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Les idées politiques à Toulouse à la veille de la Réforme

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Patrick Arabeyre

Introduction générale

Texte intégral

  • 1 P. Ourliac, 1992, p. 77.

1« Personne, sans doute, depuis quatre siècles, n’a lu Guillaume Benoît », disait Paul Ourliac au début d’un des articles qu’il lui avait consacrés1. Il est vrai que l’on a certainement tardé à le lire autrement qu’avec les seules lunettes des praticiens du droit. Sa Repetitio sur la décrétale Raynutius fut très utilisée, du moins fort souvent citée, par les juristes du XVIe siècle, et même ses détracteurs, qui dénoncèrent une science de compilateur, reconnurent sa force et saluèrent son érudition. Or, c’est précisément le reproche qu’on lui fit très tôt, que « tout lui était prétexte à digression », qui suscite aujourd’hui la curiosité.

2Guillaume Benoît est un canoniste formé à l’université de Toulouse, dont l’oeuvre témoigne de l’enseignement qu’il dispensa à l’université de Cahors dans les années 1490. Né le 21 décembre 1455 à Toulouse, il prit ses premières inscriptions en droit civil en 1471 et devint bachelier en 1477.11 vint ensuite à Cahors où il fut reçu docteur régent le 16 décembre 1482. Aux alentours de 1490, il eut l’occasion, au cours d’un séjour à Paris, de se lier avec Robert Gaguin (1433-1501) et le petit groupe d’humanistes qui gravitait autour de lui. Pendant seize ans, il lut la décrétale Raynutius, dont le commentaire, commencé vers 1480, paraît terminé avant la mort de Charles VIII, mais fut complété jusqu’en 1515.

3Benoît, infatigable professeur, jouit rapidement d’une grande réputation, eut des étudiants nombreux dont certains furent illustres, comme Guillaume-François de Clermont, Amanieu d’Albret (devenus tous deux cardinaux), Louis de Rochechouart, et surtout Louis [II] d’Amboise, ce qui lui valut sans doute la protection de l’oncle de ce dernier, le puissant évêque d’Albi. Il fut nommé par faveur royale conseiller au parlement de Bordeaux et prit séance le 22 avril 1499. Promu conseiller au parlement de Toulouse le 1er septembre 1503, il le demeura jusqu’à sa mort, à soixante et un ans, le 4 septembre 1516. Il avait poursuivi le commentaire de la décrétale Raynutius jusqu’à ses dernières années et les compléments furent introduits, sous forme de glose, par les éditeurs successifs. C’est son œuvre principale, publiée pour la première fois à Lyon, en 1523, et rééditée huit à neuf fois jusqu’en 1611.

  • 2 Extra., 3, 26, 16.

4 La décrétale Raynutius, ainsi désignée, comme c’est l’usage, par le premier mot de celle-ci, est tirée de la compilation établie sur l’ordre du pape Grégoire IX en 1234, au titre des testaments et des dernières volontés2. La matière en est très complexe et le commentaire d’une nature un peu particulière. Une « répétition » est ordinairement une leçon qui permet aux étudiants d’exercer leurs talents en commentant un texte précis qui leur a été soumis. Elle peut parfois être l’œuvre d’un maître et il arrive qu’elle prenne des proportions considérables. Tel est le cas ici : à propos de la décrétale Raynutius Guillaume Benoît a réussi à comprendre sous un même titre un triple et vaste exposé de droit canon, de droit romain et de « droit du royaume » (droit royal et coutumes). De la décrétale il analyse chaque mot, mais sa subtilité est telle qu’en quatre cents folios, il ne parvient qu’à en expliquer les deux premières phrases (c’est-à-dire dix lignes et les trois quarts de la onzième d’un texte qui en compte environ soixante dans les éditions anciennes).

  • 3 Cité par P. Ourliac, 1992, p. 77.

5On a dit, sans doute à raison, que le commentaire de Guillaume Benoît n’ajoutait pas grand-chose à la connaissance des décrétales. C’est certes une œuvre de compilateur, mais, reflet d’un enseignement oral, elle offre l’intérêt que présentent les abondantes digressions dont elle est émaillée. Il est vrai que l’auteur finit, en voulant tout traiter, par traiter de tout, « comme si, disait le juriste Denis Simon à la fin du XVIIe siècle, il voulait faire venir tout le droit des mots du Pater »3.

6Assurément, ce singulier ouvrage vaut mieux que sa réputation. Dans l’art de la digression Guillaume Benoît est passé maître ; professeur volubile, il est un témoin excellent. Mais il est plus que cela. Et, pour autant que Guillaume Benoît puisse être considéré comme un précurseur des docteurs du premier XVIe siècle, la présente étude prétend prendre place, à sa mesure, parmi celles qui ont été consacrées à André Tiraqueau par Jacques Brejon (1937), à Barthélemy de Chasseneuz par Christian Dugas de La Boissonny (1977), à Charles Du Moulin par Jean-Louis Thireau (1980) et à Jean Pyrrhus d’Angleberme par Cornelia M. Ridderikhoff (1981). Surtout, il nous appartiendra de montrer en quoi la Repetitio prend rang parmi les œuvres politiques de son temps et dire quelles sont les idées chères à son auteur qui s’en détachent (la loi d’hérédité, les droits du roi, les rapports entre l’État et l’Église). Nous nous efforcerons de faire comprendre qu’elle constitue un monument, à la fois par le volume et par le contenu, de la pensée méridionale à l’aube de la Réforme. De fait, l’étude de cette œuvre éminemment universitaire se veut aussi une contribution à l’étude d’un groupe (d’une École ?) de juristes méridionaux, pour la plupart formés à l’université de Toulouse, qui, à l’époque de la Pragmatique Sanction et jusqu’à la conclusion du Concordat de Bologne (1438-1516), ont exprimé leur point de vue sur l’État et sur l’Église. Dans un pareil contexte, la Repetitio voit le jour au confluent de deux des principaux courants d’idées politiques dont l’historiographie a partagé la période.

Ultramontanisme et absolutisme en France à la fin du Moyen Âge

Le Midi ultramontain au XVe siècle

7Très peu de temps après son adoption, la papauté n’a de cesse de faire amender la Pragmatique Sanction de Bourges (qui avait reconnu la supériorité du concile sur le pape et la nécessité de le réunir périodiquement). Sous Charles VII, l’acte royal de 1438 est l’objet d’une vive controverse théorique où s’expriment les thèses contraires. Dans ces débats s’illustrent les Méridionaux anticonciliaristes hostiles à la politique religieuse du roi. La réalité et la consistance de ce mouvement alimentent les discussions depuis près d’un siècle.

  • 4 N. Valois, 1896-1902, t. III, p. 172-180, 260-267 et 432-442 ; t. IV, p. 437-478 (cette dernière co (...)
  • 5 P. Imbart de La Tour, 1944 (1e éd. 1909), t. Il, p. 107-109.
  • 6 N. Valois, 1906, p. CXLVIII-CXLIX.

8L’ouvrage classique de Noël Valois, La France et le Grand Schisme d’Occident, avait mis en évidence l’attitude dissidente de l’université de Toulouse à l’égard de la position officielle de la royauté française dès la soustraction d’obédience (1398). La défense de Benoît XIII (l’epistola Tholosana de 1402) était la cause pour laquelle elle fut condamnée en 1406. Le même Noël Valois a narré l’épisode fameux de la fin du Grand Schisme dans le Midi (1417-1429), dernier foyer de résistance4. Enfin, dans son Histoire de la Pragmatique Sanction de Bourges sous le règne de Charles VII, il relevait, en même temps d’ailleurs que Pierre Imbart de La Tour dans le deuxième tome de ses Origines de la Réforme5, les signes d’une opposition persistante des universitaires toulousains à la politique royale – la prise de position en faveur du concile de Bâle – dans les écrits d’un de ses professeurs, Bernard de Rosier (1400-1475), « un des plus fougueux représentants de l’ultramontanisme en France » (P. Ourliac)6.

  • 7 P. Ourliac, 1979, t. I, p. 375-398 (1938) repris dans Histoire de l’Église, 1962, t. XIV/1, p. 367- (...)
  • 8 P. Ourliac, 1979, t. I, p. 507-528 (1970).
  • 9 P. Ourliac, 1981.

9Paul Ourliac précisément, au travers de maintes contributions (1938-1981), devait reprendre entièrement la question. Le récit de la légation en France du cardinal d’Estouteville (1451-1453) lui fournit l’occasion d’étudier les écrits de quelques « pamphlétaires dévoués au Saint-Siège », parmi lesquels Bernard de Rosier et son Accensus veri luminis Francorum christianissimi regis et regni contra tenorem Pragmatice Sanctionis (1444). Les arguments alors déployés étaient confrontés avec ceux des canonistes italiens que la papauté avait mis à son service à propos des affaires françaises, comme Pierre del Monte († 1457) ou Théodore de Leliis, plus proche collaborateur du pape Paul II († 1466), auxquels était adjoint Jean de Torquemada (1388-1468), défenseur des thèses ultramontaines à Bâle mais aussi en France7. Un article sur le Parlement de Toulouse et les affaires de l’Église au milieu du XVe siècle ouvrait, d’un autre côté, la voie à une étude sur les interventions de la Cour créée en 1443 en matière bénéficiale et judiciaire. L’accent était également mis sur « l’histoire du milieu universitaire au XVe siècle [qui] reste à écrire » et dont on soulignait la prédilection pour l’étude des rapports des deux justices ; les œuvres de deux parlementaires, Étienne Aufréri (1458-1511) et Guillaume Benoît, étaient plus particulièrement visées8. Enfin, dans une étude sur l’epistola Tholosana de 1402, P. Ourliac revenait une dernière fois sur les répercussions du Grand Schisme à Toulouse, pour souligner la continuité entre les universitaires toulousains du XVe siècle, ardents défenseurs de la légitimité pontificale, et les juristes de « l’École de Toulouse » du XVIe siècle, tenants de la mystique du pouvoir monarchique9.

  • 10 J.-L. Gazzaniga, 1976 (compte rendu détaillé par J. Dauvillier, 1979, p. 31-40).

10Menée dans le prolongement de ces réflexions, la thèse de Jean-Louis Gazzaniga, retrace, à partir de la jurisprudence du parlement de Toulouse, l’état de l’Église méridionale au sortir de la crise conciliaire (1444-1461)10. Son loyalisme vis-à-vis du roi de France est indéfectible, mais elle ne reconnaît pas les thèses gallicanes : l’Église du Midi est à la fois ultramontaine et régalienne. L’université de Toulouse et les États de Languedoc expriment le même point de vue à l’époque de la promulgation de la Pragmatique. Trois traités l’illustrent, ceux de Guillaume de Montjoie (1440), Bernard de Rosier (1444) et Hélie de Bourdeille (1461 ?). Dans la pratique, le soutien des interventions pontificales caractérise le « Midi ultramontain ». En face, l’action du parlement de Toulouse, qui manifeste la « seule présence gallicane », porte la marque de la politique bénéficiale du roi, « hésitante et variable ». Peu à peu la Cour étend son emprise sur les clercs et contribue, en dépit des résistances, à accélérer la « rupture d’un ordre ».

  • 11 J.-L. Gazzaniga, 1995.

11Les multiples travaux de l’auteur sur l’Église de France au Moyen Âge (1971- 1994), réunis en un seul volume11, reprennent et prolongent ces idées. Sur le plan général des rapports de l’Église et du roi, J.-L. Gazzaniga décortique le maniement, par tous les souverains de Charles VII à Louis XII, d’armes aussi puissantes que la Pragmatique et l’appel au Concile afin de « mettre l’Église au pas ». Le rôle des parlements est en cette affaire déterminant. À Toulouse, après des débuts difficiles, la Cour assoit son autorité à la fin du XVe siècle. Elle y affiche alors une politique gallicane sans complexe. La présence en son sein du célèbre jurisconsulte Étienne Aufréri ne serait pas étrangère à cette évolution.

  • 12 H. Müller, 1990.

12On ne peut enfin passer sous silence le grand intérêt pour la présente problématique du livre d’Héribert Müller sur les Français, la France et le concile de Bâle (1431- 1449)12. Cet auteur ne manque pas en effet d’évoquer la thèse du « papalistiche Midi » et croit devoir la nuancer, en s’appuyant sur les exemples des recours au concile de certains prélats méridionaux pour le règlement de leurs affaires bénéficiales (Bernard de Casilhac pour l’évêché d’Albi, etc.). Sur le plan de la théorie, le mémoire de l’évêque de Béziers Guillaume de Montjoie lui paraît exemplaire d’une volonté de conciliation avec la politique royale, assez éloignée des positions extrémistes d’un Bernard de Rosier.

  • 13 J.-L. Gazzaniga, 1995, p. 67-74 (1979).

13L’ultramontanisme du Midi, « forgé dans le soutien aux papes d’Avignon », s’est observé, en plein XVe siècle, à l’Université comme dans le Clergé. Le processus de son progressif effacement, dont J.-L. Gazzaniga a livré plusieurs signes, notamment dans un article sur le conflit entre Louis XII et Jules II devant le parlement de Toulouse13, reste à décrire. La Repetitio de Guillaume Benoît, écrite quelque cinquante après l’assemblée de Bourges et quelque vingt ans avant le conciliabule de Pise, ne peut pas ne pas renseigner la question.

Les fondements théoriques de l’absolutisme du début du XVIe siècle

  • 14 R. Bonney, 1989.
  • 15 F. Cosandey et R. Descimon, 2002, première partie, et, pour la citation, p. 25. Voir aussi la réfle (...)

14On peut discuter presque à l’infini de la naissance et de la diffusion dans le temps de l’« absolutisme ». Débat de mots, certes mais aussi remarquable outil d’investigation. R. Bonney a donné la « commune opinion » : au sortir du Moyen Âge, il faut compter tout à la fois avec la tradition légale romaine et son interprétation par les juristes médiévaux, et, à partir du XVesiècle, avec la nouvelle vigueur de l’absolutisme pontifical et le développement de la plénitude du pouvoir royal14. S’agissant du cas français, F. Cosandey et R. Descimon ont, pour leur part, livré tout récemment une étude très fouillée. L’absolutisme comme « travail théorique de la monarchie sur elle-même » y est essentiellement défini comme une théorie du pouvoir législatif et une théorie de la souveraineté. À ce propos, ces auteurs, que nous rejoindrons volontiers ici, estiment que « sans la doctrine, la pratique n’aurait pas été pensable »15.

  • 16 Représenté par Seyssel pour A. Leca, 1997, p. 201, par exemple.
  • 17 Nous n’envisagerons ici que les travaux qui ont traité de l’absolutisme au début du XVIesiècle et s (...)
  • 18 G. Hanotaux, 1886, passim, surtout p. 1 et 8-18.

15« Un absolutisme sans rivage chronologique » ? La considération que l’on a portée à Guillaume Benoît et à ses semblables méridionaux a depuis longtemps pris place dans une réflexion sur le thème quelque peu suranné qu’est le « pré-absolutisme » du tout début du XVIe siècle16. Ouvrons donc le dossier historiographique17. « La question que pose, devant l’histoire, le règne de François Ierest celle de l’autorité absolue des rois en France » : ainsi s’exprimait Gabriel Hanotaux en préalable d’une contribution célèbre consacrée au pouvoir royal sous ce prince. Il est indispensable de rappeler les grandes lignes de la thèse qui y est défendue. Laissons la parole à l’auteur. « La France d’alors… renfermait un grand parti passionnément centralisateur et autoritaire qui arriva aux affaires à l’avènement de François Ier ». Quel était ce parti ? «… ce parti paraît avoir trouvé son centre dans le midi de la France et notamment au parlement et à l’université de Toulouse, qui passaient alors pour l’école des plus grands magistrats et des premiers hommes d’État [Hanotaux cite Jean Ferrault, auteur des Insignia peculiaria christianissimi Francorum regni numero viginti, Charles de Grassaille, auteur des Regalium Franciœ libri duo, et le chancelier Antoine Duprat] ». Comment ce parti était-il arrivé aux affaires ? «… c’est par l’intermédiaire [du duc de Bourbon] que Louise de Savoie paraît avoir été mise en relation avec cette ardente École de Toulouse… Ce fut en réalité l’exécution d’un programme, la réalisation d’idées longtemps méditées et qui arrivaient à la lumière dans un temps particulièrement favorable à leur éclosion ». Quels étaient les fondements doctrinaux de ce programme, dont la principale application, toujours selon Hanotaux, fut le Concordat ? Une liste, dressée, semble-t-il, à la lecture de Grassaille, en donne les principaux : les maximes de la grandeur et de l’excellence du roi de France (l’auteur pense aux formules absolutistes qu’il faut rendre à l’autorité de Balde), les privilèges du roi très chrétien, la loi de succession (indisponibilité et loi Salique), les marques de souveraineté, les droits royaux, les prérogatives portant sur le patrimoine ecclésiastique, le devoir d’obéissance des sujets18.

  • 19 H. Hauser, 1909, t. II, p. 68-69.
  • 20 P. Imbart de La Tour, 1948 (1reéd. 1905), t. I, p. 40-43 et 199-205. Dans le même esprit, G. Pagès (...)
  • 21 R. Doucet, 1921, t. I, p. 20-25.

16La naissance de l’absolutisme dans la « publicistique » française du début du XVIe siècle était devenue une vérité d’évidence. Henri Hauser par exemple, rédigeant, dans le sillage de G. Hanotaux, ses notices sur les ouvrages de Ferrault et de Grassaille pour son manuel, en portait déjà témoignage19. Au même moment, Pierre Imbart de La Tour développait la thèse selon laquelle la conception despotique du pouvoir chez les légistes de la fin du Moyen Âge allait fonder l’absolutisme des Temps modernes : « Le règne de Louis XII fut le triomphe de cet impérialat nouveau, à la fois héréditaire, théocratique, parlementaire, que voulaient les hommes de loi » ; la nation entière abdiquait en faveur du roi20. Ce jugement contraste avec celui, balancé, de Roger Doucet, qui, dans un chapitre préliminaire de son étude sur le gouvernement de François Ier publié en 1921, abordait les théories politiques au début du XVIe siècle. Il estimait certes, comme ses prédécesseurs, que « la théorie de la monarchie absolue semblait complète à ce moment : le roi pouvait être tenté de la réaliser et ses serviteurs étaient disposés à l’aider ». Mais, selon lui, la monarchie absolue de la théorie se heurtait à la monarchie tempérée de la pratique. Il ne voyait enfin, dans le recueil des privilèges royaux de Jean Ferrault, que les « principes de jurisprudence que les cours souveraines appliquaient dans toutes les affaires où le pouvoir royal était en cause… Cette théorie qui semblait tendre vers l’absolutisme n’était pourtant que l’exposé des doctrines traditionnelles »21.

  • 22 W. Church, 1941. p. 43-73.
  • 23 H. Hauser et A. Renaudet, 1946 (1re éd. 1929), p. 366-367.
  • 24 Sur la carrière méridionale de Pierre Grégoire, H. Gilles, 1992, p. 229-248 (1974).
  • 25 P. Ourliac, 1948. repris dans 1980, t. II, p. 165-166. Sur le séjour toulousain de Jean Bodin, voir (...)

17C’est l’ouvrage, publié en 1941, de William F. Church sur les limitations institutionnelles de l’autorité au XVIe siècle qui devait remettre à l’honneur les apologistes de l’absolutisme. Le chapitre qui est consacré à cette théorie traite pour la première fois avec détail des œuvres d’un groupe d’auteurs constitué pour l’essentiel des juristes Grassaille, Chasseneuz, Rebuffi et Tiraqueau22. Paul Ourliac de son côté, dans un bref article daté de 1948 (« Toulouse, cité du droit »), reprenait à son compte l’article de G. Hanotaux après H. Hauser et A. Renaudet23. Il confortait l’hypothèse d’une « École de Toulouse » qui serait arrivée au pouvoir à l’avènement de François Ier en rappelant en outre que, de 1512 à 1588, tous les chanceliers de France avaient été les élèves de l’université toulousaine. Ferrault et Grassaille n’étaient que les premiers noms d’une lignée de juristes fameux dans tout le siècle : Pierre Grégoire de Toulouse24, Guillaume de La Perrière, Jean Bodin25.

  • 26 F. Chabod, 1958, p. 63-64 (reprenant en cela une étude de R. Mousnier de 1955). N’oublions pas bien (...)
  • 27 Thèse non publiée. Résumé dans J. Poujol, 1956.
  • 28 J. Poujol a tiré de sa thèse un article sur cet auteur en 1958.
  • 29 J. Poujol, 1955, p. 366 et 259.
  • 30 J. Poujol en a donné une édition critique précédée d’une introduction en 1961.
  • 31 On considère, principalement depuis les travaux de C. Bontems, 1965, que les juristes humanistes te (...)
  • 32 J. Poujol, 1977, p. 259 et 272.
  • 33 Par exemple : J. Touchard (1re éd. 1959), 1991, p. 248-250 (le chapitre englobe Ferrault, Grassaill (...)

18Dans les années cinquante, deux importantes thèses vont apporter à cette discussion des éléments fondamentaux, tant sur le plan général (J. Poujol parlant des débuts de l’absolutisme à l’époque moderne) que local (A. Viala parlant de l’École de Toulouse). Signalons au préalable que la question de l’absolutisme était alors à nouveau discutée : R. Mousnier et F. Chabod, portant tous deux leurs réflexions sur la monarchie absolue à la Renaissance, tombaient d’accord pour affirmer que la monarchie était « absolue » depuis longtemps, en théorie, mais que l’absolutisme, « qui se réalise », du XVIe siècle avait quelque chose de différent de l’absolutisme doctrinal du Moyen Âge, « qui en fait ne se réalisait pas, ou ne se réalisait que d’une façon momentanée, non continue, intermittente »26. La voie était ouverte à un travail de fond qui portât sur les idées, ce fut celui de Jacques Poujol en 1955 : L’évolution et l’influence de l’idée absolutiste en France, de 1498 à 1559 27. Pour l’époque qui nous intéresse, cette thèse met une nouvelle fois en évidence le rôle de quelques juristes, « toulousains » pour la plupart, dont les principaux demeurent Jean Ferrault28 et Charles de Grassaille auxquels il faut adjoindre le bourguignon Barthélemy de Chasseneuz (1480-1541), considérés tous trois comme de « fervents absolutistes ». Les méridionaux Pierre Rebuffi (1487-1557) et Guillaume de La Perrière (1499-ca. 1565) sont des représentants plus tardifs du même mouvement. « Les théories absolutistes sont toutes résolument particularistes… Le caractère spécial et privilégié de l’autorité des rois de France y est sans cesse mis en relief. L’influence du petit traité de Jean Ferrault domine le courant » ; avec Grassaille, « la doctrine absolutiste est appliquée avec une rigueur et un esprit de système sans précédent », mais c’est aussi « le chant du cygne de l’ancienne théorie »29. J. Poujol classe en revanche dans l’opposition l’auteur le plus connu de la période, Claude de Seyssel (1450-1520), auteur de la Grant Monarchie de France (1519)30 où il déclare que l’autorité royale est réglée et refrénée par trois « freins », la religion, la justice et la « police ». Dans un article ultérieur, J. Poujol, s’appuyant sur Ferrault, Budé31 et Érasme, insistera sur l’importance de la date de 1515, « coupure très nette dans l’histoire des idéologies politiques en France », car à partir de cette date, « on s’achemine sûrement vers le pire avatar de l’absolutisme de droit divin »32. Les conclusions de cette importante étude ont été reprises dans divers manuels33.

  • 34 A. Viala, 1953, t. I, p. 287-298.
  • 35 A. Viala avait consacré un mémoire sur Grassaille, aujourd’hui introuvable (outre la référence donn (...)
  • 36 A. Viala estime que c’est la réimpression des Insignia pecularia à la suite des Regalia de Grassail (...)
  • 37 Claude de Seyssel fut nommé conseiller en 1499 mais n’exerça pas la charge : A. Viala, 1953, t. I, (...)
  • 38 Sur ce dernier auteur, voir J. Poujol, 1955, p. 334-336 ; G. Dexter, 1955 ; E. Sciacca, 1989 ; et s (...)

19André Viala, dans sa thèse sur le parlement de Toulouse (1953), consacre à ce qu’il est convenu d’appeler l’« École de Toulouse » un exposé détaillé qui a pour objectif avoué de contester la thèse de G. Hanotaux34. Il constate tout d’abord que les juristes méridionaux (« notamment des fonctionnaires ») ont écrit longtemps avant la période considérée et cite à l’appui de son propos les Decisiones capelle Tholosane de Jean Corsier (fin XIVe – début XVe siècle) avec les additions d’Étienne Aufréri (fin XVe siècle), la Summa de ordine judiciorum de Jean Bély († 1433), et les Casus in quibus judex secularis potest manus in personas clericorum sine metu excommunicationis imponere de Bernard Lauret († 1495). Ces auteurs ont composé des œuvres purement techniques et leurs sources restent celles du droit traditionnel du Moyen Âge. Elles « contiennent cependant certaines idées politiques, mais celles-ci ne sont guère empreintes que d’un souci de défense de la souveraineté des autorités séculières contre l’Église, de gallicanisme, et encore par ce côté elles restent conformes, au moins dans leur inspiration, à une ligne générale nettement tracée ». Tout autres et d’un intérêt bien supérieur sont, toujours aux yeux d’A. Viala, les travaux des auteurs du début du XVIe siècle. Sont visés ici le « Corpus parlamenteum » (F. Aubert) d’Étienne Aufréri (1458-1511), la Repetitio in capitulo Raynutius, de testamentis (citée pour la première fois dans un tel contexte) de Guillaume Benoît (1455-1516), les De gestis Tholosanorum (1515) de Nicolas Bertrand (1467/77-après 1527) et les Regalium Franciœ libri duo (1538) de Charles de Grassaille (1495-15 82)35 ; l’œuvre de Jean Ferrault, en revanche, est écartée pour ce que son auteur ne semble pas « appartenir directement aux écrivains de nos régions »36 ; celle de Seyssel, simplement désigné pour entrer au parlement de Toulouse, l’est également pour la même raison37. Quant à Guillaume de La Perrière, son œuvre est bien postérieure, mais il est « un successeur direct de nos auteurs »38.

20Quels points communs importants présentent ces différents personnages ? « D’abord, il se manifeste chez eux une conception nouvelle des recherches juridiques… La richesse de leur information est un fait… apparent chez tous. Avec la Renaissance et même la pré-Renaissance – dès 1500 chez Benoît – se manifeste chez ces savants un immense désir d’apprendre ». Mais ce n’est pas seulement un « renouvellement de la méthode » qui se fait jour chez les auteurs de l’École de Toulouse, ce sont aussi des idées politiques. Ils prônent tous l’excellence du royaume et de sa forme de gouvernement. De là découle l’excellence des institutions françaises les plus originales, comme la loi Salique ou les parlements. Pourtant, on aurait tort de croire que l’apologie de l’ordre établi et de ses principaux rouages soit sans limites. « En somme, en construisant une théorie mystique de l’État, ces auteurs ont surtout eu pour objet d’établir une doctrine nationaliste qui n’exclut pas le particularisme régional ou local ». Telles sont, dans les grandes lignes, les révisions qu’André Viala a apportées à la thèse de Gabriel Hanotaux.

  • 39 P. Ourliac, 1981, p. 577-578. Idée suggérée par les conclusions de la thèse de J.-L. Gazzaniga. 197 (...)

21P. Ourliac, dans un article sur l’epistola Tholosana de 1402, fera le lien avec les universitaires toulousains du XVe siècle hostiles à la soustraction d’obédience puis aux conciles, à la Pragmatique Sanction enfin. Ardents défenseurs de la légitimité pontificale, « ils auront, envers le roi de France, les mêmes sentiments : son pouvoir est légitime et l’obéissance lui est due. Bien loin de contester la monarchie, les Méridionaux développeront aux XVe et XVIe siècles la mystique du pouvoir monarchique : tels Grassaille, Guillaume Benoît ou Grégoire de Toulouse… Les institutions ont une longue mémoire et les juristes de l’École de Toulouse se poseront en héritiers des malheureux rédacteurs de l’épître de 1402 »39. La mise au point d’A. Viala avait toutefois nuancé le tableau. Le lien entre la problématique de la naissance (incertaine) de l’absolutisme au XVIe siècle et celle de l’influence (hypothétique) des idées absolutistes de l’École de Toulouse s’était relâché.

  • 40 Citons ici la dissertation de D. Wyduckel, 1979.
  • 41 Voir A. J. Black, 1972, p. 110-112 (résumé de A. J. Black, 1970, p. 80-84) et. entre autres, J. H. (...)
  • 42 Les sources du droit canonique au XVe siècle : le solstice de 1440 ; Science politique et droit can (...)

22On en restera là un certain temps, car la question générale (les débuts de l’absolutisme) ne suscite plus guère d’intérêt, du moins en France. Tournons nous donc vers l’étranger40. Dans les années soixante-dix, l’attention soutenue que portent les historiens anglais (en particulier Antony Black) à la question conciliaire les amènent à réfléchir sur la relation entre la papauté triomphante de la deuxième moitié du XVe siècle et le développement de la monarchie absolue en Europe à partir du siècle suivant41. On s’aperçoit qu’en France en particulier, la papauté est désignée par certains auteurs (Nicolas Bohier, Jean Bodin pour A. Black ; Ferrault, Grassaille, Bodin pour d’autres) comme le modèle de la souveraineté monarchique. Ces conceptions, qui n’étaient pas absentes de la réflexion de J. Poujol (notamment à propos de J. Ferrault), rejoignent celles que défend dans le même temps P. Ourliac42.

  • 43 E. Sciacca, 1975, p. 10, 14, 17, 20 et 24-25 (et 1976, p. 295-297).
  • 44 J. Poujol, 1955, p. 367-369.
  • 45 E. Sciacca, 1976, 1983, 1985 (long article consacré à Ferrault, Chasseneuz et Grassaille), 1988 (ar (...)

23En 1975, un historien italien, Enzo Sciacca, s’intéresse de près au cas de la France. Son ouvrage, Le radici teoriche dell’assolutismo nel pensiero politico francese del primo Cinquecento (1498-1519), reprend la première partie de la problématique développée par J. Poujol, vingt ans auparavant (1re partie : Genèse des doctrines absolutistes, 1498-1515). Leurs conclusions se rejoignent sur un certain nombre de points. Pour E. Sciacca, l’attitude absolutiste se partage en deux courants : d’un côté les humanistes (Guillaume Budé), de l’autre surtout les « légistes » (Jean Ferrault, Jean Feu, Jean Montaigne), qui représentent l’opinion dominante des magistrats et des fonctionnaires royaux et affirment l’absolutisme monarchique d’après les « lois anciennes et modernes concernant le royaume de France ». N’en considérant qu’une forme particulière, la monarchie française, ils ne font cependant pas déboucher leurs idées sur une théorie générale de l’absolutisme. En face de ce courant absolutiste, deux oppositions se durcissent : une opposition « traditionaliste » tenante de la monarchie limitée (Claude de Seyssel, Jean Pyrrhus d’Angleberme) et une opposition formée par les théologiens parisiens (Jacques Almain et Jean Mair), qui rejetaient la monarchie absolue (pontificale) comme illégitime43. L’historien italien partage enfin avec J. Poujol le sentiment que « l’histoire de l’idée absolutiste est toute entière dominée par les interférences de la religion avec la politique » (rapports de l’Église et de l’État/souveraineté ; préférence donnée à certains types d’organisation ecclésiastique/conséquences politiques ; attitudes théologiques/attitudes politiques)44. E. Sciacca a publié plusieurs articles sur les mêmes sujets, tout aussi ignorés en France que l’ouvrage qui les a précédés45.

  • 46 H. A. Lloyd, 1983, p. 146-168 (« The idea of the State »).
  • 47 J. H. Franklin, 1993, p. 12-30.
  • 48 Cité par R. J. Knecht, 1998, p. 522.
  • 49 R. J. Knecht, 1998. p. 521-545.

24Les chercheurs anglo-saxons (J. H. Franklin, J. Russell Major, H. A. Lloyd46 et R.J. Knecht) se sont également penchés sur les idées du premier XVIe siècle français. L’opinion des deux premiers historiens américains s’oppose à celles de leurs prédécesseurs (sauf W. Church). Pour J.H. Franklin, spécialiste de Jean Bodin, il faut prendre garde d’oublier la « persistance [au XVIe siècle] du constitutionnalisme médiéval ». La monarchie des débuts de la Renaissance présente, selon lui, un double aspect : la formation progressive d’une administration centralisée, qui témoigne du triomphe royal, constitue le premier ; mais l’autre aspect est « l’institutionnalisation, à l’intérieur de cette même administration, du principe médiéval selon lequel le roi doit gouverner par consentement ». Les juristes de l’époque (Seyssel, Chasseneuz et même Grassaille) reflètent tous les ambiguïtés d’un système de pensée dans lequel est maintenu un « équilibre délicat entre idées monarchistes et constitutionnelles ». Le langage de la flagornerie visant à glorifier la Couronne ne doit pas abuser : les doctrines constitutionnalistes s’expriment dans des commentaires sur le statut des cours souveraines (« la consultation est la norme »). Le roi de France n’est absolu qu’en principe. « Par le biais de multiples promesses, implicites ou explicites, il s’est résolu à ne pas exercer sa plenitudo potestatis »47. Bien plus, J. Russell Major n’hésite pas à voir dans la monarchie française de l’époque (milieu XVe – milieu XVIe siècle) une monarchie « populaire et consultative ». Même sous François Ier, « la nature populaire et consultative de la monarchie demeura intacte durant la premier tiers de la période, et ne fut que très légèrement modifiée par la suite »48. La conclusion sera laissée au grand connaisseur de la Renaissance française Robert J. Knecht, qui a donné, dans sa biographie de François Ier, un jugement très mesuré de la question. « Le droit français acceptait l’idée d’une autorité royale absolue. Mais le souverain n’était pas censé régner de manière absolue sans le consentement de ses sujets, exprimé à travers certaines institutions (le Parlement) ». L’opinion « constitutionnaliste » est représentée par Seyssel, alors que la conception forte de l’idéologie royale d’un Budé rejoint celle du groupe formé par Ferrault, Chasseneuz et Grassaille, même si ces derniers n’écartaient pas tout principe « constitutionnel ». Du Moulin enfin serait à l’origine d’une nouvelle orthodoxie absolutiste annonciatrice de la souveraineté « indivisible » de Bodin. Mais il ne faut pas exagérer l’importance des fondements théoriques de l’absolutisme sous François Ier : la pensée de Du Moulin ou de Rebuffi ne doit pas être dénaturée, qui s’accorde à la pensée traditionnelle des parlementaires. Au total, le monarque aimait à se considérer comme absolu, mais d’un absolutisme loin d’être parfait en pratique : un « absolutisme limité », à la vérité49.

  • 50 J.-F. Courtine, 1985 (porte surtout sur le début du XVIIe siècle).
  • 51 H. Morel, 1989.
  • 52 J.-L. Thireau, 1997.
  • 53 Tout dernier bilan, sous l’angle « problématique », dans J.-P. Genet, 1997.
  • 54 J. Krynen, 1993 (3e partie : L’absolutisme).

25Ne laissons pas croire à un désintérêt complet de l’historiographie française pour la question des débuts de l’absolutisme. Des contributions, récentes, dues à J.-F. Courtine50, H. Morel51 ou encore, dernièrement, J.-L. Thireau52, encouragent la réflexion. Bien entendu aussi, la même question a été envisagée, quoique marginalement dans ses aspects purement théoriques, dans les travaux des différents programmes de recherche axés sur la « Genèse de l’État moderne »53. Mais la vraie nouveauté vient d’ailleurs. Sous l’effet du renouvellement des études portant sur les idées politiques médiévales, le concept d’absolutisme s’est trouvé comme happé en arrière par une volonté de qualifier certaines « idées et croyances politiques » de la fin du Moyen Âge. On aura reconnu les thèses développées par J. Krynen dans son dernier livre54 et que l’on aura l’occasion d’évoquer dans le courant de la présente étude.

26À la charnière des deux siècles, les réflexions d’un Guillaume Benoît ne rejoignent-elles pas déjà celles de ces docteurs du XVIe siècle pour qui la question du pouvoir et de la souveraineté sont si préoccupantes ?

*

27Pour toutes les raisons qui ont été dites, il est légitime de penser que la Repetitio de Guillaume Benoît, rédigée à Cahors vers 1492-1493, offre l’occasion de donner un point de vue unique sur les destinées de l’ultramontanisme et les prémices de l’absolutisme. Au travers de l’étude du plus prolixe de ses représentants, on pense donc livrer un état de la réflexion politique des penseurs méridionaux sous les règnes de Charles VIII et de Louis XII.

Le contexte historique

  • 55 L’exposé liminaire du livre de J.-L. Gazzaniga, intitulé « Le Midi, l’Église et le Roi à la fin du (...)

28Nous voudrions aussi préciser les limites chronologiques de cette étude et brosser à très larges traits le cadre historique, en insistant sur les faits déterminants de l’histoire du Languedoc à l’époque de Guillaume Benoît55. La vie et la carrière de notre auteur accompagnent les progrès de l’autorité royale dans le Midi ; son œuvre s’en fait naturellement l’écho. La compréhension des affaires ecclésiastiques qui agitent encore davantage l’époque mériterait également un récit, car les auteurs méridionaux ont beaucoup écrit sur ces questions. On s’en abstiendra ici car l’examen, forcément chronologique, de leurs œuvres, en regard de celle de Guillaume Benoît, nous plongera, dans une partie séparée, au cœur des querelles et de leur contexte.

Le Midi et le Roi

29Durant la période, les maisons « féodales », les États, le gouverneur, le Parlement se partagent le leadership de la province.

  • 56 H. Gilles, 1996.
  • 57 L’ouvrage essentiel est bien entendu celui d’A. Viala, 1953. Voir aussi J.-B. Dubédat, 1885 et J.-L (...)

30Avec l’édit de rétablissement du parlement de Toulouse du 11 octobre 1443 (qui ne sera installé que le 4 juin suivant), Charles VII, invoquant la longueur des procès et l’éloignement de la province, cède enfin aux réclamations répétées des États de Languedoc56. Les raisons de cette création sont tout autant politiques que juridiques. Le roi réforme le royaume et il veut récompenser le Midi armagnac pour sa fidélité. Le ressort est immense : il s’étend de l’Atlantique au Rhône et des Pyrénées au Massif Central ; il n’en sera diminué à l’ouest qu’avec la création du parlement de Bordeaux en 1462 (mais le Quercy, terre d’élection de Guillaume Benoît, demeure rattaché à la Cour toulousaine). Le Parlement se reconnaît très vite, au sein de son ressort, la vocation à s’occuper de toutes sortes d’affaires civiles ou religieuses ; rien ne paraît lui échapper57.

  • 58 C. Samaran, 1907, p. 87-92, etc.
  • 59 F. Autrand, 1979.

31Cet acte signe aussi le raffermissement de l’autorité royale dans le Midi. Les maisons d’Armagnac et de Foix y sont encore puissantes. Après la répression des désordres de la Praguerie (1440), le comte Jean IV d’Armagnac est enfin mis au pas (1444-1445). Son fils, Jean V, reprend certes l’offensive après la mort de son père (1450), mais un procès devant le Parlement conduit à la confiscation de ses terres (1455-1460)58. Il n’est bientôt plus question, pour les princes du Midi de nouer, comme naguère, des relations avec les Anglais : ceux-ci perdent définitivement la Guyenne voisine, après la bataille de Castillon (17 juillet 1453). L’année suivante, Charles VII publie l’ordonnance sur la justice de Montils-lès-Tours qui met un point final à son œuvre de restauration et de réunification des institutions royales. En novembre, des lettres furent expédiées afin de régler le délicat problème des relations entre le parlement de Paris et celui de Toulouse : c’est l’ordonnance dite de « fraternité » qui porte que tous les membres de ces juridictions doivent être réputés comme faisant un même Parlement59. Les débuts de la nouvelle Cour sont toutefois marqués par une installation difficile et hésitante.

  • 60 Voir les différents articles d’A. Degert, 1915-1919, 1921 et 1923. Sur le rôle de Jean Dauvet, prem (...)
  • 61 A. Viala, 1953, t. I, p. 72-77. Sur le rôle de Guillaume Brun, médecin du roi qui fut juge-mage de (...)

32A l’avènement de Louis XI, elle attend sa confirmation avec anxiété. C’est chose faite le 2 octobre 1461. Des personnalités remarquables sont nommées aux postes clés : Jean Dauvet est premier président (avant de l’être au parlement de Paris en 1465), Antoine de Morlhon est procureur général, Bernard Lauret est avocat du roi. Tous seront chargés de missions diplomatiques les plus diverses60. La Cour toulousaine conquiert ainsi, de par son recrutement politique, un rôle de premier plan dont le précédent parlement de Languedoc n’avait su donner qu’une esquisse. Un sérieux conflit avec le gouverneur provoque certes une translation momentanée du Parlement à Montpellier (septembre 1467-décembre 1468), mais sa réinstallation définitive indique bien que la possession d’un Parlement était devenue un privilège de la province comme de Toulouse61. Devenue véritablement méridionale et bientôt proprement toulousaine, la Cour est intégrée à la ville. Son histoire se confond avec la sienne ; la société parlementaire caractérise toute la société toulousaine.

  • 62 P. Saliès, 1964-1966. Description célèbre dans N. Bertrand, Opus de Tholosanorum gestis, Toulouse, (...)
  • 63 Sur Louis XI et Toulouse, J. Calmette. 1921-1922 et 1953, et surtout M. Bonnafous, 1927-1928. Pour (...)

33Le 7 mai 1463, un gigantesque incendie détruit Toulouse aux trois-quarts62. Le 26 mai suivant, Louis XI fait sa troisième entrée dans la ville, la première en qualité de roi63, et y séjourne jusqu’au début de juillet. Il confirme les privilèges et accorde des exemptions d’impôt. L’année du grand incendie marque le départ d’une époque de renouveau, dont la cause principale est le développement du commerce du pastel. Entre 1463 et le début des guerres de Religion, « Toulouse connaît sans doute le siècle le plus brillant de son histoire » (P. Wolff). C’est dans une cité qui n’a pas encore pansé toutes ses blessures – qu’on songe à l’épidémie de peste de 1472-1473 – que Guillaume Benoît commence ses études en 1471.

  • 64 J.-L. Gazzaniga, 1995, p. 317-333 (1983).
  • 65 H. Courteault, 1895.
  • 66 H. de Surirey de Saint-Rémy, 1944.
  • 67 P. Caillet, 1929.
  • 68 H. Stein, 1919.
  • 69 A. Luchaire, 1877.
  • 70 P.-R. Gaussin, 1976, p. 234-240.
  • 71 « Remontrances adressées à Louis XI par Élie de Bourdeilles, archevêque de Tours, au sujet des prél (...)
  • 72 G. La Plagne-Barris, 1990.
  • 73 E. Martin-Chabot, 1921.
  • 74 L. Delacger, 1912, 1913.
  • 75 H. gilles, 1965, p. 68-69.
  • 76 Ibid., p. 70.

34L’action du Parlement est de plus en plus mêlée à la politique du pays ; elle se conjugue avec celle du roi pour s’opposer aux dernières prétentions « féodales » des maisons du Midi : Armagnac, Foix ou Albret. Le succès de Louis XI dans ce domaine sera complet. Avec la mort du cardinal Pierre de Foix l’Ancien (13 décembre 1464), c’est tout un monopole bénéficial s’exerçant dans les évêchés et les abbayes du Sud-Ouest qui disparaît au profit du roi64. Lors de la guerre de la Ligue du « Bien Public » (1464-1465), son neveu, le comte de Foix Gaston IV65 gagne, par sa fidélité, le titre de lieutenant général pour le fait de la guerre. Mais, si la disgrâce de Charles du Maine laisse le gouvernement du Languedoc vacant, la charge qu’avait occupée son père Jean Ier (1425-1436) échappe au comte de Foix au bénéfice du duc de Bourbon Jean 1166, pourtant adversaire peu heureux du roi durant le Bien Public (1466) ; son lieutenant général n’est autre que son propre oncle Jean, bâtard de Bourbon, évêque du Puy67. C’est à bon droit que l’on a pu écrire que les années 1470 ont vu « la fin de l’indépendance du Midi » (P.-R. Gaussin). Charles de France68, duc de Guyenne, meurt le 24 mai 1472. Gaston IV décède, peu après, le 2 juillet : les domaines de la maison de Foix passent à son petit-fils, François Phébus, qui est un enfant, puis à la jeune Catherine (1483) ; la Navarre est désormais dans l’orbite royale. Reste le comte d’Armagnac. Le 7 septembre 1470, Jean V est condamné pour trahison et son frère Charles d’Armagnac incarcéré dès 1471. Le comte meurt tragiquement à Lectoure, le 6 mars 1473. Alain d’Albret69, à qui ses biens sont donnés, n’est « grand » que par la bienveillance du roi. Le 5 août 1477 enfin, on procède à l’exécution du remuant cousin de Jean V, Jacques d’Armagnac, duc de Nemours70. Louis XI pense bien en avoir terminé avec l’influence armagnaque dans le Midi. Il estime lui-même qu’avec la mort de l’archevêque de Toulouse Bernard de Rosier, un de ses derniers représentants disparaît71. Le successeur, Pierre du Lion (1475-1491), n’est autre que le frère du sénéchal, Gaston du Lion (1469-1490)72. Pourtant, en 1474, l’indignation de ce dernier se porte contre des poèmes où l’on se plaint entre autres, des vengeances royales contre les Armagnacs (c’est l’affaire dite « des Jeux Floraux »)73. La même année, les Bourbons tombent en défaveur. Jean II ne perd pas son gouvernement mais se voit contraint, « suivant le bon plaisir et vouloir du roi », d’instituer, à la place de son oncle, Louis Ierd’Amboise74, évêque d’Albi (1474-1503), comme lieutenant (1474-1484). La présidence des États de Languedoc lui est donnée, elle lui est confirmée en 1477 et il sera le seul dans l’histoire à porter le titre75. Au reste, l’assemblée a perdu, en ces années, la principale de ses prérogatives, le consentement réel de l’impôt, et son action s’oriente alors vers des questions d’intérêt purement local : « elle deviendra ce qu’elle ne devait jamais plus cesser d’être : une assemblée provinciale » (H. Gilles)76. L’évêque d’Albi est le véritable représentant du pouvoir central dans le pays et son influence est considérable. Dans ces années d’affirmation de l’autorité royale, Guillaume Benoît, bachelier en droit civil en 1477, termine ses études ; il est reçu docteur régent à Cahors en 1482.

  • 77 A. Viala, 1953, t. I. p. 179-184.
  • 78 M. Harsgor, 1980, p. 209 et 311-317.

35Le règne de Louis XI a porté, en Languedoc comme ailleurs, la marque de l’autoritarisme. Le Parlement lui-même, devant la volonté du roi, doit en rabattre. Avec la désignation du duc de Bourbon au gouvernement de la province (1466) s’ouvre une ère de conflits entre les deux institutions. Le redoutable affrontement de 1467 aboutit à l’exil de la Cour à Montpellier. Le Parlement doit céder aux nécessités politiques, mais la querelle n’est pas vidée. L’accession à la charge de premier président (23 décembre 1472) de l’ambitieux Bernard Lauret marque la période dite du « parlement de Lauret » (1472-1495). Pendant plus de vingt ans, avec le deuxième président Antoine de Morlhon à ses côtés (1473-1497), il va diriger la Cour à sa volonté. Il se révèle « un champion particulièrement intransigeant des droits du prince en toute occasion » (A. Viala), mais également cupide et sans scrupules77. Après la mort de Louis XI, il participera, en 1484, au Conseil du roi et au Grand Conseil78.

  • 79 Histoire générale de Languedoc, t. XI, p. 122-124 et H. Gilles, 1965, p. 73-74.

36La nouvelle de la mort du roi est-elle accueillie dans le Midi avec soulagement ? Le grand événement du début du règne de Charles VIII est la réunion des États généraux à Tours (15 janvier-7 mars 1484). La délégation de Languedoc s’attache avec force à défendre les intérêts du pays ; elle se fait délivrer un certain nombre de lettres patentes et d’ordonnances confirmatives de divers privilèges (indépendance budgétaire des États, exemption du droit d’aubaine, autorisation de la liberté du commerce, exemption du franc-alleu, définition de la juridiction du Parlement, etc.). Elle présente également un long et important cahier de doléances dont la confirmation est assortie des réponses royales79.

  • 80 Sur les conflits entre le Parlement et les gouverneurs, A. Viala, 1953, t. II, p. 242-278.
  • 81 M. Harsgor, 1980, p. 501-503. Cette puissance ne fait que refléter celle dont la famille dispose al (...)

37À sa tête, Louis d’Amboise était « un ami du Parlement ». Pendant dix ans (1474- 1484), la bonne entente a régné entre la Cour et le représentant du gouverneur. Le changement de souverain a pour conséquence de porter atteinte à cet équilibre. Quand le duc de Bourbon, désormais libre de ses mouvements, destitue, en décembre 1484, son lieutenant, l’évêque d’Albi, au profit de son oncle l’évêque du Puy, le Parlement refuse l’homologation. Plus importante pour les rapports entre les deux institutions est la suite de la disparition (1er avril 1488) du gouverneur lui-même. Son frère Pierre de Beaujeu lui succède le 29 avril suivant, mais la Cour proteste contre ses lettres. Au bout d’un conflit long de vingt-sept mois, après l’envoi auprès du roi des députés Antoine de Morlhon et Étienne Aufréri, après l’intervention du président Lauret, le Parlement se décide enfin à lever ses réserves (28 juillet 1490)80. L’emprise de la famille de Bourbon sur le Midi est alors formidable. Après avoir assumé la charge de gouverneur de Guyenne, Pierre de Beaujeu accède à celle de Languedoc ; la lieutenance était dévolue à l’évêque du Puy jusqu’en 1485 ; la sénéchaussée de Toulouse revient à un bâtard de Jean II, Charles (1491-1502) ; l’archevêché à Hector, autre bâtard de Bourbon, le propre frère du sénéchal (1491-1502)81.

  • 82 Enregistrée au parlement de Toulouse le 28 avril 1491, elle a été publiée en 1517 (avec les Gestes (...)
  • 83 Y. Labande-Mailfert, 1975, p. 508-509. Pour F. J. Baumgartner, 1996, p. 95, l’ordonnance de Blois, (...)

38L’année 1490 est aussi remarquable par l’édiction, le 28 décembre 149082, de la grande ordonnance de Moulins « touchant le fait de la justice du pays de Languedoc », fruit des efforts des États et des travaux d’une commission dirigée par Louis d’Amboise (1489-1490). Charles VIII la trouve si précise et utile qu’il étend la réforme à la Provence en 1492 et à la France entière le 11 juillet 1493. « Cet acte complète celui de 1454 et annonce, avec parfois des exigences plus grandes, l’ordonnance, mieux connue, de Louis XII en 1499 »83. À la même époque, le Parlement s’étoffe : on décide, le 17 décembre 1491, une augmentation de huit unités du nombre des conseillers et la création d’une chambre criminelle (organisée en 1519). Une période nouvelle dans la structure de la Cour s’ouvre ; le personnel se renouvelle. Les années 1495-1497 voient la disparition de Lauret et Morlhon. Antoine Duprat est avocat général (1495-1503). Guillaume Benoît, après avoir rédigé sa Repetitio vers 1492-1493, abandonne le professorat pour la carrière parlementaire en 1499 ; il entre au parlement de Toulouse en 1503. Sa faveur auprès du nouveau roi Louis XII est certaine. Louis d’Amboise, dont il a enseigné le neveu, est « conseiller d’État » et à l’époque de sa mort, le 1er juillet 1503, il était chargé depuis 1502 de procéder dans la province « au fait de la réformation ».

  • 84 Histoire générale de Languedoc, t. XI, p. 170-171.
  • 85 La Cour des Aides pour le Languedoc (embryonnaire depuis 1437) est établie à partir de 1469 à Montp (...)
  • 86 Sur les conflits entre le Parlement et le Grand Conseil, A. Viala, 1953, t. II, p. 426-462.

39Le nouveau conseiller aura part aux grandes affaires qui agitent le Parlement ; on les retrouvera (en particulier le grand procès du maréchal de Gié, 1505-1506) dans l’exposé de sa biographie. Il suffit de donner ici quelques indications sur les relations de Louis XII et de la province. Le roi commence par confirmer, par diverses lettres du 9 octobre 1501, certains privilèges propres au Languedoc (exemption du franc-alleu, liberté de la chasse)84. Puis – heureux événement pour le Parlement – il concède, après la mort de Pierre de Beaujeu (8 octobre 1503), que la charge de gouverneur de Languedoc demeure vacante : elle le sera pendant neuf ans, jusqu’à la désignation du connétable Charles de Bourbon (septembre 1512-1524). Cette vacance était la première depuis le rétablissement du Parlement en 1444 : « celui assuma de ce fait et de sa propre autorité le rôle normalement imparti à l’autorité royale » (A. Viala). Le conflit à propos de l’« indépendance du Béarn » (1507-1512) montre son efficacité. En dépit des édits de 1512 et 1513, la Cour des aides du Languedoc restait la parente pauvre du Parlement85. Les querelles de la période l’opposent donc au seul Grand Conseil86.

  • 87 M. Pelletier, 1960.

40L’action de ce « tribunal d’appel ou de cassation », réorganisé par l’édit du 2 août 1497 complété par celui du 13 juillet 149887, se manifeste le plus souvent par le moyen des évocations. Le parlement de Toulouse, attaché par dessus tout à sa compétence en dernière instance, oppose naturellement une vive résistance à ses interventions. L’affaire qui entraînera les conséquences les plus graves est l’affaire Lomagne (1510- 1511) à l’issue de laquelle le roi réprimera les entreprises du parlement de Toulouse au sujet des évocations. « Si le Parlement avait pu triompher précédemment de l’ancienne institution provinciale bien connue, isolée : le gouverneur, comment s’attaquer efficacement au Grand Conseil ? » (A. Viala).

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41Sur cette toile de fond historiographique et historique s’inscrivent les thèmes majeurs de la réflexion de Guillaume Benoît : le roi, les droits du roi, l’État, les serviteurs de l’État, ainsi que les affaires de l’Église. Qu’on n’imagine pas toutefois une pensée ordonnée autour de ces différentes questions. Rappelons ici qu’elle ne s’épanouit pas dans un traité, mais dans un volumineux exercice universitaire de droit savant, dont la raison relève davantage de l’esprit de labyrinthe que de celui de Descartes.

  • 88 D’après Michel Plon dans sa « Postface » à la traduction française du Machiavel de Quentin Skinner, (...)
  • 89 D’après F. Audren, 1997, p. 555.

42La Repetitio sera donc aussi étudiée pour elle-même. Dans cette opération, nous nous sentons, très modestement, proche de la méthode propre aux historiens dits de l’École de Cambridge, Q. Skinner en particulier, pour qui comprendre un texte (relevant plus spécifiquement du corpus des idées politiques) « suppose que l’on cherche à savoir ce que le texte veut dire, et cela implique que l’on s’efforce d’identifier comment le sens, qu’un auteur voulait transmettre, a pu être reçu à l’époque où le texte a été produit »88. D’un autre côté, le rôle du droit savant dans l’évolution du droit public, comme du droit privé, n’est plus à démontrer : nous pensons ici à cette « nouvelle » histoire du droit public ayant pour objet la « norme juridique », distincte à la fois de l’histoire des institutions publiques et de l’histoire sociale des pouvoirs89. La difficulté est ailleurs. Comment une œuvre de droit savant réputée traiter du droit privé des successions se révèle-t-elle une œuvre éminemment politique ? Le paradoxe devra être examiné, avant toute chose, à la lumière d’une étude des aspects formels.

  • 90 F. Collard, 1998, p. 12 n. 54.

43Les considérations qui précèdent ont déterminé le plan du présent travail. Nous consacrerons un Livre premier à des questions d’ordre général touchant l’homme, son milieu et son œuvre considérée dans son ensemble. Dans un premier chapitre, nous proposerons une biographie de Guillaume Benoît et un bref tableau de son entourage, préalables indispensables à la compréhension de ses écrits et du contexte idéologique. Dans un second chapitre, nous nous efforcerons de pénétrer au cœur de la Repetitio et, pour percer à jour les mécanismes de cette machine complexe, nous étudierons successivement le genre, la forme et les sources de l’œuvre. Ces derniers aspects revêtent une importance particulière, tant il est vrai, comme l’a dit F. Collard à propos de Robert Gaguin, qu’il est impossible d’examiner la pensée de tels auteurs avant d’avoir étudié exhaustivement la facture de leur œuvre, « au risque d’être abusé et de [leur] imputer… des idées qui ne viennent pas [d’eux] »90.

44Le Livre second, qui s’ouvrira sur un chapitre préliminaire destiné à juger de la dimension proprement politique des écrits de Benoît, rassemblera trois études approfondies sur des sujets particuliers. Ce choix répond à la volonté de déterminer la contribution du juriste de droit privé dans le domaine du droit public, pour autant que ces distinctions commodes aient alors un sens, ce qu’il faudra discuter. Comme la Repetitio est un commentaire portant sur le droit des successions, il nous a semblé logique de consacrer le premier chapitre au droit de la succession royale. Le second chapitre, de loin le plus important, traitera du pouvoir et de l’État royal (fonction, autorité, statut de l’État). Les relations entre l’Église de l’État, si essentielles aux yeux des auteurs méridionaux auxquels il sera fait, en contrepoint, abondamment recours, occuperont le troisième et dernier chapitre.

Notes

1 P. Ourliac, 1992, p. 77.

2 Extra., 3, 26, 16.

3 Cité par P. Ourliac, 1992, p. 77.

4 N. Valois, 1896-1902, t. III, p. 172-180, 260-267 et 432-442 ; t. IV, p. 437-478 (cette dernière contribution est la reprise de N. Valois, 1899).

5 P. Imbart de La Tour, 1944 (1e éd. 1909), t. Il, p. 107-109.

6 N. Valois, 1906, p. CXLVIII-CXLIX.

7 P. Ourliac, 1979, t. I, p. 375-398 (1938) repris dans Histoire de l’Église, 1962, t. XIV/1, p. 367-368.

8 P. Ourliac, 1979, t. I, p. 507-528 (1970).

9 P. Ourliac, 1981.

10 J.-L. Gazzaniga, 1976 (compte rendu détaillé par J. Dauvillier, 1979, p. 31-40).

11 J.-L. Gazzaniga, 1995.

12 H. Müller, 1990.

13 J.-L. Gazzaniga, 1995, p. 67-74 (1979).

14 R. Bonney, 1989.

15 F. Cosandey et R. Descimon, 2002, première partie, et, pour la citation, p. 25. Voir aussi la réflexion de J.-L. Thireau, 1997, p. 291-293, sur les définitions ambivalentes et contradictoires du mot « absolutisme ».

16 Représenté par Seyssel pour A. Leca, 1997, p. 201, par exemple.

17 Nous n’envisagerons ici que les travaux qui ont traité de l’absolutisme au début du XVIesiècle et spécialement ceux qui y ont vu une origine méridionale. Se reporter également : à l’aperçu historiographique donné sur la question par R. J. Knecht, 1998, p. 521-522 en tête du chapitre 26 de sa récente biographie de François Ier (« Monarque absolu ? ») ; à la toute récente synthèse d’A. Jouanna (A. Jouanna et alii, 2001, p. 254-269).

18 G. Hanotaux, 1886, passim, surtout p. 1 et 8-18.

19 H. Hauser, 1909, t. II, p. 68-69.

20 P. Imbart de La Tour, 1948 (1reéd. 1905), t. I, p. 40-43 et 199-205. Dans le même esprit, G. Pagès écrivait en 1946 : « jamais peut-être les rois de France ne furent plus puissants que François Ier et Henri II, et c’est au commencement du XVIe siècle qu’a triomphé l’absolutisme monarchique » (cité par R. J. Knecht, 1998, p. 521).

21 R. Doucet, 1921, t. I, p. 20-25.

22 W. Church, 1941. p. 43-73.

23 H. Hauser et A. Renaudet, 1946 (1re éd. 1929), p. 366-367.

24 Sur la carrière méridionale de Pierre Grégoire, H. Gilles, 1992, p. 229-248 (1974).

25 P. Ourliac, 1948. repris dans 1980, t. II, p. 165-166. Sur le séjour toulousain de Jean Bodin, voir H. Gilles, 1992, p. 213-228 (1985).

26 F. Chabod, 1958, p. 63-64 (reprenant en cela une étude de R. Mousnier de 1955). N’oublions pas bien entendu de citer la thèse de P. Mesnard, 1936, dont la problématique ne vise cependant pas la présente question.

27 Thèse non publiée. Résumé dans J. Poujol, 1956.

28 J. Poujol a tiré de sa thèse un article sur cet auteur en 1958.

29 J. Poujol, 1955, p. 366 et 259.

30 J. Poujol en a donné une édition critique précédée d’une introduction en 1961.

31 On considère, principalement depuis les travaux de C. Bontems, 1965, que les juristes humanistes tels que Guillaume Budé, ont également concouru, si ce n’est à l’absolutisme, du moins à la « personnification du pouvoir ».

32 J. Poujol, 1977, p. 259 et 272.

33 Par exemple : J. Touchard (1re éd. 1959), 1991, p. 248-250 (le chapitre englobe Ferrault, Grassaille et Chasseneuz) ou H. Lapeyre, 1973 (1reéd. 1967), p. 280-281. A. Jouanna, 1996, p. 165-169 donne une vision actualisée des thèses de J. Poujol.

34 A. Viala, 1953, t. I, p. 287-298.

35 A. Viala avait consacré un mémoire sur Grassaille, aujourd’hui introuvable (outre la référence donnée dans la note précédente, voir t. I, p. 329-330, certains éléments biographiques concernant son père Pierre, juriste parmi les plus prisés de la région de Carcassonne, où il laissa le souvenir d’un « grand jurisconsulte »). Charles était né à Carcassonne, avait fait ses études à Toulouse puis était devenu conseiller au présidial. Sur l’œuvre dédiée au chancelier Guillaume Poyet, voir surtout J. Poujol, 1955, p. 253-259 ; E. Kantorowicz, 1989. index ; E. Sciacca, 1985, p. 736-752 et dernièrement G. Leyte, 1998.

36 A. Viala estime que c’est la réimpression des Insignia pecularia à la suite des Regalia de Grassaille dans la deuxième édition de 1545 qui explique la méprise de Hanotaux. Comme l’a confirmé J. Poujol, 1955, p. 158, Ferrault, d’origine angevine, était procureur fiscal au Mans.

37 Claude de Seyssel fut nommé conseiller en 1499 mais n’exerça pas la charge : A. Viala, 1953, t. I, p. 131 ; il en perçut longtemps les appointements : J. Poujol, éd. Claude de Seyssel, La Grande Monarchie de France, 1961, p. 13.

38 Sur ce dernier auteur, voir J. Poujol, 1955, p. 334-336 ; G. Dexter, 1955 ; E. Sciacca, 1989 ; et surtout la thèse préparée, sous la direction de M. le Professeur Krynen, par Mlle Géraldine Cazals.

39 P. Ourliac, 1981, p. 577-578. Idée suggérée par les conclusions de la thèse de J.-L. Gazzaniga. 1976. et reprise ultérieurement par ces deux auteurs : J.-L. Gazzaniga, 1995, p. 87 (1992) et P. Ourliac, 1992 et 1994.

40 Citons ici la dissertation de D. Wyduckel, 1979.

41 Voir A. J. Black, 1972, p. 110-112 (résumé de A. J. Black, 1970, p. 80-84) et. entre autres, J. H. Burns, 1992, p. 155-156.

42 Les sources du droit canonique au XVe siècle : le solstice de 1440 ; Science politique et droit canonique au XVe siècle ; Souveraineté et lois fondamentales dans le droit canonique du XVe siècle ; Le gouvernement pontifical aux XIVeet XVe siècles (P. Ourliac, 1979, t. I ; voir surtout p. 563-565). L’essentiel est repris dans P. Ourliac et H. Gilles, 1971.

43 E. Sciacca, 1975, p. 10, 14, 17, 20 et 24-25 (et 1976, p. 295-297).

44 J. Poujol, 1955, p. 367-369.

45 E. Sciacca, 1976, 1983, 1985 (long article consacré à Ferrault, Chasseneuz et Grassaille), 1988 (article consacré à Almain et Mair) et 1990.

46 H. A. Lloyd, 1983, p. 146-168 (« The idea of the State »).

47 J. H. Franklin, 1993, p. 12-30.

48 Cité par R. J. Knecht, 1998, p. 522.

49 R. J. Knecht, 1998. p. 521-545.

50 J.-F. Courtine, 1985 (porte surtout sur le début du XVIIe siècle).

51 H. Morel, 1989.

52 J.-L. Thireau, 1997.

53 Tout dernier bilan, sous l’angle « problématique », dans J.-P. Genet, 1997.

54 J. Krynen, 1993 (3e partie : L’absolutisme).

55 L’exposé liminaire du livre de J.-L. Gazzaniga, intitulé « Le Midi, l’Église et le Roi à la fin du Moyen Âge » dispense de tout rappel superflu, tant sur l’Église du Midi que sur la « réformation » du royaume à l’époque de Charles VII (J.-L. Gazzaniga, 1976, p. 31-48).

56 H. Gilles, 1996.

57 L’ouvrage essentiel est bien entendu celui d’A. Viala, 1953. Voir aussi J.-B. Dubédat, 1885 et J.-L. Gazzaniga, 1994 (a).

58 C. Samaran, 1907, p. 87-92, etc.

59 F. Autrand, 1979.

60 Voir les différents articles d’A. Degert, 1915-1919, 1921 et 1923. Sur le rôle de Jean Dauvet, premier président au parlement de Toulouse dans l’affaire de la régale des évêchés bretons (1462-1465), voir P. Contamine, 1992, p. 150.

61 A. Viala, 1953, t. I, p. 72-77. Sur le rôle de Guillaume Brun, médecin du roi qui fut juge-mage de Toulouse (1467-1494/5), dans le rétablissement du Parlement à Toulouse, voir P. Burlats-Brun, 1969 et 1972, et P.-R. Gaussin, 1976. p. 145.

62 P. Saliès, 1964-1966. Description célèbre dans N. Bertrand, Opus de Tholosanorum gestis, Toulouse, 1515, fol. 66-66 v°.

63 Sur Louis XI et Toulouse, J. Calmette. 1921-1922 et 1953, et surtout M. Bonnafous, 1927-1928. Pour l’entrée de Louis XI, voir B. Guenée et F. Lehoux, 1968, p. 173-177 (procès-verbal reproduit dans N. Bertrand, 1515, fol. 60-61).

64 J.-L. Gazzaniga, 1995, p. 317-333 (1983).

65 H. Courteault, 1895.

66 H. de Surirey de Saint-Rémy, 1944.

67 P. Caillet, 1929.

68 H. Stein, 1919.

69 A. Luchaire, 1877.

70 P.-R. Gaussin, 1976, p. 234-240.

71 « Remontrances adressées à Louis XI par Élie de Bourdeilles, archevêque de Tours, au sujet des prélats dépossédés de leur siège, avec les réponses du roi à chaque article » (Thomas Basin, Histoire des règnes de Charles VII et Louis XI, éd. J. Quicherat, t. IV, Paris, 1859, p. 395-403).

72 G. La Plagne-Barris, 1990.

73 E. Martin-Chabot, 1921.

74 L. Delacger, 1912, 1913.

75 H. gilles, 1965, p. 68-69.

76 Ibid., p. 70.

77 A. Viala, 1953, t. I. p. 179-184.

78 M. Harsgor, 1980, p. 209 et 311-317.

79 Histoire générale de Languedoc, t. XI, p. 122-124 et H. Gilles, 1965, p. 73-74.

80 Sur les conflits entre le Parlement et les gouverneurs, A. Viala, 1953, t. II, p. 242-278.

81 M. Harsgor, 1980, p. 501-503. Cette puissance ne fait que refléter celle dont la famille dispose alors sur tout le royaume (p. 499 : « Un habitant de Sirius descendant sur terre dans le royaume de France dans la dernière décennie du XVe siècle aurait pu facilement croire que les Bourbons régnaient sur ce pays – avec un siècle d’avance sur l’histoire »).

82 Enregistrée au parlement de Toulouse le 28 avril 1491, elle a été publiée en 1517 (avec les Gestes des Tholosains, traduction de l’œuvre de Nicolas Bertrand).

83 Y. Labande-Mailfert, 1975, p. 508-509. Pour F. J. Baumgartner, 1996, p. 95, l’ordonnance de Blois, de mars 1499, est « one of the major pieces of legislation in the history of the French monarchy ».

84 Histoire générale de Languedoc, t. XI, p. 170-171.

85 La Cour des Aides pour le Languedoc (embryonnaire depuis 1437) est établie à partir de 1469 à Montpellier.

86 Sur les conflits entre le Parlement et le Grand Conseil, A. Viala, 1953, t. II, p. 426-462.

87 M. Pelletier, 1960.

88 D’après Michel Plon dans sa « Postface » à la traduction française du Machiavel de Quentin Skinner, Paris, 2001, p. 138-139.

89 D’après F. Audren, 1997, p. 555.

90 F. Collard, 1998, p. 12 n. 54.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2003

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