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Mélanges Germain Sicard

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Germain Sicard

V. Repression – Terreur

Les femmes devant la justice à Toulouse* *

Texte intégral

  • * Extrait de : Les femmes et la Révolution française. Actes du Colloque International, 12-14 avril 19 (...)
  • * 11 convient d’associer à la présente communication Madame Mireille Sicard, maître de conférences ho (...)

1L’espace limité attribué aux communications ne permet pas de décrire la condition des femmes dans la société toulousaine, aux abords de la Révolution. Dans cette capitale judiciaire et administrative, fière de sa tradition catholique, où domine le monde de la robe, la capacité juridique des femmes est limitée par les incapacités et les protections ; mais elles jouent un rôle actif dans leur ménage et dans la vie quotidienne en respectant les normes de “l’honnêteté“relevées par M. Castan.

2Le repérage des situations féminines devant les justices toulousaines conduit à distinguer justices civiles et justices répressives, les unes et les autres reconstruites par les lois de 1790 et 1791 selon les principes de la nouvelle philosophie politique et juridique.

3Toulouse possède, comme tout le royaume, des juges de paix, chargés de concilier les différends et de juger les petites affaires, et un tribunal de district, juridiction civile de droit commun, composé de magistrats élus. Les hasards de la conservation des documents de l’époque révolutionnaire nous permettent d’utiliser les registres des jugements sur requête rendue par ce tribunal. Retenons les informations que nous livrent des sondages dans cette masse compacte. Les femmes n’y apparaissent pas aussi fréquemment que les hommes comme demanderesses, du fait que le mari représente normalement son épouse en justice, mais elles interviennent assez souvent cependant, soit autorisées par leur mari, soit comme veuves, soit comme filles.

4Tout l’échantillonnage des conflits possibles passe dans le champ du tribunal. Citons pêle-mêle,

  • les requêtes en interdiction d’un dément (le tribunal ordonne l’expertise par deux officiers de santé et un interrogatoire par le juge) ;
  • les procès entre frères et sœurs (ou leurs descendants) pour les partages des successions ;
  • les contestations entre parents pour l’attribution d’héritages. Les historiens du droit s’intéresseront notamment à un procès jugé le 10 août 1791, dans lequel il faut décider si on suivra la coutume particulière de la ville et gardiage de Toulouse, qui attribue la succession aux seuls parents du côté paternel, ou si on appliquera le droit romain, qui prend en compte .aussi bien la parenté en ligne féminine (cognatio) que la parenté en ligne masculine (agnatio). Cette seconde solution est adoptée par le tribunal, car la succession litigieuse est sise hors des limites du “gardiage“où la coutume de Toulouse s’applique.

5Il est fréquent que des veuves revendiquent leurs “reprises“dans la succession du mari, c’est-à-dire la dot qui avait été versée par les parents de la femme, l’augment de dot, égal à la moitié de la dot, et une indemnité pour les vêtements de deuil, à imputer, selon l’usage, sur la succession. Ainsi, au 19 janvier 1792, Jeanne Matra, veuve, réclame à Jean Demblains, maître cordonnier, 600 livres pour restitution de sa dot, 300 livres de plus pour augment, 50 livres pour les habits de deuil, avec les intérêts courus depuis le début du procès.

6On relève aussi mainte requête d’une mère tutrice de ses enfants mineurs (en effet, la mère peut exercer cette fonction, considérée comme une sorte de magistrature privée), aux fins de faire autoriser par justice une vente d’immeuble.

7Les affaires de succession sont souvent fort complexes, par le jeu des testaments contestés et des substitutions.

8Certains procès révèlent un entêtement hors de proportion avec la valeur de l’enjeu : le 16 février 1792, le tribunal saisi sur une demande en supplément de légitime, confirme des sentences antérieures du juge de la temporalité de l’évêché de Rodez, puis du sénéchal de Villefranche de Rouergue. L’affaire dure depuis 8 ans.

9Plusieurs affaires concernent les mariages : ainsi le tribunal autorise Françoise Barrau (sans doute orpheline) à épouser Cassel Mercadier (21 janvier 1792), ratifiant ainsi la délibération de l’assemblée des parents.

10D’autres procédures révèlent les démêlés de mères célibataires avec le père présumé de leur enfant : le 6 germinal an III, le tribunal est saisi, en appel, du différend entre Anne Deville et Guillaume Benques, habitants de Tarbes l’un et l’autre : l’homme reconnaît avoir payé une fois les frais de couches de la femme pour un enfant dont il a été déclaré père. Mais cet enfant est mort et il refuse d’endosser la paternité d’un second en faisant valoir : “d’après les principes reçus, nul ne peut être réputé père s’il ne déclare librement et volontairement devant l’officier public chargé de constater l’état-civil des naissances qu’il est le père de l’enfant…”. Le tribunal, pour éclairer sa religion, ordonne à la citoyenne de lui remettre les lettres qu’elle a reçues du séducteur, afin de déterminer si elles peuvent être considérées comme un commencement de preuve de cette paternité.

11Les diverses catégories de procès que nous venons d’énumérer n’attestent pas de changement par rapport aux causes portées devant les tribunaux de l’Ancien Régime.

12Il en est tout autrement des procédures en divorce, à la suite de la loi du 20 septembre 1792. La Révolution française, rompant volontairement avec la tradition multiséculaire du mariage chrétien indissoluble, a institué le divorce, comme conséquence de la liberté des personnes, ce droit glorifié comme inviolable et sacré dans la Déclaration des droits de l’homme. Ce divorce est apparu aux contemporains et dans l’histoire comme l’une des mesures les plus significatives de la Révolution, glorifié par les uns critiqué par les autres. Auparavant les conjoints pouvaient obtenir un jugement de séparation qui ne permettait pas un nouveau mariage.

13À Toulouse les premiers divorces en application de la loi du 20 septembre 1792 sont prononcés dès fin novembre. C’est dire, compte tenu des délais d’une procédure d’ailleurs très simple que cette innovation a été vite connue et utilisée. Les femmes ont vite utilisé le procédé. Près des deux tiers des demandes seront introduites par l’épouse.

14Le nombre des divorces a varié au rythme du climat politique : il atteint au printemps 1793 une vitesse de croisière de 3 à 6 divorces par mois et cela jusqu’en floréal an II (mai 1794). Cela correspond à moins d’un divorce pour dix mariages durant cette période, l’une et l’autre cérémonie étant célébrée dans la même Maison Commune par les mêmes officiers municipaux. Le recours au divorce devient courant. On relève deux divorces à certains jours. Le nombre des divorces s’élève fortement en floréal an II et se maintient aux alentours d’une douzaine par mois jusqu’en germinal an III (mars 1795) au total 122 pour ces douze mois. Cette fréquence tient à la nouvelle loi du 4 floréal an II qui facilite le divorce (il suffit de six mois de séparation ou d’abandon) et a l’effet d’entraînement. Sur la ci-devant paroisse Saint-Cyprien on relève cinq divorces pour dix mariages du 2 thermidor au 16 fructidor an II ; sur la ci-devant paroisse Saint-Éxupère dix divorces pour treize mariages du 15 messidor au 26 fructidor ; sur la paroisse Saint-Augustin aussi la divortialité culmine : sept divorces pour six mariages de floréal à messidor an II et six divorces pour quatre mariages de frimaire à pluviôse an III.

15Le divorce déferle dans cette ville si marquée par l’influence catholique avant la Révolution dans le temps même de la dictature jacobine et il retombe dès l’automne 1794 et surtout au printemps 1795 avec le retour partiel à la liberté et la reprise du culte catholique. Le recours au divorce revient à partir du printemps-été 1795 à une nouvelle vitesse de croisière d’une vingtaine par an (pour 300 à 400 mariages annuels). La pratique demeure à ce niveau aussi longtemps que dure l’application de la loi du 20 septembre 1792. Puis elle tombe à deux ou trois par an à partir de l’an XII (1804) lorsqu’entre en application par l’effet du Code Civil de Bonaparte un nouveau statut du divorce moins laxiste dans le cadre d’une société moins libérale.

16Dans la procédure de divorce deux conjoints s’affrontent ou du moins se rencontrent en vue de se séparer. Les cas de divorce prévus par la loi du 20 septembre 1792 sont assez nombreux pour couvrir toutes les variantes de la mésentente conjugale. Pour les premiers divorces treize ne sont que la conversion d’une séparation antérieure ; dans neuf cas c’est la femme qui engage la procédure. Le motif “absence de cinq ans au moins sans donner de nouvelles“est invoqué seulement par des femmes contre les maris (huit cas). Les divorces pour démence (trois, à la demande du mari) et par condamnation du conjoint à une peine afflictive (quatre, à la demande de l’épouse) sont rares. L’émigration, le crime politique devenu par la vertu de la loi cause de divorce, justifie 14 divorces, tous sur demande de la femme.

17Quant au dérèglement notoire des mœurs, il est invoqué plus souvent par les hommes (10 fois) que par les femmes (5 fois) ; les “sévices“ et injures graves sont invoqués, au contraire, par 39 femmes, contre leur mari, et par 15 maris contre leur femme. La fréquence du motif ne fait pas de doute, mais les tribunaux de famille ne précisent pas quels sont les actes dissimulés sous cette qualification : insultes, tracasseries, violences physiques ? Leurs décisions se bornent à énoncer que “le motif pris des injures graves était suffisant pour prononcer le divorce”.

18La loi ouvrait encore aux conjoints mécontents des voies plus discrètes : abandon de l’un des conjoints par l’autre durant deux ans (puis durant six mois). Ce motif constitue, et de loin, la principale “cause” de divorce. Les demandes féminines l’emportent de près du double dans chaque cas : 42 “abandons durant deux ans“pour 20, et 42 “séparations de plus de six mois“pour 26. Par vertu ou par nécessité, la femme abandonnait plus rarement la vie conjugale.

19 Quant au divorce pour incompatibilité d’humeur, qui sera employé de plus en plus, les recours fondés sur cette voie se répartissent également entre les deux sexes (18 femmes et 17 maris le demandent). Enfin le divorce par consentement mutuel procède, par sa logique même, de la volonté des deux conjoints de se séparer.

20Il n’est pas indifférent d’observer enfin, à partir du choix des causes de divorces, une évolution sensible des comportements face au divorce et au mariage lui-même : durant les premières années de l’application de la loi du 20 septembre 1792, les couples divorcent en raison de motifs déterminés, recouvrant une situation difficile à tolérer. Les divorces pour incompatibilité d’humeur ne deviennent fréquents qu’à partir de l’an IV ; les divorces par consentement mutuel sont aussi plus nombreux. La durée du mariage avant divorce tend à diminuer. On trouve des divorces demandés après quelques mois de mariage, ou même quelques semaines. Tout se passe comme si, dans la population toulousaine qui recourt au divorce, on évoluait du “divorce-sanction“vers le divorce par défaut d’entente.

21On divorce à tout âge, certaines femmes très jeunes, d’autres après plus de vingt ans d’union. À peu près la moitié des femmes qui demandent le divorce ont des enfants. Notre documentation ne permet pas de cerner les catégories socio-professionnelles où l’on divorce plus ou moins, d’autant que la profession de la femme n’est presque jamais indiquée. Parmi les divorcés, peu de ménages d’hommes de loi, quelques militaires ; les ménages “d’artistes“semblent plutôt fragiles. Les paysans divorcent très peu. On divorce plus dans les paroisses habitées par la petite bourgeoisie des artisans et boutiquiers. Le recours au divorce n’aurait-il pas été plus courant chez les hommes et femmes qui adhèrent au nouvel ordre politique ?

22En ce qui concerne les femmes devant la justice répressive, notre information est tributaire de la documentation conservée : les archives départementales de la Haute-Garonne contiennent, pour la période révolutionnaire, les registres des jugements du tribunal criminel de la Haute-Garonne et beaucoup de dossiers concernant les affaires qu’il a jugées. Il était chargé de réprimer les infractions qualifiées de crimes, punies d’une peine de deux ans de prison au moins, ou de la détention dans une maison de force (les hommes, eux, sont envoyés au bagne), ou de la peine de mort. Les autres juridictions répressives : tribunal de police correctionnelle dans chaque canton, justice municipale dans les communes, ont laissé peu d’archives.

23Deux ordres d’affaires -et de clientèle- s’opposent nettement : les infractions de droit commun, pour lesquelles l’activité du tribunal criminel prolonge celle des juridictions répressives de l’Ancien Régime, et celles qui sont liées aux circonstances politiques de la Révolution qui amènent devant les juges des femmes respectueuses des normes “d’honnêteté“ définies par la société.

24Pour ce qui est des infractions de droit commun, il convient de relever les nombreuses requêtes de femmes qui demandent à être tenues pour quittes de la condamnation édictée par une juridiction d’Ancien Régime, en application de la loi du 3 septembre 1792 : cette dernière porte que le tribunal, à la requête de l’intéressée, examinera si le crime est excusable selon le nouveau droit pénal, et si le nombre d’années de réclusion déjà accompli n’atteint pas la peine portée par le nouveau code pénal pour l’infraction qui avait été perpétrée. Ainsi le nouveau droit pénal, souvent moins rigoureux, s’appliquait aux condamnations déjà encourues. Le tribunal décide d’abord si les circonstances de l’infraction la rendraient excusable selon le nouveau droit (ce qu’il exclut habituellement), puis calcule la durée de la peine encourue sous l’empire du code pénal de 1791 ; si l’incarcération déjà accomplie atteint cette durée, il prononce la libération immédiate de la condamnée. Dans le cas de Marie Portes, épouse Lavigne, condamnée à perpétuité, par sentence du Sénéchal de Toulouse du 6 mars 1789 pour avoir empoisonné sa filiâtre, le tribunal constate au contraire que cette peine était moins rigoureuse que celle que prévoit le nouveau code (la mort). Elle doit donc être subie, pour la durée de 24 ans au plus, durée maximale de détention établie par le code pénal.

25Suzanne Durand a plus de chance (29 septembre 1793) : elle a été condamnée à la réclusion à vie pour infanticide. Elle soutient qu’elle n’avait pas tué son enfant, qu’il était mort naturellement, et convainc le jury de son innocence. Elle est acquittée. Parmi les femmes condamnées par le tribunal, bon nombre le sont seulement à une amende, pour défaut de comparution dans une cause pour laquelle elles ont été citées comme témoin.

26Si l’on met à part ces deux premières catégories de jugement, les femmes sont bien moins nombreuses que les hommes à comparaître devant le tribunal criminel. Les femmes sont poursuivies, soit à titre principal, soit comme complices de leur mari ou amant.

27Les diverses catégories de vols sont représentés dans la succession des condamnations. En application du Code pénal du 26 septembre 1791, à chaque catégorie correspond une peine : vol simple (quatre années de prison), vol domestique, vol accompli par un commensal ou habitant de la maison (huit ans de réclusion). La femme Thérèse Nebout est condamnée au maximum de la peine, 24 ans de réclusion en maison de force pour vol avec violences (30 mai 1792). Jeanne Goulesque, épouse Semur qui a participé elle aussi avec sa famille à un vol avec effraction et violence est condamnée à la même peine.

28 Bon nombre de femmes sont condamnées pour recel d’effets volés par leur mari, mais il arrive que le tribunal ait à connaître des méfaits d’une équipe de femmes-bandits : ainsi le 24 mars 1792, il condamne quatre femmes à 14 ans de réclusion en maison de force pour vol avec escalade de maison habitée, en groupe et avec armes.

29Une affaire inattendue est celle des poursuites engagées à la requête de Jeanne Daville et de sa mère contre le juge de paix et les officiers de police du 6e arrondissement de Toulouse, pour arrestation arbitraire : ce juge l’avait fait arrêt et emprisonner sans qu’il y ait eu plainte ou dénonciation, simplement pour la soustraire aux assiduités d’un jeune homme. Il lui en coûtera six mois de prison et une amende égale à 5 fois le montant de sa contribution mobilière.

30Des femmes participent à ces crimes qui prolongent tragiquement les haines accumulées dans le champ clos d’une famille : Jeanne Caubet et son fils sont condamnés à mort par le tribunal criminel sous l’inculpation de parricide, pour avoir infligé de très graves blessures à Pierre Pauly, leur époux et père (15 janvier 1793) ; mais le Tribunal de Cassation, chargé de veiller à l’application exacte de la loi, casse ce jugement le 13 avril 1793, du fait que l’acte d’accusation ne décrivait pas clairement les faits et circonstances du crime, et il renvoie l’affaire devant le tribunal criminel du Tarn.

31À côté de cette multitude d’infractions de droit commun, manifestations de la cupidité, de la misère, de la violence, les poursuites contre bien des femmes incriminent leurs conduites opposées à la politique de la Révolution. En particulier les mesures prises par les Assemblées, à partir de 1791, contre les prêtres qui refusent de se soumettre à la Constitution civile du clergé, suscitent, dans bien des paroisses de la Haute-Garonne, la mobilisation des fidèles, les femmes au premier rang, pour garder “leurs prêtres“chassés par l’administration, et faire la vie dure au nouveau curé jureur “intrus”, imposé par les autorités publiques. M. Meyer, dans son excellente thèse sur la Vie religieuse en Haute-Garonne sous la Révolution, a relevé les multiples formes de mobilisation des femmes, qui les exposent aux insultes des “patriotes”, aux interventions de la force publique et aux poursuites judiciaires. Relevons un exemple parmi des douzaines : au village de Montaut, district de Muret, en octobre 1791, les femmes participent aux attroupements contre le nouveau curé ; l’épouse du maire est accusée d’exciter toutes les femmes à la révolte.

32Des femmes cachent les prêtres réfractaires, prenant aussi le risque d’être condamnées comme complices : l’abbé Duchein se cachait, à Saint-Gaudens, dans le petit logis de Pétronille Froumen. Cette couturière à la journée recevait, dans les maisons où elle travaillait, des honoraires de messes qui étaient ensuite célébrées par le prêtre. Elle est arrêtée avec le prêtre (30 septembre 1793). Ce dernier est condamné à mort. Le tribunal, plulôt que d’appliquer la peine de mort à cette humble ouvrière, la maintient en détention. Elle sera libérée 27 mois après, le 31 décembre 1795. Le prêtre Latour est caché dans la famille de ses métayers. Le tribunal révolutionnaire, qui condamne le prêtre à mort acquitte ses hôtes, mais conserve en prison, comme “infiniment suspecte et dangereuse à la société”, la fille des métayers, qui avait osé répondre qu’elle n’était point fâchée d’avoir hébergé ce prêtre (20 juillet 1794).

33Le service d’un prêtre peut faire courir de graves risques à sa fidèle servante : Marie Naves comparaît devant le tribunal criminel le 24 juillet 1793, pour avoir suivi son maître, l’abbé Thébé, de Labarthe de Rivière, qui s’était réfugié en Espagne. Elle avait traversé la frontière à plusieurs reprises. Le tribunal interprète avec mansuétude la loi du 28 mars 1793 qui édictait la peine de mort contre les émigrés. Considérant qu’elle n’a cessé de résider dans la République que momentanément, qu’elle n’est point portée sur les listes d’émigrés, et que cette loi du 28 mars 1793 traite favorablement les domestiques, il la remet en liberté.

34Plusieurs femmes sont poursuivies et condamnées pour avoir conservé les effets d’un prêtre réfractaire, ou des ornements sacerdotaux, ce qui est considéré comme recel d’effets publics. Ainsi, le 21 germinal an II, le tribunal révolutionnaire de la Haute-Garonne condamne Anne et Françoise Dangla à quatre ans de réclusion dans le quartier de force de l’Hôpital de la Grave, pour soustraction de biens d’émigrés ; une autre accusée du même crime est acquittée. Joséphine Guizet a joué de malchance le 23 brumaire an II : en traversant la place Saint-Étienne, elle laisse tomber un paquet devant trois cavaliers de l’armée révolutionnaire. Ils l’ouvrent, y trouvent des hosties, et arrêtent aussitôt la fille ; devant ses explications embarrassées, ils la reconduisent chez elle en prévenant la municipalité. La servante Jeanne Lagarde n’a que le temps de faire échapper par une porte dérobée un fuyard, prêtre réfractaire sans doute. La visite domiciliaire permet de trouver, outre plusieurs costumes d’hommes, des soutanes, des ornements sacerdotaux, des missels, des hosties, des fioles contenant les huiles consacrées. Cette servante répond sans se troubler à l’interrogatoire, nie avoir caché des prêtres et indique que les effets trouvés appartiennent à un religieux réfugié en Espagne.

35Si le tribunal révolutionnaire fait preuve d’une certaine mansuétude pour les serviteurs, il applique rigoureusement la loi aux dames de l’ancienne aristocratie parlementaire, détestées des sans-culottes : l’un des procès les plus poignants, à Toulouse, fut celui d’Adrienne de Rabaudy, épouse du conseiller de Cassan. La police a saisi une lettre, du 13 décembre 1792, qu’elle écrivait à son fils, parti en émigration. La comparaison de cette pièce avec d’autres écrits de sa main suffit au jury : il déclare qu’il est constant qu’elle a écrit à un émigré ennemi de la France, qu’elle s’y apitoyait sur le sort du dernier tyran (Louis XVI !), qu’elle traitait la Nation française de criminelle. Elle est condamnée à mort comme complice d’émigré, et exécutée le 12 ventôse an IL Son mari sera lui-même pris et guillotiné.

36Une autre épouse de parlementaire paiera pour son mari : Madame de Cambon, épouse du premier président, sera jugée à Paris par le Tribunal révolutionnaire et condamnée à mort.

37La Révolution, qui refusait aux femmes l’exercice des droits civiques, les égalait aux hommes au regard de la sévérité de la répression.

38Ces exemples éparpillés, eux-mêmes indices des innombrables rencontres de dizaines de milliers de femmes toulousaines avec les divers tribunaux, ne permettent pas de relever s’il y eut des changements dans l’ensemble de la condition féminine durant la décennie révolutionnaire. Cela d’autant plus que nous manquons d’études sur les structures de la société toulousaine avant et après la Révolution. Dans le domaine des contrats de mariage, dont nous avons abordé l’étude, le respect des traditions domine, exprimé par l’attachement au régime dotal séculaire. Il est cependant deux secteurs dans lesquels les femmes ont joué volontairement un rôle personnel significatif, celui de la défense de la religion catholique contre les répressions publiques, et celui de la pratique du divorce, dont elles usent plus que les hommes. Les actrices de ces luttes et leurs motivations différent profondément, mais l’un et l’autre cas impliquent un choix et un engagement personnel. Le retour à la paix religieuse (1802), le statut bien plus restrictif du divorce (1804) ont renvoyé dans l’ombre ces manifestations d’autonomie. Ne méritent- elles pas cependant d’être recensées dans une histoire des libérations féminines ?

Bibliographie

Orientation bibliographique

Sur les institutions et leurs rapports avec l’évolution politique révolutionnaire :

– Jacques Godechot, Les institutions de la France sous le Consulat et l’Empire, Paris, P.U.F., 3e éd. 1987.

– M. Garaud et R. Szramkievicz, La Révolution française et la famille, Paris, P.U.F., 1978.

Sur la situation à Toulouse :

– Histoire de Toulouse, sous la direction de Philippe. Wolff, Toulouse, Privat, 1914.

– Martin Lyons, Révolution et Terreur à Toulouse (trad. Philippe Wolff), Toulouse, Privat, 1980.

Sur les réactions des femmes face à la répression anticatholique :

– Jean-Claude Meyer, La vie religieuse en Haute-Garonne sous la Révolution (1789-1801)), thèse droit Toulouse, 1980, Publications Université Toulouse Mirail, 1982.

Sur les divorces à Toulouse :

– Germain et Mireille Sicard, Le divorce à Toulouse durant la Révolution Française, Mélanges Gabriel Marty, Université Sciences Sociales, Toulouse, 1973, pp. 1051-1073 ; à titre de comparaison, Dominique Dessertine, Divorcer à Lyon, Presses Universitaires de Lyon, 1980.

Documentation manuscrite aux Archives Départementales de la Haute-Garonne

– Série 4 E (État-Civil), registres des mariages (et divorces), pour chacune des paroisses de la commune de Toulouse (1792-1795), pour chacune des sections, puis pour l’ensemble de la municipalité à partir de l’an IX.

– Série 201 U1 et cotes suivantes, pour les jugements et dossiers des affaires portées devant le tribunal criminel de la Haute-Garonne.

– Série 221 Ul, et cotes suivantes pour les registres des jugements du tribunal civil du district de Toulouse.

Notes de fin

* Extrait de : Les femmes et la Révolution française. Actes du Colloque International, 12-14 avril 1989, Univ. Toulouse le mirail, P.U. Mirail, 1989, p. 387-395.

* 11 convient d’associer à la présente communication Madame Mireille Sicard, maître de conférences honoraire à l’Université des Sciences Sociales, qui a contribué au dépouillement des archives judiciaires.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2000

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