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Mélanges Germain Sicard

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Germain Sicard

IV. Pensée politique - Religion et Politique

Les opinions politiques des notables toulousains durant l’Empire et la Restauration d’après les délibérations du conseil général de la Haute-Garonne*

Texte intégral

  • * Extrait de : Réflexions idéologiques sur l’État, colloque AFIP, V, Aix en Provence, sept. 1986, P.U (...)
  • 1 Les délibérations du Conseil Général se trouvent aux Archives de la Haute-Garonne, série 1N1 et sui (...)

1Il peut sembler paradoxal d’utiliser les délibérations d’un Conseil Général comme source d’information sur les mentalités politiques1.

2En rétablissant, dans la grande loi administrative du 28 pluviôse An VIII, le Conseil Général du département, créé en 1790, supprimé par la Convention montagnarde en 1793, Napoléon Bonaparte entendait limiter strictement ses compétences, à coté du préfet “chargé seul de l’administration”. Selon l’article 6 de la loi : “Il fera la répartition des contributions directes entre les arrondissements communaux du département. Il statuera sur les demandes en réduction faites par les conseils d’arrondissements, les villes, bourgs et villages. Il déterminera, dans les limites fixées par la loi, le nombre de centimes additionnels dont l’imposition sera demandée pour les dépenses du département. Il entendra le compte annuel que le préfet rendra de l’emploi des centimes additionnels qui auront été destinés à ces dépenses…”

  • 2 Selon la loi du 28 pluviôse An VIII, qui ne tient pas compte de l’article 59 de la Constitution qui (...)

3Le Conseil Général est subordonné au gouvernement par les modalités de choix de ses membres et par les modalités de son fonctionnement2. Il se réunit chaque année, sur convocation du gouvernement, sans que la durée des sessions puisse excéder quinze jours.

4 L’examen des délibérations de cette assemblée montre qu’elle consacrait l’essentiel de ses activités à l’exercice de ces attributions financières : répartitions de la charge des contributions publiques, et détermination des dépenses et recettes départementales.

5Cependant, la fin de l’article 6 ouvrait à l’assemblée départementale la possibilité de jouer un rôle de conseil auprès du Pouvoir : “Il exprimera son opinion sur l’État et les besoins du département et l’adressera au ministre de l’intérieur”. L’étude des délibérations du Conseil Général de la Haute-Garonne montre que cette assemblée prend au sérieux son rôle d’intermédiaire entre les populations et le Pouvoir, multiplie ses observations sur la situation et ses projets en vue du bien du pays. Composée de notables lettrés et aisés, elle représente ces élites sociales que Napoléon Bonaparte entendait organiser au profit de son système. La première promotion comprend des hommes qui ont joué un rôle public durant la Révolution, et se rallient au nouvel ordre. Ensuite, Napoléon, empereur, y joindra, selon un processus que l’on relève dans divers secteurs, des membres de la ci-devant noblesse d’épée et de robe, qui apporteront la liberté de jugement d’aristocrates sûrs d’eux-mêmes au point d’oser critiquer l’administration.

6De l’Empire à la monarchie, de Bonaparte aux Bourbons, la composition change peu, les préoccupations et les sentiments dominants du Conseil Général restent semblables, quoique diversement révélés selon les régimes, du Conseil de l’Empire au Conseil de la Restauration. Plutôt que de distinguer artificiellement deux périodes, nous examinerons trois aspects complémentaires : idéologie politique, philosophique de l’administration, politique de l’éducation.

  • 3 R. Amanieu, Une personnalité toulousaine de la fin du XVIIIe siècle. Philippe Picot Seigneur de Lap (...)

7Pour ce qui est de l’idéologie politique, la période du Consulat et de l’Empire n’apporte ni nouveauté ni surprise. Lors de l’ouverture de la première session le 1er thermidor VIII, le préfet reçoit individuellement, de chacun des membres, serment de fidélité à la Constitution. Le Conseil Général se félicitera de l’établissement du nouveau régime, de la confiance qu’il reçoit, de l’ordre qui règne et s’empressera à concourir avec l’administration pour assurer la paix publique. Il est vrai que le département avait été secoué durant l’été 1799 par une insurrection royaliste, vite vaincue et réprimée par les autorités républicaines, mais qui témoignait de la vigueur des sentiments anti-révolutionnaires. Il n’est pas indifférent d’observer que le préfet nommé par Bonaparte, le citoyen Richard, conventionnel régicide, homme à poigne, n’a que défiance vis à vis des “brigands” c’est-à-dire des royalistes résistants. On doit noter que le premier président du Conseil Général, élu par ses collègues, Picot, ci-devant de Lapeyrouse, savant libéral, franc-maçon, survivant de la Terreur, exprimait le ralliement aux “Brumairiens” de la génération des Lumières3.

  • 4 Arch. Nat., A. F. IV, 1052, Haute-Garonne : “Ce département n’est pas animé du meilleur esprit poss (...)

8Mais les esprits étaient soumis plus que conquis. Le général commandant la division, dans un rapport secret sur l’état d’esprit des populations4 note qu’il n’est pas sûr, que beaucoup de notables, durement éprouvés par la Révolution n’ont pas réellement accepté l’ordre nouveau.

9C’est dans ce milieu que l’empereur recrute de nouveaux conseillers généraux : par exemple, le marquis d’Escouloubre nommé en 1806, ancien membre de l’Académie des Jeux Floraux. En 1807, le Conseil se compose, pour moitié, de douze membres anciens révolutionnaires, pour moitié d’anciens ci-devant, riches et respectés les uns et les autres. Certes, le Conseil ne manque pas de voter, rituellement des adresses dithyrambiques à Sa Majesté l’Empereur et Roi : “Les Français paient avec joie les contributions. Elles sont dans les mains de notre immortel Empereur des moyens d’accomplir les grandes choses qu’enfante son génie. Ce n’est point assez d’avoir assuré par son courage la gloire de la Nation Française, il veut en faire le bonheur”. Dans le discours officiel, l’emphase le dispute à la flagornerie, et aussi à quelque mauvaise foi, puisque les mêmes membres de ce Conseil Général, une fois l’Empereur vaincu se révèlent et se proclament royalistes.

10En octobre 1814, le ton est donné dès les premiers instants de la session : aussitôt élu président, le marquis d’Escouloubre exprime son adhésion enthousiasme à la Restauration : “Nous avons tous applaudi avec transport à l’heureuse Restauration qui rappelle la famille auguste de nos Princes légitimes au trône de ses ayeux !”. Il invite ses collègues à prêter aussitôt serment de fidélité au souverain : “que les premiers moments de notre session soient consacrés à donner au meilleur des rois cette nouvelle garantie de notre amour et de notre inaltérable fidélité”.

11 Donnant l’exemple, aux acclamations du Conseil, il prête aussitôt serment dans les termes suivants, transcrits sur le registre des délibérations du Conseil : “Je jure et promet à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n’avoir aucune intelligence, de n’assister à aucun conseil, de n’entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si, dans le rapport de mes fonctions ou ailleurs j’apprends qu’il se trame quelque chose à son préjudice je le ferai connaître au Roi”.

12Après avoir prononcé ce serment, le marquis d’Escouloubre reçoit le serment de chacun des membres du Conseil (dont un tiers encore avait adhéré autrefois à la Révolution). Contrairement à la règle c’est le président du Conseil Général qui reçoit les serments, non le préfet, survivant de l’Empire, qui avait à se faire pardonner. Le Conseil aussitôt formé, l’un de ses membres propose le vote d’une adresse au Roi. Le texte, vite rédigé, est adopté à l’unanimité. Citons-en l’essentiel comme témoignage de la résurrection des sentiments royalistes, en cette armée 1814, et de ses tonalités :

“Sire,
… Le premier élan, le premier besoin de nos cœurs est de lui exprimer l’amour, le dévouement, le respect profond dont les habitants de ce département sont pénétrés pour sa personne sacrée. Ces sentiments que la violence a longtemps comprimés peuvent enfin éclater en liberté, et devenir pour le meilleur des rois l’hommage le plus doux et le plus digne de sa bonté paternelle…”.
“… Rappelé après de si longs et de si terribles orages sur le trône de vos augustes ayeux… votre présence a sauvé la patrie, votre sagesse a commandé la paix. Les monarques coalisés ont posé les armes, et n’ont voulu d’autres garanties que vos vertus personnelles. Jouissez, Sire de ce triomphe bien plus flatteur, bien plus glorieux que ceux achetés par le sang et les larmes…”.
“… Pour nous, Sire dont les cœurs avaient devancé l’heureuse époque de votre Restauration, pour nous qui, sous les poignards de l’oppression n’avons pas craint de nous dévouer à la défense de votre auguste dynastie, combien il est doux d’être dans ce moment l’organe de nos concitoyens, et de déposer aux pieds du trône l’hommage de leur amour, de leur respect, de leur profonde et inaltérable fidélité”.

13On sait bien que les espoirs -et les illusions- d’un règne “pacifique et réparateur” ont été renversés par le retour de l’île d’Elbe, “Vol de l’aigle pour les uns”, “folie de l’usurpateur” pour les autres. Le royalisme des conseillers généraux de la Haute-Garonne n’était pas simple opportunisme, au moins pour la majorité d’entre eux, puisque cette majorité, à la nouvelle du retour de Napoléon, vote une motion et fait imprimer une affiche invitant la population à rester fidèle au roi et à refuser tout concours à l’usurpateur.

14Aussi les conseillers généraux accueillent-ils avec satisfaction la défaite définitive de Napoléon, et le rétablissement, qu’ils croient aussi définitif, de la monarchie légitime.

15Lors de la réunion du Conseil Général (en juillet 1816 seulement), à nouveau le serment de fidélité au roi est prêté par tous les membres ; à nouveau une adresse de fidélité au roi est votée, mais le contenu est nuancé par le souvenir des cuisantes déceptions, l’espoir de convaincre tous les Français des avantages d’une monarchie libérale et le désir de voir reconnaître les vrais royalistes.

16Le texte est le suivant :

“Sire, le Conseil Général de la Haute-Garonne, réuni par vos ordres, s’abandonne aux sentiments dont brûlent tous les Français, pénétrés de reconnaissance pour vos bienfaits et pleins d’espoir dans l’avenir… Un an à peine s’est écoulé depuis le jour où la Providence vous a ramené parmi nous, et déjà dans toute la France, il n’existe pas un seul lieu où l’on n’ait ressenti les effets de vos sollicitudes paternelles…”.
“Eh quel autre que le roi légitime, qu’un prince adoré de ses peuples aurait voulu comme vous, Sire, commencer l’exercice de son autorité par des concessions importantes faites à ses sujets, aurait placé des lois fondamentales ; quand, transportés de vous revoir nous n’attendions que les ordres d’un père, quel autre que l’héritier de quatorze cent ans de splendeur aurait, dès ses premiers pas tourné ses vues bienfaisantes vers ces belles institutions qu’un affreux despotisme avaient anéanti et que nos intérêts communs réclament si fortement..
“Ah ! Sire, après les misères sans nombre dont un Dieu juste a voulu que fût marqué parmi nous le retour de l’usurpateur, nous vous devons l’aurore d’un plus beau jour. C’est à l’appel de votre voix puissante que l’honneur français a relevé son front humilié, que des députés fidèles ont couru se ranger autour de votre auguste trône et que là, soutenus par leur ardente loyauté, ils ont noblement rempli leur difficile et pénible carrière… ils ont lavé la France… de l’odieuse imputation que lui faisait une troupe abhorrée d’avoir été la complice du plus noir des forfaits”. En outre, le Conseil Général exprime le souhait d’une réunion de la Chambre des Députés (dont la session avait été close en avril 1816, et qui sera dissoute par le prudent Louis XVIII le 5 septembre suivant).

17Ces longues citations nous mettent en présence d’une éloquence à la fois véhémente et ampoulée. Elles expriment surtout l’allégeance chaleureuse au roi et à la dynastie qui constitue le cœur du sentiment politique de ces monarchistes toulousains. Ils entendent utiliser pour la cause royale des thèmes porteurs : la paix, l’union, la confiance, la liberté et retourner contre l’adversaire les symboles négatifs : guerre, misères, despotisme.

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18Les réflexions des conseillers généraux concernent aussi les principes de l’administration et nous n’en retiendrons que les orientations qui concernent l’organisation générale de l’État.

19Elles apparaissent dès l’Empire sous une forme voilée et se retrouvent semblables après 1814, mais explicitées dans un esprit critique vis à vis du système napoléonien. Nous pourrons les grouper autour de trois thèmes :

20On peut relever une certaine vision critique de l’étatisme centralisateur, non durant le Consulat où domine la satisfaction du retour à l’ordre, mais durant les années 1805-1806, sous la forme prudente d’une critique du nombre excessif des fonctionnaires, de la charge fiscale trop lourde qu’ils entraînent ; de la complication administrative, des lenteurs d’acheminement des dossiers qui transitent par les trois niveaux de la commune, de la sous-préfecture, de la préfecture avant de parvenir au ministère.

21En 1807 le rapport du Conseil Général relatif à la situation administrative générale prend l’allure d’une diatribe systématique, dont le ton surprend le lecteur habitué à l’information dirigée de la Société officielle.

22Il s’en prend aux contributions indirectes, au comportement de fonctionnaires d’autorité (qui ne consultent pas les hommes d’expérience, décident tout depuis leurs bureaux et traitent les administrés avec désinvolture). Le rapporteur ose rappeler avec faveur les anciens États de Languedoc. Ce rapport critique fut voté par l’ensemble du Conseil Général et transmis selon l’usage au ministre de l’intérieur. Napoléon lui-même, qui eut ce texte sous les yeux début 1808, entra dans une violente colère et fit préparer au ministère de l’intérieur une circulaire destinée à prévenir “des écarts aussi inconvenants et marquer aux Conseils Généraux les bornes dans lesquelles ils doivent se renfermer”. Cette circulaire ne fut pas publiée, pour éviter sans doute de révéler des résistances qu’il valait mieux ensevelir dans l’oubli. Le Conseil général, sévèrement tancé dut solliciter le pardon de Sa Majesté en faisant valoir qu’il croyait se conformer aux principes de l’An IX. Ses membres comprennent qu’ils sont là seulement pour approuver, comme Gil Blas.

23 Mais lors des sessions d’octobre 1814 et de juillet 1816, libéré de la dictature, le Conseil revient au projet de réorganisation de l’administration. Il fait transmettre au ministre de l’intérieur du roi ses propositions de réforme et ses critiques du système napoléonien. “Il est douteux que ce changement ait été favorable sous le rapport de l’administration. Il est démontré qu’il est discutable sous celui de l’économie”.

24Prenant exemple sur le Languedoc d’Ancien Régime, il l’oppose au système préfectoral beaucoup plus coûteux. Pour les huit départements issus de l’ancien Languedoc ; les traitements de l’ensemble des fonctionnaires de l’État atteignent 1 million de francs. “Or, la province de Languedoc, connue pour sa magnificence, employait pour le service de l’administration, en y comprenant les seules délégations et les assemblées d’assiette diocésaire, 340 000 francs au plus. Ainsi les dépenses ont triplé ; résultat vraiment affligeant alors que tant d’établissements publics sont en souffrance, que les prisons et les hôpitaux réclament impérieusement des secours ; que les grandes routes se dégradent, et que le clergé est dans un état de détresse dont la morale souffre autant que l’humanité”. Le remède proposé au gouvernement est de réunir des préfectures, ce qui permettrait des économies très sensibles de personnel (on ne revient pas sur les structures nouvelles elles-mêmes).

25Le rapport manifeste le même désir d’alléger le système de justice : trop de tribunaux. “En commençant la Révolution, on voulut anéantir les anciens souvenirs, et l’on créa une magistrature mesquine et misérable” (ce qui constitue une critique exagérée mais lucide de l’esprit de réforme révolutionnaire). Le conseil propose non une augmentation des traitements, qui impliquerait l’alourdissement des impôts mais la réduction du nombre des tribunaux et des cours de manière à relever le prestige et l’autorité de ceux qui seraient maintenus.

26L’opportunité des liaisons entre pouvoirs administratifs (ou judiciaires) et hiérarchies sociales naturelles, était déjà évoquée, mais avec prudence dans le rapport de 1807 déjà cité sur la situation administrative. Il proposait de transférer aux maires les attributions de juge de simple police ; l’ordre serait mieux assuré dans les campagnes ; les maires, connaissant bien leurs administrés, exerceraient à bon escient une autorité paternelle (sans le dire, ces notables se défient de la police et des juges de paix, institutions de la Révolution). La logique d’une telle réforme est exposée plus explicitement en 1814 et 1816 : en ces temps où les maires, nommés par le Pouvoir sont des propriétaires aisés, il paraît essentiel d’augmenter leurs pouvoirs par le transfert des attributions de simple police.

27Ces magistrats (les maires) “ont des fonctions plus délicates et plus difficiles que celles que remplissaient autrefois les consuls auxquels ils ont succédé… Il serait plus favorable au bien public, au retour vers les idées saines, que tous ces premiers magistrats fussent plus au-dessus du peuple, et plus à l’abri de leurs soupçons et de leurs attaques”.

28La vision de l’État et de la société qu’expriment nos Conseils Généraux est encore liée au rôle des corps intermédiaires. Le Conseil Général est invité à donner son avis sur l’opportunité de diminuer le nombre des communes par des réunions et répond par la négative, en développant une augmentation fondée sur le respect des traditions et de la propriété. “Les communes sont des corps ayant chacun des avantages et des privilèges particuliers et dont l’existence remonte aux premiers temps de notre histoire. Ce serait une grande injustice que d’attaquer la propriété de ces corporations dont les droits sont sacrés. Ce serait bien inconvenant qu’au retour du gouvernement légitime, on vit disparaître en France les seules traces existant de l’ancienne monarchie, les seules institutions que la Révolution n’a pas détruites”.

29Ce rapport conclut par un argument de philosophie sociale dans la ligne du traditionalisme libéral, adapté à la situation d’une monarchie à consolider : “… Il faut que la splendeur du trône soit relevée par les grands établissements qui l’entourent et qui reçoivent de lui leur éclat. Il faut que les individus ainsi que les corporations qui les réunissent soient attachés à leur pays par l’attrait de la propriété et des soins qu’ils peuvent lui donner… Ce n’est que dans de grands corps et de grandes administrations que se réunissent l’éclat, les lumières et les considérations nécessaires à des établissements monarchiques”.

30Le rédacteur de ce texte, un aristocrate survivant des tribulations de la Révolution et de l’Empire, retrouvait la ligne de Montesquieu, adaptée à la France des propriétaires.

31Le désir d’asseoir le pouvoir politique sur un consensus social est particulièrement fort et clair en ce qui concerne l’éducation, que le Conseil Général examine sous trois aspects.

32Le Conseil critique la situation résultant des nouveaux systèmes. L’Assemblée avait déploré, au début du Consulat l’effondrement du niveau des connaissances et de la moralité, après dix années de Révolution.

33Ce thème sera repris en 1814 en 1816, en opposant une évocation embellie de la situation d’Ancien Régime à l’état médiocre de l’instruction nouvelle.

34Le Lycée impérial n’a pas satisfait les attentes des notables locaux. Au contraire le rapport de 1807 se montrait fort critique dénonçant la médiocrité des études, le militarisme de la discipline, l’irréligion et les mauvaises mœurs. En 1814 et 1816, la diatribe est plus radicale : “Ici se fait sentir toute l’étendue de la plaie. Les maîtrises des anciens collèges n’ont pas été remplacées par une génération lancée toute entière dans les camps, et qui ne cultivait des connaissances humaines que celles qui avaient quelques rapports avec l’art meurtrier des combats”.

35“Les collèges, sous le nom de lycées, offraient en général plutôt l’aspect et les exercices d’une caserne que ceux du séjour des études. Vous savez, messieurs, les suites déplorables de ces malheureux systèmes, et nos derniers troubles nous ont fait voir ces jeunes élèves victimes de la plus funeste déception, formant des vœux et affrontant la mort pour celui que leur pères maudissaient comme l’ennemi de la Patrie”. Nous trouvons ainsi, du côté royaliste, une confirmation significative de l’emprise du mythe napoléonien sur la jeunesse, de l’efficacité des lycées comme structure de conditionnement politique, et de la rupture entre les sensibilités de deux générations.

36Quant aux instituteurs primaires publics, dont beaucoup étaient établis depuis la Révolution, le jugement n’est pas moins sévère : “Des plaintes s’élèvent de toutes parts contre l’abandon auquel a été livré cette partie de l’enseignement d’autant plus importante qu’elle est destinée à la classe la plus nombreuse de la Société…” ‟‟Un grand nombre de ces instituteurs publics n’avaient embrassé cette profession que par paresse ou incapacité à se livrer à d’autres occupations et se sont fait remarquer par leurs principes détestables, leurs mauvaises mœurs et leur ignorance. Le mal qu’ils ont causé est incalculable. La morale du peuple a été empoisonnée dans ses sources“

37Ces notables ont une vision claire des finalités politiques assignées à l’éducation par la Révolution et l’Empire. Ils entendent corriger ces tendances néfastes et organiser l’éducation pour soutenir la monarchie et les bons principes. Comment ? Par l’élimination des plus compromis, une surveillance par les autorités et les notables et avant tout en faisant reposer l’éducation sur des bases religieuses. “Un ordre meilleur a déjà commencé pour nous, la morale reprend ses droits, … et de tous les côtés se manifeste le désir de voir ajouter aux bienfaits de la restauration celui d’une éducation publique fondée sur les principes de la religion et de la monarchie. Ces vœux sont les nôtres, Messieurs. Fidèles à votre religion et à votre roi, vous ne sauriez séparer ces deux grands intérêts dont l’alliance seule peut assurer le repos des générations qui vous succèdent”.

38Pour réaliser ce projet le Conseil propose outre un soutien général au clergé, la rédaction d’une série de manuels élémentaires rédigés dans un “bon esprit” (ces hommes qui avaient connu la politique de républicanisation des jeunes par des manuels appropriés, entendaient utiliser, dans un autre sens, cet efficace procédé). Il souhaite en outre la protection particulière des Frères des Écoles Chrétiennes, considérés comme les meilleurs éducateurs pour le peuple : “il serait à désirer que l’Institut des Frères des Écoles Chrétiennes, si recommandable par l’esprit qui anime ses membres et son heureuse influence sur la moralité des peuples…”, reçoive du gouvernement les encouragements nécessaires et prenne un accroissement proportionnel à l’étendue de nos besoins. Toutes ces reformes avec “le concours nécessaire des ministres de la religion seront le gage de la pureté de l’instruction qui sera désormais donnée aux peuple”. Quant à l’enseignement supérieur, le Conseil critique le système centralisé, où tout se règle à Paris : “Nous déclarons que l’instruction publique ne saurait prospérer en France sous le règne de l’Université actuelle, qui affecte de s’être ralliée au trône, mais reste empoisonnée par ses origines. Nous reconnaissons la nécessité de quelques principes généraux d’uniformité et de surveillance, mais nous pensons qu’il conviendrait de rétablir les anciennes universités et les anciens collèges avec leurs lois, constitutions, leur police et leur discipline. Dotés par les villes et par les provinces, elles inspireraient comme autrefois à tous leurs habitants un intérêt qui appellerait sur elles les tributs volontaires, les fondations et tous les moyens de prospérité dont le funeste système de la centralisation étouffe aujourd’hui les germes”.

39Est-il nécessaire de souligner les convergences entre ces espoirs (qui seront déçus) d’universités autonomes et les aspirations actuelles à une autonomie réelle d’universités soutenues par des financements spécifiques ?

40Les diverses attitudes du Conseil Général de la Haute-Garonne que nous venons de relater expriment certes, les orientations des leaders (le marquis d’Escouloubre, le comte de Villèle, futur président du Conseil des ministres) formés dans le système culturel de l’Ancien Régime, et demeurés royalistes fidèles et déterminés ; mais elles sont exprimées collectivement par un groupe qui représente assez bien un courant d’opinions, comprimé sous l’Empire, mais qui espère orienter l’action des pouvoirs publics, une fois “l’usurpateur” tombé.

41Ce dynamisme royaliste est si fort dans la Haute-Garonne qu’il entraîne l’adhésion des propriétaires roturiers, grands acquéreurs de biens nationaux naguère. Même un “libéral“comme Romiguières, le futur chef de la gauche orléaniste toulousaine et pair de Louis Philippe paraît se rallier, durant quelques années, au courant vainqueur.

42Ces royalistes, que la légende adverse, régulièrement recopiée, décrit, comme obtus, “n’ayant rien appris ni rien oublié”, paraissent selon leurs propres écrits profondément attachés à la monarchie légitime, mais avec une réelle liberté de jugement vis-à-vis des formes de réalisation du gouvernement et de l’administration. Ils ont observés précocement les effets pervers de la centralisation et ont osé défendre les libertés locales (qu’ils identifiaient à leurs propres intérêts). En 1816, le conseil critique vis-à-vis de la politique Decaze perce sous l’éloge. Ils ont bien vu la nécessité de consolider le Trône par l’appui de “grandes institutions”, de l’affermir par la société des notables, de réformer les mentalités par un enseignement ramené aux “vrais principes”.

43Il est aisé de relever les convergences entre cet état d’esprit, ces propositions et celles d’un Bonald, de même origine et même sentiment, qui insiste sur les liaisons entre monarchie et autorités sociales. Le souci des “libertés locales” des membres de ce Conseil ouvre une voie où se rencontreront bien des libéraux du XIXe siècle. Au niveau des effets, on sait que les espoirs des royalistes seront bien déçus, Louis XVIII ayant préféré (est-ce prudence, est-ce mauvais calcul ?) la cohabitation avec le personnel et l’appareil de l’État légués par l’Empereur.

Notes

1 Les délibérations du Conseil Général se trouvent aux Archives de la Haute-Garonne, série 1N1 et suivante (1N. 14 = session d’octobre 1814 ; 1N. 15 = session de juillet 1816).

2 Selon la loi du 28 pluviôse An VIII, qui ne tient pas compte de l’article 59 de la Constitution qui venait d’être approuvée par le peuple, le Premier Consul nomme les conseillers généraux, comme les autres fonctionnaires de l’administration locale. Selon l’article 30 du Senatus-Consulte du 15 thermidor An X (établissant le consulat à vie pour Bonaparte), les collèges électoraux du département proposent deux candidats au choix du Premier Consul pour chaque place vacante dans le Conseil Général. Mais l’article 32 du décret du 13 mai 1806, conférait au Premier Consul le droit de nommer directement aux places qui viendraient à vaquer d’une convocation à l’autre. En pratique le Gouvernement nomme de nouveaux membres, sur proposition du préfet, à mesure des vacances.

3 R. Amanieu, Une personnalité toulousaine de la fin du XVIIIe siècle. Philippe Picot Seigneur de Lapeyrouse, Ann. Midi, 1959, p. 142-192.

4 Arch. Nat., A. F. IV, 1052, Haute-Garonne : “Ce département n’est pas animé du meilleur esprit possible, d’anciens souvenirs basés sur des intérêts particuliers, sur de grandes pertes, ont laissé dans les gens des classes supérieures des regrets, (rapport du 31 octobre 1805).

Notes de fin

* Extrait de : Réflexions idéologiques sur l’État, colloque AFIP, V, Aix en Provence, sept. 1986, P.U. Aix-Marseille, 1987, p. 326-334.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2000

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