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Mélanges Germain Sicard

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Germain Sicard

VI Partie. Économie - Société - Gestion

La propriété à Saint-Lys avant et après la révolution de 1789*

Texte intégral

  • * Extrait de : Les pays de Rivière-Verdun – Fédération des Sociétés Savantes Languedoc-Pyrénées-Gasco (...)

1La présente communication s’inscrit dans le cadre de l’interrogation des historiens sur les conséquences de la Révolution française dans la répartition de la propriété foncière. Le mouvement révolutionnaire, bien qu’il ait reconnu la propriété privée comme l’un des droits naturels et sacrés de l’homme (article 17 de la célèbre déclaration du 26 août 1789), a réalisé le plus important transfert de propriété de l’histoire de France ; non certes, dans le dessein d’abolir la propriété privée des moyens de production, mais comme corollaire de ses choix politiques, d’abord contre l’Église catholique, puis contre les condamnés pour crime contre-révolutionnaire.

  • 1 Nous utilisons essentiellement les documents conservés par la commune de Saint-Lys série G. Que Mad (...)

2La logique du sujet et l’état de la documentation nous invitent à présenter successivement : la répartition des propriétés foncières à l’orée de la Révolution, les transferts intervenus du fait de l’application des lois nouvelles, et la répartition des propriétés à la fin de la Révolution1.

– I –

  • 2 Le document que nous utilisons, côté G 1, dans les archives communales de Saint-Lys est plus récent (...)

3Nos informations sur la répartition des possessions foncières dans la paroisse et consulat de Saint-Lys à l’approche de la Révolution proviennent d’un document à finalité fiscale, constitué par un cahier de papier de 62 folios, contenant pour chacun des contribuables de la communauté, classés par ordre alphabétique des noms, la liste des biens fonciers qu’il détenait, bâtis et non bâtis, avec la précision qu’il s’agissait de “maison”, “jardin”, terre, vigne, bois, “bouzigue” et la superficie de chaque parcelle, évaluée en arpent, pugnères et boisseaux2. Selon le “Tableau de correspondance entre les mesures anciennes et celles qui les remplacent dans le nouveau système métrique… pour le département de la Haute-Garonne” (Toulouse, Douladoure, an X), l’arpent de Saint-Lys (et de Muret), est de 576 perches carrées, et équivaut à 56 ares 90 centiares. L’arpent se divisait en six pugnères, chaque pugnère en huit boisseaux. le document indique dans quel lieu-dit se trouvent les maisons, métairies, parcelles.

4Le document distingue : “prés”, “patus”, “pastenc”. Les dictionnaires donnent à ce dernier terme la signification de “pâturage”. Il s’agit apparemment de prairies permanentes de bonne qualité, situées dans les terroirs frais, à proximité des ruisseaux.

5Notre relevé, qui ne porte ni titre, ni signature mentionne trois cent trente trois contribuables distincts, soit personnes physiques (hommes le plus souvent), soit hérédités non partagés (“Les héritiers de… ”), soit indivisions, soit personnes morales. La superficie totale possédée par chaque bien-tenant n’est pas toujours indiquée. Le nombre des “articles” approche 2 000, pour un territoire de près de 4 000 arpents. Par exemple, le premier “bien-tenant“est décrit ainsi :

  • 3 Les noms des terroirs alors mentionnés ont été conservés pour la plupart jusqu’à nos jours, comme d (...)

6“Le Sieur Pierre Anglade, bourgeois, habitant de Seguëde tient à la métairie appelée à Mestre Ramon, savoir : métairie, quart de pile, vivier, patus, sol, un arpent trois boisseaux trois quart… 1 arpent.b 3/4”. Suivent, individualisée ou non, les différentes parcelles, avec indication du lieu dit où elles se trouvent3.

7La dénomination des contribuables reflète à sa manière la situation d’une société hiérarchisée, avec nobles (Messire), gens de justice (Maître), bourgeois et notables (Sieur) et la foule des simples paysans désignés seulement par leur prénom et leur nom de famille. Parmi les contribuables, quelques “marchands”, quelques “artisans”.

8La lecture de notre document révèle à la fois l’émiettement très poussé du parcellaire, et une concertation relativement forte des propriétés.

9La plupart des parcelles indiquées sont de petites dimensions : ainsi Antoine Anglade, forgeron, possède au total 2 arpents, 5 pugnères et 5 boisseaux plus 1/4 et 1/6e de boisseau, en treize parcelles (plus deux maisons). Le plus souvent, la superficie des parcelles de “terre” avoisine un arpent. Pour ce qui est des vignes, la plupart mesurent deux à quatre pugnères. Quelques-unes, cependant, ont une superficie nettement plus importante, deux, quatre arpents ou plus.

10Toutefois, notre document dénombre des parcelles de bien plus grandes dimensions : douze, quinze arpents ou même plus, aussi bien en “terre” qu’en “pastenc”. Ainsi, demoiselle Saint Avit possède, entre autres biens “une terre de pastenc” appelée “le Pergaïre”, contenant 13 arpents et trois pugnères. Noble Jean-Paul Delayras possède plus de 80 arpents en six articles, et noble Despiés 109 arpents, 2 pugnères et 2 boisseaux en six articles.

11La répartition du terroir en petites et grandes parcelles recoupe la distribution, au niveau de l’étendue des possessions, entre un petit nombre de “grands propriétaires”, un groupe un peu plus nombreux de “moyens propriétaires ”, et la grande masse des “micropropriétaires

12Relevons les qualités des premiers.

13Monsieur de Mouillet est, de loin, le plus important propriétaire du consulat et paroisse de Saint-Lys, avec 482 arpents au total, se répartissant entre six métairies, sises à la Tourrasse, La Grande Borde, Malebranque, Barthas et Caboussé, en trente-six articles.

14Vient après lui : noble André de Ribeaucourt, avec 243 arpents, 4 pugnères, 3 boisseaux et demi (à la Pescadoure, La Castagnère, Pasteny, Juste, La Tuilerie).

15Jean-Pierre de Bastide, conseiller clerc au Parlement de Toulouse, possède un domaine entier à Boiris, avec “maison, office, basse-cour, grange, tinel, patus, jardin, terre, vigne, prés et bois” et, en outre, une métairie et ses terres au lieu-dit Crabille (64 arpents et 5 pugnères), une autre métairie avec ses possessions au lieu-dit Boutet (40 arpents, 5 pugnères, 1 boisseau 1/4) ; au total, 179 arpents, deux pugnères, deux boisseaux.

16Le sieur Bertrand Brunet, bourgeois, possède cinq métairies (à Ratou, Bourdet, Carrelis, Crabille, Brunau), s’étendant au total sur 164 arpents, 3 pugnères, 4 boisseaux ; noble Jean-Paul Delayras possède 81 arpents, 1 pugnère, 4 boisseaux, répartis entre les lieux-dits de Benque, Crabille, Pergaïre ; Noble Despies, 109 arpents, 2 pugnères, 2 boisseaux.

17“Messieurs de Poucharramet” (Les Hospitaliers) possèdent de leur côté, sur le terrain de Saint-Lys, 11 arpents, 5 pugnères, 5 boisseaux et demi, en 21 articles et demoiselle Saint-Avit, 91 arpents et deux pugnères.

18En dessous de ce groupe de huit personnes, qui possède plus de 1 472 arpents, soit plus des deux cinquièmes de l’ensemble du terrain, viennent les “moyens propriétaires Citons dans l’ordre alphabétique : le sieur Pierre Anglade, “bourgeois” du village voisin de Saiguède, avec 43 arpents, 2 pugnères, 6 boisseaux trois quarts, constitués pour l’essentiel par la métairie de “Mestre Ramon”, et une “bouzigue” de plus de 18 arpents ; Jean-François Bertrand dit “Pierrasse“est retenu pour 19 arpents, 4 pugnères, 5 boisseaux, en quinze parcelles sur les lieux de Hariou, Mingesebe, Benque, Aux Cantous. Les héritiers de Bernard Bertrand possèdent, avant partage, plus de 27 arpents en 17 parcelles dans les mêmes quartiers. Le sieur Amboise Dassan, marchand, est tout proche du premier groupe avec 60 arpents en 22 articles ; deux Escouboué sont proches aussi des “grands propriétaires “ : Amboise avec 62 arpents, Raymond avec 76 arpents, en 20 articles. Le Sieur Jean-François Delon, “hôte” (hotelier ?) possède plus de 65 arpents dont la métairie de “Laurent” (28 arpents, deux pugnères).

  • 4 Delaux et Liberos, Histoire de la bastide Saint-Lys, passim.

19Messieurs les religieux de Gimont”, co-fondateur de la bastide et paréage de Saint-Lys en 1280, seigneurs éminents du terroir, ne figurent que pour 44 arpents, trois pugnères et deux boisseaux et demi, pour des terres sises autour de la “Grange d’Aiguebelle”, berceau de l’agglomération4

20Dame Claire Lecomte, veuve de messire Doujat est répertoriée pour 44 arpents, 3 pugnères, 5 boisseaux. (En 1775, le comte Doujat possédait 118 arpents). Le sieur Louis Izard possède 28 arpents.

21Me Duprujac, avocat, possède des terres aux lieux-dits de “Laurent“ Mestre Ramon, La Poque, pour un total de 60 arpents, 2 pugnères, 2 boisseaux. Le sieur Pierre Louis Labroue possède au Drapé, maison, métairie, sol, patus, jardin, terre et prés, contenant 53 arpents, 3 pugnères, 7 boisseaux et demi. Me Hugues Maignon, notaire, possède 55 arpents (en 24 articles) ; le sieur Julien Moulin, marchand, une “métairie, patus, sol, terre, vigne, prés et pastenc“à Barcelenou (29 arpents) et d’autres parcelles, soit une quarantaine d’arpents au total.

22L’hérédité de Monsieur Manin est déclarée pour 56 arpents, 4 pugnères, 4 boisseaux 3/4. Me Alexandre Marcel, avocat au Parlement, possède plus de soixante-arpents (en 18 articles, à l’Hôpital, à la Gironde). Le sieur Auguste Sabatier possède, en six articles, seulement, plus de 65 arpents.

23Plusieurs membres d’une famille Saint-Martin figurent parmi les “moyens propriétaires” ; les héritiers de Me Bernard Saint-Martin, avocat, possèdent 28 arpents, 3 pugnères, 3 boisseaux ; le sieur Saint-Martin, chirurgien juré, 39 arpents, 4 pugnères, 4 boisseaux, demoiselle Jeanne Marie Saint-Martin, femme du sieur Bertrand, une soixantaine d’arpents.

24Au rang le plus modeste des “moyens propriétaires ” (ou le mieux nanti des micro-propriétaires), nous pouvons relever encore dame Vaysse (25 arpents), François Vignères et Auguste Vignères.

25En somme, vingt-quatre personnes possédant de vingt à soixante-dix arpents, auxquels il convient d’ajouter “la communauté de Saint-Lys“pour huit terrains “communaux”, contenant ensemble une trentaine d’arpents. Les biens de main morte n’ont guère d’importance (mis à part ceux des religieux de Gimont) : une vigne à titre d’obit (3 pugnères), un pré d’un arpent 5 pugnères (autre obit).

26Ce second groupe possède plus de mille arpents, soit plus du quart du terroir. Le reste soit environ 1 500 arpents, est réparti entre plus de trois cents “micro propriétaires

27Il faudrait défalquer, mais notre documentation ne le permet pas, une douzaine de bourgeois, négociants ou hommes de loi, possessionnés à Saint-Lys, qui pouvaient posséder des terres hors de ce consulat.

28De ces “micro-propriétaires ”, beaucoup ne possèdent que leur maison, un jardin, un pré, une vigne. D’autres regroupent, en dix ou quinze parcelles, quelques arpents de terres, vignes, prés. Dans cette population, quelques artisans : plusieurs tailleurs, plusieurs boulangers, des maréchaux ferrants, des charpentiers, menuisiers, des hôtes (hoteliers). Les qualifications évoquant l’activité agricole sont rarement utilisées : laboureur, brassier, bordier.

29À plusieurs reprises, on constate que le même nom de famille est porté par plusieurs contribuables, possessionnés dans le même lieu-dit, ou des lieux-dits voisins. Il en est ainsi des Bertrand, outre Jean-François Bertrand, dit Pierrasse, le plus riche avec 19 arpents déjà mentionnés, notre cahier énumère : les héritiers de Jean-Pierre Bertrand (une terre de 4 pugnères), Claude Bertrand (terres et bois, 2 arpents 4 pugnères), Pierre Bertrand, oncle (une vigne, 2 pugnères) ; Pierre Bertrand neveu, une maison avec vigne, Pierre Bertrand, dit Pébé, autre Pierre Bertrand, Jean-Bertrand, jardinier (trois arpents en 10 articles), Jean Bertrand, du Hariou (maison, terre et 10 parcelles, 4 arpents), les héritiers de Bernard Bertrand (27 arpents, 2 pugnères, 2 boisseaux), Bernard Bertrand (8 arpents), les héritiers de Louis Bertrand, Antoinette Bertrand, veuve, et le sieur Roch Bertrand. La similitude de noms invite à présumer une parenté, proche ou lointaine entre ces biens tenants.

  • 5 Sont distingués les “mazages” de Huilharbou, de Juste, d’Olières, de la Gironde, de Bourdet, de Les (...)

30Un problème particulier est posé par la mention, dans notre cahier G1, f° 45 v° et 46 recto de quatorze “patis indivis ”, ou “padis indivis commun ”, de une à deux pugnères d’étendues, chacun d’eux déterminé par l’appellation de “mazage“suivi du nom d’un lieu-dit du territoire de Saint-Lys5. Est-on en présence de la survie de biens communs appartenant à l’un des hameaux à partir desquels l’agglomération de Saint-Lys a été constitué à la fin du XIIIe siècle, lors de la création de la bastide par le sénéchal Eustache de Beaumarchès ?

31L’opposition entre “grands propriétaires” et “micropropriétaires“recoupe partiellement la distinction faite plus haut entre une majorité de très petites parcelles et une minorité de grandes parcelles. Ces dernières se retrouvent dans les grandes et moyennes propriétés. Le contraste résulte-t-il de l’opposition, à l’époque féodo-seigneuriale entre tenures morcelées et réserve en grandes “coutures ” ? Est-il plutôt le résultat de regroupement du terres plus tardif ? Faute de plan cadastral antérieur à la Révolution, et de numérotation des parcelles, il est impossible de “suivre“l’histoire des parcelles, et de comparer le parcellaire d’Ancien Régime avec celui que les plans cadastraux achevés sous Louis Philippe permettent de reconstituer pour le XIXe siècle seulement.

II – La Révolution et les propriétés à Saint-Lys

32À Saint-Lys, comme dans tout le royaume de France, la répartition des propriétés a d’abord été modifié par la nationalisation (ou confiscation) des biens de tous les établissements ecclésiastiques par l’Assemblée Constituante, décidée par la loi du 2 novembre 1789, mise en œuvre par adjudication au plus offrant à partir du printemps 1790. Les desseins de la majorité des députés sont complexes : combler le déficit considérable des finances publiques en confisquant et mettant en vente un patrimoine immense, estimé à deux milliards de livres en capital, anéantir l’ordre du clergé et son influence en détruisant ses possessions, attacher à l’ordre révolutionnaire nouveau ceux qui achèteraient ces “biens nationaux”.

33Les archives départementales ont conservé, département par département, l’ensemble des pièces relatives à cet immense transfert de propriété : estimations et adjudications, mais un incendie a partiellement détruit, en 1942, les fonds du département de la Haute-Garonne. Il ne reste pour Saint-Lys que des épaves, conservées dans le dossier Q 262. Nous relevons douze procès-verbaux d’adjudication et quelques pièces concernant l’attribution, par soumission, d’une maison ayant appartenu à l’abbaye de Gimont.

  • 6 Arch. Départ. Haute-Garonne, Q. 262 : “… Nous, dits membres du directoire de district et procureur (...)

34Ces procès-verbaux d’adjudication, concernant les uns et les autres de petites parcelles, révèlent que la mise aux enchères a suscité bien des interventions. Selon le procès-verbal de l’adjudication réalisée le 11 mai 1793, le procureur-syndic, a fait procéder à la mise aux enchères dans les locaux de l’administration du district de Muret, du pré appelé “Les Chandelles“estimé 1 000 livres, qui sera emporté par le citoyen Pierre Dussol, dernier enchérisseur, pour 1 200 livres6.

35Un peu plus tard, le 15 floréal an II, est vendue aux enchères, au citoyen Marion, une pièce de terre appartenant à “La Chapelle Notre Dame de l’Assomption”, contenant 8 arpents, sise au quartier du “Touch”, pour la somme de 3 050 livres, en partant d’une estimation de 2 240 livres (deux enchérisseurs). Le même jour une parcelle de vigne, “d’une pugnère ou environ”, provenant de la même “chapelle”, estimée 100 livres, donne lieu à une compétition entre six candidats. Nasse, d’Eaubelle (nom révolutionnaire substitué à Saint-Lys) l’emporte sur Larrieu, après neuf enchères.

36Auparavant, le 8 mai 1791, neuf parcelles ayant appartenu à divers obits avaient été vendues aux enchères devant le district de Muret. La première un “local où il y avait autrefois maison et jardin sur la Grande Rue”, estimé 500 livres est adjugé 850 à Pierre Hilaire, de Saint-Lys, “pour son ami élu ou à élire”. Viennent ensuite : une pièce de terre d’un arpent un quart, partiellement en friche, quartier de la Nauze, adjugée 245 livres, pour une estimation de 105 livres, une terre labourable contenant une séterée, quartier de Mescure, adjugée 405 livres pour une estimation de 150 livres, une “terre et pré de deux pugnères ”, estimés 40 livres, adjugée 180 ; une maison “au fort de Saint-Lys ”, à étage “jouie par le sieur curé du dit Saint-Lys”, adjugée 420 livres ; une terre “à la Gravette”, estimée 150 livres, vendue à 350 livres, une vigne vendue 220 livres ; une autre vigne, sise à Malebranque, estimée 60 livres, vendue 260 livres et une autre vigne contenant un arpent au quartier de Brunau, estimée 240 livres, est attribuée 310 livres.

  • 7 D’autres citoyens ont participé aux enchères, mais sans réussir à acquérir une parcelle : il s’agit (...)

37Ces procès-verbaux montrent que la plupart des enchères ont été vivement disputées. Quatre ou cinq citoyens interviennent et ne sont départagés qu’après huit, dix, douze et même trente et une enchères successives. On constate que le duel se circonscrit entre deux ou trois enchérisseurs, jusqu’à ce que l’un d’eux décourage ses concurrents. Les vainqueurs de ces enchères sont des habitants de Saint-Lys : Barrère, Bonnet (deux acquisitions), Dussol, Gaillardie, Lescure, Hilaire, Marion, Nasse, Segouffin. Il n’est pas indifférent de constater que Lescure figure parmi les officiers municipaux élus en 1790, et Hilaire dans la municipalité plus “avancée”, élue en 1792. Lescure et Marion figuraient parmi les bien tenants du document commenté plus haut, avec de minces possessions7.

38Le dernier acte d’aliénation d’un “bien national de première origine”, applique la procédure nouvelle d’aliénation établie par les lois du 28 ventôse an IV et 16 brumaire an V : les candidats à l’acquisition adressent à l’administration une soumission : en l’espèce, la mise en vente concerne la maison dite “l’abbaye”, appartenant aux ci-devant religieux de Gimont, sise sur la place principale du village. L’expertise la décrit comme en très mauvais état, menaçant ruine. Elle est estimée 900 francs assignats (valeur en 1790 : 50 francs, coefficient 18), et attribuée au citoyen Vincent agissant comme prête nom de Saint-Martin, notaire et membre de l’administration municipale en 1790, qui règle le prix de vente.

39De nouvelles mutations des fortunes foncières résultent, sur tout le territoire de la République, de la confiscation des biens des émigrés (bannis) et des condamnés à la peine capitale par application des lois “révolutionnaires“Qu’en fut-il à Saint-Lys ? Selon Delaux et Liberos, le vieux comte d’Espie n’aurait pas émigré. De fait, son nom ne figure pas dans les dossiers des émigrés conservés aux Archives Départementales, et partiellement détruits par l’incendie de 1942. Ne figurent pas non plus les noms de Mouillet ni de Ribeaucourt. Il n’a pas été possible de vérifier le sort de Bastide, de dame de Lacaze, et de dame Claire Lecomte, veuve doujat, en raison de la destruction de la plupart des dossiers. Nous restons dans l’ignorance des effets de cette législation révolutionnaire sur la répartition des patrimoines, à Saint-Lys.

III – La répartition des propriétés à l’issue de la Révolution

40Un document conservé par la commune de Saint-Lys (côté : G2) nous renseigne sur la répartition des biens, en vue de la levée de la contribution foncière. Il a été rédigé et signé le 8 brumaire an VI, par les commissaires répartiteurs et l’agent municipal de Saint-Lys.

41Il s’agit d’états par section. Nous possédons seulement les cahiers correspondant à chacune des sections A (du Touch), C (Mingesebes), D (Espie), E (La Plume), F (Cimetière).

  • 8 Le plan cadastral de 1832 (Arch. Dép. Haute-Garonne 3. P. 2-463) comporte six sections dénommées : (...)

42Le cahier A énumère 51 contribuables, avec précisions sur 153 articles (maison, terres, vignes, prés, etc…) ; le cahier de la section C énumère 82 contribuables, pour 141 articles et 794 parcelles ; le cahier D énumère 59 contribuables, pour 205 parcelles ; le cahier E, 58 contribuables pour 316 parcelles ; le cahier F, 128 articles pour 291 parcelles. Cette dernière section “Du Cimetière“englobe le village lui-même. La plupart des articles comportent seulement maison et jardin. Manque le cahier de la section B, le cadastre achevé sous le règne de Louis Philippe comporte six sections pour la commune de Saint-Lys8. Mais il n’est pas possible de déterminer si cette dernière répartition reproduit exactement celle de l’an VI, en raison du changement des appellations de cinq sections.

43L’examen des possessions montre que la plupart des contribuables de Saint-Lys, sont “micro-propriétaires “comme par le passé, avec des exploitations de quelques arpents autour de la maison et de ses dépendances. La distribution faite avant la Révolution entre une majorité de très petites parcelles et les grandes parcelles intégrées dans les principales “métairies “reste valable.

44Les catégories de “grands” et “moyens“propriétaires sont encore attestées par ces documents fiscaux.

45On peut classer dans la première catégorie plusieurs survivants de l’Ancien Régime (ou leurs successeurs) : Bastide (52 arpents en section A), 45 arpents en section C, 110 arpents en section D, à Boiris, Pillore, La Grave), soit plus de 200 arpents (à comparer aux 179 arpents d’avant la Révolution, sis dans les mêmes lieux-dits). Despies (41 arpents en section A, et 60 arpents en section D, à comparer aux 109 arpents, dans les mêmes lieux-dits, d’avant la Révolution ; la femme Montané, veuve Dassan, pour 130 arpents (section C, 20 arpents ; Section A, 130 arpents à La Tourrasse, à comparer aux 60 arpents du Sieur Antoine Dassan, avant la Révolution) ; les héritiers du citoyen Doujat (110 arpents en 50 articles, section E, à comparer avec les 44 arpents possédés par la veuve de Messire Doujat, avant la demi, en 21 articles et demoiselle Saint-Avit, 91 arpents et deux pugnères.

46En dessous de ce groupe de huit personnes, qui possède plus de 1 472 arpents, soit plus des deux cinquièmes de l’ensemble du terrain, viennent les “moyens propriétaires Citons dans l’ordre alphabétique : le sieur Pierre Anglade, “bourgeois” du village voisin de Saiguède, avec 43 arpents, 2 pugnères, 6 boisseaux trois quarts, constitués pour l’essentiel par la métairie de “Mestre Ramon”, et une “bouzigue” de plus de 18 arpents ; Jean-François Bertrand dit “Pierrasse“est retenu pour 19 arpents, 4 pugnères, 5 boisseaux, en quinze parcelles sur les lieux de Hariou, Mingesebe, Benque, Aux Cantous. Les héritiers de Bernard Bertrand possèdent, avant partage, plus de 27 arpents en 17 parcelles dans les mêmes quartiers. Le sieur Amboise Dassan, marchand, est tout proche du premier groupe avec 60 arpents en 22 articles ; deux Escouboué sont proches aussi des “grands propriétaires “ : Amboise avec 62 arpents, Raymond avec 76 arpents, en 20 articles. Le Sieur Jean-François Delon, “hôte” (hotelier ?) possède plus de 65 arpents dont la métairie de “Laurent” (28 arpents, deux pugnères).

  • 9 Delaux et Liberos, Histoire de la bastide Saint-Lys, passim.

47Messieurs les religieux de Gimont”, co-fondateur de la bastide et paréage de Saint-Lys en 1280, seigneurs éminents du terroir, ne figurent que pour 44 arpents, trois pugnères et deux boisseaux et demi, pour des terres sises autour de la “Grange d’Aiguebelle”, berceau de l’agglomération9

48Dame Claire Lecomte, veuve de messire Doujat est répertoriée pour 44 arpents, 3 pugnères, 5 boisseaux. (En 1775, le comte Doujat possédait 118 arpents). Le sieur Louis Izard possède 28 arpents.

49Me Duprujac, avocat, possède des terres aux lieux-dits de “Laurent“ Mestre Ramon, La Poque, pour un total de 60 arpents, 2 pugnères, 2 boisseaux. Le sieur Pierre Louis Labroue possède au Drapé, maison, métairie, sol, patus, jardin, terre et prés, contenant 53 arpents, 3 pugnères, 7 boisseaux et demi. Me Hugues Maignon, notaire, possède 55 arpents (en 24 articles) ; le sieur Julien Moulin, marchand, une “métairie, patus, sol, terre, vigne, prés et pastenc“à Barcelenou (29 arpents) et d’autres parcelles, soit une quarantaine d’arpents au total.

50L’hérédité de Monsieur Manin est déclarée pour 56 arpents, 4 pugnères, 4 boisseaux 3/4. Me Alexandre Marcel, avocat au Parlement, possède plus de soixante-arpents (en 18 articles, à l’Hôpital, à la Gironde). Le sieur Auguste Sabatier possède, en six articles, seulement, plus de 65 arpents.

51Plusieurs membres d’une famille Saint-Martin figurent parmi les “moyens propriétaires” ; les héritiers de Me Bernard Saint-Martin, avocat, possèdent 28 arpents, 3 pugnères, 3 boisseaux ; le sieur Saint-Martin, chirurgien juré, 39 arpents, 4 pugnères, 4 boisseaux, demoiselle Jeanne Marie Saint-Martin, femme du sieur Bertrand, une soixantaine d’arpents.

52Au rang le plus modeste des “moyens propriétaires ” (ou le mieux nanti des micro-propriétaires), nous pouvons relever encore dame Vaysse (25 arpents), François Vignères et Auguste Vignères.

53En somme, vingt-quatre personnes possédant de vingt à soixante-dix arpents, auxquels il convient d’ajouter “la communauté de Saint-Lys“pour huit terrains “communaux”, contenant ensemble une trentaine d’arpents. Les biens de main morte n’ont guère d’importance (mis à part ceux des religieux de Gimont) : une vigne à titre d’obit (3 pugnères), un pré d’un arpent 5 pugnères (autre obit).

54Ce second groupe possède plus de mille arpents, soit plus du quart du terroir. Le reste soit environ 1 500 arpents, est réparti entre plus de trois cents “micro propriétaires

55Il faudrait défalquer, mais notre documentation ne le permet pas, une douzaine de bourgeois, négociants ou hommes de loi, possessionnés à Saint-Lys, qui pouvaient posséder des terres hors de ce consulat.

56De ces “micro-propriétaires ”, beaucoup ne possèdent que leur maison, un jardin, un pré, une vigne. D’autres regroupent, en dix ou quinze parcelles, quelques arpents de terres, vignes, prés. Dans cette population, quelques artisans : plusieurs tailleurs, plusieurs boulangers, des maréchaux ferrants, des charpentiers, menuisiers, des hôtes (hoteliers). Les qualifications évoquant l’activité agricole sont rarement utilisées : laboureur, brassier, bordier.

57À plusieurs reprises, on constate que le même nom de famille est porté par plusieurs contribuables, possessionnés dans le même lieu-dit, ou des lieux-dits voisins. Il en est ainsi des Bertrand, outre Jean-François Bertrand, dit Pierrasse, le plus riche avec 19 arpents déjà mentionnés, notre cahier énumère : les héritiers de Jean-Pierre Bertrand (une terre de 4 pugnères), Claude Bertrand (terres et bois, 2 arpents 4 pugnères), Pierre Bertrand, oncle (une vigne, 2 pugnères) ; Pierre Bertrand neveu, une maison avec vigne, Pierre Bertrand, dit Pébé, autre Pierre Bertrand, Jean-Bertrand, jardinier (trois arpents en 10 articles), Jean Bertrand, du Hariou (maison, terre et 10 parcelles, 4 arpents), les héritiers de Bernard Bertrand (27 arpents, 2 pugnères, 2 boisseaux), Bernard Bertrand (8 arpents), les héritiers de Louis Bertrand, Antoinette Bertrand, veuve, et le sieur Roch Bertrand. La similitude de noms invite à présumer une parenté, proche ou lointaine entre ces biens tenants.

58Révolution). Nous relevons enfin le cas de Jean-François Brunet, possé dant 25 arpents en section A, 42 en section C, et 33 en section D, soit 130 arpents au total, à comparer avec les 164 arpents appartenant avant la Révolution au sieur Bertrand Brunet, bourgeois. Jean-Françis Brunet, qui fut maire de Saint-Lys, au temps de la Convention, était-il le descendant de Bertrand Brunet ?

59À ces noms, qui attestent une bonne permanence de la “grande propriété” au travers des ébranlements révolutionnaires s’ajoutent quelques nouveaux venus dans cette catégorie : le citoyen Montégut, propriétaire d’environ 205 arpents, dans les sections A et C (notamment aux lieux-dits “La Grande Borde ”, pour 42 arpents, et Malebranque, pour 42 arpents) ; le citoyen Queyrat-Cavalher (54 arpents en section A, 38 arpents en section B et 73 en section C) ; la citoyenne Jugounoux (70 arpents en section A, et 40 en section C, à Langla) ; la citoyenne Polastron (120 arpents en section D).

60Le nombre des “moyens propriétaires”, lui, a sensiblement diminué. Nous en relevons huit, Daguin, habitant de Toulouse (38 arpents), J. Escouboué, du village de Saignède (35 arpents en 23 articles, section E) et son neveu, J. Escouboué (35 arpents dans la même section), J. Vignères (30 arpents, section E) ; Guillaume Maignou (25 arpents section F). À la jonction des “moyens” et des “grands”, le notaire Saint-Martin (50 arpents, section E et F). Escouboué neveu, et Maignou ont été officiers municipaux ; Saint-Martin sera maire de Saint-Lys avec le consulat.

61En définitive, notre documentation révèle la complexité du système foncier dans le terroir de Saint-Lys, et malgré les événements révolutionnaires la survie des caractères principaux, résultant sans doute des phases diverses de concentration et d’émiettement des possessions au cours des siècles. Mais les destructions des documents nous laissent sur notre faim pour apprécier les effets des événements sur les fortunes foncières.

Notes

1 Nous utilisons essentiellement les documents conservés par la commune de Saint-Lys série G. Que Madame Suau, Conservateur en chef des Archives Départementales de la Haute-Garonne trouve ici nos remerciements pour avoir tenu ces documents à notre disposition. Saint-Lys a fait l’objet d’une monographie : “Histoire de la bastide de Saint-Lys“ par Delaux et Liberos, Toulouse, 1904 ; réimpression Eché 1980.

2 Le document que nous utilisons, côté G 1, dans les archives communales de Saint-Lys est plus récent et détaillé que le compoix utilisé et reproduit par Delaux et Liberos, lui-même daté de 1775.

3 Les noms des terroirs alors mentionnés ont été conservés pour la plupart jusqu’à nos jours, comme dénomination de lieux-dits ou de propriétés : Bourdet, as Cantaous, Croix de Benque, Grand Borde, Gavachon, Hôpital, Langla, Crabille, Ratou, La Poque, Mestre-Ramon, Terre Blanque, La Tourrasse, Hariaou, Diquier, Malebranque, Mingesèbe, La Graous, La Germene, La Motte.

4 Delaux et Liberos, Histoire de la bastide Saint-Lys, passim.

5 Sont distingués les “mazages” de Huilharbou, de Juste, d’Olières, de la Gironde, de Bourdet, de Lespaze, de Crabille, de Hariaou, de Mathieu, de Gavachon, de Brunaud, de Mingesèbe, le hameau de La Broue.

6 Arch. Départ. Haute-Garonne, Q. 262 : “… Nous, dits membres du directoire de district et procureur syndic, en l’absence des commissaires de la municipalité de Saint-Lys, qui ne se sont pas rendus, quoique appelés, après avoir allumé quatre feux, le dernier s’étant éteint sans que l’enchère du citoyen Pierre Dussol, trafiquant et laboureur de Saint-Lys ait été couverte, nous lui avons vendu pour toujours et transporté à titre incommutable le pré ci-dessus désigné pour en jouir conformément aux décrets de l’Assemblée Nationale relatifs aux biens nationaux que le dit Dussol a dit connaître ainsi que toutes les clauses et conditions de la présente vente, pour 1 200 livres”.

7 D’autres citoyens ont participé aux enchères, mais sans réussir à acquérir une parcelle : il s’agit de Saint-Béat, Doisit, Larrieu, Soulé, Daran, Bornau, Saint-Agne, Saint-Martin, Marrast, Bertrand (Jean), Abadie, Gleizes, Dupré, Baudrier, Lagarde. Selon l’Histoire de la Bastide de Saint-Lys, ont été arrêtés pour fait de religion ou propos inciviques : Antoine Segoffin, la veuve Dassan, la veuve Brunet et Bertrande Vignères.

8 Le plan cadastral de 1832 (Arch. Dép. Haute-Garonne 3. P. 2-463) comporte six sections dénommées : A, De la Pescadoure ; B, de Boiris ; C, du Touch ; D, de Benque ; E, du Gavachou ; F, De la ville. Les grandes parcelles se situent autour des “métairies“ : Pigné, Vaysse, Gironde, Juste, Pescadoure, Boiris, Marsoulan, Tuilerie, Terreblanque, La Tourrasse, Bourdet, Espie, Ratou, Langla, Grand Borde, La Poque.

9 Delaux et Liberos, Histoire de la bastide Saint-Lys, passim.

Notes de fin

* Extrait de : Les pays de Rivière-Verdun – Fédération des Sociétés Savantes Languedoc-Pyrénées-Gascogne ; Rieumes, juin 1996, éd. Savès Patrimoine, 1997, p. 103-112.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2000

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