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De la volonté individuelle

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Marc Nicod

Propos introductifs

Marc Nicod

Texte intégral

1“Vouloir, c’est pouvoir”. La formule fait florès en ce début de XXIe siècle, indéniablement marqué par un retour en force du volontarisme. Le refus de tout déterminisme, de quelque nature qu’il soit, et les progrès de sa maîtrise sur le monde qui l’entoure encouragent l’homme contemporain à penser qu’il est libre de modifier, par ses initiatives ou par ses choix, le cours ordinaire des choses. Ici comme ailleurs, la question centrale est celle de la liberté humaine. L’homme peut-il, par son action personnelle, échapper à un destin que l’on a longtemps cru écrit à l’avance ? Sans doute l’interrogation n’est-elle pas nouvelle, puisqu’elle hantait déjà les penseurs présocratiques. Mais de l’antiquité à nos jours, en passant notamment par la théologie chrétienne, puis par la doctrine marxiste, la réponse est toujours aussi hésitante, sujette à discussion, voire à polémique. Tout au plus peut-on avancer que l’histoire fourmille d’exemples où un individu déterminé est parvenu, par sa seule volonté, par sa conviction profonde d’avoir un autre rôle à jouer que celui qu’on voulait bien lui accorder, à infléchir le sens d’une évolution (politique, sociale ou personnelle) que l’on pouvait jusqu’alors - à tort ! - estimer inéluctable.

2Pour le juriste, les choses se présentent sous un jour moins contrasté que pour le philosophe ou le théologien. En droit, le pouvoir créateur de la volonté n’est pas, ou n’est plus, un objet de débat, mais une certitude. La volonté individuelle, sous ses diverses formes, est au cœur de l’activité juridique ; elle en constitue l’aiguillon dominant. Toutefois, sur ce terrain, l’intervention de l’homme doit être conciliée avec le respect de la norme qui l’encadre, et qui parfois l’entrave. Il appartient à la règle de droit de dire ce qui doit être ; par suite, il lui revient de fixer des bornes au pouvoir de la volonté. En dépit des soupçons qui pèsent communément sur lui, le droit n’est pas, pour autant, liberticide. Le couple formé par la loi et la liberté ne fait pas nécessairement mauvais ménage : la loi n’a pas pour vocation naturelle d’atténuer et encore moins d’éliminer la liberté humaine ; elle tend, au contraire, à la protéger et à la promouvoir afin d’en garantir l’efficacité technique. Dans la mesure où il est admis que la volonté d’un individu ou d’un groupe puisse modifier l’ordonnancement juridique, il importe que cette volonté soit placée, par sa soumission au droit, à l’abri des critiques. C’est en quelque sorte le prix à payer pour la reconnaissance de sa souveraineté…

  • 1 R. von Ihering, L'esprit du droit romain, t. III, 3e éd., 1887, 50, p. 164.
  • 2 M. Villey, “Essor et décadence du volontarisme juridique”, Arch. philo. du droit, Sirey, 1957, p.  (...)

3Doctrine philosophique appliquée au droit, la théorie de l'autonomie de la volonté postule que l'homme est libre, et qu'il ne peut, en conséquence, s'obliger que par sa seule volonté. Une telle force créatrice suppose, par hypothèse, une volition maîtresse d’elle-même, c’est-à-dire soustraite à la pression des désirs irréfléchis comme des convoitises d’autrui. Or l’encadrement normatif du pouvoir de la volonté répond à cette double attente ; il assure de manière directe la sincérité et la loyauté de la manifestation du vouloir. En généralisant une célèbre formule de Ihering, on peut affirmer que le droit “fortifie la volonté au-dedans et la protège au dehors1. On doit noter, d’une part, que la volonté individuelle, telle qu’elle est comprise par les juristes, ne s’identifie pas à la volonté des psychologues. Comme l'avait finement observé Michel Villey, “le droit sous le nom de volonté vise une fiction de volonté, une volonté corrigée, artificiellement rendue constante, cohérente, correspondante à la raison telle que la loi se la représente, une volonté surveillée par la loi2. Seule une volition réduite à ses composants les plus saisissables et les plus stables, car affinée par les règles relatives à la capacité, à la représentation, au consentement ou... à la forme, peut déployer des effets de droit. D’autre part, force est de convenir que toute volonté n’est pas également efficiente. Il faut relever, en premier lieu, que la volonté ne se réduit pas à un pur phénomène d’ordre mental. Pour être juridiquement utile, elle suppose une extériorisation susceptible de la rendre intelligible, telle qu’une expression écrite, orale ou gestuelle. Ainsi, la naissance d’un acte juridique, qu’il soit consensuel ou solennel, est toujours subordonnée à la métamorphose de la volition interne en volonté déclarée. En second lieu, on rappellera, à la suite des prescriptions de l’article 6 du Code civil, que l’empire de la volonté individuelle n’est pas sans limites ; il ne lui est pas permis d’aller à l’encontre de l’ordre public et des bonnes mœurs. Il y a donc des volontés qui restent impuissantes, puisque condamnées par la loi au nom de la sécurité, de l’ordre ou de la bienséance.

4Fruit de la collaboration de l’Institut Fédératif de la Recherche “Mutation des normes juridiques” et de l’Ecole Doctorale “Sciences juridiques et politiques”, le présent ouvrage rassemble, sous forme de “mélanges”, les textes des conférences organisées à Toulouse, sur le thème de la volonté individuelle, au cours de l’année 2008. Il comprend également, toujours sur la même thématique, des contributions émanant de chercheurs toulousains qui ont accepté d’apporter leur concours à cette exaltante entreprise de recherche collective. L’ensemble est ordonné autour de trois piliers fondateurs : le premier traite des personnes, le second des autorités et le dernier des actes. Cette présentation, sur la base classique d’un déroulement en triptyque, témoigne des extensions multiples du champ d’intervention de la volonté individuelle. Celle-ci n’est plus circonscrite au seul droit des contrats, elle rayonne désormais sur des terres qui lui étaient naguère étrangères et réalise chaque jour de nouvelles conquêtes.

Notes

1 R. von Ihering, L'esprit du droit romain, t. III, 3e éd., 1887, 50, p. 164.

2 M. Villey, “Essor et décadence du volontarisme juridique”, Arch. philo. du droit, Sirey, 1957, p. 94.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009

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