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Mélanges Germain Sicard

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Germain Sicard

VI Partie. Économie - Société - Gestion

Les avocats à Toulouse durant la Révolution française

Texte intégral

1Les avocats de cette ville de robins, formés dès leurs études au culte du droit, associés par leur culture au mouvement des Lumières, alliés par leurs fonctions aux destinées du second parlement du royaume, ont participé en grand nombre aux mouvements de mise en cause de l’ordre ancien. Ils se sont associés aux résistances à la réforme du chancelier Maupeou, aux fêtes qui célèbrent le retour des parlementaires, rappelés par le peu clairvoyant Louis XVI. L’un d’eux, Barère de Vieuzac, le futur conventionnel, écrit dans ses Mémoires : “Tous les jeunes avocats de cette époque reçurent comme une tradition sacrée la haine du despotisme et le sentiment de la nécessité où l’on était de trouver les moyens d’arrêter les actes arbitraires et les excès des ministres”. Il n’est pas indifférent d’observer que près des trois quarts des avocats en fonctions en 1789 ont prêté serment après 1770, ayant reçu leur formation à l’époque où l’esprit philosophique s’était généralisé. On a observé, pour l’ensemble de la France, que le quart à peu près des “patriotes” de la Constituante étaient des avocats.

2Dans la maçonnerie toulousaine, les avocats sont particulièrement nombreux et actifs. Dans son étude exhaustive sur La franc-maçonnerie toulousaine, M. Taillefer relève cent soixante dix-huit avocats dans la maçonnerie entre 1773 et 1789, soit au moins le tiers des effectifs de la profession durant cette période. Parmi les maçons, tous les avocats qui joueront un rôle public dans les événements révolutionnaires à Toulouse. Sur les quatorze fondateurs de la loge de la Paix, en 1781, treize avocats au parlement Le barreau restera toujours majoritaire dans cette loge. Ailleurs, il rencontrera les parlementaires, les bourgeois ou les officiers. Nul doute que cette confraternité ait soudé l’alliance du barreau et du parlement. À nouveau, lors de la dernière réforme tentée par un régime à bout de souffle, celle du garde des sceaux Lamoignon (mai 1788), le barreau s’associera aux résistances du parlement, comme le montre une délibération de l’ordre des avocats au parlement de Toulouse du 17 mai 1788. Le texte mérite d’être rapporté comme exemple des mentalités nouvelles et de l’esprit de résistance à l’autorité : “L’ordre des avocats, toujours inséparablement uni au corps de la magistrature et toujours plus pénétré du courage et du patriotisme avec lequel votre compagnie soutient les privilèges de la Province, les droits de la Nation et les vrais intérêts du Roi, a arrêté unanimement qu’aucun de ses membres n’acceptera jamais ni place ni office dans aucun des tribunaux qu’on se propose d’établir ; et que tout avocat qui aurait le malheur de s’oublier au point de prendre de pareilles places […] doit renoncer à tout espoir de rentrer dans l’ordre […] comme ayant rompu tous les liens qui l’attacheraient à une association dont l’essence consiste dans les sentiments de délicatesse et d’honneur”.

3De son côté, Dubedat exprime avec emphase les inquiétudes et les espoirs qui agitent le monde des juristes : “Le vent soufflait au large sur la magistrature et le barreau, avocats et magistrats sont plus tolérants, plus cléments et plus miséricordieux. Tous font parfois le procès de la loi et lui reprochent ses rigueurs ou ses faiblesses. Elle pèse à leurs âmes impatientes d’une réforme […], on peut trouver dans leurs paroles un souffle étrange qui révèle la lassitude et le trouble des âmes à la veille de la prise de la Bastille”.

4À ce courant réformiste vite amplifié en révolution, les avocats de Toulouse vont participer au premier rang et les destinées de quelques-uns d’entre eux s’identifient au processus révolutionnaire dans cette “ville rose“qui devient une “ville rouge”. Nous aurons à décrire cette histoire des avocats engagés dans une course politique qui les porte au pouvoir et à la chute.

5Nous aurons ensuite à tenter d’apprécier les conséquences des mutations révolutionnaires pour l’ensemble de la profession.

6Ces deux approches nous permettront de nous interroger sur le degré d’engagement des avocats dans les diverses phases du mouvement révolutionnaire.

I – Destins divers des avocats toulousains

7À l’occasion des débats relatifs à la convocation des États Généraux au printemps de 1789 les avocats entrent en lice. Leur habileté rompue aux incidents de procédure, leur éloquence exercée par les plaidoyers civils ou les exercices académiques, s’emploient avec efficacité dans une nouvelle carrière.

8Les avocats s’associent, dans les premiers temps, aux autres groupes toulousains pour rejeter la prétention des États de Languedoc à nommer les députés et pour demander au roi le doublement du tiers-état.

9Leur corps, alors uni, semble jouer un rôle essentiel durant cette première phase (janvier-février 1789) : Rigaud, avocat et professeur de droit, est élu président de l’assemblée des différents corps du tiers-état de Toulouse ; l’avocat Jamme en est le principal porte-parole. Une commission intermédiaire comprend les cinq avocats Jamme, Viguier, Rigaud, Moussinat, Bragouze. L’avocat Viguier, puis ses confrères Jamme, Duroux et Lafage sont députés à Versailles. Ils contribuent à faire rejeter les prétentions des États. Mais, de leur côté, les avocats sollicitent vainement une représentation séparée qui aurait consolidé leur corporatisme.

10Le règlement royal du 24 janvier 1789 décide que les élections se feraient par bailliage ou sénéchaussée et par ordre.

11Dans le choc intense des ambitions et des opinions, les avocats de Toulouse vont se diviser. En mars 1789, le barreau se divise pour et contre Malpel, l’un de ses membres les plus en vue, accusé d’avoir trahi le Parlement”. Or, parmi ceux qui l’attaquent, des “patriotes“tels que Mailhe, qui sera l’un des premiers à dénoncer les parlementaires ; parmi ceux qui le défendent, des hommes qui seront plus tard accusés de modérantisme. Autre clivage : les officiers du sénéchal vont s’attaquer au parlement, rival traditionnel. Aux élections de mars 1789, le courant “anti parlementaire“est assez fort pour empêcher l’élection des avocats dénoncés maintenant comme proches du parlement : Jamme, Duroux, Lafage.

Barère de Vieuzac, tarbais d’origine, avocat au Parlement de Toulouse, à la veille de la Révolution dont il fut l’un des héros. Il fut surnommé L’Anacréon de la guillotine.

12Le tiers-états de la sénéchaussée de Toulouse devait élire huit députes. Trois Toulousains seulement parmi eux (les campagnes ayant réagi contré Toulouse), dont l’avocat Viguier, ancien bâtonnier, maçon, qui avait été déjà choisi pour transmettre à Versailles les positions de l’Assemblée Générale de tous les ordres et corporations formant le tiers-état de la ville et banlieue de Toulouse.. Sur ces huit députés du tiers, trois avocats : Devoisin, habitant de Lavaur, Moussinat aîné, habitant de Noé, et Viguier lui-même. Un autre avocat au parlement, Hébrard, de Grisolles, est élu député suppléant. De son côté, le brillant Barère de Vieuzac est élu dans la sénéchaussée de Bigorre. La députation toulousaine ne jouera aucun rôle notable à l’Assemblée Nationale. Seul s’illustrera Cazalès, député de Rivière-Verdun, comme défenseur de la monarchie et des traditions.

13Les avocats ont participé aussi aux assemblées du tiers-état de la sénéchaussée. Le cahier de doléances, rédigé par l’avocat Jamme, une des gloires du barreau, contient des revendications modérées qui ne risquaient pas, observe L.-R. Berlanstein, d’irriter le Parlement :

14Égalité d’accès aux emplois publics, abolition des droits féodaux, des milices provinciales, des douanes intérieures, révision du traité de commerce de 1786 avec l’Angleterre, périodicité des États Généraux, renforcement des prérogatives des États provinciaux, remplacement des impôts existants par une taxe foncière et une taxe mobilière. L’avocat Duroux, un peu plus audacieux, demande le vote par tête aux États Généraux.

15Les trois ordres de la sénéchaussée s’accordent pour demander le maintien du Parlement et de sa compétence, dans l’étendue de son ressort traditionnel. Une première déception, et de taille, affectera bientôt les Toulousains : la mise en vacances définitive de leur Parlement, et, partant, la disparition des fonctions de capitale judiciaire de tout le Midi (décret du 3 novembre 1789).

16Entre temps, Toulouse suit la succession des événements qui se déroulent à Paris.

17Entre avocats, les clivages politiques s’accentuent, à mesure que le mouvement révolutionnaire se radicalise. Les uns, maintenant inquiets, s’associent à la protestation d’avril 1790 contre les atteintes portées par la Constituante à la religion catholique. Les avocats Duroux et Bergès rédigent, avec les parlementaires Cambon, d’Agrin, d’Escalonne, le périodique Les quatre évangélistes, dans le sillage des Actes des apôtres, Jamme passe pour être l’un des co-rédacteurs du célèbre arrêt de protestation de la Chambre des vacations du parlement (25-27 septembre 1790).

18D’autres avocats s’affirment ouvertement “patriotes”. Ils se rencontrent chez Romiguières, où parviennent les nouvelles et les journaux de Paris. Les capitouls en exercice demeurent en fonction. Parmi eux quatre avocats : Senovert, “premier de justice”, Merle, Durroux, Moysset. D’autres avocats gagnés aux idées révolutionnaires vont s’imposer parmi les membres du “Conseil de Ville”, qui s’associent aux Capitouls pour gouverner la cité : Malpel, Romiguières, Mailhe, Rouzet. Ils composent l’essentiel du noyau de la “gauche patriote“qui dirige bientôt les affaires.

19Rouzet, lieutenant-colonel de la Garde nationale, fait grand bruit dans ces réunions de citoyens sous les armes qui discutent des affaires publiques. Il envisage une fédération régionale des Gardes nationales. Dans une lettre à La Fayette, il propose que la protection du roi et de l’Assemblée soit assurée, à tour de rôle, par les gardes de tout les départements. Lors du rassemblement de 40.000 gardes nationaux de la Haute-Garonne et des départements voisins, le 14 juillet 1790, pour fêter l’unité de la patrie dans la Fédération et célébrer l’an I de la liberté, l’avocat Mailhe prononce un discours imprégné d’optimisme “philosophique“ : “L’ambition de conquérir, de ravager l’univers était un des principaux ressorts du patriotisme romain. Celui des Français sera essentiellement fondé sur le bonheur de l’humanité […] voler au secours des peuples opprimés, donner à tous les hommes l’exemple des devoirs et des égards respectifs qui leur sont imposés par la sagesse étemelle, propager partout l’empire de la philosophie et de la liberté […] ; à l’idée d’un tel spectacle l’esprit s’étend, le cœur s’agrandit, chacun de nous remercie le Ciel de l’avoir fait naître dans le XVIIIe siècle, et surtout de l’avoir fait naître Français”.

20Lors de la seconde célébration de la destruction de la Bastille le 14 juillet 1791, la fête est organisée par un autre avocat tenté par l’action politique, Janole. Le cortège “pompeux et imposant“comprenait des musiques militaires, les détachements de la Garde nationale et de la gendarmerie, les corps administratifs, les tribunaux, le clergé constitutionnel. Au nom de la Garde nationale, Janole prononce un discours “brillant d’éloquence et de patriotisme”, selon la presse. Il s’engageait dans une carrière politique qui lui vaudra bien des tracas.

21La place des avocats “patriotes“dans le nouvel appareil politique se marque à l’occasion des élections de 1790 et 1791, qui constituent les nouveaux corps publics. La nouvelle municipalité, selon la loi du 14 décembre 1789, se compose de dix-huit administrateurs, dont un maire, assistés de trente-six notables, élus les uns et les autres par les “citoyens actifs”. Cinq avocats figurent parmi les administrateurs (dont Malpel et Romiguières) et cinq autres parmi les trente-six notables ; le maire, Rigaud, était professeur à la Faculté de droit.

22On ne relève que cinq avocats parmi les trente-six administrateurs du département, et un seul dans le conseil de district, mais les avocats occupent plusieurs postes essentiels de l’administration départementale : Mailhe est élu procureur général syndic du département, Malpel, procureur syndic du district de Toulouse. Le procureur syndic de la commune et son substitut sont des avocats (Dupuy et Corail aîné). Les présidents du conseil général du département ont été successivement les avocats Romiguières et Dastarac. À l’Université, les professeurs qui refusent le serment de fidélité imposé à tous les citoyens pourvus d’un emploi public sont relevés de leurs fonctions ; parmi leurs remplaçants, le directoire du département nomme les avocats Rouzet comme professeur et Janole comme agrégé.

23Les élections pour le choix des juges tournent à l’avantage des avocats ou des magistrats des juridictions inférieures, les uns et les autres gagnés aux idées nouvelles : au tribunal de district de Toulouse, Bragouze, Romiguières, Boubée, Arbanère, Roque, Janole, Loubens, Faure, Guion. Le président du tribunal criminel, Arbanère, a été bâtonnier de l’ordre ; parmi les juges qui l’assistent, ont été avocats Gary et Bragouze, ainsi que les accusateurs publics, Loubet, Corail aîné, Flottes, Loudios et Roques (ces deux derniers étant maçons) et le commissaire du roi Dubernard.

24Toutefois, les avocats ne recherchent guère les fonctions de juge de paix : on en compte seulement deux ou trois pour six postes, à Toulouse. Parmi ces avocats, qui jouent depuis le printemps 1789, associés à quelques négociants, le rôle de leaders de la Révolution à Toulouse, certains hommes symbolisent les “profils“d’engagement politique d’abord alliés contre l’Ancien Régime puis divergeant en 1793. Jean-Joseph Janole, né à Toulouse en 1757, fils d’un marchand de graines du quartier Saint-Michel, fait de bonnes études secondaires, s’inscrit à la Faculté de droit en 1778 et figure au tableau de l’ordre des avocats à partir de 1783. L’instruction supérieure, se trouvant à la portée de familles aussi modestes, permettait l’ascension vers une carrière honorée au Palais. Sa carrière s’annonce bien : plusieurs de ses mémoires ont été insérés dans les Recueils des causes célèbres. Comme bon nombre de ses collègues, il est maçon ; il participe à des “sociétés littéraires”. Il est fondé de pouvoir de Monsieur, frère du roi, pour l’administration du comté de l’Isle-en-Jourdain. Il n’est pas des premiers à s’engager du côté de la Révolution puisque son premier acte public d’allégeance est un discours à la fête du 14 juillet 1791. Il demandera une première fois, le 25 janvier 1792, à être admis à la “Société des amis de la Constitution”, futur club des Jacobins. Mais il sera éconduit ; sans doute n’avait-il pas encore donné assez de garanties de “civisme“dans le bon sens.

25Janole est cependant élu juge suppléant au tribunal du district, puis titulaire. À ce titre, il signe avec ses collègues Romiguières, Bragouze, Boubée et Roques, après la “journée révolutionnaire” du 10 août 1792, une adresse de félicitations à l’Assemblée Législative : “C’est au milieu des sentiments profonds de leur admiration que les juges du tribunal de district de Toulouse expriment aux sauveurs de la France l’adhésion la plus entière à leur décret et le serment sacré de maintenir la liberté, l’égalité ou de mourir à leur poste […] Vous avez affermi cet ouvrage difficile en arrachant des mains des premiers fonctionnaires publics l’instrument de nos malheurs. […] Vous avez mis le sceau à votre gloire en rendant un hommage solennel à la souveraineté du peuple”. Cette fois les soupçons d’incivisme ont dû disparaître. Janole est admis parmi les Jacobins de Toulouse, qui ont établi une “commission épurative“ pour chasser les malpensants, le 28 février 1793.

26Notre Janole est l’un des organisateurs (et l’orateur principal) de la fête funèbre célébrée à Toulouse le 14 avril 1793, à la mémoire du conventionnel Lepelletier (ci-devant de Saint-Fargeaud) assassiné par un royaliste pour avoir voté la mort de Louis XVI. La description de la cérémonie montre comment les autorités révolutionnaires entendaient célébrer leur martyrs et former le peuple aux nouvelles croyances, par une pompe appropriée qui se substitue aux festivités religieuses traditionnelles : un long cortège se déroule à travers la ville, ouvert et fermé par des dragons à cheval. Les groupes de musiciens alternent avec les corps militaires ; on porte solennellement drapeaux et emblèmes patriotiques ; les autorités se succèdent dans les cortèges : délégations des municipalités, du district, états-majors de la Garde nationale et des troupes de ligne, sociétés patriotiques, membres des différentes juridictions, groupes de jeunes filles et de jeunes mères, livre des “droits de l’homme”, Conseil général de la commune, Conseil général du district et du département, enfin un char portant l’effigie funèbre de Lepelletier allongé, copie du cadavre qui fut promené solennellement à Paris.

27Le soir, dans la chapelle des ci-devant Pénitents bleus (actuellement église paroissiale Saint-Jérôme), Janole prononce un discours devant la société des Jacobins : “Qui de vous pourrait balancer entre l’existence et un trépas utile à la Patrie ? Entre quelques instants d’une vie passagère, semée d’incertitudes, d’inévitables dégoûts et une éternité de renommée et de gloire ? Oui, ses derniers vœux sont remplis tombe chère et sacrée !… Les hommes libres de tous les temps, de tous les lieux t’invoqueront comme leur génie protecteur”.

28À côté de Janole et d’autres, dont l’ambition ne dépassera pas le cadre de la ville, deux avocats, Barère et Mailhe, ont figuré parmi les premiers rôles de la République. Leurs destins sont tout voisins : condisciples à la faculté, confrères à l’Académie des Jeux Floraux et au barreau de Toulouse, compagnons de lutte pour la Révolution, avant que leurs routes ne se séparent.

29Jean Mailhe, né en 1752 dans un petit village de l’Astarac, fils d’un petit propriétaire, parvient lui aussi à la dignité d’avocat, après de bonnes études dans cette Faculté de droit où il rencontrera Gausserand, futur évêque constitutionnel du Tarn, Julien, Pères, Montmayou, futur conventionnel, et Barère lui-même. Mailhe fréquente les lettres et se fait connaître comme poète : l’Académie des Jeux Floraux le distingue successivement par une violette d’argent et par l’églantine d’or en 1781, pour une ode sur la révolution américaine. Il sera élu mainteneur en 1785, au fauteuil de Lefranc de Pompignan. Dans l’esprit du temps, il a célébré Henri IV, Louis XVI et le comte d’Estaing, la monarchie et la liberté. D’autres avocats sont récompensés aussi : Barère, Lacroix, Taverne, Jammes. Mailhe, introduit à la maçonnerie dans la loge des Vrais amis réunis vers 1779 (année où il devint avocat au parlement), sera l’un des fondateurs de la loge La Paix en 1781. Il quittera l’ordre en 1784.

  • 1 G. Thoumas, La jeunesse de Mailhe, A. HR. F., 1971 ; M. Taillefer, Mailhe, Franc-maçon, A.H.R.F., 1 (...)

30Mailhe semble avoir peu plaidé, mais avec efficacité, en défendant des “petits“contre des notables. Il plaide contre les mandataires de Monsieur, comte de l’Isle-Jourdain. Au nom du droit naturel, il condamne les lettres de cachet. Lors des incidents de 1788, il croit défendre à la fois la cause de la liberté et celle du parlement1.

  • 2 L. Gershoy, Bertrand Barère, a reluctant Terrorist, Princeton, 1963.

31Fils d’un procureur, Barère est né à Tarbes en 1755. Il prête le serment d’avocat le 8 juillet 17752. Les succès au barreau s’accompagnent d’honneurs académiques. Il est reçu en mars 1788 à l’Académie des Jeux Floraux, où son discours est fort goûté. Le premier président de Cambon aurait dit : “Ce jeune avocat ira loin. Quel dommage qu’il ait déjà sucé le lait impur de la philosophie moderne. Croyez-le, cet avocat est un homme dangereux”. Il ne croyait pas si bien dire. De fait, Barère va bien vite passer pour l’un des plus brillants orateurs de la gauche à l’Assemblée. Madame de Genlis le décrit comme distingué et spirituel. Cet élégant lutte contre les royalistes. Le 6 juillet 1791, il appuie les propositions contre les émigrés. Élu juge au Tribunal de cassation à l’issue de son mandat de constituant, puis à la Convention, “l’Anacréon de la guillotine”, il appartient à la Montagne et s’associe longtemps à Robespierre contre les girondins, les dantonistes. Puis il prend ses distances. Au 9 thermidor, il suit le vent dominant et présente aux députés le projet de décret de mise hors la loi des robespierristes réunis à la Maison commune. Bientôt son rôle politique s’arrête, comme celui de tant de leaders de l’an II. Arrêté en l’an II comme terroriste, déporté puis libéré, sans emploi sous l’Empire, banni comme régicide en 1814, il revient en 1830 dans sa ville natale, où ses compatriotes l’éliront conseiller général.

32Lettre de Mailhe, au nom des représentans du peuple au ministre de la guerre. On reconnaînt la signature de plusieurs anciens avocats, Maille, Rouzet,Pérès.

33Mailhe a été l’un des plus ardents révolutionnaires toulousains de la première vague. Membre très actif de la Société des amis de la constitution dès le 1er juillet 1790, procureur général syndic du département de la Haute-Garonne, il tente de démontrer, à l’occasion des débats sur le serment à la Constitution civile du clergé, que l’exercice du ministère sacerdotal dépend entièrement de la puissance civile. Il inspire, par ses réquisitoires, les arrêtés du directoire du département (2 et 22 août 1791) contre le clergé réfractaire. Élu à l’Assemblée législative, il fait partie du “Comité diplomatique”. Le 22 décembre 1791, il rapporte, sur la situation des Suisses de Châteauvieux, condamnés pour l’insurrection de juillet 1790 à Nancy, et conclut en faveur d’une amnistie (qui sera votée par l’Assemblée). Il soutient la proposition de déclaration de guerre du 20 avril 1792 ; il demande et obtient le licenciement de la garde royale, la déclaration de “La Patrie en danger”. Il intervient dans le débat qui conduit à la loi du 20 septembre 1792 établissant le divorce. Élu à nouveau à la Convention, on le retrouve au Comité de législation, où il rapporte maints projets. Le procès du roi le met en vedette : au nom du Comité de législation le 7 novembre 1792, il présente le rapport concluant que Louis XVI doit être jugé au nom du peuple français par la Convention et par déclaration publique à la tribune sur appel nominal. Son intervention est donc essentielle dans la mise en place du processus d’élimination du roi. Appelé à voter le premier des députés de la Haute-Garonne, il opine pour la mort avec sursis à l’exécution.

34Ce choix le fera soupçonner de “modérantisme” et Robespierre, bientôt, le qualifiera de “plus immoral des hommes”. La Convention cependant envoie Mailhe en mission dans l’Aude et la Haute-Garonne, au début de mars 1793. Il s’occupe de la levée de 300 000 hommes décidée par la Convention et multiplie les ordres d’arrestation contre les insermentés et les ci-devant. Sa carrière connaît une éclipse après les affrontements des 31 mai et 2 juin. Il se manifestera à nouveau à la Convention en l’an III : comme rapporteur du Comité de législation, il inspire le décret du 15 thermidor an III (2 août 1795) qui suspend l’application des décrets du 8 nivôse et du 4 floréal an II qui avaient facilité le recours au divorce. Il accuse “l’un des décemvirs“d’avoir fait voter ce décret du 4 floréal pour régulariser sa liaison avec l’épouse d’un prisonnier politique.

35Les avocats de Toulouse devenus hommes publics, associés depuis trois ans pour lutter contre l’Ancien Régime et gérer les nouvelles institutions, se sont divisés au printemps 1793. À cette époque, les révolutionnaires les plus radicaux réclament à Toulouse, comme à Paris, des mesures énergiques de défense républicaine, accusent les autorités de mollesse, les “ci-devant” de conspirations.

36Déjà le procès du roi avait fait apparaître des divisions : sur les douze députés de la Haute-Garonne, quatre ont voté la mort sans sursis, cinq ont suggéré la réclusion et l’expulsion après la paix, deux la mort avec sursis, un l’appel au peuple. Le Conseil général de la commune et le club des Jacobins approuvent bruyamment l’exécution du roi. Le département garda le silence et parut ainsi se ranger du côté des modérés. La guerre contre l’Espagne qui commence mal, les réquisitions, irritent. La tension monte. Le 9 avril, les Jacobins se sont épurés des modérés et s’ouvrent à une clientèle populaire. La municipalité et le département créent un “Comité de surveillance et de salut public”, dont l’action balancera celle de l’autre “Comité de surveillance”, jacobin.

37La venue à Toulouse des représentants Chaudron-Rousseau et surtout Chabot fait pencher la balance en faveur des montagnards.

38L’Anti-terroriste le décrira ainsi, en l’an IV : “Ce misérable capucin défroqué, la sentine de tous les vices, le moule de tous les crimes, le rebut de la nature, Chabot enfin parut dans cette cité, et, d’un coup de main, dans un seul instant, la face de cette grande ville changea”. Chabot destitue des fonctions de procureur général du département Malpel, l’ancien avocat, que le club accusait d’indulgence envers les suspects et les prêtres réfractaires, de complicité avec les religieuses de Lévignac où sa fille était élevée. Il nomme à sa place le jeune Descombels, qui sera l’un des promoteurs de la Terreur à Toulouse. Ainsi se terminait l’aventure révolutionnaire d’un grand notable qui sera bientôt emprisonné.

39Lorsque parvient à Toulouse la nouvelle de l’arrestation, le 2 juin, à Paris, des conventionnels “fédéralistes”, sous la menace de la Garde nationale, les révolutionnaires réagissent diversement. La Société populaire soutient la cause des montagnards, pendant que les autorités administratives négocient avec les chefs fédéralistes de la Gironde. Janole rédige une Adresse à la Convention des autorités constituées et des sections de Toulouse ; elle demande l’annulation de l’arrestation des députés girondins, la dissolution de la Commune de Paris, la punition de tous ceux qui avaient usé de la force contre la représentation nationale et la révision de tous les décrets votés depuis le 31 mai. Arbanère, président du tribunal criminel, incita vainement les corps constitués à prendre des mesures énergiques “afin que les eaux de la Garonne, du Gers, de l’Aude, du Tarn, du Lot, de la Corrèze, de l’Ariège, de l’Hérault, de la Durance et du Rhône forment un torrent pour engloutir cette monstrueuse ville de Paris”. La prudence, ou la crainte de la guerre civile face à l’ennemi, l’emporte finalement à Toulouse et sauve peut-être la Révolution dans le Midi. Le 25 juin, le Conseil général du département décline la proposition bordelaise de réunir à Bourges une assemblée nationale.

40Déjà, la Convention montagnarde, par décret du 24 juin, confirmait Descombels dans ses fonctions, révoquait et mandait à sa barre dix administrateurs accusés de “fédéralisme”. La foudre s’abattait ainsi, malgré les vains efforts des députés Mailhe et Delmas pour faire suspendre l’application du décret. Janole réussit à s’enfuir et à se cacher en Catalogne jusqu’en l’an III. Arbanère, condamné à mort le 29 juin 1794, réussit à se réfugier à Tortosa (Espagne) où il meurt le 7 avril 1795. Six autres notables, dont le maire Derrey, le commandant de la Garde nationale Douzech, et l’ancien avocat Loubet, qui avait négocié avec Bordeaux, seront guillotinés. Ils rejoindront dans la mort cinquante-quatre membres du parlement guillotinés. Un peu plus tard, en ventôse an II, le représentant Dartigoeyte fera arrêter les présidents et secrétaires des sections convoquées en juin 93 ; les professions de douze d’entre eux (sur trente) sont connues : la moitié sont des avocats (notamment Loubet, Vidal, Arbanère, Bragouse et Janole lui-même). “La composition du Comité révolutionnaire de la Commune”, observe Martyn Lyons, “dorme l’impression d’un mouvement conduit par la bourgeoisie propriétaire, et dominé par les juristes”. Les historiens de la Révolution à Toulouse jugent que l’échec du mouvement “fédéraliste“ est dû à la faiblesse du soutien populaire, à la proximité de la guerre dans les Pyrénées. Ajoutons que ces juristes, éloquents et légalistes, au surplus modérés de tempérament, n’avaient pas l’étoffe de leaders révolutionnaires.

41Un groupe d’avocats-politiciens disparaît de la République. Un autre groupe prend le pouvoir et l’utilise avec énergie dans le sens de la dictature montagnarde. Les nouveaux chefs sont plus proches des “sans-culottes”. On compte cependant parmi eux quelques juristes : Descombels, Hugueny, Capelle, qui seront les instruments de la Terreur. Descombels, avocat, élu procureur-syndic du district de Castelsarrasin, réputé bon républicain, a été nommé agent national de district de Toulouse par les représentants en mission le 16 mai 1793. Nommé agent national le 1er nivôse an II par le représentant Paganel, il anime à Toulouse l’administration révolutionnaire et dirige la répression. Accusé après thermidor de s’être enrichi irrégulièrement dans les expéditions punitives, il échappe aux poursuites. Il sera arrêté par mesure de sûreté comme “jacobin“après l’attentat du 24 décembre 1800 contre le Premier consul, et déporté à Oléron.

42Hugueny, ancien avocat au parlement, maire de Beaumont-de-Lomagne où il était né en 1744, membre de la loge maçonnique des Vrais amis réunis, avait été élu en octobre 1790 président du tribunal du district de Grenade. Jacobin déterminé, il est nommé président du tribunal criminel de la Haute-Garonne le 2 juillet 1793 à la place d’Arbanère, destitué, et commissaire civil de l’armée révolutionnaire de la Haute-Garonne. Il préside le tribunal révolutionnaire institué à Toulouse le 14 janvier 1794.

43Capelle, né en 1750, lui aussi avocat au parlement et membre de la loge Les vrais amis, est élu en mars 1790 maire du village du Faget, administrateur du département au mois d’août 1790, juge au tribunal de district de Revel, député suppléant à l’Assemblée législative en septembre 1791, juge puis accusateur public du tribunal criminel de la Haute-Garonne, nommé enfin accusateur public du tribunal révolutionnaire de Toulouse le 14 janvier 1794. Ce “médiocre avocat d’une hargne féroce” (de Gorsse) est décrit en 1795 dans un rapport à la Convention comme “un des hommes qui, par leurs principes outrés et leur immoralité ont concouru à établir le système de dévastation et de terreur qui a causé de si grands maux”.

  • 3 A. Duboul, Le tribunal révolutionnaire de Toulouse – 25 nivôse-3 floréal an II, Toulouse, Privat, 1 (...)

44En l’an II, le rôle d’Hugueny, celui de Capelle et de leurs comparses s’identifie à l’action répressive du tribunal criminel érigé en tribunal “révolutionnaire“par arrêté des représentants en mission Paganel et Cassanyès le 25 brumaire an II (15 novembre 1793), avec la compétence et selon la procédure expéditive instituées par le décret du 10 mars 1793 (et les textes subséquents) pour le tribunal révolutionnaire siégeant à Paris. Il fonctionna jusqu’au 3 floréal an II3. Le Convention décida, par décret du 27 germinal an II, de supprimer les tribunaux révolutionnaires des départements et de réserver à celui de Paris le jugement des crimes “anti-révolutionnaires”. Ce tribunal “révolutionnaire“tint 72 audiences, connut 79 causes, fit comparaître 95 accusés. Il prononça 31 condamnations à mort. Pour établir le bilan complet des activités répressives d’Hugueny, de Capelle et de leurs acolytes, il faut ajouter les affaires politiques jugées par le tribunal criminel avant et après qu’il soit institué pour juger “révolutionnairement” (avant le 25 brumaire an II, et après le 3 floréal an II).

45La guillotine avait déjà fonctionné à Toulouse pour punir quelques manifestants arrêtés après l’émeute du 11 septembre 1793 à l’occasion de la levée en masse. La première audience du tribunal criminel siégeant révolutionnairement (29 nivôse an II, 14 janvier 1794) fut consacrée au jugement d’un jeune militaire, Jean-François Boué de Boislong, arrêté pour avoir écrit une lettre imprudente, qui est retenue contre lui comme preuve du crime de désertion. Il est condamné à mort et aussitôt exécuté. La victime suivante, le comte Jean Dubarry, était entouré à Toulouse d’une réputation scandaleuse, tant pour avoir servi d’entremetteur de sa belle-sœur, la fameuse “comtesse“favorite de Louis XV, que pour la vie fastueuse qu’il menait à Toulouse en riche épicurien, dans une somptueuse demeure. Son adhésion à la Révolution ne le garantit nullement contre les haines : il fut arrêté à l’automne 1793 avec tous les membres de sa famille par mesure de sécurité générale, ses bien étant mis sous séquestre et pillés. À partir de la correspondance avec sa belle-sœur (guillotinée à Paris le 8 décembre 1793), Capelle accusera le vieillard d’avoir “méchamment et à dessein entretenu des correspondances avec les ennemis”. La décision ne faisait aucun doute. Parmi les trente et un condamnés à mort, quatre nobles, cinq prêtres, trois militaires, quatre négociants, trois hommes de loi, quatre agriculteurs, un aubergiste et sept ouvriers. Parmi les causes les plus significatives, celle du jeune David de Baudrigue d’Escalonne, petit-fils du capitoul qui avait joué un rôle important dans la condamnation de Calas, fils d’un conseiller au parlement et neveu du premier président. Il était en outre accusé d’avoir critiqué publiquement la Montagne lors d’une assemblée municipale “fédéraliste” du 4 juin. Capelle ne manque pas de l’accuser de propos tendant à avilir la représentation nationale en la personne des représentants en mission. Cela suffit à le faire condamner à mort.

46Bertrand de Boucheporn, dernier intendant d’Auch et de Pau, vivait dans la retraite depuis la Révolution. Cet homme pieux et paisible, accusé d’avoir correspondu avec des émigrés, fut condamné à mort lui aussi.

47Parmi les victimes, une femme que sa naissance désignait à la haine du tribunal : Antoinette de Rabaudy, épouse du conseiller au parlement de Cassand poursuivie pour avoir écrit à l’un de ses enfants émigré. Elle fit preuve d’une sérénité qui émerveilla les contemporains et, dans sa dernière lettre, elle pardonne à ses bourreaux. son mari fut aussi guillotiné peu après. L’implacable Capelle dénonça encore Madame de Cambon, épouse du premier président qui avait réussi, lui, à fuir la France. Elle fut arrêtée à paris et condamnée à mort à l’instigation de Fouquier-Tinville.

  • 4 F. Pasquier (Ed.), Notes et réflexions d’un bourgeois de Toulouse au début de la Révolution d’après (...)

48Tandis que nos anciens avocats Hugueny et Capelle se faisaient pourvoyeurs de la guillotine avec une férocité vigilante, un autre avocat, J.L. Fauré, vivait dans les transes, comme tant d’autres Toulousains, et raconte dans son Journal la vie à Toulouse. Le comte de Montbel, le comte de Résséguier décriront aussi plus tard, dans leurs souvenirs, ce que fut la face cachée de l’an II, hideuse pour ceux qui avaient à craindre pour leur liberté et leur vie : rationnement des denrées de premières nécessité, queues devant les boutiques, crainte des visites domiciliaires : “la terreur et le découragement se lisaient sur tous les visages[…] Aux persécutions s’ajoutaient d’absurdes outrages ou de révoltantes brimades”. On vivait au milieu de transes continuelles… les nouvelles qui circulaient ou que l’on criait dans les rues ne faisaient qu’augmenter les craintes et, quand le marteau de la porte cochère se faisait entendre, on se demandait invariablement, avec angoisse, si un nouveau malheur n’entrait pas dans la maison. Le seul fait de porter un nom ou de vivre était un crime4.

49Dans les mois qui suivent l’élimination du “tyran“Robespierre et de ses partisans, les ressorts de la dictature et du gouvernement révolutionnaire se détendent lentement à Toulouse après Paris. les prisons s’entrouvrent, les débats politiques reprennent. Ce n’est point que la ville retrouve après l’orage la vie paisible et ordonnée d’autrefois. Il s’en faut de beaucoup. Toulouse sera divisée jusqu’au 18 brumaire par des luttes politiques à peu près incessantes entre les “vrais républicains”, les jacobins que leurs adversaires accusent d’être des terroristes camouflés, et ceux qui émergent après la Terreur, un amalgame confus de responsables révolutionnaires de la première phase (poursuivis en l’an II) et de royalistes. L’Antiterroriste est l’organe vigoureux et habile de cette coalition, tandis que l’Observateur républicain ou l’Antiroyaliste multiplient les diatribes contre les “muscadins”, les “vendéens”, les “incroyables”, les “jésus”. Les bandes rivales s’affrontent à coup de gourdin, voire de couteau, au théâtre, dans les lieux publics, dans les rues à la nuit tombée. Les républicains se reconnaissent au chapeau à ganse jaune, les “réacteurs”, à leur collet noir. Les autorités interviennent contre les uns ou les autres, selon les temps, ou ferment les yeux, par complicité ou impuissance.

  • 5 D. Garrigues, “Jean-Joseph Janole, magistrat toulousain (1759- 1839)”, dans Rev. Hist. Toulouse, 19 (...)

50Un destin significatif, dans cette ville déstabilisée, est celui du citoyen Janole, ancien avocat dont nous avons évoqué plus haut le rôle dans le “fédéralisme“velléitaire des autorités constituées, en juin 1793. Sa destinée le mène au milieu des combats qui agitent Toulouse et la nation5. Il sort de la clandestinité en frimaire an III, se fait rayer de la liste des émigrés, se bat pour obtenir restitution des meubles qui avaient été saisis chez lui et chez sa mère, constate que les scellés ont été brisés et ses biens saccagés et que 3 300 livres ont disparu. La Convention le réintègre dans ses fonctions de juge. Il se marie le 8 pluviôse an II, bref intermède de paix dans une vie fiévreuse.

51Au moment des élections de l’an V, il devient “électeur” et membre du bureau de l’Assemblée électorale du département (il y retrouve d’anciens confrères : Romiguières, Guyon, Loudier, Carles). Les espoirs de paix civique qu’il formule dans le discours clôturant cette assemblée seront vite démentis par la détérioration du climat : “S’il n’appartient qu’à la sagesse et aux lumières de verser un baume salutaire sur les plaies de la Révolution, et d’affermir la République naissante sur les bases de la raison et de la justice […] citoyens, je vous en conjure par tout ce qui peut élever nos âmes ou intéresser vos cœurs étouffons tous les ferments de discorde qui bannissent du milieu de nous cette Paix, fille du ciel, si nécessaire aux individus et aux États”.

52Janole, élu accusateur public auprès du tribunal criminel du département le 28 vendémiaire an III, aura fort à faire. Ses interventions contre “les terroristes“tourneront court ; les chefs de l’armée révolutionnaire, le redoutable Hugueny en tête, accusés de pillages seront acquittés. Il se heurte à l’hostilité constante de la municipalité (redevenue jacobine après l’épisode thermidorien), qui l’accuse de complaisance vis-à-vis des émigrés. À l’occasion de la “conspiration des égaux”, l’un des conventionnels les plus redouté, Vadier, député de l’Ariège, animateur du Comité de sûreté générale, est compromis et décrété d’arrestation par le conseil des Cinq-Cents. Janole arrête Vadier de passage à Toulouse et, pour faire bonne mesure, le fils du conventionnel.

  • 6 Art. Cit., Rev. Hist. Toulouse, 1929, p. 182. 6bis A. De Maricourt, La duchesse d’Orléans, mère du (...)

53Les “anti-terroristes“exultent ; mais Vadier fils prétend que l’arrestation a été irrégulière, obtient d’être relâché, porte aussitôt plainte pour détention arbitraire. Au tour de notre magistrat Janole d’être gibier de justice, dans une affaire où s’entrecroisent rivalités personnelles et passions politiques exacerbées. Janole demande a être jugé par le tribunal criminel de l’Ariège, celui de Toulouse étant occupé maintenant par ses adversaires politiques. Au “banquet fraternel“dans lequel les modérés toulousains fêtent l’anniversaire du 9 thermidor, un toast est porté “à Janole, accusateur public, l’une des victimes du 31 mai, absent par l’effet de la persécution passagère qu’il éprouve pour avoir rempli son devoir avec fermeté en provoquant l’arrestation du féroce Vadier”. Après bien des péripéties, Janole est jugé par le tribunal de l’Ariège, où son collègue l’accusateur public requiert contre lui. Mais notre accusateur-accusé réussit à rétablir la situation par une excellente plaidoirie pour lui-même : “À la fois accablé sous le poids de mes maux et des calamités publiques, j’ai fait plus que mourir, j’ai eu le courage de vivre, d’espérer le retour de la justice, des principes et le salut de mon pays”. S’en prenant aux responsables de la répression qui le poursuivent de leur vindicte, il attaque : “Non, mes mains ne sont point teintées de sang de mes concitoyens […] Je ne les fis point conduire par troupeaux à cette boucherie humaine, tenue à Paris par un tribunal de sang”. À ce moment, écrit l’Antiterroriste, l’inexorable justice elle-même s’est attendrie, les juges, les jurés, tous les spectateurs, ramenés au souvenir cruel de l’oppression de ces contrées et de leur infortune, ont laissé couler des larmes abondantes qui ont interrompu l’orateur qui n’a pu retenir les siennes”. Dans cette ambiance de déploration commune, l’accusé fut acquitté par le jury unanime, à la satisfaction de son parti6.

54Mais les luttes se prolongent : les élections, bien préparées (4 au 5 frimaire, novembre 1796) par les Jacobins, tournent à leur avantage. Janole multiplie vainement les rapports au gouvernement aux fins de les faire annuler ; vient le coup d’État directorial de fructidor an V contre les royalistes modérés. Janole et ses partisans perdent du terrain. Lors de la fête de la République du 1er vendémiaire an 6 (22 septembre 1797), Janole, qui figure parmi les officiels comme accusateur public, est conspué par l’assistance et doit se retirer protégé par la police. Il se lasse finalement de cette lutte stérile et abandonne ses fonctions d’accusateur public en mars 1798, pour se retirer dans le domaine des ci-devant religieux d’Eaunes (prés de Muret), qu’il avait acquis comme bien national en l’an V. Sa carrière politique est terminée. “Rarement”, écrit son mémorialiste Garrigues, “ces hautes fonctions auront été remplies avec moins de sérénité dans une époque de trouble et auront apporté à un homme tant de soucis, tant de chagrin”. Mais il n’est pas pour autant quitte avec la Révolution. Lors de l’insurrection royaliste de l’été 1799, il est d’abord arrêté avec son épouse et molesté par les insurgés comme révolutionnaire et acquéreur de biens nationaux. Il parvient à s’échapper. La Garde nationale de Toulouse l’arrête à nouveau comme suspect d’être un chef royaliste. Deux faux témoins (suscités par ses adversaires) déposeront contre lui, mais quatre autres attesteront de la vérité et il sera relâché après vingt-trois jours de prison.

55Tant de tribulations l’amènent à accueillir l’ordre de brumaire avec soulagement -comme tant d’autres Français. Mais le nouveau régime, sollicité, ne recrute pas dans sa magistrature un juriste aussi discuté. Il devra se contenter d’être nommé maire de son village et tardivement, en 1814, sous-préfet, charge qu’il décline bientôt pour se retirer dans ses terres, avec sa famille et ses souvenirs.

56Un autre avocat révolutionnaire, Rouzet, connut un destin encore plus rocambolesque. Fils d’un tailleur, né en 1743, il manifeste dès sa jeunesse une personnalité complexe : il s’enfuit de la maison paternelle à 14 ans, et fait la campagne de 1757 comme soldat ; revenu au bercail, il tâte des études de théologie et se décide pour le droit. Reçu avocat, il figure honorablement au barreau. À l’épreuve de la Révolution, il se montre alternativement audacieux et modéré : il parade comme colonel de la Garde nationale aux fêtes du 17 juin 1790 à Bordeaux et du 14 juillet à Toulouse. Il a été nommé, on l’a vu, professeur à la Faculté de droit et élu procureur syndic du district de Toulouse. Élu à la Convention, sa position lors du procès du roi le classe parmi les modérés : il opine pour la détention et l’appel au peuple.

57Il écrit au Journal de Toulouse le 27 janvier : “J’ai voté dans l’affaire de Louis XVI pour une simple mesure de sûreté générale et si j’avais à le faire au pied de tous les échafauds et de tous les bûchers possibles, je le ferais encore”, ce qui témoigne d’un courage civique certain, en ces temps implacables. Il a le courage -qui touche à l’inconscience, pour tel biographe6 bis -de signer la protestation contre l’arrestation des députés de la Gironde et se désigne ainsi à la vindicte des montagnards. Le 3 octobre, les girondins étant dépêchés par la guillotine, le conventionnel Amar, membre du Comité de sûreté générale, demande à la Convention et obtient l’arrestation de soixante-treize députés favorables à la Gironde, parmi lesquels Rouzet, qui réussit d’abord à se cacher ; mais il est reconnu le 18 mars 1794, arrêté, incarcéré. Il réussit à obtenir son transfert, comme malade, à la pension Belhomme (peut-être grâce à son collègue, confrère et compatriote Barère) et réussit à s’y faire oublier jusqu’au 9 thermidor.

58Il reprend séance à la Convention, le 8 décembre 1794, et joue un rôle important parmi les représentants du peuple de tendance modérée, se distinguant toujours par son indépendance d’esprit et son désir d’apaiser les haines. Il publie des Vues critiques sur la Constitution, mais son projet de trois chambres (les Ephores, le Corps législatif, l’Aréopage) n’a pas plus de succès que sa proposition de reconnaître aux femmes le droit de suffrage.

59Mais le destin de Rouzet n’était pas de jouer longtemps les “seconds rôles“parmi les députés inclinant au royalisme. Il va prendre la dimension d’un roman exceptionnel parmi les innombrables idylles qui sont nées dans les misères des prisons. Dans cette pension Belhomme, mi-gargotte, mi-prison, il rencontre, en septembre 1794, parmi d’autres détenus, la “veuve Égalité”, Louise de Bourbon-Penthièvre, épouse bafouée et mère volée par Madame de Genlis, douce, malade, broyée par les épreuves. À cinquante ans passés, il s’en fait le chevalier servant, la réconforte et la protège. Il la conseille pour défendre des bribes de patrimoine. Elle est relâchée et ses enfants libérés. Il obtient la levée partielle du séquestre frappant le patrimoine de la duchesse.

60Au lendemain du coup d’État directorial de fructidor an V, les révolutionnaires consolidés se débarrassent des adversaires. La duchesse est expulsée. Rouzet s’agite, obtient son envoi en Espagne sous la surveillance de la gendarmerie, à petites étapes. Rouzet, qui a obtenu une mise en congé des Cinq-Cents, auquel il appartenait, la rejoint à Uzerches et monte dans sa berline. Au passage de la frontière, au Perthus, l’idylle vire au vaudeville : l’officier municipal découvre dans le fond de la voiture, caché sous des manteaux, notre pauvre Rouzet, sans passeport. Enfermé au fort de Bellegarde, Rouzet écrit à Paris, fait intervenir ses connaissances, tandis que les administrations échangent des notes sérieuses sur cet étrange sujet. L’administration départementale écrit durement : “Le titre de représentant du peuple s’associe mal avec celui de serviteur de la famille des prétendus grands d’une monarchie et le citoyen Rouzet devait craindre d’avoir à rougir devant les fonctions publiques du rôle qu’il jouait”. Finalement, les Cinq-Cents se montrent compréhensifs vis-à-vis de l’intrigue sentimentale et laissent leur collègue libre d’accompagner la princesse au-delà des Pyrénées.

61Ils ne devaient plus se quitter dans l’exil, de retraite en retraite. Cette liaison étrange de deux êtres, amis ou amants, si différents par leur origine, leur tempérament (elle douce et maladive, lui vif, chagrin, parfois emporté), durera jusqu’à la mort. L’épouse légitime de Rouzet (marié en 1774 avec Marie Hébrard, qui lui survivra) devra s’en accommoder. Comme devront s’y faire les parents, les familiers de la duchesse, et même son fils, le futur roi Louis-Philippe. Rouzet, anobli par le roi d’Espagne, prendra le titre de comte de Folmont, la qualité de chef du conseil de la duchesse douairière. Tous deux reviennent en France en juillet 1814. On pense que l’ancien conventionnel ne fut pas étranger à la réconciliation entre le successeur du roi guillotiné et le fils de Philippe Égalité, régicide. Folmont meurt le 2 novembre 1820. Le Moniteur avertit ses lecteurs : “Fidèle à son roi, fidèle à sa patrie religieuse jusqu’au dernier moment, il a expiré avec calme et sérénité, sous les yeux de l’auguste princesse”. Cette dernière s’éteint bientôt à son tour, le 23 juin 1825, demandant dans son testament que son sigisbée soit enterré à Dreux dans la chapelle funéraire des Orléans. Ce qui fut fait.

62Étonnante destinée, dans un temps où naissent et tombent les fortunes, que celle de ce petit Toulousain, né dans une pauvre boutique. On ne saurait mieux illustrer que le barreau peut mener aux issues les plus inattendues. Pour ces avocats dont nous venons d’évoquer la carrière, la fièvre des luttes et des actions politiques avait succédé aux activités réglées du barreau d’Ancien Régime. Leurs engagements, on l’a vu, ont été diversement orientés, depuis les simples réformistes modérés, tels les bâtonniers Jamme et Viguier qui ont vite abandonné l’arène politique, jusqu’aux terroristes les plus radicaux, tels Capelle et Hugueny, avec toutes les attitudes intermédiaires, des républicains accusés de “fédéralisme” (Arbanère, Malpel, Loubet), des conventionnels opportunistes (Mailhe, Rouzet) et des thermidoriens. De ces hommes, qui ont exercé ou disputé le pouvoir politique à Toulouse, divers aussi sont les destins : les uns guillotinés, les autres subsistant jusqu’à la libération thermidorienne ; les uns rentrant sans bruit dans la vie privée ; les autres disputant leur liberté à ceux qui auraient voulu les punir comme guillotineurs (Capelle, Hugueny).

63À côté de ces premiers et seconds rôles qui ont occupé la scène toulousaine quelques mois, une douzaine de troisième rôles et de figurants : simples juges, administrateurs ou notables. Mais il reste la masse des avocats inscrits au barreau en 1789 qui n’ont laissé aucune trace d’activités publiques. Pourrons-nous retrouver des indices de leur vie durant cette Révolution qui a transformé la France ?

II – Vivre sous la Révolution

64Pour ce qui est des activités professionnelles, les réformes révolutionnaires accroissent le rôle de l’avocat en matière pénale, dans la logique de la nouvelle philosophie du droit pénal qui tendait, avant tout, à protéger les droits du citoyen contre les erreurs et l’arbitraire : la loi du 10 octobre 1789 décide que l’accusé sera assisté d’un avocat, non seulement dans la phase de jugement, mais durant la procédure d’instruction. Le principe sera confirmé dans les lois organisant le nouveau système répressif.

65Mais les avocats sont vite menacés : la logique de la liberté et de l’égalité, qu’ils avaient défendue et révérée, conduit à la suppression de tous les corps intermédiaires. Les avocats n’y peuvent échapper, malgré les services rendus au nouveau système : le décret des 2-11 septembre 1790, sur l’organisation judiciaire, anéantit les symboles d’un passé glorieux en quelques lignes : “Les hommes de loi ci-devant appelés avocats ne devant former ni ordre, ni corporation, n’auront aucun costume particulier dans leurs fonctions”. Le décret du 15 décembre 1790 complète l’anéantissement des barreaux et de leurs traditions : chaque citoyen peut se défendre lui-même, ou se faire assister d’un “défenseur officieux”. Désormais, et jusqu’à reconstitution de l’ordre par Bonaparte, l’appellation sans gloire “d’homme de loi“s’appliquera indifféremment à ceux qui interviennent devant les juridictions, anciens avocats, anciens procureurs, notaires ou huissiers.

  • 7 A.D.H.G., 201 U 1, p 20, p. 252.

66De ces avocats dépouillés de leurs titres, de leur costume, de leur ordre, un certain nombre vont gagner leur vie comme “défenseur officieux”. En dépouillant les registres d’audience des juridictions, on relève le nom de tel ou tel d’entre eux : par exemple, à l’audience du tribunal criminel du 16 mai 1792, on mentionne Douyau, Sauvy, Carles, “hommes de loi”, qui figuraient sur les anciennes listes d’avocats ; ils obtiennent l’acquittement de leurs clients. Dans la séance du 26 juillet 1793, interviennent les “hommes de loi“Carles et Hinard7. Seul un dépouillement intégral des archives des diverses juridictions siégeant à Toulouse permettrait de retrouver les noms de tous les “hommes de loi“ qui avaient l’habitude d’intervenir (à supposer que leur existence soit toujours mentionnée !) et de déterminer approximativement la fréquence de leur participation et l’importance de leur clientèle.

67L.R. Berlanstein, dans son excellente monographie The barristers of Toulouse, après avoir travaillé dans ce sens, observe que les “hommes de loi“plaidant devant le tribunal de district de Toulouse sont peu nombreux. Il en dénombre seize pour les deux premières années. Parmi eux, l’ancien notaire Viguier, l’ancien conseiller au sénéchal Corail, trois anciens avoués, trois anciens avocats au sénéchal (Flottes, Loubère, Bordes) et huit anciens avocats au parlement, ce qui est bien peu (Janole, Astre, Douyau, Clausolles, Double, Pons, Roques et Druilhe). Il relève trente deux “défenseurs officieux” devant le tribunal criminel et observe que les anciens avocats qui plaident devant cette juridiction sont des hommes élus à des charges publiques du nouveau système. Les avocats notoires de l’Ancien Régime s’abstiennent. Plaider devant ces nouvelles justices, c’est faire allégeance à l’ordre révolutionnaire, rejeter la tradition du roi et du parlement.

  • 8 Berlanstein, op. cit., p. 169, qui utilise ADH. G., 221, U 26 et 27 et le mémoire de D.E.S. dactyl. (...)

68L’un de ces avocats “patriotes”, A. Flottes, le déclare clairement : “Bravant l’attitude aristocratique de presque tous les anciens avocats, je fus l’un des premiers à accomplir les différents actes de ma profession devant les différents tribunaux du nouveau régime“8.

69On ne doit pas oublier, non plus, que les réformes judiciaires de la Constituante ont singulièrement réduit l’importance des activités judiciaires à Toulouse. La cour des Capitouls et l’officialité ont disparu. Au heu d’un parlement, seconde cour souveraine du royaume par importance, avec un ressort qui s’étendait de la Gascogne au Lyonnais, sur plus de douze départements actuels, et d’une sénéchaussée, un simple tribunal civil de district, un tribunal criminel de département et des justices de paix. Même en tenant compte du fait que les “hommes de loi“ toulousains ont pu intervenir devant les juridictions d’autres chefs-lieux de district et de canton, le nombre d’affaires pendantes, et par conséquent le volume d’emploi offert aux quelques deux cent cinquante avocats de 1789, ont dû chuter brusquement dès les premiers temps de la Révolution.

70Il faut ajouter que la volonté d’une répression politique implacable enlève aux accusés la protection de l’avocat. La législation révolutionnaire place “hors la loi” des catégories entières d’adversaires de la Révolution. Devant les juridictions spéciales, les causes sont instruites sommairement, jugées sans l’assistance d’avocat et sans recours en cassation.

71On doit tenir compte aussi des coupes sombres effectuées par la législation nouvelle dans le foisonnement des règles anciennes qui suscitaient tant de procès inextricables : disparition (ou presque) des droits féodaux en 1790, suppression de l’aînesse et des substitutions, abolition des bénéfices ecclésiastiques, réformation du droit des successions, laïcisation du mariage. Autant de procès en moins, autant de moins pour la subsistance des “hommes de loi”, les avocats notamment.

72Bon nombre d’entre eux ont trouvé une nouvelle voie d’activité, probablement rémunérée, dans la participation, sous le nom “d’amis”, aux “Tribunaux de famille“institués par la loi des 16-24 août 1710 pour régler les contestations entre parents ; ces tribunaux recevront de la loi du 20 septembre 1792 la charge d’accueillir les requêtes aux fins de divorce “pour les causes déterminées par la loi”, de faire aux conjoints les représentations appropriées et de juger si les griefs articulés par le demandeur justifient le divorce (pour démence, injures, coups et sévices, dérèglement notoire des mœurs, abandon de domicile).

73On se rend compte aisément, dans le relevé des actes de divorce prononcés à Toulouse, que beaucoup de ces “arbitres de famille“ne sont pas des parents ou des familiers de la maison, mais bien des “hommes de loi“qui consacrent une partie de leur activité à apporter leurs lumières professionnelles aux couples qui se séparent (le trait se retrouve dans bien d’autres cités). Les noms d’anciens avocats le plus fréquemment cités sont ceux de Corail ainé, de Gratian, Pouderous, Roques, Roux, Viguerie. Il n’est pas inutile d’observer que cette liste recoupe en partie celle des anciens avocats qui plaident devant les nouvelles juridictions. Nous constatons ainsi l’existence d’une minorité, qui participe à la vie judiciaire (et politique) du nouveau régime, tandis que la majorité des anciens avocats se tient à l’écart.

74Figurent aussi parmi les “amis”, mais plus rarement, des avocats notables d’avant 1789, éloignés du mouvement révolutionnaire : Duroux, Jamme, Furgole, Laviguerie, Lafage, Barthe. Les membres d’autres professions judiciaires abolies se retrouvent aussi comme “amis“ : d’anciens procureurs, huissiers, notaires, parfois dits “praticiens” et le plus souvent gratifiés de la qualification banalisée “d’hommes de loi”.

75On doit conclure que la majeure partie des avocats de Toulouse ont cessé de vivre du prétoire, soit qu’ils aient refusé, par fidélité aux institutions abolies, d’intervenir devant les nouveaux juges, soit que le nombre des affaires soit devenu trop minime pour faire vivre plus de quelques dizaine “d’hommes de loi”. Les témoignages sur la Révolution à Toulouse s’accordent à souligner le marasme et le manque d’emplois, consécutifs notamment à la disparition du rôle de capitale judiciaire de la ville.

  • 9 H. Martin, Documents relatifs à la vente des biens nationaux – Haute-Garonne – District de Toulouse(...)

76Un autre indice de l’adhésion à l’ordre nouveau peut être recherché dans l’acquisition de biens nationaux par les avocats. Ils ne sont pas nombreux à figurer dans la documentation réunie par H. Martin9 qui relève seulement 93 hommes de loi et ingénieurs pour 1560 acquéreurs, ce qui est assez mince, compte tenu des disponibilités des avocats par rapport aux 521 commerçants, 418 “propriétaires”, 355 “cultivateurs”, 127 “artisans”. La superficie moyenne acquise par cette catégorie hétéroclite des “hommes de loi“est de 8 ha. 57, ce qui n’est guère important. Les noms des acquéreurs de biens nationaux ne surprennent guère : Arbanère, Romiguières, Corail, Malpel, Gratian, tous engagés, quoique différemment, du côté de la Révolution (et aussi Caissel et Moynet, moins “engagés”). Les biens acquis par Arbanère et Malpel seront remis aux enchères après condamnation de leurs propriétaires et confiscation.

77Une douzaine environ d’avocats acquéreurs de biens nationaux dans une cité qui en comptait plus de deux cent cinquante, voilà qui confirme l’impression, déjà révélée par d’autres indices, d’une réserve de la majorité des avocats vis-à-vis de la Révolution, une fois les illusions unanimistes de 1789 dissipées.

  • 10 J. Sentou, La fortune immobilière des Toulousains et la Révolution française, Paris, 1970.

78Une conclusion analogue se dégage de l’étude de J. Sentou sur l’accroissement des fortunes immobilières des Toulousains durant la Révolution : la part prise par les “hommes de loi”, et spécialement les avocats, à ce mouvement d’acquisition est assez mince10. Bien plus que les gens de justice, ce sont les négociants et les fabricants qui achètent : sur 3 057 actes d’acquisitions immobilières répertoriées à l’enregistrement de 1791 à l’an VIII, 134 seulement concernent les “professions libérales juridiques”. Ils se décomposent en 97 achats de biens privés, pour une valeur totale de 758 124 francs, soit 9,70 % de la valeur totale des biens privés achetés à Toulouse durant cette période ; la part des “hommes de loi“dans les acquisitions de biens nationaux est encore plus minime : trente-sept achats (accomplis, nous l’avons vu par une douzaine de personnes au plus), valant 160 974 francs, soit seulement 3,85 % de la valeur globale des biens nationaux aliénés à Toulouse durant cette période. Il est évident que les avocats ont peu profité des mutations des fortunes résultant de la Révolution et qu’ils ont été particulièrement réservés, à l’exception des “patriotes“déclarés, vis-à-vis des biens de l’Église ou des condamnés.

  • 11 L’ouvrage de J. Sentou, Fortunes et groupes sociaux à Toulouse sous la Révolution, 1789-1799. Essai (...)

79L’étude du patrimoine des avocats constitue une bonne approche de leur condition durant la Révolution. Elle est possible à partir de l’étude de J. Sentou sur les Fortunes à Toulouse durant la Révolution11, au moins pour ceux dont la succession a été ouverte durant cette période. Bien peu figurent parmi les Toulousains vraiment riches : il en est ainsi de Michel-Athanase Malpel, dont on a évoqué plus haut la carrière politique : ancien capitoul, élu procureur général syndic du département (octobre 1791), suspendu de ses fonctions pour “modérantisme“en mai 1793, puis arrêté. Son fils aîné fut condamné à mort en frimaire an II, comme promoteur d’une émeute tendant à gêner le recrutement de l’armée. La fortune de Malpel père, qui est estimée 166 145 livres, provient en partie de sa parente, Madame de Rasengues, veuve d’un conseiller au parlement. Il possède une belle maison à Toulouse, place Rouaix (évaluée 20 000 livres), quelques terres à Villaudric et Villemur. Sa fortune mobilière comprend 9 000 livres (en capital) de rentes constituées, deux “uchaus” (actions) du moulin du Bazacle (10 000 francs) et des meubles meublants et effets mobiliers (6 000 francs). Ce patrimoine, par son importance et sa composition, est comparable à celui des plus riches négociants et de beaucoup de parlementaires.

80Après lui, dans l’ordre décroissant des fortunes, quatre avocats bien pourvus : F. Belmont laisse en 1792 une succession surtout immobilière, évaluée à 110 725 francs ; Jean Belot, une fortune estimée à 83 000 francs (une maison à Toulouse, un important domaine à Péchabou estimé à 40 000 francs et diverses rentes constituées) ; Jean-Jacques Planet dispose, lui aussi, d’une fortune surtout immobilière (73 800 francs), comportant des maisons (une à Toulouse) et deux métairies. Pierre Albaret possède une maison à Toulouse (18 000 francs) et des domaines ; notation rarement inscrite : il emploie trois domestiques.

  • 12 H. Martin, Documents relatifs à la vente des biens nationaux, op. cit., p. 185.

81On peut relever ensuite une douzaine d’avocats médiocrement fortunés, possédant un capital évalué entre 10 000 et 40 000 livres, soit un revenu de 500 à 2 000 livres environ (une petite aisance sans prétention). La composition de leur patrimoine est assez sommaire : Jean Mascaret, ancien capitoul, possède une petite maison et des contrats de rente pour 33 376 francs ; J.-C. Cazalot, une fortune estimée à 37 500 francs ; P. Barada, qualifié d’avocat et procureur, possède deux maisons. La même structure patrimoniale (une maison, un ou deux domaines) peut être relevée dans les successions de Guillaume Rudelle (30 800 francs), Georges Valette (29 734 francs), Joachim Dor (21 797 francs en 1792). D’autres se contentent d’une ou deux maisons à Toulouse : Jean-Joseph Loudes (27 471 francs), qui détient en outre un uchau du Bazacle (est-il différent de Jacob Loudios, avocat, protestant et franc-maçon, signalé par M. Taillefer ?) ; Jean-Antoine Degeilh (17 640 francs), André Vayssère (17 500 francs), Pierre Manavit (16 000 francs), Jean-François Fabre (15 300 francs), J.-P. Cassagnère (9 967 francs). On peut mettre au même rang (encore que les fluctuations monétaires imposent quelque prudence) le cas d’Arbanère, dont les biens confisqués en 1793 sont estimés à 14 400 livres d’immeubles et 3 249 livres de meubles12.

82En dessous de ce niveau de 10 000 livres de capital (correspondant à un revenu de quelques centaines de livres seulement), J. Sentou ne relève qu’un petit nombre “d’hommes de loi“besogneux, qui ont pris ce titre après abolition du statut des avocats par la loi des 2-11 septembre 1790 : Jacques Desquerre, François Delfau, la veuve d’Antoine Joly, avocat, celle de Fauché ; leur mince capital ne comprend en réalité que quelques meubles et vêtements.

83L’évaluation de la moyenne des fortunes confirme la place des avocats au milieu de la classe moyenne, avec d’autres gens de justice : elle s’élève seulement à 6 133 francs (un peu moins que les notaires et procureurs, mais bien plus que les huissiers). La moyenne des estimations de patrimoines au décès, plus significative, confirme l’échelonnement : 32 605 livres pour les avocats, moins que les greffiers (47 547 livres) et les notaires (38 642 livres), mais plus que les huissiers (7 873 francs).

84Ces moyennes, comme tous les procédés de schématisation des réalités sociales, ne peuvent être retenues qu’en tenant compte, en même temps, des situations extrêmes relevées plus haut, de quelques riches avocats touchant aux parlementaires par la fortune et les alliances aux praticiens sans cause et désargentés.

  • 13 J. Sentou, “Impôts et citoyens actifs à Toulouse au début de la Révolution”, Ann. Midi, 1948-1949, (...)

85Une source complémentaire d’informations sur les “capacités“nous est donnée par les registres de la capitation du capitoulat de Saint-Étienne, étudiés aussi par J. Sentou13. Ce capitoulat, correspondant, pour partie, au “beau quartier” des gens de justice, compte 1 087 rôles pour quelques 12 000 âmes. Parmi ces contribuables, trente-quatre avocats (ce qui laisse supposer que la majorité des hommes inscrits au barreau habitaient soit d’autres quartiers, moins cotés, soit la campagne). Parmi eux, l’éventail des fortunes est assez ouvert, ce qui confirme les données qui viennent d’être rappelées : six avocats paient de trois à dix livres de capitation, neuf de 11 à 25 livres, dix-sept de 26 à 50 livres, et deux seulement plus de 50 livres. La capitation “moyenne“ de ces trente-quatre avocats s’élève à 28 livres 10 sous, soit moins que les procureurs, les notaires, et, a fortiori, les parlementaires, mais plus que les médecins et les huissiers.

  • 14 P. Bouyoux, “Les “Six cents plus imposés” du département de la Haute-Garonne en l’an X”, Ann. Midi, (...)

86En l’an X, à l’issue de la tourmente révolutionnaire, on relève vingt-huit anciens avocats au parlement parmi les “Six cents plus imposés” de la Haute-Garonne14. Mais combien auraient-ils été, mutatis mutandis, en 1789 ?

  • 15 G. Sicard, “Comportements juridiques et société : les contrats de mariage avant et après la Révolut (...)
  • 16 Dans cette paroisse, fort peuplée, et qui correspond pour partie au quartier des “gens de justice”, (...)

87La situation des avocats dans la société toulousaine peut être appréciée aussi à partir des mariages qu’ils concluent ou font conclure à leurs enfants. Ils vérifient le principe essentiel “d’homogamie sociale”, ou mariage à égalité de conditions. Nous pouvons relever, parmi les contrats de mariage toulousains des années cui précèdent la Révolution15 : le cas d’une fille d’avocat épousant un fils de médecin ; celui d’un avocat, lui-même fils de notaire, qui épouse la fille du receveur des droits au parlement et ses 12 000 livres de dot (apport assez appréciable). Parmi les futurs unis en 1789 devant le curé de Saint-Étienne16 nous relevons plusieurs avocats : Porte, majeur de 25 ans, qui épouse la fille mineure de l’ingénieur Echau (17 février) ; Miègeville, né et exerçant au village du Fousseret, qui épouse la fille d’un négociant de Toulouse (25 août) ; Jamet, fils d’avocat, épouse la fille d’un gradué en droit (6 octobre). L’un de ces avocats, Fourcade, est fils d’un simple “ouvrier en plâtre” ; il épouse la fille d’un maître cordonnier (10 août). Cette célébration est l’occasion de légitimer leurs trois enfants nés respectivement le 17 juillet 1786, le 8 octobre 1787, le 22 décembre 1788. Ce cas confirme les possibilités d’ascension sociale, pour certains sujets de familles humbles, aprés de bonnes études, par l’exercice d’une profession honorable.

88En l’an VIII, la proportion des avocats, par rapport à l’ensemble des jeunes mariés, tombe à 1 % : le 20 floréal, J.-D. Romiguières, “homme de loi”, fils lui-même de l’ancien avocat J.-A. Romiguières, dont nous avons évoqué le rôle dans la Révolution, épouse la fille du notaire Monna, âgée de 17 ans. Il deviendra lui-même l’un des chefs du parti libéral à Toulouse et finira pair de France, comblé d’honneurs par la Monarchie de Juillet.

89Au cours de cette enquête, menée selon des sources multiples, nous avons constaté que l’image commode et réductrice d’un barreau toulousain globalement engagé dans la Révolution devait être corrigée.

90Trois ordres de conclusion peuvent être retenus.

91Le monde des avocats occupe une place importante et spécifique dans la société toulousaine en 1789. Il le doit au rôle de capitale judiciaire de la ville, entraînant, dans le sillage du parlement et des autres juridictions : sénéchal, officialité, Table de marbre, Bourse des marchands, capitoulat, les fleuves et ruisseaux des procès qui constituent le support de l’existence de quelque deux cent cinquante avocats devant l’une ou l’autre des juridictions. À cette finalité professionnelle, qui n’absorbe pas l’activité de tous les avocats, il s’en faut de beaucoup, s’ajoute le prestige de la culture. Ne faudrait-il pas mettre l’augmentation sensible du nombre des avocats à la fin de l’Ancien Régime en relation avec une orientation plus habituelle vers les études supérieures dans la low middle class de France ? Nous avons relevé les cas significatifs du fils d’humbles artisans parvenu à la dignité du barreau. Le fait démontre l’erreur de ceux qui répètent que ces études supérieures étaient réservées aux fils de notables. Le fait souligne que le monde des avocats, dans cette société stable de l’Ancien Régime, constitue un monde ouvert aux talents, même sans fortune. Dans les années paisibles, plus d’un fils de ménager ou de boutiquier parviendra, par le barreau et la culture qui en est inséparable, aux honneurs des académies toulousaines, à ceux du capitoulat et à la noblesse. Trente-neuf avocats sont devenus capitouls entre 1778 et 1789, constate Berlanstein. Quand l’égalité deviendra la base du droit public et la parole la meilleure arme, les avocats pourront devenir leaders politiques.

92Du point de vue des patrimoines, la profession est fort hétérogène. Le barreau toulousain associe, conformément à une antique tradition toujours respectée, opulents et pauvres, homme nouveaux et héritiers de lignage de juristes notoires. Les origines des membres de la profession sont diverses, avec une prépondérance des professions de la robe : Berlanstein constate, pour l’ensemble du XVIIIe siècle, que 31 % des avocats sont fils d’avocats, 29 % fils d’autres hommes de loi, 16 % fils de “bourgeois”, 12 % fils de marchand. La profession, selon la tradition, honore qui l’assume : il est significatif que ces juristes, très rarement fils de nobles, épousent, dans 18 % des cas, des filles de nobles. Dans les autres cas, des filles de confrères, ou d’autres juristes, ou de négociants.

93La condition d’avocat se trouve à l’intersection de plusieurs mondes : celui des juristes aisés, celui des négociants assis et celui des couches supérieures du peuple. Les membres du barreau sont bien placés pour ressentir et défendre les aspirations de ces diverses catégories.

94Plutôt que par leur fortune, c’est par leur activité intellectuelle et leur rôle de médiateurs dans l’expression du discours judiciaire et public que les avocats ont pu, avant 1789, acquérir une bonne image de marque, qui a permis aux plus audacieux de s’engager dans la compétition pour le pouvoir.

95Par sa composition complexe et par ses traditions de solidarité, le barreau sert de caisse de résonance aux consensus précaires de l’opinion, comme aux oppositions durables des mentalités et des intérêts.

96En ces temps où d’amples moyens médiatiques sont mobilisés au profit du bicentenaire de 1789, que les uns encensent, les autres critiquent, il n’est pas inutile de souligner l’évolution des avocats toulousains vis-à-vis de ce phénomène révolutionnaire que l’on a voulu glorifier comme un bloc (Clémenceau), mais qui fut perçu bien autrement par les contemporains.

97Durant une première phase, qui englobe la “prérévolution“aristocratique de 1787-1788 et l’hiver 1788-1789, les avocats toulousains participent à l’espoir général de réforme libérale sous l’égide du monarque généreux. Alors les maîtres reconnus du barreau sont aussi les porte-parole naturels du tiers-état de Toulouse : Jammes, Duroux, Viguier. Mais un plan de rupture apparaît tôt à Toulouse, dès le printemps 1789, à propos du parlement. La majorité des avocats s’éloigne d’une révolution qui anéantit ces “pères du peuple”, qui bouleverse le système de droit, qui attaque la Couronne et l’Église. Lors des élections de 1790, les “patriotes”, qui l’emportent et se répartissent les postes clés, s’installent en leaders d’une cité entraînée dans le processus révolutionnaire plutôt que profondément convaincue ; nous avons relevé les noms des principaux : Mailhe, Barère, Janole, Arbanère, Romiguières, Gary, Malpel, Rigaud, Rouzet. Au total, avec leurs partisans connus, quarante à cinquante avocats.

98Mais plus nombreux sans doute sont les anciens avocats réservés ou hostiles à cette révolution qui s’est radicalisée (c’est à dessein que nous rejetons le terme contre-révolutionnaire, simplificateur et polémique). Berlanstein a relevé que la “Légion de Saint-Barthélemy”, groupe royaliste de la Garde nationale en 1790, comptait plusieurs avocats, dont Gez et Duroux. Quarante-trois avocats figurent dans les protestations d’avril 1790 des citoyens de Toulouse s’alarmant des atteintes portées par la Constituante à la religion catholique. Lors des affrontements sanglants de Nîmes entre catholiques et protestants, soixante-dix avocats de Toulouse auraient signé un texte favorable aux catholiques, finalement écrasés par les protestants révolutionnaires.

99Entre les nostalgiques de la “France Très Chrétienne” et les partisans de la Révolution, une moitié, à peu près, des anciens avocats de Toulouse, se garde de tout engagement politique, par incertitude ou prudence.

100La répartition entre les deux camps doit peu, les calculs de M. Berlanstein le montrent, à l’échelonnement des fortunes, des âges, des notoriétés : parmi les avocats académiciens, les uns militeront comme royalistes, d’autres comme révolutionnaires. On doit cependant observer que les avocats pauvres sont sensiblement plus nombreux du côté des “patriotes”, encore que l’on rencontre aussi, parmi ces “patriotes”, des avocats estimés et opulents (Malpel, Romiguières). Les préférences idéologiques ont été déterminantes, et aussi l’espoir de faire carrière dans un mouvement révolutionnaire qui se consolide et s’oriente progressivement : Janole, par exemple, rejoint un peu tard le camp révolutionnaire ; en avril 1790 il soutenait encore Duroux. Il faut faire place également au jeu des intérêts corporatifs : le personnel du sénéchal, magistrats et avocats, traditionnellement dédaignés par le parlement, se trouve en masse au côté de la Révolution, tandis que beaucoup d’avocats au parlement se sont éloignés d’un mouvement qui détruisait leur protecteur et bouleversait leurs traditions. Même les avocats “patriotes“répugnent à sévir contre le parlement : les officiers municipaux Gary, Bragouse, Malpel, refuseront de signer l’ordre d’arrestation des parlementaires de la Chambre des vacations, ces hauts magistrats devant lesquels ils avaient l’honneur de plaider quelques mois auparavant.

101La seconde rupture éclate en juin-juillet 1793 : la plupart des hommes de loi “patriotes“répugnaient à la dictature jacobine. La victoire jacobine entraîne la chute de l’influence des juristes dans cette ancienne cité du droit et du catholicisme. Le nouveau personnel au pouvoir compte, nous l’avons vu, peu d’avocats (Meynard, Meilhou, Double, Corail), qui seront vilipendés comme “buveurs de sang“par l’Anti-terroriste, lors de la brève réaction thermidorienne. En ajoutant Tissinée, Veyrieu, Guou, Loudes, Gratian et peut-être Loubens, on obtient au plus dix anciens avocats “vrais républicains”. Pendant ce temps, cinquante-huit avocats sont emprisonnés comme prévenus ou comme suspects, les uns surveillés depuis 1789-1790 comme “aristocrates”, les autres arrêtés en 1793 comme complices des “fédéralistes”.

102Avec l’ouverture des prisons, les uns et les autres reprendront leur place au foyer, quelques-uns une activité professionnelle. L’opposition anti-jacobine regroupe des “patriotes“assagis (Janole, Romiguières) et des royalistes.

103Au terme de dix années de ruptures et de combats, peu nombreux en somme sont les avocats qui ont su tirer parti de la Révolution, soit pour réaliser une carrière brillante, soit pour consolider une fortune (Romiguières). On peut imaginer que beaucoup de ces avocats qui avaient participé en 1788-1789 à la mise en cause de l’ordre traditionnel ont regretté ensuite -une fois le roi guillotiné, le parlement anéanti, les prêtres pourchassés, les couvents encombrés de détenus, qui dans le désœuvrement d’une vie gênée, qui dans les prisons, qui en fuite- les années où ils étaient associés, sous les fleurs de lys, à la majestueuse liturgie de la justice du roi. Ils accueilleront avec satisfaction, dans l’ordre napoléonien, la résurrection de leur statut.

Notes

1 G. Thoumas, La jeunesse de Mailhe, A. HR. F., 1971 ; M. Taillefer, Mailhe, Franc-maçon, A.H.R.F., 1980, p. 437 et suiv., et sa notice au Dictionnaire des Conventionnels.

2 L. Gershoy, Bertrand Barère, a reluctant Terrorist, Princeton, 1963.

3 A. Duboul, Le tribunal révolutionnaire de Toulouse – 25 nivôse-3 floréal an II, Toulouse, Privat, 1894 ; Luc, Le tribunal révolutionnaire de Toulouse, A.H.R.F., 1965, p. 332 et suiv.

4 F. Pasquier (Ed.), Notes et réflexions d’un bourgeois de Toulouse au début de la Révolution d’après des lettres intimes, Toulouse, 1917 ; P. de Gorsse, Les grandes heures de Toulouse, p. 281.

5 D. Garrigues, “Jean-Joseph Janole, magistrat toulousain (1759- 1839)”, dans Rev. Hist. Toulouse, 1925, p. 129 et suiv. ; 1929, p. 159 et suiv. ; 1930, p. 37 et suiv.

6 Art. Cit., Rev. Hist. Toulouse, 1929, p. 182. 6bis A. De Maricourt, La duchesse d’Orléans, mère du roi Louis-Philippe, Paris.

7 A.D.H.G., 201 U 1, p 20, p. 252.

8 Berlanstein, op. cit., p. 169, qui utilise ADH. G., 221, U 26 et 27 et le mémoire de D.E.S. dactyl. de J.-M. Luc, Le tribunal criminel de la Haute-Garonne, 1792-1799.

9 H. Martin, Documents relatifs à la vente des biens nationaux – Haute-Garonne – District de Toulouse, Toulouse, Privat, 1916, (coll. doc. inédits sur l’histoire économique de la Révolution). Romiguières achète dans la commune de Colomiers les deux métairies de Gramont et de Fourcaudin, contenant près de 200 arpents ; Hugueny achète une métairie à Pin-Balma, provenant des religieux de la Visitation. Corail achète la métairie de Crouzet, à Bazus, et une maison à Toulouse. Les fortunes foncières les mieux consolidées au moyen des biens nationaux semblent celles de Romiguières et de Corail.

10 J. Sentou, La fortune immobilière des Toulousains et la Révolution française, Paris, 1970.

11 L’ouvrage de J. Sentou, Fortunes et groupes sociaux à Toulouse sous la Révolution, 1789-1799. Essai d’histoire statistique, Toulouse, Privat, 1969, exploite une masse impressionnante d’informations provenant des actes d’enregistrement, des contrats de mariages, des règlements de succession. Mais la méthode utilisée ne permet pas de suivre aisément l’évolution des fortunes privées entre 1789 et 1799 en liaison avec les fluctuations très contrastées de la conjoncture économique globale.

12 H. Martin, Documents relatifs à la vente des biens nationaux, op. cit., p. 185.

13 J. Sentou, “Impôts et citoyens actifs à Toulouse au début de la Révolution”, Ann. Midi, 1948-1949, p. 159-179. Les avocats se répartissent selon le tableau suivant : 3 paient plus de 3 livres, 3 plus de 5 livres, 3 plus de 10 livres, 3 plus de 15 livres, 3 plus de 20 livres, 5 plus de 25 livres, 4 plus de 30 livres, 8 plus de 40 livres, un plus de 50 livres, un plus de 100 livres.

14 P. Bouyoux, “Les “Six cents plus imposés” du département de la Haute-Garonne en l’an X”, Ann. Midi, 1958, p. 317 et suiv. Pour 465 d’entre eux, la profession est connue ; parmi eux, 64 “hommes de loi”, dont 28 anciens avocats seulement ; ceci inciterait à présumer que beaucoup de ceux qui se sont tenus à l’écart de la Révolution se sont appauvris.

15 G. Sicard, “Comportements juridiques et société : les contrats de mariage avant et après la Révolution (Toulouse et Pays toulousain)”, Ann. Univ. sciences sociales Toulouse, t. 26,1978, p. 408 et suiv. (en particulier, p. 418).

16 Dans cette paroisse, fort peuplée, et qui correspond pour partie au quartier des “gens de justice”, nous relevons une proportion élevée (6 %) d’avocats parmi les futurs. Dans des paroisses “populaires”, telle Saint-Nicolas, on ne relèvera aucun avocat parmi les futurs pour la même année.

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Légende Barère de Vieuzac, tarbais d’origine, avocat au Parlement de Toulouse, à la veille de la Révolution dont il fut l’un des héros. Il fut surnommé L’Anacréon de la guillotine.
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