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Demain, la sixième République ?

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Henry Roussillon

Première partie. L’opportunité du changement de République ?

Les nécessités d'un passage à la VIRépublique

Guy Carcassonne

Texte intégral

1Je regrette l'absence de point d'interrogation à l'intervention à laquelle je suis convié aujourd'hui. Mais comme je suis très discipliné, j'ai accepté de traiter le sujet que l'on m'a donné. Je dois dire toutefois immédiatement que les nécessités d'un passage à la VIème République me laissent interrogatif. C'est pour cette raison que je considère le point d'interrogation tout à fait nécessaire. Je ne suis pas du tout certain ni qu'il y ait des nécessités à passer à la VIème République ni que les nécessités de ce qui serait une future VIème République puissent être remplies. Mais auparavant, si vous me le permettez, je voudrais faire une remarque d'ordre général sur le thème même de la VIème République.

2Nous vivons une situation assez étrange même si elle n'est pas totalement inédite, dans laquelle il y a en vérité deux catégories de gens parmi ceux qui réfléchissent sur les institutions : ceux qui pensent que l'on peut s'accommoder de celles qui sont les nôtres ; ceux au contraire qui souhaiteraient les voir évoluer. J'appartiens résolument à la seconde catégorie. Sauf que cette seconde catégorie, réussit le prodige systématique de se diviser sur une querelle, qui parfois prend un tour théologique qui me surprend, entre Vème et VIème République. Je trouve qu'il y a là à la fois une erreur intellectuelle et une déperdition d'énergie stratégique tout à fait dommageable. Car enfin nous sommes assez nombreux à souhaiter un certain nombre d'évolutions, nous sommes assez nombreux – je dirais même très nombreux – à être d'accord sur le fait que plusieurs de ces évolutions sont indispensables. Or, au lieu de regrouper nos forces pour essayer de les faire avancer, de les faire prévaloir – et le champ ouvert à l'évolution est certes extraordinairement vaste, dans tous les domaines y compris, cela a été rappelé ce matin par D. Bourmaud, pour ce qui concerne l'organisation, la rationalisation du pouvoir local, national et européen et parce qu'il y a énormément de sujets et de consensus possibles entre tous ceux qui voudraient réformer et qui grâce à cet effet de masse pourraient y parvenir – nous nous scindons, nous divisons entre partisans et adversaires de la Vème ou de la VIème République. Personnellement, je trouve cela extrêmement regrettable.

3Si tous les gens de bonne volonté réformiste, quitte à ce que d'autres préfèrent la Révolution, parmi eux, commençaient au moins par taper dans le même sens pour essayer de faire avancer les choses, peut-être celles-ci évolueraient-elles plus vite, mieux, et dans un sens qui ensuite, permettrait à ceux qui désireraient aller plus loin de poursuivre le combat. Donc, j'y insiste, je trouve extrêmement dommageable la distinction à mes yeux artificielle, entre partisans de la Vème République et partisans de la VIème République, alors que la véritable summa divisio est davantage, très classiquement, entre “conservateurs” et “réformistes” ou “conservateurs” et “réformateurs”. Et une fois encore, à titre personnel, oui je souhaite que la Vème République évolue. Je n'ai absolument rien contre la VIème République, je ne suis non plus sûr d'avoir grand chose pour, pour les raisons que je vais expliquer, mais je n'ai rien contre. Je n'en fais en tout cas pas une querelle théologique et j'aimerais bien que l'on puisse, sur un certain nombre de sujets susceptibles de nous réunir, essayer d'avancer tous ensemble plutôt que de perdre du temps à nous affronter les uns les autres.

4Une fois faite cette remarque préalable et toujours avec le souci de respecter le temps qui m'a été imparti, je m'interroge donc sur les nécessités d'un passage à la VIème République. Elles sont, à mon avis, au nombre de deux : que l'on sache pourquoi faire et comment ; et puis que les Français le veuillent ou au moins l'acceptent.

5Je crois que ce sont là deux nécessités raisonnables, objectives, mais malheureusement, il me semble qu'aucune des deux n'est présente.

6Que l'on sache pourquoi faire et comment ! Je le répète une fois encore : je n'ai encore aucune hostilité au principe de la VIème République, mais j'ai une question préalable : que fera-t-on de mieux et avec qui ? Aussi longtemps que l'on n'est pas capable de répondre de manière convaincante à ces questions-là, “que fera-t-on de mieux et avec qui ?”, je considère que le sujet perd un peu de sa pertinence. Dès lors, se lancer dans la créativité constitutionnelle au demeurant douteuse, pour simplement le plaisir de changer la norme fondamentale, ne me paraît pas une urgence absolue. Ensuite, de quelle VIème République s'agit-il ? On sait qu'il y a, pour simplifier, la “VIème présidentielle” et la “VIème primo-ministérielle” (parlementaire). Mais entre ces deux versions de la VIème République, extrêmement éloignées l'une de l'autre, il n'apparaît pas, sauf dans les propos par définition partiaux des tenants de l'une ou l'autre thèse, que l'une l'emporte évidemment sur l'autre.

7Quant aux Français eux-mêmes je peine à considérer qu'ils soient habités par la volonté de changement de constitution. Peut-être y seraient-ils disposés, si on le leur explique, et il n'y a jamais lieu à désespérer de la pédagogie, mais le moins que l'on puisse dire, me semble-t-il, est que ceci ne se situe pas spontanément au cœur de leurs préoccupations et après tout, il faudrait être aveugle ou injuste pour leur en tenir rigueur. J'ajoute, au demeurant, que j'ai le sentiment que les Français font assez clairement la distinction entre la règle du jeu et la qualité des joueurs ! Il se trouve que nous avons en ce moment un président de la République et un premier ministre spécialement mauvais. Je pense qu'ils sont mauvais dans le cadre de la Vème République et qu'ils seraient tout aussi mauvais dans le cadre de la VIème, de la VIIIème, de la XXIIème... Et si l'on juge la République à l'aune de ces dirigeants, eh bien évidemment, on a envie de tout changer. Sauf que, me semble-t-il, la source du problème ne vient peut-être pas de la règle du jeu, mais des joueurs. Si l'OL, désolément a été éliminé hier par le Milan AC, c'est parce qu'ils ont commis trois erreurs et que cela a donné trois buts. C'est injuste, c'est dommage, ils s'étaient donné beaucoup de mal. Mais voilà, quand on fait des erreurs, on les paie. C'est aussi bête que cela ! Or, personne lors de cette malheureuse élimination, n'a mis en cause la largeur des buts, les règles du hors-jeu, ou tout simplement, la taille du terrain. Non, c'étaient les joueurs. Ils ont commis des erreurs, ils les ont payées. Bien évidemment, en politique, cela ne fonctionne pas exactement de la même manière, car s'ils commettent des erreurs, les responsables les paient parfois, mais ce sont surtout les Français qui les acquittent. Mais ceci est aussi réversible car ce sont les Français qui les ont directement ou indirectement désignés. Après tout on a les élus qu'on mérite !

8Bref, ceci pour dire que je redoute toujours cette confusion permanente entre la mise en cause des joueurs et la mise en cause de la règle du jeu ; l'une alimente l'autre alors que selon moi, elles peuvent raisonnablement – cela exige un effort de discipline intellectuelle – être distinguées l'une par rapport à l'autre. Reste que, au vu de tout cela, même si je pense que les conditions nécessaires à un passage de la VIème République ne sont pas présentes et suis donc circonspect, je suis aussi de bonne volonté. On m'a donné ce sujet, je joue le jeu : quelles sont les nécessités d'un passage à la VIème République ? A mon avis, il y en une et une seule. Supprimer l'élection présidentielle ! Ou plus exactement celle-ci n'est peut-être pas suffisante, mais elle est assurément nécessaire !

9Alors affirmer ceci suppose quelques éclaircissements. Pourquoi faut-il supprimer l'élection présidentielle si l'on veut passer à la VIème République ? Simplement parce que selon moi, ne pas le faire, c'est “se couper les mains” (I), tandis que le faire ne serait pas se couper la tête (II). Vous l'aurez compris, je sacrifie ainsi aux canons académiques les plus classiques.

I – Se couper les mains !

10Si l'on conserve l'élection présidentielle, il y a deux possibilités. La première, c'est, comme le prônent un certain nombre de responsables politiques dont le degré de réflexion constitutionnelle est assez proche de la nullité, d'aller vers un régime strictement présidentiel. La seconde option, c'est de voir enfin s'épanouir en France le régime “primo-ministériel” qui a les faveurs de Bastien François par exemple, mais aussi de mon ami Olivier Duhamel. D'ailleurs moi aussi j'aime beaucoup le régime “primo-ministériel”. Sauf que dans l'un et l'autre cas, l'élection présidentielle ne joue pas de la même manière, mais elle aboutit à des résultats qui pourraient être proches.

11Premièrement, aller vers le régime présidentiel. Oui on peut alors conserver l'élection présidentielle, on le doit même, car il faut ici que le président soit issu du suffrage universel. Cela étant, je ne vais pas épiloguer longtemps, je reste intimement persuadé que le système que l'on continue par paresse à qualifier de séparation “rigide” des pouvoirs est un système qui fonctionne à mes yeux aux Etats-Unis, au demeurant assez mal, et exclusivement là, tandis que je considère que ce système est désastreux partout ailleurs, et qu'il ne serait certainement pas adapté en France ni en Europe. En outre, nous serions très singuliers, nous Français, d'être les seuls à nous doter d’un régime présidentiel au milieu de la totalité des pays européens qui ont un système parlementaire. Je n'ai pas lieu ici à m'étendre sur les explications, mais je crois tout simplement que le drame du régime présidentiel, c'est qu'il ne prévoit aucun mécanisme de sortie de crise. Lorsqu'il y a des difficultés, aucune riposte graduée n’est disponible pour faire face aux problèmes, ce qui peut donc invariablement conduire à des blocages. Ce système peut permettre à un pays aussi riche, aussi puissant et avec des traditions aussi fortes, et à un Etat fédéral quand même cantonné comme les Etats-Unis de les résoudre. Il en irait très différemment dans notre pays qui ne pourrait traiter ses problèmes avec autant de facilité. Donc adversaire du régime présidentiel je suis et je reste ! De plus, je pense que garder l'élection présidentielle si cela devait nous amener là, nous conduirait dans un second temps seulement, à la paralysie, mais nous y conduirait certainement.

12Deuxièmement, aller vers le régime primo-ministériel. C'est l'autre voie possible. Mais alors c'est aussitôt que l'on aboutit à la paralysie ou à la contradiction. Car enfin, comment introduire un système primo-ministériel en conservant l'élection présidentielle ? Nous savons tous, que ce qui fait la force, la supériorité, la primauté, parfois écrasante, du président de la République, ce n'est évidemment pas la liste des pouvoirs que la constitution lui attribue, plutôt chichement. C'est l'écrasante légitimité qu'il tire et que l'on accepte qu'il tire de son mode d'élection. De sorte que lorsque l'on prend le texte de la constitution, qu'on l'aborde avec des ciseaux et l'on se dit “magnifique car on pourrait alors retirer des pouvoirs importants à un président envahissant !”, eh bien très vite, les ciseaux rouillent ! Tout bien considéré, il n'a pas énormément de pouvoirs que l'on puisse lui soustraire : on pourrait lui retirer le pouvoir de dissolution, encore que tous ne le fassent pas (n'est-ce pas Bastien François !) ; on pourrait lui retirer le pouvoir de négocier et ratifier les traités internationaux soit, mais qu'est-ce que cela change ? Il n'a pas non plus le pouvoir de conduire la politique de la nation, il n'empêche qu'il a toujours bénéficié de la subordination du premier ministre pour que celui-ci mette à sa disposition les pouvoirs qui sont les siens. Si donc, sa légitimité demeure intacte, il continuera quoi qu'il soit écrit dans la constitution, à faire faire par le premier ministre, car il aura les moyens de le lui imposer, tout ce qu'il aura décidé.

13J'en veux pour preuve – et Bastien François me pardonnera de le mettre en cause ainsi mais c'est une controverse que nous avons entre nous depuis la parution de son ouvrage avec Arnaud Montebourg – qu’il y a un article 9 de leur projet de constitution de la VIème République, qui dispose que le président de la République doit choisir le premier ministre en tenant compte du résultat des élections législatives. Mais quel président de la Vème République a jamais fait autrement ? Bien évidemment il a toujours choisi le premier ministre en tenant compte du résultat des élections législatives ! Simplement quand il a une majorité qui lui est favorable, il désigne le premier ministre de son choix et, en fait, il assujettit celui-ci à sa volonté. Quand il est face à une majorité hostile, de toute façon il n'a pas le choix, il désigne le chef du camp qui a remporté les élections législatives. Mais cela ne changerait rien ! Cet article est symptomatique de l'impossibilité qu'il y a, me semble-t-il, à ériger un régime primo-ministériel en maintenant l'élection du président au suffrage universel direct.

14Certes, on opposera les exemples de l'Autriche, du Portugal, de l'Islande... Soit ! Sauf que ces Etats n'ont pas vécu près de cinquante ans de cinquième République. C'est là une réalité que l'on ne peut pas contester, que l'on ne peut pas effacer ! Et si leurs systèmes ont évolué dans des sens très différents du nôtre, ce fut pour des raisons tenant à des traditions elles-mêmes différentes ou à des situations politiques particulières et non à l’écriture de leur loi fondamentale. Donc, il ne dépend pas de l'art rédactionnel constitutionnel, même porté à son degré de sophistication le plus élevé, de parvenir, en conservant l'élection présidentielle au suffrage universel direct, à introduire un régime primo-ministériel.

15Reste alors l'autre possibilité. Introduire un tel régime, en supprimant l'élection présidentielle au suffrage universel direct. C'est ce que j'appelais “ne pas se couper la tête !”, car le faire ne serait pas mortel.

II – Ne pas se couper la tête

16Oui le canard pourrait continuer d'avancer, par delà le numéro de la République, sans être décapité, s'il n'y avait plus de président de la République. Mais immédiatement se pose alors la question du “comment” ? Comment fait-on pour supprimer l'élection présidentielle au suffrage universel direct ?

17Ma réponse à cela est assez simple ! Nous ne le pourrons pas, nous les professeurs de droit, d'autres ne le pourront pas, je pense aux politiques. Tous, nous n'en aurons jamais le ressort, la capacité, la volonté. Le constituant je pense, en tout cas pas à terme prévisible, ne sera jamais mû par la pulsion de revenir sur les actuels articles 6 et 7 de la constitution du 4 octobre 1958. En revanche, les Français le peuvent et je n'exclue pas qu'ils le fassent.

18Ma préférence eût été que cela vînt d'une initiative des politiques eux-mêmes, mais hélas, j'ai appris à ne plus me faire trop d'illusions sur leur capacité d'initiative. Je pense par exemple que si Lionel Jospin ne s'était pas présenté à l'élection présidentielle de 2002, il aurait pu, sans changer une virgule du texte de 1958, ouvrir la voie à la VIème République, avec un discours extrêmement simple, consistant à dire que les véritables élections, celles qui attribuent le pouvoir dans ce système sont les élections législatives ! Et d'ajouter qu'à l'élection présidentielle il ne s'agit de désigner qu'un chef d'Etat aux fonctions essentiellement protocolaires et éventuellement arbitrales, et que, par voie de conséquences, il importe peu de savoir qui est élu, pourvu qu’il soit digne et présentable ! Vous l'aurez compris, c'est la voie portugaise. C'est ce qui s'est produit au Portugal et a réussi au-delà de toutes les espérances. Simplement ceci suppose de la part des acteurs politiques, des partis politiques et des candidats virtuels à l'élection présidentielle, un niveau de renoncement de soi-même dont il serait audacieux de parier sur l'existence.

19Donc ne reste que la solution des Français eux-mêmes. Comment ? Eh bien, hélas, par des moyens redoutables ! Ce sont les Français qui peuvent tuer l'élection présidentielle, par exemple, en décidant le 22 avril 2007 de désigner pour le second tour Jean-Marie Le Pen et Olivier Besancenot. Là au moins on peut raisonnablement supposer que l'élection présidentielle serait morte ! Il est possible d’espérer qu’immédiatement les grandes formations parlementaires auraient le bon réflexe (qui serait néanmoins très difficile à faire adopter dans une telle hypothèse), consistant à appeler à l'abstention. Elles pourraient dire qu'il importe peu, désormais, de savoir celui qui est élu : quel qu'il soit, élu avec très peu de voix, il sera totalement délégitimé ! Par voie de conséquence, c'est aux élections législatives que le pouvoir sera attribué. Là, nous aurions exactement la vraie VIème République et plus précisément la VIème République dans sa version “primo-ministérielle”, sans qu'il y ait lieu à changer une virgule de la constitution. A l'instant où le président de la République perd sa légitimité, il perd tous les moyens sans exceptions, qui lui permettent de peser effectivement sur la vie politique nationale. Et si le président de la République élu dans ces conditions prétendait sortir de l'Elysée, eh bien un premier ministre, avec la complicité du peuple, n'aurait aucune difficulté à le cantonner dans son palais comme dans une résidence surveillée. Le président de la République pourrait dire qu'il souhaite aller faire un voyage à l'étranger, à quoi le premier ministre pourrait lui répondre : “Mais Monsieur le président, allez-y donc ! J'espère seulement que vous avez de l'argent sur votre compte car nous on ne va pas vous donner de budget !”. Comme cela, on pourrait enfermer un président de la République dans son palais élyséen, un président de la République par hypothèse délégitimé dès son élection, ce qui évidemment ne serait pas très difficile.

  • 1 Avril 2006.

20L'autre version, moins violente, hélas, plus plausible hélas, c'est celle d'un second tour de 2007, cette fois-ci le 6 mai 2007, qui de nouveau opposerait Jean-Marie Le Pen à n'importe lequel de ses adversaires. Je pense en effet que tout ce qui se passe d'une manière générale et spécialement en ce moment1 contribue à renforcer ce dernier d'abord et avant tout. Or, il est vrai qu'aucune leçon n'a été tirée de ce scrutin de 2002, mais que, sans doute, si le mécanisme de 2002 se reproduisait en 2007, même ceux qui ne peuvent pas ou ne veulent pas tirer des leçons, seraient bien obligés de finir par le faire. En d'autres termes, je pense que l'on aurait beaucoup moins de mansuétude à l'égard d'un président, ou d'une présidente, quel qu'il ou elle soit, élu en 2007 dans un face à face avec Jean-Marie Le Pen que l'on en eut “coupablement” à l'égard de celui qui a réuni 82 % des suffrages il y a quatre ans. Donc, oui les Français ont les moyens d'endommager l'élection présidentielle à un point tel quelle perde l'essentiel de l'aura qui a été la sienne depuis 1965.

21Le problème c'est, comme vous le voyez, que cela ne se fait pas à un coût faible ! Je ne suis pas comme Chateaubriand de ceux qui appellent les orages désirés, qui inscrivent le malheur de leur pays au rang de leurs espérances, et je trouve que ce serait extrêmement coûteux, que de passer par des seconds tours du type que j'évoquais à l'instant pour finir par avoir raison de cette élection présidentielle. En revanche, oui, je maintiens que la disparition de celle-ci est un préalable absolu à mes yeux à tout possible passage à la VIème République.

22Dès lors, si l'on veut bien admettre – toutes choses qui sont bien évidemment soumises à discussion – premièrement qu'il faudrait supprimer l'élection présidentielle pour avoir la VIème République, deuxièmement que cette suppression ne pourrait intervenir que par un nouveau traumatisme politique, résultant d'un choix plutôt désespéré que porteur d'espoir fait par les Français, engendrant lui-même une crise inévitable, eh bien peut-être que le prix à payer pour cette VIème République apparaît alors comme extrêmement élevé.

23Une fois encore, je n'ai aucune espèce de capacité divinatoire. Je mets simplement en garde contre ce qui risque de se produire, et au-delà j'en tiens toujours pour une vérité simple, une conviction simple : la meilleure des constitutions ne suffira jamais à faire le bonheur d'un peuple, mais une mauvaise peut suffire à son malheur. Or lorsque j'entends l'espèce d'anarchie de propositions, venant en particulier du monde politique, dans le domaine constitutionnel, il est vrai que je suis saisi d'inquiétude, que je me demande si telle ou telle réforme, que tel ou tel propose, ne risquerait pas d'être adoptée par mégarde et de suffire à mettre à bas un édifice certes brinquebalant occasionnellement mais quand même plutôt solide ! Bref l'aventurisme constitutionnel, je n'ai pas peur de le dire, m'effraie effectivement. Je crois qu'il en va du droit constitutionnel et de la constitution comme de bien d'autres disciplines. Il vaut mieux réfléchir avant d'agir et réfléchir beaucoup avant d'agir. Ce n'est hélas pas le cas de tous ceux qui prônent des solutions constitutionnelles susceptibles d'être ou paraissant miraculeuses ! Méfions-nous en donc, et une fois encore tentons de bâtir le front commun des réformistes sages, quitte à ce qu'ils soient plus ou moins ambitieux, plutôt que de se laisser entraîner sur celui de divisions artificielles.

Notes

1 Avril 2006.

Auteur

Professeur de droit public à l’Université de Paris – Nanterre (Paris X)

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2007

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