argumentation des « légistes » méridionaux du XVIe siècle avait souvent pris la forme d’une énumération de privilèges et de prérogatives destinée à rendre « particulière » la situation du roi de France560. À la vérité, ces listes n’étaient pas nées sous leur plume : elles étaient issues d’une longue tradition. Que comprenaient-elles ? Comme on l’a observé depuis longtemps, le noyau en est formé par les droits « régaliens » proprement dits. Ces droits exclusifs, ces monopoles résultant de l’imperium, autrement dits regalia, trouvaient leur définition dans la compilation qu’avait fait dresser, par les plus célèbres docteurs du temps, Frédéric Barberousse en 1158, à la diète de Roncaglia561. Or, il n’est pas contestable que, par l’assimilation rex-imperator, le roi de France s’était vu confier l’usage des jura imperialia 562. Dès lors avaient fleuri les nomenclatures de droits royaux susceptibles de soutenir son aspiration à une « souveraineté nationale ». À partir de la seconde moitié du XIVe siècle (que l’on considère que le premier texte énumérant les « droits de souveraineté » soit l’instruction de 1372/3 relative aux droits royaux maintenus dans la seigneurie de Montpellier563 ou plutôt l’ordonnance sur le bailliage des ressorts et exemptions de Touraine de 1371564), les listes de regalia se développèrent565. On recensa des privilèges de toutes origines, romaine, canonique ou coutumière – l’avocat du roi Jean Le Coq († 1400) en donna une énumération, sous cette forme, dans la quœstio 374 de son recueil d’arrêts566 – et de toutes sortes, prérogatives militaires, fiscales, monétaires, économiques, judiciaires et d’ordre public. Comme l’illustre bien l’exemple de Jean Le Coq et comme l’ont souligné tout récemment encore F. Autrand et J. Krynen, ces catalogues de droits régaliens, avant de se muer en instruments de réflexion doctrinale, constituaient des outils de travail à la disposition des officiers royaux. Ils pouvaient être opposés à tous ceux qui en contestaient l’exclusivité royale ou qui estimaient en recevoir préjudice. « Arrimant les droits régaliens à l’imperium à la romaine, les gens du roi rehaussent le litige au niveau le plus élevé de la théorie politique pure »567. C’est donc dans les milieux parlementaires que la notion de regalia s’était progressivement élargie. On verra que le parlement de Toulouse prit une part active à ce mouvement568.

  • 569 Inconnue de Bernard de Rosier, quoiqu’en ait dit C. Beaune, 1985 (a), p. 227 et n. 141 ; le Liber a (...)
  • 570 C. Beaune, 1985 (a), p. 226-229.

171Même si la distinction s’est estompée par la suite, on doit maintenir, pour la clarté de l’exposé, celle qui exista primitivement entre regalia et privilegia (ce dernier terme compris au sens de « prérogatives propres au roi de France »). C. Beaune a insisté sur cette dernière notion liée, selon elle, à la qualité « très chrétienne » du roi de France et de la nation française. Le genre, il est vrai, a sa spécificité. « Qu’on insiste sur le lien à Dieu ou sur la place à la tête de la chrétienté, la liste qu’on… donne [de ces prérogatives] est très réduite et pratiquement invariable en ordre comme en nombre ». Le sacre des rois par la Sainte Ampoule et la guérison des écrouelles sont au premier rang selon Guillaume Guiart et Raoul de Presles ; on y ajoute sous Charles V la mention des insignes royaux (fleurs de lys et oriflamme) ; sous Charles VII, les prérogatives des rois à l’égard de l’Église de France (prérogatives ecclésiastiques issues de l’utilisation du Liber liliorum, qui est une compilation de privilèges pontificaux)569. Aucune nouveauté ne serait à noter avant la fin du XVe siècle. Mais toute une série de listes seraient données alors (entre 1485 et 1510) par des juristes le plus souvent méridionaux pour aboutir à la version classique fournie par Jean Ferrault, avec ses vingt privilèges570.

  • 571 A. Viala, 1953, t. II, p. 10-46. Sur les cas royaux, E. Perrot, 1910.
  • 572 AD Lozère, G 901. Pour A. Viala. 1953, t. II. p. 10-11, ce mémoire a été rédigé sous le contrôle d’ (...)

172Il est temps d’examiner plus précisément la part des auteurs du Midi dans toute cette évolution. A. Viala a largement montré que le parlement de Toulouse s’était fait une spécialité de la défense des droits régaliens571. La théorie établie par cette Cour apparaissait même à cet auteur « plus large, plus audacieuse » que celle que le parlement de Paris avait bâtie au milieu du XVe siècle. La notion de droit régalien s’était ici élargie au point de comprendre des privilèges honorifiques, des prérogatives intéressant l’ordre public – dont le droit de provision aux offices –, la concession de lettres judiciaires, des prérogatives d’ordre fiscal – auxquels se rattacha la garde des églises – et monétaire. La théorie des cas royaux, au premier rang desquels se trouvaient les crimes de lèse-majesté, précisait en outre l’exercice de la jurisdictio. La meilleure preuve de ces avancées est le mémoire rédigé sur commission du Parlement par Jean de Vaulx, juge d’Uzès, pour la défense des droits du roi dans une procédure contre l’évêque de Mende (1495)572.

  • 573 P. Arabeyre, 1990, p. 322-324 et 1992, p. 259-264, 272-276 et 279-283.

173Telles étaient les conceptions nées de la pratique administrative et judiciaire. Dans le domaine de la théorie, il revient sans doute à Bernard de Rosier d’avoir réuni pour la première fois, dans ses Miranda de laudibus Francie (1450), regalia et privilegia 573. On reconnaît sans difficulté, figurant au paragraphe 14, la fameuse liste (déjà présente dans l’ébauche de 1432) des regalia des Libri feudorum (2, 56) présentée par le biais du commentaire de Balde : ces droits appartiennent à chaque roi, dans leur royaume, de jure communi (comme les droits et devoirs du roi : § 11 ou les principes statutaires de la royauté : § 12 et § 13). L’originalité du recueil réside davantage dans le contenu des paragraphes 4-6 qui regroupent les prérogatives et privilèges propres au rois de France et à la Couronne : § 4/1) exercice de la juridiction en dernier ressort (grâce à l’action d’un Parlement) ; § 4/2) existence des pairs ; § 4/3) faculté de faire les lois ; § 4/4-7) droits ecclésiastiques (connaissance du possessoire des biens et des droits spirituels ou ecclésiastiques ; mainmise du roi sur la chose contentieuse au cas de complainte de saisine et nouvelleté ; garde générale sur les églises du royaume ; saisie du temporel pour forcer les bénéficiers à l’entretien des édifices du culte) et § 4/8-10) spirituels (faveur d’être informé, par des légats spécialement envoyés à cet effet, de l’élection d’un nouveau pape, conduite du peuple catholique, convocation de l’assemblée de l’Église de France) ; § 5) arguments en faveur de l’indépendance du royaume ; § 6) signes célestes (Sainte Ampoule, fleurs de lys, oriflamme).

  • 574 J. Poujol, 1955, p. 48-49 (repris par C. Beaune, 1985 (a), p. 228).
  • 575 G. Leyte, 1996, p. 171 et 1998, p. 317. Le texte en cause (Que sunt jura regalia) constitue un para (...)

174Ensuite, seule – hélas – la liste de privilèges insérée dans le Tractatus de beneficio de Jean de Selve peut être considérée comme un maillon de la chaîne qui conduit aux Insignia de Ferrault. En effet, en dépit de ce qui a été écrit à plusieurs reprises, Étienne Aufréri n’a pas laissé de véritable liste de privilegia, sauf à considérer comme telle ce qui est en réalité une dissertation, placée en addition à la Repetitio sur la Clémentine Ut clericorum, sur les différents cas dans lesquels les causes concernant les clercs sont de la compétence royale574. Quant au texte allégué par G. Leyte, Aufréri ne peut en être tenu avec certitude pour l’auteur ; mais sa présence dans le manuscrit contenant les principaux éléments de son Corpus parlementaire trahit l’intérêt que ne pouvait manquer d’avoir le président de la chambre des Enquêtes pour des regalia par ailleurs jalousement défendus par le parlement de Toulouse. Au demeurant, il ne s’agit, pour l’essentiel, que de droits de justice (connaissance de certains cas par prévention)575.

  • 576 Voir surtout J. Poujol, 1955, p. 162-163 (repris par C. Beaune, 1985 (a), p. 228).
  • 577 J. DE Selve, Tractatus de bénéficio, Paris, 1628, p. 428-429 : Decimo pro ista parte faciunt multa (...)
  • 578 Comme l’a écrit J. Poujol (1955, p. 163), l’essentiel est que tout vienne du pape, la règle comme l (...)

175La liste de Jean de Selve entre davantage dans notre propos576. La deuxième partie de son traité sur les bénéfices est consacrée à la question de savoir qui peut les conférer ; mais ce n’est qu’au 23e chapitre que le conseiller toulousain se décide à aborder le cas le plus épineux : Rex Franciœ an possit beneficia conferre aut alius princeps secularis. Treize points plaident pour l’affirmative ; le dixième est constitué par les privilegia attachés à la personne du roi de France577 : le roi reçoit l’onction à Reims, directement de Dieu ; il tient de Dieu ses armes et les lys ; il guérit les écrouelles ; il confère les prébendes dans les sièges épiscopaux vacants, quand l’église est de fondation royale ; il est lui-même chanoine de certaines églises, comme à Saint-Hilaire de Poitiers ; il donne dispense aux étrangers candidats à des bénéfices dans son royaume ; quiconque prie pour lui obtient dix jours d’indulgence ; il a un droit de regard sur l’élection du pape (auquel il a renoncé) et investit archevêques et évêques ; il dispose de bénéfices ecclésiastiques en vertu de Decretum Grat., C. 16, q. 1, c. 39 (hôpitaux) et Extra., 3, 5, 34 (fondations royales). Treize points plaident ensuite pour la négative (laici non possunt beneficia conferre), mais en définitive un nombre à peu près équivalent de limitations oblitèrent cette conclusion en faveur de l’exception française ex privilegio578.

  • 579 Sur l’œuvre, voir surtout J. Poujol, 1955, p. 154-171 et 1958 ; E. Sciacca, 1975, p. 51-69 ; E. Sci (...)
  • 580 La liste en est donnée par G. Leyte, 1998, p. 316-317 n. 4. À la même époque, le bourguignon Barthé (...)

176Enfin, Jean Ferrault connaît 20 privilèges579 et Charles de Grassaille en recueille d’innombrables classés en 40 rubriques580.

  • 581 G. Leyte, 1996, p. 257. Comme on l’a vu, Bernard de Rosier attribuait pourtant au roi de France, dè (...)

177Et Guillaume Benoît ? Chose curieuse, on cherchera vainement une véritable liste de « droits royaux » dans la Repetitio. Il faut même relever, pour s’en étonner, l’absence d’allusion à la liste des regalia de la constitution de Roncaglia, une des sources pourtant de la construction, par le droit savant, de la notion de domaine public581. Et pourtant, une lecture attentive montre que notre juriste était grandement intéressé par tout ce qui touchait à ces droits, car de nombreuses digressions en traitent. Somme toute, il ne donne pas une énumération circonscrite de regalia mais nombreux sont les éléments permettant d’en reconstituer un ensemble.

2. Les Privilegia

178Les éléments traditionnels des énumérations contemporaines se retrouvent, mais dispersés, dans la Repetitio.

  • 582 I.44.31-32.
  • 583 Miranda de laudibus Francie, éd. P. Arabeyre, 1992, p. 261 et 274.

1791. Le pape, dès sa consécration, envoie des légats au roi de France582. – C’était la « huitième prérogative propre au roi de France dans son royaume » pour Bernard de Rosier583.

  • 584 II.36.44.
  • 585 Contra Pragmaticam Sanctionem, éd. 1666, p. 706.
  • 586 Gl. Tueretur ad Pragm. Sanct., proœmium, éd. Fr. Pinsson, 1666, p. 8.
  • 587 J. Poujol, 1955, p. 166-167. Ferrault s’appuie sur le Liber liliorum ; Benoît, sur un extrait pris (...)
  • 588 Il s’agit très probablement du bref de Léon X accordant à François Ier, à l’occasion de son couronn (...)
  • 589 P. Rebuffi, Concordatorum regni Franciœ cum D. Petri Rebuffi… interpretationibus, dans Praxis benef (...)

1802. Quiconque prie pour le roi de France obtient des indulgences584. – Hélie de Bourdeille585, Jean de Selve, Jean Ferrault (3e privilège) pensent de même. Ce dernier, comme Benoît, s’appuie sur l’autorité de Cosme Guymier586 et de saint Thomas d’Aquin pour justifier la promesse de dix jours d’indulgence obtenue d’innocent IV et une bulle du pape Clément V pour une autre de cent jours587. Benoît surenchérit, en se référant à une bulle octroyée en 1514/5 par laquelle Léon X aurait accordé une année d’indulgence588. Pierre Rebuffi, dans son commentaire du Concordat, mentionnera sur le sujet les six auteurs précités, y compris le juriste toulousain, en l’occurrence le plus généreux589.

  • 590 II.36.44-45.
  • 591 J. Poujol, 1955, p. 167-168.
  • 592 II.36.45 [main].

1813. Le roi de France ne peut être excommunié par aucun prélat, surtout de son royaume. – La garantie couvre aussi les officiers royaux, quant à l’exercice de leur juridiction temporelle : cum idem privilegium habeat familia quod dominus590. Cette opinion est encore une fois soutenue dans les mêmes termes par Ferrault (6e privilège)591. Par effet de retour, les divers arrêts du Parlement avancés par le juriste manceau pour justifier la protection contre les peines spirituelles dont bénéficient certains serviteurs du roi sont repris dans une addition de la Repetitio 592. C’est d’ailleurs la seule mention de l’ouvrage de Ferrault que l’on y rencontre. Enfin, la mise en interdit ne peut être prononcée que par mandat spécial du pape.

  • 593 Compendium, éd. 1495, fol. 22v°.

182Le roi de France ne peut être frappé d’excommunication ; mieux : ses ennemis encourent cette peine en s’attaquant à lui : quicunque contra eum bellum moveret indebite, est eo ipso excommunicatus. L’histoire de Gaguin permet de rapporter l’origine du privilège à l’époque de Pépin le Bref et du pape Étienne II593.

  • 594 Regalium Franciœ libri duo, éd. Paris, 1545, p. 268. Comme l’a fait remarquer J. Poujol à propos du (...)
  • 595 Libertés, éd. 1731, t. I, p. 166.

183Grassaille intègre dans ses Regalia les deux derniers privilegia cités, le premier dans la partie centrée sur les attributs juridico-politiques de la monarchie (1er livre, 5edroit), l’autre dans celle consacrée aux droits du roi en matière ecclésiastique ou bénéficiale (2e livre, 9e droit). À ce propos, le juriste carcassonnais précise ce que Benoît a sous-entendu : aucun recours ne protège le roi d’une excommunication pontificale594. C’est faussement que les Libertés de l’Église gallicane prétendront le contraire en s’appuyant sur Benoît595.

  • 596 I.97.34-37. Voir p. 305 et suiv.

184Il n’est pas jusqu’à l’exposé d’exaltation de la monarchie française et de son sens de la justice, précédemment analysé596, qui ne puisse être considéré, sous un certain rapport, comme une liste de « privilèges ». Grassaille ne pense pas autrement, qui verra dans cette séquence un des fondements de l’excellence de la France (1er livre, 19e droit).

3. Les Regalia

  • 597 Il existe dans les Regalium Franciœ Ubri duo de Grassaille deux rubriques qui révèlent l’attachemen (...)

185On peut utilement faire la différence entre les droits régaliens que Benoît attribue au seul princeps et ceux qui appartiennent au roi de France comme émule du princeps 597.

Les droits du prince

  • 598 I.39.37 (d’après Cad., 3, 28, 35).
  • 599 J. Poujol, 1955, p. 169.
  • 600 C. DE Grassaille, Regalium Franciœ libri duo, 1er livre, 20e droit [droit d’exercer toutes les prér (...)

186Matière testamentaire. – Le testament n’est pas accessible à ceux que la loi romaine considère comme incapables d’avoir un patrimoine : c’est le cas des personnes in patria potestate. Mais le prince peut concéder au fils de famille le « privilège » de tester598. Le transfert au roi de France est accompli dans les Insignia de Ferrault : le 15e privilège comprend le droit de rendre capables les incapables de succéder599 ; dans les Regalia de Grassaille, on en arrive à la formule générale : solus rex de inhabili facit habitem 600.

  • 601 I.159.25 (d’après Guy de Baysio, Decretum Grat., C. 13, q. 2, c. 4).
  • 602 I.210.7.

187Le testament est par essence révocable. Mais le prince/le pape peut, à la demande de l’héritier institué et avec l’accord du testateur, accorder le privilège que le testament soit irrévocable601. En revanche, le droit pour le père d’exhéréder son fils pour cause d’ingratitude ne peut être aboli par le prince au préjudice du père602.

  • 603 I.88.105 (d’après Dig., 48, 24, 3).
  • 604 C. DE Grassaille, Regalium Franciœ libri duo, 1erlivre, 20edroit [droit d’exercer toutes les prérog (...)

188Matière pénale. – Le droit à la sépulture appartient même aux condamnés. Mais il doit être autorisé par le prince (Joseph d’Arimathie a demandé à Pilate, qui vice principis fungebatur, le corps du Christ)603. Pour Grassaille, seul le roi peut donner cette autorisation604.

Les droits du roi de France comme émule du prince

  • 605 I.148.17 (d’après Cod., 1, 23, 19 : voir P.-F. Girard, 1929, p. 865).
  • 606 Voir plus haut, p. 355.

189Matière testamentaire. – Le testament coram principe est une variété tout à fait valable du testament sans formes assimilé au testamentum principi oblatum605. La raison a déjà été donnée : comme on ne saurait présumer que l’empereur (aut rex princeps maximus, qualis est noster Franciœ illustrissimus non recognoscens superiorem) ne soit pas accompagné de sa suite lorsqu’il est témoin d’un testament, un grand nombre de personnes peut en tenir lieu606.

  • 607 II.88.112 (le droit de grâce ne peut être obtenu dans le cas d’un crime commis dans l’espoir d’une (...)
  • 608 J.-M. Carbasse, 1990, p. 57 et 127-129.
  • 609 Il est pourtant ordinairement considéré comme tel. Un exemple : parmi les charges retenues contre C (...)
  • 610 I.195.141.
  • 611 II.84.48 (dans le cas de la déportation, d’après Cod., 9, 6, 6).
  • 612 J.-M. Carbasse, 1990, p. 236-238.
  • 613 Ordonnance citée d’après le recueil d’Aufréri (Ordinationes regiœ, Lyon, 1513, fol. 1v°).
  • 614 Voir J. Chiffoleau, 1993. spécialement p. 190.
  • 615 Val.-Max., livre 6, III, la-b.
  • 616 I.179-180.23-26.

190Matière pénale. – On peut négliger le droit de grâce607 qui, en dépit de son caractère proprement régalien et de son origine assurément romaine608, n’est pas présenté, dans la Repetitio, comme un droit du roi caractérisé609. En revanche, deux peines, l’une infamante, l’autre patrimoniale, relèvent explicitement du souverain. La première est le bannissement qui, assimilé à la déportation romaine, ne peut être prononcé que par l’empereur ab imperio vel regno Franciœ in quo non est dare alium superiorem quam regem 610. Il emporte la confiscation des biens du condamné, quia in regno quoad confiscationes servantur jura antiqua611. La seconde est l’abattis de maison612, peine préjudiciable à la « chose publique » (respublica), à laquelle il convient de préférer la confiscation au profit du fisc ; elle aurait d’ailleurs été prohibée par Philippe le Bel (1303)613. Mais elle subsiste, comme en atteste la Repetitio, dans le cas de lèse-majesté (in crimine lœsœ majestatis et conspirationis contra imperium aut rempublicam)614, à l’imitation de l’Antiquité : sur le plan juridique, Benoît ne trouve, à vrai dire, que le secours de la constitution de Frédéric Barberousse insérée dans les Libri feudorum (2,53, 2) qui, si elle évoque la peine, ne fait pas véritablement allusion au crime ; sur le plan littéraire, celui d’une longue citation de Valère-Maxime615 rapportant la punition infligée à trois ambitieux coupables d’avoir voulu posséder le pouvoir monarchique (Marcus Manlius, Spurius Cassius et Spurius Mælius) et dont les maisons ont été démolies616.

  • 617 I.57-59.181, 186, 190-194, 196, 198 et 205.

191Droit de légitimation617. – Justinien avait créé la légitimation par rescrit du prince (Nov. 74, 1-2). La légitimation par rescrit du pape avait été reprise au droit romain par Innocent III. Ce même pape avait reconnu, dans sa célèbre décrétale Per venerabilem (Extra., 4, 17, 13), qu’il appartenait au roi de France, « qui n’a pas de supérieur au temporel », de légitimer les enfants de Guillaume de Montpellier. Il existait donc une légitimation, sur le modèle des précédentes, par lettres du roi.

  • 618 I.58.197, I.59.202 et II.66.47. Voir p. 274.
  • 619 Mentionné, d’après H. de Surirey de Saint-rémy, 1944, p. 177-198, par F. Olivier-Martin, 1948, p. 3 (...)
  • 620 I.58.186 (éd. J.-L. Gazzaniga, 1995, p. 176-177, n° 48 [1971] ; ADHG, B 11, fol. 228).
    L’arrêt est c (...)
  • 621 R. Doucet, 1948,t. I, p. 235.
  • 622 J. Poujol, 1955, p. 169.
  • 623 C. DE Grassaille, Regalium Franciœ libri duo, 1erlivre, IIe droit [droit de faire dans le royaume c (...)

192Ce droit connaît des restrictions : nous avons eu l’occasion d’en examiner certaines à propos des règles de la succession au trône (cas des bâtards royaux). Il importe ici d’observer qu’en France, la légitimation est, selon Benoît, un droit exclusif du roi. Il est admis depuis longtemps, en vertu précisément de la bulle Per venerabilem, que le pape ne peut légitimer des bâtards en vue d’une succession hors des domaines qui sont de sa temporalité618. Il est pareillement interdit à d’autres puissances d’exercer un tel pouvoir sur le territoire. Dans un procès au Parlement de 1480-1483 entre les officiers du roi et ceux du duc Jean II de Bourbon, l’avocat général reprochait aux officiers du duc d’avoir empiété sur les droits du roi, entre autres en légitimant des bâtards619. Benoît évoque, lui, un arrêt du parlement de Toulouse recueilli par Aufréri dans son Traité des arrêts qui a condamné, le 22 mai 1462, un certain Jean Navar pour avoir fait « creacions de notaires imperiaulx et legitimacions en ce royaume touchant temporalité…[et avoir ainsi] abusé en entreprenant contre les droiz du roy »620. Il faut enfin rappeler que l’ordonnance de Blois, en 1499, limitait les pouvoirs des gouverneurs en prohibant tout ce qui paraissait empiéter sur les attributions du roi : les légitimations en particulier leur étaient interdites621. Dans ces conditions, on ne s’étonnera pas que le 15e privilège de Ferrault emporte le droit de légitimer622, également reconnu par Grassaille623.

  • 624 Voir G. Leyte, 1996, p. 221 : la plupart des juristes considèrent que « seule Rome ou les villes à (...)
  • 625 La citation donnée par Benoît peut se lire dans G. Leyte, 1996, p. 225 n. 40. Voir aussi J.-L. Mest (...)
  • 626 I.117-118.291-292.
  • 627 A. Viala, 1953, t. II, p. 14-16. K. Weidenfeld, 2001, p. 19-20, fait observer que l’autorité de Jea (...)
  • 628 J. Poujol, 1955, p. 169-170 : « jaçoit ce que de droit commun chacune université puisse constituer (...)

193Droit d’accorder aux communautés des privilèges. – Dans le cours de son exposé sur le fisc, Benoît prétend que les cités ne peuvent succéder aux biens en déshérence, car en ce domaine, elles sont considérées comme personne privée et soumises au « droit privé »624. Certes, les civitates et vici peuvent avoir un « propre » en commun et une « bourse commune » ; selon Innocent IV, elles pourraient même se choisir un maire. Mais le juriste toulousain, s’appuyant sur l’autorité de Jean Faure, qui estimait qu’en France une universitas ne pouvait s’administrer librement625, pense le contraire : une demande de confirmation est indispensable. Les cités ne peuvent donc s’approprier les biens vacants de leur propre chef, à moins que la coutume ou un privilège exprès de l’empereur ne leur concède d’avoir un fisc et les regalia qui s’y rattachent ; le cas des villes italiennes est spécial, car elles ont usurpé, par prescription, merum et mixtum imperium et omnimodam jurisdictionem. Benoît concède toutefois que les villes ayant « haute juridiction » peuvent user du droit de déshérence en raison de leurs regalia qui incluent le jus fisci 626. En résumé, le droit d’accorder aux communautés des privilèges, et parmi ceux-ci, l’établissement d’un consulat ou la formation d’un syndicat, figure bien, aux yeux de Benoît, comme un droit régalien : à la même époque, le parlement de Toulouse ne le considérait pas autrement627. La chose est confirmée par la lecture des Insignia de Ferrault, dont ce privilège est le 18e628.

*

  • 629 II.83.28-29. Benoît invoque ici l’autorité d’une « ordonnance » de Philippe le Bel de 1317 (1307) a (...)
  • 630 J.-M. carbasse, 1990, p. 136-137.

194Certains droits enfin, parce qu’ils touchent à des matières inconnues du droit romain, n’appartiennent qu’au seul roi de France. Il lui revient ainsi, ou à son Parlement, d’autoriser le duel judiciaire629 qui était, pour les juristes, une « preuve barbare, inconnue du droit romain »630. Mais il est, dans la Repetitio, un droit propre au roi de France dont l’exercice donne à la fois la mesure et la limite de son pouvoir : le droit d’aubaine. Grassaille, en son temps, lui réservera un chapitre spécial de ses Regalia (1er livre, 15e droit).

4. Droits du roi contre privilèges de la province : l’exemple du droit d’aubaine

Définitions et justifications

  • 631 A. Lefebvre-Teillard, 1996, p. 24-27. Surtout, on dispose désormais, avec la thèse de B. d’Alteroch (...)

195Droit d’aubaine et droit de naturalité. – Le droit d’aubaine permet à l’origine au seigneur de se saisir de la succession de l’aubain (étranger) mort dans sa seigneurie. On sait qu’à partir du XIVe siècle, les officiers royaux, en s’appuyant à la fois sur les notions de suzeraineté et de souveraineté, ont commencé de travailler à ce que le droit d’aubaine devienne un droit régalien. La notion d’étranger au royaume se substitue alors à celle d’étranger à la seigneurie631. Comme le droit de légitimation, ce droit n’était pas à l’origine réservé au roi exclusivement. En cette fin de XVe siècle, le combat pour une souveraineté unique fait rage et Benoît y prend part.

  • 632 I.115.255 (voir P.-F. Girard, 1929, p. 940).
  • 633 I.132.480-483. Benoît croit voir dans l’expression « droit d’aubaine » (jus albanagii) et dans le m (...)
  • 634 Voir J. Gaudemet, 1998. p. 163-164 et 99.
  • 635 B. de Rosier, Tripertita consultacionum, XVIII aconsultacio (Turin, Bibl. nat., G-I-25, fol. 129). (...)
  • 636 J. d’Ayma, Concordata unacum commentariolis, Toulouse, 1525, fol. 71v°.
  • 637 C. de Grassaille, Regalium Franciœ libri duo, 1er livre, 15e droit [droit d’aubaine], éd. Paris, 15 (...)
  • 638 I.132.482. Benoît déclare avoir pris un double du texte de son enregistrement au parlement de Poiti (...)
  • 639 I.132.482 : Beneficia enim Ecclesiœ illis de patria conferri debent et non exteris de alio regno or (...)

196Dans une première mention de la Repetitio, l’existence du droit d’aubaine, clairement fondé sur le droit de déshérence, est censé rendre caduques les lois romaines (Cod., 6, 61) permettant à certaines corporations de venir à la succession de leurs membres avant le fisc632. Quand Benoît reprend la question plus amplement, on s’aperçoit que sa réflexion participe pleinement du mouvement doctrinal qui a permis d’imposer définitivement, au XVIe siècle, l’application du droit d’aubaine, fondé sur la souveraineté monarchique, à tous les étrangers du royaume633. Leur condition, au vu de la Repetitio, s’aggrave : ils sont assimilés aux ascripticii du Bas-Empire ou, pire encore, aux affranchis Latins qui « vivent libres mais meurent esclaves » (Latins juniens)634. Les conséquences sont les suivantes : 1) les extranei seu foranei et alienigenœ de alio regno oriundi, nonobstant la durée de leur résidence en France et la tolérance qui leur a permis d’acquérir des biens, ne peuvent tester ; 2) le droit d’aubaine proprement dit exclut, au profit du roi, toute disposition successorale ou testamentaire de l’aubain. Bien avant l’ordonnance de Blois de 1579, Benoît, comme Bernard de Rosier635 et, plus tard, Jean d’Ayma636 ou Charles de Grassaille637, trouve une justification à cet ostracisme dans l’ordonnance du 10 mars 1432 qui défendait à tout étranger de se pourvoir d’un bénéfice dans le royaume638. Il est notable que, pour le juriste toulousain, l’une des raisons de cette interdiction est l’incompréhension mutuelle de la langue639 : là était aussi un obstacle à la réception des lois.

  • 640 A. Lefebvre-Teillard, 1996, p. 26. Voir aussi P. Contamine, 1996, p. 42 : « Au cours des deux denie (...)
  • 641 I.133.493.

197« Pièce maîtresse du système, le droit d’aubaine a pu être tenu en échec dès la fin du XIIIe siècle, par les lettres de bourgeoisie et surtout dès la seconde moitié du XIVe siècle, par les lettres de naturalité »640. Benoît connaît l’existence de ce nouveau droit du roi, qui peut permettre aux étrangers, ac si de regno forent, de tenir des biens (même féodaux) et des juridictions, et d’en disposer, voire de tenir un office (même royal) ou un bénéfice (même électif ou pontifical). Mais ces lettres doivent être vérifiées à la Chambre des comptes de Paris, à qui est versée finance pour le roi, qui peut d’ailleurs remettre ce versement, ut sœpe fecit 641.

  • 642 C. DE Grassaille, Regalium Franciœ libri duo, 1erlivre, 15edroit [droit d’aubaine], éd. Paris, 1545 (...)

198Toutes ces considérations sont bien connues de Grassaille qui cite explicitement Benoît sur la question642.

199Le droit d’aubaine suscite d’importants développements dans la Repetitio pour une raison qui apparaît seulement in fine et qui est, pour notre propos, très instructive. Il se trouve que ce droit était réputé inconnu dans le Languedoc, ce que Benoît ne peut continuer de taire plus longtemps. Voilà donc que l’exercice d’un droit régalien se heurte à l’existence de coutumes ou plutôt de privilèges provinciaux. Comment expliquer cela ?

  • 643 Bien sûr, il ne faut pas être dupe de cette argumentation : d’un côté, il y a les spécificités toul (...)
  • 644 I.133.494. Une addition insiste sur le fait que seul le cas des étrangers habitant Toulouse était e (...)
  • 645 A. Viala, 1953, t. I, p. 565-574, pour l’ensemble de la question. L’article de la Coutume visé est (...)
  • 646 I.133.495 : Quos solo ingressu sicut Roma liberos facit et ingenuos ac veros cives Tolosanos. Privi (...)

200Définition des privilèges. – À en croire Benoît, l’inapplication du droit d’aubaine semblerait la conséquence de la vigueur de certains privilèges643. En premier lieu, les forains qui habitaient Toulouse n’avaient pas besoin de la dispense que procuraient les lettres de naturalité : ils pouvaient librement acquérir des biens et en disposer à leur gré, que la succession fût ab intestat ou testamentaire644. En second lieu, la ville de Toulouse (civitas illa inclyta) jouissait d’un privilège insigne (singulare privilegium), en vertu duquel n’importe quel esclave ou serf, même étranger, qui trouvait refuge dans ses murs, gagnait la liberté. Comme l’a indiqué A. Viala645, la coutume n’allait pas si loin, mais par une extension de sens « techniquement arbitraire, mais humainement bien riche de signification », les capitouls usèrent du texte limité de celle-ci pour prétendre que n’importe qui pouvait acquérir à Toulouse une liberté opposable à tout le monde. De surcroît, le parlement lui-même prit l’occasion, dès l’année de sa création (arrêt du 19 septembre 1444), de donner raison aux capitouls et de déclarer que « Toulouse avait toujours joui du privilège de rendre libres tous ceux qui venaient s’y installer ». Benoît témoigne lui-même de la vigueur de cet usage, affirmant qu’il avait souvent vu de son temps des esclaves et des serfs échappés de Catalogne et d’Aragon acquérir ainsi leur liberté646.

  • 647 C’est sans doute à dire qu’il ne fut pas uni, mais seulement acquis sans accession et donc sans inc (...)
  • 648 I.133.496 : Nam, licet comitatus Tolosœ fuerit per donationem regi Franciœ acquisitus, ut refert Pe (...)

201Justification des privilèges. – Elle est d’ordre historique et juridique : c’est la fameuse théorie du contrat passé entre le roi et le pays au moment du rattachement du Languedoc au royaume. Lisons la Repetitio. Le comté de Toulouse fut acquis au roi de France par « donation ». Mais, parce qu’il n’échut pas accessorie 647au royaume, le comté ne fut pas confondu avec le royaume et ses droits, libertés et privilèges ne furent pas éteints ; au contraire, le roi les lui conserva tous : anciens droits, « habitudes de vie » et privilèges. C’est pourquoi, ledit comté ne fut jamais soumis au droit d’aubaine. On devine que cette vision des choses n’était pas sans susciter quelques réticences. De fait, Benoît évoque l’opinion de certains officiers royaux qui arguent qu’à partir du moment où le roi n’a plus expédié d’actes en tant que comte mais a seulement agi en tant que roi (utilisant un seul et même sceau comme en « France »), il est devenu clair que le comté a été uni au royaume non principaliter sed accessorie, qu’il a été « transfusé » en lui et qu’il doit donc être régi par le droit du royaume, ce qui suppose l’exercice du droit d’aubaine648.

  • 649 C’est ce que pense P. de Caseneuve, Le franc-alleu de la province de Languedoc, Toulouse, 1645, p.  (...)
  • 650 Isambert, t. V, n° 329, p. 129-132.
  • 651 Y. Dossat, 1966, p. 29 : « D’ailleurs, par une dernière habileté, Philippe le Hardi ne procède pas (...)
  • 652 L’idée des officiers royaux selon laquelle le comté a été alors uni par accession (accessorie) et q (...)
  • 653 H. Gilles, 1996, p. 31.
  • 654 P. Ourliac et J.-L. Gazzaniga, 1985, p. 79.

202Pour comprendre la nature profonde de ces arguments historiques, il faut garder en mémoire certains détails. Philippe III le Hardi, que Benoît semble désigner quand il évoque « le roi qui fut à la fois roi et comte »649, avait fait prendre possession du comté de Toulouse dès octobre 1271, mais celui-ci ne fut pas annexé à la Couronne. Ce n’est en effet que près de cent ans plus tard que, par un acte de Jean II le Bon daté de novembre 1361, il y fut effectivement réuni en même temps que les duchés de Bourgogne et de Normandie ainsi que le comté de Champagne650. Le roi déclara alors « donner » à la Couronne ces comtés qui lui appartenaient « de plein droit » : il les incorporait au domaine de la Couronne. Cette décision fait clairement apparaître l’existence d’un double domaine et l’imprécision dans laquelle certaines parties du « domaine » pouvaient subsister, assez longuement en l’occurrence, indépendamment du « domaine de la Couronne »651. On ignore si Benoît suggère que les officiers royaux s’appuyaient sur l’acte de 1361 pour fixer le point de départ de la prétendue soumission du Languedoc au droit du royaume652 ; peut-être pensait-on également à la fin du premier parlement de Toulouse en 1291653 ou à celle de l’auditoire des pays de droit écrit après 1318654 ?

  • 655 I.133.496 :… tamen, quia rex tam in acquisitione dicti comitatus quam in erectione et institutione (...)
  • 656 A. Viala, 1953, t. I, p. 452.
  • 657 I.133.497-498.
  • 658 Enregistrement au Parlement : ADHG, B 1899, fol. 124. Sauf erreur de notre part, ces lettres ne fig (...)
  • 659 C’est ce que pense H. Gilles, 1965, p. 163 : « Le "livre des privilèges du pays de Languedoc" était (...)
  • 660 ADHG, B 1899, fol. 46 ; AMT, AA 6, n° 202 ; Ordonnances, XIX, p. 308-310.
  • 661 I.133.497-498 : Per quam clausulam illi foranei habentur pro veris originariis regni, postquam ita (...)
  • 662 G. Leyte, 1996, p. 167 et B. d’Alteroche, 2002, p. 114.

203Notre juriste répond aux objections des officiers royaux qu’au moment de l’acquisition du comté comme à l’époque de l’érection du Parlement, le roi a consenti à l’application du droit écrit655. Il en veut pour preuve le respect, à la Cour toulousaine, du principe de la non-condamnation aux amendes d’appel « frivole et mauvais » des parties et des magistrats, principe considéré comme une des pièces maîtresses de ce droit656. Ce n’est pas tout : de l’exemption du droit d’aubaine il y a des preuves, à propos desquelles Benoît va fournir avec insistance force détails657. Il dit avoir lui-même vu et lu, dans les archives du Capitole et d’après l’enregistrement au « Livre blanc », les lettres patentes de Louis XI datées de juillet 1475 qui furent enregistrées au Parlement le 16 août 1476658 ; cet enregistrement, il l’a vu à la fois dans le registre de la Cour et dans celui des États de Languedoc (sans doute le « livre des privilèges des pays de Languedoc »)659 ; il ajoute enfin que ces lettres furent confirmées par celles qu’expédia Charles VIII en mars 1484 et qui furent enregistrées le 6 juillet suivant660. Par ces actes, les rois de France ont fait que ces étrangers, à Toulouse comme dans tout le Languedoc, sont tenus pour de vrais « originaires » du royaume : ils ont décidé non factum pro facto 661. Et pourtant, ces mêmes rois avaient affirmé, en l’occurrence Louis XI, dans une ordonnance du 21 avril 1475, qu’ils bénéficiaient de la succession des aubains662. En quelque sorte, une manifestation d’absolutisme (habere non factum pro facto) a servi ici les intérêts du « pays » : c’est bien ainsi que l’entend Benoît et, sans doute, derrière lui, les parlementaires.

Le mariage du roi et de la province : un contrat

  • 663 Car « supprimer un droit qui n’existait pas revient… ici à le reconnaître et à le consacrer » : B. (...)

204Encore une fois, il ne faut pas être dupe. Si les pratiques manifestement nouvelles des officiers de Louis XI revendiquant, dans les régions méridionales, l’exercice du droit d’aubaine ont conduit à la suppression de ce droit, obtenu par les États dès juillet 1475, il est cependant remarquable que la province a été contrainte de se faire reconnaître un statut dérogatoire663. Il y a bien là une réduction de sa spécificité et une subordination des libertés locales à la volonté royale. L’enjeu symbolique est d’importance.

  • 664 P. Ourli AC, 1992, p. 87 (« on juge à Toulouse d’après le jus commune scriptum, c’est-à-dire d’aprè (...)
  • 665 I.134.500.
  • 666 Louis d’Orléans obtint la charge de gouverneur de Normandie en juin 1491 (voir p. 145). Jean II, du (...)
  • 667 Cette analyse historique ne saurait évidemment rien changer à l’absence réelle de pouvoir des États (...)
  • 668 Sur le rôle des commissaires du roi, voir H. Gilles, 1965, p. 128-135. Leur mission est d’amener le (...)
  • 669 I.133-134.498-499 : De hac unione facta de comitatu Tolosano et patriœ linguœ occitanœ cum regno Fr (...)
  • 670 I.134.500 : Narbonnensis provincia (quœ totam fere complectitur linguœ occitanœ patriam) semper fui (...)

205C’est pourquoi, notre juriste tient tant à l’idée d’une justification historique des privilèges du pays. De l’union entre le comté de Toulouse et le Languedoc (patria linguœ occitanœ) d’une part et le royaume de France de l’autre, il existe encore une fois de nombreuses preuves, selon lui, dans les archives des États. Mais il faut aussi considérer le mode de formation juridique de cette union : or, cette union a pris la forme d’un contrat. Celui-ci a garanti (et garantit toujours) au pays trois privilèges : 1) il conservera tous ses droits (privilegia), son droit, c’est-à-dire le jus commune664 ainsi que toutes les formes des procédures accoutumées : jure communi juxta conventa regitur et gubernatur 665; 2) comme cela est vrai aujourd’hui pour la Normandie, dont Louis d’Orléans est le gouverneur, ou pour le Languedoc même avec Jean de Bourbon666, il aura un gouverneur de sang royal, qualifié aussi de « proconsul » ou de « vice-roi » ; 3) il ne paiera enfin de subsides que ceux qui auront été accordés par les États : le roi n’a d’ailleurs jamais procédé (ni ne procède aujourd’hui) différemment. C’est là une clause des plus importantes667. Comment la négociation se déroule-t-elle ? Le pays se range aux raisons du commissaire chargé par le roi de réclamer le « subside », déterminé en fonction des affaires qui surviennent au moment dit dans le royaume668, et cela non pro fervore devotionis, sed pro modo facultatis ; ce faisant, on continue d’observer les clauses du fameux contrat et celles-là seulement669. Le Languedoc, en effet, correspond peu ou prou, comme l’indique au passage Benoît, à l’ancienne Narbonnaise, qui était de « droit italique » (jus Italicum) et se trouvait par conséquent exempte de tout tribut : c’est la province dite Gaule Transalpine, la Gallia togata des anciens auteurs, qui était de celles qui furent principaliter unies à l’Empire romain670.

  • 671 H. Gilles, 1965, p. 256. Il faut se souvenir ici que la création du Parlement avait été demandée pa (...)
  • 672 I.134.500 : Et prœterea, licet principes de sua domanio pro debito justitiœ sibi incumbenti stipend (...)

206Il est en outre une autre concession faite au pays qui fait correspondre l’octroi du subside avec l’exercice du jus commune, c’est-à-dire le droit qui lui est propre. En effet, les gages des conseillers étaient censés être, dès l’origine, à la charge du pays ; ce fut la règle à partir du rétablissement de 1444. Or, comme l’a signalé H. Gilles, une difficulté surgissait sur le plan des principes : « les parlementaires étaient des officiers royaux, il eût été normal, conformément aux règles administratives de l’époque, que leur rétribution fût imputée sur les ressources ordinaires de la Couronne et les revenus du domaine royal »671. Benoît prévient cette objection : il ne dit pas que le contrat passé entre le roi et le pays avait induit l’établissement d’une Cour, mais il laisse entendre que le pays était obligé au paiement des gages parce que le contrat supposait les moyens d’application du droit propre au pays, alors qu’en revanche le roi satisfait aux dépenses nécessaires au paiement de tous les autres officiers du Languedoc comme du royaume672.

  • 673 I.134.500-501 : Quo jure semper usum fuit in dictis civitate et patria quas reges christianissimi s (...)
  • 674 Val.-Max., livre 5, VI, 8. Dans la première phrase de la citation (Age, ut a singulis ad universos (...)

207Le contrat oblige les parties ; il repose aussi sur la fidélité aux engagements. Et le pays a toujours été fidèle parce que ses privilèges ont toujours été respectés. La preuve la plus insigne se trouve dans l’histoire récente : à l’époque de la captivité de Jean le Bon, le Languedoc a rendu un parmi les plus excellents de tous ses « services » à la royauté. Sur la foi du récit de Gaguin, Benoît affirme en effet qu’alors que le dauphin Charles se voyait refuser un « secours » auprès des Parisiens, les Languedociens, eux, ont fait preuve de leur loyauté en offrant leur aide pécuniaire (États d’octobre 1356)673. En la circonstance, les Languedociens ne se montrèrent pas inférieurs aux Romains qui, selon Valère-Maxime, hommes, femmes, enfants firent don de tout ce qu’ils possédaient pour soutenir l’État à l’époque de la seconde Guerre punique674. À l’évocation de ces exemples fameux, Benoît conclut, dans l’exaltation, cette longue digression : Exurgamus ergo et nos, incolœ hujus temporis, exurgamus potius animis pecuniœque aspectu debilitatos spiritus pristini temporis memoria recreemus !

*

208L’excursus que Benoît, dissertant sur le droit d’aubaine, a proposé à ses étudiants, éclaire à merveille sa conception de l’exercice de la souveraineté royale. Le mouvement du raisonnement est, en outre, bien caractéristique de sa manière.

209Comment expliquer le dissentiment sur cette matière entre le pays de Languedoc et le roi ? En premier lieu par l’histoire : le pays comme le royaume a une histoire qui a marqué le développement de ses « habitudes de vie » et de ses institutions. L’empreinte romaine, le rattachement du comté de Toulouse au royaume, la crise politique lors de la Guerre (captivité de Jean le Bon), le rétablissement contemporain (institution du parlement de Toulouse) sont les phases décisives du processus rappelé par Benoît. En second lieu, par les conceptions juridiques : le pays est uni au royaume par un lien particulier, qui s’apparente à un contrat, un contrat lui-même garanti par l’histoire. Comment ne pas voir ici l’influence du mode d’incorporation de deux provinces, la Provence et la Bretagne, pour lesquelles, en cette fin du XVe siècle, de véritables contrats avaient été conclus ?

  • 675 Voir l’opinion d’A. Viala, 1953, t. I, p. 78 : « L’effort des parlementaires pour… rattacher [les p (...)
  • 676 Comme l’avait fait remarquer P. Ourliac (1992, p. 89 n. 21), le mémoire présenté par les quatre mem (...)

210On a porté un jugement sévère sur cette forgerie675. Mais elle n’était pas dépourvue d’un certain effet : Benoît lui-même usera de l’idée du contrat, devant le roi cette fois, en 1510, quand il s’agira de blâmer les entreprises du Grand Conseil contre le parlement de Toulouse au moment de l’affaire Lomagne676. On n’avait alors rappelé que la première clause du contrat, ou à peu de chose près, la conservation du droit du pays ayant été comprise, pour les besoins de la cause, comme l’exercice de la justice en dernier ressort.

  • 677 Pour la postérité (aperçu dans A. Viala, 1953, t. I, p. 78 et P. Dognon, 1895, p. 383), l’auteur se (...)
  • 678 C. de Grassaille, Regalium Franciœ libri duo, 1erlivre, 15edroit [droit d’aubaine], éd. Paris, 1545 (...)
  • 679 Bartole, Dig., 13, 7, 18, 1 (In secundam Digesti veteris partem commentaria, Lyon, 1581, fol. 82v°) (...)
  • 680 P. Jacobi, Aurea practica libellorum, Cologne, 1575 (Rubrica LXIII : De causis ex quibus vassalus, (...)
  • 681 G. de Maynard, Notables et singulières questions du droict escrit décises ou préjugées par arrests (...)
  • 682 Sur Maynard (1537-1607), voir J. Poumarède, 1996, p. 382-386.

211À l’évidence, notre canoniste fut l’inventeur, à tout le moins le premier propagandiste, de la théorie du contrat d’union entre le Languedoc et le royaume, ce qui lui assura un certaine faveur jusqu’au crépuscule du XVIIe siècle. Il n’est pas inutile d’en considérer certains avatars677. Que les auteurs méridionaux aient repris à leur compte la thèse de Benoît ne saurait surprendre. Certes, deux auteurs pourtant intéressés par les origines de la province et de son parlement – Nicolas Bertrand et Bernard de La Roche-Flavin – l’ignorent. Mais Grassaille, lecteur attentif de Benoît, en rapporte l’intégralité des modalités678. Selon lui, le privilège d’exemption du droit d’aubaine du pays s’appuie : 1) sur le statut de « droit italique » de la Narbonnaise ; 2) sur la permanence de l’application du droit écrit ; 3) sur les conditions du rattachement du comté de Toulouse à la Couronne. Le juriste carcassonnais donne en référence le témoignage de deux auteurs que notre juriste avait également allégués à l’appui de sa thèse (I.133.496) : Bartole et Pierre Jacobi. Bartole, en effet, avait évoqué incidemment la réunion en expliquant que le comté de Toulouse avait été donné au roi de France mais n’avait pas été incorporé (non adjicitur regno accessorie)679 L’opinion de Pierre Jacobi est semblable, qui avait peut-être laissé entendre que le comté avait fait l’objet d’une donation du pape (selon Grassaille, ce que ne dit pas explicitement le juriste d’Aurillac)680. Écrivant après les troubles de la deuxième moitié du XVIe siècle (1603), l’arrêtiste toulousain Géraud de Maynard reproduit, quant à lui, assez fidèlement les développements de Benoît avant de donner ses commentaires personnels, notamment à propos du rôle des États681. Catholique modéré, à la fois loyaliste envers la cause d’Henri de Navarre et ennemi des Ligueurs682, il semble précisément fustiger ceux qui ont tenté, « ès derniers temps et sous prétexte de nos brigandages civils », de prendre le contrôle des États. La théorie du contrat, qui pourrait apparaître comme une justification des assemblées politiques languedociennes, n’était-elle pas devenue dangereuse ?

  • 683 F. Hotman, De jure successionis regiœ in regno Francorutn …, s.1., 1588. p. 81-82 (d’après I.133.49 (...)

212En tout état de cause, les considérations de Benoît n’avaient pas intéressé que les Méridionaux. Au début du XVIesiècle, l’attention est encore faible : Barthélemy de Chasseneuz, par exemple, évoque l’union/acquisition du comté de Toulouse d’après la Repetitio sans mentionner la théorie du contrat. En revanche, René Choppin et Jean Papon la discutent dans des ouvrages publiés respectivement en 1574 et 1578. Quoi d’étonnant, dès lors, à ce que François Hotman, dans son De jure successionnis regiœ, se penche, selon ses préoccupations, sur la question ? Développant, à propos des apanages, son point de vue sur la domanialité publique, il parvient à la conclusion qu’à la différence de ceux que procure le domaine, les revenus fiscaux doivent être consentis par le peuple. L’exemple du contrat passé entre le roi et le pays de Languedoc, dont il rapporte les trois clauses mais souligne surtout la troisième, vient alors heureusement l’attester683.

  • 684 Pierre de Caseneuve (Toulouse, 1591-1652) y avait été employé par l’archevêque de Toulouse, Charles (...)
  • 685 P. DE Caseneuve, Le franc-alleu de la province de Languedoc, Toulouse, 1645, p. 50-51 : « Lors de l (...)
  • 686 Ibid., p. 65-67.
  • 687 G. de Catel, Mémoires de l’histoire de Languedoc, Toulouse, 1633, p. 242 et suiv. À la même époque, (...)
  • 688 G. Lafaille, Annales de la ville de Toulouse, Toulouse, t. I, 1687, p. 173-174 : « c’est une chimèr (...)

213Au XVIIe siècle enfin, l’autorité du vieux Guillaume Benoît est toujours invoquée dans les polémiques méridionales. Pierre de Caseneuve, défenseur au XVIIe siècle du franc-alleu de la province de Languedoc684, voit une preuve que le Languedoc est régi par le droit écrit dans le « contract lors de l’union de la comté de Toulouse », qu’il défend avec acharnement en s’appuyant, entre autres, sur la Repetitio 685. Il estime en outre que les privilèges de la province sont une juste récompense des secours apportés aux rois de France depuis l’époque de la rançon de Jean le Bon686. Les historiens commençaient toutefois à douter. Guillaume de Catel (1560-1626) garde encore le souvenir de l’ambassade de 1510 et de son message, mais il remarque que ni le traité de Paris de 1229 ni les lettres d’union de 1361 ne font mention du contrat ; il continue pourtant de voir dans la création du « premier parlement de Toulouse » par Philippe III l’exécution du premier article687. C’est donc le syndic Germain Lafaille (1616-1711), auteur des Annales de la ville de Toulouse (1687-1701), qui est, semble-t-il, le premier à rejeter complètement la théorie forgée par Guillaume Benoît, deux siècles auparavant, vers 1490688.

  • 689 I.134.500 : Quibus conditionibus rex libere acceptat subsidium et patriœ non cessat conferre benefi (...)

214Dans la démonstration du conseiller au parlement de Toulouse, il y avait quelque chose de plus. Non seulement étaient soulignées l’ancienneté et l’intimité du lien qui unissait le roi et le pays, mais aussi et surtout la nature très particulière de ce lien. Dans les conditions susdites, écrit Guillaume Benoît, « le roi et le pays, unis dans un amour partagé par un mariage politique, se dépouillent l’un envers l’autre, celui-ci de ses subsides et celui-là, le très chrétien, des faveurs qu’il distribue par un effet de sa munificence royale »689.

  • 690 L’apparition, la fonction et la diffusion de cette métaphore ont donné lieu à une importante biblio (...)
  • 691 I.68.11 et 12. – I.69.27. – 1.88.224. – I.89.61 : commentaire de Lucas de Penna (Commentaria… in tr (...)
  • 692 Voir supra I.134.500 et note 672.
  • 693 G. Leyte, 1996, p. 301-303 et n. 302 (bibliographie). Voir aussi P. Saenger, 1977, p. 20-21 (à prop (...)
  • 694 A. Viala, 1953, t. II, p. 48-49.

215Ce qui est remarquable ici, c’est l’adaptation à la relation existant entre le roi et le pays de Languedoc d’une maxime fameuse due au juriste napolitain Lucas de Penna, le « mariage politique » du prince et de la respublica : tout comme entre l’homme et la femme est conclue une union charnelle et matérielle, ainsi « entre le prince et la respublica est conclu un mariage moral et politique »690. Benoît ne cite pas, dans le contexte présent, le commentaire du juriste napolitain sur la loi Quicunque, mais il lui est à l’évidence connu, puisqu’il l’allègue, ailleurs, par quatre fois691. Notons également que l’autorité de Lucas de Penna a été invoquée, de façon connexe, pour soutenir l’opinion selon laquelle il aurait été normal que la rétribution des officiers royaux fût imputée sur les ressources ordinaires de la Couronne et les revenus du domaine royal692. Comme l’a fait remarquer G. Leyte, l’idée était répandue en France dès le XVe siècle, donc dès avant les mentions explicites de la formule de Lucas de Penna par Nicolas Bohier ou de Charles de Grassaille693. Pour s’en tenir au domaine méridional, rappelons qu’en 1464, le procureur général du parlement de Toulouse, qui n’était autre qu’Antoine de Morlhon, l’exposa de façon très complète694.

  • 695 G. de Maynard, loc. cit.
  • 696 P. de Caseneuve, loc. cit. (p. 72-73).

216La leçon a donc été assimilée très tôt. Mais seul Guillaume Benoît a donné un relief particulier à la formule : pour lui, c’est le contrat entre le roi et la province qui est un contrat de mariage, et le mariage un « mariage politique », de même nature que celui qui unit le roi à la Couronne. Le plus curieux est que cette transposition se signale par une absence de postérité chez les auteurs qui ont reproduit au plus près la tirade de notre juriste sur le droit d’aubaine : ni Grassaille, ni Choppin, ni Papon ne la reprennent, et, plus remarquable encore, Maynard, qui se contente très souvent de traduire l’exposé contenu dans la Repetitio, ne donne que le texte latin de la phrase cruciale et en soustrait l’expression « mariage politique »695. Il faut attendre Caseneuve pour retrouver, en français, les termes mêmes de Benoît696.

  • 697 J. Boutier, A. Dewerpe, D. Nordman, 1984, p. 296.

217La formule du mariage, appliquée à un autre corps (une province, une ville) que l’État (la République, la Couronne), n’était pourtant pas si rare. N’a-t-on pas proposé, par exemple, de lire l’entrée royale dans une ville, au XVIe siècle, comme un rite matrimonial697 ? On remarquera toutefois que, dans l’union avec la République comme avec une ville, la métaphore comportait une « dimension cérémonielle » (rituel de l’anneau dans le cérémonial royal ; rituel de la remise des clés dans le cérémonial de l’entrée) que la figure de l’union avec le « pays » ou la province ne pouvait atteindre.

  • 698 Balde, L.F., 1, 7 (Repetitio, I.76.111).

218En définitive, c’est toute l’ambivalence du lien contractuel qui, au travers de ces images, est mise en lumière. Sans rappeler ici l’appropriation de l’idée opérée, selon leurs vues, par les monarchomaques, à la fin du XVIe siècle, on se souviendra qu’à la fin du Moyen Âge déjà, Balde, dans ses commentaires sur les Fiefs, voulant montrer la force de la coutume féodale qui liait le prince par ses contrats et privilèges, avait eu ce mot (que Benoît a reproduit dans son commentaire à propos de la Pragmatique) : « Dieu a soumis les lois à l’empereur, mais il ne lui a pas soumis les contrats »698.

Conclusion

219Guillaume Benoît revient sans cesse, au fil des digressions, sur les droits du roi. On peut même penser qu’à ses yeux, le pouvoir royal se fonde au premier chef sur l’exercice de certains droits. En cela, il se rattache indubitablement à une tradition méridionale, fortement représentée de Bernard de Rosier à Charles de Grassaille. Comme il a déjà été dit, la continuité de raisonnement et la communauté d’inspiration qui caractérisent les juristes de cette mouvance est certaine et se vérifie une fois encore. La contribution du professeur cadurcien réside dans la détermination de droits anciens et la précision de droits nouveaux dont les auteurs politiques du XVIe siècle, Perrault, Chasseneuz et Grassaille ont tiré tout le parti.

220Benoît se différencie pourtant de ce mouvement. Il ne donne ni liste ni énumération, ce qui ne se réduit pas seulement à une pure question de forme. La dispersion et parfois la contradiction des gloses de la Repetitio rend la philosophie de l’ensemble malaisée à comprendre. Force est de reconnaître, par exemple, que l’esprit pro-pontifical qui se dégageait de la présentation donnée par Bernard de Rosier, Jean de Selve ou Jean Ferrault est absent.

221À y bien regarder, la conception du pouvoir développée dans la Repetitio est double. Sur un plan général, celui de la tradition issue de l’enseignement de l’École et du droit canonique, le pouvoir royal est décrit dans ses rapports avec la communauté et avec la souveraineté. Sous l’angle de la spécificité française, le pouvoir royal est exalté et théorisé en fonction d’une pensée qu’on ne peut sans doute qualifier que d’absolutiste.

222Le roi de France est l’objet d’une idéologie particulière dont Benoît connaît le credo sans parfois en goûter l’enthousiasme. Il est aussi le point de mire d’une construction juridique visant à démontrer l’incomparabilité et l’indépendance de son pouvoir, au regard du droit comme de la loi. Face à lui pourtant, la communauté existe, mais pas une communauté qui s’incarne dans un corps mystique ou dans des assemblées représentatives. Point d’écho de ces images ou de ces idées chez Benoît. Le dialogue politique s’engage entre le roi et le pays, c’est-à-dire avec le pays de Languedoc.

  • 699 I.95.10-11.
  • 700 I.69.34.
  • 701 I.95.19.
  • 702 P. Ourliac, 1994, p. 160.
  • 703 Histoire générale de Languedoc, t. XI, p. 122-124 et H. Gilles, 1965, p. 73-74. Mieux, cet état d’e (...)
  • 704 Voir, outre ce qui a été dit plus haut, p. 113 et 389 : A. Viala, 1953, t. II, p. 456, et P. Ourlia (...)

223La province a ses privilèges, reconnus par un contrat, mieux : une union mystique. À l’exemption de l’aubenage, on pourrait ajouter bien d’autres composantes du particularisme méridional : la taille réelle699, le franc-alleu700 ou même l’exercice d’une justice criminelle à Toulouse701. Entre l’exercice de l’autorité royale et la conservation des privilèges provinciaux, il y a tension. Le roi est absolu mais il est lié par les contrats qu’il a conclus702. C’est l’esprit des États de 1484 et singulièrement du cahier de doléances du Languedoc : un nouveau contrat a été alors passé entre le roi et la province703 ; c’est celui des remontrances du parlement de Toulouse adressées à Louis XII en 1510 et que Benoît a visiblement inspirées704. Toute l’idéologie parlementaire est là : les parlements représentent le roi et savent, à l’occasion, se monter plus absolutistes que lui ; mais ils sont aussi les représentants du peuple, dont ils savent défendre, mieux que lui, les privilèges.

Section III : L’État royal

  • 705 A. Rigaudière, 1990. p. 49.
  • 706 Notions empruntées à A. Rigaudière, 1997, p. 87 et 92.

224« On a pendant longtemps considéré au Moyen Âge que le droit avait la priorité sur l’État, dont il ne dépendait pas pour son existence… L’État est en partie né, dans une première phase, d’un droit préexistant, essentiellement coutumier, mais dont les dispositions ont été progressivement érigées en loi constitutionnelle ». Ces réflexions d’Albert Rigaudière705 semblent devoir s’appliquer aux démonstrations de la Repetitio. Comme d’autres théoriciens des XIVe et XVe siècles, mais plus encore en raison du caractère politique non revendiqué de l’œuvre, Guillaume Benoît ne conçoit pas les règles de droit public, qu’il croit devoir exposer à des étudiants venus l’entendre sur la matière des successions, autrement que dans un jaillissement des règles du droit privé. Mais c’est bien de la lente maturation de la notion de droit public dont témoigne à sa manière cet auteur, en particulier dans son appréhension de la « dépatrimonialisation » et de la « dépersonnalisation » du pouvoir qui poursuivent leur évolution à l’aube de la Renaissance706.

225L’État se caractérise par l’impersonnalité de la loi qui en régit le fonctionnement. L’examen de la règle de succession a donné l’occasion déjuger que Benoît concevait cette « coutume constitutionnelle » devenue loi comme une norme publique et supérieure. Dans le même ordre d’idées, on peut se demander comment se manifeste dans la Repetitio le principe de « séparation entre le domaine privé du prince et le domaine public dont il a la charge et administration », autrement dit dans quelle mesure la règle d’inaliénabilité du domaine est susceptible de rejoindre la précédente dans le champ du droit public de l’État.

226Une nouvelle fois, la principale séquence portant sur cet aspect des « lois constitutionnelles » prend place dans un très prosaïque exposé relevant du droit des biens, suscité par une parenthèse sur la propriété ecclésiastique elle-même logée dans les méandres du grand commentaire sur les successions ab intestat. Ici comme précédemment, nous pensons qu’il n’est pas inutile de comprendre avec quels autres développements voisine la présente digression. Car Benoît réussit à cette occasion le tour de force d’évoquer, dans un même enchaînement le statut de l’alleu, l’inaliénabilité du domaine et enfin les institutions françaises, lesquelles sont comprises comme garantes de cette dernière règle, donc, en quelque sorte, de l’État lui-même.

  • 707 Comme l’a rappelé F. Autrand tout récemment (F. Autrand, 1998, p. 154-159).

227La nécessité qui s’impose à nous de suivre le chemin tortueux qu’emprunte la réflexion de l’auteur de la Repetitio ne doit pas faire négliger le lien qui rattache cet exposé aux précédents. On a vu s’affronter et se rejoindre sous la plume de Guillaume Benoît les concepts de souveraineté absolue et de communauté privilégiée. La détermination des droits royaux éclaire la manifestation de la première notion et la forte limitation que supposait la seconde. Or, l’acuité de ce combat est pour une large part expliquée par le contexte historique, qui ne doit jamais être perdu de vue en ces matières707. Comment ne pas remarquer que l’exposé portant sur les alleux prend place à un moment où la forte revendication de souveraineté « en alleu » sur l’Aquitaine caractérise encore les prétentions anglaises ? Cette revendication est sans doute aussi, pour l’heure, celle des princes (et des « pays » ?). Il n’est pas dès lors jusqu’à l’allusion aux institutions françaises comme garantes de la souveraineté une et indivisible de l’État qui ne participe de l’évolution historique de l’extrême fin du Moyen Âge, époque où « les droits du souverain ont trouvé leurs champions dans les officiers royaux ». Il convient également d’estimer dans quelle mesure les progrès de la pratique politique, dans le Midi à la fin du XVe siècle, ont contribué à donner des éléments de définition d’un droit public de l’administration d’État.

228Dans ces conditions, seront examinées les conceptions de Guillaume Benoît sur l’État et son statut : autour de la notion de domaine public, le fisc et l’alleu (I) ; autour de la définition du régime juridique du domaine public, le principe d’inaliénabilité (II). Le dernier point sera consacré à l’administration de l’État (III).

I. La notion de domaine public : le fisc et l’alleu

1. Le fisc et les vacants

  • 708 K. Weidenfeld, 2001, p. 257-273.

229En regard des considérations qui suivent et pour comprendre l’acuité de ces discussions, il faut garder en mémoire les conclusions de K. Weidenfeld, qui montre qu’au XVe siècle, « la jurisprudence était encore très en retrait sur les constructions théoriques ». Encore à la fin de ce même siècle, les droits de confiscation et d’épave en particulier conservaient leur nature seigneuriale : « les efforts des officiers royaux pour les réserver au souverain s’étaient heurtés à la jurisprudence modérée du Parlement ; ils n’avaient guère abouti que pour la lèse-majesté au premier chef et le droit d’aubaine »708.

Le fisc

  • 709 G. Leyte, 1996, p. 57-91 (« l’apport de la doctrine à la notion de domanialité publique »), et spéc (...)

230On sait, grâce à la thèse de Guillaume Leyte, comment, dans les commentaires de droit romain, les juristes ont élaboré, autour de la notion de fisc, « les bases conceptuelles du domaine public ». Le même auteur a également montré que le fisc avait été progressivement distingué, par la doctrine, du patrimoine propre du souverain puis de l’État lui-même, jusqu’à ce que Bartole lui donne, définitivement, un sens financier709.

  • 710 G. Leyte, 1996, p. 59 : « pour subvenir à des charges croissantes, le fisc, constitué primitivement (...)
  • 711 J. Guégan, 1893. p. 26 ; P. Ourliac et J. de Malafosse, 1971, t. II. p. 266-267.
  • 712 P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III, p. 354.
  • 713 Au cours de l’époque classique, l’appropriation des immeubles par occupation a pratiquement cessé d (...)
  • 714 P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III, p. 295 et 354. Ces auteurs renvoient ici aux discussio (...)
  • 715 J. Guégan, 1893, p. 45-48 et J. Gaudemet, 1998, p. 145-146.

231Le terme et la notion de fisc apparaissent, chez Benoît, dans le domaine du droit successoral, à propos des successions en déshérence. Selon le droit romain, il y avait déshérence toutes les fois que l’État (le « fisc »)710 était appelé à recueillir les biens d’une succession à défaut d’héritier ab intestat acceptant ou connu. Mais cette législation ne remontait, semble-t-il, qu’aux premiers temps de l’Empire, époque où l’État s’attribua, par impécuniosité, les successions vacantes, et seulement s’il le désirait711. Il ne pouvait toutefois réclamer la succession qu’à partir du moment où tous les héritiers ou successeurs présomptifs connus l’avaient refusée ou avaient laissé périmer leur droit à l’accepter ; un délai de quatre ans courait à compter de ce moment. Il apparaît enfin que l’État ne recueillait pas la succession à titre d’héritier mais de simple successeur aux biens712. La question intéresse éminemment l’ordre public. On considérait en effet qu’en principe les biens vacants (res nullius) étaient susceptibles de faire l’objet d’une appropriation par occupation ; le procédé était toutefois devenu inconcevable, spécialement pour les immeubles, dans une société organisée, ce qui légitimait l’intervention de l’autorité713. Est-ce à dire que l’appropriation par l’État était justifiée par l’exercice d’un véritable droit de souveraineté sur tous les biens du territoire qui étaient vacants, c’est-à-dire qui n’appartenaient à aucun individu et se trouvaient par suite sans maître ? À la vérité, le problème des successions en déshérence avait déjà fait l’objet de controverses entre juristes romains, « l’accord ne se faisant que sur la nécessité d’éviter précisément l’existence de biens sans maître »714. À l’époque de Justinien, le fisc profitait toujours au cas de déshérence. Mais l’application des novelles 118 et 127, en répartissant les héritiers en quatre classes, dont chacune était appelée à défaut de représentant dans la classe précédente, semble avoir rendu plus rare son intervention. En effet, ce n’est qu’à défaut de descendants, d’ascendants, de collatéraux privilégiés et ordinaires (dont la vocation n’était pas limitée) ou encore du conjoint survivant que les biens étaient vacants et la succession dite effectivement en déshérence. Les biens, s’ils ne l’étaient parfois à certaines corporations ou à l’Église (pour les biens du clergé), étaient alors, et alors seulement, attribués au fisc715.

  • 716 I.49.88.
  • 717 Voir I.107.147-155. Benoît semble reconnaître le droit de bâtardise (I.107.151 :… si bastardi per r (...)
  • 718 P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III, p. 417 (voir R. Caillemer, 1901, p. 119-128 et P.-C. T(...)
  • 719 A. Lefebvre-Teillard, 1996, p. 25. Voir aussi R. Doucet, 1948, t. II, p. 550 et F. Lot et Fawtier, (...)

232Il est difficile, dans le cadre du droit coutumier, de percer la nature profonde du droit de déshérence. En dépit de la tendance à étendre la succession aux collatéraux à l’infini (au 10e degré pour Benoît)716, il demeurait possible qu’aucun héritier ne se présentât (chose normale pour les aubains ou pour les bâtards)717. Ordinairement, l’hérédité vacante, comme les produits de la confiscation (biens des condamnés, etc.), revenait au seigneur. Mais, dès le XIVe siècle, les baillis royaux intervinrent pour mettre par provision les successions vacantes sous la main du roi718. Les efforts déployés, jusqu’au XVIe siècle (où les prétentions monarchiques triomphent), pour faire du droit d’aubaine un droit régalien semblent précisément fondés sur le concept plus large de la déshérence qui attribue à l’État les biens sans maître719.

  • 720 Pour tous les aspects développés dans les pages qui suivent, l’apport de la thèse de G. Leyte, 1996 (...)

233La réflexion de Benoît, quand la question du fisc est envisagée dans son cours, intéresse donc notre propos à un double titre : dans sa relation avec un éventuel droit régalien de déshérence (droit à rapprocher de la liste précédemment établie), d’une part ; dans sa contribution à la définition du domaine public, de l’autre720.

234Hors de l’exposé principal, quelques définitions, dispersées dans le commentaire, sont à retenir au premier chef.

  • 721 II.22.56 (Balde, Cod., 7, 53, 8 : In septimum… Codicis prœlectiones, Lyon, 1556, fol. 84, n. 33, Fi (...)

2351. L’héritier ne peut répudier la succession dans l’intention de ne pas acquitter l’impôt dû au fisc, sous peine de perdre toutes les autres libéralités obtenues du testateur (d’après Cod., 11,58,4) ; en cela se vérifie ce que dit Balde à propos du fisc : licet fiscus sit imaginaria persona, tamen durœ cervicis et semper rigorosus, nunquam vel raro œquus existat 721.

  • 722 P.-F. Girard, 1929, p. 426. Voir aussi Dig., 5, 2, 8, 14, également allégué par Benoît : « celui qu (...)
  • 723 Expression que G. Leyte, 1996, p. 80 et n. 188 trouve chez Mattheus de Afflictis (1448-1520) : fisc (...)
  • 724 E. Kantorowicz, 1989, p. 134-135. La formule est citée dans des dictionnaires, au mot fiscus (l’aut (...)
  • 725 II.90.143. Selon E. Kantorowicz, 1989, p. 139 n. 288 (p. 446), la comparaison du fisc avec l’estoma (...)

2362. Les héritiers de l’auteur d’un délit peuvent être poursuivis au profit du fisc jusqu’à concurrence de leur enrichissement (d’après Dig., 3, 6, 5)722. Car, comme le dit encore une fois Balde, « le fisc est un sac sans conscience emboursant tout ce qui a été mal acquis » (est enim fiscus quidam saccus sine conscientia imbursans omnia mala acquisita)723 ; avec rigueur et rarement avec équité, ajoute Benoît, réitérant les termes de la formule précédente. La suite appartient à Benoît : a suis ergo manibus defendat nos Dominus, cum intrepide et inverecunde recipiat quod non capit Christus. Le rapprochement Christus-fiscus est formule courante : son origine se trouve dans le Décret (Decretum Grat., C. 16, q. 7, c. 8), comme l’a montré E. Kantorowicz724. C’est que le fisc a un large estomac, ut verbis Baldi utar, poursuit notre juriste725.

  • 726 G. Leyte, 1996, p. 68.
  • 727 II.90.143 (Lucas de Penna, rubr. Cod., 10, 1 : Commentaria in tres posteriores libros Codicis, Lyon (...)
  • 728 G. Leyte, 1996, p. 70 et n. 103.
  • 729 II. 117.79-80 : Ecclesia, fiscus et respublica œquiparantur. G. Leyte, 1996, p. 69 n. 97 (Balde cit (...)

237Ces différentes citations prouvent une connaissance assurée de la distinction, clairement opérée, il est vrai, depuis Bariole, entre le fisc, organe financier, et la respublica elle-même qui comprend, pour reprendre les termes du juriste italien, ce qui a trait aux juridictions et aux honneurs726. Et Benoît ne conçoit guère de sentiment favorable à l’égard de la première institution : alors qu’on disait autrefois le fisc sacratissimus (Cod., 7, 37, 2), aujourd’hui, rapporte-t-il au témoignage de Lucas de Penna (ca. 1343-1382), il est dit scelestissimus (rubr. Cod., 10, 1)727. Mais l’idée selon laquelle le fisc se confond avec l’État, sans vraiment lui être égal (Balde), est également présente chez l’auteur de la Repetitio. En voici un exemple : si la possession est transférée à l’Église sans tradition de la chose, cela est également vrai de ce qui est transmis au fisc. Notre juriste opère ce parallèle en s’appuyant sur une glose célèbre d’Accurse (Cod., 7, 37, 1) : cum fiscus ubique presens sit, etc.728. Il ajoute que, « s’agissant du privilège de l’acquisition, l’Église, le fisc et l’État sont sur un pied d’égalité »729.

  • 730 I.116.270 – I.134.501. Superest nunc quintus et ultimus articulas decidendus, videlicet de fisco, u (...)
  • 731 I.116.270 – I.118.304. Dans les notes qui suivent, nous n’entrerons pas dans des détails qui n’inté (...)

238Le commentaire sur le fisc, riche de nombreuses digressions, occupe la fin du « traité » sur les successions ab intestat730. Dans cet exposé, Benoît joue, comme et davantage peut-être qu’à l’ordinaire, d’associations d’idées aboutissant au traitement de questions plus ou moins liées à l’objet principal (les vacants, la mainmorte et la saisine, le statut et la condition des paysans, les étrangers et les aubains, les privilèges du pays de Languedoc). Le fisc en tant que tel n’est traité qu’au début de la glose731.

  • 732 I.116.270 : Debetur enim talis vacans successio universali patriœ et reipublicœ, cujus caput est re (...)
  • 733 G. Leyte, 1996, p. 80 (« l’affectation des biens domaniaux ») et n. 192 : « Les bona reipublicœ quœ (...)
  • 734 I.116.270 : Et hoc quodam vota ipsiusmet defuncti qui patriam et rem illius publicam velut illi con (...)

239Justification de l’intervention du fisc. – On peut dire que l’intervention du fisc est d’intérêt public. « La succession vacante est due à la patria universelle et à la respublica dont la tête est le roi et prince à qui reviennent la disposition et l’administration des biens communs ; par suite, tous ceux-ci sont attribués à son fisc et à son trésor pour subvenir aux nécessités (publiques) de la patria »732. La formule rappelle celle de Lucas de Penna qui concédait l’affectation des fiscalia (au sens de « biens publics ») à l’usage de celui qui exerce l’imperium, mais à charge pour lui d’en fixer l’emploi au regard des nécessités publiques733. Mais il y a plus : pour Benoît, la destination publique de ces biens correspond, en quelque sorte, à un vœu présumé du défunt en faveur de la patria et de la respublica auxquels il est lié par un « amour naturel », amour qui est « implanté en eux » et que beaucoup ont préféré à leurs enfants et parents, car la disparition de la patria entraînerait celle des biens de chacun « dans l’abîme »734.

  • 735 I.116.271 (si de successione clericorum vacante ageretur, non fisco Cœsaris sed Ecclesiœ pertineret(...)
  • 736 I.118.294 : … nec Ecclesia habet, excepta sola Romana quœ ratione imperii fiscum habet
  • 737 I.118.293 : Ideo, cum barones temporis nostri hodie habeant ex consuetudine aut immemoriali prœs-cr (...)
  • 738 I.117-118.291 -292. Voir plus haut, p. 380.

240Différentes sortes de fisc. – En principe, s’agissant de la succession de clercs, elle revient non pas au « fisc de César » mais à celui de l’Église (d’après une décision de la Rote). Mais, s’empresse d’ajouter Benoît, « j’ignore si, dans le présent royaume de France, les officiers royaux permettraient que l’Église succédât à un clerc pour des biens temporels immeubles se trouvant vacants »735, car, précise-t-il plus loin, seule l’Église romaine a un fisc ratione imperii 736. La situation des barones nostri temporis est différente. Certes, étant aujourd’hui dotés par la coutume ou par une prescription immémoriale du merum imperium, ils ont pour habitude de confisquer les biens des condamnés, mais, à proprement parler, ils n’ont pas de fisc737. Autre encore est le cas des villes, que nous connaissons déjà. Les cités ne peuvent s’approprier les biens vacants de leur propre chef, à moins que la coutume ou un privilège exprès de l’empereur ne leur concède d’avoir un fisc et les regalia qui s’y rattachent ; l’exemple des villes italiennes est spécial, car elles ont usurpé, par prescription, merum et mixtum imperium et omnimodam jurisdictionem. Benoît concède toutefois que les villes ayant « haute juridiction » peuvent user du droit de déshérence en raison de leurs regalia qui incluent le jus fisci738.

  • 739 I.116.273. Benoît renvoie lui-même à I.50.92 et à l’argument de l’extension à l’infini de la succes (...)
  • 740 I.116.277 et 117.288.
  • 741 I.116.274-276. Voir aussi II.94.187-188.
  • 742 J.-M. carbasse, 1990, p. 234-235.

241Différents types de successions dévolues au fisc. – On vient de le voir, Benoît mêle dans le même chapitre le cas de la succession du fisc, en tant qu’héritier, par défaillance de la parenté, à celui de la succession du fisc, en vertu de la loi, aux biens des condamnés. Dans le premier, quand le fisc succède aux vacants, il succède universaliter à la personne et aux biens, à l’exception notable des royaumes739. Dans le second, il est dit succéder aux biens plutôt qu’aux personnes740. Au passage, on relève que, pour notre juriste comme pour la jurisprudence, la confiscation n’accompagne plus que les peines les plus graves : la peine de mort et le bannissement (encore que la mutilation soit toujours citée). Mais Benoît précise qu’en France on n’applique pas le jus novum et surtout celui des Authentiques (à savoir la Novelle 134, c. 13) qui avait aboli la confiscation générale741, sauf en cas de lèse-majesté ou d’hérésie, chaque fois que le condamné avait des descendants ou des ascendants jusqu’au troisième degré. On sait que le droit de Justinien pénétra difficilement dans le Midi et qu’à la fin du Moyen Âge encore, le parlement de Toulouse continuait de le refuser742. En tout état de cause, le droit de confiscation est clairement revendiqué pour les crimes les plus graves.

  • 743 I.61.240 et 62.243-246.
  • 744 I.62.244-245. Voir l’opinion de Grassaille sur les conditions de l’union du comté de Toulouse au ro (...)
  • 745 I.124.376 : Ob quod expediens est tales certe officiarios plurium et diversorum rapina impinguatos, (...)

242Enfin, toujours dans le domaine des confiscations « légales », deux cas particuliers se posent. En France, ex ipsius regni consuetudine, les biens immobiliers des clercs délinquants sont attribués au fisc royal743, sauf en cas d’hérésie où il y a partage entre le roi et l’Église. Benoît en veut pour preuve le sort prétendu des biens du comte de Toulouse qui avait favorisé les hérétiques (Raymond VI)744. Il arrive également que des officiers particulièrement rapaces soient condamnés pour leurs exactions – et notre juriste doit estimer que c’est à bon droit, si l’on en juge par la violence de sa réprobation. Le fisc n’a pas alors à craindre de prendre ce qui a été perdu par la force ou l’injustice, car, refrain connu, « son estomac est capable de tout digérer »745.

Les vacants

  • 746 I.118.304-305 – I.125.385.

243En dépit de quelque échappée sur la peine de la confiscation évoquée seulement parce qu’elle entraîne la dévolution à l’État des biens des condamnés, le commentaire rédigé par Benoît se concentre, rappelons-le, sur les droits du fisc sur les successions vacantes. Au terme de l’examen de la règle, le juriste se pose la question subsidiaire suivante : si le fisc intervient après tous les autres héritiers sur des biens considérés comme vacants, est-ce à dire qu’il est le propriétaire de tous les vacants ? En d’autres termes, il se demande s’il existe un antagonisme entre la toujours possible appropriation des vacants par occupation et l’exercice sur eux des droits régaliens de l’État. Mais qu’est-ce donc que les « vacants » pour Benoît ? Il en est de plusieurs sortes qui ressortissent à des distinctions par ailleurs classiques746.

  • 747 I.118.305- 306 (l’énumération est inspirée des Inst., 2, 1, 12 et 18).
  • 748 P. Ourliac et J. de Malafosse, 1971, t. II, p. 88 et 266-268.

244Les biens vacants « de droit et de fait ». – Ce sont les biens qui, par nature, sont sans maître (in nullius bonis) et qui ne l’ont jamais été, bien qu’ils aient pu l’être, comme « les perles et les pierres précieuses qui se trouvent sur les rivages de la mer, les poissons et toutes les bêtes sauvages ». Ces biens-là, quoique vacants, ne relèvent pas plus du fisc que de n’importe quel autre occupant ou « inventeur » (dans le cas d’une trouvaille : pierres précieuses et perles trouvées le long du rivage, par exemple)747. La propriété est en effet acquise ici par la prise de possession. Comme on l’a vu, l’occupation, bien que figurant dans le droit romain parmi les modes d’acquisition classique de la propriété, ne concernait plus, dès l’époque classique, les immeubles ; elle ne jouait pratiquement que pour les choses mobilières, ce qui se vérifie ici748.

  • 749 P. Arabeyre, 1999 (b), p. 212-215. Pour un aperçu général, voir J. Fromageau, 1999 ; spécialement p (...)
  • 750 I.118.306.
  • 751 P. Ourliac et J.-L. Gazzaniga, 1985, p. 235-237.
  • 752 I.118.307-308 : Sed hodie per consuetudinem qua garenœ tolerantur et defenduntur, non videtur quod (...)

245La question est très souvent réduite à celle de la chasse et de ses privilèges. Et, de fait, celle-ci occupe une large part, presque la totalité, de l’exposé de notre juriste749. En droit romain, le propriétaire d’un fonds n’avait aucun droit spécial sur le gibier qui s’y trouvait, sauf à interdire l’entrée du fonds et se réserver ainsi le droit de chasse, comme le rappelle d’ailleurs Benoît750. Au Moyen Âge, longtemps la règle a été la liberté. Mais la mise en culture du sol et la généralité de la chasse avaient incité les seigneurs à protéger leur gibier favori, d’où la création de réserves et de colombiers751. Benoît, parlant de son temps, semble y voir une restriction coutumière à la règle752.

  • 753 P. Ourliac et J. de Malafosse, 1971, t. II, p. 204-206 ; A.-M. Patault, 1989, p. 305-307.
  • 754 I.119.312 (Ordinationes regiœ, Lyon, 1513, fol. 41v°).
  • 755 I.119.313 [main]. Pour plus de précisions, voir A. Viala, 1953, t. II, p. 82-84 (surtout p. 83 n. 7 (...)

246On sait que ce n’est guère qu’au XIVe siècle que commencent à s’imposer le caractère régalien de la chasse et sa concession exclusive aux seigneurs justiciers et aux propriétaires de terres tenues en fief753. À l’époque de Benoît, de vives contestations concernaient précisément la chasse dans les forêts seigneuriales. Le parlement de Toulouse s’attachait à faire respecter les droits locaux. En revanche, les maîtres des Eaux et Forêts, soucieux de soumettre la chasse à leur seule autorisation, menaient une politique contraire, qui était vigoureusement dénoncée. Benoît prend le parti de défendre les privilèges provinciaux, dont il exhibe les titres. Une « ordonnance » de Charles VIII, que cite l’auteur de la Repetitio d’après le recueil d’Aufréri et qui n’est sans doute qu’un article du cahier des doléances du Languedoc aux États de Tours, réprima les usurpations des maîtres sur les justices et les forêts seigneuriales : seul le roi venant en personne y chasser était excepté754. Une note additionnelle signale aussi l’ordonnance de Louis XII d’octobre 1501 (enregistrée au Parlement le 26 janvier 1502) qui, suivant la « forme du droit commun par lequel ce pays est régi » (secundum formant juris communis quo patria hœc regitur), rétablissait les habitants de ce pays dans la liberté générale de chasse, sauf dans les garennes et autres lieux interdits par le droit755.

  • 756 I.119.314.
  • 757 R.-J. Pothier, Du domaine, n° 41, cité par A.-M. Patault, 1989, p. 305.
  • 758 I.120.322-323 : Est enim Gallicœ nobilitatis vana consuetudo ad feras venatu deprehendendas se conv (...)
  • 759 I.121.336 : Et certe talis non valet prohibitio, nisi esset consuetudo, nec alias prohiberi possunt (...)
  • 760 I.121.337 (d’après R. Gaouin, Compendium, éd. 1495, fol. 117 : voir F. Collard, 1994, p. 730). Sur (...)
  • 761 I.121.338 : Non ergo valet venationis prohibitio, nisi foret prohibendi consuetudo vel fieret ex ca (...)
  • 762 I.122.351-352. Benoît en veut pour preuve l’histoire suivante rapportée par Bartole (Tractatus de f (...)

247Ailleurs que dans les réserves, la chasse est autorisée, mais seule la chasse aux animaux sauvages et nuisibles demeure permise à tous avec des armes756. La chasse était devenue un privilège des seigneurs et déjà chez Benoît l’idée qu’il ne devait être exercé spécialement par les nobles de France « que pour leur plaisir »757 est présente sous sa plume, légèrement teintée d’ironie en la circonstance758. On ne saurait d’ailleurs interdire la chasse, surtout pas aux nobles, car elle est de leur nature : ils sont « naturellement » chasseurs759. Cela pourrait en outre s’avérer dangereux. Louis XI eut à se repentir d’avoir tenté de le faire : l’ordonnance qu’il prit à ce sujet, dès après son couronnement, fut une des causes de la « conjuration » qui se forma ensuite contre lui760. À l’inverse, le privilège de la chasse, en l’absence de coutume contraire, est justifié par l’intérêt général, car une telle activité risque de détourner les paysans de leurs travaux761. Les paysans ne peuvent donc avoir ni chiens ni oiseaux pour la chasse ; ils ne sauraient d’ailleurs pas les dresser ni s’en occuper762.

  • 763 I.122.354-355. Le droit des bourgeois vivant noblement était réservé, comme le fait justement obser (...)
  • 764 Cité par A.-M. Patault, 1989, p. 305.

248La conclusion de tout cet exposé est la suivante : c’est bien la coutume de France qui, à l’encontre sinon du droit (romain), du moins de l’ancienne liberté, fait de l’autorisation de chasse un privilège, un privilège du pays de Languedoc ou un privilège de la noblesse, mais un privilège dont le roi assure le respect. La nature de son droit régalien ne lui permet pas de l’abolir (Louis XI y a échoué, ne pouvant s’appuyer sur une prohibendi consuetudo) ou de s’en réserver l’exercice, mais l’autorise à le concéder. C’est ce qu’il a fait, mentionne pour terminer Benoît, quand, par l’ordonnance de janvier 1396, il a interdit la chasse aux roturiers763. Comme le dit, encore si justement Pothier, « les souverains se sont réservé pour eux et pour ceux auxquels ils ont jugé à propos de le communiquer, le droit de chasser … et ont interdit la chasse à tous les autres particuliers »764.

  • 765 I.122.360. Voir P. Ourliac et J. DE Malafosse, 1971. t. II, p. 274.
  • 766 I.122-123.361-363.

249Les biens de présent vacants. – Tous les biens vacants ne l’ont pas toujours été. Les uns le sont par la volonté et du consentement de leur propriétaire : ce sont les res pro derelicto habitæ, les biens « abandonnés »765. L’abandon d’une chose implique une volonté non équivoque. Si cette condition est effectivement remplie, les biens ainsi vacants sont soumis au régime de l’occupation : le fisc, comme dans le cas précédent, n’a pas plus de droit qu’un particulier. La chose ne fait pas difficulté pour les meubles. S’agissant des immeubles, toutefois, l’acquisition n’est simple que pour les alleux766.

  • 767 I.123.369 : Maxime in prœsenti ducatu Aquitaniœ in quo guerrarum turbine ac bellorum calamitate res (...)
  • 768 Voir A.-M. Patault, 1989, p. 304-305.
  • 769 I.123.370-373.

250Les autres sont vacants sans que cette vacance puisse être rapportée avec certitude à la volonté du propriétaire : choses égarées qui ont un propriétaire mais que l’on ignore. L’absence peut en être la cause : Benoît fait ici allusion à la situation du duché d’Aquitaine où biens, châteaux et maisons se sont trouvés désertés en raison de la « tourmente et du malheur des guerres » avant d’être récupérés par leurs propriétaires ou leurs héritiers, comme c’est encore le cas à son époque767. Ces biens ne sont pas soumis à l’occupation ni attribués au fisc. Aujourd’hui, précise Benoît, les biens meubles qui relèvent de cette catégorie sont ce que l’on appelle les « épaves » (hespava), le plus souvent des bêtes perdues ou égarées, qui, en ce royaume, reviennent aux seigneurs768. Malheureusement, maugrée-t-il, ceux-ci se dépêchent de se les approprier sans respecter les formes de la loi. Il conviendrait pourtant de faire publier la découverte et d’attendre un laps de temps suffisant avant de décider du sort de ces biens. Les officiers royaux, eux aussi, les usurpent souvent, de même que les trésors769. Ces remarques forment le prétexte d’une violente dénonciation de l’« exécrable et abominable cupidité » (execrabilis et nefandissima cupiditas) qui règne en France.

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  • 770 G. Leyte, 1996, p. 166. A. Viala, 1953, t. II, p. 27 : « Les gens du roi jugeaient régaliens d’autr (...)
  • 771 G. Leyte, 1996, p. 167-168.

251Comme l’a dit G. Leyte, « la plupart des prérogatives royales [en matière domaniale] sont comparables à celles des hauts justiciers… elles ne présentent pas, a priori, de nature publique. Au fur et à mesure, toutefois, de l’expansion du domaine et de la prédominance, en taille, de celui-ci, la monarchie a revendiqué pour elle seule et comme relevant de son essence certains droits »770. On sait par exemple que la rédaction des coutumes a pu fournir aux officiers royaux l’occasion de les revendiquer : les successions et biens vacants par défaut d’hoir, les successions des bâtards, les épaves et autres confiscations sont ceux-là771. Le droit d’aubaine, comme on l’a vu, donne l’exemple d’une double attitude royale : la même année (1475), Louis XI prend une mesure générale d’appropriation du droit seigneurial et concède au Languedoc un acte particulier de reconnaissance de l’exemption, considérée comme un privilège éminent du pays.

  • 772 I.125.385 : Sane tamen intelligatis fiscum succedere in bonis vacantibus propter defectum hœredum u (...)

252Les progrès du fisc ne s’accompagnent donc pas forcément d’une extension des droits régaliens. Encore ne s’est-il principalement agi ici que du sort des biens meubles (trésors, épaves, gibier). Fort logiquement, Benoît, au terme du commentaire portant sur le droit de déshérence sur les biens vacants, renvoie à son propre exposé sur les biens allodiaux, seuls immeubles à pouvoir entrer, par déshérence, dans le fisc royal772.

2. Les alleux

253L’existence d’alleux pose le double problème des limites de la souveraineté royale et de la définition du domaine public de la royauté. Or, le Midi est réputé faire partie de ces pays allodiaux dont on pense que les traditions d’individualisme avaient permis de résister à la pression « féodale ».

L’alleu

  • 773 I.67.1 – I.68.22.

254Tout le raisonnement naît d’une interrogation, apparue dans le cours de l’examen des différentes classes d’héritiers ab intestat, sur la capacité des religieux à succéder. Benoît a traité le cas en admettant l’application à leur situation de la théorie de la mort civile. Mais, la question de la capacité à succéder des églises et des clercs, et plus généralement de leur faculté à acquérir des biens temporels, ne lui paraissant pas épuisée, il prend le parti de consacrer à la matière une digression longue de cinq « décisions ». Le droit successoral cède alors le pas au droit des biens puisqu’il s’agit d’examiner la condition des terres susceptibles d’échoir à l’Église. La seconde « décision », de loin la plus longue (22 folios), aborde en premier lieu la situation des alleux773.

  • 774 Pour une récente mise au point, voir A.-M. Patault, 1989, p. 50-52, et bibliographie p. 55- 56. Voi (...)

255Le terme d’« alleu » recouvre en principe la catégorie des biens qui ne sont pas féodaux ou, si l’on préfère, des biens qui sont censés avoir échappé au maillage de l’organisation féodale. La question de leur existence et de leur situation juridique est disputée et il n’est d’autre intention ici que de demeurer au plus près de la conception qu’a Guillaume Benoît de cette institution. Précisons toutefois quelques points généraux. Premièrement, l’ambiguïté qui pèse sur le terme s’attache parfois aux propos de notre auteur : la liberté de l’alleu n’est pas celle de la propriété romaine ou de la propriété moderne ; l’alleu n’existe que par référence à la féodalité. Il demeure ainsi dépendant à plusieurs titres et, notamment, pour s’en tenir à notre propos, au regard de la juridiction du seigneur territorial ou du roi. Secondement, le contexte de la discussion est celui des pays du Midi. Il est une réalité en effet qu’à partir du XIVe siècle, la distinction est nette, du moins dans les coutumes, entre les régions où l’alleu est la règle et celles où il est l’exception. Or, en principe, les pays allodiaux sont les pays de droit écrit (Provence, Dauphiné, Languedoc, Gascogne, Limousin), ainsi d’ailleurs que la Bourgogne, comme le rappelle lui-même Benoît774.

  • 775 I.67.5 : Et sunt allodia bona propria alicujus quœ proprie dicuntur bona sua, quia allodium est ita (...)
  • 776 A. Viala, 1953, t. II, p. 192 n. 3 : Omnes in hoc concordant quod allodium est proprium patrimonium (...)
  • 777 1.67.6 : Allodia enim in prœsenti regno dicuntur burgensatica seu burgensia in quibus nullum jus pr (...)
  • 778 G. Leyte, 1996, p. 89. Benoît n’a pas assorti sa citation d’une quelconque référence, mais l’emprun (...)
  • 779 I.67-68.8 : Soli ergo dicuntur proprie burgenses quorum bona sunt allodialia nemini subdita. Voir a (...)
  • 780 I.68.10-11.

256Le juriste toulousain commence par donner une définition de l’alleu apparemment très explicite, qui a été assez répandue dans le Midi : « l’alleu est le patrimoine propre de quelqu’un, qui n’est tenu de personne et ne reconnaît pas d’autre maître que Dieu »775. On pense à Loisel : « tenir en franc-alleu est tenir de Dieu tant seulement, fors quant à la justice ». A. Viala mentionne une formule comparable de la part des habitants de Montpellier en 1471776. Notre juriste s’intéresse ensuite à la situation des alleux dans le royaume. Sur ces biens, qui, précise-t-il, sont dits « bourgeois », le prince n’a d’autre droit que la protection et la juridiction suprêmes777. Cette constatation rappelle certaine considération propre au débat qui s’est développé dans la doctrine, à propos des droits de l’empereur sur les biens des particuliers. Pour Bartole, rappelant l’antique question débattue entre Martinus et Bulgarus, l’empereur est dominus mundi à raison précisément de la protection et de la juridiction. Mais les expressions de Benoît suscitent un rapprochement plus étroit encore avec celles dont use Lucas de Penna à ce même sujet. « Parmi les biens susceptibles de succession figurent les biens des particuliers, biens libres ou bourgeois, sur lesquels le prince n’a d’autre droit que la protection et la juridiction »778. Le terme de « bourgeois » vient d’ailleurs quelque peu troubler la réflexion de Benoît : toutes les personnes que l’on désigne sous le nom de « bourgeois » (burgenses) devraient-elles ne posséder que des alleux ? Cela n’est guère vraisemblable, surtout si l’on considère qu’il y en a, prévient dès à présent le professeur, pour nier l’existence des alleux en ce royaume. Et puis, à Cahors, comme partout, certains des consuls et tous les citoyens fortunés prennent et reçoivent communément ce titre779. D’ailleurs, le terme d’alleu est lui-même sujet à confusion780.

  • 781 I.68.13 : Et quia naturaliter res omnes ab ipso Deo creatœ fuerunt franchœ et liberœ, unaquæque res (...)
  • 782 L’idée s’inspire, comme il a été dit p. 387 et n. 670, d’un fragment du Digeste (Dig., 50, 15, 8).
  • 783 Cæs., De bello Gallico, III, 20 (éd. Les Belles Lettres, 1995, t. I, p. 88) : « [César] fit donc se (...)
  • 784 Dans le célèbre arrêt sur les francs-fiefs du 23 décembre 1495, il est fait une allusion à l’argume (...)
  • 785 I.68.14.

257Il faut donc en revenir aux principes. Les alleux existent et l’allodialité des terres renvoie même à un état de choses ancien, conforme au droit naturel. Ce rappel de la situation d’origine des biens a plusieurs fois été fait au parlement de Toulouse, si l’on en croit A. Viala, et dans des termes très proches de ceux de Benoît (comme dans cette déclaration de la reine de Navarre du 13 septembre 1508, à l’occasion du procès sur l’« indépendance du Béarn »). La thèse avancée est, en substance, la suivante : Dieu a créé les choses franches et libres, donc l’alleu constitue une présomption dans la situation contemporaine des terres781. Cette présomption d’allodialité existe aussi en Bourgogne, à Lyon et en Narbonnaise qui – nous connaissons l’argument – est de « droit Italique » et donc exempte de tout tribut782. Toulouse se trouvant dans cette province, comme le prouve, toujours selon Benoît, une des (rares) citations concernant cette ville dans la Guerre des Gaules783, elle bénéficie du même privilège784. Liberté des terres et liberté fiscale vont de pair : l’alleu est libre, il ne doit donc pas de redevance785.

  • 786 I.68.14-16 : Nec minus dicuntur res allodiales quod in districtu, territorio seu jurisdictione impe (...)
  • 787 A. Viala, 1953, t. II, p. 192 n. 3 :… allodium est … res propria et libera… licet sita est in alien (...)
  • 788 G. Leyte, 1996, p. 89.
  • 789 I.68.17-18 : Ex qui bus per omnes concluditur quod imperator aut rex Franciœ, in suo regno et quali (...)

258La question des origines appelle immanquablement la question de droit, dont on avait deviné les prémices sous la plume du professeur : « Les biens allodiaux ne le demeurent pas moins quand ils se trouvent situés dans le détroit, le territoire ou la juridiction de l’empereur ou du roi ; car la propriété d’un bien, même libre, est une chose et la juridiction (sur ce bien) en est une autre ». Par suite, dans toute concession d’alleu, la juridiction du prince est toujours exceptée, car elle ne peut être aliénée. Et cela est aussi vrai de la juridiction du dominas juridicus quand il est différent du dominus concedens786. C’était l’opinion commune. En dépit de l’absence de référence, on peut une nouvelle fois supposer l’influence de certaines formules de Lucas de Penna. L’idée que le prince n’est seigneur des biens des particuliers que quant à la protection était apparente dans la précédente allusion aux commentaires du juriste napolitain ; elle était aussi évoquée dans la déclaration des habitants de Montpellier et rapportée alors expressément au droit savant787. En revanche, on ne retrouve pas, comme à propos du fisc, la restriction introduite par le même Lucas de Penna : les biens des particuliers, comme ceux du prince, sont soumis à la nécessité788. Ces affirmations permettent enfin à Benoît de préciser que le roi de France est indépendant de l’empereur à deux titres : comme l’empereur, il dispose des droits éminents de l’Empire dans son royaume, quoad supremam jurisdictionem seu ultimum resortum ; le royaume lui-même, en ce qu’il est un véritable alleu, n’est pas soumis à l’empereur mais au roi seul789.

  • 790 A. Viala, 1953, t. II, p. 193 et n. 3 (plaidoirie du 13 septembre 1508).
  • 791 I.68.19 :… in temporalibus omnis res, licet infra regnum sita, prœsumitur allodialis, nisi asserens (...)

259La présomption d’allodialité est si forte qu’elle vaut sinon titre, comme on le dit au parlement de Toulouse à la même époque790, du moins suppose preuve contraire pour la combattre (« nul seigneur sans titre » en quelque sorte)791.

  • 792 I.68.23 : Unde non mirum (ut ex prœdictis apparet) si tantœ donationes et relicta magnifica per chr (...)
  • 793 G. Leyte, 1996, p. 126-127 et 151-152.

260Dans la Repetitio, l’examen de la condition juridique des alleux ressortit, rappelons-le, à un examen global de la situation des terres susceptibles d’échoir à l’Église. Il importe de comprendre le lien qui unit ces deux aspects. Tous les biens que détiennent l’empereur et « les rois qui ne le reconnaissent pas » sont leurs propres alleux, soumis à nul autre qu’à Dieu. Donc, toutes les donations que ces « princes suprêmes », spécialement les très chrétiens rois de France, ont faites aux églises et aux monastères fondés par eux, sont licites792. Autrement dit, la validité des donations royales à l’Église ne peut s’admettre que pour des biens allodiaux. Mais quels sont-ils ? Sans doute faut-il entendre ici les biens qui font à proprement parler partie du « domaine », ce dernier terme (qui n’est pas du vocabulaire du professeur cadurcien) étant compris comme l’ensemble des biens sur lesquels le roi cumule propriété foncière et autorité éminente, car seuls ces biens sont considérés comme librement disponibles793. Benoît ne donne pas de telles précisions. Ce qui importe au premier chef, pour que ces biens soient susceptibles d’être transférés, en l’occurrence, à l’Église, c’est simplement leur liberté ratione ressorti et ratione jurisdictionis. Nulle trace donc dans tous ces raisonnements de l’existence d’un « domaine de la Couronne » distinct du premier et seul insusceptible d’aliénation ? Voire.

  • 794 A. Viala, 1953, t. II. p. 193 (Non sunt de franco allodio quia princeps est dominus et omnes terre (...)
  • 795 I.83.173-174 : Restat ergo, ad propositum revertendo, quod, cum in his allodiis nemini subjectis no (...)

261La situation des biens donnés à l’Église puis celle des biens et des personnes ecclésiastiques au regard de la juridiction royale ouvre une large parenthèse de 14 folios. Revenu à son propos, Benoît expose enfin les objections, déjà évoquées d’un mot, que lèvent, d’après lui, « plusieurs officiers royaux » à l’encontre des arguments précédents (sauf celui de l’indépendance du royaume, croit bon de préciser notre juriste !). De la même manière que pour l’exemption du droit d’aubaine, la liberté des terres suscite chez eux des réactions hostiles. Les éloquentes citations d’A. Viala prouvent que les gens du roi auprès de la Cour, et cela dès le parlement de 1420, émargeaient à ce groupe794. Les raisonnements opposés sont de poids. Ils se rattachent à ce que l’on appellera plus tard (au XVIIesiècle) la théorie de la « directe universelle »795.

  • 796 Voir, outre A. Viala, 1953, t. II, p. 193 et suiv., A.-M. Patault, 1989, p. 52 et 55, et surtout É. (...)
  • 797 A. Viala, 1953, t. II, p. 193-194.

262Dès le XIVe siècle en effet, il est des signes que la royauté prétend disposer d’un droit éminent sur tous les biens se trouvant à l’intérieur du royaume, ce qui implique une mainmise sur tous les alleux existants en faisant des alleutiers les vassaux directs du monarque796. Les gens du Parlement semblaient s’être ralliés de très bonne heure à cette idée : elle aurait eu le double mérite d’être conforme à l’esprit de la législation royale et de ne pas devoir s’opposer au droit écrit. Dans ce cadre, la présomption de vassalité de la terre l’emporte sur la présomption d’allodialité797.

  • 798 Selon É. Chénon, 1888, p. 101, on attribuait l’introduction de la règle au chancelier Duprat (c’est (...)
  • 799 I.83.173 :… et cum olim super hoc orta fuisset in camera computorum Parisiis quœstio, responsum fui (...)

263Benoît semble avoir été impressionné par ces arguments, et tout d’abord par ceux qui prétendaient se fonder sur une validation royale. Lui-même avance une preuve, qui paraît irréfragable : la Chambre des comptes de Paris, pour répondre à une question qui avait été soulevée sur le sujet, aurait fait réponse ad œternam rei memoriam que « nul ne pouvait tenir en France un bien qui fût sans seigneurie » ; autrement dit, selon l’adage bien connu, « nulle terre sans seigneur »798. Bien plus, la Cour aurait ajouté que, « lorsqu’il se trouvait un bien immobilier sans seigneur, un cens annuel payable au roi, analogue au cens acquitté par les tenures voisines, devait lui être imposé »799.

  • 800 Également témoin d’une certaine hostilité envers les rapports féodaux, Cujas estimait que, quand il (...)
  • 801 C. Du Moulin, Commentarii in consuetudines Parisienses, tit. LXVIII, gl. I (« Franc-alleu »), dans (...)
  • 802 É. Andt, 1922, p. 607-609 (p. 607 n. 2). À propos de ces ordinationes, quas Galli instructiones app (...)
  • 803 P. de Caseneuve, Le franc-alleu de la province de Languedoc, Toulouse, 1645. p. 168.
  • 804 É. Andt, 1922, p. 609-611.

264Ce passage devait avoir quelque fortune. Il piqua tout d’abord la curiosité, un demi-siècle plus tard, de Charles Du Moulin. Le célèbre juriste était favorable aux alleux, sans doute parce qu’il lui paraissait bon de les maintenir en dehors de la hiérarchie féodale800. À la lecture de la Repetitio, il s’élève vigoureusement contre la prétention royale à la propriété éminente de toutes les terres du royaume. L’adage « nulle terre sans seigneur » lui paraît faux et se heurte, selon lui, à l’existence, depuis longtemps constatée, d’alleux à Paris, en pays coutumier et, bien sûr, en pays de droit écrit. Il conteste, en outre, jusqu’à l’exactitude et même l’existence du fameux arrêt de la Chambre des comptes, des conseillers qu’il a consultés à ce propos lui ayant répondu qu’ils l’avaient cherché en vain801. La querelle de la preuve ne s’arrête pourtant point là. Bacquet et Maynard (Questions, 1603), le premier sans faire d’allusion à Benoît ou à Du Moulin, le second en leur répondant, allégueront le mystérieux titre802. Caseneuve (1645) salue l’opinion décisive du « prince des jurisconsultes » Du Moulin803. La Repetitio a donc été considérée comme un précieux témoignage de la diffusion de la prétention royale à la directe universelle. Il est un fait que cette dernière s’était manifestée dans les agissements des officiers royaux bien avant son affirmation législative, en 1629 (Code Michau) puis en 1692804.

  • 805 I.83.174 : Quod multum facit ad confutandum quendam alium antea pacis tractatum prœtensum in loco d (...)
  • 806 F. Autrand, 1998, p. 156-157. « Les juristes du roi bâtissent leur doctrine de la souveraineté roya (...)

265Benoît a également reconnu la force de la thèse des officiers royaux pour une autre raison : elle contribuait à formuler une implacable réfutation du traité de Brétigny805. « Aux Anglais qui exigent de tenir l’Aquitaine librement et en alleu, sans souveraineté ni subjection (1344), sans hommage, ressort ni souveraineté (1354), les légistes du roi de France opposent un non possumus fondé sur les exigences du droit royal de la couronne de France (1354) »806. S’il existe donc un sentiment de méfiance à l’égard de l’alleu parmi les officiers royaux, c’est aussi parce que cette institution a appartenu naguère à l’arsenal des argumentations anglaises. Et en Quercy, le souvenir qu’on gardait de ces querelles et des combats qu’elles avaient entraînés était sans doute encore vif.

Le franc-alleu

  • 807 Voir citation de la note 801.
  • 808 I.88.226 : Et in hoc officiarii errare passent, non obstante responso dominorum de camera compotoru (...)

266La discussion autour de la validité du traité de Brétigny forme une longue parenthèse. On verra plus loin pourquoi Benoît a donné aussi longtemps la parole à l’opinion – contraire à la sienne – qui l’a introduite. Pour l’heure, il convient de remarquer, avec Du Moulin807, que Benoît, revenu à son sujet initial, demeure in fine favorable à la liberté des alleux. D’une part, il admet que les officiers royaux pourraient bien se tromper et ce nonobstant la fameuse réponse de la Chambre des comptes de Paris, car le texte n’a été corroboré ni par une « loi » ni par quelque autre disposition royale. Et il insiste, d’autre part, sur le fait que le roi a toléré dans son royaume l’existence d’alleux soumis à sa juridiction ou même à celle d’un autre « du royaume »808.

  • 809 A. Viala, 1953, t. II, p. 196 n. 4.
  • 810 I.88.227 :… ut supra dixi in principio hujus decisionis, ab omni œvo tota Gallia [togata ?], Burgun (...)
  • 811 H. Gilles, 1965, p. 271. Signalons aussi que l’on s’était plaint, à la même occasion, des agissemen (...)
  • 812 H. Gilles, 1965, p. 68.
  • 813 C’est bien ainsi que le comprend Benoît quand il évoque ce privilège (I.95.10).
  • 814 I.88.227. Voir A. Viala, 1953, t. II, 1953. p. 189-191. P. de Caseneuve, Le franc-alleu de la provi (...)
  • 815 H. Gilles, 1965, p. 272 n. 184.

267Le débat n’était pas seulement théorique ; peut-être même l’était-il ici moins qu’ailleurs. L’enjeu était fiscal. La monarchie souhaitait exiger des alleutiers le paiement de cens. Là était certainement la cause essentielle des passions qui opposaient partisans et adversaires de l’alleu. Si l’on en croit une ordonnance de 1250 prise à propos des alleux appartenant aux Albigeois, la législation royale avait alors reconnu au Languedoc « le caractère d’alleu naturel »809. Benoît ne pense pas autrement quand il répète avec insistance que la Bourgogne, Lyon et la Narbonnaise étaient exemptes de tout tribut et de cens810. Mais, dans la seconde moitié du XVe siècle, le roi ne l’entendait plus de cette oreille. Il n’osait certes pas exiger le versement de cens proprement dits, mais cherchait à en recouvrer l’équivalent, le droit de franc-alleu. Des commissaires avaient été chargés de la levée en même temps que de la perception du droit de franc-fief. Or, « il n’est pas de droit, peut-être, qui n’ait été plus mal supporté par les Languedociens, qui n’ait été aussi vigoureusement attaqué par les États et aussi fortement défendu par le roi ». Les deux droits étaient confondus dans une même réprobation. Les États de 1471 s’émurent des abus que les agents royaux étaient censés commettre (il leur était en particulier reproché de s’attaquer « aux possessions franches ou en alleu » et de leur faire reconnaître au roi un cens annuel)811. En conséquence, les sénéchaussées de Toulouse et de Carcassonne, réunies en octobre de la même année, obtinrent, contre un versement compensatoire, l’exemption pour quarante ans du paiement de ce droit812. Dans le même temps, Toulouse défendait sa propre exemption de franc-fief, privilège dans lequel elle voyait une source de noblesse pour ses habitants813. Celui-ci pouvait remonter à un acte de Philippe le Bel (juin 1298), mais Benoît ne connaît que la confirmation, par Louis XI, le 24 mars 1472 (n. st.) d’un acte de Jean le Bon sur les « alleux privilégiés » de Toulouse qui semble n’être lui-même qu’une des confirmations de la franchise au XIVe siècle814. Déjà libre du droit de franc-fief, Toulouse fut dispensée de payer sa part de l’exemption obtenue par les deux sénéchaussées815.

  • 816 ADHG, B 1900, fol. 43.
  • 817 H. Gilles, 1965, p. 77 et 272.
  • 818 I.88.227 (ADHG, B 10, fol. 22v°-23 ; A. Viala, 1953, t. II, p. 197). Benoît renvoie, pour l’arrêt e (...)

268L’accord de 1471, confirmé aux États de Tours816, fut observé jusqu’au début des années 1490. De nouveaux commissaires fut alors nommés, auxquels le syndic de la ville de Toulouse et des États s’opposa et l’affaire dut être portée au Parlement. Le 23 décembre 1495, les États obtenaient gain de cause : le célèbre « arrêt des francs-fiefs » confirmait le privilège des deux sénéchaussées817. Au même moment, la ville de Toulouse était également engagée dans une instance à propos de ses droits, instance dont Benoît ne peut que mentionner l’introduction au Parlement au moment où il rédige la Repetitio. Mais il ne se fait pas faute de donner, dans une addition, le dénouement de la procédure : par un autre arrêt du 23 décembre 1495, le Parlement reconnaissait aux habitants de Toulouse le droit de posséder en alleu toutes les terres qu’ils possédaient le 24 mars 1472 (date du privilège précité de Louis XI) « franches de toutes censives et autres droiz, devoirs et redevances quelzconques… sans ce qu’ilz soient ou puissent estre aucunement contrainctz a monster ou enseigner a quel titre ils les tiennent sinon seulement la joyssance qu’ils et leursdits predecesseurs en ont eue de soixante ans precedans »818.

  • 819 Fol. 64-65.
  • 820 Fol. 103-106.
  • 821 Se reporter, en dépit d’une certaine confusion, à A. Viala, 1953, t. II. p. 197-198 et 196.
  • 822 Résumé par E. Roschach dans l’Inventaire-sommaire des archives de la ville de Toulouse, Toulouse, 1 (...)

269La postérité des deux arrêts de 1495 est remarquable. Ils forment désormais les pièces les plus éclatantes de la défense du franc-alleu, institution qui paraît cristalliser à elle seule la revendication particulariste de la province. Nicolas Bertrand reproduit, dans les Gesta Tholosanorum de 1515819 comme dans les Gestes des Tholosains de 1517820, le texte de l’expédition latine de l’arrêt concernant Toulouse, dont les registres ne fournissaient que le dispositif en français821. Le document est précieux car le préambule, retraçant la procédure, rend compte des arguments des deux parties822. Les capitouls avaient fait valoir l’ancienneté du privilège accordé à la ville à raison de sa fidélité et confirmé par le roi Jean à la suite d’un procès au parlement de Paris. Le procureur général avait objecté que les privilèges allégués ne se trouvaient pas enregistrés à la Chambre des comptes et demeuraient donc sans valeur. Quant aux dispenses accordées avant l’union à la Couronne, elles avaient été supprimées après celle-ci. Les capitouls répliquèrent alors que la dispense des Toulousains était antérieure à la fondation de la monarchie française. On ne pouvait réclamer l’enregistrement à la Chambre des comptes pour des privilèges datant de l’époque où Toulouse était ville libre et traitait Rome en amie et non en souveraine. En témoignait la faculté de créer des notaires instrumentant dans tout l’univers, octroyée aux consuls de Toulouse par « l’empereur Théodose, dont le corps reposait dans l’église de la Daurade ». Comme on voit, Guillaume Benoît est un des pourvoyeurs de l’arsenal historiographique toulousain, alors en pleine formation.

  • 823 Sur le détail et les enjeux de la querelle, se reporter à la fois à J. Bastier, 1974 et à S. Armeng (...)
  • 824 Contre le franc-alleu sans tiltre prétendu par quelques provinces au préjudice du roi …, 1629 suivi (...)
  • 825 Toulouse, 1645. Nous avons déjà cité cet auteur pour sa défense de l’idée du contrat d’union entre (...)
  • 826 P. DE Caseneuve, Le franc-alleu de la province de Languedoc, Toulouse, 1645, p. 73-75.
  • 827 Éd. ibid., p. 301-315.
  • 828 Ibid., p. 120.
  • 829 Paris, 1767, p. 16 (« Nous pouvons donc assurer avec nos jurisconsultes françois [Benoît, Du Moulin (...)

270Au XVIIe siècle se développe toute une polémique autour du franc-alleu823. Auguste Galland (ca. 1572-1641), juriste protestant et commissaire royal en Languedoc, s’était attaqué au privilège824. Le toulousain Pierre de Caseneuve (1591- 1652) lui répondit par son fameux Franc-alleu de la province de Languedoc 825. Pour ce dernier, le franc-alleu a été conservé à la province en récompense des grands services par elle rendus à la Couronne ; d’ailleurs, ce n’est pas un simple privilège, mais une « loy fondamentale »826. Toutes les preuves jadis exhibées par Benoît (1471, 1484, 1495/arrêt en faveur des États)827 sont reproduites pour en porter témoignage. Mais le privilège continue d’être menacé par les fameux « officiers royaux », déjà omniprésents dans la Repetitio ; ceux-ci « en veulent particulièrement à la province de Languedoc », car cette « liberté [du franc-alleu] luy a tousjours été la plus enviée comme si c’estoit le seul fondement de son bonheur »828. La querelle n’était pas apaisée à la fin du XVIIIe siècle, époque à laquelle l’avocat toulousain Furgole publie son Traité de la seigneurie féodale et universelle et du franc-alleu naturel dans lequel l’autorité favorable de Guillaume Benoît est encore invoquée829.

271Guillaume Benoît est fort disert sur les privilèges de Toulouse et du pays de Languedoc. En ce dernier quart du XVe siècle, il peut exhiber plusieurs titres de leur vigueur : exemption du droit d’aubaine (1475-1484), liberté du droit de chasse (1484- 1501), exemption du franc-fief et du franc-alleu (1495). Il nous importe peu de discuter de leur réalité. Il convient d’en comprendre l’interprétation que le juriste toulousain en donne. Ces privilèges ont été posés face à des droits dont la royauté s’évertuait à gagner le monopole, au détriment particulier des hauts justiciers.

II. Le statut du domaine public : le principe d’inaliénabilité

  • 830 I.83.174 : Quod multum facit ad confutandum quendam… pacis tractatum prœtensum in loco de Britignia (...)

272Significativement, l’argumentation que développe Benoît à propos des prétentions anglaises (à savoir la réfutation du traité de Brétigny) est insérée dans la présentation de l’opinion défavorable aux alleux que soutenaient les officiers royaux. Car la thèse de ce que l’on n’appelle pas encore la « directe universelle », l’auteur de la Repetitio l’avoue volontiers, est d’une grande valeur en cette matière830.

1. Le cas du comté de Bigorre

  • 831 Le comté de Bigorre, avant et après le séquestre des rois de France, avait connu un sort agité. Les (...)
  • 832 Selon Panormitain, le comté de Bigorre ne relevait pas du roi de France en tant que roi, mais à tit (...)
  • 833 Panormitanus, Consilia jurisque responsa, quœstiones et tractatus …, Lyon, 1547, Secundœ partis con (...)
  • 834 I.83.174-175.

273Benoît commence par quelques rappels historiques, qu’il emprunte, avant d’avoir recours à l’inévitable Gaguin, à une source indirecte, mais précieuse du point de vue juridique. Il indique en effet que, du traité de Brétigny, il est question incidenter dans une consultation du célèbre Panormitain (1386-1445). De quoi s’agit-il ? En 1425, Charles VII donnait à Jean de Grailly, comte de Foix, le comté de Bigorre831. Cette donation fut contestée par les comtes d’Armagnac et de Pardiac devant le parlement de Languedoc (1427-1429). Un mémoire destiné à cette Cour fut alors établi par le canoniste italien. Le comté était sous la main du roi depuis Philippe le Bel ; le séquestre prononcé par le parlement de Paris en 1292 était la conséquence, non seulement d’une affaire successorale des plus complexes, mais aussi d’une contestation, par l’évêque et le chapitre du Puy, de l’hommage que le roi d’Angleterre aurait exigé, par l’effet de la crainte, du comte de Bigorre. La démonstration de Panormitain était fondée sur le fait que le comté avait été placé dans la main du roi : le bien sous séquestre n’avait donc jamais été incorporé au domaine (mise en la main du roi n’est pas confiscation)832. Or, le canoniste, examinant point par point les ressorts de l’affaire, évoquait aussi la cession de la Bigorre aux Anglais en 1360 en vertu du traité de Brétigny. Le point était délicat, car le retour du comté pendant la reconquête de Charles V pouvait être considéré comme une confiscation, ce qui aurait mis à mal toute la construction. Panormitain concluait toutefois que cet épisode n’avait pas remis en cause le statut du bien, soit que l’aliénation n’ait eu aucune valeur, soit qu’après la perte du comté par les Anglais, on en soit revenu à la situation antérieure833. Benoît est trop heureux de livrer en préface de sa petite démonstration une parole du plus grand canoniste du siècle834. On verra que le fond de l’argumentation juridique ne lui avait pas davantage échappé.

  • 835 Opinion que cite encore Furgole au XVIIIe siècle, pour s’étonner de l’étroitesse de cette définitio (...)
  • 836 I.83.175-176.
  • 837 I.83.176 (Compendium, éd. 1495. fol. 54).
  • 838 F. Collard, 1994, p. 669. Précisément, Benoît commence sa citation juste après la phrase qui introd (...)
  • 839 I.83.176.
  • 840 I.83.177 (Compendium, éd. Lyon, 1497, fol. 65).

274Benoît saisit l’occasion de préciser que les Anglais, avant l’époque de Philippe le Bel, n’avaient jamais prétendu avoir un droit sur le royaume de France. Seule était pendante la question qui touchait le duché d’Aquitaine/Guyenne, lequel était tenu en fief du roi de France, mais ne se limitait alors qu’aux trois « provinces » du Bordelais, du Bazadais et du Labourd835. En outre, il rappelle à cette occasion la « félonie » et les « rébellions » dont les Anglais s’étaient rendus coupables836. Le professeur cadurcien sait aussi que l’état des relations entre la France et l’Angleterre a longtemps dépendu des clauses du traité de Paris de 1259 ; c’est pourquoi il juge bon d’en donner le détail d’après le Compendium de Robert Gaguin837. À l’inverse de ce dernier, il ne laisse cependant rien paraître d’une quelconque réprobation à l’égard de l’insuffisante ténacité dont aurait fait preuve saint Louis à cette occasion, face à un Henri III que l’historien parisien tenait pour un implacable ennemi des Français838. Reprenant la parole, il narre rapidement les événements qui conduisirent au funeste traité de Brétigny. La disparition sans descendance mâle des trois fils de Philippe le Bel (avec renvoi à l’exposé sur la question successorale) puis la commise du duché d’Aquitaine/Guyenne et des « provinces » qui lui ont été unies illustrent son récit. Cette dernière décision avait été rendue nécessaire, estime-t-il, par les violations du traité de Paris dont s’étaient rendus coupables les Anglais, par leurs actes de rébellion et leurs chevauchées dévastatrices sur les terres françaises (dominationes regni). Viennent ensuite la défaite et la captivité de Jean le Bon. Le dauphin Charles, dicti Joannis primogenitus regnum Franciœ tunc regens, et Édouard III, tunc Anglorum rex, concluent alors, pour la libération du roi, un traité portant sur le duché et les « provinces » susdites, omni jure licet nullum Anglus haberet 839. Benoît abandonne le rapport du détail des clauses à Gaguin840.

  • 841 I.83-84.177 [main], Panormitanus, Concilia jurisque responsa, quœstiones et tractatus Lyon, 1547, S (...)

275Ce traité n’a bien sûr aucune valeur, mais il faut donner des raisons. Une note additionnelle revient, au préalable, sur l’affaire du comté de Bigorre et sur les démonstrations de Panormitain. C’est à tort que le sort de cette terre a été décidé dans le traité. Le roi de France n’avait pu la livrer aux Anglais, pour la raison qu’elle ne lui appartenait pas : il ne la détenait qu’en « garde » à cause du procès pendant devant le parlement de Paris entre l’évêque du Puy et le comte de Foix qui avait eu pour conséquence de la placer dans la main du roi. Or, cette situation juridique, si elle ne touchait en rien au « suprême ressort » qui revient au roi, ne lui avait rien procuré « ni en droit ni en possession ». Le séquestre du comté, pratiqué sur ordre de la Cour, n’a donc dépouillé personne et n’a rendu personne ni possesseur ni propriétaire, pas même le roi, qui n’a pu le prescrire841.

2. La réfutation du traité de Brétigny

  • 842 I.84.178 : Non enim illa sic potuerunt alienari nec alienatio tenuit nec valuit de jure, cum ducatu (...)

276La Bigorre n’est qu’un cas particulier. La réfutation doit porter sur l’ensemble des « aliénations » faites au roi d’Angleterre. Elle présentera deux aspects : 1) le duché d’Aquitaine, tel qu’augmenté par le traité de Brétigny, représentait près d’un tiers du royaume, d’où l’énormité et la nature exceptionnelle du préjudice subi ; 2) nul droit de souveraineté n’avait été retenu842.

Augustus rex dicitur, non dissipator

  • 843 Dans cet index aux Commentaires de César, paru en 1475, Raymond Marlian rassemble sur chaque popula (...)
  • 844 I.84.178-179.
  • 845 Sur le titre Augustus et l’obligation de principe qu’il fait au souverain de ne pas aliéner. G. Ley (...)
  • 846 I.84.179 : Et sic tractatus ille notorie vergens in gravissimum regni prœjudicium quod regno Carolu (...)

277Pour Benoît, la grande Aquitaine de Brétigny, c’est l’Aquitaine dont Raymond Marlian, dans son index de la Guerre des Gaules, avait fourni les limites géographiques843. Elle couvre non seulement le territoire des métropoles de Bordeaux et d’Auch avec les évêchés suffragants, mais également une partie de la province ecclésiastique de Bourges, le duché d’Aquitaine/Guyenne et les comtés d’Armagnac, de Poitiers, de Foix et de Bigorre844. Le préjudice causé par le traité est donc considérable : il n’a pu être infligé au royaume par le dauphin Charles, pourtant regni merus rector existens, que sous la contrainte et par un roi prisonnier en Angleterre. Car le propre du roi est ordinairement d’augmenter et d’accroître (cum Augustus rex dicatur)845, non de dissiper et de dilapider au préjudice de ce que Benoît n’appelle pas ici la Couronne, mais la respublica, au préjudice de ses successeurs, au préjudice enfin du serment prêté lors du couronnement846.

  • 847 Voir plus haut, p. 309.
  • 848 J. Krynen, 1993, p. 155-156.
  • 849 I.36.291.
  • 850 Commentaire du texte de la décrétale d’après G. Leyte, 1996, p. 266. Il est indispensable de se rep (...)
  • 851 I.84.179 : Nam juramentum secundum de alienando et alienationem tenendo non valet nec jurantem liga (...)
  • 852 I.84.180-181 : Maxime, quia primum juramentum de non alienando est secundum jus commune… et sic imp (...)
  • 853 G. Leyte, 1996, p. 284 et n. 167.
  • 854 Ibid., p. 287 et n. 198 : Juramentum ergo de non revocando alienationem indebite factam est illicit (...)

278On a déjà eu l’occasion de faire quelques remarques à propos de ce serment847. Quelle que soit l’opinion adoptée sur le moment exact où la promesse « de ne rien entreprendre qui diminuerait le domaine » a été insérée dans le serment du sacre, il est admis que, dès la fin du XIVe siècle, personne n’ignorait plus que le principe était garanti juridiquement de la sorte848. Benoît, traitant de la renonciation, par serment, des filles dotées à l’exercice de leur droit de succession, avait évoqué le roi qui jure in manibus reipublicœ regni et ad illius commodum jura regni non alienare 849. Il s’appuyait sur la fameuse décrétale Intellecto (Extra., 2, 24,33), dans laquelle Honorius III déclarait vouloir encourager le roi de Hongrie André II à révoquer les aliénations faites, quand bien même celui-ci se serait engagé par serment à ne pas revenir sur ces actes850. Benoît l’invoque ici pour affirmer, de la même manière, qu’un serment garantissant une aliénation ne peut pas lier celui qui a juré une première fois de ne pas aliéner. Or, c’est ce serment que le roi prête, de façon notoire, le jour du couronnement851. Et cela est d’autant plus vrai que, pour Benoît, le serment de ne pas aliéner est conforme au droit commun : il empêche donc tout transfert de propriété, même juré ; par suite, ce qui a été aliéné peut être récupéré, nonobstant le deuxième serment, car celui-ci a été prêté contre le droit852. Toutes ces questions – spécialement la dualité de serments contradictoires – ont été traitées d’une manière ou d’une autre par plusieurs générations de juristes et surtout de canonistes, commentant la décrétale d’Honorius III. Benoît, qui ne cite ici aucune autorité particulière, reprend une opinion devenue commune. Évoquons Bartole pour qui, « dans la mesure où le roi ne peut pas aliéner, la confirmation ultérieure des aliénations n’est pas valable »853. Écoutons surtout Panormitain, dont les raisonnements en cette matière imprègnent décidément ceux de Benoît : « dans le cas de serments contraires… l’engagement de ne pas revenir sur les aliénations indûment faites est illicite et contraire au droit commun. Il ne doit, en conséquence, pas être respecté »854.

  • 855 I.84.181 : Prœterea, non potuit rex Joannes nec Carolus, ejus filius, illud facere contra publicum (...)
  • 856 Benoît invoque ici Cod., 1, 2, 21 (idée reprise dans Decretum Grat., C. 12, q. 2, c. 13 : vasa sacr (...)
  • 857 I.84.181 : Et, licet voluerint nonnulli tenere quod imo ex causa notoria, maxime si fuerit in liter (...)
  • 858 I.83.182 : Attamen otnnes conveniunt et concorditer concludunt quod tunc non valet dispositio, cum (...)
  • 859 Les différentes contributions de P. Ourliac, 1979, t. I, p. 361-374 ; 529-551, 553-565 et 567-577 a (...)
  • 860 Voir P. N. Riesenberg, 1956, p. 116-118 et G. Leyte, 1996, p. 272-275. Voir aussi A. Viala, 1953, t (...)

279Le serment du sacre n’entre pas seul en ligne de compte. Ni le roi Jean ni son fils Charles n’ont pu aller contre l’« état public et universel du royaume et de la Couronne » ni vouloir sa « défiguration » (decoloratio : altération, corruption)855. Certes, on pourrait dire, comme le font certains, que le roi peut disposer contre l’« état public du royaume » pour une raison notoire et juste, en l’occurrence la libération de la propre personne du roi856. Après tout, pour la cause de la paix, plura tolerantur exorbitantia857. Objection rejetée : cette disposition n’est pas valable car elle entraîne deformatio et decoloratio communis et publici status ; tous les auteurs s’accordent sur ce point : Innocent IV, Panormitain, Felinus. Effectivement, l’ensemble de l’argumentation est fondée sur les réflexions des canonistes du XVe siècle concernant les pouvoirs et surtout les limites du pouvoir du pape. Une addition le déclare explicitement : le pape ne peut pas user de la plénitude de son pouvoir sans cause. Il n’est pas davantage tolérable que le prince, sine magna causa sibi et aliis manifesta, entreprenne quoi que ce soit contre « le statut universel de l’Église et du royaume »858. L’assimilation, on le constate, est complète859. Notable est en revanche l’absence d’allusion à l’argumentation classique des commentateurs de la décrétale Intellecto fondée sur la lésion de la dignitas royale ou de l’« honneur de la Couronne »860.

  • 861 Comme l’a dit G. Leyte, 1996, p. 197 et comme on a pu le vérifier dans la Repetitio, la « personnif (...)
  • 862 L’argument portant sur la qualité de pairie de la Guyenne a été manié à deux reprises par Jean Juvé (...)
  • 863 I.83.183-184 : Or tractatus ille injustissimus manifeste tendebat, nedum contra publicum et general (...)
  • 864 I.83.185 – I.88.222.

280Le traité injustissimus de Brétigny portait donc atteinte, non pas à la dignité ou à l’honneur, mais directement à l’« état » du royaume, en altérant la Couronne royale861. Le préjudice subi ne s’évalue pas seulement par son énormité mais aussi par sa nature exceptionnelle. Sous l’effet de ce traité, la Couronne de France était privée d’un « principal membre », le duché d’Aquitaine/Guyenne, dont le titulaire n’est autre que l’un des pairs laïques qui assistent et officient au sacre et au couronnement du roi très chrétien862. Toucher à l’Aquitaine, c’était toucher à l’État lui-même863. La suite le confirme. Benoît ouvre en effet ici une parenthèse du plus haut intérêt que l’on examinera au paragraphe suivant864. Le duché d’Aquitaine faisait partie intégrante de l’institution des pairs. Le coup porté par le traité atteignait donc, à travers son aliénation, toutes les institutions françaises, car après les pairs, le Parlement, les grands offices, etc., en ont subi le choc. La description, à cet endroit du commentaire, des institutions nationales du royaume n’est surprenante qu’à première vue. Ce choix montre combien, pour le juriste toulousain, les institutions sont garantes de l’État contre toute tentative de « décoloration ».

Une inaliénabilité absolue

  • 865 I.88.223 – I.88.226.
  • 866 I.88.223 : Unde, ad punctum revertendo et ipsum concludendo, evidenter resultat dictum Carolum quin (...)
  • 867 I.88.223 : Quinimo tractatum illum inter eos habitum tanquam in decolorationem regni vergentem, eju (...)
  • 868 L’opinion de Benoît est exposée par G. Leyte, 1996, p. 279 (avec citations ad hoc : I.88.223-224).
  • 869 G. Leyte, 1996, p. 109 (mensa regis ou « table du roi »).
  • 870 L’ascendant de Lucas de Penna est ici patent. La seule autorité citée ici est le fameux commentaire (...)

281Il faut suivre Benoît dans le dernier méandre de son raisonnement sur la question de l’inaliénabilité865. Le juriste passe en revue les arguments jusqu’ici déployés : le duché d’Aquitaine « excessivement augmenté » n’a pas pu être concédé à perpétuité en « alleu totalement libre » au roi d’Angleterre866. Le traité iniquissimus de Brétigny, qui a tendu à la dénaturation du royaume et à la perte et destruction de son « état » et de celui du Parlement, est nul867. Mais – et c’est la dernière hypothèque qu’il faut lever – le duché n’a-t-il pourtant pas été concédé en alleu ? Ce dernier point n’est autre que le premier : souvenons-nous que la présente digression a pris naissance dans l’exposé de la thèse, chère aux officiers royaux, de la souveraineté universelle du roi. On ne saurait donc s’étonner que Benoît adopte un point de vue qui « fait beaucoup pour réfuter le traité de Brétigny », comme il a été dit au début de la démonstration868. Cet acte n’a pu transférer l’Aquitaine au roi d’Angleterre sans retenir au profit du roi de France la souveraineté et le ressort : c’aurait été, sinon, ériger un royaume au sein du royaume. Nulle aliénation n’est-elle donc possible ? Benoît livre enfin les distinctions qui sont les siennes. Il estime que les biens acquis pendant le règne et en dehors du royaume peuvent être aliénés, car ils ne sont pas visés par le serment du sacre. En revanche, pour les biens de toute nature situés à l’intérieur du royaume, bona regalia et de mensa (terme propre au droit canonique)869,l’inaliénabilité est absolue870.

  • 871 I.88.224 renvoyant à I.69.27 (brève allusion aux apanages dans l’exposé portant sur la primogénitur (...)
  • 872 I.69.27 ; Et ita quod fortius est, servari videmus in apanagiis hujus regni quœ aliis domus regiœ d (...)

282Cette inaliénabilité ne saurait être remise en cause par la pratique des apanages, car les terres soumises à ce régime continuent d’être soumises à la souveraineté royale871. Certes, on est plus tenté, in successionibus, de favoriser ses fils que Dieu ou l’Église. Mais, pour large que soit la concession qui leur a été faite, les appels qui proviennent des princes apanagés (fussent-ils Orléans ou Bourbon) ou de leurs « officiaux », vont au roi ou à ses officiers, ou du moins au Parlement. On n’en appelle qu’au roi, cum sit in regno suo imperator. Dans les terres ainsi données, il peut créer des tabellions ou lever des tailles, bref exercer tous les regalia in subditis et in terra comme dans toute autre partie du royaume. Il n’y a donc pas d’exemption à la souveraineté pour les biens situés à l’intérieur du royaume, etiam si [rex] ad hoc vellet. L’argument final est celui qui a été utilisé pour l’Aquitaine : l’existence d’un royaume dans le royaume est inadmissible, le corps (social) ne peut avoir deux têtes. Il y aurait là une monstruosité et, comme chacun sait, la France a toujours ignoré les monstres872.

  • 873 I.88.224 :… maxime in prœjudicium sanguinis regiœ majestatis et successorum, quibus ex Francorum an (...)
  • 874 G. Leyte, 1996, p. 308 rapproche à bon droit les deux exposés : « Guillaume Benoît … sans prendre e (...)

283Franchissant enfin un nouveau degré, Benoît assène que le non-respect de la règle d’inaliénabilité porterait préjudice au « sang de la majesté royale et des successeurs » à qui le royaume est dévolu par la vertu de l’antique loi Salique et la coutume bien établie du royaume, et nullement par l’effet de la volonté ou par toute autre disposition successorale873. La boucle est bouclée : l’indisponibilité et l’inaliénabilité sont indissolublement liées, comme le confirme Benoît en renvoyant lui-même à son exposé sur la primogéniture874.

  • 875 Les Anglais, en reprenant la guerre contre Charles V, n’ont pas davantage tenu leur parole que lors (...)
  • 876 I.88.226 : Cassataque et inefficaci facta per Joannem et Carolum quintum in liberum et omnino franc (...)

284Après un bref survol des événements qui suivirent Brétigny (de la reprise de la guerre par les Anglais « contre la foi prêtée » jusqu’à leur expulsion complète par Charles VII)875, le commentaire touche à sa conclusion. Une concession d’alleu sans rétention de la souveraineté ou de la juridiction suprême ne peut pas être. Et si les fameux « officiers royaux » visent dans leur réprobation un tel type d’alleu, qui ne serait soumis à personne, sinon à Dieu, alors il faut bien admettre qu’ils ont raison : il n’en existe pas dans le royaume de France. En revanche, si l’on considère l’alleu comme un bien libre et « franc » au regard de la propriété et de la féodalité, son existence est alors assurée, dans la mesure où il est soumis à la juridiction royale, « quant au ressort de la justice suprême »876.

  • 877 La supériorité à laquelle les alleux sont soumis ne met point obstacle à leur franchise, comme le d (...)
  • 878 J.-L. Thireau, 1980, p. 234.

285Somme toute, c’était reprendre la distinction proprietas/jurisdictio que Benoît avait posée en début d’exposé877. Elle est identique à celle sur laquelle débouchera Du Moulin : « Seigneur universel, le roi ne l’est que quoad jurisdictionem et protectionem. Mais, précisément, ce titre lui suffit ; peu importe qu’il n’ait pas le domaine éminent de tous les héritages du royaume, car ce droit n’appartient en rien à la substance de son autorité ; les alleux, qui échappent à la mouvance royale, ne sont pas pour autant souverains, ils demeurent soumis à la souveraineté du prince, à laquelle nulle partie du royaume ne peut se soustraire »878.

  • 879 J. Krynen, 1993, p. 153-160.

286Ne laissons pas croire que l’argumentation est nouvelle. Elle a été rodée au fil des controverses nées autour de ce grand conflit de souveraineté qu’a été la Guerre de Cent Ans. Il n’est que de relire les contributions d’un Évrart de Trémaugon, d’un Philippe de Mézières, d’un Jean de Montreuil ou d’un Jean Juvénal des Ursins pour s’en convaincre879. L’apport de Guillaume Benoît réside encore une fois dans une certaine systématisation permise par la lecture des auteurs du droit savant. Grâce aux travaux de P. Ourliac et de G. Leyte, l’influence des canonistes dans le champ de la réflexion sur l’inaliénabilité est désormais connue. On a pu se rendre compte dans quelle mesure elle a pesé sur les raisonnements de la Repetitio. La connaissance des commentaires de Lucas de Penna est également évidente. À Toulouse, chez les universitaires comme chez les parlementaires, il est avéré que les définitions du juriste napolitain se diffusent à la fin du XVe siècle.

  • 880 P. Arabeyre, 1992, p. 263-264 et 281. La justification théorique reposait sur la démonstration de B (...)
  • 881 B. de Chasseneuz, Catalogus gloriœ mundi, 5e partie, 19econsidération (éd. Francfort-sur-le-Main, 1 (...)
  • 882 C. de Grassaille, Regalium Franciœ libri duo, 1erlivre, 11e droit [droit de faire dans le royaume c (...)

287La règle de l’inaliénabilité, bien plus nettement que la règle de succession, avait été évoquée par Bernard de Rosier. Dans les Miranda de laudibus Francie, il posait en principe que le roi donne et aliène. Et son idée, empruntée aux commentateurs de la décrétale Intellecto, était que, si les actes correspondants allaient contre l’« utilité publique du royaume », ils étaient présumés subreptices et, de jure, non valables, car le roi ne peut amoindrir sa fonction ni la Couronne880. Comme on le constate, la leçon de Guillaume Benoît est d’une autre envergure. Et la Repetitio, en ce domaine comme dans d’autres, eut les honneurs de certaines œuvres juridiques du XVIe siècle. On a déjà pu constater l’attention avec laquelle Du Moulin avait pris connaissance des réflexions de Benoît sur les alleux. Nicolas Bohier en a discuté tel aspect concernant la rançon de Jean le Bon. Barthélemy de Chasseneuz, envisageant de même les traités de Brétigny et de Troyes se réfère au juriste toulousain qu’il aime à citer pour dénoncer l’aliénation, envisagée par le traité de Madrid (1526), de la Bourgogne et du comté de Flandre881. Charles de Grassaille enfin, qui estime que le roi de France est, comme l’empereur, « fondé non seulement à la juridiction mais à la propriété des choses », regrette l’opinion contraire de Benoît882.

3. Souveraineté nationale et privilèges du « pays »

  • 883 A. Viala, 1953, t. II, p. 192-198. Pour P. DE Caseneuve, Le franc-alleu de la province de Languedoc(...)

288Quoique mitigée, l’opinion de Benoît était l’opinion commune et la seule tenable. A. Viala a cru pourtant devoir en souligner la contradiction. D’une part, le parlement de Toulouse, « gardien des droits et des théories monarchiques nouvelles », était déjà gagné aux thèses de la directe universelle, mais « n’osait pas contredire formellement les prétentions si chères aux gens de nos régions et les intérêts de son personnel le plus nombreux [le futur parlementaire Benoît est ici visé] », attitude qui expliquerait la position conciliatrice dont témoigne l’arrêt de 1495. De l’autre, « la plupart des esprits avertis du pays, jusqu’à bien des parlementaires, comme G. Benedicti » gardent leur faveur à la présomption d’allodialité. Or, si la Cour tendait à limiter la franchise de l’alleu autant qu’elle le pouvait, les conceptions d’un Benoît allaient dans son sens quand il ramenait cette institution « à la définition de la propriété et n’impliquait rien d’autre ». A. Viala conclut donc que l’« on n’avait pas toujours une notion claire de l’alleu »883. Ces contradictions ne sont pas inexistantes, mais s’interprètent sans doute différemment.

  • 884 Pour une approche détaillée à propos de l’indisponibilité du Domaine, A. Viala. 1953. t. II, p. 46- (...)

289En dehors du Languedoc, c’est bien de « souveraineté nationale » dont il s’agit. Une chose est la défense des droits régaliens (l’inaliénabilité est absolue) ; une autre est la défense des intérêts provinciaux (la présomption d’allodialité vaut). La pensée de Benoît, loin de la contredire, rejoint l’idéologie parlementaire, qui s’exprime par sa jurisprudence884. Le Parlement sait se montrer défavorable (cas de l’arrêt de 1495) aux officiers royaux lorsqu’ils s’attaquent inutilement aux particularismes provinciaux, particularismes d’autant plus défendables que le contenu politique a été vidé de sa substance. Au demeurant, la vision parlementaire de l’histoire locale, telle que contribuent à la diffuser Guillaume Benoît ou Nicolas Bertrand, y contribue. Mais le Parlement sait aussi donner raison à ces mêmes officiers quand, véritables hussards de la souveraineté, ils combattent pour une souveraineté unique (cas du traité de Brétigny).

  • 885 P. Ourliac, 1979, t. I, p. 520 (1970). K. Weidenfeld, 2001, p. 257 constate, de son côté, que la vo (...)

290Il y a une explication très prosaïque à cette double attitude, celle qu’a donnée P. Ourliac à propos des affaires de l’Église : officiers inférieurs et sénéchaux « doivent intervenir vite, rétablir la paix quand elle est troublée… Quand l’affaire parvient au Parlement, elle a perdu sinon son âpreté, du moins son urgence et les questions de droit reprennent toute leur importance. La jurisprudence des cours souveraines est forcément plus modérée que celle des juges inférieurs dont la hardiesse devient, en revanche, facteur d’évolution »885.

291L’explication est aussi d’ordre idéologique. Benoît assure à la fois la défense des droits royaux et la résistance aux entreprises des agents royaux contre les privilèges de la province, auxquels il adresse à l’occasion, tel Juvénal des Ursins, les plus dures critiques. Seul le Parlement peut à la fois assurer cette défense et cette résistance, car il est le roi et il est la province.

  • 886 P. de Caseneuve, Le franc-alleu de la province de Languedoc, Toulouse, 1645, p. 257.

292Pour un Caseneuve, se lançant, en plein XVIIe siècle, dans le combat contre les ennemis du franc-alleu de la province de Languedoc, les camps formés à la fin du XVe siècle ont la même apparence que dans la Repetitio. D’un côté les officiers royaux, « ennemis de la liberté des peuples », qui bornent la connaissance des rois : « Comme en Dieu il n’y a rien qui ne soit infini, sa cognoissance se porte partout où sa puissance s’estend [souvenir de Balde], Il n’en est pas ainsi des roys, encore qu’ils soient ses images : leur pouvoir et leur authorité se répandent bien, à la vérité, par toute l’estendue de leurs Estats, mais leur cognoissance est tellement bornée que, souvent, ils ne sçavent pas mesme ce qui se passe dans leur cabinet ». De l’autre, la « dignité » des parlements de France : « Les cours de parlemens de France sont comme ces anciennes statues des Dieux, par l’organe desquelles ils rendoient leurs oracles. Comme les roys sont les images vivantes de Dieu, les Parlemens sont celles des roys, qui leur ayant commis l’administration de la justice en dernier ressort, rendent par leur bouche, en la décision des affaires, les arrests qui sont comme les oracles de la puissance souveraine »886.

III. L’administration de l’État

293Le traité de Brétigny portait atteinte à l’« état » du royaume, en altérant la Couronne royale. Toucher à l’Aquitaine, c’était toucher à l’État lui-même. Le duché faisant partie intégrante de l’institution des pairs, le coup porté par le traité atteignait, à travers son aliénation, les institutions royales dans leur intégrité (1). Au cœur de celles-ci figure le « Parlement-Sénat » sans lequel le roi ne peut décider de la chose publique (2).

1. Les « institutions royales », garantes de l’État

  • 887 I.84.185 – I.88.222.

294Au cœur de sa réfutation du traité de Brétigny, Benoît ouvre une digression longue de 38 paragraphes887. Elle vient à l’évidence appuyer la démonstration principale, mais il ne s’agit pas seulement de cela ; elle est également dédiée, indirectement, à un examen méthodique de ce que seule la crainte de l’anachronisme empêche d’appeler les différents « corps de l’État ».

  • 888 I.84.225 : Ad hoc enim inter prœcipuos colores floridos et superexcellentes regni et status sui œte (...)
  • 889 I.84.185-186 (Compendium, éd. 1495, fol. 23v°-24).
  • 890 F. Collard, 1994, p. 587-589.

295L’enchaînement du raisonnement commande que l’on cède la place d’honneur aux pairs de France, car, parmi les « couleurs fleuries » du royaume, Charlemagne les a institués afin qu’ils assurent la continuité de l’État, de la même manière que le Christ a institué les douze apôtres pour qu’ils assurent la continuité de l’Église888. Le souvenir de la geste carolingienne apporte ordinairement une touche légendaire à ce type d’évocation. Une seule référence fournit cependant à Benoît les éléments d’origine indispensables : le Compendium de Gaguin889. Ce faisant, il reprend à son compte l’idée de l’égalité des pairs entre eux, mais non de leur égalité avec le monarque ; il insiste de la même manière que son collègue parisien sur leur rôle lors du sacre890.

  • 891 Voir p. 248.
  • 892 Pour tout ce qui précède, voir P. Contamine, 1988. p. 338-347. Pour Jean Juvénal des Ursins et l’él (...)
  • 893 P. Arabeyre, 1992, p. 261.

296La révérence marquée à l’égard d’une l’institution réputée sans grand pouvoir ne doit pas surprendre. Dans la France de la fin du Moyen Âge, une des revendications de l’« opinion princière », selon l’expression de P. Contamine, est précisément la reconnaissance d’un statut particulier pour les pairs du royaume, non seulement dans le domaine judiciaire mais dans le domaine politique. À l’époque de la Repetitio, l’idée a déjà un passé. L’auteur précité cite un texte de 1341, à propos de la succession de Bretagne, dans lequel les pairs sont déjà décrits « comme les margarites et les pierres preciouses en la couronne du roy ». Les partisans du Dauphin allaient plus loin, pour qui la conclusion du traité de Troyes souffrait de l’absence d’une consultation des princes et des pairs, sentiment qui n’est pas étranger à Benoît, comme on l’a vu891. Jean Juvénal des Ursins enfin va jusqu’à penser que le roi de France, originairement, a été élu par les douze pairs ; ces derniers sont donc égaux en droit au roi de France, tout en lui prêtant hommage, en ressortissant à sa justice et en étant soumis à sa souveraineté892. Si Benoît ne partage pas ce dernier point de vue, il demeure qu’à ses yeux, le rôle des pairs ne se limite pas à la liturgie du sacre. L’existence même de l’institution est conçue comme une particularité du royaume de France, un peu dans la manière de Bernard de Rosier qui y voyait la deuxième prérogative propre au prince de ce royaume (la première étant l’exercice de la juridiction en dernier ressort grâce à l’action d’un parlement)893. La suite confirme ce sentiment.

  • 894 I.84.187.
  • 895 Benoît ne fournit aucune référence, mais les auteurs contemporains (Feydeau : 1re épître, Repetitio (...)
  • 896 I.85.192 : Et dicitur Parlamentum quasi parium lamentum, quia, ut vidistis, fuit institutum quod om (...)
  • 897 Comme l’a fait remarquer A. Viala, 1953, t. I, p. 296, « Grassaille [Regalium Franciœ libri duo, 1e (...)

297Plus videtis quoniam suppressio tantœ dignitatis in regno pariter vergebat in parlamenti senatus decolorationem. La disparition (suppressio) du duché-pairie d’Aquitaine/Guyenne que supposait l’application du traité de Brétigny avait une autre conséquence : elle tendait aussi à la « décoloration » du Parlement894. La raison principale est que sa portion « presque la plus importante » (pars fere potior) est précisément constituée par les pairs de France. Mais l’onde de choc atteint par ce biais l’institution judiciaire en son entier. La preuve du lien est administrée par l’étymologie : parlamentum quasi parium lamentum 895. L’interprétation philologique est elle-même double (génitif subjectif ou objectif) : ou bien elle signifie que le Parlement n’est autre que la Cour des pairs ou bien qu’il est la juridiction où on juge les plaintes des pauvres sujets contre les pairs896. Cinquante ans plus tard, Grassaille ne pense pas autrement897.

  • 898 I.84.187 – I.85.192.

298Les conceptions de Benoît sur le Parlement seront examinées en détail au paragraphe suivant. Il suffit d’annoncer que le conseiller se préoccupe ici de concilier deux aspects particuliers de l’histoire et du fonctionnement de l’institution : les origines du Parlement (en compagnie de Gaguin et de Guymier) et celles d’un des parlements, celui de Toulouse898.

  • 899 I.85.193 : Habemus pariter in Francia cancellarium primum a regia majestate in justitia distribuend (...)
  • 900 I.86.206.
  • 901 R. N. Swanson, 1991, p. 288-289.
  • 902 B. Guenée, 1971, p. 181.
  • 903 P. contamine, 1992, p. 211-214.
  • 904 I.86-87.214.

299Vient ensuite le chancelier, « premier magistrat chargé par la majesté royale d’administrer la justice »899. La description des institutions françaises se poursuit donc, mais à partir d’ici, le lien avec les funestes conséquences de Brétigny s’estompe. La clef de ces variations est donnée à la conclusion de l’exposé : Hœc jam de statu Franciœ quoad justifiam900. Désormais Benoît entretient ses auditeurs de ce que certains contemporains appelleraient la « police » du royaume : dans l’ordre, justice, armée, finance. On pense à ce passage du discours tenu par le recteur de l’université de Toulouse, Gaucelin Du Bosquet, devant le roi Charles VI (1389) où il disait que le pouvoir et la justice formaient les deux bras du royaume, représentés au-dessous du roi par le chancelier et le connétable901 ; ou bien au préambule souvent cité d’une ordonnance de Louis XI : « La conduite et police de la chose publique de notre royaume… consiste principalement en justice et fait de finances »902 ; ou bien encore aux trois piliers de État décrits par Robert de Balsac vers 1500 : finances, justice, armées royales903. Aux yeux de notre juriste, l’administration a, dans son unicité, ce triple visage. La justification et la cohésion des institutions considérées s’imposent nettement : « de même qu’un royaume ne peut durer sans l’« état de justice »– sans la justice les royaumes ne sont que de grands brigandages (saint Augustin) – de même il ne saurait se maintenir sans l’ordre militaire par lequel il est défendu de ses ennemis ; et ni l’un ni l’autre ne pourraient subsister sans finance »904.

  • 905 I.84.193.
  • 906 Pour Jean Juvénal des Ursins, le chancelier scelle les lettres de justice et de grâce pourvu qu’ell (...)
  • 907 L. de Penna, Cod., 10, 31, 64 (Commentaria in très posteriores libros Codicis, Lyon, 1582. p. 187 n (...)
  • 908 Voir la quœstio 376 de Jean Le Coq (éd. M. Boulet, Paris, 1944, p. 467-468).
  • 909 Turin, Bibl. nat., G-I-25, fol. 129. Voir G. Dupont-Ferrier, 1933, p. 289-291.
  • 910 I.85.195.

300Dans l’« état de justice », le chancelier est le premier personnage. Benoît s’attarde à montrer sa prééminence. Tout commence par l’étymologie : cancellarius a cancellando dictus 905parce qu’avant de sceller les « rescrits et les privilèges » concédés par le roi, il les corrige et peut, littéralement, les canceller906. La définition n’est pas originale : elle est reprise des Commentaires du Code de Lucas de Penna907. Cette remarque permet toutefois de comprendre qu’en la matière, la principale référence est, comme pour Bernard de Rosier, l’administration romaine. Le chancelier de l’église de Toulouse, dans la XVIII a consultacio de 1432, en avait tiré la correspondance, déjà traditionnelle908, entre le chancelier et le quœstor candidatus [principis], chargé d’aller lire au Sénat les projets de loi édictés par l’empereur909. Cette analogie lui permettait, à lui aussi, d’aborder, par la bande, le rôle du chancelier comme « contrôleur » (antigraphus) des lettres royaux. La prérogative, qu’il exerce ad jura regia conservanda, fait de lui un personnage très important. Comme il est en outre associé au traitement des grandes affaires du royaume, il mérite d’être la « deuxième personne de la majesté royale ». Benoît raisonne de même : et est in Francia cancellarius loco quæstoris910.

  • 911 I.85.196-198. L. de Penna, Cod., 10, 70, 13 : Commentaria in tres posteriores libros Codicis, Lyon, (...)
  • 912 J. Gaudemet, 1994 (a), p. 388 : « Le préfet du prétoire, fonctionnaire purement civil depuis Consta (...)
  • 913 I.85.198 et 201. Le chiffre de huit maîtres des requêtes laisse présager que Benoît a dans l’esprit (...)
  • 914 I.85.198 : Et hi prœfecti pretorio, quorum loco sunt hodie in regno parlamenta, in absentia cancell (...)
  • 915 E. Sciacca, 1985, p. 731-732.

301L’influence de Lucas de Penna, encore une fois, est évidente. Mais, pour l’avoir lu attentivement, notre juriste se demande s’il ne faudrait pas préférer à la précédente l’assimilation chancelier/préfet du prétoire. Les citations de Cassiodore qu’avait retrouvées le juriste napolitain lui paraissent ainsi fonder les honneurs rendus au chancelier, qui siège en première place dans n’importe quel parlement du royaume et primus post regern911. Benoît n’ignore cependant pas qu’il exista, comme en témoigne le Code, plusieurs préfets du prétoire912. Qu’à cela ne tienne. Le chancelier étant dans l’impossibilité de se trouver partout à la fois et de se souvenir de tout, il est entouré de huit maîtres des requêtes de l’Hôtel913, à moins que les parlements eux-mêmes ne tiennent le rôle joué par les préfets antiques914. Plus tard, Chasseneuz dira, dans son Catalogus gloriœ mundi, qu’en la personne du chancelier réside à la fois le pouvoir du préfet du prétoire et celui du questeur, mais aussi que le parlement de Paris (son président) peut être comparé au préfet du prétoire915.

  • 916 I.85-86.203-205. Voir J. Gaudemet, 1994 (b), p. 368-369.

302Un autre raisonnement de type analogique permet de renvoyer aux institutions ecclésiastiques. Benoît sait qu’il existait dans l’Église romaine un office de « bibliothécaire » qui correspondait aux fonctions de chancelier, mais qu’en raison de l’excellence de la fonction – seul le pape est dit « chancelier » –, ce personnage ne fut pas nommé ainsi mais seulement « vice-chancelier »916. Ce dignitaire est le premier après le pape comme le chancelier est le premier après le roi ; comme le chancelier, le vice-chancelier est tenu de rendre compte de toutes les lettres expédiées par-devers lui ; il siège avec les auditeurs de Rote, même en présence du pape, car il est prœses justitiœ : de la même manière, le chancelier de France préside tous les parlements du royaume, après le roi.

  • 917 I.85.201.
  • 918 I.85.202 et I.88.222.
  • 919 Ibid.
  • 920 I.85.196.
  • 921 I.85.194. Pierre de Belleperche fut en vérité garde des sceaux de Philippe le Bel : voir p. 174.
  • 922 I.86.206 et I.88.222. Guillaume de Rochefort fut chancelier de 1483 à 1492 (voir p. 145).
  • 923 Ordonnance du 8 mars 1484 enregistrée au parlement de Toulouse le 1erjuillet suivant (ADHG, B 1900. (...)

303Nul exposé institutionnel sans évocation historique. Les exemples de chanceliers célèbres sont nombreux. Dans la Bible (II Reg. 8, 16), Benoît retient le nom de Josaphat, chancelier du roi David, sans s’arrêter à l’expression Josaphat erat a commentariis (c’est-à-dire chroniqueur)917. De l’Antiquité romaine émergent les noms de Sénèque, chancelier de Néron (d’après Lucas de Penna)918, d’Ulpien, chancelier d’Alexandre Sévère919 et de Tribonien, chancelier de Justinien920. En France, trois noms de juristes sont passés à la postérité pour avoir occupé l’illustre charge : Jacques de Arena (confondu avec Jacques de Révigny ?), Pierre de Belleperche921 et surtout le chancelier moderne : Guillaume de Rochefort, magnifiais ille vir atque superillustris922. Benoît voit en lui tout à la fois, un nouveau Moïse, un nouveau Joseph, un nouveau Josaphat et, bien entendu, un nouveau Tribonien. Cet hommage immodéré est motivé, croit-on comprendre, par la promulgation, en 1484, de l’ordonnance prohibant l’emploi des évocations contre le parlement de Toulouse923. L’avertissement adressé à ceux qui allaient former le Grand Conseil est un des effets bénéfiques du contrat « pragmatique » passé entre le roi et la province aux États généraux de Tours.

  • 924 I.85.199-200.

304Cela dit, Benoît ne donne guère de détail, au contraire d’un Juvénal des Ursins, sur les devoirs du chancelier. La transcription et le simple commentaire des conseils de Jethro à Moïse (Ex. 18, 17-24), qui tint le rôle de chancelier de Dieu, lui paraissent suffire924.

  • 925 I.86.207 (Val.-Max., livre 2, VII).
  • 926 I.86.208 (Compendium, éd. 1495. fol. 30).

305Le deuxième « état » se rapporte à la chose militaire (militia) : après le paix du dedans, la paix du dehors. Empruntant à Valère-Maxime le préambule du chapitre De disciplina militari de son livre, Benoît assimile le royaume à l’Empire pour déclarer : « Ce qui [lui] assure son éclat essentiel et sa stabilité, c’est le lien particulièrement résistant que constitue la discipline militaire dans le sein et sous la protection de laquelle repose, dans sa sérénité et son calme, la stabilité d’une paix qui apporte le bonheur »925. Poursuivant la comparaison, il ajoute qu’en France, le militiœ director est appelé « connétable ». Une lecture attentive du Compendium de Gaguin lui a appris l’existence, à l’époque de Louis le Pieux, d’un dignitaire portant déjà ce titre qui ad res bellicas secundus post regem est 926. Mais l’attrait de l’Antiquité est trop fort. Benoît estime que le connétable était appelé à Rome tribun des soldats (tribunus militum), officier dont le plus ancien exemple fut Junius Brutus qui rejeta le gouvernement des rois. Dans la Bible surtout abondent les précurseurs du connétable moderne : ce sont les généraux (principes militiœ) Abner (général de Saül), Joab (général de David), Banaïa (général de Salomon) ; Holopherne (général de Nabuchodonosor), Nabuzaradan (chef de la garde du même) et Naaman (chef de l’armée du roi de Syrie).

  • 927 I.86.209 (Compendium, éd. 1495, fol. 51).
  • 928 J. gaudemet, 1994 (a), p. 388.
  • 929 I.86.210. Il semble pourtant que, jusqu’au XVIe siècle, il n’y eut que deux maréchaux et que ce fut (...)
  • 930 I.86.213.

306Au niveau inférieur sont les maréchaux. Gaguin écrit que tel est le nom de l’officier qui (parte aliqua) bellicis rebus prœest (époque de Louis VIII)927. Pour Benoît, les maréchaux s’apparentent surtout aux maîtres de cavalerie (magistri equitum) ou plutôt aux maîtres de l’armée (magistri militum) du Bas-Empire. Benoît se souvient même que quatre magistri militum furent placés à la tête de grandes circonscriptions (Orient, Illyrie, Italie, Gaule)928, ce qui lui permet d’affirmer qu’il y a toujours quatre maréchaux au royaume de France929. Mais, précise-t-il, cela ne saurait empêcher le roi de France, comme l’empereur (Cod., 1, 29, 5), d’en créer d’autres ex causa 930.

  • 931 I.86.211-212. Voir R. Doucet, 1948, t. I, p. 116-120 et 126.
  • 932 I.86.213.

307Les assimilations entre les offices modernes et les offices romains placent Benoît devant certaines hésitations. Considérant désormais que les présidents et conseillers au Parlement sont comparables aux préfets du prétoire, il aperçoit entre ceux-ci et les maîtres de l’armée non modicam inter se connexitatem. Le parlementaire fait allusion à leurs fonctions judiciaires. Il semble en effet connaître l’institution de ce que l’on appellera plus tard le tribunal de la connétablie et maréchaussée de France et n’ignore pas qu’il siège à la Table de marbre. Les maréchaux sont donc les égaux des préfets du prétoire. L’examen de la hiérarchie militaire et policière l’amène ensuite à évoquer le prévôt des maréchaux, subordonné immédiat des maréchaux, puis les « mareschaux des logis » (en français dans le texte) et les fourriers, qui sont en réalité des officiers de la maison du roi931. Ce n’est pas tout : les maréchaux ont aussi sous leurs ordres les capitaines d’armes que Benoît assimile aisément aux tribuns, commandant mille hommes, ou aux centurions, commandant cent hommes932.

  • 933 I.86-87.214

308Le troisième « état » est celui des « trésoriers », car comme le disait le Philosophe, « l’argent est l’âme de la république »933. Plusieurs institutions sont ici visées. Benoît en donne un tableau méthodique.

  • 934 I.87.215-216.

309Les trésoriers tirent leur origine des questeurs romains, qui avaient la charge du trésor public (œrarium populi ou thesauri). En France, il y a quatre trésoriers. Ils ont des fonctions judiciaires qu’ils partagent avec les sénéchaux, comme il peut se voir à Toulouse. Le maniement des fonds (le produit du domaine du roi : domanium, patrimonium sive mensa regis) est confié à des receveurs, qu’on appelle indûment trésoriers dans le langage courant et qui sont des officiers royaux. Car la tâche des trésoriers est de parcourir les « provinces » et de visiter le domaine afin de le conserver, l’augmenter si faire se peut « justement » ou le récupérer s’il a été usurpé934.

  • 935 I.87.217. Pour toute précision, se reporter à H. Gilles, 1965, p. 168-186 (surtout p. 177-178).

310Les généraux sont d’autres trésoriers, également au nombre de quatre, qui sont chargés des ressources extraordinaires, c’est-à-dire des impositions. Le montant des tailles est fixé chaque année selon les nécessités du royaume ; à la différence des revenus ordinaires, elles portent seulement sur les non privilégiés selon la valeur de leurs biens (taille réelle). Le régime fiscal languedocien est décrit avec une certaine précision par Benoît et les revendications traditionnelles des États sont tout aussi fidèlement rapportées935. Les généraux sont entourés de receveurs que ne désigne pas le roi mais chaque « province » (entendez sans doute : chaque diocèse civil ou plutôt chaque assiette diocésaine). Benoît proteste contre l’ingérence des commissaires royaux à laquelle aurait mis fin, précise-t-il dans une addition, l’article 44 de l’ordonnance de Moulins du 28 décembre 1490. Il s’emporte également contre la présence aux assemblées d’assiette des représentants des ordres privilégiés. Les communautés urbaines entendaient s’en réserver l’entrée en se fondant sur l’idée qu’elles étaient les seules à supporter le poids de la fiscalité languedocienne ; toujours d’après notre auteur, l’ordonnance de 1499 leur donnera raison.

  • 936 I.87.217-218.

311Enfin, tous les ans, trésoriers et généraux sont tenus de rendre des comptes à la Chambre des comptes de Paris936. Les conseillers de cette Cour ne sont pas astreints, comme les trésoriers, à visiter les provinces : ils résident à Paris où « ils tiennent les livres de tout le domaine et des finances de tout le royaume ». Appuyés sur leurs registres, ils disent la règle et vérifient ce qui doit être vérifié. Benoît subit en la matière l’influence d’un fragment du Digeste concernant l’office de questeur (Dig., 1,13, un.) : parmi les questeurs, certains obtiennent par le sort des provinces, mais pas tous : les quœstores candidati demeurent à Rome et salis libris principalibus in senatu legendis vacant. Des décisions de la Chambre des comptes on peut faire appel : les causes sont alors remises par le chancelier au Parlement.

  • 937 I.87.218 : Hœc de triplici Franciœ principali statu, cœteris ne prolixus sim omissis, ad aliqualem (...)

312Le tableau des trois « états » principaux de la France est, à n’en pas douter, celui de la prééminence administrative du royaume. Benoît ne l’entend pas autrement quand il affirme, pour conclure, que les rois de France en héritèrent « de Moïse et des Anciens, c’est-à-dire des Assyriens, des Chaldéens et des Romains, principales monarchies de cette terre, afin que rien ne vînt manquer à la perfection du royaume »937.

  • 938 I.87.219-221. L. de Penna, Cod., rubr. 12, 6 (de quœstoribus et magistris officiorum et comitibus s (...)
  • 939 G. Dupont-Ferrier, 1933, p. 290.
  • 940 I.88.222 :… nec potest errare nec deficere si bonus fuerit cancellarius. Cui bona et mala regni sol (...)

313À la tête de cette administration le chancelier, auquel Benoît consacre une ultime séquence. Pour parachever son éloge, il n’hésite pas à reproduire une longue citation de Cassiodore empruntée aux Commentaires de Lucas de Penna, qui concerne en réalité le questeur, probablement le quœstor sacri palatii cette fois938. Créé par Constantin, ce dernier magistrat était en effet devenu le porte-parole de l’empereur au sénat et au consistoire du prince ; il élaborait les lois et contresignait les rescrits et tous les ordres émanés du cabinet impérial939. De l’Ancien Testament Benoît extrait ensuite, une nouvelle fois, les exemples de Joseph et de Moïse pour affirmer que, à l’image de Dieu parlant par la bouche de Moïse, le chancelier validant un acte pris contra jus commune agit avec les mêmes motus proprius et certa scientia que le roi. La puissance et l’efficacité d’un chancelier sont grandes : un roi qui a un bon chancelier ne peut se tromper. En conséquence, les bonheurs et les malheurs du royaume sont imputables à lui seul, et non pas au roi940. Le chancelier est le véritable chef du gouvernement.

  • 941 G. Dupont-Ferrier, 1933, p. 286-287.
  • 942 P. Arabeyre, 1987 (a), t. II, p. 215 n. 79.
  • 943 Respectivement : II.74.148 ; I.133.499 ; I.141.26.
  • 944 III.14.166, par exemple.

314En dépit d’un effort de lecture attentive de l’histoire de France de Gaguin, Benoît n’a recueilli que très peu d’éléments d’histoire des institutions françaises. Dès lors, la passion pour l’histoire ancienne l’emporte. Apparenter les offices du temps avec les magistratures romaines est, au XVIe siècle, une tendance de l’époque, déjà une tradition. Mais c’est une tradition qui n’est pas née avec les humanistes. Dès le siècle précédent, les correspondances avaient fleuri. G. Dupont-Ferrier en a donné maints exemples dans un article consacré à un tableau de comparaison de l’époque de François Ier ou d’Henri II, à l’usage des jeunes juristes du temps941. Thomas Basin donne les préfectures antiques comme synonymes des bailliages (vers 1473) ; Jehan Masselin dénomme questeurs les receveurs royaux des sénéchaussées (en 1484). Bernard de Rosier rapproche le chancelier du quœstor candidatus ; le lieutenant général du proconsul ; les tailles des indictiones (en 1432-1442)942. Comme on a pu le constater, Benoît raffole de ces comparaisons. Ajoutons quelques autres exemples disséminés dans la Repetitio : le Conseil du roi est nommé consistoire du prince ; le gouverneur proconsul ; la sénéchaussée préfecture du prétoire943. Enfin au premier rang, le Parlement est associé sinon identifié au Sénat944.

2. Parlements et parlementaires

  • 945 I.74.92.
  • 946 I.75.94 : Pariter dicuntur personœ bene meritœ omnes de ordine clericali servitio regis personœ suœ (...)
  • 947 À l’époque de la rédaction de la Repetitio, deux autres parlements sont en activité : Grenoble et D (...)

315Guillaume Benoît, commentant les règles de la Pragmatique, se demande quelles sont les personnes en faveur desquelles le roi peut adresser des recommandations en vue de leur accession à des bénéfices électifs. Ces personnes doivent être « méritantes et zélées pour le bien du royaume »945. Mais qui désigne cette expression ? Immédiatement après les membres de la maison et de la lignée royales, qu’il faut favoriser au premier chef, viennent les clercs et les conseillers au service de la personne du roi946. Cette appellation recouvre non seulement les conseillers les plus proches (consiliarii ad latus regis personaliter insistentes), mais également tous les conseillers des parlements de Paris, de Toulouse, de Bordeaux et des autres parlements947, car ils forment un seul et même corps avec le roi (qui omnes unum et idem corpus faciunt cum rege et imperatore).

  • 948 J. Krynen, 2000, p. 361-362 et 2001, p. 213-214. Une des conséquences est que ceux qui portent atte (...)

316Ainsi, le roi a délégué son droit de juger à ses parlements qui font corps avec lui et jouissent de la même dignité que lui. L’idée est ancienne. Dans la constitution Quisquis (Cod., 9, 8, 5), les empereurs Arcadius et Honorius avaient déclaré que les conseillers du consistoire et les sénateurs étaient membres de leur corps (nam et ipsi pars corporis nostri sunt) et de nombreux glossateurs en avaient tiré une interprétation organiciste de la machine administrative de l’Empire. Au XIVe siècle déjà, Jean Faure, lui aussi influencé par le modèle du droit public romain, concédait explicitement au Parlement les prérogatives législatives que la civilistique reconnaissait au sénat de Rome948. Sans aller jusque-là, le futur conseiller des parlements de Bordeaux et de Toulouse suppose l’identité des deux institutions mais demeure embarrassé, dans l’instant, par l’existence de plusieurs cours. Il se tire de la difficulté par un rapprochement, déjà rencontré, avec la multiplicité des préfets du prétoire au Bas-Empire.

  • 949 I.84.187 :… sine quo senatu rex de reipublicœ statu et proventibus regni nihil unquam statuere aut (...)

317Dans le tableau des institutions françaises que donne Benoît, le Parlement occupe une place de choix. La soustraction du duché-pairie d’Aquitaine/Guyenne consentie par le traité de Brétigny l’atteint de plein fouet. Et, « sans ce sénat, le roi ne peut plus décider de l’état de la chose publique ni disposer des revenus du royaume » : rien moins949. Au reste, la formule est dans le Compendium de Gaguin, comme on va le voir.

  • 950 I.95.21 (Cæs., De bello Gallico, VI, 14 : éd. Les Belles Lettres, 1995, t. Il, p. 186-187). Dans un (...)
  • 951 F. Collard, 1998, p. 34-35 fait justement remarquer que Gaguin néglige en revanche la « floraison c (...)
  • 952 I.84.188-189 (Compendium, éd. 1495, fol. 22v°-23). J. H. Franklin, 1993, p. 21-22 insiste tout part (...)

318Quelle est donc cette éminente institution ? Une nouvelle fois, l’histoire va jouer son rôle de vérité, car le débat sur les origines du Parlement met en cause l’identité même de la Cour. Bien sûr, la connaissance du Corpus fournit toutes les correspondances souhaitables. Mais l’histoire de France peut et doit aussi apporter sa pierre. Lorsque le futur parlementaire avait eu l’occasion d’évoquer les privilèges fiscaux des parlementaires, il avait rappelé, citant César, que les druides déjà étaient exemptés de toute taxe, cum olm … in prœsenti regno supremam haberent authoritatem950. Dans le présent exposé, la lecture scrupuleuse du Compendium de Gaguin a permis de retrouver de fugitives allusions à l’existence passée des pairs, du connétable ou des maréchaux. La brièveté de ces mentions n’était toutefois que d’un maigre renfort pour la compréhension des racines nationales de ces institutions. Mais sur la question du Parlement, la moisson est plus abondante, car l’historien parisien avait livré, dans une digression consistante, un exposé détaillé des origines du Parlement en même temps qu’une description de son fonctionnement951. Benoît ne pouvait manquer d’en tirer profit : il ne sera pas le seul, mais il est assurément le premier952.

  • 953 Benoît ne retient pas cette précision qui figure au paragraphe consacré à ce règne.
  • 954 D’après le résumé donné par F. collard, 1998, p. 35.
  • 955 I.84.189 : Hœc profecto curia parlamenti ad instar senatus Romani a Romulo urbis conditore, Tito Li (...)
  • 956 Gl. Parlamenta ad Pragm. Sanct., cap. De conclusione Ecclesiœ gallicanœ, § Quocirca (éd. Fr. Pinsso (...)
  • 957 Lucas de Penna, Cod., rubr. 12,4 (de prœfectis prœtorio sive urbi et magistris militum in dignitati (...)
  • 958 Rappelé par H. Gilles, 1996, p. 32, à propos de l’envoi par Philippe le Bel et ses successeurs de j (...)

319Gaguin ouvrait sa digression par un aveu d’ignorance : l’origine de l’institution se perd dans la nuit des temps. De son histoire, il distinguait trois phases. Sous Pépin, il existait un « parlement » tenu chaque année, à une époque donnée, pour régler les litiges. Mais ce rassemblement, où tous les Francs se rendaient, était cause de bien des peines et de bien des dépenses. On décida donc par la suite que les villes et les provinces enverraient seulement des spécialistes du droit pour régler les différends. Enfin, à une époque fixée sous Louis X953, le Parlement se sédentarisa à Paris, au Palais. « C’est un organe institutionnel aux racines collectives qui fait d’autant mieux contrepoids au monarque qu’on ne peut rattacher sa fondation à aucun roi précis ou mythique »954. Benoît complète, sans les dénaturer, ces aperçus historiques en rappelant que, de la même manière, les origines du sénat romain remontaient à la fondation de Rome, à Romulus selon le témoignage de Tite-Live955. La remarque était favorisée, il est vrai, par l’allusion du Compendium à l’effectif idéal de cent membres pour le Parlement (pairs et maîtres des requêtes compris), à l’image du sénat antique. Cosme Guymier, également appelé à la rescousse par Benoît, confirme, sur les mêmes bases, l’identification entre les deux institutions956. Il faut cependant indiquer que le renvoi aux Commentaires de Lucas de Penna qu’effectue ensuite notre juriste vient troubler ce rapprochement, car l’éloge qui y est contenu se rapporte en réalité au préfet du prétoire957. La comparaison a aussi ses vertus, car le droit romain enseignait que, par le jeu de la délégation, la sentence de ce magistrat était définitive958.

  • 959 J. Krynen, 2001. Une grande part de l’argumentation développée est empruntée à cet article. Voir au (...)
  • 960 Voir p. 117 et suiv. Pour une étude détaillée de l’ouvrage, se reporter à P. Arabeyre, 2000 (ajoute (...)
  • 961 J. Montaigne, Tractatus celebris, Paris, 1512, sign. F vi et vii.
  • 962 Ibid., sign. F vii, viii et sign. G.
  • 963 Ibid., sign. G iiii.
  • 964 N. Bertrand, Opus de Tholosanorum gestis, Toulouse, 1515, fol. 62v°-63.

320Jacques Krynen a souligné récemment l’acuité de la question politique que cachait la question, agitée par divers auteurs du temps, de l’origine du Parlement959. L’établissement du Grand Conseil, sous les règnes de Charles VIII et de Louis XII, a suscité de part et d’autre d’indispensables mises au point, qui font mieux comprendre l’enjeu de la querelle. Où se trouve désormais le vrai siège de la justice souveraine ? En 1512, Jean Montaigne, un ancien étudiant en droit à l’université de Toulouse, fait paraître un fort intéressant traité sur l’autorité comparée du Grand Conseil et du Parlement, le Tractatus celebris de auctoritate et preeminentia sacri magni concilii et parlamentorum regni Francie ac de precedentia ipsorum 960. Une des particularités de l’ouvrage est qu’il n’a jamais paru qu’accompagné des additions dont l’a assorti l’arrêtiste bordelais Nicolas Bohier. Nous pensons avoir montré que les deux auteurs sont pourtant différents. Une preuve supplémentaire réside dans le fait que la position adoptée par Montaigne tient la balance égale entre les deux institutions alors que celle de Bohier est résolument favorable au Grand Conseil. Dans la part de son argumentation consacrée à l’autorité des parlements, le premier affirme, d’après des « chroniques véridiques et approuvées » (Gaguin ?), que cet organe a été institué par Pépin, avant de reproduire l’opinion de Guymier quant à sa composition, qui le rend comparable au sénat romain961. Bohier, dans ses commentaires, reconnaît cette opinion mais soutient la thèse de la disparité entre les deux institutions sur la foi des Annotationes de Guillaume Budé, qui avait vigoureusement dénoncé la confusion entretenue par les civilistes de la fin du Moyen Âge entre le sénat et les centumvirs962. Mieux, il va jusqu’à contester l’origine carolingienne du Parlement en s’appuyant sur l’histoire de France du rival italien de Gaguin, Paul Émile, qui en donnait la paternité à Philippe le Bel963. On comprend ainsi pourquoi la digression que le Trinitaire avait cru devoir consacrer aux origines du Parlement a reçu l’onction de tous les juristes du clan « parlementariste ». Les Toulousains, comme on voit, étaient à la pointe du combat. Guillaume Benoît avait été le premier à recueillir le précieux témoignage. Nicolas Bertrand, dans son opuscule sur le parlement de Toulouse, le reprend aussi à son compte, mais s’il recopie largement le Compendium, il se refuse à toute référence explicite964.

  • 965 Il convient de noter que A. Viala, 1953, t. II, p. 426 et 428 met faussement au crédit de Benoît le (...)
  • 966 Formule citée et traduite par J. H. Franklin, 1993, p. 21-22.
  • 967 F. Collard, 1998, p. 36.
  • 968 Bertrand (Opus de Tholosanorum gestis, Toulouse, 1515, fol. 62v°) comme Bohier dans ses additions a (...)

321Revenons-en à la Repetitio. Le récit de Gaguin offrait aussi l’avantage de donner un aperçu du fonctionnement du Parlement. Mais, plus que la description précise mais confuse des chambres ou l’évocation de la proposition d’erreur965, c’est l’opinion de l’historien sur le rôle politique de la Cour qui retient l’attention, et au premier titre celle adoptée par son scrupuleux lecteur, Benoît. « L’autorité de ce Parlement, dit l’historien, fut toujours si grande parmi les Français que les décisions du roi lui-même, touchant les affaires publiques, le droit et les finances du royaume ne peuvent s’accomplir sans le décret de ce sénat »966. Il apparaît ainsi que la digression de Gaguin avait non seulement pour objet de mettre en évidence le rôle du Parlement dans l’exercice de la justice déléguée du roi, mais aussi d’affirmer hautement sa fonction de « chambre d’enregistrement des décisions royales »967. Cette revendication, comme l’ont indiqué J.H. Franklin et J. Krynen, porte loin. L’allusion précitée à la réflexion de Jean Faure le montre assez : le rapprochement entre le Parlement et le Sénat est un lieu commun lourd de sens. Selon Guymier, il était clair que les maîtres du Parlement pouvaient faire des lois. Pour Gaguin aussi, la prétention des parlementaires à participer à l’exercice du pouvoir souverain, judiciaire et législatif est manifeste. Benoît, qui a lu et invoque conjointement les deux auteurs, communique à ses lecteurs, avec un certain succès, cette conviction. Les réflexions de Bertrand, en se fondant sans doute sur les mêmes lectures, participent du même mouvement968.

  • 969 Voir p. 305 et suiv.
  • 970 I.97.36-37.
  • 971 P. Ourliac, 1992, p. 82.
  • 972 I.97.38 (Val.-Max., livre 4,1 [de moderatione animi], ext. 8 : Et sane nihil est tam prœclarum aut (...)
  • 973 Écrits politiques, éd. P.S. Lewis, 1992, t. III, p. 186 : Et ab illo Parlamento non permittitur app (...)
  • 974 J. H. Franklin, 1993, p. 22.
  • 975 C. DE Grassaille, Regalium Francia libri duo, 1erlivre, 12edroit [avoir un Parlement], éd. Paris, 1 (...)
  • 976 Éd. P.J. S. Dufey, Histoire, actes et remontrances des parlemens de France, 1826, t. II, p. 249.

322Souvenons-nous de l’éloge du royaume qu’avait inspiré à Benoît la Quœstio in utramque partem 969. Les rois de France se distinguent par la pureté de leur foi mais aussi et surtout par l’observation de la justice quœ semper in regibus nostris prœ ceteris regnis et regibus sœculi viget. Trois raisons illustraient ce dernier point : l’existence d’une hiérarchie judiciaire (pairs, parlements, « officiers supérieurs ») ; le versement de gages aux officiers ; la soumission des rois aux décisions de leurs propres justices (cours de parlement et sénéchaussées)970. Une réflexion de Valère-Maxime lui avait alors paru la meilleure illustration de cette « théorie de la monarchie tempérée »971 : « rien n’a assez d’éclat ou de magnificence pour n’avoir pas besoin de l’équilibre qu’apporte le sens de la mesure »972. D’une certaine manière, l’idée selon laquelle le Parlement peut en quelque sorte « refréner » le roi était déjà contenue dans le Miranda de laudibus Francie. P.S. Lewis a relevé un passage très probant de ce traité – en substance : on ne peut en appeler « indistinctement » au roi des décisions de la Cour – pour souligner a contrario l’absence totale d’un tel sentiment chez Juvénal des Ursins973. Certes, il serait erroné de marquer cette conception d’une couleur méridionale, mais on ne peut qu’être frappé de sa faveur auprès de nos auteurs (Montaigne, Bertrand, Grassaille). La Repetitio de Guillaume Benoît a indubitablement joué un rôle dans la diffusion de ce sentiment. Comme on a pu le vérifier à maintes occasions, le grand mérite du professeur cadurcien est d’avoir assuré la mise au point de formules politiques en formation. Son audience auprès des docteurs du XVIe siècle s’explique de la sorte. Premier lecteur de Gaguin, il influence par exemple, selon J.H. Franklin974, le Chasseneuz du Catalogus (1529) qui se montrait, avant l’impression de la Repetitio, peu disert sur les parlements dans les Consuetudines ducatus Burgundiœ (1517). La discussion étendue que développe Grassaille sur les éminents pouvoirs du Parlement est une somme des opinions antérieures sur la question : Gaguin, Benoît, Montaigne-Bohier, Chasseneuz975. Au XVIIIe siècle encore, l’autorité de Budé et de Benoît est invoquée dans les remontrances des parlements. En 1771, après l’éviction des magistrats rebelles par Louis XV, leurs collègues bordelais défendent en ces termes auprès du roi « la loi de la vérification libre » : « Nos jurisconsultes, nos historiographes [la] regardent tous… comme une loi fondamentale. L’un d’eux a écrit sous Charles VIII [Benoît] que sans le Parlement, le roi ne peut rien ordonner ni disposer concernant la chose publique ; que telle fut, de tous les temps, l’autorité des parlemens chez les François ; que les ordonnances du roi ne peuvent être exécutées sans arrêt du Parlement »976.

*

  • 977 Ibid., p. 260.

323Les mêmes Remontrances développent, un peu plus loin, un raisonnement tout aussi remarquable : « On vous a présenté, Sire, le système d’unité, d’indivisibilité du Parlement comme une nouveauté dangereuse qui entroit, sans doute, dans le plan de la confédération ; et le nouvel édit défend à vos cours d’employer aucuns termes pour désigner que toutes ensemble ne composent qu’un seul et même Parlement. Si ce système est une erreur, c’est l’erreur de plusieurs siècles, c’est l’erreur de plusieurs rois prédécesseurs de V.M. … des historiens qui ont le mieux connu l’origine, la nature et les droits des cours de Parlement … ont regardé toutes les cours de Parlement comme ne composant qu’un seul et même Parlement »977.

  • 978 J. Montaigne, Tractatus celebris, Paris, 1512, sign. G viii : Nam curia summa parisiana effigiem ob (...)

324Les parlementaires bordelais ne se trompaient point. Cette dialectique de l’un et du multiple était ancienne, et déjà familière à Guillaume Benoît, leur lointain collègue du XVe siècle. Ce n’était d’ailleurs pas sans quelque difficulté – on s’en est aperçu à plusieurs reprises – que le futur parlementaire parvient à concevoir la relation entre les différents organes judiciaires, difficulté que trahit le parallèle plusieurs fois tracé entre le/les parlements, d’une part, et le sénat romain et le/les préfets du prétoire, de l’autre. Pour trancher la chose, Benoît se refuse, par exemple, à adopter l’opinion que Jean Montaigne considère comme commune, à savoir que seule la Cour souveraine de Paris « conserve l’image » de l’antique sénat, alors que tous les autres parlements ne peuvent se comparer qu’aux préfets du prétoire978.

  • 979 I.84.190. Bartole, Dig., 28, 5, 41 (In jus universum civile commentaria, Bâle, 1562, t. II : Digest (...)
  • 980 D’après la liste des regalia que l’empereur Frédéric Barberousse avait fait dresser à la diète de R (...)
  • 981 I.84.191 : Hanc parlamenti curiam Philippus Pulcher, Francorum rex, expost non esse ambulatoriam, s (...)
  • 982 H. Gilles, 1996, p. 37-38.
  • 983 ADHG, B 1899, fol. 72 (2 octobre 1461 ; enreg. le 12 novembre suivant).
  • 984 ADHG, B 1899, fol. 85 (30 janvier 1466/7 ; enreg. le 19 février suivant).

325Les quelques paragraphes consacrés au parlement de Toulouse sont l’occasion d’une mise au net. À l’issue de sa période sur l’origine et le fonctionnement du Parlement, le futur conseiller conclut, en s’appuyant sur Bartole et surtout sur Guy Pape, que « nul prince à l’intérieur du royaume, hormis le roi, ne peut tenir sur sa terre un parlement »979. Et il ajoute judicieusement que « connaître des appellations en dernier ressort est de regalibus »980. Alors quid des autres parlements ? Il faut encore une fois remonter le fil du temps. Le règne de Philippe le Bel est, pour Benoît, le point de départ de l’histoire du parlement de Toulouse. Il est persuadé en effet que ce prince sédentarisa le Parlement à Paris et institua la Cour méridionale : dès lors, affirme-t-il, il y eut, selon des ordonnances de 1302 confirmées par les rois Jean, Charles V et Charles VI, deux parlements. Dans ce contexte, le parlement du XIVe siècle fut seulement « rénové » en 1444 par Charles VII, qui ne procéda donc pas alors à une création981. Il était prévu qu’il réunisse, selon les termes de l’ordonnance repris par Benoît982, deux présidents et douze conseillers, six laïques et six clercs, tant de langue d’oïl que de langue d’oc, cujus patriœ Tolosa est caput. Son histoire se poursuit sous Louis XI, qui le confirma en 1461983 et l’autorisa en 1467 à faire exécuter ses arrêts à main armée « toutes les fois que besoing sera et que la Court l’ordonnera », comme il est dit dans l’ordonnance mentionnée par notre auteur984. En 1485 enfin, l’effectif s’accrut d’une présidence et de quatre conseillers, puis de huit autres.

  • 985 Sur le premier parlement de Toulouse comme sur l’auditoire du droit écrit, il faut lire conjointeme (...)
  • 986 Guillaume Bardin serait l’auteur de l’Historia chronologica parlamentorum patriœ occitanœ et divers (...)
  • 987 N. Bertrand, Opus de Tholosanorum gestis, Toulouse, 1515, fol. 61v°-64. Sans doute convient-il de r (...)
  • 988 Isambert, t. II, p. 780 (art. 62) ; voir A. Rigaudière, 1996, p. 901.
  • 989 N. Bertrand, Opus de Tholosanoruin gestis, Toulouse. 1515, fol. 62. L’auteur donne le texte de l’ar (...)
  • 990 J. montaigne, Tractatus celebris, Paris, 1512, sign. G iii et verso.
  • 991 A. Viala. 1953, t. I. p. 64 stigmatise cette ignorance chez Benoît, Aufréri, Bertrand, Grassaille e (...)

326Que retenir de ce bref historique ? En premier lieu, que le parlement de Toulouse, aux yeux de Benoît, procède de celui de Paris et qu’il a été créé par Philippe le Bel. L’auteur de la Repetitio fait une évidente allusion au « parlement » dont nous savons aujourd’hui qu’il commença à se tenir à Toulouse en 1280 et dont les activités prirent fin en 1291. On ne discutera pas ici de savoir si cet organisme mérite véritablement la dénomination de « parlement » ou bien s’il ne doit être considéré que comme une « chambre ambulatoire de la cour judiciaire du roi »985. Ce qui importe est la teneur des considérations historiques que développent à son propos les auteurs méridionaux. On pourrait ainsi s’étonner que Benoît ne reprenne pas à son compte les éléments fournis par la Chronique de Guillaume Bardin († 1474) dans laquelle l’auteur, lui-même conseiller au parlement de Toulouse, avait écrit qu’un parlamentum s’était tenu à l’abbaye de Sorèze dès après la fête de Pâques 1273 ; mais il faut certainement considérer ladite chronique comme un faux de la fin du XVIe siècle986. À la vérité, les deux historiens parlementaires, Benoît et Bertrand, auteur d’un Opusculum de magnifica parlamenti Tholosani institutione atque novissima illius roboratione sive confirmatione, et d parlamento Parisius paucis perstringens, dédié au premier président Pierre de Saint-André987, ne trouvent rien de mieux que de s’en remettre, de concert, à l’autorité de ce qui n’est en réalité qu’un article de l’ordonnance de réformation du 23 mars 1302/3988, article par lequel Philippe le Bel s’engageait à rétablir un parlement à Toulouse à condition que les gens du pays acceptassent de ne point appeler des décisions de ses présidents989. Nos deux auteurs considèrent également que l’institution n’a pas cessé, à défaut de fonctionner, d’exister jusqu’au rétablissement de 1444, alors que, dans le même temps, le toulousain Montaigne, suivi en cela par son correcteur Bohier, ne voit dans le parlement de Toulouse qu’une création du XVe siècle990. Sur ce point, il doit être signalé que le parlement de Languedoc de 1420 est complètement ignoré de Benoît, comme il l’a été de tous les auteurs antérieurs au Pseudo-Guillaume Bardin et à Guillaume de Catel. Le plus curieux, comme l’a fait remarquer A. Viala, est que cette lacune prend précisément sa source chez les juristes de l’École de Toulouse jusqu’à Grassaille991.

  • 992 A. Viala, 1953,t. I, p. 452.
  • 993 I.85.191 : In cujus curiœ institutione fuit inter regem et patriam occitanam expresse conventum quo (...)
  • 994 I.133-134.499-500. Sur le « contrat » et le paiement des gages des conseillers, voir p. 388.

327Benoît entendait que le parlement de Toulouse fondait son autorité sur la mission qui lui avait été confiée de juger selon le « droit écrit et commun ». Il en prenait pour preuve le respect, à la Cour toulousaine, du principe de la non condamnation aux amendes d’appel frivole, principe considéré comme une des pièces maîtresses de ce droit992. Plus exactement, il écrivait que tel était ce qui avait été convenu entre le roi et le pays993. L’amalgame entre le contrat ayant censément uni le Languedoc à la Couronne et l’institution même du parlement de Toulouse est, selon ce que nous savons déjà, délibéré. Il faut se souvenir que Benoît, sans dire que le contrat passé entre le roi et le pays avait induit l’établissement d’une Cour, avait laissé entendre que le pays était obligé au paiement des gages de ses conseillers parce que le contrat supposait les moyens d’application du droit propre au pays994.

  • 995 Voir pour plus de détail P. Ourliac, 1992, p. 87-88.
  • 996 Voir pour plus de détail É. Dufour, 1864 et A. Viala, 1953,t. I, p. 246 et 255.

328En somme, les discours de Benoît trahissent assez bien la difficulté des auteurs méridionaux à penser conjointement l’autorité du Parlement et des parlements, au premier rang desquels le parlement de Toulouse. Pourtant, se dessinent déjà, sous sa plume, les contours d’un « patriotisme provincial » dont la splendeur des institutions méridionales est un des éléments les plus remarquables, de la même manière que les « états » du royaume sont, au plan national, les fleurons d’une véritable excellence administrative. On pourrait en trouver d’autres signes dans les particularités de la procédure parlementaire toulousaine par exemple, que Benoît évoque çà et là, par petites touches995. On pourrait aussi deviner dans sa peinture au vif des mœurs parlementaires la révérence que notre professeur marque à une institution à laquelle il méditait déjà d’être incorporé996.

  • 997 Éd. 1582, p. 4 : Si hac nostra œtate Cyneas, Pyrrhi regis legatus, singularem habens memoriam, qui (...)

329Le parlement de Toulouse, point d’aboutissement de la carrière méridionale de Guillaume Benoît, n’était pas encore devenu cet objet de dithyrambe que présentera Nicolas Bertrand à ses lecteurs plus de vingt après (1515). Dans l’épître de Claude Feydeau à son défunt maître placé en tête de la Repetitio (1520), le pas est franchi et peut-être n’était-ce pas autre chose que le sentiment que le parlementaire Benoît avait ressenti ? « Si Cinéas, l’envoyé du roi Pyrrhus, qui avait rapporté à son maître que le sénat de Rome était composé de rois, revenait à notre époque et s’il pouvait contempler la Cour de Toulouse, que les Français appellent parlement, il déclarerait sans doute aucun que cette assemblée n’est pas d’ordre royal mais bien d’ordre divin. Car que sont les sénateurs toulousains, si ce n’est la divinité faite homme, le ciel descendu sur terre et le faîte sacro-saint de la religion ? Ne représentent-ils pas le Christ rédempteur sur terre… eux au nombre desquels peu de mortels sont appelés ? »997.

Conclusion

330Pour faire comprendre à ses étudiants la portée de la règle de l’inaliénabilité du domaine public, Guillaume Benoît a cru nécessaire de brosser à leur intention un véritable tableau de l’administration française dans ses trois « états » : justice, armée et finances. La raison de ce lien est que, dans l’esprit de l’enseignant, les institutions du royaume sont appréhendées comme les garantes de l’État royal contre toute atteinte extérieure. Hors du lourd héritage de la Guerre de Cent Ans, il apparaît en sus que, dans la construction de l’État, les missions de justice et de paix se voient reconnaître une politique des moyens : hiérarchie judiciaire et armée permanente supposent, à l’aube des Temps modernes, une fiscalité permanente. En parallèle, mais encore timidement, se dégagent les fondements d’une administration locale qui, pour l’heure, s’identifie entièrement avec le parlement de Toulouse.

331On saisira, en creux cette fois, l’intérêt de ces descriptions en posant la question suivante : à ce tableau des administrations françaises que manque-t-il ?

  • 998 1.86.206.

332L’institution des États généraux, à laquelle Benoît fait de rares allusions, dispersées dans la Repetitio, est absente de l’exposé général. À la vérité, seule la tenue récente des États de Tours de 1484 a eu quelque retentissement à ses oreilles. Certaines réformes y ont été imposées998 ; les privilèges du pays y ont été confirmés.

  • 999 I.133-134.499.
  • 1000 I.87.217.

333Les États de Languedoc ne figurent pas davantage dans la séquence précitée. Mais Benoît leur a réservé dans ses digressions un sort favorable : le troisième privilège consenti par le roi dans le contrat d’union du pays au royaume est précisément qu’il ne paiera de subsides que ceux qui auront été accordés par les États999. Il est remarquable que les modalités de cette opération soient rappelées au paragraphe consacré aux généraux et aux receveurs, mais sans que l’administration des États ait pour autant qualité à figurer au premier niveau de la description1000.

  • 1001 I.95.10 – I.96.31, passim.

334Les « institutions toulousaines » font ailleurs l’objet d’un aperçu global, qui ne revêt pas l’apparence du tableau méthodique et ne peut donc lui être comparé. Il s’agit plutôt d’une revue des corps privilégiés de la ville : capitouls, parlementaires, universitaires1001.

  • 1002 I.12.35 – I.15.63 (voir P. Ourliac, 1992, p. 83-85).
  • 1003 I.75.94.
  • 1004 I.123.372 (voir ci-dessus, p. 406).
  • 1005 I.124.376 : Sunt enim tales qfficiarii rerum alienarum avidi ac improbi collectores qui in republic (...)

335Il faudrait dire un mot enfin de ce que pense Benoît du statut juridique des agents de l’État. Ses aperçus sur le droit naissant des offices1002 méritent assurément un traitement complet qui n’entre pas dans le cadre de cette étude. Il demeure que l’analyse est de grande portée, car c’est par la possession d’offices que s’est créée une étroite solidarité du monde judiciaire très marquée dans maintes digressions de la Repetitio. De cette solidarité, Benoît donne tout à la fois les preuves et les limites. Les mérites des conseillers au Parlement « zélés pour le bien du royaume »1003 s’opposent, sans surprise, aux exactions des officiers, usurpateurs des trésors1004 ou bien « ventre et intestins » de la république qui, par leur cupidité, ruinent sa santé1005.

Conclusion générale

336Aux blocs de raisonnements sur lesquels se fonde la réflexion de Guillaume Benoît sur le statut royal, réflexion dégagée, de manière proprement organique, de son cours sur les successions, répond une constellation de digressions rendant compte d’opinions multiples sur l’autorité royale. L’unité, certes rétablie au prix d’une reconstruction, est néanmoins réelle. Cette pensée est inspirée par une vision de la fonction royale, s’applique à une conception du pouvoir royal et s’appuie elle-même sur une appréciation des moyens de l’État royal.

337Sur cette question de l’autorité royale, le niveau d’appréciation des concepts politiques est double : niveau national et niveau local.

338L’exaltation idéologique de la monarchie française est évidente mais réservée. Les avancées de l’auteur de la Repetitio en ce domaine méritent d’être soulignées. Benoît affecte toutefois un certain scepticisme qui plonge ses racines dans un mode de réflexion sur la fonction royale propre aux juristes et aux Méridionaux. C’est cette dernière influence qui nous faire croire à une double lecture. La chose est évidente quand s’ouvre la réflexion proprement juridique. Le pouvoir royal est décrit dans ses rapports avec la souveraineté et avec la communauté. Le combat en faveur de l’unicité de souveraineté, véritable combat en faveur de l’absolutisme royal, est contrebalancé par une vision locale que l’on peut qualifier de particulariste. Cette articulation se fait autour d’un parti pris qui est celui de l’idéologie parlementaire. Le Parlement est le pilier des institutions françaises, mais pour les Languedociens, le parlement de Toulouse est censé assurer l’équilibre entre les prétentions extrêmes des officiers royaux et les revendications traditionnelles des autorités provinciales.

  • 1006 I.121.344.

339On se perdrait dans l’abstraction si l’on négligeait de rapporter ces différentes observations à l’actualité récente. Les États de Tours de 1484 ont été le théâtre de controverses sur des questions aussi diverses que la succession, la souveraineté du peuple, les droits du roi et même les privilèges du pays de Languedoc. Les doléances et les privilèges approuvés en 1484 méritent d’être considérés comme une véritable « pragmatique sanction »1006, qui n’est autre, comme l’écrit Benoît à propos de l’acte royal de 1438, qu’un contrat.

340À Tours, on avait aussi longuement débattu des problèmes de l’Église. De cette actualité-là, Benoît a également rendu compte.

Notes

1 Voir, pour ces définitions, J. Gaudemet, 1998, p. 88-90.

2 I.3.26 (vices et dureté des nobles).

3 (Policratès) I.1.6 ; I.19.101 ; I.65.11 ; I.143.49 ; I.150.39 ; I.151.42 ; I.217.33 ; etc. (Policraton) II.97.220 ; II.99.242. Sur l’usage étendu, quoique « détourné ». du Policraticon à la fin du Moyen Âge, voir M. Kerner, 1992.

4 Voir, sur l’esprit des Faits et dits mémorables, l’introduction de R. Combès à son édition parue aux Belles Lettres (t. I, 1995, spécialement p. 18-23).

5 I.1.7 – I.2.11.

6 Sur ce point, comme sur ceux qui suivent, J. Krynen, 1981, p. 85-97 (l’éducation morale du prince) et 1993, p. 208-217 (le roi sage) ; et aussi J. Krynen, 2002.

7 Voir J. L. Vivald, Opus regale (De laudibus et triumphis trium liliorum), Lyon, 1508, fol. 75v° : Greca narrat historia Alexandrum, potentissimum regem orbisque dominatorem, et in moribus et in incessu Leonide, pedagogi sui, non potuisse carere viciis in quibus adhuc parvulus fuerat infectus.

8 Le miroir de prince qu’adressa à saint Louis le théologien franciscain Guibert de Tournai (Eruditio regum et principum) est précisément fondé sur une division résumant chacune de ces qualités (il manque toutefois chez Benoît la diligentia sui : « l’application personnelle »). Les principales sources de cet ouvrage sont Vincent de Beauvais et Hélinand de Froidmont ; les quatre qualités « nécessaires au prince » sont celles que Jean de Salisbury avait mises en exergue à partir de l’Institutio Trajani (J. Krynen, 1993, p. 170-171).

9 Compendium, éd. 1495, fol. 51v° et fol. 25.

10 Gaguin insiste tout particulièrement sur le goût du souverain fondateur de l’Université pour les études (F. COLLARD, 1994, p. 659-660).

11 I.163.42-43.

12 I.162.42 : Sed (proh dolor) nunc principes sua juramenta sic non servant, nec solum frangunt quœ ex voluntate personali, sed etiam ea quœ ex jure regni vel dominii, prœdecessorum more, fecerunt.

13 I.163.43 : Hodie autem principes plerique usu habent, dum suis rebus timent, jurejurando multa polliceri, mox vero tergiversari, si arridentiori fortuna juventur. On pense à la phrase de B. Guenée, 1989, p. 255 : « La triste réalité, et le long débat qui avait suivi le meurtre du duc d’Orléans rendaient du moins évident que, sous Charles VI, ni en fait ni en droit, le serment n’était le fondement assuré sur lequel reposait la société. Le serment était quotidien. Mais le parjure l’était aussi ».

14 Compendium, éd. Lyon, 1497, fol. 18v°. À ces exemples tirés de l’histoire de France. Benoît ne manque pas d’ajouter, comme Gerson par exemple, l’histoire biblique de Sédéchias et, plus longuement, l’histoire de Régulus, qui, lui, avait tenu le serment qu’il avait prêté à ses ennemis et était revenu à Carthage pour y mourir (voir B. Guenée, 1989, p. 248-250).

15 II.139.68-70.

16 II.139.68-69 : O utinam moderni principes et cœteri patentes, virginum et honestarum mulierum oppressores, sursum corda levantes, Fulgentium legerent …

17 I.142.39. Benoît fait aussi allusion, dans le même paragraphe (Alium scilicet Childericum ob rem illam fuisse regno pulsum refert Gaguinus …), à l’exil forcé de Childéric Ier (le père de Clovis) en Thuringe : les Francs l’avaient chassé en raison de son penchant pour la luxure (voir Compendium, éd. 1495. fol. 3-3v°, d’après Primat, G. Teissier, 1964, p. 26-28).

18 I.176.57.

19 II.140.74.

20 B. DE Chasseneuz, Catalogus gloriœ mundi, 5epartie, 4eet 13econs. (éd. Francfort-sur-le-Main, 1586, fol. 117v° et 121 [I.163.42-44]). [5/4. Reges laudantur et commendantur ex veritate : ] Dicit tamen Benedictus quod hodie… ubi multum exclamat contra taiesSed, cum non assumpserim nisi materiam laudis, gloriæ et honoris, non invehendi de mendacibus, ad eundem te ibi remitto. – [5/13. Reges laudantur et commendantur ex fide : ] Exemple d’Alexandre et d’Anaximène… quod non faciunt principes. Sed quia meœ intentionis est ponere laudes illorum et non malefacta nec vida, vide Benedictus… Voir aussi 5e partie, 11e-cons. (fol. 120v° [II.139.70 et renvois]). [5/11 : Reges laudantur et commendantur ex castitate et continentia : ] quid eveniat principibus effœminatis…

21 Voir spécialement F. Collard, 1994, p. 655-665 (« la royauté incarnée : quelques souverains exemplaires ») et p. 727-741 (« le pouvoir suprême et son exercice »).

22 F. Collard, 1994, conclusion générale.

23 Voir p. 314 (un éloge des lys de France).

24 Voir p. 493 (le roi et l’Église : les rois très chrétiens).

25 Nulle mention, chez Benoît, des descendants de Clovis (autres que Dagobert) à qui Gaguin a rendu hommage, à savoir Childebert et Clotaire II (F. Collard, 1994, p. 657-658).

26 I.197.162 (succession : primogéniture).

27 I.201.206 (succession : primogéniture).

28 I.176.58 (Compendium, éd. 1495, fol. 20v°).

29 I.111.207 (« À l’occasion des empêchements de mariage, de l’affinité spirituelle qui fait obstacle à ce qu’il intervienne entre deux personnes alliées de cette façon, mais qui, survenant durant leur union, ne la rompt plus, à la différence de ce qui se pratiquait autrefois, [Benoît] ne pouvait omettre l’exemple de Frédégonde, l’artificieuse et superbe prostituée du roi Chilpéric » : É. Dufour, 1864, p. 18 ; la « vigueur peu commune de l’expression », empruntée en réalité à Gaguin, a fait également l’étonnement d’A. Viala, 1953, t. I, p. 294). – I.114.245. – II.133.30-31. – III.17.230. Voir respectivement : Compendium, éd. 1495, fol. 8v°, 9, 11v°et 13v°.

30 Pour l’historien, Charlemagne l’emporte sur tous les autres rois : F. Collard, 1994, p. 659. Voir aussi J. Monfrin, 1964-1965, pour l’historiographie italienne.

31 Voir p. 493 (le roi et l’Église : les rois très chrétiens).

32 J. Krynen, 1993, p. 204-224.

33 I.2.9-11 (Compendium, éd. 1495, fol. 25). Voir F. Collard, 1994, p. 613-615.

34 I.85.201 (ibid.).

35 I.176.49 (Compendium, éd. 1495, fol. 25v°).

36 I.16.74 (source inconnue). Le texte correspondant est donné p. 235 n. 90 ; l’assertion est examinée aux p. 362 et suiv.

37 II.137.53.

38 I.84.185 (Compendium, éd. 1495, fol. 23v°-24).

39 I.137.44-45 (Compendium, éd. 1495, fol. 25v°).

40 I.200.195 (succession : primogéniture).

41 Voir F. COLLARD, 1994, p. 658-661.

42 I.73.73 : Fuit autem Carolus ipse, si ejus res tam domi quam foris gestas inspicis, tantœ amplitudinis et integritatis vir, ut postea neminem parem nedum superiorem Gallia habuerit.

43 I.200.196 (Compendium, éd. Lyon. 1497, fol. 22).

44 II.78.216 (ibid.).

45 I.201.206 et II.113.35 (Compendium, éd. 1495, fol. 28) (succession : primogéniture et suité).

46 I.10.17 (Compendium, éd. Lyon, 1497, fol. 27v°). Voir F. Collard, 1994, p. 595-596.

47 I.58.193 (succession : légitimité dynastique). Pour l’explication du surnom « Martel », d’après Gaguin (Compendium, éd. 1495, fol. 21v°), voir I.5.56.

48 I.58.193-194 (succession : légitimité dynastique).

49 I.177.59 (Compendium, éd. 1495, fol. 34-34v°).

50 I.219.55 (succession : roi mineur).

51 I.215.9 (succession : roi mineur).

52 F. Collard, 1994, p. 662.

53 I.2.8 (Compendium, éd. 1495, fol. 51v°).

54 I.13.48 et 14.56 (Compendium, éd. 1495, fol. 53v°-54).

55 I.83.176. Voir p. 418 (l’État royal : inaliénabilité du domaine).

56 I.137.46 (Compendium, éd. 1495, fol. 54v°).

57 I.22.118-123. Seul Charles de Valois peut être blâmé pour le manque de discernement qui le fit employer le vil Jacques van Artevelde : Or, domini, si Carolus Valesianus sapienter ab initio egisset, dictum Atrevallam, quem alti cordis ingeniique versuti cognoscere potuerat, in domo una sola hora non tenuisset (I.18.123).

58 I.134.501 (Compendium, éd. Lyon, 1497, fol. 61-61v°).

59 I.126.400 (Compendium, éd. 1500, fol. fol. 83v°-84v°).

60 I.83.177. Voir p. 419 et suiv. (l’État royal : inaliénabilité du domaine).

61 I.13.50. Voir F. Collard, 1994, p. 662-663.

62 I.215.8 (succession : minorité des rois).

63 I.132.489. Son fils Charles VI également (I.15.63, d’après Compendium, éd. 1495, fol. 84v°, à propos de Jean Jouvenel).

64 II.36.44. Voir p. 353 (le pouvoir royal : l’indépendance vis-à-vis de l’empereur).

65 I.109.188 (succession : indisponibilité).

66 Du moins c’est ce qu’on peut déduire de l’allusion suivante (III.3.8) :… reputatur nimis credulus quidam regis filium qui ad dictum solius matris de adultero ipsum concessisse confitentis, cessit régno, quod facere non tenebatur, etiam si ambo parentes hoc esse verum déclarassent… Sur le traité de Troyes (I.195-196.151), voir p. 248 (succession : primogéniture).

67 Voir C. Beaune, 1985 (c).

68 I.133.491.

69 I.88.228.

70 F. Collard, 1994, p. 729-736 (« un exemple des excès où peut conduire le pouvoir : Louis XI »).

71 I.121.337. Voir p. 404 (l’État royal : le fisc et les vacants).

72 Voir ci-après (les conseillers du prince).

73 II.85.65 (Compendium, éd. 1500, fol. 149). En la circonstance, c’est plutôt Charles VII qui n’est pas exempt de reproche, lui qui, ensorcelé par sa maîtresse, a scandaleusement promu les parents de celle-ci à des dignités ecclésiastiques imméritées (ibid., d’après Compendium, éd. Lyon, 1497, fol. 102 et éd. 1500, fol. 133). Voir F. Collard, 1994, p. 753 et 1996, p. 163.

74 I.217.34 (Compendium, éd. 1495, fol. 120). Cet exemple est caractéristique des choix effectués par Benoît dans le Compendium. Si on lit la suite de la citation, on s’aperçoit que Gaguin montre en vérité que Louis XI a cherché à évincer l’évêque de Paris et qu’il l’a même poursuivi d’une vindicte posthume (F. Collard, 1994, p. 732). Or. le début du passage où l’historien parisien indique que le roi a renoncé à sévir contre le prélat est présenté comme une manifestation du bon jugement d’un prince qui renonce à punir les integrœ famœ homines.

75 I.12.40 et 13.44 (Compendium, éd. 1495, fol. 120).

76 Benoît approuve la décision de mettre fin à la minorité de Charles VIII en le faisant sacrer (I.215.8-9 et I.219.53). Probable protégé de Louis d’Orléans, il rappelle que le roi actuel ne peut tester de son royaume (I.195.148).

77 F. Collard, 1994, p. 739.

78 J. Krynen, 1981, p. 144-154.

79 I.3.27.

80 A. Lefebvre-Teillard, 1996, p. 68.

81 I.2.21.

82 Au siècle dernier, la teneur de ces reproches avait quelque peu enflammé le talent de traducteur de l’érudit cadurcien Émile Dufour : « Ce sont des gens sans cœur et sans entrailles, pleins de vanité et de sot orgueil, et de ridicule fierté, foulant aux pieds le pauvre peuple qu’ils ne valent cependant pas, puisqu’ils sont encore plus vicieux et plus ignorants que lui, ne sachant, ne voulant rien faire que manger et boire, se pavaner et employer leurs richesses, dont ils abondent, à se procurer les plus ignobles voluptés » (É. Dufour, 1864, p. 19). À comparer avec I.3.26 :… et Bal. in l. Per adoptionem ff. de adop. (Dig., 1, 7, 35) dicit nobiles pro majori parte superbos et inimicos popularium, gulosos et luxuriosos plusquam populares, qui cum virtutibus vacui abundent divitiis, nesciunt aliud facere nisi comedere, bibere, superbire et luxuriari. Cette citation avait également frappé A. Viala, 1953, t. I, p. 294.

83 Et qui ne sera restreinte qu’à l’époque moderne : A. Lefebvre-Teillard, 1996, p. 70. Le témoignage de Benoît a été recueilli par M. Prinet, 1917-1918 : « Il semble que chacun pouvait, au temps de Louis XI et de François Ier, changer de nom de famille à son gré. La tradition du Moyen Âge était, en cette matière, favorable à la liberté. Le droit romain fournissait un texte précis dans le même sens…[Cod., 9. 25, un.]. Conformément à ce texte, des juristes tels que Guillaume Benoît… et Barthélemy de Chasseneuz [Catalogus gloriœ mundi, 1re partie, 38e considération, 31e conclusion (éd. 1617, p. 25)], déclaraient qu’il était loisible à toute personne de changer de nom, pourvu que ce fût sans fraude et que ce ne fût point au préjudice d’autrui ». Une consultation rédigée par Benoît (citée I.5.57) avait ainsi conclu que in casu subjecto … ille qui nomen suum mutabat. alterius cognomen assumendo, valde ei prœjudicabat et reipublicœ.

84 I.4.52.

85 I.5.54.

86 P.-R. Gaussin, 1976, p. 142.

87 Compendium, éd. 1495, fol. 134.

88 I.5.54 : Post cujus decessum multa in domo sua fuerunt reperta tormentorum genera quibus hi in quos sœviendum erat, torquerentur, non sine ingenio adinventa.

89 Voir G. Picot, 1877.

90 F. Collard, 1994, p. 663 et 729-736.

91 P.-R. Gaussin, 1976. p. 140-141.

92 Sur les milieux de la Cour vus par Robert Gaguin, voir F. Collard, 1994, p. 741-748. Sur Balue et Le Daim, spécialement p. 746-747.

93 I.82.158-159 (Compendium, éd. 1495, fol. 124v°).

94 II.65.44 (Compendium, éd. Lyon, 1497, fol. 112v°) et II.66.46 (Compendium, éd. 1495, fol. 123v°). Benoît a également retenu l’anecdote rapportée par Gaguin selon laquelle Antoine de Chabannes, voyant le cardinal inspectant des troupes, se montra fort étonné qu’un prêtre pût se comporter comme un homme de guerre (voir F. Collard, 1994, p. 758).

95 I.82.164. Sur la légation de Balue, voir P. Ourliac, 1979, t. I, p. 477-479 (1942-1943). Quoiqu’en aient pensé les gallicans, à l’opinion desquels semble se ranger ici Benoît, le cardinal d’Angers n’est pour rien dans leur échec aux États généraux de Tours (J.-L. Gazzaniga, 1995, p. 62 et n. 50 [1984]).

96 Voir plus loin, section III : l’administration de l’État.

97 I.197.171.

98 I.121.342 : Justa igitur ratione opportunoque favore sunt agricolœ dulciter tractandi et ab his publicis tumultuationibus eximendi, propter bonum reipublicœ.

99 I.140.25 :… cum bonum publicum et commune consistat in agricultura…

100 É. Dufour, 1864 et P. Ourliac, 1992, p. 83 et 1994, p. 157.

101 I.140.25.

102 I.141.33. Sur l’exégèse pro-monarchique de Nicolas de Lyre à propos des droits du roi en cas de nécessité, voir P. Bue, 1994. p. 270-272 et 308-311. Comme l’a montré cet auteur, il s’agit bien de l’expression d’une opinion favorable, au XIVe siècle, aux prélèvements royaux.

103 Voir J. Krynen, 1981, p. 156-183 (l’idéal de paix) et 184-199 (l’idéal de justice).

104 I.141.29.

105 I.141.30 : Nam cum initio premeretur multitude ab his qui majores opes habebant, ad unum aliquem virum confugiebant virtute prœstantem, qui prohiberet injuriari tenuiores, œquitatem constituendo, summos cum infimis pari jure prœstringeret. Pour une analyse détaillée de ces considérations, voir plus loin, p. 328 et suiv. (l’origine du pouvoir).

106 II.97.226-227.

107 II.97.228-229.

108 II.101.276.

109 II.104.313. Pour Jean Ferrault au contraire, le 14e privilège des rois de France est de « restituer et remectre la bonne renommee » (J. Poujol, 1955, p. 169). En vérité. Benoît veut dire que le prince peut effacer l’effet, pas la cause.

110 Voir Jacques de Voragine, La légende dorée, trad. J.-B.M. Roze, Paris, Garnier-Flammarion, 1967, t. I, p. 227-229.

111 III.12.129.

112 II.87.99 (Cæs., De bello Gallico, VI, 16 : éd. Les Belles Lettres, 1995, t. II, p. 188). À la vérité, César évoque ici la religion des Gaulois et leur goût pour les sacrifices humains, remarquant que « le supplice de ceux qui ont été arrêtés en flagrant délit de vol ou de brigandage ou à la suite de quelque crime passe pour plaire davantage aux dieux ». Comme l’auteur de la Guerre des Gaules ajoute que « lorsqu’on n’a pas assez de victimes de ce genre, on ne craint pas de sacrifier des innocents », Benoît pense utile de préciser qu’ils avaient tort, car « il est beaucoup plus juste de laisser un forfait impuni que de condamner un innocent » (Dig., 48, 19, 5). C’est un des principes du nouveau droit pénal (XIIIe- XVcsiècles) : voir J.-M. Carbasse, 1990, p. 139.

113 C. Beaune, 1985 (b), p. 236-237.

114 I.94.1 – I.98.40.

115 Voir plus loin p. 362 et suiv.

116 I.97.34-37.

117 J. Krynen, 1993, p. 88.

118 J. Rivière, 1926, p. 133.

119 J. Rivière, 1926, p. 278-279.

120 J. Krynen, 1993, p. 105-106.

121 Ce trait, attribué par C. Beaune à Guymier et Benoît (C. Beaune, 1985 (a), p. 225 et n. 133) est en réalité repris de la Quœstio in utramque partent. La transmissibilité du miracle des écrouelles est évoquée par Grassaille, entre autres, d’après le témoignage de Benoît (Regalium Franciœ libri duo, 1er livre, 4e droit [faire des miracles], éd. Paris, 1545, p. 45).

122 Quœstio in utramque partem, V art. (éd. G. Vinay, 1939, p. 118-119) : Preterea, juste possessionis et libere justum titulum – sine recognicione cujusdam superioris, quo dictus rex nunc possidet regnum suum et predecessores ejus hactenus possedirunt ac ejus successores, omnipotentis Dei dextera protegente, perpetue possidebunt – racionibus irrefragabilibus declaramus. [I.] Primo quidetn, possessionis hujus justum titulum probat unctio sacra missa divinitus qua reges Francie semper oportunis temporibus inunguntur. Nonne regnum evidenter approbatur a Deo cujus leges divino munere consecrantur ? [II.] Secundo, hoc idem probat aperta miracula universo orbi manifeste notoria et notorie manifesta, unde dominus rex, de justo titulo suo respondens, dicere potest illud in evangelio quo respondit dominus Jhesus contra calumpnias Judeorum : si michi non vultis credere, operibus crédite ; sicut enim hereditario jure succedit patri filius in adopcione regni sui, sic, quasi hereditario jure, succedit, faciente Deo, alter alteri in seculi potestate hujusmodi miracula faciendi. [III.] Tercio, hoc idem probat bonitas vite, claritas fame, devocionis fervor. sinceritas fidei Christiane que semper in regibus nostris viguit et in regno pre ceteris regnis et regibus hujus mundi. Dicimus ergo quod dominus noster rex, eodem titulo et eodem jure tenet regnum suum et possidet, quo tenuit beatus Ludovicus quem, diebus nostris, Sedes apostolica, sanctitatis ejus eminencia promerente et miraculorum evidencia proclamante, cathalogo sanctorum ascripsit. Ad questionem ergo propositam, pro nobis respondeat beatus Ludovicus, respondeat ejus vita sanctissima crebraque miracula protestentur. Pour des extraits de la traduction de Raoul de Presles, voir J. Krynen, 1993, p. 105-106.

123 Gl. Dei ad Pragm. Sanct., proœmium (éd. Fr. Pinsson, 1666, p. 3) : Istud firmat Ægidius de Rama, in disputatione de potestate ecclesiastica quœ incipit Utrum dignitas pontificalis ubi dicit quod reges Franciœ justo titulo et sine recognitione cujusquam superioris in temporalibus possederunt et possident regnum Franciœ. Hoc probat primo unctio sacra divinitus missa qua reges Franciœ semper opportunis temporibus inunguntur. Secundo, arma et lilia Franciœ regi Clodovœo cœlitus demissa : nonne regnum evidenter approbatur a Deo cujus reges divino munere consecrantur, divinis insigniis coruscant ? Tertio hoc probant aperta miracula universo orbi notarie manifesta, unde rex de justo titulo respondens, dicere potest illud evangelicum quod respondit Dominus contra calumnias Judœorum [Jn. 10, 37] ; et sicut jure hœreditario succedit filius patri in adeptione regni … sic quasi hœreditario jure succedit alter alteri in simili potestate hujusmodi miracula faciendi, habilitate accedente. Quarto hoc probat claritas famœ, devotionis fervor, sinceritas fidei Christianœ quœ semper in regibus nostris viguit et in regno Franciœ præ cœteris regnis et regibus hujus mundi. Quinto hoc probat regni Francorum ad Hugonem Capet divinitus revelante beato Valerico facta translatio, ut habetur in Chronicis. Respondeat ergo illis qui dicunt reges Franciœ injuste et cum peccato tenere regnum Franciœ sine recognitione imperatoris beatus Ludovicus, sanctorum catalogo inscriptus, ejus vita sanctissima et miraculorum evidentia proclamantibus ; et licet Bonifacius VIII per suam constitutionem missam regi Philippo Pulchro declaraverit regnum Francorum eidem subesse in temporalibus, tamen Clemens V ejus successor illam revocavit declaravitque dictam extravagantem ejusdem Bonifacii Unam sanctam non prœjudicare regno Franciœ, ut in extravagante ejusdem Clementis V Meruit …

124 Décalque de Cod., 1, 29, 5 : Cum propitia divinitate Romanum sit delatum imperium, etc.

125 I.97.34-35 :… firmat Ægidius de Roma in disputatione de potestate ecclesiastica incipiente Utrum dignitas pontificalis etc. quod reges Francia justo titulo et absque recognitione cujusquam in temporalibus posséderunt et possident regnum Francia. Quod primo habent ex divina gratia et ad instar imperatoris dicere possunt : propicia divinitate Francorum imperium nobis est delatum… quod probant multa efficacia indicia. Primo unctio sacra divinitus missa qua reges Franciœ semper opportunis temporibus inunguntur. Secundo, arma et lilia Francia regi Clodoveo cœlitus demissa, quœ evidenter demonstrant regnum immediate a Deo dependere cujus divino munere reges consecranturTertio hoc probant aperta miracula unverso orbi notarie manifesta, ex quibus rex de suo justo titulo respondens, dicere potest illud evangelicum quod respondit Dominas contra calumnias Judaorum [Jn. 10, 37] ; et sicut Jure hareditario succedit filius patri in adeptione regnisic quasi hareditario jure succedit alter alteri in simili potestate hujusmodi miracula faciendi, habilitate accedente. Et licet Bonifacius octavus per suam constitutionem regi Philippo Pulchro missam incipientem Unam sanctam … declaraverit regnum Francorum eidem subesse in temporalibus, tamen Clemens quintus ejus successor illam revocavit, declarans dictant extravagantem Bonifacii non prajudicare regno Francia per aliam suam extravagantem incipientem Mentit …

126 Formule retenue par B. de Chasseneuz (Catalogus gloriœ mundi, 5epartie, 5econs., éd. Francfort-sur-le-Main, 1586, fol. 118-118v°).

127 I.97.36-37 : Secundo principaliter hoc habent reges Francia quod alteri quam Deo non subsunt ex claritate famœ, devotionis fervore, fidei synceritate et prœsertim observatione justitiœ, quœ semper in regibus nostris prœ cœteris regnis et regibus seculi viget. Primo ex ipsius justitiœ statu qui hierarchicus fere cateros omnes excellitin institutione parium, parlamentorum et caterorum officiorum Francia supremorum, cœteris inferioribus taciturnitati submissis quœ de se patent ; et quia super cateros seculi hujus principes justitiam rex Francia semper dilexit et iniquitatem odivit, et unxit DeusSecundo ex regiorum stipendiorum cuilibet sufficientium impervertibili assignatione … Tertio, quia licet papa solus et imperator de causa propria et non alius inferior cognoscanttamen reges Francia judicio suorum officiariorum, nedum curiarum parlamenti sed etiam senescallorum suorum sponte se submiserunt

128 I.97.40. Un exemple est donné d’après Gaguin (Compendium, éd. 1495, fol. 19v°) : celui de Dagobert, dont la réputation de justice était connue jusque chez les Sclavons (Slaves ?).

129 Voir les citations évoquées par J. Krynen, 1993, p. 350.

130 Sans doute par l’intermédiaire de Chasseneuz. Voir Regalium Franciœ libri duo, 1er livre, 19edroit [excellence de la France], éd. Paris, 1545, p. 204.

131 Formule à rapprocher de l’« auctorité et pleniere puissance de gouverner » confiée au régent dans l’ordonnance d’octobre 1374 sur la garde et la tutelle (J. Krynen, 1993, p. 141).

132 I.219.52.

133 C. Beaune, 1985 (b), p. 235.

134 A. Leca, 1990 (a), p. 14.

135 Gl. Susceptione ad Pragm. Sanct., proœmium (éd. Fr. Pinsson, Paris, 1666, p. 9).

136 I.219.54-55 (voir plus haut, p. 285). Sur la famille capétienne et le sacre à ces époques, A. Lewis, 1986, p. 31-111,passim.

137 J. Barbey, 1992, p. 34-37.

138 II.66.49 : Deux profecto potestatem regiam ad hoc inter cœtera ordinavit in terris, ut Ecclesiam et sanctorum patrum decreta synceriter exequi faceret illibataque observari. Ad quod in sua sacra coronatione juramenti debito est astrictus, ut ipsemet rex Franciœ Carolus septimus fatetur in principio Pragmaticœ Sanctionis et in fine…

139 R. A. Jackson, 1984, p. 70-78.

140 J. Krynen, 1993, p. 155-156.

141 G. Leyte, 1996, p. 341-345.

142 I.36.291 et I.84.180.

143 I.28.190.

144 I.36.291.

145 Analyse du texte de la décrétale d’après G. Leyte, 1996, p. 266. Voir les pages suivantes pour un commentaire des fondements canoniques du principe d’inaliénabilité.

146 Voir plus loin, section III : le statut du domaine public.

147 G. Leyte, 1996, p. 274.

148 I.17.79 – I.22.115.

149 B. de Chasseneuz, Catalogus gloriœ mundi, 5epartie, 6econs. (éd. Francfort-sur-le-Main, 1586, fol. 119v° [I.144.58]).

150 I.144.58 : In signum cujus clementiœ reges inunguntur ut aliis dulciores existant, not. in c. I de sacra unctio. [Extra., 1, 15, un. : il s’agit de la célèbre décrétale d’innocent III qui forme le « résumé le plus autorisé de la doctrine orthodoxe de l’onction » ; voir M. Bloch, 1983, p. 199-200 et E. Kantorowicz, 1989, p. 232-234 et n. 14 : « Il y a eu peu de gloses sur la section de la décrétale qui traite des onctions royales, bien qu’elle n’ait pas été sans influence »], quod nobis patenter edocent exempla beluarum, nam legitur [probablement d’après Barthélemy L’Anglais, source habituelle de Benoît à propos des animaux : voir P. Arabeyre, 1999 (b)] quod rex apum non habet aculeum, cum non pungere possit, sicut cœterœ apes habent. Cet exemplum a été cité, d’après Benoît, par Philippe Probus († 1559) dans un de ses compléments à la glose de la Pragmatique Sanction de Cosme Guymier (add. ad gl. Susceptione ad Pragm. Sanct., proœmium, éd. Fr. Pinsson, 1666, p. 10 et add. ad gl. Regaliœ ad Pragm. Sanct., tit. De annatis, éd. Fr. Pinsson, 1666, p. 481 : rex debet esse pi us et sine odio exemplo apis qui assumptus in regem deponit vel perdit aculeum, d’après le De animalibus d’Aristote) et non par Guymier lui-même (C. Beaune, 1985 (b), p. 235).

151 Voir B. Quilliet, 1986, p. 379 et surtout A.-M. Lecoq, 1987, p. 117 et fig. 48 : l’image d’un semis d’abeilles et de ruches brodée sur le vêtement et le caparaçon du cheval du roi est présentée par le manuscrit du Voyage de Gênes de Jean Marot. À noter que le thème sénéquien de l’abeille sans dard fut également repris par Gaguin dans son Compendium (F. Collard, 1998, p. 26 et n. 152).

152 I.84.185-186 : Quorum parium singuli officia habent distincta in sacro et coronationis christianissimi regis mysterio…

153 I.22.122 et I.219.55. Information reprise du Compendium de Gaguin (éd. 1495, fol. 44v°). En réalité, c’est le fils aîné d’Henri II, Henri le Jeune, qui tint la couronne de Philippe et la supporta sur sa tête pendant le couronnement de 1179 (J. Baldwin, 1991, p. 23-25). Grassaille utilise, lui aussi, l’argument sur la foi de l’historien et du juriste : Regalium Franciœ libri duo, 1erlivre, 1er droit [être le plus grand des rois et des princes], éd. Paris, 1545, p. 4.

154 Ajoutons une brève intervention de Benoît pour paraphraser un passage de l’éloge des lys de France de Jean Louis Vivald (voir plus loin, p. 318).

155 I.23.124 [main] : Et si rationi et juribus et propriis renunciationibus Angli credere nolint, credant saltem operibus manifestis regum Franciœ, qui dietim infirmos quibus naturaliter mederi non potest, divina virtute eis insita, curant, sola manus impositione : quœ causa sine alia esset sufficiens ad patenter judicandum vere eis regnum pertinere et non régi Angliœ…

156 II.131.20 (Compendium, éd. 1495, fol. 3v°). Voir G. Teissier, 1964, p. 27-28 et C. Beaune, 1993, p. 28-29 et 34-35.

157 I.144.63 (Compendium, éd. 1500, fol. 36v°). Voir C. Beaune, 1985 (a), p. 102-104.

158 I.120.324-325 (Compendium, éd. 1495, fol. 18). Sur la chasse miraculeuse de Dagobert, voir L. Theis, 1984, p. 34-35 et 153-154.

159 I.120.332 (Compendium, éd. 1495, fol. 79). F. Autrand, 1986, p. 33 et 218-219 : « Un jour qu’il chassait dans la forêt de Compiègne, un cerf vint se rendre à lui, dans une étable, sans poursuite. C’était le 17 septembre 1381. Voyant un prodige… dans l’incident de chasse insolite qui marquait le premier jour anniversaire de son avènement, Charles fit marquer l’animal, au fer, d’une fleur de lys et lui rendit la liberté. De ce jour, il adopta pour emblème le cerf-volant couronné et fit représenter ses armes portées par deux cerfs ». Sur les animaux exemplaires chez Guillaume Benoît, voir P. Arabeyre, 1999 (b), p. 214-215 (le cerf).

160 C. Beaune, 1985 (a), p. 344. Même silence chez Gaguin (F. Collard, 1994, p. 585).

161 I.218-43 – I.219.48. Voir plus haut, p. 283. Cet aspect a été mis en lumière par E. Kantorowicz, 1989, p. 304 et surtout C. Beaune, 1985 (a), p. 203-206 et p. 254 n. 60. Voir aussi A.-M. Lecoq, 1987, p. 438-446. Signalons enfin que, pour Bernard de Rosier par exemple, le pape aussi bénéficiait d’une pareille distinction (Agoranimus de sacroprincipatu, ms. Vat. lat. 1021, fol. 61v°).

162 Le Secret des secrets, également cité, évoque deux anges placés à la droite et à la gauche de chaque homme, l’un bon, l’autre mauvais.

163 C. Beaune, 1985 (a), p. 205 cite le Journal des États généraux de 1483. La citation de la Repetitio qui est donnée n’est pas exacte.

164 I.218.46 : Hujus autem regni et regis Franciœ custodia et protectio attributa est Michaeli archangelo, qui olim princeps fuit synagogœ, sed nunc constitutus est a Deo in principem Ecclesiœ, cujus supra cœteros seculi principes brachium dextrum et prœpotens est christianissimus rex noster Franciœ… Unde non sine causa prosperatur et semper in dies crescit et augetur regnum tanquam ab ipsomet Deo institution, protectum et custoditum… Michael enim interpretatur Deus…

165 I.218.47 (Compendium, éd. Lyon, 1497, fol. 17v°). Aucune allusion chez Benoît comme chez Gaguin au Mont-Saint-Michel comme haut lieu de la résistance à l’Anglais (F. Collard, 1994, p. 608 n. 7). Sur les débuts hésitants de l’ordre de Saint-Michel, voir P. Contamine, 1976.

166 La formule exacte : « Le roi de France a deux anges gardiens : l’un en raison de sa personne privée et l’autre en raison de sa dignité royale » est donnée par E. Kantorowicz, 1989, p. 304 et n. 357, à Charles de Grassaille (Regalium Franciœ libri duo, 1er livre, 20e droit [droit d’exercer toutes les prérogatives dont disposent les autres princes], éd. Paris. 1545, p. 210) qui la rapporte à l’autorité de Guillaume Benoît (voir P. Ourliac, 1994, p. 157 n. 22). Mais déjà en 1525, le canoniste toulousain Jean d’Ayma, dans sa glose du Concordat, s’appuyait sur la Repetitio pour affirmer que unum habet [rex Francie] custodem ut privata persona …, alterum vero angelum habet … ratione dignitatis vel officii regalis (Concordata unacum commentariolis, Toulouse, 1525, fol. 11-11v°).

167 I.219.48 : Unde restat, attenta angelica divina custodia, de œtate regis non est curandum.

168 C. Beaune, 1985 (b), p. 235-237.

169 Car, selon Benoît, il faut considérer pour cela non la seule « histoire des Galli » (dont il a été question à propos de la loi Salique. par l’intermédiaire de l’histoire de Pharamond et donc de l’origine des Francs : I.16.75 et I.16-17.77). mais aussi l’« histoire du monde » : Est enim regnum Franciœ ita clarum et nobile quod in eo nunquam fœmina, sicut nec in regno Israel, successif, quasi ambo regna illa fuerunt cœlitus instituta, prout fuerunt, si nedum Gallorum, sed etiam totius orbis historiœ, ut decet, considerentur de Clodoveo primo rege christiano loquentes… (I.17.79).
Les autres mentions du règne de Clovis dans la Repetitio sont très brèves et renvoient le plus souvent à la présente digression : I.119.310-311 (le baptême à propos de la colombe) ; I.120.333 (la victoire contre les Wisigoths à propos de la chasse au cerf) ; II.36.43 (le baptême) ; II. 132.26 (Clotilde, d’après Gaguin, Compendium, éd. 1495, fol. 3v°) ; III. 17.233 (Clotilde d’après le Fasciculus temporum de Wemer Rolevinck).

170 I.17.79 – I.22.115.

171 C. Beaune, 1985 (a), p. 61-64 et F. Collard, 1996 (b), p. 147.

172 I.17.80-84 (Compendium, éd. 1495, fol. 4).

173 I.17.85 (Compendium, éd. 1495, fol. 4-4v°).

174 F. Collard, 1996 (b), p. 148-149.

175 I.17.86 (additio) – I.22.114.

176 L’essentiel de ce que l’on sait de la vie et des œuvres de Jean Louis Vivald se trouve dans la notice rédigée par Carlo Longo pour le Dictionnaire de spiritualité ascétique et mystique, t. XVI (1994), col. 1061-1065. Contrairement à ce que la version française de son nom a pu laisser croire, Vivald n’est pas un cistercien de Royaumont (C. Beaune, 1985 (a), p. 245 et 267).

177 Ce volume, d’une grande valeur esthétique, a été réimprimé à Lyon, en 1508, puis en 1515 (Paris) et 1518 (Lyon). La distribution intérieure en est donnée, d’après l’édition de Saluces 1507, dans la notice citée dans la note précédente. Pour une description des illustrations d’après l’édition de Lyon 1508, voir R. Brun, 1969, p. 314 et pl. XIX (bois gravé représentant une belle figure de saint Louis, fol. 74v° avec l’inscription : Beatissimus Ludovicus Francorum rex tanto ardore fidei fuit concrematus ut pro récuperatione Terre Sancte bis crucem assumpserit).

178 Le traité occupe les fol. 65-88v° de l’édition de Saluces (1507) et les fol. 74v°-100 de l’édition de Lyon (1508) d’après laquelle seront données nos citations.

179 Elle est due à un des amis de Vivald. un certain « Ber. Dar. » (fol. 75).

180 Cité par J. Poujol, 1955, p. 126.

181 Le titre complet de l’ouvrage est le suivant : De laudibus ac triumphis trium liliorum que in scuto regis christianissimi figurantur et cur in numero trinario et quare aurea aut in colore saphiri, qui similis est sereno celo, depinguntur, et qualiter ex congrua significatione eorum virtutes et merita designantur, quibus pollere debet quisquis corona christianissima fuerit benetneritus. Ad christianissimum Francorum regem Ludovicum duodecimum, per fratrem Johannem Ludovicum Vivaldum de Monteregali, ordinis predicatorum, sacre theologie professorem, quiquidem ad hec scribenda provocants fuit ab illustrissimo ac clementissimo principe domino domino Ludovico marchione Salutiarum (fol. 75v°).

182 Voir p. 194 et suiv.

183 Sans doute davantage diffusée : l’Opus regale figure dans l’inventaire de la bibliothèque des Duprat dressé en 1557, à la mort du fils unique du chancelier (M. Connat et J. Mégret, 1943, n° 37).

184 Prologue (fol. 75-77). – I (fol. 77v°-84). – II (fol. 84-90). – III (fol. 90v°-95). – IV (fol. 95v°-100).

185 Sur l’ouvrage de Vivald : M. Prinet, 1911 (b), p. 479-484 ; J. Poujol, 1955 , p. 125-127 ; C. Beaune, 1985 (a), p. 245 et 257 ; A.-M. Lecoq, 1986, p. 162 et 1987, p. 398. Sur la symbolique des lys en général, C. Beaune, 1985 (a), p. 237-263 ; A.-M. Lecoq, 1986, p. 157-163 et 1987, p. 342- 347 et 396-400. ; A. Lombard-jourdan, 1991, chapitres 1 et 3.

186 Conceptions successives selon A.-M. Lecoq, 1986 : le lys est d’abord royal et christologique, puis (à partir du XIIe siècle) signifie la piété du porteur envers le Christ et la Vierge ; ce n’est que sous les Valois que les fleurs de lys commencent d’être interprétées comme symbole même de la Trinité et de la foi chrétienne.

187 M. Prinet, 1911 (b), p. 484.

188 J. Poujol, 1955, p. 124.

189 Voici les principales correspondances. Les quatre questions (dubia) comportent toujours huit subdivisions chez Benoît et non neuf comme chez Vivald.
Première question (les lys) : dans la Repetitio, la première « raison » correspond (en résumé comme les suivantes) à la neuvième dans le De triumphis trium liliorum ; la seconde à la septième ; la troisième et la quatrième à la première ; la cinquième à un composé des seconde et troisième ; la sixième ne semble pas avoir d’équivalent chez Vivald ; la septième correspond à la quatrième et la huitième à la cinquième.
La deuxième question (l’or), pour Benoît, est en réalité la troisième pour Vivald. L’ordre des « raisons » est respecté ; seules la huitième et la neuvième ont été résumées en une seule (octavo et ultimo).
La troisième question (le nombre trois), pour Benoît, est la seconde pour Vivald. L’ordre des « raisons » est respecté ; seule la neuvième est omise.
Quatrième question (le saphir) : l’ordre des « raisons » est respecté à la différence que les première et seconde de Vivald ont été placées ensemble sous la seconde de Benoît ; le décalage se poursuit jusqu’à la fin, ce qui ramène, comme précédemment, le nombre total des « raisons » à huit chez Benoît contre neuf chez Vivald.

190 P. Ourliac, 1994, p. 155 n. 16.

191 C. Beaune, 1985 (b), p. 235.

192 La comparaison des deux passages en cause donne un exemple de ce travail de recomposition. I.17.86 : Primo, Clodoveus, erutus de potestate tenebrarum, translatas est in Dei lumen et regnum, et per baptismatis sacramentum Spiritus Sancti effectus est templum. Secundo, cum in tanto mysterio sacrum chrisma deesset, ilico columba, niveo candore resplendens, de cœlo elapsa est, quœ rostro sacram ampullam chrismate plenum attulit quo antistes regem linivit, et inde Francorum reges seriatim inunguntur. Unde in baptismo Clodovei, sicut in baptismo Christi, columba apparuit, quœ sacrum oleum attulit quo reges unguntur in virtute Spiritus Sancti, qui est spiritualis unctio ignis inflammatus, septiformis gratiœ charisma vocatus. A qua sacra unctione pro tanto miraculo pie creditur omnes Francorum reges virtutem curandi certum genus morbi sola manus impositione divinitus accepisse.
J. L. Vivald, Opus regale, Lyon, 1508, fol 76 : [même texte jusqu’à regem linivit] Que ampulla ob memoriam tanti sacramenti in Remensi ecclesia usque in hodiernum diem reverenter conservatur, et inde Francorum reges seriatim inunguntur. A qua sacra unctione puto omnes Francorum reges divino munere accepisse virtutem curandi quoddam genus infirmorum sola impositione manuum.

193 Voir à ce sujet, A. Prache, 1985, p. 191-198.

194 I.17.86 [main] : In prœsenti additione plura alia continentur ultra dicta per dictum de Monteregali, per hunc doctorem lotis opportunis intermixta.

195 I.18.89 : Val.-Max., livre 5 : I, 1aet I, ext. 3.

196 I.18.92 : Compendium, éd. 1495, fol. 20v°.

197 I.18.96. Benoît semble voir dans cette décision l’origine de la peine appliquée à Toulouse où les blasphémateurs étaient jetés dans la Garonne, peine qui n’apparaît en réalité qu’à la fin du XIVe siècle : P. Ourliac, 1992, p. 90 n. 23 et H. Gilles, 1969, p. 228. En 1510, par exemple, le parlement de Toulouse menaça un certain Guillaume Benoît, homonyme de l’auteur de la Repetitio, de cette peine (voir plus haut, p. 83 n. 19). Grassaille reprend à son compte les allégations de Gaguin et de Benoît et considère la décision de Philippe Auguste comme un exemple de la lutte des rois de France contre le blasphème (Regalium Franciœ libri duo, 1er livre, 3e droit [être appelé très chrétien], éd. Paris, 1545, p. 40).

198 I.18.95 et 97 : Compendium, éd. 1495, fol. 44v°-45 et 46v°.

199 I.21.114 : [J. L. Vivald, Opus regale, Lyon, 1508, fol. 97v°-98]… sicut saphirus membra corporis conservat et recreat, sic convenit ut rex. quia tria lilia in saphiri colore extendit, membra corporis dirigat et custodiat, ne devios sequantur anfractus [main : renvoi à Hélinand de Froidmont]. Sur le rôle de ce dernier auteur dans la diffusion de l’image du corps mystique d’après Jean de Salisbury, voir E. Kantorowicz, 1989, p. 428 n. 168 et surtout J. Krynen, 1993, p. 170 et 243.

200 I.22.115. Voir M. Schnerb-Lièvre et G. Giordanengo, 1989, p. 182, 189, 192-194, 197. Les justes remarques de Colette Beaune (1985 (a), p. 248 et n. 30) sur la hiérarchie des couleurs d’après les traités d’héraldique s’appliquent à celui de Bartole et non à Benoît. Voir aussi une courte notation sur les vêtements (d’été et d’hiver) des rois (d’après Cod., 12,40,1), mais malheureusement pas sur leurs couleurs : III.14.179.

201 I.17.87 : Sic rex Franciœ cum sit christus, scilicet oleo sacro divinitus emisso unctus et sacratus, omnibusque celsior atque major, ex quo vocatur christianissimus…

202 Qui était encore appréciée au début du siècle suivant, comme en témoigne une réimpression à Paris, en 1608.

203 Ce qui conduit J. Poujol, 1955, p. 230 à ranger Guillaume Benoît parmi les « théoriciens absolutistes ».

204 Voir C. Dugas de La Boissonny, 1977, p. 183 et suiv.

205 J. Poujol, 1955, p. 247.

206 B. DE Chasseneuz, Catalogus gloriœ mundi, 5e partie, 31econs. (éd. Francfort-sur-le-Main, 1586, fol. 142v°-145v°). Le juriste bourguignon respecte bien le découpage de Benoît (mêmes subdivisions du premier « doute » ; interversion des deuxième et troisième) mais ne reprend pas ses additions ou se contente de les citer sans les reprendre. À la huitième raison du premier doute, il pimente le texte de Benoît en ajoutant à l’action des rois de France contre Mahomet celle dirigée à son époque contre Luther : Ideo, ut enarrat Benedictus, reges Francorum religionem christianam a morsu Mahometi serpentis venenosi servaverunt et restauraverunt, et his temporibus videmus nostram fidem et religionem christianam sanatam esse a morsu pestiferi serpentis Lutheri, qui infinitas hœreses in fide christiana seminavit quœ fuerunt extirpatœ a rege nostro Francisco… (fol. 143-143v°). Remarque reprise à son compte par Grassaille (voir note suivante).

207 C. DE Grassaille, Regalium Franciœ libri duo, 1erlivre, 2edroit [avoir des armes envoyées par Dieu], éd. Paris, 1545, p. 13-18. En dépit de quelques réflexions personnelles, ces développements ne peuvent donc lui être directement attribués (G. Leyte, 1998, p. 319-321).

208 P. Arabeyre, 1990, p. 313-314 et 1992, p. 258-259, 262, 276 et 278.

209 À comparer avec la domus regia electa a Domino du même Hélie de Bourdeille (cité par J. Krynen, 1993, p. 370) et la sancta geneologia et linea florum lilii domus Francie de Bernard de Rosier (P. Arabeyre, 1990, p. 312 ; Miranda de laudibus Francie, éd. P. Arabeyre, 1992, p. 276).

210 Achevée entre 1313 et 1316, cette chronique (dont le manuscrit suivit le sort de la bibliothèque pontificale d’Avignon jusqu’à Peñiscola) n’eut pratiquement aucune diffusion jusqu’assez tard dans le XVe siècle. Elle fut alors connue et appréciée à Rome et jouit d’un succès tardif, « d’ailleurs presque exclusivement limité aux cardinaux et à quelques archevêques et quelques évêques étroitement liés à la Curie » (B. Guenée, 1980, p. 293). Elle est également utilisée par Étienne Aufréri.

211 H. DE Bourdeille, Contra Pragmaticam Gallorum Sanctionem, éd. Fr. Pinsson, Paris, 1666, p. 700.

212 J.-L. Gazzaniga, 1976, p. 172 (pour une analyse de l’ouvrage d’Hélie de Bourdeille, voir p. 129- 131).

213 F. Collard, 1994, p. 650-652 (voir aussi p. 585).

214 C. Beaune, 1985 (b) repris d’une certaine manière par P. Ourliac, 1994. Voir aussi M. Bloch, 1983. p. 214-215.

215 De arte blaysonandi arma, BNF, lat. 6020, fol. 41 (voir P. Arabeyre, 1987 (a), t. I, p. 178).

216 Voir plus haut, p. 286 et J. Krynen, 1993, p. 133 n. 28 [p. 473].

217 Dans les Miranda de laudibus Franciœ, les prérogatives de la Couronne (§ 5) recouvrent les arguments allégués en faveur de l’indépendance du royaume par rapport aux deux pouvoirs (P. Arabeyre, 1992, p. 261 et 275).

218 I.72.64 : Nam reges Franciœ corona aurea coronantur et pariter reginœ, de quibus coronis per Philippum Pulchrum, Franciœ regem, renovatis et per Ludovicum Hutinum, ejus filium, abbati Sancti Dionysii Parisiensis commendatis, quas ego vidi in thesauro regio in Dionysiano coenobio reposito. Gaguinus… sic dicit(Compendium, éd. 1500, fol. 71v°). La citation de Gaguin est également alléguée I.84.186 à propos du rôle des pairs dans le couronnement des rois).

219 F. Collard, 1996 (a), p. 158 et n. 402. L’acte de saint Louis a été publié dans Sources d’histoire médiévale, IXe-milieu du XIVe siècle, dir. G. Brunel et É. Lalou, Paris. 1992, p. 709-710.

220 C. Beaune, 1985 (a), p. 114. Voir dernièrement J. Barbey, 1992, p. 194 et Le trésor de Saint-Denis, catalogue d’exposition, Paris, RMN, 1991 (avec renvois aux travaux de D. Gaborit-Chopin et H. Pinoteau).

221 I.197.163 : Regia enim majestas coronam gerit, quœ est forma spherica et sic nullam patitur divisionem… Nam rex significatur per corpus sphœricum ipsius coronœ, cujus figura destrueretur si divideretur in partes. Prœterea dignitas maxima non dividitur ne auctoritas minuatur dignitatis… La formule est invoquée par l’avocat général du roi au cours d’un procès en Parlement entre les officiers du roi et ceux du duc Jean II de Bourbon auxquels il est reproché d’avoir empiété sur les droits du roi (1480-1483) : « Le roi a jura imperialia ; sa couronne est ronde et ne peut se diviser ; les prérogatives du roi en sont les fleurons ; si on les lui enlève, elle n’est plus qu’un chapeau, etc. » (cité par F. Olivier-Martin, 1948, p. 304 n. 7).

222 G. Leyte, 1996, p. 198 : « Pour Balde encore, la Couronne est symbole du royaume. Ce dernier est indivisible car la Couronne ne peut matériellement être divisée. Aussi le roi est-il "signifié" par cet objet, dont le corps sphérique serait détruit s’il était partagé en plusieurs morceaux (Balde, Auth. Hoc amplius ad Cod., 6, 42, 32) ». Voir aussi, bien sûr, E. Kantorowicz, 1989, p. 243-277 (« la couronne en tant que fiction »). L’idée est encore courante au XVIIe siècle d’après P. de Caseneuve (Le franc-alleu de la province de Languedoc, Toulouse, 1645, p. 79) : « J’entends encore quelqu’un qui, prenant une espèce de proverbe pour une puissante raison, me dit que la Couronne doit estre ronde et que les libertez particulières des provinces luy ostent cette figure, par la diminution de l’autorité royale… ».

223 Voir plus haut, p. 251.

224 Voir J. Poujol, 1955, p. 244.

225 B. de Chasseneuz, Catalogus gloriœ mundi, 5epartie, 1recons. (éd. Francfort-sur-le-Main. 1586, fol. 116v°) : Bal. videtur dicere quod dominia sint de jure gentium instituta et ordinata ; quod recitat Benedictus … dicam alibi.

226 Ibid., 5e partie, 35e cons. (éd. Francfort-sur-le-Main, 1586, fol. 146v°) : Et ne transcendant materiam nostram, relinquo nunc deprœdationes et exactiones principum… talia possunt esse jura regis ex divina institutione quando rex est in extrema necessitate positus, quod etiam non solum illa sed majora faceret et majores actiones. Et solum in presentiarum sufficit mihi quod Benedictus, doct. Gallus, illa prœvidit et multum bene descripsitamplissime, ad quem semper de his est recurrendum.

227 Voir, entre autres, J. Gaudemet, 1998. p. 95.

228 I.138.1.

229 I.138.2.

230 I.139.15.

231 J.-L. Gazzaniga, 1992, p. 139 et 163.

232 I.139.16-17.

233 I.139.17 :… consensus, res et pretium et totum appellatur commercium, ut l. Ex hoc jure, ff. de justitia et jure (Dig., 1. 1,5).

234 P.-F. Girard, 1929, p. 572-574. Benoît se fonde sur Cod., 4, 38, 15.

235 P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III, p. 299-300, 308, etc.

236 I.140.18-25.

237 Sur le contrat de censive, le bail emphytéotique (souvent assimilés dans le Midi) et les corvées, A.-M. Patault, 1989, p. 44-48 et 75.

238 I.140.21.

239 I.140.22.

240 I.140.25 et 23. Bartole, gl. Videbitur ad Extra. Ad reprimendum (Omnia quœ extant opera, Lyon, 1518, Consilia, quœstiones, tractatus, fol. 72v°, n. 7) :… cum sit omissa omnis solennitas civilis, non autem quod jura alterius nullo modo tollantur nec ledantur contra naturalem equitatem, idem per quecumque verba concipiantur ; non enim quis potest esse solutus magis legibus quam imperator et tamen sua libertas ad hec non extenditur

241 Sur les rôles respectifs des « normes fondamentales » et de la « volonté » dans la conception du gouvernement et de la loi à la fin du Moyen Âge, voir l’exposé d’ensemble de J. Canning dans J. H. Burns, 1993, p. 428-449. Sur l’utilisation de l’élément subjectif et moral de la volonté du prince, qui, pour un Juvénal des Ursins, doit être « mue par la considération que sa tâche consiste à appliquer les lois bonnes et à modifier les mauvaises, dans l’intérêt de la communauté », voir J. Krynen, 1992, p. 290-291.

242 I.140.25 :… cum bonum publicum et commune consistat in agricultura

243 I.140.26.

244 Ordinationes regie, Lyon, 1513, fol. XXXIIIv° (1348). Il s’agit probablement de l’ordonnance du 15 février 1346 (n. st.) publiée par Isambert, t. IV, p. 517-522. Curieusement, le texte (en traduction latine) de Benoît, fidèle à celui d’Aufréri, laisse entendre que l’interdiction s’étendait aux princes du sang, qui semblent pourtant exceptés par le texte donné par Isambert. Sur le droit de prise, voir F. Olivier-Martin, 1948, p. 152 et R. Doucet, 1948, t. Il, p. 491.

245 I.141.26-27.

246 I.141.27-28.

247 Sur le « mythe de la communion originelle », voir l’ouvrage de M.-F. Renoux-Zagamé, 1987, p. 256-268. L’auteur montre notamment que les différents éléments de la tradition communautaire sont puisés à des sources à la fois chrétiennes et profanes.

248 I.141.29 : Certum est fuisse aliquod tempus quo sine regibus vivebatur. At postquam jure gentium possessiones cœperunt dividi, non alia de causa reges sunt instituti, nisi justitiœ fruendœ…

249 I.141.30 : Nam cum initio premeretur multitude ab his qui majores opes habebant, ad unum aliquem virum confugiebant virtute prœstantem, qui prohiberet injuriari tenuiores, œquitatem constituendo, summos cum infimis pari jure prœstringeret.

250 Ibid. : Cumque adhuc regnantibus regibus debiliores nonunquam opprimerentur, leges constitui placuit, quœ ad judicandum non odio aut gratia ducerentur, sed tales inopi quales potenti prœstarentur aures.

251 Cic„ Off., II, 41. Qui ajoutait : « Et la raison de l’établissement des lois fut celle-là même qui établit les rois ». Voir éd. Les Belles Lettres, 1970, t. II, p. 149, note complémentaire n° 6 : « Cicéron a esquissé plusieurs fois l’origine de la société, origine qu’il attribue successivement à des facteurs plus ou moins différents : à l’éloquence de certains hommes… à leur intelligence… à la nécessité ou à l’instinct social… à l’instinct social et non à la nécessité ; il l’attribue ici au sens de la justice de certains hommes » ; voir encore IL 73.

252 J. H. Burns, 1993, p. 93-94, 297-299.

253 Idée très répandue : pour Guillaume d’Occam aussi, « avant la chute, la propriété était commune » (J. H. Burns, 1993, p. 568).

254 « Chez saint Thomas, pas d’état de nature temporel ; dès les origines, l’état d’innocence, il existait entre les hommes des rapports d’assujettissement et de domination… L’homme est naturellement social et même politique, disait Aristote. Donc, le contraire du mythe hobbien, lequel était défini par ce caractère, que tous les hommes y eussent été libres » (M. Villey, 1991, p. 39).

255 B. Tierney, 1993, p. 51-53.

256 J.-L. Thireau, 1980. p. 78.

257 II.88.116 : Heu me quo abiit aurea illa prima œtas quœ recta ratione vivens judice aliquo non egebat, qui delicta puniret, quœ non erant, cum homines innocenter viverentPostquam ergo in hac ultima œtate aut seculo ferreo, in quo sumus, vitia orta sunt et delicta quœcumque, necesse fuit condere leges prœmia bonis et pœnas malis indicentes, etiam capitis et mortis, ubi qualitas debiti hœc suaderet, ac judices creati a quibus judicium etiam capitis redderetur, quod per antea incognitum fuerat … Sur le mythe de l’Âge d’Or et sa postérité, voir, entre autres, A. Leca, 1988, p. 732 et suiv.

258 J. H. Burns, 1993, p. 93.

259 A. Leca, 1997, p. 124-125.

260 Les citations de Jean de Meun et de Philippe de Beaumanoir sont empruntées à J. Poujol, 1955, p. 50-51. Voir aussi J. H. Burns, 1993, p. 489.

261 I.141.30 [main 1]. À propos des débats et controverses sur la noblesse, voir les travaux de Philippe Contamine (dernièrement 1997 (a), p. 298-303) et Gérard Giordanengo.

262 Balde, Dig., 1,1,4 (In primam Digesti veteris partent, Turin, 1576, fol. 11) : Ab origine rationalis creaturœ omnes homines liberi nascebantur quia in natura pari Deus non fecit unum servum alterius, sed pariter omnibus liberum concessit arbitrium. Postea propter nomina possessiva meum, tuum, bella orta sunt. Ex quibus bellis processerunt servitutes. Postea merita servorum provocaverunt dominos ad conferendum servis beneficium libertatis et hœc dicitur manumissio… – Balde, Dig., 1,1,5 (fol. 11v°) : Hœc lex tractat de secundis inventionibus jure gentium. Et tractat primo de his quœ respiciunt immediate personas, et sunt tria principalia, scilicet bella, distinctio gentium et gentes. Secundo tractat de inventionibus respicientibus immediate res… Tertio de inventionibus respicientibus contractus et commercia … Et no. quod cum gentes essent in principio quia mundus non fuit ab œterno, ut docemur ex ipsis factis et ex ipso processu, nonnulla fuit in ipso creaturarum exordio distinctio gentium … sed quia Deus qui nunquam incidit in idem ne sit superfluus, fecit mentes diversas hominibus, coeperunt homines adversari et bellare invicem, quia naturale est quod homines discordentEx bello autem ventum est ad divisiones gentium et linguas eorum et ex necessitate cogente, quia omnes indigent capite, nati sunt reges.

263 J. H. Burns, 1993, p. 43-44.

264 Ibid., p. 340-341 et 428-429.

265 Y. Thomas, 1991, p. 201-202.

266 J. H. Burns, 1993, p. 438-440.

267 Ibid., p. 436 et 441. Voir aussi J. Canning, 1987, p. 210-212.

268 I, XXXVI, 25 (éd. M. Schnerb-Lièvre, 1982, t. 1, p. 52) cité par A. Leca, 1990 (b), p. 152 n. 112. Voir aussi J.-L. Thireau à propos de Du Moulin (1980, p. 78 n. 102).

269 Parmi les ouvrages les plus récents, M. David, 1996, chapitre 1. Voir aussi H. Morel, 1970 (à propos de la lex regia) ; J. Krynen, 1981, p. 313-332 et 1993, p. 358-363 ; A. Leca, 1990 (b : dans le Songe du Vergier).

270 On se souvient ici de la phrase de F. Autrand : « Le concept de communauté est infiniment moins présent dans la littérature politique du temps que celui de souveraineté » (F. Autrand, 1998, p. 154).

271 Pour la noblesse, F. Autrand, 1979, p. 344-348 (lieux communs sur la noblesse) et surtout P. Contamine, 1997 (a), p. 298-299.

272 I.141-142.34-38.

273 I.141.34 :… antiquitus non ad principantium progeniem ferebantur regna sed ad eos qui plurimum de hominum vita meriti viderentur… (d’après Diodore de Sicile).

274 Sur l’usage de la lex regia en France à la fin du Moyen Âge, H. Morel, 1970, p. 548-550.

275 I.142.35. Formule citée, avec l’exemple de l’empereur Hadrien, d’après Benoît par Probus (add. ad gl. Rex ad Pragm. Sanct., proœmium, éd. Fr. Pinsson, 1666, p. 5).

276 I.142.37 [main]. Voir Balde, Dig., 1, 1, 5 (In primam Digesti veteris partem, Turin, 1576, fol. 11) :… quœritur utrum regna vadant per electionem aut per successionem ? die quod semper fuit et semper erit quod primogenitus succedit in regno. La règle connaît une exception : l’Empire, car regnum Romanorum est orbis monarchia, ideo est in eo rex eligendus et approbandus.

277 A. Leca, 1990 (b), p. 151-153.

278 J. Krynen, 1981, p. 335.

279 I.141.30 [main 2].

280 Sur cette loi, voir : E. Kantorowicz, 1989, p. 91 et notes ; A. Leca, 1996.

281 L’antinomie entre legibus alligatus et legibus absolutus constitue une des questions les plus débattues durant tout le Moyen Âge (L. Mayali, 1988, p. 160 et 1992, p. 132). Il convient toutefois de signaler la rare utilisation de la loi Digna vox chez les publicistes français : pour le XVe siècle, on ne peut guère citer que Juvénal des Ursins (A. Leca, 1996, p. 144-146 et J. Krynen, 1992, p. 290-291).

282 I.141.31-32.

283 I.141.33. Pour une étude approfondie des commentaires de la Bible sur le passage considéré (I Reg. 8), voir P. Buc, 1994, p. 246-260. Cet auteur montre fort bien comment l’on est passé d’une réflexion sur les « origines peccamineuses du pouvoir » à l’élaboration d’une « doctrine de la nécessité » dès le XIIe siècle (André de Saint-Victor, † 1175) et surtout à partir du milieu du siècle suivant.

284 Rappelons que ce passage du premier livre de Samuel (dont la fortune a été décrite tout récemment par D. Quaglioni, 1999 ; voir surtout p. 209-210 et 230-232) est inséparable d’un autre, tout aussi célèbre, du Deutéronome (17, 14-20 : évoqué, semble-t-il, par Benoît par l’intermédiaire de la chronique d’Hélinand de Froidmont en I.18.94 [main]), dont les stipulations sur la royauté renvoient souvent, au moins depuis Guibert de Tournai (XIIIesiècle), à la situation contemporaine du royaume de France (J. Krynen, 1993, p. 171-172 ; sur le miroir d’Hélinand de Froidmont, dernièrement J. Krynen, 1999, p. 161-162). Bernard de Rosier ne l’entendait pas autrement, quand, réunissant les deux citations sous la même rubrique de ses Miranda de laudibus Francie (De condicionibus quas debet habere quilibet rex Francie), il tirait de l’une les conditions du bon roi et de l’autre celles du tyran (éd. P. Arabeyre, 1992, p. 279). Voir encore P. Grégoire († 1597), De republica, Lyon, 1619, p. 265 (sur la tyrannie chez Pierre Grégoire, D. Quaglioni, 1983).

285 B. de Chasseneuz, Catalogus gloriœ mundi, 5epartie, 35econs. (éd. Francfort-sur-le-Main, 1586, fol. 146v°). Benoît tiendra, ailleurs, un raisonnement analogue : Necessitatis factum non est contra legem (I.63.255).

286 I.141.34.

287 B. DE Chasseneuz, Catalogus gloriœ mundi, 5epartie, 10e cons. (éd. Francfort-sur-le-Main, 1586, fol. 120) emprunte la citation à la Repetitio pour illustrer le devoir de sagesse des rois : Ubi doctrinarum cessant exercitia, ubi nullum inter doctos atque ignaros discrimen viget, ubi nullus virtuti locus, nulla studiorum ratio habetur, vitia ibi regnent, torpescant ingénia, principatus et regna decidant rerumque omnium dominetur confusio necesse est. Et provenit talis ruina, quia imperia et dominationes sanguinem sequuntur et non virtutes. Sur Humanisme et théorie politique, entre autres, Histoire de l’Église, 1964, t. XIV/2, p. 1107-1130 et J. H. Burns, 1997, p. 9-27, etc.

288 I.142.40-41.

289 Voir plus haut, « Les vertus et vices royaux ».

290 II. 139.68 ; voir aussi, sur le même thème, II.140.74.

291 Idées générales dans J. H. Burns, 1993, p. 466-470 (« la dénonciation d’un comportement tyrannique demeure très éloignée de la condamnation d’un roi comme tyran »).

292 Sur le tyrannicide, A. Coville, 1932, p. 179-206 (les doctrines du Moyen Âge) ; R. Mousnier, 1964. p. 47-71 (l’apport de l’Antiquité et du Moyen Âge) ; J. Quillet, 1984 ; et surtout, désormais, M. Turchetti, 2001.

293 I.148.13.

294 II.139.68.

295 I.142.39 : Unde conclusio est quod princeps qui potestate abutitur in subditos, scilicet eos opprimendo quos defendere debet, privandus est, ut privatus extitit quidam rex Francia : per summum pontificem Zachariam ex eo quod effœminatus erat, id est filias et uxores suorum subditorum violabat …

296 Cette thèse, qui participe de la « doctrine pontificale de la déposition des souverains » (M. Turchetti, 2001, p. 286-290), est présentée par Bernard de Rosier dans l’Agoranimus de sacro principatu (1446-1447) mais est pourtant réfutée dans les Miranda de laudibus Francie (1450) du même auteur : voir P. Arabeyre, 1990, p. 311-312. À noter que Gaguin, cité textuellement pour le même événement à un autre endroit (I.176.57 : Compendium, éd. Lyon, 1497, fol. 18v°), mais pas dans le présent passage de la Repetitio, ne suppose nullement que la déposition de Childéric ait été effectuée par le pape. Or, la seule référence que fournit ici Benoît est le c. Alius du Décret (C. 15, q. 6, c. 3) qui évoque en effet la déposition de Childéric directement par Zacharie.

297 Compendium, éd. 1495, fol. 3-3v°, d’après Primat (voir G. Teissier, 1964, p. 26-28).

298 I.142.39 [main]. Voir Balde, Dig., 1, 1, 5 (éd. citée, fol. 11) : Sed hic quœritur de tyrannis ; quare tyranni non sunt de jure gentium ? Respondeo jus gentium semper bonum et œquum… Secundo quœritur an propter suas injustitias intolerabiles et facientem tyrannica subditi possint expellere ? Et videtur quod siccum malus rex tyrannus sitContrarium estverum, quia subditi non possunt derogare juri superioris ; unde licet de facto expellant, tamen superior non amittit dignitatem suam. Pour une analyse de ce commentaire, voir J. H. Burns, 1993, p. 436-438.

299 I.142.40 : Si autem inutiliter regeret ex negligentia regnum, aut personœ suœ simplicitate aut debilitate, tunc non esset privandus regno sed daretur ei coadjutor (voir plus haut, p. 275, 282 et 285).

300 I.144.62-63 (Compendium, éd. 1500, fol. 36v° : voir plus haut, p. 312).

301 I.143.56 :… sicut rex aut princeps opprimens regnum privatur regno, sic etiam propter offensam uni subdito illatam privatur pote State et jurisdictione quam habet in illo… idem in quolibet domino subditum suum offendente.

302 Cæs., De bello Gallico, VI, 11 : éd. Les Belles Lettres, 1995, t. II, p. 184.

303 I.143.47-48 (Compendium, éd. 1495, fol. 8). Selon Gaguin, la « principauté » jouissait de privilèges fiscaux encore reconnus vers 1490 (voir F. COLLARD, 1994, p. 594-595 et bibliographie donnée en note, ainsi que É. Chénon, 1888, p. 39-40).

304 I.143.56 (additio). Il s’agit des deux arrêts du 13 septembre 1507et du 29 mars 1511 (n. st.) qu’André Viala (A. Viala, 1953, t. II, p. 167) évoque en les situant indûment en 1407 et 1410. Dans le premier cas, un certain Jean Maynial, notaire de Frayssinet, dans la sénéchaussée de Cahors, fut exempté à perpétuité de toute juridiction et de charges envers le seigneur du lieu, pour la raison que ce dernier n’avait pas poursuivi un des ses laquais qui avait de scitu suo blessé ledit notaire. Dans le second, un apothicaire fut exempté, dans une circonstance semblable, de la juridiction de l’évêque d’UZès. pour la durée des fonctions de l’évêque.

305 I.144.64. Voir aussi I.144v°.4 : un testament extorqué sous la menace (du prince) n’a aucune valeur. Mais la crainte ou la violence peuvent souvent être présumées (I.128.440 : [Jean Faure] dicit quod si potens usus fuerit aliquo jure supra non potentem, semper prœsumitur violentia. – I.128.441 : Semper enim de domino ad subditos prœsumitur metus, secundum [Innocent IV]).

306 J. Krynen, 1981, p. 334-337 et 1993, p. 361-363.

307 Voir, par exemple, une forme plus élaborée et plus incisive d’expression de la communis opinio sur ces questions chez Paul de Castro (J. H. Burns, 1993, p. 435 n. 3).

308 Discours au dauphin Louis (1439) : BNF, ms. lat. 6020, fol. 98v°.

309 P. Contamine, 1997 (a), p. 305-314 donne de nombreux témoignages des marques d’hostilité contre la noblesse en France, pendant les deux derniers siècles du Moyen Âge, tout en insistant sur le fait que les plus grandes se situent dans la seconde moitié du XIVe siècle. Encore vers 1460 pourtant, des prophéties couraient selon lesquelles « les gens roturiers destruiroient les nobles et les gens d’Église ».

310 I.142-143.42-48. Pas de remarque particulière ici sur la nature des liens existant entre le roi et ses sujets. À propos du statut des clercs, Benoît laisse entendre que tous les habitants du royaume, y compris précisément les clercs, sont les sujets du roi et lui doivent fidélité (I.71.54 : Et in regno Franciœ omnes sunt homines regis debentes ei fidelitatem). Sur l’ambivalence de ces termes, on peut peut-être rappeler encore une fois la formule de B. Guenée : « Il ne faut pas dire qu’on passe aux XIVeet XVe siècles du temps du vassal au temps du sujet, mais qu’entre le temps du vassal et du sujet, il y a eu, jusque vers le milieu du XVe siècle, un temps du vassal et du sujet » (B. Guenée, 1971, p. 232). Voir aussi B.-A. Pocquet du Haut-Jussé, 1961.

311 I.142.42 :… nunquam legi subditos in plus domino teneri quam dominos ipsis subditis, nisi quoad reverentiam quam debet inferior superiori.

312 I.142.33.

313 J. H. Burns, 1993, p. 435 (« rôle de la coutume féodale dans le contexte normatif de la loi et du gouvernement humains »). A. Viala, 1953, t. I, p. 297 voyait dans ces différentes considérations une preuve que « l’idée contractuelle était répandue dans nos régions ».

314 I.141.44 : Sed (proh dolor) quidam defendunt suos subditos ab aliis ut postmodum per se eos pinguiores devorent.

315 Sur l’influence en France du De miseria curialium (lettre à Jean de Eich datée de 1444) du futur pape Piccolomini, voir P. M. Smith. 1966, p. 22-24 et P. Bourgain-Hemeryck, 1977, p. 67-76 (à propos du Curial d’Alain Chartier). La tradition anti-curiale, qui est fortement représentée au Moyen Âge (de Jean de Salisbury à Alain Chartier), est ici inspirée de Lucien et de Juvénal.

316 I.143-144.49-55 et 57-61.

317 Val.-Max., livre 4, III, ext. 3 et 4.

318 I.143.51 [main] : M. Bosso, Epistolœ, Mantoue, 1498, epistola LXXXIII (Ad Adeodatum Broilum sororium de Saxi Pamphili doctrina, ingenio vitaque), sign. v-v°.

319 I.143.52.

320 I.143.53-54.

321 I.143.55.

322 I.143-144.56-57.

323 I.144.57-61.

324 P. Imbart de La Tour, 1948, t. I, p. 41.

325 Voir chapitre III de la présente partie.

326 É. Dufour, 1864 et surtout A. Viala, 1953, t. I, p. 297.

327 Pour des analyses récentes, voir J. Krynen, 1993. p. 443-446 ; M. David, 1996, p. 50-51 et J.-F. Lassalmonie, 2000, p. 152-153.

328 Voir p. 284.

329 J. Krynen, 1993, p. 446.

330 I.126.400 (Compendium, éd. 1500, fol. 83v°-84v°). Voir F. Collard, 1994, p. 776-777.

331 I.126.402.

332 Cæs., De bello Gallico, VI, 13 : éd. Les Belles Lettres, 1995, t. II, p. 185.

333 II.98.238.

334 III.13.164.

335 A. Viala, 1953,t. I, p. 296.

336 III. 14.166 : In multitudine enim plebis ubi communiter pauci sunt boni et recte sentientes, facilius est totam concionem errare. Sed extra concionem plebis, ubi essent sapientes congregati, prout in senatu, difficilius est multitudinem errare quam unum vel paucos in recte judicando, quia unius judicium facile subverti potest, multorum non potest, dummodo illi multi sapientes sint. Quocirca in judicio patrum conscriptorum, licet unus et alter non recte senserit, quia tamen potioris pars prœvalet sententia, totus ordo recte judicare facillime potest …

337 I.121.342 et I.140.25.

338 I.121.338-339 :… non enim turbari debet nec interrumpi agricultura… quod si fieret, destrueretur vel saltem diminueretur annonœ prœbitio in detrimentum boni publici : pro quo publico bono conservando singulari gaudent agricultores privilegio et immunitateattamen instrumenta agriculturœ pro bello occupari non possunt et minus personœ eorum ab agricultura diverti, ne publica impediatur utilitas, quœ in prœbitione annonce consistit et sine qua mundus vivere non posset, sed irremediabiliter periret. Quod facit contra tyrannos principes …

339 I.196.162.

340 Voir P. Arabeyre, 1999 (b), p. 211. D’après B. Tierney, 1993, p. 62-63, saint Thomas évoque la royauté des abeilles dans le De regno, I, 2. Au XIVe siècle en France, l’image des abeilles unies derrière l’une d’elles a été répandue, semble-t-il, par l’intermédiaire du Somnium viridarii (I, XLV)/Songe du vergier d’Évrart de Trémaugon (c’est l’opinion de J. Krynen, 1981, p. 165). Enfin, au XVe siècle, le pape Pie II, affirmant que l’Église ne peut être qu’une monarchie, a donné à ce principe une forme célèbre : « de même que les grues suivent l’une d’entre elles et que les abeilles ont un roi, de même dans l’Église militante qui est à l’image de l’Église triomphante, un seul homme est le chef et le juge de tous les autres : c’est le vicaire de Jésus-Christ de qui découle toute puissance et toute autorité comme de la tête dans les membres » (bulle à l’université de Cologne du 26 avril 1463. citée par P. Ourliac et H. Gilles, 1971, p. 52 ; voir aussi P. Ourliac, 1979, p. 547-548 [1961]). Il faut noter enfin que l’image des abeilles et des grues apparaît également sous la plume des rédacteurs de la fameuse epistola Tholosana de 1402 (P. Ourliac, 1981, p. 569).

341 R. Delort, 1984, p. 255-256.

342 I.197.163. Comme on l’a dit plus haut (p. 324 n. 221), la formule est invoquée par l’avocat général du roi au cours d’un procès en Parlement entre les officiers du roi et ceux du duc Jean II de Bourbon auxquels il est reproché d’avoir empiété sur les droits du roi (1480-1483).

343 I.218.44-46.

344 Du moins le semble-t-il : voir plus loin pour une analyse détaillée de la formule, p. 351.

345 II.36.43.

346 I.133.498 : Tanta enim est potestas supremi principis, ut papœ vel imperatoris, qualis est rex Franciœ quod potest habere non factum pro facto.

347 I.165.54. Dans le premier cas est alléguée la loi Rem in prœsenti du Code (Cod., 5, 13, 1) par laquelle Justinien a profondément modifié le régime de la restitution de la dot (P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III, p. 231) ; dans le second la Clémentine Quoniam, de immunitate ecclesiarum (Clem., 3, 17, 1) par laquelle Clément V a révoqué la célèbre décrétale Clericis laicos de Boniface VIII (Sextus, 3, 23, 3).

348 F. Autrand, 1998, p. 150. Au sein d’une importante bibliographie, il faut citer ici, outre l’article susdit, les contributions les plus récentes : J. Barbey, 1992, p. 137-187 ; J. Krynen, 1993, p. 345-455 ; A. Rigaudière, 1994, p. 74-121 ; M. David, 1996. p. 13-54 ; J. Krynen, 1998 (b).

349 J. Krynen, 1998 (b), p. 59.

350 F. Autrand, 1998, p. 152. Voir J.-P. Royer, 1969.

351 I.44.30-31.

352 I.195.150.

353 I.219.52.

354 I.140.29-30.

355 I.97.35.

356 I.197.162 et 163.

357 A. Bossuat, 1961, p. 381.

358 P. Arabeyre, 1990, p. 311-312.

359 I.44.31 :… papœ noviter promoto non consuevit rex Franciœ homagium prœstare, nisi duntaxat filialem obedientiam tanquam vicario Christi et beati Petri successori. – II.36.43 : Immediate habens imperium a Deo nemini subjicitur nec prœstat pro regno homagium, sed soli Petro filialem obedientiam. C’est au contraire le pape qui, dès sa consécration, doit envoyer des légats au roi de France (I.44.32) ; telle est la « 8e prérogative propre au roi de France dans son royaume » pour Bernard de Rosier (Miranda de laudibus Francie, éd. P. Arabeyre, 1992, p. 261 et 274). Voir plus loin, p. 375.

360 J.-P. Royer, 1969, p. 136. Ainsi le comprirent les avocats au parlement de Paris dès le XIVesiècle (A. Bossuat, 1961, p. 381) et ceux du parlement de Toulouse au XVcsiècle (J.-L. Gazzaniga, 1976, p. 169-170).

361 Sur cet aspect, J. Krynen, 1993, p. 348-351.

362 P. Ourliac, 1994, p. 156-157 et n. 21 avec renvoi aux articles du même auteur développant cette thèse : 1979, p. 529-551 et 553-577 (p. 548-549 : « le pape peut faire quelque chose de rien »). Les textes essentiels sont dans B. Tierney, 1955 et 1972.

363 II.11.9. Pour une réflexion sur les débats parmi les canonistes à propos de l’expression plenitudo potestatis, puis sur son application aux monarques, voir J. Krynen, 1998 (b), p. 57-59.

364 Selon l’expression de Cosme Guymier (Gl. Dei ad Pragm. Sanct., proœmium, éd. Fr. Pinsson, Paris, 1666, p. 3) reprise par Charles de Grassaille, Regalium Franciæ libri duo, 1er livre, 6e droit [ne reconnaître personne comme supérieur au temporel], éd. Paris, 1545, fol. 61.

365 J. Krynen, 1993, p. 352 ; voir aussi p. 352-358. Mise au point récente par J.-M. Carbasse, 1998 (b).

366 Sur ce juriste et sa dispute soutenue à Pavie (imprimée dans Commentarii in aliquot constitutiones principum, Lyon, 1541, fol. 61-79), voir J. Poujol, 1955, p. 121-122 ; E. Sciacca, 1975, p. 32-51 ; C. M. Ridderikhoff, 1981, p. 338-340 ; C. Beaune, 1985 (a), p. 43. L’argumentation de Jean Feu reposait sur l’affirmation qu’à l’époque de la Donation de Constantin, les Gaules n’étaient pas soumises et que, par conséquent, le roi de France demeurait en dehors de l’obédience temporelle des papes et des empereurs.

367 J. Poujol, 1955, p. 122. Dans un autre ordre d’idées, A. Gouron (A. Gouron, 1991, p. 861-863), s’interrogeant, sur la « distance croissante qui … sépare la législation royale de la doctrine romaniste » aux XIVe et XVe siècles, souligne le poids des considérations de principe : « le royaume ne saurait être soumis au régime d’un droit à même de fournir des armes aux prétentions impériales ». Dans l’héritage de Bartole et de Balde, le danger venait ainsi de la célèbre distinction entre droit et fait dans la prétention à la domination universelle, distinction encore disputée à l’époque de Benoît.

368 C. Beaune, 1985 (a), p. 42-44 et 1985 (d), p. 339-341. Dans une addition à la longue citation du De triumphis trium liliorum de Jean Louis Vivald, Benoît, à propos des vertus de Philippe Auguste, écrit : et sic regno dignus, juxta illud : Species Priami digna erat imperio (I.18.94 [main]). Faut-il voir dans cette maxime citée comme telle une allusion aux ambitions impériales de la royauté française (C. Beaune, 1985 (a), p. 50 et 1985 (d), p. 350) ? Nous pensons qu’il s’agit plutôt d’une simple comparaison entre le « bel air » (species) de Priam et la « beauté » (forma pulcherrimus) de Philippe Auguste, car Benoît n’est nullement en train de décrire dans ce passage, comme le dit cet auteur, « la race royale à partir de Priam ».

369 I.16-17.76-77.

370 F. Collard, 1994, p. 559-567.

371 Voir F. Collard, 1996 (a), p. 103-104.

372 La notice qui accompagne l’évocation de cette cité est empruntée à l’index des Commentaires de César composé en 1475 par Raymond Marlian (C. Beaune, 1985 (a), p. 33). C’est par l’intermédiaire de cet auteur qu’apparaît la seule mention de Tacite dans la Repetitio.

373 W. Rolevinck, Fasciculus temporum, Venise, 1481, fol. 35v° : Priamus quidam nobilis de semine Trojanorum, qui in Longobardie partibus venerant, rebellavit contra imperium, sed mox interfectus ab exercitu Romanorum fuit. Sed filii ejus fugientes regnum Francie inchoarunt invitis Romanis et coloniam extruxerunt, et ibidem ut coloni habitare ceperunt. Marcomirus filius predicti Priami fuit dux eorum, sed Pharamundus filius ejus fuit primus rex Francie. Colonia autem ante hec tempora dicebatur Agrippina.

374 J. F. Foresti, Supplementum chronicarum, Venise, 1490, livre III, fol. 37 (Sur cet historien, voir P. Gilli, 1994 (a), p. 74 et F. Collard, 1996 (a), p. 143-144).

375 Interprétation légèrement différente de C. Beaune, 1985 (a), p. 43, qui semble prêter ce récit à Benoît.

376 Il convient de noter que Nicolas Bertrand (Opus de Tholosanorum gestis, Toulouse, 1515, fol. 17), au début du chapitre intitulé Francorum regni principium, reprend l’exposé de Foresti sans donner sa source.

377 Gl. Francorum ad Pragm. Sanct., proœmium (éd. Fr. Pinsson, 1666, p. 4-5).

378 Ibid. (p. 5, add. 1).

379 II.32-43.

380 P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III, p. 315. Rappelons que la casus de la décrétale portait sur un cas de substitution fidéicommissaire (voir plus haut, p. 158).

381 II.39.70.

382 II.35.37.

383 II.35.38 : Ex quo videtur quod, cum Galli aut Britones non habeant liberos suos in potestate… non potuerunt eis pupillariter substituere propter defectum patriœ potestatis. Ideo Galli vocantur Franci. Benoît avait déjà fait observer cette règle (I.38.22 : chez les Français et les Anglais, les fils peuvent tester du vivant de leur père, parce qu’ils ne sont pas en sa puissance). Il avait alors expliqué que la patria potestas était propre au droit romain (jus Romanuni) et non au droit des gens (jus gentium) ; en vertu de ce dernier, les fils Français et Anglais pouvaient donc tester : Quœquidem patria potestas inventa est de jure Rornano, unde ipsi jure gentium testari possunt, quo jure non curatur patria potestas.

384 Voir P. Ourliac et J.-L. Gazzaniga, 1985, p. 275-277, et dernièrement J. Bart, 1998, p. 337- 342, avec la bibliographie la plus récente. Notons que Benoît semble admettre in fine la validité de la substitution pupillaire parce qu’en France, la loi romaine est observée, non en tant que loi, mais en ce qu’elle est « bonne et juste » (II.36.45). Voir, plus loin, p. 363.

385 Remarques et citation tirées de P. Ourliac et J. DE Malafosse, 1968, t. III, p. 66. Pour une réflexion sur le suggestif parallèle entre patria potestas et regia potestas, voir G. Post, 1969.

386 Ce dégagement sur le non-usage de la substitution pupillaire en France a séduit au XVIe siècle Jean d’Ayma (Concordata unacum commentariolis, Toulouse, 1525, fol. 40v°-42) qui y voit aussi un argument en faveur de l’indépendance du roi de France : si hoc sit verum, non est sine fructu (fol. 40v°). Le canoniste bayonnais, encouragé par l’opinion favorable de Nicolas Bohier (dont il fait à cette occasion un éloge dithyrambique) : de consuetudine regni Francie Francigene non habent filios in potestate (fol. 41), raisonne ainsi : puisque omnia regna sunt sub Cesare excepto regno Francorum (fol. 40v° selon Balde), que le jus potestatis quod in filios habent patres proprium est civium Romanorum et que les Francigene non dicuntur Romani, ils ne sont donc pas soumis à l’Empire (ibid .). Il est remarquable enfin que d’Ayma, au contraire de Benoît, se voit contraint d’admettre qu’in patria juris scripti (et spécialement à Toulouse) patres utuntur substitutione pupillari et de citer l’opinion favorable de Chasseneuz (la puissance paternelle avait lieu en Bourgogne : G. Piéri, 1965 et P. Arabeyre, 1994).

387 II.35.39 : Ideo Galli vocantur Franci, quod nomen a Valentiniano imperatore, qui eos primus Francos, id est feroces et fortes appellavit, ortum habuit. Post enim Troiœ eversionem, copia Troianorum non modica ad partes Pannoniœ devenit, ubi civitatem Sicambriam construentes manserunt ibi donec ad tempora Valentiniani imperatoris, Romano imperio semper infesti. Qui demum a prœdicto imperatore (quia tributa solvere recusabant) expulsi, aliquandiu juxta Rhenurn fluvium in confinio Germaniœ et Alemaniœ habitarunt. Quos cum idem Valentinianus multis prœliis sibi subjugare attentasset nec aliquatenus hoc perficere valuisset, eos appellavit Francos, id est feroces, ut pulchre narrat glosa in principali Pragmaticœ super verbo Francorum…
Gl. Francorum ad Pragm. Sanct., proœmium (éd. Fr. Pinsson, 1666, p. 4) : Francorum. quia a Francione, filio Thor, filii Priami regis Troiœ, nomen sumpserunt, ut alii dicunt, a Valentiniano imperatore qui eos Francos appellavit, id est feroces et fortes… Aut Franci dicuntur id est liberi, quia noluerunt subjici imperatori nec eidem tributa solvere. Francum enim idem est quod liberum…

388 Sur le sens donné aux différentes étymologies du mot « Franc », C. Beaune, 1985 (a), p. 311-312. Si l’on suit cet auteur : 1) en dehors des facultés de droit, « la franchise est moins l’indépendance nationale que l’exemption d’impôt » (cela est vrai chez Bernard de Rosier : P. Arabeyre, 1987 (a), t. I, p. 152), ce qui aurait créé une certaine gêne pour l’utilisation de la formule à l’intérieur du royaume ; 2) l’étymologie Francs = farouches et forts, qu’on fera signifier « vaillants, preux et fidèles » aurait fait refluer en « une fin du XVe siècle très impérialiste » la vieille équivalence France = franchise, « qui n’a plus le sens que d’une protestation vaine ». Comme on le constate, les deux canonistes Guymier et Benoît ne semblent pas craindre de demeurer fermement attachés à la tradition de la liberté des Francs.

389 P. Arabeyre, 1990, p. 319-320. Et cela dans un contexte de déclin du mythe des origines troyennes, entre 1450 et 1520 (E.A. R. Brown, 1998).

390 II.35-36.40-42. Sur les traditions relatives à la Gaule à la fin du Moyen Âge, voir C. Beaune, 1985 (a), p. 30-35.

391 Et irrespectueux selon Decretum Grat., D. 34, c. 1 (mais il ne s’agit pas ici des Gaulois).

392 Voir aussi sur ce thème I.168.14.

393 Benoît suggère ici que cette promptitude des Gaulois au combat serait à l’origine des coutumes locales admettant une responsabilité collective en cas de meurtre (II.36.42). Le trait a été repris par C. de Grassaille, Regalium Franciœ libri duo, 1erlivre, 11edroit [droit de faire dans le royaume ce que fait l’empereur], éd. Paris, 1545, p. 108.

394 F. Collard, 1994, p. 567-573.

395 Benoît, hors du présent exposé, emploie assez peu le terme Galli. Les mentions assorties de citations de César ou de Valère-Maxime (I.61.237, I.95.21, I.124.375, I.126.402, I.143.56, I.168.14, II.87.99 et 89.119. II.102.284, etc.) renvoient forcément aux Gaulois. Dans les autres cas, Galli est utilisé comme un équivalent de Franci, c’est-à-dire de « Français » (I.38.22, I.96.32, I.127.416, etc.). Pour le cas particulier de la (non) réception du droit romain en Gaule (I.61.235), voir plus loin, p. 362. Précisons que, selon Gaguin, d’une part, la Gaule englobe tous les peuples qui vivent sur le sol gaulois et non les seuls Francs ; d’autre part, le terme de Francs désigne, comme à l’ordinaire, à la fois une réalité ethnique et une réalité politique : F. Collard, 1994, p. 635-637.

396 Compendium, éd. 1500, fol. 6 (voir v, 1994, p. 638-639).

397 Compendium, éd. 1500, fol. 28 v° (voir F. Collard, 1994, p. 672).

398 Benoît cite ici (II.36.42) Balde, Dig., 1, 14, 3, mais on y cherchera vainement la trace de cette réflexion.

399 Certe illa lex non habet locum quando causa est in consistorio principis… prœcipue coram serenissimo rege Francorum, qui francus a jure Romano et dedignatur legibus subjici, non tamen dedignatur sacras canones incitari… (Balde, Cons. I, 417 = III, 217 et 218, Consilia, 3eet 4eparties ensemble, Lyon, 1559, fol. 47). La référence est donnée par Benoît en II.36.43 ; sur la citation, voir J. Canning, 1987, p. 211 et n. 10.
À rapprocher de l’idée (exprimée en II.36.45) que, toujours selon Balde, les Franci usent du droit romain, non comme loi mais comme raison (voir p. 363) : Sed nunc quero cum quadruplex sit consuetudo, id est interpretans jus commune vel aliud statutum ; item reformans vel emendans ; item ex toto immutans ; item casum omnimodo improvisum determinans, numquid consuetudo totum immutans sit consuetudo ? Respondeo sic si populus est usus ea intentione ut inducat consuetudinem (apud Francos qui utuntur lege Romana non quia lex sed quia bona) ; si autem populus non intendat consuetudinem inducere, sed tanquam subjectis juri publico legibus utatur, iste assiduus usus non est consuetudo sed est jus commune actibus populi perseverans … (Balde, Extra., I.41, 11, Super Decretalibus, Lyon, 1543, fol. 49, n. 25 : Consuetudo totum immutans an sit consuetudo).

400 Cité par D. R. Kelley, 1984, II, p. 40.

401 II.36.43 : Et inde est quod ab ista libertate et franchesia in qua populus Gallicus dicitur constitus, rex noster christianissimus non solum a patria vocatur rex Franciœ : quinimo populo libero regnans, rex Francorum appellatur … Grassaille considère aussi, d’après ce passage, que le roi de France règne sur un peuple libre (Regalium Franciœ libri duo, 1er livre, 9e droit [être Dei gratia Francorum rex], éd. Paris, 1545, fol. 93).

402 II.36.43.

403 II.36.44.

404 II.36.43 : Ecce nobilis Baldus semper de rege Francorum laudabiliter est ubique locutus.

405 J. H. Burns, 1993, p. 441 et n. 2 (J. Canning). La référence ad hoc de Balde (Balde, L.F., 2, 53) n’est pas retenue par Benoît parce qu’elle comportait un membre de phrase (peccant Francigenœ etc.) dans lequel il était fait reproche à ceux qui, comme les Français, niaient la souveraineté de jure de l’empereur. Guymier, lui, la cite pour la critiquer et c’est à ce propos que Probus rappelle, dans une addition, la formule favorable velut corporalis Deus etc. (gl. Dei ad Pragm. Sanct., proœmium, éd. Fr. Pinsson, 1666, p. 3).

406 Sur ces différents points. J. Canning, 1987, p. 209-213.

407 Voir les références fournies par J. Krynen, 1993, p. 392 et p. 508 n. 58.

408 Voir E. Kantorowicz, 1989, p. 83 n. 16, et plus encore J. Canning, 1987, p. 213-215.

409 Balde, L.F., 2, 55 (Super feudis, Lyon, 1550, fol. 107v°) : Quœro utrum, sicut debet excipi imperator, ita debeat excipi rex, puta dominas rex Francorum qui super omnes reges est. Imperatorem enim semper excipio, quia tanquam Stella matutina in medio nebulœ meridionalis imminet. Respondeo sic, cum sit dominus jurantis et ejus cui juratur, et quoad suos subditos ipse sit in regno suo tanquam quidam corporalis Deus… Balde ajoutait que cela ne faisait pas pour autant de lui un second empereur (J. Canning, 1987, p. 213 et n. 24).

410 Balde, Extra., 1,9, 1 (Super Decretalibus, Lyon, 1543, fol. 79) : [rubrica] Non datur licentia cedendi episcopo qui propter senectutem vult cedere, si necessarius sit vel utilis ecclesiœ suœCasus : Lugdunensis episcopus supplicabat pape quod propter senectutem et insufficentiam suant dignaretur ei licentiam cedendi impartiri. Quant supplicationem papa non admittit quia, sive consideretur animi consilium : melius est quod sub timbra, id est sapientia, timore vel nobilitate vel devotione sui nominis gubernetur, presertim cum fervore spiritus ad sublimiora conscendat ; sive consideretur obligatio qua est astrictus ecclesie non debet prius solvere, id est abrenunciare militie cingulum, quam adversitatem superet preliorum. [n. 1] Nota quod umbra senis plus valet quam arma juvenis, sane si consideres : mundus totus regitur quadam umbra, nam rex Francorum est nisi ubi tenet pedes et tamen umbra sua regit totum regnum et fama unius boni viri est umbra gratissima sub qua multi quiescunt.

411 Balde, Cons. I, 417 = III, 217 et 218 (Consilia, 3e et 4e parties ensemble, Lyon, 1559. fol. 47). [An ab injusta sententia regis Francorum possit supplicari ad papam ? : ] Ego puto quod ab injusta sententia regis Francorum possit non subditus ejus supplicare ad papam… contra majorent et contra regis Franciœ décorent, id est per prima vexilla invictissimi regis Francorum nerno prœsumat honorent [formule également reprise par Benoît, II.36.43], Non tamen dico quod contra naturalem errorem quis non audeat quia habet auxiliantem Deum qui exaudit preces justorum, cum justus rex sederit supra sedem, non adversabitur ei quicquid malignum… Rex certe Franciœ lege intellectus regiturimmo, quanto major rex est, tanto in eo debet esse prœstantior intellectus, quia intellectus fecit reges ab initio et eisdem artibus imperium conservatur quibus ortum est … [Arist.] … Balde ajoutait un peu plus loin (fol. 47v°) : Et ideo considerandum est quod super reges christianorum rex Francorum obtinet coronam libertatis et gloriœ quœ requisivit illustrent dominum comitem Sabaudiœ quod se submittere vellet cognitioni regis. Sur les circonstances entourant cette consultation, voir aussi Balde, L.F., 1, 1 (Super feudis, Lyon, 1550, fol. 8).

412 Balde, L.F., 2, 27 (Super feudis, Lyon, 1550, fol. 68). La citation de Végèce (et non de Boèce comme imprimé dans l’édition de 1582) est la suivante : Cum imperator Augusti nomen accepit, tanquam prœsenti et corporali Deo jidelis est, ei prœstanda devotio et impendendus privilegiis famulatus. Deo enim vel privatus vel militans servit, cum fideliter eum diligit, qui regnat Deo authore.

413 Voir J. Krynen, 1993, p. 392-394.

414 J.-L. Gazzaniga, 1976, p. 171 (dans une plaidoirie du 4 janvier 1457).

415 À notre connaissance, c’est Philippe Probus († 1559) qui allègue les trois formules précitées dans ses additions à la glose de la Pragmatique Sanction (add. 3 ad gl. Dei, proœmium, éd. Fr. Pinsson, 1666, p. 3-4), afin précisément de compléter, comme il a été dit, une citation peu favorable de Balde avancée par Guymier à propos de l’indépendance du roi de France à l’égard de l’empereur.

416 Rappelons ici que ce sont en effet ces formules, avec d’autres « hyperboles de la flatterie », qui ont fait écrire à G. Hanotaux dans une contribution célèbre (1886, p. 9-10) que les penseurs méridionaux, pour les avoir maniées à l’envi, trahissaient un esprit politique relevant du « pur despotisme ».

417 P. Arabeyre, 1992, p. 263-264.

418 K. Daly et R. E. Giesey, 1993, p. 25-27.

419 D’après J. Poujol, 1955, p. 248-249 (Catalogus gloriœ mundi).

420 C. de Grassaille, Regalium Franciœ libri duo, 1er livre, 1er droit [être le plus grand des rois et des princes], éd. Paris, 1545, p. 2.

421 Encore une fois, rappelons que les formules favorables de Balde s’insèrent le plus souvent dans des raisonnements portant sur la distinction entre droit et fait dans la prétention universelle.

422 Pour une relation détaillée, F. Autrand, 1994, p. 779-805 (surtout p. 804-805 sur les « signes extérieurs de souveraineté »).

423 J. Krynen, 1993, p. 352 et n. 22.

424 J. Poujol, 1955, p. 248 (Catalogus gloriœ mundi).

425 C. DE Grassaille, Regalium Franciœ libri duo, 1erlivre, 1erdroit [être le plus grand des rois et des princes], éd. Paris, 1545, p. 3.

426 II.36.44 (Compendium, éd. 1495, fol. 76-76v°). Voir F. Collard, 1994, p. 649-650 : [à propos de la supériorité du roi sur l’empereur] « L’historien ne prend pas la peine de démontrer une prééminence royale que la visite de Charles IV à Charles V a illustrée au grand jour ».

427 Idée déjà soutenue, contre l’opinion de l’École, par l’auteur de la Quœstio in utramque partent (éd. G. Vinay, 1939, p. 117-118).

428 Nous reprenons le récit de l’anecdote que donne G. Leyte, 1996, p. 317. Elle se lit dans la decisio 239 des Decisiones de Guy Pape.

429 J. Poujol, 1955, p. 248.

430 C. de Grassaille, Regalium Franciœ libri duo, 1er livre, 1er droit [être le plus grand des rois et des princes], éd. Paris, 1545, p. 3.

431 II .36.45 : Unde, cum tales regnicolœ et rex alium quant ipsum Deum non recognoscant, vere dicuntur Franci, quia nec imperatori subjiciuntur nec patriœ potestati. Noter que l’usage du mot regnicola est bien plus précoce que celle de « régnicole » (XVIesiècle) : voir P. Contamine, 1996, p. 35-36.

432 Sur cette question, se reporter à l’indispensable mise au point de G. Leyte, 1996, p. 83-90.

433 I.68.17-18.

434 Voir G. Leyte, 1996, p. 87-88. Le thème est solidaire du précédent, car la discussion sur le domaine éminent ou absolu a souvent été introduite par un commentaire sur la loi Bene a Zenone. Jacques de Révigny éprouve ainsi le besoin de replacer la loi dans son cadre précis, ce qui lui permet d’affirmer ensuite que « si tout appartient au prince, c’est quant à la substance de ce dernier. À travers sa vente par un procureur du fisc, le bien d’un particulier revêt effectivement un caractère fiscal en s’imprégnant, en quelque sorte, de la substance fiscale ».

435 Voir A.-M. Patault, 1989, p. 128.

436 I.124.384. L’opinion de Panormitain est tirée de la consultation qu’il donna pour la défense des droits du comte de Foix sur le comté de Bigorre, à lui donné par Charles VII en 1425 (Panormitanus, Consilia jurisque responsa, quœstiones et tractatus…, Lyon, 1547, Secundœ partis consilium III, decima septima quœstio, fol. 61). Elle n’était pas défavorable au roi de France. Il s’agissait à la vérité de récuser la possibilité de tout recours contre un bien séquestré depuis 1292 et dont le roi pouvait à bon droit disposer sans qu’on pût y voir une aliénation du domaine royal. Voir plus loin, p. 417 et suiv.

437 C’est l’opinion de Grassaille renvoyant à celle de Benoît (quando rex vendit aliquam rem, emptor est securus, sed ille ad quem pertinet, poterit habere regressum contra regem et fiscum suum intra quadriennum) : Regalium Francia : libri duo, 1er livre, 20e droit [droit d’exercer toutes les prérogatives dont disposent les autres princes], éd. Paris, 1545, p. 220.

438 J. Gaudemet, 1998, p. 111-112.

439 Cod., 10. 14, 1 : Jubemus ut si quis forte ex his quibus communiter a nobis aliquid donatum sit, nullo hœrede relicto decesserit, ad consortem potius solatium quam ad personam aliam pars decendentis perveniat.

440 I.55.147. Passage cité au XVIe siècle par J. d’Ayma, Concordata unacum commentariolis, Toulouse, 1525, fol. 21v°, à l’appui de l’affirmation : ipse [rex christianissimus] qui imperator est in suo regno, neminem recognoscit in temporalibus superiorem.

441 Voir P.-F. Girard, 1929, p. 865.

442 Même idée I.149.19 :… in bullis papœ non apponuntur testes, quia proceres coram eo semper adesse præsumuntur : quia nihil occulte fieri potest coram ipsis coram quibus timor falsitatis cessat (d’après Balde).

443 Formule dont Benoît emploie un décalque à propos de l’autorité du tuteur (II.106.334 : Pupilli voluntas residet totaliter in scrinio pectoris sui tutoris).

444 I.148.17.

445 J.-M. Carbasse, 1990, p. 56.

446 I.195.141.

447 I.87.214. D’après la traduction de P.-A. Tissot (Code et Novelles de Justinien…, Paris, 1805, t. I, p. 21). À comparer avec la célèbre préface des Institutes, où l’empereur rappelle également la nécessité pour la majesté impériale d’être « ornée par les armes et ornée par les lois » (voir G. Giordanengo, 1989, p. 283 et L. Mayali, 1988, p. 156).

448 J.-M. Carbasse, 1998 (a), p. 232 et suiv.

449 G. Giordanengo, 1989, p. 309 et 1995 (b), p. 379.

450 Éd. M. Schnerb-Lièvre, 1982, t. I, p. 152 (cité par J. Krynen, 1993, p. 396).

451 Parmi les contributions les plus récentes, il faut signaler : Renaissance du pouvoir législatif, 1988 ; G. Giordanengo, 1989 ; A. Rigaudière, 1990 ; A. Gouron, 1991 ; J. Barbey, 1992. p. 173-183 ; J. Krynen, 1993, p. 395-402 ; A. Rigaudière, 1994 ; J. Krynen, 1998 et enfin, dans l’ouvrage collectif Justice et législation, 2000, celles d’A. Gouron et d’A. Rigaudière.

452 Voir la véritable étude qu’a consacrée J. Brejon aux différentes significations et classifications du droit dans l’œuvre de Tiraqueau (J. Brejon, 1937, p. 67-86). En regard de la doctrine, K. Weidenfeld, 2001, p. 66-84, montre quelle hiérarchie des normes le Parlement se reconnaissait le devoir de faire respecter à la fin du Moyen Âge. Nous utiliserons ici avec abondance les aperçus très significatifs de P. Ouriliac, 1992, p. 85-90.

453 Pour la loi et la coutume en particulier, voir les fascicules correspondants de la Typologie des sources du Moyen Âge occidental (L. Genicot, 1977 et J. Gilissen, 1982). Sur les « normes fondamentales ». voir J. H. Burns, 1993, p. 428-449.

454 II.40.87 : Quare necesse est concludere matrem potius excludi quant omnes regulas juris confundi.

455 II.41.98 :… paria sunt aliquid fieri contra legem vel sine lege… erubescimus sine lege loqui

456 Voir L. Mayali, 1990, p. 18.

457 I.184.11. Voir plus haut. p. 166.

458 Sur l’« équité canonique », voir l’article de C. LEFEBVRE, 1985 (qui est une mise au point des contributions antérieures du même auteur : Les pouvoirs du juge en droit canonique (Paris, 1938) et les articles « équité » et « epikie » du Dictionnaire de droit canonique), spécialement, p. 366 : Suivant le juristes, le jus est la règle et la misericordia l’exception, alors que pour les canonistes, qui suivent les Pères, le jus est l’exception et la misericordia la règle. Il en suit que le terme œquitas se trouve consacré dans le vocabulaire canonique, et ce avec une nuance de miséricorde, ce qui facilite l’assimilation des deux oppositions rigor-œquitas et rigor-misericordia. De ce fait, l’équité canonique en vient à admettre deux acceptions : celle de justice empruntée au droit romain, celle de misericordia provenant des canonistes, et l’une fournira le cadre de la construction juridique de l’équité en en précisant la fonction et l’emploi, l’autre en adoucissant son esprit.

459 I.209.274 :… œquitas canonica considerasse non videtur subtilitatem juris civilis… in dubio non debemus discordiam inducere inter jus canonicum et civile, cum jura juribus sint concordanda… Voir aussi I.209.277.

460 II.67.50. C’est une particularité qui n’est pas propre à la justice méridionale : propter quem [circuitum] evitandum plura in hoc regno tolerantur contra cœretnonias juris civilis (I.234.46).

461 II.67.51 : Nam sicut in curia mercatorum procedi debet et judicari de bona œquitate, non inspectis apicibus juris. Voir aussi II.99.249 : Apices juris in foro conscientiœ non excusant, quia forus conscientiœ est forus boni et œqui simul conjuncti …

462 I.189.62 : Sunt enim aliqui dicentes se amplecti œquitatein spreta juris forma, sed illa dici non potest œquitas, imo potius iniquitas, quia deviat ab eo quod bonum et justum atque œquum, cum lex fundata sit super œquitate et ratione. Sur « l’équité de la loi » dans l’idéologie parlementaire, M.-F. Renoux-Zagamé, 1998, p. 30 et suiv.

463 Sur ces questions, outre la bibliographie générale citée note 453, voir L. Mayai. i, 1990, spécialement p. 27-31, et J. Krynen, 1998 (a).

464 I.165.54. Voir plus haut, p. 341. La même formule permet aussi à Tiraqueau d’affirmer la toute puissance de la loi (J. Brejon, 1937, p. 77).

465 I.80.151 :… ubi sunt jura obscura et multipliciter intelligibilia et variœ doctorum opiniones, optima jurium interpres consuetudo est… II. 12.19 : Consuetudo enim optima est legum ac verborum interpres… (voir aussi II.9.50).

466 II.91.157-158 : Nam quod absens damnari non possit de crimine, non est de jure naturali, sed civili et positivacui juri per statuta et consuetudinem derogari potest, cum unum jus civile per aliud tolli possit

467 I.45.38-44. Voir H. Gilles, 1969, p. 131 et P. Ourliac, 1992, p. 89-90 et n. 22.

468 I.45.38 : Et prœterea ubi talis foret consuetudo in scriptis redacta, tunc sufficienter sola scriptura probaretur per solam libri apertionem sicut probatur qualibet lex in corpore juris clausa ; ad cujus probationem sola sufficit libri apertura, ut videmus infeudalibus consuetudinibus quas habemus in libro feudorum scripto redactas
La rédaction ne leur a d’ailleurs pas enlevé leur caractère d’« usages » (II.34.19 : qui, licet sint in scriptis redacti, tamen non minus dicuntur usus). Cette dernière remarque prend place dans une intéressante discussion sur les origines de la substitution pupillaire, dont il faut dire un mot. Pour les bartolistes (après les glossateurs), ce type de substitution a pris à Rome son origine dans la coutume, où elle a été introduite sous l’influence du droit non écrit de Lacédémone. Pour ces auteurs, bien que ce droit ait fait l’objet d’une rédaction, il est toujours considéré comme ayant un caractère coutumier (d’où le parallèle avec les usus feudorum), car l’écrit ne crée pas la disposition, mais sert seulement de preuve. Selon d’autres auteurs en revanche (Aretinus par exemple), à l’autorité desquels semble se ranger Benoît, les dispositions une fois rédigées doivent être considérées comme constituant un droit écrit dans le pays de rédaction (toutes ces précisions sont reprises de l’exposé de M. Petitjean, 1975, p. 224 et n. 1).

469 I.45.39 : Cui decisioni convenit ordinatio regia Caroli septimi facta anno Domini M CCCCLIIII ubi … decidit … quod sola illa scriptura etiam consuetudinum confirmatoria sufficit ad plenam consuetudinum confirmatarum probationem… Voir les passages dispositifs du texte de l’ordonnance dans J.-M. Carbasse, 1998 (a), p. 226-227.

470 I.45.40 :… si autem liber ille consuetudinum legeretur in scholis, prout legitur liber feudorum, vel coram populo certis temporibus statutis, prout leguntur ordinationes regiœ in curiis parlamentorum die crastina beati Martini et nonnnullœ in vigilia assumptionis beatœ Mariœ, cum tunc notoriœ essent, non opus foret eos ad probationem solenniter extrahere parte vocata nec cum prœdicta inquisitione ; imo sufficeret, cum sint notoriœ et in notorium deductœ, sola earum allegatio … Pour les procédures suivies au parlement de Toulouse, voir A. Viala, 1953, t. II, p. 408-410 (notamment sur la distinction entre lecture et publication, entérinement et enregistrement).

471 I.45.43-44 :… omne statutum valet sive rationem habeat in se vel non … L. Mayali, 1990, p. 31 : « À l’égard de la coutume, les pouvoirs du juge se révélaient considérables dans la mesure où il lui revenait d’en apprécier non seulement la légalité, mais en quelque sorte la constitutionnalité ».

472 II.34.19 : Si enim hic Caturci de consuetudine Tolosana fieret statutum, diceretur statutum Caturcinum seu jus scriptum Caturci, quamvis in civitate Tolosana dieeretur consuetudo (voir aussi II.34.28). On trouve aussi l’expression conjointe jus consuetudinarium vel statuarium (II.120.118).

473 Voir les définitions données par J. Brejon, 1937. p. 79-83 des conceptions de Tiraqueau en la matière.

474 I.190.82-83 : Ideo cum statutum hoc casu deroget juri communi in quantitate legitimœ, nullam recipit interpretationem a jure communi, sed debet simpliciter intelligi, ut jacet et verba sonantper quod limitatur regula generalis in qua dicitur statuta fore interpretanda secundum jus commune, quia hoc fallit quoties statutum venit derogative ad jus commune. Voir aussi II.93.176-177 :… imo per legem et jus commune supplendum est quod deficit in statuto ; le statut doit être singulièrement limité dans le domaine des peines : statuta limitari debent secundum jus commune in pœnis.

475 I.60.225 : Et in hoc plus potest consuetudo quam statutum … et ratio differentiœ est quia consuetudo initium habuit voluntarium, statutum vero initium habuit necessarium et coactivumPrœterea valet maxime talis consuetudo quia est generalis … Est-ce à dire que « la coutume vient de la volonté populaire tandis que le statut est imposé » (P. Ourliac, 1992, p. 87) ? La doctrine romaniste considère ordinairement que coutumes et statuts procèdent de la même autorité populaire, mais que « tacite en matière coutumière, le consentement était expressément formulé dans la législation statutaire » (L. Mayali, 1990, p. 28).

476 Comme il tolère la théorie de la mort civile des religieux appliquée en France, contre les lois et les canons (I.61.238).

477 I.83.170-171 :… ex tempore prœsumitur aliquid fuisse institutum et ad nos a majoribus nostris pervenisse, quia secundum naturales, consuetum dicitur quoddam innatum et legales dicunt quod vim parti habet et pacto comparatur

478 I.48.76 – I.49.76. L’opinion de Benoît rejoint celle de Jean Faure, regnicola noster, qu’il rapporte également : Utinam imperalor ab antiquitatibus furatus non fuisset hunc librum, scilicet Institutionum, sed solum jura moderna, quibus hodie utimur, in eo recitasset et nobis tradidisset ! (I.48.76, d’après J. Faure, Inst., 3, 7, 1).

479 I.55.166.

480 I.161.8 : Sciendum… est jus codicillorum ante Augusti tempora in usu non fuisse…

481 I.184.15-21 (jus civile antiquum = Digeste ; jus civile novutn = Code ; jus novissimum = Authentiques).

482 II.6-7.

483 II. 118.85-86 :… sciendum est quod existentia sui hœredis introducta fuit in patris favorem ex lege XII tab. veteri.

484 III.9.43-57 (jus antiquum Digestorum ; lex Juliœ Miscellœ ; jus novum Codicis ; jus novissimum Authenticorum).

485 I.16.74 (voir plus haut, p. 235 n. 90 et p. 297). Est-ce une conséquence de la translatio studii ? (S. Lusignan, 1999, p. 225-261 et, pour l’université de Toulouse, J. Verger, 1999). De même, la « loi Lombarde » peut être alléguée en France, prœsertim post Carolum magnum in cujus persona regnum Franciœ et Lombardorum concurrerunt in imperio (II.137.53). Sur la méfiance qu’on nourrissait en France à l’égard des textes lombards, G. Giordanengo, 1974, p. 345 ; voir aussi H. Coing, 1973, t. I, p. 166-167 et 567-570.

486 I.61.228 : Licet enim lex a potestatem habente ex causa rationabili edita liget etiam a foro conscientiœ ad mortale peccatum subditos, secundum beatum Thomam…. non tamen ligavit Gallos imperatori legique suœ non subditos ; nec etiam canon aut ecclesiastica constitutio eos ligavit quoad monachos ad succedendum recipiendos, postquam illa non receperunt nec utendo approbarunt : quinimo usu contrario semper vixerunt.
I.61.235 : Ex quibus restat populum et Ecclesiam gallicanam respuere potuisse dictam l. [Cod., 1,3, 56 : les religieux succèdent ab intestat à leurs parents, soit seuls soit avec d’autres] et canones illi similes eisque non uti et contrarium servare, prout etiam in Gallia receptœ nunquam leges Romanœ fuerunt nec Galli eis uti voluerunt … Référence alléguée par B. de Chasseneuz, Consilia, Lyon, 1588, Cons. VIII. n° 23-28, fol. 31 (citation mise en exergue par J.-L. Thireau, 1990, p. 157 n. 21). Voir plus haut, p. 180.

487 II.36.43. Voir les citations fournies par J. Canning, 1987. p. 66 (in L.F., 2, 53 : licet regnum Francorum non sit de Romano imperio …) et p. 211 (Cons. 1, 417/3, 217 : [rex Francorum] qui francus est a jure Romano et dedignatur legibus subjici).
Ces arguments historiques ne sont pas sans rappeler ceux des jurisconsultes de la fin du XVIe siècle (Coquille, Pasquier, etc.) sur la question de l’application des lois romaines du temps de la Gaule ou à partir de leur enseignement dans les universités (J.-L. Thireau, 1990, p. 163-164 et 1999, p. 357-358). Le rapport étroit établi entre souveraineté politique et force obligatoire du droit était déjà perceptible chez Jean d’Ayma (1525), pour qui l’union du Royaume et de l’Empire dans la personne de Charlemagne n’a eu pour conséquence ni la soumission du premier au second ni la continuation de l’usage des leges imperiales après la disparition de l’empereur qui les avait introduites (Concordata unacum commentariolis, Toulouse, 1525, fol. 24v°). C’est vraisemblablement à ce type de raisonnement que se rattache l’assertion de Benoît quant à l’introduction de l’étude des leges Romanœ en France.

488 J.-L. Thireau, 1990, p. 156 et n. 18. Voir aussi J.-L, Thireau, 1993, p. 31-32, à propos de l’argument de Balde selon lequel l’autorité du droit romain en France est comparable à celle de la jurisprudence des tribunaux : les jugements rendus par une juridiction n’obligent pas les autres, mais celles-ci peuvent s’y conformer spontanément si elles le jugent bon, pour la raison qui est en eux.

489 II.36.45 :… Galli et Britonespossunt de adventiciis testari cum secundum eorum legem non sint in potestate parentum, quœ inventa fuit jure Romano quo Galli non utuntur. nisi pro ratione, secundum Baldum [in Extra., 1, 4, 11]. Et sic non videtur quod possint filiis suis pupillariter substituere, nisi dicamus quia, cum hodie in multis et fere omnibus studiis generalibus regni Franciœ leges Romanorum legantur, secundum quas quotidie judicatur patria potestas jure Romano inventa, satis videtur in dicta regno approbata, sicut dicimus de usibus feudorum, postquam in scholis leguntur…
À rapprocher d’un passage d’une glose du proœmium de la Repetitio (qu’on ne peut malheureusement pas attribuer à Benoît avec certitude), où l’autorité précitée de Balde (in Cad., 7, 45,13 et Extra., 1,4, 11) est explicitement invoquée à propos de la valeur d’exemple de l’histoire (éd. 1582, p. 14 note h). Voir plus haut, p. 170, 180 et 198.

490 A. Viala, 1953,t. I, p. 393-395.

491 P. Ourliac, 1992, p. 85-88.

492 A. Viala, d’après II.67.50.

493 A. Viala, d’après II.66.49.

494 Outre I.234.46 cité plus haut, voir II.74.148 :… cum in Francia multum vivatur secundum conscientiam, prœsertim in curia Parlamenti in qua, ut in consistorio principis, judicatur secundum conscientiam et quod eis videtur ex bono et œquo, nec curantur apices juris… Comme l’a indiqué A. Viala (p. 394 n. 2), c’est aussi l’opinion de Grassaille, qui cite entre autres Benoît (Regalium Franciœ libri duo, 1er livre, 12e droit [avoir un Parlement], éd. Paris, 1545, p. 118-119).

495 P. Ourliac, 1992, p. 92.

496 Patria juris scripti, id est linguœ occitanæ (cité par J.-M. Carbasse, 1998 (a), p. 235). Voir aussi, sur l’imprécision de la frontière des pays coutumiers, P. Ourliac et J.-L. Gazzaniga, 1985, p. 79-80.

497 I.123.369 (in prœsenti ducatu Aquitaniœ) ; voir aussi I.55.156.

498 Voir I.118.303 et surtout II.116.72 :… quoniam primo casu intentare poterit remedium statuti querelœ de novis dissaysinis in patria juris scripti aut reintegrandœ quo ut plurimum utimur in patria consuetudinaria.

499 Voir les considérations sur ce thème de J.-M. Carbasse, 1998 (a), p. 237-238.

500 Voir chapitre III, p. 487 et suiv.

501 P. Ourliac, 1994, p. 150 et 152.

502 III. 13.160.

503 II.64.31 (élections ecclésiastiques) ; II.136.46 (mariage ?).

504 I.61.225. Voir plus loin, p. 368.

505 I.61.234 : Et in hoc videntur aliqui errare qui dicunt Ecclesiam gallicanam Bituris, tempore Caroli septimi Francorum regis congregatam, non potuisse aliquos sacri Basiliensis concilii canones respuere, prout fecit. Voir aussi II.65.38 et 40, etc.

506 Voir surtout J.-M. Carbasse, 1998 (a), p. 238-239 ; aussi J.-L. Thireau, 1990, p. 176 et J. Krynen, 1998 (a). La distinction entre coutume générale et coutume spéciale se trouve déjà dans la doctrine romaniste médiévale de la coutume (chez Bulgarus par exemple) : « La coutume avait aussi une finitude spatiale. L’assise territoriale permettait de différencier les coutumes générales des coutumes spéciales de force inégale dans l’ordre juridique. Ce dédoublement … opposait le peuple romain à celui d’une cité ou d’une province » (L. Mayali, 1990, p. 25).

507 J. Krynen, 1984 (a), p. 190-191.

508 J. Hilaire, 1992, p. 153-154.

509 Éd. F. Aubert, 1909, index (coutume générale de France).

510 É. Durtelle de Saint-Sauveur, 1910, p. 125.

511 F. Roumy, 1998, p. 308-309.

512 I.55.156 ; 58.187 ; 59.207 ; 60.220 et 224 ; 61.240 ; 62.249 ; 63.257 ; 63.261-262 ; 71.54 ; 83.167 ; 90.17 et 21-23 ; 94.1 ; 107.149, 152-153 et 155 ; 108.167 ; 108.170 ; 110.196 ; 117.286 ; 117.289 ; 181.2 ; 193.26 ; 203.226. II.55.15 ; 62.10 ; 74.147 ; 89.132 ; 90.136. 145 et 149 ; 91.153 ; 91-92.158-159 ; 93.176 ; 106.339 ; 143.98. III. 18.262.

513 I.203.226 (per generale hujus regni consuetudinem qua mortuus saysit vivum) ; I.234.46-47 (de consuetudine Franciœ qua mortuus saysit vivum ipso jure) ; II.74.147 (in hoc regno Franciœ, ubi ex generali consuetudine mortuus saysit vivum) ; II.74.147 (in hoc regno Franciœ, ubi ex generali consuetudine mortuus saysit vivum).

514 P. Ourliac, 1992, p. 92.

515 I.108.170. G. Giordanengo, 1999, p. 233 : « ces deux sources du droit avaient la caractéristique d’être générales et. de plus, la multiplication des ordonnances et la réflexion théorique sur le pouvoir royal rendaient absolument indispensable, pour des raisons de doctrine juridique et de politique, une équivalence de ces deux sources du droit et même une supériorité des ordonnances, normale au reste puisqu’elles étaient plus récentes ».

516 Voir J. Krynen, 1998 (a), p. 82 et suiv. et 1998 (b), p. 60-61.

517 P. Arabeyre, 1990, p. 324 et 1992, p. 261 et 273 (voir plus loin, p. 374).

518 P. Ourliac, 1992, p. 87. Les « statuts » qui excluent les mères au profit des agnats et les filles au profit des mâles peuvent paraître au premier abord « odieux ». mais si l’on considère quelle est leur véritable « intention », on s’apercevra qu’ils sont favorables à l’intérêt public : tale statutum potius providet agnationi, volens eam favorabilius tractare, ut nomen domus maneat, quod publice interest. Sur l’intervention de la royauté dans le domaine de la coutume comme instrument de régulation du droit, A. Rigaudière, 1990, p. 37-41.

519 I.61.239.

520 Voir L. Mayali, 1990, p. 30.

521 « Théoricien du pouvoir royal, Chasseneuz ne semble pas se préoccuper de la pratique législative » (C. Dugas de La Boissonny, 1977, p. 192). Benoît, lui, n’est pas. à proprement parler, un théoricien, mais un enseignant et un praticien. Ce que l’on veut dire ici est que, pour son enseignement du droit savant (des successions), il sait faire appel, dans son cours, au droit royal des ordonnances et des arrêts des parlements qu’il connaît par la pratique, mais ce droit est traité comme source, et non comme objet de commentaire.

522 C’est le sens que donne toujours à ce mot Tiraqueau au début du XVIesiècle (J Brejon, 1937, p. 75). Sur l’ambiguïté « redoutable » du terme de « loi » au Moyen Âge, voir les réflexions d’A. rigaudière, 1990, p. 33-36.

523 II. 11.9. Voir plus haut, p. 344 et n. 363.

524 I.141.30. Voir plus haut, p. 332 et n. 280-281.

525 I.218.42 : Nec curatorem habere quis compelliturmaxime…

526 II.8.30 :… quod Christus non fuerit in peccato originali conceptus, fuit et conveniens jure naturœ et necessario, cum nullus princeps suis sit legibus subjectus, l. Princeps ff. de legibus.

527 P. Ourliac, 1979, t. I, p. 548 (1961) : « Pierre del Monte produit d’innombrables arguments pour fonder la monarchie pontificale, monarchie absolue qui permet au pape de tout décider sans le concours des cardinaux ou du concile, de statuer supra jus, contra jus et extra jus ». Pour Bernard de Rosier aussi, le pape est supra omne jus positivum (Agoranimus de sacro principatu, ms. Vat. lat. 1021, fol. 80).

528 I.179.23 : Hoc certe possunt facere principes, quia sunt supra legem etquibus solis datum est civitates destruere, sicut solis ipsis pertinet eas de novo condere. Cité à propos de la peine de l’abattis de maison.

529 I.76.115 : Quia videmus quod plus est pro bono pacis posse principem actiones et jus alteri qucesitum tollere… quia ut pax servetur, moderamen juris habeturUnde, si propter pacem habendam jus quœsitum tolli possit, facilius impediri potest jus quœrendum : ideo ex tali causa, quoties erit vera, poterit rex nedum aliquando, sœpe casu occurente uti precibus et privilegio suo… C’est la question de la « perpétuité de la loi » qui est ici en cause, même si Benoît n’aborde pas franchement le sujet ; voir, à ce sujet, les remarques de G. Leyte, 2000.

530 Voir C. Beaune, 1985 (a), p. 127.

531 I.200.196-197 : Talis ergo sententia principis multum facit et ejus consuetudinem trahimus in eausis judicandis, licet non sit jus scriptum… Quia, quoties sententia principis venit ad declarandum aliquod dubium juris, prout erit in casu nostro, talis sententia jus facit quoad omnes et non solum habet vint sententiœ sed etiam generalis statuti, quod est speciale in sententia principis …

532 Voir P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III, p. 18. et sur la mort civile des religieux, A. Lefebvre-Teillard, 1996, p. 61-62, ainsi que l’ouvrage classique d’É. Durtelle de Saint-Sauveur, 1910.

533 I.59.209.

534 F. Roumy, 1998. p. 120.

535 I.60.220 et 224. Déjà Jean Masuer († 1450), dont Benoît reconnaît ici l’autorité, parlait du principe de l’exclusion des religieux de tout droit successoral comme d’une « coutume générale du royaume », coutume dont il semble admettre l’existence pour tout le royaume et qui serait donc commune au pays de droit écrit et au pays proprement coutumier (É. Durtelle de Saint-Sauveur, 1910, p. 125). L’autorité de Masuer et Benoît sera connue au XVIe siècle de Tiraqueau, Du Moulin et Rebuffi (ibid., p. 160 et 173).

536 I.61.225 : Ecclesia enim non utendo jure suo perdidit illud.

537 I.60.222 (toujours d’après Masuer : voir É. Durtelle de Saint-Sauveur, 1910, p. 156) : Nec posset dispensare ut monachus succedat et maxime in his in quibus jurisdictionem non habet temporalem…

538 I.61.226 :… attento maxime quod successiones sunt de jure positivo… Cui juri positivo semper in regno isto obviavit contraria consuetudo et faciliter…

539 Voir la conception de Tiraqueau dans J. Brejon, 1937, p. 71-72. Sur les origines du terme. S. Kuttner, 1936.

540 P. Ourliac et H. Gilles, 1971, p. 82-83.

541 I.67.3 : Nam jus divinum et jura humana communia quibus ipsi capaces sunt bonorum temporalium seu eorum monasteria… locum non habent in successione ab intestato quia loquuntur de relinquente bona sua propter Deum et sic expresse potest dici quod est per consuetudinem Ecclesiœ gallicanœ limitatum, ut locum non habeat in successione ab intestato.

542 É. Durtelle de Saint-Sauveur, 1910, p. 206 résume parfaitement le raisonnement qu’applique Benoît à la théorie de la mort civile des religieux : « C’est avec la plus grande énergie qu’il affirme que les parents des religieux qui refusent de les admettre au partage des successions ne pêchent pas. En n’observant pas les dispositions des lois impériales et des canons, ils ont pour eux le consentement tacite des auteurs de la loi ou du canon qui, en rendant la loi, l’ont soumise à cette condition qui doit être toujours considérée comme sous-entendue lorsqu’elle n’est pas formellement exprimée, à savoir qu’elle doit être reçue par le peuple et approuvée par l’usage. Or, l’usage immémorial est contraire aux religieux, et d’ailleurs le pape, par son silence et sa tolérance, est censé approuver cet usage » (d’après I.61.232).

543 A. Viala, 1953, t. II, p. 396-397 d’après I, 61.229 : Lex profecto vel canon ab initia quod condita est, eoipso neminem ligat donec fuerit a subditis recepta. Quœ cum eis observanda prœsentatur, possunt eam repellere expresse vel tacite, scilicet ea non utendo nec ei obediendo. Nec est verum nec verisimile principem velle subditos ligare ex quo lex sua eorum moribus et usu non approbatur, quia lex convenire debet loco et patriœ consuetudini… cum habeat unaquœque constitutio quandam tacitam et implicitam conditionem, videlicet si moribus subditorum conveniat et per eos recipiatur aut eorum usu tacite acceptetur et approbetur. Et inde est quod lex nova prius quam liget, publicatur, ut tunc a subditis recipiatur vel repellatur … Nam cum ipsœ leges nulla alia ex causa nos teneant quam quod judicio populi recepttc sunt

544 I.61.230 : Et inde est quod lex alicui dirigenda populo scribi debet secundum idioma illius populi, ut ibi clare intelligi possit, et intellecta acceptari aut respui

545 I.61.231-232 : Unde cauti principes eam ob rem. cum leges condere volunt, ut populi consensum habeant, de singulis regni partibus proceres a populo exquirunt et convocant, quorum consilio leges faciunt et promulgant. Quœ practica sumpta est ex tex. in titu. Institu. de jure naturali § Senatusconsultum [Inst., 1, 2, 5], ibi : senatum vice populi consuli. Et ita dietim in Francia servare videmus.

546 I.61.234.

547 I.61.235.

548 Comme l’a fait remarquer P. Ourliac, 1992, p. 86.

549 A. Viala, 1953, t. II. p. 396-397.

550 Voir I.61.231 cité ci-dessus : « le Sénat est consulté à la place du Peuple romain ».

551 M.-F. Renoux-Zaciamé, 1998, p. 30 et suiv. a bien montré que l’idée selon laquelle « le juge est ministre, exécuteur, et par conséquent serviteur de la loi » est une des constantes du discours judiciaire. L’intervention du juge est bien ce qui permet à la loi de régner, d’où l’image du juge « bouche de la loi » (voir les formules de Pierre de Caseneuve citées en conclusion de la section III/II).

552 P. Rebuffi, Commentaria super constitutiones regias …, Lyon, 1599, « et observées au royaume de France et rédigées », n. 19 : Et sic cum principes leges condere volunt stabiles, oportet quod Dei consensum habeant. non ficte, ut Numa, sed interpretative : consensum Dei tunc habere videntur si lex justa … ; requirant etiam populi consensum de singulis regni civitatibus et locis proceresque et primiores congregent et convocent quorum consilio leges faciant et promulgent, secundum Benedicti in verbo Et uxorern n. 229 cum sequentibus … Sur la vie et l’œuvre de Pierre Rebuffi, voir Dictionnaire de droit canonique, t. VII, col. 475-477.

553 « Even so, there remains a sphere of law-making where the people themselves have a critical role to play » (H. A. Lloyd, 1994, p. 265-266).

554 J. H. Franklin, 1993, p. 29-30.

555 Voir J. Krynen, 1993, p. 396 : « l’examen de l’action législative [du roi) renvoie naturellement à la problématique de l’absolutisme ».

556 A. Leca, 1997, p. 201-203 (le chapitre intitulé « le pré-absolutisme » englobe Seyssel et Bodin).

557 G. Hanotaux, 1886.

558 P. Ourliac, 1992, p. 82.

559 P. Ourliac, 1994, p. 159.

560 Voir J. Touchard, 1991, t. I, p. 249-250, par exemple.

561 L.F., 2, 56 (Quœ sint regalia). Ces droits portent sur les voies publiques, les fleuves navigables, les ports, les tonlieux, les biens vacants et les biens des condamnés, les mines métalliques, les revenus des pêches et des salines, la moitié des trésors et la création des officiers publics.

562 J. Krynen, 1993, p. 403.

563 E. Lavisse, 1884, p. 253-258 et F. Lot et R. Fawtier, 1958, t. Il, p. 40-41

564 F. Autrand, 1998, p. 155.

565 Outre l’article mentionné dans la note précédente, voir J. Krynen, 1998 (b), p. 61-66.

566 Éd. M. Boulet-Sautel, 1944, p. LXV n. 2 et p. 461-465.

567 P. S. Lewis, 1977, p. 225.

568 Pour des exemples de revendication par les gens du roi devant le Parlement de monopoles résultant de l’imperium (notamment l’exclusivité de certaines compétences normatives), voir K. Weideneeld, 2001, p. 37-42.

569 Inconnue de Bernard de Rosier, quoiqu’en ait dit C. Beaune, 1985 (a), p. 227 et n. 141 ; le Liber armorum est un traité du blason : voir M. Prinet, 1911 (a). Sur le Liber liliorum, dernièrement X. DE La Selle, 1995, p. 43-45.

570 C. Beaune, 1985 (a), p. 226-229.

571 A. Viala, 1953, t. II, p. 10-46. Sur les cas royaux, E. Perrot, 1910.

572 AD Lozère, G 901. Pour A. Viala. 1953, t. II. p. 10-11, ce mémoire a été rédigé sous le contrôle d’Antoine Duprat, alors avocat général au parlement de Toulouse (nommé le 11 août 1495, il fut reçu le 10 septembre suivant). Rien n’est moins sûr : le juge déclare avoir travaillé sur ordre du procureur général du roi, c’est-à-dire Arnaud Du Faur.

573 P. Arabeyre, 1990, p. 322-324 et 1992, p. 259-264, 272-276 et 279-283.

574 J. Poujol, 1955, p. 48-49 (repris par C. Beaune, 1985 (a), p. 228).

575 G. Leyte, 1996, p. 171 et 1998, p. 317. Le texte en cause (Que sunt jura regalia) constitue un paragraphe des Instructiones abbreviate ad habendum noticiam stili curie Parlamenti et de modo procedendi in eadem. Il se trouve dans le ms. BNF. lat. 4644, fol. 2-10v°, dans l’éd. du Stilus de Guillaume Du Breuil procurée par H.-C. Descousu à Lyon en 1513 (Instructiones, fol. 1v°-2) et dans certaines éditions ultérieures de ce même Stilus. Pour P. Guilhiermoz, 1892, p. 174, il s’agit de la version latine d’un texte du XVe siècle (d’origine parisienne ?), dont la version française se retrouve dans plusieurs manuscrits et qui a été imprimée au début du XVIe siècle.

576 Voir surtout J. Poujol, 1955, p. 162-163 (repris par C. Beaune, 1985 (a), p. 228).

577 J. DE Selve, Tractatus de bénéficio, Paris, 1628, p. 428-429 : Decimo pro ista parte faciunt multa privilegia quœ olim fuerunt concessa regi Franciœ.

578 Comme l’a écrit J. Poujol (1955, p. 163), l’essentiel est que tout vienne du pape, la règle comme les exceptions.

579 Sur l’œuvre, voir surtout J. Poujol, 1955, p. 154-171 et 1958 ; E. Sciacca, 1975, p. 51-69 ; E. Sciacca, 1985, p. 710-716.

580 La liste en est donnée par G. Leyte, 1998, p. 316-317 n. 4. À la même époque, le bourguignon Barthélemy de Chasseneuz établit, dans son Catalogus gloriœ mundi (1529), une liste de 208 droits et privilèges royaux (V, 24).

581 G. Leyte, 1996, p. 257. Comme on l’a vu, Bernard de Rosier attribuait pourtant au roi de France, dès 1450, tous ces droits, notamment les îles, fleuves, voies publiques se trouvant à l’intérieur du royaume, ports fluviaux, etc. (ibid., p. 170-171).

582 I.44.31-32.

583 Miranda de laudibus Francie, éd. P. Arabeyre, 1992, p. 261 et 274.

584 II.36.44.

585 Contra Pragmaticam Sanctionem, éd. 1666, p. 706.

586 Gl. Tueretur ad Pragm. Sanct., proœmium, éd. Fr. Pinsson, 1666, p. 8.

587 J. Poujol, 1955, p. 166-167. Ferrault s’appuie sur le Liber liliorum ; Benoît, sur un extrait pris sur l’original : cujus hullœ vidi extractum sumptum ab originali. Voir C. Beaune, 1985 (a), p. 78-79.

588 Il s’agit très probablement du bref de Léon X accordant à François Ier, à l’occasion de son couronnement, une indulgence plénière (26 janvier 1515 : Arch. Nat., L 357, n° 10). Voir J. Thomas, 1910, t. I, p. 296.

589 P. Rebuffi, Concordatorum regni Franciœ cum D. Petri Rebuffi… interpretationibus, dans Praxis beneficiorum, Lyon, 1620, p. 451 (proœmium, gl. Franciscus). Charles de Grassaille connaît Guymier, Ferrault et Benoît : Regalium Franciœ libri duo, 1er livre, 5e droit [droit de celui qui prie pour le roi d’obtenir des jours d’indulgences], éd. Paris, 1545, p. 48.

590 II.36.44-45.

591 J. Poujol, 1955, p. 167-168.

592 II.36.45 [main].

593 Compendium, éd. 1495, fol. 22v°.

594 Regalium Franciœ libri duo, éd. Paris, 1545, p. 268. Comme l’a fait remarquer J. Poujol à propos du 6e privilège de Ferrault (1955, p. 168), « c’est l’arme redoutable dont Jules II saura frapper Louis XII à l’époque du concile de Pise ».

595 Libertés, éd. 1731, t. I, p. 166.

596 I.97.34-37. Voir p. 305 et suiv.

597 Il existe dans les Regalium Franciœ Ubri duo de Grassaille deux rubriques qui révèlent l’attachement des juristes français à cet amalgame : 1er livre, 11e droit [droit de faire dans le royaume ce que fait l’empereur] ; 1erlivre, 20edroit [droit d’exercer toutes les prérogatives dont disposent les autres princes],

598 I.39.37 (d’après Cad., 3, 28, 35).

599 J. Poujol, 1955, p. 169.

600 C. DE Grassaille, Regalium Franciœ libri duo, 1er livre, 20e droit [droit d’exercer toutes les prérogatives dont disposent tous les autres princes], éd. Paris. 1545, p. 213.

601 I.159.25 (d’après Guy de Baysio, Decretum Grat., C. 13, q. 2, c. 4).

602 I.210.7.

603 I.88.105 (d’après Dig., 48, 24, 3).

604 C. DE Grassaille, Regalium Franciœ libri duo, 1erlivre, 20edroit [droit d’exercer toutes les prérogatives dont disposent les autres princes], éd. Paris, 1545, p. 213.

605 I.148.17 (d’après Cod., 1, 23, 19 : voir P.-F. Girard, 1929, p. 865).

606 Voir plus haut, p. 355.

607 II.88.112 (le droit de grâce ne peut être obtenu dans le cas d’un crime commis dans l’espoir d’une rémission ou d’une abolition) ; III.18.260-262 (les circonstances évoquées par la lettre de rémission peuvent entraîner l’intervention du juge qui équivaut à un contrôle, parfois très strict ; Benoît cite un exemple où le Parlement, après examen des faits relatés, a fait exécuter le meurtrier, car son crime ne lui paraissait pas mériter la clémence du roi : voir plus haut, p. 93 n. 87).

608 J.-M. Carbasse, 1990, p. 57 et 127-129.

609 Il est pourtant ordinairement considéré comme tel. Un exemple : parmi les charges retenues contre Charles d’Armagnac en 1445, on relève « qu’il donne grâces et remissions et les enterine » (Chronique de Mathieu d’Escouchy, éd. G. Du Fresne de Beaucourt, 1864, t. III, pièces justificatives, p. 112). Voir A. Viala, 1953, t. II, p. 19-21. Il demeure que les juristes sont hostiles au droit de grâce (voir R. A. Jackson, 1984, p. 89-106).

610 I.195.141.

611 II.84.48 (dans le cas de la déportation, d’après Cod., 9, 6, 6).

612 J.-M. Carbasse, 1990, p. 236-238.

613 Ordonnance citée d’après le recueil d’Aufréri (Ordinationes regiœ, Lyon, 1513, fol. 1v°).

614 Voir J. Chiffoleau, 1993. spécialement p. 190.

615 Val.-Max., livre 6, III, la-b.

616 I.179-180.23-26.

617 I.57-59.181, 186, 190-194, 196, 198 et 205.

618 I.58.197, I.59.202 et II.66.47. Voir p. 274.

619 Mentionné, d’après H. de Surirey de Saint-rémy, 1944, p. 177-198, par F. Olivier-Martin, 1948, p. 304 n. 7.

620 I.58.186 (éd. J.-L. Gazzaniga, 1995, p. 176-177, n° 48 [1971] ; ADHG, B 11, fol. 228).
L’arrêt est cité dans le texte et visé dans un des marginalia du chapitre 9 (« Du prince tributaire ou feudataire et s’il est souverain et de la prérogative d’honneur entre les princes souverains ») du premier livre de la République de Jean Bodin (Paris, 1577, p. 147). Il est également cité dans les Preuves des libertez de l’Église gallicane, 1731,t. I, p. 139 (Irepartie, ch. VII, « Que le roy ne reconnoist aucun supérieur au temporel de son royaume, sinon Dieu seul »), pr. n° XXXVI : « Contre le pouvoir des comtes qui s’appellent Palatins… ». Ce même arrêt a pu être considéré comme étant le premier type d’appel comme d’abus devant le parlement de Toulouse (A. Esmein, 1919. p. 734 n. 2). Toutefois, comme l’a fait remarquer J.-L. Gazzaniga, 1976, p. 239-240, s’il y a bien annulation d’une décision qualifiée d’abusive, on ne peut dire qu’il s’agit réellement d’un appel comme d’abus : « cet arrêt s’inscrit plutôt dans la lignée de ceux rendus en matière d’entreprise de juridiction ».

621 R. Doucet, 1948,t. I, p. 235.

622 J. Poujol, 1955, p. 169.

623 C. DE Grassaille, Regalium Franciœ libri duo, 1erlivre, IIe droit [droit de faire dans le royaume ce que fait l’empereur], éd. Paris, 1545, p. 105-106. Le droit de bâtardise, sans doute reconnu par Benoît (I.107.291), est clairement revendiqué pour le roi par Grassaille (ibid., p. 256). Bien souvent, on défendait aux seigneurs d’user du droit de légitimation parce qu’il frustrait le monarque de la succession des bâtards (c’est l’attitude du parlement de Toulouse : A. Viala, 1953, t. II, p. 27).

624 Voir G. Leyte, 1996, p. 221 : la plupart des juristes considèrent que « seule Rome ou les villes à qui le prince le concède, jouissent des privilèges du fisc ».

625 La citation donnée par Benoît peut se lire dans G. Leyte, 1996, p. 225 n. 40. Voir aussi J.-L. Mestre, 1985, p. 105-106.

626 I.117-118.291-292.

627 A. Viala, 1953, t. II, p. 14-16. K. Weidenfeld, 2001, p. 19-20, fait observer que l’autorité de Jean Faure en particulier permettait aux gens du roi d’exiger pour la création d’une municipalité non seulement « l’approbacion expresse du roy », mais aussi la sanction du Parlement [de Paris].

628 J. Poujol, 1955, p. 169-170 : « jaçoit ce que de droit commun chacune université puisse constituer procureur ou syndic sans auctorité de prince, touteffoys en France n’est loisible a aucune cité, ville ou communaulté de faire assemblee pour ceste cause ou autres sans congé du roy… affin que soulz umbre ne facent quelque monopole dont s’en pourroit après s’ensuivir aucun scandale et de tel scandale et division… » (d’après BNF, ms. fr. 5208 [texte abrégé à l’intention du roi Louis XII : ibid., p. 155], fol. 17v°).

629 II.83.28-29. Benoît invoque ici l’autorité d’une « ordonnance » de Philippe le Bel de 1317 (1307) adressée au sénéchal de Toulouse, d’après le recueil d’Aufréri (Ordinationes regiœ, Lyon, 1513, fol. 41- 41v°) : on sait que Philippe le Bel a autorisé en 1306 le duel pour les crimes de sang qu’on ne pourrait pas prouver par témoins, revenant ainsi sur l’abolition décidée par son grand-père en 1258 (ibid.). Notre juriste voit un exemple de l’application de cette règle dans le fameux duel entre Jacques Le Gris et Jean de Carouges sous Charles VI. raconté par Gaguin d’après Froissait (II.139.65 : Compendium, éd. Lyon, 1497, fol. 77 ; voir F. Collard, 1996 (a), p. 219 et 310).

630 J.-M. carbasse, 1990, p. 136-137.

631 A. Lefebvre-Teillard, 1996, p. 24-27. Surtout, on dispose désormais, avec la thèse de B. d’Alteroche, 2002, d’une étude complète sur « la manière dont s’est développé à partir du XIVesiècle, un jus soli applicable à l’ensemble du royaume, lié au développement et à l’affirmation de la souveraineté royale ».

632 I.115.255 (voir P.-F. Girard, 1929, p. 940).

633 I.132.480-483. Benoît croit voir dans l’expression « droit d’aubaine » (jus albanagii) et dans le mot « aubain » (albini) un dérivé d’alibini, quasi alibi nati par « syncope » d’une lettre (sublata prima littera per syncopam). C’est ce que pense aussi Pierre Grégoire, en s’appuyant sur Benoît (P. Grégoire, De republica, Lyon. 1619, p. 70). Rappelons que l’étymologie communément admise est « aliban » (alibanni), c’est-à-dire qui appartient à un autre ban : voir P. contamine, 1996, p. 33-35 (la question lexicographique). Sur l’apparition du terme « aubain » et spécialement la question étymologique, B. d’Alteroche, 2002, p. 11-24.
Pour ce même auteur, c’est à partir de Guillaume Benoît que la doctrine adopte la nouvelle terminologie du « droit d’aubaine » pour exprimer le fondement de la prétention royale, à savoir « la prétention exclusive à la succession des biens des étrangers au royaume morts sans lettres de naturalité » (B. D’Alteroche, 2002, p. 234 ; 115-120 et 215).
Il est à noter enfin que le § I.132.480 est visé dans un des marginalia du chapitre 6 (« Du citoyen et la différence d’entre le sujet, le citoyen, l’estranger, la ville, cité et république ») du premier livre de la République de Jean Bodin (Paris, 1577, p. 70). Voir S. Goyard-Fabre, 1989, p. 127-129.

634 Voir J. Gaudemet, 1998. p. 163-164 et 99.

635 B. de Rosier, Tripertita consultacionum, XVIII aconsultacio (Turin, Bibl. nat., G-I-25, fol. 129). À la même époque – et dans le même esprit –, le parlement de Paris prohibe les mariages franco-anglais (A. Bossuat, 1950).

636 J. d’Ayma, Concordata unacum commentariolis, Toulouse, 1525, fol. 71v°.

637 C. de Grassaille, Regalium Franciœ libri duo, 1er livre, 15e droit [droit d’aubaine], éd. Paris, 1545, p. 155 et 2e livre, 8e droit [droit de consentir à la mise en possession de bénéfice pour les non-régnicoles], p. 265.

638 I.132.482. Benoît déclare avoir pris un double du texte de son enregistrement au parlement de Poitiers, le 8 avril suivant (sur cette ordonnance, voir V. Martin, 1939, t. II, p. 272-273).

639 I.132.482 : Beneficia enim Ecclesiœ illis de patria conferri debent et non exteris de alio regno oriundis, qui nec idioma nostrum loqui sciunt nec intelligunt neque nos suum, et sic inhabiles ad beneficio tenendum prœsertim curata et regendum curant animarum in foro pœnitentiali.

640 A. Lefebvre-Teillard, 1996, p. 26. Voir aussi P. Contamine, 1996, p. 42 : « Au cours des deux deniers siècles du Moyen Âge, on passa des lettres par lesquelles un hôte, un aubain devenait bourgeois du roi (lien personnel) aux lettres de naturalité ». Et, surtout, sur l’apparition des lettres de naturalité, B. d’Alteroche, 2002, p. 90-99.

641 I.133.493.

642 C. DE Grassaille, Regalium Franciœ libri duo, 1erlivre, 15edroit [droit d’aubaine], éd. Paris, 1545, p. 154-155. Voir aussi 2e livre, 8e droit [droit de consentir à la mise en possession de bénéfice pour les non-régnicoles], p. 265, pour une allusion aux lettres de naturalité d’après la Repetitio (I.133.493).

643 Bien sûr, il ne faut pas être dupe de cette argumentation : d’un côté, il y a les spécificités toulousaines en matière d’affranchissement et de l’autre, il y a l’exemption du droit d’aubaine ; de surcroît, pour cette dernière, il faut établir une distinction entre le privilège de Toulouse (avril 1472/3) et celui de la province (juillet 1475) : B. D’Alteroche, 2002, p. 229-230. D’ailleurs, la ville continuera à faire confirmer ses privilèges même lorsque la province aura, juste après, fait reconnaître les siens (avec les mêmes considérations d’opportunité, qui ont peu à voir avec la reconnaissance d’un droit acquis). Nous tenons à remercier ici Pierre Bonin pour ces judicieuses observations.

644 I.133.494. Une addition insiste sur le fait que seul le cas des étrangers habitant Toulouse était envisagé, car une ordonnance de Louis XII, « lue et publiée à Paris le 13 juin 1499 », avait révoqué toutes les lettres de naturalité accordées naguère autorisant des étrangers non résidants à occuper des offices. A. Viala. 1953, t. I, 235-236 rappelle à cette occasion que « le Parlement manifestait la plus complète tolérance, et on ne pouvait certes pas le taxer de xénophobie ». À la même époque, le parlement de Paris exigeait des lettres de naturalité des candidats aux fonctions d’État.

645 A. Viala, 1953, t. I, p. 565-574, pour l’ensemble de la question. L’article de la Coutume visé est celui-ci : De immunitate civium Tholose. Item, est usus et consuetudo Tholose quod, si aliquis morans extra Tholosam in aliqua villa aut Castro vel alibi et in loco ubi mansit aut in alio loco denunciabit dicens : Ego volo intrare Tholosam et facere me civem Tholose et aliquis vivens in itinere illo – excepto domino corporis si forte habet – illum hominem ceperit aut marcabit aut depredabit, consules et communitas Tholose debent illum hominem talem petere, manutenere et, si captus est, recuperare et universa bona sua, tanquam si esset civis Tholose (éd. H. Gilles, 1969, p. 148, n. 156 ; traduction dans A. Viala, 1953, t. I, p. 568-569).

646 I.133.495 : Quos solo ingressu sicut Roma liberos facit et ingenuos ac veros cives Tolosanos. Privilège particulièrement apprécié des auteurs méridionaux : voir N. Bertrand, Opus de Tholosanorum gestis, Toulouse, 1515, fol. 60 et 66, et surtout C. DE Grassaille, Regalium Francia libri duo, 1er livre, 10edroit [liberté des Français], éd. Paris, 1545, p. 101.

647 C’est sans doute à dire qu’il ne fut pas uni, mais seulement acquis sans accession et donc sans incorporation (voir note 652).

648 I.133.496 : Nam, licet comitatus Tolosœ fuerit per donationem regi Franciœ acquisitus, ut refert Pet. Jacob. (voir note 680) …, tamen quia regno non cedit accessorie, cum ipse sit rex et cornes, comitatus non fuit effectus de regno seu in regnum confusus, in extinctionem jurium et libertatum ac privilegiorum suorum, imo sua omnia retinuit jura pristina, consuetudines vivendi et privilegia, secundum Bart. (voir note 679)… Unde non fuit dictus comitatus unquam juri albanœ seu albanagii subjectus. Et, prœsuposita veritate ejus quod nonnulli officiarii dicunt, scilicet quod, postquam rex proprium sigillum non tenet in dicto comitatu nec aliquid nominatim tanquam comes ibi expedit, sed omnia facit tanquam rex, uno et eodem utens ibi sigillo sicut in Francia, ex quibus videretur prœfatus comitatus dicto regno non principaliter sed accessorie unitus et in eum transfusus, et consequenter jure regni debere regi et gubernari, et sic jus albanagii locum habere contra alienigenas, sicut in corpore regni

649 C’est ce que pense P. de Caseneuve, Le franc-alleu de la province de Languedoc, Toulouse, 1645, p. 54 et Les Estats généraux de la province de Languedoc, Toulouse, 1645, p. 23 n. 32.

650 Isambert, t. V, n° 329, p. 129-132.

651 Y. Dossat, 1966, p. 29 : « D’ailleurs, par une dernière habileté, Philippe le Hardi ne procède pas à l’annexion de ses nouveaux domaines à la Couronne, il devient seulement comte de Toulouse. La date de cette réunion sera différée de près d’un siècle ; Jean le Bon procédera à cette formalité en 1361 » ; voir aussi : G. Leyte, 1996, p. 212-214 et 217-218.

652 L’idée des officiers royaux selon laquelle le comté a été alors uni par accession (accessorie) et qu’il a été incorporé (sicut in corpore regni) plaide en faveur de cette hypothèse. Sur l’accession en droit romain, voir P. Ourliac et J. de Malafosse, 1971, t. II, p. 268-271.

653 H. Gilles, 1996, p. 31.

654 P. Ourliac et J.-L. Gazzaniga, 1985, p. 79.

655 I.133.496 :… tamen, quia rex tam in acquisitione dicti comitatus quam in erectione et institutione curiœ parlamenti … expresse consentit quod jure scripto regeretur…

656 A. Viala, 1953, t. I, p. 452.

657 I.133.497-498.

658 Enregistrement au Parlement : ADHG, B 1899, fol. 124. Sauf erreur de notre part, ces lettres ne figurent pas au « Livre blanc de la Maison commune » (AMT, AA 3) ; on les trouve seulement dans le registre AA 6, qui est une compilation méthodique des titres intéressant la ville exécutée par l’ordre des capitouls de l’année 1559-1560 (lettres patentes de Louis XI, Dieppe, juillet 1475 : n° 201 ; lettres patentes de Charles VIII, Tours, mars 1484 : n° 202).

659 C’est ce que pense H. Gilles, 1965, p. 163 : « Le "livre des privilèges du pays de Languedoc" était régulièrement amené aux États par les consuls de Montpellier. Il était soigneusement tenu à jour et faisait foi comme l’original du titre invoqué (n. 12 : C’est sans doute à ce recueil que fait allusion Guillaume Benoît quand il déclare, à propos des lettres de Louis XI sur la suppression des aubenages en Languedoc, qu’il a vu ces lettres tam in registris dictœ Curiœ quam trium Statuum dictœ patriœ, I.133.498) ». Signalons que l’exemption avait été demandée par les États afin de favoriser l’implantation de commerçants étrangers.

660 ADHG, B 1899, fol. 46 ; AMT, AA 6, n° 202 ; Ordonnances, XIX, p. 308-310.

661 I.133.497-498 : Per quam clausulam illi foranei habentur pro veris originariis regni, postquam ita regi placuit, cujus solius interest quoad dictum jus. Tanta enim est potestas supremi principis, ut papœ vel imperatoris, qualis est rex Franciœ, quod potest habere non factum pro facto… Voir plus haut, p. 341 et 359.

662 G. Leyte, 1996, p. 167 et B. d’Alteroche, 2002, p. 114.

663 Car « supprimer un droit qui n’existait pas revient… ici à le reconnaître et à le consacrer » : B. d’Alteroche, 2002, p. 114-115.

664 P. Ourli AC, 1992, p. 87 (« on juge à Toulouse d’après le jus commune scriptum, c’est-à-dire d’après le jus commune tel qu’il existe »). Le parlement de Toulouse avait reçu mission déjuger selon ce droit (voir aussi H. Gilles, 1996).

665 I.134.500.

666 Louis d’Orléans obtint la charge de gouverneur de Normandie en juin 1491 (voir p. 145). Jean II, duc de Bourbon, était mort le 1er avril 1488 ; son frère, Pierre de Beaujeu, fut nommé gouverneur de Languedoc le 29 avril suivant. On peut donc s’étonner que Benoît ne fasse allusion qu’à son prédécesseur, si l’on écarte l’hypothèse d’une confusion toujours possible entre les deux prénoms (contemporaine ou postérieure à l’auteur de la Repetitio). N’oublions pas cependant que les lettres patentes nommant Pierre de Beaujeu ne furent enregistrées par le parlement de Toulouse que 27 mois après, le 28 juillet 1490. La Cour protestait contre les pouvoirs confiés au duc de Bourbon, qu’elle jugeait trop étendus (faculté de décerner des lettres de justice, de grâce et de rémission, de disposer des confiscations et des produits du droit d’aubaine). Précisément, le procureur général Arnaud Faure soutint, le 16 février 1489, qu’« il n’y avait aucune raison pour qu’ils [les délégués du gouverneur] puissent disposer des grâces et des produits du droit d’aubaine » (voir, pour le détail de ce conflit, A. Viala, 1953, t. II, p. 264-268).

667 Cette analyse historique ne saurait évidemment rien changer à l’absence réelle de pouvoir des États, à cette époque, quant à la détermination du montant de l’impôt, comme l’a souligné fort à-propos H. Gilles, 1965, p. 168.

668 Sur le rôle des commissaires du roi, voir H. Gilles, 1965, p. 128-135. Leur mission est d’amener les États à octroyer les sommes qu’ils sont chargés de réclamer « et, pour ce faire, ils pratiquent un savant mélange de menaces et de promesses ». En face, le principe demeure que l’octroi est volontaire et que les États peuvent y mettre telles conditions qu’il leur plaît (p. 131).

669 I.133-134.498-499 : De hac unione facta de comitatu Tolosano et patriœ linguœ occitanœ cum regno Franciœ habetur plene in documentis inter chartas statuum dictœ patriœ repositis. In qua unione tria fuerunt inter regem et patriam in forma contractas passata. Primo quod omnia privilegia patriœ et jus commune illibata servarentur, videlicet jus commune in decidendo… licet quoad prœparativa et cognoscendi ordinem secundum ordinationes regias procedatur, tenendo ad processuum abbreviationem et remediorum tam in possessorio quam petitorio impetrandorum formant. Secundo, quod nunquam rex gubernatorem instituet neque dabit qui non sit de sanguine regio progenitus et de proximioribus in gradu parentelœ : unde videtis inclytos et superillustres duces Ludovicum Aureliani, patriœ Normaniœ et Joannem Borbonii, dictœ patriœ linguœ occitanœ salubres esse nunc proconsules seu eloquio nostro generales gubernatores ac vicereges. Tertio, quo rex tallias vel alia subsidia patriœ indicere non poterit sine consensu statuum ejusdem, prout nunquam fecit neque facit ; quinimo annis singulis commissarium ad partes mittit, necessitatem regni patriœ explicaturum ut pro modo negotiorum regno pro tempore emergentium subsidium prœbeatur ; quod obediens patria, non pro fervore devotionis sed pro modo facultatis, annuere consuevit, in servando per regem privilegia patriœ et cœtera in dicta unione contenta et pro illa vice dumtaxat, ita quod non trahatur in consequentiam, nec immerito…

670 I.134.500 : Narbonnensis provincia (quœ totam fere complectitur linguœ occitanœ patriam) semper fuit juris Italici et sic omni tributo exempta… In signum cujus Narbonensem sicut et illam Transalpinam Galliam togatam quidam authores dixerunt, eo quia togis Romano more, cujus erat provincia, gentes ejus regionis utebantur, et fuit de principaliter unitis Romani Imperio…
Il est vrai que certaines villes de citoyens romains bénéficiaient d’un statut privilégié par la concession du jus Italicum ; cette faveur comportait principalement l’exemption de l’impôt foncier. Benoît s’inspire d’un fragment des Sentences de Paul inséré au Digeste (Dig., 50, 15, 8) qui donne une liste des cités ayant le jus Italicum : Lugdunenses Galli, item Viennenses in Narbonnensi juris Italici sunt (voir P.-F. Girard. 1929, p. 285-286 : « Il est superflu de réfuter l’opinion ancienne selon laquelle le jus Italicum serait une condition des personnes et non pas des biens »). On sait par ailleurs que la Narbonnaise était une province sénatoriale administrée par un proconsul (d’où, peut-être, l’utilisation du terme de proconsul pour désigner le gouverneur de Languedoc), que de nombreuses villes de Narbonnaise avaient obtenu le droit latin et que des colonies latines y avaient été créées (voir J.-J. Hatt, 1966, p. 42-47 et 94-96 ; J. Gaudemet, 1994 (a), p. 301-302).
B. de La Roche-Flavin, Treze livres des Parlemens de France, Bordeaux, 1617,p. 10 reprend la citation du Digeste pour affirmer que « lesquelles provinces [ont] accoustumé user de droict romain, pour leur voisinage, comme est vraysemblable à l’Italie ».
L’opinion de Benoît est encore discutée par P. de Caseneuve (Le franc-alleu, 1645, p. 2) et par Furgole (1767, p. 94).

671 H. Gilles, 1965, p. 256. Il faut se souvenir ici que la création du Parlement avait été demandée par les États (H. Gilles, 1996, p. 36-37). Aux alentours de 1500, ils intervenaient sans cesse pour veiller à la bonne administration de la justice (H. GILLES, 1965, p. 251-261 : les États et le Parlement).

672 I.134.500 : Et prœterea, licet principes de sua domanio pro debito justitiœ sibi incumbenti stipendia solvere officiariis pro justitia ministranda teneantur secundum omnes, ut plene per Lucam de Penna… sicut rex satisfacit cunctis patriœ et regni offciariis, tamen patria linguœ occitanœ pro stipendiis curiœ parlamenti Tolosæ omnia necessaria furnit et jure communi juxta conventa regitur et gubernatur, cum ad hoc ex contracta prœsertim oneroso sit obligatus.
Lucas de Penna, Cod., 12, 38, 15 (Commentaria in très posteriores libros Codicis, Lyon, 1582, p. 869- 870) : Officiales curiœ principis, notarii vel alii debent recipere solarium eorum vel alias provisiones de regis camera per manus thesauriorum, non mittendi sunt per provincias… (n. 2) … tenentur reges in regno suo propriis et non subjectorum sumptibus justitiam ministrare quia redditus quos habent sunt ad hoc quasi stipendia consituta ut in terra justitiam servent, et si ob defectum eorum latrones increscunt et prœdas agunt, ipsi reges debent restituere damna passis [s. Thomas]… (n. 4) Unde judices et tribuni pro administrationibus officiorum non a subjectis remunerationem nec aliunde quam ex largitate imperiali sperare debentCum ergo rex sit ordinarius judex, immo judicum judex in regno suo, sicut episcopus, vel quilibet judex alius ordinarius, non potest a subditis litigantibus etiam expensas accipere

673 I.134.500-501 : Quo jure semper usum fuit in dictis civitate et patria quas reges christianissimi soliti sunt gratiose tractare et contraction servare, prout semper fecerunt, nullatenus obliti (ut opinor) cujusdam inter cœtera alia plura servitia tempore Joannis quondam Franciœ regis, postquam per Anglos fuit detentus, ab incolis linguœ occitanœ offerentibus suscepti, qui cum instante apud Parisios Carolo ejus filio et succursum petente primiores populi id impendere denegassent, Occitani quorum caput Tolosa extitit, ultro nobiliter se obtulerunt, de quo Gaguinus … (d’après Compendium, éd. Lyon. 1497, fol. 61-61v°). Voir P. Dognon, 1895, p. 233-237 ; H. Gilles, 1965, p. 25 ; F. Autrand, 1994, p. 257.
Nicolas Bohier (1469-1539), s’interrogeant, dans une de ses Decisiones Burdegalenses (1559), s’il était permis à un prince d’imposer ses sujets pour échapper à la captivité, évoque trois précédents : la rançon de saint Louis (d’après Gaguin), la rançon de François Ier et celle de Jean le Bon. Il ne manque pas alors de souligner, en s’appuyant sur Benoît, l’excellent comportement des Languedociens : Circa id enim lingua occitana optime se portavit ac suum fecit debitum, ut in ejusdem Joannis chronica [Compendium] habetur et per Benedicti [I.134.501] (N. Bohier, Decisiones Burdegalenses, Lyon, 1579, decisio 126, p. 195). De manière générale, la participation de la province à la rançon de Jean le Bon est un lieu commun très répandu et pendant longtemps de l’historiographie languedocienne.

674 Val.-Max., livre 5, VI, 8. Dans la première phrase de la citation (Age, ut a singulis ad universos transgrediar, quanto et quant œquali amore patriœ tota civitas flagravit !), Benoît rajoute : civitas, id est quicunque status, flagravit. Une autre citation de la même œuvre (livre 4, IV, 9) vante les qualités d’âme des Romains (auxquels sont toujours comparés les Languedociens) qui s’efforçaient tous d’accroître les biens de l’État plutôt que les leurs et qui « préféraient être pauvres dans un empire riche que riches dans un empire pauvre ».

675 Voir l’opinion d’A. Viala, 1953, t. I, p. 78 : « L’effort des parlementaires pour… rattacher [les privilèges du pays, tels que la permanence du Parlement, etc.] à un mode de formation juridique connu, un contrat passé avec le roi lors de l’annexion du comté de Toulouse, procède à la fois d’un esprit de systématisation a posteriori et du chauvinisme provincial ».

676 Comme l’avait fait remarquer P. Ourliac (1992, p. 89 n. 21), le mémoire présenté par les quatre membres de la délégation du Parlement (voir plus haut, p. 113) est très fortement inspiré des idées de Benoît. On peut y lire (ADHG. B 14, fol. 580v°-581) : « Premierement sera remonstré par mesd. seigneurs au roy nostre sire comment, du temps du feu roy Philippes, filz du feu roy sainct Loys, quant la comté de Thoulouse, ensemble le pays de Languedoc, par le trespas de feu Alphonse, frere dud. sainct Loys, conte de Poictiers et de Thoulouse, fut uny a la coronne, entre les autres privileges qui par led. roy Philippes furent donnez et octroiez aux manans et habitans desd. conté de Thoulouse et pays de Languedoc, led. seigneur octroia et accorda par maniere de contract qu’ilz auraient oud. pays justice souveraine en dernier resort, sans ce qu’ilz peussent estre tirez ne convenuz hors les limites desd. conté et pais, et ce faisant, lesd. manans et habitans octroient aud. seigneur luy paier chacun an la somme de cinquante mille motons » (éd. aussi par G. Lafaille, Annales de la ville de Toulouse, Toulouse, t. I, 1687, preuves, p. 116-121).

677 Pour la postérité (aperçu dans A. Viala, 1953, t. I, p. 78 et P. Dognon, 1895, p. 383), l’auteur se permet de renvoyer à un exposé plus étendu (P. Arabeyre, à paraître), dans lequel on trouvera des références précises.

678 C. de Grassaille, Regalium Franciœ libri duo, 1erlivre, 15edroit [droit d’aubaine], éd. Paris, 1545, p. 157-158.

679 Bartole, Dig., 13, 7, 18, 1 (In secundam Digesti veteris partem commentaria, Lyon, 1581, fol. 82v°) : Quod accedit pignon pignus est h. d. Gul. de Cu. quœrit hic : Si regnum augmentatur, utrum illa provincia augmentata debeat regi constitutionibus regni ? Videtur quod sic, ut hic, cum si contrarium, quia res transit cum causa sua… Breviter, quandoque provincia adjicitur regno vel castrum vel villa adjicitur comitatui accessorie ita quod sit unum regnum cum primo vel unus comitatus, et tunc regulatur secundum regulas primi cui accedit, et iisdem legibus et iisdem privilegiis est gubernanda quibus regnum, quia regnum est quid universale, ergo etc…. et de hoc est glosa Extra, ne sede vacante, c. I [citée par Benoît] quœ déterminat : quandoque provincia non adjicitur regno accessorie nec castrum comitatui – exemplum : regi Franciœ fuit datus comitatus Tolosœ, ita quod ipse rex et cornes, non quod comitatus Tolosanensis efficiatur de regno, sed comitatus regni et tunc debet regi secundum leges et consuetudines suas…

680 P. Jacobi, Aurea practica libellorum, Cologne, 1575 (Rubrica LXIII : De causis ex quibus vassalus, quantum est de jure scripto, debet amittere feudum – Arbor de successione regni Franciœ), p. 283 (n. 70) : Consiliarii non advertebant bene qualiter, centum et triginta anni sunt vel circa, authoritate Ecclesiœ et ex partis et transactionibus, rex Franciœ acquisivit comitatum Tholosanum et Bituricensem, in quibus nullum jus ante habebat.
Grassaille tire encore de Pierre Jacobi l’histoire selon laquelle un homme fut condamné à avoir la langue tranchée pour avoir affirmé, en 1290. que le roi d’Aragon avait un droit sur le comté de Toulouse (n. 72) : Et anno Domini M CCXC fuit abscissa lingua publice in mercato castri Narbonensis cuidam homini cœmentario, quia affirmaverat in judicio coram senescalo quod rex Aragonum habebat jus in comitatu Tholosano ; et ego vidi abscindi sibi linguam.

681 G. de Maynard, Notables et singulières questions du droict escrit décises ou préjugées par arrests mémorables de la Cour souveraine du Parlement de Tholose, livre IV, chapitres 57-58, éd. Paris, 1638, col. 625-632.

682 Sur Maynard (1537-1607), voir J. Poumarède, 1996, p. 382-386.

683 F. Hotman, De jure successionis regiœ in regno Francorutn …, s.1., 1588. p. 81-82 (d’après I.133.498-499).

684 Pierre de Caseneuve (Toulouse, 1591-1652) y avait été employé par l’archevêque de Toulouse, Charles de Montchal, à la demande des États. Il publia Le franc-alleu de la province de Languedoc establi et desfendu en 1641, qui eut une deuxième édition en 1645. Sur le personnage et la querelle, voir à la fois J. Bastier, 1974 et S. Armengol, 1995.

685 P. DE Caseneuve, Le franc-alleu de la province de Languedoc, Toulouse, 1645, p. 50-51 : « Lors de la réunion du comté de Tolose à la Couronne, il estoit à craindre que, de mesme que les eaux des rivières, après qu’elles se sont deschargées dans la mer, perdent leur douceur et deviennent une mesme eaue avec elle, le Languedoc ne vint à perdre ses privilèges et ses libertez et n’en fut plus distingué du reste du royaume. Mais, comme les roys n’ont jamais accoustumé d’altérer les loix fondamentales ny d’oster les marques de la bonté de leur prédécesseurs et de la fidélité des peuples, si ce n’est que des crimes sans exemple les obligent de faire force à leur clémence, ce privilège et cet avantage de ne pouvoir estre régi que par le droit escrit luy fut conservé et confirmé avec ses autres libertez ». Pour Caseneuve, l’idée était déjà dans Bartole (p. 205, d’après Papon : « Les Tolosains ne veulent confesseur estre du royaume de France, combien que le comté de Tolose soit propre au roy par donnation qui en a esté faite, mais non pas uni, ains seulement acquis sans accession ; se doit le roy dire roy de France et comte de Tolose comme de chose adverse, qui ne fut oncques, disent-ils confuse audit royaume » : cette opinion erronée est, selon Caseneuve, tirée de Benoît, mais « le principe est en l’opinion de Bartole »). L’auteur donne le nom de « charte Raymondine » au contrat passé entre le roi de France et le comte de Toulouse par lequel le Languedoc se donne à la France sous trois conditions.

686 Ibid., p. 65-67.

687 G. de Catel, Mémoires de l’histoire de Languedoc, Toulouse, 1633, p. 242 et suiv. À la même époque, le conseiller au présidial de Béziers Pierre Andoque, dans son Histoire du Languedoc jusqu’en 1610, Béziers, 1648, p. 353-355, 409-410 et 442-443, croit encore fermement aux allégations de Guillaume Benoît, ce que lui reprochera vivement Germain Lafaille. Sur Catel et Andoque, voir R. Monpays, 1998.

688 G. Lafaille, Annales de la ville de Toulouse, Toulouse, t. I, 1687, p. 173-174 : « c’est une chimère de l’invention de Guillaume Benoît, le premier qui en ait parlé dans son commentaire sur le chapitre Raynutius » ; sur cet auteur et sur le contexte, voir surtout le travail de P. Bonin, 2001, que nous remercions une nouvelle fois pour ses précieuses indications, notamment bibliographiques. L’intendant de Languedoc (1685-1718) Lamoignon de Basville, auteur de Mémoires pour servir à l’histoire de Languedoc (Amsterdam, 1734) évoque aussi les anciennes opinions pour les récuser (p. 137-138). Pourtant, pour l’avocat au parlement de Toulouse Jean-Baptiste Furgole (1690-1761), auteur en plein XVIIIe siècle d’un Traité de la seigneurie féodale universelle et du franc-alleu naturel, Paris, 1767, p. 222, « quand le Languedoc fut réuni à la Couronne, ce fut seulement sous la condition que cette province serait régie par le droit écrit », allusion implicite à la théorie du contrat.

689 I.134.500 : Quibus conditionibus rex libere acceptat subsidium et patriœ non cessat conferre beneficiant, adeo quod mutuo amore rex ipse et patria conjugio juncti politico se expoliant, scilicet patria in subsidiis et christianissimi reges in beneficiis ac munificentia regia conferendis.
P. DE Caseneuve, Le franc-alleu de la province de Languedoc, Toulouse, 1645. p. 72-73, donne une libre mais expressive traduction de ce passage : «… que le roy et la province de Languedoc, comme estans joints ensemble par le lien d’un mariage politique, ont fait à qui se rendroit de plus grandes preuves d’affection ; la province en donnant de bon cœur son sang et sa substance, par le moyen des secours et des aydes dont elle l’a toujours assisté et le roy en la comblant en échange de tout ce qui se peut attendre de la munificence d’un grand prince ».

690 L’apparition, la fonction et la diffusion de cette métaphore ont donné lieu à une importante bibliographie, dans la suite des considérations fondatrices d’Ernst Kantorowicz. En raison de la faveur dont elle a joui auprès des juristes français du XVIe siècle, on a pu penser qu’elle avait joué en France un rôle équivalent à celui de la fiction des deux corps du roi dans l’Angleterre de la même époque. Au demeurant, sa fonction principale fut de justifier le principe d’inaliénabilité du domaine, selon un semblable principe analogique : de même que le mari ne peut disposer des biens dotaux, de même le roi ne peut rien aliéner du patrimoine de la respublica. Pour plus de détail sur la diffusion de la métaphore, nous nous permettons une nouvelle fois de renvoyer à P. Arabeyre, à paraître.

691 I.68.11 et 12. – I.69.27. – 1.88.224. – I.89.61 : commentaire de Lucas de Penna (Commentaria… in tres posteriores libros Codicis, éd. Lyon, 1582, p. 563-564) sur la loi Quicunque (Cod., 11, 58, 7).

692 Voir supra I.134.500 et note 672.

693 G. Leyte, 1996, p. 301-303 et n. 302 (bibliographie). Voir aussi P. Saenger, 1977, p. 20-21 (à propos du traité sur les apanages du juriste de Louis XI Michel de Pons, 1479). Sur la diffusion de l’œuvre de Lucas de Penna, voir p. 400 n. 727.

694 A. Viala, 1953, t. II, p. 48-49.

695 G. de Maynard, loc. cit.

696 P. de Caseneuve, loc. cit. (p. 72-73).

697 J. Boutier, A. Dewerpe, D. Nordman, 1984, p. 296.

698 Balde, L.F., 1, 7 (Repetitio, I.76.111).

699 I.95.10-11.

700 I.69.34.

701 I.95.19.

702 P. Ourliac, 1994, p. 160.

703 Histoire générale de Languedoc, t. XI, p. 122-124 et H. Gilles, 1965, p. 73-74. Mieux, cet état d’esprit serait alors général, selon J.-F. Lassalmonie, 2000, p. 152-153, qui. d’après la harangue du chancelier Guillaume de Rochefort (et le discours de Philippe Pot) aux États de 1484, estime que « c’est le peuple qui transporte la couronne aux rois, non pas à la fondation de la monarchie, mais bien à chaque avènement ».

704 Voir, outre ce qui a été dit plus haut, p. 113 et 389 : A. Viala, 1953, t. II, p. 456, et P. Ourliac, 1992, p. 88-89. Ces remontrances sont citées par G. de Catel, Mémoires de l’histoire du Languedoc, Toulouse, 1633, p. 242 et G. Lafaille, Annales de la ville de Toulouse, Toulouse 1687, t. I, pr. p. 116.

705 A. Rigaudière, 1990. p. 49.

706 Notions empruntées à A. Rigaudière, 1997, p. 87 et 92.

707 Comme l’a rappelé F. Autrand tout récemment (F. Autrand, 1998, p. 154-159).

708 K. Weidenfeld, 2001, p. 257-273.

709 G. Leyte, 1996, p. 57-91 (« l’apport de la doctrine à la notion de domanialité publique »), et spécialement la conclusion des pp. 90-91.

710 G. Leyte, 1996, p. 59 : « pour subvenir à des charges croissantes, le fisc, constitué primitivement des biens propres du prince, fut progressivement accru du revenu des provinces impériales, de redevances des provinces sénatoriales, des revenus des loca publica, des biens des condamnés, des biens vacants, etc. ».

711 J. Guégan, 1893. p. 26 ; P. Ourliac et J. de Malafosse, 1971, t. II. p. 266-267.

712 P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III, p. 354.

713 Au cours de l’époque classique, l’appropriation des immeubles par occupation a pratiquement cessé d’exister, depuis que les biens en déshérence intéressent le fisc. L’absence de res nullius immobilières est constatée dans Cod., 8, 4, 11 (P. Ourliac et J. de Malafosse, 1971, t. II, p. 274).

714 P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III, p. 295 et 354. Ces auteurs renvoient ici aux discussions de la doctrine sur l’art. 768 du Code civil : l’État est-il un successeur irrégulier ou fait-il valoir son droit régalien ?

715 J. Guégan, 1893, p. 45-48 et J. Gaudemet, 1998, p. 145-146.

716 I.49.88.

717 Voir I.107.147-155. Benoît semble reconnaître le droit de bâtardise (I.107.151 :… si bastardi per regem non legitimati ab intestato moriantur sine liberis, sicut tunc ex consuetudine regni ipsi nemini succedunt, sic etiam nemo parentum eis succedere potest, nisi fiscus, ac si parentes nullos haberent, vel alius dominus temporalis cui subditi sunt). Pour C. de Grassaille citant Benoît : Regalium Franciœ libri duo, 1er livre, 15e droit [droit d’aubaine], éd. Paris, 1545, p. 156, la chose est claire.

718 P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III, p. 417 (voir R. Caillemer, 1901, p. 119-128 et P.-C. Timbal, 1943-1944).

719 A. Lefebvre-Teillard, 1996, p. 25. Voir aussi R. Doucet, 1948, t. II, p. 550 et F. Lot et Fawtier, 1958, t. II, p. 162.

720 Pour tous les aspects développés dans les pages qui suivent, l’apport de la thèse de G. Leyte, 1996, est indispensable (résumé des principales conclusions dans A. Rigaudière, 1994, p. 104-113).

721 II.22.56 (Balde, Cod., 7, 53, 8 : In septimum… Codicis prœlectiones, Lyon, 1556, fol. 84, n. 33, Fiscus non dicitur hœres confiscati).

722 P.-F. Girard, 1929, p. 426. Voir aussi Dig., 5, 2, 8, 14, également allégué par Benoît : « celui qui attaque le testament par la querela inofficiosi testamenti est dépouillé comme indigne au profit du fisc des libéralités qui lui étaient adressées par ce testament » (P.-F. Girard, 1929, p. 918 n. 3).

723 Expression que G. Leyte, 1996, p. 80 et n. 188 trouve chez Mattheus de Afflictis (1448-1520) : fiscus dicitur saccus sive armarium vel repositorium vel sacrista in quo ponuntur et imbursantur male acquisita (in L.F., 2,53, 11) et qu’il faut rendre à Balde (in L.F., 2,54, de allodiis : Superfeudis, Lyon, 1550, fol. 100-100v°, n. 10, Jurisdictio an sit apud fiscum) : Quœro utrum apud fiscus sit jurisdictio. Respondeo : fiscus est duplex, scilicet universalis et singularis seu particularis, ut fiscus Papiensis vel Perusinus, tamen apud nullum fiscum est jurisdictio, quia fiscus est idem quod custos sacristaEt nota quod sacrista seu repositorium publici thesauri habet privilegia et proprios judices et vice publicœ personœ fungitur ; et ei legari et donari potest, habet procuratorem qui agit et convenitur nomine fisci ; et est saccus sine conscientia qui imbursat male quœsita…

724 E. Kantorowicz, 1989, p. 134-135. La formule est citée dans des dictionnaires, au mot fiscus (l’auteur précité cite le Dictionarium d’Albéric de Rosate, vers 1340).

725 II.90.143. Selon E. Kantorowicz, 1989, p. 139 n. 288 (p. 446), la comparaison du fisc avec l’estomac se trouve dès le VIe siècle chez le poète latin Corippe ; elle est reprise par Lucas de Penna (Cod., 11, 58, 7). Voir Balde, L.F., 1, 14 (Super feudis, Lyon, 1550, fol. 31v°, n. 1), chez qui elle prend place dans une vision volontiers organiciste : … respublica, fiscus et princeps prœsupponantur quasi pro eodemééRespublica est sicut vivacitas sensuum ; fiscus est reipublicœ stomachus, saccus et firmitudo. Unde imperator quasi tyrannus esset si non tanquam respublica gereret se et multi alii reges qui privatœ suœ utilitati negotiantur : quia prœdo est qui non utilitati domini sed proprie studet.

726 G. Leyte, 1996, p. 68.

727 II.90.143 (Lucas de Penna, rubr. Cod., 10, 1 : Commentaria in tres posteriores libros Codicis, Lyon, 1582, p. 5, n. 8). Voir G. Leyte, 1996, p. 71 et n. 110. Signalons également, à propos de la citation du juriste napolitain, la juste remarque de G. Leyte (p. 73) selon laquelle les œuvres de Lucas de Penna et ceux des juristes siciliens ne furent que tardivement connues en France : « elles ne sont citées, mais alors de façon très abondante, qu’à partir de Guillaume Benoît, Pierre Rebuffi, Charles Du Moulin, Denys Dupont … ou Charles de Grassaille ».
Quant à l’intérêt que les auteurs toulousains ont porté à Lucas de Penna, nous pouvons ajouter : 1) que le juriste napolitain est considéré par Nicolas Bertrand (mais pas par Benoît) comme un doctor Tholosanus (Opus de Tholosanorum gestis, Toulouse, 1515, fol. 51) ; on retrouverait son nom dans la liste des professeurs toulousains du XIVe siècle, d’après le Dictionnaire de droit canonique, t. VI, col. 1343) ; 2) que le doctor Tholosanus (toujours d’après N. Bertrand, 1515, fol. 51) Pierre Cordier, que nous rencontrerons comme auteur d’un traité sur la supériorité du concile sur le pape à l’époque du conflit entre Louis XII et Jules II (p. 116 et 551), a édité avec Jean Chappuis le commentaire de Lucas de Penna sur les trois derniers livres du Code (Paris, 1509 : Moreau, 1509, n° 155) ; 3) que l’autorité de Lucas de Penna est invoquée avant Guillaume Benoît : par Bernard Lauret, dans son opuscule Casus in quibus judex secularis potest manus in personas clericorum sine metu excommunicationis imponere (Lyon-Toulouse, 1513, fol. 1, 3, 5) composé vers 1455 (voir p. 120) ; par Étienne Aufréri, dans sa répétition sur la Clémentine Ut clericorum (Lyon, 1533, fol. 13), achevée en 1486 (voir p. 131) ; 4) qu’enfin elle est mise en exergue au parlement de Toulouse à la fin du XVe siècle (par exemple, dans une affaire d’aliénations successives, par l’avocat du comte de Lauragais, le 20 juin 1480 : A. Viala, 1953, t. II, p. 69).

728 G. Leyte, 1996, p. 70 et n. 103.

729 II. 117.79-80 : Ecclesia, fiscus et respublica œquiparantur. G. Leyte, 1996, p. 69 n. 97 (Balde citant Pierre de Belleperche : rex et fiscus œquiparantur) et p. 71 : « Comparé à Dieu du fait de son caractère intemporel et par ailleurs très saint, il rejoint par son statut les autres institutions mortelles : l’Église, l’Empire, le peuple romain » ; voir aussi E. Kantorowicz, 1989, p. 138-139, et spécialement n. 285 (p. 446).

730 I.116.270 – I.134.501. Superest nunc quintus et ultimus articulas decidendus, videlicet de fisco, ultimo loco et in subsidium, in aliorum omnium defectum succedente, qui post omnes parentes, descendentes et ascendentes in infinitum ac collaterales in decimum gradum necnon conjugem et alios cœteros supradictos, ad successionem vocatur intestati qui nullo modo de bonis et hœreditate suis disposuit, cujus bona, omni déficiente parentela … ac successore, reperiuntur vacantia ob defectum legitimorum hœredum, in quibus fiscus succedit velut hœres subsidiarius (I.116.270).

731 I.116.270 – I.118.304. Dans les notes qui suivent, nous n’entrerons pas dans des détails qui n’intéressent que le seul droit des successions.

732 I.116.270 : Debetur enim talis vacans successio universali patriœ et reipublicœ, cujus caput est rex et princeps, cui pertinet bonorum communium dispositio et administratio. Unde ornnia hœc fisco suo et thesauro applicantur pro necessitatibus patriœ supportandis.

733 G. Leyte, 1996, p. 80 (« l’affectation des biens domaniaux ») et n. 192 : « Les bona reipublicœ quœ sunt in fisco doivent être employés ad necessitates publicas quas fiscus debet implere (Lucas de Penna. Cod., 11,58,7) ».

734 I.116.270 : Et hoc quodam vota ipsiusmet defuncti qui patriam et rem illius publicam velut illi conjunctus fingitur et prœsumitur dilexisse quadam naturali charitate insita inter eos, quant multi propriis liberis prœtulerunt et parentibus, cum perdita patria singulorum bona ruant in abyssum…

735 I.116.271 (si de successione clericorum vacante ageretur, non fisco Cœsaris sed Ecclesiœ pertineret) et 272 (nescio tamen si officiarii regii in prœsenti regno Ecclesiam succedere permitterent clerico in bonis temporalibus immobilibus vacantibus).

736 I.118.294 : … nec Ecclesia habet, excepta sola Romana quœ ratione imperii fiscum habet

737 I.118.293 : Ideo, cum barones temporis nostri hodie habeant ex consuetudine aut immemoriali prœs-criptione merum imperium, certe soliti sunt bona delinquentium sibi confiscare … licet proprie fiscum non habent …

738 I.117-118.291 -292. Voir plus haut, p. 380.

739 I.116.273. Benoît renvoie lui-même à I.50.92 et à l’argument de l’extension à l’infini de la succession dans le cas de la dévolution française, selon Balde : voir p. 240 et suiv.

740 I.116.277 et 117.288.

741 I.116.274-276. Voir aussi II.94.187-188.

742 J.-M. carbasse, 1990, p. 234-235.

743 I.61.240 et 62.243-246.

744 I.62.244-245. Voir l’opinion de Grassaille sur les conditions de l’union du comté de Toulouse au royaume (p. 390), Regalium Franciœ libri duo, 1er livre, 15e droit [droit d’aubaine], éd. Paris, 1545, p. 158 : [comitatus Tholosanus] secundum aliquos non pertinet ad regem ex donatione papœ, ut dicit Pet. Jacob., sed ex divisione conjiscationis bonorum comitis Raymundi hœretici, secundum eundem Benedic. [I.62.245],

745 I.124.376 : Ob quod expediens est tales certe officiarios plurium et diversorum rapina impinguatos, sanguine, id est bonis raptis, minui ne corpus reipublicœ paralysin patiatur. Prœterea necesse, saltem expediens est, ut quid vi vel alias injuste perdidit proximus, capiat fiscus, cujus omnia digerendi est capax stomachus.

746 I.118.304-305 – I.125.385.

747 I.118.305- 306 (l’énumération est inspirée des Inst., 2, 1, 12 et 18).

748 P. Ourliac et J. de Malafosse, 1971, t. II, p. 88 et 266-268.

749 P. Arabeyre, 1999 (b), p. 212-215. Pour un aperçu général, voir J. Fromageau, 1999 ; spécialement p. 436-437, sur le maintien de la tradition antique d’un droit de chasse inhérent à chaque individu contre la souveraineté du monarque dans « certaines provinces aux confins du territoire des États » : Pyrénées, Languedoc, Dauphiné (avec références à l’ordonnance de 1396 et aux lettres patentes de 1501 pour le Languedoc).

750 I.118.306.

751 P. Ourliac et J.-L. Gazzaniga, 1985, p. 235-237.

752 I.118.307-308 : Sed hodie per consuetudinem qua garenœ tolerantur et defenduntur, non videtur quod faciat suum capiens in fundo alieno, imo tenetur captum restituere…

753 P. Ourliac et J. de Malafosse, 1971, t. II, p. 204-206 ; A.-M. Patault, 1989, p. 305-307.

754 I.119.312 (Ordinationes regiœ, Lyon, 1513, fol. 41v°).

755 I.119.313 [main]. Pour plus de précisions, voir A. Viala, 1953, t. II, p. 82-84 (surtout p. 83 n. 7 et p. 84 n. 1). L’Histoire générale de Languedoc, t. XI, p. 170 place cette ordonnance au nombre des « diverses lettres » que le roi accorda aux députés des États de Languedoc venus le trouver à Lyon en octobre 1501.

756 I.119.314.

757 R.-J. Pothier, Du domaine, n° 41, cité par A.-M. Patault, 1989, p. 305.

758 I.120.322-323 : Est enim Gallicœ nobilitatis vana consuetudo ad feras venatu deprehendendas se convertere… Réminiscence de Gaguin, qui méprise la chasse : Galliœ nobilitatis vana consuetudo ? (Voir F. Collard, 1994, p. 736 n. 8).

759 I.121.336 : Et certe talis non valet prohibitio, nisi esset consuetudo, nec alias prohiberi possunt subditi prœsertim nobiles : sunt enim naturaliter venatores…

760 I.121.337 (d’après R. Gaouin, Compendium, éd. 1495, fol. 117 : voir F. Collard, 1994, p. 730). Sur cette ordonnance qui prétendait interdire la chasse à tous les sujets, voir les réactions d’hostilité relevées par P. Contamine, 1997 (a), p. 35-36 : sa promulgation et son début d’application ne seraient rien d’autre qu’une nouvelle manifestation de la « tyrannie presque pathologique d’un Louis XI enivré de son nouveau pouvoir ».

761 I.121.338 : Non ergo valet venationis prohibitio, nisi foret prohibendi consuetudo vel fieret ex causa, puta rusticis agricultoribus, ne ab agricultura revocentur aut divertantur… « Il était utile, et pour leur propre intérêt et pour l’intérêt public, de la leur défendre [la chasse] », dira Pothier.

762 I.122.351-352. Benoît en veut pour preuve l’histoire suivante rapportée par Bartole (Tractatus de falcone, dans Consilia, Quœstiones et Tractatus. Turin. 1574, fol. 134v°) : un faucon recueilli par un paysan périt de l’incapacité dont fait preuve celui-ci à le nourrir. L’homme peut certes être excusé pour avoir donné à l’oiseau la même alimentation qu’à lui-même, mais certainement pas pour s’être immiscé dans un domaine, celui de la chasse, qui était étranger à sa condition.

763 I.122.354-355. Le droit des bourgeois vivant noblement était réservé, comme le fait justement observer Benoît. Sur les différents actes royaux de restriction de la chasse (1372, 1396, 1452), voir P. Contamine, 1997 (a), p. 37-38 et A. Viala, 1953, t. II, p. 83.

764 Cité par A.-M. Patault, 1989, p. 305.

765 I.122.360. Voir P. Ourliac et J. DE Malafosse, 1971. t. II, p. 274.

766 I.122-123.361-363.

767 I.123.369 : Maxime in prœsenti ducatu Aquitaniœ in quo guerrarum turbine ac bellorum calamitate res multœ, castra et domus remanserunt desertœ, quœ postea fuerunt per dominos recuperatœ vel eorum hœredes, atque dietim recuperantur.

768 Voir A.-M. Patault, 1989, p. 304-305.

769 I.123.370-373.

770 G. Leyte, 1996, p. 166. A. Viala, 1953, t. II, p. 27 : « Les gens du roi jugeaient régaliens d’autres droits parce que ceux-ci fournissaient des profits pécuniaires occasionnels. Il en était ainsi pour le droit de vacance et de disposition des biens vacants, ainsi que pour les droits de confiscation ».

771 G. Leyte, 1996, p. 167-168.

772 I.125.385 : Sane tamen intelligatis fiscum succedere in bonis vacantibus propter defectum hœredum ubi bona vacantia essent allodialia, franco et libera in quibus nemo alter interesse prœtendit, de quibus plene vidistis in primo articula et in secunda decisione.

773 I.67.1 – I.68.22.

774 Pour une récente mise au point, voir A.-M. Patault, 1989, p. 50-52, et bibliographie p. 55- 56. Voir également É. Chénon, 1888 ; F. Olivier-Martin, 1948, p. 642-643 ; P. Ourliac et J. de Malafosse, 1971, t. II, p. 28-29, 43, 211 et 338. Excellent exposé sur la question des alleux dans le ressort du parlement de Toulouse dans A. Viala, 1953, t. II, p. 192-198.

775 I.67.5 : Et sunt allodia bona propria alicujus quœ proprie dicuntur bona sua, quia allodium est ita proprium alicujus patrimonium quod a nemine alio tenetur nec recognoscitur nisi a solo Deo …

776 A. Viala, 1953, t. II, p. 192 n. 3 : Omnes in hoc concordant quod allodium est proprium patrimonium sive res propria et libera quant quis a nemine tenet nec recognoscit nisi a Deo…

777 1.67.6 : Allodia enim in prœsenti regno dicuntur burgensatica seu burgensia in quibus nullum jus princeps habet, nisi protectionis et supremœ jurisdictionis.

778 G. Leyte, 1996, p. 89. Benoît n’a pas assorti sa citation d’une quelconque référence, mais l’emprunt n’en est pas moins quasi certain, car le commentaire, par Lucas de Penna, de cette loi du Code (qui est le même que celui dans lequel le juriste napolitain a lancé la formule du mariage du prince avec la respublica) est allégué quelques paragraphes plus loin, à propos de la libre disposition des alleux (I.68.11 et 12).
Lucas de Penna, Cod., 11, 58, 7 (Commentaria in très posteriores libros Codicis, Lyon, 1582, p. 562-563, n. 2 : Bonorum duœ sunt species) : Et nota quod species bonorum ex quibus fructus et redditus percipiuntur deputata ad usum singularium personarum, publicarum et privatarum principaliter duœ sunt. Prima species est eorum in quibus nullus privato jure succedit et hœc suntfiscaliaAlia vero sunt bona privatorum libera quœ nos burgensatica dicimus in quibus nullum jus princeps habet, nisi protectionis et jurisdictionis… quœ hic domestica recte vocantur ; alias dicuntur familiariaalias dicuntur bona propria de quibus unusquisque facere quod vult libéré potest … inter vivos vel in ultima voluntate, ut ibi, quia justum est cuique sua committi.

779 I.67-68.8 : Soli ergo dicuntur proprie burgenses quorum bona sunt allodialia nemini subdita. Voir aussi É. Dufour, 1864, p. 29, sur les « bourgeois » de Cahors. Benoît voit bien que ces déterminations sont compliquées : le terme de burgensatica renvoie davantage à la condition de la terre qu’à celle des personnes propriétaires ; il revêt un sens plus lié à « bourg » qu’à « bourgeois ». Il s’agit donc ici de liberté (des biens) et non de roture (des personnes). Sur cette question, il faut désormais consulter la thèse de P. Bonin, 2000.

780 I.68.10-11.

781 I.68.13 : Et quia naturaliter res omnes ab ipso Deo creatœ fuerunt franchœ et liberœ, unaquæque res in dubio libera prœsumitur et francha et sic allodialis, nisi feudalis probaretur aut emphyteuticaria vel aliter servitio aut censui vel tributo subjecta…
A. Viala, 1953, t. II, p. 192 (déclaration de la reine de Navarre, 13 sept. 1508) : Omnis res natura presumebatur libera nisi servitio imposita vel prescripta, que nulla naturalem habet causant preter impositivam aut prescriptam pmbaretur, quanquam jus naturale omnia allodialia existebant, quia omne dominium a possessione inceperat, quia quicquid in primeria etate calcabat pes calcantis erat et tunc nulla erat dominii directi et utilis distinctio nec erant feuda sed omnia allodialia, id est ad plenum directum utileque dominium alicujus pertinencia et spectantia.
Sur la question du Béarn et du royaume (1507-1512), A. Viala, 1953 t. II, p. 198-237. Dans cette affaire, le parlement de Toulouse avait condamné les seigneurs du Béarn, souverains de Navarre, pour « félonie » et adjugé cette terre au roi : question de reconnaissance de la souveraineté royale et non d’incorporation au domaine royal (G. Leyte, 1996, p. 97).

782 L’idée s’inspire, comme il a été dit p. 387 et n. 670, d’un fragment du Digeste (Dig., 50, 15, 8).

783 Cæs., De bello Gallico, III, 20 (éd. Les Belles Lettres, 1995, t. I, p. 88) : « [César] fit donc ses provisions de blé, rassembla des auxiliaires et de la cavalerie, convoqua en outre individuellement, de Toulouse et de Narbonne, cités de la province de Gaule qui sont voisines de l’Aquitaine, un grand nombre de soldats éprouvés ; puis il pénétra sur le territoire des Sotiates ». Benoît va jusqu’à préciser que les Sotiates étaient un peuple qui se trouvait dans le voisinage de Toulouse (l’emplacement présumé de leur citadelle est Sos, dans le Lot-et-Garonne). Narbonne et Toulouse étaient des sentinelles dressées contre les peuples de la Gaule. Une forte garnison tenait certainement la ville. Quand César parle lui-même de ces « valeureux soldats » de Toulouse et de Narbonne, c’est pour indiquer qu’il s’en servit, en 56 avant J.-C., pour renforcer Crassus dans sa campagne contre les Aquitains. On voit que la citation de César conforte assez bien le point de vue de Benoît (P. Wolff, 1974, p. 21).

784 Dans le célèbre arrêt sur les francs-fiefs du 23 décembre 1495, il est fait une allusion à l’argument des Toulousains selon lequel « Tholose estoyt amye et confederee du peuple rommain, come celle qui estoit colloquié es fins et termes d’Europe et des montaignes Pyrenés, et devant les roys de France estoit reputee par le Senat rommain compaigne dud. Empire et franche de tout tribut. En tesmoing de laquelle chose, Theodosius empereur, duquel le corps esr ensepulturé a Nostre Dame de la Daurade, avoit donné puyssance et liberté aux consules de Tholose de creer notayres par tout le monde, et volut et disposé que tous serfs entrans en ladicte ville de Tholose auroient liberté, et pour ce Tholose estoit dicte et reputee franche » (N. Bertrand, Les Gestes des Tholosains, Toulouse, 1517, p. 105-106). Voir aussi A. Viala, 1953, t. II, p. 190 n. 2.

785 I.68.14.

786 I.68.14-16 : Nec minus dicuntur res allodiales quod in districtu, territorio seu jurisdictione imperatoris aut regis sunt sitœ, cum aliud sit rei, quamvis liberœ, proprietas et aliud jurisdictio. Sufficit enim ad essentiam allodii et ejus substantiam quod a nemine quoad plenam proprietatem sit recognitum et nulli faciat servitium, licet jurisdictio sit alterius. Ideo in concessione allodiorum, quantumcumque larga et generali, nunquam censetur comprehendi jurisdictio principis, imo semper intelligitur excepta nec venit in tali concessione, etiam si expresse concessa foret, cum alienari non passif, nec etiam in tali concessione veniret jurisdictio cujuscumque alterius domini juridici, ubi jurisdictio domino allodium concedenti non pertineret, cum allodium et jurisdictio sint diversa et separata, et separatorum non est bona illatio nec in concessione uni us venit jus alterius… Si autem allodium et jurisdictio pertineret uni et eidem domino, esset aliudnec etiam censeretur in tali concessione suprema jurisdictio imperatoris aut regis venire.

787 A. Viala, 1953, t. II, p. 192 n. 3 :… allodium est … res propria et libera… licet sita est in alieno districtu et jurisdictione, ita quod solum est sub domino districtus quoad protectionem et jurisdictionem, sicut solet notari per glossatores et doctores in lege…

788 G. Leyte, 1996, p. 89.

789 I.68.17-18 : Ex qui bus per omnes concluditur quod imperator aut rex Franciœ, in suo regno et qualibet parte ejusdem, suam habet de jure communi fundatam intentionem solum quoad supremam jurisdictionem seu ultimum resortum, quia nemo est qui ei subsit. Et quoad hoc est ipse imperator dominus totius orbis… excepta regno Francorum, quod tanquam verum allodium ei non subest, sed soli regi (d’après la bulle Per venerabilem).

790 A. Viala, 1953, t. II, p. 193 et n. 3 (plaidoirie du 13 septembre 1508).

791 I.68.19 :… in temporalibus omnis res, licet infra regnum sita, prœsumitur allodialis, nisi asserens contrarium probaret.

792 I.68.23 : Unde non mirum (ut ex prœdictis apparet) si tantœ donationes et relicta magnifica per christianissimos Francorum reges et alios diversos principes supremos ecclesiis et monasteriis per eos hactenus fundatis facta valuerint, quia quoad imperatorem et reges eum non recognoscentes, omnia quœ habent sunt eis propria allodia, nulli alteri quant Deo subjecta.
Opinion reprise et partagée par C. DE Grassaille, Regalium Francia libri duo, 2elivre, 20edroit [droit d’amortissement], éd. Paris, 1545, p. 311.

793 G. Leyte, 1996, p. 126-127 et 151-152.

794 A. Viala, 1953, t. II. p. 193 (Non sunt de franco allodio quia princeps est dominus et omnes terre que sunt infra limites sui regni tenentur sub homagio et fidelitatis juramento ejusdem principis : réquisitoire du 8 avril 1427) et n. 4 (26 avril 1425).

795 I.83.173-174 : Restat ergo, ad propositum revertendo, quod, cum in his allodiis nemini subjectis non intersit alicujus, etiam ratione ressorti nec ratione jurisdictionis temporalis prœsertim regiœ, certe transire possunt in Ecclesiam et monasteria et clericos, quocunque titulo, dum tamen expresse transferantur aut dedicentur. Quod moleste gerunt plures officiarii regii dicentes, ad obviandum prœmissis prœter ipsum regnum quod a nemine tenetur nec recognoscitur, nulla esse posse in prasenti regno Francia allodia …

796 Voir, outre A. Viala, 1953, t. II, p. 193 et suiv., A.-M. Patault, 1989, p. 52 et 55, et surtout É. Andt, 1922.

797 A. Viala, 1953, t. II, p. 193-194.

798 Selon É. Chénon, 1888, p. 101, on attribuait l’introduction de la règle au chancelier Duprat (c’est ce que pense encore l’avocat toulousain Furgole, auteur en plein XVIIIe siècle d’un Traité de la seigneurie féodale universelle et du franc-alleu naturel, Paris, 1767, p. 195-196).

799 I.83.173 :… et cum olim super hoc orta fuisset in camera computorum Parisiis quœstio, responsum fuit ad œternam rei memoriam, in dicta camera registratim, quod nullus in regno Franciœ tenere potest rem aliquam sine dominio. Et si qua reperiretur res immobilis sine dominio, super illa census imponeretur annis singulis régi solvendus, prout et secundum modum quod aliœ censuales viciniores possessiones solvunt.

800 Également témoin d’une certaine hostilité envers les rapports féodaux, Cujas estimait que, quand il y avait contestation sur la nature d’une terre, on la présumait alleu plutôt que fief (d’après É. Chénon, 1888, p. 100).

801 C. Du Moulin, Commentarii in consuetudines Parisienses, tit. LXVIII, gl. I (« Franc-alleu »), dans Opera omnia, Paris, 1681, t. I, p. 660-661, n. 12 : Et refert Benedicti [1.83.173] quod, super hoc olim orta quœstione apud prœfectos ratiociniorum regiorum in hac urbe, responsum fuerit et ad œternam rei memoriam publicis inscriptum monumentis quod nullus in regno Franciœ tenere possit rem aliquam sine domino, hoc est, quin regem vel alium inferiorem a rege teneatur in dominum directum rei, sive mobilis sive immobilis, recognoscere. Sed certe istud non potest stare quia sequeretur quod in regno Franciœ nulla passent esse alaudia, quod notarié falsum estEt vel in hac urbe, quœ est caput regni, sunt quœdam alaudiaSimiliter et in comitatu hujus urbis et prœfecturœ reperiuntur insignia alaudiaTum, per reliquas consuetudines hujus regni, patet multa esse alaudia in patria consuetudinaria. Similiter et in patria quœ jure scripto regitur, ut testatur Benedicti [I.88.227], ubi reprobat prœfatum responsum prœfectorum ratiociniis regiis, quod etiam non credo ita simpliciter responsum et registratum fuisse : interrogavi enim quosdam ex dominis prœfectis qui mihi responderunt se nunquam vidisse in prœfatis registris illud prœtensum responsum, cui etiam resisitit notorietas antiqua facti permanentis in pluribus lotis hujus regni. Voir J.-L. Thireau, 1980, p. 233-234.

802 É. Andt, 1922, p. 607-609 (p. 607 n. 2). À propos de ces ordinationes, quas Galli instructiones appellant (I.83.173), Benoît renvoie au registre des ordonnances royales de la chambre des Enquêtes et, dans une addition, au recueil d’Aufréri (Ordinationes regiœ, éd. Lyon, 1513, fol. 35 et suiv.). Les « instructions » (instructiones olim per consilium regis super finantiis que rationabiliter a gentibus ecclesiasticis pro tempore quo possessores absque regis consensu vel advertissamento tenuerint per regein peti possint, etc.), probablement d’origine parisienne, que l’on y découvre traitent des amortissements et des francs-fiefs. Néanmoins, on peut lire (decisiones alie super acquisitionibus per innobiles factis, fol. 36v°) :… quia terra absque dominio teneri non potest, imponetur census super hereditagiis predictis… A. Viala, 1953, t. II, 1953, p. 195 n. 2 ne connaît pas d’autres références à l’arrêt de la Chambre des comptes, dont l’existence demeure problématique.

803 P. de Caseneuve, Le franc-alleu de la province de Languedoc, Toulouse, 1645. p. 168.

804 É. Andt, 1922, p. 609-611.

805 I.83.174 : Quod multum facit ad confutandum quendam alium antea pacis tractatum prœtensum in loco de Britigniaco…

806 F. Autrand, 1998, p. 156-157. « Les juristes du roi bâtissent leur doctrine de la souveraineté royale comme un dernier rempart derrière lequel le roi peut s’abriter pour résister aux prétentions anglaises ».

807 Voir citation de la note 801.

808 I.88.226 : Et in hoc officiarii errare passent, non obstante responso dominorum de camera compotorum supra, prope principium hujus secundœ decisionis relato, quia non apparet aliqua lege aut alia dispositione regia roboratum. Quiquidem rex toleravit in regno talia allodia suœ jurisdictioni vel alterius de regno subdita.

809 A. Viala, 1953, t. II, p. 196 n. 4.

810 I.88.227 :… ut supra dixi in principio hujus decisionis, ab omni œvo tota Gallia [togata ?], Burgundia, Lugdunum et Narbonnensis provincia, ubi sita erat Tolosa, semper fuerunt ab omnino tributo et censu exempta, jure Romano et Italico fruentia…

811 H. Gilles, 1965, p. 271. Signalons aussi que l’on s’était plaint, à la même occasion, des agissements des commissaires sur les aubenages.

812 H. Gilles, 1965, p. 68.

813 C’est bien ainsi que le comprend Benoît quand il évoque ce privilège (I.95.10).

814 I.88.227. Voir A. Viala, 1953, t. II, 1953. p. 189-191. P. de Caseneuve, Le franc-alleu de la province de Languedoc, Toulouse, 1645, p. 219 s’élève vigoureusement contre l’idée que la « liberté des francs-alleux » de Toulouse ait pu prendre naissance avec le privilège du roi Jean. Sur ce dernier acte, voir F. Galabert, 1912.

815 H. Gilles, 1965, p. 272 n. 184.

816 ADHG, B 1900, fol. 43.

817 H. Gilles, 1965, p. 77 et 272.

818 I.88.227 (ADHG, B 10, fol. 22v°-23 ; A. Viala, 1953, t. II, p. 197). Benoît renvoie, pour l’arrêt et l’exécution aux « archives du capitole de Toulouse » (AMT, Layettes, II 51 : expédition de l’arrêt avec sceau de cire brune ; la première ligne de l’arrêt est faite de grandes capitales peintes) et à la transcription au Livre blanc (AMT, AA 3, n° 302 ; le commissaire exécuteur de l’arrêt est Étienne Aufréri). Voir A. Viala. 1953, t. II, p. 190 et 197 (lire ici : 24 mars 1471/2 et non 24 mars 1421).

819 Fol. 64-65.

820 Fol. 103-106.

821 Se reporter, en dépit d’une certaine confusion, à A. Viala, 1953, t. II. p. 197-198 et 196.

822 Résumé par E. Roschach dans l’Inventaire-sommaire des archives de la ville de Toulouse, Toulouse, 1891, p. 46.

823 Sur le détail et les enjeux de la querelle, se reporter à la fois à J. Bastier, 1974 et à S. Armengol, 1995.

824 Contre le franc-alleu sans tiltre prétendu par quelques provinces au préjudice du roi …, 1629 suivi du Franc alleu et origine des droits ségneuriaux …, 1637. Voir Dictionnaire de biographie française, t. XV, col. 186-187. Galland s’appuyait en particulier sur le fait qu’au XIIIe siècle, dans les territoires d’Albi, de Carcassonne et de Béziers, Simon de Montfort aurait fait appliquer (Statuts de Pamiers, 1212 ?) des « lois contraires à la liberté des terres ». Il prétendit en avoir découvert le texte aux archives de Carcassonne et les publia en 1629, pensant prouver qu’en Albigeois et dans les autres pays conquis par Montfort, l’allodialité ne devait pas se présumer (d’après É. Chénon, 1888, p. 137-139).

825 Toulouse, 1645. Nous avons déjà cité cet auteur pour sa défense de l’idée du contrat d’union entre le roi et la province (voir plus haut, p. 391 et suiv.).

826 P. DE Caseneuve, Le franc-alleu de la province de Languedoc, Toulouse, 1645, p. 73-75.

827 Éd. ibid., p. 301-315.

828 Ibid., p. 120.

829 Paris, 1767, p. 16 (« Nous pouvons donc assurer avec nos jurisconsultes françois [Benoît, Du Moulin, Caseneuve, etc.] que le franc-alleu n’est pas détruit dans le royaume ni la seigneurie féodale universelle fondée sur quelque droit attaché à la royauté et à la puissance souveraine que le roi a droit d’y exercer »), 83 et 94.

830 I.83.174 : Quod multum facit ad confutandum quendam… pacis tractatum prœtensum in loco de Britigniaco …

831 Le comté de Bigorre, avant et après le séquestre des rois de France, avait connu un sort agité. Les Anglais y eurent quelque part. Mouvant de l’évêque du Puy et disputé entre les héritiers du dernier comte Esquivat de Chabanais († 1283), il avait été effectivement mis entre les mains du roi d’Angleterre Édouard Ier. La reine Jeanne de Navarre (épouse de Philippe le Bel) revendiquait par ailleurs ce comté en vertu d’une donation faite par Éléonore d’Aquitaine, sœur du roi Henri III et femme de Simon de Montfort, comte de Leicester. Elle rendit en 1293 hommage à l’église du Puy et donna ce comté à son plus jeune fils, Charles, le futur Charles IV. Les comtés de Bigorre et de la Marche firent retour au « domaine » à son avènement (pour plus de détails sur l’histoire du comté, voir La Grande Encyclopédie, t. VI, p. 807-811 ; L. Mirot, 1979, p. 159 et 163 ; Lexikon des Mittelalters, t. Il, col. 143-144).

832 Selon Panormitain, le comté de Bigorre ne relevait pas du roi de France en tant que roi, mais à titre privé et comme résultant d’une succession patrimoniale. En somme, il admettait que les biens de la Couronne étaient inaliénables, mais estimait que le domaine privé du roi, conformément au droit romain, demeurait à sa libre disposition (voir A. Viala, 1953, t. II, p. 52 et surtout le commentaire détaillé de la consultation de Panormitain dans G. Leyte, 1996, p. 276-277).

833 Panormitanus, Consilia jurisque responsa, quœstiones et tractatus …, Lyon, 1547, Secundœ partis consilium III, decima septima quœstio, fol. 61 : Utrum rex in pace facta apud Bricamacum [sic] cum rege Angliœ, ut in casu dictum est, potuit dare comitatum Bigarrœ, in ejus manibus taliter existentem, dicta rege Angliœ. Et si potuit, utrum post privationem in Parlamento factam, idem comitatus ad priorem statum et causant redierit aut si in dominio regis per confiscationem incorporants. Et quœstio apud me non est levis… Ex quibus concludo quod aut dicta alienatio nullo modo valuit aut, si valait, rediit adpriorem statum…

834 I.83.174-175.

835 Opinion que cite encore Furgole au XVIIIe siècle, pour s’étonner de l’étroitesse de cette définition géographique (Traité de la seigneurie féodale universelle et du franc-alleu naturel, Paris, 1767, p. 155). Dans une addition (I.83.176 [main]), Benoît précise que l’Aquitaine de César n’est pas le duché d’Aquitaine, qui n’en est que l’une des « principautés » ; il se réduit donc bien aux trois « provinces » précitées, alors que la « sénéchaussée d’Aquitaine », elle, ne comprend que le Bordelais.

836 I.83.175-176.

837 I.83.176 (Compendium, éd. 1495. fol. 54).

838 F. Collard, 1994, p. 669. Précisément, Benoît commence sa citation juste après la phrase qui introduisait le récit des négociations entre saint Louis et le roi anglais et comportait précisément la réserve formulée par Gaguin : Hujusmodi operum [les actes de piété du roi] studiosus rex, alieni quoque minime tenax erat (voir F. Collard, 1994. p. 662).

839 I.83.176.

840 I.83.177 (Compendium, éd. Lyon, 1497, fol. 65).

841 I.83-84.177 [main], Panormitanus, Concilia jurisque responsa, quœstiones et tractatus Lyon, 1547, Secundœ partis consilium III, decima quarta quœstio, fol. 60v°-61 : Utrum dominus rex Franciœ, qui partibus contendentibus tenere debebat, secundum tenorem judicati sui, in manu sua tanquatn superior res contenciosas, sic tenendo longissimo tempore prœscripserit contra partes… Ad quam dico… quod non potuerit prœscribere sed quod teneatur jus suum cuique ministrare. L’argumentation porte aussi, en large part, sur la « bonne foi » du prince : rex Franciœ sciebat ilia bona ad alios pertinere et non ad se, cum illa reduxit ad manus suas per partium concordiam : ergo prœscribere non potuit

842 I.84.178 : Non enim illa sic potuerunt alienari nec alienatio tenuit nec valuit de jure, cum ducatus Aquitaniœ modo prœdicto augmentants esset, illo tunc quasi tertia pars regni, nulla retenta superioritate

843 Dans cet index aux Commentaires de César, paru en 1475, Raymond Marlian rassemble sur chaque population, non seulement ce que César en a dit, mais décrit aussi le sort de la province jusqu’à son temps (C. Beaune, 1985 (a), p. 33).

844 I.84.178-179.

845 Sur le titre Augustus et l’obligation de principe qu’il fait au souverain de ne pas aliéner. G. Leyte, 1996, p. 290-292. L’assimilation du roi de France avec l’empereur est patente dans le Songe du Vergier (éd. M. Schnerb-Lièvre, 1982, t. I, p. 285) : «… et le roy de France, qui est Impereur en son royaume, car il ne recognoit aucun souverain en terre for Diex seulement, puet estre proprement appellé auguste et, par consequant, il ne puet ne ne doit faire telle alienacion de la souveraineté et du ressort, car il ne crestret mie son royaume, mez le deminuiseret, et si n’est nulle plus grant alienacion que de la souveraineté et du ressort » (Voir J. Krynen, 1993, p. 156-157).

846 I.84.179 : Et sic tractatus ille notorie vergens in gravissimum regni prœjudicium quod regno Carolus antedictus, regni merus rector existens, coacte potius quant libere inferre non potuit, nec ipsemet Joannes rex, tunc prisonerius in Anglia existens… Cum Augustus rex dicatur, non dissipator aut dilapidator in prœjudicium reipublicœ et suorum successorum, et contra juramentum in coronatione prœstitum.

847 Voir plus haut, p. 309.

848 J. Krynen, 1993, p. 155-156.

849 I.36.291.

850 Commentaire du texte de la décrétale d’après G. Leyte, 1996, p. 266. Il est indispensable de se reporter aux analyses de cet auteur pour une compréhension approfondie des fondements canoniques du principe d’inaliénabilité. Voir aussi P. N. Riesenberg, 1956. p. 113-128 et A. Rigaudière, 1994, p. 109-110.

851 I.84.179 : Nam juramentum secundum de alienando et alienationem tenendo non valet nec jurantem ligat contra primum juramentum de non alienando prœstitum… prœsertim contra tale juramentum quod palam et publice fuerat in coronatione prœstitum et sic omnibus notum et non occultum, imo notorie a quocunque rege prœstari solitum, c. Intellecto, de jurejurando, ut plene dixi [I.36.291],

852 I.84.180-181 : Maxime, quia primum juramentum de non alienando est secundum jus commune… et sic impedit dominii translationem quantuncumque juratam, ut, non obstante secundo juramento contra jus prœstito, alienatum recuperari possitquia, quoties juramentum prœstitum habet jus commune pro se, semper impedit dominii translationem…

853 G. Leyte, 1996, p. 284 et n. 167.

854 Ibid., p. 287 et n. 198 : Juramentum ergo de non revocando alienationem indebite factam est illicitum, quia contra jus commune.

855 I.84.181 : Prœterea, non potuit rex Joannes nec Carolus, ejus filius, illud facere contra publicum et universalem regni et coronœ statum et ejus decolorationem…

856 Benoît invoque ici Cod., 1, 2, 21 (idée reprise dans Decretum Grat., C. 12, q. 2, c. 13 : vasa sacra, nisi pro redemptione captivorum, non sunt alienanda). Même l’Église est tenue à des secours pour le rachat des captifs : voir G. Le bras, 1920.

857 I.84.181 : Et, licet voluerint nonnulli tenere quod imo ex causa notoria, maxime si fuerit in literis expressa, rex disponere possit contra statum regni publicum, qualis fuit illa quœ notarie justa erat, scilicet causa liberationis personœ propriœ ipsius regis, pro qua etiam sacrœ potuissent alienari… et causa publicœ et perpetuœ pacis, pro qua habenda plura tolerantur exorbitantia…
Nicolas Bohier (1469-1539), se demandant dans une de ses Decisiones Burdegalenses (1544), s’il est permis à un prince d’imposer ses sujets pour échapper à la captivité, évoque la rançon de Jean le Bon en s’appuyant sur Benoît (I.134.501 : aide fournie par les États de Languedoc de 1356) et laisse entendre que, sans un secours de ce genre, une aliénation peut être envisagée : Et iste est casus in quo permissum est principi aliquam sui regni partem aut comitatum, ubi non possit habere a subditis juvamen, alienare (N. Bohier, Decisiones Burdegalenses, Lyon, 1579, p. 195).

858 I.83.182 : Attamen otnnes conveniunt et concorditer concludunt quod tunc non valet dispositio, cum ex illa sequatur deformatio et decoloratio communis et publici status…[main : ]… papam sine causa non debere uti plenitudine potestatis nec tolerandus est princeps, sine magna causa sibi et aliis manifesta, aliquid contra universalem statum Ecclesiœ vel regni faciens…

859 Les différentes contributions de P. Ourliac, 1979, t. I, p. 361-374 ; 529-551, 553-565 et 567-577 ainsi que P. Ourliac et H. Gilles, 1971, p. 55-64 permettent de commenter les textes allégués par Benoît (Felinus, Extra., 1, 3, 5 et 3, 8, 4 ; Panormitain, Extra., 1,3, 10 et 1, 6, 4 ; Innocentius, Extra., 1, 4,4 et 1,6, 20 et 2, 8, 3) : p. 365, « le pape a un pouvoir absolu qui lui permet d’être supra legem scriptam, mais dont il ne peut user generaliter que ex causa tantum » (Panormitain, Extra., 1,6,4) ; « il ne peut aller contre le droit divin ni contre le statut de l’Église » ; p. 553, « il va … dans l’erreur quand il va contre le statut de l’Église car à l’illicite nul n’est tenu » ; p. 555-556 : comparaison entre le status reipublicœ de la traduction latine de la République de Bodin avec le status Ecclesiœ « que tous les canonistes de la fin du XIVe siècle essaient de définir » ; p. 557 : « Panormitain… développe longuement l’idée qu’il existe, dans l’Église, des coutumes universelles que le pape lui-même ne peut transgresser (le texte latin dit denigratur et decoloratur». Si large que soit son pouvoir de dispense, il ne peut accomplir certains actes. « S’il l’admettait, non solum tolleret reverentiam Deo debitam, sed etiam alteraret universalem statum Ecclesiœ ». Sur le maintien du patrimoine et des droits de l’Église, voir p. 558-559 : pour Paul de Castro, le pape est simple administrateur ou procurateur et il doit respecter le statut de l’Église ; « l’administration n’est pas le dominium… Balde distingue les droits de saint Pierre, qui sont intangibles, et le patrimoine du pape, qui peut être augmenté ou diminué ».
Sur le langage de Panormitain à propos de la « corruption de l’état de l’Église » et l’inspiration qu’il puise dans la tradition antérieure chez les canonistes, voir tout particulièrement J. Lecler, 1973, p. 152-154. Le terme de decoloratio se rencontre déjà dans le Décret de Gratien (C. 1, q. 7, c. 23) : Histoire de l’Église, 1964, t. XII/2. p. 324.

860 Voir P. N. Riesenberg, 1956, p. 116-118 et G. Leyte, 1996, p. 272-275. Voir aussi A. Viala, 1953, t. II, p. 62-63 (théorie de la lésion). Dans les commentaires de Lucas de Penna, Cod., 11, 58, 7 (Commentaria in tres posteriores libros Codicis, Lyon, 1582, p. 565), il est question de « préjudice », de « lésion » ou de « diminution » du royaume, de la couronne ou de la dignité royale, mais jamais de « décoloration » : le terme est bien du vocabulaire des canonistes.

861 Comme l’a dit G. Leyte, 1996, p. 197 et comme on a pu le vérifier dans la Repetitio, la « personnification » du fisc avait permis de reconnaître à l’institution une existence autonome. En revanche, « la Couronne est présente dans tous les écrits des juristes et symbolise l’État, mais sans être particulièrement définie » (ibid.). Benoît ne résiste pas, en dépit de ses répugnances, au mouvement (fin XVe – début XVIe siècle) qui répand l’usage du terme de Couronne comme « symbole de l’unité des royaumes ». En revanche, l’emploi isolé de respublica (sans regni : voir n. 717, 730, 830, 933 et 990) est précoce (É. Gojosso, 1998, p. 49).

862 L’argument portant sur la qualité de pairie de la Guyenne a été manié à deux reprises par Jean Juvénal des Ursins (Écrits politiques, éd. P. S. Lewis, 1992, t. III, p. 160-164) : « Car le roy Jehan, ne son filz, ne le povoient faire, pour ce que s’estoit une alienacion. et le roy ne peut aliener son demaine… ; et au moins ne ne pourroit il valablement renoncer au ressort et souverainneté et hommaige lige, et ne pourroit on faire que ilz se separassent et feussent ostés de la personne du roy, car ilz sont annexés a la couronne, et ne sauroit on faire que quicunques serait roy n’eust l’ommaige, ressort et souveraineté de tout le royaulme, et mesmement des XII pers, qui soustiennet ladicte courone et qui sont astraincts a la garder et conserver, dont Guienne est l’une des principalles » (Audite celi, éd. citée, 1978, t. I, p. 206-208 ; mêmes arguments dans Tres crestien, tres hault, très puissant roy, éd. citée, 1985, t. II, p. 132-133).

863 I.83.183-184 : Or tractatus ille injustissimus manifeste tendebat, nedum contra publicum et generalem statum, sed etiam in manifestant et notoriam regni Franciœ ac coronœ regiœ decolorationem, cum ex illo tractatu corona Franciœ privaretur illo principali membro et tant nobili supposito, scilicet duce et ducatu Aquitaniœ, qui unus erat et inter laicos duces de principalibus paribus Franciœ assistere et officiare necessario consuetis in sacro et coronatione christianissimi regis. Igitur sustineri non posset conventio dicti tractatus, quia non valuit.

864 I.83.185 – I.88.222.

865 I.88.223 – I.88.226.

866 I.88.223 : Unde, ad punctum revertendo et ipsum concludendo, evidenter resultat dictum Carolum quintum aut Joannem, ejus patrem, non potuisse dictum ducatum Aquitaniœ tantis dominiis excessive augmentation, in allodium omnino liberum Anglorum regi perpetuo concedere.

867 I.88.223 : Quinimo tractatum illum inter eos habitum tanquam in decolorationem regni vergentem, ejus statum et curiœ parlamenti regiœ perdentem et destruentem, nullum et iniquissimum fuisse.

868 L’opinion de Benoît est exposée par G. Leyte, 1996, p. 279 (avec citations ad hoc : I.88.223-224).

869 G. Leyte, 1996, p. 109 (mensa regis ou « table du roi »).

870 L’ascendant de Lucas de Penna est ici patent. La seule autorité citée ici est le fameux commentaire du juriste napolitain sur la loi Quicunque. Voir Lucas de Penna, Cod., 11, 58, 7 (Commentaria in tres posteriores libros Codicis, Lyon, 1582, p. 563-565).
Même si la distinction entre domaine privé et domaine de la Couronne est alors encore peu marquée, il semble qu’à Toulouse, les gens du roi aient posé en principe l’existence d’un double patrimoine royal assorti de la distinction entre les aliénations causant un « préjudice modique » et celles portant à l’État un « préjudice énorme » (A. Viala, 1953, t. II, p. 50-51, cité par K. Weidenfeld, 2001, p. 159 n. 476). Voir aussi plus haut note 832.

871 I.88.224 renvoyant à I.69.27 (brève allusion aux apanages dans l’exposé portant sur la primogéniture dans I.198.171 : voir plus haut. p. 254). Pour le droit des apanages, voir P. Saenger, 1977 ; A. Rigaudière, 1994, p. 113-118 ; G. Leyte, 1996, p. 271, 274 et surtout 396-404 ; sur la politique des apanages dans la deuxième moitié du XIVe siècle, voir F. Autrand, 1990.
B. DE Chasseneuz, Catalogus gloriœ mundi, 1re partie, 38econsidération, 44econclusion (éd. Francfort-sur-le-Main, 1586, fol. 18), à la question : Principes supremi an possint vendere aut alias alienare sua arma ?, répond, en s’appuyant, entre autres, sur la Repetitio (I.69.27) : Rex vendens oppidum cum mero et mixto imperio et jurisdictiane, etiam in se nihil retinens, non videtur transtulisse in emptorem jus regium.

872 I.69.27 ; Et ita quod fortius est, servari videmus in apanagiis hujus regni quœ aliis domus regiœ dantur, prout sunt ducatus Aurelianensis, Bituricensis aut Borbonii, in quibus, licet plus filiis faveatur quam Deo aut Ecclesiœ in successionibus …, tamen ab illis ducibus aut eorum officialibus, quantuncunque fuerit larga concessio eis facta, appellatur ad regein seu ejus officiarios, saltem ad curiam Parlamenti, ut notarie videmus, quia in concessione nunquam venit exemptio a superioritate a qua rex (etiam si hoc vellet) quem eximere non posset quoad res sitas infra limites regni, secundum Lucam de Penna [Cod., 11, 58, 7]… quia aliter facere et interpretari esset in uno et eodem corpore duo capita ponere, quod monstrusosum diceretur. Or nunquam Francia novit monstra… Unde in talibus sic donatis terris creare patest tabelliones, tallias indicere et alia quœque regalia in subditis et in terra ilia exercere, sicut in qualibet alia regni parte sibi retenta ; ideo, si appellatur, ad ipsum… appellabitur, quia, cum sit in regno suo imperator
La formule « La Gaule ignore les monstres », due à saint Jérôme (citation complète donnée III.5.46), est ordinairement comprise de la manière suivante : « Seule la France n’a pas connue d’hérésie générale » (C. Beaune, 1985 (a), p. 213). P. Ourliac, 1994, p. 156 suggère un rapprochement avec une formule de Claude de Seyssel (La Grant Monarchie de France, éd. J. Poujol, 1961, p. 115).

873 I.88.224 :… maxime in prœjudicium sanguinis regiœ majestatis et successorum, quibus ex Francorum antiqua lege Salica et consuetudine inconcusse observata, nullo modo ex progenitorum persona, successione vel alia dispositione, regnum ad proximiores masculos debetur, defertur et eis competit ipso jure.

874 G. Leyte, 1996, p. 308 rapproche à bon droit les deux exposés : « Guillaume Benoît … sans prendre en compte la Donation [de Constantin], tire les plus larges conséquences de l’impossibilité d’aliéner les biens du royaume et du fait que les « dignités » sont indivisibles. En tant que tel. le royaume… ne peut être dévolu qu’au fils aîné. Les autres enfants ne peuvent y prétendre sans risque de division et d’annihilation. Dans le même sens que Jean de Terrevermeille, qu’il cite à ce propos, il en déduit que le roi ne peut attribuer le royaume qui n’est pas susceptible de transmission testamentaire. Aussi le traité de Troyes et tous autres semblables sont-ils nuis, le roi ne pouvant priver son fils aîné d’un royaume dont il ne dispose pas » (I.195- 196.145 et suiv. : voir plus haut. p. 248).

875 Les Anglais, en reprenant la guerre contre Charles V, n’ont pas davantage tenu leur parole que lorsqu’ils avaient promis à saint Louis leur aide dans son expédition contre les « Turcs » (1.88.225). Le récit de la chevauchée de Thomas de Buckingham (1380) est emprunté à Gaguin (Compendium, éd. Lyon, 1497, fol. 69).

876 I.88.226 : Cassataque et inefficaci facta per Joannem et Carolum quintum in liberum et omnino francum allodium concessione aliqua, non retenta superioritate seu suprema jurisdictione, quod in regno locum habere non potest. Et si de tali allodia nemini quam Deo subdito loquantur officiarii regii, certe verum dicunt, quod talia allodia in regno esse non possunt, ut patet ex prœdictis. Sed capiendo allodium pro re libera et franco respectu proprietatis, quœ a nullo tenetur nec recognoscitur et pro qua nullum debetur servitium personale vel pecuniarium, est tamen subjecta jurisdictioni regiœ quoad ressortum justitiœ saltem supremœ, allodia esse in regno possunt. Et in hoc officiarii errare passent … (voir note 808).

877 La supériorité à laquelle les alleux sont soumis ne met point obstacle à leur franchise, comme le dira Thaumas de La Thaumassière († 1702), d’après É. Chénon, 1888, p. 102.

878 J.-L. Thireau, 1980, p. 234.

879 J. Krynen, 1993, p. 153-160.

880 P. Arabeyre, 1992, p. 263-264 et 281. La justification théorique reposait sur la démonstration de Balde (voir J. A. Wahl, 1970. p. 324-325). P. Saenger, 1977, p. 17-19, rapproche les assertions de Bernard de Rosier de celles que les juristes de Louis XI (tel Michel de Pons) ont déployées pour démontrer l’inaliénabilité des apanages. Voir aussi G. Leyte, 1996, p. 275.

881 B. de Chasseneuz, Catalogus gloriœ mundi, 5e partie, 19econsidération (éd. Francfort-sur-le-Main, 1586, p. 122v°) : à propos de la question traitée (Laus et honor regis augetur per dignitates subditorum et si plures habeat vassallos), Chasseneuz trouve une mention favorable en I.118.297, puis évoque les traités susdits (Brétigny : I.83.174 et suiv. ; Troyes : I.195-196.151). Voir C. Dugas de La BoisSonny, 1977, p. 195-196 : « Pour les besoins du royaume et les nécessités de l’intérêt public, le roi peut prendre les biens d’un de ses sujets à condition de l’indemniser, mais il ne peut se dessaisir d’une ville – ou d’une province – sans le consentement des sujets concernés et il ne peut le faire que pour une raison grave. Chasseneuz prend comme exemple le traité de Madrid et conclut, avec les arguments de Guillaume Benoît, que l’aliénation de la Bourgogne et du comté de Flandre n’est pas possible ». Le bourguignon Chasseneuz était vivement intéressé par le sujet et se promettait d’en faire une compilation lorsqu’il en aurait le loisir (ibid., p. 196 n. 1).

882 C. de Grassaille, Regalium Franciœ libri duo, 1erlivre, 11e droit [droit de faire dans le royaume ce que fait l’empereur], éd. Paris, 1545, p. 104 (sur I.68.18).

883 A. Viala, 1953, t. II, p. 192-198. Pour P. DE Caseneuve, Le franc-alleu de la province de Languedoc, Toulouse, 1645, il n’y a pas contradiction. Il classe en effet Guillaume Benoît parmi les auteurs favorables à l’alleu, à la fois dans la « première bande des docteurs français », « ceux qui disent que l’empereur, le roy et ses seigneurs particuliers ont bien leur intention fondée quant à la juridiction et à la protection, mais non pas quant à la seigneurie directe ou propriété des biens » (p. 227, d’après 1.68.17-18) et dans la « seconde bande des docteurs français », « ceux qui soustiennent que toutes choses sont franches et libres, à moins qu’on fasse apparoir du contraire ou qui renvoyent la preuve à celluy qui prétend qu’elles luy sont subjettes » (p. 233-234, d’après I.68.13).

884 Pour une approche détaillée à propos de l’indisponibilité du Domaine, A. Viala. 1953. t. II, p. 46-84. P. DE Caseneuve, Le franc-alleu de la province de Languedoc, Toulouse, 1645. p. 119.

885 P. Ourliac, 1979, t. I, p. 520 (1970). K. Weidenfeld, 2001, p. 257 constate, de son côté, que la volonté déclarée des gens du roi de faire prévaloir l’origine impériale de certaines prérogatives (par exemple les prérogatives de l’auferre) ne trouvait pas toujours d’écho dans la jurisprudence des parlements.

886 P. de Caseneuve, Le franc-alleu de la province de Languedoc, Toulouse, 1645, p. 257.

887 I.84.185 – I.88.222.

888 I.84.225 : Ad hoc enim inter prœcipuos colores floridos et superexcellentes regni et status sui œternam durationem fuerunt per Carolum Magnum instituti duodecim pares in regno Franciœ, qui in sacro et coronatione regum assisterent remque suam militarem et statum regni fortiorem redderent et tutiorem, ad instar duodecim apostolorum quos Christus in fidei propalationem, dilatationem et perpetuam conservationem, necnon ad judicandum duodecim tribus Israel elegerat

889 I.84.185-186 (Compendium, éd. 1495, fol. 23v°-24).

890 F. Collard, 1994, p. 587-589.

891 Voir p. 248.

892 Pour tout ce qui précède, voir P. Contamine, 1988. p. 338-347. Pour Jean Juvénal des Ursins et l’élection de Pharamond, voir aussi J. Krynen, 1981, p. 249-251.

893 P. Arabeyre, 1992, p. 261.

894 I.84.187.

895 Benoît ne fournit aucune référence, mais les auteurs contemporains (Feydeau : 1re épître, Repetitio, éd. 1582, p. 4 ; Bohier : add. J. Montaigne. Tractatus celebris, Paris, 1512, sign. F v ; Bertrand : Opus de Tholosanorum gestis, Toulouse, 1515, fol. 63 ; Grassaille : Regalium Franciœ libri duo, Paris, 1545, p. 112) renvoient tous à Gilles Bellemère et à Paul de Castro. Malheureusement, ni la lecture de la consultation 1 (Vat. lat. 2344 : nous remercions Pierre Jugie d’avoir procédé à cette vérification) du premier ni celle de la consultation 334 (éd. Turin. 1580 et Francfort, 1582) du second n’ont donné de résultat. On peut ajouter que le répertoire de Jean Bertachin (fin XVe siècle), très répandu et connu de Guillaume Benoît, ne donne pas, à l’article « parlamentum », l’étymologie en cause (Repertorium utriusque juris, Lyon, 1499, pars tertia, fol. 10).

896 I.85.192 : Et dicitur Parlamentum quasi parium lamentum, quia, ut vidistis, fuit institutum quod omnes causœ parium Franciœ in Parlamento et non alibi tractarentur et deciderentur nec tenentur pares Franciœ alibi litigare active nec passive. Ex quo etiam dictum est Parlamentum quasi contra pares Franciœ audiuntur lamenta pauperum subditorum.

897 Comme l’a fait remarquer A. Viala, 1953, t. I, p. 296, « Grassaille [Regalium Franciœ libri duo, 1er livre, 12e droit (avoir un Parlement), éd. Paris, 1545, p. 111-112] emprunte au grec des étymologies aussi compliquées qu’invraisemblables… puis finit par estimer qu’il s’agit d’un terme vulgaire ».

898 I.84.187 – I.85.192.

899 I.85.193 : Habemus pariter in Francia cancellarium primum a regia majestate in justitia distribuenda magistratum…

900 I.86.206.

901 R. N. Swanson, 1991, p. 288-289.

902 B. Guenée, 1971, p. 181.

903 P. contamine, 1992, p. 211-214.

904 I.86-87.214.

905 I.84.193.

906 Pour Jean Juvénal des Ursins, le chancelier scelle les lettres de justice et de grâce pourvu qu’elles soient raisonnables. Mais si le roi l’exige, il ne pourra aller contre sa volonté et devra sceller (J. Krynen, 1981, p. 151-152 n. 370).

907 L. de Penna, Cod., 10, 31, 64 (Commentaria in très posteriores libros Codicis, Lyon, 1582. p. 187 n. 3 [Cancellarius quis dicatur] : Nam is proprie dicitur cancellarius qui acta gestaque reposita apud se habet… Vel vertus cancellarius a cancellando dictus qui rescripta et privilegia sigillo regio munienda quod apud se est. priusquam eo muniantur, corrigit et cancellat. De manière significative, parce que Jean Montaigne, auteur en 1512 du Tractatus celebris sur l’autorité comparée du Grand Conseil et du Parlement. ignore cette étymologie, Nicolas Bohier, son éditeur, croit devoir introduire la référence en note : P. Arabeyre, 2000, p. 198-199.

908 Voir la quœstio 376 de Jean Le Coq (éd. M. Boulet, Paris, 1944, p. 467-468).

909 Turin, Bibl. nat., G-I-25, fol. 129. Voir G. Dupont-Ferrier, 1933, p. 289-291.

910 I.85.195.

911 I.85.196-198. L. de Penna, Cod., 10, 70, 13 : Commentaria in tres posteriores libros Codicis, Lyon, 1582, p. 351, n. 3 (Prœfecti prœtorio dignitas et officium).

912 J. Gaudemet, 1994 (a), p. 388 : « Le préfet du prétoire, fonctionnaire purement civil depuis Constantin, a des attributions administratives, financières et judiciaires. Il juge à la place de l’empereur, et par conséquent on ne peut appeler de ses sentences à l’empereur. L’ampleur des tâches qui lui sont confiées conduisit à confier la fonction à plusieurs titulaires, mis à la tête de véritables circonscriptions territoriales ».

913 I.85.198 et 201. Le chiffre de huit maîtres des requêtes laisse présager que Benoît a dans l’esprit le décompte permettant l’assimilation Parlement/Sénat (100 sénateurs = 12 pairs + 8 maîtres des requêtes + 76 conseillers et 4 gens du roi) ; voir J. Krynen, 2001, p. 212-213 (et aussi P. Arabeyre, 2000. p. 201).

914 I.85.198 : Et hi prœfecti pretorio, quorum loco sunt hodie in regno parlamenta, in absentia cancellarii omnia prœdicta faciunt.

915 E. Sciacca, 1985, p. 731-732.

916 I.85-86.203-205. Voir J. Gaudemet, 1994 (b), p. 368-369.

917 I.85.201.

918 I.85.202 et I.88.222.

919 Ibid.

920 I.85.196.

921 I.85.194. Pierre de Belleperche fut en vérité garde des sceaux de Philippe le Bel : voir p. 174.

922 I.86.206 et I.88.222. Guillaume de Rochefort fut chancelier de 1483 à 1492 (voir p. 145).

923 Ordonnance du 8 mars 1484 enregistrée au parlement de Toulouse le 1erjuillet suivant (ADHG, B 1900. fol. 39 ; Ordonnances des rois de France, t. XIX, p. 285-288). Voir A. Viala, 1953, t. II, p. 443-444.

924 I.85.199-200.

925 I.86.207 (Val.-Max., livre 2, VII).

926 I.86.208 (Compendium, éd. 1495. fol. 30).

927 I.86.209 (Compendium, éd. 1495, fol. 51).

928 J. gaudemet, 1994 (a), p. 388.

929 I.86.210. Il semble pourtant que, jusqu’au XVIe siècle, il n’y eut que deux maréchaux et que ce fut François Ierqui en créa un troisième en 1516 (R. Doucet, 1948, t. I, p. 113-114).

930 I.86.213.

931 I.86.211-212. Voir R. Doucet, 1948, t. I, p. 116-120 et 126.

932 I.86.213.

933 I.86-87.214

934 I.87.215-216.

935 I.87.217. Pour toute précision, se reporter à H. Gilles, 1965, p. 168-186 (surtout p. 177-178).

936 I.87.217-218.

937 I.87.218 : Hœc de triplici Franciœ principali statu, cœteris ne prolixus sim omissis, ad aliqualem vestrum instructionem vohis sufficiant, quem a Moyse et majoribus, scilicet Assyriorum, Chaldœorum et Romanorum, hujus orbis principalibus monarchiis, ut nihil ad regni perfectionem deesset, Franci reges habuerunt.

938 I.87.219-221. L. de Penna, Cod., rubr. 12, 6 (de quœstoribus et magistris officiorum et comitibus sacrarum largitionum et rei privatœ) : Commentara in très posteriores libros Codicis, Lyon, 1582, p. 685- 686.

939 G. Dupont-Ferrier, 1933, p. 290.

940 I.88.222 :… nec potest errare nec deficere si bonus fuerit cancellarius. Cui bona et mala regni soli imputantur et non regi

941 G. Dupont-Ferrier, 1933, p. 286-287.

942 P. Arabeyre, 1987 (a), t. II, p. 215 n. 79.

943 Respectivement : II.74.148 ; I.133.499 ; I.141.26.

944 III.14.166, par exemple.

945 I.74.92.

946 I.75.94 : Pariter dicuntur personœ bene meritœ omnes de ordine clericali servitio regis personœ suœ existentes et consiliarii

947 À l’époque de la rédaction de la Repetitio, deux autres parlements sont en activité : Grenoble et Dijon, mais Benoît ne donne jamais leur nom.

948 J. Krynen, 2000, p. 361-362 et 2001, p. 213-214. Une des conséquences est que ceux qui portent atteinte aux conseillers touchent également à la personne du roi (crime de lèse-majesté). Jean Montaigne estime qu’il en est de même pour les conseillers au Grand Conseil (P. Arabeyre, 2000, p. 196-197). L’avocat général à Toulouse (en l’occurrence Jean Sarrat) assure en 1477 qu’il en est ainsi des « conseillers de la court de céans » (K. Weidenfeld, 2001, p. 261 n. 410).

949 I.84.187 :… sine quo senatu rex de reipublicœ statu et proventibus regni nihil unquam statuere aut disponere consuevit.

950 I.95.21 (Cæs., De bello Gallico, VI, 14 : éd. Les Belles Lettres, 1995, t. Il, p. 186-187). Dans un article récent, S. Lusignan et A.-L Tardif, 1999, p. 459-460 voient dans un discours de Pierre Plaoul prononcé en 1406 contre l’epistola Tholosana de 1402 la première occurrence (en français) de l’argument selon lequel les druides, dissociés de la traditionnelle comparaison avec les clercs, sont témoins que, dès les temps les plus anciens, la France fut un pays de justice : « les druides apparaissent d’une certaine manière comme les ancêtres des parlementaires ».

951 F. Collard, 1998, p. 34-35 fait justement remarquer que Gaguin néglige en revanche la « floraison contemporaine » des parlements de province. Benoît, futur conseiller des parlements de Bordeaux et de Toulouse, prend garde, quant à lui, de ne pas l’oublier.

952 I.84.188-189 (Compendium, éd. 1495, fol. 22v°-23). J. H. Franklin, 1993, p. 21-22 insiste tout particulièrement sur l’intérêt que portent les juristes – en même temps qu’à la glose de Guymier – à l’histoire des origines du Parlement qui figure dans l’histoire de France de Gaguin.

953 Benoît ne retient pas cette précision qui figure au paragraphe consacré à ce règne.

954 D’après le résumé donné par F. collard, 1998, p. 35.

955 I.84.189 : Hœc profecto curia parlamenti ad instar senatus Romani a Romulo urbis conditore, Tito Livio primœ decadis lib. I teste, instituti fundata extitit.

956 Gl. Parlamenta ad Pragm. Sanct., cap. De conclusione Ecclesiœ gallicanœ, § Quocirca (éd. Fr. Pinsson, 1666, p. 607-608).

957 Lucas de Penna, Cod., rubr. 12,4 (de prœfectis prœtorio sive urbi et magistris militum in dignitatibus exœquandis) : Commentaria in tres posteriores libros Codicis, Lyon, 1582, p. 679.

958 Rappelé par H. Gilles, 1996, p. 32, à propos de l’envoi par Philippe le Bel et ses successeurs de juges délégués dans le Midi après la disparition de l’auditoire des pays de droit écrit.

959 J. Krynen, 2001. Une grande part de l’argumentation développée est empruntée à cet article. Voir aussi J. H. Franklin, 1993, p. 15-30.

960 Voir p. 117 et suiv. Pour une étude détaillée de l’ouvrage, se reporter à P. Arabeyre, 2000 (ajouter, sur le rôle régulateur du Grand Conseil à la fin du Moyen Âge, K. Weidenfeld, 2001, p. 533-538).

961 J. Montaigne, Tractatus celebris, Paris, 1512, sign. F vi et vii.

962 Ibid., sign. F vii, viii et sign. G.

963 Ibid., sign. G iiii.

964 N. Bertrand, Opus de Tholosanorum gestis, Toulouse, 1515, fol. 62v°-63.

965 Il convient de noter que A. Viala, 1953, t. II, p. 426 et 428 met faussement au crédit de Benoît les considérations de Gaguin sur cette question précise (voir aussi P. Ourliac, 1992, p. 88). En revanche, la réflexion selon laquelle on pouvait appeler des Requêtes au Parlement émane bien de Benoît, qui donne son sentiment dans une addition (I.84.186 [main]) insérée à l’intérieur de la digression de Gaguin (A. Viala. 1953, t. II, p. 307 et 311).

966 Formule citée et traduite par J. H. Franklin, 1993, p. 21-22.

967 F. Collard, 1998, p. 36.

968 Bertrand (Opus de Tholosanorum gestis, Toulouse, 1515, fol. 62v°) comme Bohier dans ses additions au livre de Montaigne (Tractatus celebris, Paris, 1512, sign. F viii) invoquent à ce propos la même addition d’Aufréri aux Decisiones capelle Tholosane (quœstio CCCCV, Lyon, 1531, fol. 150v°-151) qui rappelait la réflexion de Jean Faure : quod magistri camere parlamenti passunt legem condere que tamen tolli poterit per regem…

969 Voir p. 305 et suiv.

970 I.97.36-37.

971 P. Ourliac, 1992, p. 82.

972 I.97.38 (Val.-Max., livre 4,1 [de moderatione animi], ext. 8 : Et sane nihil est tam prœclarum aut tam magnificum quod non moderatione temperari desideret).

973 Écrits politiques, éd. P.S. Lewis, 1992, t. III, p. 186 : Et ab illo Parlamento non permittitur appellari quia est suprema curia regni, nec indistincte super diffinitis per curiam Parlamenti permittitur ad personam regis, supplicando, recursus haberi. Et si recurratur, per regem causa consuevit ad ipsam curiam remitti, ne justicia impediatur, quod cedit ad magnum honorent regis et regni (B. de Rosier, Miranda de laudibus Francie, éd. P. Arabeyre, 1992, p. 272).

974 J. H. Franklin, 1993, p. 22.

975 C. DE Grassaille, Regalium Francia libri duo, 1erlivre, 12edroit [avoir un Parlement], éd. Paris, 1545, p. 111-112.

976 Éd. P.J. S. Dufey, Histoire, actes et remontrances des parlemens de France, 1826, t. II, p. 249.

977 Ibid., p. 260.

978 J. Montaigne, Tractatus celebris, Paris, 1512, sign. G viii : Nam curia summa parisiana effigiem obtinet vetusti senatus Romaniet cetera alia parlamenta juxta comunem et vulgatam opinionem comparantur prefectis pretorio…

979 I.84.190. Bartole, Dig., 28, 5, 41 (In jus universum civile commentaria, Bâle, 1562, t. II : Digestum vetus, p. 316) disait simplement que celui qui ne reconnaît pas de supérieur est juge des causes qui lui sont propres : Nota quod in causa propria, princeps est judex. Idem dico in quolibet qui non recognoscit superiorem (voir aussi Bartole, Dig., 28, 4, 3, ibid., p. 297 : Nota quod imperator est judex in causa imperii et causa fisci… ita dicunt doc. quod magni judices et civitates quœ non recognoscunt superiorem sunt judices in causis propriis). Guy Pape (Decisiones, quœstio 43, Genève, 1630, p. 47-48). s’interrogeant sur l’origine du parlement de Grenoble, se posait la question suivante : sed an quilibet princeps possit habere parlamentum sicut rex Franciœ ? et répondait : credo quod non si superiorem habeat (d’après Bartole).

980 D’après la liste des regalia que l’empereur Frédéric Barberousse avait fait dresser à la diète de Roncaglia en 1158 (L.F., 1, 56).

981 I.84.191 : Hanc parlamenti curiam Philippus Pulcher, Francorum rex, expost non esse ambulatoriam, sed continue Parisiis tenendam confirmavit et curiam parlamenti etiam Tolosœ pepetuo tenendam instituit, a cœteroque duo esse parlamenta, unum scilicet Parisiis, aliud vero Tolosœ decrevit, anno Domini M CCCII… Quœquidem curia parlamenti Tolosœ fuit expost per Carolum septimum, anno Domini M CCCCXLIIII renovata.

982 H. Gilles, 1996, p. 37-38.

983 ADHG, B 1899, fol. 72 (2 octobre 1461 ; enreg. le 12 novembre suivant).

984 ADHG, B 1899, fol. 85 (30 janvier 1466/7 ; enreg. le 19 février suivant).

985 Sur le premier parlement de Toulouse comme sur l’auditoire du droit écrit, il faut lire conjointement les articles récents, et sur certains points contradictoires, d’A. Rigaudière, 1996 et d’H. Gilles, 1996.

986 Guillaume Bardin serait l’auteur de l’Historia chronologica parlamentorum patriœ occitanœ et diversorum conventuum trium ordinum dictœ patriœ (ca. 1454) publiée dans l’Histoire générale de Languedoc, nouv. éd., t. X, preuves, col. 1-78 et notes, 424-436. L. DE Lacger, 1928-1929, en attribue la paternité au président Sabbathier de La Bourgade († 1595) plutôt qu’à son neveu, le conseiller Guillaume de Masnau (ca. 1649). Dom Vaissète, au XVIIIesiècle, avait rejeté comme supposée la chronique, dont l’authenticité a pourtant été défendue par Auguste Molinier.

987 N. Bertrand, Opus de Tholosanorum gestis, Toulouse, 1515, fol. 61v°-64. Sans doute convient-il de rappeler ici que c’est dans l’édition de 1515 de l’ouvrage de Nicolas Bertrand que figure la gravure anonyme, très souvent reproduite sans mention d’origine, qui montre François Ier confirmant des offices au parlement de Toulouse au cours d’une séance supposée tenue en 1515 (S. Hanley, 1991, p. 58-59 et note 21).

988 Isambert, t. II, p. 780 (art. 62) ; voir A. Rigaudière, 1996, p. 901.

989 N. Bertrand, Opus de Tholosanoruin gestis, Toulouse. 1515, fol. 62. L’auteur donne le texte de l’article et en mentionne la transcription dans le Livre blanc (AMT, AA 3, n° 132 : transcription de l’ordonnance de réformation). Pour être exact, il faut convenir que, dans le présent passage, Bertrand ne rechigne pas à contredire le récit des origines carolingiennes du Parlement qu’il donne un peu plus loin d’après Gaguin. Il affirme en effet qu’alors qu’il n’y avait pas à proprement parler de parlement en France, les rois très chrétiens décidèrent qu’il y en aurait deux, l’un à Paris, l’autre à Toulouse (création simultanée) ; Philippe le Bel ne fit que leur donner forme.

990 J. montaigne, Tractatus celebris, Paris, 1512, sign. G iii et verso.

991 A. Viala. 1953, t. I. p. 64 stigmatise cette ignorance chez Benoît, Aufréri, Bertrand, Grassaille et aussi Bohier.

992 A. Viala, 1953,t. I, p. 452.

993 I.85.191 : In cujus curiœ institutione fuit inter regem et patriam occitanam expresse conventum quod scripto et communi jure in decidendo regeretur.

994 I.133-134.499-500. Sur le « contrat » et le paiement des gages des conseillers, voir p. 388.

995 Voir pour plus de détail P. Ourliac, 1992, p. 87-88.

996 Voir pour plus de détail É. Dufour, 1864 et A. Viala, 1953,t. I, p. 246 et 255.

997 Éd. 1582, p. 4 : Si hac nostra œtate Cyneas, Pyrrhi regis legatus, singularem habens memoriam, qui senatum Romanum constare retulit ex regibus, renasceretur ac curiam Tolosanam, quam Galli parlamentum vacantcontemplaretur, proculdubio affirmaret non regitini sed divinum illud esse consistorium. Etenim quid sunt aliud senatores Tolosani quant humanum nunien, quam sydus terrenum et religionis sacrosanctum fastigium ? cum Christi Jesu redemptoris nostri vices teneant in terris … in quorum numerum vocari paucis