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Mélanges Germain Sicard

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Germain Sicard

V. Repression – Terreur

La Révolution française et les peines : les débats à l’Assemblée Nationale Constituante (Mai-Juin 1791)1 2

Texte intégral

  • 1 Extrait de : Estudios de Historia del Derecho Europeo. Hommage au professeur G. Martinez Diez, Univ (...)
  • 2 Esquisse bibliographique : Les travaux relatifs à l’histoire des institutions judiciaires ont été r (...)

1Les députés aux États-Généraux, devenus par leur propre décision représentants de la Nation réunis en Assemblée Constituante, ont vite décidé d’anéantir l’ancien système répressif qui avait été constitué, depuis les XIIIe-XIVe siècle, par les actions enchevêtrées des rois, des juges et des docteurs. Les débats de juillet-août 1789 sur la “Déclaration des droits de l’homme”, qu’ils décident de voter comme préface à la nouvelle “Constitution de la France”, montrent qu’ils associent réforme politique et réforme pénale, en rejetant les solutions d’Ancien Régime, pour construire un système nouveau selon l’esprit de Liberté, d’Égalité et de Raison.

  • 1 Desjardin, Les cahiers de 1789 et la législation criminelle, Paris, 1883 ; R. Aubin, L’organisation (...)

2Les articles 7, 8 et 9 de la Déclaration, acceptés presque sans débat, expriment une sorte de consensus, déjà annoncé par les demandes de maints “cahiers de doléances”1 : “Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant ; il se rend coupable par la résistance”.

3“La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée”.

  • 2 Le processus de composition de la fameuse déclaration des droits de l’homme et du citoyen en juille (...)
  • 3 En dernier lieu, J. Poumarede, Montesquieu, Voltaire, Beccaria, dans La Révolution de la Justice, P (...)

4“Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi”2. Les juristes, si nombreux à l’Assemblée Constituante, étaient gagnés, dans leur ensemble, aux principes de réformation du droit pénal tels qu’ils avaient été avancés par Montesquieu, Beccaria, et leurs épigones3.

5L’Assemblée Constituante a décrété d’abord le 8 octobre 1789 les réformes du système répressif qui lui paraissaient les plus urgentes : l’interrogatoire sur la sellette, les “questions” (déjà supprimées par Louis XVI), sont abolies ainsi que le serment de dire vérité imposé depuis des siècles à l’inculpé. Ce décret autorise l’accusé à se faire assister d’un conseil. Tout accusé doit être interrogé par le juge dans les vingt-quatre heures. Des “notables” seraient adjoints aux juges du roi.

6La loi des 21-30 janvier 1790, votée sur proposition du docteur Guillotin, établit l’égalité de punition pour la même infraction, quelle que soit le rang et l’état des coupables, et affirme que la condamnation, sanctionnant une culpabilité personnelle, ne peut atteindre que le coupable. La confiscation des biens ne pourra plus être prononcée. Aucune flétrissure ni désavantage n’atteindra la famille. Le corps des suppliciés sera rendu à la famille si elle le demande, et admis à la sépulture ordinaire.

7La justice pénale fonctionnera selon ces nouvelles règles, combinées avec les anciens principes, jusqu’à l’établissement du nouveau régime par les lois des 16-24 août 1790 (organisation générale, justice civile, police), des 16-23 septembre 1791 (sûreté, procédure criminelle), des 19-22 juillet 1791 (police municipale correctionnelle) et 25 septembre-6 octobre 1791 (code des peines).

  • 4 Michel Le Peletier de Saint Fargeau (1760-1793), président à mortier au Parlement de Paris, député (...)

8La besogne de reconstitution d’un système complet de justice pénale sera menée à bien par les membres du comité de législation institué, à titre provisoire le 15 septembre 1789, rendu permanent en janvier 1790, et renouvelé avec une majorité de juristes “patriotes”, parmi lesquels Thouret, Target, Tronchet, Dupont, et surtout Le Peletier de Saint Fargeau4, joueront un rôle déterminant.

  • 5 Les textes sont cités d’après la publication des débats au Moniteur Universel. La lecture du rappor (...)

9Le projet présenté par Le Peletier le 22 mai 1791 à l’Assemblée Constituante, deviendra, après d’importantes retouches décidées en séances de l’Assemblée Constituante, le Code Pénal des 25 septembre-6 octobre 17915.

10Nous examinerons d’abord les orientations principales du projet, puis les discussions à l’Assemblée Constituante.

11Le Peletier et ses collègues, constituant la “Représentation Nationale”, sont assurés d’exprimer une Volonté Générale souveraine et infaillible. Ils n’ont pas besoin de justifier le droit de l’Assemblée à constituer un nouveau système de droit pénal. Le rapport commence par une condamnation sévère et intégrale de l’Ancien Régime répressif. “C’est là que dans le chaos informe de nos anciennes institutions vous trouvez presque à chaque pas la morale et l’humanité outragées… Nul rapport entre les délits, et les peines… Nulle proportion entre les peines des différents délits, le méchant poussé par la loi même au dernier degré du crime, parce que dès ses premiers pas, il trouve le dernier degré de supplice… Des dispositions incohérentes, sans système… et dont l’absurdité féroce ne trouvait de remède que dans cet autre abus, celui d’être interprétées et modifiées arbitrairement par les juges”.

12Le rapporteur définit ensuite les principes fondamentaux, Raison, Humanité, Égalité, de la nouvelle philosophie pénale. La nature, la durée et les modalités des peines du nouveau régime en seront déduites.

13Le rapport écarte du champ de la loi pénale : “cette foule de crimes imaginaires qui grossissait les anciens recueils de nos lois. vous n’y retrouverez plus ces grands crimes d’hérésie, de lèse-majesté divine, de sortilèges et de magie dont la poursuite… a si longtemps offensé la Divinité, et pour lesquels, au nom du Ciel, tant de sang a souillé la Terre”. L’Assemblée suit sans discussion ni difficulté son rapporteur. Le régime pénal est intégralement laïcisé.

14Il énonce ensuite les critères auxquels doit correspondre une bonne législation pénale : humanité de la répression, égalité devant les peines, graduation et publicité des sanctions.

15L’Humanité, est invoquée d’abord, en réaction contre la sévérité du droit ancien, et la variété des supplices : “Si cette maxime est digne de votre sensibilité, elle ne l’est pas moins de votre sagesse. Une loi est d’autant moins efficace qu’elle est plus inhumaine car on ne l’invoque point, ou on ne l’applique point. Voyez l’exemple de la peine de mort prononcée contre le vol domestique. Le maître volé chasse le serviteur infidèle, mais rarement il le dénonce à la justice… Il n’y a plus de peine contre le crime, par cela même que la peine est atroce”.

16L’arsenal des peines doit être gradué : il doit y avoir un juste rapport entre les divers degrés de l’échelle des peines et des infractions ; en maintenant ce rapport, on pourra sans danger pour la sécurité de tous baisser un peu le plus haut degré de sanction. Il importe de présenter à l’esprit cette graduation des châtiments : “Si une grande distance sépare la peine de tel crime d’avec la peine de tel autre crime, le méchant qui de sang-froid médite une mauvaise action s’arrêtera là où commence pour lui un plus grand danger”. “Une sévérité exagérée pour les premiers degrés du crime affaiblit la crainte de la répression, car le criminel n’a point d’intérêt à s’arrêter”.

17“Avec cette juste graduation qui proportionne la gravité des peines à l’atrocité des crimes, il faut encore joindre des rapports exacts entre la nature du délit et la nature de la punition. Ainsi, les douleurs physiques puniront les attentats dont la férocité a été le principe ; un travail pénible sera imposé au coupable dont le crime a trouvé sa source dans la fainéantise ; l’infamie punira les actions qui n’ont été inspirées que par une âme abjecte et dégradée”.

18Le Peletier défend ensuite le principe de fixité des peines. Il découle, selon sa démonstration, de l’égalité des citoyens devant la loi pénale, proclamée par la déclaration des droits de l’homme de 1789. Égalité exemplaire, souligne-t-il, en avançant l’hypothèse (qui n’est pas innocente en ces temps de suspicion contre le roi) d’un “ministre prévaricateur confondu avec la tourbe des criminels…”. Pour lui, le rôle essentiel des jurés dans la procédure criminelle implique qu’une peine fixe corresponde à chaque incrimination. À la solution d’Ancien Régime qui laissait au tribunal la responsabilité d’adapter la lettre de la loi aux circonstances de la cause, le rapporteur oppose celle du droit nouveau : “Toute nuance de fait est étrangère au juge : il ne connaît que le fait posé par le verdict du jury ; il faut qu’il ouvre la loi, qu’il y trouve une peine précise applicable au fait déterminé ; son seul devoir est de prononcer cette peine”. Par défiance contre la puissance de l’ancienne magistrature, et par la logique de principes, le juge est réduit au rôle de “distributeur automatique” des peines.

19Le Peletier ne méconnaît pas un défaut évident du système : Cette formule “rejette sur le législateur la nécessité de prévoir un plus grand nombre de cas, de spécifier des nuances plus variées… d’être toujours plus précis dans la prononciation de la peine établie par chaque article”. Il reconnaît qu’il est cependant impossible d’adapter les degrés de l’échelle des peines à l’infinité des nuances des crimes et des caractères des criminels. L’objection n’a pas arrêté le comité : son projet entend “saisir dans les délits les traits les plus marquants, soit d’immoralité, soit de danger pour l’ordre social”.

20L’égalité devant la loi, le “rejet de tout arbitraire” selon le discours du temps, implique que la peine ne puisse être modifiée après le jugement. Les constituants sont radicalement hostiles à toutes les formes d’intervention du pouvoir exécutif dans le processus de justice, grâce, amnistie, réduction de peine : “Il faut qu’une peine soit et devienne ce que l’équité des lois l’a faite, et non ce que la rend la sévérité ou l’indulgence de l’exécuteur du jugement”. Nous sommes donc aux antipodes des conceptions actuelles de réajustement du “traitement pénal” en fonction de l’évolution du “profil” du condamné.

21La peine doit être subie publiquement, afin d’attester l’opprobre qui entoure l’acte criminel, et pour servir d’exemple au peuple, par la dureté et la durée des privations qui sont imposées au condamné. Le crime doit être jugé et expié près du lieu où il a été commis. Les criminels seront exposés en place publique. L’article 28, titre 1, 1ère partie de la loi du 25 septembre déterminera ainsi cette publicité infâmante : “Quiconque aura été condamné à l’une des peines des fers, de la réclusion dans une maison de force, de la gêne, de la détention, avant de subir sa peine sera préalablement conduit sur la place publique (du chef-lieu du district). Il y sera attaché à un poteau placé sur un échafaud et il y demeurera exposé aux regards du peuple pendant six heures (condamnés au fers) pendant quatre heures (condamnés à la gêne), deux heures (condamnés à la détention). Au dessus de sa tête, sur un écriteau, seront inscrits en gros caractères son nom, sa profession, son domicile, la cause de sa condamnation et le jugement rendu contre lui”.

22Dans la logique de cette exemplarité du châtiment, le rapport prévoit que les lieux de détention seront ouverts au public : “souvent et à des temps marqués, la présence du peuple doit porter la honte sur le front du coupable et la présence du coupable, dans l’état pénible où l’a réduit son crime, doit porter dans l’âme du peuple une instruction publique”. Ce projet de “prisons portes ouvertes“ne fut pas retenu dans le texte finalement voté, en raison sans doute des difficultés évidentes d’application.

23Enfin le projet introduit dans le système pénal l’objectif d’amélioration du coupable. Pour les crimes punissables de peines de longue durée, il prévoit “de rendre décroissante par le temps la rigueur des peines, en sorte que toute leur intensité soit portée sur les premières années, et qu’un peu adoucies vers le milieu de leur durée, la dernière époque se termine par le degré le moins sévère de l’existence pénale”. Ces dernières dispositions ne seront pas reprises, il est vrai, dans le texte finalement voté.

24Il convient, argumente Le Peletier, de ne pas priver le condamné de tout espoir : aucune peine ne doit être perpétuelle, pour ne pas réduire l’homme au désespoir, “la plus barbare des punitions et la seule, peut-être, que la société n’ait pas le droit d’infliger”. La plus lourde des peines, selon le projet, sera de vingt quatre années de fer. Ainsi, l’espérance de la libération appellera le repentir dans le cœur du coupable. Le Peletier se fait lyrique : “qu’il puisse revivre à la vertu en lui laissant l’espoir de revivre à l’honneur, qu’il puisse cesser d’être méchant par l’intérêt que vous lui offrez d’être bon, qu’il puisse… mériter un jour que la société elle-même efface de dessus son front jusqu’à la tâche d’un crime qu’il aura suffisamment expié”.

25Dans le même esprit, le projet organise une procédure de réhabilitation du condamné, par décision du Conseil Général de la Commune dans laquelle il a fixé son domicile, après qu’il ait subi sa peine, et sur production d’attestation de bonne conduite.

26L’incitation au travail doit contribuer au relèvement du condamné, car l’oisiveté conduit au besoin, et de là, au crime : “Le système des peines doit être assis principalement sur la base du travail ; mais son but est manqué si faisant du travail le tourment même du condamné, il augmente encore son aversion naturelle”. Non sans astuce, Le Peletier propose que le condamné soit incité au travail par la possibilité d’acquérir des “adoucissements“à son régime : la société ne lui accorderait pour sa subsistance que du pain et de l’eau, il gagnerait le reste. “Vous l’avez rendu meilleur, si vous l’avez rendu laborieux”, propose Le Peletier à ses collègues. Ce principe inspire les articles 15 et suivants du titre I de la loi : art. 15 “il ne sera fourni au condamné [à la gêne] que du pain et de l’eau aux dépens de la maison ; le surplus sur le produit de son travail”, art. 17 “Dans le lieu où il sera détenu, il lui sera procuré du travail à son choix, dans le nombre des travaux qui seront autorisés…” art. 18 “Le produit de son travail sera employé ainsi qu’il suit : un tiers sera appliqué à la dépense commune de la maison. Sur une partie des deux autres tiers, il sera permis au condamné de se procurer une meilleure nourriture. Le surplus sera réservé pour lui être remis au moment de sa sortie, après que le temps sera expiré”.

27C’est en fonction de ces principes que le Comité a établi le système de peines présenté à l’Assemblée Constituante. Le principal de la discussion a concerné la peine de mort. Le Comité, par la voix de Le Peletier en propose l’abolition. L’orateur commence par exclure, comme inhumains tous les supplices qui dans la pratique pénale d’Ancien Régime sanctionnaient les “crimes énormes” ‟Vous bannirez sans doute de votre code ces tortures dont la peine de mort était accompagnée d’après nos lois anciennes : le feu, la roue, l’écartèlement”. L’orateur ne s’attarde pas à insister tant l’opinion de ses collègues est formée : “ces spectacles cruels dégradent les mœurs publiques, sont indignes d’un siècle humain ; la raison et la philosophie les proscrivent, et, en cédant au vœu de votre cœur qui vous presse d’en abroger l’usage, vous aurez la satisfaction de réaliser un vœu public, conçu et manifesté depuis longtemps”.

28Il s’applique au contraire à justifier longuement l’abolition de la peine de mort, par une démonstration pressante et “humanitaire”. Que la société soit en droit d’appliquer cette peine de mort lui semble incontestable : chacun peut tuer en légitime défense ; chaque nation a le droit de combattre par les armes les agresseurs et “la force publique peut, dans les cas de sédition employer la violence des armes contre les citoyens révoltés..

29Mais la peine de mort est-elle adéquate pour réprimer les crimes ? Le Peletier, partant du sentiment général, qui exclut les supplices supplémentaires et réserverait la mort aux crimes d’assassinat, incendie, et lèse-nation, soutient que dans toutes ces causes, la peine de mort “n’a aucune efficacité pour arrêter le crime… rien de moins répressif que la peine de mort simple. Il ajoute .que chaque homme, quoique ayant le désir naturel de préserver son existence, “est accoutumé à envisager sans un grand effort le moment où il cessera de vivre”. Le soldat ne redoute point la mort, le paysan non plus. Quant aux grands criminels, que menacerait la peine de mort, ce sont des âmes d’une trempe peu commune, qu’une mort d’un instant sans torture préalable “impressionnera peu”.

30Puis il utilise l’argument de l’expérience, comme le feront après lui tous les abolitionnistes : l’existence de la peine de mort ne suffit nullement à arrêter les agissements criminels : en France, le vol domestique était puni de mort ; pourtant “quel est l’homme qui, au moins une fois dans sa vie n’a pas été volé par un serviteur infidèle ?”. En sens contraire, en Toscane, un gouvernement novateur a supprimé la peine de mort ; or il a été commis moins de crime après l’abolition de la peine de mort qu’avant. Le Peletier renforce sa démonstration par un autre argument : il n’était pas rare que l’assistance en vienne à plaindre le condamné assujetti au supplice. La pitié en sa faveur va à l’encontre du dessein d’exemplarité de la peine : “Il ne faut que quelques circonstances extérieures, l’expression du repentir, un grand calme, un courage ferme dans les derniers instants, pour que l’indignation publique se taise et tel sur l’échafaud a été plaint par le peuple, dont le peuple, avant le jugement, demandait la tête à grand cris”. Une peine de longue durée, subie dans les conditions draconiennes que prévoit le projet, sera plus redoutable au criminel, et le caractère public de l’expiation ne manquera pas d’exciter des considérations morales dans le peuple. Le rapporteur rappelle que seule l’abolition de la peine de mort permet de rattraper les effets d’erreurs judiciaires (les contemporains ont dans l’esprit les affaires Calas, Sirven, La Barre). Il ajoute que le dernier supplice ôte au criminel jusqu’à l’effet du remords, tandis qu’une peine de détention, à l’imitation de l’étemelle justice, ne désespère jamais de son repentir ; elle lui laisse le temps, la possibilité et l’intérêt de devenir meilleur. Il observe que le maintien de la peine de mort aboutit à frapper d’une seule peine des crimes de gravité différente : “le meurtrier par fureur sera puni du même que le parricide prémédité : car… il n’y a point de nuances dans la peine de mort simple”.

31L’orateur, il est vrai, affaiblit sa démonstration en maintenant la peine de mort dans un seul cas : contre le “chef de parti déclaré rebelle par un décret du corps législatif… Ce citoyen doit cesser de vivre moins pour expier son crime que pour la sûreté de l’État”. Il ne se rend pas compte qu’autoriser cette forme de proscription politique peut conduire à ôter la vie aux non-conformistes (ce qui se vérifiera en l’An II).

  • 6 Cette discussion sur la peine de mort est rapportée au Moniteur Universel, séances des 30 et 31 mai (...)

32L’exposition de Le Peletier est suivie d’un vif débat. Le député Prugnon6 invoque aussitôt contre Le Peletier, le sens commun : la peur de la mort est la seule barrière à l’action des scélérats. La magnanimité de la nouvelle procédure criminelle, le recours aux jurés, l’abolition de la peine de mort ne vont-elles pas entraîner un déferlement de désordres, dans une France menacée par les violences et la perte du sens religieux et moral ? “Si vous ôtez à l’homme, c’est-à-dire à un être qui abuse de tout, le plus grand des freins, craignez que dans vingt ans la France ne soit plus qu’une forêt”. Il retourne contre les abolitionnistes l’argument des effets pernicieux de la pitié populaire. “Un supplice lent, un supplice de tous les jours… mais quelques années sont à peine écoulées que le sentiment d’horreur qu’inspira le crime s’affaiblit… le criminel est bien près d’intéresser… or est-ce une bonne législation que celle qui fait infailliblement passer la pitié de l’assassiné à l’assassin ?”.

33Il renverse l’argument selon lequel une longue prison serait plus redoutable que la mort. Quelle peine, demande Prugnon, pourrait-on substituer à celle de mort ? “La perte de liberté ? mais jusqu’à ce moment la conversion de la peine de mort en prison perpétuelle avait été considérée comme une grâce. Celui que l’on mène au gibet regarde comme une faveur la prison la plus dure, et l’idée de ces peines n’aura jamais autant de pouvoir que celle de la mort pour éloigner du crime”.

34Ce discours fait un tel effet que l’Assemblée décide aussitôt qu’il sera imprimé.

35Plusieurs orateurs d’importance interviennent dans le débat, soit pour soutenir l’opinion du Comité en vue de l’abolition de la peine de mort, soit pour demander le maintien de cette peine de mort. Au premier groupe appartiennent Duport, Robespierre, Pétion.

36Duport, à l’argumentation de Le Peletier, ajoute : “un assassin est véritablement un malade dont l’organisation viciée a corrompu toutes les affections. Une humeur âcre et brûlante le consume. Ce qu’il redoute le plus, c’est le repos…”. Il faut le soigner, et non le tuer. La pratique du meurtre légal qu’est l’exécution accoutume au sang. On ne peut condamner le meurtre et s’en réserver l’usage. “Toutes les objections, se réduisent à cet adage vulgaire, qu’il faut du sang pour du sang… nous verrons que c’est l’apologie de la peine du talion”.

37Robespierre intervient à son tour avec fougue contre la peine de mort. Il entend prouver qu’elle est injuste : “Un vainqueur qui fait mourir les ennemis captifs est appelé barbare. Un homme fait qui égorge un enfant qu’il peut désarmer et punir parait un monstre. Un accusé que la société condamne n’est plus tout au devant elle qu’un ennemi vaincu et impuissant. Il est devant elle plus faible qu’un enfant… Il rappelle les exemples exécrés de Sylla, de Tibère, de Caligula, évoque le fanatisme, né de “l’union de l’ignorance et du despotisme”, fustige “l’antique et barbare routine de la peine de mort”, compare “le législateur qui préfère la mort aux moyens plus doux”, à un précepteur malhabile, qui, par l’emploi de châtiments cruels abrutit et dégrade l’enfant. On sait que Robespierre oubliera son argumentation et ses sentiments de 1791 pour voter la mort de Louis XVI et justifier les multiples lois pénales décidant la mort de tous les adversaires de la Révolution.

38Pétion combat l’argument fondé sur le contrat social, selon lequel chaque homme entrant dans la société reconnaîtrait à la collectivité le droit d’ôter la vie au criminel pour garantir sa sûreté : Mais l’homme ne peut avancer pour lui le terme fixé par la nature, comment pourrait-il donner un droit qu’il n’a pas lui-même ? La peine de mort serait un abus criminel de la force. La loi ne punit pas pour le plaisir cruel de punir, ni par vengeance, mais seulement pour corriger l’homme, pour intimider ceux qui seraient tenté de se livrer au crime. Par rapport au dédommagement dû à celui qui a souffert ou à sa famille, il est clair que la mort d’un assassin ne rend pas la vie à celui qui en est privé…

39L’éloquence de ces abolitionnistes ne doit pas faire illusion : ils sentent que la majorité de leurs collègues reste attachée à la peine de mort pour punir les infractions les plus redoutables.

40Brillat-Savarin, ancien magistrat, intervient brièvement, mais avec une grande force persuasive : il fonde le droit de la Société sur le contrat social “la clause compromissoire par laquelle un individu assure sur sa vie la vie de ceux avec qui il est en société”. La Société doit la sûreté à ses membres : “ceux qui meurent sous le fer d’un assassin encouragé par la douceur de la peine meurent aussi sous le fer de la loi”. Il atteste, et l’Assemblée le suit aisément, que la peine de mort impressionne bien plus que toutes les autres. “J’ai vu les coupables se féliciter de n’être condamnés qu’aux galères, tant il est vrai que nulle peine ne peut remplacer celle de mort”. Quant à l’amendement des criminels par la prison, il dévoile les réalités contraires à cette illusion : “Dans ces prisons, les hommes devenaient-ils meilleurs ? Au contraire, ils y tiennent entre eux une espèce d’école des crimes… le législateur peut-il ensuite rendre à la société des pareils hommes, sans se rendre responsable des crimes qu’ils commettront ?”.

41Sa conclusion contribue à déterminer le choix de l’Assemblée : “la responsabilité de la vie ne peut être assurée que sur la vie même… si vos comités ont cru faire preuve de philosophie en vous proposant d’abolir la peine de mort, ce n’est qu’en rejetant cette opinion que vous montrerez combien la vie d’un homme vous est chère”.

42Telle était bien la conviction de la plupart des députés. Selon le compte-rendu de la séance du 1er juin, la question principale, celle de l’abrogation de la peine de mort étant mise aux voix, l’Assemblée a décidé presque à l’unanimité que la peine de mort ne sera pas abrogée (Séance du 1er juin, Moniteur, n° 153, p. 638). Le texte voté à ce moment est ainsi rédigé : “La peine de mort sera réduite à la simple privation de la vie”.

43Le code pénal définitivement voté le 25 septembre reprend cette disposition et précise que tout condamné à mort aura la tête tranchée, l’exécution se faisant sur la place publique de la ville où le jury d’accusation a été convoqué. De l’appareil impressionnant de l’Ancien Droit subsistent seulement deux symboles : le condamné à mort pour crime d’assassinat, d’incendie ou de poison sera conduit au lieu d’exécution revêtu d’une chemise rouge (art. 4), le parricide aura la tête et le visage voilés d’une étoffe noire, en signe d’opprobre (art. 5).

  • 7 La peine de mort sanctionne 45 incriminations, le plus souvent en matière politique, selon le Code (...)

44La tendance, majoritaire chez les constituants à garantir la sécurité publique par le recours à la peine de mort pour punir les crimes les plus graves, se traduit par le nombre important d’infractions punies de la peine capitale, encore que la réduction de sévérité soit sensible par rapport à l’Ancien Régime. Pour ce qui est des crimes contre les particuliers, sont punis de mort : l’homicide avec préméditation (assassinat), l’empoisonnement, l’homicide accompagné d’autres crimes tels que vol et sédition, la castration. La peine de mort est appliquée à de multiples “crimes contre la chose publique“ : crimes contre la sûreté extérieure de l’État (intelligences avec l’ennemi, port d’armes contre la France, trahison), complots et attentats contre le roi, conspirations ou complots tendant à la guerre civile, révoltes armées, contrefaçon du papier-monnaie, attentats à la liberté du corps législatif, résistance en attroupements armés, incendie de propriétés publiques7

45Les discussions ont été beaucoup plus sommaires à propos des autres peines Le rapporteur Le Peletier avait condamné les procédés de l’Ancien Régime, soit barbares (marque au fer rouge, mutilations), soit illusoires (bannissement, fouet), soit contraires à l’égalité civile.

  • 8 L’étude du système carcéral a été réalisée dans un esprit trop systématique par M. Foucault, Survei (...)

46Le système qu’il propose, et que l’Assemblée entérinera pour l’essentiel, fait reposer la répression criminelle sur la privation de liberté, graduée dans sa durée et sa rigueur selon la gravité du crime8.

47La plus forte peine est celle des “fers”, qui reprend, en le rationalisant, le principe des bagnes de l’Ancien Régime (de quatre à vingt-quatre ans selon la gravité du crime) : L’Assemblée a suivi Le Peletier en excluant toute peine perpétuelle. “Les condamnés à la peine des fers seront employés à des travaux forcés au profit de l’État soit dans l’intérieur des maisons de force, soit dans les ports et arsenaux, soit pour l’extraction des mines, soit pour le dessèchement des marais, soit enfin pour tous les ouvrages pénibles qui, sur la demande des départements, pourront être déterminés par le Corps Législatif”. Ces condamnés aux fers “traîneront à l’un des pieds un boulet attaché avec une chaîne de fer” (art. 6 et 7 du titre II de la loi). Pour les femmes et filles, la peine des fers est remplacée par la réclusion dans une maison de force, avec obligation à des travaux au profit de l’État (art. 9 et 10).

48La seconde catégorie des peines (dans l’ordre décroissant de sévérité) proposée par Le Peletier et adoptée par l’Assemblée est celle de la “gêne“ : le condamné “sera enfermé seul dans un lieu éclairé, sans fer ni lien : il ne pourra avoir pendant la durée de sa peine, aucune communication avec les autres condamnés ou avec des personnes du dehors”. Le travail n’est plus forcé, mais nécessaire pour améliorer l’ordinaire, réduit au pain et à l’eau (art. 15).

49La troisième catégorie est celle de la détention de six ans au maximum, qui ne comporte pas les rigueurs de la gêne : le condamné doit gagner par son travail les améliorations à l’ordinaire, toujours limité au pain et à l’eau.

50Ainsi le système de gradation dans la sévérité des modalités de l’enfermement, et l’incitation au travail sont passés du projet Le Peletier au Code Pénal de 1791, Hommes et femmes doivent être séparés, et chaque catégorie de condamnés subir sa peine dans un maison appropriée. Le Code comporte encore, comme peine criminelle la dégradation civique instituée dans la forme suivante (art. 31) “Le coupable qui aura été condamné à la peine de dégradation civique sera conduit au milieu de la place publique où siège le tribunal criminel qui l’aura jugé. Le greffier du tribunal lui adressera ces mots à haute voix : “Votre pays vous a trouvé convaincu d’une action infâme ; la loi et le tribunal vous dégradent de la qualité de citoyen français”. Puis il reste exposé pendant deux heures, mis au carcan sur la place publique, sous un écriteau qui énoncera son nom, son domicile, sa profession, le crime qu’il a commis et le jugement rendu contre lui. Cette peine, qui comporte la perte de tous les droits civiques, est remplacée, pour les femmes et les étrangers par la peine du carcan, subie comme dans le cas précédent. Le Code Pénal de la Révolution, conformément à la proposition Le Peletier faisait correspondre la nature de la peine à celle de l’acte criminel : l’action infamante (et incivique) était punie de la perte des droits civiques, au cours d’une cérémonie ritualisant l’opprobre de la société.

51Les peines criminelles précédentes sont complétées par la perte définitive de tous les droits de citoyen actif, et la privation de tous les droits civils pendant la durée de la peine. La déportation est prévue pour les criminels récidivistes. Toutes autres peines sont abolies, en particulier la confiscation des biens, contre laquelle le Comité s’était élevé, au nom de la personnalité des peines.

52Le Code pénal, conformément au principe de fixité des peines auquel les députés ont adhéré, doit comporter un barème minutieux des peines selon le crime et les circonstances qui l’ont accompagné. Tel est l’objet de la seconde partie de la loi, qui s’articule logiquement en crimes et attentats contre la chose publique (contre la sûreté extérieure, la sûreté intérieure, la constitution, l’obéissance aux lois et pouvoirs constitués, crimes des fonctionnaires publics, crimes contre la propriété publique) et crimes contre les particuliers (contre les personnes et les propriétés). À titre d’exemple, le vol est puni par les articles 1 à 28. On dénombre plus de cinquante sous-qualifications, selon qu’il a été commis avec ou sans armes, par une ou plusieurs personnes, de nuit ou de jour, par effraction, avec de fausses clés, en escaladant, en forçant les portes, etc. Le vol simple n’est puni que de peines correctionnelles, mais de quatre années de détention en cas de circonstance aggravante (par exemple : vol d’instruments aratoires, de bêtes de somme, de marchandises offertes sur la voie publique, vols dans les voitures). La peine des fers (de quatre ans à vingt-quatre ans) sanctionne les vols à main armée, en troupe, ou dans des lieux habités. Par exemple, la peine est fixée à 18 ans de fers en cas de vol avec violence à l’intérieur d’une maison et avec escalade, à 20 ans si le crime a été commis de nuit, à 22 ans s’il a été commis par deux ou trois personnes, et à 24 ans si l’une d’elle est armée.

53Cette nomenclature illustre le processus de détermination de la peine ; aux jurés de décider si le crime est constant, et dans quelles circonstances il a été commis. Le juge n’a plus qu’à utiliser l’article de la loi correspondant à la situation.

54Ajoutons que la loi pénale, comme les dispositions de la procédure criminelle, implique le principe de personnalité de la peine : l’individu ne peut être condamné que pour un crime qu’il est reconnu avoir accompli en personne et volontairement. Toute forme de responsabilité collective est exclue.

55En détruisant l’ancien régime pénal, en codifiant un système nouveau, les Constituants français ont accompli une étape essentielle dans l’histoire de la punition publique.

56Le projet du comité, présenté par Le Peletier, s’inspirait d’une philosophie pénale égalitaire, humanitaire jusqu’à exclure la mort (sauf pour les ennemis de l’État), corrective, puisque le condamné doit être puni de manière à sanctionner son vice, optimiste jusqu’à écarter les peines perpétuelles et prévoir la réhabilitation des condamnés ayant “payé leur dette à la société”.

57Des corrections importantes sont apportées par une assemblée moins idéaliste, qui maintient la mort comme sanction suprême, et fort défiante vis-à-vis du gouvernement royal, qu’elle menace de multiples incriminations.

58Ces débats et ces articles de loi traduisent un climat politique dans lequel les députés veulent assurer la sécurité des personnes contre les malfaisants, et la sécurité des citoyens contre le Pouvoir. Ils expriment aussi les étemels enjeux du système pénal en toute société : sécurité des honnêtes gens ou régénération des coupables ? exemplarité des châtiments, ou modulation selon les personnes ?

Notes

1 Desjardin, Les cahiers de 1789 et la législation criminelle, Paris, 1883 ; R. Aubin, L’organisation judiciaire d’après les cahiers de 1789, Th. Droit, Paris, 1928. Les cahiers demandent fréquemment l’unification du droit civil et criminel, la suppression des justices seigneuriales, des privilèges de juridiction, des garanties en faveur de la liberté individuelle, que les modalités d’arrestation (décret de prise de corps) soient strictement déterminées, que le serment de dire la vérité ne soit plus imposé aux inculpés, que tout inculpé puisse se faire assister d’un conseil, que les jugements soient motivés, et les incriminations fondées sur un texte de loi précis, que le jugement des crimes soit public. Beaucoup de cahiers demandent la suppression de la “question”, la suppression des supplices, la modération des peines qui devront être proportionnées à l’infraction. Certains cahiers proposent l’introduction du jury pour le jugement des crimes, la suppression des lettres de cachet et des prisons d’État.

2 Le processus de composition de la fameuse déclaration des droits de l’homme et du citoyen en juillet-août 1789 a fait l’objet de plusieurs études récentes, en particulier de St Rials, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Paris, Hachette, 1988 (Pluriel). Ces articles 7, 8 et 9 ont été votés au cours de la séance du samedi 22 août. La rédaction définitive de l’article 7 combine, après intervention de Target et Duport, des éléments du projet de Mounier (article 11), du projet de Sieyès (article 21 et 19) et de l’article 14 du projet du 6e bureau. La rédaction des articles 8 et 9 reprend les propositions faites en séance par le marquis de Bonnay et par Duport, elles-mêmes inspirées par la philosophie pénale dominante dans l’idéologie des Lumières.

3 En dernier lieu, J. Poumarede, Montesquieu, Voltaire, Beccaria, dans La Révolution de la Justice, Paris, Monza, 1989, p. 103-127.

4 Michel Le Peletier de Saint Fargeau (1760-1793), président à mortier au Parlement de Paris, député de la noblesse, fut l’un des rares magistrats des cours souveraines élus aux États Généraux et ralliés à l’idéologie révolutionnaire. Évoluant vers la gauche à la Constituante et à la Convention, il votera la mort du roi et finira poignardé par un royaliste, le 20 janvier 1793. Il sera glorifié comme martyr de la Révolution. Il articulait son plan de réforme pénale avec un nouveau système d’éducation nationale “qui (…) formera des hommes libres et bons et arrachera au crime jusqu’à la séduction du besoin”. Le Moniteur Universel utilise tantôt la graphie : le Peletier. tantôt le Pelletier.

5 Les textes sont cités d’après la publication des débats au Moniteur Universel. La lecture du rapport commence le 22 mai 1791. Les discussions se déroulent du 30 mai au 21 juin (Moniteur. col. 622 et suivantes). et reprennent le 19 septembre.

6 Cette discussion sur la peine de mort est rapportée au Moniteur Universel, séances des 30 et 31 mai, colonnes 630 et suivantes.

7 La peine de mort sanctionne 45 incriminations, le plus souvent en matière politique, selon le Code Pénal de 1791. (Lascoumes, Poncela, Lenoel, AU nom de l’ordre, une histoire politique du Code Pénal, p. 115).

8 L’étude du système carcéral a été réalisée dans un esprit trop systématique par M. Foucault, Surveiller et punir – Naissance de la prison, Paris, Gallimard 1975-325 p. On ne doit pas oublier que pour les Constituants, l’enfermement constituait un progrès social et pédagogique sur les modes répressifs de l’Ancien Régime.

Notes de fin

1 Extrait de : Estudios de Historia del Derecho Europeo. Hommage au professeur G. Martinez Diez, Universidad complutense de Madrid, vol. 2,1994, pp. 73-84.

2 Esquisse bibliographique : Les travaux relatifs à l’histoire des institutions judiciaires ont été recenses par J. Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, 3e éd., Paris, P.U.F., 1985. Une série d’études publiées à l’occasion du Bicentenaire de la Révolution ont approfondi récemment nos connaissances : P. Lascoumes, P. Poncela, P. Lenoel, AU nom de l’Ordre. Une histoire politique du Code Pénal, Paris, Hachette, 1989 ; La Révolution de la Justice. Des lois du roi au droit moderne, sous la direction de Ph. Boucher, Paris, Monza, 1989. Une autre justice 1789-1799. Contribution à l’histoire de la justice sous la Révolution française (sous la direction de R. Badinter), Paris, Fayard, 1989.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2000

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