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Les idées politiques à Toulouse à la veille de la Réforme

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Patrick Arabeyre

Livre second. Les idées politiques

Chapitre préliminaire : Guillaume Benoît : un « auteur politique » ?

Texte intégral

  • 1 F. Hotman, De jure successionis regiœ in regno Francorum, s.1., 1588, p. 6 : Porro, cum hujus calam (...)

1En 1588, le juriste protestant François Hotman (1524-1590) faisait imprimer son fameux De jure successionis regiœ in regno Francorum. Dans la préface, il donnait la liste de la demi-douzaine d’auteurs (consiliarii regii) dont il avait tiré parti pour la composition de son mémoire. On peut lire le nom de Guillaume Benoît qui apparaît en la prestigieuse compagnie de ceux de Seyssel, Terrevermeille, Ferrault, Chasseneuz, Budé ou Tiraqueau1.

  • 2 Tous ces détails sont empruntés à J. Krynen, 1996, p. 691-694.

2En 1617, paraissait à Bordeaux les Treze Livres des Parlemens de France du magistrat Bernard de La Roche-Flavin (1552-1627). Avec ce gros in-folio de 900 pages, le premier président en la chambre des requêtes du parlement de Toulouse laissait « une véritable somme sur la naissance du Parlement, sa prééminence comme grand corps de l’État, ses rapports avec les institutions centrales et locales, l’évolution de sa structure interne, son organisation et compétences contemporaines, la procédure et les méthodes de travail », etc. Pour la composer, il avait tout exploré, les archives parlementaires comme les écrits juridiques et littéraires. Il connaissait à fond les « autheurs politiques », publicistes et docteurs du siècle précédent ayant déjà enquêté sur le passé du Parlement, à qui il empruntait nombre de ses considérations de pure « science politique ». Guillaume Benoît est une nouvelle fois du nombre, aux côtés cette fois de Pierre Grégoire, de Budé, de Seyssel, de Coras, de Bodin, de Pasquier ou bien de Loyseau2.

  • 3 Éd. 1715, t. I, p. 235.

3 En 1715, l’abbé Lenglet Du Fresnoy dressait un « Catalogue des principaux canonistes » destiné à figurer dans le premier volume de sa nouvelle édition du Commentaire de Dupuy sur le Traité des Libertés de l’Église gallicane de Pierre Pithou. Une notice est consacrée à Guillaume Benoît, où l’on peut lire que la Repetitio est un « excellent ouvrage qui contient non seulement plusieurs questions sur les matières ecclésiastiques mais encore des choses très utiles par rapport aux Libertés de l’Église gallicane »3.

4Succession au trône de France, origines du Parlement, libertés de l’Église gallicane (la liste n’est pas exhaustive), autant de questions à propos desquelles on a cru bon d’accorder, jusqu’au XVIIIe siècle, quelque crédit à l’opinion de Guillaume Benoît. Nous voilà bien éloignés de la matière successorale, objet premier du commentaire de la décrétale. Les proportions hors du commun de la Repetitio, la surprenante diversité de ses sources suggéraient déjà que la substance du recueil débordait du cadre étroit du droit testamentaire. La lecture du plan reconstitué de l’œuvre a montré qu’à propos du seul testament de Raynutius, on avait traité tout à la fois des successions et des libéralités. Mais tel n’est évidemment pas le seul « débordement ». Un examen plus approfondi révèle que des thèmes éminemment politiques, ressortissant à ce que nous appelons ordinairement le « droit public », se cachent derrière les raisonnements propres au droit privé de la famille ou des biens. Les lecteurs de Guillaume Benoît, dès la parution de la Repetitio en 1523, ne s’y étaient d’ailleurs pas trompés, qui n’ont pas seulement retenu de lui sa science des décrétales expliquées avec le concours du droit civil.

  • 4 Dictionnaire de droit canonique, t. IV, col. 756.
  • 5 Opera omnia, Anvers, 1647,t. I, p. 63.

5Non que la remarquable compilation de Benoît n’ait été connue et reconnue par les spécialistes ultérieurs du droit testamentaire. On en voudra pour preuve l’hommage que le canoniste espagnol Diego Covarrubias y Ley va (1512-1577)4 devait rendre à la Repetitio quelque cinquante plus tard. Dans ses Relectiones in prœcipuos aliquot juris pontificii et civilis titulos, il entreprend en effet de commenter (en 113 pages) le titre De testamentis des Décrétales et, plus spécialement, le fameux canon Raynutius. En prélude à cette « relecture » (de 30 pages), il juge bon de devancer certains reproches. Était-il nécessaire de revenir sur ce qu’avaient déjà dit ses prédécesseurs ? de reprendre la question après le travail « d’un effort et d’un soin si remarquables » accompli par Guillaume Benoît, multœ lectionis ac in praxi peritissimus vir5 ?

  • 6 Dictionnaire de biographie française, t. XII, col. 442.
  • 7 C. Oulmont, 1906, p. 26-27.

6Presque dans le même temps, d’autres auteurs avaient glané dans la Repetitio des notations bien éloignées de l’austère matière des testaments. À propos du mariage ou de la capacité des femmes à succéder, Benoît avait donné libre cours à de prolixes considérations concernant les femmes. Il y faisait preuve d’un savoir volontiers encyclopédique et d’un esprit passablement misogyne. Ces sentiments ne passèrent pas non plus inaperçus. En 1534, le seigneur de Drusac et « lieutenant lay general en la senechaussee de Tholose », Gratian Du Pont, faisait paraître chez Jacques Colomiès, à Toulouse, ses Controverses des sexes masculin et femenin, ouvrage dans lequel il avait réuni « tout le mal que l’Antiquité et le Moyen Âge avaient dit sur les femmes »6. La savante lecture de Benoît fait partie de l’impressionnante cohorte de ses sources7.

  • 8 P. Ourliac, 1992, p. 77.
  • 9 J. Poujol, 1955, p. 230 et 247.
  • 10 R. Giesey, 1961, voir l’index.
  • 11 S. Hanley, 1991, voir l’index.
  • 12 J. H. Franklin, 1993, voir l’index.
  • 13 C. Beaune, 1985 (a), voir l’index.
  • 14 G. Leyte, 1996, p. 73,279, 308.
  • 15 F. Roumy, 1998, voir l’index.
  • 16 B. d’Alteroche, 2002, voir l’index.

7Mais il y avait autre chose. « Personne, sans doute, depuis quatre siècles, n’a lu Guillaume Benoît » a pu écrire, un peu sévèrement sans doute, Paul Ourliac8. De fait, l’historiographie contemporaine n’a découvert que récemment l’intérêt que pouvait présenter la Repetitio pour l’histoire des idées politiques. Jacques Poujol, dans sa thèse sur L’évolution et l’influence de l’idée absolutiste en France de 1498 à 1559, ne l’évoque que fugitivement9. Et c’est à l’historien américain Ralph E. Giesey que revient le mérite d’avoir exhumé chez le juriste toulousain la part originale qu’il a apportée à la savante construction juridique de la règle de succession au trône de France10. Dans le même esprit, celui de l’école d’histoire des idées politiques anglo-saxonne, s’inscrivent les travaux de Sarah Hanley et (surtout) de Julian H. Franklin, qui sur Le lit de justice des rois de France11, qui sur Jean Bodin et la naissance de la théorie absolutiste 12, ont su utiliser avec pertinence certains traits marquants de la Repetitio. Il faut rendre ensuite hommage à Colette Beaune pour avoir souvent rencontré et utilisé Benoît dans ses recherches sur La naissance de la nation France13 : Paul Ourliac soulignait lui-même qu’il lui était redevable de lui « avoir fait découvrir » sous l’aspect d’un « auteur politique » un juriste qu’il connaissait au demeurant fort bien. Guillaume Leyte, Franck Roumy et Bernard d’Alteroche enfin, auteurs de thèses récentes, la première portant sur Domaine et domanialité publique dans la France médiévale 14, la deuxième sur L’adoption dans le droit savant du XIIeau XVIesiècle15 et la troisième sur l’étranger au Moyen Âge : De l’étranger à la seigneurie à l’étranger au royaume (XIe-XVesiècle)16 ont dernièrement tiré parti des raisonnements de Guillaume à propos de ces questions.

  • 17 A. Viala, 1953, voir l’index et spécialement t. I, p. 284-298.
  • 18 P. Ourliac et H. Gilles, 1971, p. 107-109.
  • 19 P. Ourliac, 1992 et 1994.

8Bien entendu, on prendra garde de ne pas omettre ici les historiens du droit toulousains pour qui Guillaume Benoît est une connaissance de longue date et qui ne se sont pas contentés de préciser les contours de sa biographie ou de lui donner une place dans l’histoire du droit canonique. André Viala a situé la Repetitio dans le courant de cette « École de Toulouse » dont il devait longuement disserter dans sa thèse sur le parlement de Toulouse17 et Henri Gilles a mis le premier en évidence l’originalité profonde d’une œuvre qui échappe à la routine des travaux menés par les canonistes de l’époque post-classique18. Paul Ourliac enfin, dans ses deux articles sur Guillaume Benoît, le premier à connotation plus juridique (« Le Palais et l’École »), le second plus « politique » (« La nation et l’État »), a jeté les bases d’une étude approfondie de l’œuvre du professeur cadurcien19.

  • 20 BMT, Rés. D. XVI.350 (contrat du 2 mars 1524 entre Jean d’Ayma et Eustache Mareschal et Jean Domays (...)
  • 21 C. Dugas de La Boissonny, 1977, p. 65 et 156. Toutefois, Chasseneuz ne mentionne pas Benoît dans la (...)
  • 22 Pour le seul Commentaire, Benoît occupe la 15e place avec 261 citations ; seuls deux juristes franç (...)

9À la vérité, comme les quelques exemples placés en exergue au début de ce chapitre le suggèrent, cet intérêt ne s’était pas démenti depuis la parution de la Repetitio en 1523 (et jusqu’à la fin du XVIIIe siècle). Le succès avait été immédiat si l’on en juge par l’attitude de deux juristes qui se sont littéralement jetés sur la première édition et en ont très rapidement fait leur miel : Jean d’Ayma, professeur de droit canonique à Toulouse et Barthélemy de Chasseneuz. Le premier aligne une vingtaine de citations de la Repetitio dans sa Glose du Concordat de Bologne publiée pour la première fois en 152520. Plus rapide encore, le second, qui livre au public en 1523 une nouvelle édition de son Commentaire de la Coutume de Bourgogne de 1517, l’enrichit des observations de Bohier, d’Angleberme, de Sainson… et de Benoît. Une lecture approfondie du canoniste toulousain lui procurera d’autres références ajoutées dans l’édition de 1534 et dans la table des additions de 153521. Cet apport est loin d’être marginal : au total, le juriste toulousain se place à la 9e place des auteurs cités par Chasseneuz avec 548 citations ; mieux, il est tout simplement le premier auteur français22.

  • 23 Les Regalium Franciœ libri duo comportent 85 citations à la Repetitio de Guillaume Benoît.
  • 24 Par un curieux processus d’interaction, il arrive que cet auteur cherche à compléter la glose de la (...)
  • 25 Les références bibliographiques correspondantes seront données au fur et à mesure de la citation de (...)

10Nous n’avons pas la prétention de donner ici la liste complète de tous les auteurs ou ouvrages qui ont allégué Benoît pour ses considérations de droit public ou de science politique. Il n’est pour l’heure que de citer les noms, pour le XVIe siècle, de Jean d’Ayma, Nicolas Bohier, Pierre Rebuffi, Charles de Grassaille23, Barthélemy de Chasseneuz, André Tiraqueau, Philippe Probus24, Charles Du Moulin, François Hotman, Jean Bodin et Pierre Grégoire ; pour le XVIIe siècle, de Robert Bellarmin, Bernard de La Roche-Flavin et Cardin Le Bret ; pour le XVIIIe siècle, outre Lenglet du Fresnoy déjà cité, celui de l’avocat toulousain Furgole et les rédacteurs des remontrances du parlement de Bordeaux en 177125.

11Auteurs anciens et modernes ont donné une vision fragmentée et contrastée de l’œuvre de Guillaume Benoît. Les premiers ont, sans précaution particulière, puisé au hasard de la Repetitio les éléments, parfois très ténus, qui leur semblaient se rapporter à leur argumentation du moment. Avouons que les seconds ont souvent procédé de même, s’appuyant sur l’intérêt de ces fameuses « digressions » dont le volume du commentaire impliquait forcément l’abondance et la diversité, au détriment des « blocs » de raisonnement, davantage engagés dans la structure de la réflexion proprement juridique.

  • 26 J. Barbey, 1983, p. 126-127 (voir aussi la bibliographie citée en note).
  • 27 Voir, par exemple, ce qu’écrit J.-L. Thireau, 1980, p. 214 à propos des idées de Charles Du Moulin (...)

12À nouveau, il faut s’interroger sur le « genre littéraire » adopté par Guillaume Benoît, mais du point de vue de l’exposition des idées politiques cette fois. Comme la démonstration en a été faite dans la première partie, le juriste toulousain a choisi le cadre « aménagé » de la lecture pour forger une œuvre hybride qui hésite entre la mise par écrit d’un cours et l’élaboration d’un exposé systématique sur le droit successoral. Mais s’agit-il vraiment d’un choix ? Les motivations qui étaient les siennes ne pouvaient aucunement conduire Benoît à proposer au public le fruit de ses réflexions dans le cadre d’un « traité ». Ce dernier genre, qui est celui de la monographie, était pourtant bien connu des juristes. Les civilistes, depuis Bartole et Balde, les canonistes, depuis Jean d’André, avaient contribué à le répandre. « La monographie permettait en effet d’étudier systématiquement des points de droit particuliers avec une cohérence que ne favorisait plus, au début du XVe siècle, le cadre touffu et obscurci des quœstiones, lecturœ et commentaires… la méthode du tractatus aspire à la clarté et offre la possibilité de pénétrer dans des domaines dont l’étude n’était pas encore poussée ni même entreprise ». Ces distinctions que J. Barbey évoque à propos des Tractatus de Jean de Terrevermeille montrent combien le « projet » du juriste toulousain est éloigné de celui de son confrère nîmois26. Car, si Guillaume a choisi d’insérer dans sa Repetitio une série de traités sur les différents types de substitutions, il n’a jamais cherché à « traiter » d’un point particulier d’ordre politique. Au reste, les tractatus politiques, tels ceux de Bartole ou de Terrevermeille, sont rares en France. Les témoignages de la pensée de Benoît sur les différentes questions qui vont nous occuper désormais ne sont donc rien moins qu’éparpillés dans toute la Repetitio 27.

  • 28 C. Dugas de La Boissonny, 1977, p. 68.

13Cette dispersion tient, d’une part, à la forme du commentaire. Les genres littéraires utilisés par les juristes apparaissent, comme on l’a vu, bien différenciés. On ne dit ou n’écrit pas la même chose dans le « cadre touffu et obscurci de la lecture », pour reprendre l’heureuse formule de J. Barbey, que dans celui du traité. La méthode adoptée est également responsable. Comme cela a pu être dit encore à propos de Barthélemy de Chasseneuz, le « souci premier est de fournir, pour chaque point traité, un grand nombre d’explications… les développements se succèdent "en cascade", les digressions abondent et les énumérations pullulent »28. La logique des bartolistes, aux ressorts si éloignés de la nôtre, mène presque nécessairement à de tels errements.

  • 29 G. Chevrier, 1965, p. 841. I. Birocchi, 1996, p. 142-143, considère que, pour les humanistes encore (...)
  • 30 G. Giordanengo, 1987, p. 19-20 et surtout, 2000 ; voir aussi M. T. Guerra Medici, 2001. Ainsi du dr (...)
  • 31 Comme l’a montré C. Dugas de La Boissonny, 1977, p. 182-201.
  • 32 J.-L. Thireau, 1980, p. 214. Alors que cet auteur a pu traiter des relations de l’Église et de l’Ét (...)

14L’éparpillement découle, d’autre part, de la teneur même du raisonnement. Un certain confusionnisme juridique, toujours à l’œuvre à la fin du Moyen Âge (et sans doute encore au siècle suivant), n’était pas favorable à une claire délimitation des concepts. Ainsi en est-il des notions de « droit public » et de « droit privé » qui nous intéressent ici. C’est certes dans la pensée savante du Moyen Âge qu’ont été élaborés les principaux critères de cette distinction29. Mais ce sont là, dira-t-on sans aucunement en mésestimer la portée, discussions d’école. En pratique, ces définitions se situaient en marge des préoccupations universitaires traditionnelles encore axées sur le droit des personnes, de la famille, des biens, sur l’étude des relations contractuelles des individus et de la résolution de leurs conflits par la procédure civile, comme l’a bien fait remarquer Gérard Giordanengo30. Tel est précisément l’état d’esprit de Guillaume Benoît, dont la principale ambition, rappelons-le encore une fois, est de rédiger une vaste compilation sur la matière des successions. Que cela le conduise néanmoins à disserter de questions de droit public ne lui semble pas hors du sujet et il ne s’interdit pas de le faire. En ce sens, la Repetitio est l’illustration parfaite de l’absence de l’idée même d’un droit public autonome à l’aube du XVIe siècle. Marque d’archaïsme ? Prenons l’exemple d’un juriste de la génération suivante, Barthélemy de Chasseneuz. On n’aurait pas une vision globale de sa pensée sur le pouvoir royal si l’on examinait le seul Catalogus gloriœ mundi, car il y a aussi beaucoup à prendre dans son commentaire sur les coutumes du duché de Bourgogne31. Et, plus de cinquante après Benoît, l’œuvre de Charles Du Moulin se présente-t-elle sous un jour vraiment différent ? Pour qui veut examiner la position de ce « juriste de la Renaissance » toujours sur le sujet du pouvoir royal, aucune monographie de l’auteur n’est aujourd’hui disponible. La matière ne manque toutefois pas. Les éléments de la doctrine de Du Moulin sur le sujet doivent être principalement recherchés dans le Commentaire de la coutume de Paris ou dans le Commentaire de l’édit des petites dates dont on voudra bien admettre que le propos initial en est assez éloigné32.

15Pour toutes ces raisons, c’est à tort que l’on considérera les « hors sujet » de Benoît dans la Repetitio comme de frivoles digressions. Elles sont la conséquence de l’hypertrophie d’un genre sans doute dépassé (mais auquel on a gardé un attachement dû à la tradition) et aussi d’une certaine logique « labyrinthique » du raisonnement. Elles découlent surtout de la globalisation du propos et d’une argumentation indifférenciée.

16On n’a pas toujours affaire à ce qu’on appelle communément des « digressions ». Prenons le cas de la loi d’hérédité, dont Benoît disserte à de multiples reprises, à la faveur de l’examen des règles successorales. En dépit de l’éclatement du commentaire, il y a là un véritable « bloc » de raisonnement qui rend compte du souci de l’auteur de traiter aussi complètement que possible la matière successorale dans tous ses aspects, y compris « publics ». Il en est de même, et de manière encore plus patente, pour ce que dit Benoît des pouvoirs du roi sur l’Église gallicane : ces considérations se retrouvent presque exclusivement dans les cinq decisiones enchâssées dans l’exposé sur les successions ab intestat.

  • 33 Voir l’analyse très détaillée fournie par J. Barbey, 1983, p. 138-148 à propos de la mise en œuvre (...)

17Ces distinctions suggèrent ici un parallèle avec les « embarras de la citation » (G. Madec) qu’on rencontre chez la plupart des auteurs « scolastiques » médiévaux. S’agissant en effet de la mise en œuvre des sources comme, nous semble-t-il, de celle des idées, les liens qui rattachent la chose citée (la digression introduite) à l’argument invoqué sont parfois très lâches. On rencontre certes des citations qui viennent directement à l’appui de ce qui est avancé : la loi, le canon, le fragment scripturaire ou l’auteur sont alors utilisés pour leur sens propre (« dans une intention qui respecte leur contexture et leur sens »). Mais hors de ce groupe, les choses sont peu claires. D’autres citations subissent ainsi un traitement qui relève de l’usage intensif d’un raisonnement de type analogique (de similibus ad similia). C’est le cas des sources utilisées – à des degrés divers – dans une perspective historique : s’il est vrai que la référence à un texte immuable crée l’illusion de la continuité, un bon argument est donc un argument historique, pour sa valeur d’exemple. Outre la citation directe et l’analogie, on rencontre aussi l’allusion indirecte : les textes ou les auteurs allégués ne le sont que pour une formule ou même seulement pour une expression qu’ils recèlent, au mépris le plus souvent de leur signification profonde. Sans exagérer la pertinence de ce rapprochement, on peut donc dire que, dans le domaine des digressions comme dans celui des sources, l’utilisation directe, l’analogie ou la simple association d’idées sont les principaux mécanismes qui président à l’introduction, dans le fil du raisonnement, de différents types de justifications argumentaires. Ceux-ci peuvent apparaître, selon les cas, comme des citations ornementales ou des digressions superflues33. On en donnera divers exemples au fil de l’exposé.

18Comment traiter, à la lumière de ces indications, les diverses contributions de Guillaume Benoît à la matière politique ? Leur dispersion encourage, dans un premier mouvement, un travail de recomposition selon un plan systématique. Il nous a toutefois semblé qu’une telle réorganisation des différents éléments de doctrine, morceaux détachés de l’édifice « médiéval » primitif en vue d’une reconstruction répondant à l’architecture « moderne » du raisonnement, n’était pas entièrement satisfaisant. La distinction ci-dessus esquissée entre « blocs » de raisonnement et « digressions » pures peut être conservée ; si la recomposition s’impose dans le second cas, le respect de l’argumentaire primitif est sans doute préférable dans le premier. On privilégie ainsi la continuité du raisonnement tout en portant un nécessaire remède à l’éparpillement des idées. Cette méthode est aussi la mieux à même de faire apprécier et comprendre le lien organique qui existe entre commentaires de droit privé et considérations de droit public.

  • 34 Sur la prééminence du droit romain dans le jus commune, voir les remarques suggestives de F. Renoux (...)

19Elle ne dispense pas de prendre en compte les pesanteurs propres de l’œuvre. Premièrement, les réflexions de Guillaume Benoît s’inscrivent dans le cadre d’un cours : on ne s’étonnera donc pas de la primauté donnée aux discussions d’école sur les discussions d’actualité ; deuxièmement, elles se développent dans un cadre fixé par les catégories du droit romain : les autres droits et sources n’interviennent que subsidiairement, par agrégation34 ; troisièmement, elles s’interprètent en fonction de la concurrence « interne » des sources de la Repetitio (concurrence des sources juridiques entre elles et concurrence des sources juridiques avec les sources « littéraires », en particulier historiques).

20Le but de cette étude n’est pas, comme on l’a déjà dit, de présenter un examen complet de la doctrine politique de Guillaume Benoît, mais d’approfondir certains aspects. Les gloses de la Repetitio répondent, pour l’essentiel, à trois objectifs : établir la loi d’hérédité, déterminer les droits du roi dans le royaume, affirmer les pouvoirs du roi sur l’Église gallicane. Nous consacrerons donc un premier chapitre au statut royal, dont le fondement est la règle de succession. Un second chapitre portera sur les droits du roi, dont la portée conditionne le statut de l’État monarchique. Les droits particuliers sur l’Église du royaume marquent enfin la nature profonde du pouvoir royal.

  • 35 Voir J. Gaudemet, 1998, p. 85 et 88.

21Par un effet de miroir, il est possible de rapporter ces différents aspects à des catégories de droit privé. La notion romaine de succession suggérait une distinction, que l’on retrouve en filigrane dans la Repetitio, entre l’hérédité et l’objet de l’hérédité35. En forçant quelque peu le trait, on pourrait dire que, dans l’esprit de Benoît, définir l’hérédité et déterminer l’objet de l’hérédité se traduisent aussi par la prise en considération de la légitimité du roi et de l’étendue de son pouvoir. On veut enfin voir une justification du choix des thèmes précités dans la densité des autorités politiques et historiques utilisés à leur propos, et aussi dans la longue mémoire de la postérité.

Notes

1 F. Hotman, De jure successionis regiœ in regno Francorum, s.1., 1588, p. 6 : Porro, cum hujus calamitosissimi temporis ratio postulare videtur ut illa regni instituta Francis nostris legenda et recognoscenda proponerentur, paucorum hunc dierum laborem defugiendum non putavi, ne afflictœ patriœ, hoc a me post-remum portasse munus requirenti, defuisse viderer. Cum autem plurimi intersit non ignorare quibus et quam probatis auctoribus has regni leges asserere audeamus, nature testificari volumus nos multo maximam eorum partent ex regiorum quondam consiliariorum numero produxisse quorum hœc fere nomina sunt : [Seyssel, Terrevermeille, Ferrault. Pape, Benoît, Chasseneuz, Bohier, Budé, Tiraqueau, Tillet]. Sur Hotman, voir dernièrement A. Leca, 1997, p. 173-175 et 215 (bibliographie).

2 Tous ces détails sont empruntés à J. Krynen, 1996, p. 691-694.

3 Éd. 1715, t. I, p. 235.

4 Dictionnaire de droit canonique, t. IV, col. 756.

5 Opera omnia, Anvers, 1647,t. I, p. 63.

6 Dictionnaire de biographie française, t. XII, col. 442.

7 C. Oulmont, 1906, p. 26-27.

8 P. Ourliac, 1992, p. 77.

9 J. Poujol, 1955, p. 230 et 247.

10 R. Giesey, 1961, voir l’index.

11 S. Hanley, 1991, voir l’index.

12 J. H. Franklin, 1993, voir l’index.

13 C. Beaune, 1985 (a), voir l’index.

14 G. Leyte, 1996, p. 73,279, 308.

15 F. Roumy, 1998, voir l’index.

16 B. d’Alteroche, 2002, voir l’index.

17 A. Viala, 1953, voir l’index et spécialement t. I, p. 284-298.

18 P. Ourliac et H. Gilles, 1971, p. 107-109.

19 P. Ourliac, 1992 et 1994.

20 BMT, Rés. D. XVI.350 (contrat du 2 mars 1524 entre Jean d’Ayma et Eustache Mareschal et Jean Domaysel, pour un tirage à 2000 exemplaires dont la vente fut confiée au libraire Antoine Le Blanc). Restée inachevée, cette édition fut reprise en 1543 par Jean Julien, libraire de Toulouse ; date du commentaire : probablement 1525 à cause des allusions à la défaite de Pavie (25 février 1525). Sur Jean d’Ayma, voir H. Gilles, 1992,314-316.

21 C. Dugas de La Boissonny, 1977, p. 65 et 156. Toutefois, Chasseneuz ne mentionne pas Benoît dans la liste des juristes français célèbres qui figure dans le Catalogus Gloriœ mundi (ibid., p. 215-216).

22 Pour le seul Commentaire, Benoît occupe la 15e place avec 261 citations ; seuls deux juristes français, Jean Faure (9e avec 354 citations) et Nicolas Bohier (12e avec 288 citations), sont devant lui. L’apport est également massif dans le « Catalogue de la gloire du monde », œuvre plus politique que juridique : Benoît occupe alors la 6eplace avec 232 citations et il est le premier Français, loin devant un non-juriste : Jean Tixier de Ravisi, dit Textor, 14e avec 140 citations. Voir, pour plus de détail, P. Arabeyre, 2002.

23 Les Regalium Franciœ libri duo comportent 85 citations à la Repetitio de Guillaume Benoît.

24 Par un curieux processus d’interaction, il arrive que cet auteur cherche à compléter la glose de la Pragmatique Sanction de Bourges due à Cosme Guymier (1re éd. des additions de Probus : 1546) par des renvois à la Repetitio de Guillaume Benoît correspondant à des passages que le canoniste toulousain avait lui-même empruntés à son collègue parisien. Il convient ici de noter que Probus († 1559) était un familier du cardinal de Clermont († 1541) qui avait été, comme on sait, l’élève de Guillaume Benoît. Sur Probus, voir p. 288 et n. 397.

25 Les références bibliographiques correspondantes seront données au fur et à mesure de la citation de ces auteurs.

26 J. Barbey, 1983, p. 126-127 (voir aussi la bibliographie citée en note).

27 Voir, par exemple, ce qu’écrit J.-L. Thireau, 1980, p. 214 à propos des idées de Charles Du Moulin sur le pouvoir royal, thème auquel il n’a pas à proprement parler consacré d’ouvrage particulier.

28 C. Dugas de La Boissonny, 1977, p. 68.

29 G. Chevrier, 1965, p. 841. I. Birocchi, 1996, p. 142-143, considère que, pour les humanistes encore, la distinction n’est pas essentielle, en partie parce qu’ils ont conservé une vision unitaire du droit, en partie parce que leur « conceptualisation » est toujours tirée du jus civile.

30 G. Giordanengo, 1987, p. 19-20 et surtout, 2000 ; voir aussi M. T. Guerra Medici, 2001. Ainsi du droit de la famille : même si la différence entre la personne et la fonction est faite, ce sont les actes de la vie personnelle du roi qui ont des incidences politiques, d’où la métaphore du mariage du roi avec le royaume (P. Arabeyre, à paraître), la destinée « constitutionnelle » des règles de succession ou de la tutelle du souverain mineur, etc. (réflexions essentielles et nombreux exemples dans G. Giordanengo, 2000, p. 58-62).

31 Comme l’a montré C. Dugas de La Boissonny, 1977, p. 182-201.

32 J.-L. Thireau, 1980, p. 214. Alors que cet auteur a pu traiter des relations de l’Église et de l’État ou du crédit et la monnaie chez Du Moulin en s’appuyant directement, cette fois, sur des œuvres consacrées à ces questions.

33 Voir l’analyse très détaillée fournie par J. Barbey, 1983, p. 138-148 à propos de la mise en œuvre des sources dans les Tractatus de Jean de Terrevermeille. Mêmes observations à propos des écrits politiques de Bernard de Rosier (P. Arabeyre, 1987 (a), t. I. p. 99-101).

34 Sur la prééminence du droit romain dans le jus commune, voir les remarques suggestives de F. Renoux-Zagamé, 1990, p. 144.

35 Voir J. Gaudemet, 1998, p. 85 et 88.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2003

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