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Mélanges Germain Sicard

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Germain Sicard

VI Partie. Économie - Société - Gestion

Variations monétaires et insécurité juridique : les assignats durant la Révolution française (1790-1797)* *

Texte intégral

  • * Extrait des “Annales de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse”, t. XXXI, Toulouse 1983, p. (...)
  • * Orientation bibliographique : la situation politique et financière de la France durant la période r (...)

1Les responsables du présent colloque, en faisant appel à un historien du droit, me procurent le plaisir de saluer nos collègues de Barcelone et d’évoquer le souvenir des rencontres passées (depuis la première, à Barcelone, en décembre 1961)

2La fonction spécifique de l’historien du droit est de connaître et de présenter les institutions dans leur développement, en liaison avec les diverses composantes de la société. Ce recours à la réflexion historique est particulièrement propice dans le cadre du thème des présentes journées : “Variations monétaires et insécurité juridique”. De nombreuses situations juridiques développent leurs effets dans le temps. Des mois, des années s’écoulent entre l’acte initial et l’accomplissement de l’exécution. Tel est le cas de toutes les opérations dans lesquelles intervient un règlement par échéances, une exécution fractionnée, de tous les contrats de louages, urbains ou ruraux ; tel est également le cas de relations juridiques nées du mariage : restitution de dot, liquidation de communautés.

3 Or, dans les différentes sociétés fondées sur une économie monétaire, l’histoire montre que si la stabilité de l’étalon est considérée comme l’idéal à atteindre ou à protéger, les périodes de variations monétaires perturbent profondément la sécurité des relations juridiques.

4Quel sera l’avenir des rapports juridiques établis au cours d’une période de stabilité de cet instrument de mesure qu’est la monnaie, lorsque la valeur de cette monnaie se modifie (presque toujours sous la forme d’un affaiblissement) ? Ce problème s’est posé en de multiples pays, à maintes époques. Il appelle deux réponses opposées : soit s’en tenir à la lettre du contrat, au signe monétaire inscrit dans l’acte initial (livre, franc) quelles que soient les fluctuations de cet étalon ; c’est l’attitude “nominaliste” ; soit déterminer l’équilibre des prestations en fonction de la quantité de métal précieux contenue dans le signe monétaire. Ceux qui attendent une restitution (créanciers) seront enclins à considérer que telle est la seule voie équitable.

5Il aurait été passionnant, mais bien trop long de retrouver au long des siècles la constance des efforts des contractants pour se prémunir contre les effets des fluctuations : dans les contrats médiévaux, par exemple, on insère volontiers l’obligation de restituer en espèces de même type que celles qui ont été remises’ ou en monnaie de même valeur intrinsèque. Mieux vaut se consacrer à l’examen des “assignats”, car cette expérience résume, dans sa brutalité, les différentes formes de conflits qui naissent inévitablement de variations monétaires graves et rapides.

6La mémoire collective française associe à ce nom “d’assignats”, le souvenir d’une expérience financière audacieuse, dérivant sur une inflation accélérée, aboutissant à une catastrophe monétaire sans précédent et à la ruine d’innombrables familles. Que furent ces “assignats” ? Nous n’avons à insister ici ni sur l’aspect politique de l’expérience (la confiscation des biens ecclésiastiques, décidée dès novembre 1789 est un moyen d’anéantir le clergé en tant qu’Ordre, et de réduire son indépendance, en supprimant ses propriétés), ni sur l’aspect budgétaire (résoudre le problème du déficit considérable de l’État par la vente des biens du Clergé). Du point de vue monétaire, l’émission des “assignats”, billets gagés sur la valeur des biens ecclésiastiques (biens nationaux) est destinée à anticiper sur le produit de la vente de ces biens, et à fournir à l’État les moyens de continuer à assurer ses paiements. L’Assemblée Constituante institue ainsi, à côté du circuit traditionnel des monnaies d’or et d’argent, un circuit de papier-monnaie. Le système, conçu d’abord comme un expédient, deviendra vite indispensable, et fonctionnera, jusqu’à sa liquidation catastrophique, comme la ressource financière principale de la Révolution.

7 L’existence de ce circuit de papier-monnaie a retenti sur tout le système de paiements, et par conséquent, sur toute l’économie des rapports juridiques privés et publics.

  • 1 Dans les débats à l’Assemblée Constituante s’enchevêtrent les intérêts personnels et les visées pol (...)

8L’Assemblée Constituante s’est orientée vers le système des assignats au cours du débat relatif à la situation des finances publiques, rendue très difficile par l’importance du déficit de l’année 1788, les dépenses du premier semestre 89 et les nouvelles charges résultant des décisions de l’Assemblée. L’Assemblée vote le principe de nationalisation de l’ensemble des biens de l’Église le 2 novembre 1789 et décide, les 19 et 21 décembre, l’émission “d’assignats” émis par une “Caisse de l’extraordinaire”, qui devait recevoir les fonds provient de la vente aux enchères des biens du clergé confisqués1. Ainsi, la circulation des assignats se trouvera en concours avec celle des espèces monnayées. À mesure que les assignats “perdront” par rapport à la monnaie métallique, les individus chercheront à assurer la protection de leurs intérêts ; de leur côté, les gouvernements révolutionnaires s’efforceront de soutenir l’assignat, considéré comme un symbole ; les partis pris politiques conduisent à durcir les positions : les “patriotes” attribueront les difficultés de l’assignat à des complots politiques ou à “l’incivisme”.

9Les rythmes fondamentaux de la Révolution française, et le comportement même des assignats amènent à distinguer trois phases :

  • La première (1790-1792) est celle du développement du système inflationniste, et de la découverte progressive de ses effets.
  • La seconde (1793-1794), correspondant à la dictature jacobine, se caractérise par une politique monétaire volontariste, accompagnée d’un esprit répressif draconien : le maintien des assignats au pair est le dessein fermement imposé. Toute précaution, tout acte qui mettrait en doute la “monnaie nationale“est puni. Le nominalisme est absolu.
  • La troisième phase (1795-1797) enfin, est celle de la dégringolade irrémédiable par la voie d’une inflation galopante. Les esprits prennent conscience de la nécessité de compenser, par diverses techniques juridiques, les injustices flagrantes des positions “nominalistes”.

I – Naissance d’un papler-monnaie et pratiques contractuelles (1790-1792)

10Les Constituants, en créant des assignats portant une valeur faciale nominale (selon le système de compte traditionnel en “livres tournois”) ne pouvaient concevoir que la valeur de cette monnaie de papier diffère, sur le marché des biens, de la valeur des espèces d’or et d’argent. Dans le cadre d’une économie essentiellement libérale (jusqu’en 1793), où les transferts de fonds et de valeur avec l’étranger sont possibles, le maintien des assignats à parité dépendait de l’accueil que le public leur réserverait, et du volume des assignats en circulation.

  • 2 Selon le décret du 17 avril 1790, les assignats étaient imprimés par coupures de 200, 300 et 1000 l (...)

11Les députés n’avaient pas oublié l’échec du “système de Law” et les défiances des Français vis-à-vis des “systèmes”, du papier-monnaie et des spéculations. Aussi ont-ils fait preuve, au début, d’une réelle prudence. Le plafond d’émission des assignats est fixé d’abord à 400 millions de livres (le montant en capital des biens du clergé nationalisés et à vendre pouvant être estimé à deux milliards de livres au moins). La circulation des assignats a été favorisée par les avantages que leur confèrent les autorités publiques révolutionnaires, qui attribuent valeur de plébiscite à la réussite de l’opération couplée : vente des biens du clergé / circulation des assignats. Ainsi, les assignats peuvent être utilisés pour tous les règlements, et en particulier, pour tous paiements aux caisses publiques ; cela concerne les impôts, et aussi l’achat des biens nationaux, qui pourront être (et seront souvent) payés en assignats. Bien des Constituants souhaitaient que l’augmentation de la masse monétaire disponible (numéraire + assignats) favorise le développement des échanges et l’activité économique. Les premières émissions ne comprennent que des billets de valeur faciale importante2.

12De fait, bien des Français, parmi les plus entendus en affaires, ont jugé opportun de profiter d’une conjoncture doublement favorable : la mise sur le marché d’un grand nombre d’immeubles (terres et édifices confisqués sur le clergé), et la possibilité de les payer en assignats (et par échéances annuelles) invitent à transformer les liquidités disponibles en possessions durables. La création des assignats aboutit en 1790 et 1791 à une sorte de “relance de la consommation“par l’augmentation des disponibilités des citoyens.

13Du point de vue de la maîtrise des finances publiques, la dénaturation des objectifs initiaux commence tôt, et s’accentuera rapidement. L’émission des assignats, imaginée seulement pour anticiper sur les rentrées extraordinaires, servira dès 1790 pour combler le déficit des finances ordinaires, qui se creusera d’année en année, de mois en mois. Les députés ont cédé à la facilité d’une politique d’inflation. Certes, les mises en garde contre les risques n’ont pas manqué, dans l’Assemblée et dans le pays. Mais qui écoute les Cassandre quand il parait facile d’assurer le fonctionnement des services publics en relevant le plafond établi pour l’émission des assignats ? Ce plafond est porté à 800 millions de livres le 29 septembre 1790, à 1 million 300 000 livres le 28 septembre 1791. À leur tour, l’Assemblée Législative et la Convention suivent l’exemple : ce plafond a été porté à 1 milliard 600 000 livres le 17 décembre 1791 à 2 milliards le 31 juillet et 2 milliards 400 000 livres le 24 octobre 1792, alors que la France est envahie, que le salut de la Patrie et de la Révolution constitue le principe suprême des autorités révolutionnaires.

14On peut estimer alors que le volume des assignats en circulation atteint à peu près la valeur des biens du clergé confisqués (biens nationaux de première origine) qui en constituaient le gage. En soi, ce rapport n’était nullement dramatique. Bien des systèmes monétaires ont fonctionné (et notamment celui de l’Angleterre de la même époque) ou fonctionneront avec une couverture métallique bien moindre ; encore faut-il que règne la confiance dans le papier monnaie.

15Dans la France des années 1791 et suivantes, le climat politique est lourd, l’avenir incertain, les tensions entre partisans et adversaires de la Révolution contribuent à la défiance. Les paysans, en particulier se montreront fort réticents vis-à-vis des “papiers” des acheteurs. Les écrits du temps révèlent une défaveur assez précoce vis-à-vis des assignats. On accuse des spéculateurs de les ramasser pour investir aussitôt en biens fonds. La circulation de faux assignats contribuera aux méfiances. L’effet de Gresham joue, dans cette situation de co-existence de deux monnaies, la meilleure (or et argent) va se cacher.

16En ce qui concerne les comportements juridiques privés, on relève deux formes de réactions de “fuite devant l’assignat“ :

  • soit le refus de vendre contre des assignats (dès l’été 1790). Les paysans seront couramment accusés de préférer conserver leurs denrées plutôt que de les échanger contre du papier ;
  • soit la détermination de deux prix différents pour les marchandises ou services, selon que le paiement est réalisé en assignats ou en espèces métalliques. Aussi s’établit une sorte de cours des changes, qui varie quelque peu selon les lieux et les circonstances. On observe que l’assignat “perd“dans les départements situés près des frontières (où les échanges avec l’étranger fournissent des indications) sensiblement plus qu’à l’intérieur du pays. Les prévisions politiques, avec leurs appréciations fluctuantes sur les chances d’affermissement de la Révolution (et des assignats) contribuent à l’évolution des cours. La dépréciation des assignats atteint de 30 à 50 % (Alsace) fin 1792.

17Pour ce qui est des contrats qui se concluent, il devient habituel que les parties et les notaires précisent si les prêts d’argent portent sur des assignats ou sur des espèces monétaires (dont on ne manque pas de préciser leur type) ; le contrat prévoit que le remboursement sera effectué dans les mêmes espèces. Il arrive aussi qu’un prêt en assignat soit stipulé remboursable “en bonnes espèces d’or et d’argent sonnantes au cours d’aujourd’hui et non autrement”. Les clauses d’exclusion du remboursement en assignats sont fréquentes dès 1791, et tout à fait habituelles lorsqu’il s’agit de sommes importantes. On relève de même fréquemment la clause en vertu de laquelle les espèces métalliques seront reçues en paiement au cours qu’elles avaient au moment de la naissance de l’obligation Les parties s’attachent également à protéger leurs engagements contre l’érosion monétaire en choisissant comme référence la “valeur or“plutôt que la valeur faciale décidée par l’État. Selon une clause particulièrement précautionneuse (employée rarement il est vrai) : le paiement aurait lieu “en bonnes espèces d’or et d’argent, au cours de ce jour et point autrement, non en assignats, nonobstant tous décrets, édits ou arrêtés à ces contraires. auxquels les débiteurs ont renoncé dès à présent..

18Pour ce qui est de l’exécution d’obligations contractées en période de stabilité monétaire, une fois venu le temps des assignats, les créanciers s’efforcent d’échapper aux conséquences dommageables de la dépréciation des assignats. Les débiteurs, au contraire, ont intérêt à se libérer en papier-monnaie. Les résistances à la dépréciation prennent volontiers la forme de demandes de revalorisation des créances. Ainsi les autorités publiques, en 1791 et surtout 1792, sont-elles invitées à réévaluer le montant des rétributions fixées auparavant. Les requêtes se font d’autant plus pressantes que le cours des assignats baisse plus sensiblement.

19Les administrations publiques ne peuvent dédaigner le mécontentement de leurs employés. Les militaires réclament leur solde en numéraire, se plaignant que les fournisseurs refusent les assignats. Les administrateurs exigent (et souvent obtiennent) d’être payés en espèces métalliques, au moins pour partie (la pratique ne disparaîtra pas complètement lorsque la Convention décrétera le cours forcé des assignats).

20Le procédé le plus courant est celui de la révision fréquente du montant des rétributions : ainsi, le conseil général du district de Colmar décrète en décembre 1792 que les employés seraient indemnisés chaque trimestre de la perte qu’ils subiraient du fait de la dépréciation des assignats au moyen desquels ils sont payés.

21Quant aux fournisseurs et entrepreneurs, ils menacent de demander la résiliation de contrats s’ils n’obtiennent pas de réajustement des conditions.

22On peut observer que les autorités publiques, forcées d’admettre partiellement les revendications d’un personnel qui menace de quitter le service, se montrent au contraire défavorables à la réévaluation des créances privées. La volonté d’assurer le maintien de la valeur nominale de la “monnaie nationale“l’emporte, par un réflexe que l’on retrouvera au XXe siècle à propos de la révision des marchés publics.

23Un autre ordre de problèmes juridiques commence à se poser à partir de 1792 et surtout au cours de la période suivante : il s’agit des comportements des débiteurs (ou fermiers) qui entendent profiter de la dépréciation des assignats pour s’acquitter dans cette monnaie qui s’affaiblit.

24En définitive, la population a profité de la situation de liberté contractuelle, de liberté des changes, de liberté du commerce de l’or et de l’argent, pour s’adapter à l’existence d’un double marché : celui des espèces monétaires et celui des assignats. Ils communiquent par l’intermédiaire de ceux qui échangent assignats et espèces. On les accuse de spéculer, en rachetant le papier pour investir en biens nationaux ou se libérer des impôts. Les “patriotes“révolutionnaires ne veulent voir dans la dépréciation des assignats que l’effet des rancunes politiques et de la cupidité des “agioteurs”. Ils réclament des mesures énergiques pour réprimer les manœuvres, écraser les oppositions, soutenir la “monnaie nationale”.

II – Soutien des assignats et terreur (1793-1794)

25La défense de l’assignat constitue l’une des lignes de force du programme de gouvernement de la Convention Nationale. La dictature révolutionnaire (qui s’organise au cours de l’année 1793) prend, dans tous les domaines, les mesures les plus vigoureuses pour réaliser la victoire de la Révolution. Les Conventionnels sont d’accord pour lutter contre l’inflation et arrêter la dépréciation des assignats.

26Mais comment ? L’émission accélérée des assignats est plus indispensable plus que jamais pour financer l’effort de guerre. Chaque mois, les rentrées fiscales sont très inférieures aux besoins. Le plafond des émissions, porté en octobre 1792 à 2 milliards 400 millions de livres a été relevé de 800 000 livres au 18 février 1793 et encore de 1 milliard 200 millions de livres le 7 mai 1793. Au moment de la “Grande Terreur“ (mai-juillet 1794) lorsque la concentration des pouvoirs au profit du Comité de Salut Public est à son point culminant, le volume de la circulation des assignats atteint à peu près 6 milliards et demi de livres.

27Puisqu’il n’est pas possible d’assainir la situation financière en s’attaquant à la cause principale du déséquilibre : l’inflation du papier-monnaie, le gouvernement révolutionnaire va supprimer la liberté des citoyens de refuser la “monnaie nationale”, et réprimer rigoureusement les déviations.

28Une multitude de mesures concourent, directement ou indirectement au dessin de redressement par voie de contrainte :

  • l’emprunt forcé sur les riches (voté le 20 mai 1793) doit assécher les fonds spéculatifs et procurer des moyens de paiement au gouvernement ;
  • l’établissement d’un Grand Livre de la Dette Publique (août 1793) où sont inscrites toutes les créances de l’État, consolidées au taux d’intérêt de 5 %, contribue à la réduction du volume du papier-monnaie : les souscripteurs échappent à l’emprunt forcé pour le montant des capitaux qu’ils remettent (essentiellement en assignats) ;
  • des quantités impressionnantes de numéraire sont confisquées à titre de contribution de guerre, dans les territoires conquis par les armées françaises ;
  • les autorités révolutionnaires saisissent les trésors et les vases précieux des églises et des couvents.

29Les décisions les plus significatives concernent la suppression de la monnaie métallique. Ces mesures sévères rompent avec la tradition libérale, mais s’accordent avec le caractère implacable du gouvernement révolutionnaire qui, selon Robespierre, “ne doit aux mauvais citoyens que la mort”.

  • 3 Le gouvernement révolutionnaire fut obligé de transgresser ses propres principes. Le décret du 8 av (...)

30Le décret du 8 avril 1793 prohibe les paiements publics en espèces. Désormais, et malgré les récriminations de maints soldats et fonctionnaires3, toutes les obligations publiques sont établies et payées en assignats (solde, traitement, ou règlement des fournitures).

31Le décret du 11 avril 1793 interdit la vente du numéraire et la stipulation de prix différents en numéraire et assignats. Toute dette est valablement éteinte par la remise d’assignats au pair, malgré toute stipulation contraire. La Convention maintient donc une position rigoureusement “nominaliste”. Les sanctions sont lourdes : pour le créancier qui refuse paiements en assignats, une amende égale au montant de la somme refusée ; six ans de “fers” (travaux forcés) punissent ceux qui tentent de faire payer plus cher en assignats, ou trafiquent. La peine de mort -que les révolutionnaires généralisent pour la punition d’une multitude d’infractions politiques- est décrétée le 5 septembre 1793.

32Les autorités judiciaires et administratives sont chargées de tenir la main à l’application de ces mesures, qui suscitent l’enthousiasme des révolutionnaires des villes, des pauvres, victimes de la hausse des prix, mais la résistance passive des producteurs paysans et des commerçants.

  • 4 II s’agit des tribunaux criminels départementaux spécialement réorganisés pour réaliser une répress (...)

33Un arrêté du Conseil général du département du Haut-Rhin déclare “hors-la-loi“toute personne qui vendra des assignats, jettera suspicion sur leurs valeurs, refusera des assignats en paiement, ou demandera un prix différent en cas de paiement en assignats. L’appel à la délation (avec récompense d’au moins 100 livres) complète les menaces. La pratique répressive a été relevée par M. Hubrecht pour ce département du Haut-Rhin : des négociants, des artisans sont frappés de lourdes amendes. Le président du “tribunal criminel siégeant révolutionnairement” de ce département du Haut-Rhin4 se targue d’avoir fait rendre 7 à 8 000 jugements et rentrer des sommes considérables. “Le Tribunal avait juré de faire aller les assignats au pair”. Dans la logique d’une répression sans faille, un propriétaire est emprisonné pour avoir traité de “fripons” des locataires qui payaient leur loyer en assignats : il est inculpé d’avoir méprisé les assignats.

34Quant à la mesure extrême qu’aurait été l’échange forcé du numéraire et la disparition de la monnaie métallique réquisitionnée, elle avait été envisagée ou même décidée par plusieurs représentants en mission : ainsi dans le Haut-Rhin, un arrêté du 6 ventôse An II (24 février 1793) décide l’échange forcé de 5 millions de livres. Ce montant est réparti entre les différentes communes et les autorités municipales doivent “convaincre”, sous le contrôle des sociétés révolutionnaires locales, les citoyens de livrer leur or contre des assignats. Le “glaive national“ (guillotine) devait “réduire au néant d’où ils n’auraient dû jamais sortir les égoïstes infâmes”. En fait, l’exécution traîne en longueur. Les autorités se heurtent aux plaintes des habitants qui se déclarent ruinés ; les perquisitions se succèdent.

35Dartigoëyte, représentant en mission dans la Haute-Garonne, ordonne aux citoyens de remettre à la Nation, contre assignats, ce qu’ils possédaient en or ou argent, sous peine d’être traités comme rebelles (ce qui emportait la peine de mort). Le maire du village de Cazères, un “sans-culotte“zélé, se fait gloire d’avoir obtenu de ses compatriotes aisés, sous menace de mort ou par perquisition domiciliaire, 25 000 livres en or ou argent. Malgré les risques, beaucoup de familles du Comminges tentent de faire passer leurs louis d’or en Espagne.

36La Convention Nationale elle-même, plus prudente que les ultra-révolutionnaires, a annulé les arrêtés prescrivant les échanges forcés (décret du 11 frimaire An II = 1er décembre 1793).

37L’ensemble de ces mesures répressives (appliquées plus ou moins rigoureusement selon les circonstances locales) et les victoires des armées révolutionnaires (sur les monarques coalisés et les soulèvements intérieurs) ont ralenti la chute des cours des assignats. Devant la “Terreur“ les adversaires de la Révolution doivent fuir ou se cacher, les mécontents et les sceptiques doivent se taire ; les innovations révolutionnaires s’enracinent. Les perspectives d’un retour à la monarchie s’estompent. Le cours des assignats a fluctué quelque peu selon les semaines et les lieux autour de 50 %, de leur valeur-or, voire 40 % aux frontières, durant le 1er semestre 1794 (selon les cours du “marché noir”, bien entendu).

38En ce qui concerne les incidences sur les relations contractuelles, le “nominalisme“rigoureux imposé par la loi aboutit à la situation suivante : les assignats bénéficient du cours forcé et doivent être acceptés pour leur valeur nominale, malgré leur discrédit. Nul ne peut se risquer à les refuser. La résistance se fait passive. C’est seulement dans les relations clandestines (fort habituelles malgré les risques) que les fournisseurs peuvent exiger paiement en espèces.

39Dans les relations juridiques officielles c’est un type d’attitude fort nouveau qui apparaît en 1792, et surtout 1793 : les débiteurs de toute qualité, ayant pris conscience qu’ils peuvent sans risque se libérer en assignats, s’appliquent à imposer ce mode d’exécution à leur créancier, lors de l’échéance de la dette. Même, dans le cas d’obligations dont le terme n’est pas encore échu, ils font plaider que le terme étant prévu, de principe, au profit du débiteur, ce dernier peut y renoncer et se libérer tout de suite.

40Certes l’opinion publique dans son ensemble juge sévèrement ces manœuvres et considère comme des voleurs ceux qui se libèrent en papier dévalué. Mais ces utilisateurs habiles de la loi républicaine ont la force publique pour eux.

41Les procès se multiplient, au rebours de la logique habituelle entre les débiteurs empressés à se libérer et les créanciers qui multiplient les atermoiements, pour ne pas être payés en assignats. Ils font défaut lorsqu’ils sont assignés aux fins de recevoir paiement. Le débiteur réplique en faisant offre réelle et consignation du prix. Dans le cas de règlement de travaux et de services, le fournisseur retarde l’envoi des relevés, et le débiteur le somme d’adresser sans délai ses factures.

42L’une des situations les plus iniques concerne les relations nées du mariage. Les contemporains de la Révolution ont été confrontés à des problèmes bien connus des civilistes français de notre temps : soit un mari ayant reçu une bonne dot (et plus intéressé par les écus que par sa femme) ; il ne lui est pas difficile d’intenter une action en divorce (la loi du 20 septembre 1792 institue le divorce y compris par la volonté d’un seul époux, et le décret du 4 floréal An II facilite la procédure). Puis il remboursera la dot en assignats, a bon compte pour lui.

43Quelle a été l’attitude des tribunaux devant de telles machinations, appuyées sur la loi et la doctrine révolutionnaire mais à coup sûr tenues pour malhonnêtes, voire odieuses par l’opinion dominante ? On peut avancer, en simplifiant à l’extrême, que les magistrat appelés à intervenir (juges de paix, tribunaux civils de district) s’efforcent de concilier, autant qu’ils le peuvent, le principe du cours forcé de l’assignat imposé par la loi, et l’équité dans l’équilibre des prestations des parties. En particulier, ils utilisent tous les arguments possibles pour décider une revalorisation de la créance en cause : lorsque l’engagement initial prévoyait que l’exécution devrait être réalisée en espèces d’or et d’argent, ils décident l’application de cette disposition. Cette jurisprudence présente d’autant plus d’intérêt que l’usage de telles clauses avait été fort répandu. Pour les obligation contractées avant le 1er janvier 1791, ils décident que le débiteur doit s’acquitter en monnaie métallique.

44Il est des causes plus complexes, où les juges doivent décider si un paiement accompli en assignats a éteint complètement une dette contractée en espèces sonnantes. Les tribunaux du Haut-Rhin se saisissent de toutes circonstances qui leur permettent de décider que cette créance a survécu (par exemple : s’il n’y a pas eu consignation du remboursement, ou bien si elle a été entachée de quelque nullité). Un exemple est bien significatif : une personne a vendu sa maison en janvier 1790. Le prix n’était pas encore payé en octobre 1793, quand elle est arrêtée comme père d’émigré (accusation qui entraîne la mise sous séquestre du patrimoine). L’acquéreur saisit l’occasion pour se libérer du prix en le remettant, en assignats, entre les mains du receveur local des finances publiques. Le tribunal de Colmar décidera (en 1798 seulement, après bien des incidents) que ce règlement à vil prix n’avait pas éteint la créance.

45Un autre jugement de la même circonscription invoque l’autorite de l’illustre civiliste Domat pour conclure que le paiement à un tiers n’emporte libération qu’au moment de la ratification par le créancier, et qu’un paiement fait en l’An II ne pouvait être considéré comme suffisant malgré la clause de porte-fort du frère du créancier qui l’avait reçu.

46On pourrait multiplier, après M. Hubrecht, les exemples qu’ attestent combien la fiction du cours forcé était discutée, et les paiements en assignats considérés comme contraires à l’équité naturelle.

III – Chute de l’assignat et systèmes de réévaluation (1794-1797)

47L’hostilité des populations au cours forcé, considéré comme un artifice facilitant toutes les friponneries, s’est accentuée à partir de thermidor an II. La chute de Robespierre, l’épuration des “terroristes”, sont suivis d’un desserrement progressif de la rigueur révolutionnaire. Les oppositions osent se manifester. À leur tour, les “terroristes” sont poursuivis pour leurs exactions. L’inflation aggravée, la dévalorisation des assignats rendent la fiction de la “parité” assignats-or chaque jour plus absurde, plus injuste, plus insoutenable.

48La période “thermidorienne”, qui suit la phase de dictature jacobine, est caractérisée dans son ensemble par un retour, au moins partiel, du libéralisme politique et surtout économique. Les taxations des prix, établies en 1793, elles-mêmes inséparables du cours forcé des assignats et de la dictature, sont de plus en plus mal observées, puis supprimées (4 nivôse an III = 24 décembre 1794). Les mesures répressives destinées à empêcher le négoce des monnaies, de l’or, de l’argent, l’agiotage tombent peu à peu en désuétude. La Convention autorise à nouveau le commerce des métaux précieux, l’échange des assignats contre les espèces métalliques, en un mot, le retour à la liberté des changes (6 floréal an III = 25 avril 1795). Les députés, marqués par les principes libéraux, agissent ainsi pour se conformer aux “lois du marché”, et en espérant le retour progressif à la prospérité.

49En fait, la disparition de l’appareil répressif ne manque pas d’aboutir à nouveau à la fuite devant l’assignat. Les obligations sont contractées en espèces métalliques. Dans la vie courante, les fournisseurs annoncent ouvertement des prix très différents, selon que l’on paie en or ou en assignats.

50Le phénomène inflationniste, déjà accusé durant la période précédente, s’accélère à l’automne 1794 et devient incontrôlable. Après le départ de l’habile financier (jacobin) Cambon, nul ne tente de maîtriser le système financier emballé : on relève en circulation pour 11 milliards d’assignats en décembre 1794, pour 20 milliards d’assignats en novembre 1795, lorsque la Convention se sépare, laissant aux organes établis par la Constitution de l’An III la responsabilité de trouver une solution. Les témoins précisent que les agents de la Trésorerie recevaient l’ordre d’imprimer les assignats de plus en plus vite. On travaillait la nuit pour remettre au matin les billets aux créanciers les plus pressants (les fournisseurs). Bien entendu, ces derniers s’empressaient de se débarrasser d’une monnaie qui fondait, soit en achetant les biens nationaux, soit en acquittant leurs impôts (puisque les assignats sont toujours acceptés pour leur valeur faciale par les Caisses publiques). Ainsi l’État se ruinait progressivement en raison du dérèglement du système.

51Bien entendu, le cours des assignats glisse et s’effondre : à Paris, l’assignat de 100 livres était pris pour 34 livres-or en août 1794 pour 14 livres en mars 1795 et seulement pour 1 livre 10 sous en novembre 1795.

  • 5 H. Martin observe (étude précitée, Bull. Acad. Legisl. Toulouse t. III 19 ?9 et t. IV, 1920, p. 26) (...)

52Le gouvernement du Directoire doit se résoudre à abandonner une monnaie dont nul ne veut plus. La “planche aux assignats“est solennellement brûlée le 19 février 1796, beaucoup trop tard pour rétablir un climat de confiance. Le volume des assignats en circulation dépassait 45 milliards de livres. Ils perdent le cours légal le 16 germinal an IV (21 février 1796), alors qu’ils s’échangent à 300 pour un. Après avoir tenté l’expérience d’un nouveau papier-monnaie, les mandats territoriaux, qui échoue très vite, le gouvernement doit se résoudre au retour à la monnaie métallique par une banqueroute de 99 % : l’assignat sera finalement repris pour 1/100 de sa valeur faciale. Le franc, pièce d’argent de 5 grammes, est la nouvelle monnaie, donnée pour 1 livre 3 deniers5.

53L’économie française, profondément perturbée par l’inflation accélérée des années 1792-1796, sera confrontée aux difficultés d’une déflation extrêmement brutale. Du point de vue socio-politique, si l’inflation a fourni à la Révolution les moyens financiers indispensables, c’est au prix de la ruine totale ou partielle de ceux qui n’ont pu employer à temps les assignats en investissements sûrs.

54Quant au climat des relations juridiques, il est caractérisé par la multitude de procès entre débiteurs qui veulent se libérer en assignats, et créanciers qui résistent. Les campagnes de presse et les discours contre les spéculations aboutissent au vote de mesures successives, rendues nécessaires dès que le principe du cours forcé était abandonné.

55Le premier, le décret du 3 messidor an III (21 juin 1795) protège les intérêts de l’État, compromis par les paiements en assignats. Toutes les sommes dues à la puissance publique sont revalorisées au moyen d’un critère correspondant -logiquement- au volume de l’inflation : le montant stipulé initialement sera relevé d’un quart pour chaque augmentation de 500 millions de livres de la valeur des assignats mis en circulation (soit une multiplication par 15 à peu près au moment du vote de la loi, pour des engagements conclus en 1791).

56Le principe de revalorisation des créances, acquis pour les opérations de finances publiques, est évidemment exigé par l’opinion pour les opérations privées. Un premier décret du 25 messidor an III (13 juillet 1795) ouvre la voie : “Aucun créancier ne peut être contraint de recevoir le remboursement de ce qui lui est dû avant le terme porté au titre de la créance” ; les remboursements des créances de toutes espèces créées avant le 1er janvier 1792 sont suspendus, ainsi que les remboursements de capitaux à la femme mariée ou à ses héritiers, suite à la dissolution du mariage. La loi du 12 frimaire an IV (3 décembre 1795) décide “jusqu’à ce qu’il en ait été autrement statué, que tout créancier qui se croira lésé par le paiement ou le remboursement qui lui serait offert de capitaux à lui dus par obligations publiques ou privées antérieures au 1er vendémiaire (23 septembre 1795) sera libre de refuser (à l’exception des effets de commerce entre négociants). Les attendus de ce décret sont significatifs : “Le Conseil des Cinq-Cents, considérant qu’il est de son devoir d’arrêter le cours des vols que font journellement à leurs créanciers les débiteurs de mauvaise foi..

57Cette mesure provisoire permettait de préparer la solution finale sous la forme de la loi du 5 messidor an V (23 juin 1797) qui détermine, époque par époque, la valeur réelle correspondant à la valeur exprimée en assignats. Les dettes créées antérieurement à la période de dépréciation (1er janvier 1791) ou postérieurement à la disparition des assignats (29 messidor an IV = 17 juillet 1796) doivent être réglées au pair, en monnaie métallique. Pour ce qui est des obligations nées entre ces deux dates, elles sont réévaluées selon les barèmes de dépréciation des assignats, qui seront établis département par département (afin de tenir compte des réalités locales). Ces barèmes, dressés par des commissions composées d’administrateurs élus et de “citoyens éclairés dans les affaires commerciales“sont envoyés aux tribunaux, qui doivent mettre en application le barème du lieu où l’exécution devait être réalisée.

58Cette loi principale sera complétée, à partir du mois d’août 1797, par une trentaine de lois ou arrêtés, qui déterminent les modalités d’application de ces barèmes aux diverses situations juridiques : ventes, partages, marchés, restitutions de dot, locations et fermages.

59La réévaluation obligatoire concerne, non seulement les obligations dont l’exécution avait été suspendue, mais aussi celles qui avaient reçu exécution sous le régime du cours forcé : le principe d’annulation pour lésion d’autre moitié peut être invoqué en cas de paiement en assignats et le sera fréquemment. Dès lors, bien des situations acquises pourront être remises en cause.

60Il arrive, à partir de 1795, que des émigrés revenus en France ou des parents d’émigrés, contestent, pour cause de lésion d’outre-moitié, l’acquisition d’un bien confisqué et payé en assignats. Compte tenu de la complexité des problèmes, il n’est pas rare que les parties en conflit concluent une transaction. Donnons un exemple toulousain : la famille d’Aussagnel de Lasbordes ratifie, moyennant paiement de 10 000 livres, l’acquisition, par le banquier Fajon, de l’hôtel de la rue du Vieux-Raisin, à Toulouse.

61Le retour à une solution équitable intervient encore dans le cas de comptes de tutelle : certains tuteurs indélicats ont vendu des immeubles en période de dépréciation, et reçu paiement en assignats sans les employer en biens fonds. Ils sont condamnés, sur action de leur ex-pupille, à restituer l’exacte valeur reçue. Par exemple, un tuteur avait fait accepter son compte de tutelle comme s’il avait été payé seulement en assignats, et obtenu quittance définitive (en l’an II) ; l’ancien pupille, devenu majeur, apprend que le règlement des immeubles vendus avait été effectué en réalité en numéraire. Il obtient la condamnation du tuteur à s’acquitter dans les espèces qu’il avait lui-même reçues, et ce, malgré la décharge donnée : le tribunal déclare que “la Terreur (politique) viciait le consentement”. L’expression témoigne de la volonté de rétablir un équilibre équitable, et des mentalités hostiles à la politique jacobine.

62On peut, en guise de conclusion, souligner l’attachement profond des parties à la liberté contractuelle. Il était logique que la victoire des principes libéraux dans la Révolution de 1789 soit perçue comme celle de “l’autonomie de la volonté”, dans le cadre des relations juridiques. Seule la Terreur politique, le climat de suspicion, de dénonciations qui l’accompagne, peut freiner dans une certaine mesure le jeu des “lois du marché”. Observons en outre l’attachement des juges et des justiciables à la valeur “réelle” de la monnaie, seule équitable, et le rejet, par l’opinion publique, des principes officiels “nominalistes”. Ce sentiment naturel de l’équité, de la bonne foi que l’on se doit, correspond à ce sens de l’honnêteté, relevé justement pour nos pays de Languedoc par les savantes recherches du professeur Castan. L’historien du droit retrouve dans ces réactions “d’honneur” du XVIIIe siècle, la saveur du droit romain, ars aequi et boni. L’attendu de l’un des jugements du tribunal de Colmar est significatif, quand il rejette la prétention d’un débiteur trop pressé “s’il en était autrement, ce serait assurer le triomphe de la mauvaise foi”.

Notes

1 Dans les débats à l’Assemblée Constituante s’enchevêtrent les intérêts personnels et les visées politiques. Necker, alors ministre des finances, avait proposé un plan prudent et avisé : la Caisse d’Escompte (créée en 1775), dont les billets étaient reçus sans difficultés, serait transformée en Banque Nationale, son capital augmenté ; le volume de ses billets en circulation serait relevé ; elle avancerait à l’État 170 millions de livres (pour couvrir le déficit) et serait remboursée progressivement par la vente des biens du clergé. Le célèbre orateur Mirabeau, qui avait partie liée avec un autre groupe financier poussa la majorité des députés â se passer de l’intermédiaire de la Caisse d’Escompte. Les Constituants, fiers de constituer désormais le pouvoir souverain, préfèrent que l’État émette directement un papier monnaie. Dans la première organisation prévue (19-21 décembre), la Constituante adopte un système mitigé, dans lequel intervenait la Caisse d’Escompte (elle avancerait 170 millions â l’État, serait remboursées en assignats, et ses billets seraient désormais reçus dans les caisses publiques). Puis les décrets du 14 avril et du 17 avril adoptent un système plus audacieux : séquestre puis vente de tous les biens du clergé et cours des assignats comme monnaie. Les assignats portaient d’abord intérêt (5 % puis 3 %) ; l’intérêt sera supprimé le 29 septembre 1790 ; l’assignat devient alors un véritable papier-monnaie (Voir Godechot, Les Institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, p. 148 et suiv.).

2 Selon le décret du 17 avril 1790, les assignats étaient imprimés par coupures de 200, 300 et 1000 livres. Il s’agissait moins d’une “monnaie’’ destinée au règlement de toutes opérations économiques que de “billets” destinés à payer les biens nationaux, les impôts, et à être échangés contre les billets de la Caisse d’Escompte et les “anticipations“émises par le Trésor. Le 8 octobre 1790, la Constituante décrète l’impression de coupures de 50 à 100 livres ; on imprimera plus tard des petites coupures, qui diffusent l’assignat dans l’ensemble de la Nation, comme le souhaitaient les partisans d’une monnaie nationale. Par là même, elles les rendaient sensibles aux appréciations de tous les citoyens.

3 Le gouvernement révolutionnaire fut obligé de transgresser ses propres principes. Le décret du 8 avril 1793 qui supprime tout paiement en numéraire majore de moitié le montant de la solde. Dans les marchés publics, les fournisseurs exigent souvent paiement en monnaie métallique. Il est de règle, évidemment dans les relations avec l’étranger. La Trésorerie Nationale se fait autoriser à acheter le numéraire (ce qui suppose des vendeurs).

4 II s’agit des tribunaux criminels départementaux spécialement réorganisés pour réaliser une répression sévère contre les infractions dites “antirévolutionnaires”. Ils statuaient en usant de la procédure sommaire établie pour le Tribunal révolutionnaire de Paris, sans jury (trop indulgent), sans avocat, sans recours.

5 H. Martin observe (étude précitée, Bull. Acad. Legisl. Toulouse t. III 19 ?9 et t. IV, 1920, p. 26), que l’assignat continue a être reçu par l’État en paiement de ses créances. L’arrêté consulaire du 17 prairial an X (= 3 juin 1803) établit que toutes les dettes envers la République contractées en numéraire depuis la démonétisation des assignats ne pourraient être acquittées qu’en numéraire, “sauf décision contraire du gouvernement”, ce qui réservait la liberté d’action de ce dernier ; l’auteur précité signale encore, en 1810 l’emploi d’assignats en paiement d’un bien national.

Notes de fin

* Extrait des “Annales de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse”, t. XXXI, Toulouse 1983, p. 237-253.

* Orientation bibliographique : la situation politique et financière de la France durant la période révolutionnaire est évoquée dans les diverses Histoires de cette Révolution, et en particulier par J. Godechot, Les Institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, Pans, P.U.F., 2e éd. 1968 (avec bibliographie) ; Harris (S.E.), The Assignats, Harvard Ec. Studies, vol. 33, Harvard Univ. Press, Cambridge, Mass. 1930 ; C. A. Michalet, Économie et politique chez Saint Just : l’exemple de l’inflation, dans : Idées économiques sous la Révolution, p. 337-395, P.U. Lyon, 1989. Lédition la plus commode des textes législatifs est fournie par Duvergier, Collection complète des Lois, décrets, ordonnances…, Paris, Guyot, depuis 1834. Particulièrement précise est la monographie de G. Hubrecht, Les assignats dans le Haut-Rhin, Strasbourg, 1931, (thèse lettres Strasbourg) ; nous avons utilisé également : H. Martin, Le papier monnaie sous la Révolution française, dans Bull. Acad. Législation Toulouse, 3e série, 1918-1919, p. 236 et suiv. (Cette dernière étude utilise des documents provenant des Archives de la Haute-Garonne).

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2000

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