Qu'en est-il de la simplification du droit ?
La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que la « simplification » des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la réalité de cette simplification soulève davantage de débats. De plus, si quelques travaux se sont déjà intéressés à des aspects limités de ce phénomène, c'est en l'étudiant dans le cadre national français, et dans une perspectiv...
Note de l’éditeur
Actes du colloque des 26 et 27 octobre 2009
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
ISBN numérique : 978-2-37928-018-4
DOI : 10.4000/books.putc.1267
Collection : Travaux de l’IFR | 11
Année d’édition : 2010
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-005-8
Nombre de pages : 359
Jacqueline Pousson-Petit et Frédérique Rueda
PréfacePremière partie. La codification : un instrument de simplification ?
Caroline Gau-Cabée
Dimension historique de la simplificationJean-Paul Chapdelaine
L’incorporation par renvoi et l’annotation des textes législatifs, deux enjeux légistiques qui se prêtent à l’exercice de la simplification du droitPascale Deumier
La simplification par codification à droit constantCarolina Cerda-Guzman
La codification à droit constant, un oxymore ?Jacques Viguier
La codification constitue-t-elle une simplification du droit ?Lise Casaux-Labrunée et Carole Dupouey-Dehan
Simplification et recodification du droit du travail : les liaisons dangereusesDeuxième partie. Le concept de simplification
Michel van de Kerchove
Rien n’est simple, tout se complique. La complexité, limite à la simplification du droitPierre-Yves Ardoy
La simplification des techniques juridiques : pourquoi ? Les objectifs de la simplificationHervé Le Roy
Une approche sociologisante de la simplification du droit autour du centenaire du code civilTroisième partie. Table ronde. Simplification et protection des personnes : patients, consommateurs et salariés
Alain Pousson
Table rondeChristoph Kremer
Simplifier le droit de la consommation : une approche comparativeL’exemple du droit allemand
Pascal Saint Geniest
Simplification et protection des personnes : patients, consommateurs et salariésAnne-Marie Duguet
Simplification du droit de la santé et protection des patientsJacqueline Pousson-Petit
L’intérêt supérieur de l’enfant : vecteur de simplification ou de déstructuration du droit de la famille en Europe ?Quatrième partie. La simplification : une approche internationale et européenne
Pierre-Marie Martin
Contre la simplification : simple philippiqueLaetitia Guilloud
La réforme de la nomenclature des actes de l’Union Européenne : le mirage de la simplificationIsabelle Rueda
La communautarisation de la procédure civile : une manifestation de simplification du droit ?Céline Castets-Renard
Droit européen des contrats : la simplification en marche ?Jean-Baptiste Pointel
Les deux niveaux du droit : le modèle scandinave de simplification du droitLuigi Balestra
La simplification du droit en ItalieNicole Fernbach
La simplification de la langue du droit en contexte anglo-saxonCinquième partie. Simplification, accès au droit et allègement des procédures
Françoise Dekeuwer-Defossez
La simplification du droit de la filiation, modèle d’une simplification du droit de la famille ?Hafida Belrhali-Bernard
Les procédures consultatives face à la simplificationLa notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que la « simplification » des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la réalité de cette simplification soulève davantage de débats. De plus, si quelques travaux se sont déjà intéressés à des aspects limités de ce phénomène, c'est en l'étudiant dans le cadre national français, et dans une perspective le plus souvent strictement disciplinaire. Or l'idée de simplification, d'abord confinée aux formalités administratives, a envahi la totalité des branches juridiques et toute l'activité normative française, internationale, communautaire, ce qui n'a pas contribué à la purger de son « ambiguïté profonde, génératrice de nombreuses méprises »
Dans le cadre de ce colloque, on s'est efforcé d'aller au-delà de ces approches partielles, afin d'examiner ce phénomène dans une perspective interdisciplinaire. Le point de départ de cette réflexion a été un constat : les différentes disciplines juridiques ont connu des tentatives de simplification, mais qui ont été inégalement heureuses et abouties. On s'est donc proposé de mieux cerner l'idée de simplification et ses manifestations par le croisement de ces expériences, ainsi que le recours à des regards non-juridiques, afin de voir s'il ne serait pas dès lors possible de mieux « conceptualiser » la simplification du droit.
Frédérique Rueda (dir.)
Professeure à l'Université Toulouse 1 Capitole
Jacqueline Pousson-Petit (dir.)
Professeure à l'Université Toulouse 1 Capitole
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