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Mélanges Germain Sicard

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Germain Sicard

VI Partie. Économie - Société - Gestion

La gestion des Sociétés de moulins de Toulouse (xiiie – xixe siècles)1

Texte intégral

  • 1 Extraits de : Histoire, gestion, management, premières rencontres, nov. 1992, Toulouse, E.S.U.G., 1 (...)

1Le nom de Toulouse est associé de nos jours à l’essor de l’industrie aéronautique, aux vols de Caravelle, Concorde, Air-Bus. Entre les deux guerres il était associé aux industries chimiques de l’O.N.I.A. Mais, avant 1914, ce sont les moulins qui retenaient l’attention des voyageurs et des géographes. Ils ont été mentionnés par Munzer, Rabelais et bien d’autres. De fait, deux groupes de moulins ont été établis sur la Garonne, au pied des remparts de la ville, les uns au Sud (moulins du Château), les autres au Nord (Bazacle).

2Ces moulins constituent dès les 12e-13e siècles, deux communautés ou sociétés de “pariers”. L’association a été rendue nécessaire par les difficultés et le coût de l’établissement de chaussées dans le cours impétueux et inconstant de la Garonne.

3La singularité de ces communautés est d’avoir constitué, très tôt, de véritables “sociétés de capitaux“qui ont mis au point dès les 13e-14e siècles des procédés de gestion adaptés aux besoins d’une industrie agro-alimentaire encore simple.

4Comme toute entreprise, ces sociétés doivent gérer un flux de production et répartir des profits. Comme toute entreprise, elles comportent des organes dirigeants. Nous examinerons successivement cette gestion et cette organisation.

1 – Les circuits des gestion

5Les conditions particulières de l’industrie meunière déterminent l’existence de deux circuits, chacun avec sa comptabilité et ses règles propres : un circuit-matière, celui du blé ; un circuit-espèce pour les dépenses et recettes en monnaie.

6Le “circuit-matière“se réalise à partir du prélèvement en nature du 1/16e de la quantité de grain que chaque client porte à moudre. Le taux a été fixé par la municipalité de Toulouse, en 1152, et sera conservé durant les siècles suivants. Cette portion, qui constitue la rétribution du service des moulins est stockée, à mesure qu’elle est prélevée dans une “caisse” de grande dimension, fermant à clé.

7Deux ou trois fois par mois, les administrateurs convoquent les copropriétaires des moulins (pariers) pour recevoir leur part du grain “levé”, à proportion bien entendu de leur part dans le capital social (l’unité étant l’uchau, ou huitième part de moulin). Les pariers utilisent à leur gré le grain qui leur a été remis. Ils peuvent le faire revendre. Il arrivait qu’un parier ne prenne pas tout le grain qui lui était dû, en attendant de compenser la prochaine fois. Aux 14e et 15e siècles, les distributions portent sur tout le grain stocké. Elles sont plus ou moins proches à proportion de l’activité des moulins, qui se réduit au moment de la “soudure” et augmente après la récolte. Aux 17e-18e siècles, un reliquat était laissé dans les caisses pour être vendu afin de payer les frais d’exploitation ; le solde était distribué par quantité fixée d’avance.

8Avant toute distribution, les administrateurs procédaient à certains prélèvements en nature, pour payer le “cens“dû au seigneur, ou rétribuer les travailleurs manuels des moulins (meuniers et leurs garçons, âniers).

9Tous les mouvements de grains étaient l’objet de notations comptables, à leur date, sur des cahiers appropriés. Ce sont des registres oblongs (environ 6 cms sur 42) recouverts de parchemin. Chaque registre annuel comprend une vingtaine de feuilles de papier par an, ou pour deux ans. Le comptable emploie les chiffres “arabes”, à partir de 1469. Un côté du volume est consacré à l’inscription des “levées”, l’autre à l’inscription des répartitions. Un compte est ouvert à chaque parier, et chaque distribution inscrite à sa date et pour la quantité reçue. Ce compte permet de savoir à tout moment ce qui est dû à chacun des pariers. Les quantités sont inscrites selon les mesures en usage à Toulouse pour les grains : carton (= 2 sacs), sacs (= 2 émines ou setiers), pugnères. En fin d’exercice, le receveur constate que la quantité répartie entre les pariers et reçue par eux est égale aux quantités remises dans les caisses. Le déficit, s’il y en a, est expliqué par la dessiccation des grains ou les dégradations des rongeurs.

10Le “circuit-espèces“comprend, lui, les sommes reçues et dépensées, en monnaie, par l’administration de l’entreprise.

11Les principales ressources de cette catégorie sont constituées par les fermages des moulins autres qu’à grains, exploités par des particuliers : moulins à fouler les draps, moulins “à papier“qui broient les fibres qui constituent la pâte à papier, scieries mues par la force hydraulique, et après le Moyen Age, moulins à broyer les ingrédients constituant la poudre. S’y ajoutent le fermage des pêcheries. Ce produit n’est pas négligeable : on pêche poissons blancs, anguilles, lamproies, et même saumons. Les moulins du Château afferment les herbes qui peuvent être coupées sur les îles qui se constituent en amont de leur emplacement (futur “Parc toulousain”).

12Les baux sont conclus pour une ou plusieurs années ; on suit à Toulouse le style du 25 mars, ou du 1er avril. S’ajoutent à ces recettes régulières, perçues à des échéances attendues, quelques minces ressources aléatoires, telles que vente de vieux bois d’œuvre, ou des arbres arrêtés aux chaussées lors des crues de la Garonne.

13Les dépenses en espèces comprennent une partie prévisible : la rétribution de certains employés tels que le forgeron, le notaire, le receveur, l’huissier. Mais le chapitre le plus important de beaucoup est celui, imprévisible, des réparations et des réfections aux chaussées et aux moulins. Il ne se passe guère de saisons sans que l’on ait à déplorer des dégâts. Lors des plus violentes inondations, des moulins et des portions de chaussées sont enlevés.

14Les travaux sont effectués selon deux procédés : soit par des manœuvres salariés sous la direction des administrateurs des moulins, soit par louage d’ouvrage à un maître-charpentier ou maçon. Nous avons conservé divers “baux à besogne” (ou louages d’ouvrage), rédigés par le notaire de la société. Ils comportent le prix forfaitaire, l’engagement de l’artisan de terminer à jour dit, d’assurer l’entretien pendant an et jour après l’achèvement, et de refaire, à dire d’experts, ce qui aurait été mal fait. Les travaux sont examinés par experts avant réception par les administrateurs. Malgré ces précautions, les procès entre les sociétés et leurs fournisseurs n’étaient pas rares.

15Il faut ajouter une autre catégorie de dépenses imprévisibles : celle de procès à engager ou à soutenir, qui impliquent paiement des frais de justice, des honoraires d’avocats, les frais de déplacement des procureurs.

16Les paiements et versements sont enregistrés sur des cahiers de papier reliés en parchemin, chacun comprenant les comptes d’un ou plusieurs exercices (commençant au 1er avril). La première partie, plus brève, reçoit l’inscription des dépenses, la seconde, celle des recettes, indiquées soit en monnaie de compte, livre, sol, denier, soit en espèces réelles (écus). Pour chaque mouvement de fonds, le comptable mentionne la date, la cause de l’opération, son montant, et s’il y a lieu le nom du notaire qui a rédigé l’acte justifiant l’opération. Le comptable inscrit un total partiel au bas de chaque page, et un total général des dépenses et des recettes en fin d’exercice.

17Jusqu’au XVIe siècle, on use des chiffres romains pour la comptabilité en espèces. De même, en Italie, on recourt aux chiffres romains jusqu’au début du XVIe siècle ; les chiffres “arabes“étaient connus depuis 1223, mais on supposait qu’ils étaient plus faciles à falsifier, et leur emploi était interdit aux comptables.

18Les fonctions du trésorier, recevant, gardant et délivrant les fonds, sont strictement séparées, dès le XIVe siècle, de celles des ordonnateurs, les administrateurs des sociétés de moulins, qui donnent les ordres de paiement mais ne détiennent aucun fonds. La procédure est nettement arrêtée : le trésorier ne doit payer que sur mandat signé par quatre au moins des huit administrateurs ; le mandat indique le nom, prénom, profession, domicile du bénéficiaire, la date et la cause de la dépense. Celui qui veut être payé présente ce mandat au trésorier, et l’acquitte au dos, en reconnaissant avoir été payé ; cette quittance est signée soit de l’accipiens, soit d’un notaire.

19Le trésorier réunit en liasse les mandats acquittés et les conserve pour justifier de tous les mouvements de fonds en fin d’exercice, devant les administrateurs de la société. La séparation de l’ordonnancement et du maniement permet de contrôler la marche de l’exploitation et les maniements des fonds.

20Ainsi, les gestionnaires des moulins attribuent aux “pariers“leur part de profits en grains, et règlent des frais toujours supérieurs aux recettes en espèces. Les administrateurs, aussitôt élus, examinent la situation financière de l’entreprise, et décident la levée d’une “taille“suffisante pour régler les dépenses engagées, et assurer au trésorier des liquidités nécessaires pour quelque temps.

21La décision est inscrite, à sa date, sur le “livre des actes” de l’entreprise, avec indication du nom de ceux qui l’ont décidée, de son montant, des délais et modalités de réglement imposées aux pariers. Le plus souvent ils doivent s’acquitter sous huitaine. La taille est payable en espèces, ou en grains, ou partie l’un, ou partie l’autre. Le terme de taille est familier aux intéressés : il désigne les diverses formes de prélèvements décidées par les autorités seigneuriales. Le trésorier porte en recette les sommes qu’il reçoit, en mentionnant le nom de celui qui paie.

22L’importance et la fréquence des tailles dépendent des besoins des moulins, de leurs réparations notamment. Elles deviennent lourdes lorsque des reconstructions sont nécessaires, après des crues importantes de la Garonne.

23Ainsi, c’est à l’intérieur du patrimoine de chaque parier que s’établit la balance entre les profits d’exploitation et le coût d’exploitation, comme de nos jours, le co-propriétaire d’un immeuble doit payer les charges en contre partie de la jouissance de son logement. Le procédé était sommaire, mais évitait aux responsables de l’entreprise des calculs incertains pour prévoir les coûts aléatoires des réparations, ou des immobilisations de liquidités importantes. Quand un uchau est vendu, le notaire ne manque pas de préciser à l’acte si une taille est à payer (de même qu’il ne manque pas, dans les ventes immobilières actuelles, de préciser si les appels de fonds ont bien été honorés).

24La taille régulièrement décidée devient à son échéance une dette personnelle du parier au profit de la société. S’il tarde à payer, au point que le montant de l’arriéré menace d’atteindre la valeur vénale de l’uchau, la société peut faire vendre, à l’amiable ou à l’encan public, I’uchau, au moyen d’une véritable saisie privée. Après le Moyen Age, les entreprises recourent au Parlement pour obtenir arrêt exécutoire contre leurs pariers récalcitrants. La pratique a découvert un procédé plus commode, qui devient d’emploi courant : les administrateurs, à l’occasion des “partisons” des grains, vendent le grain attribué au parier débiteur, et déduisent le prix obtenu du montant de sa dette.

25Le montant des tailles, et l’importance des réparations à prévoir ne manquent pas d’influencer le prix de vente des uchaux, qui diminue en cas de dégâts aux moulins.

2 – Les acteurs de la gestion

26L’organisation la plus ancienne est la réunion des pariers (ou de la majorité d’entre eux) en “Assemblée générale”, ou “Conseil général”. La pratique existe dès le 13e siècle. L’Assemblée générale a lieu une fois par an, en fin d’exercice, pour recevoir les comptes de l’exercice qui s’achève, et nommer les administrateurs pour l’exercice annuel suivant. Des assemblées extraordinaires peuvent être réunies si les circonstances l’exigent.

27Dans ces assemblées, les communautés écclésiastiques sont représentées par leur supérieur ou un procureur, les mineurs par leurs tuteurs. Quant aux femmes mariées, leur présence est encore attestée au début du 15e siècle. Par la suite, elles n’interviendront plus que par la voix de leurs maris, ou d’un procureur. Ces assemblées sont l’occasion pour les pariers de demander des explications sur la situation de l’entreprise. En fait, le rôle de l’Assemblée générale est en déclin dès le 15e siècle, mais elle reste seule compétente pour ratifier le choix des nouveaux administrateurs et pour modifier les statuts de “l’honneur” des moulins.

28La défense des intérêts communs a relevé d’abord de “procureurs” chargés d’une ou plusieurs affaires. Dès le début du 14e siècle, dans l’un et l’autre groupe de moulins, la gestion courante est assurée par deux ou quatre “procureurs et bayles”, élus par l’Assemblée générale pour “gouverner les moulins” (mais sans pouvoir aliéner le capital). Ils passent les contrats qui engagent les pariers. Au 15e siècle, ces bayles sont relégués au second plan, comme agents techniques, par des conseillers au nombre de huit. Ces conseillers, d’abord élus, se recrutent ensuite par cooptation, en faisant ratifier leur choix par l’Assemblée générale annuelle. En fait, la plupart des pariers assument à leur tour la charge de conseiller, annuelle mais non renouvelable immédiatement.

29Chaque société fonctionne comme un acteur, une personne dans le système juridique toulousain. Les caractères reconnus par les civilistes et canonistes des 14e et 15e siècle aux universitates (personnes morales) sont utilisés par ces sociétés qui prennent habituellement l’appellation “Honneur des moulins de…”. (Dans l’usage toulousain, honneur désigne un bien immobilier important). L’appellation universitas leur est aussi donnée dans les documents juridiques.

30C’est “l’Honneur des moulins” qui est engagé par ses représentants élus, qui figure dans les contrats et les jugements. L’entreprise ou “honneur” se donne des statuts, par le vote à la majorité de ses membres. On use, conformément aux principes du droit savant, de l’expression major et sanior pars, qui évite de poser le problème de savoir s’il faut tenir compte de la majorité des personnes ou de celles des capitaux.

31L’entreprise est si bien distinguée de la personne des pariers, que l’un de ces derniers peut contracter avec “l’honneur des moulins” pour fournir des équipements ou vendre des grains.

32Le capital de “l’honneur des moulins” est clairement distingué de celui des pariers, puisque certains uchaux appartiennent à “l’honneur des moulins”, comme collectivité, soit par achat amiable d’un uchau à vendre, soit par abandon à “l’honneur” lorsque l’arriéré des tailles non payées s’est accumulé jusqu’à atteindre la valeur vénale de la part du capital.

33Enfin, la limitation de la responsabilité de chaque parier au montant de sa part (qui est une règle des sociétés de capitaux) est attestée à la fin du 14e siècle : dans les contrats, l’engagement hypothécaire ne porte que sur “les biens de l’honneur”. Quant à la responsabilité des administrateurs, elle est limitée elle aussi, à la fin du 14e siècle, à leur part sociale. Il est possible qu’auparavant, leur responsabilité ait été plus étendue. Pour les moulins du Bazacle une sorte de “marque commerciale“ est en usage à la fin du Moyen Age : elle est formée par une Croix de Lorraine aux branches inclinées, le montant soutenu par deux renforts obliques. Cet emblème est reproduit sur la couverture des cahiers de comptabilité.

34En somme, tous les éléments qui distingueront les sociétés de capitaux modernes existent dans ces sociétés de moulins de Toulouse dès la fin du 14e siècle. Toutefois, les parts sociales ou uchaux continuent à être considérées comme un ensemble de droits immobiliers et vendus par acte notarié selon les formes propres aux ventes immobilières. Cette conception sera maintenue jusqu’à la mise en application du Code civil (art. 529). En outre, chaque aliénation étant transcrite sur un registre spécial de la société.

35Les principes de gestion et les conceptions que nous venons de relever, employés dés les 14e-15e siècles sont restés sans changement sensible jusqu’au lendemain de la Révolution Française. C’est que les finalités des exploitations et les caractères de l’économie locale n’avaient guère changé. La Révolution entraîne la confiscation des uchaux appartenant aux établissements écclésiastiques, puis au nobles de robe ou d’épée émigrés ou condamnés. Ainsi, la composition du groupe des pariers change : ce sont des négociants ou propriétaires ouverts au progrès du siècle. Le Code de commerce fixe les caractères des différents types de société. Le développement industriel du XIXe siècle suscite de nombreux exemples de sociétés de capitaux.

36La distribution des grains en nature a été remplacée par la vente de ces grains, dont le produit servira à couvrir les frais. On ne répartira plus que les bénéfices. Les termes “action” et “actionnaire“apparaissent à la fin du XVIIIe siècle. Avec la Révolution, on les préfère à ceux de “parier” et uchaux, qui sentent leur vieux temps. Mais parier et uchau reviennent en usage vers 1800, et ne disparaîtront qu’après le milieu du XIXe siècle. Le terme d’action fut employé pour qualifier les parts des grandes sociétés françaises de colonisation du 17e siècle ; auparavant, “acktie“désigna les parts de capital de la Compagnie Néerlandaise des Indes Orientales.

37C’est en 1876 seulement, que la Société du Bazacle s’aligna sur les formes modernes des sociétés par action : les actions sont extraites d’un carnet à souche. Elles sont cessibles par endossement et transcription sur les registres sociaux. Elles peuvent être au porteur. Bientôt, l’industrie meunière est abandonnée, remplacée par la production d’électricité.

38Ainsi s’est achevée, à l’orée du XXe siècle, la saga de ces entreprises multiséculaires. Les éléments originaux de leur système de gestion ne résultent pas d’une imitation de modèles étrangers. Les sociétés italiennes d’armement maritime (maone) et de finances publiques (casa di san Giorgio) qui fonctionnent au XVe siècle comme sociétés de capitaux sont trop éloignées par leur objet et dans l’espace de nos sociétés de moulins pour avoir pu servir de modèle. Il en est de même pour les sociétés d’exploitation minière d’Allemagne, d’Italie, de Suède. En sens inverse, on ne relève aucun indice d’une influence de nos sociétés de moulins sur les sociétés françaises par action du temps de Colbert.

  • 2 L’auteur a utilisé, en vue du présent colloque, des éléments de son ouvrage : Aux origines des soci (...)

39Mieux vaut conclure que ces sociétés toulousaines de moulins, progressivement adaptées aux conditions techniques locales, ont fonctionné comme des espèces spécifiques. Les solutions nées de l’expérience s’adaptent bien aux besoins d’une société semi-autarcique à dominante agricole. Ensuite elles se fondent dans le droit commun commercial, ne laissant qu’un souvenir qui s’estompe et l’exemple d’une gestion assez efficace pour avoir fonctionné régulièrement pendant cinq siècles2

Notes de fin

1 Extraits de : Histoire, gestion, management, premières rencontres, nov. 1992, Toulouse, E.S.U.G., 1993, p. 47-53.

2 L’auteur a utilisé, en vue du présent colloque, des éléments de son ouvrage : Aux origines des sociétés anonymes, les moulins de Toulouse au Moyen Age, Paris, A. Colin, 1953, 406 p. (coll. Affaires et gens d’affaires, 5).

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2000

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