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Prendre le pouvoir : force et légitimité

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Marie-Bernadette Bruguière

La polyphonie du discours parlementaire sur la fonction royale au temps de la réforme Maupeou (1771-1775)

Édouard Tillet

Texte intégral

"Le magistrat qui n’est pas un héros, n’est pas même un homme de bien".
15ème Mercuriale du chancelier d’Aguesseau

  • 1 TOCQUEVILLE, L’Ancien régime et la Révolution (1856), II, 11, Robert Laffont, Paris 1986, p. 1022. (...)

1Non sans un certain esprit aristocratique, Tocqueville portait un regard tout en nuances, sur le conflit entre le greffe et la couronne qui traverse le XVIIIème siècle : "Les parlements étaient sans doute plus préoccupés d’eux-mêmes que de la chose publique ; mais il faut reconnaître que, dans la défense de leur propre indépendance et de leur honneur, ils se montraient toujours intrépides et qu’ils communiquaient leur âme à tout ce qui les approchait"1.

  • 2 ANTOINE (M.), Louis XV, Fayard, Paris 1989, p. 928. Contrairement à une affirmation courante (voir (...)
  • 3 Définition du "coup d’État", proposée par M. SENELLART à partir des Considérations sur les coups d’ (...)
  • 4 L’hypothèse historiographique de la naissance d’une "monarchie administrative" qui succède à une mo (...)
  • 5 BOISSY (Clément de), Vues pacifiques sur l’état actuel du Parlement, s.l., s.d., [4 mars 1771], p.  (...)
  • 6 Outre le pamphlet précité de Clément de Boissy, voir également LE PAIGE, Lettre aux officiers de ju (...)

2Une telle analyse tranche avec le discours historiographique contemporain, qui semble perpétuer deux siècles plus tard, les polémiques qui agitaient la fin du règne de Louis XV. S’il ne peut être ici question de savoir s’il s’agissait d’un "coup d’État" ou d’un "coup de majesté", selon l’expression de Michel Antoine2, les réformes du chancelier Maupeou peuvent être entendues, en écho à l’ouvrage de Gabriel Naudé comme "une action violente et soudaine ordonnée par le prince, ou encore d’une audace exceptionnelle"3 Les débats suscités à cette occasion apparaissent comme un révélateur, au sens photographique du terme, de l’étendue de la crise. C’est tout d’abord l’ensemble de l’appareil d’État qui est soumis à un examen critique, que ce soit pour reconnaître la nécessité de sa réforme, ou au contraire pour en contester la légitimité. Sans même évoquer l’hypothèse d’une nécessaire convocation des États généraux, les racines de l’État sont atteintes, puisque les parlements, cours souveraines de justice, sont l’un des rouages essentiels du fonctionnement du système judiciaire de la monarchie traditionnelle. De plus, quelques-uns des mécanismes constitutifs de la monarchie administrative4 mis en place depuis l’accession des Bourbons, sont soumis à une critique subversive par les partisans de la cause parlementaire. Les intendants, les commissaires comme les gouverneurs des provinces sont accusés de dénaturer le fonctionnement d’un État séculaire5 L’appareil judiciaire lui aussi est sévèrement critiqué. Les dénonciations de Clément de Boissy ou de Le Paige contre les arrêts d’évocation et de cassation démontrent que l’idée d’un roi "fontaine de justice", souverain justicier dans le royaume ne semble guère admissible pour certains6.

  • 7 Voir en dernier lieu BIDOUZE (F.), "Polysémie et diachronie du terme de citoyen dans les discours p (...)
  • 8 Sur la portée de cette expression dans la tradition parlementaire, voir RENOUX-ZAGANLE (M.-F.), ("R (...)
  • 9 OLIVIER (Jean de Dieu d’), Essai sur la dernière révolution de l’ordre civil en France, Londres 178 (...)

3Le vocabulaire employé au fil de ces débats conforte le constat de l’étendue de la crise. Une langue étrangère à la tradition absolutiste s’impose durablement pour penser les rapports entre le monarque et ses parlements, mais plus largement l’ordre politique du royaume. S’il n’a pas toujours le mérite de la nouveauté, le champ sémantique employé dans la littérature pamphlétaire s’enrichit. "Citoyen", "patriote", "constitution" apparaissent fréquemment dans les remontrances, comme dans la littérature pamphlétaire de l’époque7. Souvent imprégné d’une forte connotation "républicaine", ce vocabulaire s’inscrit dans la tradition parlementaire (par exemple l’expression "dépôt des lois"8), ressourcée par l’Esprit des lois de Montesquieu (la typologie des trois pouvoirs dans l’État), et par l’influence de l’Angleterre. Alors que la Constitution de l’Angleterre publiée par Jean-Louis de Lolme en 1770 fait l’objet d’un compte rendu élogieux de Pidansat de Mairobert, figure notoire du parti patriote opposé à Maupeou, l’anglicisation du débat est particulièrement prégnante. Simple exemple, les termes traditionnels de "mazarinade" ou de "libelle" se trouvent alors contestés au profit de l’anglicisme "pamphlet", très bien défini par le juriste avignonnais Jean de Dieu d’Olivier : "Mot anglais, qui signifie une feuille, une brochure futile, méprisable. Ce terme est expressif, il mérite d’être consacré"9.

  • 10 Voir par exemple Récit de ce qui s’est passé au sujet de l’édit envoyé au Parlement le 27 novembre  (...)
  • 11 Maximes du droit public, tirées des capitulaires, des ordonnances du royaume, et des autres monumen (...)

4La charge polémique de ce nouveau vocabulaire s’inscrit plus largement dans une véritable "guerre des mots" entre partisans et adversaires de la réforme de Maupeou, l’expression, empruntée à l’art militaire, "ouvrir la tranchée contre le parlement", faisant alors florès dans la production pamphlétaire de l’époque10. Le spectre de la Fronde comme des guerres civiles anglaises hantent les esprits. À la fin du règne de Louis XV, la controverse prend un tour inquiétant, les auteurs des Maximes du droit public étant les "témoins d’une guerre aussi effrayante que tragique entre le ministère d’un côté, et le corps de la magistrature de l’autre"11. Pour les uns, Richelieu se serait réincarné sous les traits du chancelier appelé par Louis XV en 1768, quand d’autres affirment que les parlementaires auraient repris le flambeau de la contestation et du désordre des auteurs de l’arrêt de la Chambre Saint-Louis.

  • 12 Enregistré au parlement de Paris par lit de justice le 7 décembre suivant, l’édit n’eût guère d’eff (...)

5Dans cette prise de parole débridée et incontrôlée suscitée par l’édit portant règlement de discipline du 27 novembre 177012, les acteurs de cette crise développent chacun des arguments pour le moins hétérogènes, sinon contradictoires. Le paysage idéologique qui est donné à contempler apparaît pour le moins complexe. Maupeou parvient à rallier à sa cause les théoriciens orthodoxes d’une monarchie de droit divin, comme Jacob-Nicolas Moreau ou Pierre-Louis Gin, les tenants d’une ecclésiologie ultramontaine, mais aussi Linguet, l’avocat iconoclaste de la "servitude tranquille", et Voltaire, qui accable alors de sarcasmes et de dures vérités les magistrats révoltés dans son brillant opuscule La tête leur tourne (1771).

  • 13 Parmi de nombreuses études, il convient de citer ECHEVERRIA (D.), The Maupeou Révolution : A Study (...)
  • 14 DONATO (F. di), "Constitutionnalisme et idéologie de robe. L’évolution de la théorie juridico-polit (...)
  • 15 Voir sur ce point THOLOZAN (O), Henri de Boulainvilliers. L’anti-absolutisme aristocratique légitim (...)

6Un concert tout aussi dissonant se dégage du discours parlementaire. Le front des "anti-Maupeou", objet de la présente étude, apparaît lui aussi bien éclaté, l’hostilité à l’entreprise du chancelier s’inscrivant dans un cadre idéologique variable. À travers cette rhétorique frondeuse, l’historiographie anglo-saxonne et française13 décèle l’émergence d’un nouveau parti "patriote", plus radical au cours des années 1770, qui vient contester les théoriciens traditionnels de la cause parlementaire. Il est peut-être possible de renouveler cette typologie traditionnelle grâce notamment à l’introduction de la référence au modèle anglais. Trois courants idéologiques viendraient en fait se heurter, selon des contorsions sinueuses, contre le récif de la "tyrannie" de Maupeou. En premier lieu, les publicistes inscrits dans le courant du figurisme janséniste, incarné par Le Paige, développent un "absolutisme hétérodoxe" largement inspiré de Montesquieu, qui se déploie au fil des remontrances rendues dans les premières heures du conflit. L’exaltation de la figure du magistrat, détenteur d’un savoir qui le rend capable de pénétrer les arcana iuris 14 se conjugue avec une méfiance pour la réalité de la liberté anglaise. En second lieu, d’autres avocats jansénistes, à l’image des quatre auteurs des Maximes du droit public développent un anti-absolutisme héritier d’Hotman, de Boulainvilliers15 et de Montesquieu, mais qui se radicalise par la réappropriation des thèses jusnaturalistes de Burlamaqui et de Vattel comme des écrits whigs de Sidney et de Locke. La tentation anglaise devient alors particulièrement troublante. En troisième lieu, un dernier groupe d’auteurs partage une même hostilité contre les réformes de Maupeou. Il semble néanmoins à la fois gêné dans son soutien aux parlementaires exilés, et méfiant envers les tenants du modèle anglais. L’un des exemples les plus aboutis serait Guillaume Saige qui ouvre par ses thèses la voie à l’aventure révolutionnaire.

  • 16 Il s’agit de deux estampes servant à l’illustration d’un pamphlet intitulé Les Œufs rouges de Monse (...)

7Dès lors, le discours sur le pouvoir royal au temps de la réforme Maupeou permet de rendre compte du caractère polyphonique, sinon cacophonique, de l’idéologie parlementaire. La lecture de l’abondante littérature publiée entre 1771 et 1775, mais aussi l’analyse de deux documents iconographiques16 permettent de préciser ce discours sous la forme d’un paradoxe, par la mise en évidence d’une double prétention, en apparence incompatible et contradictoire : d’une part la protection de la fonction royale, d’autre part la dénaturation de cette même fonction royale. Le premier discours, relativement harmonieux, permet de mettre en évidence la volonté alors partagée de protéger le roi contre son plus proche et principal ennemi, le chancelier Maupeou (I). Dans le même temps, ce discours est submergé par une seconde prétention, elle autrement plus dissonante et plus subversive, qui conduit à la dénaturation du pouvoir royal (II). Ce double mouvement permettra d’illustrer la subtilité et les tensions qui traversent l’idéologie parlementaire en cette fin de XVIIIème siècle.

I – L’unanimité : la protection du roi contre son chancelier

  • 17 ANTOINE (M.), op. cit., p. 573.

8Illustré par la figure biblique de Samson, aveuglé par Dalila, le chancelier Maupeou est accusé de saper les fondations du royaume, comme le faisait le roi dans le temple des Philistins. Par ce détournement d’un épisode du Livre des Juges, les parlementaires se veulent les défenseurs d’un ordre politique menacé par "les forces d’un autre Samson" (fig. 1 Alterius Samsonis Vires), qui, avant de mourir, est encore capable d’ébranler la colonne du royaume sur laquelle est posé le globe fleurdelisé. Cette même puissance herculéenne lui permet de terrasser les parlements, représentés par les femmes jetées au sol, tenant les armoiries de quelques villes de parlements (notamment Paris, Rennes et Bordeaux). Pour répondre à ce nouveau fléau, la rhétorique parlementaire fonde en apparence la légitimité de ses prétentions sur la volonté de protéger la personne du roi contre l’influence pernicieuse de son entourage (le "Triumvirat" de Maupeou, Terray et d’Aiguillon, le premier concentrant sur sa personne les plus violentes attaques). Louis XV apparaît alors comme la victime des conseils de son chancelier, nouveau "despote". Au fil d’un discours apparemment classique sur le mauvais ministre, les libellistes mettent en question le statut et la fonction de chancelier, dont les actions, dans cette période de "retour à Mérovée"17, font de lui une nouvelle incarnation du Maire du Palais.

– Un discours apparemment classique sur le mauvais ministre

  • 18 Bien évidemment, ce discours contre le mauvais ministre culmine au cours de la Fronde dans les Maza (...)

9Sous l’Ancien régime, l’un des traits caractéristiques de la littérature frondeuse consiste à accabler de tous les maux l’action du ministre, pour mieux exonérer celle du monarque18. Le pouvoir au sommet de l’État devient alors dual, bicéphale, dont le ministre incarne la face cachée, obscure. La religion monarchique ne pouvant tolérer des atteintes trop violentes, le ministre concentre sur sa personne les attaques et les critiques. D’un usage séculaire, le procédé est classique et efficace, et conserve de sa pertinence en cette fin du XVIIIème siècle. Il permet de maintenir le discours contestataire dans un cadre orthodoxe et de laver son auteur de tout soupçon de sentiments anti-monarchiques ou de tentation républicaine. Ainsi, en apparence, le monarque n’est en dernier ressort que la victime innocente d’une réforme qu’il s’est vu imposer par ses conseillers.

  • 19 Sur la théorie de la "surprise", détournement par les parlements d’une pratique séculaire valable p (...)
  • 20 [LE PAIGE], Réflexions succinctes sur ce qui s’est passé au Parlement de Paris depuis le mois de dé (...)
  • 21 Les oeufs rouges, dans De la liberté, op. cit., t. III, p. 174.
  • 22 [Anasthase CLEMENT de BOISSY], Le Maire du Palais, s.l., s.d., p. 85.
  • 23 [LE PAIGE], Lettre d’un bourgeois de Paris, op. cit., p. 16.
  • 24 [AUGEARD], Maupeouana, op. cit., t. I, p. 187.

10De façon classique perdure alors la théorie de la "surprise"19 dont serait victime le roi soumis à l’influence néfaste de son entourage, et principalement de son chancelier. La rhétorique protestataire mise en oeuvre dans les pamphlets de Le Paige développe la thèse de ministres forcément "lâches et flatteurs", suspectés de vouloir toujours "satisfaire leurs propres passions sous le prétexte spécieux de l’agrandissement de l’autorité royale"20. L’ambitieuse réforme de l’appareil judiciaire ne serait en rien le résultat de la volonté de Louis XV, puisqu’elle est le produit des manoeuvres de Maupeou soupçonné de vouloir "se rendre maître absolu de l’esprit du roi"21. Dès lors, le roi se trouve isolé, prisonnier, soumis à la seule influence de son chancelier, qui barre tous les accès à sa personne. Un écran se dresse entre le roi et ses sujets. Comme l’écrit Clément de Boissy, le chancelier "a fermé l’accès au trône ; il l’a fermé à toute la magistrature ; il a fermé l’oreille du roi aux réclamations mêmes des Princes de son sang"22, accusation reprise en des termes identiques par Le Paige23 et Augeard24. Soupçonné de machiavélisme, rallié aux partisans de la raison d’État, Maupeou a conduit le roi à commettre une faute, que ce dernier pourra seul, dans sa grande magnanimité, réparer en renvoyant son chancelier.

  • 25 Ibid. Sur l’opinion de Montesquieu à cet égard, qui est le point de départ de sa théorie de la sépa (...)
  • 26 Les oeufs rouges, in Les efforts de la liberté et du patriotisme contre le despotisme de sieur de M (...)

11Il convient de noter que cette dissociation des responsabilités à la tête de l’État trouve une limite dans une conception du pouvoir directement héritée de Montesquieu. Par essence, toute autorité est en soi dangereuse. Elle est, selon l’expression de Le Paige, "insatiable", porteuse d’une tendance naturelle "vers le despotisme", opinion valable pour le roi, mais plus encore s’il s’agit d’un simple ministre25. Cette dissociation n’en est pas moins porteuse d’ambiguïtés puisque le résultat reste similaire, la suppression des cours souveraines et leur remplacement par des conseils supérieurs étant la marque d’un authentique acte de despotisme. La critique peut prendre parfois des accents pathétiques, désespérés comme sous la plume d’un auteur resté anonyme : "Le sceptre de mon roi, de Louis le Bien-aimé, devient un sceptre de fer qui brise la tête d’une multitude de sujets qui l’aiment, qui l’adorent et qui ne cesseront jamais de former des voeux pour lui"26.

– La qualité de chancelier en question

  • 27 [Clément de BOISSY], Le Maire du Palais, s.l., s.d., p. 69.
  • 28 [BLONDE], Le Parlement justifié par l’impératrice de Russie ou Lettre de M*** dans laquelle on répo (...)
  • 29 [TARGET], Lettre d’un homme à un autre homme sur les affaires du tems, s., 1., mai 1771, in Les eff (...)
  • 30 L’Avocat national, ou lettre d’un patriote au Sieur Bouquet, dans laquelle on défend la vérité, les (...)

12Le statut de l’office de chancelier, viager à compter de 1551, suscite quelques réflexions. À diverses reprises, il est fait mention de la fonction de chancelier de France, dont l’une des attributions est la surintendance de la justice, c’est-à-dire la mise en relations du monarque avec les parlements du royaume, notamment par ses instructions aux procureurs du roi près les cours souveraines, et sa correspondance avec les premiers présidents. La terminologie n’en est pas moins floue. Maupeou est en effet selon Clément de Boissy, "le chef de la magistrature"27, "le chef de la Justice"28 selon Blonde, ou encore "le chef des lois et de la Justice"29 d’après Target. D’autres au contraire, s’évertuent à mettre en relief le peu d’importance qu’aurait ce ministre au sein du gouvernement royal, comme lorsque l’auteur de l’Avocat national rappelle que cet office n’aurait tenu que "le trente-septième rang dans les États de 1067, sous Philippe 1er". Maupeou, considéré comme "simple officier ou notaire du roi, simple greffier de la nation", ne peut alors rivaliser en légitimité avec le Dauphin et les princes de sang30

  • 31 Voir par exemple TESSIER (G.), "La chancellerie royale d’après l’ordonnance cabochienne", Le Moyen (...)
  • 32 Maupeouana, op. cit., notamment t. I, p. 183, 203, 240, 309. Ces accusations se retrouvent de façon (...)

13Dans les périodes de troubles, dénoncer les méfaits de la chancellerie royale est l’une constante de l’histoire de France31. En cette fin de XVIIIème siècle, les attaques passent le plus souvent par une dissociation entre le titre et le détenteur du titre. Le portrait n’est alors guère flatteur et différents registres sont utilisés pour en dessiner les traits. Si les plus modérés, à l’image de Le Paige, se contentent de stigmatiser l’action despotique du chancelier, d’autres n’hésitent pas à sombrer dans l’insulte et la calomnie, l’exemple abouti sur ce point étant les Maupeouana d’Augeard. La forme de ce pamphlet repose sur une fausse relation épistolaire entre le ministre et Sorhouet (anagramme d’Arouet, dit Voltaire). Dans ce texte sulfureux, il est rapporté que les ancêtres de Maupeou, de vile extraction, auraient été coupable tour à tour de proxénétisme, d’assassinat ou de conspiration contre le monarque au cours de la Ligue32.

  • 33 Journal historique, op. cit., t. II, p. 146.

14Dans un genre similaire, Pidansat de Mairobert fait de Maupeou une nouvelle incarnation du mal, qui est décrit, avec un sens de la retenue et de la nuance, comme : "Ce monstre vomi par l’enfer pour l’avilissement des Français et la destruction de leur liberté, cet abominable chargé de tous les crimes et digne de tous les supplices, ce scélérat aussi laid que le péché, aussi haïssable que le péché, autant odieux au ciel et à la terre que le péché, enfin c’est ce monstre que Milton fait combattre avec Satan"33.

  • 34 Même les famines qui touchent les campagnes seraient la conséquence de l’édit de novembre 1770 (Le (...)
  • 35 Histoire du Chancelier Poyet, par l’historiographe sans gages et sans prétention, 1776.

15Cause unique de la désolation qui frapperait la France de Louis XV34 Maupeou ne suscite autour de lui que la misère et la désolation, comme l’illustre dans la première estampe le visage éploré des femmes, des enfants et des nourrissons jetés à terre dans le temple de France. Dès lors, l’hypothèse de traduire le chancelier devant une cour de justice est explicitement envisagée. À cette occasion, resurgit au fil de plusieurs écrits le précédent de Poyet, chancelier de France au XVIème siècle. Après s’être illustré à la barre dans la défense de la duchesse d’Angoulême contre le connétable de Bourbon, Poyet fut appelé à la charge de chancelier en 1538, pour connaître ensuite une rapide déchéance, achevée par son emprisonnement en 1542 et sa condamnation pour crime de forfaiture en avril 1545. Cet épisode du règne de François 1er sera d’ailleurs porté à la connaissance du public dans une opportune Histoire du Chancelier Poyet, publiée au début du règne de Louis XVI35.

  • 36 Voir sur ce point LEBIGRE (A.), "Du crimen maiestatis au procès des mauvais ministres", in R. Badin (...)
  • 37 Sur cette maxime anglaise, voir GREENBERG (J.), "Our Grand Maxim of State : The King can do no wron (...)
  • 38 Maximes du droit public, op. cit., t. II, p. 303 et s., cit. p. 303. Une allusion à Poyet se retrou (...)

16Il n’est guère surprenant que les adversaires de Maupeou s’attardent longuement sur ce précédent, d’ailleurs exceptionnel dans l’histoire de France. Il s’agit en effet de l’exemple unique où un ministre fut condamné par la juridiction compétente ratione personne, les grands officiers de la couronne étant selon le droit commun justiciables devant le Parlement de Paris, et non, comme c’était le plus souvent le cas, devant une chambre de justice, cour temporaire érigée ad hoc par le roi et composée de juges commissaires36. Après avoir reproduit différentes pièces de procédure du procès du ministre de François 1er, les auteurs des Maximes du droit public posent cette simple question : "Croira-t-on que après ces témoignages que le Parlement soit sans autorité sur le Chancelier ?". Mais n’est-ce pas l’exemple de l’Angleterre qui surgit lorsque, dans une version francisée de la procédure de l’impeachment, fondé sur le principe The King can do no wrong 37, il est affirmé : "Le Prince de Condé dit en opinant dans le Conseil du roi le 4 janvier 1615, que la personne seule du roi en France est exempte de la juridiction du Parlement"38.

  • 39 "Quel bon citoyen alors, s’il en reste encore quelques-uns, ne briguerait pas l’honneur d’avoir for (...)
  • 40 FOVIAUX (J.) (op. cit., p. 8) a justement relevé l’habilité du graveur et son goût prononcé pour le (...)

17Parfois même, le discours critique, à travers la personne d’Augeard, franchit un pas supplémentaire pour tomber dans un appel à peine dissimulé à ce qui pourrait s’apparenter à un "chanceliécide", à un appel au meurtre d’un ministre devenu tyran39 En des termes plus métaphoriques, l’appel au châtiment se retrouve dans la réinterprétation du destin tragique de la figure mythologique d’Hécube (fig. 2, Canis infandi rabies). Selon la tradition antique rapportée par l’Illiade, mais aussi par Euripide et dans Les Troyennes de Sénèque, Hécube, épouse de Priam, roi de Troie, mère de dix-neuf enfants eut une fin tragique. Après avoir découvert que son fils avait été tué par Polymestor, le mari de l’une de ses filles, Hécube décide de se venger en attirant les coupables dans une tente. Là, avec l’aide de ses compagnes, elle creva les yeux de Polymestor. Devenu aveugle, ce dernier lui prédit qu’elle serait métamorphosée en chienne aux yeux de feu. C’est ainsi le destin qui semble advenir à Maupeou40, comme il peut lui-même le constater dans le miroir tendu de la main droite par la figure de la Vérité. Placés dans un décor d’inspiration très romaine, les sujets du royaume sonnent alors le tocsin pour prévenir de la menace d’un chien enragé errant dans les campagnes du royaume de France. La scène de la lapidation se rapporte à une autre tradition (Ovide, Les Métamorphoses, XIII, 553-578), où Hécube fut en outre lapidée par les compagnons de Polymestor. Dans l’estampe, les pierres sont habilement figurées sous la forme de pamphlets. Parmi ces pierres-phamphlets figurent quelques titres alors largement diffusés comme la Correspondance entre Maupeou et Sorhouet qui est tenue dans la main du chancelier, la Lettre à Jacques Vergés, la Protestation des princes ou encore Le Maire du Palais, cette dernière figure historique servant à rendre compte des dangers inhérents à l’ascendant du chancelier auprès du roi.

– Une nouvelle incarnation historique du mauvais ministre : le Maire du Palais

  • 41 LE PAIGE, Lettre d’un bourgeois, op. cit., p. 16.

18En des termes particulièrement noirs, Le Paige déplore les effets funestes de l’édit de décembre : "Entouré de vils flatteurs ou de subordonneurs, livré aux plaisirs, image malheureuse des rois asiatiques, [Louis XV] ne serait plus qu’un vain fantôme revêtu des marques extérieures de l’autorité dont l’exercice entier serait dans les mains de son vizir ; le ministre serait le vrai roi, le prince son premier esclave"41.

  • 42 Maximes du droit public, op. cit., t. II, p. 327.
  • 43 II figure parmi les "livres-pierres" lancés à la face de Hécube-Maupeou dans la fig. 2.
  • 44 S.I., 1771.
  • 45 Voir sur ce point GRELL (Ch.), L’histoire entre érudition et philosophie. Etude sur la connaissance (...)

19Pour dénoncer l’action de ce nouveau "vizir", du ministre coupable d’employer le "langage asiatique"42, surgit au fil de la littérature pamphlétaire une nouvelle figure historique, celle du Maire du Palais, nom d’ailleurs donné par Clément de Boissy, conseiller à la Chambre des comptes, à l’un de ses opuscules43 et qui apparaît dans le titre des Réflexions générales sur le système projeté par le Maire du Palais pour changer la constitution de l’État44. Le passé mérovingien ne sert plus seulement à penser l’économie des règles de succession dynastique ou à légitimer l’existence d’antiques assemblées de la nation45, mais à illustrer les dangers de l’ascendant d’un ministre malintentionné et machiavélien auprès du monarque.

  • 46 "En somme, [le Maréchal d’Ancre] a usurpé sous le nom de roi, ainsi qu’autrefois nos maires du Pala (...)
  • 47 "Les maires du palais et les comtes de Paris se placèrent dans le trône justement et également par (...)
  • 48 Mémoires pour les années 1661 et 1666, édité par J. Longnon, Paris 1923, p. 53.
  • 49 "[Le prince] ne sait-il pas ce qui est arrivé en France aux deux derniers rois de la première et de (...)
  • 50 Le juriste huguenot interprète la mutatio regni de 751 comme une adaptation du droit au fait. Le ma (...)
  • 51 LEVASSOR, Les soupirs de la France esclave, Amsterdam 1689, p. 86-87.
  • 52 "Le maire avait été électif, et le roi héréditaire : la couronne, au commencement de la seconde rac (...)

20Il serait faux de croire que l’assimilation du ministre à la figure symbolique du Maire du Palais soit une nouveauté. Comme l’illustre la consultation des Maximes du droit public, l’hypothèse avait déjà été invoquée sous Louis XIII, dans le conflit qui opposait le maréchal de Bouillon, les ducs de Vendôme et de Mayenne, au maréchal d’Ancre46, puis au temps de la Fronde par le cardinal de Retz47. Dans ses Mémoires destinés à l’instruction du Dauphin, Louis XIV avouait que "dès l’enfance même le seul nom de rois fainéants et de maires du Palais [lui] faisaient de la peine"48. Dans le même sens, au début du règne de Louis XV, Duguet avait mis en garde le monarque contre les dangers de s’entourer d’un ministre trop puissant49. À l’inverse, la tradition historiographique anti-absolutiste a fait montre d’une certaine mansuétude à l’égard du principal personnage de la maison mérovingienne. Comme Hotman50 et Levassor51, Montesquieu, qui consacre plusieurs chapitres du Livre XXXI de L’Esprit des lois à cette question, ne l’envisage que comme l’illustration de la permanence des règles dynastiques sous les deux premières races, par le mélange des principes électif et héréditaire52.

  • 53 [Clément de BOISSY], Le Maire du Palais, op. cit., p. 3.
  • 54 L’avocat national, op. cit., p. 121. La figure du maire du palais fait d’ailleurs l’objet d’un doub (...)

21L’utilisation de la figure mérovingienne dans le discours contestataire au service des magistrats est ici radicalement différente, puisqu’elle sert à rendre compte des conséquences des réformes du chancelier Maupeou. Dans la mesure où les réformes de ce dernier ont provoqué une révolution dans l’ordre politique et juridique du royaume, il ne serait pas surprenant d’assister à une modification des règles de succession de la plus vieille dynastie alors régnante en Europe. Clément de Boissy construit son pamphlet sur un parallèle entre l’action de chancelier de Louis XV et "ces anciens ministres qui ne respectant pas la dignité de leurs maîtres, osèrent régner sous leur nom et quelquefois par les mêmes moyens"53 Dans la polémique qui l’oppose à Bouquet, l’auteur de L’avocat national dénonce l’action despotique de Charles Martel, accusé d’avoir procédé à une confiscation arbitraire des biens de l’ordre ecclésiastique, et plus généralement les exactions d’un ministre trop puissant qui "vexe les peuples pour se mettre en état de ravir la couronne"54.

22Mais encore une fois, le discours parlementaire est pernicieux, puisque l’omniprésence de la figure du maire du palais implique également celle d’un roi incapable, "fainéant" qui caractériserait alors la personne de Louis XV. Attaquer la personne du chancelier, aussi ambitieux et fourbe soit-il, ouvre la voie à des interrogations sur l’exercice de la fonction royale, sur ce ministerium regis cher aux théologiens de l’époque médiévale. En choisissant un mauvais conseiller, le roi a commis une erreur qu’il convient de réparer par son simple renvoi, mais aussi par l’abandon des réformes en cours. Plus profondément, un véritable projet constitutionnel hétérodoxe irrigue cette littérature contestataire. Si les théoriciens de l’opposition parlementaire s’accordent en effet pour trouver les moyens de préserver le roi de l’influence de son chancelier, d’autres vues les animent. Il s’agit de protéger tantôt le Roi, tantôt la nation, des velléités despotiques du roi.

II – La dissonance : la protection du Roi/de la nation contre le roi

  • 55 Voir par exemple les Réflexions succinctes sur ce qui s’est passé au parlement de Paris depuis le m (...)
  • 56 L’Avocat national, op. cit., p. 102.

23Quand la terminologie pénale sert à qualifier les conséquences de la réforme de Maupeou, deux incriminations presque antinomiques se côtoient dans le discours des publicistes proches des robins insoumis. Chez les parlementaires jansénistes, Maupeou se voit accuser de crime de lèse-majesté, pour avoir porté atteinte aux lois qui fondent l’autorité monarchique55 Les plus radicaux des parlementaires, qui s’affublent du titre de "patriotes" invoquent eux le crime de "lèse-majesté nationale"56, pour avoir porté atteinte aux droits non plus du roi, mais de la nation. Cette dissonance en apparence secondaire traduit en fait une profonde dissension qui innerve la littérature parlementaire. Quand un premier courant semble vouloir protéger le Roi contre le roi, la fonction royale contre la personne royale, le second veut lui préserver la nation des menaces de despotisme présentes dans l’action du chancelier. Outre l’impossibilité de s’accorder sur le contenu des lois fondamentales, sur une forme de constitution, la cause première de la polyphonie du discours parlementaire résulte de la redéfinition du statut et de la place des magistrats dans l’appareil de l’État monarchique.

– L’idéologie parlementaire janséniste ou la volonté de protéger le Roi contre le roi

24Au-delà des attaques portées contre la personne du chancelier, il ne pouvait manquer de surgir une interrogation sur le sens de la réforme mise en oeuvre par Louis XV. Les critiques circonstancielles ne pouvaient dissimuler le fait que le chancelier était dans l’appareil d’État la "bouche du roi", notamment lors des cérémonies de lit de justice ou lors de l’ouverture des États généraux. Dénoncer l’entreprise réformatrice du chancelier conduisait à critiquer la personne même du roi. Comment expliquer que le roi ait permis un tel bouleversement des structures de la monarchie traditionnelle, point sur lequel partisans et adversaires de l’édit de 1770 s’accordaient ? Au nom de quelle légitimité les parlementaires pouvaient-il dénoncer la politique royale ?

  • 57 LA ROCHE-FLAVIN, Treze livres des Parlemens de France, Imprimeur ordinaire du Roy, Bordeaux 1617, p (...)
  • 58 Les oeufs rouges, op. cit., p. 187. Pour une analyse de la Justice représentée par "la dame à la ba (...)

25À la lecture de la littérature de l’époque, deux temps de l’histoire de la contestation parlementaire semblent être superposés. Un premier discours s’inscrit dans un continuum sur l’essence de la fonction de juger, admirablement exposée dans les Treze livres des Parlemens de France. Sous la plume de La Roche-Flavin, le juge est présenté comme le gardien de l’harmonie dans le royaume, le garant d’un ordre naturel, aussi fixe et intangible que le spectacle de la succession des saisons offert par la nature. La justice est ainsi qualifiée de "mère tutrice et conservatrice de l’ordre" dont le parlement a la charge. La puissance publique des officiers dans l’exercice de cette haute mission, provient "originairement" de Dieu, et "immédiatement" du monarque57. Un siècle plus tard, cette figure du magistrat, prêtre de la justice, conserve une partie de sa pertinence. C’est ce qu’évoquent les deux reproductions iconographiques ainsi que le commentaire qui y a été ajouté. À propos de l’allégorie de Samson (fig. 1), il est précisé que le "temple de la justice s’écroule par les efforts d’un nouveau Samson", le fléau de la balance s’effondrant devant la statue de Thémis traditionnellement aveuglée, mais dont l’amputation de ses bras la rend désarmée, impuissante58. La seconde allégorie montre à l’inverse la déesse de la justice en majesté, brandissant la lance et le gonfalon au-dessus d’une foule en liesse, victorieuse de Maupeou-Hécube en train de se métamorphoser en chien. Le soleil de la justice, figuration de la traditionnelle lux justicia célébrée chez les Romains, peut de nouveau embrasser de ses rayons chaleureux le royaume de France (fig. 2).

  • 59 Cette distinction est étrangère à la réalité institutionnelle d’Ancien régime et ne s’imposera qu’à (...)
  • 60 La meilleure argumentation dans ce sens se trouve dans les Observations sur l’incompétence de Messi (...)
  • 61 Le Maire du Palais, op. cit., p. 58 ; voir aussi p. 49.
  • 62 [Clément de BOISSY], Le Maire du Palais, op. cit., p. 56 et 45.

26Pourtant, il semble que ce soit le souverain-législateur plus que le souverain-justicier59 qui se trouve concurrencé par les parlementaires. Les réformes judiciaires suscitent des critiques les plus souvent attendues sur l’incapacité des juges nouvellement désignés dans les Conseils supérieurs60 De même, Clément de Boissy vante les vertus et le savoir des membres du Parlement, ce "grand corps capable de maintenir l’uniformité de la jurisprudence"61. A l’inverse, les commissaires désignés par le roi au cours de l’année 1771 ne peuvent eux "imprimer aux lois un caractère perpétuel"62. Le coeur de la controverse porte sur l’exercice de la fonction législative. L’article 3 de l’édit de novembre 1770, qui retire le droit de remontrances aux cours souveraines, accapare alors l’attention.

  • 63 [BOUQUET], Lettres provinciales ou examen impartial de l’origine de la constitution et des évolutio (...)

27À cette figure du magistrat-juge, bien peu développée dans les textes, il est donc préféré celle du magitrat-législateur. Un indice apparaît dans l’examen des deux illustrations, qui reprennent des codes iconographiques propres à la littérature parlementaire à travers les trois fleurs de lys qui figurent sur le globe posé sur la colonne symbolisant le royaume (fig. 1) et dans le soleil en train de sortir le royaume de France de la pénombre (fig. 2). Loin d’être les armes de France, elle représenterait d’après Bouquet, publiciste développant pourtant une argumentation absolutiste dans son ouvrage, "les trois cours souveraines de la nation", i.e. la cour des pairs, présidée par le roi, la cour palatine, ordinairement présidée par le comte, et enfin "la cour législative et le dépôt des lois", présidée par le chancelier63. L’expression "cour législative" démontre l’importance de la loi dans le contentieux qui oppose le souverain à ses magistrats.

  • 64 KRYNEN (J.), "Qu’est-ce qu’un Parlement qui représente le roi ?", Exceptiones iuris : Studies in Ho (...)
  • 65 [LE PAIGE], Lettre d’un Bourgeois de Paris, op. cit., p. 13-14. Il avait déjà émis cette idée en de (...)

28Comment dès lors fonder la participation des magistrats à l’exercice de la fonction législative, par l’exercice du droit de remontrance ? Une longue tradition parlementaire, récemment mise en évidence par Jacques Krynen, affirmait déjà que la cour de Parlement, dès les origines, représente "la personne immortelle du roi, la dignilas regia", représentation qui exclut l’idée de délégation au profit "d’une théorie de la consubstantialité du roi et de la cour souveraine"64. Si cette argumentation perdure, elle se voit renforcée par le recours à une théorie subtile développée par des publicistes imprégnés de jansénisme. Ces derniers apportent en effet une réponse originale au concours des magistrats à la fonction législative, fondée sur la faiblesse de la condition humaine. Une certaine anthropologie nourrit un courant de la critique parlementaire. Comme tout être humain, le monarque est un être de chair, faillible, qui peut être trompé, mais aussi se tromper. Les interrogations de Le Paige sont à ce titre explicites : "Où est la certitude que nous aurons toujours des rois instruits, éclairés, vigilants, attachés à notre sainte religion ? Ne sommes-nous pas exposés, comme l’ont éprouvé d’autres peuples, à être gouvernés dans quelques siècles par des princes faibles, ignorants, voluptueux, matérialistes ou lâches ? Le trône est-il inaccessible aux vices, aux passions, à l’impiété ?"65

  • 66 "L’autorité du Saint-Siège est toujours la même ; et on lui doit toujours le même respect et la mêm (...)
  • 67 [LE PAIGE], Lettres d’un bourgeois, op. cit., p. 32. Voir également les développements éclairants s (...)

29Cette argumentation est déjà ancienne. Cinquante ans plus tôt, certains théologiens gallicans avaient apporté un début de réponse à cette question, à propos de l’autorité non pas royale, mais pontificale. Dans le contexte de crise provoquée par la bulle Unigenitus, le canoniste d’inspiration janséniste Le Gros, chanoine de Reims, s’élevait alors contre les partisans de "l’infaillibilité du pape". Sa pensée se précise dans la distinction proposée entre "la voix de saint Pierre quand il parle dans ses successeurs", et la simple autorité pontificale66. Quelques décennies plus tard, Le Paige et ses thuriféraires ne feront que transposer cette argumentation dans la sphère temporelle, même si cette volonté de protéger la personne royale contre ses propres faiblesses s’inscrit toujours dans une conception de droit divin de la monarchie. Il est par exemple rappelé par Le Paige que "c’est de Dieu que le Roi tient toute son autorité, qu’il est sur la terre l’image de la divinité"67

  • 68 [Clément de BOISSY], Le maire du palais, op. cit., p. 31. Dans le même sens, l’auteur de la Réponse (...)
  • 69 [LE PAIGE], Réflexions succinctes, op. cit., p 7.
  • 70 [LE PAIGE], Lettre d’un bourgeois de Paris, op. cit., p. 13.

30Cette dissociation entre la fonction et son titulaire, entre le Roi et le roi, permet de donner un sens à la situation dans laquelle se trouve le royaume et en même temps confère une légitimité aux revendications parlementaires. Les cours souveraines se trouvent parfaitement légitimées dans leur entreprise de contestation de la réforme Maupeou. Au coeur de l’appareil étatique, elles sont l’organe permanent, protecteur de la couronne. Par elles s’opèrent la pérennité et la stabilité de l’ordre légal, qui doit survivre aux aléas de la nature humaine. Ainsi, Clément de Boissy, éminent janséniste, affirme que "le roi (tout citoyen le dit avec douleur) n’est pas immortel : et quelques ardents que soient les voeux que forme la nation pour la conservation de ses jours, ils ont des bornes fixées par la Providence. Mais la loi qui lui a été surprise, est destinée à devenir la loi perpétuelle"68. Cette dissociation est donc la condition d’existence du pouvoir dans l’État. Dans cette construction théorique, l’élévation de la fonction royale passe par la soumission, la grandeur par l’humilité, l’autorité par "l’impuissance". Ainsi, le roi n’aurait que la "manutention des lois", selon une expression attribuée à saint Louis et empruntée aux Préceptes d’État de Théveneau69 Seul le magistrat peut pénétrer dans ce monde des arcana iuris, ordre légal complexe inscrit dans le cadre du droit naturel. Le Paige écrit ainsi : "Les lois se tiennent ; elles sont enchaînées les unes aux autres ; la proscription d’une rendra absolument nécessaires la destruction des autres, parce qu’une loi n’est en elle-même que l’extension ou la conséquence d’une loi antérieure dont, en remontant, vous trouverez le fondement dans la loi naturelle"70.

  • 71 Parmi d’innombrables invocations de cette nécessaire soumission du roi à la loi, voir par exemple l (...)
  • 72 Formule citée par [Clément de BOISSY], Vues pacifiques, op. cit., p. 12 ; Id., Le Maire du palais, (...)

31Cette aporie qui transperce de la mise en opposition entre la personne physique et faillible du roi avec une personne éternelle ne pourra être résolue que par la loi. Reprenant une antienne de la pensée politique, formulée notamment dans la constitution Digna vox (C. I, 14, 4) de 429, la soumission du roi à la loi apparaît comme le principe constitutif de la distinction monarchie-despotisme. Cet axiome, consacré dans L’Esprit des lois, ne pourra devenir une réalité institutionnelle que par l’intervention des magistrats71. Cette mise sous tutelle de l’autorité monarchique, par la soumission à la loi dont les Parlements ont la garde, se retrouve d’ailleurs dans l’exploitation opportune d’une formule empruntée à Louis XV lui-même, qui affirmait dans l’édit de juillet 1717, "l’heureuse impuissance de nos rois de porter atteinte aux lois fondamentales de la monarchie"72.

  • 73 [Le PAIGE], Lettre d’un ancien magistrat à un duc et pair, sur le discours de M. le Chancelier au L (...)
  • 74 [LE PAIGE], Lettre d’un ancien magistrat, op. cit., p. 37.
  • 75 Encyclopédie, 3ème éd., Genève 1779, v° "Parlementaire", t. XII, p. 69, référence trouvée grâce à l (...)
  • 76 Réponse aux trois articles de l’édit enregistré en Lit de justice du 7 décembre 1770, s.l., s.d., p (...)
  • 77 "Prêts à tout sacrifier et à donner, s’il le faut, leurs vies pour prouver audit Seigneur-Roi leur (...)

32Dans cette perspective, il importe de trouver une réponse institutionnelle à la faillibilité de la personne royale, du détenteur de l’autorité monarchique. Cette réponse sera l’intervention des cours souveraines. En effet, les magistrats, qui tirent leur autorité et leur droit de résistance d’une délégation du roi lui-même, sont les seuls capables de défendre la fonction contre son détenteur, le Roi contre le roi, par le mécanisme du droit de remontrances. En une phrase, Le Paige parvient à éclairer la signification profonde du droit de remontrances : "C’est alors l’autorité du roi lui-même, qui s’oppose à la surprise faite au roi, c’est sa volonté juste et légale, qui réclame contre la volonté arbitraire et momentanée"73. L’opposition des magistrats prend alors tout son sens, puisqu’il s’agit d’une "désobéissance apparente qui ne sera, dans la vérité, qu’une obéissance véritable"74. La volonté errante du roi doit être annihilée au nom de la volonté permanente du Roi, exprimée et/ou rappelée par la voix des magistrats de robe longue. L’article "parlementaire" de l’Encyclopédie offrait déjà une formule parfaitement synthétique de cette dissociation entre la fonction et le détenteur de l’autorité, en affirmant que le parti des robins pourrait "prendre pour devise pour le roi, contre le roi" 75 Un véritable magistère d’essence religieuse peut alors être exalté par les magistrats eux-mêmes. Il fait ainsi référence "aux fonctions religieuses imposées aux magistrats par leur serment solennel"76. À l’image des premiers martyrs de l’ère chrétienne victimes des persécutions de la Rome païenne, les magistrats se doivent de défendre, jusqu’au sacrifice de leur vie, l’ordre juridique du royaume77.

  • 78 BOISSY (Clément de), Le Maire du Palais, op. cit., p. 13.
  • 79 Maximes du droit public, op. cit., t. II, p. 90.
  • 80 À un sens heureux de l’image, LA ROCHE-FLAVIN (op. cit., p. 294) explique le sens du lit de justice (...)

33Laisser entre les mains du monarque les armes juridiques pour imposer sa volonté législative apparaît dès lors dangereux. En cette fin de XVIIIème siècle, le discours parlementaire a cependant gagné en radicalité. En refusant toute légitimité à la procédure séculaire du lit de justice, "appareil imposant et militaire de toute l’autorité royale"78, qui permet "d’inspirer la terreur par l’appareil de la majesté royale"79, c’est la raison d’être du mécanisme de collaboration entre le roi et ses cours souveraines qui est remis en question. Contrairement à La Roche-Flavin, illustre théoricien de la cause parlementaire du Grand siècle80, l’idée que le roi conserve par-devers lui un moyen de conclure le dialogue législatif est désormais exclue. Seuls les magistrats peuvent et doivent avoir accès au monde des lois.

  • 81 DONATO (F. di), "Constitutionnalisme et idéologie de robe", op. cit., qui emploie également l’expre (...)
  • 82 Réflexions générales, op. cit., p. 15-16, dont il convient de reproduire une longue citation qui re (...)
  • 83 [LE PAIGE], Lettre d’un bourgeois de Paris, op. cit., p. 30.

34Cette première forme de discours parlementaire largement imprégnée de la pensée janséniste, conduit à la dénaturation de la fonction royale, au profit des magistrats des cours souveraines, et plus généralement à un véritable "gouvernement politique du jurisconsulte"81. Au travers de ce projet constitutionnel, ces nouveaux Pontifes des Temps modernes, ces "ministres de la loi"82 pour reprendre une expression courante dans la littérature parlementaire, se veulent les défenseurs d’un ordre juridique intangible, figé, bien éloigné du volontarisme juridique exprimé par certains des théoriciens de l’absolutisme monarchique comme de la souveraineté nationale. Il est même possible d’interpréter ce projet comme une "démonarchisation" en détournant un néologisme forgé par Le Paige pour dénoncer la réforme de Maupeou : "À la vue de l’Édit, un grand seigneur de la cour bien connu par la franchise et la noblesse de son coeur, a dit : Voilà un Edit qui nous démonarchise"83.

35Il ne s’agit cependant que de l’un des courants de l’idéologie parlementaire. Un autre courant, aux ramifications plus complexes, prétend non pas défendre le Roi contre le roi, par une exaltation de la figure du magistrat, mais défendre la nation contre le roi.

– L’idéologie "patriote" ou la volonté de protéger la nation contre le roi

36Dans un premier temps, l’idéologie patriote paraît unanime quand elle propose un nouveau cadre d’organisation formel des pouvoirs publics, qui passe par une véritable révolution conceptuelle, celle de l’écriture de la constitution.

  • 84 "Il est certain que depuis l’établissement de la monarchie française, cette discussion d’autorité, (...)
  • 85 Voir sur ce point la démonstration de OLIVIER-MARTIN (F.), Les parlements contre l’absolutisme, op. (...)
  • 86 MOREAU (J.-N.), Exposition et défense de notre constitution monarchique française, 1789, t. I, p. X (...)

37En cette fin de règne de Louis XV, le temps est à l’incertitude constitutionnelle. La virulence des attaques portées contre le roi et son chancelier démontre en effet l’indétermination dans l’issue de la crise, comme l’illustre l’analyse lucide et inquiète de Madame d’Epinay sur "l’indécision" de la constitution française84. Le coeur du conflit porte sur la nature de la constitution monarchique dont Louis XV s’est efforcé de rappeler les principes directeurs lors de la séance de la Flagellation en 1766. Effort en dernier ressort vain, puisque les magistrats, au fil de leurs remontrances, continuent leur travail de dénaturation de la constitution ou des lois fondamentales. Traditionnellement utilisées pour désigner les règles de dévolution de la couronne et d’inaliénabilité du domaine, les lois fondamentales voient leur champ d’application étendu à l’ensemble des droits naturels de l’individu, comme la propriété, et son corollaire le consentement à l’impôt, la sûreté, la liberté de conscience85. Or, comme le rappellera en 1789 le très absolutiste Jacob-Nicolas Moreau, auteur de plusieurs écrits au service de Maupeou, la constitution, entendue comme un ordre fondamental et inviolable, doit être comprise dans la tradition monarchique comme "un dogme [...], une tradition de doctrines justifiée par une chaîne de fait"86. Trouver un consensus parmi les croyants de la religion monarchique s’avère pourtant impossible au cours des années 1771-1775.

  • 87 Il n’est sans doute pas innocent que ce mouvement de remise en question de la "tradition" en matièr (...)
  • 88 À l’exception de RIALS (S.) ("Aux origines du constitutionnalisme écrit. Réflexions en marge d’un p (...)
  • 89 [TARGET], Lettre d’un homme, op. cit., p. 173. Plus loin, il ajoute : "Que voulez-vous qu’on dise à (...)

38Les débats suscités par les réformes de Maupeou ouvrent des aspirations révolutionnaires au regard de la tradition monarchique française. L’impossibilité de s’accorder sur le contenu des lois fondamentales oblige les protagonistes à envisager une nouvelle organisation formelle de l’État qui n’obéirait plus à la tradition. Le règne de la coutume qui prévalait en matière constitutionnelle, comme dans la sphère du droit privé87, semble être contesté. Inscrit dans un tel contexte, le processus qui conduit à l’hypothèse de l’écriture constitutionnelle88 comme réponse à une situation d’incertitude sur le fond du droit public n’en reste pas moins sinueux et complexe. Cette hypothèse apparaît de façon pour le moins ambiguë sous la plume de Target, qui envisage clairement le recours à l’écrit à travers quelques interrogations suggestives. "Avons-nous [...] des lois fondamentales ? Où sont-elles ? Qui les a faites ? (...) La loi qui appelle le fils aîné de nos rois à porter la couronne, est-elle une loi fondamentale ? Elle n’est écrite nulle part, et personne ne l’a faite. Où sont les nations qui possèdent un pacte original scrupuleusement rédigé, signé de leurs représentants et de leur prince ? Aucune nation n’aurait donc de lois fondamentales ?"89.

  • 90 "J’appelle de ce nom [de loi fondamentale] toutes les lois fondées sur des motifs éternels de vérit (...)
  • 91 L’Avocat national, op. cit., p. 11, où il est précisé : "[nos ancêtres] ont fait des lois pour empê (...)
  • 92 "Quand la nation des Francs consentit à se laisser gouverner par un monarque, on n’écrivit pas plus (...)
  • 93 Ibid., p. 99 et 96. Sur d’autres aspects de l’influence de ce texte dans la France de Louis XV, voi (...)

39Par la transposition dans la sphère publique de rapports entre personnes privées, la thèse de l’essence contractuelle de l’ordre politique ouvre la possibilité de parvenir à l’élaboration d’un acte écrit. À peine introduite dans le champ du droit public, cette hypothèse est aussitôt rejetée au nom de la tradition, de l’histoire comme fondement de la légitimité. Comme Target90, l’auteur de L’avocat national postule que les lois fondamentales "sont de ces choses évidentes qu’on n’écrit pas, et que l’on réduit en pratique"91. Affirmation qui ne tardera pas à apparaître bien présomptueuse, à l’exemple de Blonde. Ce dernier reprend la thèse de l’inanité de l’existence d’un acte écrit liant le roi et la nation à l’époque franque, les engagements réciproques étant alors fondés sur la seule "tradition orale"92. Il propose néanmoins une analyse suggestive du projet de réforme soumis par Catherine II de Russie à une commission de députés réunie entre août 1767 et décembre 1768. Comme le rappelle l’avocat, "avant de donner à ses peuple le code des lois destiné à diriger les juges dans l’administration de la justice, [elle] a donné une instruction pour la commission chargée de dresser le projet de nouveau code des lois". Si le projet n’aboutit pas, il est intéressant de relever que Blonde interprète le texte de l’Instruction de S. M. Impériale Catherine II, qui avait été publié à Amsterdam, comme un véritable texte de droit constitutionnel. Ainsi, les "articles" de ce projet largement débiteur de la pensée de Montesquieu, semblent être, selon Blonde "dictés par le patriotisme et l’amour de la liberté"93. Un texte constitutionnel étranger pouvait servir d’argument aux aspirations réformatrices de la constitution nationale.

  • 94 RIALS (S.), op. cit., p. 191.
  • 95 "Quae expresso pacto stabilita in scriptis conservatur" (Maximes du droit public, t. I, p. 256). Po (...)
  • 96 En référence à l’ Acte de Médiation de 1737 établi par les Trois Puissances, à savoir le royaume de (...)
  • 97 Ibid., t. I, p. 260.
  • 98 Le texte de la constitution a été publié sous le titre Forme de gouvernement établie dans les États (...)
  • 99 DEMEUNIER, Encyclopédie méthodique, section Économie politique et diplomatique, Panckoucke, Paris 1 (...)
  • 100 Maximes du droit public, op. cit., t. I, p. 260, où il est précisé que l’article 39 de la constitut (...)

40Cette "dynamique de l’écriture constitutionnelle"94 sera consacrée dans les Maximes du droit public, où la plume de Blonde se mêle à celle de Aubry, Mey et Maultrot. La tension histoire-oralité-coutume et raison-écriture-loi qui traverse alors le concept de constitution atteint son paroxysme. L’idée d’une constitution coutumière perdure, soutenue par l’autorité du publiciste allemand Boëhmer, qui enseigne que "la tradition et l’exécution constante suppléent au défaut de titres par écrits pour la preuve des lois fondamentales"95. Mais le basculement s’opère à travers la référence à deux textes étrangers : le "règlement" de la République de Genève dressé en 1738 "par trois puissance médiatrices"96, qui a été "inséré dans les édits de la République pour servir de lois fondamentales et perpétuelles", et surtout la constitution du royaume de Suède, "exemple d’une loi fondamentale bien moderne dans la forme de gouvernement"97. Le texte de la constitution suédoise d’août 1772 avait été porté à la connaissance des élites éclairées par une traduction émanant du ministère des Affaires étrangères98, reproduite dans la toujours bien informée Encyclopédie méthodique99. Pour les avocats jansénistes, il illustre à la fois la mise en oeuvre d’un véritable pouvoir constituant, mais aussi et surtout l’investissement du droit public par l’écrit : "Les États du roi assemblés approuvent et ratifient la présente forme de gouvernement et la déclarent loi fondamentale, sainte et irrévocable, promettent pour eux et leurs descendants de s’y conforter, d’en suivre la teneur littérale, et de regarder comme leurs ennemis et ceux du royaume, ceux qui tenteraient de les porter à s’en écarter"100

  • 101 Ibid., p. 264, où il est ajouté que si ces "lois publiques" n’ont pas été confirmées "sous cette qu (...)

41L’écriture sera la réponse opportune à l’exigence sans cesse avancée de fixité, de clarté et de stabilité du droit. Dès lors, l’histoire nationale est relue au prisme de ces deux précédents étrangers, puisqu’il est rapporté la tentative, tenue en échec en janvier 1615, de "rédiger les articles proposés en forme de lois publiques", contenus dans le premier chapitre du cahier du Tiers État présenté en 1614 au roi par le Président Miron101. Dans cette perspective envisagée par les plus "patriotes" des parlementaires (les pamphlets de Le Paige restant muets sur ce point), la fonction royale se verrait enfermer d’un point de vue formel dans un cadre écrit, qui sur le fond, passerait par la consécration d’une conception contractuelle du pouvoir. À une légitimité de droit divin est alors substituée une autre légitimité, totalement absente de la pensée janséniste, fondée sur le contrat entre le roi et la nation.

  • 102 L’Avocat national, op. cit., p. 129 et s. Voir dans le même sens Les efforts de la liberté et du pa (...)
  • 103 Pamphlet (op. cit., notamment p. 145 et s.) qui insiste beaucoup plus sur le rôle des États générau (...)
  • 104 MORIZOT, Le sacre royal, ou les droits de la nation française, Amsterdam 1776, t. I, p. 91 et 107.
  • 105 Remontrances du 17 avril 1718 (FLAMMERMONT (J.), Les remontrances du Parlement de Paris au XVIIIème (...)

42Cette idéologie patriote, porteuse des thèses contractuelles, se sous-divise en deux courants quand il s’agit de donner un contenu aux institutions monarchiques. Une lecture controuvée des annales de l’histoire de France, mais aussi de larges citations du Songe du verger ou des Mémoires de Commynes, permettent à l’auteur de l’Avocat national102, de l’Inauguration de Pharamond 103, comme à Martin Morizot104, d’exiger la convocation des États généraux pour voter la loi et consentir à l’impôt. Cette revendication découle de l’aporie de la théorie développée notamment dans les remontrances de la "représentation de la personne royale", quand elle se conjugue avec la prétention à représenter les intérêts non plus du seul roi, mais de la nation. Dans des remontrances du Parlement de Paris d’avril 1720, les magistrats évoquaient déjà les reproches faits par leurs "concitoyens" "d’être insensibles à des malheurs que nous partagions avec eux, et quoique notre devoir nous engage à vous représenter l’état de votre peuple"105. Ce qui était "votre peuple" au début du règne de Louis XV deviendra, au terme d’une mutation doctrinale achevée dans les années 1770-1775, "le peuple" ou "la nation", entité autonome, séparée de la personne du roi, dont les intérêts doivent être cette fois représentés.

  • 106 Maximes du droit public, op. cit., t. II, p. 113 et 118.
  • 107 Ibid., t. II, p. 221.

43À l’instar de Morizot, les auteurs des Maximes du droit public, imprégnés de la pensée jusnaturaliste (Grotius, Pufendorf, Vattel) et lecteurs férus de Locke et Sidney, entendent ainsi démontrer l’essence contractuelle de la monarchie, qui ouvre la voie à une forme institutionnelle proche de la constitution anglaise. En dépit de son titre, les Maximes du droit public français, l’avocat janséniste s’inspire largement de l’Angleterre pour définir une nouvelle architecture des pouvoirs dans la constitution française. Au brocard "si veut le Roi, si veut la Loi", il préfère la formule tirée du De Legibus de Bracton, assise de l’– histoire de la monarchie anglaise, selon laquelle "Le roi a pour supérieur Dieu et la Loi"106. Dans le même sens, le texte de la Pe’tition de droits présenté par le Parlement d’Ecosse à Guillaume III, déjà roi d’Angleterre, contiendrait "des choses remarquables". Après avoir reproduit dans son intégralité ce texte qui résume les accusations portées contre Jacques II, il est ajouté : "N’y aurait-il qu’en Ecosse que tout cela serait contraire aux lois " ?107

  • 108 KRYNEN (J), "La représentation politique dans l’ancienne France : l’expérience des États généraux", (...)
  • 109 Maximes du droit public, op. cit., t. I, p. 53.
  • 110 Ibid., t. I, p. 52.

44Ainsi le précédent des États généraux est réactivé, non plus comme organe consultatif du royaume108, mais comme assemblée représentative de la nation. Comme en Angleterre, il sera possible d’exercer en France son droit imprescriptible de consentir à l’impôt, principe relevant des "lois fondamentales du royaume"109. Le monarque se verrait alors privé du pouvoir discrétionnaire de lever l’impôt, mais également d’administrer librement le Trésor, puisqu’il devra rendre compte de son usage aux députés de la nation110.

  • 111 SWANN (J.), Polilics and the Parlement of Paris under Louis XIV, op. cit., p. 359.
  • 112 TARGET, op. cit., 150-152.
  • 113 PIDANSAT de MAIROBERT, Maupeouana, op. cit., 1.1, p. 55-94, dissertation qui à la fin rappelle que (...)

45Mais, comme le note à juste titre Julien Swann, le parti "patriote" est extrêmement divers dans sa composition comme dans ses opinions politiques111. En son sein s’affirme un courant radical qui vient plus encore brouiller la lisibilité du discours parlementaire. Certains des alliés objectifs de la cause des robins ne pouvaient manquer d’ailleurs de prendre conscience des limites des prétentions parlementaires. Ces critiques s’inscrivent dans ce second XVIIIème siècle où l’image du magistrat s’étiole sous le double coup des grandes affaires pénales qui secouent l’opinion (Calas, La Barre) et de la nomophilie des Lumières. L’une des conséquences de cette sacralisation de la loi et du discrédit entourant les magistrats des cours souveraines, est de reléguer la fonction de juge à celle de "bouche qui prononce les paroles de la loi", selon l’expression de Montesquieu pour qualifier la pratique du jury anglais, qui sera poussée à son achèvement dans la théorie du juge-automate développée dans le Traité des délits et des peines (1764) de Beccaria. À l’exemple de Target, des critiques affleurent même sur la dimension corporatiste des arguments avancés contre le projet du chancelier112. Dans ses écrits souvent venimeux, Pidansat de Mairobert consacre dans le même sens une longue dissertation au titre révélateur de Recherches sur le droit national d’accorder l’impôt usurpé par les Parlements sur la nation113.

  • 114 BAKER (K M), "Un "républicain classique" à Bordeaux : Guillaume-Joseph Saige", in Au tribunal de l’ (...)
  • 115 "Le Tiers État se trouvant composé de la plus grande partie des membres de la société, forme à prop (...)
  • 116 SAIGE, Catéchisme du citoyen, op. cit., p. 120.

46Alors que la violente guerre de libelles se termine par le rappel des parlements, l’avocat bordelais Guillaume-Joseph Saige publie en 1775 le Catéchisme du citoyen, pamphlet "le plus radical de la littérature anti-Maupeou"114, notamment par sa réappropriation des principes rousseauistes sur l’origine des sociétés politiques, la définition d’une souveraineté résidant de façon essentielle et inaliénable dans le corps des citoyens réunis par un contrat social. Dans une édition augmentée de cet opuscule de 1788, Saige annonce les thèses révolutionnaires de Sieyès115 et développe une violente critique de la constitution anglaise. Reprenant les conclusions historiques de Mably et de Raynal, il considère cette dernière comme : "Un composé des débris de l’ancienne législation saxonne, des restes de la féodalité et du despotisme des Tudors, et des principes de liberté éclos dans le seizième et dix-septième siècles. Quelles idées barbares et absurdes a-t-on eu sur la prérogative royale, jusqu’à l’expulsion de Jacques II ? Et le fameux bill des droits, est-il autre chose, qu’une espèce de concordat entre le despotisme et la liberté ?"116.

  • 117 Ibid., p. 121.
  • 118 Ibid., p. 122-123.

47Saige rejette l’idée d’une souveraineté parlementaire consacrée dans la réunion du roi, des Lords et des Communes, en regrettant que les whigs n’aient jamais pu faire consacrer, notamment en 1688, que "le pouvoir souverain résidait uniquement et essentiellement dans la nation"117. Cette affirmation de la souveraineté nationale permet au parlementaire bordelais d’anticiper sur l’un des débats fondateurs de la Constituante. En effet, contre le despotisme de George III, qui, par son veto, "fait qu’une volonté individuelle contrebalance ridiculement la volonté générale", il affirme que le monarque doit être cantonné à la seule fonction exécutrice. De même, la disparition du mandat impératif ne peut laisser d’autres ressources "contre la trahison de ses représentants" que le recours à la "force physique"118.

48Ainsi, protéger la nation contre les velléités despotiques du monarque exige une redéfinition du cadre formel du pouvoir, par la rédaction d’une constitution, mais aussi le rétablissement des États généraux selon des formes qui s’inspirent plus ou moins de l’exemple anglais.

*
* *

49Au cours de la dernière décennie du règne de Louis XV, l’idéologie parlementaire est traversée par d’importantes tensions contradictoires. L’unanimité se fait aisément contre la personne de Maupeou. Les voix sont alors à l’unisson. Mais très vite des analyses dissonantes se côtoient. Un examen plus approfondi des écrits de ce temps démontre la permanence d’un courant janséniste figuriste exaltant le rôle du magistrat, courant dépassé par le parti "patriote" lui-même complexe.

50De telles dissonances dans le discours parlementaire traduisent plus profondément une mutation, déjà séculaire, des rapports au sein de l’appareil étatique entre les fonctions judiciaire et législative. Depuis le haut Moyen Âge, la principale manifestation du pouvoir était la justice. L’État, et par là-même l’autorité royale, s’est affirmé par l’exercice de la fonction sacrée de justice. Le monarque, "source et fontaine de justice" a lentement imposé sa souveraineté sur les juridictions laïques (féodales et municipales) et ecclésiastiques, notamment grâce à l’intervention des parlements. Dès leur apparition, les magistrats de robe longue ont revendiqué une place éminente dans l’exercice de cette fonction de justice.

  • 119 CHAUVAUD (F.) (sous la dir.), Le sanglot judiciaire. La désacralisation de la justice (VIIIème-XXèm (...)

51La nomophilie des Lumières conjuguée aux doctrines contractuelles va venir contester ce bel édifice. Ce ne sont plus les prétoires des parlements de France, mais les assemblées de la nation qui deviennent le coeur du pouvoir, le sanctuaire où s’élabore le droit. Aussi les prétentions de Le Paige et de ses thuriféraires semblent, au-delà de leurs excès, sonner le glas d’un ordre juridique révolu. Le juge est contesté dans sa prééminence par la figure désormais prépondérante du législateur. Pour détourner le titre d’un ouvrage récent, les larmes de la justice au crépuscule de l’Ancien Régime dissimulent le sourire révolutionnaire de la loi119.

Notes

1 TOCQUEVILLE, L’Ancien régime et la Révolution (1856), II, 11, Robert Laffont, Paris 1986, p. 1022. Voir également II, 5 et III, 3.

2 ANTOINE (M.), Louis XV, Fayard, Paris 1989, p. 928. Contrairement à une affirmation courante (voir en dernier lieu COTTRET (M.), Jansénisme et Lumières, Albin Michel, Paris 1998, p. 144), il convient de noter que l’expression "coup d’État" n’a jamais été rencontrée dans la littérature parlementaire des années 1771 – 1775 pour qualifier la réforme de Maupeou. Elle apparaît une fois, dans les Maupeouana (ou correspondance secrète et familière du Chancelier Maupeou avec son coeur Sorouet, membre inamovible de la cour des pairs de France, Imprimée à la Chancellerie [sic], 1775, t. I, p. 33) : "Il était démontré que c’était pour le Parlement un coup d’État de prononcer sur le fond du procès un jugement définitif", en référence au lit de justice du 27 juin 1770, qui mettait juridiquement un terme à "l’affaire de Bretagne", et aux lettres patentes du même jour qui déclaraient nulles les procédures engagées par la cour des pairs contre le duc d’Aiguillon.

3 Définition du "coup d’État", proposée par M. SENELLART à partir des Considérations sur les coups d’État de Naudé (1639), qui ajoute, "le coup souligne la rapidité et la hardiesse plutôt que la brutalité" (Les arts de gouverner, Seuil, Paris 1996, p. 276).

4 L’hypothèse historiographique de la naissance d’une "monarchie administrative" qui succède à une monarchie d’essence judiciaire aujourd’hui reprise par une large partie de l’historiographie, a été formulée par LEMONTEY (Pierre-Edouard), Essai sur l’établissement monarchique de Louis XIV, 1818, p. 319-400.

5 BOISSY (Clément de), Vues pacifiques sur l’état actuel du Parlement, s.l., s.d., [4 mars 1771], p. 17 et s. ; Protestations des princes de sang, contre l’édit de décembre 1770, les lettres patentes du 23 janvier, l’édit de février 1771, et contre tout ce qui s’est ensuivi ou pourrait s’ensuivre, s.l., s.d. [4 avril 1771], p. 7-8.

6 Outre le pamphlet précité de Clément de Boissy, voir également LE PAIGE, Lettre aux officiers de justice des provinces, sur les dangers du projet de créer des conseils souverains dans le ressort du Parlement de Paris, s.l., s.d., p. 9-10.

7 Voir en dernier lieu BIDOUZE (F.), "Polysémie et diachronie du terme de citoyen dans les discours parlementaires au XVIIIème siècle : essai d’interprétation", in Invention et réinvention de la citoyenneté, Actes du colloque international de Pau, Editions Joëlle Sampy, 2000, p. 97-112.

8 Sur la portée de cette expression dans la tradition parlementaire, voir RENOUX-ZAGANLE (M.-F.), ("Répondre de l’obéissance. La conscience du juge dans la doctrine judiciaire à l’aube des Temps modernes", in J.-M. CARBASSE et L. DEPAMBOUR-TARRIDE (dir.), La conscience du juge dans la tradition juridique européenne, PUF, Paris 1999, p. 155-193), qui rapporte une Harangue devant le roi de 1655 affirmant que le Parlement est "le trosne légitime de votre autorité, le dépôt sacré des Loix fondamentales du Royaume" (p. 185).

9 OLIVIER (Jean de Dieu d’), Essai sur la dernière révolution de l’ordre civil en France, Londres 1782, t. II, p. 44.

10 Voir par exemple Récit de ce qui s’est passé au sujet de l’édit envoyé au Parlement le 27 novembre 1770, s.l., s.d., p. 1 ; [PIDANSAT de MAIROBERT], Journal historique de la révolution opérée dans la constitution de la monarchie françoise, par M. de Maupeou, chancelier de France, Londres 1774,1.1, p. 1.

11 Maximes du droit public, tirées des capitulaires, des ordonnances du royaume, et des autres monumens de l’histoire, [1772] seconde édition, double de la précédente, M.-M. Rey, Amsterdam 1775, 1.1, p. 1.

12 Enregistré au parlement de Paris par lit de justice le 7 décembre suivant, l’édit n’eût guère d’effets. Trois jours plus tard, la cour souveraine de la capitale suspendait l’exercice de la justice. Sur la portée de la réforme Maupeou, voir VILLERS (R.), L’organisation du Parlement de Paris et des Conseils supérieurs d’après la réforme Maupeou, thèse droit, Paris 1937 ; ANTOINE (M.), "Sens et portée de la réforme Maupeou", Revue historique 1992, p. 39-59. Pour une interprétation contraire, voir SWANN (J.), Politics and the Parlement of Paris under Louis XIV, Cambridge U.P., 1995.

13 Parmi de nombreuses études, il convient de citer ECHEVERRIA (D.), The Maupeou Révolution : A Study in the Libertarianism, Louisiana State U.P., Bâton Rouge et Londres 1985 ; VAN KLEY (D.), "The Religions Origins of the Patriot and Ministerial Parties in Pre-Revolutionary France : Controversy over the Chancellor’s Constitutional Camp, 1771-1775", Historical Reflections, 1992, 18, p. 17-63 ; MAIRE (C.), De la cause de Dieu à la cause de la nation. Le jansénisme au XVIIIème siècle, Gallimard, Paris 1998, p. 531 et s.

14 DONATO (F. di), "Constitutionnalisme et idéologie de robe. L’évolution de la théorie juridico-politique de Murard et Le Paige à Chanlaire et Mably", Annales HSS 4, 1997, p. 821-852. Voir du même auteur "Le concept de "liberté" dans l’idéologie des hommes de robe au XVIIIème siècle (France et Italie)", in Lexicon Philosophicum. Quaderni di terminologia filosofica e storia delle idee (a cura di A. Lamarra), Leo S. Olschki Editore, 1996, p. 81-92.

15 Voir sur ce point THOLOZAN (O), Henri de Boulainvilliers. L’anti-absolutisme aristocratique légitimé par l’histoire. PU AM, Aix-en-Provence 2000, p. 387-397.

16 Il s’agit de deux estampes servant à l’illustration d’un pamphlet intitulé Les Œufs rouges de Monseigneur Sorhouet, initialement publié en 1772 et inséré dans le volume III des Efforts de la liberté et du patriotisme (Londres 1776, Bibliothèque Méjannes d’Aix-en-Provence, côte D. 2869, pièces reproduites en annexe avec l’aimable autorisation de M. le Conservateur). Alors que cet article était terminé, une recherche fortuite nous a fait découvrir que l’une des deux estampes intitulée Canis infandi rabies n’était pas totalement inconnue des juristes, puisqu’elle a servi de page de couverture du n° 2 de la Revue d’histoire des facultés de droit avec un bref commentaire iconologique de J. FOVIAUX (1985, p. 5-8). Il convient de noter que la publication d’estampes commentées était une pratique fréquente au cours de la crise Maupeou. Ainsi, L’inauguration de Pharamond ou exposition des loix fondamentales de la monarchie française avec les preuves de leur exécution, perpétuées sous les trois races de nos rois (s.l., s.d., 1772) se construit sous la forme d’un long commentaire d’une médaille représentant le sacre d’Henri IV. Il convient d’ajouter que les estampes ici reproduites ne sont pas des feuilles volantes qui sont données à regarder pour elles-mêmes. Elles s’intègrent dans un texte écrit, et un commentaire de plusieurs pages fournit de précieux éléments d’explication. Le dessin, aussi soigné soit-il, reste en certaines parties rudimentaire, se rapprochant parfois de la simple esquisse (par exemple les visages et la chevelure des "femmes-parlements" (fig. 1)). Certaines des références, antique et biblique, employées sont sans doute évidentes pour le lecteur, mais l’auteur anonyme du pamphlet a quand même jugé bon de se livrer à une glose de ces dessins pour rendre parfaitement intelligible la sensation d’effroi et de dévastation conséquence de l’entrée du chancelier Maupeou dans le temple de la justice de France (fig. 1), comme celle de délivrance et de soulagement après le renvoi, espéré, du chancelier (fig. 2). Pour un contre-exemple de la représentation du "bon" conseiller, voir GARCIA (J), "Allégories et hiéroglyphes. L’iconographie du ministre chez Giovanni Palazzi (1671)", Bibliothèque de l’Ecole des Chartes, 158, 2000, p. 55-68.

17 ANTOINE (M.), op. cit., p. 573.

18 Bien évidemment, ce discours contre le mauvais ministre culmine au cours de la Fronde dans les Mazarinades. Aux travaux d’E. RANUM, H. CARRIER, Ch. JOUHAUD, il convient d’ajouter la recherche récente de CREST (A. du), La famille, cadre de l’autorité monarchique sous l’Ancien Régime (XVIème-XVIIIème siècles), thèse droit, dact., Aix-en-Provence 2001, p. 114-115. Ce trait se retrouve également dans la "mythologie antifiscale" du XVIIème siècle, afin de garantir "l’innocence du principe royal" et de justifier "la révolte pour délivrer le roi juste de l’entourage qui l’offusquait" (BERCE (Y.-M.), Histoire des Croquants. Etude des soulèvements populaires au XVIIème siècle dans le sud-ouest de la France, Droz, Genève 1974, t. II, p. 687). La place du ministre dans la pensée juridico-politique d’Ancien Régime n’a pas fait l’objet de l’étude d’ensemble qu’elle mériterait. Quelques pistes de réflexions dans BERENGER (J.), "Pour une enquête européenne : Le problème du ministériat au XVIIème siècle", Annales E.S.C., 1974, 1, p. 166-192.

19 Sur la théorie de la "surprise", détournement par les parlements d’une pratique séculaire valable pour les seules lettres sur requête (qui permettait au roi, grâce à son chancelier ou à ses cours, d’avoir connaissance d’un exposé faux ou obreptice contenu dans la requête), et non pour les lettres de propre mouvement du roi, voir OLIVIER-MARTIN (F.), Les parlements contre l’absolutisme traditionnel au XVIIIème siècle, (1949-1950), LGDJ, Paris 1997, p. 429-431.

20 [LE PAIGE], Réflexions succinctes sur ce qui s’est passé au Parlement de Paris depuis le mois de décembre 1770, s.l., s.d., p. 10 et 11. Cette opinion, sans cesse avancée dans les écrits du publiciste janséniste (Lettre aux officiers de justice, op. cit., p. 3, où le roi est "la victime de l’intrigue la mieux ourdie, et des insinuations les plus artificielles" ; Lettre d’un Bourgeois de Paris à un provincial à l’occasion de l’édit de décembre 1770, s.l, s.d. [Paris, le 5 février 1771], p. 8, où le roi est cette fois "livré dans un cabinet à la séduction et aux artifices d’un ministre ou d’un favori"), se retrouve dans les Représentations du Parlement de Paris du 3 décembre 1770, (in Recueil de pièces en forme de journal, touchant les affaires du Parlement de Paris, s.l., s.d., p. 3) et dans le Récit de ce qui s’est passé, op. cit., p. 9.

21 Les oeufs rouges, dans De la liberté, op. cit., t. III, p. 174.

22 [Anasthase CLEMENT de BOISSY], Le Maire du Palais, s.l., s.d., p. 85.

23 [LE PAIGE], Lettre d’un bourgeois de Paris, op. cit., p. 16.

24 [AUGEARD], Maupeouana, op. cit., t. I, p. 187.

25 Ibid. Sur l’opinion de Montesquieu à cet égard, qui est le point de départ de sa théorie de la séparation des pouvoirs en Angleterre et du droit de remontrances en France, voir TILLET (E.), La constitution anglaise, un modèle politique et institutionnel dans la France des Lumières, PUAM, Aix-en-Provence 2001, p. 258-260.

26 Les oeufs rouges, in Les efforts de la liberté et du patriotisme contre le despotisme de sieur de Maupeou, Chancelier de France, ou Recueil des écrits patriotiques pour maintenir l’ancien gouvernement français, Londres 1772-1775, t. III, P- 172.

27 [Clément de BOISSY], Le Maire du Palais, s.l., s.d., p. 69.

28 [BLONDE], Le Parlement justifié par l’impératrice de Russie ou Lettre de M*** dans laquelle on répond aux dijférens écrits que M. le Chancelier fait distribuer dans Paris, s.l., 15 juin 1771, in Les efforts de la liberté, op. cit., t. I, p. 120.

29 [TARGET], Lettre d’un homme à un autre homme sur les affaires du tems, s., 1., mai 1771, in Les efforts de la liberté, op. cit., t. I, p. 156.

30 L’Avocat national, ou lettre d’un patriote au Sieur Bouquet, dans laquelle on défend la vérité, les loix & la patrie contre le système qu’il a publié dans un ouvrage intitulé Lettres provinciales, in Les efforts de la liberté, op. cit., t. V, p. 88.

31 Voir par exemple TESSIER (G.), "La chancellerie royale d’après l’ordonnance cabochienne", Le Moyen Âge, 1963, p. 679-690.

32 Maupeouana, op. cit., notamment t. I, p. 183, 203, 240, 309. Ces accusations se retrouvent de façon plus ramassée et sur un ton plus nuancé dans L’Avocat national (op. cit., p. 88-91). De même, BLONDE dénonce l’absence d’ascendance nobiliaire du chancelier, puisque, moins de deux siècles auparavant, "ses pères étaient dans la poussière du village, où ils exerçaient la fonction de notaire" (Le Parlement justifié par l’impératrice de Russie (s.l, s.d.), in Les efforts de la liberté, op. cit., t. I, p. 119).

33 Journal historique, op. cit., t. II, p. 146.

34 Même les famines qui touchent les campagnes seraient la conséquence de l’édit de novembre 1770 (Le Maire du Palais, op. cit., p. 75).

35 Histoire du Chancelier Poyet, par l’historiographe sans gages et sans prétention, 1776.

36 Voir sur ce point LEBIGRE (A.), "Du crimen maiestatis au procès des mauvais ministres", in R. Badinter (dir.), Les ministres devant la justice. Actes Sud-A.F.H.J., 1997, p. 15-22. L’idée de faire le procès du chancelier fut même évoquée le 3 décembre 1770 au cours d’une délibération du Parlement de Paris sur l’enregistrement de l’édit de discipline du 27 novembre précédent (ANTOINE (M.), op. cit., p. 918).

37 Sur cette maxime anglaise, voir GREENBERG (J.), "Our Grand Maxim of State : The King can do no wrong", History of Political Thought, 12, 1991, p. 209-228 et plus généralement BARANGER (D.), Parlementarisme des origines, PUF, coll. "Léviathan", Paris 1999.

38 Maximes du droit public, op. cit., t. II, p. 303 et s., cit. p. 303. Une allusion à Poyet se retrouve dans L’Avocat national (op. cit., p. 102), mais plus encore lorsqu’il est écrit : "Poyet, ce vil adulateur, dont le nom est en horreur à toute la France, ne tenait un langage si criminel, que parce qu’il voulait profiter de l’autorité arbitraire du roi, dont il comptait abuser, pour s’enrichir des dépouilles des peuples ; et en effet, ses malversations le firent condamner ignominieusement" (p. 147).

39 "Quel bon citoyen alors, s’il en reste encore quelques-uns, ne briguerait pas l’honneur d’avoir forgé l’arme, d’avoir chargé l’arme, d’avoir tiré l’arme qui vengerait la patrie en la délivrant à jamais du scélérat qui l’a perdue" (Maupeouana, op. cit., t. I, p. 113, la même idée étant reprise t. II, p. 272-273).

40 FOVIAUX (J.) (op. cit., p. 8) a justement relevé l’habilité du graveur et son goût prononcé pour le détail. Le garde des Sceaux est parfaitement représenté, revêtu de la simarre, avec l’ épi toge et le rabat qui laissent apparaître le grand collier de l’Ordre du Saint Esprit.

41 LE PAIGE, Lettre d’un bourgeois, op. cit., p. 16.

42 Maximes du droit public, op. cit., t. II, p. 327.

43 II figure parmi les "livres-pierres" lancés à la face de Hécube-Maupeou dans la fig. 2.

44 S.I., 1771.

45 Voir sur ce point GRELL (Ch.), L’histoire entre érudition et philosophie. Etude sur la connaissance historique à l’âge des Lumières, PUF, Paris 1993, p. 210-212.

46 "En somme, [le Maréchal d’Ancre] a usurpé sous le nom de roi, ainsi qu’autrefois nos maires du Palais, une autorité absolue dans le royaume, et ne laisse à sa Majesté que le titre et l’image de la dignité royale, ayant attiré à soi la domination entière de l’État" (Remontrance des ducs de Vendôme et Mayenne, maréchal de Bouillon et autres, présentée au roi le 4 février 1617, cité par les Maximes du droit public, op. cit., t. II, p. 290).

47 "Les maires du palais et les comtes de Paris se placèrent dans le trône justement et également par la même voie par laquelle ils s’étaient insinués dans leur esprit" (Maximes du droit public, op. cit., t. II, p. 336).

48 Mémoires pour les années 1661 et 1666, édité par J. Longnon, Paris 1923, p. 53.

49 "[Le prince] ne sait-il pas ce qui est arrivé en France aux deux derniers rois de la première et de la seconde race, pour avoir souffert que des ministres trop autorisés surpassent leurs fonctions ? Deux premiers ministres de suite peuvent disposer l’État à de grands changements ; et quand on ne veut pas les craindre, il ne faut pas avoir l’imprudence de les rendre si puissants" (DUGUET, Institution du Prince (1739), nvelle éd., Londres 1743, p. 149).

50 Le juriste huguenot interprète la mutatio regni de 751 comme une adaptation du droit au fait. Le maire du Palais (dont la charge était élective) étant devenu le détenteur effectif de l’autorité, il fut élevé au trône par le peuple (Franco-Gallia, traduction française de 1574, éd. par A. Leca, PUAM, 1991, chap. XII, "Des superintendans de l’hostel du Roy, qu’on appelloit Maire du palais").

51 LEVASSOR, Les soupirs de la France esclave, Amsterdam 1689, p. 86-87.

52 "Le maire avait été électif, et le roi héréditaire : la couronne, au commencement de la seconde race, fut élective, parce que le peuple choisit ; elle fut héréditaire, parce qu’il choisit toujours dans la même famille" (EDL, XXXI, 16). Plus loin, il ajoute : "Quand Pépin prit la couronne, on passa d’un gouvernement au même gouvernement".

53 [Clément de BOISSY], Le Maire du Palais, op. cit., p. 3.

54 L’avocat national, op. cit., p. 121. La figure du maire du palais fait d’ailleurs l’objet d’un double discours dans la littérature absolutiste de l’époque. "Dépositaires de la puissance des monarques qu’ils tenaient enfermés dans leur palais, ils laissèrent avilir l’autorité royale par des vues d’intérêts particuliers". La suite du discours est plus nuancée, notamment à propos de Charles Martel : "Aussi dur et inflexible envers ses ennemis, que généreux et prodigue pour ses amis, il aurait pu détrôner son maître ; mais il dédaigna un titre dont il avait toute l’autorité". De même, le changement dynastique de 751 est légitimé en ces termes : " (Pépin Le Bref] gagna le coeur des peuples par ses vertus ; ils l’élevèrent sur le trône, après que le pape Zacharie eut décidé que le titre de roi devait appartenir à celui qui en avait les fonctions" (Nouvelles réflexions d’un citoyen sur l’édit de décembre 1770, s.l., s.d., p. 33 et 34).

55 Voir par exemple les Réflexions succinctes sur ce qui s’est passé au parlement de Paris depuis le mois de décembre 1770 (op. cit., p. 10), qui précise que le crime de lèse-majesté consiste ici "à anéantir l’autorité du roi, en renversant les appuis sur lesquels elle porte". L’incrimination ici retenue obéit à un renversement de celle développée contre les magistrats par les publicistes gagnés à la cause de Maupeou.

56 L’Avocat national, op. cit., p. 102.

57 LA ROCHE-FLAVIN, Treze livres des Parlemens de France, Imprimeur ordinaire du Roy, Bordeaux 1617, p. 305 et 690. Cette distinction, révélatrice de la conception de la justice d’Ancien Régime, se retrouve à l’identique dans le Traité des seigneuries (1,6, § 4 et s., Oeuvres, Lyon 1701, p. 34) de Charles LOYSEAU dont la conception "absolutiste" de la monarchie aurait dû l’éloigner du jurisconsulte toulousain.

58 Les oeufs rouges, op. cit., p. 187. Pour une analyse de la Justice représentée par "la dame à la balance", voir JACOB (R.), Images de la justice. Essai sur l’iconographie judiciaire du Moyen Age à l’âge classique, Le Léopard d’Or, Paris 1994, p. 219 et s.

59 Cette distinction est étrangère à la réalité institutionnelle d’Ancien régime et ne s’imposera qu’à compter de la période révolutionnaire. Néanmoins, la distinction entre la fonction législative et la fonction de juger s’impose pour penser l’ État et le pouvoir dans l’État, et un nouveau vocabulaire, largement emprunté à L’Esprit des lois, est en voie d’être consacré. Pour exemple dans Les devoirs du Prince (Versailles 1775) dédié au Dauphin, J.-N. MOREAU, historiographe de Louis XVI et adversaire notoire des parlementaires, reprend la terminologie du Livre IX chapitre six pour décrire en des termes parfaitement orthodoxes les trois branches de l’autorité monarchique. Il consacre ainsi trois chapitres pour décrire respectivement le pouvoir législatif (chap. 8), l’administration de la loi (chap. 9) et le pouvoir judiciaire (chap. 10).

60 La meilleure argumentation dans ce sens se trouve dans les Observations sur l’incompétence de Messieurs du conseil (s.l., s.d.).

61 Le Maire du Palais, op. cit., p. 58 ; voir aussi p. 49.

62 [Clément de BOISSY], Le Maire du Palais, op. cit., p. 56 et 45.

63 [BOUQUET], Lettres provinciales ou examen impartial de l’origine de la constitution et des évolutions de la monarchie française, par un avocat de province, La Haye-Paris 1772, p. 23, interprétation des armes de France d’ailleurs contestée à cette époque par le juriste lyonnais PROST de ROYER (Dictionnaire de jurisprudence, Lyon 1782, v° "Administration", t. III, p. 23).

64 KRYNEN (J.), "Qu’est-ce qu’un Parlement qui représente le roi ?", Exceptiones iuris : Studies in Honor of André Gouron, B. DURAND et L. MAY ALI (ed.), Studies in Comparative Legal History, 2000, p. 353-366, citation p. 360.

65 [LE PAIGE], Lettre d’un Bourgeois de Paris, op. cit., p. 13-14. Il avait déjà émis cette idée en des termes similaires dans la Lettre à un ami, où l’on réfute les cinq Lettres sur les Remontrances du Parlement, s.l., s.d. [1753]. Dans le même sens, l’auteur du Récit de qui s’est passé (op. cit., p. 9) dénonce l’édit de novembre 1770 "qui compromet les intérêts chers et sacrés dudit Souverain en altérant la constitution de la monarchie [...], en exposant à jamais ledit Seigneur Roi à toutes surprises ; dont les plus grands rois ne sont pas exempts, et contre lesquelles ils n’ont point de ressource plus sacrée, que dans le zèle, la fidélité et le courage de leurs cours". Dans les Maximes du droit public (op. cit., t. II, p. 5), il est affirmé que le roi peut être "surpris", mais aussi qu’il peut être la victime des "erreurs inséparables de la fragilité humaine".

66 "L’autorité du Saint-Siège est toujours la même ; et on lui doit toujours le même respect et la même obéissance canonique. Mais tout ce qui vient de Rome ne doit pas être attribué au Saint-Siège. Tout catholique doit obéir à la voix de Saint Pierre lorsqu’il parle dans ses successeurs ; mais on n’a pas toujours lieu de croire que c’est lui qui parle en eux, et l’on a au contraire une raison d’en douter quand ils ne se prononcent pas dans les formes prescrites par les S.S. Canons et selon les règles fondées sur la parole de Jésus Christ" ([LE GROS], Du renversement des libertez de l’Église gallicane, s.l., 1716, p. 67).

67 [LE PAIGE], Lettres d’un bourgeois, op. cit., p. 32. Voir également les développements éclairants sur la notion de droit divin par BLONDE, autre éminent janséniste (Le parlement justifié par l’Impératrice de Russie, op. cit., p. 136-138).

68 [Clément de BOISSY], Le maire du palais, op. cit., p. 31. Dans le même sens, l’auteur de la Réponse d’un François à un magistrat exilé sur la liquidation des offices (s.l., s.d., p. 17) écrit : "Est-ce désobéir au monarque que de l’empêcher de nuire à ses peuples et de se nuire à lui-même ?".

69 [LE PAIGE], Réflexions succinctes, op. cit., p 7.

70 [LE PAIGE], Lettre d’un bourgeois de Paris, op. cit., p. 13.

71 Parmi d’innombrables invocations de cette nécessaire soumission du roi à la loi, voir par exemple la Réponse d’un François, op. cit., p. 17-18 ou les Réflexions générales, op. cit., p. 59-61.

72 Formule citée par [Clément de BOISSY], Vues pacifiques, op. cit., p. 12 ; Id., Le Maire du palais, op. cit., p. 38 ; Journal historique, op. cit., 1. I, p. 34.

73 [Le PAIGE], Lettre d’un ancien magistrat à un duc et pair, sur le discours de M. le Chancelier au Lit de justice du vendredi 7 décembre 1770, s.l., s.d., p. 18. Ce pamphlet a été réédité à l’identique sous le titre de Justification du Parlement ou observation sur le discours de M. le Chancelier au lit de justice du vendredi 7 décembre 1770, s.l., s.d., p. 13. Cette argumentation reviendrait selon un publiciste au service de la réforme de Maupeou, à faire que les magistrats "seront à l’égard [du roi] ce que les tuteurs et les curateurs sont à l’égard des enfants mineurs, ou des citoyens soumis à l’interdiction. Ils jouiront effectivement de la puissance souveraine sous le nom des rois, dont la minorité sera désormais perpétuelle" (Nouvelles réflexions d’un citoyen, op. cit., p. 32).

74 [LE PAIGE], Lettre d’un ancien magistrat, op. cit., p. 37.

75 Encyclopédie, 3ème éd., Genève 1779, v° "Parlementaire", t. XII, p. 69, référence trouvée grâce à la belle étude de LEE (Y.-M.), "Diderot et la lutte parlementaire au temps de l’Encyclopédie", Recherches sur Diderot et l’Encyclopédie, 29, 2000, p. 45-69.

76 Réponse aux trois articles de l’édit enregistré en Lit de justice du 7 décembre 1770, s.l., s.d., p. 12.

77 "Prêts à tout sacrifier et à donner, s’il le faut, leurs vies pour prouver audit Seigneur-Roi leur fidélité, ils s’estimeront heureux que leur dernier soupir soit en eux un témoignage de leur attachement à la vérité, aux lois, aux intérêts de leur Souverain" (Recueil de pièces en forme de journal, op. cit., p. 21). Ce thème du "sacrifice" irrigue le discours janséniste. Voir par exemple LE PAIGE, Lettre aux officiers de justice (op. cit., p. 3), les Réflexions générales (op. cit., p. 46), ou le Plan d’une conversation entre un avocat et Monsieur le Chancelier (s.l., 1771, p. 7, 16, 25). Ce thème, et plus généralement les références au christianisme primitif, ont été parfaitement analysés dans Port-Royal et l’Histoire, Bibliothèque Mazarine, Paris 1998 ; COTTRET (M.), Jansénismes et Lumières, op. cit., p. 219 et s. ; MAIRE (C.), De la cause de Dieu à la cause de la nation, op. cit., passim.

78 BOISSY (Clément de), Le Maire du Palais, op. cit., p. 13.

79 Maximes du droit public, op. cit., t. II, p. 90.

80 À un sens heureux de l’image, LA ROCHE-FLAVIN (op. cit., p. 294) explique le sens du lit de justice : "Car la puissance royale est un océan, dans lequel toutes les rivières perdent leur nom : c’est un soleil en la présence duquel toutes les étoiles perdent leur lumière, qu’elles ont empruntée de lui". Plus loin, l’idée est reprise : "Il est certain qu’en la présence du souverain, toute la puissance des magistrats et des commissaires cesse, et n’ont aucun pouvoir de commander, ni aux sujets, ni les uns aux autres. Et tout ainsi que les fleuves perdent leur nom et leur puissance à l’embouchure de la mer" (p. 687). Cette opinion sera discutée par les auteurs des Maximes du droit public (op. cit., t. II, p. 103).

81 DONATO (F. di), "Constitutionnalisme et idéologie de robe", op. cit., qui emploie également l’expression d’un idéal de "République des robins".

82 Réflexions générales, op. cit., p. 15-16, dont il convient de reproduire une longue citation qui rend parfaitement compte de ce projet de "République des robins" : "Que cet arbre majestueux [du Parlement] dont les racines tenaient aux fondements de la monarchie, dont la cime perçait les siècles, et ne cessait d’étendre son ombre tutélaire de génération en génération était bien plus heureusement et plus solidement conformé [que le projet de Maupeou] ! Tout y était un ; tout est décousu dans votre nouvelle construction. Les lois partaient du trône, où le souverain, assisté des ministres essentiels de la loi et du royaume, des dépositaires des archives nationales, prononçait non des commandements de volonté arbitraire et suggérée, mais des lois méditées sur les anciennes lois, conformes au bien de l’ État, à la transmission fidèle du dépôt de la législation la plus sage et la plus belle. Le reste était entre la main de ce corps auguste, composé de ces mêmes ministres essentiels de la loi et du royaume. Ils avaient eux-mêmes pesé, examiné, discuté, vérifié les lois et ils en savaient la vraie portée, le véritable esprit, la juste étendue ; ils les adressaient aux tribunaux, et ceux-ci les exécutaient, mais sans risque de s’égarer ; parce que, s’ils avaient des doutes, ils savaient où reprendre le fil de la législation qui leur échappait ; ou si quelqu’un de ces tribunaux s’égarait, soit par inattention, soit par une répugnance à exécuter quelque loi, le remède était assuré dans la vigilance et la supériorité toujours active du premier tribunal, qui leur avait adressé la loi. Par là, le dépôt était toujours inaltérable, toujours un, toujours présent dans toutes les parties d’un vaste ressort, sans décomposition, sans variation".

83 [LE PAIGE], Lettre d’un bourgeois de Paris, op. cit., p. 30.

84 "Il est certain que depuis l’établissement de la monarchie française, cette discussion d’autorité, ou plutôt de pouvoir, existe entre le roi et le parlement. Cette indécision fait même partie de la constitution monarchique ; car si on décide la question en faveur du roi, toutes les conséquences qui en résultent le rendent absolument despote. Si on la décide en faveur du parlement, le roi, à peu de chose près, n’a pas plus d’autorité que le roi d’Angleterre. Ainsi, de manière ou d’autre en décidant la question, on change la constitution de l’État" (Lettre à l’abbé Galiani, 11 avril 1772, citée par WAGNER (M.), "Parlements", Handbuch politisch-sozialer Grundbegriffe in Frankreich, 1680-1820, Heft 10, München 1988, p. 77).

85 Voir sur ce point la démonstration de OLIVIER-MARTIN (F.), Les parlements contre l’absolutisme, op. cit., passim.

86 MOREAU (J.-N.), Exposition et défense de notre constitution monarchique française, 1789, t. I, p. XXXV.

87 Il n’est sans doute pas innocent que ce mouvement de remise en question de la "tradition" en matière constitutionnelle aille de pair avec le souhait, déjà ancien mais de plus en plus partagé, de procéder à une unification des sources du droit. Sur cette question, la doctrine parlementaire est polyphonique. Tout un courant, à l’instar de MONTESQUIEU (EDL, XXVIII, 37 et 45) reste encore attaché à un certain pluralisme coutumier comme garantie contre le despotisme. Ainsi, CLEMENT de BOISSY critique les prétentions de Maupeou à codifier et unifier les sources de droit, quand il dénonce l’illusion du "projet de rapprocher toutes les ordonnances et les lois pour en faire un tout, dont les différentes parties se correspondent" (Le Maire du Palais, op. cit., p. 59). L’argument invoqué mêle des considérations pratiques avec des prétentions teintées de corporatisme pour défendre un champ du savoir. En effet, le ministre comme les gens du conseil "ne connaissent ni le détail du Parlement, ni celui de chacun des tribunaux de son ressort ; [...] ils n’ont pas la connaissances de ces dédales de difficultés que la seule triture des affaires peut faire bien connaître aux vieux magistrats" (ibid.). Sur les tenants de l’unification du droit privé, voir HALPERIN (J.-L.), L’impossible code civil, PUF, Paris 1992.

88 À l’exception de RIALS (S.) ("Aux origines du constitutionnalisme écrit. Réflexions en marge d’un projet constitutionnel de la Ligue (1588)", Revue d’Histoire des Facultés de droit et de la science juridique, 8, 1989, p. 189-265), les historiens des institutions ne se sont guère intéressés à cette question. Elle est simplement évoquée par SAGUEZ LOVISI (C.) (Les lois fondamentales au XVIIIème siècle, PUF, Paris 1983, chap. 3 "Vers une constitution écrite", qui n’envisage que l’influence de l’école du droit naturel et la critique des lois fondamentales par Rousseau, Mably et Mirabeau, sans s’attarder sur l’idée d’écriture du droit public) ; BAKER (K.M.), "Fixing the French Constitution", Inventing the French Revolution, Cambridge U.P., 1990, p. 254 ; FURET (F.) et HALEVI (R.), La monarchie républicaine, Fayard, Paris 1996, p. 29 et s.

89 [TARGET], Lettre d’un homme, op. cit., p. 173. Plus loin, il ajoute : "Que voulez-vous qu’on dise à celui-ci qui veut que les lois fondamentales soient textuellement écrites, ou qu’il n’y en a point, et qui le moment d’après appelle loi fondamentale, l’ordre de succession à la couronne, qui n’est écrite nulle part ?" (ibid., p. 242).

90 "J’appelle de ce nom [de loi fondamentale] toutes les lois fondées sur des motifs éternels de vérité, et confirmées par la possession" (ibid., p. 173).

91 L’Avocat national, op. cit., p. 11, où il est précisé : "[nos ancêtres] ont fait des lois pour empêcher toute imposition arbitraire et assurer leur propriété. C’est dans les usages observés de siècle en siècle qu’il faut lire les lois. Cette suite de monuments et de faits prouve plus qu’une loi écrite et non suivie".

92 "Quand la nation des Francs consentit à se laisser gouverner par un monarque, on n’écrivit pas plus les conditions du traité que celles de la loi salique. On ne rédigeait point les articles qui fixaient les droits respectifs du prince et des sujets. La tradition seule nous a appris ces engagements réciproques" (Le Parlement justifié par l’impératrice de Russie, op. cit., p. 95).

93 Ibid., p. 99 et 96. Sur d’autres aspects de l’influence de ce texte dans la France de Louis XV, voir GOJOSSO (E.), "L’établissement d’un contrôle de constitutionnalité selon Catherine II de Russie et ses répercussions en France (1766-1774)", Revue française de droit constitutionnel, 33, 1998, p. 87-99.

94 RIALS (S.), op. cit., p. 191.

95 "Quae expresso pacto stabilita in scriptis conservatur" (Maximes du droit public, t. I, p. 256). Pour une analyse de l’influence d’autres juristes germaniques (Fleischer et Griebner) dans cette somme, voir MESTRE (J.L.), "L’évocation d’un contrôle de constitutionnalité dans les Maximes du droit public français", in Actes du Colloque de l’AFHIP de Toulouse, PUAM, Aix-en-Provence 1992, p. 21-36.

96 En référence à l’ Acte de Médiation de 1737 établi par les Trois Puissances, à savoir le royaume de France et les cantons de Zurich et de Berne, qui met fin aux troubles qui touchaient la ville de Genève depuis 1737, suivi d’un édit du 8 mai 1738 qui en précisait les modalités d’application.

97 Ibid., t. I, p. 260.

98 Le texte de la constitution a été publié sous le titre Forme de gouvernement établie dans les États de Suède, et ratifiée par le roi le 21 août 1772, (de l’imprimerie du dé- partement des Affaires étrangères, Versailles 1772). Sur ce texte qui marquait une reprise en main du pouvoir par Gustave III aux dépens du Riksdag, voir KISLIAKOFF-DUMONT (N), "La royauté et les États en Suède aux XVIIème et XVIIIème siècles (1639-1772)", in F. DUMONT (éd.), Éludes sur l’histoire des assemblées d’État, PUF, Paris 1966, p. 46.

99 DEMEUNIER, Encyclopédie méthodique, section Économie politique et diplomatique, Panckoucke, Paris 1784-1788, t. IV, 1788, v° "Suède", p. 260-270.

100 Maximes du droit public, op. cit., t. I, p. 260, où il est précisé que l’article 39 de la constitution de 1772 dispose que "les États du Royaume ne puissent rien corriger, changer, augmenter et diminuer dans ces lois fondamentales, sans la consultation et le consentement du roi, et abolit et annule toutes les constitutions qui ont été regardées comme lois fondamentales depuis 1680 jusqu’aux temps présents".

101 Ibid., p. 264, où il est ajouté que si ces "lois publiques" n’ont pas été confirmées "sous cette qualité par le serment réciproque du roi et des États", "leur exécution n’en est pas moins inviolable pour n’avoir pas reçu la solennité légale, l’impression authentique de lois fondamentales".

102 L’Avocat national, op. cit., p. 129 et s. Voir dans le même sens Les efforts de la liberté et du patriotisme, op. cit., t. V, p. 205.

103 Pamphlet (op. cit., notamment p. 145 et s.) qui insiste beaucoup plus sur le rôle des États généraux que sur celui des parlements dans le fonctionnement des institutions monarchiques.

104 MORIZOT, Le sacre royal, ou les droits de la nation française, Amsterdam 1776, t. I, p. 91 et 107.

105 Remontrances du 17 avril 1718 (FLAMMERMONT (J.), Les remontrances du Parlement de Paris au XVIIIème siècle, 1888-1898, t. 1, p. 127).

106 Maximes du droit public, op. cit., t. II, p. 113 et 118.

107 Ibid., t. II, p. 221.

108 KRYNEN (J), "La représentation politique dans l’ancienne France : l’expérience des États généraux", Droits, 6, 1987, p. 31-43.

109 Maximes du droit public, op. cit., t. I, p. 53.

110 Ibid., t. I, p. 52.

111 SWANN (J.), Polilics and the Parlement of Paris under Louis XIV, op. cit., p. 359.

112 TARGET, op. cit., 150-152.

113 PIDANSAT de MAIROBERT, Maupeouana, op. cit., 1.1, p. 55-94, dissertation qui à la fin rappelle que les magistrats "ne sont que des officiers de justice nommés par le roi".

114 BAKER (K M), "Un "républicain classique" à Bordeaux : Guillaume-Joseph Saige", in Au tribunal de l’opinion, op. cit., p. 183-218 (cit. p. 203). Pour une remise en perspective de la production pamphlétaire de cette époque, voir VAN KLEY (D), "New Wine in Old Wineskins : Continuity and Rupture in the Pamphlet Debate of the French Prerevolution", French Historical Studies, 17-2,1996, p. 447- 465.

115 "Le Tiers État se trouvant composé de la plus grande partie des membres de la société, forme à proprement parler la société elle-même" (Catéchisme du citoyen, ou élémens du droit public français, en France, 1788, p. 74). Nous reprenons ici les points développés dans notre thèse (La constitution anglaise, op. cit., p. 550-551).

116 SAIGE, Catéchisme du citoyen, op. cit., p. 120.

117 Ibid., p. 121.

118 Ibid., p. 122-123.

119 CHAUVAUD (F.) (sous la dir.), Le sanglot judiciaire. La désacralisation de la justice (VIIIème-XXème siècles), Creaphis, 1999, lumineux recueil d’études qui montre la chronologie complexe de ce mouvement de sécularisation, puis de désacralisation de la justice.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2002

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