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Prendre le pouvoir : force et légitimité

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Marie-Bernadette Bruguière

Un coup de force dans l’église : le bref Tam multa (15 août 1801)

Arnaud Decroix

Texte intégral

"Les prétendues lois qui devaient rétablir la religion en France furent de véritables lois de proscription"
(Chateaubriand, Opinion sur la résolution relative au clergé prononcée à la Chambre des pairs, le 10 février 1816)

  • 1 MENEVAL (Mgr de), Le Concordat de 1801, E. Plon et Cie, 2e édition, Paris 1874, p. 84-85.

1Bonaparte tente d’appliquer au domaine religieux les principes qu’il applique en politique. Ainsi, "par le retour de tous les dissidents sous l’autorité paternelle du Saint-Siège"1, il entend rétablir la paix de l’Église et mettre fin au schisme, né de la constitution civile du clergé, en nommant de nouveaux évêques dévoués à l’État.

  • 2 EPP (René), LEFEBVRE (Charles) et METZ (René), Le droit et les institutions de l’Église catholique (...)

2Premier Consul depuis le coup d’État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), Bonaparte prend l’initiative d’engager ces négociations. Il néglige les évêques et s’adresse directement au Pape par l’intermédiaire du cardinal Martiniana, évêque de Verceil2

  • 3 Il succède à Pie VI, exilé en Toscane, puis transporté à Valence où il meurt le 29 août 1799.

3Le cardinal Chiaramonti, élu Pape le 14 mars 1800, à la suite du conclave de Venise, prend le nom de Pie VII. Il avait été évêque d’Imola, où il avait affirmé, lors d’une célèbre homélie de Noël 1797, la compatibilité des principes démocratiques avec l’Évangile3 Par une lettre en date du 13 septembre 1800, il informe les évêques de France de la tenue de négociations avec le Gouvernement français. Cependant, là encore, les évêques sont tenus éloignés de l’avancée des négociations que se réserve le Saint-Père, qui ne consulte qu’un petit nombre de cardinaux et de théologiens à qui est imposé le secret.

  • 4 Elles durèrent près de treize mois à compter de la rencontre de Napoléon avec l’évêque de Verceil e (...)

4Les négociations sont longues4 et difficiles. Elles sont menées, dans un premier temps, entre Mgr Spina, archevêque in partibus de Corinthe, aidé du père Caselli, au nom du Saint-Siège, et l’abbé Bernier, ancien chouan, aidé de Talleyrand, ministre des Affaires étrangères, au nom du Gouvernement français.

5Les négociations débutent immédiatement par la question si difficile et si grave de la démission des anciens évêques. Le gouvernement consulaire exige, en effet, l’acceptation de cette mesure comme préalable à toute discussion.

  • 5 MENEVAL (Mgr de), Le Concordat de 1801, op. cit., p. 87-88.
  • 6 LATREILLE (C.), L’Opposition religieuse au Concordat de 1792 à 1803, Librairie Hachette, Paris 1910 (...)

6Mgr Spina s’efforce de combattre cette position, sachant combien la conscience de Pie VII s’oppose à la démarche impérative qui lui est demandée. Il propose, ainsi, la voie de l’exhortation et de l’obéissance au lieu de celle du commandement. Cependant, il ne peut rien obtenir. Le Premier consul reste inflexible et maintient ses exigences qu’il prétend imposer au Saint-Siège comme clauses fondamentales du futur concordat5. Ainsi, bien que Rome porte, en partie, devant l’histoire la responsabilité du coup de force que nous étudions, elle n’a, cependant, rien négligé au début pour résister à la demande brutale de Bonaparte6

  • 7 Si cette date du 15 août, fête de l’Assomption, est chère au Pape qui y voit sa ratification ainsi (...)
  • 8 CHAMARD (François), La révolution, le concordat et la liberté religieuse, Letouzey et Ané, Paris 18 (...)

7Par la suite, le cardinal Consalvi, secrétaire d’État à Rome, vient lui-même négocier à Paris. La convention est prête le 15 juillet 1801 et est confirmée par le Pape, le 15 août 1801, par la bulle Ecclesia Christi7. Dans celle-ci, la démission des évêques légitimes est présentée comme un sacrifice que leur demande le bien suprême de la paix et de l’unité catholique ou la cessation du schisme8

  • 9 Cet article 3 précise en effet : "Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français, qu’ell (...)

8Les difficultés ne sont pas, pour autant, terminées. Il faut, en effet, se décider à écrire aux anciens évêques pour leur demander leur démission, aux termes de l’article 3 du concordat9. Le Saint-Père signe le bref Tam multa adressé aux évêques légitimes le 15 août 1801, en même temps qu’un bref pour les évêques constitutionnels et un autre pour les prêtres mariés.

  • 10 THEINER (Augustin), Histoire des deux Concordats de la République française et de la République cis (...)
  • 11 DANSETTE (Adrien), Histoire religieuse de la France contemporaine. L’Église catholique dans la mêlé (...)

9Le bref Tam multa commence par un éloge des évêques qui ont souffert pour l’Église. Mais le Pape termine en leur demandant le sacrifice de leurs sièges, dans l’intérêt de l’unité de l’Église et du rétablissement de la religion catholique en France. En effet, ces motifs justifient la démission des évêques légitimes de leurs sièges. Ils doivent, alors, en faire librement la remise entre les mains du Pape10. Ainsi, le bref est rédigé en termes impératifs : les victimes, priées de se "démettre spontanément", sont tenues d’envoyer dans les dix jours une réponse définitive, "absolue et non dilatoire", faute de quoi le Saint-Père passera outre. Par ailleurs, il se dispense de communiquer le traité qui motive cette rigueur11.

  • 12 Voir, en ce sens, la lettre du cardinal Consalvi à Talleyrand. ARTAUD (Chevalier), Histoire du Pape (...)

10Par conséquent, soit que les évêques donnent leur démission passé ce délai de dix jours, soit qu’ils ne la donnent pas, ils seront réputés en avoir donné une négative. Dans ce cas, Sa Sainteté peut, alors, procéder, sans autre avertissement, à ce qui est nécessaire pour rétablir la religion, conformément à l’article 3 du concordat12. De plus, ce court délai de dix jours vise également à empêcher d’éventuelles concertations entre les évêques auxquels la démission est demandée.

  • 13 AUBERT (Jean-Marie), METZ (René), SICARD (Germain), WACKENHEIM (Charles) et WINNINGER (Paul), Le dr (...)
  • 14 L’abbé Emery. Cité par LATREILLE (A), PALANQUE (J.-R), DELARUELLE (E.) et RÉMOND (R.), Histoire du (...)

11Évidemment, la nouvelle consterne l’épiscopat par son caractère inouï13. Selon l’abbé Emery, connu pour son intégrité et sa sagesse et figure éminente du séminaire de Saint-Sulpice, "les papes qui ont porté le plus loin leur autorité n’ont point fait dans la suite des siècles des coups d’autorité aussi grands, aussi importants que ceux qui ont été faits en ce moment par le pape Pie VII"14.

  • 15 Détenus par 19 archevêques et 116 évêques. Il s’agit ici de la circonscription des diocèses telle q (...)
  • 16 50 par décès et 3 par adhésion à l’Église constitutionnelle. En 1791, des 135 évêques français, 4 s (...)
  • 17 Nous comprenons, dans cette énumération, des Gallois de La Tour, qui bien que nommé à l’évêché de M (...)
  • 18 Parmi ces évêques, 6 sont toujours restés en France (Alais, Angers, Mâcon, Marseille, Saint-Papoul (...)
  • 19 Ainsi l’évêque de Béziers écrit au Pape, le 30 septembre 1800 : "Mon système à moi, pauvre petit év (...)
  • 20 En Allemagne, 19 évêques, sur les 35 qui y avaient trouvé refuge, refusèrent de donner leur démissi (...)
  • 21 En Angleterre, 13 évêques menés par Mgr Dillon (Narbonne), parmi les 18 prélats émigrés, motivèrent (...)
  • 22 Notamment, Mgr de Coucy, évêque de La Rochelle, mort en 1824, et Mgr de Thémines, évêque de Blois, (...)
  • 23 Les 36 évêques non démissionnaires, auxquels se sont réunis les évêques de Rieux et de Tarbes.

12Sur les 135 sièges épiscopaux de l’ancienne France15, 53 ont cessé, en 1801, d’être occupés16. Il ne reste, par conséquent, que 82 évêques auxquels on puisse adresser ces demandes de démission17 Si la totalité des évêques demeurés ou rentrés en France donne sa démission18, les évêques émigrés se divisent : 36 refusent de donner leur démission, sans doute davantage par fidélité à la royauté déchue que pour de véritables raisons religieuses19. Les refus viennent principalement des évêques français réfugiés en Allemagne20, en Angleterre21 et en Espagne22. On parvient, en définitive, à un nombre de 46 démissions et de 36 refus. Cependant, 38 évêques signent les Réclamations canoniques et très respectueuses d’avril 1803, où ils justifient leur position23.

  • 24 Lettre de Mgr Spina à l’abbé Bernier du 11 novembre 1800.
  • 25 SCHATZ (Klaus), La primauté du Pape. Son histoire, des origines à nos jours, traduction de l’allema (...)

13La mesure en question est difficile à prendre. Ainsi, Mgr Spina fait remarquer à l’abbé Bernier, en novembre 1800, que ces démissions seront toujours considérées comme données par force et il s’interroge sur l’impression qu’elles produiront dans le monde catholique et sur ses conséquences24. En effet, le Pape s’engage à déposer, dans le cas du refus par les évêques de la démission qui leur est demandée, l’ensemble de l’épiscopat français et à en créer un nouveau, tout en modifiant complètement les diocèses jusqu’alors existants. "Il s’agissait là d’un coup de force sans équivalent dans l’histoire, ni avant ni après, mais aussi d’une démonstration éclatante du pouvoir suprême du pape sur l’ensemble de l’Église"25.

  • 26 La bulle Qui Christi Domini vices précise : " Nous leur interdisons l’exercice de toute juridiction (...)
  • 27 Voir Traduction des réclamations canoniques et très respectueuses adressées par les évêques soussig (...)

14Ainsi, le 29 novembre 1801, le Saint-Père supprime, par la bulle Qui Christi Domini vices26, les anciens diocèses et retire leur juridiction aux évêques qui n’ont pas démissionné. Les sièges épiscopaux, dont les évêques ne se sont pas démis, sont donc déclarés vacants. Le Pape effectue, donc, publiquement, passant outre le consentement des évêques légitimes, ce qu’il a d’abord indiqué en termes couverts dans le bref Tam multa. Ainsi, les évêques, dont les démissions ne lui sont pas parvenues à cette date, sont considérés comme frappés de la peine de déposition27.

  • 28 ROGIER (L.-J.), BERTIER de SAUVIGNY (G. de) et HAJJAR (Joseph), Nouvelle Histoire de l’Église, t. I (...)

15 Concernant la ratification du concordat par le Premier consul, celle-ci apparaît comme une simple formalité, qui est remplie le 8 septembre 1801. Mais la constitution de l’an VIII exige, en outre, que les traités soient soumis aux assemblées du Tribunat et du Corps législatif. Or, ces assemblées renferment une majorité d’anciens révolutionnaires résolument hostiles à l’Église. Bonaparte se trouve donc obligé de différer la publication du concordat, dans un premier temps envisagée pour l’anniversaire de sa prise du pouvoir28. Il souhaitait, en effet, proclamer la "paix religieuse" le 9 novembre 1801.

  • 29 Dans une allocution consistoriale du 27 mai 1802, Pie VII proteste contre ces articles organiques s (...)
  • 30 Sur le concordat et ses enjeux, voir BASDEVANT-GALJDEMET (Brigitte), "Le concordat de 1801, référen (...)

16Il en prend, alors, son parti et met à profit ce délai pour approfondir les bases de la nouvelle organisation religieuse. Ainsi, une loi sur l’organisation des cultes (qui comprend les fameux articles organiques) est votée le 8 avril 1802 et est publiée en même temps que le concordat, le 18 avril 1802, le jour de Pâques29. Ce jour marque, alors, la reprise normale de la vie religieuse en France. Par ailleurs, le 14 avril venait de paraître le Génie du Christianisme de Chateaubriand, qui contribue à inaugurer ce renouveau religieux30 Un nouvel épiscopat concordataire est, alors, en place, qui comprend 16 anciens évêques, 12 prélats constitutionnels et 32 ecclésiastiques de second ordre dont aucun assermenté.

  • 31 LATREILLE (A), PALANQUE (J.-R), DELARUELLE (E.) et RÉMOND (R), Histoire du catholicisme en France, (...)
  • 32 Mgr Frayssinous. Cité par GOYAU (Georges), Histoire religieuse de la France, nouvelle édition rédui (...)
  • 33 Portalis. Cité par GOYAU (Georges), Histoire religieuse de la France, op. cit., p. 290.
  • 34 PRÉLOT (Hippolyte), "Le concordat est-il respecté ? 1°. Les principes", in Études, 38e année, t. 88 (...)

17Ainsi, le bref Tam multa, "acte d’autorité"31 qualifié par Mgr Frayssinous de "plus grand acte de puissance pontificale qui se fût produit depuis dix-huit siècles"32, est un véritable "prodige politique et moral"33 selon Portalis. Un siècle plus tard, un auteur s’interroge encore : "qui aurait jamais pu imaginer un pareil coup d’autorité ?"34 Aujourd’hui, deux cents ans après l’événement, quel regard peut-on porter sur celui-ci ? Cet acte pontifical peut être considéré, à bien des égards, comme un véritable coup de force, voire même comme un coup d’Etat. Il reste donc à en dégager la légitimité, car cette mesure présente des avantages qui semblent incontestables, et à en examiner le fondement juridique. De plus, les enjeux ne peuvent être ignorés et permettent d’entrevoir les immenses applications dont cet acte est potentiellement porteur.

I – La demande de démission de l’épiscopat : un acte d’autorité exceptionnel dans l’histoire de l’Église

  • 35 BOULAY de LA MEURTHE (Comte), Histoire de la négociation du concordat de 1801, Maison Alfred Mame e (...)
  • 36 "Première lettre. Au Correspondant du Courier de Londres, ce lundi 21 septembre 1801", in Lettres a (...)
  • 37 MENEVAL (Mgr de), Le Concordat de 1801, op. cit., p. 81-82.

18La demande, par le Pape, de la démission des évêques français est, sans doute, la mesure la plus importante et la plus difficile à adopter, "le problème le plus ardu de tous"35. Cette question, "dont les conséquences excèdent les limites du monde et la borne des temps"36 est abordée aux débuts mêmes de la négociation du concordat37. La mesure, prise sous la pression des circonstances, est inédite.

A – Une mesure circonstanciée

  • 38 AUBERT (Jean-Marie), METZ (René), SICARD (Germain), WACKENHEIM (Charles) et WINNINGER (Paul), Le dr (...)

19Dès le départ, la négociation du concordat se heurte à l’exigence essentielle de Bonaparte : la mise à l’écart des évêques catholiques français, presque tous émigrés et fidèles au roi. Le Saint-Siège tente, dans un premier temps, de résister à cette volonté car, à ses yeux, ces évêques n’ont en rien démérité de l’Église, mais, tout au contraire, ont souffert l’exil en son nom38.

1 – Une réponse à la recherche de l’unité, du bien et de la paix de l’Église ?

– Nécessité fait loi ?

  • 39 Selon cette distinction, les lois sont faites pour les circonstances habituelles, mais non pour un (...)
  • 40 FONBAUSTIER (Laurent), Modèles ecclésiologiques et droit constitutionnel. L’institution de la respo (...)
  • 41 Sur cette notion de nécessité, voir MESTRE (Jean-Louis), Introduction historique au droit administr (...)
  • 42 RICCI (Jean-Claude), "Religion et droit constitutionnel", in Religion et droit, Téqui, Paris 1983, (...)
  • 43 Ibid., p. 74.

20Depuis le XIIe siècle, les Papes avaient fréquemment invoqué des circonstances exceptionnelles, pour légitimer l’exercice d’une "prérogative" qui les rendait, alors, supérieurs en cas de besoin. D’une certaine manière, cette distinction entre un cours ordinaire des lois et un cours exceptionnel39 pose les prémices d’une véritable "doctrine des circonstances"40. La nécessité41, résultant de "circonstances absolument dramatiques"42 peut conduire, alors, à "un renforcement maximal du pouvoir et de sa puissance"43. Ainsi, Pie VII déclare qu’il ne refusera rien de ce qui lui est possible, à condition bien entendu de respecter le dogme.

  • 44 Cependant, ce possible caractère illimité de l’intervention pontificale, en matière disciplinaire, (...)
  • 45 "Première lettre. Au Correspondant du Courier de Londres, ce lundi 21 septembre 1801", op. cit., p. (...)

21Le pouvoir du Pape de destituer un évêque relève de la maxime selon laquelle le Souverain pontife peut ordonner et accomplir tout ce qu’il estime nécessaire au bien de l’Église44. Ainsi, la conservation de l’unité de l’Église et le rétablissement de la religion catholique en France semblent plaider en faveur de la démission des évêques de leurs sièges épiscopaux. Pour Lally-Tolendal, émigré à Londres, "le bref du pape est un traité sur la nécessité [...] Mais nécessité n’est point attentat"45

– La fin du schisme des évêques constitutionnels

  • 46 Sur les difficultés liées au clergé constitutionnel, on pourra lire DUDON (Paul), "Pie VII et les é (...)
  • 47 Tous, selon DANIEL-ROPS, Histoire de l’Église du Christ, t. IX : L’Église des révolutions. Fayard, (...)

22Ne leur reconnaissant aucune juridiction, le Souverain pontife ne pouvait en aucun cas demander aux évêques constitutionnels une démission pour des offices qu’ils n’avaient jamais légitimement occupés à ses yeux. Dans le bref Post multos labores (15 août 1801), le Pape leur demande simplement et de manière vague d’accepter "les jugements du Saint-Siège sur les affaires ecclésiastiques de France". Les diocèses que les évêques constitutionnels occupent, concernent 83 départements, 4 pays annexés (Avignon, Chambéry, Nice, Bâle) et 11 colonies. Cependant, seuls 59 diocèses sont pourvus de titulaires en 180146. En réponse à ce bref, tous les évêques constitutionnels démissionnent47

– Une mesure rendue nécessaire par la nouvelle circonscription des diocèses

  • 48 L’article 2 du concordat précise en effet : "Il sera fait par le Saint Siège, de concert avec le Go (...)
  • 49 Alors que la France d’Ancien Régime comptait 135 diocèses, le concordat n’en prévoit dans un premie (...)
  • 50 Dans le cadre de la nouvelle circonscription, le gouvernement français évite d’avancer les noms des (...)

23Cette nouvelle circonscription des diocèses est prévue par l’article 2 de la convention conclue entre sa Sainteté Pie VII et le Gouvernement français, le 26 messidor an IX de la République (15 juillet 1801)48. Mais, il est évident que la nouvelle circonscription des diocèses français, qui réduit sensiblement leur nombre49, a également pour effet de déposséder certains évêques de leurs diocèses, appelés à disparaître. De plus, la difficulté du rattachement des anciens évêques diocésains aux nouveaux sièges épiscopaux apparaît particulièrement délicate50.

  • 51 Déjà en 1790, l’abbé Maury estimait que ni l’Assemblée constituante, ni même le Pape, ne pouvait "b (...)

24Ainsi, la résistance éventuelle des évêques, face à la destruction de sièges épiscopaux et à la modification des limites des diocèses conservés, est une difficulté majeure51. Seule la démission de l’ensemble de l’épiscopat semble permettre l’application d’une telle opération. Si cette démission n’est pas donnée, le prononcé de la destitution apparaît, alors, comme la seule mesure susceptible d’aboutir à la suppression des diocèses, afin d’en ériger de nouveaux selon une circonscription toute différente.

2 – Une mesure imposée par la France ?

  • 52 Voir MATHIEU (Cardinal), Le concordat de 1801. Ses origines, son histoire d’après des documents iné (...)
  • 53 LATREILLE (A.), PALANQUE (J.-R), DELARUELLE (E.) et RéMOND (R), Histoire du catholicisme en France, (...)

25Bonaparte souhaite, avant tout, reconstituer un clergé unique et dévoué à l’État52. Ainsi, l’apparente docilité du Pape à la volonté du premier Consul peut apparaître choquante53

– Le rejet par Napoléon des évêques royalistes

  • 54 POULET (Dom Charles), Initiation à l’histoire ecclésiastique, Beauchesne, Paris 1946, t. II, p. 36.
  • 55 Le Cardinal Martiniana, évêque de Verceil, rapportant les paroles de Bonaparte. Cité par MATHIEU (C (...)
  • 56 Lettre de l’abbé Bernier à Mgr Spina du 17 brumaire an IX (8 novembre 1800).

26Napoléon Bonaparte considère la démission de l’ancien épiscopat, que doit exiger le Saint Siège, comme "l’article essentiel, la clef de voûte du Concordat"54 Selon lui, "les évêques qui ont émigré ne peuvent plus convenir à la France, parce que la plupart en sont sortis non pas pour zèle de la religion, mais par des intérêts et des vues temporelles"55. L’abbé Bernier fait valoir que le Gouvernement "ne veut en France d’autre clergé que celui, sur les dispositions duquel il pourra parfaitement compter"56

  • 57 Qui y voyait une injonction incompatible avec la liberté de conscience...

27L’une des solutions intermédiaires consiste en la désignation nominative par Bonaparte des prélats qu’il souhaite écarter des responsabilités afin de sauvegarder le pouvoir épiscopal des autres évêques. Cette solution, avancée par Mgr Di Pietro et combattue par Antonelli57, aurait permis de réduire les demandes de démission au minimum et d’éviter une mesure d’ordre général. Mais, cette proposition, nullement impraticable, oblige, cependant, le Gouvernement à une enquête détaillée et délicate sur les personnes. De plus, du point de vue politique, l’épiscopat de l’Ancien Régime apparaît, aux yeux du Gouvernement français, comme majoritairement hostile à la Révolution et proche de la famille royale en exil.

  • 58 Cette note est, sans doute, inspirée par Talleyrand, ancien évêque d’Autun et ministre des Affaires (...)
  • 59 En fait, il semble qu’il s’agisse davantage ici d’une volonté de supprimer jusqu’aux titres des évê (...)

28Ainsi, dans une note à Mgr Spina du 17 brumaire an IX (8 novembre 1800)58, l’abbé Bernier préconise le principe d’une démission générale, imposée par le Pape. Le rappel de quelques anciens évêques est y présenté comme une mesure envisageable ultérieurement. La remarque n’est-elle pas cependant fallacieuse ? En effet, demander la démission de certains évêques repoussés pour leurs sympathies royalistes ou demander la démission de tous les évêques pour ne rappeler que les évêques aux convictions politiques moins marquées ne revient-il pas au même ?59 De toute façon, la réponse des évêques aux demandes de démission permettrait de clarifier définitivement leurs attitudes à l’égard du régime consulaire.

– Une responsabilité de la mesure laissée au Saint-Siège...

29Sans doute est-il nécessaire de rappeler les circonstances dans lesquelles eurent lieu les négociations du concordat. Ainsi, le sort temporel du Saint-Siège reposait entièrement entre les mains de la France. La première invasion du territoire pontifical par Bonaparte a abouti au traité de Tolentino (19 février 1797) par lequel le Saint-Siège a cédé à la France, Avignon, le Comtat-Venaissin et les trois Légations (Bologne, Ferrare, Romagne), qui formaient la partie la plus riche des États pontificaux.

  • 60 Lettre de l’abbé Bernier à Mgr Consalvi du 13 mai 1801.
  • 61 Le Premier consul à Mgr Spina. Cité par CONSTANT (Abbé G.), L’Église de France sous le Consulat et (...)

30De plus, à plusieurs reprises, le Gouvernement français menace de faire "occuper par les troupes françaises, à titre de conquête, les États du Saint-Siège"60 Et, dans les négociations du concordat, le chantage concernant ces possessions temporelles n’est jamais très loin. Ainsi, le premier Consul va jusqu’à affirmer : "Vous réclamez les Légations ? Vous voulez être débarrassé des troupes ? Tout dépendra de la réponse que vous ferez à mes demandes, particulièrement au sujet des évêques"61.

  • 62 MENEVAL (Mgr de), Le Concordat de 1801, op. cit., p. 82.
  • 63 CONSTANT (Abbé G.), L’Église de France sous le Consulat et l’Empire (1800- 1814), op. cit., p. 79-8 (...)
  • 64 LEFLON (Jean), La crise révolutionnaire, 1789-1846, op. cit., p. 177. On évite ainsi les difficulté (...)

31Ainsi, Bonaparte veut la démission de tous les anciens évêques, l’abandon de tous les sièges épiscopaux, et c’est au Pape lui-même qu’il prétend imposer l’obligation de l’exiger62. Le Pape seul, comme chef de l’Église universelle, peut appliquer cette disposition63. Cette démission générale, tout en mettant fin au schisme constitutionnel, permet d’exclure les prélats émigrés indésirables. Si la volonté du Premier consul peut suffire pour obtenir la démission des prélats constitutionnels, une concertation avec le Pape peut, seule, permettre d’obtenir celle des évêques légitimes. Autrement, le risque serait de retomber dans l’erreur de 1790 et de provoquer un nouveau schisme64

B – Une mesure inédite

  • 65 CHAMARD (François), La révolution, le concordat et la liberté religieuse, Letouzey et Ané, Paris 18 (...)
  • 66 Mémoire des évêques français résidant à Londres qui n’ont pas donné leur démission, A Londres, de l (...)
  • 67 BOULAY de LA MEURTHE (Comte), Histoire de la négociation du concordat de 1801, op. cit., p. 109.
  • 68 SCHATZ (Klaus), La primauté du Pape, op. cit., p. 212.
  • 69 Cette mesure eût sans doute été impossible à l’encontre de l’épiscopat gallican d’avant la Révoluti (...)
  • 70 En effet, dévoués à la primauté du Souverain Pontife, les évêques français ont réprouvé la constitu (...)

32La mesure est totalement inédite65. La destitution, en cas de refus de démission, de l’ensemble de l’épiscopat français sans cause canonique, dans le seul dessein de satisfaire les exigences de Bonaparte, peut paraître arbitraire66. De plus, cet acte contestable constitue un précédent néfaste67 Cependant, seule, la papauté paraît capable d’entreprendre l’œuvre de reconstruction religieuse projetée68, qui nécessite cette mesure exceptionnelle69. Paradoxalement, c’est en maintenant la France dans le catholicisme romain70 que les évêques donnent au Pape la force de les "neutraliser".

1 – Un acte inouï dénué de tout précédent historique

– Les réticences de la Papauté

  • 71 Lettre de Mgr Spina à l’abbé Bernier du 11 novembre 1800. Cité par THEINER (Augustin), Histoire des (...)

33La destitution apparaît à l’un des prélats romains, l’abbé Castiglione, suffisamment justifiée par l’intérêt supérieur de l’Église. Cependant, la majorité des membres de la Congrégation, à la suite de Mgr Di Pietro, déclare que le Pape ne doit pas commettre un pareil abus d’autorité. Selon Mgr Spina : "Vous ne trouverez pas de pareils exemples dans l’histoire ecclésiastique. Quoique l’objet de cette destitution et substitution des nouveaux évêques fût le précieux rétablissement de la religion catholique en France, il serait bien étrange de voir arborer de nouveau dans ses provinces l’étendard de notre sainte religion sur les ruines de quatre-vingts colonnes de la foi renversées et anéanties par le même bras de Pierre qui doit les soutenir et les protéger"71

  • 72 Lettre confidentielle de Pie VII au Premier consul, du 12 mai 1801. Cité par THEINER (Augustin), Hi (...)

34Dans une lettre confidentielle adressée au Premier consul de la République française, datée du 12 mai 1801, Pie VII déclare : "Permettez-nous d’interroger votre cœur, que répondrait-il si quelqu’un lui proposait d’abandonner la cause et la défense de ces braves généraux qui ont combattu à votre côté pour vous donner la victoire ?"72

35Le projet final ne fait, cependant, aucune distinction entre les anciens évêques. Leur démission doit conduire à la vacance de tous les sièges épiscopaux, au besoin par le recours de l’autorité pontificale à la destitution.

– Un caractère inédit dans l’histoire de l’Église

  • 73 Le secrétaire d’État Consalvi. Cité par DANSETTE (Adrien), Histoire religieuse de la France contemp (...)

36"Qu’on lise tant que l’on voudra l’histoire ecclésiastique. On ne trouvera pas un exemple semblable. Un massacre de cent évêques ne se peut faire"73. Cependant, malgré cette assertion du secrétaire d’État Consalvi, certains faits historiques sont utilisés afin de légitimer la demande de démission faite par le Pape.

  • 74 En 312, les évêques d’Afrique, réunis à Carthage, élisent Cécilien évêque de Carthage. Certains, av (...)

37Ainsi, l’exemple des évêques catholiques d’Afrique, offrant de quitter leurs sièges pour faire cesser le schisme des donatistes au commencement du Ve siècle est mis en évidence74 De même, la bulle Ecclesia Christi rappelle que plusieurs évêques ont déjà offert leur démission à Pie VI, dans une lettre du 3 mai 1791. En effet, par cette lettre rédigée par Mgr de Boisgelin, archevêque d’Aix, et signée par trente évêques députés à l’Assemblée constituante, ceux-ci avaient proposé de se démettre de leurs sièges épiscopaux.

38Cependant, dans ces deux cas, les démissions offertes étaient purement volontaires et ne faisaient suite à aucune demande émanant du Pape. À plusieurs reprises, Mgr Spina fait remarquer qu’une telle demande de démission générale de tout l’épiscopat français est une mesure sans commun exemple dans toute l’histoire ecclésiastique. Mais pour le gouvernement français, à un mal extraordinaire doit nécessairement correspondre un remède extraordinaire.

2 – A la recherche d’un régime juridique adéquat

– Le recours éventuel aux administrateurs apostoliques75

  • 75 La qualification d’ "administrateur apostolique" remonte à Benoît XIV. Voir d’ONORIO (J.-B.), La no (...)
  • 76 LATREILLE (C.), L’Opposition religieuse au Concordat de 1792 à 1803, op. cit., p. 102.
  • 77 CONSTANT (Abbé G.), L’Église de France sous le Consulat et l’Empire (1800- 1814), op. cit., p. 80.

39Au départ, les cardinaux romains estiment qu’il serait possible de n’exclure que les évêques les plus compromis et de réserver aux anciens titulaires les sièges de la nouvelle circonscription76. Mais, face au refus du Premier consul de se borner à rallier l’épiscopat ancien au gouvernement, par des moyens de conciliation, Mgr Spina en vient assez vite au moyen terme concédé par la Congrégation romaine : la juridiction des évêques qui refuseraient de se démettre serait suspendue et des délégués apostoliques administreraient leurs diocèses77

  • 78 Interdit prononcé, ici, en dehors de toute faute dont il est, ordinairement, la sanction canonique. (...)
  • 79 BOULAY de LA MEURTRE (Comte), Histoire de la négociation du concordat de 1801, op. cit., p. 110-112

40En effet, en cas de refus de démission, Mgr Di Pietro, fin connaisseur du droit canonique et de l’histoire ecclésiastique, envisage, alors, tout en leur laissant leurs titres, de prononcer un interdit78 sur les évêques récalcitrants. Leur pouvoir de juridiction est, par conséquent, suspendu et l’administration des diocèses leur est interdite. Leur pouvoir serait, alors, exercé par des administrateurs apostoliques. Cette solution a l’avantage d’éviter les rigueurs de la déposition brutale et générale de l’épiscopat tout en s’en rapprochant par ses effets. On évite, aussi, de prendre une mesure définitive, les pouvoirs de juridiction de l’évêque n’étant que suspendus79.

  • 80 En effet, leur titre III, article II prévoyait que "sur le refus de ces démissions, les nouveaux ti (...)

41La proposition de Mgr Spina va dans ce sens en préconisant de nommer des administrateurs en attendant la mort des évêques titulaires. À la mort de ces derniers, les sièges épiscopaux deviennent alors vacants et les nouveaux évêques peuvent alors être officiellement institués. Cette solution, qui permet d’éviter la demande de démission, a été envisagée dans les deuxième (décembre 1800) et troisième (4 janvier 1801) projets de convention80. Mais, le premier Consul met fin à ces projets en voulant impérativement des évêques et non des administrateurs, qui lui paraissent laisser la France dans un état précaire.

– Le transfert

  • 81 Il s’agit, par exemple, de la destruction d’un siège épiscopal, tombé aux mains des infidèles, ou d (...)
  • 82 Il s’agit notamment d’adopter une certaine adéquation entre l’importance du siège et la qualité de (...)
  • 83 GAUDEMET (Jean), Le gouvernement de l’Église à l’époque classique. Ile partie : Le gouvernement loc (...)
  • 84 Ibid., p. 108.

42Déjà, le Décret de Gratien n’ignore pas le transfert d’un évêque, qui doit répondre à une nécessité81 et à une utilité82 pour l’Église et non à l’ambition d’un prélat. Sous ces réserves, transferts ou démissions apparaissent légitimes83. Mais, sans être inconnus, les transferts demeurent exceptionnels jusque vers le milieu du XIIIe siècle84.

43Ainsi, le légat Caprara envisage la possibilité de donner aux évêques démissionnaires un titre in partibus, aboutissant aux mêmes résultats qu’un transfert. Dans un mémoire sur les anciens évêques de France, du 24 janvier 1802, il expose son point de vue à Mgr Consalvi. Il met en évidence le fait que de nombreux évêques, qui ne seront pas nommés aux sièges nouvellement érigés, resteront sans titre, soit par suite de leur départ des sièges épiscopaux qu’ils quittent librement, soit parce qu’ils en sont privés par l’autorité pontificale.

44Or, l’expression "évêque émérite de N." ne convient pas car une telle dénomination peut maintenir le souvenir de sièges disparus. De plus, quelques évêques, qui ont refusé le sacrifice de leurs sièges épiscopaux, continuent à s’appeler évêques de leurs anciens diocèses, bien que ces derniers aient été détruits ou transmis en d’autres mains. C’est pourquoi il est nécessaire d’agir afin d’empêcher les anciens évêques d’user de telles dénominations.

  • 85 Voir BOULA Y de LA MEURTHE, Documents sur la négociation du concordat et sur les autres rapports de (...)
  • 86 Et pour cause, puisque ce siège épiscopal n’existe plus véritablement...

45Le meilleur moyen, aux yeux du légat Caprara, est de leur assigner des titres de diocèses in partibus infidelium, en fonction des grades d’évêques et d’archevêques. Ainsi, les évêques qui ne seraient pas nommés dans les diocèses nouvellement érigés, pourraient obtenir un titre in partibus 85. Cette mesure équivaut en fait à un véritable transfert. Même si, ici, on insiste davantage sur le titre du diocèse plutôt que sur le siège épiscopal86.

  • 87 Bien que cette procédure semble avoir été utilisée dans le cadre de ’’l’’affaire Gaillot", elle a é (...)

46Cependant, la procédure de transfert semble, ici difficile à mettre en œuvre87. De plus, une difficulté supplémentaire provient des évêques constitutionnels. En effet, Napoléon souhaite un traitement similaire entre constitutionnels et légitimes, les plaçant sur un même pied d’égalité. Or, il est bien entendu hors de question d’attribuer des diocèses in partibus à des constitutionnels qui de ce fait se verraient privés de tout titre contrairement aux évêques légitimes...

  • 88 Cité par LATREILLE (C.), L’Opposition religieuse au Concordat de 1792 à 1803, op. cit., p. 108.

47Le 26 janvier 1801, l’abbé Bernier déclare à Mgr Spina que le succès des négociations est lié à la démission des évêques, le Gouvernement ne se contentant ni d’évêques in partibus, ni d’administrateurs dans les diocèses dont les titulaires n’auraient pas donné leurs démissions88. Mais la reconnaissance d’un droit de destitution exercé par le Pape ne revient-il pas à rendre inutile la démission demandée à l’ensemble de l’épiscopat, devenue alors parfaitement formelle et sans réelle portée juridique ?

– Le refus : le schisme de la Petite Église

  • 89 AUBERT (Jean-Marie), METZ (René), SICARD (Germain), WACKENHEIM (Charles) et WINNINGER (Paul), Le dr (...)

48La Petite Église désigne l’ensemble des évêques et des prêtres qui ont refusé d’accepter le concordat. Des trente-huit "refusants", la plupart s’abstiennent d’intervenir dans leur ancien diocèse, et conseillent de se soumettre, en attendant des temps meilleurs89. Ils protestent contre le concordat, mais permettent à leurs diocésains de reconnaître la juridiction des pasteurs qui les ont remplacés.

  • 90 DANSETTE (Adrien), Histoire religieuse de la France contemporaine, op. cit., p. 141.
  • 91 BIHLMEYER (C.) et TUCHLE (H.), Histoire de l’Église, t. IV : L’Église contemporaine, Salvator, Mulh (...)

49Ainsi, la plupart des opposants ne vont pas au-delà de manifestations académiques dont la principale est un manifeste collectif d’avril 1803 intitulé Remontrances canoniques et respectueuses contre différens actes relatifs à l’Église gallicane. C’est un exposé du gallicanisme ecclésiastique sous son aspect épiscopal : les évêques sont des juges de la foi au même titre que le Pape ; ils sont inamovibles comme lui ; ils ne lui doivent obéissance que dans les limites fixées par les canons de l’Église tels qu’ils ont été décrétés par les conciles90. Une petite partie des fidèles, notamment dans les diocèses de Lyon et de Poitiers, refuse, appuyée par deux des évêques les plus intransigeants, de reconnaître le concordat. Ainsi naît le schisme dit de la Petite Église, animé essentiellement par les idées jansénistes91.

II – La portée du bref : vers une nouvelle ecclésiologie ?

  • 92 BOYER (Alain), Le droit des religions en France, Collection Politique d’aujourd’hui, P.U.F., Paris  (...)
  • 93 SCHATZ (Klaus), La primauté du Pape, op. cit., p. 214.
  • 94 Ibid., p. 214.
  • 95 SCHMIDLIN (J.), Histoire des papes de l’époque contemporaine, t. I, p. 67 et LEFLON (Jean), La cris (...)

50Le Concordat rétablit l’autorité de Rome et met un terme au schisme constitutionnel : l’unité de l’Église catholique en France est rétablie, le pouvoir de Rome affermi, le gallicanisme s’effaçant devant l’ultramontanisme92. Cependant Rome craint d’apparaître comme le simple ’’instrument docile d’apaisement de Napoléon et comme l’exécuteur d’un meurtre des apôtres"93. En effet, c’est Napoléon qui impose ce coup de force, qui apparaît comme la manifestation de l’extrême faiblesse de Rome et non de sa force. Pourtant, à longue échéance, les conséquences de cet acte seront en faveur de Rome94. Ainsi, le bref Tam milita a permis une évolution qui doit aboutir à une détermination plus nette des caractères de l’autorité ecclésiastique. Le concordat crée un précédent historique et modèle "toute l’organisation ecclésiastico-politique de l’Europe durant les trente années suivantes"95.

A - L’affirmation de l’autorité pontificale

  • 96 BIHLMEYER (C.) et TUCHLE (H.), Histoire de l’Église, t. IV : L’Église contemporaine, Salvator, Mulh (...)
  • 97 On peut y voir la reconnaissance publique et éclatante de la juridiction universelle du Pape. Voir (...)
  • 98 HILAIRE (Yves-Marie) (dir.), Histoire de la papauté. 2000 ans de mission et de tribulation, Talland (...)
  • 99 CONGAR (Y.M.J.), "L’ecclésiologie de la Révolution française au Concile du Vatican, sous le signe d (...)
  • 100 Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec le droit canon ou le dictionnaire (...)
  • 101 PALANQUE (Jean-Rémy), Catholiques libéraux et gallicans en France face au concile du Vatican, 1867- (...)
  • 102 LAVISSE (Ernest), Histoire de France contemporaine depuis la Révolution jusqu’à la paix de 1919, t. (...)

51La Papauté, dans cette situation critique, acquiert un pouvoir suprême sur l’ensemble de l’Église96, un pouvoir de juridiction sur le corps épiscopal dans tout l’univers97, qui constituera un précédent98. En effet, Pie VII met en œuvre, pratiquement, les thèses les plus ultramontaines99, constatant "un pouvoir qui existait, sans avoir été exercé depuis dix-huit siècles"100. "Ce fut là la première victoire de l’ultramontanisme"101. "Par ce qu’il dit autant que par ce qu’il tait, l’article 3 est sans doute le plus important du Concordat. Il a puissamment contribué à développer, au cours du XIXe siècle, l’infaillible souveraineté du pape"102.

1 – Difficultés autour de la compétence pontificale

  • 103 Mémoire des évêques français résidant à Londres qui n’ont pas donné leur démission, A Londres, de l (...)
  • 104 Ibid., p. 56, 69, 81-82, 89.

52Les évêques non démissionnaires invoquent l’incompétence du Pape. Seul, un Concile peut demander la démission de l’ensemble de l’épiscopat, et a fortiori le déposer103. En effet, selon eux, une démarche qui concerne toute l’Église de France, et même sous certains aspects l’Église universelle, doit être concertée en corps d’Église et non de manière seulement individuelle comme c’est le cas104.

53Mais aucun Concile oecuménique n’a été réuni depuis le XVIe siècle (Concile de Trente). Concernant un éventuel Concile particulier, susceptible de réunir l’ensemble de l’épiscopat français, à supposer que cette réunion eut été rendue possible, il est à remarquer que les choix faits individuellement (la majorité des évêques a donné sa démission) n’auraient peut-être pas abouti aux mêmes résolutions dans le cadre d’un tel Concile. En effet, la concertation des évêques aurait peut-être abouti à des résultats différents de ceux résultant de la simple addition des réponses individuelles.

  • 105 Lettre de l’abbé Bernier à Mgr Spina du 17 brumaire an IX (8 novembre 1800).

54Mais, face à l’impossibilité de réunir en Concile les évêques dispersés, le Pape n’est-il pas en droit de se prononcer sur les causes graves et de prendre les mesures nécessaires à la conservation de l’Église ? Celles-ci peuvent-elles, cependant, aller jusqu’à la déposition de l’ensemble de l’épiscopat ? Selon l’abbé Bernier, "C’est au Saint-Siège qu’il appartient, lorsque l’Église ne peut s’assembler, d’intimer aux évêques cette impérieuse nécessité"105. La demande de démission des évêques aboutit, en tout cas, à reconnaître au Pape des pouvoirs au moins égaux à ceux des Conciles.

– Un argument : le Concile de Constance106

  • 106 Voir DUMEIGE (Gervais) (dir.), Histoire des conciles œcuméniques, n° 9 ; GILL (Joseph), Constance e (...)
  • 107 Voir SÉCHÉ (Léon), Les derniers jansénistes depuis la ruine de Port-Royal jusqu’à nos jours (1710-1 (...)

55Comment l’Église aurait-elle pu ordonner à des Papes d’abdiquer la Papauté, lors du Concile de Constance, et ne pourrait pas obliger un évêque à renoncer à son siège ?107. La question est, alors de savoir si ce qu’un Concile a fait à l’égard des Papes, un Pape peut le faire à l’égard d’un épiscopat.

  • 108 Note de l’abbé Bernier à Mgr Spina du 8 novembre 1800. Cité par THEINER (Augustin), Histoire des de (...)

56L’abbé Bernier rappelle ce pouvoir exercé par un Concile pour mettre fin au grand schisme d’Occident : "Les mêmes maux paraissent au gouvernement indiquer les mêmes remèdes, et ce que l’on fit alors à l’égard de ceux qui se disputaient la chaire de Pierre, l’Église a le droit de l’effectuer, pour le bien de la paix, à l’égard d’une partie de ses ministres"108.

2 – Difficultés autour de la question du parallélisme des formes selon lequel l’autorité qui nomme est compétente aussi pour destituer

  • 109 Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec le droit canon ou le dictionnaire (...)
  • 110 Article "Démission", in Dictionnaire de théologie catholique contenant l’exposé des doctrines de la (...)

57La démission du siège épiscopal doit être faite entre les mains de celui qui en a donné l’institution109, en application du principe selon lequel qui peut instituer peut destituer ("Ejus est destituere, cujus est instituere"). La règle n’est cependant pas sans quelques exceptions. "Si plusieurs personnes ou corps concourent à la collation d’un bénéfice, l’acceptation de la démission doit émaner de ces différentes sources de collation"110.

  • 111 Cité par LEFLON (Jean), La crise révolutionnaire, 1789-1846, op. cit., p. 204.
  • 112 Cité par THEINER (Augustin), Histoire des deux Concordats de la République française et de la Répub (...)

58Or, selon les dispositions du Concordat de Bologne (1516), le Roi nomme le nouvel évêque, investi canoniquement par le Pape. Mais qui peut déposer un évêque ? Ainsi, certains évêques non démissionnaires font valoir qu’ils ne peuvent remettre au Souverain pontife un siège qu’ils tiennent de Sa Majest. Selon Mgr de Thémines, sans l’accord de Louis XVIII, sa démission serait "nulle de plein droit"111. Dans le même sens, Mgr Aymard de Nicolay, évêque de Béziers retiré à Florence, écrit le 29 août 1801 à Louis XVIII : "Je prends la liberté d’adresser à Votre Majesté la démission de mon évêché de Béziers. Louis XV m’avait nommé à ce siège, Louis XVIII doit seul me destituer"112.

  • 113 Lettre de Mgr de Boisgelin à Mgr Fontanges de novembre 1801. Cité par DUDON (Paul), "Autour des dém (...)
  • 114 Mgr de Fontanges, archevêque de Toulouse, à Mgr de Boisgelin dans une lettre du 12 janvier 1802. Ci (...)
  • 115 Voir CHARLOT (Jean-Paul), Démissions épiscopales dans le droit concordataire de 1801. Le cas de Mgr (...)

59Cependant, Mgr de Boisgelin, archevêque d’Aix, affirme : "La nomination ne forme ni vos pouvoirs ni vos devoirs. L’institution canonique fait vos obligations et vos droits". Il conclut : "Pouvions-nous prendre l’engagement de violer nos devoirs religieux, quand nous ne pouvions plus remplir nos devoirs politiques ?"113. Son interlocuteur, Mgr de Fontanges, archevêque de Toulouse, ne voit, alors, plus "d’objection raisonnable à accepter une nomination faite par le gouvernement, pourvu qu’elle soit jointe à l’institution canonique"114. Ainsi, l’institution canonique tend à être privilégiée, au détriment du rôle joué par le mécanisme de la "nomination-destitution" du pouvoir civil115

B – La place de l’épiscopat dans l’Église

  • 116 Lettre de Mgr de Coucy du 4 novembre 1801.

60De nombreux évêques estiment que "cette cause regarde l’épiscopat de toute la catholicité"116. Or, il s’agit, alors, de savoir quelle est la place de l’épiscopat dans l’Église et quels sont ses droits.

1 – Quel rang a l’épiscopat dans la constitution de l’Église ?

  • 117 OURLIAC (Paul), "Souveraineté et lois fondamentales dans le droit canonique du XVe siècle", in Étud (...)

61La constitution de l’Église comprend le droit divin positif de l’Évangile et des sacrements117 et les règles de droit naturel. À l’égard de telles règles, l’autorité du Pontife romain est limitée. Son intervention se limite à les préciser et à les garantir. La question est de savoir si l’épiscopat peut être considéré comme un élément de cette constitution, susceptible à ce titre d’une protection particulière vis-à-vis de l’intervention pontificale.

  • 118 RAHNER (K.), "Quelques réflexions sur les principes constitutionnels de l’Église", in Y. CONGAR et (...)
  • 119 C’est un dogme de foi défini par le concile de Trente, sess. XXIII, can. 6. Voir article "Évêques", (...)
  • 120 Voir DUPUY (B.-D.), "Vers une théologie de l’épiscopat", in CONGAR (Y.) et DUPUY (B.-D.) (dir.), L’ (...)
  • 121 ROGIER (L.-J.), BERTIER de SAUVIGNY (G. de) et HAJJAR (Joseph), Nouvelle Histoire de l’Église, t. I (...)

62Or, il semble incontestable que l’épiscopat fasse partie intégrante de la constitution de l’Église118. Les évêques, institués de droit divin119, sont considérés comme les successeurs des apôtres120. C’est en cela, que certains observateurs ont pu qualifier le bref Tam multa de véritable "apostolicide"121. De nombreuses résistances à la demande de démission naissent du sentiment que le Pape usurpe des pouvoirs qui ne lui appartiennent pas en supprimant aussi brutalement l’ensemble de l’épiscopat d’une ancienne Église, sans consultation préalable, ni appel possible.

  • 122 Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec le droit canon ou le dictionnaire (...)

63Il s’agit, alors, de déterminer si la décision de la vacance de sièges relève de la simple mesure disciplinaire, dont le Pape peut user librement, ou de la constitution-même de l’Église d’une nature supérieure. Mgr Frayssinous, pourtant de tendance gallicane, distingue l’épiscopat d’institution divine et la manière extérieure de recevoir, de limiter et de perdre la juridiction qui n’est pas déterminée par une loi divine. La règle selon laquelle un siège n’est vacant que par la mort, la démission ou la destitution canonique de son titulaire n’est pas divine, mais purement ecclésiastique. Elle est, donc, sujette à des exceptions comme toutes les lois humaines122.

  • 123 Mémoire des évêques français résidant à Londres qui n’ont pas donné leur démission, A Londres, de l (...)
  • 124 Traduction des réclamations canoniques et très respectueuses adressées par les évêques soussignés à (...)

64Pourtant, selon les évêques non démissionnaires, l’acte d’autorité du Pape porte atteinte tant à la discipline qu’à la constitution même de l’Église123. Ainsi, comme le soulignent les évêques non démissionnaires, "quel est l’évêque catholique qui pourrait désormais siéger avec sécurité dans sa chaire ?"124.

  • 125 Au XIIe siècle, les canonistes font une distinction entre les pouvoirs d’ordre et de juridiction de (...)
  • 126 Article "Évêques", in Dictionnaire de théologie catholique contenant l’exposé des doctrines de la t (...)
  • 127 GAUDEMET (Jean), Le gouvernement de l’Église à l’époque classique, op. cit., t. VIII, vol. II, p. 1 (...)
  • 128 Au moins pour le pouvoir ordinaire.

65Une distinction semble, donc, devoir être faite entre le pouvoir de juridiction et le pouvoir d’ordre de l’évêque125. En effet, le pouvoir de l’évêque est de deux sortes : le pouvoir d’ordre qui découle de la consécration épiscopale, et le pouvoir de juridiction qui dépend de l’institution canonique126. Le pouvoir d’ordre résulte de l’ordination et est exercé dans le domaine sacramentel. Il est personnel et inamissible127. Le pouvoir de juridiction est lié à un office impliquant un gouvernement des fidèles128.

  • 129 Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec le droit canon ou le dictionnaire (...)

66Dans cette perspective, les évêques sont successeurs des apôtres quant à leur pouvoir d’ordre, puisque chaque évêque possède comme les apôtres le caractère épiscopal. L’épiscopat existe, donc, en vertu de la même institution divine que celle qui fonde la papauté. Mais, quant au pouvoir de juridiction, ils ne sont successeurs des apôtres que par la similitude de leur juridiction et de leur dignité. La juridiction des apôtres était universelle et provenait immédiatement de Jésus-Christ, celle des évêques est limitée à un territoire déterminé et vient immédiatement du Pape129.

2 – Vers la fin du gallicanisme ?

67L’une des principales maximes gallicanes subordonne l’autorité du Pape à celle de l’Église universelle, représentée par le Concile. Ainsi, reconnaître une telle primauté pontificale, qui va jusqu’au droit de déposition, dont répugne même à user le Souverain pontife, n’est-il pas directement contraire aux doctrines gallicanes ? Si cet acte n’outrepasse pas les pouvoirs du Pape, s’il est nécessité par les circonstances et justifié par la considération d’un plus grand bien, il n’en recule pas moins les bornes dans lesquelles s’est exercée jusqu’ici la souveraineté pontificale.

  • 130 Mgr Guibert, en 1853. Cité par PALANQUE (Jean-Rémy), Catholiques libéraux et gallicans en France fa (...)
  • 131 DANSE1TE (Adrien), Histoire religieuse de la France contemporaine, op. cit., p. 141.
  • 132 CHRISTOPHE (Paul), Le concile Vatican I, Le Cerf, Paris 2000, p. 21.
  • 133 GOYAU (Georges), Histoire religieuse de la France, op. cit., p. 291.

68Le gallicanisme ecclésiastique "n’existe plus"130 ou, en tout cas, semble être frappé à mort131, même si les soixante-dix-sept articles organiques sont conçus pour subordonner l’Église à l’État132. En effet, ils auront beaucoup moins d’importance que cet acte de suprématie du souverain pontife que constitue le bref Tam multa et ses conséquences133.

  • 134 LEFLON (Jean), La crise révolutionnaire, 1789-1846, op. cit., p. 193. Le cardinal Consalvi, lui-mêm (...)
  • 135 SCHATZ (Klaus), La primauté du Pape, op. cit., p. 216.
  • 136 TAINE (Hippolyte), Les origines de la France contemporaine, op. cit., t. II, p. 637-638.

69De ce coup de force, le gallicanisme ne se relèvera pas134. La Papauté, par sa capacité d’adaptation et son pragmatisme, ne s’est-elle pas montrée, finalement, davantage apte à la modernité que les vieux principes gallicans ?135 Les tenants du gallicanisme en sont alors réduits, selon H. Taine, à "reconnaître au pape [...] un pouvoir extraordinaire qui n’est limité par aucune coutume, ni par aucun canon, une autorité plénière et absolue, un droit au-dessus de tous les droits, en vertu duquel, dans des cas qu’il détermine lui-même, il pourvoit d’une façon discrétionnaire aux intérêts catholiques, dont il devient ainsi l’arbitre suprême, l’interprète unique et le juge en dernier ressort"136

  • 137 Ibid., p. 638. Voir MOURRET (Fernand), Histoire générale de l’Église, L’Église et la Révolution (17 (...)
  • 138 "Le concordat représente une victoire incomparable pour la papauté dans l’Église elle-même. L’Églis (...)
  • 139 BODY (Auguste), Le concordat, op. cit., p. 100. Sur la notion de magistère ordinaire et universel, (...)
  • 140 TAINE (Hippolyte), Les origines de la France contemporaine, op. cit., t. II, p. 639.
  • 141 CONGAR (Y.M.J.), "L’ecclésiologie de la Révolution française au Concile du Vatican, sous le signe d (...)

70Ainsi, "Un précédent indestructible était posé"137. Le rêve de Bonaparte de faire du concordat un moyen de contrôle de l’Église a surtout permis, en 1801, l’exaltation de la Papauté, la soumission générale à cette demande du Pape en apparaissant, alors, comme l’élément central138. L’article 3 de la célèbre convention et le bref Tam multa ont conduit à tout ce mouvement d’idées sur la primauté romaine qui a abouti, en 1870, pendant le concile du Vatican, à la définition de la juridiction universelle du Pape139. Ainsi, de 1801 à 1870, tous les précédents ecclésiastiques se consolident et convergent pour conforter l’autorité du Pape. Le Saint-Siège est, ainsi, devenu la clé de voûte de l’Église140. Comme le rappelle le cardinal Congar, "On peut vraiment dire que l’infaillibilité du Pape était généralement rejetée, en dehors de Rome et de l’Italie, au début du XIXe siècle, sauf peut-être en Espagne et exception faite d’un isolé comme Joseph de Maistre. C’était vraiment une thèse ultramontaine. Entre 1800 et 1870, cette thèse a triomphé en Occident"141.

  • 142 EPP (René), LEFEBVRE (Charles) et METZ (René), Le droit et les institutions de l’Église catholique (...)
  • 143 Voir CHRISTOPHE (Paul), Le concile Vatican 1, Le Cerf, Paris 2000, p. 21.
  • 144 TAINE (Hippolyte), Les origines de la France contemporaine, op. cit., t. II, p. 639.
  • 145 Selon CHOLVY (Gérard), "C’est là l’origine de la dévotion au pape qui caractérise le courant ultram (...)

71D’ailleurs, plusieurs facteurs tendent à renforcer, au XIXe siècle, cet ultramontanisme. Ainsi, l’élan missionnaire qui se développe au second tiers du XIXe siècle conduit à mettre l’accent sur le pouvoir pontifical142. De plus, l’article 9 du concordat supprime l’inamovibilité des desservants, c’est-à-dire de la plupart des prêtres. Ainsi, les possibilités de mutation ou de révocation à leur encontre de la part des évêques sont accrues. Il s’ensuit un recours plus fréquent, en appel, à Rome et une montée de Tultramontanisme au sein du clergé du second ordre143. Ainsi, selon Taine, "l’opinion catholique venait en aide à l’activité pontificale, et spontanément en France le clergé devenait ultramontain ; c’est qu’il n’avait plus de motifs pour être gallican"144 Des éléments psychologiques viennent accélérer cette évolution. En effet, les anciens préjugés à l’égard de Rome se dissipent d’autant plus aisément que les violences du Directoire et de Napoléon à l’égard de Pie VI et de Pie VII contribuent à les rendre populaires145.

  • 146 CONGAR (Y.M.J.), "L’ecclésiologie de la Révolution française au Concile du Vatican, sous le signe d (...)
  • 147 TAINE (Hippolyte), Les origines de la France contemporaine, op. cit., t. II, p. 641.
  • 148 HILAIRE (Yves-Marie) (dir.), Histoire de la papauté. 2000 ans de mission et de tribulation, Talland (...)
  • 149 Sur l’évolution historique qu’a connu cette infaillibilité, voir, notamment, GAUDEMET (Jean), Églis (...)

72De plus, les malheurs temporels de l’Église permettent une meilleure manifestation de son universalisme spirituel146. On ne peut plus prétendre que l’intérêt territorial prévaut en elle sur l’intérêt catholique147. "En effet, tandis que le pouvoir politique du pape se rétrécit comme une peau de chagrin, son autorité spirituelle et doctrinale ne cesse de s’accroître"148 Le 18 juillet 1870, le dogme de l’infaillibilité pontificale est proclamé, alors que Rome tombe le 20 septembre, mettant fin à l’existence des États pontificaux. Ainsi, l’infaillibilité pontificale devenait définitivement un dogme149.

Notes

1 MENEVAL (Mgr de), Le Concordat de 1801, E. Plon et Cie, 2e édition, Paris 1874, p. 84-85.

2 EPP (René), LEFEBVRE (Charles) et METZ (René), Le droit et les institutions de l’Église catholique latine de la fin du XVIIIe siècle à 1978. Sources, communauté chrétienne et hiérarchie. Collection Histoire du Droit et des Institutions de l’Église en Occident, sous la direction de Gabriel LE BRAS et Jean GAUDEMET, Cujas, Paris 1981, t. XVI, p. 35.

3 Il succède à Pie VI, exilé en Toscane, puis transporté à Valence où il meurt le 29 août 1799.

4 Elles durèrent près de treize mois à compter de la rencontre de Napoléon avec l’évêque de Verceil en juin 1800. "Il ne faudra pas moins de vingt-et-une rédactions, pour parvenir, de pressions en éclats, de ruptures simulées en contre-propositions, à des formules acceptables ", in AUBERT (Jean-Marie), METZ (René), SICARD (Germain), WACIŒNHEIM (Charles) et WINNINGER (Paul), Le droit et les institutions de l’Église catholique latine de la fin du XVIIIe siècle à 1978. Sources, Église et sociétés, Collection Histoire du Droit et des Institutions de l’Église en Occident, sous la direction de Gabriel LE BRAS et Jean GAUDEMET, Cujas, Paris 1984, t. XVIII, p. 101.

5 MENEVAL (Mgr de), Le Concordat de 1801, op. cit., p. 87-88.

6 LATREILLE (C.), L’Opposition religieuse au Concordat de 1792 à 1803, Librairie Hachette, Paris 1910, p. 103.

7 Si cette date du 15 août, fête de l’Assomption, est chère au Pape qui y voit sa ratification ainsi placée sous la protection de la Sainte Vierge, elle n’en est pas moins importante aux yeux de Napoléon. En effet, dans une lettre du 28 juillet 1801, l’abbé Bernier déclare au cardinal Consalvi : "Le gouvernement désire que vous accélériez autant que possible l’échange des ratifications. L’Assomption est, depuis le vœu de Louis XIII, la fête des Français : il convient que, ce jour-là, la France soit déclarée catholique. Tel est le vœu du Consul : faites l’impossible pour le seconder". Par ailleurs, la date du 15 août est celle de l’anniversaire de Napoléon...

8 CHAMARD (François), La révolution, le concordat et la liberté religieuse, Letouzey et Ané, Paris 1891, p. 152.

9 Cet article 3 précise en effet : "Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français, qu’elle attend d’eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l’unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D’après cette exhortation, s’ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l’Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s’attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle". Voir DUDON (Paul), "Autour des démissions épiscopales de l’an X", in Études, 44e année, t. 112, juillet-septembre 1907, Paris, Victor Retaux, p. 43-67 et p. 243-274.

10 THEINER (Augustin), Histoire des deux Concordats de la République française et de la République cisalpine [...], E. Dentu, Paris 1869, t. I : Concordat de 1801, p. 339.

11 DANSETTE (Adrien), Histoire religieuse de la France contemporaine. L’Église catholique dans la mêlée politique et sociale. Collection L’Histoire, Flammarion, Paris 1965, p. 140.

12 Voir, en ce sens, la lettre du cardinal Consalvi à Talleyrand. ARTAUD (Chevalier), Histoire du Pape Pie VII, Adrien Le Clère, 3e édition, Paris 1839, t. I, p. 185.

13 AUBERT (Jean-Marie), METZ (René), SICARD (Germain), WACKENHEIM (Charles) et WINNINGER (Paul), Le droit et les institutions de l’Église catholique latine de la fin du XVIIIe siècle à 1978, op. cit., p. 103.

14 L’abbé Emery. Cité par LATREILLE (A), PALANQUE (J.-R), DELARUELLE (E.) et RÉMOND (R.), Histoire du catholicisme en France, Editions Spes, Paris 1962, t. III : La période contemporaine, p. 173 et par LEFLON (Jean), La crise révolutionnaire, 1789-1846, Collection Histoire de l’Église depuis les origines jusqu’à nos jours, publiée sous la direction de Augustin FLICHE et Victor MARTIN, t. XX, Bloud et Gay, 1949, p. 193.

15 Détenus par 19 archevêques et 116 évêques. Il s’agit ici de la circonscription des diocèses telle qu’elle existait en 1789, le redécoupage opéré par la constitution civile du clergé n’ayant pas été reconnue à Rome.

16 50 par décès et 3 par adhésion à l’Église constitutionnelle. En 1791, des 135 évêques français, 4 seulement se soumirent à la constitution civile du clergé : le cardinal de Brienne, archevêque de Sens et les évêques de Viviers, d’Orléans et d’Autun.

17 Nous comprenons, dans cette énumération, des Gallois de La Tour, qui bien que nommé à l’évêché de Moulins, n’avait pas été investi canoniquement avant la Révolution.

18 Parmi ces évêques, 6 sont toujours restés en France (Alais, Angers, Mâcon, Marseille, Saint-Papoul et Senlis), 5 sont rentrés (Nîmes, Saint-Claude, Saint-Malo, Vaison, Vienne). Ces 11 évêques donnèrent leur démission dès septembre 1801.

19 Ainsi l’évêque de Béziers écrit au Pape, le 30 septembre 1800 : "Mon système à moi, pauvre petit évêque, est que, sans royauté légitime, point de catholicité en France, de même que sans catholicité point de royauté". Ainsi, au moment du retour des Bourbons, 16 évêques non démissionnaires sont toujours vivants et en 1817- 1818, tous les évêques, sauf de Thémines, se remettent en communion avec le Pape. Le schisme de la Petite Église, né de l’application du concordat, devient, donc, peu à peu marginal. Après avoir eu des évêques sans Pape (1801 1828), la Petite Église en viendra à n’avoir que des prêtres sans évêques (1828-1847), pour n’aboutir à n’avoir que des fidèles sans prêtres (1847-1900).

20 En Allemagne, 19 évêques, sur les 35 qui y avaient trouvé refuge, refusèrent de donner leur démission. Ils se regroupèrent, notamment, autour de Mgr Talleyrand-Périgord (Reims), Mgr Asseline (Boulogne), Mgr de Montmorency (Metz), et Mgr La Fare (Nancy) et rédigèrent une lettre datée du 28 octobre 1801.

21 En Angleterre, 13 évêques menés par Mgr Dillon (Narbonne), parmi les 18 prélats émigrés, motivèrent leur refus par une lettre datée du 27 septembre 1801, où ils invoquent la nécessité de convoquer un concile national pour mettre en oeuvre une telle mesure. Cette attitude est renouvellée par un mémoire daté du 23 décembre 1801, puis par un autre du 6 avril 1803.

22 Notamment, Mgr de Coucy, évêque de La Rochelle, mort en 1824, et Mgr de Thémines, évêque de Blois, mort en 1828 prétendent continuer à exercer une autorité dans leurs anciens diocèses.

23 Les 36 évêques non démissionnaires, auxquels se sont réunis les évêques de Rieux et de Tarbes.

24 Lettre de Mgr Spina à l’abbé Bernier du 11 novembre 1800.

25 SCHATZ (Klaus), La primauté du Pape. Son histoire, des origines à nos jours, traduction de l’allemand par Joseph Hoffmann, Collection Librairie européenne des idées, Histoire, Editions du Cerf, Paris 1992, p. 213, qui précise que cela "ne pouvait pas manquer non plus d’avoir des répercussions importantes sur la théologie".

26 La bulle Qui Christi Domini vices précise : " Nous leur interdisons l’exercice de toute juridiction ecclésiastique, quelle qu’elle soit. Nous déclarons nul et invalide tout ce qu’aucun d’eux pourroit faire dans la suite en vertu de cette juridiction, en sorte que les différentes églises archiépiscopales, épiscopales et cathédrales, et les diocèses qui en dépendent, soit en totalité, soit en partie, suivant la nouvelle circonscription qui va être établie, doivent être regardés et sont dans la réalité libres et vacans, de telle sorte que l’on puisse en disposer".

27 Voir Traduction des réclamations canoniques et très respectueuses adressées par les évêques soussignés à Notre Très Saint Père Pie VII par la Providence divine Souverain Pontife contre différents actes relatifs à l’Église gallicane, A Londres, De l’imprimerie de Cox fils et Baylis, 1813, reprint A. Storck & Cie, Lyon 1898, p. 121.

28 ROGIER (L.-J.), BERTIER de SAUVIGNY (G. de) et HAJJAR (Joseph), Nouvelle Histoire de l’Église, t. IV : Siècle des Lumières, Révolutions, Restaurations, Editions du Seuil, Paris 1966, p. 278-279.

29 Dans une allocution consistoriale du 27 mai 1802, Pie VII proteste contre ces articles organiques sur lesquels il n’a pas même été consulté et qui sont présentés comme liés au concordat...

30 Sur le concordat et ses enjeux, voir BASDEVANT-GALJDEMET (Brigitte), "Le concordat de 1801, référence pour une politique concordataire", dans Revue d’histoire de l’Église de France juillet-déc. 2001, t. 87, n° 219, p. 393-413.

31 LATREILLE (A), PALANQUE (J.-R), DELARUELLE (E.) et RÉMOND (R), Histoire du catholicisme en France, op. cit., p. 175.

32 Mgr Frayssinous. Cité par GOYAU (Georges), Histoire religieuse de la France, nouvelle édition réduite et conduite jusqu’à nos jours par Gabriel HANOTAUX, Société de l’histoire nationale et Librairie Plon, Paris 1942, p. 290.

33 Portalis. Cité par GOYAU (Georges), Histoire religieuse de la France, op. cit., p. 290.

34 PRÉLOT (Hippolyte), "Le concordat est-il respecté ? 1°. Les principes", in Études, 38e année, t. 88, juillet septembre 1901, p. 306.

35 BOULAY de LA MEURTHE (Comte), Histoire de la négociation du concordat de 1801, Maison Alfred Mame et fils, Tours 1920, p. 251.

36 "Première lettre. Au Correspondant du Courier de Londres, ce lundi 21 septembre 1801", in Lettres au Rédacteur du Courier de Londres, et Au Correspondant, Auteur de la Notice insérée dans le n°. 23 du volume 50 de ce Journal, sur le Bref du Pape aux Evêques Français, A Paris, Chez Le Clere et chez Desenne, p. 8.

37 MENEVAL (Mgr de), Le Concordat de 1801, op. cit., p. 81-82.

38 AUBERT (Jean-Marie), METZ (René), SICARD (Germain), WACKENHEIM (Charles) et WINNINGER (Paul), Le droit et les institutions de l’Église catholique latine de la fin du XVIIIe siècle à 1978, op. cit., p. 101.

39 Selon cette distinction, les lois sont faites pour les circonstances habituelles, mais non pour un cas tout à fait exceptionnel. Ainsi, il s’agit d’appliquer les lois avec une grande largeur d’esprit en recherchant toujours le bien commun.

40 FONBAUSTIER (Laurent), Modèles ecclésiologiques et droit constitutionnel. L’institution de la responsabilité des gouvernants, thèse de droit, Université Panthéon-Assas (Paris II), sous la direction de Stéphane Rials, 1998, p. 257.

41 Sur cette notion de nécessité, voir MESTRE (Jean-Louis), Introduction historique au droit administratif français. Collection Droit fondamental, Presses Universitaires de France, Paris 1985, p. 103-105.

42 RICCI (Jean-Claude), "Religion et droit constitutionnel", in Religion et droit, Téqui, Paris 1983, p. 75.

43 Ibid., p. 74.

44 Cependant, ce possible caractère illimité de l’intervention pontificale, en matière disciplinaire, ne peut se confondre avec l’infaillibilité en matière doctrinale.

45 "Première lettre. Au Correspondant du Courier de Londres, ce lundi 21 septembre 1801", op. cit., p. 13.

46 Sur les difficultés liées au clergé constitutionnel, on pourra lire DUDON (Paul), "Pie VII et les évêques constitutionnels", in Études, 42e année, t. 102, janvier-mars 1905, Paris, Victor Retaux, p. 17-50.

47 Tous, selon DANIEL-ROPS, Histoire de l’Église du Christ, t. IX : L’Église des révolutions. Fayard, Paris 1962-1965, p. 126. Sauf un, selon MARION (L.), Histoire de l’Église, R. Roger et F. Chemoviz éditeurs, 5e édition, Paris 1913, t. III, p. 643. Sauf deux selon le R. P. ALBERS (Pierre), Manuel d’histoire ecclésiastique, adaptation de la seconde édition hollandaise, par le R.P. René HEDDE, nouvelle édition revue et mise à jour par le R.P. Paulin JOUET, Librairie Lecoffre, Paris 1939, t. II, p. 373.

48 L’article 2 du concordat précise en effet : "Il sera fait par le Saint Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français".

49 Alors que la France d’Ancien Régime comptait 135 diocèses, le concordat n’en prévoit dans un premier temps que 60 : dix métropoles et cinquante évêchés. Ce nombre limité a essentiellemment pour cause une raison financière : il s’agit de limiter les traitements épiscopaux et les frais de remise en état des cathédrales. De plus, il est également nécessaire de tenir compte de l’opinion des assemblées peu disposées envers le concordat.

50 Dans le cadre de la nouvelle circonscription, le gouvernement français évite d’avancer les noms des sièges épiscopaux qui seront appellés à être conservés (étant observé que leurs limites géographiques, en revanche, seront appellées à être profondément modifiées...), afin que cela ne serve pas de prétexte à Rome pour revendiquer une mesure exceptionnelle en faveur des évêques jusqu’alors pourvus de ces sièges...

51 Déjà en 1790, l’abbé Maury estimait que ni l’Assemblée constituante, ni même le Pape, ne pouvait "bouleverser de son propre mouvement tous les diocèses du royaume et les étendre ou les circonscrire à son gré", in PLONGERON (Bernard), Conscience religieuse en révolution, Paris 1969, p. 201. De même, dans la séance du 8 janvier 1791, le comte de Montlosier déclara : "Je ne connais pas beaucoup les principes théologiques, je ne crois pas cependant qu’on puisse chasser les évêques de leur siège épiscopal", in THEINER (Augustin), Histoire des deux Concordats de la République française et de la République cisalpine [...], op. cit., p. 10.

52 Voir MATHIEU (Cardinal), Le concordat de 1801. Ses origines, son histoire d’après des documents inédits, Perrin, Paris 1903, p. 3-5.

53 LATREILLE (A.), PALANQUE (J.-R), DELARUELLE (E.) et RéMOND (R), Histoire du catholicisme en France, op. cit., p. 175.

54 POULET (Dom Charles), Initiation à l’histoire ecclésiastique, Beauchesne, Paris 1946, t. II, p. 36.

55 Le Cardinal Martiniana, évêque de Verceil, rapportant les paroles de Bonaparte. Cité par MATHIEU (Cardinal), Le concordat de 1801, op. cit., p. 4 et par THIRY (Jean), Napoléon Bonaparte. Le Concordat et le Consulat à vie. Mars 1801 juillet 1802, Berger-Levrault, Paris 1956, p. 38.

56 Lettre de l’abbé Bernier à Mgr Spina du 17 brumaire an IX (8 novembre 1800).

57 Qui y voyait une injonction incompatible avec la liberté de conscience...

58 Cette note est, sans doute, inspirée par Talleyrand, ancien évêque d’Autun et ministre des Affaires extérieures du gouvernement français. Voir BOULAY de LA MEURTHE (Comte), Documents sur la négociation du concordat et sur les autres rapports de la France avec le Saint-Siège en 1800 et 1801, Ernest Leroux, Paris 1891, t. I, P- 114 et THEINER (Augustin), Histoire des deux Concordats de la République française et de la République cisalpine [...], op. cit., p. 94.

59 En fait, il semble qu’il s’agisse davantage ici d’une volonté de supprimer jusqu’aux titres des évêques "indésirables", sans doute pour favoriser la fin du schisme entre constitutionnels et réfractaires et la fusion des deux clergés...

60 Lettre de l’abbé Bernier à Mgr Consalvi du 13 mai 1801.

61 Le Premier consul à Mgr Spina. Cité par CONSTANT (Abbé G.), L’Église de France sous le Consulat et l’Empire (1800-1814), Librairie Lecoffre, Paris 1928, p. 113.

62 MENEVAL (Mgr de), Le Concordat de 1801, op. cit., p. 82.

63 CONSTANT (Abbé G.), L’Église de France sous le Consulat et l’Empire (1800- 1814), op. cit., p. 79-80.

64 LEFLON (Jean), La crise révolutionnaire, 1789-1846, op. cit., p. 177. On évite ainsi les difficultés auxquelles on s’était trouvé confronté, en 1790, lorsque l’Assemblée constituante n’avait pas cru devoir solliciter l’autorité pontificale pour mener à bien ses projets de transformation de l’organisation ecclésiale, se substituant ainsi au Saint-Siège et s’appropriant les pouvoirs de juridiction de l’Église. "Alors que le refus massif avait, en 1791, aux yeux du pouvoir, rendu de fait les évêques démissionnaires, Bonaparte a l’habileté en 1801 de charger le pape lui-même de la basse besogne de demander sa démission à l’épiscopat réfractaire, et même, comble d’ironie, aux évêques constitutionnels", in LEBRUN (François) (dir.), Histoire des catholiques de France, du XVe siècle à nos jours. Privât, 1980, p. 276.

65 CHAMARD (François), La révolution, le concordat et la liberté religieuse, Letouzey et Ané, Paris 1891, p. 153.

66 Mémoire des évêques français résidant à Londres qui n’ont pas donné leur démission, A Londres, de l’imprimerie de Cox fils et Baylis, mai 1802, p. 86.

67 BOULAY de LA MEURTHE (Comte), Histoire de la négociation du concordat de 1801, op. cit., p. 109.

68 SCHATZ (Klaus), La primauté du Pape, op. cit., p. 212.

69 Cette mesure eût sans doute été impossible à l’encontre de l’épiscopat gallican d’avant la Révolution.

70 En effet, dévoués à la primauté du Souverain Pontife, les évêques français ont réprouvé la constitution civile du clergé et se sont opposés au progrès du schisme. Voir DANIEL-ROPS, L’Église des révolutions. En face de nouveaux destins, Collection Les grandes études historiques, Librairie Arthème Fayard, Paris 1960, p. 123 et DANIEL-ROPS, Histoire de l’Église du Christ, t. IX : L’Église des révolutions, Fayard, Paris 1962-1965, p. 146.

71 Lettre de Mgr Spina à l’abbé Bernier du 11 novembre 1800. Cité par THEINER (Augustin), Histoire des deux Concordats de la République française et de la République cisalpine [...], op. cit., p. 96 et par MATHIEU (Cardinal), Le concordat de 1801, op. cit., p. 80 et par DANSETTE (Adrien), Histoire religieuse de la France contemporaine, op. cit., p. 133.

72 Lettre confidentielle de Pie VII au Premier consul, du 12 mai 1801. Cité par THEINER (Augustin), Histoire des deux Concordats de la République française et de la République cisalpine [...], op. cit., p. 122 et par MENEVAL (Mgr de), Le Concordat de 1801, op. cit., p. 93.

73 Le secrétaire d’État Consalvi. Cité par DANSETTE (Adrien), Histoire religieuse de la France contemporaine, op. cit., p. 133.

74 En 312, les évêques d’Afrique, réunis à Carthage, élisent Cécilien évêque de Carthage. Certains, avec à leur tête Donat des Cases-Noires, s’élèvent contre ce choix et considérant son siège vacant, élisent Majorin. D’où la naissance du schisme dit des donatistes, qui se développe et finit par regrouper 400 évêques.

75 La qualification d’ "administrateur apostolique" remonte à Benoît XIV. Voir d’ONORIO (J.-B.), La nomination des évêques. Procédures canoniques et conventions diplomatiques, Tardy, Paris 1986, p. 15.

76 LATREILLE (C.), L’Opposition religieuse au Concordat de 1792 à 1803, op. cit., p. 102.

77 CONSTANT (Abbé G.), L’Église de France sous le Consulat et l’Empire (1800- 1814), op. cit., p. 80.

78 Interdit prononcé, ici, en dehors de toute faute dont il est, ordinairement, la sanction canonique. Une telle mesure porterait, alors, dérogation à l’inflexibilité des règles ordinaires mais serait autorisée par des circonstances exceptionnelles.

79 BOULAY de LA MEURTRE (Comte), Histoire de la négociation du concordat de 1801, op. cit., p. 110-112.

80 En effet, leur titre III, article II prévoyait que "sur le refus de ces démissions, les nouveaux titulaires rempliront les sièges, pendant la vie des anciens évêques à titre d’administrateur, et à titre définitif après leur mort".

81 Il s’agit, par exemple, de la destruction d’un siège épiscopal, tombé aux mains des infidèles, ou de l’impuissance pour l’évêque de remplir ses fonctions au sein de son diocèse.

82 Il s’agit notamment d’adopter une certaine adéquation entre l’importance du siège et la qualité de l’individu.

83 GAUDEMET (Jean), Le gouvernement de l’Église à l’époque classique. Ile partie : Le gouvernement local, Collection Histoire du Droit et des Institutions de l’Église en Occident, sous la direction de Gabriel LE BRAS et Jean GAUDEMET, Cujas, Paris 1979, t. VIII, vol. II, p. 107.

84 Ibid., p. 108.

85 Voir BOULA Y de LA MEURTHE, Documents sur la négociation du concordat et sur les autres rapports de la France avec le Saint-Siège en 1800 et 1801, chez Ernest Leroux, Libraire de la Société d’Histoire diplomatique, t. IV supplémentaire, Paris 1895, p. 560-563.

86 Et pour cause, puisque ce siège épiscopal n’existe plus véritablement...

87 Bien que cette procédure semble avoir été utilisée dans le cadre de ’’l’’affaire Gaillot", elle a été contestée car elle aboutit au transfert d’un siège diocésain à un siège titulaire, mais pas d’un office à un autre office. Voir MESSNER (Francis) et WERCKMEISTER (Jean), "Les aspects canoniques de l’affaire Gaillot", in Revue de droit canonique, Strasbourg, 1995, t. 45/1, p. 79. Or, tout transfert suppose la renonciation ou la révocation de l’office antérieur et l’attribution d’un nouvel office. Le titulaire d’un office doit être transféré à un autre office. Voir VALDRINI (Patrick), VERNAY (Jacques), DURAND (Jean-Paul) et ÉCHAPPÉ (Olivier), Droit canonique, Collection Précis Dalloz, Paris, Dalloz, 1989, p. 262. Ainsi, il convient de distinguer le siège de l’office et un évêché titulaire (siège) ne correspond pas toujours à un office.

88 Cité par LATREILLE (C.), L’Opposition religieuse au Concordat de 1792 à 1803, op. cit., p. 108.

89 AUBERT (Jean-Marie), METZ (René), SICARD (Germain), WACKENHEIM (Charles) et WINNINGER (Paul), Le droit et les institutions de l’Église catholique latine de la fin du XVIIIe siècle à 1978, op. cit., p. 103.

90 DANSETTE (Adrien), Histoire religieuse de la France contemporaine, op. cit., p. 141.

91 BIHLMEYER (C.) et TUCHLE (H.), Histoire de l’Église, t. IV : L’Église contemporaine, Salvator, Mulhouse 1967, p. 92. Sur le schisme de la Petite Église, voir les travaux de DROCHON (B), La Petite Église, Paris 1894 ; LATREILLE (A.), La Petite Église de Lyon, 1911 ; DECHÊNE (A), Contre Pie VII et Bonaparte, Le Blanchardisme, Paris 1932 ; BILLAUD (Auguste), La Petite Église dans la Vendée et les Deux-Sèvres (1800 1830), Nouvelles Editions Latines, Paris 1982, 654 p.

92 BOYER (Alain), Le droit des religions en France, Collection Politique d’aujourd’hui, P.U.F., Paris 1993, p. 33.

93 SCHATZ (Klaus), La primauté du Pape, op. cit., p. 214.

94 Ibid., p. 214.

95 SCHMIDLIN (J.), Histoire des papes de l’époque contemporaine, t. I, p. 67 et LEFLON (Jean), La crise révolutionnaire, 1789-1846, op. cit., p. 193.

96 BIHLMEYER (C.) et TUCHLE (H.), Histoire de l’Église, t. IV : L’Église contemporaine, Salvator, Mulhouse 1967, p. 92. Voir, notamment, CONGAR (Yves), Église et papauté. Regards historiques. Collection Cogitatio fidei, 184, Le Cerf, Paris 1994, 318 p et ONORIO (J.-B. d’), Le Pape et le gouvernement de l’Église, Fleurus-Tardy, Paris 1992, 616 p.

97 On peut y voir la reconnaissance publique et éclatante de la juridiction universelle du Pape. Voir BODY (Auguste), Le concordat. Sa négociation, ses dix-sept articles, son histoire de 1801 à 1903, Imprimerie et lithographie Auguste Geneste, Lyon 1903, p. 96. Ce pouvoir apparaît, en effet, comme une conséquence directe du primat de juridiction que le Saint-Père possède vis-à-vis de l’Église universelle. Voir article "Evêques", in Dictionnaire de théologie catholique contenant l’exposé des doctrines de la théologie catholique, leurs preuves et leur histoire, Letouzey et Ané, Paris 1913, t. V, col. 1722-1723. Si ces pouvoirs forts reconnus au pape, en matière disciplinaire, ne peuvent être confondus avec l’infaillibilité en matière doctrinale, dans les deux cas ces notions dérivent cependant d’une conception semblable de la suprématie pontificale.

98 HILAIRE (Yves-Marie) (dir.), Histoire de la papauté. 2000 ans de mission et de tribulation, Tallandier, Paris 1996, p. 380 ; ARTAUD (M. le Chevalier), Histoire du Pape Pie VII, Adrien Le Clère, 3e édition, Paris 1839, 1.1, p. 149 et TAINE (Hippolyte), Les origines de la France contemporaine, Collection Bouquins, Robert Laffont, Paris 1986, t. II, p. 637.

99 CONGAR (Y.M.J.), "L’ecclésiologie de la Révolution française au Concile du Vatican, sous le signe de l’affirmation de l’autorité", in L’ecclésiologie au XIXe siècle, Collection Unam Sanctam, Le Cerf, Paris 1960, p. 97-98.

100 Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec le droit canon ou le dictionnaire de Mgr André et de l’Abbé Condis revu, corrigé, considérablement augmenté et actualisé par le chanoine J. Wagner, Hippolyte Walzer, 3e édition, Paris 1901, t. III, p. 622.

101 PALANQUE (Jean-Rémy), Catholiques libéraux et gallicans en France face au concile du Vatican, 1867-1870, Publications des Annales de la Faculté des Lettres, Aix-en-Provence, Editions Ophrys, 1962, p. 12.

102 LAVISSE (Ernest), Histoire de France contemporaine depuis la Révolution jusqu’à la paix de 1919, t. III : Le consulat et l’Empire (1799-1815), Hachette, Paris 1921, p. 92.

103 Mémoire des évêques français résidant à Londres qui n’ont pas donné leur démission, A Londres, de l’imprimerie de Cox fils et Baylis, mai 1802, p. 52.

104 Ibid., p. 56, 69, 81-82, 89.

105 Lettre de l’abbé Bernier à Mgr Spina du 17 brumaire an IX (8 novembre 1800).

106 Voir DUMEIGE (Gervais) (dir.), Histoire des conciles œcuméniques, n° 9 ; GILL (Joseph), Constance et Bâle-Florence, Editions de l’Orante, Paris 1965, 410 p. ; DELARUELLE (E.), LABANDE (E.R.) et OURLIAC (Paul), L’Église au temps du Grand Schisme et de la crise conciliaire (1378-1449), Collection Histoire de l’Église depuis les origines jusqu’à nos jours, fondée par Augustin FLICHE et Victor MARTIN, dirigée par J.-B. DUROSELLE et Eugène JARRY, t. XIV, 2 volumes, Bloud et Gay, 1964, 1231 p. et VOOGHT (Paul de), Les pouvoirs du concile et l’autorité du pape au concile de Constance, Collection Unam Sanctam, 56, Le Cerf, Paris 1965, 199 p.

107 Voir SÉCHÉ (Léon), Les derniers jansénistes depuis la ruine de Port-Royal jusqu’à nos jours (1710-1870), Perrin et Cie, Paris 1891, t. II, p. 98.

108 Note de l’abbé Bernier à Mgr Spina du 8 novembre 1800. Cité par THEINER (Augustin), Histoire des deux Concordats de la République française et de la République cisalpine [...], op. cit., p. 94 et par THIRY (Jean), Napoléon Bonaparte. Le concordat et le consulat à vie (mars 1801 juillet 1802), op. cit., p. 45.

109 Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec le droit canon ou le dictionnaire de Mgr André et de l’Abbé Condis revu, corrigé, considérablement augmenté et actualisé par le chanoine J. Wagner, Hippolyte Walzer, 3e édition, Paris 1901, t. I, col. 619-620.

110 Article "Démission", in Dictionnaire de théologie catholique contenant l’exposé des doctrines de la théologie catholique, leurs preuves et leur histoire, commencé sous la direction de A. Vacant, continué sous celle de E. Mangenot, Letouzey et Ané, Paris 1911, t. IV, p. 266.

111 Cité par LEFLON (Jean), La crise révolutionnaire, 1789-1846, op. cit., p. 204.

112 Cité par THEINER (Augustin), Histoire des deux Concordats de la République française et de la République cisalpine [...], op. cit., p. 345.

113 Lettre de Mgr de Boisgelin à Mgr Fontanges de novembre 1801. Cité par DUDON (Paul), "Autour des démissions épiscopales de l’an X", in Études, 44e année, t. 112, juillet-septembre 1907, p. 249.

114 Mgr de Fontanges, archevêque de Toulouse, à Mgr de Boisgelin dans une lettre du 12 janvier 1802. Cité par DUDON (Paul), "Autour des démissions épiscopales de l’an X", op. cit., p. 251.

115 Voir CHARLOT (Jean-Paul), Démissions épiscopales dans le droit concordataire de 1801. Le cas de Mgr de Boulogne, archevêque-évêque de Troyes de 1808 à 1825, thèse, droit canonique, Strasbourg 1998, 301 p.

116 Lettre de Mgr de Coucy du 4 novembre 1801.

117 OURLIAC (Paul), "Souveraineté et lois fondamentales dans le droit canonique du XVe siècle", in Études de droit et d’histoire, Paris, Picard, t. I, p. 556.

118 RAHNER (K.), "Quelques réflexions sur les principes constitutionnels de l’Église", in Y. CONGAR et B.-D. DUPUY (dir.), L’épiscopat et l’Église universelle, Collection Unarn Sanctam, 39, Le Cerf, Paris 1962, p. 545-546. Ainsi, "l’essence juridique de l’Église est constituée à la fois par la Primauté pontificale et par l’épiscopat, qui, tous deux, procèdent de manière également immédiate de l’institution par le Christ", in RAHNER (K), "Quelques réflexions sur les principes constitutionnels de l’Église", op. cit., p. 546-547. Ainsi, il s’agit de concilier ces deux faits bien établis : d’une part, la primauté de juridiction universelle et immédiate du Pape et, d’autre part, l’institution divine de l’épiscopat. Il s’agit, avant tout, d’un "problème théologique relatif à la constitution de l’Église. Il fallait une théologie du Pape et de l’Episcopat", in AUDINET (J.), "L’enseignement De Ecclesia à Saint-Sulpice sous le premier Empire, et les débuts du gallicanisme modéré", in L’ecclésiologie au XIXe siècle, Collection Unam Sanctam, Le Cerf, Paris 1960, p. 122.

119 C’est un dogme de foi défini par le concile de Trente, sess. XXIII, can. 6. Voir article "Évêques", in Dictionnaire de théologie catholique contenant l’exposé des doctrines de la théologie catholique, leurs preuves et leur histoire, Letouzey et Ané, Paris 1913, t. V, col. 1702. Le canon 375 § 1 du code de droit canonique de 1983 rappelle : "Les Évêques qui d’institution divine succèdent aux Apôtres par l’Esprit Saint qui leur est donné [...]". Ainsi, l’institution divine des évêques se distingue de la simple mesure de droit ecclésiastique. Voir TORRELL (Jean-Pierre), La théologie de l’épiscopat au premier concile du Vatican, Collection Unam Sanctam, 37, Le Cerf, Paris 1961, 334 p.

120 Voir DUPUY (B.-D.), "Vers une théologie de l’épiscopat", in CONGAR (Y.) et DUPUY (B.-D.) (dir.), L’épiscopat et l’Église universelle, Collection Unam Sanctam, 39, Le Cerf, Paris 1962, p. 17-28. Voir article "Évêques", in Dictionnaire de théologie catholique contenant l’exposé des doctrines de la théologie catholique, leurs preuves et leur histoire, Letouzey et Ané, Paris 1913, t. V, col. 1703.

121 ROGIER (L.-J.), BERTIER de SAUVIGNY (G. de) et HAJJAR (Joseph), Nouvelle Histoire de l’Église, t. IV : Siècle des Lumières, Révolutions, Restaurations, Editions du Seuil, Paris 1966, p. 279 et DANSETTE (Adrien), Histoire religieuse de la France contemporaine, op. cit., p. 141.

122 Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec le droit canon ou le dictionnaire de Mgr André et de l’Abbé Condis revu, corrigé, considérablement augmenté et actualisé par le chanoine J. Wagner, Hippolyte Walzer, 3e édition, tome I, Paris 1901, p. 488.

123 Mémoire des évêques français résidant à Londres qui n’ont pas donné leur démission, A Londres, de l’Imprimerie de Cox fils et Baylis, mai 1802, p. 61 et 88 et Traduction des réclamations canoniques et très respectueuses adressées par les évêques soussignés à Notre Très Saint Père Pie VII par la Providence divine Souverain Pontife contre différents actes relatifs à l’Église gallicane, A Londres, De l’Imprimerie de Cox fils et Baylis, 1813, reprint A. Storck & Cie, Lyon 1898, p. 146, 148, 153, 164 et 165.

124 Traduction des réclamations canoniques et très respectueuses adressées par les évêques soussignés à Notre Très Saint Père Pie VII par la Providence divine Souverain Pontife contre différents actes relatifs à 1 ’Eglise gallicane, op. cit., p. 156. Voir, aussi, p. 147, 152-154 et 157.

125 Au XIIe siècle, les canonistes font une distinction entre les pouvoirs d’ordre et de juridiction de l’évêque. Voir FONBAUSTIER (Laurent), Modèles ecclésiologiques et droit constitutionnel, op. cit., p. 140 et VALDRINI (Patrick), VERNAY (Jacques), DURAND (Jean-Paul) et ÉCHAPPÉ (Olivier), Droit canonique, op. cit., p. 236.

126 Article "Évêques", in Dictionnaire de théologie catholique contenant l’exposé des doctrines de la théologie catholique, leurs preuves et leur histoire, Letouzey et Ané, Paris 1913, t. V, col. 1708.

127 GAUDEMET (Jean), Le gouvernement de l’Église à l’époque classique, op. cit., t. VIII, vol. II, p. 121.

128 Au moins pour le pouvoir ordinaire.

129 Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec le droit canon ou le dictionnaire de Mgr André et de l’Abbé Condis revu, corrigé, considérablement augmenté et actualisé par le chanoine J. Wagner, Hippolyte Walzer, 3e édition, Paris 1901, t. II, p. 113.

130 Mgr Guibert, en 1853. Cité par PALANQUE (Jean-Rémy), Catholiques libéraux et gallicans en France face au concile du Vatican, 1867-1870, Publications des Annales de la Faculté des Lettres, Editions Ophrys, Aix-en-Provence, 1962, p. 5. En fait, cette phrase de Mgr Guibert date d’une lettre du 22 février 1855, selon TAINE (Hippolyte), Les origines de la France contemporaine, op. cit., t. II, p. 642, note 5.

131 DANSE1TE (Adrien), Histoire religieuse de la France contemporaine, op. cit., p. 141.

132 CHRISTOPHE (Paul), Le concile Vatican I, Le Cerf, Paris 2000, p. 21.

133 GOYAU (Georges), Histoire religieuse de la France, op. cit., p. 291.

134 LEFLON (Jean), La crise révolutionnaire, 1789-1846, op. cit., p. 193. Le cardinal Consalvi, lui-même, avait prévu cette issue, en affirmant que la demande de démission du Pape lui attribuait "sur les Églises de France une autorité telle que cela suffit pour jeter à terre le grand colosse de ses libertés et privilèges tant vanté", in CONSALVI (E.), Mémoires, t. I, p. 345. Cité in ARDURA (Bernard), Le Concordat entre Pie VII et Bonaparte, 15 juillet 1801, bicentenaire d’une réconciliation, Les éditions du Cerf, Paris 2001, p. 56.

135 SCHATZ (Klaus), La primauté du Pape, op. cit., p. 216.

136 TAINE (Hippolyte), Les origines de la France contemporaine, op. cit., t. II, p. 637-638.

137 Ibid., p. 638. Voir MOURRET (Fernand), Histoire générale de l’Église, L’Église et la Révolution (1775-1823), Librairie Bloud et Gay, nouvelle édition revue et corrigée, Paris 1921, p. 328.

138 "Le concordat représente une victoire incomparable pour la papauté dans l’Église elle-même. L’Église de France procède à présent de la papauté", in EPP (René), LEFEBVRE (Charles) et METZ (René), Le droit et les institutions de l’Église catholique latine de la fin du XVIIIe siècle à 1978, op. cit., p. 35.

139 BODY (Auguste), Le concordat, op. cit., p. 100. Sur la notion de magistère ordinaire et universel, voir le dossier qui lui est consacré dans la Revue d’éthique et de théologie morale, "Le supplément", Vérité qui tue, vérité qui sauve n° 219, décembre 2001.

140 TAINE (Hippolyte), Les origines de la France contemporaine, op. cit., t. II, p. 639.

141 CONGAR (Y.M.J.), "L’ecclésiologie de la Révolution française au Concile du Vatican, sous le signe de l’affirmation de l’autorité", op. cit., p. 97. Pour une réflexion actuelle, on pourra lire avec profit CHIRON (Jean-François), L’infaillibilité et son objet. L’autorité du magistère infaillible de l’Église s’étend-elle aux vérités non révélées ?, Collection Cogitatio Fidei, 215, Le Cerf, Paris 1999, 579 p.

142 EPP (René), LEFEBVRE (Charles) et METZ (René), Le droit et les institutions de l’Église catholique latine de la fin du XVIIIe siècle à 1978, op. cit., p. 485.

143 Voir CHRISTOPHE (Paul), Le concile Vatican 1, Le Cerf, Paris 2000, p. 21.

144 TAINE (Hippolyte), Les origines de la France contemporaine, op. cit., t. II, p. 639.

145 Selon CHOLVY (Gérard), "C’est là l’origine de la dévotion au pape qui caractérise le courant ultramontain, le vecteur fondamental d’une vision universaliste de l’Église", in Le Concordat entre Pie VII et Bonaparte, op. cit., p. 15-16.

146 CONGAR (Y.M.J.), "L’ecclésiologie de la Révolution française au Concile du Vatican, sous le signe de l’affirmation de l’autorité", op. cit., p. 98.

147 TAINE (Hippolyte), Les origines de la France contemporaine, op. cit., t. II, p. 641.

148 HILAIRE (Yves-Marie) (dir.), Histoire de la papauté. 2000 ans de mission et de tribulation, Tallandier, Paris 1996, p. 410.

149 Sur l’évolution historique qu’a connu cette infaillibilité, voir, notamment, GAUDEMET (Jean), Église et Cité. Histoire du droit canonique, Cerf/Montchrestien, Paris 1994, p. 626-628. Le pape Pie IX avait déjà proclamé, en 1854, le dogme de l’Immaculée Conception sans le concours des évêques manifestant ainsi son autorité en matière doctrinale. Le seul exemple d’application de l’infaillibilité pontificale, telle que définie à Vatican I, eut lieu lors de la proclamation du dogme de l’Assomption de la Vierge Marie, le premier novembre 1950. La définition de ce dogme est rapportée dans : Acta Apostolicae Sedis, 42, 1950, p. 753-773.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2002

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