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Les idées politiques à Toulouse à la veille de la Réforme

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Patrick Arabeyre

Livre second. Les idées politiques

Chapitre I. Le statut royal

Texte intégral

  • 1 Pour J. Poujol, 1955, p. 46, le fait est général : « À partir, du XVe siècle, on ne trouve plus guè (...)
  • 2 J. barbey, 1983.
  • 3 J. Krynen, 1981, p. 297.
  • 4 Dernièrement G. Leyte, 1998.
  • 5 P. Arabeyre, 1987, 1990 et 1992.
  • 6 Voir plus haut, p. 119.
  • 7 Voir plus loin, p. 553.

1La question du pouvoir royal semble, au premier abord, n’avoir guère suscité la réflexion des auteurs méridionaux du XVe et du début du XVIe siècle1. Si l’on prend en compte ce thème dans une acception étroite, il est en effet difficile de citer un ouvrage qui ait été composé dans la période comprise entre la rédaction en 1419 des Tractatus du nîmois Jean de Terrevermeille (1378 ?-1430)2, le « premier publiciste français »3, et la publication en 1538 des Regalium Franciœ libri duo du carcassonnais Charles de Grassaille (1495-1582)4. Seuls, en définitive, peuvent répondre à l’appel les écrits politiques (1440-1450) de l’archevêque de Toulouse Bernard de Rosier (1400- 1475), qui n’ont toutefois jamais reçu les honneurs de l’imprimerie5. Enfin, mais à condition de considérer, sans doute abusivement, leurs auteurs comme des penseurs « méridionaux », on citera le Tractatus de successione regum (1506-1507 ? – éd. Lyon, 1519) d’un professeur catalan ayant enseigné à Cahors, Guillaume de Monserrat6, et les Allegationes super bello Italico, traité sur la légitimité des guerres du roi de France en Italie (1512), du juriste de Brioude Vincent Cigauld7.

  • 8 Voir plus haut, p. 126 et suiv., et chapitre III de la présente partie.

2Comme on sait, ce sont les rapports du Roi et de l’Église qui ont, pour l’essentiel, nourri la réflexion des juristes du Midi, depuis les opposants de la Pragmatique Sanction de Bourges jusqu’au premier commentateur du Concordat de Bologne, Jean d’Ayma, en passant par le canoniste Étienne Aufréri et ses travaux sur les deux justices8. Rappelons, pour l’heure, que ces débats comprennent évidemment une dimension purement politique qui touche à la définition même des pouvoirs.

3 Les éléments d’une doctrine touchant directement au pouvoir royal existent toutefois, chez Guillaume Benoît comme chez les autres. S’agissant de l’œuvre du professeur cadurcien, leur dispersion, pour les raisons qui ont été dites au chapitre précédent, est la cause première d’une indéniable difficulté à saisir la pensée de l’auteur sur cette question.

4Quelques blocs de raisonnement émergent toutefois. Les considérations de Benoît sur la succession au trône, nonobstant leur fragmentation, forment un ensemble, sinon cohérent, du moins autonome, qui se dégage avec une certaine logique d’une réflexion centrée sur le droit des successions. Cela, bien sûr, n’est pas tout et, pour le reste, la dispersion des notes dans tout le commentaire exige, comme on l’a déjà dit, un patient travail de dépouillement et de reconstruction.

  • 9 Voir plus haut, p. 156.
  • 10 Définition reprise de celle donnée par F. COLLARD, 1996 (a), p. 292, à propos du travail « péritext (...)
  • 11 P. Ourliac, 1979, t. I, p. 555 (1977).
  • 12 Nous en voulons pour preuve tel renvoi à la Repetitio du professeur de Bourges Philippe Probus († 1 (...)

5Il existe toutefois un moyen de se faire d’ores et déjà une idée des « observations éclatées » qu’a formulées Guillaume Benoît sur le pouvoir royal. Le procédé est approximatif et il n’aura, ici comme ailleurs, qu’une valeur indicative, mais les conclusions qu’il autorise ne sont cependant pas dépourvues de valeur. La Repetitio comporte un copieux index, à l’image de ceux que l’on trouve dans tous les ouvrages de ce type publiés à la même époque. Cet instrument de recherche, déjà présent dans l’édition princeps de 1523, a été entièrement refondu par Antoine Vincent pour celle qu’il établit en 15449. De quoi s’agit-il ? Au XVIesiècle, à peine moins qu’aujourd’hui, la difficulté de la recherche dans une œuvre si complexe – imprimée dans une présentation compacte, à longue ligne, sans aucune division de paragraphe ou d’alinéa – était réelle. Pour y remédier, on avait divisé chaque chapitre ou sectio (commentaire d’un membre de phrase de la décrétale) en paragraphes numérotés auxquels, dans les trois premières éditions, répondaient des marginalia, « courtes manchettes indiquant en marge le contenu approximatif » de ceux-ci10. À partir de l’édition de 1544, ces phrases en partie réécrites, appelées summœ, ont été portées en tête de chaque chapitre et rassemblées dans une table (summœ sectionis) où elles figurent dans l’ordre des numéros. Ce sont ces summœ qui sont reprises à l’index, dans l’ordre alphabétique du premier mot cette fois. De telles aides à la recherche, fort bien conçues au demeurant, se rencontrent très couramment dans les éditions des œuvres juridiques du XVIesiècle : elles permettaient au lecteur pressé, au praticien par exemple, de consulter facilement tous ces énormes volumes11. Pour celui qui s’intéresse aujourd’hui aux idées politiques de Benoît, il est certes fallacieux de trop se fier à l’index de la Repetitio, car il ne faut pas perdre de vue qu’il a été dressé à l’intention d’un lectorat de juristes, qui ne cherchaient pas a priori, dans une somme sur les successions, des notations d’ordre politique. Toutefois, celles-ci n’étant pas complètement exemptes de la table, le travail d’indexation effectué par les éditeurs donne quelque indication sur l’intérêt (direct et indirect) que pouvait présenter le commentaire de Benoît pour le public du XVIe siècle. Si tous ces marginalia avaient été mis au point avec tant de précision, c’était pour leur capacité à suggérer la consultation du texte lui-même, dans tous ses aspects12. À titre d’exemple, on observera que les mots rexlregina/regalis/regius/regnum/regnare apparaissent un peu plus de 200 fois dans l’index (16 fois en tête de phrase).

Du droit privé des successions au droit public de la succession au royaume de France

6Que l’évocation de la succession royale participe de la volonté de Guillaume Benoît d’embrasser, conformément au projet initial, l’ensemble des successions, ne doit pas surprendre. Que sa réflexion, élaborée au lendemain des « avancées » de la doctrine de cette fin du Moyen Âge et publiée à la veille des synthèses du XVIe siècle, rejoigne le patient effort de construction juridique de la règle, justifie notre curiosité. L’importance de cette question n’a toutefois pas conduit l’auteur à lui consacrer un exposé séparé, un « traité », à l’image, par exemple, de ceux qu’il a composés pour chacune des différentes espèces de substitutions. Encore une fois, parce qu’il refuse à la matière « politique » un mode de traitement et donc un statut particulier dans son œuvre, la manière dont il aborde le cas dans un commentaire traditionnel (la lecture d’une décrétale) est au moins aussi significative que le contenu de ses développements. Les deux interrogations suivantes sont dès lors indissociables : avec quels arguments et par quels cheminements Benoît a-t-il envisagé, dans le cadre de sa Repetitio, la question de « droit public » de la succession au trône ?

  • 13 J. Krynen, 1993, p. 127.
  • 14 La bibliographie relative à la théorie de la succession royale à la fin du Moyen Âge a crû signific (...)

7L’intérêt de cette étude dépasse la personne du docteur toulousain. Elle offre, pensons-nous, un utile jalon à la compréhension du processus de formalisation et d’abstraction qui caractérise la lente maturation des futures « lois fondamentales ». Les aléas de la succession royale française aux XIVe et XVe siècles, en révélant ce que l’on nommerait aujourd’hui un « vide constitutionnel », avaient en effet suscité, chez les théoriciens français, une recherche de nature proprement juridique. Comme l’a dit J. Krynen, cette recherche allait permettre l’élaboration de « règles nouvelles et fondamentales devant garantir ce que nous appelons la continuité de l’État »13. Le rappel de certains points, permettant de dresser un état de la question au moment de la rédaction de la Repetitio, s’impose donc14.

8Longtemps, les règles présidant à la dévolution de la Couronne ne s’étaient guère distinguées du droit commun successoral des fiefs. Mais la pression des faits – l’absence de descendant mâle à la mort du fils de Louis X puis à la mort du dernier frère de ce même roi – avaient fait surgir au grand jour les inconvénients d’une conception dénuée de fondement juridique. De nouveaux principes de droit apparurent alors, imprimant un caractère à la fois spécifique et statutaire à la succession royale, qui l’éloignait du sort des successions privées. L’élaboration et la consécration de ces principes devaient prendre du temps. Les événements avaient certes permis de franchir, dans l’urgence des réalités, les différentes étapes : l’imposition des règles de masculinité et de collatéralité tout d’abord, de l’exclusion des parents par les femmes ensuite. Mais les justifications théoriques avaient, pour lors, fait cruellement défaut : les difficultés qu’essuyèrent les premiers Valois étaient bien, au premier chef, d’ordre juridique.

  • 15 R. E. Giesey, 1961, p. 6-7, et les observations contradictoires de J. Krynen, 1984 (a), p. 204-208.
  • 16 J. Krynen, 1993, p. 128-130 et aussi C. Beaune, 1985 (a), p. 266.
  • 17 J. Barbey, 1992, p. 40-42.

9Il fallut d’abord établir le droit des mâles. Certaines justifications, en dépit de leur valeur et de leur force, semblaient faillir. Ni le droit divin (le caractère quasi sacerdotal du sacre) ni le droit féodal (la faveur de la masculinité) n’avaient, à l’usage, fourni les arguments adéquats. Dans l’arsenal des formules inspirées du droit canonique figurait en revanche un concept qui pouvait s’appliquer utilement à la succession aux offices séculiers, celui de « dignité ». R.E. Giesey, tout en ayant indiqué la pertinence de l’adage dignitas non moritur quant à la perpétuité de la fonction publique royale, avait cru bon de noter l’usage relativement limité qu’en avaient tiré les juristes français15. Nuançant ce propos, J. Krynen a dernièrement mis en évidence le succès de la glose, contemporaine du règne de Charles IV, d’un théologien, François de Meyronnes, sur la Cité de Dieu. Celle-ci tendait à montrer l’incapacité des femmes à prendre une succession dans les dignitates. Voilà bien la « plus ancienne affirmation du rejet du droit commun s’agissant de la transmission de la couronne »16. Il revint ensuite à l’auteur du Songe de Vergier, Évrart de Trémaugon, de mettre l’accent sur la vertu de la coutume qui régit « depuis toujours » la succession royale en excluant les femmes et leurs descendants. À partir de ce « grouillant dossier » s’est constitué, dans le dernier quart du XIVe siècle, l’arsenal des preuves juridiques qui allait fournir la matière des argumentations sans cesse affinées du siècle suivant. Pour ne s’en tenir qu’aux juristes, que Guillaume Benoît semble seuls connaître, le nom de Jean de Terrevermeille doit ici être cité. C’est lui qui « met en forme achevée les efforts des rois Valois pour assurer la transmission héréditaire du pouvoir ». Cette légitimité, qui tire sa force de la coutume d’hérédité et de masculinité, « unie au concept de dignité royale, est désormais irréversiblement acquise »17.

  • 18 Outre les contributions de R.E. Giesey, J. Barbey et J. Krynen précitées, il faut consulter, pour s (...)
  • 19 J. Barbey, 1992, p. 47-48.
  • 20 J. Krynen, 1993, p. 133-135.
  • 21 C. Beaune, 1981 ; K. Daly et R. E. Giesey, 1993.
  • 22 C. Beaune, 1985 (a), p. 277-288.

10Mais la seule force de la coutume s’avérait, dans un premier temps, insuffisante. Il manquait une référence à une norme écrite et spéciale. Ce sera la loi Salique. On ne reviendra pas sur le détail de la mise au point de cette trouvaille18 qui vint à point nommé « verrouiller le dispositif mis en place par la coutume de masculinité »19. La découverte du texte de la loi et son interprétation par l’historiographe Richard Lescot, puis le véritable départ donné au développement du thème par Jean de Montreuil sont des aspects désormais bien connus20. On sait aussi que c’est au XVe siècle que devait se déployer pleinement le mythe, grâce aux différentes contributions de Jean Juvénal des Ursins, de l’auteur du « Grand traité de la loy salique » et de Noël de Fribois21. La position de Guillaume Benoît dans ce débat, que l’on sera amené à préciser, a été prise en compte par C. Beaune dans ses travaux sur la « naissance de la nation France »22.

  • 23 R. E. Giesey, 1961, p. 10-11.
  • 24 J. Krynen, 1984 (a), p. 188. La teneur de cet article fondamental a été reprise dans J. Krynen, 199 (...)
  • 25 R. E. Giesey, 1961, p. 24 ; voir aussi p. 38.

11Aux règles de dévolution proprement dites s’ajoutèrent enfin, au début du XVe siècle, deux autres principes étroitement liés l’un à l’autre, ceux de l’indisponibilité et de la continuité de la Couronne. La réflexion de Guillaume Benoît sur la question de l’instantanéité de la succession n’est pas inconnue. R.E. Giesey est le premier à avoir mis en évidence l’intérêt que pouvait présenter ici la Repetitio dans son article sur les « fondements juridiques du droit dynastique au trône de France ». Il a ainsi pensé que Benoît avait joué un rôle dans la transmission de la fameuse maxime « le mort saisit le vif ». Comme les autres « importants penseurs constitutionnels » du XVIe siècle, Bodin ou Hotman, il l’aurait mentionnée à propos de la Couronne23. Cette opinion a été suivie par J. Krynen dans ses recherches sur l’application au droit public de la monarchie française de la vieille règle coutumière de droit privé24. Enfin, R.E. Giesey a également su discerner dans la Repetitio la valeur de raisonnements ou de formules analogues, mais dérivés du droit romain cette fois, qui portaient notamment sur le « droit de suité »25.

  • 26 J. Barbey, 1992, p. 54-59.
  • 27 R. E. Giesey, 1961, p. 15 et 17 ; voir aussi p. 39.

12Les principes d’indisponibilité et de continuité, qui contribuèrent véritablement à faire de la règle de dévolution du royaume une « réalité de droit public », ont été analysés et précisés sur le plan doctrinal par Jean de Terrevermeille. Dans ses Tractatus, il a développé une formidable démonstration juridique qui, pour avoir acquis une valeur quasi officielle, ne sera jamais remise en cause26. Certains de ses arguments, fondés sur le droit de filiation ou le droit de primogéniture, et surtout cette idée de « seminally impressed force » empruntée au domaine de la philosophie se rencontrent chez Benoît qui connaissait bien, comme on le vérifiera, l’œuvre du juriste nîmois. C’est donc sous la plume d’un partisan de la coutume, Terrevermeille, qu’une apparence de « droit du sang », justifiant le pouvoir royal sur la base de la diffusion génétique des qualités royales par la semence, a trouvé l’un de ses exposés les plus précoces. L’idée aurait été reprise par le professeur cadurcien et par tous ceux qui avanceront des explications dynastiques fondées sur la transmission génétique du pouvoir royal27.

  • 28 De fait, pour la période qui s’étend de la rédaction des traités de Terrevermeille (1419) à leur pu (...)
  • 29 Voir plus haut, p. 146.

13La succession royale, on le constate, est une question qui a été sans cesse débattue et « travaillée » dans les quelque cent cinquante ans précédant les travaux de Guillaume Benoît. Ses réflexions se comprennent difficilement hors de ce contexte doctrinal très dense. Mais le contexte événementiel a lui aussi son emprise. Notre juriste écrit vers 1492-1493. La fin de la Guerre de Cent Ans et, partant, du principal épisode de la querelle dynastique franco-anglaise ont rendu la question successorale moins brûlante28. Les docteurs du XVIe siècle poursuivront néanmoins la réflexion, qui franchira de nouvelles étapes sous la pression des attaques subies par la monarchie à l’occasion des querelles politico-religieuses. Un élément toutefois donne un relief particulier à la période : la succession de Charles VIII était encore incertaine avant la naissance du dauphin Charles-Orland, intervenue peu après la rédaction de la Repetitio 29 ; à la vérité, elle le demeurera jusqu’à la fin de la monarchie.

  • 30 G. Giordanengo, 1987, p. 19.
  • 31 P. Ourliac et J.-L. Gazzaniga, 1985, p. 140.
  • 32 Voir J. Krynen, 1984 (a), p. 205.

14Avant de suivre désormais Guillaume Benoît dans le fil de ses raisonnements, rappelons une fois encore que, dans son œuvre, les arguments relevant du droit public de la succession royale ne seront jamais introduits que par des argumentations tirées du droit privé des successions. La manière justifie ici une lecture suivie du texte. Ajoutons enfin que les autres droits ou sources n’interviendront jamais que dans le cadre fixé par le droit romain. Cette référence n’est, comme on le verra, ni paralysante ni exclusiviste30. Il n’est que de citer ici les auteurs d’un célèbre manuel d’histoire du droit privé : « Commentant des textes souvent contradictoires [Justinien], les bartolistes avaient admis les opinions les plus divergentes : c’est-à-dire que le Droit romain, s’il fournissait un « standard » très général, laissait le champ libre aux interprètes : il n’y a pas de règle qui ne puisse être ramenée à quelque texte romain. Guillaume Benoît justifiait par exemple la succession des parents paternels admise par la coutume de Toulouse par la loi des XII Tables (I.44.25). Les textes romains devenaient des arguments qui permettaient de tout justifier »31. C’est donc aussi de cette manière-là de procéder dont il faudra juger, car elle fournit une rare occasion de percevoir ce qui peut séparer, dans un tel contexte, la succession au trône d’un héritage privé32.

  • 33 Les trois premiers points ont été traités, dans une version moins développée, dans P. Arabeyre, 199 (...)

15Guillaume Benoît aborde par trois fois, dans trois « blocs » de raisonnement, le droit de la succession au trône de France, à la faveur de l’examen des règles du droit privé des successions : capacité des femmes à succéder (I), conditions de l’institution d’héritier (II), caractéristiques de la condition d’heres : suitas et transmissio (III). Le cas est enfin abordé dans quelques incidentes qui renvoient à ces contributions principales (IV)33.

I. Privilège de masculinité, droit féodal et loi Salique

  • 34 I.6v° – 37.

16Le commentaire des mots Duas habens filias s’étend tout au long de 31 folios34. Une seule question est toutefois « disputée » ici : la capacité des femmes à succéder car, dans le casus rapporté par la décrétale, les deux filles du testateur. Raynutius, étaient normalement instituées héritières.

  • 35 Déjà, dans le Songe du Vergier, le Clerc, pour étayer les droits des femmes, avait fait valoir les (...)
  • 36 P.-F. Girard, 1929, p. 870-871 ; P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III. p. 311 ; J. Gaudemet, (...)
  • 37 J. Krynen, 1993, p. 128-130.
  • 38 I.174.27 et II.7.29.

17Dans le droit romain classique, aucun texte n’écartait les filles des successions ab intestat : à l’époque historique, elles succédaient certainement, comme les fils35. S’agissant des successions testamentaires, il existait certes une loi Voconia (169 av. J.-C.) qui avait rendu les femmes incapables d’être instituées par les citoyens de la première classe, c’est-à-dire les plus riches. Mais cette loi, parce qu’elle ne répondait plus à la place occupée par les femmes dans la société romaine, tomba peu à peu en désuétude. Elle ne figure pas dans le Corpus de Justinien et n’est connue, semble-t-il, que par les Institutes de Gaius (II, 274), diverses citations de Cicéron et un passage de la Cité de Dieu de saint Augustin (III, 21)36 dans lequel l’évêque d’Hippone souligne son caractère injuste. Il convient de se souvenir ici que François de Meyronnes, dans sa glose, fit à ce propos une distinction fameuse entre la capacité des femmes à recueillir les héritages privés et leur incapacité à prendre une succession dans les dignités37. Fort curieusement, cette notation, reprise par un Raoul de Presles par exemple, est inconnue de Benoît, qui cite pourtant abondamment la Cité de Dieu et par deux fois François de Meyronnes38. Nous aurons d’autres occasions de souligner l’ignorance dans laquelle semble se trouver le juriste toulousain des écrits politiques « parisiens ».

  • 39 I.8.4 – I.23.125.

18Pour Benoît donc, la règle est la suivante : les femmes succèdent à égalité avec les hommes. Mais cette règle, ajoute-t-il presque immédiatement, connaît trois exceptions : elle ne s’applique pas quand il s’agit de successions aux fiefs, quand des dispositions statutaires ou coutumières prévoient l’exclusion des filles, quand s’exerce la renonciation des filles dotées. Le droit de la succession au trône de France, qui semble concerné par l’application ou plutôt la non-application de la règle, est abordé ici sous la rubrique de la première de ces exceptions : le droit féodal39.

  • 40 1.8.6 – I.9.14.
  • 41 Passage apprécié de Grassaille qui reprend brièvement la galerie donnée par Benoît : Regalium Franc (...)
  • 42 Et d’autres figures moins connues, telles Pithadoris, reine du Pont ou Mamma seu Manica, reine d’Ég (...)
  • 43 J. Hall, 1994, p. 352.
  • 44 Gl. Gratia ad Pragm. Sanct., proœmium (éd. Fr. Pinsson, Paris, 1666, p. 4).
  • 45 Compendium, éd. 1495, fol. 97-100. Le récit de Gaguin est particulièrement élogieux à l’égard de la (...)

19L’argument avancé pour justifier l’exclusion des femmes de la succession aux fiefs est classique : elles ne peuvent accomplir le service militaire. Fidèle à la technique bartoliste des limitations et des restrictions, Benoît leur concède toutefois de grandes qualités guerrières que de nombreux exemples fameux, tirés pour l’essentiel de l’Antiquité, ont fait connaître avec éclat40. Ces exemples occupent 18 paragraphes encombrés de références aux Anciens41. Tour à tour défilent, sous la plume de notre juriste amateur de belles-lettres, les hauts faits de toute une galerie d’altières figures, qu’elles fussent déesses : Minerve dite Tritonia (d’après saint Augustin, Cicéron et Ovide) et Diane (d’après Cicéron) ; ou bien reines et héroïnes : Artémise (non l’épouse du roi Mausole, mais la fille de Lygdamis, roi d’un royaume de Carie comprenant Halicarnasse qui accompagna Xerxès lorsqu’il envahit la Grèce, d’après Justin), Sémiramis (d’après l’Historia scolastica de Pierre le Mangeur citée par Nicolas de Lyre), Cléopâtre, les amazones Marpésie et Penthésilée, la vierge guerrière des Volsques Camille (d’après l’Énéide), la reine des Scythes ou des Massagètes Tomyris, la reine de Palmyre Zénobie et enfin la jeune Romaine Clélie (d’après Valère-Maxime)42. Mais n’y a-t-il que dans l’Antiquité classique que l’on puisse rêver d’aussi beaux exemples ? Benoît ne trouve dans la Bible que celui, assez secondaire, du meurtre du général Cananéen Sisera par Jahel (Jud. 4,17-22) : celle-ci, quoique n’étant pas juive, est ordinairement placée au rang des héroïnes d’Israël43. Et ensuite ? Pour le professeur cadurcien, seuls les exploits « inouïs » de Jeanne d’Arc peuvent illustrer les vertus guerrières féminines aux « temps modernes » (son histoire est contée d’après la glose de la Pragmatique de Cosme Guymier44 et surtout d’après le Compendium de Robert Gaguin longuement cité)45.

  • 46 I.9.15 – I.10.18.
  • 47 Citation (mal) interprétée comme une illustration d’un point de droit par A. Viala, 1953,t. I, p. 2 (...)
  • 48 Parmi les femmes érudites de juristes fameux, celle de Jean d’André et de Jean Calderini.

20Les femmes n’ont pas seulement brillé par leur courage ou leur force physique, mais aussi par leur sagesse et leur intelligence46. En atteste l’exemple des déesses Ops (Rhéa), Carmenta (mère d’Évandre, d’après l’Énéide, VIII, 313, 333-336)47, Isis (d’après Isidore de Séville) ; de la reine Didon ; des poétesses Sapho, Erinna et Cornificia ; des prophétesses et des héroïnes bibliques Holda, Rébecca, Bethsabée, Esther, Abigaïl, Judith et Déborah ; des figures de « lettrées » romaines Hortensia, fille de l’orateur Hortensius (d’après Valère-Maxime), Proba et Eudocie auteur de deux célèbres centons (dont Benoît détient le premier en manuscrit copié de sa main), etc.48.

  • 49 I.10.19 – I.11.23.
  • 50 D’utiles comparaisons pourraient être faites avec maintes galeries de femmes que l’on rencontre dan (...)
  • 51 I.11.24 – I.12.32.
  • 52 Sémiramis était censée offrir ordinairement un exemple de sagesse féminine ; c’était là néanmoins, (...)
  • 53 Guillaume Tardif, Le livre de l’art de faulconnerie et des chiens de chasse, première partie : des (...)

21Enfin, après quelque digression sur les honneurs qui doivent être rendus aux femmes49, la parenthèse sur les vertus héroïques des dames illustres se referme50. Pour toutes les qualités qu’on leur a reconnues précédemment, les femmes devraient donc être capables de succéder aux fiefs comme les hommes. Mais tous les exempla n’y peuvent rien changer. Elles ne succèdent pas, parce qu’elles ne peuvent, en raison de la « fragilité du sexe », servir normalement les fiefs. « Le propre des femmes est en effet d’éviter les conflits et de fuir les combats ». L’antiféminisme, latent jusqu’ici, s’affiche51. La valeur de certains exemples utilisés précédemment s’inverse : d’après Valère-Maxime, la sage reine Sémiramis elle-même était sujette à d’excessives colères52. Il n’est pas jusqu’au modèle des animaux qui ne vienne soutenir le jugement négatif désormais porté sur les femmes : chez les oiseaux de proie, « la femelle est plus rapace (rapacior), plus hardie (audacior), plus avertie (cautior), plus rusée (astutior) que le mâle ». La citation, traduite en latin, est extraite du Livre de l’art de faulconnerie de Guillaume Tardif, composé en 1492 et publié l’année suivante53. Au total, plus que l’inaptitude des femmes, leur incapacité à rendre le service ou encore la coutume (consuetudo feudi), c’est la nature même du fief qui entraîne l’exclusion, une exclusion qui s’applique aussi aux descendants mâles en ligne féminine.

  • 54 Les deux principaux passages sur le sujet avaient été visés par Benoît dès le début de cet exposé ( (...)
  • 55 J. Bart, 1998, p. 363.
  • 56 P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, III, p. 400-401 et R. E. Giesey, 1961, p. 7-8.
  • 57 P. Ourliac et J.-L. Gazzaniga, 1985, p. 326-327.
  • 58 Balde, Cod., 6, 54, 12 (In sextum librum Codicis commentaria …, Turin, 1576, fol. 202v°) : Fœmina e (...)
  • 59 I.12.32. Bien sûr, que l’exclusion des femmes emporte celle de leurs descendants est aussi prouvé p (...)
  • 60 J. Barbey, 1992, p. 44.

22Cette dernière assertion mérite que l’on s’y attarde. On ne sache pas que le droit féodal ait été aussi strict. Les Libri feudorum (I, 1,3 et I, 8, 2)54 et, plus nettement encore, les coutumes admettaient certes le privilège de masculinité. Mais la règle ne jouait, le plus souvent, qu’à égalité de degré ; si le de cujus laissait seulement comme plus proche successible une femme, le fief lui revenait55. De surcroît, la variété des régimes demeurait très grande56. À Paris par exemple, il était admis que les femmes pouvaient faire « le pont et la planche », c’est-à-dire transmettre à leurs fils des droits qu’elles n’avaient pas (ce qui fut invoqué en 1328 par Édouard III)57. La fermeté du raisonnement de Benoît n’en est, à ce propos, que plus étonnante. Celui-ci, s’appuyant sur une formule de Balde58, ne conteste pas l’aptitude au service des mâles issus des femmes mais la capacité de celles-ci à transmettre59. On imagine ce qu’une conception aussi restreinte des règles féodales était susceptible de justifier. N’oublions pas ici que l’éventuel droit des filles à succéder au royaume de France trouvait précisément son principal soutien dans le droit féodal60. Mais, à ce moment, Benoît n’envisage pas encore le cas de la succession aux royaumes.

  • 61 I.12.33-34.
  • 62 I.12.35 – I.15.63.

23Ces réserves une fois formulées, le juriste poursuit sa réflexion. La règle qui s’impose en matière féodale – le privilège de masculinité – souffre elle-même certaines exceptions. Elle ne s’applique pas en cas d’acquisition pécuniaire, car la femme succédera alors davantage en considération de la nature du contrat que du fief61. Au demeurant, comme le « seigneur du fief » ne peut en la circonstance révoquer la concession contre le gré du vassal, cette restriction suggère à Benoît un long et important développement62 qui porte non pas à proprement parler sur les fiefs mais sur les « bénéfices » concédés vénalement par les princes. Le principe selon lequel les concessions d’offices ne peuvent être révoquées quand ceux-ci ont été achetés, inspire fort logiquement au futur parlementaire une discussion de la vénalité des offices.

  • 63 I.15.64 – I.16.66.
  • 64 I.16.67-71.

24Notre juriste reprend ensuite l’examen des exceptions aux règles féodales. Il évoque rapidement la catégorie dite des « fiefs féminins »63, dont l’existence est reconnue par les Libri feudorum (2, 30), pour en arriver à une nouvelle limitation, qui intéresse davantage le propos : la variété des coutumes64. Précisément, le droit des filles doit être reconnu chaque fois que le statut ou la coutume du pays (statutum vel consuetudo regionis) l’autorise. C’est ainsi qu’en France, précise Benoît, les femmes succèdent aux fiefs – même liges – et cela pour une raison qui n’est pas sans rapport avec le cas envisagé précédemment (la femme peut tenir un fief racheté) : en France, selon une expression reprise de Jean Faure, les fiefs sont devenus patrimoniaux. Bien plus, ils peuvent être, ex generali regni consuetudine, vendus, aliénés ou engagés comme de simples biens. On peut alors se demander comment, dans ces conditions, le droit qui leur est applicable pourrait servir de cadre juridique à la succession des royaumes.

*

  • 65 I.16.72.
  • 66 Balde, Cod. 6, 54, 12 (éd. citée, fol. 202v°).
  • 67 I.22.116.
  • 68 Sur l’intérêt que porte P. Jacobi († ca. 1350) aux modalités de succession à la Couronne, A. Rigaud (...)
  • 69 G. Giordanengo, 1987, p. 17-18.
  • 70 P. Ourliac et J. DE Malafosse, 1968, t. III, p. 400.
  • 71 Même assimilation du royaume à un fief dans la bouche du Chevalier du Songe du Vergier (A. Leca, 19 (...)
  • 72 J. Barbey, 1992, p. 44-45 et J. Krynen, 1993, p. 128-133.
  • 73 Sur les incertitudes du droit féodal et les inconvénients suscités par les Libri feudorum, voir R.E (...)

25La dernière exception s’inscrit dans le fil de ces raisonnements et touche enfin à la succession royale65. Benoît indique en effet que, de jure communi, une femme peut succéder à un fief non soumis au service, et même à un royaume, comme c’est le cas en Apulie/Naples (exemple fourni par Balde)66 ou, ajoutera-t-il plus loin67, en Navarre (exemple fourni par Pierre Jacobi)68. Ainsi en arrive-t-on à la frontière théorique tant attendue, entre droit privé et droit public. Bien sûr, il ne fait pas de doute pour le docteur toulousain que les femmes sont exclues de la succession royale française. Mais le droit féodal, dont les arguments ont jusqu’ici conduit la réflexion de l’auteur, permet-il de trancher la question ? Ses dispositions touchent-elles au domaine « public » ou « privé » ? Question alors futile. Il y a les grands fiefs et les autres. Les grands fiefs sont alors un degré de la pyramide administrative du royaume. Les autres fiefs, ainsi qu’il se vérifie chez Benoît, ne sont qu’une façon de tenir des terres, des tenures spécifiques (à charge de services particuliers) ou simples qu’on a tendance d’ailleurs à assimiler à l’emphytéose romaine69. De plus, les coutumes féodales sont mouvantes. Comment concilier ces prescriptions contradictoires ? On pourrait, comme on l’a fait quelquefois, suggérer que les royaumes sont des « fiefs masculins » qui ne peuvent donc échoir qu’aux mâles70, mais Benoît n’y songe pas. On pourrait surtout arguer que les royaumes ne sont justement pas des fiefs71, mais des dignités, dont le statut particulier ne ressortit pas au droit commun72, mais Benoît n’use pas ici de ce raisonnement. À la vérité, d’autres sources vont balayer ces incertitudes73.

  • 74 I.16.72 : Prœterea, etiam de jure communi, fœmina in feudo servitio alicujus domini non subdito suc (...)

26Exception de l’exception, la dernière éventualité envisagée (la succession des femmes aux royaumes) n’est pas admise au royaume de France, car, lisons attentivement la Repetitio, bien qu’on ne prête pro eo [regno] ni hommage ni service (il ne connaît d’autre supérieur que Dieu, d’après la décrétale Per venerabilem), jamais femme ne viendrait succéder au royaume de France en raison d’une coutume spéciale : sa coutume (ex ipsius speciali consuetudine), règle qui, ajoute Benoît, tire aussi son origine des dispositions de la loi Salique (lex regni antiqua)74. La coutume du royaume de France et la loi Salique pallient donc avec bonheur les insuffisances du droit féodal.

  • 75 C. Beaune, 1985 (a), p. 278-279 ; J. Barbey, 1992, p. 47 ; J. Krynen, 1993, p. 133.

27La Coutume et la Loi. Benoît reviendra sur la coutume au sujet de la primogéniture. L’exclusion des femmes, qui est son propos de l’heure, serait-il du domaine de la loi ? On a pu dire que la loi Salique venait en quelque sorte garantir la coutume qui ne pouvait constituer, par sa seule force, une défense juridique suffisante75. Telle semble, de prime abord, être l’opinion de Benoît, qu’il nuancera ensuite.

28S’ouvre alors un exposé désormais plus historique que juridique qui s’articule en plusieurs séquences :

291.– La nature de la loi Salique (I.16.73 – I.17.77).

302.– Le principe de l’extension du droit de succession aux degrés les plus éloignés (I.17.78).

  • 76 Ce deuxième aspect, qui relève de l’étude des symboles de la royauté française, sera développé ulté (...)

31– L’excellence du royaume de France institué par Dieu comme Israël (où les femmes, déjà, ne succédaient pas), excellence démontrée par l’histoire de Clovis, laquelle suggère elle-même à Benoît l’insertion d’un long développement sur les signes célestes du royaume, au premier rang desquels figurent les lys de France (I.17.79 – I.22.115)76.

323. – Enfin et encore, l’exclusion des femmes à la succession du royaume, avec son corollaire l’exclusion de leurs descendants (I.22.116 – I.23.123).

1. La loi Salique : lex regni antiqua

  • 77 C. Beaune, 1981 et 1985 (a), p. 269-276 ; K. Dai. y et R. E. Giesey, 1993. p. 7-10.

33L’exposé débute par l’examen des différents aspects de la loi Salique : son contenu, son origine, son nom, etc. Avant toute chose, Benoît fournit, quoad propositum sufficit, le texte du titre De allode de la loi, sans le nommer et dans la rédaction suivante : Nulla portio hœreditatis de terra Salica mulieri veniat, sed ad virilem sexum tota hœreditas perveniat etc. Sa citation correspond exactement à celle que l’on trouve dans les anciens manuscrits, à deux exceptions près : le déplacement des mots De terra vero Salica, originellement en tête de la proposition, et l’absence du mot terrœ dans le deuxième membre de phrase (entre tota et hœreditas). Ces variantes sont négligeables. À l’époque où écrit Benoît, le texte est définitivement fixé. La version comportant le in regno, avancée par Lescot et Montreuil (dans un premier temps) à sa suite, a été écartée ; les mots De terra vero Salica ont été admis comme figurant dans la seule version qui sera jamais authentifiée. Juvénal des Ursins l’avait ainsi reçue, de mauvaise grâce, dès 144677.

  • 78 Éd. figurant en appendice dans Claude de Seyssel, La Grand’Monarchie de France. Paris, 1557, fol. 8 (...)
  • 79 C. Beaune, 1985 (a), p. 281-283 ; K. Dai. y et R. E. Giesey, 1993, p. 10-11.

34L’auteur anonyme du « Grand traité de la loy salique » ne cite également que la version authentique de la clause d’exclusion. Or, à y regarder de près, la citation correspond mot pour mot à celle que donne l’auteur de la Repetitio78. Quoiqu’il taise cette source, ce qui est exceptionnel chez lui, Benoît, comme on va le vérifier, a pris attentivement connaissance de ce texte « décisif » pour la diffusion de la loi Salique, dont on peut dater la composition des années 1450-146479.

  • 80 Ce qui gênait encore Charondas Le Caron († 1613) : « Et combien qu’il soit sous le tiltre des alleu (...)
  • 81 I.16.73 : Quœ verba interpretantur de regali dominio quod a nullo dependet nec alicui subjicitur ad (...)
  • 82 Analyse un peu différente et, à mon sens, inexacte dans P. Ourliac, 1994, p. 156. R. E. Giesey, 196 (...)

35Le texte de la loi est accompagné d’un commentaire. Comme dans le Traité compendieux de Juvénal des Ursins, Benoît se montre soucieux d’accréditer l’idée que, par « terre salique », on entend bien « le royaume » et avertit d’emblée ses lecteurs : quœ verba interpretantur de regali dominio. Mais l’explication de texte qui commence ici n’est pas de sa composition : elle ne fait que reprendre, sans référence à la source, un passage (en latin) du « Grand traité », légèrement recomposé et complété. La définition du « domaine royal », qui ne dépend de « nul » et n’est soumis à personne, à la différence des alleux et des terres qui sont concédées en alleu par le roi à ses sujets, avait séduit Benoît. On peut imaginer qu’en bon juriste, il était gêné par le titre même de la loi, car alleux et royaumes ne sont pas la même chose80. Ses interrogations sur la nature de la « terre salique » trouvaient leur réponse dans le « Grand traité ». La comparaison des deux textes montre toutefois que le docteur toulousain se veut plus précis que son modèle (ses ajouts sont en italique) : « La terre dite salique est celle qui est attachée à la Couronne [ce terme, qui appartient à la citation, n’est pas ordinairement du vocabulaire de Benoît], car les auteurs de la loi Salique, lorsqu’ils parlaient d’alleu, l’entendaient de ia terre ou de l’héritage des sujets qui était donné et reçu en alleu, sauf la souveraineté réservée au roi ». Autre précision de Benoît : le terme ne s’applique pas davantage aux fiefs « pour lesquels, outre la souveraineté, était dû au roi le service ». C’est ainsi que « à la différence d’une terre allodiale ou féodale, ils appelaient la terre royale, la terre salique ». Le reste correspond au « Grand traité » : en la matière, il n’y avait pas de règle de succession et de gouvernement, et c’est précisément la loi Salique qui en fit connaître pour la première fois les modalités, alors qu’auparavant seule régnait la loi du plus fort81. La loi Salique n’est décidément pas une règle de transmission de droit privé, même si le terme de « royaume » est absent de la rédaction de son plus fameux chapitre. Aussi peu embarrassé que le mythographe de la loi par la mention d’une terra Salica, Benoît salue la naissance d’une règle de droit public, exclusivement applicable au royaume des Francs82.

  • 83 Et non Clovis comme le pense C. Beaune, 1985 (a), p. 277. Dans le seul autre passage consacré par B (...)
  • 84 Compendium, éd. Lyon, 1497, fol. 1 v°. L’événement, jugé mémorable, a été daté lors de la deuxième (...)
  • 85 La onzième année pour Robert Gaguin, ibid ; la douzième pour le « Grand traité », éd. 1557, fol. 84
  • 86 C. Beaune, 1985 (a), p. 276.

36Loi ayant pour objet la « terre royale », la loi Salique n’a pu être promulguée que par un roi. Et en effet, pour Benoît comme pour la majorité des auteurs, cette constitutio regia est l’œuvre de Pharamond, « premier roi des Francs »83. Il est même possible de la situer davantage dans le temps. La date que lui attribue le docteur toulousain n’est certes pas un millésime – comme l’a fait remarquer C. Beaune, on ne trouve que très rarement un repère chronologique absolu – mais demeure assez précise : la dixième année du règne de son auteur. Pharamond, sur la foi du Compendium de Gaguin, cité un peu plus loin, fut roi à partir de 42084. Les opinions divergent sur la durée de son règne, ordinairement évalué entre dix et douze ans et sur l’année où la loi Salique fut faite, lors de la première ou de la dernière85 ; apparemment Benoît penche pour la seconde hypothèse86.

  • 87 J. Gaudemet, 1994 (a), p. 225-227.
  • 88 I.16.75. La loi Salique est citée I.30.201 pour la même raison. Remarque également formulée par C. (...)
  • 89 Éd. 1557, fol. 84.
  • 90 I.1.16.74 : Est autem lex Salica constitutio regia sub Pharamondo primo Francorum rege inclyto deci (...)

37Quant aux circonstances de la rédaction, l’auteur de la Repetitio estime que la loi a été « mise en œuvre d’après les réponses des quatre prudents députés par [Pharamond], puis entérinée par les Grands et ensuite, selon la diversité des temps, amendée et augmentée par divers rois », ce qui correspond à peu de chose près à l’opinion de l’auteur du « Grand traité ». Fort curieusement, l’évocation de ce processus fait surgir sous la plume du juriste un rapprochement de son cru avec la rédaction de la fameuse loi des XII Tables. Benoît indique en effet qu’une loi des « Dix Tables » obtenue des Grecs fut complétée par deux Tables rédigées par les Romains, puis amendée et en divers points corrigée. Ce petit récit correspond en partie à l’histoire traditionnelle (rapportée par Tite-Live), qui veut que les anciens Romains aient envoyé une délégation en Grèce pour y étudier la législation, en particulier celle de Solon, et que la première commission chargée de la rédaction des Tables en fit tout d’abord connaître dix que vinrent un an plus tard compléter deux nouvelles Tables édictées par une nouvelle commission87. À vouloir poursuivre la comparaison, on pourrait même faire remarquer que, de même que la loi Salique n’est autre que la rédaction des coutumes qu’utilisaient les Francs avant leur christianisation, la loi des XII Tables, loin d’être un code, ne représente que la mise par écrit des coutumes les plus anciennes des Romains. Benoît n’ignore d’ailleurs pas que la loi Salique comportait bien d’autres prescriptions que celle portant sur les alleux : il se souvient par exemple qu’elle est alléguée dans un chapitre des Libri feudorum (2, 29, 1) à propos du Morgengab88. Pour en terminer avec la destinée de la loi, Benoît croit bon de préciser, à nouveau selon le « Grand traité »89, qu’on ne dérogea pas à ses dispositions à l’époque de l’empereur Charlemagne, alors qu’il fut le prince qui reçut le droit romain. Il s’ensuivit néanmoins qu’à partir de cette date, on ne compléta ni ne corrigea le texte de la loi Salique90.

  • 91 Sur le processus de la distinction entre coutume et loi Salique, amorcé vers le milieu du XVe siècl (...)
  • 92 C’est sans doute ce passage qui fait penser à C. Beaune, 1985 (a), p. 288 que, selon Benoît, la loi (...)

38Coutume ou Loi ? L’exposé de Benoît mêle, comme sa source, les deux conceptions91. La loi Salique est incontestablement une ordonnance ou plutôt une « constitu tion » royale mais sa genèse coutumière (la rédaction par les quatre chefs sicambres nommés dans le grand prologue) n’est pas niée, comme le souligne, d’une certaine façon, la comparaison avec la loi des XII Tables. Surtout, l’importance « législative » de l’événement est soulignée, car Benoît aime à rappeler, comme ses devanciers, que la promulgation de la loi a mis fin à une époque où l’on vivait sans loi92.

  • 93 Pour plus de détails sur ces différentes étymologies, C. Beaune, 1985 (a), p. 284-285.
  • 94 « Grand traité », éd. 1557, fol. 84 : « dans le temps que les François habitoient encores sur la ri (...)
  • 95 Idée qui figure chez Jean Pyrrhus d’Angleberme (De lege Salica, Paris, 1517) d’après C. Beaune, 198 (...)
  • 96 I.16.75 : Et dicitur lex Salica, secundutn aliquos, a civitate Salechanti, ultra Rhenum fluvium Ale (...)

39Pour C. Beaune, un des signes du « passage au mythe » de la loi Salique, sous les règnes de Charles VIII et Louis XII, est le recours aux étymologies du mot « salique ». Benoît s’y essaie à son tour et en propose trois là où sa source n’en suggérait que deux93. Il estime, en premier lieu, qu’elle tire son nom de « la cité de Salechant (Saleheim), outre-Rhin, fleuve d’Allemagne, où habitaient alors les Galli » et c’est ainsi qu’apparaît la première mention des habitants de la « Gaule » sous la plume de l’auteur de la Repetitio 94. La loi Salique, en second lieu, est dénommée d’après sal, le sel, c’est-à-dire le condiment, parce qu’elle est quasi licitum condimentum (« comme un bon assaisonnement » ?). Enfin, un à-peu-près avec l’expression licite condita (« qui a des fondements justes ») explique probablement la troisième étymologie, qui tend à faire de « salique » un synonyme de « raisonnable »95 ou de « sage », parce que la loi a été inspirée par la sophia et la sapientia des Galli96.

  • 97 Éd. 1557, fol. 84v°-85 : « Et sur ces… poinctz disoit le roy Philippe de Valois en tant que touchoi (...)
  • 98 I.16.76 (Compendium, éd. Lyon, 1497, fol. 1v°).
  • 99 F. Collard, 1994, p. 598-601.

40La loi Salique méritait bien, de la part d’un juriste rompu à toutes les subtilités du droit successoral, ce petit exposé doctrinal, dont les emprunts au « Grand traité » sont nombreux97. Au terme de l’argumentation, la caution d’un historien sera la bienvenue. Comme à l’ordinaire, Benoît la trouve chez Robert Gaguin dont il cite intégralement le passage du premier livre du Compendium comprenant le règne de Pharamond98. Les informations de l’un et de l’autre auteur se rejoignent pour avoir, semble-t-il, puisé à la même source, toujours le « Grand traité ». Chez Gaguin cependant, la perspective est moins « monarchiste » : l’instauration de la loi Salique correspond davantage à « l’établissement d’une loi générale donnant une règle de vie aux Francs avant leur conversion au christianisme et consentie par un peuple dont la liberté interdit qu’on lui impose autoritairement quoi que ce soit » (F. Collard). Quant au nom même de la loi, Gaguin donne deux origines voisines de celles de Benoît (d’après le lieu ; d’après le mot « sel »), mais ce dernier ne cite pas sur ce point le passage concerné, qui figure seulement dans une addition de l’édition de 150099.

  • 100 On verra toutefois un peu plus loin que Benoît n’a pas hésité à utiliser le texte français en tradu (...)
  • 101 I.197.167.

41Sur cette épineuse question, on peut mesurer avec quelle subtilité Benoît a su jouer des deux ouvrages « historiques » qu’il avait consultés, à savoir le « Grand traité » et le Compendium. Le résumé du premier que fournissait le second ne lui suffisait pas. Il fallait retourner à la source, et plus particulièrement à cette petite dissertation latine insérée dans le « Grand traité » qui est sans doute reprise d’une œuvre antérieure. Cela pourrait expliquer le silence de Benoît sur l’origine de son emprunt100. En tout état de cause, preuve est une nouvelle fois donnée de l’influence très forte du traité anonyme, principal vecteur de diffusion du mythe de la loi Salique, dans les milieux parisiens comme dans le Midi. Chacun l’interprète selon sa vision des choses : Benoît et Gaguin livrent à leurs lecteurs deux « variations » différentes autour des thèmes développés dans le « Grand traité ». Ici, le docteur toulousain semble mettre davantage l’accent que son collègue parisien sur l’origine et la nature « royales » de la loi Salique. Ailleurs (à propos de la primogéniture, édictée, selon lui, par la même loi)101 et parce qu’il n’écrit pas alors sous l’emprise de sa source habituelle, il évoquera plus volontiers le rôle législatif des quatuor proceres electi de pluribus chargés de légiférer.

  • 102 I.16.75 et I.16-17.77.

42Enfin, la mise en évidence du rôle éminent joué par Pharamond devait conduire Benoît, presque irrésistiblement, à faire digression sur les origines des Francs. Il avait d’ailleurs choisi d’inclure dans la citation précitée du Compendium le passage concernant Marcomir, le prédécesseur de Pharamond, ce qui appelait légitimement un commentaire102.

  • 103 P. Ouri. iac, 1992, p. 89-90.
  • 104 P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III, p. 433-436 ; J. Bart, 1998, p. 364-365.
  • 105 I.44.30-31 : Et hœ fuerunt potiores rationes antiquœ legis regiœ salicœ … prohibentis filias succe (...)
  • 106 I.45.35-36. Voir P. Ourliac, 1992, p. 90.

43Ainsi prennent fin les considérations de Guillaume Benoît sur la loi Salique en tant que garante du privilège de masculinité dans la succession royale. Mais l’auteur de la Repetitio ne dédaignera pas d’y faire ultérieurement de nouvelles allusions. Ainsi en est-il à propos du droit des ascendants à la succession, en particulier du droit des mères (reconnu dans le droit romain de l’« époque classique » par le sénatus-consulte Tertullien). Dissertant sur les statuts qui préfèrent les agnats à la mère, il les juge favorables, ayant surtout à l’esprit la coutume de Toulouse (art. 124) qui faisait preuve d’une hostilité certaine à la mère et aux parents maternels103. On nourrissait alors – et encore à la fin du XVIe siècle au moment de la rédaction de l’« Édit des Mères » de 1567 – un soupçon à l’encontre des mères veuves, réputées moins soucieuses de la vie de leurs enfants, surtout en cas de remariage. Comment éviter alors que les biens puissent « fourcher » dans une famille étrangère104 ? Ces raisons sont celles de Benoît qui, pour se justifier de déroger en quelque sorte au droit de Justinien, reprend l’Ancien Testament, la loi des XII Tables… et la loi Salique. Car les mauvaises fortunes du (re)mariage peuvent susciter de graves déconvenues dans les familles, par exemple les familles royales. Le souvenir d’un passage particulièrement antiféministe du « Grand traité » surgit alors sous la plume de Benoît (qui continue d’ignorer une source non plus citée mais traduite du français). On y tendait à démontrer les malheurs qui adviendraient si les filles succédaient aux royaumes et devenaient reines. Elles pourraient épouser un homme de basse condition qui ferait le déshonneur du « sang royal ». L’avilissement de la dignité et le mépris de la majesté entraîneraient alors la rupture de la fidélité : la guerre civile et la perte du royaume pourraient s’ensuivre. Et que serait-ce si le royal époux se révélait un « ennemi manifeste ou occulte du royaume » qui n’en méditerait que la destruction ? Peut-être irait-il jusqu’à soumettre le royaume à l’empereur ou à un autre prince ecclésiastique ou séculier, ce qui ne s’est jamais vu105. Un peu plus loin, Benoît, toujours désireux de justifier l’existence de règles coutumières défavorables aux mères, ira jusqu’à prétendre qu’un statut contraire au droit peut répondre en réalité à une antigua prudentia qui lui est antérieure. La loi des XII Tables ou la loi Salique, vetus lex hujus regni, peuvent précisément incarner cette « antique prudence »106.

  • 107 C. Beaune, 1985 (a), p. 287-288. Voir aussi J. Barbey, 1992, p. 48.
  • 108 I.197.167-168.
  • 109 I.88.224.

44Mais l’utilité de la loi Salique ne se borne pas à fonder en droit l’exclusion des femmes. On reviendra ultérieurement sur deux autres de ses vertus qu’il faut toutefois dévoiler ici. D’une part, comme l’avait pressenti C. Beaune107, la loi Salique fait office de véritable « loi successorale » du royaume englobant l’ensemble des principes de dévolution au trône. Elle permet d’en justifier, contre toute attente, l’autre versant, le droit de primogéniture108, dont il sera question au paragraphe suivant. Plus surprenant encore, cette même « constitution », en faisant échapper le royaume aux règles du droit privé des successions (aux partages par exemple) contribue à légitimer, d’autre part, la règle d’inaliénabilité du domaine109.

  • 110 G. de Monserrat, Tractatus de successione regum, Lyon, 1519.
  • 111 C. Beaune, 1985 (a), p. 288-289 et aussi 226-229.
  • 112 Voir P. Arabeyre, 1992, p. 259-264.
  • 113 J. DE Selve, Tractatus de bénéficio, Paris, 1628, p. 428-429.
  • 114 V. Cigauld, Opus aureum et laudabile, Lyon, 1516, capitulum tertium regale et juribus ejusdem et de (...)
  • 115 J. Ferrault, Insignia pecularia, éd. figurant en appendice dans C. de Grassaille, Regalium Franciœ (...)
  • 116 C. Beaune, 1985 (a), p. 278-279 et J. Barbey, 1992, p. 48-49.
  • 117 C. de Grassaille, Regalium Franciœ libri duo, 1er livre, 17e droit [les femmes sont écartées de la (...)
  • 118 Ce qui trouble fort, à propos de Ferrault, J. Poujol, 1955, p. 170-171 et 1958, p. 24 ; pour Grassa (...)

45On prendra d’autant plus d’intérêt aux considérations de Guillaume Benoît sur la loi Salique que le thème n’a guère connu de faveur chez les auteurs méridionaux. Jean de Terrevermeille n’a jamais utilisé l’expression, Bernard de Rosier pas davantage. Même Guillaume de Monserrat, dissertant vers 1506-1507 sur la coutume successorale du royaume à propos des droits du futur François Ier (il se demande s’il peut être appelé primogenitus), se refuse à toute mention de la loi, ne serait-ce que dans un raisonnement incident110. Ce n’est pas tout. Dans un autre registre, C. Beaune avait décelé une forme de « sacralisation » du texte au cours de la deuxième moitié du XVe siècle dans la volonté de le faire figurer au nombre des privilégia regni 111. Ce n’est pourtant le cas chez aucun des Méridionaux habituellement considérés comme versés dans ce genre de listes, comme Bernard de Rosier112 ou Jean de Selve113. Le message diffusé par le « Grand traité » n’aurait-il été retenu, dans le Midi, que par Guillaume Benoît ? Il faut attendre les années 1510 pour que la loi Salique figure en bonne place dans les Allegationes de Vincent Cigauld114 et surtout dans les Insignia pecularia de Jean Ferrault115. Or, à cette époque, le jugement porté sur les origines de la loi aurait changé de nature : des deux conceptions contradictoires qui se mêlaient encore dans le « Grand traité »– et qui se mêlent encore chez Benoît – celle qui insistait sur la prérogative royale l’aurait emporté116. Chez Ferrault et, plus tard, Charles de Grassaille117, qui a pourtant lu Benoît, la faveur pour le témoignage de Gaguin laisse subsister, fort curieusement pour des auteurs prétendument « absolutistes », une manifestation de la vieille théorie de l’origine « conventionnelle » du pouvoir118. Enfin, la continuité entre l’anonyme du « Grand traité », Benoît, Ferrault et Grassaille est prouvée par l’utilisation commune de la fameuse distinction entre alleux et « terre salique ».

2. L’extension du droit de succession aux degrés les plus éloignés : esto quod esset millesimo gradu

  • 119 R. E. Giesey, 1961, p. 9-10. Voir aussi C. Beaune, 1985 (a), p. 222 (« un sang perpétuel »).
  • 120 P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III, p. 417.
  • 121 J. Barbey, 1983, p. 294 n. 113 rapporte que « dans la querelle successorale précédant la mort d’Hen (...)
  • 122 Balde, L.F., 1, 14 (In feudorum usus commentaria, Venise, 1580, fol. 26). Texte et traduction en an (...)
  • 123 I.17.78.
  • 124 I.50.92.

46Après avoir réaffirmé que, « selon les lois du royaume et la coutume immuablement observée », les filles et les mâles qui en descendent ne peuvent succéder au trône, Guillaume Benoît en revient aux arguments empruntés au droit féodal. Une autre particularité de la dévolution des fiefs, bien mise en valeur par R.E. Giesey119, intéresse en effet au premier chef le juriste : il s’agit de l’extension du droit de succession jusqu’aux degrés les plus éloignés. À vrai dire, le droit coutumier aussi, au moins dans son dernier état, avait fini par admettre la succession des collatéraux jusqu’à l’infini, mais la faculté en avait été principalement reconnue « à l’égard des maisons illustres », comme le dira Lebrun à la fin du XVIIe siècle, car l’important, ici plus encore qu’ailleurs, était de trouver un héritier, fût-il très éloigné, pour éviter la déshérence120. Balde, dans son commentaire sur les Fiefs datable des dernières années du XIVe siècle, avait montré la validité du principe de l’extension aux degrés éloignés dans le cas des grands fiefs et des royaumes en fournissant à l’appui de son raisonnement un exemple extrême mais extraordinaire touchant le cas de la succession royale française. Selon lui, parce que celle-ci était d’une espèce à nulle autre semblable, la succession des collatéraux devait être en tel cas étendue jusqu’à l’infini : « s’il advenait, disait-il, que la maison royale de France vînt à disparaître et que ne survécût qu’un membre de l’ancien sang, par exemple de la maison de Bourbon ( !), et qu’il n’y en eût pas d’autre de plus proche, fût-il parent au millième degré, il succéderait quand même au royaume de France en vertu du droit du sang et de la perpétuelle coutume ». S’agissant des royaumes et spécialement du royaume de France, l’hérédité ne pouvait évidemment échoir ni au seigneur ni au fisc (alors qu’en principe la collatéralité purement féodale s’éteignait au dixième degré d’agnation, le fief faisant alors retour au fisc)121 : seul alors succédait « le sang, qui est perpétuel »122. Benoît reprend presque mot pour mot l’étonnante démonstration de Balde, qui reconnaissait un caractère incomparable à la succession française… sauf l’incise portant l’exemple prophétique de la maison de Bourbon123. De manière assez piquante, quand il alléguera à nouveau ce passage à propos de la succession des collatéraux en général (dans le cadre de son étude sur les successions ab intestat), la « maison de Bourbon » réapparaîtra dans l’incise mais précédée de la « maison d’Orléans », exemple ressenti comme davantage vraisemblable en 1492- 1493124.

  • 125 J. Barbey, 1983, p. 112 et 293-294.
  • 126 Cité par C. Beaune, 1985 (a), p. 222 n. 110. Gl. Consanguineis ad Pragm. Sanct., proœmium (éd. Fr. (...)
  • 127 G. DE Monserrat, Tractatus de successione regum, dans Tractatus universi juris, Venise, 1584, t. XV (...)
  • 128 Regalium Franciœ libri duo, 1er livre, 17e droit [les femmes sont écartées de la succession], éd. P (...)

47Comme l’a fait remarquer R. E. Giesey, il y avait alors bien d’autres moyens d’argumenter sur l’extension illimitée de la succession royale : déjà le « droit du sang » apparaissait sous la plume de Balde pour en expliquer le véritable fonctionnement. Mais le rôle, dans la genèse de l’idée, du droit féodal, qui n’avait pourtant pas toujours été favorable aux règles françaises, ne méritait pas d’être oublié. Pour autant, le commentaire de Balde ne devint que très lentement un « lieu commun » pour les juristes français : Terrevermeille, qui connaissait bien et le juriste italien et la matière dont il traitait, semble l’ignorer125. Au XVe siècle en revanche, Cosme Guymier († 1503), dans sa glose sur la Pragmatique Sanction (1486), note que « le sang de France est perpétuel au millième degré »126. Après Benoît, le fameux argument se répand chez les Méridionaux : Guillaume de Monserrat127 et, plus tard, Charles de Grassaille128 rapporteront scrupuleusement la citation « émerveillée » de Balde. Tel n’est pas le seul apport théorique du juriste italien à la question de la succession au royaume de France.

3. L’exclusion des femmes et de leurs descendants : « il ne peut y avoir en la chose causée plus de vertu qu’il n’en procède de sa cause »

  • 129 I.22.116 – I.23.124.

48Une fois achevée la longue digression portant sur l’excellence de la royauté française prouvée par l’exégèse allégorique des lys de France, Benoît va chercher à conclure. Il s’agit toujours de l’exclusion des femmes et, davantage, de celle de leur descendance masculine129. Or, tout se passe comme si notre juriste estimait ne pas disposer encore d’un ensemble suffisant d’arguments. À l’évidence, l’invocation de la loi Salique ne permet pas de clore le débat alors que les « droits savants » ne fournissent toujours pas une opinion claire, notamment sur le second aspect de la question. Sans parler du droit romain qui donnait en plusieurs cas la capacité à la mère de transmettre à son fils un droit qu’elle-même ne pouvait exercer, le droit féodal, dans le cadre duquel l’exposé est conduit, montrait son impuissance à résoudre la difficulté. Benoît règle alors une ultime répartition des tâches.

  • 130 I.22.116-117.
  • 131 Voir art. « Innocent III. Législation, les procès », dans Dictionnaire de droit canonique, t. V, co (...)
  • 132 I.22.119 : mulier illa vocabatur regina, non quod sibi regnum pertineret, sed quia uxor regis erat (...)
  • 133 I.22.118 (Compendium, éd. 1495, fol. 61v°).
  • 134 I.22.120-122 (Compendium, éd. 1495, fol. 65 et 66v°-67)
  • 135 I.22.122-123 (ibid.).
  • 136 I.22.122 [main] : Ex tribus fuit Edoardus peremptorie a regno Franciœ exclusus : primo ex lege et m (...)

49L’histoire (la loi Salique) a justifié et justifiera encore l’exclusion des femmes. Certes, les contre-exemples abondent. Des juristes attestent que de nombreuses femmes ont régné : il y a Pierre Jacobi, qui affirme qu’elles succèdent en Navarre ; il y a Balde, qui évoque la haute figure de la reine Jeanne de Naples. Les historiens en témoignent aussi, tel Jacopo Foresti qui raconte, dans son Supplementum chronicarum, l’histoire de l’impératrice Irène. On a même pu soutenir que les lois ou les coutumes propres à certains royaumes (et dérogeant au droit commun) autorisent les femmes à gouverner, à moins que ce n’ait été, comme dans le cas de la souveraine de Byzance, la conséquence d’une usurpation130. Mais en France, point de tout cela : « ni le droit commun ni aucune loi particulière ni aucune coutume » ne permettent aux femmes de succéder. Les « reines de France » qui sont mentionnées dans les textes juridiques, par exemple dans la décrétale Dilecti, de arbitris (Extra., 1, 43, 4)131, ne sont que des épouses ou des veuves de roi et non de véritables reines132. Pour bien comprendre cette exclusion, il faut en venir, après avoir traité des origines, aux circonstances elles-mêmes. Un rappel historique s’impose donc. Gaguin est censé y pourvoir, à qui Benoît, par le biais de trois longues citations du Compendium, emprunte le récit des divers événements qui, à ses yeux, ont marqué les débuts de la querelle franco-anglaise : l’avènement de Philippe V133, l’avènement de Philippe VI134, l’histoire de Jacques van Artevelde135. Le jugement porté par le juriste toulousain sur les circonstances apparaît dans une addition : Édouard fut écarté de la succession au trône de France, pour trois raisons : 1) la loi (Salique) et les usages du royaume ; 2) la décision des Grands prise lors de l’assemblée de 1328 ; 3) l’hommage prêté peu après pour la Guyenne136.

  • 137 I.23.124.
  • 138 Balde, Cod., 6, 54, 12.
  • 139 L’affaire paraît avoir beaucoup été débattue chez les feudistes, comme on le verra plus loin, p. 25 (...)
  • 140 Balde, Dig., 1, 9, 1 (In primam Digesti veteris partent commentaria …, Turin, 1576, fol. 52v°).
  • 141 K. Daly et R. E. Giesey, 1993, p. 21-24.
  • 142 Balde ajoutait, soulignant mystérieusement l’opinion favorable qu’il venait de formuler : et si mal (...)

50Le droit légitimera l’exclusion des descendants mâles des femmes. Dans cette idée, Benoît est amené à emprunter à Balde deux raisonnements137. Le choix du premier138 n’est pas des plus pertinents. Certes, le juriste italien y reconnaît que, excluso ascendente satis dicuntur descendentes exclusi, mais ce que ne dit pas Benoît, c’est que cet argument prend place dans une « question » portant sur le droit de succession des descendants (et des descendantes) de Charles d’Anjou au royaume de Sicile139. Tel n’était pas l’exemple le plus clair, on en conviendra, d’une succession exclusivement masculine. Le second raisonnement, qui faisait expressément référence à la succession française, a davantage de portée140. K. Daly et R.E. Giesey en ont montré l’importance dans un article récent consacré à Noël de Fribois. À leurs yeux, ce dernier serait en effet le premier auteur français, dans son Abrégé des chroniques de France (1459), à invoquer le commentaire de Balde à propos de la succession royale141. Benoît serait donc le second. De quoi s’agit-il ? L’exclusion des femmes, pour le Pérugin, fut tout simplement déterminée par « la loi et la coutume raisonnable des Français » et, comme « il ne peut y avoir en la chose causée plus de vertu qu’il n’en procède de sa cause », Édouard III n’a pas de droits sur le trône de France. « Bref, comme le résume parfaitement R.E. Giesey, si les femmes sont exclues, coutume rationnelle, alors, logiquement, leurs fils le sont aussi »142. Il est évident que pour Benoît comme pour Fribois, tous deux juristes de profession, le renfort du plus grand des maîtres de l’École était déterminant. Et c’est peut-être parce qu’ils partageaient les mêmes doutes. Fribois « a bien vu qu’à elle seule la loi Salique n’a pas pu faire pencher la balance en faveur des Valois lors de la succession de 1328 ; d’autres principes juridiques, tels ceux qu’il trouvait chez Baldo, avaient nécessairement été invoqués pour écarter les revendications d’Édouard III ». Cette conclusion s’applique en tout point, pensons-nous, à Benoît. Invoquer in fine le témoignage de Balde était aussi, d’une certaine façon, donner le dernier mot à la coutume et suggérer d’ultérieurs développements.

*

  • 143 Un reflet de cette incertitude se lit également dans la disputatio contradictoire intitulée De lege (...)

51Droit et histoire ont mêlé leurs armes. Les historiens – l’auteur du « Grand traité », Gaguin – fournissent des justifications politiques (les origines de la loi Salique et de la Guerre de Cent Ans). Les juristes – Balde surtout –, outre certains exemples historiques peu favorables (le cas de la succession au royaume de Naples), offrent des justifications politiques (l’éviction des rois d’Angleterre de la succession au trône) et enfin des arguments proprement juridiques (l’extension de la succession royale à l’infini, la vertu particulière de la coutume française). Au total, la force du mythe de la loi Salique, invention d’historiens parisiens, n’a pas fait taire chez Guillaume Benoît les incertitudes et peut-être même les répugnances du juriste, attaché à l’autorité du droit savant143.

II. Primogéniture et Coutume

  • 144 Voir ci-après, IV.

52En dépit de sa place dans le commentaire, le chapitre portant sur la capacité des femmes à succéder (Duas habens filias) s’appliquait tout aussi bien, et parfois même davantage, aux successions ab intestat qu’aux successions testamentaires (cas exposé dans la décrétale Raynutius). À condition de bien vouloir considérer que les successions royales s’apparentent plutôt au premier mode de dévolution, on pouvait s’attendre à ce que Guillaume Benoît abordât le cas français dans le cours du long exposé qui en traite (chapitre Et uxorem nomine Adelasiam). Il n’en est question qu’incidemment144 et, paradoxalement, la fameuse question ne réapparaît sous sa plume que dans la deuxième partie de la première partie de la Repetitio consacrée à l’examen du testament. Par quel biais ?

  • 145 I.184.11. Voir p. 166.

53Dans le commentaire du membre de phrase In eodem testamento relinquens, Benoît se penche copieusement (pendant 32 folios) sur un des fondements de la dévolution testamentaire, la « pièce maîtresse », l’institution d’héritier. Contrairement à ce qu’il annonce, il n’en examinera toutefois que quelques aspects. Il semble qu’il souhaite surtout s’attacher aux différences entre les règles du droit canonique et du droit civil. Ce sentiment est confirmé par une remarque préliminaire nous informant de la présence, au cours alors professé, d’étudiants des deux facultés (civilistes et canonistes). Benoît est ici fidèle à son ambition de départ, qui est de permettre aux canonistes de se hisser au niveau des civilistes pour ce qui regarde le droit des successions145. En raison donc de la mixité de son auditoire, il se propose d’adopter une division de son exposé sur cette question, jugée difficile mais « quotidienne », en deux parties (très inégales) :

  • les règles de l’institution d’héritier en droit civil (I.184.12 – I.209-273) ;
  • les accommodements du droit canonique sous l’effet de l’« équité canonique » (I.209.274-277)146 ; l’existence de cette dernière notion supposait par elle-même une divergence d’interprétation entre juristes et canonistes147.
  • 148 I.187.54.
  • 149 Entre autres références aux manuels habituels, J. Gaudemet, 1998, p. 101-102.

54À la vérité, la quasi-totalité du cours porte sur un point très précis : suffit-il que le testateur laisse simplement quelque chose à son fils, comme Raynutius dans la décrétale du même nom, pour que le testament soit valable de la même manière que si le fils avait été expressément institué148 ? Si l’œquitas canonica permet de passer outre, la rigueur et l’asperitas du jus civile exigent l’institution en bonne et due forme, et effectivement, en droit romain classique, le fils doit être expressément institué héritier dans le testament149. Mais, comme toujours, il y a des exceptions dans lesquelles le testament vaut même si le fils n’a pas été à proprement parler institué. Benoît fixe le nombre de ces cas à 27. Et c’est dans le recoin d’un de ses fameux raisonnements à tiroirs que l’on déniche une nouvelle séquence de « droit public » sur la succession royale française qui vient prolonger les réflexions de la première.

  • 150 I.195.143 – I.202.211.
  • 151 I.195.143.

55Cette question si particulière se glisse dans la 18e rubrique150. L’exception est la suivante : le testament fait dans un « pays » (in patria vel loco) où le statut ou bien la coutume veulent que le premier-né succède ne nécessite pas l’institution des autres fils : dans ce cas en effet toute l’hœreditas paterna est considérée comme la légitime du premier-né, et cela au détriment des autres enfants151. C’est introduire, sous l’angle coutumier, la question du droit d’aînesse ou plutôt de primogéniture (jus primogeniturœ) : construction à la fois habile et maladroite dans la mesure où la discussion de ce privilège paraît avoir davantage sa place dans un exposé sur les successions ab intestat que sur les testaments.

  • 152 I.195.145.
  • 153 Sur les « avantages des aînés » en général : P. Ourliac et J. DE Malafosse, 1968, t. III, p. 401- 4 (...)

56Très vite, Benoît précise que ce droit s’applique aussi aux dignités royales et princières, parce qu’elles sont indivisibles et qu’en l’espèce, les autres fils ne sauraient prétendre à une légitime152. Mais ces formules générales ne préludent pas à un exposé spécial sur les successions royales. Fidèle à son habitude, l’auteur de la Repetitio se refuse d’en discourir à part et, tout au long de ce petit « traité » sur la primogéniture (qui n’en est pas vraiment un), passe constamment du cas général aux cas particuliers que représentent à ses yeux les fiefs, les royaumes et enfin le royaume de France. On remarquera d’emblée que l’emprise du modèle féodal est encore forte dans cette nouvelle contribution au sujet, tant le droit d’aînesse (ou de primogéniture, comme on le verra) paraît consubstantiel au régime de dévolution des fiefs153.

57L’application d’une « coutume » favorisant la primogéniture n’allait pas sans soulever un certain nombre d’inconvénients. Comme souvent, Benoît suscite lui-même les objections auxquelles il se propose de répondre. Ce mode de raisonnement, tout empreint du formalisme bartoliste, introduit une certaine confusion, à laquelle essaie de remédier la présentation qui suit.

1. Primogéniture et testament (I.195.148 – I.196.155)

  • 154 I.195.148.
  • 155 Tract. I, Art. I, concl. 9, 10 et 13 ; voir J. Barbey, 1983, p. 316-317. Dans le même paragraphe et (...)

58S’il n’y a pas d’institution d’héritier au cas de primogéniture, c’est aussi tout simplement parce qu’il peut ne pas y avoir en l’espèce matière à tester154. Les royaumes précisément, surtout celui de France, sont d’une nature qui exige que de ceux-ci ne soient faits ni testaments ni legs. Ici, et pour la première fois de manière significative, est invoquée l’autorité de Jean de Terrevermeille155. L’argument peut parfaitement être compris d’après le commentaire que donne J. Barbey des passages cités par Benoît. La force de la coutume s’oppose à ce que le roi institue son successeur, puisque l’institution est éminemment fondée sur un acte de volonté. « Qu’il s’agisse du fils aîné, normalement appelé à lui succéder, a fortiori de tout autre, le roi ne peut les instituer par testament ». Et Benoît de souligner, de la même façon que Terrevermeille, que les rois, en France, n’ont jamais eu pour habitude de dresser des testaments.

  • 156 P. Ourliac, 1992, p. 79 n. 8 et 1994, p. 156.
  • 157 Voir les réflexions à ce sujet de C. Beaune, 1985 (a), p. 288.
  • 158 I.50.92. Voir plus haut, p. 102 et 241.
  • 159 Tractatus de successione regum, Lyon, 1519. Voir E. Sciacca, 1985, p. 698 n. 5 et M. T. Guerra Medi (...)

59Cette dernière affirmation amenait le juriste nîmois à discuter les termes du testament de Louis VIII. Benoît se permet, quant à lui, de faire observer que le roi actuel, Charles VIII, pas davantage que ses prédécesseurs, ne peut tester du royaume. P. Ourliac a vu dans ce propos comme un avertissement destiné à combattre l’idée que le roi pourrait déshériter Louis d’Orléans156. Sans donner à ce trait du canoniste toulousain une importance exagérée, on se souviendra ici que le premier dauphin devait naître en 1492, soit l’année du début de la rédaction de la Repetitio ; que les incertitudes pesant sur la succession de Charles VIII allaient demeurer d’actualité avec le décès de Charles-Orland (16 décembre 1495) puis des dauphins Charles (1496) et François (1498) et que, pour la première fois depuis 1328, un roi mort sans laisser de fils allait offrir en 1498 le trône à un cousin éloigné157. Quand Benoît cite le passage fameux du commentaire sur les Fiefs où Balde envisageait l’avènement au trône d’un cousin à un degré extrême, le duc de Bourbon, il ajoute le nom du duc d’Orléans, son « bienfaiteur »158. On pense ordinairement que la question de la succession est tombée en sommeil entre le traité de Troyes et les guerres de Religion. Ne doutons pas que les deuils de la famille royale française à l’époque de Charles VIII et de Louis XII, sans jamais entraver le jeu successoral, aient pu relancer la discussion théorique. Le traité de Guillaume de Monserrat, qui envisage, vers 1506-1507, les droits du futur François Ier en est le meilleur exemple159.

  • 160 I.195.149.
  • 161 I.195.150.
  • 162 P. Ourliac, 1979, t. I, p. 557-558 (1977) et P. Ourliac et H. Gilles. 1971, p. 60.

60En France donc, c’est la consuetudo regni qèui préside à la dévolution, car, comme l’explique Benoît en s’appuyant à nouveau sur Terrevermeille, la succession au royaume n’est ni testamentaire ni ab intestat. Le premier-né de France ne tient pas le royaume de son père mais de cette seule coutume-là160. L’indisponibilité n’est d’ailleurs pas caractéristique de la royauté. De manière générale, précise notre juriste, les rois, les ducs, les comtes et les marquis ne peuvent tester de leurs dignités, ce que confirme Jason ; le pape et l’empereur ne le peuvent pas davantage, selon Jean d’André et Jean d’Imola161. Disant cela, Benoît rend furtivement compte des efforts déployés par certains canonistes du XVe siècle pour préciser les règles qui tiennent à la constitution de l’Église. Imola précisément fut de ceux, avec Butrio, qui prétendirent qu’une dignité ecclésiastique, au premier rang desquelles la papauté, ne se transmet pas jure hereditatis mais canonica institutione. Le pape ne peut pas désigner son successeur, car « le successeur … n’est pas l’héritier du patrimoine, mais le titulaire d’une fonction »162.

  • 163 R. E. Giesey, 1961, p. 6-7 ; J. Krynen, 1984 (a), p. 204-208.
  • 164 J. Barbey, 1983, p. 302-303.

61L’apparition du terme de « dignité » dans la bouche de Benoît n’est pas fortuite. Le concept, qui n’avait guère paru familier à notre auteur jusque là, commence à servir. Comme on sait163, son emploi est lié à l’expression de la perpétuité des fonctions, ce qui a encouragé par ailleurs la doctrine médiévale française à l’assimiler à la royauté. Toujours sur le même thème de l’indisponibilité, Benoît se réfère au statut des bénéfices ecclésiastiques dont on ne peut non plus disposer par la voie testamentaire. Les deux idées sont liées. On trouvait dans le droit canon cette conception que la fonction épiscopale, comme la fonction pontificale, n’était pas un bien héréditaire et que, par conséquent, les biens qui l’accompagnaient (les bénéfices), n’étaient pas davantage transmissibles. « Le bénéfice est un patrimoine qui soutient la personne d’un clerc dans sa fonction sans devenir sa propriété : l’autonomie de la dotation a pour effet de la soustraire à la disposition de son titulaire »164.

  • 165 G. Leyte, 1996, p. 308. Cet auteur a bien noté que, pour Benoît comme pour Lucas de Penna, le royau (...)

62Dans le cas de la France, Benoît tire la conséquence naturelle de ces différentes constatations : la nullité du traité de Troyes (1420). En quelque sorte, l’impossibilité d’aliéner les biens du royaume découle du fait que les « dignités » sont indivisibles et qu’en tant que tel, le royaume ne peut être dévolu qu’au fils aîné, les autres enfants ne pouvant y prétendre sous peine de division et donc d’annihilation. Dans le prolongement de ces réflexions, le traité de Troyes est donc d’effet nul, « le roi ne pouvant priver son fils aîné d’un royaume dont il ne dispose pas »165.

  • 166 I.195.151 – I.196.154.
  • 167 Compendium, éd. 1495, fol. 95.

63L’exposition et le commentaire par Benoît de cet épisode de la querelle franco-anglaise sont en eux-mêmes dignes d’intérêt166. D’une lecture rapide, on pourrait retenir que l’exposé historique revient à Gaguin ; la justification juridique à Terrevermeille. Mais l’auteur de la Repetitio paraît aussi intervenir lui-même. Il commence par évoquer brièvement les circonstances et la teneur du traité de quo Angli suum faciunt principale fundamentum. Il note ainsi, au passage, que Charles VI a décidé « seul, sans les Grands, que la Couronne de France [rare utilisation du terme] devait revenir » au roi d’Angleterre. Il laisse ensuite la parole à l’historien parisien, qui, au tout début du dixième livre du Compendium, raconte les mêmes événements en mettant, quant à lui, l’accent sur le silence du traité de Troyes à l’égard du Dauphin167. Comme on voit, les deux points de vue se complètent. Mais Benoît poursuit son idée, à savoir la mise en évidence de l’absence de délibération et de ratification du traité. D’une part, le texte n’a pas de valeur comme inconsulte factus et demum a proceribus regni reprobatus – et le rôle des « Grands » est en effet déterminant, selon Benoît, puisque ce sont eux qui, après la mort de Charles VI, firent sacrer et couronner son fils instante Joanna Darc nominatissima puella. D’autre part, le pape Martin V, sollicité à plusieurs reprises par les Anglais, n’a pas voulu confirmer le traité.

  • 168 T. M. Izbicki, 1980, p. 433.

64Ce dernier aspect, peu connu, correspond à une certaine réalité. Cesarini avait en effet montré beaucoup d’embarras à faire réponse à une demande de « consultation » formulée par Bedford et qui supposait d’argumenter sur la validité du traité de Troyes. Plus tard, au moment du traité d’Arras, Philippe le Bon consulta des juristes choisis par les légats du pape et de Bâle, Ludovicus de Garsiis et Gulielmus Hugonis, archidiacre de Metz, lesquels rejetèrent les clauses du traité. Les règles de primogéniture et de transmission du royaume en ligne masculine s’en trouvèrent réaffirmées : Charles VI n’était pas libre de disposer de son royaume comme s’il s’était agi d’un bien propre. Surtout, il était reconnu que la coutume du royaume exigeait que le premier-né ou, à son défaut, l’agnat le plus proche, succédât au trône. Dans l’« affaire du siècle » (le siècle précédent), c’est-à-dire l’éviction d’Édouard III de la succession royale française, les canonistes avaient déjà admis les raisons favorables aux Valois. L’opinion de Balde, rapportée précédemment, avait manifestement emporté l’adhésion de l’École et il n’y avait aucune raison juridique de changer d’attitude. Les juristes interrogés à la demande de Philippe le Bon ajoutaient enfin que, pour le cas où le Dauphin mériterait d’être privé de ses droits, cette sanction devrait requérir le consentement du pape et que, même dans cette éventualité, ce serait l’agnat le plus proche qui serait amené à succéder et non le gendre du roi168.

  • 169 J. Barbey, 1983, p. 357 et suiv. I.196.152 :… data impotentia administrandi regnum in patre suo reg (...)

65Benoît n’en vient pas à reconnaître le droit du pape en une telle circonstance ; il se contente de relever son refus de confirmer le traité de Troyes. Mais, comme les juristes précités, il affirme que Charles VI n’avait pas la liberté de disposer du royaume et ajoute même que le roi a donné une preuve de sa démence en préférant son gendre à son fils. Déjà Terrevermeille, qui faisait, lui, porter sa réflexion sur la situation du royaume avant la conclusion du funeste traité, s’était interrogé sur le gouvernement d’un roi rendu défaillant par sa déraison169.

  • 170 Voir plus loin, p. 271 (transmission de l’œuvre de Terrevermeille).

66L’ombre du juriste nîmois ne s’éloigne guère. Pour en terminer avec tout ce qui touche à la « nullité et à l’évidente iniquité du traité ainsi qu’à la punition de ses partisans », Benoît renvoie purement et simplement à Terrevermeille (deuxième allégation explicite), dont il fait à cette occasion grand éloge170. À ses yeux, la principale conclusion que l’on peut tirer des Tractatus est que le duc de Bourgogne et tous ceux qui, même ecclésiastiques, avaient soutenu cet accord – davantage, selon son expression, un accord de « désolation du royaume » que de « paix »– et s’étaient rebellés contre le Dauphin, étaient tombés dans le crime de lèse-majesté.

  • 171 I.196.154-155.

67Benoît tire lui-même les premiers enseignements de ses réflexions : 1) le roi ne peut pas priver son premier-né du royaume ; 2) on ne peut disposer du royaume, même en faveur du premier-né. Toutefois, s’agissant des autres biens que les royaumes, il concède que, sous le régime de la dite coutume de primogéniture, le père peut instituer héritier le premier-né171. Concession importante, car c’est ainsi avouer, sans formellement l’admettre, que la succession aux royaumes relève d’un droit de primogéniture particulier.

2. La primogéniture, une coutume particulière (I.196.156,I.196.159 – I.197.168, I.197-198.171, I.198.175, I.198.178)

68Sous les apparences d’un exposé quelque peu embrouillé, Benoît apporte toute une série d’éclaircissements sur sa conception de la primogéniture (jus primogeniturœ, consuetudo de primogenito).

  • 172 I.196.156.

69Définition de la primogéniture 172. – Le primogenitus est à la fois l’aîné et plus que l’aîné. Pour rendre compte de cette complexité, Benoît use d’une formule qui n’en est pas dépourvue : « est dit non seulement premier-né celui qui est né le premier, mais aussi celui que personne ne précède lorsque le premier-né est mort au moment de la mort du père ».

  • 173 R. E. Giesey, 1961, p. 8-9.
  • 174 J. Barbey, 1983, p. 291-292.
  • 175 Également invoquée I.197.165.

70Comme on voit, l’influence des Tractatus est encore une fois patente. Quelques éclaircissements sont toutefois nécessaires. Bien entendu, pour Terrevermeille, le primogenitus est d’abord « le fils aîné du roi auquel la coutume donne aptitude à succéder ». Mais, à ses yeux, le droit de primogéniture n’est pas le simple équivalent du droit d’aînesse. Qu’est-ce à dire ? L’aînesse implique que, parmi plusieurs enfants qui ont tous des droits, un seul a été choisi pour exercer un droit spécial qui n’est pas divisible : en ce sens, il n’est que le primus inter pares. La primogéniture suppose, à l’inverse, l’absence de toute sorte d’égalité entre les enfants : en quelque sorte, on n’envisage pas qu’il y en ait d’autres, le premier-né étant traité comme s’il était le « seul-né »173. Les termes d’aînesse et de primogéniture ne sont donc pas interchangeables. Cette opinion est bien résumée par J. Barbey : « Le premier-né est certes l’aîné des fils, mais il est aussi bien l’unigenitus, le fils unique »174. Le modèle en est le Christ, fils unique dénommé « premier-né » dans l’Évangile de Matthieu (1, 25), citation commode qui n’avait échappé ni à Terrevermeille ni à Benoît175.

  • 176 J. Barbey, 1983, p. 293-294. Il n’aura été exclu que temporairement : voir G. De Monserrat,Tractat (...)
  • 177 P. Ourliac, 1994, p. 156.

71La définition quelque peu alambiquée que donne notre juriste du primogenitus sous-entend un autre aspect. Balde, on s’en souvient, s’était émerveillé de ce que le droit de succession au trône de France pût s’étendre jusqu’aux plus lointains agnats. C’est aussi de cette singularité dont veut rendre compte Benoît. Car, si un collatéral peut être reconnu titulaire du pouvoir royal, c’est parce qu’il assume alors vis-à-vis du roi la position de successeur direct, de « premier-né »176. Le primogenitus est plus que l’aîné et plus que le premier-né. Primogenitus désignerait donc bien, dans l’esprit du professeur cadurcien, l’agnat le plus proche, comme l’avait déjà noté P. Ourliac177.

  • 178 I.196.159.
  • 179 À propos des pactes sur succession future, Benoît avait estimé que les pacta de non succedendo ne v (...)
  • 180 Pour tous les canonistes et théologiens (Torquemada) d’après le « solstice de 1440 », la primauté r (...)

72Fondements du droit ou de la coutume de primogéniture178. – Benoît invoque tour à tour le droit divin et canonique, la loi civile et la « raison naturelle »179. C’est beaucoup. Des assises aussi diverses peuvent difficilement fonder un concept unique. La primogéniture paraît en vérité indissociable d’une forme particulière de gouvernement, qui est le pouvoir d’un seul (forma administrandi, scilicet quod principatus per unum regatur). Benoît cherche donc à qualifier ce régime. Il n’est pas de droit divin « nécessaire », comme la papauté180, mais purement « volontaire et positif », quoique rationnellement fondé.

  • 181 I.196.160-162.
  • 182 D’après la formule d’É. Dufour, 1864, p. 22-23, à propos de ce passage de la Repetitio.
  • 183 Compendium, éd. 1495, fol. 5v° et 6v°.

73Justification morale de la primogénitur 181. – Elle est un remède à la cupiditas dominandi qui entraîne jalousie et division, car « l’ambitieux n’a pas de probité et on ne saurait se confier à lui »182. Les querelles entre frères, surtout entre princes, sont funestes. L’Antiquité biblique et romaine puis l’histoire de France (de Gaguin) abondent de sombres exemples. Ainsi, l’histoire du grand prêtre Onias supplanté par son propre frère Jason (2 Mach. 4), qui inspire à Benoît d’amères réflexions sur les méfaits de l’ambition chez les rois. Ainsi l’histoire de Romulus qui a tué son frère Remus sub colore justititiœ violatæ : le voile de la justice vient souvent, il est vrai, recouvrir l’iniquité. Ainsi l’histoire d’Abel tué par Caïn, qui primus fuit rex terrenus et primam civitatem condidit, cum qua libidinem dominandi et prœsidendi initiavit, etc. Il manquait une illustration de ces désordres tirées de l’histoire de France. Benoît va la chercher, comme à l’ordinaire, dans le Compendium où il trouve, dans le récit du règne des fils de Clovis, l’histoire du meurtre des enfants de Clodomir par Clotaire, ce même Clodomir qui avait fait lui-même mettre à mort la femme et les enfants du roi burgonde Sigismond183.

  • 184 I.197.162-163.
  • 185 Balde, Cod., 6, 46, 6 (In sextum librum Codicis commentaria, Turin, 1576, fol. 177v°). Voir aussi P (...)
  • 186 Compendium, éd. 1495, fol. 77v°. Sur cette fameuse ordonnance, outre ce qui sera dit plus loin, p.  (...)
  • 187 Balde, Auth. post Cod., 6, 42, 32 (éd. citée, fol. 166v°).

74La moralité que tire Benoît de ces exemples s’impose d’elle-même : il faut que les royaumes soient régis par un seul. On ne s’étonnera donc pas de la suite donnée à cette pétition de principe, à savoir un éloge de l’unicité et de l’indivisibilité du pouvoir184. Les animaux montrent la voie. Un seul être doit être le chef et le juge de tous les autres, comme il est démontré « naturellement » : chez les abeilles il n’y a qu’un seul roi (princeps) et les grues suivent toujours l’une d’entre elles. Une autre image de l’unité parfaite se présente ensuite à l’esprit de l’auteur : la couronne sphérique, comme telle indivisible, que « porte la majesté royale ». Le roi possède la dignitas maxima qui ne peut se diviser et son pouvoir ne peut se partager sans créer la confusion, car comme le dit Benoît après Balde : omne regnum in se divisum desoletur 185. Toutes ces considérations sont également assorties d’allusions institutionnelles et historiques. L’affermage de certains offices ne doit profiter qu’à un seul titulaire, selon une ordonnance de saint Louis. Le sacre et le couronnement de Charles VI avant l’âge de sa majorité, au mépris de l’ordonnance d’août 1374, ont été décidés par les princes pour prévenir les rivalités qui auraient pu naître d’un gouvernement commun (c’est l’opinion de Gaguin rapportée ici)186. Somme toute, un royaume est quelque chose de parfait, mais le parfait ne peut être qu’un, car seul ce qui est indivisible est parfait et ne peut être diminué : ce sont là également des formules reprises de Balde187.

  • 188 I.197.164.

75Dans ces conditions, la succession aux royaumes ne peut être que particulière : un royaume, pas plus qu’une « baronnie », n’est un héritage ; il n’est pas dévolu au premier-né par testament ou par quelque autre succession, mais sous l’effet de la seule coutume188.

  • 189 I.197.165-166.
  • 190 Gl. ad Decretum Grat., C. 7, q. 1, c. 1. Voir J. Barbey, 1983, p. 292.
  • 191 Balde, Dig., 1, 1, 5 (éd. citée, fol. 12).
  • 192 Nam tales primogeniti usque adeo certam habent spem in dignitatem, puta regia, quod, adhuc vivente (...)
  • 193 Vivente patre rege primogenitus illius rex potest appellari : Jean de Terrevermeille, Tract. I, Art (...)
  • 194 I.197.166 : Et hœc consuetudo multum invaluit in maximis regnis Francorum et Angliœ [Balde sur la l (...)

76Nature du droit de primogéniture189. – Reprenant à son compte, de la même façon que Terrevermeille, la glose du canon Quam periculosum du Décret, Benoît estime que la primogéniture est une sorte de dignité190. Il entre même dans une plus grande précision, une nouvelle fois sous l’influence de Balde : « la primogéniture est la première après la dignité paternelle, à telle enseigne que le fils premier-né du roi détient la première dignité, la dignité de primogéniture après son père »191 Un degré supplémentaire est franchi un peu plus loin, toujours dans le sillage du maître italien : « les premiers-nés ont une telle espérance dans (= une telle expectative de ?) la dignité du père, par exemple de la dignité royale, que, du vivant de leur père, ils peuvent être appelés rois »192. Bien sûr, on pense immédiatement à la formule, très proche, de Terrevermeille : « Le fils aîné peut être appelé roi du vivant de son père »193. Mais notre juriste s’en tient ici à l’autorité de Balde à qui il emprunte une dernière citation qu’il rapproche des précédentes. À propos de la succession au royaume de Sicile, le Pérugin s’était penché sur la primogéniture, puis sur les questions de transmission héréditaire. Quoique la possession ne soit pas en principe transmissible par succession, remarquait-il, en matière de fiefs toutefois, il en est autrement : quia filius, vivo pâtre, intelligitur investitus ac etiam possidere, continuatur in eum et possessio sine alia investitura. Voilà une autre déclinaison, dans le domaine féodal cette fois, de la célèbre formule. Cette opinion, ajoutait-il enfin, s’est fortifiée en France et en Angleterre et c’est pourquoi il faut l’observer. L’étonnant est que Benoît, reprenant cette dernière phrase, croit bon de remplacer le mot opinio par celui de consuetudo ! Ainsi tout s’accorde et l’autorité de la coutume française s’en trouve renforcée194.

  • 195 I.197.167-168.
  • 196 C. Beaune, 1985 (a), p. 287-288.
  • 197 À la fin du XVIe siècle, dans le fil de cette même évolution, la loi Salique finit par être conçue (...)
  • 198 Balde, Cod., 6, 57, 14 (formule déjà alléguée par Benoît I.45.43).

77Origine de la primogéniture195. – L’histoire donne la réponse : la primogéniture plonge ses racines dans la loi Salique, dont Benoît rappelle brièvement l’élaboration, sous le règne de Pharamond, par quatuor proceres electi de pluribus. On a ailleurs souligné l’originalité de ce point de vue. Conformément à une évolution qui a été mise en lumière par C. Beaune196, la fameuse loi se voit assigner le rôle, dans le courant du XVe siècle, de justifier en même temps, en leur donnant la base historico-juridique qui lui faisait défaut, les deux volets de la loi successorale française : la primogéniture et l’exclusion des femmes. Sans doute Juvénal des Ursins, en incorporant à son argumentation sur la loi Salique les démonstrations de Terrevermeille, contribua-t-il à ce processus. Mais Guillaume Benoît est probablement le premier à avancer qu’entre autres choses, elle disposait que le premier-né devait succéder197. C’est donc, selon lui, à la suite de cette loi qu’il fut de coutume que la primogéniture s’appliquât en France. Et cette coutume vaut parce que, selon l’expression de Balde, toutes les successions du monde sont de droit positif198 et qu’en conséquence le statut ou la coutume peuvent disposer à leur propos ad libitum, compte tenu que le droit positif peut être modifié par la coutume.

  • 199 J. Barbey, 1983, p. 295.
  • 200 I.197-198.171 et I.198.175. Sur le régime juridique des apanages dans le droit savant, voir G. Leyt (...)

78Benoît résume ensuite ses propos. La primogéniture est une dignité : selon la coutume de France (ex consuetudine Franciœ), elle est d’usage chez les nobles et pour les fiefs. Le jus regni, comme le jus feudi, étant indivisible, elle a été introduite, dans les deux cas, pour le « bien public » (bonum publicum) afin que les dignités ne soient pas diminuées. Parce qu’il a été instauré par Dieu à l’instar du royaume d’Israël, le royaume de France l’a pareillement adoptée. Ce trait n’est pas sans rappeler l’affirmation de Terrevermeille selon laquelle le droit du primogenitus est fondé sur la volonté expresse de Dieu199. Mais Benoît ne reprend pas l’exemple, à double tranchant, du roi Salomon désigné par une disposition divine, bien que n’étant pas l’aîné : il lui préfère celui de Joram choisi pour être roi de Juda par son père Josaphat justement parce qu’il était l’aîné (2 Par. 21, 2-3). Ses frères furent en contrepartie abondamment dotés et, de même, pour les autres fils du roi de France, il y a les apanages : Orléans, Berry, Bourbon200.

  • 201 I.198.176 et 178.

79Une dernière précision s’impose. L’assimilation entre la primogéniture applicable au cas des fiefs et des royaumes ordinaires d’une part et celle qui régit la succession royale française d’autre part, assimilation qui affleurait très souvent sous sa plume, semble à Benoît atteindre in fine ses limites. Que les fiefs soient indivisibles n’entraîne pas forcément, en droit commun, qu’ils soient dévolus à un seul. Il en est de même pour les royaumes, qui peuvent se trouver entre plusieurs mains in solidum. C’est pourquoi, conclut notre juriste, l’indivisibilité des fiefs n’a jamais été la cause finale (causa finalis) ni la raison qui les fait déférer au seul premier-né : c’est la seule coutume (ou statut) dérogeant quant à cela au droit commun et prévalant sur lui201. La démonstration est faite que la coutume successorale est à nulle autre pareille.

3. Primogéniture et transmission (I.199.187 – I.201.199)

  • 202 I.199.187.

80Ce droit de primogéniture, affirme d’emblée Benoît, appartient si fortement au premier-né qu’en mourant il le transmet à ses descendants, même si le père est encore vivant au moment de la mort de son fils202. Mais, comme le reconnaît volontiers notre juriste, le principe ne fait pas l’unanimité : certains tiennent au contraire que la primogéniture est un privilège personnel non transmissible et qui s’éteint avec la personne du premier-né. Le point de savoir si le fils du primogenitus doit être en ce cas préféré au secundogenitus mérite donc un examen attentif. Désireux de s’en remettre sur cette question au jugement du droit savant, Benoît distingue, parmi les docteurs, trois principales opinions, en considération desquelles il compte dégager la commune opinion.

  • 203 P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III, p. 344, 396, 398 et 434.

81L’objectif, rappelons-le en préalable, est toujours d’exposer les traits originaux d’une coutume, la coutume royale de primogéniture, dont le contenu, sous certains aspects, demeure toutefois très proche du droit romain de la Novelle 118 ou de celui des fiefs. Notre juriste se préoccupe donc de déterminer par quels traits elle s’en distingue. Le cas présent n’est autre que celui de la représentation du fils aîné prédécédé par son premier fils. Les conceptions étaient divergentes. Le droit féodal y répugnait dans le mesure où cette solution pouvait aboutir à transmettre le fief à un enfant qui ne pouvait le servir (au contraire de son oncle). Conforme à une certaine logique féodale, l’exclusion du petit-fils semblait en revanche heurter le droit romain, où, depuis la réforme de Justinien, était appliquée, pour les successions descendantes, le règle de la proximité de degré tempérée justement par celle de la représentation. La règle romaine adoptée dans les pays de droit écrit admet ainsi parfaitement que les petits-enfants viennent à la succession par représentation de leur père prédécédé203.

  • 204 J. H. Burns, 1993, p. 645 et index. Voir aussi R. E. Giesey, 1961, p. 25 n. 85.
  • 205 I.199.188 – I.200.193.

82La première opinion de la doctrine est celle que développe Oldrade de Ponte († 1335)204 dans une de ses consultations que Benoît qualifie d’« élégante » (Cons. 223) et dont il reprend en large part la teneur. Le juriste italien s’y montre clairement favorable au petit-fils contre l’oncle, dans le cas d’une succession à un royaume205.

  • 206 Balde, Cod., 6, 30, 19. – Dig., 1,1,5.
  • 207 Balde, Cod. 6, 3, 10 (In sextum librum Codicis commentaria, Turin, 1576, fol. 22v°-23).

83Balde paraissait aller dans le même sens dans son commentaire, déjà allégué, des lois Cum antiquioribus et Ex hoc jure206, ainsi que dans celui de la loi Liberti 207, mais c’était de manière incidente. Car l’affaire dont il traitait était la succession au royaume de Naples-Sicile à propos de laquelle Balde avait finalement donné une opinion contraire à la transmission de la primogéniture, comme on le verra plus loin. Benoît ne retient donc à son profit qu’un des exemples allégués par le juriste de Pérouse. Rapprochant le cas de l’Angleterre de celui de la France, ce dernier faisait observer que le roi Richard II, fils du primogenitus d’Édouard III († 1377), le « prince Noir » décédé avant son père (1376), avait été préféré à l’aîné de ses oncles survivants, Jean « de Gand », duc de Lancastre (le père du futur Henry IV).

  • 208 Voir G. Leyte, 1996, p. 276-277 (citation p. 277 n. 113). Pour davantage de détail sur la successio (...)
  • 209 P.-R. Gaussin, 1976, p. 363.
  • 210 R. Surugue, 1926, p. 487-490. Le procès au parlement de Paris, dont Benoît ignore quid judicabitur, (...)
  • 211 Et d’autres encore, repris, par exemple, de Cosme Guymier (Gl. Fratres ad Pragm. Sanct., tit. De nu (...)

84D’autres règlements successoraux censés conformes à la « première opinion » sont allégués par Benoît. Certains sont d’une actualité récente. Parce que Panormitain assurait que toute « constitution » ou « concession » évoquant un premier-né supposait que tous les descendants de celui-ci jouissaient du droit de primogéniture, Benoît alléguait une autre des consultations données par le fameux canoniste en faveur des droits du comte de Foix sur le comté de Bigorre. Notons au passage que Panormitain rapportait pourtant l’origine féminine de la succession : iste comitatus habuit originem in personam… Johanne regine Francie et Navarre208. Benoît relève ensuite l’opinion jugée favorable que donna Nicolas de Ubaldis alors qu’il était interrogé par Louis XI à propos de la succession de Navarre. Gaston de Viane, fils primogenitus du comte de Foix Gaston IV († 1472) et d’Éléonore héritière de la Navarre, était mort avant son père, en 1470, laissant un fils, François Phébus et une fille, Catherine. Le premier succéda sans opposition à son grand-père comme comte de Foix (1472) puis comme roi de Navarre à la mort de sa mère (1479). Mais lorsqu’il disparut à son tour sans postérité en 1483, le secundogenitus Jean de Foix, vicomte de Narbonne, s’opposa aux prétentions de sa nièce Catherine. Ce fut pourtant elle qui, soutenue par Louis XI, hérita du comté de Foix et de la couronne de Navarre209. La succession de Nevers enfin apparaissait comme une affaire plus brûlante encore au moment de la rédaction de la Repetitio. Benoît rapporte en effet qu’à la mort du dernier comte de Nevers de la maison de Bourgogne, Jean de Clamecy, le 25 septembre 1491, s’éleva un procès à propos du comté entre ses filles, dont l’aînée avait épousé le duc de Clèves et la seconde (née d’un autre mariage) Jean d’Albret sire d’Orval210. Comme on voit, tous ces cas de figure211 mettent en exergue des successions directement ou indirectement féminines : c’est reconnaître implicitement que, hors le cas de la succession royale française, la règle de primogéniture ne se combine pas forcément avec celle de la masculinité.

  • 212 I.200.194 – I.201.197.

85La deuxième opinion (principalement celle de Jean d’Imola), contraire à la première, soutient les droits de l’oncle au détriment de ceux du petit-fils212.

  • 213 La citation du Compendium de Gaguin qui suit (éd. Lyon, 1497, fol. 22) ne concerne que l’avènement (...)

86Les exemples en faveur de cette solution ne manquent pas non plus et parmi les plus prestigieux, puisque se rapportant à des successions royales, on peut citer les règlements de succession du royaume de Sicile et de celui de Castille. Dans le passé lointain, Benoît pêche dans la Mer des histoires l’histoire de la mise à l’écart par Charlemagne de Bernard d’Italie, fils de son fils primogenitus prédécédé Pépin († 811), au profit du futur empereur secundogenitus Louis le Pieux213.

  • 214 I.201.198 (Balde, Cod., 6, 54, 3).

87Une troisième opinion est celle, mitigée, de Balde sur la loi Ut intestato 214.

  • 215 I.201.198-199.
  • 216 Curieusement, ni Cosme Guymier (Gl. Primogenito ad Pragm. Sanct., proœmium, éd. Fr. Pinsson. Paris, (...)

88Apparemment impressionné par les divergences d’opinion qu’il a observées chez ces deux « lumières du droit » (lucernæ juris) que sont Oldrade et Balde, Benoît hésite215. Et comme il ajoute qu’Alexandre et Jason, deux « sommets des lois » (vertices legum), se sont abstenus sur ce même sujet, on craint qu’il n’ait le courage de trancher. Et pourtant, prévenant le reproche souvent adressé aux bartolistes – ils exposent les avis les plus divergents avant d’inviter in fine le lecteur à choisir lui-même – le professeur cadurcien se décide en faveur de la première opinion216, comme probabilior et magis consona juri… maxime in regni successione. La justification finale s’appuie entièrement sur une autre réflexion de Balde (1. Ex hoc jure) qui mérite d’être rapportée.

  • 217 Et encore par Étienne Aufréri, dans ses notes sur les Decisiones capelle Tholosane (quœstio 433).
  • 218 É. G. Léonard, 1954, p. 197 et 204.

89L’affaire sur laquelle le juriste italien était revenu à plusieurs reprises, affaire très débattue chez les romanistes, particulièrement les feudistes217, était la succession au royaume de Naples-Sicile, dont il faut dire quelques mots. En dépit de l’adoption du principe de primogéniture lors de l’investiture de Charles Ierd’Anjou par le pape Clément IV en 1265, la règle ne fut pas appliquée à l’occasion du règlement de la succession de son fils, Charles II († 1309). En effet, le fils aîné de ce dernier, Charles-Martel, étant mort en 1296, Boniface VIII, par l’acte du 24 février 1297, avait reconnu comme héritier du royaume non pas le fils de Charles-Martel, Charles-Robert (Carobert) à qui le pape réservait expressément la couronne de Hongrie, non pas le second fils de Charles II, Louis, entré dans la vie religieuse, mais le troisième de ses fils, Robert. Ce dernier devint donc roi de Naples à la mort de Charles II bien qu’il fût seulement troisième fils et que vécût Carobert, fils de l’aîné, Charles-Martel218. Si l’on ajoute que c’est la petite-fille du roi Robert, la fameuse reine Jeanne, qui lui succéda en 1343, on se rendra compte de l’intérêt de cette dévolution pour le droit de succession des royaumes.

  • 219 Balde, Dig., 1, 1,5. Commentaire déjà cité à propos de la définition de la primogéniture (I.196.156 (...)

90Balde argumenta en faveur de Robert contre les prétentions du roi de Hongrie. Voici le cœur de sa démonstration. Le « royaume d’Apulie », comme il l’appelle, non disponitur natura sed pacto quia est feudum, et legem transmissionis assumpsit ex conventione, et ideo a tenore contractus non possumus recedere. Et Benoît de donner et citer la suite du raisonnement : le royaume de France, à l’inverse, est un royaume où la succession est régie par la nature. Il faut alors favoriser les droits du petit-fils, parce que la primogéniture est la première dignité après le roi, jure inseparabili ipsius sanguinis proveniens et ideo eo mortuo ille qui succedit in sanguine naturaliter succedit in regno cum natura imitetur et ab ea separari non possit219. Balde exprime à merveille l’idée profonde qui a sous-tendu toutes les considérations précédentes et à laquelle adhère en dernière analyse Benoît : la succession royale française est régie par le droit du sang.

*

  • 220 I.201.203 – I.202.209.
  • 221 J. Barbey, 1983, p. 316-317.
  • 222 Compendium, éd. Lyon, 1497, fol. 5v°-6 – Livres IV et V, passim.
  • 223 I.202.208 (adde quod) : voir ADHG, B 13, fol. 270v°-271v°. Arrêt également cité, d’après Benoît, pa (...)

91Il restait à lever un dernier doute220. Au cas de coutume de primogéniture, le père ne peut disposer de l’héritage de la dignité royale en faveur de ses autres fils. L’ingratitude du fils aîné ne pourrait-elle pourtant justifier son exhérédation ? Il semble difficile de refuser alors au père ce droit qui est, comme le dit J. Barbey, « l’expression même de la patria potestas »221. Dans un premier temps et selon les règles de la dialectique, Benoît se refuse à croire à l’interdiction d’exhéréder. Elle heurte trop le « droit de succession » (jus successions) en dépit de la « force de la coutume » (vis consuetudinis) ; elle néglige trop les enseignements que fournissent de nombreux exemples où l’ingratitude des premiers-nés méritait d’être châtiée. Ainsi l’Histoire Sainte rapporte-t-elle le sort de Caïn, primogenitus humanœ naturœ, qui pour avoir violé les lois de Dieu le Père, a été maudit et privé de la « succession éternelle ». À son tour, l’histoire de France – comme à l’ordinaire, c’est à Robert Gaguin que Benoît a demandé de narrer ces différents épisodes222 – donne à méditer le récit de la rébellion de Chramne, fils ingrat de Clotaire Ieret, plus probant encore, celui de la révolte des fils ingrats de Louis le Pieux. Une addition enfin signale un arrêt du parlement de Toulouse du 31 mars 1507 rendu en faveur de François de Montbardon, secundogenitus de Bertrand de Manas, seigneur de Montbardon : celui-ci avait en effet révoqué, propter multas ingratitudines contra patrem commissas, les conventions matrimoniales qui prévoyaient la dévolution de toute la succession à son primogenitus Philippe223.

92Et pourtant, malgré toutes ces raisons, Benoît décide de laisser le dernier mot à Terrevermeille (troisième citation explicite) : s’agissant de la succession royale française, toute exhérédation est impossible, même pour cause d’ingratitude, cum [Delphinus Viennensis] regnum non habeat ex persona patris sed sola regni consuetudine ei deferente.

  • 224 K. Daly et R. E. Giesey, 1993.

93Ainsi se conclut le « traité » sur la primogéniture que le professeur cadurcien a inséré dans son cours sur l’institution d’héritier. Mais l’examen du droit de succession au trône de France n’est pas terminé. La difficile question de la transmission, déjà abordée, n’a pas encore livré tous ses secrets. Il convient toutefois de mettre d’ores et déjà l’accent sur certain point : les lectures de Guillaume Benoît. Trois auteurs surtout se mêlent sous sa plume : deux juristes, Balde et Jean de Terrevermeille ; un historien : Robert Gaguin. L’apport du juriste nîmois, quoique explicitement cité à trois seules reprises, est décisif ; son rôle n’est d’ailleurs pas terminé et l’on y reviendra. La contribution de Balde est massive et pas seulement décorative. Comme R.E. Giesey l’avait suggéré à propos de Noël de Fribois, les juristes ne pouvaient manquer de noter que des principes proprement juridiques se trouvaient chez le plus fameux des maîtres, le chef incontesté de l’École224. Le mérite de Benoît est d’avoir su les isoler avec plus de force que ses prédécesseurs. Les citations du Compendium enfin apportent leur lot d’exemples dont la valeur est renforcée par le caractère « national » : origines, fondements ou nature des lois et coutumes de France sont illustrés par les droits, civil ou canonique, par l’histoire antique, mais aussi et surtout par l’histoire de la nation France.

  • 225 Gl. Primogenito ad Pragm. Sanct., proœmium (éd. Fr. Pinsson, Paris, 1666, p. 19-21). Glose citée I. (...)

94On peut enfin s’essayer à comparer le commentaire de Benoît avec la toute récente glose de Cosme Guymier (1486) sur le même sujet pour juger du degré de précision apporté par le canoniste toulousain225. Philippe Probus, auteur, au XVIe siècle, de compléments à cette glose, renvoie à dix reprises à la Repetitio pour l’éclairer. Les textes juridiques utilisés sont très proches et les commentaires de Balde orientent parfois le discours dans une même direction. Chez Guymier, il y a bien un droit de la primogéniture, qui est une dignité, qui relève du droit divin et qui est justifié par la nécessaire unité du pouvoir ; on rencontre également dans sa glose la formule de Balde « les premiers-nés ont une telle attente dans la dignité du père, par exemple de la dignité royale, que, du vivant de leur père, ils peuvent être appelés rois » et une discussion sur les droits respectifs de l’oncle et du neveu en cas de prédécès du primogenitus (mais Guymier ne tranche pas entre les opinions contradictoires d’Oldrade et d’Imola). En revanche, point ici d’allusion à la « coutume » entendue comme chez Terrevermeille, au « bien public » ou à la loi Salique et, bien entendu, point de réflexion sur la transmission proprement coutumière du droit de primogéniture. À l’évidence, Benoît a lu Guymier, mais il développe considérablement le commentaire traditionnel en l’enrichissant de ses propres définitions (par exemple de la primogéniture même) et de ses lectures (Terrevermeille, Gaguin).

  • 226 P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III, p. 339 ; R. Robaye, 1996,t. I, p. 56.

95Le droit de la succession royale française est une exception du droit féodal qui ne serait justifié que par l’histoire (loi Salique) s’il ne relevait d’une coutume très particulière. Qu’est-il donc au regard du droit romain qui ne connaît ni privilège de masculinité ni privilège de primogéniture (le fille hérite comme le garçon, le cadet comme l’aîné)226, mais seulement, comme on va le voir, le jus suitatis selon lequel la copropriété est égale pour tous ?

III. Suité et droit romain

  • 227 Traités des substitutions vulgaire, pupillaire, exemplaire, bréviloque ou réciproque, compendieuse, (...)

96La seconde partie de la Repetitio est largement consacrée à l’examen des différents types de substitutions (80 folios sur 145). Au terme de cette longue étude, subdivisée en sept traités, et qui pourrait faire l’objet d’un tome séparé227, Benoît en revient au testament lui-même. Il cherche désormais à en déterminer, selon son expression, la perfectio (« le complet achèvement »).

  • 228 II.81.1.

97La perfection du testament est quadruple. La première est la nécessaire déclaration de volonté du testateur, la seconde l’observation de l’institution d’héritier, la troisième le respect des formes du testament et la quatrième, l’ultime perfection, concerne l’effet du testament (effectum testamenti)228. C’est ce dernier aspect qui va entraîner Benoît à l’écriture de près de 50 folios (commentaire en deux parties du membre de phrase Mortuo itaque testatore).

  • 229 II.105.326. Voir J. Barbey, 1983, p. 301 : « L’intestatio est assurément le fait de qui meurt sans (...)

98Le testament sort tout son effet : premièrement par la mort du testateur, qui rend le testament irrévocable ; secondement par l’acceptation de la succession de la part de l’héritier (aditio hœreditatis), qui empêche l’ouverture d’une succession ab intestat229.

  • 230 II.81.2 – II.105.325.
  • 231 II.83.31-40.
  • 232 II.83.41 – II.86.86.
  • 233 II.86-87 – II.105.323.
  • 234 II.105.324-325 : quod raro contigit !
  • 235 II.89.119 – II.101.276.
  • 236 II.101.277 – II.103.295.
  • 237 II.103.296 – II.105.323.

99L’examen de la première condition230 va permettre à Benoît d’introduire, par le biais d’un de ces raisonnements à tiroir dont il est coutumier, un petit traité de droit pénal. On peut admirer au passage le cheminement intellectuel qu’il emprunte pour y parvenir. Il y a quatre cas dans lesquels le testament n’est pas confirmé par la mort du testateur : quand l’héritier est la cause de la mort du testateur231 ; quand le testateur s’est suicidé232 ; quand le testateur est frappé d’une « mort » par sentence judiciaire233 ; quand la mort du testateur ne dure pas, par exemple s’il ressuscite ( !)234. L’exposé du troisième de ces cas conduit à la distinction suivante, qui est à l’origine des considérations de droit pénal susdites : le juge peut infliger au « délinquant » trois types de peines « mortelles », à savoir la mort naturelle (la peine de mort)235, la mort spirituelle (l’excommunication)236 et la mort civile237.

  • 238 II. 105.326 – II. 111.409 (fin du chapitre Mortuo itaque testatore I).

100Cette parenthèse refermée, il convient d’en revenir à la secunda testamenti effectualis perfectio : l’aditio hœreditatis, l’adition d’hérédité238. La notion romaine de succession, et notamment son caractère universel, suppose que la succession est déférée par un seul acte, le testament, et qu’elle est acquise par un seul acte, l’adition. Benoît commence donc par se pencher sur les conditions de l’acceptation et singulièrement sur les conditions relatives à l’acceptant. Il en arrive ensuite, fort logiquement, à la question générale des modes d’acquisition et de répudiation de la succession. Ainsi va se dessiner le rapprochement entre la dévolution royale et la succession héréditaire.

  • 239 II.112.1-19.
  • 240 Sur ces questions techniques, toujours les mêmes manuels : P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. (...)

101S’ouvre la deuxième partie du commentaire portant sur le chapitre Mortuo itaque testatore. Guillaume Benoît, à l’instar de tous les auteurs de manuels contemporains de droit romain, se propose de définir au préalable un point délicat qui se présente comme une exception très importante à la règle de l’acceptation (et de la répudiation) : l’existence d’héritiers nécessaires239. Dans le principe en effet, comme pour toute libéralité, des raisons de convenance personnelle peuvent inciter le bénéficiaire à refuser la succession qui lui est offerte. Mais il est des héritiers pour lesquels la question des modes d’acquisition ou de répudiation ne se pose pas, qui ne peuvent répudier et pour qui l’acquisition de l’hérédité a lieu de plein droit, par l’ouverture de l’hérédité à leur profit : ce sont les « héritiers nécessaires ». Ces derniers font l’objet de la part de notre juriste d’une dissertation longue de 18 folios. Le minutieux examen des notions de « suité » (suitas) et de « transmission » (transmissio), que Benoît lui-même qualifie de subtiles, est la cause de tant de soin240.

102En droit romain classique, les héritiers nécessaires, au sens large, se répartissent en deux catégories, toutes deux composées d’individus qui se trouvaient, du vivant du de cujus, sous sa puissance : ceux qui étaient sous sa patria potestas ou sa manus, qu’on appelle les héritiers « siens et nécessaires » ; ceux qui étaient sous sa dominica potestas ou in mancipio, qu’on appelle les « héritiers nécessaires » tout court. La situation des premiers est la même dans les successions ab instestat ou testamentaires – successions seulement d’un homme, les femmes ne pouvant avoir d’héritiers siens. Ce sont véritablement des héritiers forcés. Par opposition, les autres successibles sont appelés « héritiers volontaires » (voluntarii ou extranei), car ils n’acquièrent la succession que par un acte de volonté et ils peuvent la repousser. Seuls les héritiers « siens et nécessaires » intéressent notre propos et, à la vérité, pour une large part celui de Benoît, car c’est sous cette rubrique qu’il range le cas des fils de rois (de France), tout en se refusant, comme pour la primogéniture et sans doute avec davantage encore de réticence, à lui consacrer une contribution spécifique.

  • 241 J. Barbey, 1983, p. 297 et 306.
  • 242 R. E. Giesey, 1961, p. 22-25.

103Pourquoi aborder encore une fois la matière ? La progression de l’exposé voulue par Benoît commande toujours, d’une part, de traiter chaque aspect du droit successoral à son heure. Les rapprochements avec la succession royale sont introduits au moment où l’examen méthodique des règles générales de la dévolution l’autorise : tel est encore le cas ici. Un autre souci semble, d’autre part, encourager l’auteur de la Repetitio à revenir sur la question. Tout se passe comme si, pour les juristes français intéressés à la chose, l’argumentaire du droit à la succession au trône, insuffisamment fondé, demandait encore et toujours à être fortifié sur un plan strictement juridique. La masculinité et la primogéniture, notions primordiales empruntées au droit féodal, avaient montré la faiblesse de leurs vertus. Guillaume Benoît, après d’autres, a vu dans la loi Salique le renfort de la première, dans la Coutume le soutien de la seconde. Sur cette matière si sensible, véritablement saisie par le droit à cette époque, l’exégèse du Corpus juris civilis ne pouvait donc rester muette. Cela paraissait d’autant plus évident que le droit romain avait développé toute une construction doctrinale de la succession qu’allaient contribuer à affiner les juristes médiévaux. Ainsi, la dévolution héréditaire « romaine », que la succession royale évoquait par bien des traits, ne pouvait-elle, à son tour, apporter sa contribution ? À vrai dire, cette idée toute naturelle soulevait une certaine méfiance. Les raisonnements de Terrevermeille, fuyant les rapprochements trop dangereux, tendaient au contraire, pour lui assurer sa spécificité, à faire échapper la succession royale au droit commun : sinon, comment exclure du mécanisme, par exemple, toute intervention de volonté du défunt, interdiction nécessaire à l’affirmation de l’indisponibilité241 ? Mais il existait d’autres ressorts, plus subtils et plus pertinents peut-être, qui touchaient à certains modes de transmission envisagés par le droit civil. R.E. Giesey a été le premier à montrer à quel degré la notion romaine et médiévale de la « suité » a pu, à la fin du Moyen Âge et jusqu’au XVIe siècle, renseigner le droit public de la succession royale française242. Certes, comme l’a fait lui-même remarquer l’historien américain, l’outil théorique de la suité n’aurait peut-être pas eu une grande fortune s’il n’avait été « retravaillé » plus tard, par un juriste de l’envergure d’Hotman. Il semble que la lecture attentive des raisonnements de Benoît permette de comprendre avec une certaine précision les raisons du succès de ce thème en même temps que celles de sa provisoire désaffection. Le canoniste toulousain n’en détient pas moins un rôle que nous tenons pour déterminant dans sa diffusion.

  • 243 Sur ce juriste du début (et non de la fin, R. E. Giesey, 1961, p. 23) du XVe siècle, voir P. Saenge (...)

104La « suité », autrement dit le droit de succession propre à ceux qui ont la qualité d’« héritiers siens », est à proprement parler un raffinement médiéval. Le concept, davantage dégagé que repris du droit romain, a été forgé au XIVe ou au XVe siècle par des juristes italiens, appliqué par des juristes français aux successions françaises puis à la succession au royaume de France. R.E. Giesey a fourni à ce sujet toutes les précisions nécessaires, auxquelles il est indispensable de se reporter. On retiendra de l’exposé historique que Guillaume Benoît ne semble pas avoir lu le traité d’Angelo Perilli de Pérouse († 1446/7) De suitate, le premier à porter ce titre, et qu’il ne cite pas davantage le De suitate et extraneitate du juriste avignonnais Jean Raynaud. Il connaît cependant les travaux de ce dernier, puisqu’il cite par ailleurs une de ses répétitions de droit féodal243.

*

105L’énumération de quelques données préalables fournies par Benoît fera comprendre tout l’intérêt de la notion de suité pour le droit de la succession au trône de France.

  • 244 II.112.21.

1061. Ce que l’adition d’hérédité opère à l’égard des héritiers volontaires (les autres héritiers), c’est-à-dire la translation de propriété, le jus et potentia suitatis l’opèrent dans le cas des héritiers siens244 ; accepter ou répudier la succession est le propre des héritiers volontaires, s’immiscer ou s’abstenir est le propre des héritiers siens.

  • 245 II.113.23-24.
  • 246 Cad., 11, 47, 22 (à propos du fils du colon).
  • 247 Sur l’argument de « nature », voir J. Krynen, 1982 (repris dans J. Krynen, 1993, p. 331-336).
  • 248 À rapprocher de la formule : peccatum originale est in semine, d’après Balde, Extra., 1, 6. 7 (II.1 (...)

1072. Les héritiers siens sont « une portion du corps paternel transfusée dans la procréation des enfants »245. Pour Benoît, Aristote et le droit civil s’accordent ici, le premier pour affirmer que filius est aliquid patris, imo est pars ejus ; le second pour confirmer que filius est portio paterni corporis246. Le lien charnel et corporel qui unit le père et le fils s’explique par des raisons naturelles247, à la vérité toutes empreintes du plus pur aristotélisme. Dans la procréation, la mère fournit la matière, le père la forme : pater prœbet formant et mater furnit materiam. Cette conception est encore mieux exprimée par une formule très frappante que Benoît emprunte à Galien : Sperma hominis est velut Fidas [Phidias] ad ceram. Par son sperme, l’homme est, tel le sculpteur Phidias, celui qui donne forme à la cire, c’est-à-dire à la matière offerte par la femme248.

  • 249 R. E. Giesey, 1961, p. 15 n. 47 donne en parallèle les textes de Terrevermeille (Tract. I, Art. II, (...)
  • 250 J. Barbey, 1983, p. 326-329 et J. Krynen, 1984 (a), p. 211-212. Voir aussi E. Kantorowicz, 1989, p. (...)
  • 251 R. E. Giesey, loc. cit., note à juste titre combien l’exaltation des qualités de la semen royale co (...)

108Ces expressions, issues du naturalisme aristotélicien par l’intermédiaire de saint Thomas, ont été fort justement rapprochées de celles dont use Terrevermeille. On les jugera volontiers comparables à condition de bien vouloir noter que le juriste nîmois n’est, à cette occasion, ni cité ni même allégué et que la citation de Galien est une authentique trouvaille de Benoît. Il demeure qu’on retrouve, chez les deux auteurs, le même type d’emprunt au langage philosophique médiéval et cela dans le même but, celui de promouvoir l’argument de la « seminally impressed force » chère à R.E. Giesey249. Toute la lumière a été faite sur la signification profonde de l’utilisation de ces données anthropologiques. Les conceptions séminales d’Aristote ont pour vertu de donner une image forte, censément prouvée par la nature, de la continuité du père dans le fils250. Toutefois, Benoît n’a guère le goût du mysticisme dynastique et ces réflexions de biogénétique ne le conduisent nullement à exalter les pouvoirs magiques de la semence ou même du sang royal251. Il demeure sur le terrain du droit.

  • 252 II.113.32.
  • 253 II.113.35 : Nam, secundum philosophas, in semine hominis est quœdam vis impressiva et activa, deriv (...)
  • 254 J. Krynen, 1984 (a), p. 210.
  • 255 Voir plus haut, p. 258.
  • 256 Compendium, éd. 1495, fol. 28. F. Collard, 1994, p. 699-700, souligne l’insistance avec laquelle Ga (...)
  • 257 II.114.40. La formule est mise en relation, par R. E. Giesey, 1961, p. 38 n. 146, avec certaines co (...)
  • 258 II.114.38-39.
  • 259 Inst., 3, 29. Voir J. Gaudemet, 1998, p. 280 et J.-L. Gazzaniga, 1992, p. 144.
  • 260 II.114.42. Voir J. Barbey, 1983, p. 329-330. Autre fragment invoqué : Dig., 38, 6, 7.

1093. Le père et le fils sont réputés être la même personne mais non vere, sed ficte 252. Telle est la conclusion que tire Benoît de toute une série de considérations sur les rôles respectifs du père et de la mère à l’égard de leurs fils. Puis il s’attarde sur le véritable sens de la formule et entreprend d’en examiner les fondements. Il reprend tout d’abord les « démonstrations naturelles » dont il a déjà fait usage, alléguant une citation de saint Thomas qui cache cette fois un véritable emprunt, non avoué, aux Tractatus de Terrevermeille253. Il ajoute, toujours d’après le Docteur angélique, qu’aussi longtemps que vivent les fils, il reste quelque chose en eux de leur père défunt : ainsi le père survit-il dans le fils après sa mort. Encore une formule propre à asseoir, dans un autre domaine, l’idée de la perpétuité des dignités, des « seigneuries » ou de la Couronne. Elle n’est d’ailleurs pas très éloignée, dans l’esprit, de la remarquable phrase de l’Ecclésiaste (30, 4) : Mortuus est pater, etc. invoquée par Nicole Oresme254. Mais Benoît ne file pas la métaphore. Il poursuit, en méditant qu’il vaut mieux mourir sans fils que laisser derrière soi des impies. L’illustration la plus éloquente de cette dernière maxime lui est donnée par l’« ingratitude de la descendance impie » de l’empereur Louis le Pieux, que Benoît évoque, comme précédemment255, d’après le récit de Robert Gaguin dans son Compendium 256. Après avoir visé les droits divin et canonique qui fournissent, à leur tour, leur lot d’arguments, le droit civil donne au juriste l’occasion de prolonger sa réflexion sur le même thème : Pater non dicitur mortuus vel desiisse stare, dum superest filius 257. Très curieusement, il parvient à ce constat à l’issue d’une réflexion portant sur le droit des obligations, en particulier sur la novation258. Celle-ci consiste à transférer le contenu d’une obligation dans une obligation nouvelle, qui conserve la substance de la première, écrit Benoît259. Quand on aura précisé que le droit romain ne connaît pas de novation par changement d’objet mais plutôt par changement de personne (créditeur, débiteur), on mesurera la portée de l’analogie : dans le domaine de l’hérédité aussi, l’existence d’un père se perpétue dans ses enfants, sinon ses descendants, en dépit de la substitution des personnes. Enfin, l’identité du père et du fils est également illustrée dans le Corpus par des mentions plus littérales, dont Terrevermeille avait déjà fait usage : le fragment Liberorum du Digeste (Dig., 50, 16, 220), en particulier, qualifie liberi tous les membres des générations successives de descendants à l’intérieur d’une même lignée260.

  • 261 II.114.46 : Restat ergo quod, postquam filius in corpore est idem cum patre, quandiu manet in patri (...)

110Ces prémisses amènent Benoît à la conclusion suivante qui fait insensiblement glisser le commentaire du terrain de la filiation à celui de la transmission et donc, à proprement parler, de la suité. « Le fils in corpore forme avec le père une seule personne aussi longtemps qu’il reste en sa puissance ; après la mort du père, la maîtrise (dominium) des biens paternels se continue ipso jure dans le fils de telle sorte que l’hérédité ne paraît pas alors avoir été acquise de neuf par le fils, et cela comme s’il en était déjà le "maître" du vivant de son père »261.

  • 262 F. Roumy, 1998, p. 126-133.

111Le moment est important. Il faut se souvenir, tout d’abord, que Benoît avait commencé à poser une limite à l’affirmation de l’identité entre le père et le fils, celle de la vérité : non vere, sed ficte avait-il écrit. Il s’agirait donc d’une fiction juridique. Or, comme l’a fait observer F. Roumy à propos de l’adoption, le terme de fictio peut désigner une création jugée louable dans la mesure où la fiction juridique est considérée comme une manière légitime de contrevenir à la vérité (comme figura veritatis) ; la création doit toutefois être « utile » ou « légitime », sous peine de fausseté262. Benoît le comprend-il ainsi ? Il convient ensuite de constater qu’à ce stade de l’exposé, le cas des successions royales n’a pas encore été directement abordé. Pourtant, les formules et les exemples avancés par l’auteur paraissent n’avoir eu d’autre but que d’introduire le sujet. Benoît y songe-t-il enfin ?

  • 263 II. 114.47-48 : Non dico tamen quod, vivente patre, filius sit proprie dominus, sed improprie, prop (...)
  • 264 Il en est de même en matière de fiefs, semble-t-il : Quœ omnia prœstant argumentum pro nobilibus hu (...)
  • 265 J. Barbey, 1983, p. 334.

112Peu après avoir analysé le mécanisme de la transmission dans les termes rapportés ci-dessus, Benoît semble vouloir se reprendre, comme s’il estimait être allé trop avant. « Je ne dis pourtant pas que, du vivant du père, le fils soit proprement le maître, mais improprement (improprie) en raison de cette manière de succéder (species succedendi) qu’il a sur les biens du père » et, ajoute-t-il sans transition aucune, « [manière de succéder] qui fait que le fils de roi, même du vivant de son père, est appelé roi, quoiqu’il n’ait pas le royaume à sa disposition ni à son administration »263. Le parallèle est enfin explicite, l’auteur renvoyant lui-même à ce qu’il a écrit sur la primogéniture. Benoît rapproche l’heres du filius regis en raison de leur commune « espérance » (attente) de la succession paternelle264. Et, eu égard aux phénomènes précédemment observés d’identification du père et du fils et de continuation de la personne du père dans le fils, le constat de l’existence d’une espèce de propriété commune entre eux se révèle la conséquence logique de tout le raisonnement. A ce stade, n’est-il pas évident que les mécanismes du droit romain rejoignent ceux de la coutume du royaume de France ? Le parallèle ne se fait-il pas assimilation ? « Le droit du successeur dans le royaume n’est-il pas tout proche de celui de l’héritier sien : l’un et l’autre, à la mort du roi ou à la mort du paterfamilias, ne sont-ils pas des continuateurs du dominium de leurs prédécesseurs ? »265.

  • 266 Déjà utilisée par un Bernard de Rosier, par exemple, afin d’illustrer le thème de l’identité du pèr (...)
  • 267 II.115.49-50 : Ubi ponitur dictio quodammodo quœ quandam denotat improprietatem, quœ quidem impropr (...)
  • 268 J. Barbey, 1983, p. 344-346.

113La source principale sur laquelle Benoît s’appuie est la célèbre loi In suis du Digeste (28, 2, 11)266. Tout ceci n’est donc qu’une façon de parler (loquendi usus), car le passage considéré dudit fragment l’exprime sans ambiguïté : quodammodo dicuntur domini et, quand on utilise le mot quodammodo, ajoute Benoît, on veut marquer une certaine « impropriété ». Et c’est bien là que gît, à ses yeux, la différence essentielle entre la condition du suus et celle du primogenitus. Encore une fois, le cas de la succession royale française est particulier et les formules du droit romain ne suffisent pas à en faire comprendre le mécanisme. Ici point de formule « impropre » ou de fiction. La coutume veut que, même du vivant du père, le fils premier-né soit proprement et véritablement dit dominus, puisque le père ne peut disposer du royaume au préjudice (et même en faveur) de son fils autrement que ne le veut précisément la coutume267. C’est le moment que choisit Benoît pour alléguer explicitement l’auteur qu’il suit de plus ou moins près depuis le début de cet exposé, Jean de Terrevermeille. La démonstration de la différence entre succession coutumière et succession héréditaire est analogue, dans la lettre sinon dans l’esprit268. Le mérite de Benoît, comme souvent dans l’utilisation de ses sources, est aussi de savoir en retenir l’essentiel en quelques phrases, frappées comme des maximes.

  • 269 II.115.50 : Eo enim casu totum regnum est legitima primogeniti in qua pater non posset eum gravare… (...)
  • 270 G. Leyte, 1996, p. 308 et 271. Sur la métaphore voisine du mariage du roi avec le royaume, voir aus (...)

114Une autre expression qui lui est chère se retrouve immédiatement après sous la plume du juriste : « Le royaume est la légitime du premier-né que le père ne peut grever… car le fils ne la tient pas du bénéfice du père mais de la loi ou de la coutume »269. Curieusement, Benoît ne donne pas la source de son inspiration : selon G. Leyte, il faudrait aller chercher l’origine du rapprochement royaume/légitime chez le juriste napolitain Lucas de Penna (ca. 1343-1382)270.

*

  • 271 R. E. Giesey, 1961, p. 22-24.

115Les conditions juridiques du primogenitus et du suus, après avoir été intimement rapprochées, sont désormais irrémédiablement disjointes. Les développements ultérieurs du commentaire, qui portent principalement sur le jus suitatis, conservent néanmoins un intérêt. R.E. Giesey y a vu la confirmation de l’évolution du concept primitif de la suité sous l’influence des juristes des XIVe et XVe siècles. D’après cet auteur en effet, ceux-ci seraient à l’origine de la définition d’une quatrième classe d’héritiers (après les necessarii, les sui et necessarii et les extranei heredes) : ce sont les membres de la famille qui peuvent répudier l’héritage, les sui heredes. Ils ne sont opposés désormais qu’aux seuls extranei, puisque les necessarii et les sui et necessarii ont alors disparu (avec la dominica potestas et le mancipium). Parallèlement, une évolution de sens se serait produite : les sui heredes, « héritiers du père », sont en quelque sorte devenus sibi heredes, « héritiers d’eux-mêmes ». Ce dernier type d’héritiers n’est plus un successeur que le de cujus a ou peut ne pas avoir s’il le désire, mais un successeur désigné par la loi, qui suit simplement le détenteur originel dans la possession de la chose271.

  • 272 II. 115.62.
  • 273 R. E. Giesey, 1961, p. 24 n. 83. Il nous semble en effet que la citation II.119.97 donnée à l’appui (...)
  • 274 I.57.178-179, et cela de telle sorte que si Adam hodie viveret, nos omnes in sua potestate haberet (...)

116Beaucoup de ces avancées auraient été reprises dans la Repetitio. On reconnaît en effet chez Benoît certaines formules très suggestives : le droit de suitas dont jouit l’héritier est imprescriptible272 ; il n’est pas un droit délégué, qui peut être retiré, mais un droit possédé par l’héritier ipso jure ; la potentia suitatis est telle que n’importe quel héritier qui l’a peut entrer en possession de l’héritage immédiatement après la mort de son prédécesseur. Toutefois, les raisonnements du juriste toulousain, pensons-nous, ne témoignent que très imparfaitement du « renversement historique » que décrit l’historien américain, à savoir la distinction entre la qualité de suus heres, inventé par le droit civil pour favoriser le père de façon à ce qu’il puisse avoir un héritier qui le veuille ou non, et la suitas proprement dite qui ferait du fils l’héritier, que le père le veuille ou non273. Benoît concède ailleurs que la suité, selon l’usage commun (communis usus loquendi), désigne en général les « premiers héritiers » (sui ergo sunt primi hœredes), mais c’est « largement et improprement » (large et improprie) que l’on parle alors de suité à propos des héritiers de la mère comme du père, car, en principe, sui hœredes existimantur qui in potestate morientis, de cujus successione agitur, tempore mortis suœ fuerunt 274.

  • 275 J. Krynen, 1984 (a) repris dans 1993, p. 135-153.

117Une autre difficulté se présente : ces dernières réflexions donnent incontestablement un relief accentué à ce que Benoît a précédemment écrit sur la situation juridique de l’heres suus ; mais, à ce stade, elles ne s’appliquent plus directement au cas de la dévolution du royaume. Curieusement, il en est de même des considérations portant sur les ressorts de la transmission coutumière qui eussent dû susciter quelque analogie avec le principe d’instantanéité de la succession royale française. Nous voulons parler ici de la fameuse maxime « le mort saisit le vif », dont J. Krynen a bien montré la vertu efficiente en la matière275.

118Comme on l’a vu, Benoît avait traité de la « continuation de propriété » romaine par le biais de la loi In suis du Digeste. De là avait surgi une comparaison, attendue, avec les principes de transmission successorale du royaume. La célèbre formule n’avait cependant pas été évoquée à cette occasion, alors que le rapprochement des deux textes avait paru naturel à l’auteur du Songe du Vergier, par exemple, plus de cent ans auparavant. Benoît va toutefois la faire apparaître dans son commentaire, mais par un autre détour.

  • 276 II.115.66.
  • 277 J. gaudemet, 1998, p. 89.
  • 278 II.115.67.
  • 279 II.116.68.
  • 280 II.116.69-70. Benoît rapporte que Balde avait soutenu la chose et son contraire. L’opinion favorabl (...)

119La continuité de l’hérédité paternelle, qu’autorise le jus suitatis se comprend, à première vue, au titre de la propriété, mais non au titre de la possession, s’inquiète Benoît276. Le point n’est en effet pas nettement éclairci. Si la succession romaine classique porte essentiellement sur des objets de valeur patrimoniale, certains droits, qui en ont pourtant le caractère, sont réputés intransmissibles. La possession entre, en principe, dans cette dernière catégorie, bien que les juristes classiques (Ulpien) se soient efforcés de faire prévaloir la solution contraire277. Benoît estime que le transfert ne peut s’effectuer sans « appréhension » de la chose278 : tel lui paraît être le cas en matière d’alleux279 ; en revanche, il se montre réservé à l’égard des fiefs pour lesquels la question est âprement discutée280.

  • 281 II.116.71 : Secus autem esset si statuto aut consuetudine patriœ caveretur quod, post mortem defunc (...)
  • 282 P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III, p. 418-420.
  • 283 II.116.72.
  • 284 Cum dicta consuetudo habeatur pro lege. « Toujours [pour Benoît] la coutume prévaut sur la loi, mêm (...)
  • 285 Lequel Jean Faure, comme le mentionne un peu plus loin Benoît, admet la transmission de la possessi (...)
  • 286 P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III, p. 436.

120C’est alors que Benoît sollicite une nouvelle fois ce que nous appellerions volontiers l’« exception française ». Il déclare en effet qu’en toute hypothèse, dans le royaume de France, la « coutume générale » veut que « le mort saisisse le vif », et qu’en l’occurrence, le principe est applicable à la possession de tous les biens, tant allodiaux, féodaux qu’emphytéotiques281. Mais l’allégation de la formule s’accompagne d’un certain embarras. D’un côté, la notion médiévale de saisine (conçue après l’effacement de la distinction possession/propriété), Benoît le sait bien, est étrangère au droit civil. De l’autre, l’idée romaine de possession, depuis le XIIIe siècle, gagne du terrain et contribue à altérer les principes de la saisine. Les romanistes, qui assimilent l’une et l’autre, affirment « qu’il ne peut y avoir saisine sans prise de possession, celle-ci exigeant toujours le corpus, c’est-à-dire une appréhension de fait »282. Benoît, très sensible, on l’a constaté à plusieurs reprises, à l’autorité du droit savant, ne peut donc taire certaines réticences à l’égard de la solution française qui, sous la plume de Balde en particulier, avaient pris l’allure de sévères critiques. Mais, en dépit des objections, le professeur cadurcien juge, salva reverentia ejus, que le maître de l’École lui-même a parlé de la chose inardvertanter 283. Entre autres arguments, Benoît assène que la coutume peut être tenue pour loi284, sur la foi d’un raisonnement de Jean Faure qui, contrairement aux apparences que lui donne notre juriste, ne s’appliquait pas à cette coutume-là285. Cette prise de position est d’autant plus significative que la règle « le mort saisit le vif » n’est pas d’application générale dans le Midi : par respect pour les règles romaines, l’héritier doit faire aditio ou tout au moins prendre possession par immixtio 286.

  • 287 II.117.78 : Ex quibus concluditur… quod vi consuetudinis regni testator vel intestatus moriendo say (...)
  • 288 II.118.83 : Ex quibus omnibus concluditur quod in prœsenti regno Franciœ dominium et possessio hœre (...)

121Enfin, après force considérations connexes, Benoît conclut : 1) qu’« en vertu de la coutume du royaume, le testateur ou l’intestat saisit en mourant l’héritier vivant sans aucune appréhension matérielle, lorsqu’il était possesseur au moment du décès »287 ; 2) et que donc, « en France, la propriété et la possession des hérédités se continuent ipso jure dans les héritiers siens et nécessaires : la propriété en vertu de la suité du droit civil ; la possession en vertu de la coutume »288.

  • 289 II.127.188.
  • 290 Ibid. : ex generali consuetudine mortuus ipso jure saysit vivum proximum linagerium, etiam quoad po (...)
  • 291 P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III. p. 419.

122Ce n’est pas tout. Après avoir encore abondamment traité, après la suité, de la transmission, Benoît réserve une ultime surprise à ses élèves289 : certes, ces développements subtils sont utiles, mais dans le présent royaume de France, ils ne sont pas vraiment nécessaires ( !) car ici, même quand il s’agit de l’hérédité des parents proches (ascendants, descendants ou collatéraux), encore une fois « en vertu de la coutume générale, le mort ipso jure saisit le vif, son hoir le plus proche (comme le dit la coutume de Paris), même au regard de la possession »290 : il n’est donc pas étonnant qu’avant toute acceptation expresse d’hérédité, l’héritier, par la mort de son prédécesseur ipso jure per consuetudinem, soit devenu possesseur et propriétaire (possessor et dominus). Et donc toutes ces subtilités, entendons les subtilités du droit romain, demeurent en ce royaume, entre parents, superflues. L’idée est donc bien ancrée chez Benoît, que, comme dans la majorité des coutumes, la saisine appartient à tous les héritiers291.

  • 292 En dépit de ce que l’on a pu croire (R. E. Giesey, 1961, p. 10-11 et n. 29).
  • 293 I.42.5, I.57.178-180 (rapprochement avec la suité). I.58.187, I.125.388-389 (à propos du droit de m (...)

123Il faut se rendre à l’évidence : l’exposé s’achève sans que Guillaume Benoît, pourtant conscient de la force qu’elle recèle, ait mentionné la formule « le mort saisit le vif » à propos de la Couronne292. Comme l’avait fait remarquer J. Krynen, la trouvaille du Chevalier du Songe du Vergier (1378) ne paraît pas figurer explicitement avant le XVIe siècle dans la littérature juridico-politique française. Et son rapprochement avec le principe d’instantanéité n’est pas le fait de Benoît. Celui-ci allègue certes la formule en maintes occasions, mais en renvoyant le plus souvent au présent exposé et donc en l’appliquant strictement au cadre du « droit privé » des successions293.

  • 294 A. Tiraqueau, Le mort saisit le vif, I, 1, dans Tractatus varii, Lyon, 1615, p. 70.
  • 295 J. Brejon, 1937, p. 206-217.
  • 296 Ibid., p. 214. L’Église forme cependant un cas particulier : Possessio quœ erat apud episcopum nomi (...)

124La conclusion perd de son étrangeté si l’on jette un regard sur ce qu’a écrit le juriste du XVIe siècle qui s’est le plus intéressé à ces questions, André Tiraqueau (1488-1548). Ce dernier a en effet consacré au principe de la saisine héréditaire un de ses plus célèbres traités, au titre le plus explicite, celui de l’adage même : Le mort saisit le vif. Livrant au commencement la liste des autorités auxquelles il renvoie, il cite, entre autres auteurs, les français Jean Faure, Jean Masuer, Guillaume Du Breuil, Guy Pape, Étienne Bertrand, Jean Feu et Guillaume Benoît (II.116.71 et alibi sœpe in ea repetitione)294. On ne s’attardera pas sur le fait que ses développements expriment à merveille les interrogations d’un juriste français face à une coutume contraire au droit commun, mais se rapprochant parfois de lui : ce sont celles de Benoît, mais exposées plus au long et avec davantage de maîtrise295. L’important ici est la position de Tiraqueau en matière de fiefs et de dignités. À l’instar de Benoît qui invoquait Du Breuil, il estime que la coutume joue pour les biens féodaux, car les fiefs sont patrimoniaux et héréditaires. Mais il prend garde de préciser qu’il ne faut pas assimiler aux fiefs les dignités qui ne passent pas toujours à l’héritier296. Il y a fort à parier que la suspicion de Tiraqueau en la matière déchiffre le silence de Benoît. Elle révèle l’influence concurrente du droit romain et de la coutume : en somme, celle-ci donne la saisine directement à l’héritier mais doit s’appliquer le plus strictement possible.

*

125La contribution de Benoît au statut juridique de la dévolution du trône s’apprécie au premier chef à la mesure du choix des sources. On a constaté que la règle de l’exclusion des femmes découlait de la confrontation du droit féodal et de l’histoire représentée par la loi Salique. Il s’impose désormais que les principes de primogéniture et d’instantanéité subissent l’ascendant de la coutume, en dépit de la forte concurrence des règles successorales romaines. Ici est patente la dette contractée à l’égard de l’anonyme du « Grand traité de la loy salique », là est évidente l’influence de Jean de Terrevermeille.

  • 297 R. E. Giesey, 1961, p. 16-17 et n. 54 ; J. Barbey, 1983, p. 69-77, 380-381 et p. 328 n. 300.
  • 298 Six mentions explicites seulement : I.72.63, I.82.160, I.195.148, I.196.152-153, I.202.208 et II.11 (...)
  • 299 Sur cette confusion habituelle, J. Krynen, 1981, p. 297-298.
  • 300 Éd. Jacques Bonaud de Sauset, Lyon, 1526, proemium, fol. I :… Sic et in evo gratie vineam, regnum e (...)

126Les citations de Benoît prouvent la circulation du manuscrit des Tractatus que notre juriste est le seul à avoir explicitement utilisé avant l’impression de 1526 et qu’il a donc contribué à transmettre de façon décisive. On sait que le manuscrit a circulé au XVe siècle ; on peut se persuader que Jean Juvénal des Ursins l’a lu et exploité, mais c’était sans le citer297. Guillaume Benoît, au contraire, vise explicitement les Tractatus, et moins fréquemment qu’il ne les utilise298. Il réserve à leur auteur les épithètes les plus élogieuses : magnœ circumspectionis vir in sacra pagina ac jure humano doctissimus (I.82.160), summus vir ille theologus ac jurista insignis (I.196-152). Il dispose d’un manuscrit où l’œuvre se présente, comme dans les éditions imprimées, en trois traités, divisés eux-mêmes en articles et en conclusions. Benoît sait qu’il a été composé à l’intention du dauphin Charles contre le gouvernement du duc de Bourgogne, mais pense tout naturellement qu’il a été rédigé en réaction au traité de Troyes299. Certes, le titre donné à l’ouvrage peut étonner : Vinea Ecclesiœ, expression qui désigne le royaume de France selon Benoît, parce que l’auteur entend que regnum Franciœ vineam esse universalis Ecclesiœ ; en fait, il s’agit d’une référence à l’une des premières phrases du prologue des Tractatus, prologue qui accompagne l’édition de 1526300. Alors, pourquoi un tel éloge, pourquoi un tel attrait ? Pour le professeur cadurcien, Terrevermeille est avant tout un juriste et un juriste méridional : il est convaincu de son autorité et lui accorde tout son crédit. Il en est un indice assez clair : il le suit de si près qu’il se refuse à donner une coloration politique à la célèbre formule « le mort saisit le vif », même s’il l’invoque assez souvent à propos des successions privées, parce qu’elle n’était pas du vocabulaire du juriste nîmois.

  • 301 G. Giordanengo, 1987, p. 19.

127La hiérarchie des sources est déterminée par les deux contraintes suivantes : c’est à propos du droit privé des successions que Benoît traite du droit public de la succession royale ; c’est à l’intérieur des catégories fixées par le droit romain des successions qu’il conduit sa réflexion, mais sans renoncer à y faire intervenir les autres droits et l’histoire (utilisée comme un fondement du raisonnement juridique). Si l’on reprend le tableau des sources du droit dynastique au trône de France établi par R.E. Giesey, on peut dire que, si Benoît néglige les droits divin et canonique, il prend ses arguments dans le droit féodal et le droit romain, se fonde en définitive sur la coutume (mais seulement la coutume successorale telle que l’a conçue Terrevermeille) et l’histoire, c’est-à-dire quelque chose d’un « droit du royaume » naissant. Mais ces références, encore une fois, ne sont ni paralysantes ni exclusivistes301.

IV. Indisponibilité, légitimité dynastique et droit du sang

128En dehors des trois raisonnements précédents portant sur les règles de masculinité, de primogéniture et d’instantanéité, la question de la succession royale française est évoquée dans quelques incidentes que l’on considérera cette fois comme autant de « digressions ». L’intérêt qui s’attache à ces mentions, plus ou moins brèves, réside dans leur caractère délibérément synthétique puisqu’en l’espèce Benoît renvoie, implicitement ou non, à ses propres conclusions.

1. Encore l’indisponibilité

  • 302 II.78.203.
  • 303 II.78.216 : Quinto, limitatur dicta conclusio locum non habere in regno, ducatu, comitatu aut baron (...)
  • 304 Et au commentaire déjà cité de Balde, Auth. post Cod., 6, 42, 32.

129Le premier exemple est le plus représentatif. Rien n’est ajouté mais les principes sont réaffirmés. Dans le traité qu’il consacre aux legs et fidéicommis particuliers, Benoît parvient à la réflexion suivante : l’héritier qui, per judicem monitus, n’exécute pas les charges ou conditions contenues dans le testament, sera privé de l’hérédité au bout d’un an302. Cette conclusion comporte six exceptions. Or, la cinquième limitation veut que la règle ne tienne pas dans le cas d’un royaume, d’un duché, d’un comté ou d’une baronnie, car « si un roi instituait son fils héritier dans son testament et lui faisait des legs, ce fils, quelle qu’ait été sa négligence, ne serait pas privé du royaume ou de la baronnie, car ceux-ci ne constituent pas un corpus hœreditarium »303. Et Benoît de renvoyer à la 18e limitation contenue au chapitre In eodem testamento relinquens I (« traité » sur la primogéniture)304.

  • 305 I.195.148.

130Ce rappel suscite deux observations. D’une part, il s’impose toujours à l’esprit de Benoît que les « dignités »– le terme n’est pas employé mais il s’agit bien de cela – échappent à la dévolution héréditaire des biens patrimoniaux et que, dès lors, les règles de la révocation des legs (dans le cas présent pour inexécution des charges) ne jouent pas. Notre juriste semble admettre, d’autre part, bien qu’il ait ailleurs soutenu le contraire, l’éventualité d’une succession testamentaire pour les royaumes. Souvenons-nous toutefois qu’à ses yeux, le royaume de France – entendons : seul le royaume de France – ne pouvait faire l’objet d’une quelconque libéralité (testament ou legs), opinion que venait garantir l’autorité de Jean de Terrevermeille305. Benoît ne prend pas ici en compte cette éventualité, mais l’affirmation de l’indisponibilité demeure.

2. La légitimité dynastique

131Comme on l’a répété, les trois grands principes énoncés par le juriste toulousain quant à la dévolution des royaumes prennent tous place dans l’exposé des successions testamentaires. Deux aspects des successions ab intestat, qui concernent les droits des enfants naturels légitimés et des adoptés, appellent toutefois certaines observations intéressant le sujet.

Rejet des légitimés

  • 306 I.57.181 – I.59.207.

132La centaine de folios que compte le commentaire du membre de phrase Et uxorem nomine Adelasiam cache un examen détaillé des successions non testamentaires, lequel consiste pour une large part en une description des différents ordres d’héritiers. La répartition correspond aux principes édictés par Justinien dans la Novelle 118, même si la présentation en est différente. En bonne logique, la première classe est celle des descendants. Parmi ceux-ci figurent non seulement les enfants « naturels et légitimes » mais également les enfants naturels légitimés306.

  • 307 I.57.181.
  • 308 J. Gaudemet, 1998, p. 180-181.
  • 309 I.57.182-183.
  • 310 F. Roumy, 1998, p. 305-306 : « L’enfant légitimé était donc susceptible d’exclure le substitué, non (...)

133Les légitimations par mariage subséquent et par rescrit du prince, pour employer les catégories du droit romain chères à Benoît307, avaient pour effet d’établir un droit successoral entre le fils et le père, puisque l’enfant entrait alors dans la famille de son père. Comme le dit l’intitulé de la Novelle 74 : « Les enfants naturels devenaient légitimes »308. Le juriste toulousain commence par s’intéresser aux successions féodales. Répétant, d’après Guy Pape cette fois, qu’au royaume de France et en Dauphiné, les fiefs sont devenus des biens patrimoniaux, il admet que les enfants légitimés peuvent y succéder. Pour justifier cette faveur, il insiste sur la différence entre la légitimation et l’adoption309. Celle-là est plus forte que celle-ci, car, selon le juriste toulousain, le fils adoptif, à l’inverse du légitimé, n’acquérait ni les droits de la nature ni ceux du sang310.

  • 311 I.58.191.
  • 312 Ces développements sont empruntés à A. Lefebvre-Teillard, 1996, p. 263-264 et 303-304.

134Benoît décèle ensuite une disparité entre les légitimés par mariage subséquent et les légitimés par rescrit du prince : les droits successoraux des seconds sont inférieurs à ceux des premiers. Ainsi, en matière féodale, ils ne succèdent pas, sinon aux fiefs soumis au prince qui a accordé la légitimation311. Cette assertion nécessite une brève mise au point sur la destinée des règles romaines au Moyen Âge312. La légitimation par mariage subséquent avait été introduite dans le droit canonique au XIIe siècle, par le pape Alexandre III (Extra., 4, 17, 6). Héritière de l’autre mode de légitimation, la légitimation par rescrit du pape, avait été également reprise au droit romain par Innocent III, mais sa portée fut limitée dans les territoires extérieurs aux États pontificaux. On se souvient en effet que ce même pape avait reconnu, dans sa célèbre décrétale Per venerabilem (Extra., 4, 17, 13), qu’il appartenait au roi de France, « qui n’a pas de supérieur au temporel », de légitimer les enfants de Guillaume de Montpellier. Il existait donc une troisième sorte de légitimation, la légitimation par lettres du roi, dont l’obtention était, au demeurant, réputée aisée. C’est pourquoi celle-ci connut, à partir du XVIe siècle une évolution restrictive : les lettres portèrent par exemple que l’enfant ne pouvait succéder ab intestat qu’à ceux qui avaient consenti à sa légitimation. L’argument n’est pas éloigné, on le voit, de la réserve formulée par Benoît dans le cas des successions féodales.

  • 313 I.58.192 : Non enim posset aliquis, prœsertim rex noster christianissimus, legitimari facere filium (...)
  • 314 Art. « Sinibalde dei Fieschi (Innocent IV) », dans Dictionnaire de droit canonique, t. VII, col. 10 (...)

135Mais, précise notre juriste de la même manière qu’il l’avait fait à propos du privilège de masculinité, les royaumes échappent au champ d’application de l’exception concernant les fiefs. Car un roi, « surtout notre roi très chrétien, ne saurait faire légitimer un sien fils naturel, s’il en avait, au préjudice d’un autre de ses consanguins légitimes, fût-il parent à un degré très éloigné ». En vertu de la coutume du royaume, la succession est due au fils légitime et il ne peut en être écarté par le roi, parce que la dévolution du royaume ne dépend pas de sa volonté et n’est pas de son pouvoir313. Benoît s’appuie ici sur le commentaire, par Dominique de San Geminiano († 1424), de la décrétale Grandi du Sexte (1,8, 2)314.

  • 315 J. Barbey, 1992, p. 56-57.
  • 316 Le roi reconnaissait dans cet édit que les règles traditionnelles étaient toutes puissantes et se d (...)
  • 317 R. E. Giesey, 1961, p. 41 n. 158.
  • 318 I.58.193 : Sed unum est laude dignum in prœsenti regno Franciœ quod nunquam fuit visum nec auditum (...)

136Le propos, qui confirme au passage la règle de l’extension de la succession royale aux degrés la plus éloignés, atteste surtout que « le roi ne peut, de sa propre initiative, ajouter de nouveaux successeurs à ceux que la coutume désigne impérativement »315. Cette réflexion fait invinciblement penser à la célèbre affaire des bâtards légitimés de Louis XIV (édit de juillet 1714). La violation de la coutume était patente et la décision royale fut déclarée nulle par un arrêt du Conseil de régence (juillet 1717)316. À la vérité, le principe est ancien : dès l’ordonnance de 1374 sur la minorité du roi, il est affirmé que seuls les enfants légitimes (nés d’un « loyal mariage ») viennent à la succession royale. Jean de Terrevermeille serait allé dans le même sens en alléguant, sur ce sujet, la glose sur la décrétale Per venerabilem 317. Comme le dit Benoît, il est digne d’éloge que jamais on ne vit ni n’entendit au royaume de France que quelqu’un se fût comporté en bâtard du roi318.

  • 319 I.58.193-194.
  • 320 C. Beaune, 1985 (a), p. 217-222 (« un sang pur »).
  • 321 L’idée de la bâtardise de Charles Martel a été combattue par les chansons de geste : dans Mainet (X (...)
  • 322 Charles Martel : Compendium, éd. 1495, fol. 21 ; fils de Louis le Bègue : Compendium, éd. 1495, fol (...)

137L’histoire vient confirmer le droit319. Déjà la propagande de Philippe le Bel avait affirmé en 1302 que « le sang sacré des rois de génération en génération [n’a connu] depuis Priam sur quarante-huit rois aucun bâtard »320. Mais Benoît sait que la réalité est quelque peu différente. Il évoque en premier lieu le cas douteux de Charles Martel, qui, pour ne pas avoir été roi des Francs, a été exclu du compte précité. Mais le souvenir du bâtard de Pépin de Herstal n’en demeurait pas moins embarrassant321. Ce n’est pas le seul. Dans la Repetitio, les Carolingiens, hormis Charlemagne, offrent souvent des exemples négatifs : les fils de Louis le Pieux étaient des impies, ses descendants étaient peut-être des bâtards. Benoît soupçonne en effet de cette tare les fils de Louis le Bègue, Louis (III) et Charles (Carloman) qui était nés d’une première union tenue pour illégitime. Il se retranche alors derrière les récits de Robert Gaguin322 pour affirmer que les uns et les autres ne furent rois que « pour un temps et par usurpation, en raison de la minorité ou de la faiblesse du vrai roi », et si Dieu a permis qu’ils régnent, c’était afin qu’ils combattent les ennemis du royaume, c’est-à-dire pro bono reipublicœ. Il serait malséant de s’appesantir. Le choix de la citation du Compendium destinée à illustrer le second exemple trahit d’ailleurs une certaine habileté : il concerne en réalité le roi Charles le Simple, autre fils de Louis le Bègue, né d’un second lit et à la légitimité tout aussi contestable que celle de ses demi-frères, mais qui n’est, au contraire, nullement contestée par Gaguin. Et si le comte de Paris Eudes régna à la même époque, ce ne fut qu’en tant que tuteur de Charles le Simple et ad tempus.

Rejet des adoptés

  • 323 I.57.175.

138Il est une autre institution romaine dont le mécanisme était susceptible d’interférer dans la succession au trône de France : l’adoption. Dans l’énumération des différents types d’héritiers ab intestat portée au chapitre Et uxorem etc., les adoptés, les adrogés et les « fils spirituels » (hœredes legitimi tantum) viennent après les descendants, ascendants et collatéraux (hæredes naturales et legitimi simul), les enfants naturels ou bâtards (hæredes naturales tantum) ; et avant les alliés, tels les conjoints survivants (hœredes affines) et enfin le fisc323.

  • 324 I.108.164 – I.110.198 (adoption et adrogation).
  • 325 F. Roumy, 1998, p. 304-309. Nous suivons ici de très près ses conclusions.

139Les considérations de Guillaume Benoît sur l’adoption324 ont été étudiées par F. Roumy dans sa thèse325. Pour cet auteur, le principe selon lequel les enfants adoptifs ne pouvaient succéder à l’adoptant serait apparu, pour la première fois, dans la Practica forensis du jurisconsulte auvergnat Jean Masuer, donc vers le milieu du XVesiècle. Mais il n’aurait eu quelque chance de postérité s’il n’avait été repris et « considérablement perfectionné » par son collègue toulousain.

140L’adoption et l’adrogation créent un lien de filiation artificielle entre deux personnes, l’adoptant et l’adopté compris au sens large. Dans une acception étroite, l’adoption désigne l’intégration d’un alieni juris, qui passe de sa famille d’origine à une famille adoptive, alors que l’adrogation désigne l’adoption d’un sui juris qui, passant dans la famille de l’adoptant, y devient un alieni juris soumis à la patria potestas de son père adoptif. Les formalités exigées étaient très différentes. L’adrogation constituant un acte grave, qui entraînait un changement d’état radical pour l’adrogé, l’intervention du prince était requise ; l’adoption simple, en revanche, faisait l’objet d’un acte relevant du pouvoir du juge ordinaire.

  • 326 I.109.187.
  • 327 I.109-110.188 : Et sic, cum Carolus VI rex quondam Francorum christianissimus ex matrimonio suo Car (...)

141Comparant l’étendue des effets de l’adrogation et de l’adoption quant à l’exclusion de la succession des ascendants et des collatéraux de l’adoptant, Benoît se préoccupe des recours offerts à ces derniers pour prévenir une fraude. Dans le cas de l’adrogation, ils n’en ont aucun car l’autorisation princière qui solennise l’acte rend toute imposture à peu près impossible à prouver. S’agissant d’une adoption, il est en revanche tout à fait loisible de déceler la fraude, tant pour les ascendants que pour les « enfants procréés dans le mariage » susceptibles de voir leur légitime réduite326. Ici, Benoît ressent la nécessité de proposer un exemple. Une circonstance politique, encore récente, en fournissait un, parfaitement adapté à son raisonnement. Il n’en faut pas davantage pour que notre juriste, fidèle à son penchant pour l’histoire et le « droit public », saisisse une nouvelle occasion de dénoncer le traité de Troyes. Charles VI avait un fils « à qui le royaume était dû » ; il ne pouvait donc adopter le roi d’Angleterre au préjudice de ce fils « légitime et naturel » ; donc, l’adoption et par conséquent le traité sont nuis327.

142Bien sûr, la raison première de la nullité du traité de Troyes est l’indisponibilité du royaume. Toutefois, l’intérêt de la réflexion de Benoît réside dans le fait qu’il envisage ici la question sous un nouvel angle du droit privé. Comme on l’a quelques fois dit, les successions du beau-père au gendre n’étaient pas une pratique totalement étrangère aux réalités féodales. Mais seule l’absence de fils semblait devoir la justifier. Dans le cas présent, il y avait un fils légitime, le dauphin Charles, à qui toute forme d’adoption portait préjudice comme à tout fils légitime. Mais quand, en « droit privé », le fils se trouvait en situation de voir, sous l’effet d’une adoption, sa légitime réduite, en « droit public », étant donné que le royaume est la légitime du primogenitus, le fils de roi, lui, risquait de perdre le royaume, ce qui est impossible. Tel est le sens du renvoi, indiqué par Benoît lui-même par une addition, au « traité » sur la primogéniture inséré au chapitre de l’institution d’héritier.

143Bâtards et adoptés sont également exclus. Le fils légitimé du roi de France, en dépit des droits qu’il tient de la nature et du sang, ne peut prendre rang à la succession en vertu de la « coutume du royaume » qui régit son indisponibilité. Quant au fils adoptif, qui n’acquiert, par l’adoption, ni les droits de la nature ni ceux du sang, il ne peut entrer en concurrence avec celui qui en est pourvu. L’indisponibilité du royaume est donc solidaire de la légitimité héréditaire de la dynastie.

3. Le roi mineur

  • 328 I.218.41 – I.220.56.

144Les liens étroits qui relient ces différents principes se retrouvent dans une dernière contribution de Benoît à la matière des successions publiques qui porte sur le cas du roi mineur, un cas que l’avènement du jeune Charles VIII avait remis au cœur des débats politiques328.

  • 329 I.215.1.

145Raynutius avait institué héritière sa seconde fille Adjecta, quoiqu’elle fût impubère. Comme l’observe Benoît, le testament était demeuré valide329, car le mineur impubère jouissait de la capacité d’être institué (factio testamenti passive). Le commentaire du chapitre Adjectœ impuberi est tout entier consacré, non sans digressions, à l’examen de cette règle et de ses implications.

  • 330 Débattant peu auparavant de la majorité féodale (I.215.3-4), il semble la fixer à 18 ans (plutôt qu (...)
  • 331 I.215.5 : Sane… intelligatis quod infantes et pupilli succedere possunt in feudis et in dominationi (...)

146Comme dans les exposés précédents, Benoît ne va pas s’attacher au seul domaine des successions privées. Ainsi, selon un schéma désormais connu, il en vient rapidement à se demander si les enfants et les pupilles (infantes et pupilli) peuvent aussi succéder aux fiefs et aux royaumes. La réponse est positive. Avant leur quatorzième année toutefois330, ils n’« administreront » pas par eux-mêmes, mais par l’intermédiaire de tuteurs qui ont l’« administration universelle »331.

  • 332 I.215.6 :… infans filius regis, licet adhuc in utero existens, succedit in regno et dabitur curator (...)
  • 333 Balde, Cod., 6, 21, 18 (éd. cit., fol. 60) :… et si esset dignitas naturalis ex radice, id est ex g (...)
  • 334 Balde, Extra., 1, 29, 41 (Super Decretalibus, Lyon, 1543, fol. 99v° n. 3) : Quœro cujus œtatis debe (...)
  • 335 Sur le règne de Jean Ier, voir J. Krynen, 1993, p. 136 et, plus précisément, A. Lewis, 1986, p. 196 (...)

147Quand exactement de tels mineurs peuvent-ils être rois ? Sur la foi des commentaires de Balde, Benoît précise332 : 1) qu’un enfant fils de roi, même s’il se trouve encore in utero, succède au royaume : les Grands du royaume donneront alors un curateur « au ventre »333 ; 2) que cet enfant in utero est considéré quodammodo comme roi et qu’on exercera la juridiction « au nom du ventre »334. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, notre juriste ne produit aucun exemple historique à l’appui : nulle allusion donc au règne de Jean Ierou à la régence de Philippe V en l’attente de la délivrance de sa mère335.

  • 336 A. Lefebvre-Teillard, 1996, p. 58-60. Balde, Extra., 1, 6, 7 (Super Decretalibus, Lyon, 1543, fol. (...)
  • 337 I.215.7.
  • 338 Gaguin rendait ainsi compte du fait que l’ordonnance a été lue et publiée avec force cérémonial au (...)
  • 339 Compendium, éd. 1495, fol. 75v°-76. Sur l’approbation de l’ordonnance de Charles V par Gaguin, F. C(...)
  • 340 I.215.8 :… non sine causa statuit Francorum rex Carolus V, bono regni sui invigilans, quod in XIIII (...)
  • 341 Outre J. Krynen, 1993, p. 139-143, voir F. Autrand, 1995 (rappel de l’abondante bibliographie sur l (...)
  • 342 Isambert, t. V, p. 421-422.

148Cela dit, Benoît s’empresse de préciser, conformément à l’opinion commune, que la vie ne commence qu’à la naissance336. Qui plus est, sub tutela quiescit donec ad pubertatem pervenerit 337. On en revient à la première question : comment organiser cette période pour un fils de roi ? L’histoire vient, ici, au secours du droit. La règle française sert d’exemple, car un texte officiel l’a fixée : l’ordonnance d’août 1374. Pour l’évoquer, le juriste laisse la parole à l’historien Robert Gaguin qui fournit les circonstances et les motivations de sa promulgation. La loi a été faite par le roi Charles V, publica concione in parlamento senatus habita338 ; elle disposait que le premier-né du roi devait recevoir l’administration du royaume à sa quatorzième année ; elle devait empêcher qu’une trop longue tutelle ne donnât l’occasion aux Grands de donner libre cours à leur ambition339. Benoît avait fait précéder la citation de sa propre opinion : « ce n’est pas sans raison que le roi Charles V, soucieux du bien de son royaume, a décidé que le roi de France serait sacré et couronné dans la quatorzième année et non auparavant, et qu’alors il aurait la pleine administration du royaume »340. C’était donner de la célèbre ordonnance341 une analyse lapidaire, qui soulignait surtout la subordination du sacre à l’obtention de la majorité342.

  • 343 I.215.9-10.
  • 344 Compendium, éd. 1495, fol. 51v°. Exemples déjà évoqués par Cosme Guymier, gl. Susceptione ad Pragm. (...)
  • 345 Il avait cité à propos de la primogéniture (I.197.163 : voir p. 252) le passage du Compendium qui r (...)
  • 346 Sur ces ordonnances, J. Krynen, 1993, p. 144-146.

149Benoît le sait bien, cette règle était loin d’avoir eu, par le passé, une valeur obligatoire343. Observant au passage que le roi Salomon fut oint à 12 ans, il relève, par le truchement du Compendium, l’exemple similaire de saint Louis344. Celui-ci en effet, quoique roi à 12 ans et confié à la tutelle de sa mère Blanche de Castille, fut presque immédiatement couronné (le sacre eut lieu trois semaines après la mort de son père : 8/29 novembre 1226). L’idée de hâter la cérémonie ne paraît d’ailleurs pas très éloignée de celle qui avait poussé le « gouvernement des oncles » à décider de procéder au sacre et au couronnement de Charles VI, alors âgé de 11 ans et 10 mois, pour faire en sorte qu’il gouvernât malgré sa minorité. Ce dernier cas, pourtant connu de Benoît345, n’est pas rappelé ici : il est vrai qu’il mettait en évidence le mépris dans lequel on avait tenu l’ordonnance de Charles V au moment où l’occasion s’était présentée de l’appliquer pour la première fois. Le juriste toulousain ignore par ailleurs que, par les ordonnances de 1403 et 1407, Charles VI avait décidé de précipiter l’heure du règne personnel du jeune roi : celui-ci était désormais réputé roi dès la mort de son père, en même temps qu’il était réputé majeur346.

150Ce bref tableau historique éveillera d’autant plus la curiosité que le sujet avait connu une actualité récente. Benoît avait vécu sous le règne d’un roi mineur, Charles VIII, circonstance qui s’était présentée pour la première fois depuis la minorité de Charles VI. L’auteur de la Repetitio s’en souvient. Et il semble penser que le déroulement des faits avait donné un démenti à la règle posée par l’ordonnance d’août 1374, car le sacre et le couronnement de l’actuel roi étaient intervenus alors qu’il n’avait pas encore atteint 14 ans.

  • 347 F. Olivier-Martin, 1931, p. 166-167.
  • 348 Y. Labande-Mailfert, 1975. p. 31.
  • 349 F. Olivier-Martin, 1931, p. 101-102 et 1948, p. 312-313. Voir aussi, à propos de cette ordonnance, (...)
  • 350 Michel de L’hospital, Discours pour la majorité de Charles IX …, prés. R. Descimon, Paris, 1993, p (...)

151À la vérité, cette affaire avait causé beaucoup d’embarras. Levons une première difficulté. Les termes de l’ordonnance étaient ambigus : donec decimum quartum œtatis annum attigerit, « jusqu’à ce qu’il ait atteint sa quatorzième année ». Il semble bien que cela ait signifié le lendemain du treizième anniversaire et non le jour du quatorzième347. Or, lorsque la première occasion de mettre effectivement en œuvre le texte d’août 1374 se présenta, on en décida autrement. À la mort de Louis XI, le 30 août 1483, Charles VIII, né le 30 juin 1470, avait 13 ans accomplis : on admit pourtant que la quatorzième année devait être achevée pour que le Dauphin fût déclaré majeur348. Cette interprétation n’était pas dépourvue de fondement. Tout d’abord, l’ordonnance de Philippe III, qui, en 1270, avait décidé que le propre fils du roi serait majeur à 14 ans accomplis, pouvait faire croire à une formulation maladroite du rédacteur de celle de 1374 (même s’il paraît clair que Charles V a délibérément cherché à innover en avançant d’un an l’âge de la majorité)349. Elle avait ensuite pour elle le poids de la tradition romaine pour laquelle la tutelle s’achève au moment de la puberté fixée précisément à 14 ans pour les garçons. Au demeurant, la véritable signification de l’ordonnance de Charles V (ou le souvenir qu’on pût jouer sur ses termes) ne fut point perdu. Le 17 août 1563, afin de faire respecter l’édit d’Amboise, Catherine de Médicis et Michel de l’Hospital décidaient de proclamer la fin de la minorité de Charles IX (né le 27 juin 1550). Le chancelier soutint alors que la quatorzième année devait être seulement commencée et non pas achevée, pour que le roi fût déclaré majeur. Ce moyen de gagner un an fit que la loi de la majorité des rois à 13 ans révolus ne fut plus discutée350.

  • 351 I.215.10.
  • 352 Sur le contexte idéologique des États de Tours, spécialement autour de la question de la garde du r (...)

152Mais revenons à l’époque de la Repetitio. Ainsi la majorité de Charles ne devait être effective que le 30 juin 1484. Et Benoît, qui semble se ranger à l’interprétation qu’on avait alors donnée du texte de référence, s’étonne que le sacre soit intervenu auparavant (le 30 mai 1484, soit un mois avant le quatorzième anniversaire du roi) : « mais cela fut fait pour une cause raisonnable, comme il sera dit plus loin »351. La politique avait eu grande part à cette décision, le juriste toulousain le savait bien352.

  • 353 I.215.11 – I.218.40.

153Pour l’heure, Benoît abandonne, un peu abruptement, les considérations de droit public pour en revenir à la minorité en général. Mais si la détermination de l’âge des docteurs attire son attention pour les trente paragraphes qui suivent353, il estime devoir prolonger ensuite un développement qui, à ses yeux comme aux nôtres, n’a pas été traité avec suffisamment de précision. Le juriste reprend donc le fil de sa réflexion tout en l’abordant sur d’autres bases. S’appuyant sur le modèle des règles romaines de la protection des incapables, il envisage de déterminer, dans le cas du roi mineur, non plus les obligations de la tutelle des rois impubères mais celles de la curatelle des roi pubères et mineurs de 25 ans. Le commentaire se déploie alors sous l’effet des mouvements d’une dialectique toute bartoliste, dont l’auteur de la Repetitio livre un nouvel échantillon assorti de ses manies habituelles (digressions, penchant pour l’histoire, etc.).

  • 354 P.-F. Girard, 1929, p. 241 et suiv. Voir aussi A. Lefebvre-Teillard, 1996, p. 401 et suiv. et J. ga (...)

154Quelques précisions sur les institutions romaines dont il sera question sont nécessaires à la compréhension de l’argumentaire de Benoît. Considérons tout d’abord que le terme de mineur ne s’applique strictement qu’au sui juris entre 14 ans (pour les garçons) et 25 ans, âge auquel il devient majeur. Souvenons-nous ensuite qu’« à la différence de la tutelle, organisée pour parer à des incapacités normales, régulières, qui sont toujours les mêmes [tutelle des femmes et des impubères], la curatelle est destinée à remédier à des incapacités accidentelles »354. Or, la faiblesse et la légèreté supposées de la jeunesse en avaient formé une. Si le mineur de 25 ans était considéré comme capable dès l’âge de la puberté, le droit romain avait imaginé d’organiser sa protection en le soumettant à une des formes de la curatelle. D’abord facultative, la curatelle du mineur de 25 ans était devenue générale (et forcée) au Bas-Empire.

  • 355 I.218.41 : Si pupillus est rex, an debeat nedum tempore pupillaris œtatis regnum gubernari per tuto (...)
  • 356 Lequel ne fait aucune allusion à la situation particulière du roi de France, contrairement à ce que (...)
  • 357 Voir ici, et pour ce qui suit, J. Barbey, 1983, p. 370-373.
  • 358 A. Jouanna, 1996, p. 345-347 et A. Jouanna et alii, 1998, p. 57-58.

155Rapportés au domaine des successions royales, ces principes étaient, à vrai dire, embarrassants. La question formulée par Benoît trahit ce trouble : « si pupillus est rex, le royaume doit être gouverné, lors de cette pupillarité, par des tuteurs, mais ensuite, doit-il être gouverné par des curateurs ou par le roi lui-même devenu adulte ? »355. Question d’école assurément, formulée en la circonstance sous l’influence de Dominique de San Geminiano et de son commentaire sur la décrétale Grandi356. Question également abordée par Terrevermeille qui s’inquiétait de l’âge du Dauphin au moment de la rédaction de son plaidoyer, car à 16 ans celui-ci était pubère mais demeurait, sous l’angle du droit romain, toujours « mineur » (de 25 ans). L’argument de la curatelle aurait alors pu contribuer à le repousser du gouvernement357. Question encore soulevée en 1559, à la mort d’Henri II, quand son fils, François II, accède au trône à l’âge de 15 ans. Les Réformés estimaient en effet que le roi devait être considéré comme un mineur. En récusant l’ordonnance de 1374 et en soutenant la thèse d’une curatelle après la tutelle, ils espéraient provoquer l’intervention des États et des princes du sang358. L’ombre d’Hotman, comme on le verra, n’est pas loin.

  • 359 I.218.41 : Videtur quod administratio regni exerceri debeat per regem adultum nec videtur cogi habe (...)
  • 360 I.218.42 : Nec curatorem habere qui compellitur…
  • 361 Rappelons ici que la célèbre formule était invoquée dans le texte de l’ordonnance de 1374, dans un (...)

156La discussion insérée dans la Repetitio s’ouvre. La première opinion est favorable : le royaume peut et doit être administré par un roi adulte sans l’intermédiaire d’un curateur. La raison en est que, chaque fois qu’on est capable d’exercer une dignité, on est autorisé à administrer. Donc, comme c’est bien une dignité qui échoit à celui à qui est déféré un royaume en vertu du droit de succession, le roi, parce qu’il est pubère, peut « administrer ». Cette vertu émancipatrice des dignités semble à Benoît devoir également s’appliquer aux femmes. La situation d’une reine est similaire à celle du roi mineur de 25 ans, car la femme, qui est inapte à une dignité, peut toutefois « juger » en vertu de la dignité royale qui lui a été déférée par voie de succession359. La démonstration, qui est en fait destinée à prouver que la minorité d’âge n’est pas un obstacle pour certaines administrations, se trouve chez Terrevermeille : sans lui être identique, elle n’en est guère éloignée et la rejoint même sur un dernier point. Le juriste nîmois avait en effet argué qu’en droit romain, la qualité de mineur n’était pas une entrave pour l’exercice de certaines fonctions dans le mesure où celui-ci était entouré d’assesseurs : il en était ainsi pour le Dauphin, car « la coutume veut que le royaume soit gouverné avec l’aide de prudentes ». Benoît développe, en d’autres termes, la même idée : rex enim propter multos sibi astantes et propter officia in ejus domo ab antiquo ordinata, errare non potest. Nul empêchement donc parce que : 1) « l’imperfection due à la faiblesse de l’âge » est effacée par le conseil dont le roi est assisté ; 2) le mineur pubère, « loin d’être placé dans une tutelle prolongée », choisit un curateur s’il le veut360. Et ajoute et conclut sans réplique Benoît : maxime princeps qui est legibus solutus 361.

  • 362 I.218-43 – I.219.48. Voir plus loin, p. 312.
  • 363 I.219.48 : Unde restat, attenta angelica divina custodia, de œtate regis non est curandum… Ideo exp (...)

157L’idée selon laquelle le roi (mineur) est nécessairement assisté dans l’exercice de sa fonction conduit Benoît à faire digression sur la grâce particulière qui accompagne les gouvernants et surtout sur la qualité spécifique de leurs anges gardiens362. C’est parce que les rois sont placés sous la garde divine, et spécialement le roi de France sous la protection de saint Michel, que de œtate regis non est curandum et qu’il n’a donc nul besoin de curateur. La première opinion trouve ici sa conclusion : le roi mineur doit assumer lui-même la direction des affaires afin de prévenir d’éventuelles dissensions entre tuteurs ou curateurs ; il pourra en revanche trouver le secours d’un conseil de sages363.

  • 364 I.219.50-51.
  • 365 I.219.50 : Ideo videmus ad rempublicam administrandam ante XXV annum minores non recipi, 1. Ad remp (...)
  • 366 I.219.51 : Ex quibus omnibus videtur quod, licet impuberes et minores XXV annis sint dignitatum sec (...)

158La seconde opinion, contraire à la première, veut qu’on ne puisse gouverner et administrer avant l’âge de 25 ans364. Le principal argument invoqué est précisément celui par lequel était justifiée l’incapacité du mineur dans le droit romain : l’inexpérience. Celui-ci n’étant pas en mesure d’administrer ses propres affaires peut d’autant moins administrer sans curateur les affaires du royaume. Il serait indécent de confier la charge de la chose publique à celui qui ne sait pas se gouverner lui-même365. De nombreux lieux communs sur les défaillances de la jeunesse empruntés à Plutarque, Aristote ou saint Thomas accompagnent ce constat. Mais il y a plus grave : confier à un mineur le gouvernement du royaume n’est pas sans péril pour les sujets. Le propre du roi est d’exercer la justice et, en ce domaine, une erreur (due à l’inexpérience) ne se corrige pas facilement, parce que le roi n’a parfois pas de supérieur et qu’en matière criminelle a rege non appellatur. Contrairement à la règle qui s’applique aux personnes privées, on donnera donc un curateur au roi, même contre son gré. La conclusion propre à cette deuxième distinction s’impose : les mineurs de 25 ans comme les impubères sont aptes à exercer les dignités séculières, y compris la dignité royale, mais ils ne peuvent régner sans curateur avant d’avoir atteint cet âge366.

  • 367 I.219.52 : Reges… qui jure sanguinis succedunt in suorum prœdecessorum regnis, qualis est rex noste (...)

159Que penser ? La régence est-elle indispensable ? Transcendant la simple résolution du cas d’école, l’opinion personnelle de Benoît s’applique au statut particulier du roi de France. « Les rois qui succèdent à leurs prédécesseurs en vertu du droit du sang, tel notre roi de France très chrétien, ont tout pouvoir d’administrer avant l’âge de 25 ans comme quiconque pour ses biens privés ». Continuant d’assimiler la cérémonie du sacre à la majorité, il ajoute que les rois de France peuvent, avant leur couronnement, donner « privilèges et rescrits », comme le pape ou l’empereur, car ni le couronnement ni le sacre n’ajoutent quoi que ce soit à la potestas et auctoritas gubernandi regnum 367.

  • 368 Ibid. Ce raisonnement a probablement quelque chose à voir avec les distinctions utilisées par Balde (...)
  • 369 Le rappel de la décision des États de 1484 est emprunté à Cosme Guymier, gl. Susceptione ad Pragm. (...)
  • 370 Y. Labande-Mailfert, 1975, p. 31-54, passim et 1986, p. 41.
  • 371 I.219.52-53 :… alias sine curatore non permitteretur administratio, nisi aliter pro bono ipsius reg (...)

160Il en est autrement en ce qui concerne les rois, en général. La tutelle finit avec la puberté, mais ensuite, il faut distinguer : le roi mineur n’a pas besoin de curateur quantum ad ea quœ sunt jurisdictionis ; en revanche, il doit exercer, sous l’autorité de son curateur, alia quœ concernant regni administrationem368. Cette conclusion pondérée donne à penser que le roi de France est lui-même concerné : l’administration n’est pas permise sans curateur à moins qu’il n’en soit décidé autrement per proceres et regnicolas. Et c’est bien ce qui s’était passé aux États de Tours de 1484, auxquels se réfère Benoît369. Les Beaujeu avaient manœuvré de manière à faire transmettre au roi tous les pouvoirs : Charles VIII n’aura ni régent ni tuteur. On avait donc renoncé à organiser une régence pour la soustraire à la candidature de Louis d’Orléans. De là le discours de Philippe Pot, lequel présentait en réalité la thèse « gouvernementale » : la régence et l’administration publique, vacante à raison de la minorité du roi, n’appartiennent à personne d’autre qu’aux États. Dans ce contexte, il n’était pas besoin d’attendre le 30 août pour organiser le sacre et Jean de Rély, l’orateur de l’Île-de-France aux États, demanda que fut hâtée la célébration370. Telle est la signification politique, laissée plus haut dans l’ombre, du sacre anticipé du « très chrétien roi Charles VIII »371. Assurément, Benoît ne l’ignorait pas.

  • 372 I.219.54 : Imo posset pater adhuc vivens filium sibi regni coadjutorem assumere et in vita coronare(...)
  • 373 I.219.54-55. Henri Ier : Compendium, éd. 1495, fol. 38v° ; Philippe Ier : fol. 39 ; Louis VI : fol. (...)
  • 374 Compendium, éd. 1495, fol. 33v°.

161Il existe une autre solution : le roi peut, de son vivant, associer son fils, comme « coadjuteur », et le faire sacrer372. Ignorant toute référence juridique, Benoît retrouve la trace de cette pratique depuis longtemps révolue à la lecture du livre d’histoire de Gaguin. Il en tire cinq exemples, dont quatre correspondent aux six règnes des Capétiens directs au cours desquels une telle précaution fut prise, soit les règnes d’Henri Ier, Philippe Ier, Louis VI et Louis VII373. Le dernier exemple est celui de Louis le Bègue qui, dans les derniers temps de sa vie, avait chargé son fils, le futur Louis III, du gouvernement374.

  • 375 I.219.56.
  • 376 L’opinion de Guillaume Du Breuil lui apparaît moins satisfaisante, qui fait état d’une majorité fix (...)

162Benoît aimerait enfin tirer un dernier argument de la « générale coutume de France »375, c’est-à-dire du droit commun des tutelles. Il allègue une formule ambiguë du doctor illustris Jean Faure qui tendrait à accorder au pupille comme au mineur la capacité de contracter et de comparaître en justice376. Elle lui permet de placer la conclusion tant attendue : Si ergo ex consuetudine Franciœ quilibet major quatuordecim annis est ad contrahendum et in judicio sistendum habilis sine curatore, multo fortius est ad administrandum habilis ipse rex.

  • 377 Sur cet auteur, voir H. Gilles, 1992, p. 314-316.
  • 378 Sur le contexte politique, R. J. Knecht, 1998, p. 219-247.
  • 379 J. d’Ayma, Concordata unacum commentariolis, Toulouse, 1525, fol. 50-50v°.
  • 380 Ibid., fol. 50v° : Videtur igitur eis curatores dandos esse aut procerum regantur consilio, ob quor (...)
  • 381 Ibid., fol. 50v° : D’Aymacite I.215.5-6 et 9-10 ; I.218.41 ; I.219.50-51.
  • 382 Ibid., fol. 51-51 v°.

163La teneur de ce commentaire connut rapidement la faveur. Jean d’Ayma rédige sa glose sur le concordat de Bologne en 1525377, au moment de la captivité de François Ier378. Dans le long chapitre consacré au mot rex, il en vient à faire l’éloge de la reine-mère Louise de Savoie qui gouvernait alors le pays. Elle disait elle-même trouver la tâche trop lourde, mais les enfants du roi, qui allaient bientôt prendre la place de leur père en Espagne, étaient très jeunes (le dauphin François était né en 1518 ; le futur Henri II en 1519). D’Ayma se demande quand même à quel âge on peut régner. Il commence par affirmer qu’un curateur doit être assigné au roi mineur de 25 ans379. Puis il concède qu’un conseil de Grands (procerum consilium) peut en tenir lieu (selon la vieille idée que la qualité de mineur n’est pas une entrave pour l’exercice de certaines fonctions dans le mesure où celui-ci est entouré d’assesseurs)380. Comme l’abondance des opinions sur la question lui paraît fastidieuse, il renvoie aux écrits des juristes, parmi lesquels Cosme Guymier et surtout Guillaume Benoît sont les seuls Français381. Et c’est à ce dernier que le canoniste toulousain emprunte tous ses arguments de conclusion : 1) le roi de France, qui jure sanguinis succedit, a le pouvoir d’administrer en dépit de la minorité ; 2) l’ordonnance de 1374 (citée d’après Gaguin), le sacre de saint Louis à 12 ans (narré d’après Gaguin), celui de Charles VIII avant 14 ans témoignent de l’absence de curateur382.

Conclusion

  • 383 Rappelons ici que Terrevermeille, quant à lui, ne se réfère jamais à la notion de couronne mais à c (...)
  • 384 Une seule phrase (non dépourvue d’ambiguïté) sur la question successorale dans les Miranda de laudi (...)
  • 385 E. Barnavi, 1984, p. 333.
  • 386 Dans la glose Primogenito ad Pragm. Sanct., proœmium, Cosme Guymier n’évoque pas davantage la loi S (...)

164À l’extrême fin du XVe siècle, le « roi » de Guillaume Benoît est tout à la fois le roi féodal, le roi salique, le roi de la coutume d’hérédité, le roi légitime et le roi par le sang. Le sens de la synthèse n’est pas la moindre des qualités de l’auteur de la Repetitio et la postérité lui en saura gré. Et pourtant, dans chacun de ces raisonnements, la pensée du juriste toulousain s’est révélée d’une grande prudence, y compris dans les mots : on préfère parler de royaume que de Couronne383, on évoque très parcimonieusement le droit du sang, on ne disserte guère sur le sacre. En vérité, tout se passe comme si les fondements juridiques du droit à la succession au trône de France demeuraient, aux yeux d’un juriste de profession, mal assurés au regard du droit savant. À dire les choses en bref, sa profonde étrangeté n’est garantie que par l’assentiment de Balde, l’invention de Terrevermeille et la force de l’histoire. Les considérations parisiennes, les constructions déficientes en droit, à l’évidence, sont ignorées, volontairement ou non. Ces réticences ont certes toujours été celles des Méridionaux : Bernard de Rosier semblait ignorer la loi Salique comme toute forme de mythologie royale384. Il ne faudrait cependant pas exagérer le caractère méridional de ces réticences : elles sont aussi celles du XVe siècle385, celui des juristes qui, depuis Terrevermeille, Juvénal des Ursins ou Fribois, placent leur confiance dans le droit, quelque part entre la coutume et la loi386.

  • 387 G. de Monserrat, Tractatus de successione regum, dans Tractatus universi juris, Venise, 1584, t. XV (...)
  • 388 Ibid., fol. 179 (n. 10-11) : Sufficit quod statuta vel consuetudines habeant aliquod motivum, licet (...)
  • 389 Opinion contraire à celle de Nicolas Bohier (1469-1539) par exemple (R. E. Giesey, 1961, p. 25 n. 8 (...)

165Les réflexions éparses mais solidaires de Guillaume Benoît sur la loi d’hérédité furent connues au XVIe siècle, mais assez peu en son début, car on paraît alors avoir peu débattu de cette question. Seul Guillaume de Monserrat, peut-être professeur à Cahors à la même époque, serait susceptible d’avoir connu la Repetitio et sa contribution à la doctrine de la primogéniture. Il fonde son raisonnement sur les mêmes bases : la primogéniture est une dignité387 et la spécificité de cette coutume, qui l’emporte sur le droit commun pour les fiefs et les royaumes, est son inégalité. Mais c’est à bon droit, comme le marque précisément l’exemple de la coutume appliquée dans la décrétale Raynutius388. Mais, tout à sa ferveur de courtisan du roi Louis XII, il tentera de nier, contre toute autorité, que François d’Angoulême puisse être appelé primogenitus389.

  • 390 C. Dugas de La Boissonny, 1977, p. 200-201.
  • 391 B. de Chasseneuz, Catalogus gloriœ mundi, 1repartie, 38econs., 44econcl. (éd. Francfort-sur-le-Main (...)
  • 392 Ibid., 5epartie, 42econs. (éd. Francfort-sur-le-Main, 1586, fol. 148-148v° [I.199.188-I.201.199]).

166Barthélemy de Chasseneuz a lu Benoît. Dans l’une des très rares allusions qu’il fait aux lois fondamentales, il indique à son tour que le roi ne peut pas disposer de son royaume par testament ou aliéner une de ses dignités390. Et la première référence qu’il donne à l’appui de cette affirmation se rapporte à la Repetitio391. Quant à la question de la faveur donnée au fils du primogenitus contre son frère, elle est reprise, parfois jusque dans le choix des exemples (la succession de Nevers), de ce même ouvrage392.

  • 393 J. Brejon, 1937, p. 258 et 321.
  • 394 Ibid., p. 349-352.
  • 395 Voir plus haut, p. 258 n. 223 et p. 270.
  • 396 Il renvoie ainsi à l’ensemble du « traité » sur la primogéniture : A. Tiraqueau, De jure primigenio (...)
  • 397 Gl. Primogenito ad Pragm. Sanct., proœmium (éd. Fr. Pinsson, Paris, 1666, p. 21). Sur Philippus Pro (...)

167André Tiraqueau a également lu Benoît, qu’il mentionne explicitement393. Certes, sa réflexion ne le fait guère participer, aux dires mêmes de son biographe, à l’« essor de la philosophie politique au XVIe siècle »394. Mais il a écrit sur des matières qui avaient quelque contiguïté avec le « droit public » de la succession royale : sur la saisine héréditaire (Le mort saisit le vif) et surtout sur la primogéniture (De jure primigeniorum), comme on a déjà eu l’occasion de le faire observer395. Tiraqueau estime Benoît, alter primœ classis nostrorum Gallicorum scriptorum, et il renvoie à la Repetitio sur plusieurs questions techniques portant sur la primogéniture, appliquée ou non aux dignités396. Au reste, le rapprochement entre les deux auteurs était déjà le fait des juristes du XVIe siècle : le canoniste de Bourges Philippe Probus († 1559) l’effectue, toujours au même propos, dans ses additions à la glose de Cosme Guymier sur la Pragmatique Sanction397.

  • 398 Voir J.-L. Thireau, 1980, p. 265 et suiv. Rappelons toutefois qu’Hotman est sans doute « le premier (...)
  • 399 E. Barnavi, 1984, p. 334-336 ; J. Barbey, 1992, p. 48-49.

168À la fin du XVIe siècle, le conflit ouvert par la succession d’Henri III ranime le débat sur la succession au trône de France. Depuis 1584, l’héritier présomptif se trouve être un prince protestant, Henri de Navarre. Les Ligueurs, auxquels cette perspective est intolérable, tentent de faire prévaloir le principe de catholicité sur tout autre principe successoral, au premier chef la loi Salique. Soucieux de voir triompher leur champion, les Huguenots s’appuient en revanche sur ce qui fonde à leurs yeux, outre « la trés ancienne perpetuelle et inviolable loy de la Couronne de France » (Charles Du Moulin)398, l’indiscutable hérédité des rois, à savoir l’exclusion des femmes et la force de la coutume de succession399.

  • 400 Voir, plus haut. p. 211.
  • 401 Pour un exposé détaillé des conceptions d’Hotman quant au droit de la succession royale française, (...)

169Le juriste protestant François Hotman est de ceux-là. Lui aussi est un lecteur, et très attentif, de Benoît. On a déjà eu l’occasion de signaler que le canoniste toulousain comptait parmi la demi-douzaine d’auteurs (parmi lesquels Terrevermeille, Chasseneuz et Tiraqueau) dont il avouait avoir tiré parti pour la composition de son De jure successionis regiœ in regno Francorum (1588)400. La lecture de ce petit mais fondamental ouvrage donne une idée de l’héritage doctrinal contenu dans la Repetitio dont Hotman a fait son miel401.

  • 402 É. Blocaille, 1902, p. 153-160 et A. Leca, éd. citée, 1991, p. XIX-XX et n. 197.

170On s’accorde à penser que le De jure successionis développe les principes énumérés au chapitre XXIII de son ouvrage majeur, la Franco-Gallia (chapitre lui-même plusieurs fois modifié entre les éditions de 1573 et de 1600)402. Au nombre des limites externes à l’institution royale figurent : l’impossibilité de changer l’ordre de succession au trône introduit par les anciennes coutumes, l’indisponibilité du royaume (aucune liberté de disposer n’est laissée au roi, ni par adoption, ni par donation, ni par testament), la transmission héréditaire de mâle en mâle par ordre de primogéniture ; l’exclusion des femmes au profit du plus proche agnat. On constate immédiatement que la réflexion d’Hotman a été influencée par sa « redécouverte » de Terrevermeille, dont il assura, en 1586, la réédition des fameux Tractatus ; on sait qu’elle l’a également été par l’assimilation des principes de la suitas romaine ; on peut ajouter qu’elle a pris en compte les synthèses de Benoît.

  • 403 Traductions d’après É. Blocaille, 1903, loc. cit.
  • 404 F. Hotman, De jure successionis regiœ in regno Francorum…. S.1., 1588, p. 14 :… cujus vestigia atqu (...)
  • 405 Ibid., p. 15-13 [I.194.148]
  • 406 Ibid., p. 20 : Itaque Benedictusde jure nepotis ex filio regis primogenito suscepti commemorans (...)
  • 407 Ibid., p. 29 [I.17.78 et 22.119-120],
  • 408 Ibid., p. 34 (avec l’exemple de Charles Martel repris de Gaguin) [I.58.192-193].
  • 409 Ibid., p. 58 : Rex juniorcum illud regni dominium ex mente legis … adeptus esse et quodammodo… v (...)
  • 410 Ibid., p. 65 : Sed videtur id potius temporibus concessum… quant naturali ratione constitutum [I.21 (...)
  • 411 Ibid., p. 69 [I.219.53]. Notation reprise de Guymier, comme on l’a vu (voir plus haut, p. 284).

171Examinons les citations de la Repetitio dans le De jure successionis. Première loi403 : « Le fils aîné du roi ou, s’il est mort, son fils, est, du vivant du roi régnant, désigné comme son successeur et doit lui succéder sur le trône et dans le domaine royal ». Benoît est allégué quatre fois : 1) à la suite de Terrevermeille, sous la rubrique Primogenitus habet communionem domanii regalis 404 ; 2) pareillement, sous la rubrique Regno succedit primogenitus non judicio regis sed legis beneficio 405 ; 3) sous la rubrique Spes regni filio prœmortuo transmittitur ad nepotem406. Deuxième loi : « Ni fille ni femme ne sont admises à la succession du royaume ». Benoît est allégué sous la rubrique Nati ex filia excluduntur a regno Francorum 407. Troisième loi : « Aucun bâtard, même légitimé, n’est admis à la succession royale ». Benoît est cité pour son affirmation que « le roi très chrétien ne saurait faire légitimer un sien fils naturel »408. Quatrième loi : « À défaut d’héritier mâle dans la ligne directe, on prend dans une autre ligne de la même race, l’agnat le plus proche auquel le royaume est alors attribué ». Benoît est allégué, à la suite de Terrevermeille, Jacobi et Tiraqueau, autres regum veterum consiliarii, pour avoir défendu la thèse du rex junior 409. Cinquième loi : « Le roi étant mineur, le royaume est administré jusqu’à sa majorité, par un conseil composé d’un certain nombre des plus importants personnages du royaume, que les États généraux ont désignés ». Benoît est allégué pour avoir, avec Gaguin, mentionné l’ordonnance d’août 1374410et aussi et surtout pour avoir, dans un même paragraphe, rappelé que les rois succèdent en vertu du droit du sang et que les États généraux de Tours de 1484 avaient discuté de l’opportunité d’organiser une régence pendant la minorité de Charles VIII411.

172Hotman a lu Benoît de très près. Il n’y a aucune des contributions à l’élaboration et la formalisation de la loi d’hérédité qui ait été omise de ses notes de lecture : privilège de masculinité et de primogéniture, principes d’indisponibilité, règles de la suité et de la transmission héréditaire, cas particuliers des bâtards légitimés et des rois mineurs. Il n’est pas jusqu’au principe de représentation successorale à l’infini en ligne collatérale emprunté à Balde qui ne figure en bonne place dans son traité, entre autres intermédiaires par celui de la Repetitio.

173Ainsi passèrent à la postérité un peu des idées politiques contenues dans l’œuvre de Guillaume Benoît. Le parlementaire toulousain, qui sa vie durant ne s’assigna d’autre tâche que celle de préparer pour l’édition un cours professé naguère à l’université de Cahors, et cela avec un scrupule tel qu’il ne put jamais se réjouir du résultat de son travail, avait donc contribué à établir la loi successorale du royaume de France.

Notes

1 Pour J. Poujol, 1955, p. 46, le fait est général : « À partir, du XVe siècle, on ne trouve plus guère de traités théoriques sur la monarchie de France. Il faut pourtant citer une exception notable : l’ouvrage de Jean de Terre Rouge… ». Fort pertinemment, cet auteur ajoute : « Quant aux écrits de la Guerre de Cent Ans, la pensée politique du XVIe siècle leur a accordé peu d’attention, sauf ceux qui concernent la loi salique ». Nous aurons l’occasion de mesurer, à la lecture de la Repetitio de Benoît, la justesse de cette dernière réflexion.

2 J. barbey, 1983.

3 J. Krynen, 1981, p. 297.

4 Dernièrement G. Leyte, 1998.

5 P. Arabeyre, 1987, 1990 et 1992.

6 Voir plus haut, p. 119.

7 Voir plus loin, p. 553.

8 Voir plus haut, p. 126 et suiv., et chapitre III de la présente partie.

9 Voir plus haut, p. 156.

10 Définition reprise de celle donnée par F. COLLARD, 1996 (a), p. 292, à propos du travail « péritextuel » accompli par Robert Gaguin pour la publication de son Compendium super origine et gestis Francorum.

11 P. Ourliac, 1979, t. I, p. 555 (1977).

12 Nous en voulons pour preuve tel renvoi à la Repetitio du professeur de Bourges Philippe Probus († 1551) dans ses additions à la glose de Cosme Guymier sur la Pragmatique Sanction : De prœrogativis regis Franciœ late tradit Guil. Bened. in repet. ca. Raynutius, de testa. ubi recurre ad indicem alphabe. in verbo Rex (éd. Fr. Pinsson, Paris, 1666, p. 4). Sur Probus, voir note 397.

13 J. Krynen, 1993, p. 127.

14 La bibliographie relative à la théorie de la succession royale à la fin du Moyen Âge a crû significativement ces dernières années. Retenons ici. dans l’ordre de publication : R. E. Giesey, 1961 (et aussi 1987, p. 147-151) ; P. Ourliac, 1979,t. I, p. 553-565 (1977) ; J. Krynen, 1981, p. 281-303 ; J. Barbey, 1983, p. 273-356 ; J. Krynen, 1984 (a) ; J. Barbey, 1986 ; J. Barbey, 1992, p. 17-70 ; J. Krynen, 1993, p. 125-153. La bibliographie relative à la loi Salique sera donnée note 18.

15 R. E. Giesey, 1961, p. 6-7, et les observations contradictoires de J. Krynen, 1984 (a), p. 204-208.

16 J. Krynen, 1993, p. 128-130 et aussi C. Beaune, 1985 (a), p. 266.

17 J. Barbey, 1992, p. 40-42.

18 Outre les contributions de R.E. Giesey, J. Barbey et J. Krynen précitées, il faut consulter, pour s’en tenir aux plus récentes : C. Beaune, 1981 et 1985 (a) ; E. Barnavi, 1984 ; P. Contamine, 1987 ; K. Daly et R. E. Giesey, 1993 ; et dernièrement, F. Cosandey, 2000, p. 19-54.

19 J. Barbey, 1992, p. 47-48.

20 J. Krynen, 1993, p. 133-135.

21 C. Beaune, 1981 ; K. Daly et R. E. Giesey, 1993.

22 C. Beaune, 1985 (a), p. 277-288.

23 R. E. Giesey, 1961, p. 10-11.

24 J. Krynen, 1984 (a), p. 188. La teneur de cet article fondamental a été reprise dans J. Krynen, 1993, p. 135-153. Même opinion, toujours d’après R.E. Giesey, dans S. Hanley, 1991, p. 174 : « Il a été démontré que l’adage de droit privé « le mort saisit le vif » avait acquis quelque autorité dans le domaine du droit public à l’époque où les théoriciens politiques tels que Guillaume Benoît, Jean Bodin et François Hotman l’avaient associé à la succession de la Couronne ».

25 R. E. Giesey, 1961, p. 24 ; voir aussi p. 38.

26 J. Barbey, 1992, p. 54-59.

27 R. E. Giesey, 1961, p. 15 et 17 ; voir aussi p. 39.

28 De fait, pour la période qui s’étend de la rédaction des traités de Terrevermeille (1419) à leur publication (1526), Ralph E. Giesey ne cite que Juvénal des Ursins et Guillaume Benoît.

29 Voir plus haut, p. 146.

30 G. Giordanengo, 1987, p. 19.

31 P. Ourliac et J.-L. Gazzaniga, 1985, p. 140.

32 Voir J. Krynen, 1984 (a), p. 205.

33 Les trois premiers points ont été traités, dans une version moins développée, dans P. Arabeyre, 1999 (a).

34 I.6v° – 37.

35 Déjà, dans le Songe du Vergier, le Clerc, pour étayer les droits des femmes, avait fait valoir les dispositions du droit romain sur l’égalité successorale du fils et de la fille de famille (A. Leca, 1990 (a), p. 24-25).

36 P.-F. Girard, 1929, p. 870-871 ; P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III. p. 311 ; J. Gaudemet, 1998, p. 100.

37 J. Krynen, 1993, p. 128-130.

38 I.174.27 et II.7.29.

39 I.8.4 – I.23.125.

40 1.8.6 – I.9.14.

41 Passage apprécié de Grassaille qui reprend brièvement la galerie donnée par Benoît : Regalium Franciœ libri duo, 1er livre, 17e droit [les femmes sont écartées de la succession], éd. Paris, 1545, fol. 170-171.

42 Et d’autres figures moins connues, telles Pithadoris, reine du Pont ou Mamma seu Manica, reine d’Égypte.

43 J. Hall, 1994, p. 352.

44 Gl. Gratia ad Pragm. Sanct., proœmium (éd. Fr. Pinsson, Paris, 1666, p. 4).

45 Compendium, éd. 1495, fol. 97-100. Le récit de Gaguin est particulièrement élogieux à l’égard de la Pucelle (F. Collard, 1994, p. 754-755 : « Toutes les interventions féminines dans les affaires politiques ne sont … pas nuisibles… mais c’est évidemment Jeanne d’Arc qui rachète principalement l’action des femmes auprès des princes »). Autres allusions à l’épopée de Jeanne d’Arc en II.90.140 (procès de réhabilitation) et II.134.42 (mort).

46 I.9.15 – I.10.18.

47 Citation (mal) interprétée comme une illustration d’un point de droit par A. Viala, 1953,t. I, p. 293 et n. 5.

48 Parmi les femmes érudites de juristes fameux, celle de Jean d’André et de Jean Calderini.

49 I.10.19 – I.11.23.

50 D’utiles comparaisons pourraient être faites avec maintes galeries de femmes que l’on rencontre dans la littérature du XVIe siècle (par exemple dans les Controverses des sexes masculin et femenin de Gratien Du Pont de Drusac, déjà cité pour son utilisation de la Repetitio de Benoît). Sur la notion d’héroïsme qui, « pour les hommes du XVIe siècle, abolit les frontières que nous établissons entre les figures historiques, bibliques ou païennes, les personnages littéraires et les figures mythologiques [qui] ne valent qu’à titre d’exemplum, leur commun dénominateur », voir M. Vasselin, 1994, p. 37 et suiv.

51 I.11.24 – I.12.32.

52 Sémiramis était censée offrir ordinairement un exemple de sagesse féminine ; c’était là néanmoins, pour Jean de Montreuil, « l’exception dont on ne peut se servir pour fonder une règle » : P. Contamine, 1987, p. 73. Ce dernier auteur s’est précisément attaché à démontrer dans son article (p. 72 et suiv.) que, dans le premier quart du XVe siècle, se développe toute une vision négative de la nature féminine dans le but de prouver qu’elle est indigne ou incapable d’exercer, en particulier, le pouvoir royal.

53 Guillaume Tardif, Le livre de l’art de faulconnerie et des chiens de chasse, première partie : des especes des oyseaux de proye desquelz on use en l’art de faulconnerie, et de la nature de la femelle et du masle (réimpr. sur l’éd. de 1792, avec une notice et des notes par E. Jullien, Paris, 1882, t. I, p. 11) :… « La femelle des oyseaux vivans de rapine est plus grande que son masle, plus forte, hardie, caute et astute. Le masle des oyseaux qui ne vivent point de rapine est plus grant et plus beau que sa femelle ».
Sur les animaux dans la Repetitio de Guillaume Benoît, voir P. Arabeyre, 1999 (b).

54 Les deux principaux passages sur le sujet avaient été visés par Benoît dès le début de cet exposé (I.8.4).

55 J. Bart, 1998, p. 363.

56 P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, III, p. 400-401 et R. E. Giesey, 1961, p. 7-8.

57 P. Ourliac et J.-L. Gazzaniga, 1985, p. 326-327.

58 Balde, Cod., 6, 54, 12 (In sextum librum Codicis commentaria …, Turin, 1576, fol. 202v°) : Fœmina enim non est agens aptum operari transmissionem, licet masculus esset patiens aptus confirmari si fieret transmissio.

59 I.12.32. Bien sûr, que l’exclusion des femmes emporte celle de leurs descendants est aussi prouvé par le droit romain : Benoît ne manque pas de le préciser au passage en s’appuyant sur un fragment du Digeste (Dig., 8, 3, 7, 1) déjà utilisé dans le Somnium Viridarii (I, CLXXXVI, 6) et le Songe du Vergier (I, CXLII, 6). Le texte se rapporte aux servitudes prédiales rustiques (P. Ourliac et J. de Malafosse, 1971, t. II, p. 378 et 380) : « une loy dit que, par un moïen inhabile, l’en ne puet passer ne aller de lieu a aultre » (Songe du Vergier, éd. M. Schnerb-Lièvre, Paris, 1982, t. I. p. 249). Pour les arguments échangés, sur le sujet, entre le Clerc et le Chevalier du Songe, voir A. Leca, 1990 (a), p. 28-30.

60 J. Barbey, 1992, p. 44.

61 I.12.33-34.

62 I.12.35 – I.15.63.

63 I.15.64 – I.16.66.

64 I.16.67-71.

65 I.16.72.

66 Balde, Cod. 6, 54, 12 (éd. citée, fol. 202v°).

67 I.22.116.

68 Sur l’intérêt que porte P. Jacobi († ca. 1350) aux modalités de succession à la Couronne, A. Rigaudière, 1992, p. 170-173. Contrairement à la doctrine dominante, ce juriste considère que Jeanne, la fille de Louis X, n’aurait jamais dû être écartée de la succession. « Et cela lui paraît d’autant plus choquant qu’au même moment, dans certains grands fiefs ou même dans quelques royaumes, les femmes sont parfaitement admises à la succession. Tel est bien le cas de la Navarre ». Voir Pierre Jacobi, Aurea practica libellorum, Cologne, 1575, p. 281-283, n. 60-68.

69 G. Giordanengo, 1987, p. 17-18.

70 P. Ourliac et J. DE Malafosse, 1968, t. III, p. 400.

71 Même assimilation du royaume à un fief dans la bouche du Chevalier du Songe du Vergier (A. Leca, 1990 (a), p. 27-28) ; celui-ci fait également état de l’exclusion des filles en droit féodal, d’après les Libri feudorum.

72 J. Barbey, 1992, p. 44-45 et J. Krynen, 1993, p. 128-133.

73 Sur les incertitudes du droit féodal et les inconvénients suscités par les Libri feudorum, voir R.E. Giesey, 1961, p. 11 et 18.

74 I.16.72 : Prœterea, etiam de jure communi, fœmina in feudo servitio alicujus domini non subdito succedere possetetiam in regno, sicut pluries successit fœmina in regno Apuliœ… quod non pennittitur in regno Franciœ : nam, licet pro eo nullum prœstetur obsequium nec servitium, cum alium quam Deum non recognoscat superiorem …, tamen in ipso regno, ex ipsius speciali consuetudine, nunquam fœmina succederet, quod etiam habuit ortum a lege regni antiqua, quœ vocatur Salica, qua prohibitum erat fœminam succedere in ipso regno.

75 C. Beaune, 1985 (a), p. 278-279 ; J. Barbey, 1992, p. 47 ; J. Krynen, 1993, p. 133.

76 Ce deuxième aspect, qui relève de l’étude des symboles de la royauté française, sera développé ultérieurement (voir p. 314 et suiv).

77 C. Beaune, 1981 et 1985 (a), p. 269-276 ; K. Dai. y et R. E. Giesey, 1993. p. 7-10.

78 Éd. figurant en appendice dans Claude de Seyssel, La Grand’Monarchie de France. Paris, 1557, fol. 84v°.

79 C. Beaune, 1985 (a), p. 281-283 ; K. Dai. y et R. E. Giesey, 1993, p. 10-11.

80 Ce qui gênait encore Charondas Le Caron († 1613) : « Et combien qu’il soit sous le tiltre des alleuz, de allodiis, ou allodio, et ne semble devoir estre entendu de la succession du royaume, toutesfois … » (cité par R. E. Giesey, 1961, p. 20 n. 73).

81 I.16.73 : Quœ verba interpretantur de regali dominio quod a nullo dependet nec alicui subjicitur ad differentiam allodiorum seu terrarum quœ in allodium subditis conceduntur a rege. Terra enim Salica dicitur quœ coronœ adhœret, quia authores legis Salicœ, cum loquebantur de allodio, semper intelligebant de terra sive hœreditate subditorum quœ in allodium datur et recipitur, sola regi superioritate reservata. Et ad differentiam feudorum pro quibus ultra superioritatem regi debetur servitium. Unde ad differentiam terrœ allodialis et feudalis, terra regiam vocabant Salicam,… qua [sic, pour quia] lex Salica a Francis principibus constituta primo formant succedendi et modum regendi in terra regia docuit, quod antea non fiebat ; quinimo absque lege viventes fortior obtinebat principatum.
Pour le texte du « Grand traité de la loy salique », voir note 97.

82 Analyse un peu différente et, à mon sens, inexacte dans P. Ourliac, 1994, p. 156. R. E. Giesey, 1961, p. 21 n. 73 pensait que Jean Ferrault était l’inventeur de la subtile distinction entre alleux et « terre salique » ; en réalité, il s’agit de l’auteur du « Grand traité », repris successivement par Benoît, Ferrault puis Grassaille.

83 Et non Clovis comme le pense C. Beaune, 1985 (a), p. 277. Dans le seul autre passage consacré par Benoît aux origines de la loi Salique (I.197.167), la paternité de Pharamond est également invoquée. On peut donc difficilement croire que la Repetitio participe du mouvement qui. dans la seconde moitié du XVe siècle, tend effectivement à faire de Clovis le premier législateur.

84 Compendium, éd. Lyon, 1497, fol. 1 v°. L’événement, jugé mémorable, a été daté lors de la deuxième édition (F. Collard, 1994, p. 581).

85 La onzième année pour Robert Gaguin, ibid ; la douzième pour le « Grand traité », éd. 1557, fol. 84.

86 C. Beaune, 1985 (a), p. 276.

87 J. Gaudemet, 1994 (a), p. 225-227.

88 I.16.75. La loi Salique est citée I.30.201 pour la même raison. Remarque également formulée par C. de Grassaille : Regalium Franciœ libri duo, 1er livre, 17e droit [les femmes sont écartées de la succession], éd. Paris, 1545, fol. 165.

89 Éd. 1557, fol. 84.

90 I.1.16.74 : Est autem lex Salica constitutio regia sub Pharamondo primo Francorum rege inclyto decimo anno sui regni, responsis quatuor prudentum ab eo deputatorum initiata, subsequenter a principibus emologata et expost, secundum diversitatem temporum, per varias reges emendata et augmentata, prout tractum fuerat ad Romanos de lege decem tabularum a Grœcis obtenta, cui duœ fuerunt additœ a Romanis tabulœ et demum emendata et in aliquibus correcta. Sic pariter fuit dicta lex Salica usque ad tempora Caroli Magni qui imperator factus leges Romanas in regno legendas suscepit et ad hoc studia rnulta fundavit, sine tamen legis illius derogatione, cui expost (habitis legibus Romanis) nihil additum est nec emendatum.
Pour le texte du « Grand traité de la loy salique », voir note 97.

91 Sur le processus de la distinction entre coutume et loi Salique, amorcé vers le milieu du XVe siècle, C. Beaune, 1985 (a), p. 278-279 (mais citation inexacte d’après la Repetitio, p. 279 n. 75).

92 C’est sans doute ce passage qui fait penser à C. Beaune, 1985 (a), p. 288 que, selon Benoît, la loi Salique « tira les Français de leur barbarie ». En tout état cause, il ne paraît pas que l’on puisse penser, sur ce seul indice, que le juriste toulousain ait considéré la loi Salique comme un « privilège du royaume ».

93 Pour plus de détails sur ces différentes étymologies, C. Beaune, 1985 (a), p. 284-285.

94 « Grand traité », éd. 1557, fol. 84 : « dans le temps que les François habitoient encores sur la riviere du Rin ».

95 Idée qui figure chez Jean Pyrrhus d’Angleberme (De lege Salica, Paris, 1517) d’après C. Beaune, 1985 (a), p. 285 n. 114.

96 I.16.75 : Et dicitur lex Salica, secundutn aliquos, a civitate Salechanti, ultra Rhenum fluvium Alemaniœ, ubi tunc Galli habitabant, sita eo quod in dicta civitate authores primieam initiarunt ; vel dicitur a sale, condimento oris, et derivatur salica, quasi licitum condimentum ; vel a sale prout est masculini generis, quasi sit licite et sapienter condita ita quod sit Gallorum sophia et sapientia…

97 Éd. 1557, fol. 84v°-85 : « Et sur ces… poinctz disoit le roy Philippe de Valois en tant que touchoit ladicte loy Salicque quod in tit. De alodio LXII cap. primi libri in fine, elle disoit tels motz en substance : Nulla portio hœreditatis de terra Salica mulieri veniat, quod est interpretandum de regali dominio, quod a nullo dependet nec alicui subjicitur ad doctrinam aliarum terrarum quœ in alodio dividitur, sed ad virile sexum tota hœreditas perveniat, lesquelles parolles donnoyent clairement a entendre… Et afin de mieux entendre cette matière et que c’est lex Salica, pourquoy elle est appelee Salica et aussi que c’est que terra Salica, il est bien vray que : lex Salica est constitutio regia, responsis sapientiœ initiata et inde legibus subse-quendum divulgata et demum secundum diversitatem temporum per varias reges emendata et augmentata. Et est dicta Salica, secundutn aliquos, a civitate Selechanti ultra Renum, eo quod in dicta civitate primo auctores eam invenerunt ; verum verior interpretatio viget quod a sale, quod interpretatur condimentum et licite derivatur quasi licitum condimentum, vel lex licite condita. Terra autem Salica dicitur quœ adhœret Coronœ, quia autores, dum loquebantur allodœ (sic), semper intelligebant de terra sive hœreditate subditorum quœ datur et recipitur in allodium. Si ideo ad differentiam terrœ allodialis nuncupabatur terra regia Salica, quia lex Salica a principibus constituta a primo formant succedendi et modum regendi in terra regia docuit, quod secus antea fiebat, quia sine lege vivebant et fortior obtinebat. Et cecy en tant qu’il touche la loy Salicque … ».

98 I.16.76 (Compendium, éd. Lyon, 1497, fol. 1v°).

99 F. Collard, 1994, p. 598-601.

100 On verra toutefois un peu plus loin que Benoît n’a pas hésité à utiliser le texte français en traduction.

101 I.197.167.

102 I.16.75 et I.16-17.77.

103 P. Ouri. iac, 1992, p. 89-90.

104 P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III, p. 433-436 ; J. Bart, 1998, p. 364-365.

105 I.44.30-31 : Et hœ fuerunt potiores rationes antiquœ legis regiœ salicœ … prohibentis filias succedere in regno Franciœ. Quia, cum mulier sine sensu et consilio (cum prona sit rei quœ prohibetur ei) capiat sœpe maritum, contingere posset filiam regis, si ipsa regina foret, nubere alicui vili saltem impari personœ bassœ et infimi status aut male conditionatœ, in alterationem illustrissimi sanguinis regii, quœ toti regno et nobilioribus principibus dominaretur, in cujus persona vilesceret dignitas ac contemneretur et sperneretur majestas, et consequenter ei non prœstaretur nec servaretur fidelitas. Ex quo procederent murmurationes, odia, jurgia, quœstiones et guerrœ inextricabiles in totalem regni perditionemVel forte nuberet alicui inimico regni manifesto vel occulto qui, regni destructionem cupiens, se vindicaret in principibus, prœlatis, nobilibus et officiariis ac notabilibus personis quas persequerertur et destrueret. Et forte regnum ipsum subjiceret imperatori vel alteri principi ecclesiastico aut seculari, quod nunquam visum fuit.
« Grand traité ». éd. 1557, fol. 87v° : « Item femmes prennent aucunesfois marys a leurs voluntez, or est vray que sy la Couronne de France pouvoit tumber en femme, seroit possible que la royne prendrait un homme de vil estat et de trés mauvaises conditions, lequel conviendroit qu’il dominast sur tout le royaume, dont murmures, debatz, questions et guerres s’ensuiviroient et pourroient estre la totale destruction du royaume. Ou par adventure ladicte dame prendroit a mary l’ennemy capital du royaume, ou pour soy venger ou pour destruyre ledict royaume, vouldroit persecuter tous les princes et prelatz du royaume et gens notables, mettre a totale destruction, ou les assujectir à l’empereur ou a quelque autre prince spirituel ou temporel, ce qui ne fut jamais… ».
Cet argument sur l’impossibilité pour les femmes d’accéder à la royauté, figure, dans le « Grand traité », au milieu d’autres qui n’ont pas retenu l’attention de Benoît : les femmes ne peuvent être sacrées ou ne peuvent juger souverainement ; un roi peut avoir beaucoup de filles et « a autant en la succession du pere et de la mere l’une fille comme l’autre », etc. Voir P. Contamine, 1987, p. 72-74.

106 I.45.35-36. Voir P. Ourliac, 1992, p. 90.

107 C. Beaune, 1985 (a), p. 287-288. Voir aussi J. Barbey, 1992, p. 48.

108 I.197.167-168.

109 I.88.224.

110 G. de Monserrat, Tractatus de successione regum, Lyon, 1519.

111 C. Beaune, 1985 (a), p. 288-289 et aussi 226-229.

112 Voir P. Arabeyre, 1992, p. 259-264.

113 J. DE Selve, Tractatus de bénéficio, Paris, 1628, p. 428-429.

114 V. Cigauld, Opus aureum et laudabile, Lyon, 1516, capitulum tertium regale et juribus ejusdem et de pace et treuga et lege salica Francie (Paris, 1512, fol. 27v°).

115 J. Ferrault, Insignia pecularia, éd. figurant en appendice dans C. de Grassaille, Regalium Franciœ libri duo, Paris, 1545, p. 349-351 (20e et dernier privilège).

116 C. Beaune, 1985 (a), p. 278-279 et J. Barbey, 1992, p. 48-49.

117 C. de Grassaille, Regalium Franciœ libri duo, 1er livre, 17e droit [les femmes sont écartées de la succession], éd. Paris, 1545, p. 164-166.

118 Ce qui trouble fort, à propos de Ferrault, J. Poujol, 1955, p. 170-171 et 1958, p. 24 ; pour Grassaille, G. Leyte, 1998, p. 326.

119 R. E. Giesey, 1961, p. 9-10. Voir aussi C. Beaune, 1985 (a), p. 222 (« un sang perpétuel »).

120 P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III, p. 417.

121 J. Barbey, 1983, p. 294 n. 113 rapporte que « dans la querelle successorale précédant la mort d’Henri III, les adversaires catholiques des Bourbons prétendaient qu’ils ne pouvaient accéder au trône en raison de leur agnation qui les éloigne de la maison régnante des Valois de plus de dix degrés ». On voit que Balde. à la fin du XIVe siècle, avait déjà prévenu ce reproche ! François Hotman saura s’en souvenir dans son De jure successions regiœ in regno Francorum…, s.1., 1588, p. 29, où il exposera une première fois le précieux argument par l’intermédiaire de Benoît (I.17.78) et de Chasseneuz mais sans citer Balde ; une seconde fois, p. 41, en alléguant Balde et en précisant que la formule a été transmise par des juristes tels que Jacques Alvarottus († 1453) et commentée par Dèce et Jason.

122 Balde, L.F., 1, 14 (In feudorum usus commentaria, Venise, 1580, fol. 26). Texte et traduction en anglais donnés par R. E. Giesey, 1961, p. 9 n. 23 et 24.

123 I.17.78.

124 I.50.92.

125 J. Barbey, 1983, p. 112 et 293-294.

126 Cité par C. Beaune, 1985 (a), p. 222 n. 110. Gl. Consanguineis ad Pragm. Sanct., proœmium (éd. Fr. Pinsson, Paris, 1666, p. 22-23).

127 G. DE Monserrat, Tractatus de successione regum, dans Tractatus universi juris, Venise, 1584, t. XVI, fol. 180 (primum dubium, n. 39-40) : Agnati etiam in centesimo gradu succedunt in successionibus ducatuum et aliarum dignitatum, mortuo ultimo sine filio… In regno non potest succedere fiscus, sed ipse sanguis qui perpetuus est. Il en est de même pour les rois d’Espagne (Monserrat est catalan) : In eis non habet locum fiscus cum… non recognoscunt imperatorem in superiorem.

128 Regalium Franciœ libri duo, 1er livre, 17e droit [les femmes sont écartées de la succession], éd. Paris, 1545, fol. 165.

129 I.22.116 – I.23.124.

130 I.22.116-117.

131 Voir art. « Innocent III. Législation, les procès », dans Dictionnaire de droit canonique, t. V, col. 1406 : « Une femme ne peut pas remplir le rôle d’arbitre à moins qu’elle possède juridiction par le fait de la loi ou de la coutume – il s’agissait, dans le cas, de la reine de France ».

132 I.22.119 : mulier illa vocabatur regina, non quod sibi regnum pertineret, sed quia uxor regis erat … et sic rationabiliter regina appellatur etiam secundum communem usum loquendi quo uxores dignitate mariti in honorem decorantur ; vel erat vidua regis Franciœ relicta, quœ durante viduitate vocabatur regina. Argument repris I.191.99 [main] et par Grassaille : Regaliunt Franciœ libri duo, 1er livre, 18e droit [la reine de France est la plus excellente des reines], éd. Paris, 1545, fol. 184.

133 I.22.118 (Compendium, éd. 1495, fol. 61v°).

134 I.22.120-122 (Compendium, éd. 1495, fol. 65 et 66v°-67)

135 I.22.122-123 (ibid.).

136 I.22.122 [main] : Ex tribus fuit Edoardus peremptorie a regno Franciœ exclusus : primo ex lege et moribus regni ; secundo procerum diffinitione a qua ipse non reluctavit ; tertio quia fidelitatem post inter-vallum et sic de libertate pro ducatu Aquitaniœ libere prœstitit, quod faciendo Philippum Valesium regem approbavit et juri, si quod habebat, ei reverentiam prœstando, renunciavit

137 I.23.124.

138 Balde, Cod., 6, 54, 12.

139 L’affaire paraît avoir beaucoup été débattue chez les feudistes, comme on le verra plus loin, p. 257.

140 Balde, Dig., 1, 9, 1 (In primam Digesti veteris partent commentaria …, Turin, 1576, fol. 52v°).

141 K. Daly et R. E. Giesey, 1993, p. 21-24.

142 Balde ajoutait, soulignant mystérieusement l’opinion favorable qu’il venait de formuler : et si male successerit regibus Francorum, forte fuit propter aliam causant quœ erat in mente divina, non propter illam quœ est data pro rege Francorum.

143 Un reflet de cette incertitude se lit également dans la disputatio contradictoire intitulée De lege Salica et regni successione (publiée en 1517 ; rédigée vers 1504-1508) du juriste orléanais Jean Pyrrhus d’Angleberme. Celui-ci n’hésite pas à affirmer qu’il est le premier à se demander si l’exclusion des femmes a un fondement juridique quelconque. L’examen des droits civil, féodal, canonique et divin fournit des arguments selon lesquels il n’y a pas de différence en l’occurrence entre les hommes et les femmes. Mais la « dispute » étant présentée comme une interprétation de la version tirée du « Grand traité », la réponse finale est, bien entendu, sans ambiguïté. Il est à noter que, parmi les arguments favorables, figure en bonne place celui de Balde : in causato non potest esse plus virtutis quam procedat ab influenti potentia causœ (C. M. Ridderikhoff, 1981, p. 231-237).

144 Voir ci-après, IV.

145 I.184.11. Voir p. 166.

146 À laquelle Benoît aura ailleurs (II.67.51) recours : on peut, dans certains cas, décider en équité, comme en matière de commerce, non inspectis apicibus juris (P. Ourliac, 1992, p. 88).

147 Sur l’« équité canonique », dernièrement C. Lefebvre, 1985. Voir plus loin, p. 358.

148 I.187.54.

149 Entre autres références aux manuels habituels, J. Gaudemet, 1998, p. 101-102.

150 I.195.143 – I.202.211.

151 I.195.143.

152 I.195.145.

153 Sur les « avantages des aînés » en général : P. Ourliac et J. DE Malafosse, 1968, t. III, p. 401- 404 ; P. Ourliac et J.-L. Gazzaniga, 1985, p. 325-328 ; J. Bart, 1998, p. 361-363. Sur droit de primogéniture et droit féodal envisagés dans le cadre de la succession au trône de France : R. E. Giesey, 1961, p. 7-9.

154 I.195.148.

155 Tract. I, Art. I, concl. 9, 10 et 13 ; voir J. Barbey, 1983, p. 316-317. Dans le même paragraphe et sur le même sujet, Benoît renvoie aux « vingt-quatre conclusions » de Terrevermeille : il s’agit, selon toute apparence, des 24 conclusions du premier article du premier traité (successio simplex et indisponibilité) ; voir J. Krynen, 1981, p. 298-300.

156 P. Ourliac, 1992, p. 79 n. 8 et 1994, p. 156.

157 Voir les réflexions à ce sujet de C. Beaune, 1985 (a), p. 288.

158 I.50.92. Voir plus haut, p. 102 et 241.

159 Tractatus de successione regum, Lyon, 1519. Voir E. Sciacca, 1985, p. 698 n. 5 et M. T. Guerra Medici, 2001, p. 182 n. 37 et 186 n. 56. Rappelons aussi que la disputatio de Jean Pyrrhus d’Angleberme sur la loi Salique (De lege Salica et regni successione), publiée en 1517, est datable des mêmes années 1504-1508 (C. M. Ridderikhoff, 1981, p. 233).

160 I.195.149.

161 I.195.150.

162 P. Ourliac, 1979, t. I, p. 557-558 (1977) et P. Ourliac et H. Gilles. 1971, p. 60.

163 R. E. Giesey, 1961, p. 6-7 ; J. Krynen, 1984 (a), p. 204-208.

164 J. Barbey, 1983, p. 302-303.

165 G. Leyte, 1996, p. 308. Cet auteur a bien noté que, pour Benoît comme pour Lucas de Penna, le royaume est la « légitime du roi », formule qui s’applique fort bien au raisonnement tenu ici mais qui ne sera utilisée qu’ultérieurement, à propos de la suité (voir p. 266). Voir aussi G. Leyte, 1996, p. 271 : pour Andreas d’Isernia († 1353), autre commentateur du droit sicilien, l’aîné doit donner au puîné de façon à ce que ce dernier ait de quoi vivre, mais les dons ainsi consentis doivent rester dans une certaine limite. « Il faut nécessairement que lui-même conserve le royaume entier, qui est sa légitime ».

166 I.195.151 – I.196.154.

167 Compendium, éd. 1495, fol. 95.

168 T. M. Izbicki, 1980, p. 433.

169 J. Barbey, 1983, p. 357 et suiv. I.196.152 :… data impotentia administrandi regnum in patre suo rege, fuit [naturalis et legitimus hœres] eo ipso naturalis et legitimas regni gubernator…

170 Voir plus loin, p. 271 (transmission de l’œuvre de Terrevermeille).

171 I.196.154-155.

172 I.196.156.

173 R. E. Giesey, 1961, p. 8-9.

174 J. Barbey, 1983, p. 291-292.

175 Également invoquée I.197.165.

176 J. Barbey, 1983, p. 293-294. Il n’aura été exclu que temporairement : voir G. De Monserrat,Tractatus de successione regum, dans Tractatus universi juris, Venise, 1584, t. XVI, fol. 180 (primum dubium, n. 33 et 38).

177 P. Ourliac, 1994, p. 156.

178 I.196.159.

179 À propos des pactes sur succession future, Benoît avait estimé que les pacta de non succedendo ne valaient pas… à sept exceptions près, parmi lesquelles se trouvait le cas des pactes établis en faveur des droits de la primogéniture. Dans un contexte de pur droit privé, il concédait donc qu’un tel droit était « en quelque sorte contre le droit naturel » (I.33.245).

180 Pour tous les canonistes et théologiens (Torquemada) d’après le « solstice de 1440 », la primauté romaine est clairement fondée sur le droit naturel et sur le droit divin : P. Ourliac et H. Gilles, 1971, p. 60.

181 I.196.160-162.

182 D’après la formule d’É. Dufour, 1864, p. 22-23, à propos de ce passage de la Repetitio.

183 Compendium, éd. 1495, fol. 5v° et 6v°.

184 I.197.162-163.

185 Balde, Cod., 6, 46, 6 (In sextum librum Codicis commentaria, Turin, 1576, fol. 177v°). Voir aussi P. Ourliac, 1992, p. 81-82 et 88. Les différentes indications portant sur la nature et l’image du pouvoir monarchique selon Benoît seront examinées au chapitre suivant, en particulier p. 340.

186 Compendium, éd. 1495, fol. 77v°. Sur cette fameuse ordonnance, outre ce qui sera dit plus loin, p. 279, J. Krynen, 1993, p. 139-143, et dernièrement F. Autrand, 1995. Relevons au passage que Benoît semble ignorer que la règle de primogéniture. à défaut le droit du plus proche héritier par les mâles, se trouvaient inscrits dans l’acte royal de 1374 (J. Krynen, 1984 (a), p. 196).

187 Balde, Auth. post Cod., 6, 42, 32 (éd. citée, fol. 166v°).

188 I.197.164.

189 I.197.165-166.

190 Gl. ad Decretum Grat., C. 7, q. 1, c. 1. Voir J. Barbey, 1983, p. 292.

191 Balde, Dig., 1, 1, 5 (éd. citée, fol. 12).

192 Nam tales primogeniti usque adeo certam habent spem in dignitatem, puta regia, quod, adhuc vivente patre, appellari possunt reges : Balde, Cod., 28. 2, 11 (sur la célèbre loi In suis, voir J. Krynen, 1984 (a), p. 190-191 et 215 avec renvois ad hoc à J. Barbey, 1983).

193 Vivente patre rege primogenitus illius rex potest appellari : Jean de Terrevermeille, Tract. I, Art. Il, concl. 8 (voir commentaire détaillé dans J. Krynen, 1984 (a), p. 214-216 avec renvois ad hoc à J. Barbey, 1983).

194 I.197.166 : Et hœc consuetudo multum invaluit in maximis regnis Francorum et Angliœ [Balde sur la loi Cum antiquioribus, Cod., 6, 30, 19 ; éd. citée, fol. 110v°-111]… ergo ipsam velut quotidie crescentem servare debemus.

195 I.197.167-168.

196 C. Beaune, 1985 (a), p. 287-288.

197 À la fin du XVIe siècle, dans le fil de cette même évolution, la loi Salique finit par être conçue comme la loi fondamentale dont découlent toutes les autres (F. Cosandey, 2000, p. 49-50).

198 Balde, Cod., 6, 57, 14 (formule déjà alléguée par Benoît I.45.43).

199 J. Barbey, 1983, p. 295.

200 I.197-198.171 et I.198.175. Sur le régime juridique des apanages dans le droit savant, voir G. Leyte, 1996, p. 271-274. Le duché d’Orléans fut l’apanage du futur Louis XII jusqu’à son avènement, en 1498. Le duché de Berry avait été l’apanage de Charles de France († 1472), frère de Louis XI, jusqu’en 1465. Il y avait enfin discussion à propos du Bourbonnais ; le duché, bien privé à l’origine, avait été considéré comme un bien d’apanage par un acte de 1400, mais Louis XII. par une ordonnance de 1498. en abrogea les clauses au profit de Suzanne de Bourbon, fille et héritière de Pierre de Beaujeu et d’Anne de France (L. Mirot, 1979, p. 190, 221.229).

201 I.198.176 et 178.

202 I.199.187.

203 P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III, p. 344, 396, 398 et 434.

204 J. H. Burns, 1993, p. 645 et index. Voir aussi R. E. Giesey, 1961, p. 25 n. 85.

205 I.199.188 – I.200.193.

206 Balde, Cod., 6, 30, 19. – Dig., 1,1,5.

207 Balde, Cod. 6, 3, 10 (In sextum librum Codicis commentaria, Turin, 1576, fol. 22v°-23).

208 Voir G. Leyte, 1996, p. 276-277 (citation p. 277 n. 113). Pour davantage de détail sur la succession de Bigorre, voir au chapitre suivant, p. 417 et suiv.

209 P.-R. Gaussin, 1976, p. 363.

210 R. Surugue, 1926, p. 487-490. Le procès au parlement de Paris, dont Benoît ignore quid judicabitur, s’ouvrit après la mort de Jean de Clamecy mais l’affaire traîna en longueur. Louis XII fit hâter l’instruction et rendre l’arrêt du 4 octobre 1504. Voir plus haut, p. 145.

211 Et d’autres encore, repris, par exemple, de Cosme Guymier (Gl. Fratres ad Pragm. Sanct., tit. De num et qual. card. : éd. Fr. Pinsson, Paris, 1666, p. 459).

212 I.200.194 – I.201.197.

213 La citation du Compendium de Gaguin qui suit (éd. Lyon, 1497, fol. 22) ne concerne que l’avènement de Louis le Pieux et nullement le sort de Bernard d’Italie, mais elle permet à Benoît d’introduire une digression sur la canonisation de Charlemagne (voir plus loin, p. 368).

214 I.201.198 (Balde, Cod., 6, 54, 3).

215 I.201.198-199.

216 Curieusement, ni Cosme Guymier (Gl. Primogenito ad Pragm. Sanct., proœmium, éd. Fr. Pinsson. Paris, 1666, p. 19-21), ni Barthélemy de Chasseneuz (Catalogus gloriœ mundi, 5epartie, 42econs., éd. Francfort-sur-le-Main, 1586, fol. 148-148v°), qui ont abordé la question en termes analogues, ne se sont décidés, eux, à trancher (Chasseneuz renvoie purement et simplement à Benoît : quid in hoc sit dicendum, vide Benedictus …).

217 Et encore par Étienne Aufréri, dans ses notes sur les Decisiones capelle Tholosane (quœstio 433).

218 É. G. Léonard, 1954, p. 197 et 204.

219 Balde, Dig., 1, 1,5. Commentaire déjà cité à propos de la définition de la primogéniture (I.196.156).

220 I.201.203 – I.202.209.

221 J. Barbey, 1983, p. 316-317.

222 Compendium, éd. Lyon, 1497, fol. 5v°-6 – Livres IV et V, passim.

223 I.202.208 (adde quod) : voir ADHG, B 13, fol. 270v°-271v°. Arrêt également cité, d’après Benoît, par A. Tiraqueau dans son De jure primigeniorum (Lyon, 1617, p. 550) pour illustrer précisément un point portant sur l’ingratitude du premier-né (n. 10 : et quid si primogenitus sit ingratus) de la quœstio XXI (An, cum certum est quis ex liberis est primogenitus, possit tamen pater quem illorum voluerit eligere pro primogenito). Mais le juriste de Fontenay-le-Comte prend soin de préciser que Benoît a ajouté : primogenitus Franciœ, etiam ex causa ingratitudinis, non potest regno privari.

224 K. Daly et R. E. Giesey, 1993.

225 Gl. Primogenito ad Pragm. Sanct., proœmium (éd. Fr. Pinsson, Paris, 1666, p. 19-21). Glose citée I.200.197.

226 P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III, p. 339 ; R. Robaye, 1996,t. I, p. 56.

227 Traités des substitutions vulgaire, pupillaire, exemplaire, bréviloque ou réciproque, compendieuse, fidéicommissaire, et des legs et fidéicommis particuliers. Sur les différents types de substitutions, voir l’ouvrage indispensable de M. Petitjean, 1975. p. 205-437.

228 II.81.1.

229 II.105.326. Voir J. Barbey, 1983, p. 301 : « L’intestatio est assurément le fait de qui meurt sans avoir fait son testament. Mais aussi de quiconque n’a pu valablement tester car l’heres n’a pas fait adition d’hérédité… ». P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III, p. 354.

230 II.81.2 – II.105.325.

231 II.83.31-40.

232 II.83.41 – II.86.86.

233 II.86-87 – II.105.323.

234 II.105.324-325 : quod raro contigit !

235 II.89.119 – II.101.276.

236 II.101.277 – II.103.295.

237 II.103.296 – II.105.323.

238 II. 105.326 – II. 111.409 (fin du chapitre Mortuo itaque testatore I).

239 II.112.1-19.

240 Sur ces questions techniques, toujours les mêmes manuels : P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III, p. 349-354 ; J. gaudemet, 1998, p. 109-112 et surtout, pour les définitions qui suivent, P.-F. Girard, 1929, p. 929-934.

241 J. Barbey, 1983, p. 297 et 306.

242 R. E. Giesey, 1961, p. 22-25.

243 Sur ce juriste du début (et non de la fin, R. E. Giesey, 1961, p. 23) du XVe siècle, voir P. Saenger, 1977, p. 18 et n. 72 ; G. Giordanengo, 1988, p. 143 ; M. Schnerb-Lièvre et G. Giordanengo, 1989, p. 192 et 199.

244 II.112.21.

245 II.113.23-24.

246 Cad., 11, 47, 22 (à propos du fils du colon).

247 Sur l’argument de « nature », voir J. Krynen, 1982 (repris dans J. Krynen, 1993, p. 331-336).

248 À rapprocher de la formule : peccatum originale est in semine, d’après Balde, Extra., 1, 6. 7 (II.114.46).

249 R. E. Giesey, 1961, p. 15 n. 47 donne en parallèle les textes de Terrevermeille (Tract. I, Art. II, concl. 1) et de Benoît.

250 J. Barbey, 1983, p. 326-329 et J. Krynen, 1984 (a), p. 211-212. Voir aussi E. Kantorowicz, 1989, p. 283-284.

251 R. E. Giesey, loc. cit., note à juste titre combien l’exaltation des qualités de la semen royale convient à un type de succession qui prétend exclure les femmes.

252 II.113.32.

253 II.113.35 : Nam, secundum philosophas, in semine hominis est quœdam vis impressiva et activa, derivata ab anima generantis et aliis suis parentibus remotis, et sic est identitas particularis naturœ patris et filii, secundum Tho….

254 J. Krynen, 1984 (a), p. 210.

255 Voir plus haut, p. 258.

256 Compendium, éd. 1495, fol. 28. F. Collard, 1994, p. 699-700, souligne l’insistance avec laquelle Gaguin rappelle ces dissensions : « l’histoire de France ne fut pas constituée que d’épisodes glorieux. La guerre civile y a régné ». Pour cet auteur, les réflexions qu’elles lui inspirent pourraient bien être applicables aux démêlés de Charles VII avec son fils (ibid., p. 729).

257 II.114.40. La formule est mise en relation, par R. E. Giesey, 1961, p. 38 n. 146, avec certaines conceptions « dynastiques » de Balde portant sur la succession des fiefs. Il est vrai que le principe de continuité est destiné, dans l’esprit de Benoît, à s’étendre du fils au petit-fils, comme le révèle la suite de la citation : Simili ter filius non dicitur mortuus, ex quo superest nepos ex eo, in quem transfusa fuit patris substantia quœ erat una et eadem cum substantia avi.

258 II.114.38-39.

259 Inst., 3, 29. Voir J. Gaudemet, 1998, p. 280 et J.-L. Gazzaniga, 1992, p. 144.

260 II.114.42. Voir J. Barbey, 1983, p. 329-330. Autre fragment invoqué : Dig., 38, 6, 7.

261 II.114.46 : Restat ergo quod, postquam filius in corpore est idem cum patre, quandiu manet in patris potestate, sequitur quod dominium (et non donum comme il est porté dans l’édition de 1582) bonorum paternorum post patris obitum continuatur ipso jure in filium, taliter quod nulla videtur sibi de novo acquisita hœreditas, quasi olim patre adhuc vivente dominus esset.

262 F. Roumy, 1998, p. 126-133.

263 II. 114.47-48 : Non dico tamen quod, vivente patre, filius sit proprie dominus, sed improprie, propter speciem succedendi quam habet in bonis patris, propter quant filius regis, etiam in vita patris, vocatur rex, licet regnum non habeat in sui dispositione nec administratione.

264 Il en est de même en matière de fiefs, semble-t-il : Quœ omnia prœstant argumentum pro nobilibus hujus patriœ qui etiam in vita patris vocantur domini domus, ac si de prœsenti essent.

265 J. Barbey, 1983, p. 334.

266 Déjà utilisée par un Bernard de Rosier, par exemple, afin d’illustrer le thème de l’identité du père et du fils dans un discours au dauphin Louis (1439) : voir P. Arabeyre, 1987 (a), t. I, p. 162 (BNF, ms. lat. 6020, fol. 87v°).

267 II.115.49-50 : Ubi ponitur dictio quodammodo quœ quandam denotat improprietatem, quœ quidem improprietas locum non habet in rebus quœ primogenito ex consuetudine patriœ deferuntur, prout est regnum Franciœ, quoniam in illo, etiam vivente pâtre, filius primogenitus proprie et vere dicitur dominas, cum de illo regno pater disponere non possit in prejudicium, imo nec in favorem filii, aliter quam consuetudo disponat.

268 J. Barbey, 1983, p. 344-346.

269 II.115.50 : Eo enim casu totum regnum est legitima primogeniti in qua pater non posset eum gravare… quia filius eam non habet beneficio patris sed legis sive consuetudinis.

270 G. Leyte, 1996, p. 308 et 271. Sur la métaphore voisine du mariage du roi avec le royaume, voir aussi E. Kantorowicz, 1989. p. 160-164. Sur la connaissance et l’utilisation de l’œuvre de Lucas de Penna. voir au chapitre suivant, p. 400 n. 727.

271 R. E. Giesey, 1961, p. 22-24.

272 II. 115.62.

273 R. E. Giesey, 1961, p. 24 n. 83. Il nous semble en effet que la citation II.119.97 donnée à l’appui ne correspond pas tout à fait au sens qu’on veut lui donner : Unde scire debetis quod esse suus hœres competit semel filio in potestate existenti, etiam invita, quia… existentia sua hœredis fuit principaliter a lege civili inventa in favore patris ut scilicet illum habeat hœredem, etiam invitum, cui ipse pater, licet invitas, hœreditatem suam tenebatur relinquere, saltem usque ad legitimam.

274 I.57.178-179, et cela de telle sorte que si Adam hodie viveret, nos omnes in sua potestate haberet (I.112.9). Autres réflexions sur la suité : I.50.92, I.59.207, II.26.88 et 93, II.42.106.

275 J. Krynen, 1984 (a) repris dans 1993, p. 135-153.

276 II.115.66.

277 J. gaudemet, 1998, p. 89.

278 II.115.67.

279 II.116.68.

280 II.116.69-70. Benoît rapporte que Balde avait soutenu la chose et son contraire. L’opinion favorable du juriste italien a déjà été citée dans le fil de l’exposé sur la primogéniture : voir plus haut, p. 252. Cette dernière serait conforme à la « coutume et au style de France » selon Guillaume Du Breuil. Vérification faite, le célèbre avocat admet la chose pour le successorqui potest gaudere dicta consuetudine, ut proximior ab intestato (Stilus curie parlamenti, XXVIII, 7-8 : éd. F. Aubert, Paris, 1909, p. 199-200).

281 II.116.71 : Secus autem esset si statuto aut consuetudine patriœ caveretur quod, post mortem defuncti, possesssio fingatur continuata in hœredem, sicut est in prœsenti regno Franciœ, in quo, ex generali consuetudine, mortuus saysit vivum proximiorem linagerium… La formule a été également rattachée à la « coutume générale de France » dans les arrêts des Olim et par l’auteur du Songe du Vergier (J. Krynen, 1984 (a), p. 190-191).

282 P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III, p. 418-420.

283 II.116.72.

284 Cum dicta consuetudo habeatur pro lege. « Toujours [pour Benoît] la coutume prévaut sur la loi, même si elle n’est pas écrite, pourvu qu’elle soit reçue par le peuple et confirmée par l’usage » : P. Ourliac, 1992, p. 86.

285 Lequel Jean Faure, comme le mentionne un peu plus loin Benoît, admet la transmission de la possession par le biais d’une fiction juridique et la « saisie » des héritiers en France : nam, licet vera possessio non transferatur, ad hœredem fingitur tamen transferriet per hoc excusari Stylus curiœ Franciœ ubi hœredes se dicunt saisitos… (Jean Faure, Inst., 4, 15, 1 : In quatuor Institutionum libros commentaria, Venise, 1582, fol. 176v°) ou de manière plus expressive encore :… curia Franciœ in succedentibus universaliter ratione sanguinis quos possessores sine apprehensione reputat (Idem, Inst., 4, 15, 4 : ibid., fol. 177v°).

286 P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III, p. 436.

287 II.117.78 : Ex quibus concluditur… quod vi consuetudinis regni testator vel intestatus moriendo saysit vivum hœredem sine alia corporali apprehensione, ubi tempore mortis possidebat.

288 II.118.83 : Ex quibus omnibus concluditur quod in prœsenti regno Franciœ dominium et possessio hœreditatum ipso jure continuatur in suos hœredes et necessarios : dominium de jure communi ex privilegio suitatis corpore juris clauso ; possessio autem continuatur vi dictœ consuetudinis.

289 II.127.188.

290 Ibid. : ex generali consuetudine mortuus ipso jure saysit vivum proximum linagerium, etiam quoad possessionem.

291 P. Ourliac et J. de Malafosse, 1968, t. III. p. 419.

292 En dépit de ce que l’on a pu croire (R. E. Giesey, 1961, p. 10-11 et n. 29).

293 I.42.5, I.57.178-180 (rapprochement avec la suité). I.58.187, I.125.388-389 (à propos du droit de mainmorte), I.203.226, I.234.46-47 (Benoît semble placer ici la maxime parmi ces règles qui sont utilisées en France quand le formalisme du droit civil peut retarder les décisions : propter circuitum evitandum, plura in hoc regno tolerantur contra caremonias juris civilis ; pour une réflexion analogue, voir I.123.367, II.55.15, II.74.147).

294 A. Tiraqueau, Le mort saisit le vif, I, 1, dans Tractatus varii, Lyon, 1615, p. 70.

295 J. Brejon, 1937, p. 206-217.

296 Ibid., p. 214. L’Église forme cependant un cas particulier : Possessio quœ erat apud episcopum nomine Ecclesiœ continuatur in ejus successorem sine alia apprehensione corporali, quia erat ea penes Ecclesiam, quœ non mutatur nec varietur, licet prœlati mutentur (I, 5, éd. citée, p. 73). Ce rejet avait été noté par E. Kantorowicz, 1989, p. 528 n. 268 et R. E. Giesey, 1961, p. 11 n. 29. Quant à Jean Pyrrhus d’Angleberme, auteur d’une Disputatio de suitate et hereditate transmittenda per fictionem (imprimée en 1517), il ne semble pas faire allusion au cas de la succession royale française si ce n’est quand il évoque la règle de la représentation successorale :… damnatur opinio eorum qui dicunt patruum prœferri nepoti ex primogenito in regno, quod est iniquum, propter reprœsentationem resultantem ex ipsa fictione qua fingitur filius eadem persona cum patre (voir C. M. Ridderikhoff, 1981, p. 272-275).

297 R. E. Giesey, 1961, p. 16-17 et n. 54 ; J. Barbey, 1983, p. 69-77, 380-381 et p. 328 n. 300.

298 Six mentions explicites seulement : I.72.63, I.82.160, I.195.148, I.196.152-153, I.202.208 et II.115.50.

299 Sur cette confusion habituelle, J. Krynen, 1981, p. 297-298.

300 Éd. Jacques Bonaud de Sauset, Lyon, 1526, proemium, fol. I :… Sic et in evo gratie vineam, regnum equidem regnum Francie, plantavit [Deus] preelectam dilecto suo, regi inquam Francorum et successoribus ejus… (la suite toujours d’après l’allégorie de la vigne d’Isaïe 5, 1-7, à laquelle fait écho la parabole de Matthieu, 21,33-41 ; la vigne, image classique de la bien-aimée, est, pour Dieu, la fille de Sion ou Jérusalem, et figure donc l’Église, ici le royaume de France). Ce prologue n’a pas été édité par Jean Barbey dans la partie demeurée dactylographiée de sa thèse de 1979 et il n’y est fait aucune allusion dans le commentaire publié en 1983. L’allusion de Guillaume Benoît semble pourtant confirmer que ce prologue est de l’auteur même des Tractatus.

301 G. Giordanengo, 1987, p. 19.

302 II.78.203.

303 II.78.216 : Quinto, limitatur dicta conclusio locum non habere in regno, ducatu, comitatu aut baronia. Nam, si rex in testamento suo filium instituat hœredem et legata relinquat, talis filius, quantuncunque monitus et negligens, non privabitur regno nec baronia, quia non sunt corpus hœreditarium.

304 Et au commentaire déjà cité de Balde, Auth. post Cod., 6, 42, 32.

305 I.195.148.

306 I.57.181 – I.59.207.

307 I.57.181.

308 J. Gaudemet, 1998, p. 180-181.

309 I.57.182-183.

310 F. Roumy, 1998, p. 305-306 : « L’enfant légitimé était donc susceptible d’exclure le substitué, non l’enfant adoptif qui eût risqué de permettre une fraude au fidéicommis ».

311 I.58.191.

312 Ces développements sont empruntés à A. Lefebvre-Teillard, 1996, p. 263-264 et 303-304.

313 I.58.192 : Non enim posset aliquis, prœsertim rex noster christianissimus, legitimari facere filium naturalem, si quem haberet, in prœjudicium alterius sui consanguinei legitimi, licet in gradu parentelœ remotissimi, cui ex consuetudine regni liberis legitimis stantibus successio deberetur, a qua non potest per regem excludi, cum dispositio regni ab ejus non pendeat dispositione nec libera potestate…

314 Art. « Sinibalde dei Fieschi (Innocent IV) », dans Dictionnaire de droit canonique, t. VII, col. 1044 : « La décrétale Grandi décide que, si un dirigeant est négligent ou fatigué, son supérieur doit lui imposer un coadjuteur (24 juillet 1245) ». Voir J. Barbey, 1983, p. 278. 319-322 (321 n. 271 : étant donné que le gouvernement du royaume de Portugal avait été retiré à son roi incapable, Bernard de Compostelle le Jeune réclamait que le successeur du roi soit élu par les Grands ou encore qu’on légitime un de ses bâtards pour lui succéder), 368 et 374. L’opinion de Dominique de San Geminiano oppose au pouvoir de légitimation du pape la force de la coutume successorale :… procedit ubi fieret sine prejudicio tertii, sed ubi consuetudo defert alteri consanguineo regnum, rege decedente sine filio legitimpo, non videtur quod possit [papa] legitimare ad prejudicium illius sine causa legitima, privando illum regno, etiam si fiat legitimatio de voluntate regis (Lectura prima super sexto libro Decretalium, [Venise, 1488]).

315 J. Barbey, 1992, p. 56-57.

316 Le roi reconnaissait dans cet édit que les règles traditionnelles étaient toutes puissantes et se déclarait « dans l’heureuse impuissance de les violer » (cité par M. Antoine, 1970, p. 13).

317 R. E. Giesey, 1961, p. 41 n. 158.

318 I.58.193 : Sed unum est laude dignum in prœsenti regno Franciœ quod nunquam fuit visum nec auditum quod aliquis gereretur pro bastardo regis et il ajoute que cela relève de sa « majesté impériale » : qui propter ejus excellentiam cœlestemque dignitatem et imperialem majestatem nullam patitur etiam in naturalibus sordem.

319 I.58.193-194.

320 C. Beaune, 1985 (a), p. 217-222 (« un sang pur »).

321 L’idée de la bâtardise de Charles Martel a été combattue par les chansons de geste : dans Mainet (XIIe siècle), il est devenu un fils légitime (art. « Mainet », dans Dictionnaire des lettres françaises. Le Moyen Âge, Paris, 1992, p. 979).

322 Charles Martel : Compendium, éd. 1495, fol. 21 ; fils de Louis le Bègue : Compendium, éd. 1495, fol. 33-33v° et éd. Paris, 1500, fol. 38v° (F. Collard, 1996 (a), p. 191 et n. 171).

323 I.57.175.

324 I.108.164 – I.110.198 (adoption et adrogation).

325 F. Roumy, 1998, p. 304-309. Nous suivons ici de très près ses conclusions.

326 I.109.187.

327 I.109-110.188 : Et sic, cum Carolus VI rex quondam Francorum christianissimus ex matrimonio suo Carolum haberet filium, cui regnum debebatur, non potuit sibi regem Angliœ adoptare in filium, in prœjudicium legitimi filii et naturalis, nec adoptio valuit nec tenuit. Quinimo, regnum dicto Carolo, qui septimus vocatus est, domini nostri regis avo paterno, de latum fuit et merito, ut alibi dicam latius…

328 I.218.41 – I.220.56.

329 I.215.1.

330 Débattant peu auparavant de la majorité féodale (I.215.3-4), il semble la fixer à 18 ans (plutôt que 21 ans ? : voir F. Olivier-Martin, 1948, p. 312-313).

331 I.215.5 : Sane… intelligatis quod infantes et pupilli succedere possunt in feudis et in dominationibus quamvis regalibus ; tamen, ante annum quartumdecimum, non administrabunt per se, sed per eorum tutores qui universam habent administrationem…

332 I.215.6 :… infans filius regis, licet adhuc in utero existens, succedit in regno et dabitur curator ventri per regni proceres. Nam ille qui est in utero habetur quodammodo pro rege, ita quod nomine ventris exercebitur jurisdictio…

333 Balde, Cod., 6, 21, 18 (éd. cit., fol. 60) :… et si esset dignitas naturalis ex radice, id est ex genere proveniens, ut in filiis regum et quasi regum, ut ducum Alemaniœ, non est dubium quod tales succedunt in dignitate et administratione sicut succedunt in dominio et administratione per tutores eorum… et si esset in utero, daretur curator ventri per patricios regni.

334 Balde, Extra., 1, 29, 41 (Super Decretalibus, Lyon, 1543, fol. 99v° n. 3) : Quœro cujus œtatis debet esse rex, dux, marchio, cornes aut baro. Responde : isti acquirunt jurisdictionem aut per investituram principis et in qualibet œtate possunt investiriaut successione et similiter non distinguitur œtas ; imo et ille qui est in utero quodammodo habetur pro rege et nomine uteri administratur jurisdictio…

335 Sur le règne de Jean Ier, voir J. Krynen, 1993, p. 136 et, plus précisément, A. Lewis, 1986, p. 196-201.

336 A. Lefebvre-Teillard, 1996, p. 58-60. Balde, Extra., 1, 6, 7 (Super Decretalibus, Lyon, 1543, fol. 55) :… œtas non incipit in utero matris sed in partu.

337 I.215.7.

338 Gaguin rendait ainsi compte du fait que l’ordonnance a été lue et publiée avec force cérémonial au Parlement, le 21 mai de l’année suivante (J. Krynen, 1993, p. 140).

339 Compendium, éd. 1495, fol. 75v°-76. Sur l’approbation de l’ordonnance de Charles V par Gaguin, F. Collard, 1994, p. 749-750.

340 I.215.8 :… non sine causa statuit Francorum rex Carolus V, bono regni sui invigilans, quod in XIIII anno, et non ante, rex Francorum inungueretur et coronaretur, et extunc plenam administrationem haberet, ut testatur Gaguinus…

341 Outre J. Krynen, 1993, p. 139-143, voir F. Autrand, 1995 (rappel de l’abondante bibliographie sur le sujet, p. 25-26).

342 Isambert, t. V, p. 421-422.

343 I.215.9-10.

344 Compendium, éd. 1495, fol. 51v°. Exemples déjà évoqués par Cosme Guymier, gl. Susceptione ad Pragm. Sanct., proœmium (éd. Fr. Pinsson, Paris, 1666, p. 9-10). Curieusement, l’ordonnance d’août 1374, évoquant également le règne du roi-enfant saint Louis, semblait rapporter à l’âge de 14 ans le commencement d’exercice de son autorité ainsi que son sacre (Isambert, t. V, p. 419) : voir F. Olivier-Martin, 1931, p. 78 et suiv.

345 Il avait cité à propos de la primogéniture (I.197.163 : voir p. 252) le passage du Compendium qui relatait et justifiait la décision des princes.

346 Sur ces ordonnances, J. Krynen, 1993, p. 144-146.

347 F. Olivier-Martin, 1931, p. 166-167.

348 Y. Labande-Mailfert, 1975. p. 31.

349 F. Olivier-Martin, 1931, p. 101-102 et 1948, p. 312-313. Voir aussi, à propos de cette ordonnance, A. Rigaudière, 1988. p. 235.

350 Michel de L’hospital, Discours pour la majorité de Charles IX …, prés. R. Descimon, Paris, 1993, p. 104 et 113-114 (A. Jouanna, 1996, p. 418-421 et A. Jouanna et alii, 1998, p. 134-135. Voir Le Bret, De la Souveraineté, I, 5). Rappelons au passage que le chancelier avait étudié le droit à Toulouse (Discours. présentation, p. 9 ; mentionné par P. Ourliac, 1980, t. II, p. 166 [1948]).

351 I.215.10.

352 Sur le contexte idéologique des États de Tours, spécialement autour de la question de la garde du roi mineur, voir J. Krynen, 1984 (b) repris dans 1993, p. 443-446 ; et aussi J.-F. Lassalmonie, 2000, p. 142.

353 I.215.11 – I.218.40.

354 P.-F. Girard, 1929, p. 241 et suiv. Voir aussi A. Lefebvre-Teillard, 1996, p. 401 et suiv. et J. gaudemet, 1998, p. 81-84.

355 I.218.41 : Si pupillus est rex, an debeat nedum tempore pupillaris œtatis regnum gubernari per tutores, ut dictum fuit supra, sed etiam, post pupillarem œtatem, debeat gubernari per curatores, an per ipsummet regem adultum ?

356 Lequel ne fait aucune allusion à la situation particulière du roi de France, contrairement à ce que pourraient laisser croire les citations répétées de Benoît à son commentaire de la célèbre décrétale.

357 Voir ici, et pour ce qui suit, J. Barbey, 1983, p. 370-373.

358 A. Jouanna, 1996, p. 345-347 et A. Jouanna et alii, 1998, p. 57-58.

359 I.218.41 : Videtur quod administratio regni exerceri debeat per regem adultum nec videtur cogi habere curatorem… nam quoties aliquis est capax alicujus juris officii vel dignitatis, poterit omnia illa administrare et in judicio deducere sine auctoritate alicujus, per se vel per procuratorem, dum tamen sit pubes, quamvis sit minor XXV annis… Cum ergo dignitas cadat in tali cui jure successionis regnum defertur, ex quo est pubes, administrare potest. Quoniam idem videmus de muliere dignitatis incapace quœ, ratione dignitatis regiœ sibi ex successione delatœ, judicat …

360 I.218.42 : Nec curatorem habere qui compellitur…

361 Rappelons ici que la célèbre formule était invoquée dans le texte de l’ordonnance de 1374, dans un passage où il s’agissait explicitement de repousser les règles du droit romain sur les mineurs de 25 ans : super adeptione vel administratione regni non reperiatur certa œtas constituta et prœfinita a jure in rege, qui solutus est legibus, cum jura dicentia certum œtatem exigi in minoribus, loquantur jurium ditioni subjectis (voir A. Esmein, 1913, p. 203 ; H. Morel, 1989, p. 431 ; A. Gooron, 1991, p. 860).

362 I.218-43 – I.219.48. Voir plus loin, p. 312.

363 I.219.48 : Unde restat, attenta angelica divina custodia, de œtate regis non est curandum… Ideo expedit quod talis rex assumat regimen, ne propter tutorum et curatorum dissentionem destruatur terra… Tales enim dissentiones, si semel incipiant, vix sedari possunt nisi rex ipse regimen assumat. Cui dari poterunt assistentes viri sapientes et quorum consilio regat imperium.

364 I.219.50-51.

365 I.219.50 : Ideo videmus ad rempublicam administrandam ante XXV annum minores non recipi, 1. Ad rempub. ff. de mu. et ho. [Dig., 50, 4, 8 : c’est un des fragments du Digeste portant sur les fils de décurions qu’allègue Terrevermeille pour concéder que la minorité d’âge est un obstacle dans certaines administrations : J. Barbey, 1983, p. 370 et n. 526], quia indecorum esset ut hi rempublicam gererent qui gubernare non noverunt seipsos…

366 I.219.51 : Ex quibus omnibus videtur quod, licet impuberes et minores XXV annis sint dignitatum secularium, licet regalium, capaces, tamen ante XXXV annum per se non possunt, saltem sine curatoribus, regere.

367 I.219.52 : Reges… qui jure sanguinis succedunt in suorum prœdecessorum regnis, qualis est rex noster Franciœ christianissimus, omnia possunt ante XXV annum quœ possunt alii quicunque in suis privatis patrimoniis …

368 Ibid. Ce raisonnement a probablement quelque chose à voir avec les distinctions utilisées par Balde (qui n’est pourtant pas cité ici) entre « administration générale » et « plénitude du pouvoir » pour déclarer qu’avant son couronnement l’empereur ne jouissait que de l’« administration générale » (E. Kantorowicz, 1989, p. 237-238).

369 Le rappel de la décision des États de 1484 est emprunté à Cosme Guymier, gl. Susceptione ad Pragm. Sanct., proœmium (éd. Fr. Pinsson, Paris, 1666, p. 9-10).

370 Y. Labande-Mailfert, 1975, p. 31-54, passim et 1986, p. 41.

371 I.219.52-53 :… alias sine curatore non permitteretur administratio, nisi aliter pro bono ipsius regni per proceres et regnicolas ordinaretur, prout factum extitit de christianissimo Carolo VIII rege nostro Franciœ moderno in consilio trium statuum regni Turonis congregato anno Domini M CCCCLXXXIII

372 I.219.54 : Imo posset pater adhuc vivens filium sibi regni coadjutorem assumere et in vita coronare

373 I.219.54-55. Henri Ier : Compendium, éd. 1495, fol. 38v° ; Philippe Ier : fol. 39 ; Louis VI : fol. 42 ; Louis VII : fol. 44v°. Seules les circonstances de l’association des futurs Louis VII et Philippe Auguste sont développées dans le Compendium.

374 Compendium, éd. 1495, fol. 33v°.

375 I.219.56.

376 L’opinion de Guillaume Du Breuil lui apparaît moins satisfaisante, qui fait état d’une majorité fixée à 21 ans (Stilus curie parlamenti, XXXI, 1 : éd. F. Aubert, Paris, 1909, p. 214). Voir sur ces questions de fixation de la majorité et de la capacité des pupilles dans l’ancien droit (garde et tutelle), P. Ourliac et J. DE Malafosse, 1968, t. III, p. 113 et 117-118.

377 Sur cet auteur, voir H. Gilles, 1992, p. 314-316.

378 Sur le contexte politique, R. J. Knecht, 1998, p. 219-247.

379 J. d’Ayma, Concordata unacum commentariolis, Toulouse, 1525, fol. 50-50v°.

380 Ibid., fol. 50v° : Videtur igitur eis curatores dandos esse aut procerum regantur consilio, ob quorum astantiam et presentiam presumuntur jura omni in scriniis pectorum habere.

381 Ibid., fol. 50v° : D’Aymacite I.215.5-6 et 9-10 ; I.218.41 ; I.219.50-51.

382 Ibid., fol. 51-51 v°.

383 Rappelons ici que Terrevermeille, quant à lui, ne se réfère jamais à la notion de couronne mais à celle de regnum (J. Krynen, 1993, p. 133 n. 28 [p. 473]).

384 Une seule phrase (non dépourvue d’ambiguïté) sur la question successorale dans les Miranda de laudibus Francie (12. De hiis que potestati regis competunt specialiter ejusque libere voluntati) : Quilibet rex potest, si et quando vult, filium suum regem loco sui constituere atque facere, sibi eciam administratione retenta, sicut fecit David… (P. Arabeyre, 1992, p. 281 et n. 101).

385 E. Barnavi, 1984, p. 333.

386 Dans la glose Primogenito ad Pragm. Sanct., proœmium, Cosme Guymier n’évoque pas davantage la loi Salique. C’est pourquoi Philippe Probus, dans ses additions (milieu XVIe siècle), croit bon d’indiquer qu’il faut voir sur cette question Guillaume Benoît, I.197.168 (éd. Fr. Pinsson, Paris, 1666, p. 21).

387 G. de Monserrat, Tractatus de successione regum, dans Tractatus universi juris, Venise, 1584, t. XVI, fol. 179 (primum dubiutn, n. 15) : Primogeniturœ est dignitas et debetur sub die incerta [et sub conditione, videlicet post mortem primogeniti] et 179v° (n. 25) : Primogenitus nunquam moritur [cum sit dignitas].

388 Ibid., fol. 179 (n. 10-11) : Sufficit quod statuta vel consuetudines habeant aliquod motivum, licet non contineant œquitatem, sed statuentium et consuetudines inducentium voluntatem et auctoritatem… pro cujus corroboratione est casus expressus in c. Raynutius quem omnes commendant ibiex quo sequitur quod, licet de jure communi œqualiter descendentes in linea descendente succedant ascendenti œqualitersecus tamen est de consuetudine regni Franciœ quia non omnes œqualiter descendentes, sed dumtaxat primogenitus successit aliis exclusis …

389 Opinion contraire à celle de Nicolas Bohier (1469-1539) par exemple (R. E. Giesey, 1961, p. 25 n. 85) et violemment critiquée par François Hotman (De jure successionis regiœ in regno Francorum …, s.1., 1588. p. 98-104).

390 C. Dugas de La Boissonny, 1977, p. 200-201.

391 B. de Chasseneuz, Catalogus gloriœ mundi, 1repartie, 38econs., 44econcl. (éd. Francfort-sur-le-Main, 1586, fol. 18 [I.195.147-150]).

392 Ibid., 5epartie, 42econs. (éd. Francfort-sur-le-Main, 1586, fol. 148-148v° [I.199.188-I.201.199]).

393 J. Brejon, 1937, p. 258 et 321.

394 Ibid., p. 349-352.

395 Voir plus haut, p. 258 n. 223 et p. 270.

396 Il renvoie ainsi à l’ensemble du « traité » sur la primogéniture : A. Tiraqueau, De jure primigeniorum, Lyon, 1617, p. 639 (LIII quœstio : Si primogenitus ex statuto habeat integram hœreditatem, et pater fecit testamentum in quo primogenitum solum hœredem instituit et prœterit secundogenitum, an hic potest dicere testamentum nullum – n. 11).

397 Gl. Primogenito ad Pragm. Sanct., proœmium (éd. Fr. Pinsson, Paris, 1666, p. 21). Sur Philippus Probus (Philippe Prudhomme ?), voir, outre J.F. von Schulte, 1875-1880, t. II, p. 196 et T. M. Izbicki, « Clericis laicos and the Canonists », dans Popes, Teachers and Canon Law in the Middle Ages, éd. J.R. Sweeney and S. Chodorow, Ithaca-London, 1989, p. 179-190 (p. 190 : Appendix. Philippus Probus), surtout E. Cortese, 2000. Il a publié, entre autres, des additions au commentaire de Jean Lemoine sur le Sexte (1535), un supplément au traité d’Amoul Ruzé, Tractatus juris regaliœ (1551), et donc des additions à la glose sur la Pragmatique (1546) qui figurent dans l’édition de 1666.

398 Voir J.-L. Thireau, 1980, p. 265 et suiv. Rappelons toutefois qu’Hotman est sans doute « le premier légiste à préciser, dès 1573, que la loi de dévolution n’est appelée loi Salique que par un abus de langage, dans la mesure où celle-ci concernait seulement les héritages privés et ne disait rien de la succession royale » (A. Leca, « introduction », dans F. Hotman, Franco-Gallia [trad. du latin par Simon Goulart, 1574], Paris, 1991, p. XX).

399 E. Barnavi, 1984, p. 334-336 ; J. Barbey, 1992, p. 48-49.

400 Voir, plus haut. p. 211.

401 Pour un exposé détaillé des conceptions d’Hotman quant au droit de la succession royale française, voir R. E. Giesey, 1961, p. 30-37.

402 É. Blocaille, 1902, p. 153-160 et A. Leca, éd. citée, 1991, p. XIX-XX et n. 197.

403 Traductions d’après É. Blocaille, 1903, loc. cit.

404 F. Hotman, De jure successionis regiœ in regno Francorum…. S.1., 1588, p. 14 :… cujus vestigia atque auctoritatem secutus Benedictus… [II. 115.49].

405 Ibid., p. 15-13 [I.194.148]

406 Ibid., p. 20 : Itaque Benedictusde jure nepotis ex filio regis primogenito suscepti commemorans ita scripsit … [I.199.187] et rursus idem Benedictus… pari modo non dubitavit scribere : In regnis et ducatibus nepos ex præmortuo primogenito… ut scilicet nepos ex primogenito succedat avo [I.98.57-58].

407 Ibid., p. 29 [I.17.78 et 22.119-120],

408 Ibid., p. 34 (avec l’exemple de Charles Martel repris de Gaguin) [I.58.192-193].

409 Ibid., p. 58 : Rex juniorcum illud regni dominium ex mente legis … adeptus esse et quodammodo… vivo rege anticipasse intelligatur…

410 Ibid., p. 65 : Sed videtur id potius temporibus concessum… quant naturali ratione constitutum [I.215.8]. Hotman est favorable à la majorité fixée à 25 ans.

411 Ibid., p. 69 [I.219.53]. Notation reprise de Guymier, comme on l’a vu (voir plus haut, p. 284).

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2003

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