Table des matières
Jacqueline Pousson-Petit et Frédérique Rueda
PréfacePremière partie. La codification : un instrument de simplification ?
Caroline Gau-Cabée
Dimension historique de la simplificationJean-Paul Chapdelaine
L’incorporation par renvoi et l’annotation des textes législatifs, deux enjeux légistiques qui se prêtent à l’exercice de la simplification du droit- I – L’INCORPORATION PAR RENVOI
- A – Simplifier la technique du renvoi au profit de l’État
- B – Simplifier le droit au profit du lecteur
- Prenons l’exemple suivant
- C – Pour inéluctable qu’elle soit comme technique rédactionnelle dans la légistique moderne, l’incorporation par renvoi pose de véritables problèmes juridiques
- 1) subdélégation illégale à une autorité réglementaire
- 2) langue du texte incorporé dans des textes législatifs – au Canada – officiellement bilingues
- 3) caractère dynamique ou statique du renvoi
- D – L’incorporation par renvoi est en soi une méthode de simplification, mais elle ne simplifie le droit que sur la forme
- II – L’ANNOTATION DES TEXTES LÉGISLATIFS
Pascale Deumier
La simplification par codification à droit constant- I – LA “CODIFICATION”, UN OUTIL DE SIMPLIFICATION DE L’ACCÈS AU DROIT ?
- A – Simplification de l’accès au droit par la codification ?
- B – Simplification par les méthodes de codification ?
- 1) La matière rassemblée
- 2) La manière de rassembler
- II – LA CODIFICATION “À DROIT CONSTANT”, UN OUTIL DE SIMPLIFICATION DU DROIT SANS MODIFICATION ?
- A – La simplification à droit constant dans l’instant
- 1) Les modifications autorisées
- 2) Le droit simplifié est-il encore constant ?
- B- La simplification à droit constant dans le temps
Carolina Cerda-Guzman
La codification à droit constant, un oxymore ?- I – LE DISCOURS SUR LA CONSTANCE DE LA TECHNIQUE ACTUELLE DE CODIFICATION
- A – La conception actuelle de la codification à “droit constant”
- B – L’existence d’un contentieux relatif à la constance de la codification
- II – L’INCONSTANCE DE L’ACTUELLE TECHNIQUE DE CODIFICATION POURTANT DITE À “DROIT CONSTANT”
- A – “La codification à droit constant” : un oxymore théorique
- 1) Des adaptations de plus en plus larges
- 2) Reformulations des dispositions
- 3) L’impact du plan
- 4) L’impact du périmètre
- 5) L’abrogation des normes lors de la codification
- B – “La codification à droit constant” : un concept introuvable en pratique
- 1) Le contrôle circonstanciel du juge
- 2) L’absence de garantie complète de la constance de la codification
Jacques Viguier
La codification constitue-t-elle une simplification du droit ?- I – LA CODIFICATION TEND TOUJOURS À LA SIMPLIFICATION
- A – Codification, simplification et coutumes dans des textes antiques
- B – Codification et simplification pour des textes plus récents
- II – LA CODIFICATION ABOUTIT RAREMENT À LA SIMPLIFICATION
- A – La codification n’aboutit pas immédiatement à la simplification
- B – La codification n’aboutit parfois jamais à la simplification
Lise Casaux-Labrunée et Carole Dupouey-Dehan
Simplification et recodification du droit du travail : les liaisons dangereusesDeuxième partie. Le concept de simplification
Michel van de Kerchove
Rien n’est simple, tout se complique. La complexité, limite à la simplification du droitPierre-Yves Ardoy
La simplification des techniques juridiques : pourquoi ? Les objectifs de la simplification- I – VERS UN DROIT PLUS SIMPLE À COMPRENDRE
- A – L’intelligibilité du droit en tant que règle
- B – L’intelligibilité du droit en tant que langage
- 1) L’exigence de clarté de la règle de droit
- 2) Le rapport au texte de la règle de droit
- II – VERS UN DROIT PLUS SIMPLE À VIVRE
- A – Vers un droit plus simple à vivre pour le particulier
- 1) La simplification des rapports avec l’Administration
- 2) La simplification des procédures
- B – Vers un droit plus simple à vivre pour le juriste
Hervé Le Roy
Une approche sociologisante de la simplification du droit autour du centenaire du code civilTroisième partie. Table ronde. Simplification et protection des personnes : patients, consommateurs et salariés
Alain Pousson
Table rondeElisabeth Herail
Droit et simplification : la problématique particulière des produits de santé- I – LE DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ : UN DROIT RÉSOLUMENT ANCRÉ DANS LA COMPLEXITÉ
- A – Les facteurs de complexité “externe”
- B – Les facteurs de complexité “interne”
- II – LE DROIT DES PRODUITS DE SANTE : UN DROIT QUI SE PRÊTE AVEC MODÉRATION À L’EXERCICE DE LA SIMPLIFICATION
- A – Des modalités de simplification diversifiées, à l’ampleur variable
- B – Une simplification aux conséquences parfois paradoxales
Christoph Kremer
Simplifier le droit de la consommation : une approche comparativeL’exemple du droit allemand
Pascal Saint Geniest
Simplification et protection des personnes : patients, consommateurs et salariésAnne-Marie Duguet
Simplification du droit de la santé et protection des patients- I – LE DROIT DE LA SANTÉ, CONSTRUCTION COMPLEXE, PEUT-IL ÉVOLUER VERS UNE SIMPLIFICATION ?
- A – Le droit de la santé une construction complexe
- 1) Des lois liées à l’évolution des pratiques médicales
- a) La loi sur l’interruption de grossesse
- b) Prélèvements d’organes
- c) Recherches biomédicales
- 2) Des lois pour encadrer les nouvelles technologies
- a) L’aide médicale à la procréation
- b) L’analyse des caractéristiques génétiques
- B – L’intégration du droit de la santé dans le code de la santé publique, une simplification ?
- 1) Une évolution naturelle de la politique hygiéniste vers la protection de la santé
- 2) Les aménagements et la nouvelle numérotation du Code de la santé publique : une simplification réelle
- a) une restructuration complète
- b) la dilution de l’esprit de la loi initiale
- II – LE DROIT DE LA SANTÉ ET LA PROTECTION DES PERSONNES : QUELLE ACCESSIBILITÉ ?
- A – La protection de la personne face au système de santé
- 1) Les droits généraux de la personne
- a) la protection de la santé, un droit fondamental
- b) une protection accrue en raison de la vulnérabilité de certaines personnes
- c) l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux
- 2) Droits spécifiques des usagers du système de santé
- a) l’accès au dossier médical :
- b) représentation des patients dans les instances administratives
- B – L’accessibilité du droit de la santé
- 1) Pour les patients
- a) la démocratie sanitaire
- b) la mise à disposition de l’information sur les droits des malades
- 2) Pour les professionnels
Jacqueline Pousson-Petit
L’intérêt supérieur de l’enfant : vecteur de simplification ou de déstructuration du droit de la famille en Europe ?- I – L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L’ENFANT, SOURCE DE MÉTAMORPHOSE DES DROITS DE LA FAMILLE EN EUROPE
- A – Une évolution paradoxale des droits de la famille ou la convergence entre les traditions juridiques
- 1) L’évolution positive
- 2) L’évolution négative
- B – Une évolution contrastée des droits de la famille ou la divergence entre les traditions juridiques
- 1) Les contradictions entre les droits
- 2) La création de situations boiteuses
- II – L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L’ENFANT, CAUSE D’ALTÉRATION DES ORDRES JURIDIQUES INTERNATIONAUX ET INTERNES
- A – La paralysie de quelques textes internationaux
- 1) La Convention de la Haye du 25 octobre 1980 relative aux aspects civils de l’enlèvement international d’enfant : un ensemble de discordances judiciaires et de neutralisation par l’intérêt supérieur de l’enfant
- 2) La Convention européenne des Droits de l’Homme et la CIDE : une interprétation tendancieuse des textes par la Cour de cassation française
- B – Les perturbations des ordres juridiques internes
- 1) La neutralisation et l’annulation de normes internes par le biais de l’intérêt de l’enfant
- 2) Les incohérences au sein du droit français
- CONCLUSION
Quatrième partie. La simplification : une approche internationale et européenne
Pierre-Marie Martin
Contre la simplification : simple philippiqueLaetitia Guilloud
La réforme de la nomenclature des actes de l’Union Européenne : le mirage de la simplification- I – UNE APPARENCE SÉDUISANTE
- A – L’apparente clarification des actes adoptés par les institutions
- 1) L’apparente unification des actes de droit dérivé
- 2) L’apparent encadrement du recours aux actes atypiques
- B – L’apparente hiérarchisation des actes adoptés par les institutions
- II – UNE APPARENCE TROMPEUSE
- A – Une diversité avérée de procédures législatives
- B – Une hétérogénéité certaine des actes non législatifs
- 1) L’ambiguïté des actes délégués
- 2) L’étrangeté des actes non législatifs pris sur le fondement direct des traités
Isabelle Rueda
La communautarisation de la procédure civile : une manifestation de simplification du droit ?- I – NATURE DE LA SIMPLIFICATION ENTREPRISE
- A – L’interaction entre les objectifs assignés à la communautarisation de la procédure civile
- B – Les modalités de la communautarisation du droit de la procédure civile
- II – LIMITES À LA SIMPLIFICATION OPÉRÉE ET ENJEUX À VENIR
- A – Les limites constatées
- B – Les enjeux à venir
Céline Castets-Renard
Droit européen des contrats : la simplification en marche ?- I – LES OUTILS DIRECTS DE SIMPLIFICATION DU DROIT EUROPÉEN DES CONTRATS
- A – La création d’un droit européen commun des contrats
- 1) Le droit commun et le Cadre Commun de Référence
- 2) Les limites du droit commun
- B – La révision de l’acquis communautaire des contrats de consommation
- 1) La recherche d’une simplification par la révision de l’acquis
- 2) Les limites de la simplification de l’acquis communautaire
- II – LES OUTILS INDIRECTS DE SIMPLIFICATION DU DROIT EUROPÉEN DES CONTRATS
- A – La simplification des règles de conflits de juridictions et de lois applicables aux contrats transfrontaliers
- 1) Le droit international privé communautaire
- 2) Les limites de la simplification du droit international privé communautaire
- B – La simplification des procédures judiciaires d’exécution des contrats transfrontaliers
- 1) Les instruments de la simplification procédurale
- 2) Les limites de la simplification procédurale
Jean-Baptiste Pointel
Les deux niveaux du droit : le modèle scandinave de simplification du droitLuigi Balestra
La simplification du droit en ItalieNicole Fernbach
La simplification de la langue du droit en contexte anglo-saxon- I – LA NAISSANCE D’UN MOUVEMENT EN ANGLETERRE : DU LABORATOIRE AUX BARRICADES
- A – L’influence américaine
- B – Un réseau bien implanté
- II – LA PORTÉE PRATIQUE DU MOUVEMENT INTERNATIONAL
- III – LES ADVERSAIRES DU MOUVEMENT ET LEURS ARGUMENTS
- IV – EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES DANS LA CULTURE ANGLO-SAXONNE
- A – Les États-Unis
- B – L’Australie et la Nouvelle-Zélande
- CONCLUSION
Cinquième partie. Simplification, accès au droit et allègement des procédures
Françoise Dekeuwer-Defossez
La simplification du droit de la filiation, modèle d’une simplification du droit de la famille ?- I – LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA FAMILLE, GAGE DE MEILLEURE ACCESSIBILITÉ POUR LES JUSTICIABLES
- II – LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA FAMILLE, ALLÉGEMENT DES PROCÉDURES ET RÉDUCTION DU “FARDEAU ADMINISTRATIF”
- III – LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA FAMILLE, RÉUNIFICATION DE RÉGIMES JURIDIQUES DISPARATES ET INCOHÉRENTS
- CONCLUSION
Hafida Belrhali-Bernard
Les procédures consultatives face à la simplification- I – CHRONIQUE DE LA SIMPLIFICATION ANNONCÉE DES PROCÉDURES CONSULTATIVES
- A – Une simplification par suppression
- B – Une simplification par unification
- II – LA SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES CONSULTATIVES : UNE HISTOIRE SANS FIN ?
- A – La réduction du champ des consultations obligatoires
- B – L’élargissement des consultations préalables
Didier Guignard
Réflexions sur un couple singulier : décentralisation-simplification- I – DE L’ORGANISATION TERRITORIALE MOYEN ET INSTRUMENT DE SIMPLIFICATION À L’ORGANISATION TERRITORIALE OBJET À SIMPLIFIER
- A – La décentralisation, outil de simplification de l’organisation territoriale
- B – La décentralisation, une modalité d’organisation territoriale à simplifier
- II – RÉFLEXIONS SUR LA CONCILIATION SIMPLIFICATION DÉCENTRALISATION
- A – Quelques items de la réforme
- 1) “Rénovation de l’exercice de la démocratie locale”
- 2) “Clarification des compétences des collectivités territoriales”
- B – Interrogations sur certains effets de la réforme des collectivités territoriales
Francis Querol
La simplification du droit budgétaire : le verre à moitié vide ou à moitié plein ?- I – LA PLURIANNUALITÉ EN COMPLÉMENT DE L’ANNUALITÉ BUDGÉTAIRE : LA DISSOCIATION DU TEMPS DÉMOCRATIQUE ET DU TEMPS BUDGÉTAIRE
- A – La pluriannualité des programmations budgétaires comme mode de maîtrise des finances publiques
- B – La pluriannualité dans la gestion des crédits comme moyen de dépassement de l’exiguïté de l’annualité budgétaire
- II – LA PRÉSENTATION FONCTIONNELLE DES DÉPENSES PUBLIQUES OU L’AMÉLIORATION DE LA LISIBILITÉ ET DE L’EFFICACITÉ DES INTERVENTIONS PUBLIQUES
- A – La présentation ostensiblement fonctionnelle des dépenses de l’Etat, des organismes de sécurité sociale et de l’Union européenne
- B – La présentation discrètement fonctionnelle des dépenses des collectivités territoriales
- III – L’ÉVOLUTION DES TECHNIQUES DE CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES VERS L’AUDITORAT
- A – L’immixtion, et à terme la généralisation, du contrôle d’audit dans les finances publiques
- B – L’harmonisation internationale des règles d’audit des personnes publiques
Gurvan Branellec
D’une simplification du droit du transport international de marchandises par mer tentée par les États à une simplification réalisée par les opérateurs ?- I – LA RECHERCHE D’UNE SIMPLIFICATION PAR UNE UNIFICATION CONVENTIONNELLE DU DROIT DU TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES PAR LES ETATS
- A – D’une tentative d’unification par l’Etat et dans la convention à une désunification dans l’Etat et par les conventions internationales
- B – D’une nécessaire unification par les Etats à la recherche de son niveau et de son étendue
- II – LA CONSTRUCTION D’UNE SIMPLIFICATION PAR UNE UNIFORMISATION PRAGMATIQUE DU DROIT DU TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES PAR LES OPÉRATEURS
- A – La construction d’une uniformisation du droit par les pratiques contractuelles
- B – La tentative de construction d’un droit par la cristallisation des pratiques contractuelles