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Mélanges Germain Sicard

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Germain Sicard

V. Repression – Terreur

Sur la Terreur judiciaire à Toulouse (1793 – AN II)*

Texte intégral

  • * Extrait des Études offertes à Pierre Jaubert. Liber Amicorum, P.U., Bordeaux, 1996, p. 679-700.
  • 1 Histoire de Bordeaux t. V. Bordeaux au XVIIIe siècle (livre III), Bordeaux, Fed. historique du Sud, (...)

1Plus d’un historien a comparé, pour les opposer, les deux capitales provinciales Toulouse et Bordeaux. L’une citadelle du catholicisme au temps de la monarchie, ville des robins et des prêtres, “cité palladienne“ mais simple marché régional ; l’autre plus prospère et plus peuplée, enrichie par le grand commerce, accueillante aux idées d’outre-mer. Leurs destins diffèrent au temps de la Révolution. La seconde adopte avec enthousiasme les idées nouvelles. De sa bourgeoisie émergent des individualités qui jouent les premiers ou seconds rôles. Ses députés à la Convention osent défier la Montagne. La première a suivi les événements parisiens et s’adapte sans grand éclat au nouvel ordre. En 1793, elle hésite entre jacobins et fédéralistes et se laisse reprendre en mains par les représentants en mission. Bordeaux veut secouer le joug et vit deux mois autonome. Terrible est la répression montagnarde : une commission militaire envoie plus de trois cents prisonniers à la guillotine1. Toulouse, en se ralliant à la Montagne, aurait, selon le doyen J. Godechot, empêché le mouvement “fédéraliste“ de s’étendre à tout le midi et contribué ainsi à sauver la République.

  • 2 Les archives provenant des diverses juridictions de la Haute-Garonne, durant la période révolutionn (...)
  • 3 Sur Toulouse : Histoire de Toulouse sous la direction de Ph. Wolff, (le chapitre La ville rose devi (...)

2Les papiers des instances ayant assuré à Toulouse la répression “révolutionnaire“ont été conservés2. Les informations qu’il contiennent constituent le fondement de la présente étude. Elle a pour but, sans revenir sur l’histoire de la Révolution à Toulouse3 de dégager les modalités techniques de cette répression dont Robespierre a indiqué la finalité : “La République… ne doit aux ennemis du peuple que la mort”.

3Dans la Haute-Garonne, comme sur l’ensemble du territoire national la répression politique a été exercée d’abord par le tribunal criminel départemental appliquant le Code pénal du 25 septembre 1791. Ce dernier texte punissait de la peine de mort de nombreuses infractions contre la paix publique et la sûreté de l’État. La guillotine est installée à Toulouse le 24 juillet 1792.

  • 4 L’abbé Dirat est acquitté le 24 décembre 1792 de l’accusation d’émigration et le 26 février 1793, a (...)

4Fin 1792 et début 1793, les procès politiques sont encore peu nombreux4 . Puis, le nombre des condamnations pour crime politique s’élève au mois d’avril 1793 à huit pour dix condamnations de droit commun ; il retombe durant la période de lutte incertaine entre montagnards et modérés.

5Arbanère, destitué comme “fédéraliste“est remplacé comme président, à partir du 13 juillet 1793, par Hugueny. un montagnard sûr. Cappelle conserve la fonction d’accusateur public. L’un et l’autre vont mener la répression bon train. Désormais, le nombre des affaires politiques l’emporte sur celui des affaires ordinaires. Le tribunal criminel de la Haute-Garonne siège “révolutionnairement“en appliquant les dispositions établies par la Convention pour le “Tribunal criminel extraordinaire”, créé le 10 mars 1793 à Paris.

6L’activité répressive du tribunal criminel ne satisfait pas cependant les jacobins les plus déterminés, groupés dans la société populaire de Toulouse. À leur demande, un arrêté des représentants en mission du 25 brumaire an II (15 novembre 1793) érige le tribunal criminel en tribunal révolutionnaire, à l’instar de celui de Paris. “Considérant que les formes auxquelles sont assujettis les tribunaux ordinaires ne doivent ni arrêter, ni même ralentir la marche révolutionnaire adoptée par la Montagne de la Convention Nationale”.

7Le procureur-syndic Descombels est chargé de désigner les jurés après avis du comité de surveillance de la Société populaire.

8Les juges du tribunal criminel restent en fonction. La première audience de ce Tribunal révolutionnaire a lieu le 25 nivôse an II (14 janvier 1794). Durant la période précédente, le tribunal avait eu à connaître de quarante quatre affaires constituant des infractions politiques et prononcé quinze condamnations à mort. Le tribunal criminel “révolutionnaire“connaîtra lui de soixante-dix neuf causes, pendant les quatre-vingt dix jours de son existence (25 nivôse an II, 3 floréal an II). Quatre-vingt quinze accusés furent appelés à la barre, et trente et un d’entre eux condamnés à la peine capitale.

  • 5 Cette suppression des tribunaux révolutionnaires locaux s’explique essentiellement par la volonté d (...)

9La Convention décrète, le 27 germinal, que le tribunal révolutionnaire de Paris connaîtrait seul, à l’avenir, des crimes de conspiration. En conséquence, les tribunaux révolutionnaires départementaux étaient appelés à disparaître5.

10La troisième phase de la répression est assurée par le tribunal criminel de la Haute-Garonne, à partir du 6 floréal an IL II intervient le plus souvent pour punir des infractions de droit commun : on relève cependant dix condamnations pour infractions politiques, dont quatre à mort, celle de quatre prêtres, Lafue, Barthe, Brandouin, en floréal, et l’abbé Latour, le 2 thermidor an IL On doit rappeler que les infractions contre-révolutionnaires seront jugées par le Tribunal révolutionnaire de Paris. C’est lui qui enverra à la guillotine cinquante-cinq membres de l’ancien Parlement de Toulouse.

  • 6 J. C. Meyer, La vie religieuse en Haute-Caronne sous la Révolution, Toulouse, 1982 (notamment secon (...)

11Nous examinerons en premier lieu selon quelles incriminations ont été poursuivies et punies les victimes de la Terreur. L’une des catégories vise les prêtres réfractaires, qui ont refusé de prêter serment de fidélité à la Constitution civile du Clergé. Ces formes d’infraction ont été récemment étudiées6 : la loi du 25 août 1792 bannit du territoire français tous les prêtres “insermentés” et condamne à dix ans de détention ceux qui, enfreignant le ban, seraient arrêtés sur le territoire national. Ainsi seront punis l’abbé Nicole (27 février 1793), l’abbé Escrivant, l’abbé Dilhan. Bientôt, la loi du 15 mars 1793 assimile les réfractaires aux émigrés et les punit de mort. Ainsi seront condamnés et guillotinés l’abbé Duchêne (7 novembre 1793), l’abbé Latour (2 thermidor an II). l’abbé Brandouin de Beaufort est accusé, lui, de n’avoir pas prêté le serment de liberté-égalité (loi du 14 août 1792) ; il aurait dû se présenter devant l’administration pour être déporté en Guyane ; ne l’ayant pas fait, il tombe sous le coup de la loi du 29-30 vendémiaire qui punit de la peine de mort tous les ecclésiastiques “déportables” (condamné et exécuté le 14 floréal an II) ; l’abbé Barthe connaît le même sort pour n’avoir pas prêté le serment de fidélité à la Constitution civile et pour avoir prêté le serment de liberté-égalité après l’expiration du délai légal. Dans le même cas, l’abbé Sarrieu échappera au “rasoir national“en faisant valoir qu’il était déjà détenu au moment où il aurait dû prêter serment. L’abbé Roquefeuil échappera à la mort pour la même raison mais sera condamné à la déportation.

12D’autres prêtres ont été poursuivis et condamnés sous le même chef d’inculpation pour avoir prêté serment, mais avec restriction, ou pour avoir rétracté leur serment. La loi, en effet, précise que le serment doit avoir été prêté publiquement, sans préambule ni restriction ; malgré les certificats de civisme, les preuves d’activisme républicain, les attestations des sociétés populaires, et même son mariage, l’abbé Lafue, curé constitutionnel de Bérat est condamné à mort pour avoir fait précéder la formule de serment de l’explication : “En tout ce qui ne sera pas opposé à la sainteté de la religion que nous professons tous”. Il en sera de même d’Aldouy, curé constitutionnel de Sainte Radegonde, près de Beaumont-de-Lomagne, pour avoir fait précéder le serment d’une déclaration ; de Joseph Delisle, pour avoir rétracté son serment ; de Jaubert, prêtre roussillonnais, pour n’avoir pas prêté le serment de liberté-égalité ; quant à Jean Dencausse, le Tribunal reconnaît qu’il n’était pas assujetti au serment, n’exerçant plus de fonction religieuse publique ; mais comme il a prêté le serment de liberté-égalité “sauf la loi divine et le libre exercice des cultes”, il reste détenu comme suspect.

13Trois prêtres de Saint-Gaudens, arrêtés pour n’avoir pas prêté le serment de liberté-égalité échappent à la mort, comme sexagénaires, mais demeurent en détention.

14Plusieurs autres prêtres sont arrêtés et jugés pour actes liés à l’exercice du culte ; Delier, curé constitutionnel de Montesquieu-Lauraguais est condamné à la déportation pour avoir fait prier pour le pape, incité les jeunes à venir au catéchisme, déploré les persécutions, exhorté ses ouailles à la ferveur ; Delbois, curé de Villemur est condamné lui aussi à la déportation, pour avoir béni un bateau, alors que la municipalité avait interdit tout acte extérieur du culte. Le père Gros, ancien prieur de l’illustre monastère bénédictin de Saint-Sever, devenu curé constitutionnel de cette ville, avait prêché contre le divorce. Ne pouvant plus exercer ses fonctions à Saint-Sever, il vient à Toulouse et demande à la municipalité qu’une église lui soit ouverte pour pouvoir y célébrer la messe. C’est assez pour éveiller la suspicion du comité de surveillance de la municipalité. On trouve dans ses papiers un brouillon de dissertation sur la réconciliation des deux clergés et la restauration de la religion catholique, des réflexions critiques sur la politique scolaire et le calendrier républicain, une déclaration en faveur de la liberté religieuse. Cela suffit pour que le représentant Dartigoeyte dénonce un “affreux complot”. Gros est condamné à mort le 15 germinal, an II, par application du 1er article II, 2e section du Code pénal. “Toute conspiration ou complot tendant à troubler l’État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres ou contre l’exercice de l’autorité légitime sera puni de mort”.

  • 7 J. C. Meyer, op. cit.

15Les prêtres ont été l’objet d’une répression particulièrement sévère : on a pu dénombrer quelque 500 prêtres ou religieux dans les prisons toulousaines7. Le tribunal criminel de la Haute-Garonne en a jugé 25 entre septembre 1792 et thermidor an IL Treize ont été condamnés à mort (dont un par contumace) ; trois ont été acquittés ; les autres condamnés à la déportation ou maintenus en détention.

16Quelques laïques sont poursuivis avec eux, soit pour les avoir aidés, soit pour avoir caché des effets ou des ornements leur appartenant. Le tribunal montre quelque mansuétude vis-à-vis de petites gens ; l’abbé Latour avait été caché par ses métayers, qui ont été arrêtés avec lui ; le père et la mère sont acquittés, leur fille maintenue en détention comme “fanatique”.

  • 8 A.D.H.G. 8 L. 204 u.41.

17En sens contraire une accusation de “fanatisme” (attachement au clergé réfractaire) aggrave singulièrement la situation d’un accusé : Bayne, ancien maire d’Aucamville (Tarn et Garonne) est accusé de “propos inciviques” et de mauvais esprit, mais aussi d’avoir donné asile à des prêtres réfractaires8. Une visite domiciliaire permet de découvrir des ornements, un calice, des vases sacrés. Le malheureux a beau affirmer qu’il a accueilli seulement son frère qui partait en exil, et qu’il ignore quand et comment ont été cachés ces effets ; accusé de complot contre la sûreté de l’État, il est condamné à mort (25 ventôse an II).

18Le “crime d’émigration“est lui aussi réprimé de manière implacable par la législation révolutionnaire. Dès les premiers temps de la Révolution, les “patriotes“ont considéré comme des ennemis ceux qui cherchaient refuge à l’étranger. La loi du 28 mars 1793 codifie et renforce la répression. Est réputé émigré, tout Français (ou Française) qui, sorti de France depuis le 1er juillet 1789 ne peut justifier de son retour avant le 9 mai 1792. Tout émigré est banni, ses biens confisqués ; trouvé sur le territoire de la République, il est traité comme “hors la loi”, privé des formes régulières de la procédure. Dès que son identité est établie par quatre témoins d’un civisme certifié, il est condamné à mort par le tribunal statuant révolutionnairement, sans véritable jugement ni intervention du jury. Prouver qu’on avait été inscrit par erreur sur la liste des émigrés (dressée par chaque municipalité) était difficile.

  • 9 A.D.H.G. 7 L, 201, ul, f° 281-283.

19Le Tribunal criminel de Toulouse eut à statuer sur quelques affaires d’émigration : le 30 septembre 1793, il règle le sort de Pierre Hazéra, prêtre, porté sur la liste supplémentaire des émigrés de Toulouse ; le prévenu soutient vainement que s’il s’est rendu en Espagne de septembre à novembre 1792, c’était pour régler des affaires personnelles et avec l’accord de la municipalité de Luchon. Le tribunal le déclare convaincu du crime d’émigration, le livrant à l’exécution selon les articles 78 et 79, 12e section, de la loi du 28 mars 1793, dont lecture est faite9.

  • 10 A.D.H.G. 8L, 204, u 24.

20De même est condamné à mort, comme émigré, J.R. Lansac, aubergiste, ancien officier municipal de Muret, destitué avec le reste de la municipalité le 22 mai 1793. Il a déclaré au juge qui l’interrogeait qu’il était resté chez lui, malade, qu’il ne s’était pas caché et n’avait pas émigré10.

  • 11 Ibidem, 7 L 201 ul, 229. L’interprétation favorable de la loi n’était pas imposée par les circonsta (...)
  • 12 Ibidem, 7 L. 201. ul, f° 454.

21Le tribunal dans d’autres circonstances, fait preuve de mansuétude au profit de petites gens : Marie Naviès, accusée d’émigration pour avoir rejoint son maître, bénéficie d’une interprétation favorable des dispositions de la loi comme domestique (section 4, n. 5). Elle n’a été inscrite sur aucune liste d’émigré11. Le tribunal déclare qu’elle n’est pas comprise dans la loi du 28 mars 1793, et ordonne sa mise en liberté. Jean Duran, ci-devant domestique du président de Cambon, porté sur une liste des émigrés, jugé le 3 fructidor an II, bénéficie du climat qui suit la chute de Robespierre ; le tribunal décide de surseoir et d’en référer au Comité de législation de la Convention12.

  • 13 Ibidem, 8 L. 204 u 20.

22Le tribunal choisit la sévérité pour les notables qui correspondent avec des émigrés. François de Boucheporn, ancien intendant de Pau, a mené à Toulouse une vie retirée depuis la Révolution, mais le Comité de surveillance a saisi des correspondances provenant de l’étranger. L’accusateur public y voit, malgré les dénégations de l’accusé la preuve que “Boucheporn, aristocrate et ennemi de la chose publique a entretenu des intelligences et des correspondances coupables avec les émigrés ou autres ennemis de la Patrie”, il est condamné à mort13.

  • 14 Ibidem, 8 L. 204. u 31.

23Le même sort attend Antoinette Adrienne de Rabaudy, épouse Cassan, appartenant à la noblesse parlementaire, détestée des “sans-culottes”. Elle a été emprisonnée comme suspecte avec ses filles, son mari âgé et malade étant incarcéré dans une autre prison. Le comité de surveillance de la commune intercepte une lettre non signée, destinée à Cassan fils, réfugié à Lisbonne, dans laquelle la mère déplore l’exécution du roi. C’est assez, malgré les dénégations de l’inculpée pour qu’elle soit accusée d’avoir “méchamment et à dessein entretenu des intelligences criminelles avec des ennemis extérieurs” (12 ventôse, an II). Le jury répond oui à la question “Est-il constant qu’elle ait écrit une lettre à un émigré ennemi de la France, dans laquelle on se soit apitoyé fortement sur le sort du dernier tyran, qu’on y ait traité la Nation française de criminelle”14.

  • 15 Ibidem, 7 L. 202. u 56.

24Au contraire, des comparses sont épargnés. Jean Daudet et Aude Besset accusés d’activité incivique, de participation à des rassemblements séditieux et de rapports avec des émigrés sont acquittés (25 brumaire, an II) en raison des contradictions des témoins et des attestations de sentiments patriotiques qui ont été transmises15.

25L’animosité des “vrais républicains“est mobilisée aussi contre les accapareurs. Dans un pays où manquent les subsistances, du fait du marasme et des réquisitions pour les armées, les révolutionnaires s’appliquent à orienter les mécontentements populaires contre les “ennemis du peuple”, soupçonnés d’entretenir artificiellement la pénurie, ou du moins de faire fortune aux dépens des pauvres. La Convention montagnarde a voté la loi du 26 juillet 1793 réprimant sous le nom d’accaparement le fait de dérober à la circulation des denrées de première nécessité (dont le texte donne une longue liste). Les commerçants doivent déclarer leurs stocks dans les huit jours, et vendre au détail, à tout venant. Les dénonciations sont encouragées par l’attribution du tiers des produits confisqués.

26Elles n’ont pas manqué à Toulouse, comme ailleurs. Le 20 octobre 1793, la municipalité de Cintegabelle perquisitionne dans la ci-devant abbaye de Boulbonne, où le négociant Azam a entreposé environ 90 quintaux de laine. Il est condamné à mort le 1er novembre, mais a réussi à s’échapper.

27 Armand Delpech, marchand de Villefranche n’a pas cette chance. Sa déclaration du 29 septembre est à la fois tardive et insuffisante ; la perquisition effectuée le 21 octobre par la municipalité révèle qu’il avait omis de déclarer les bois de construction qu’il entreposait, le coton, les cordages, les papiers, les lentilles, les pois, les haricots, la laine, et qu’il avait sous-évalué les quantités d’huile et de vinaigre qu’il possédait. Le Tribunal le met hors la loi (privé des garanties de la procédure criminelle) et le condamne à mort par application des articles 1, 4, 5. 8, 9 et 10 de la loi, le produit des denrées devant être partagé par moitié entre les indigents de la commune et la République. Joseph Roudier est lui aussi condamné à mort pour avoir stocké du vin et du bois, le 2 novembre 1793.

28Quelques jours après, la municipalité de Seysses saisit dans le magasin de Cazeneuve, 7 grosses “pièces” d’eau de vie. Mais le négociant soutient qu’il a acheté seulement après le 21 août le vin qui a servi à fabriquer par distillation cette eau de vie, et qu’il en a fait déclaration le 1er octobre. Il est acquitté de la terrible accusation, mais restera retenu comme suspect dans la maison de la Visitation (jugement du 17 frimaire an II, 7 décembre 1793).

  • 16 8 L.204. u 29.

29Un peu plus tard, Lignères, négociant établi rue des Puits-Clos à Toulouse, est poursuivi pour avoir eu l’intention de spéculer sur les denrées. L’accusation retient contre lui des lettres par lesquelles il incitait son correspondant à acheter des huiles, puis : “nous les laisserons là jusqu’à ce qu’on ait levé le maximum à cette ville, ce qui ne tardera pas longtemps…”. L’intention ne suffisait pas à faire tomber Lignères sous le coup de la loi du 26 juillet ; mais l’accusateur public Capelle n’est pas dépourvu d’imagination ; pour lui, “Lignères a voulu profiter de la pénurie des denrées de première nécessité pour faire des achats considérables, les garder dans des magasins, et faire renchérir par là ces denrées d’une manière effrayante, que ces spéculations avides doivent faire regarder ceux qui s’en rendent coupables comme les ennemis les plus dangereux de la société, et qu’ils peuvent porter le peuple au découragement, à des émeutes même, et servir par là, très utilement la cause de nos adversaires16. Ainsi, Lignères sera condamné à mort sans autre grief, pour “complot tendant à troubler l’État par une guerre civile”.

  • 17 7 L. 202. u 59, jugement du 11 octobre 1793.

30L’esprit de suspicion est tel, chez les “sans culottes”, que les autorités n’hésitent pas à détourner des incriminations de leur sens pour frapper de mort des boutiquiers indélicats : Antoine Denis est arrêté le 9 octobre pour avoir fabriqué et mis en vente du pain de mauvaise qualité. Le dossier permet de reconstituer l’affaire : le commissaire de la municipalité, sur dénonciation d’une cliente, vient saisir les fournées de pain bis et un échantillon de farine, “qu’ils ont trouvé [avoir] un peu d’odeur”. Trois boulangers assermentés ont certifié que les pains saisis étaient composés “de seconde farine, de petit son et recoupe, parmi lesquels il s’est trouvé d’anciennes et gâtées, qui donnent au pain mauvaise odeur et le rendent immangeable”. Denis soutient que ses garçons se sont trompés en fabricant la fournée de la nuit, qu’il avait retiré les pains bis manqués de la vente et que c’est seulement sur l’insistance de la cliente qu’il lui avait cédé le pain bis, en promettant de l’indemniser de sa mauvaise qualité. Qui mentait ? Le boulanger, pour se sauver, la cliente (agent provocateur ?). L’accusateur ne se pose pas la question, dresse un acte d’accusation implacable contre Denis, et le fait condamner à mort comme empoisonneur, sur le fondement de l’article 15, section 1er, titre 5 de la seconde partie du Code pénal de 1791”, à raison du nombre de patriotes qu’il aurait pu empoisonner en leur vendant bon marché du pain de mauvaise qualité17.

31C’est une espèce toute voisine qui conduit à la guillotine Pierre Lestrade, boucher de La Cournauderie, comme ayant “travaillé une vache morte de mort naturelle dont la viande était capable d’empoisonner”. Il est mis hors la loi et, condamné à mort comme coupable d’empoisonnement (jugement du 13 novembre).

32La “levée en masse” des jeunes hommes pour la défense de la patrie a été accueillie avec des sentiments mitigés, en pays toulousain, comme dans beaucoup d’autres contrées. On sait que cette mesure est suivie par un chapelet d’insurrections, en Vendée. À Toulouse, des incidents révèlent l’enchevêtrement des querelles de personnes, des rivalités politiques, dans un climat de méfiance et de rancunes, avec la guillotine pour suprême sanction. La Convention, en effet, pour imposer cette mobilisation générale à des populations au moins réticentes, a mis hors la loi, par décret du 19 mars 1793 “ceux qui sont ou seront prévenus d’avoir pris part aux révoltes ou émeutes contre-révolutionnaires qui ont éclaté ou qui éclateront à l’époque du recrutement dans les différents départements de la République ; en conséquence, ils ne peuvent profiter des dispositions des décrets concernant la procédure criminelle et l’institution des jurés” (art. 1er). Ceux qui sont convaincus d’avoir porté les armes parmi les révoltés ou d’avoir dirigé la révolte sont exécutés dans les vingt-quatre heures de leur comparution devant le Tribunal criminel.

33Ces dispositions draconiennes conduisent droit à la mort ceux qui ont été identifiés dans des mouvements de contestation. Une “émotion populaire“survenue à Seysses les 7 et 8 avril 1793 est évoquée à travers les témoignages réticents et contradictoires des habitants convoqués devant les commissaires. Pierre et Jacques Verdier, deux cousins, sont prévenus d’avoir intrigué pour faire choisir par scrutin, comme “volontaires” de la commune pour le service militaire, neuf bons patriotes et d’avoir organisé des cortèges séditieux. Jacques Verdier soutient qu’il s’est borné à demander au maire un certificat attestant qu’il avait déjà subi la loi de recrutement et qu’il n’y eut ni injures, ni usage d’armes, ni participation d’aristocrates, ni menaces vis-à-vis des patriotes. Interrogé sur les chefs de l’attroupement, il répond que chacun y était pour son compte.

34Un témoin vient affirmer que ce Jacques Verdier avait pris au collet le nommé Bajon, bon patriote, l’avait frappé et menacé de le tuer. Les officiers municipaux (qui semblent avoir fui, le 7 avril devant les manifestants), retrouvent leur courage devant les commissaires, pour accuser une cinquantaine de jeunes gens d’avoir couru dans les rues du village, armés de sabres et de bâtons, en menaçant la municipalité, qu’ils voulaient “tout tuer et tout brûler plutôt que d’obéir à l’arrêté du département qui ordonne de procéder de nouveau au recrutement” (par tirage au sort et non plus par scrutin).

  • 18 7 L. 202 u 29.

35Sancholle, prêtre, qui a tiré au sort avec les autres, nie que les jeunes gens se soient entendus pour choisir par scrutin justement les “bons patriotes”. Interrogé, s’il n’a pas contribué à “entretenir l’esprit de fanatisme qui règne dans la Commune de Seysses”, il répond qu’il exhortait au contraire les citoyens de Seysses à se rendre à tous les offices du curé constitutionnel. Bertrand Andrieu décrit la procédure qui fut suivie, puis contestée : une fois les hommes sujets au recrutement rassemblés, le commissaire a fait ranger d’un côté ceux qui voulaient le tirage au sort (onze) et de l’autre ceux qui voulaient le scrutin (quatre-vingt-sept). Au scrutin, les “onze furent désignés. Interrogé “s’il ne lui paraît pas extraordinaire que justement ces onze patriotes aient été désignés sans concert préalable, il répond prudemment “qu’il ne s’est concerté avec personne”. D’autres témoins ne savent rien, n’ont reconnu personne, ne savent pas ce qu’on fait les autres et ne sont pas sortis de chez eux18.

36L’accusateur public et, après lui le tribunal, ne se laissent pas impressionner par les dénégations, les silences et les contradictions des témoignages : le 11 avril (quatre jours après les événements) Jacques et Pierre Verdier “convaincus d’avoir été chefs d’une émeute contre-révolutionnaire qui a eu lieu à Seysses à l’époque et à l’occasion de recrutements seront livrés dans les vingt quatre heures à l’exécuteur des jugements criminels et mis à mort, en application des articles 3, 4, 5, 6, 7 de la loi du 19 mars 1793”. Jean Gros, convaincu d’avoir participé à l’émeute, mais sans en être le chef est maintenu en arrestation jusqu’à ce que la Convention ait statué sur son cas. D’autres accusés sont acquittés, ce même jour, ou le 20 mai suivant (dont Gouazé, ci-devant professeur de Faculté de Droit) ; suspectés “d’incivisme”, ils sont renvoyés les uns à la municipalité de Seysses, les autres au Comité de sûreté générale de Toulouse “pour être pris à leur égard les mesures de sûreté générale que le dit Comité avisera”.

  • 19 Ibidem, f° 329 (17 frimaire an 2).

37La loi du 19 mars est encore invoquée pour punir les instigateurs, (ou réputés tels) d’attroupements à Toulouse, le 11 septembre, à l’occasion de la levée en masse ; un procès-verbal signé de deux commissaires de la municipalité suffit pour que Malpel fils, Villaret fils, Teulières cadet, soient tenus pour “chefs d’émeute”, mis hors la loi, et condamnés à mort. Le texte du jugement révèle l’état d’esprit des juges. “Considérant que les plus grands ennemis de la Révolution sont sans contre dit ceux qui se sont coalisés et divisés au même instant dans les différentes parties de la ville de Toulouse, dans des vues bien criminelles sans doute, afin d’empêcher ou du moins d’éloigner le recrutement d’une nouvelle armée, que la loi du 19 mars met les accusés de délits aussi infâmes hors de la loi afin que de tels prévenus soient frappés du glaive de la justice à l’instant même qu’ils en sont convaincus”19.

  • 20 7 L. 201, Ul, respectivement folios 256 (14 septembre) et 268 (17 septembre).

38À l’occasion de la même affaire, Bordes est condamné à mort pour avoir participé au cortège ; il est bachelier en droit, considéré comme homme de loi, et par conséquent traité comme chef d’émeute, au sens de la loi du 5 juillet 1793. Le même tribunal inflige seulement deux ans de détention à Hyppolite Deschet, “étudiant le génie“pour sa participation au mouvement, comme coupable d’imprudence20. À quel mobile attribuer une telle mansuétude ? Le tribunal avait acquitté le 2 juin 1793 Viguier, ci-devant seigneur de Sénolles, de l’inculpation d’émeute contre-révolutionnaire : le recrutement s’était fait paisiblement.

  • 21 Ibidem, respectivement f° 215 (2 juin) et f° 311 (15 novembre 1793).

39Le 15 novembre 1793, deux habitants de Montlaur échappent eux-aussi à l’application de la loi du 19 mars : l’attroupement présenté comme une émeute contre-révolutionnaire n’est plus qu’une contestation entre jeunes gens soumis à la réquisition et qui voulaient aller les uns à Toulouse, les autres à Villefranche de Lauraguais21.

40La volonté de maintenir le potentiel militaire de la République inspire la sévérité du tribunal à l’encontre des prévenus “d’embauchage“ ou de complicité de désertion ; François Finaux, voiturier du Val d’Aran, qui aurait organisé une filière pour favoriser la fuite des militaires français vers l’Espagne est déclaré hors la loi par le tribunal et condamné à la peine de mort le 13 août 1793, “considérant que les plus grands ennemis de la République sont sans doute ceux qui pratiquent toutes sortes de manœuvres pour corrompre les soldats de la République et les amener dans les pays étrangers et augmenter les forces des tyrans en décimant les nôtres”.

  • 22 Respectivement 7L. 202 U 40 et 7 L. 201 Ul, f° 277.

41Le 25 septembre le tribunal constate que le crime d’embauchage à l’encontre d’autres prévenus n’est pas établi : comme il s’agit de personnages très suspects par leur correspondance et leur attitude, il les condamne à la déportation en Guyane pour deux années22.

42Parmi les incriminations qui conduisent devant le redoutable tribunal criminel, la plus fréquente est celle d’avoir tenu des “propos inciviques”, ou “très inciviques“ou “propos contre-révolutionnaires et royalistes”. Les dossiers permettent de reconstituer la manière dont les prévenus ont “péché par parole contre la Révolution”, selon des témoins peut-être malveillants.

  • 23 A.D.H.G., 8 L. 204. U47.

43Les plus heureux sont acquittés : le notaire Cabissol est accusé d’avoir dit à plusieurs citoyens “qu’ils feraient bien de payer les rentes“ (féodales) aux ci-devant seigneurs. Le jury tient le fait pour constant malgré les dénégations de l’accusé, mais se partage sur la réponse à la seconde question posée par le président : “Est-il convaincu d’avoir tenu les propos dans des vues contre-révolutionnaires”23 ? Le tribunal décide de maintenir Cabissol en réclusion comme suspect (1er germinal an 2).

  • 24 Ibidem 8 L. 201, respectivement folio 218 et folio 333.
  • 25 Ibidem, 8 L. 201 U, folio 289 v°.

44Le 15 juin 1793, le tribunal -durant la période semi-fédéraliste- avait acquitté Joseph Guitard, convaincu seulement d’avoir répandu certains propos indiscrets, et renvoyé Villelle-Mourville, aristocrate, devant le Comité de sûreté générale de la commune de Toulouse, pour avoir “tenu des propos et mené une conduite incivique”. Le 21 frimaire an II, le curé Cambrouze est acquitté de l’accusation des propos inciviques. Il résulte des interrogatoires qu’il avait suscité la zizanie dans son village en prônant des mesures égalitaires24. Le 21 mai, Fabas, inculpé pour avoir tenu des propos inciviques sur la place publique de Ste Foy de Peyrolières est acquitté de l’accusation mortelle d’avoir fait obstacle au recrutement mais la condamnation correctionnelle à un mois de prison et 60 livres d’amende est confirmée. Le 11 octobre comparait devant le tribunal Jean Dubus, qui, pour éviter le service actif “s’est glissé dans les charrois de l’armée et après en avoir été expulsé, il s’est jeté au service du citoyen Brice, commissaire des guerres”. Ce non-violent a chanté des “chansons inciviques”, dans les cabarets “en traitant de couyons les généreux citoyens qui ont volé aux frontières contre les ennemis de la République et que lui n’en voulait rien faire”. Le tribunal reconnaît que les actes qui lui sont reprochés ne sont punis ni par le Code pénal ni par la loi du 10 mars 1793. Il condamne à 6 ans de déportation ce “suspect, aristocrate prononcé et ennemi reconnu de la Révolution”25.

45D’autres inculpés, trop bavards eux aussi, sont plus malchanceux : Armand Cazaux, de Carbonne a été dénoncé pour avoir tenu dans une auberge des propos “contraires à la République, en disant que le peuple serait toujours malheureux s’il n’était gouverné par un roi”. Bien qu’il ait nié avoir tenu ces propos, il est condamné à mort le 1er septembre pour avoir “provoqué au rétablissement de la royauté”.

  • 26 Ibidem, Cazaux, 7 L. 202 U 41 ; Lamire 8 L. 204. folio 429.

46Même issue fatale le 27 ventôse an 2, pour Lamire, chef de bataillon à la Garde nationale de Caltelsarrasin, accusé de propos “très inciviques”. Lamire avait des ennemis à la société populaire de Grisolles, devant laquelle il est invité à se justifier fin nivôse an 2. Deux témoins viennent affirmer qu’il aurait déclaré, devant le texte du décret portant la peine de mort contre tout citoyen qui demanderait un roi : “le papier est un bon âne qui porte tout, qu’il y aurait toujours un roi, sans quoi les affaires iraient bien mal”. Malgré les attestations de civisme délivrées par la municipalité et par les officiers de la garde nationale, ces simples propos suffirent à Cappelle pour accuser le prévenu d’être un ennemi de la République et un homme qui demande le rétablissement de la royauté. Lamire sera condamné à mort, suite à la réponse positive du jury à la question : “Est-il convaincu d’avoir dit ces paroles dans des vues contre-révolutionnaires et dans l’intention de provoquer le retour de la royauté ?”26.

47De même, la mort pour Pujol fils, homme de loi, pour “opinion fanatique et contre-révolutionnaire”. On a saisi une lettre dans laquelle il qualifiait Sermet, évêque constitutionnel “d’usurpateur”, une autre, du 10 septembre 1792, dans laquelle il déplore les massacres des prisonniers à Paris ; dans une troisième, il écrit “Dieu veuille nous conserver nos bons pasteurs”. Le prévenu a beau soutenir qu’il a participé à la garde nationale de Gardouch qu’il a été élu lieutenant-colonel, qu’il s’est porté volontaire pour défendre les frontières. Son inclination pour les catholiques romains et le fait d’appartenir à une famille suspecte suffisent à le faire condamner “pour avoir méchamment et à dessein manifesté des opinions fanatiques”, “pour avoir manifesté un plaisir secret du projet de nos ennemis de faire irruption sur notre territoire”. Ainsi, l’opinion et même la pensée sont punis de mort.

  • 27 Ibidem, Pujol, 8 L. 204. U 34 ; Olombel, 8 L. 204, folio 429.

48Une vengeance politique analogue frappe Olombel, ancien administrateur du district de Castres. On lui reproche des “propos contre-révolutionnaires”, des “propos incendiaires et fédéralistes”, et d’avoir qualifié Marat, après son assassinat, de scélérat et d’homme sanguinaire. Les attestations de civisme ne le sauveront pas, ni le fait qu’il ait contribué à l’équipement des troupes. Pour obtenir le jugement à mort, le président Hugueny rédige cyniquement le questionnaire proposé au jury : “Est-il constant que les propos contre-révolutionnaires ont été tenus dans la vue d’ébranler la fidélité des citoyens envers la partie saine de la Nation et les porter à attenter à la liberté individuelle et à la vie des membres de la Convention adhérente à Marat ?27.

  • 28 Ibidem, Bayne, 8 L. 204. U 41 ; Virebent, 8 L. 204, 432.

49Il serait trop long d’évoquer les dossiers de tous ceux qui ont été condamnés à mort pour avoir exprimé des critiques ou des plaintes qui sont retenues comme “complots“par les autorités révolutionnaires : Bayne, ancien maire d’Aucamville (25 vendôse, an 2), Virebent, capitaine de la garde soldée de Toulouse, compromis en juin 1793 avec le Conseil général “fédéraliste” (13 ventôse, an 2)28.

50Les affaires qui viennent d’être évoquées montrent avec quel zèle les autorités publiques utilisaient l’arsenal complet des “lois révolutionnaires“pour incriminer et condamner leurs adversaires.

51Reste à reconstituer les étapes du chemin qui conduisait de la liberté à la mort. Le pourchas des non-conformistes ou des imprudents commence le plus souvent par une dénonciation, dans le cadre de l’un de ces “comités de surveillance“établi auprès des municipalités pour contrôler l’opinion publique et déceler les suspects.

  • 29 A.D.H.G., respectivement 8 L. 204. u 32 (Virebent) ; 8 L. 204. 429- (Olombel) : 7 L. 202. u 64 (Com (...)

52D’un cas à l’autre, les scénarios diffèrent quelque peu : à l’occasion d’une séance publique, une, deux ou trois personnes viennent accuser l’un des membres, ou quelque autre citoyen de la commune d’avoir “tenu des propos inciviques”. De tels comportements reflètent et dramatisent des oppositions politiques : ainsi le capitaine Virebent est accusé devant le comité de surveillance de Toulouse, de s’être montré favorable à la municipalité “fédéraliste“en juin 1793. Les accusations du Comité de surveillance de Castres contre Olombel, administrateur de district et les défenses de ce dernier laissent entrevoir les penchants “ultra jacobins”, des premiers. Le curé Lafue, fort populaire dans sa paroisse de Bérat, est dénoncé par un officier municipal du village voisin de Longages. Jacques Bayne, ancien maire d’Aucamville, de tendance modérée, est accusé par des jacobins qui lui ont succédé (Comité de surveillance et Conseil général de la commune réunis). Lamire, commandant de la garde nationale de Grisolles, cité à comparaître devant la société populaire de sa commune met ses deux dénonciateurs au défi de maintenir leur accusation, ils avouent ne plus se rappeler ce qu’il avait dit (4 pluviôse, an 2), et nul se lève pour le mettre en cause29.

53Les griefs personnels se joignent aux inimitiés politiques ; parmi ceux qui viennent accuser Samazan (d’Aucamville) d’avoir proclamé “qu’il ne partirait pas pour la défense de la République“se trouve son propre aîné (les deux frères s’étaient récemment injuriés et battus).

  • 30 Ibidem, 7 L. 202 u 56.

54Que valaient de telles accusations ? Dans certaines causes, le jury rend un verdict négatif, en présence de témoignages incertains ou contradictoires. Daudet et Besset, prévenus tous deux d’organisateurs d’émeute contre le recrutement jouaient leur tête, mais le juge commissaire n’est pas convaincu par la dénonciation ; il écrit : “l’accusateur est un bon patriote mais illettré, et qui a rétracté les termes de la dénonciation” ; il déclare seulement que l’un des prévenus est “notoirement aristocrate, en restreignant le sens de ce mot à ce seul fait qu’il n’allait pas à la messe du curé constitutionnel”. Les accusés seront acquittés30.

  • 31 Ibidem, 8 L. 204 U 56 et U 59.

55Dans d’autres situations, au contraire, toute l’influence des autorités révolutionnaires suscite et appuie les dénonces : ainsi, dans la zone d’Aucamville, Verdun, Beaumont, où la hargne jacobine d’Hugueny s’en prend à toutes oppositions, son affidé Blanchard, greffier du tribunal criminel, est envoyé en mission pour débusquer les citoyens animés de “mauvais principes”. En sa présence, devant le Conseil général de la commune, le Comité de surveillance et la société populaire d’Aucambille assemblés le 29 brumaire, an 2, quatre témoins viennent accuser Romiguière fils de “propos contre-révolutionnaires et très inciviques” ; d’autres accusent François Duran d’opinions “inciviques et contre-révolutionaires” ; ce qui les conduira à la guillotine l’un et l’autre le 11 et le 12 germinal31.

  • 32 Respectivement, 7 L. 202. U. 41 (Cazaux) 7 L. 202. U. 59 (Denis), 7 L. 202. U 40 (Pinoux).

56D’autres prévenus ont été dénoncés, qui par un juge de paix, qui par une cliente mécontente, qui par le commandant de la garnison (pour crime d’embauchage). Dans ce dernier cas, les autorités ont mis en place un véritable piège : Finaux proposait aux soldats en garnison au Val d’Aran de les conduire en Espagne ; les militaires désignent des soldats qui affectent de se prêter à l’opération ; ils partent sous la conduite des passeurs ; une patrouille les arrête à point nommé et se saisit des passeurs32.

57 Tandis que la surveillance révolutionnaire s’exerce sur les paroles et les actes, elle viole le secret de la correspondance confiée à la poste publique : des lettres imprudentes seront retenues contre des correspondants d’émigrés : Antoine Duros de Saint Germain est arrêté le 19 août par la municipalité de Saint-Gaudens (condamné à six ans de déportation).

  • 33 Respectivement, 8 L. 204. U. 20 et 8 L. 204. U. 43 (Lamrie).

58François de Boucheporn, ancien intendant de Pau, sera arrêté sur dénonciation du Comité de surveillance de Toulouse à l’accusateur public (28 pluviose an 2) : “Tu trouveras ci-joint, quatre lettres qui pourraient bien faire tomber la tête de Boucheporn” (guillotiné le 2 ventôse an 2), Antoinette de Rabaudy, épouse Cassan, incarcérée comme suspecte sera inculpée après interception d’une lettre de son fils réfugié à Lisbonne33.

59La dénonciation est suivie de près par l’arrestation, à moins que le prévenu ne soit déjà incarcéré comme suspect dans l’un des anciens couvents transformés en prison, signe des temps. Les républicains, pour mieux défendre le régime, ont attribué à diverses autorités le droit d’arrêter les citoyens : les municipalités ont été investies par la loi du 11 août 1792 des fonctions de police générale et de sûreté, associant ainsi une fonction judiciaire au pouvoir politique. Le tribunal criminel le justifie : “La grande police contre les prévenus d’attentats à la sûreté générale appartient au Corps législatif ; c’est par une délégation spéciale que les magistrats les plus près du peuple, par lui immédiatement élus et par cela même les plus dignes de sa confiance, que les officiers municipaux de la République ont été investis de la surveillance et de l’activité qu’exige en cette partie le salut public”. Jean Joseph Auriol a été arrêté en vertu d’un mandat d’arrêt décerné par la municipalité. Dans d’autres causes, l’administration du district, ou du département ou les trois ensemble ordonnent l’incarcération par mesure de sûreté. Quand le prévenu est encore en liberté, c’est sur réquisition de l’accusateur public (qui a reçu les dénonciations) que le tribunal décide l’arrestation.

60Une enquête préparatoire a pu être faite par le comité de surveillance ou par la municipalité qui entendent des témoins, ou procédent à des visites domiciliaires. Dans la cause de Bayne, accusé d’avoir hébergé des prêtres réfractaires, les commissaires municipaux perquisitionnent avec assez de soin pour découvrir dans un mur, une reprise d’un mortier plus frais, qui dissimulait une cache contenant les ornements liturgiques et vases sacrés.

61Devant le tribunal criminel, plusieurs voies de procédure peuvent être suivies : quand le prévenu tombe sous le coup d’une incrimination qui le fait condamner sans débat (émigré), il suffit que son identité soit reconnue à la diligence de l’accusateur public. Le tribunal se borne à déclarer que ces témoins ont reconnu cette personne comme étant un tel, inscrit sur la liste des émigrés ; elle est dès lors renvoyée à l’exécuteur des jugements criminels, en application des articles 78 et 79 de la loi du 28 mars 1793 : “les témoins cités seront entendus publiquement à l’audience et toujours en présence de deux commissaires du conseil général de la commune du lieu où le tribunal est établi. Le prévenu comparaîtra devant les témoins, et, s’ils affirment l’identité, les juges du tribunal condamneront l’émigré à mort. Le condamné sera mis à mort dans les vingt quatre heures, sans qu’il puisse y avoir lieu à aucun sursis, recours ou demande en cassation”. La même procédure expéditive est applicable aux prêtres “déportables”.

62Les prévenus de certaines infractions sont réputés “hors la loi”, privés de garanties de la procédure criminelle (jugement par jurés). Dans ce cas, un premier jugement reconnaît l’accusé “hors la loi”, et un second lui applique la peine. Dans le cas d’émeute contre-révolutionnaire, ou à l’occasion de recrutement, un procès-verbal portant deux signatures, ou l’attestation de deux témoins concordants, suffisent pour que le fait soit réputé constant (loi du 19 mars 1793, article 3).

63Il est des prisonniers qui tentent de convaincre les autorités répressives qu’elles font fausse route ; ils s’efforcent d’obtenir des attestations de civisme, qui de l’administration dont ils font partie, qui des autres officiers de la garde nationale, qui d’une société populaire. La présence fréquente de telles attestations dans les dossiers invite à conclure que bon nombre de ces prisonniers s’étaient effectivement ralliés à la Révolution dès le début, qu’ils ont observé fidèlement les lois, et donné “toutes les preuves d’attachement au nouvel ordre de choses”. Ils sont victimes, soit de calomnies, soit des conflits entre factions révolutionnaires, tel Virebent, officier de la garde municipale, de Toulouse qui sera exécuté comme “fédéraliste” ; tels les curés Combrouze et Reynès, qui semblent bien, eux, soutenus par les “sans-culotte“contre les modérés.

64L’instruction comporte l’audition de témoins cités par l’accusation, en cas d’inculpation pour “propos inciviques”. Ils viennent réitérer les affirmations exprimées devant les sociétés populaires, au début de l’action répressive. L’accusé s’efforce de discuter la valeur de tels témoignages, ou bien leur dénie toute véracité (sans succès le plus souvent). Par exemple, Jean Martin Soulié, propriétaire de Verdun, accuse le premier témoin d’être son ennemi juré, d’être ivrogne et “très mauvaise langue” ; la seconde, d’être la maîtresse d’un des ses ennemis, le troisième, d’être son ennemi juré parce que Soulié l’avait empêché, lui et sa femme, de glaner dans la métairie de son père.

  • 34 Respectivement, 7 L. 202. u 41 (Cazaux) et 8 L. 204. u 43 (Lamire)

65 Le jugement est toujours précédé (sauf les cas déjà cités d’exécution sommaire après constatation d’identité) par l’interrogatoire mené par l’un des juges, délégué par le président du tribunal, en présence de l’accusateur public. Cette phase dérive de l’information par un juge rapporteur dans la procédure criminelle de l’ancien droit. Après une première question sur le nom, l’âge et la profession, viennent les demandes destinées à éclairer l’affaire. Les questions posées par le juge (et recopiées par le greffier) montrent qu’il cherche à faire avouer l’infraction sous sa forme la plus grave. Ainsi, le juge demande à Cazaux, arrêté à Carbonne pour “avoir manifesté publiquement des sentiments contraires à la République : “s’il a été chargé par quelqu’un de répandre des bruits pour alarmer le peuple ?” ; “s’il croit que les ennemis de la République réussiront à élever Louis XVII, sur le trône et si il en serait bien aise ?“ “S’il préfère le régime républicain au monarchique ? ”. Lamire commandant de la garde nationale de Grisolles, est prévenu d’avoir tenu des “propos très inciviques” ; le juge lui demande : “s’il n’est pas vrai qu’il s’est toujours montré l’ennemi de la Révolution, qu’il a cherché à cacher ses sentiments anticiviques en se couvrant du manteau de patriotisme“34.

  • 35 Respectivement, 8 L. 204.41 (Bayne) et 8 L. 204 U 34 (Pujol).

66Les exemples d’interrogations captieuses ne manquent pas : Bayne, ancien maire d’Aucamville est interrogé en ces termes : “S’il n’a pas été toujours ennemi de la Révolution, s’il n’a pas provoqué une émeute lors de l’élection du prêtre constitutionnel. S’il ne s’est pas fait un plaisir de colporter des nouvelles défavorables à la Révolution” ; Pujol fils, de Gardouch, prévenu d’opinion “fanatiques et contre révolutionnaires est invité à dire : “S’il n’a pas nourri dès le début de la Révolution la haine contre le nouvel ordre des choses“35. Le juge demande au boulanger Denis, poursuivi pour avoir fabriqué des pains de mauvaise qualité : “S’il n’est pas vrai qu’ayant conçu de la haine contre les patriotes et sachant que ces pains devaient leur être distribués, il ne l’avait pas fait exprès pour les rendre malades ou les faire périr”.

  • 36 Respectivement, 8 L. 204 U 47 (Cabissol) et 8 L. 2045 U 24 (Lansac).
  • 37 Respectivement, 8 L. 204. U. 31 (Madame de Cassan) et 8 L. 204. U 32 (Virebent).

67Ces textes révèlent l’état d’esprit des juges et leurs efforts pour faire avouer le pire. Les formes sont respectées : le juge achève l’interrogatoire lecture faite, l’accusé a dit ses réponses contenir vérité, et a signé avec nous et notre greffier”. Quant au fond, l’interrogation par un juge hostile constitue l’une des étapes par laquelle un prévenu de peccadilles (propos inciviques) est conduit à la mort. Vient ensuite l’heure de l’accusateur public. Il a été le promoteur de la poursuite et de l’arrestation. Il utilise maintenant l’ensemble des pièces pour rédiger l’acte d’accusation. Dans tous les dossiers que nous avons dépouillés, il tient pour acquises les imputations les plus graves, les témoignages les plus dangereux, et charge le prévenu dans les termes les plus défavorables ; le vieux notaire Cabissol est accusé d’avoir invité ses clients à continuer à payer les rentes (féodales) parce que dans peu les seigneurs seraient plus brillants que jamais… ce qui est un propos contre révolutionnaire”. Contre Lansac, “Examen fait par l’accusateur public de toutes les pièces, il en résulte que Lansac, ci-devant officier municipal de Muret fut destitué de ses fonctions, qu’à cette époque il a disparu et n’a plus reparu jusqu’au moment de son arrestation ; d’après l’exposé ci-dessus, l’accusateur public a dressé le présent acte d’accusation pour avoir méchamment et à dessein quitté la République pour passer dans une terre étrangère“36. Cappelle se déchaîne particulièrement quand le dossier se réduit à quelques lettres, comme dans le cas de Boucheporn, et dans celui de Madame de Cassan ; “Examen fait par l’accusateur public de toutes les pièces, il en résulte que Cassan, née Rabaudy a entretenu des intelligences avec un ennemi de sa patrie, avec Cassan, émigré (son fils), qu’elle est même fortement soupçonnée de lui avoir fait passer des secours en violation des lois qui le défendent, qu’elle a facilité l’émigration de Cassan et qu’elle en est complice ce qui doit la faire regarder comme une ennemie très dangereuse du nouvel ordre des choses. Dans l’affaire du capitaine Virebent, Cappelle exagère la portée des témoignages, en concluant aux “propos contre-révolutionnaires tendant à avilir la Représentation Nationale“37.

  • 38 Respectivement, 8 L. 204. U 32 (Virebent), 8 L. 204. U 43 (Lamire)

68Enfin, le président Hugueny ouvre le dernier acte en rédigeant les questions auxquelles le jury devra répondre. Elles sont si proches des termes de l’acte d’accusation qu’on peut se demander si le président et l’accusateur ne se concertent pas. La rédaction présente les données d’une manière nettement défavorable à l’inculpé : “Est-il constant qu’il ait été formé dans cette commune un complot tendant à troubler l’État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres (crime puni de mort). Virebent est-il convaincu d’avoir été complice de ce complot” ? Contre Lamire, accusé de paroles imprudentes “Est-il convaincu d’avoir dit ces paroles dans des vues contre révolutionnaires et dans l’intention de provoquer le rétablissement de la royauté… Est-il convaincu d’avoir tenu ce propos méchamment et dans le dessein d’inspirer du mépris pour les lois et d’avilir la Convention Nationale” ?38. Nous avons relevé plus haut la manière dont Hugueny a rédigé le questionnaire contre le boulanger Denis et le boucher Lestrade, afin de les faire condamner à mort comme empoisonneurs ; de quelle manière le projet de spéculation devient un “complot destiné à armer une partie des citoyens contre les autres”, de quelle manière Hugueny transforme les critiques contre Marat en incitations à la guerre civile.

  • 39 A. d’Aldéguier cite l’épisode d’un conflit entre jurés : le juré Vidal accuse deux de ses collègues (...)

69L’examen des procédures a permis de préciser les éléments de cette Terreur par la justice révolutionnaire : les actions convergentes des autorités réalisent une surveillance méticuleuse des populations. Les “patriotes“sont aux aguets pour écouter les conversations, surveiller les comportements, saisir les correspondances. Au “maillage“policier collaborent les administrations, les sociétés populaires, les magistrats. La proportion des condamnations capitales atteint un niveau élevé dès l’été 1793. La sévérité des lois est renforcée par la volonté répressive des responsables. La Terreur reste réfléchie : l’acquittement peut sauver des petites gens ou ceux qui réussissent à faire valoir les contradictions des témoins39. En dernière analyse, la dureté de la répression dépend moins des faits objectivement établis que de l’appréciation du danger politique que peuvent présenter les inculpés. Les prévenus eux-mêmes en sont conscients, qui tentent de prouver qu’ils sont de bons révolutionnaires, assidus à la garde nationale, respectueux des lois. Avoir acquis des biens nationaux mérite une présomption favorable. Le tribunal décide la mort chaque fois qu’il est convaincu d’avoir en face de lui des “ennemis de la République” (le terme revient souvent) quelle que soit la ténuité des présomptions.

70Les juges et jurés toulousains se déterminent selon la terrible directive de Couthon : “Le temps de les punir ne doit être que celui de les reconnaître. Il s’agit moins de les juger que de les anéantir”.

Notes

1 Histoire de Bordeaux t. V. Bordeaux au XVIIIe siècle (livre III), Bordeaux, Fed. historique du Sud, 1968. P. Bécamps, La Révolution à Bordeaux (1789-1794), J.B.M. Lacombe Président de la Commission militaire, thèse lettres, Bordeaux. 1953.

2 Les archives provenant des diverses juridictions de la Haute-Garonne, durant la période révolutionnaire (1790-1799) sont classées dans les sous-séries 7 L et 8 L des archives départementales de la Haute-Garonne. Nous avons utilisé le premier registre des jugements du Tribunal criminel de la Haute-Garonne (15 février 1792 au 21 fructidor an III) coté 7 L.201. U 1 : le procès-verbal des débats (7 L.201. U 4) ; les registres du tribunal criminel révolutionnaire (25 nivôse an II – 4 floréal an II) ; 8 L.203. U 1, plumitif des audiences et 203U 2 (procès-verbaux des opérations du jury). Les dossiers concernant chaque affaire jugée devant l’un ou l’autre tribunal sont classés 202UI à 202U 174 (tribunal criminel) et 204UI à 204U 85 (tribunal révolutionnaire). Vingt huit dossiers ont été dépouillés pour la présente étude. Les affaires seront référencées soit par la cote du dossier de procédure, soit par la date du jugement au registre des arrêts.

3 Sur Toulouse : Histoire de Toulouse sous la direction de Ph. Wolff, (le chapitre La ville rose devient une ville rouge est dû à la plume de J. Godechot). Martin Lyons, Révolution et Terreur à Toulouse (trad. de l’anglais par Ph. Wolff), Toulouse, 1980 ; J.M. Luc, Le Tribunal Criminel de la Haute-Garonne, DES Toulouse, 1947 ; A. Duboul, Le Tribunal révolutionnaire de Toulouse, Toulouse, 1894.

4 L’abbé Dirat est acquitté le 24 décembre 1792 de l’accusation d’émigration et le 26 février 1793, acquitté de l’accusation d’abandon de fonction publique. En janvier, février 93, nous dénombrons deux jugements pour incrimination politique pour 18 jugements pour incrimination de droit commun (non compris les condamnations de témoins défaillants). Durant le mois de juin, 4 affaires politiques. et deux durant le mois de juillet.

5 Cette suppression des tribunaux révolutionnaires locaux s’explique essentiellement par la volonté de centraliser la répression “révolutionnaire” devant le Tribunal de Paris, animé par Fouquier-Tinville, sous la surveillance des Comités de la Convention. La dernière audience du Tribunal Révolutionnaire de la Haute-Garonne a lieu le 3 floréal an II (22 avril 1794).

6 J. C. Meyer, La vie religieuse en Haute-Caronne sous la Révolution, Toulouse, 1982 (notamment seconde partie) et G. Sicard, Les prêtres devant le Tribunal Révolutionnaire de la Haute-Garonne dans L’Église et la Révolution française, Bulletin de littérature ecclésiastique, Toulouse, juillet-septembre 1989, pp. 105.et suiv.

7 J. C. Meyer, op. cit.

8 A.D.H.G. 8 L. 204 u.41.

9 A.D.H.G. 7 L, 201, ul, f° 281-283.

10 A.D.H.G. 8L, 204, u 24.

11 Ibidem, 7 L 201 ul, 229. L’interprétation favorable de la loi n’était pas imposée par les circonstances de la cause.

12 Ibidem, 7 L. 201. ul, f° 454.

13 Ibidem, 8 L. 204 u 20.

14 Ibidem, 8 L. 204. u 31.

15 Ibidem, 7 L. 202. u 56.

16 8 L.204. u 29.

17 7 L. 202. u 59, jugement du 11 octobre 1793.

18 7 L. 202 u 29.

19 Ibidem, f° 329 (17 frimaire an 2).

20 7 L. 201, Ul, respectivement folios 256 (14 septembre) et 268 (17 septembre).

21 Ibidem, respectivement f° 215 (2 juin) et f° 311 (15 novembre 1793).

22 Respectivement 7L. 202 U 40 et 7 L. 201 Ul, f° 277.

23 A.D.H.G., 8 L. 204. U47.

24 Ibidem 8 L. 201, respectivement folio 218 et folio 333.

25 Ibidem, 8 L. 201 U, folio 289 v°.

26 Ibidem, Cazaux, 7 L. 202 U 41 ; Lamire 8 L. 204. folio 429.

27 Ibidem, Pujol, 8 L. 204. U 34 ; Olombel, 8 L. 204, folio 429.

28 Ibidem, Bayne, 8 L. 204. U 41 ; Virebent, 8 L. 204, 432.

29 A.D.H.G., respectivement 8 L. 204. u 32 (Virebent) ; 8 L. 204. 429- (Olombel) : 7 L. 202. u 64 (Combrouze) ; 8 L. 204.485 (Lafue) : 8 L. 204 u. 41 (Bayne).

30 Ibidem, 7 L. 202 u 56.

31 Ibidem, 8 L. 204 U 56 et U 59.

32 Respectivement, 7 L. 202. U. 41 (Cazaux) 7 L. 202. U. 59 (Denis), 7 L. 202. U 40 (Pinoux).

33 Respectivement, 8 L. 204. U. 20 et 8 L. 204. U. 43 (Lamrie).

34 Respectivement, 7 L. 202. u 41 (Cazaux) et 8 L. 204. u 43 (Lamire)

35 Respectivement, 8 L. 204.41 (Bayne) et 8 L. 204 U 34 (Pujol).

36 Respectivement, 8 L. 204 U 47 (Cabissol) et 8 L. 2045 U 24 (Lansac).

37 Respectivement, 8 L. 204. U. 31 (Madame de Cassan) et 8 L. 204. U 32 (Virebent).

38 Respectivement, 8 L. 204. U 32 (Virebent), 8 L. 204. U 43 (Lamire)

39 A. d’Aldéguier cite l’épisode d’un conflit entre jurés : le juré Vidal accuse deux de ses collègues d’avoir donné à tort une opinion négative sur la culpabilité d’un certain Trussy. le représentant Dartigoëyte se saisit de l’affaire, et confirme l’acquittement après examen du dossier.

Notes de fin

* Extrait des Études offertes à Pierre Jaubert. Liber Amicorum, P.U., Bordeaux, 1996, p. 679-700.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2000

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