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Mélanges Germain Sicard

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Germain Sicard

IV. Pensée politique - Religion et Politique

Les députés ecclésiastiques à l’Assemblée Constituante et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen1 2

Texte intégral

  • 1 Extrait de : L’Église catholique et la Déclaration des droits de l’Homme, Publication du Centre de (...)
  • 2 Le signataire a le plaisir d’associer à la présente contribution Mme Mireille Sicard, maître de con (...)

1Cette Déclaration des droits de l’Homme, dont on vient de célébrer le bicentenaire avec le triomphalisme que l’on sait, constitue, pour la pensée catholique, une source de controverses et de discordes.

2En nos temps, tel évêque invite l’Église à s’inspirer des valeurs révolutionnaires (mais lesquelles ?), tandis que d’autres penseurs catholiques s’indignent de la glorification des “Droits de l’homme sans Dieu”.

3Dès la Révolution même, les droits de l’homme proclamés au mois d’août ont été glorifiés comme les principes sacrés du nouvel ordre politique et social, comme le “Credo du nouvel âge”, selon Michelet. Cette déclaration, conçue comme le socle de la formation des jeunes, sera enseignée dans les écoles de la République, à la place du Décalogue. À l’inverse, le pape Pie VI a condamné formellement la liberté et l’égalité “effrénées”. Bien des auteurs catholiques ont vu dans la Déclaration la conclusion de la révolte de la “philosophie des Lumières“contre le Créateur.

  • 1 Abbé P. Boudon, La déclaration des droits de l’homme et les principes de 1789 mis en regard des Let (...)

4On discutera longtemps des rapports entre les principes chrétiens et de ceux de 1789 : voici un siècle, un abbé Boudon publiait une “Déclaration des droits de l’homme… mis en regard des Lettres apostoliques de S.S. Léon XIII” ; les ayant comparés, article par article, il concluait sans risque que “si la déclaration contient assurément de nombreux éléments de vérité, elle est sur plusieurs points essentiels en contradiction avec les lois de la Nature”1.

5Ces interrogations et ces polémiques invitent l’historien à rechercher quelle part les députés ecclésiastiques de 1789 ont pris à la réalisation de cette fameuse Déclaration. En effet, les députés aux États Généraux qui ont décidé de se transformer en Assemblée Constituante, qui élaborent et votent ce texte représentent, pour un quart d’entre eux, l’Ordre du Clergé du royaume de France (sans tenir compte de l’abbé Sièyes, vicaire général de Chartres, élu par le Tiers État). Le Comité dit “de Constitution”, de huit membres élus par l’Assemblée Nationale, le 14 juillet en fin de matinée, est placé sous la présidence -peu directive, il est vrai- de l’archevêque de Bordeaux, Champion de Cicé, prélat conciliant et libéral.

  • 2 Les ouvrages de référence essentiels sont maintenant ceux de S. Rials, La déclaration des droits de (...)

6Les sources enregistrent les débats (souvent confus ou tumultueux) au cours desquels le texte fameux s’élabore, sans bien renseigner sur les manœuvres, les rapports de force, les cheminements des idées, il paraît donc nécessaire de suivre les participations de ces ecclésiastiques dans l’ordre de leurs interventions, avant de dégager les comportements spécifiques du clergé dans une réalisation où s’entremêlent enthousiasmes, lassitudes, arrière-pensées2.

  • 3 Rials, La déclaration… op. cit., p. 115 et suivantes

7La décision même de faire précéder l’œuvre de régénération de la “constitution” française par une déclaration solennelle pouvait se réclamer de l’exemple américain : déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776, qui mentionne les droits inaliénables des hommes, déclaration des droits de Virginie (juin 1776), de Pennsylvanie et autres États, dont les formules préfigurent, sur des points essentiels celles de 1789. Beaucoup de cahiers de doléances rédigés en vue des États Généraux de 1789 invitent les députés à voter une déclaration des droits3. Ainsi le cahier du Tiers État de Rennes porte : “Les députés aux États Généraux commenceront leur travail sur la législation par une déclaration détaillée des droits essentiels des citoyens et de la Nation… Cette déclaration aura pour base, relativement aux citoyens, la liberté, la sûreté des personnes et l’égalité la plus parfaite de tous les individus devant la loi et l’impôt“… ; celui de la noblesse de Béziers demande “Que l’Assemblée Nationale s’occupe, comme d’un objet vraiment préliminaire, de l’examen et de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, déclaration qui servira de base à toutes les lois, soit politiques, soit civiles“… Certains cahiers comportaient même un projet de déclaration complètement rédigé dont on retrouvera quelque écho dans le texte de l’Assemblée Nationale. Les fameuses Instructions données par S.A.S. Monseigneur le duc d’Orléans, largement diffusées et recopiées, comportent à défaut de déclaration par articles, le relevé des droits qu’il convient de reconnaître.

8C’est dans cette perspective que les députés, aussitôt organisés en Assemblée Nationale, décident, à la fin de la séance du 6 juillet, de se “livrer à la déclaration des droits”. L’avocat grenoblois Mounier, l’un des membres les plus en vue de l’Assemblée à ses débuts, fait accepter son projet de Déclaration par un comité préparatoire, le 8 juillet, et lit ce projet devant l’Assemblée le lendemain. On connaît plus de vingt projets de déclaration envoyés à l’Assemblée Nationale ou diffusés dans le public, dont ceux de La Fayette, Condorcet, Brissot, Marat (3). Un seul émane d’un ecclésiastique, l’abbé Sièyes lui-même, à coup sûr l’un des membres les plus en vue de l’Assemblée. De Sièyes, on a pu écrire qu’il a ouvert et fermé la Révolution. Né à Fréjus en 1748, prêtre distingué mais sans vocation, vicaire général de l’évêque de Chartres (Lubersac), il devient célèbre par ses brochures “Essai sur les privilèges” et “Qu’est-ce que te Tiers État’’, qui contribuent, plus que tout autre écrit, à donner au Tiers conscience de sa force. Il fait triompher le principe de vérification des pouvoirs en commun le 10 juin ; il rédige le “Serment du Jeu de Paume“le 17 ; il figure parmi les fondateurs du Club Breton, qui deviendra celui des Jacobins.

  • 4 Rials considère que le nombre habituellement avancé de vingt projets est inférieur à la réalité (op (...)

9Sur demande du Comité de constitution, Sièyes lit devant ses membres, les 20 et 21 juillet, son texte, sous le titre Reconnaissance et exposition raisonnée des droits de l’homme4. Il sera imprimé le 22 et distribué ensuite aux députés. Ce document se présente comme une longue dissertation qui part de la nature de l’homme, pour aboutir à des principes politiques. On peut juger de sa méthode par l’énoncé du sommaire, en trente rubriques qui débutent par la description des Besoins et moyens de l’homme, Comment il les exerce sur la nature, Comment il peut les exercer sur ses semblables, les deux sortes de relations entre les hommes pour aboutir à : Qu’est-ce la Constitution ? Pouvoir constituant et pouvoir constitué, Droit Civil (pour tous), Droit politique (réservés aux citoyens actifs). Sièyes justifiait avec quelque dédain la méthode démonstrative qu’il avait suivie : “On ne sait véritablement ce qu’on sait qu’avec sa raison… Au reste, on trouvera à la fin de ce petit ouvrage une suite de maximes dans le goût des déclarations de droit déjà connues, et propres au grand nombre de citoyens moins accoutumés à réfléchir sur les rapports des hommes en comité”.

  • 5 Moniteur Universel, p. 106 ; Rials, op. cit., p. 134.

10Malgré la réputation de son auteur, cet exercice académique, fort abstrait, ne plût que médiocrement à une Assemblée qui souhaitait une matière plus ramassée, des expressions plus entraînantes. Lors de la séance du 27 juillet, où Champion de Cicé fait état devant l’Assemblée de l’avancement des travaux et présente les deux projets de Mounier et Sièyes, il balance adroitement pour le second, l’encens et la critique : “La déclaration de Sièyes, s’emparant pour ainsi dire de la nature de l’homme dans ses premiers éléments et la suivant… dans tous ses développements… a l’avantage de ne laisser échapper aucune des idées qui enchaînent les résultats, ni des nuances qui lient les idées elles-mêmes… Peut-être, en y découvrant l’empreinte d’une sagacité aussi profonde que rare, trouvez-vous que son inconvénient est dans sa perfection même, et que le génie particulier qui l’a dictée en supposerait beaucoup plus qu’il n’est permis d’en attendre de l’universalité de ceux qui doivent la lire et l’entendre“…5.

  • 6 Textes dans Rials, op. cit., p. 604 et 605. Sur Sièyes, P. Bastid, Sièyes et sa pensée, Nouvelle éd (...)

11Cet “enterrement sous les fleurs”, prépare l’accueil mitigé de l’Assemblée au projet de Sièyes (elle n’est pas enthousiasmée non plus par celui de Mounier, qui insiste sur les prérogatives du Roi). Le projet de Sièyes ne sera pas retenu pour base de discussion le 19 août. Deux passages seulement se retrouvent dans le texte finalement adopté : l’article XIX de son projet est repris à peu près dans la fin de l’article 7 : “Tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant, il se rend coupable par sa résistance”. Le début de l’article 6 : “La loi est l’expression de la volonté générale“reproduit le début de l’article XXVI de Sièyes6.

12On doit souligner que Dieu et les valeurs religieuses sont absents de la “Déclaration” de Sièyes, prêtre sans vocation. La conception de l’homme et de la nature que développe l’abbé Sièyes est étrangère à la tradition chrétienne. Elle dérive de la “philosophie des Lumières” et du jusnaturalisme des juristes réformés.

13Un premier débat de fond a lieu fin juillet-début août, sur l’opportunité de voter ou non une déclaration préalable à la Constitution.

  • 7 Moniteur Universel, p. 106 “… Elle seule (la Constitution) peut en posant la liberté des Français s (...)

14Dans le camp des partisans d’une déclaration se trouve inévitablement le président du Comité de constitution, Champion de Cicé, qui rend compte à l’Assemblée le 27 juillet. Il aligne quelques lieux communs : nécessité d’une Constitution, séparation des pouvoirs, louange au monarque, appel à l’intérêt général7.

  • 8 Archives Parlementaires, p. 283. M. Rials pense que la présentation de Clermont-Tonnerre est trop s (...)

15Le rapport de Clermont-Tonnerre sur le contenu des cahiers de doléances, sommaire mais à peu près sincère, relevait les convergences des demandes entre les cahiers de doléances, et aussi les orientations spécifiques8. Cicé tire argument de ces cahiers : “Nous avons jugé d’après vous que la constitution devait être précédée d’une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, non que cette exposition pût avoir pour objet d’imprimer à ces vérités premières une forme qu’elles tiennent de la morale et de la raison, qu’elles tiennent de la Nature qui les a déposés dans tous les cœurs auprès du germe de la vie qui les a rendues inséparables de l’essence et du caractère de l’homme”.

  • 9 Moniteur Universel, p. 106. “C’est à ce titre même que vous avez voulu que ces principes fussent sa (...)

16De cette phrase alambiquée au point d’être obscure, retenons que pour l’orateur, ce n’est pas la décision de l’Assemblée qui crée les droits, mais la nature humaine elle-même, révélée par la morale et la raison. L’évêque catholique n’ose pas prononcer le nom de Dieu (ce qui en dit long sur le climat culturel de l’époque). Il se réfère implicitement aux conceptions de ses confrères selon lesquelles les droits naturels ont leur source en Dieu mais n’ose pas se démarquer du discours laïcisé des “Lumières”. Le rapporteur est un peu plus net sur l’utilité d’une déclaration : garantir les citoyens contre les risques d’un retour à l’arbitraire et “tracer les premiers fondements que vos mains généreuses vont élever à la liberté… À la dignité de l’homme et à la félicité publique“9.

17Par ailleurs, Cicé se borne à présenter les deux projets de Sièyes et de Mounier, sans prendre parti sur l’essentiel ni sur les détails en invitant l’Assemblée à décider “entre ces deux genres de mérite“ou à concilier dans un troisième texte “ce qu’on doit aux lumières des esprits les plus pénétrants et ce qu’on doit à la simplicité des autres”.

  • 10 Moniteur Universel, p. 131 (1er août). “La Constitution d’un empire n’a pas besoin d’une déclaratio (...)
  • 11 Journal (de Duquesnoy), t. I, p. 262.

18Plusieurs évêques, et maints autres députés modérés, ne sont guère favorables au principe d’une déclaration, sans trop oser se démontrer. L’évêque d’Auxerre soutient que le recours à l’exemple des déclarations américaines des droits n’est guère convaincant, car les Américains étaient tous des propriétaires, des citoyens habitués à l’égalité juridique, tandis qu’en France, “il faudrait d’abord par les lois, rapprocher les conditions des hommes avant de leur dire indistinctement “vous êtes égaux”. Il craint, sans le dire, des mouvements de subversion égalitaires. L’évêque de Langres, La Luzerne, demande que l’on fasse d’abord de bonnes lois. Point de déclaration, mais seulement un court préambule à la constitution10. Barnave est intervenu vigoureusement pour la proclamation d’un “catéchisme national”. Malouet reprend avec éloquence les argumentations des évêques : certes, “Il n’est aucun des droits du citoyen qui ne doive être constaté et garanti par la constitution… Les droits de l’homme et du citoyen doivent être sans cesse présents à tous les yeux. Ils sont à la fois la lumière et la fin du législateur… Mais convertirons-nous en acte législatif cet exposé métaphysique ?“Pour lui, il serait dangereux de “présenter aux hommes dans toute leur plénitude des droits dont ils ne doivent user qu’avec de justes limitations”. Ces prudences n’empêchent pas une solide majorité d’être acquise au principe de la déclaration. “Il me paraît, observe le député Duquesnoy, que la majorité sera pour une déclaration des droits” (3 août)11.

19Un second débat, lié en fait au précédent dans le cheminement des discussions comme dans les choix fondamentaux, est celui des ” devoirs“ de l’homme. Des orateurs, parmi les plus écoutés, demandent que la déclaration mentionne aussi les devoirs de l’homme et du citoyen.

  • 12 Moniteur Universel, p. 135. Il fait un tableau des persécutions qui viennent d’atteindre les juifs (...)
  • 13 Ibidem, p. 138 et suivantes. Il ajoute : “Beaucoup ont dit qu’il était inutile de parler spécialeme (...)

20L’abbé Grégoire intervient dans ce sens, le mardi 4 août, au début de la séance. Ce curé lorrain s’était distingué comme l’un des premiers ralliés au Tiers État ; il s’était aussi fait remarquer par sa défiance vis-à-vis du pouvoir épiscopal, ses critiques de l’aristocratie et de l’Ancien Régime. La veille, il avait pris la parole en faveur des juifs12. “La déclaration des droits, dit-il à ses collègues, est un ouvrage digne de vous, mais il ne serait qu’imparfait si cette déclaration n’était pas aussi celle des devoirs. Les droits et les devoirs sont corrélatifs… De même qu’ils ne peuvent exister les uns sans les autres, ils présentent des idées qui les embrassent tous deux… On ne peut donc présenter une Déclaration des droits sans en présenter un des devoirs. Il est principalement essentiel de faire une déclaration des devoirs pour retenir les hommes dans les limites de leurs droits. On est toujours porté à les exercer avec empire, toujours prêt à les étendre, et les devoirs, on les néglige, on les méconnaît, on les oublie. Il faut établir un équilibre, il faut montrer à l’homme le cercle qu’il peut parcourir, et les barrières qui peuvent et doivent l’arrêter“…13

21Cette proposition d’une déclaration des devoirs est soutenue par le clergé et divers autres députés : l’évêque de Chartres, dans une intervention sur laquelle nous reviendrons, invite ses collègues à éviter "l’écueil de réveiller l’égoïsme et l’orgueil.. L’expression "flatteuse de droits doit être accompagnée de celle de devoirs" qui lui servirait de correctif.

  • 14 Archives parlementaires, vol. cité, p. 341. Moniteur Universel, p. 139, Rials, op cit. p. 162 et su (...)

22Camus, célèbre avocat gallican et janséniste, propose aussi d’ajouter le mot ” devoirs“à la déclaration des droits. Il présente la question suivante à une assemblée de plus en plus tumultueuse. Fera-t-on ou ne fera-t-on pas une déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen ? Cette proposition est mise aux voix. L’épreuve par assis et levé est douteuse. Par appel nominal des députés, l’amendement est rejeté par 570 voix contre 43314.

  • 15 Telle est, par exemple, l’opinion du comte de Clermont-Lodève (ibidem, même séance), de Target (séa (...)
  • 16 Dans la même séance, M. D’Avaray propose de déclarer les devoirs de respect à Dieu, à la religion, (...)

23La querelle de mots et de procédure dirimée par ce vote recouvre une véritable opposition politique : un groupe “Clergé-modérés“tente de rééquilibrer par la mention des devoirs la déclaration des droits dont le principe est maintenant acquis. Leurs arguments, fondés sur d’évidentes réalités humaines, sont combattus par ceux qui font observer que, les devoirs n’étant que l’envers des droits, il n’est pas nécessaire de les spécifier puisqu’ils sont reconnus “en creux“par la déclaration des droits15. Voire. En réalité, deux ordres de motifs expliquent la réaction de rejet des “patriotes“vis-à-vis d’une déclaration des devoirs. D’abord, l’esprit du siècle incline bien plus à découvrir l’agrément des droits qu’à rappeler des obligations, exercice inévitablement austère. En ces temps où les lettres glorifient le bonheur, il serait impopulaire d’énumérer des contraintes et des limites. Durant ces journées où le vent de la liberté renverse les barrières, comment l’endiguer en invoquant des limites ? La gauche fit en sorte d’exclure ces “devoirs”, soit par crainte que le débat ne s’enlisât, soit refus de limiter l’enthousiasme prométhéen de la glorification des droits par le rappel des subordinations car il aurait fallu mentionner les devoirs de l’homme vis-à-vis de Dieu, du citoyen vis-à-vis du roi, des enfants vis-à-vis des parents. Ils se rendent compte que le clergé voudrait lier Déclaration et référence à Dieu. Les "patriotes" n’entendaient pas sacraliser de tels liens16.

  • 17 Journal du baron de Gauville, Paris, 1864, p. 16, cité par de Baecque. Gauville, lieutenant-colonel (...)
  • 18 Seule la constitution de l’an III comporte une Déclaration des devoirs que le doyen J. Godechot qua (...)

24Un député de la noblesse, Gauville, écrit dans son Journal : “Le Quatre, la question des droits de l’homme fut agitée en tous sens, mais toujours en rejetant l’article des devoirs, qui devait faire partie de cette Déclaration. Je fus à plusieurs reprises de l’avis de ceux qui désiraient ardemment cette réunion. On fut obligé de faire l’appel des voix, et pour rendre plus faible le parti du clergé et celui de la noblesse, qui votaient en faveur des devoirs, on décida, contre leur avis et le mien, que les députés qui n’auraient pas de pouvoir vérifié n’auraient pas de voix délibérative. En conséquence, les devoirs furent rejetés”17. C’est dans ce climat que s’établit cette tradition de glorification des droits de l’homme, qui perdure de constitution en constitution jusqu’à notre temps, les exigences et contraintes des "devoirs" restant dans l’ombre18.

25Le groupe "Clergé-modérés" n’est pas plus heureux pour faire reconnaître la place du Créateur lui-même dans cette œuvre des hommes. Nul ne pouvait ignorer que la majeure partie des Français étaient sincèrement catholiques, que bien des cahiers -et pas seulement ceux du clergé- se montraient attachés à la religion. Pour les chrétiens de ce temps, ces droits de l’homme étaient liés au plan de Dieu créateur, auteur de la Nature. À plusieurs reprises, des évêques, des prêtres demandent que ces principes soient clairement exprimés dans la constitution.

  • 19 Moniteur Universel, p. 135. Le nom de ce curé n’est pas mentionné dans le compte rendu de la séance
  • 20 Ibidem, p. 138-139.

26Dès le premier août, un curé pose le problème assez maladroitement : il demande un aumônier pour l’Assemblée puisque : “Nous sommes toujours les vrais enfants de l’Église catholique apostolique et romaine”19. Le président, duc de La Rochefoucauld Liancourt, embarrassé, déclare qu’il n’y a pas lieu de traiter de religion, qu’il se fait tard et lève la séance20.

27Lors de la séance du 4 août au matin, dans l’intervention qu’il fait pour demander une déclaration des devoirs, l’évêque de Chartres, Lubersac, ajoute : “Il conviendrait qu’il y eut à la tête de cet ouvrage quelques idées religieuses noblement exprimée. La religion ne doit pas, il est vrai, être comprise dans les lois politiques, mais elle ne doit pas y être étrangère”. Cette intervention avait été préparée sans doute par les députés du Clergé, car le “Moniteur” décrit ainsi ce “mouvement de séance”. “La salle retentit tout à coup d’applaudissements partis du côté du clergé. Un grand mouvement s’élève parmi les membres de ce ci-devant ordre à la vue de l’un de ses membres qui demande la parole”.

  • 21 Ibidem, p. 138-139.

28Cette intervention est applaudie du côté du clergé, écoutée courtoisement, ailleurs, mais sans marque d’approbation. Aucune suite ne lui est donnée21.

29La préparation de la Déclaration passe au second plan en raison des décisions prises dans la nuit du 4 août, et de leur mise en forme au cours des séances qui suivent, durant lesquelles le clergé est en butte à des suspicions et des critiques multipliées. Les députés du Clergé renoncent solennellement aux dîmes le 11 août, sans indemnité, s’en remettant à la générosité de la Nation pour “aviser aux moyens de subvenir d’une autre manière à la défense du culte divin, à l’entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises, presbytères et à tous les établissements… à l’entretien desquels elles sont actuellement affectées” (Arch. parlem., p. 398).

  • 22 Rials, La déclaration…, op. cit., p. 200 et suiv.
  • 23 Rials, op. cit., p. 201 ; Arch. parlem., p. 453 et suiv. ; Journal (de Duquesnoy), t. I, p. 290 et (...)
  • 24 PH. Dawson, Le sixième bureau de l’Assemblée Nationale et son projet de déclaration des droits de l (...)

30Le travail déclaratoire reprend le 12 août, sur proposition de Démeunier qui, pour éviter à l’Assemblée de perdre un temps considérable, lui propose d’établir un Comité qui, après avoir examiné les divers projets, présenterait à son tour le texte d’une Déclaration qui serait discutée par l’Assemblée tout entière. L’Assemblée élit cinq personnes : Démeunier lui-même, La Luzerne, évêque de Langres, Tronchet, avocat parisien, Rhedon, avocat auvergnat, et Mirabeau. Le 17 août, Mirabeau présente un projet, qui semble avoir été discuté par les membres de son atelier plus qu’avec les autres membres du “comité des cinq”22. Ce projet déçoit et Mirabeau lui-même ne semble pas s’y attacher (est-ce un calcul ?). Duquesnoy observe : “Elle (sa déclaration) n’est pas métaphysique “comme celle de l’abbé Sièyes, elle n’est pas faible, lâche et décousue comme celle de M. Mounier, mais elle n’est pas ce qu’elle pouvait être sortant de la plume de Mirabeau”23. Finalement, l’Assemblée écarte ce projet dont le préambule seul, d’une vigoureuse éloquence, sera repris ultérieurement. Elle décide, par 605 voix, de prendre pour base le projet collectif du “Sixième Bureau”, par préférence à ceux de La Fayette, Sièyes, Mounier24.

  • 25 Moniteur Universel, p. 182, Walch, p. 129. L’abbé Bonnefoi intervient ensuite pour conclure que “l’ (...)

31Entre-temps, le 18 août, l’abbé Grégoire a repris l’offensive : il regrette que le texte de cette déclaration (celle du Comité des Cinq) “ne montre pas à l’homme cette main invisible dont tous les hommes marquent l’empreinte… L’homme n’a pas été jeté au hasard sur le coin de Terre qu’il occupe. S’il a des droits, il faut parler de Celui dont il les tient. S’il a des devoirs, il faut lui rappeler celui qui les lui prescrit. Quel nom plus auguste, plus grand peut-on placer à la tête de la déclaration que celui de la divinité, que ce nom qui retentit dans toute la nature, dans tous les cœurs, que l’on trouve écrit sur la terre et que nos yeux fixent encore dans les cieux”25.

  • 26 Texte publié par Rials, La déclaration, op. cit., annexe n° 39, p. 621 et suiv.
  • 27 Art. XVIII (publié par Rials, La déclaration…, p. 497), cf. également “la Déclaration d’Indépendanc (...)
  • 28 Arch. Parlem., op. cit., p. 462, Moniteur Universel, p. 183, Walch, La déclaration, op. cit., p. 13 (...)

32Ce sixième bureau, présidé par l’évêque de Nancy, La Fare, est composé de neuf ecclésiastiques et d’une majorité de gentilshommes et de bourgeois libéraux. À la différence d’autres projets, il n’ignore pas la religion. Son préambule, plus court que celui de Mirabeau, portait : “Les représentants du peuple français… Voulant consacrer et reconnaître solennellement, en présence du suprême législateur de l’Univers, les droits de l’homme et du citoyen, déclarent que ces droits reposent sur les vérités suivantes”26 : Le débat des 19 et 20 août porte à la fois sur ce préambule et sur la référence à Dieu. On fait observer que les déclarations américaines, celle de Virginie en particulier, mentionnent les devoirs de l’homme envers son Créateur27. Le comte de Virieu s’est déclaré touché par l’invocation à l’Être Suprême : “On n’y dit pas nos droits, nous les tenons de la Nature. C’est un pacte que fait la Nation sous les auspices de la Divinité. Qu’est-ce que la Nature ? C’est un mot vide de sens qui nous dérobe l’image du Créateur pour ne considérer que la matière”28.

  • 29 Arch. Parlem., op. cit., p. 463 ; Moniteur Universel, p. 183 ; Walch, op. cit., p. 132 ; Rials, op. (...)

33Le débat s’anime. D’autres députés interviennent en sens inverse, soit en soutenant que l’Être Suprême étant partout, il n’est pas nécessaire de le mentionner, soit pour écarter explicitement l’idée d’un Créateur. Le marquis de Laborde, qui s’est déjà signalé en demandant la nationalisation des biens du clergé, s’écrie qu’il est inutile d’évoquer un Être Suprême, “l’homme tient ses droits de la Nature, il ne les tient de personne”. Cette affirmation provocante suscite des protestations. L’évêque de Nîmes, Courtois de Balore, un prélat modéré, répond : “C’est une idée triviale, a-t-on dit, que l’homme tient son existence de Dieu. Plut à Dieu qu’elle le fut encore davantage et qu’elle ne fut jamais contestée, mais quand on fait des lois, il est beau de les placer sous l’égide de la Divinité”. Les députés Mougins et Mellerin le soutiennent en invoquant les arguments historiques : les législateurs de Rome, de la Russie et de l’Amérique ont invoqué l’Être Suprême dans les premières pages de leur Code29. Les députés Preselne et Blin proposent d’invoquer l’assistance du Suprême législateur de l’Univers.

34Dans ce tohu-bohu, l’Assemblée adopte le préambule de Mirabeau – Comité des Cinq, mais en le complétant par la fameuse allusion à l’Être Suprême. La conclusion initiale : “En conséquence, l’Assemblée Nationale reconnaît et déclare les articles suivants” devient : “En conséquence, l’Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprême les droits suivants de l’homme et du citoyen”. Cette adroite formule de compromis achevait une discussion compliquée et fatigante, en donnant aux catholiques une satisfaction mitigée qui ne gênait pas les déistes de l’assemblée et ne subordonnait pas la souveraineté nationale à un “Législateur Suprême”.

  • 30 Arch. Parlem., op. cit., p. 463 ; Moniteur Universel, p. 184 ; Rials, op. cit., p. 227 et suiv.

35L’Assemblée procède ensuite à l’examen du projet du sixième bureau, article par article. Les dix premiers articles suscitent les critiques des orateurs. La Luzerne, évêque de Langres, propose un article premier qui réintégrerait le Créateur dans la déclaration : “L’auteur de la Nature a placé dans tous les hommes le besoin et le désir du bonheur, et les facultés d’y parvenir ; et c’est dans le plein et entier exercice de ces facultés que consiste la liberté”. L’adresse de la rédaction qui associe “l’auteur de la Nature” aux maîtres-mots de l’époque, le bonheur et la liberté, ne suffit pas à convaincre l’Assemblée. La discussion s’enlise. Législateurs et spectateurs se lassent quand Mounier propose et fait adopter les trois premiers articles, qui reprennent dans la langue pure d’une prose rythmée, à peu près sa propre déclaration et celle de La Fayette30.

  • 31 Ibidem.

36Désormais, le travail avance plus vite. Le 21, l’Assemblée vote les articles 4, 5, 6. L’évêque d’Autun, Talleyrand, aristocrate gagné à la Révolution, propose et fait adopter l’article 6, avec les corrections résultant d’une discussion tumultueuse : “La loi est l’expression de la volonté générale… Tous les citoyens ont le droit de consentir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places ou emplois publics, selon leurs capacités et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents“31.

37D’autres interventions ecclésiastiques, qui impliquent, elles, des préoccupations religieuses, se produisent à l’occasion des débats sur la liberté.

  • 32 Moniteur Universel, p. 184 et suiv., Archives Parlementaires, p. 464 ; Rials, La déclaration, p. 22 (...)

38L’évêque de Langres, La Luzerne, à propos du débat sur la définition de la liberté (article 4) a proposé que l’on remplace “la liberté consiste“ (formule de Lameth) par “la liberté civile consiste”, ce qui distingue implicitement l’ordre civil, régi par la Déclaration, d’un ordre naturel qui lui échapperait. Il fait observer que tel acte est conforme à la liberté naturelle sans l’être à la liberté civile. Il est probable que l’évêque espérait préserver l’autonomie du religieux, éviter une formule générale proclamant un libéralisme absolu, qui étendu à la religion, dilue toute autorité, élude toute norme morale et justifie toute libre-pensée32. Sa proposition se heurte aux contradictions de l’idéologue Volnay, de l’anticlérical Populus, de Rhedon ; ce dernier soutient que les articles de la Déclaration concernent les droits que l’homme possède en naissant. Il n’est pas encore temps de discuter de liberté civile. Un autre député, dont le nom n’a pas été mentionné dans les comptes rendus, n’a pas plus de succès quand il rappelle l’antique formule : Libertas, est non solum quod liceat, sed etiam quod honestum sit. Ainsi l’Assemblée conserve cette rédaction de portée générale, qui suscitera la condamnation de Pie VI.

  • 33 Les articles 17 et 18 devaient eux aussi susciter l’opposition de la gauche : “Le maintien de la re (...)
  • 34 Arch. parlem., p. 472 ; Moniteur Universel, p. 186. Un curé réplique à Mirabeau, en soutenant Bonal (...)

39Un débat beaucoup plus vif se produit le 22 août, et conduit à l’une des séances les plus tumultueuses de l’Assemblée. Il porte sur les rapports entre régime public des cultes et liberté religieuse. Dans le régime établi, le catholicisme était protégé par la monarchie, comme religion du roi et de l’État, les protestants bénéficiant depuis l’édit de 1787 de mesures de tolérance. Bien entendu, les “patriotes”, les anticléricaux, les protestants et leurs défenseurs voulaient faire proclamer la liberté de conscience et de culte. La rédaction du sixième bureau s’efforçait de concilier, avec quelque embarras, des valeurs contradictoires en soulignant l’utilité sociale de la religion : “article 17 : La loi ne pouvant atteindre les délits secrets, c’est à la religion et à la morale de les suppléer. Il est donc essentiel pour le bon ordre même de la société que l’une et l’autre soient respectées“33. L’évêque de Clermont, de Bonal, intervient : “La religion est la base des empires ; c’est la raison étemelle qui veille dans l’ordre des choses. L’on élèverait plutôt une ville dans les airs, comme l’a dit Plutarque, que de fonder une république qui n’aurait pas pour principe le culte des dieux. Je demande donc que les principes de la Constitution française reposent sur la religion comme sur une base étemelle“34.

  • 35 Le Hodey, Journal des États Généraux, t. III, p. 61, cité par Walch, op. cit.

40D’intervention en contradiction, d’amendement en sous-amendement, la tension monte. Les scribes n’ont plus le temps de noter. Un journaliste évoque en ces termes l’atmosphère : “Il est impossible de suivre les opérations d’une séance où le désordre le plus marqué dominait, où la partialité commandait, où le cri de la Nature, la voix de la Raison, les droits de l’homme ont été méprisés”. Le Président, Clermont-Tonnerre, n’arrive plus à rétablir l’ordre. À bout de force et de voix, il offre deux fois sa démission, toujours repoussée35.

  • 36 Arch. parlem., p. 478 .

41En simplifiant beaucoup, on peut relever l’opposition de deux tendances, dans ce débat capital pour les rapports entre le nouveau Régime et la Religion. On souhaite, à droite, que la Déclaration reconnaisse la nécessité d’une religion, comme garant des droits de l’homme et du pacte social, en espérant maintenir la situation officielle du catholicisme au prix de la tolérance pour les autres confessions, avec la liberté des cultes, pourvu que l’ordre public ne soit pas troublé. L’autre parti rejette la simple tolérance, exige comme un droit la liberté de croyance et de culte et l’égalité de tous… Le Moniteur présente ainsi l’intervention du pasteur Rabaut Saint Etienne : “Ce n’est même pas la tolérance que je réclame, c’est la liberté… Je demande qu’il soit proscrit à son tour… Ce mot injuste qui nous présente comme des citoyens dignes de pitié, comme des coupables auxquels on pardonne… C’est sur vos principes que je me fonde, Messieurs, pour vous demander de déclarer dans un article que tout citoyen est libre dans ses opinions, qu’il a le droit de professer publiquement son culte, et qu’il ne doit point être inquiété pour sa religion. Vos principes sont que la liberté est un bien commun et que tous les citoyens y ont un droit égal. La liberté doit appartenir à tous les Français également et de la même manière“36.

42Auparavant, Laborde, toujours en première ligne contre l’Église, avait escarmouché : “Je ne rappellerai pas le sang que l’intolérance a fait couler, les ravages qu’elle a fait parmi les Nations…” et continue : “Je suis affligé de voir les chrétiens invoquer l’autorité civile pour une religion qui ne doit se maintenir que par la pureté de sa doctrine”.

  • 37 Arch. parlem., p. 472 – Moniteur Universel, p. 186.

43Mirabeau est intervenu énergiquement dans le débat, à deux reprises, le samedi 22 et le dimanche 23, pour défendre comme Rabaut la liberté religieuse absolue. Il refuse l’idée d’un culte dominant (celui de la tradition monarchique) : “Messieurs, je n’entends pas ce mot… Est-ce un culte oppresseur que l’on veut dire ? Mais vous avez banni ce mot… Est-ce le culte du prince que l’on veut dire ? Mais le prince n’a pas le droit de régner sur les consciences, ni de régler les opinions. Est-ce le culte du plus grand nombre ? Mais le culte est une opinion… Or les opinions ne se forment pas par le résultat du suffrage…” (pour emporter l’adhésion, Mirabeau met de côté le principe majoritaire) : “Rien ne doit dominer que la justice“…37.

  • 38 La déclaration, op. cit., p. 241 Arch. parlem., p. 476 – Moniteur Universel, p. 189. Gobel, évêque (...)

44Parmi les intervenants, Talleyrand, subtil jusqu’à l’obscurité dans son propos, mais déterminé dans ses calculs : il n’est pas opportun d’insérer dans la déclaration des dispositions relatives à la religion. Elles auront leur place plus tard dans la constitution. “C’est là que sera prononcé le mot sacré et saint de religion catholique“38.

  • 39 Moniteur Universel, p. 184.
  • 40 Arch. parlem., p. 483 ; Moniteur Universel, p. 190.

45Au plus fort des débats, le comte de Castellane propose la rédaction : “Que nul homme ne doit être inquiété pour ses opinions religieuses, ni troublé dans l’exercice du culte”. La proposition est approuvée, critiquée, amendée, sous-amendée. L’évêque de Chartres demande qu’on retranche “religieuses”, toujours dans le dessin de réserver l’ordre de la religion hors du domaine des articles. Un ecclésiastique demande, vainement lui aussi, la correction “ni dans l’exercice privé du culte”, ce qui réservait la question de la police des manifestations publiques39. Le périodique Le Point du jour s’efforce de nommer tous les députés qui ont pris part aux débats et ajoute : “On en finirait pas si on devait rapporter, même en bref, les différentes discussions qui ont été faites sur chaque mot de la motion et des amendements”40.

46L’Assemblée, finalement, vote l’article 10 dans la forme que nous lui connaissons, constituée par la proposition Castellane, complétée par Gobel : “Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi”. Ce texte exprime certes, la lassitude des députés après deux journées épuisantes, mais surtout le consensus sur une formule de compromis, ménageant à la fois la liberté et l’ordre public.

47Ce vote sera perçu comme une demi-victoire des modérés contre la gauche. Le rappel de “l’ordre public”, inspiré d’une proposition du député de droite Virieu, exaspère la gauche et les anticléricaux. Volney proclame que c’est ouvrir la porte à l’Inquisition, comme en Espagne. Mirabeau fustige le choix de l’Assemblée dans son “Courrier de Provence” et Duquesnoy consigne dans son Journal : “C’est la veille de la Saint-Barthélemy qu’a été porté cet absurde décret, qui peut, par ses conséquences, nous mener à toutes les horreurs de l’Inquisition”. Mais tous les efforts, décousus, des députés de droite pour obtenir une reconnaissance constitutionnelle du catholicisme ont encore échoué.

  • 41 Walch, La déclaration…, op. cit., p. 180.
  • 42 Moniteur Universel, p. 192 ; l’évêque de Rodez formule la proposition que les droits des citoyens n (...)

48Les ecclésiastiques n’ont pas de succès non plus quand ils reviennent à la charge, le lendemain 24 août, à l’occasion du débat sur la liberté de communication, pour demander la protection de la puissance publique contre les “doctrines pernicieuses”. Un curé du bailliage de Metz présente le cahier de doléances que ses commettants lui ont donné mandat de défendre : il demandait -comme un grand nombre d’autres cahiers du clergé- que tous les imprimés soient soumis à censure pour prévenir les attaques contre la religion. Il est soutenu par l’évêque d’Amiens, de Machault : “Je satisfais à ma conscience qui me presse, ainsi qu’au mandat que j’ai reçu : il y a du danger dans la liberté indéfinie de la presse. Combien la religion n’a-t-elle pas souffert des attaques que la licence des écrits lui a portées ! Combien le repos de la société n’a- t-il pas été compromis ! Combien de pères de famille peuvent être alarmés pour leurs enfants des mauvais principes de certains ouvrages !“De fait, la littérature des “Lumières” se distingue par la vigueur et la diversité des attaques contre le catholicisme ; d’autre part, les écrits licencieux se sont multipliés. Mais l’amendement “pour la conservation des mœurs et l’intégrité de la foi” que propose l’évêque n’est pas retenue par une Assemblée gagnée au vertige de la Liberté41. D’autant qu’un évêque, celui de Dijon, vient contredire son confrère en formulant une proposition “libérale“ : “Toute communication libre des pensées et des opinions est un des droits des citoyens ; elle ne doit être restreinte que dans le cas où elle nuirait à autrui”. Le Courrier de Provence de Mirabeau persiflera : “L’Assemblée a senti que si la crainte des mauvais livres devait empêcher qu’on imprimât sans permission, la crainte des faux pas devrait faire aussi défendre qu’on ne marchât sans permission”42.

49L’Assemblée s’en tiendra’ après quelques interventions, à la proposition du duc de La Rochefoucault qui devient, à peine modifiée, l’article 11 de la Déclaration : “La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre des abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi”.

  • 43 Moniteur, ibidem, p. 193 ; Rials, p. 253.

50Après des journées d’âpres discussions, le reste de la Déclaration sera composé presque aisément, partie par l’intégration des projets du sixième bureau (ses articles 20 et 21 deviennent les articles 12 et 13 de la rédaction définitive), partie par l’adoption de proposition de députés, en séance. Sont adoptés les articles 14 (contributions publiques), 15 (responsabilité de tous agents publics), 16 (séparation des pouvoirs)43. Enfin, le fameux article 17 sur la propriété est présenté par Duport. L’évêque de Dijon, Desmoutier de Mérinville, intervient encore dans un sens “libéral” ; il redoute -on ne sait pourquoi- que cet article, présenté comme protecteur des propriétés, ne soit en réalité ” destructif de la propriété”.

51Ainsi s’achève, le mercredi 26 août, l’élaboration d’un texte dont les Constituants ne mesuraient pas la célébrité à venir. L’Assemblée décrète le 27 août “que la discussion des articles à ajouter à la déclaration des droits sera renvoyée après la constitution”. En fait, il n’en fut rien, et la Déclaration promulguée par le roi, reprise en préambule à la constitution de 1791, se borne aux articles votés au mois d’août 1789.

52En conclusion, on doit observer d’abord que la part du Clergé n’a pas été considérable dans le “travail déclaratoire”, qu’on tienne compte ou non de l’abbé Sièyes, dont le destin se sépare de celui du Clergé ; le relevé dressé par Walch dénombre 17 membres du clergé (des évêques surtout) sur 150 intervenants dans le débat. Ils ne sont ni bien éloquents, ni bien efficaces. Leurs divisions affaiblissent leur crédibilité : quand l’évêque de Clermont demande que la Déclaration des droits se réfère à la religion, l’évêque d’Autun intervient en sens opposé. Quand l’évêque d’Amiens demande que la religion soit protégée contre les dangers de la liberté indéfinie de la presse, l’évêque de Dijon intervient, on vient de l’observer, dans un autre sens. Ces divisions déjà perceptibles à l’occasion des débats du 4 août ne séparent pas haut et bas clergé, mais courent à l’intérieur de tout l’Ordre, entre ceux qui souhaitent les transformations et ceux qui les redoutent.

53La tonalité dominante est celle de l’accord des membres du clergé avec l’idéologie, à la fois dynamique et vague des droits de l’homme. Leur discours se réfère aux mythes mobilisateurs du moment : liberté, raison, bonheur, propriété, rejet du despotisme, critique des abus de l’Ancien Régime.

54Un Boisgelin, un Cicé, un Pompignan, un Mérinville (Dijon) usent des valeurs et des lieux communs des Lumières. Talleyrand en joue en virtuose. Dans un ordre d’idées tout voisin, il n’est pas inutile d’observer que l’on chercherait en vain, dans les interventions des prélats, une défense nette des droits du roi, des principes de la monarchie de droit divin, des traditions de la France Très Chrétienne.

55Quelques interventions, cependant, se réfèrent -sans succès, aux principes chrétiens. Quelques députés ont demandé, avec insistance, que les droits de l’homme soient expressément rattachés au Créateur. Mais leur démarche était affaiblie du fait même qu’elle se situait dans le système culturel des droits de l’homme, dérivant du jusnaturalisme laïcisé. Et encore, ces députés osent à peine nommer Dieu et pas du tout Jésus-Christ. Ils préfèrent les périphrases à la mode : Divinité, Être Suprême, Législateur suprême de l’Univers. Quelques députés -clercs et laïques- ont demandé que l’organisation politique nouvelle reconnaisse une place spécifique à la religion catholique, celle de la plupart des Français ; mais ils se heurtent à la logique, défendue par Mirabeau et Rabaut Saint-Étienne, de l’égalité et de la liberté de conscience absolues.

56On peut relever enfin, chez les intervenants qui demandent comme Grégoire une déclaration des devoirs, l’écho d’un humanisme chrétien qui n’ignorait ni le péché, ni l’égoïsme.

57Les interventions critiques sont limitées et timides, soit que les députés ecclésiastiques aient été fondamentalement imprégnés par l’idéologie des Lumières, soit que les premières menaces anticléricales les aient incités à la prudence. Le ton est celui, mesuré, lissé, d’hommes courtois, “sensibles”, à la mode du temps.

  • 44 L’Exposition des principes sur la Constitution Civile du Clergé par les évêques députés à l’Assembl (...)

58On retrouvera l’écho de ces deux orientations, l’une d’accord avec l’esprit du siècle, l’autre d’attachement aux principes chrétiens dans l’ultime communication de l’épiscopat de Louis XVI sur les droits de l’homme. Les évêques français ayant adhéré à l’Exposition des principes qui condamne les règles de la Constitution Civile du Clergé, répondent au pape Pie VI en accueillant fidèlement sa décision condamnatoire, en condamnant avec le pape l’égalité et la liberté excessives44, tout en justifiant leur propre adhésion à la Déclaration des droits de l’homme : “Nous avons désiré d’établir le véritable empire de la liberté publique dans une monarchie héréditaire“…

Bibliographie

Orientation bibliographique

1 – Bibliographie et sources

Anciens, mais toujours utiles :

– P. Caron, Manuel pratique pour l’histoire de la Révolution française, Nouvelle éd., Paris, Picard, 1947.

– L. Villat, La Révolution et l’Empire, I – Les Assemblées Révolutionnaires (1789-1799), 2e éd., Paris, P.U.F. 1945.

Les ouvrages de J. Godechot cités ci-après et les études relevées dans la Bibliographie Annuelle de l’Histoire de France, Paris, C.N.R.S.

2 – Instruments de travail

– J. Godechot, Un jury pour la Révolution, Paris, Laffont, 1974.

– F. Furet, Penser la Révolution française, Paris, Gallimard, 1978.

– J. Godechot, La Révolution française. Chronologie commentée – 1787- 1794 suivie de notices biographiques sur les personnages cités, Paris, Perrin, 1988.

– J. Tulard (et autres), Histoire et dictionnaire de la Révolution française, 1789-1799, Paris, Laffont, 1987.

– F. Furet et M. Ozouf, Dictionnaire critique de la Révolution française, Flammarion, 1988.

– Principales revues : Annales historiques de la Révolution française et Revue d’histoire moderne et contemporaine.

3 – Études générales

En des sens divers :

– G. Lefèbvre, La Révolution française, 6e éd., Paris, P.U.F., 1968 (Peuples et Civilisations, XIII).

– J. Godechot, Les Révolutions – 1770-1799, 4e éd., Paris, P.U.F., 1986, (Nouvelle Clio, n° 36).

– J. Godechot, La grande Nation. L’expansion révolutionnaire de la France dans le monde de 1789 à 1799, 2e éd. Aubier Montaigne, 1983.

– P. Gaxotte, La Révolution française, (Nouvelle éd., établie et complétée par J. Tulard), Paris, Complexe, 1988.

– S. Rials et J. Tulard, La Révolution française, Paris, P.U.F., “Que sais- je ?”, 1988. Et les études d’A. Matiez, d’A. Soboul, de MM. Bouloiseau. Furet, Vovelle, Walter.

4 – Sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 :

S. Rials – La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Paris, Hachette, 1988, et De Baeque, Vovelle et autres, L’an I des droits de l’homme, Paris, C.N.R.S. 1988.

5 – Sur les rapports entre Révolution et religion catholique

– Pie VI et les évêques français – Droits de l’Église et droits de l’homme. Le bref Quod aliquantum et autres textes, traduits et annotés par P. Chaunu, Droguet-Ardant, Critérion, 1989.–

– A. Latreille, L’Église catholique et la Révolution française, 2e éd, Paris, Cerf, 1970.

– Les ouvrages de B. Plongeron, les chapitres correspondant à la matière dans J. Godechot, Les institutions… déjà cité.

– M. Vovelle, Religion et Révolution. La déchristianisation de l’an II, Paris, Hachette, 1976.

– J. Lemaire, éd., La pensée et les hommes, Quelle religion pour la Révolution ?, Éd. Université, Bruxelles, 1989.

– Y. Fauchois, Religion et France révolutionnaire, Paris, Hercher, 1989.

– Y. Salem-Carrière, Terreur révolutionnaire et résistance catholique dans le Midi, D.M.M., 1989. La Révolution et l’Église, n° spécial de Concilium, n° 221, 1989.

– M. Vovelle, La Révolution contre l’Église, Paris, P.U.F., 1989.

Et surtout l’excellente synthèse de

– J. de Viguerie, Christianisme et Révolution. Cinq leçons d’histoire de la Révolution française, Nelle éd., Paris, N.E.L 1988.

Notes

1 Abbé P. Boudon, La déclaration des droits de l’homme et les principes de 1789 mis en regard des Lettres Apostoliques de S.S. Léon XIII, Paris, Lethielleux, 1899 : La confrontation “Droits de Dieu et droits des hommes“a fait l’objet du IVè Congrès National des Juristes Catholiques, novembre 1988, édition Téqui. Dans un esprit irénique, la “Déclaration au sujet du bicentenaire de la Révolution française” de l Assemblée plénière de l’Épiscopat (1988). L’étude critique du cardinal Billot Les principes de 1789 et leurs conséquences vient d’être réédité par les éditions Téqui. Même orientation critique dans : J. Madiran, Les Droits de l’Homme, D.H.S.D., Éd. de Présent, 1988.

2 Les ouvrages de référence essentiels sont maintenant ceux de S. Rials, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Hachette, Pluriel 1988, 770 p., avec une copieuse bibliographie, p. 273-274, et De Baecque, Schmale, Vovelle, L’An I des droits de l’homme, Presses C.N.R.S. Paris, 1988 ; E. Walch, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen et l’Assemblée Constituante. Travaux préparatoires, thèse droit, Jouve, 1903, comporte des informations encore précieuses.

3 Rials, La déclaration… op. cit., p. 115 et suivantes

4 Rials considère que le nombre habituellement avancé de vingt projets est inférieur à la réalité (op. cit., p. 198 ; cf. les textes qu’il publie, p. 567 et suivantes).

5 Moniteur Universel, p. 106 ; Rials, op. cit., p. 134.

6 Textes dans Rials, op. cit., p. 604 et 605. Sur Sièyes, P. Bastid, Sièyes et sa pensée, Nouvelle éd., Paris, 1970 ; J. D. Bredin, Sièyes, la clé de la Révolution Française, Paris, 1988.

7 Moniteur Universel, p. 106 “… Elle seule (la Constitution) peut en posant la liberté des Français sur des bases inébranlables les préserver des dangers d’une funeste fermentation et assurer le bonheur des races futures…” Dans cette France victime jusque-là de “l’indétermination des pouvoirs”, les “prospérités passagères” n’ont été que l’effet du talent des rois et de combinaisons fortuites. “Le Temps est arrivé où une raison éclairée doit dissiper d’anciens prestiges ; … Elle sera secondée par un monarque qui ne veut que le bonheur de la Nation… Par l’énergie que les Français ont montré ces derniers temps par les sentiments patriotiques qui animent cette Assemblée… Loin de nous tout intérêt d’ordre et de corps, tout attachement à des usages et même à des droits que la Patrie n’avouerait pas…, Il n’est rien qui ne doive fléchir devant l’intérêt général…”.

8 Archives Parlementaires, p. 283. M. Rials pense que la présentation de Clermont-Tonnerre est trop simplificatrice ; il distingue ceux qui veulent la régénération de l’État par la simple réforme des abus et ceux qui demandent une constitution entièrement nouvelle. Pour lui ce sont ces derniers qui demandent une déclaration des droits imprescriptibles de l’homme.

9 Moniteur Universel, p. 106. “C’est à ce titre même que vous avez voulu que ces principes fussent sans cesse présents à vos yeux, et à votre pensée” pour se garantir contre les méprises ou les violations futures.

10 Moniteur Universel, p. 131 (1er août). “La Constitution d’un empire n’a pas besoin d’une déclaration des droits… La Constitution est un Code et un corps de loi, tout ce qui n’est pas loi est étranger à la Constitution. Les principes parlent à la Raison pour la convaincre, et les lois à la volonté pour la soumettre. Il y a beaucoup de personnes qui ne seront pas en état d’entendre les maximes que vous leur présenterez. Mon opinion n’est pas qu’on doive tenir le peuple dans l’ignorance, mais je veux qu’on l’éclaire par des livres, non par la loi ni par la Constitution. Ne mettons rien d’inutile. Évitons les dangers des abus et faisons de bonnes lois. Je propose donc qu’il ne soit pas mis de Déclaration des droits dans la Constitution, qu’on y ajoute seulement un préambule simple et clair qui ne renferme que des maximes incontestables.

11 Journal (de Duquesnoy), t. I, p. 262.

12 Moniteur Universel, p. 135. Il fait un tableau des persécutions qui viennent d’atteindre les juifs en Alsace : “Comme membre d’une religion qui regarde tous les hommes comme frères je dois réclamer dans cette circonstance l’intervention du pouvoir de l’Assemblée en faveur de ce peuple proscrit et malheureux…

13 Ibidem, p. 138 et suivantes. Il ajoute : “Beaucoup ont dit qu’il était inutile de parler spécialement des devoirs puisque l’on ne pouvait exister qu’autant qu’il existe des droits. Je ne suis pas de leur avis, et je crois qu’une Déclaration des droits est inséparable de celle des devoirs. Un peu plus tôt, l’abbé Grandin avait déclaré : “Il n est pas prudent d’exposer les droits sans établir les devoirs. Une déclaration des droits est comme un traité de morale qui ne serait pas entendu de toutes les classes des citoyens et dont on pourrait abuser” (Arch. parlement, p. 321).

14 Archives parlementaires, vol. cité, p. 341. Moniteur Universel, p. 139, Rials, op cit. p. 162 et suiv.

15 Telle est, par exemple, l’opinion du comte de Clermont-Lodève (ibidem, même séance), de Target (séance du 1er août, Arch. parlem., p. 320).

16 Dans la même séance, M. D’Avaray propose de déclarer les devoirs de respect à Dieu, à la religion, à ses ministres, au roi, à l’impôt. Le projet est renvoyé aux bureaux (Moniteur, p. 139).

17 Journal du baron de Gauville, Paris, 1864, p. 16, cité par de Baecque. Gauville, lieutenant-colonel de cavalerie, député de la noblesse du bailliage de Dourdan, avait protesté, au nom de ses commettants, contre la réunion des Ordres.

18 Seule la constitution de l’an III comporte une Déclaration des devoirs que le doyen J. Godechot qualifie : “neuf articles d’une banale philosophie” (Les Institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, p. 397).

19 Moniteur Universel, p. 135. Le nom de ce curé n’est pas mentionné dans le compte rendu de la séance.

20 Ibidem, p. 138-139.

21 Ibidem, p. 138-139.

22 Rials, La déclaration…, op. cit., p. 200 et suiv.

23 Rials, op. cit., p. 201 ; Arch. parlem., p. 453 et suiv. ; Journal (de Duquesnoy), t. I, p. 290 et suiv.

24 PH. Dawson, Le sixième bureau de l’Assemblée Nationale et son projet de déclaration des droits de l’homme juillet 1789, Annales historiques de la Révolution Française, 1978, p. 161 et suiv. ; Rials, op. cit., p. 212 et suiv. Dawson observe que le projet du sixième bureau s’inspire de la déclaration de Sièyes, en y ajoutant les articles relatifs à la religion, introduits vraisemblablement à la demande des ecclésiastiques.

25 Moniteur Universel, p. 182, Walch, p. 129. L’abbé Bonnefoi intervient ensuite pour conclure que “l’Être Suprême a fait les hommes libres et égaux en droits”.

26 Texte publié par Rials, La déclaration, op. cit., annexe n° 39, p. 621 et suiv.

27 Art. XVIII (publié par Rials, La déclaration…, p. 497), cf. également “la Déclaration d’Indépendance du 4 juillet 1776“ : “Tous les hommes… Sont dotés par le Créateur de certains droits inaliénables… ”, ibidem, p. 492, et la Déclaration du Maryland, art. XXXIII, ibidem, p. 507.

28 Arch. Parlem., op. cit., p. 462, Moniteur Universel, p. 183, Walch, La déclaration, op. cit., p. 132.

29 Arch. Parlem., op. cit., p. 463 ; Moniteur Universel, p. 183 ; Walch, op. cit., p. 132 ; Rials, op. cit., p. 219-220.

30 Arch. Parlem., op. cit., p. 463 ; Moniteur Universel, p. 184 ; Rials, op. cit., p. 227 et suiv.

31 Ibidem.

32 Moniteur Universel, p. 184 et suiv., Archives Parlementaires, p. 464 ; Rials, La déclaration, p. 225 et suiv.

33 Les articles 17 et 18 devaient eux aussi susciter l’opposition de la gauche : “Le maintien de la religion exige un culte public. Le respect pour le culte public est donc indispensable. Tout citoyen qui ne trouble pas le culte établi ne doit pas être inquiété”.

34 Arch. parlem., p. 472 ; Moniteur Universel, p. 186. Un curé réplique à Mirabeau, en soutenant Bonal : “La religion est un devoir pour l’homme, mais c’est un droit qu’il a de l’exercer paisiblement”. À ses yeux, la Déclaration doit reconnaître tous les droits que possède l’homme dans l’état de nature, avant d’entrer en société (Position de Locke) parmi ces droits, celui d’avoir une religion. “Je ne demande pas la proscription de toutes les religions, moi-même j’ai prêché la tolérance plus d’une fois…

35 Le Hodey, Journal des États Généraux, t. III, p. 61, cité par Walch, op. cit.

36 Arch. parlem., p. 478 .

37 Arch. parlem., p. 472 – Moniteur Universel, p. 186.

38 La déclaration, op. cit., p. 241 Arch. parlem., p. 476 – Moniteur Universel, p. 189. Gobel, évêque titulaire de Lydda, intervient à peu prés dans le même sens. “Cynisme”, juge M. Rials.

39 Moniteur Universel, p. 184.

40 Arch. parlem., p. 483 ; Moniteur Universel, p. 190.

41 Walch, La déclaration…, op. cit., p. 180.

42 Moniteur Universel, p. 192 ; l’évêque de Rodez formule la proposition que les droits des citoyens ne peuvent être garantis que par une séparation des pouvoirs (ibidem).

43 Moniteur, ibidem, p. 193 ; Rials, p. 253.

44 L’Exposition des principes sur la Constitution Civile du Clergé par les évêques députés à l’Assemblée Constituante, publiée en octobre 1790, a été approuvée par tous les évêques députés à l’Assemblée, sauf Talleyrand et Gobel, et par bon nombre de députés curés (un exemplaire : Bibl. nat., L4 d. 3090 A). Ce long document, soigneusement rédigé sur un ton modéré et conciliant, reconnaît la pleine autorité de la puissance séculière pour décider les changements dans l’ordre temporel. Mais il affirme : “Il y a une juridiction propre et essentielle à l’Église, une juridiction que Jésus-Christ lui-même lui a donnée… Nous réclamons cette juridiction essentielle et purement spirituelle de l’Église, que les lois civiles en France ont reconnu, quelles n’ont point établie et qu’elles ne peuvent détruire… ”. Les changements, dans les matières mixtes, devraient être accomplis par le concours de l’État et de l’Église, cette dernière réunie en concile national… Le bref Quot aliquantum de Pie VI daté du 10 mars 1791 ne conteste pas “les nouvelles lois civiles auxquelles le Roi a pu donner sa sanction, comme n’ayant de rapport qu’au gouvernement temporel dont il est chargé”, et rejette comme calomnieuse l’accusation de chercher à “provoquer le rétablissement du régime ancien de la France”. Il condamne, comme contraires aux principes de l’Église, les dispositions de la Constitution civile du clergé, et le comportement de l’Assemblée Nationale qui “s’est attribuée la puissance spirituelle lorsqu’elle a fait de nouveaux règlements contraires au dogme et à la discipline../. Le pape juge sévèrement le mouvement révolutionnaire lui-même : “Que pouvait-il y avoir de plus insensé que d’établir parmi les hommes cette égalité et cette effrénée qui semble étouffer la Raison ? Dieu… ne met-il pas des bornes à sa liberté [de l’homme]… Et quoiqu’il eût laissé à son libre arbitre le pouvoir de se déterminer pour le bien ou pour le mal, ne l’environne-t-il pas de préceptes et de commandements ?… Où est donc cette liberté de pensée et d’agir que l’Assemblée Nationale accorde à l’homme social comme un droit imprescriptible de la Nature ? Ce droit chimérique n’est-il pas contraire aux droits du Créateur suprême à qui nous devons l’existence et tout ce que nous possédons ?“ (Traduction française publiée dans l’exemplaire de la Bibliothèque Nationale8° L 32 a 843).
La réponse collective des évêques de France, signée à l’original le 3 mai 1791, accueille, accepte et reprend la condamnation pontificale de la Constitution Civile du Clergé, avec les explications suivantes, sur les principes de la Déclaration des droits de l’homme : participants, comme citoyens, aux États Généraux devenus Assemblée Constituante, ils ont suivi, dans l’ordre civil, les principes qui paraissaient conformes aux intérêts du peuple. Ils réprouvent, comme le pape, une liberté et une égalité contraire aux données de la raison et du dogme. “Nous avons désiré d’établir le véritable empire de la liberté publique dans une monarchie héréditaire, et nous avons reconnu sans peine cette égalité naturelle qui n’exclut aucun citoyen des places auxquelles la Providence l’appelle par la voie de ses talents et de ses vertus. On peut étendre ou restreindre l’égalité politique selon les différentes formes de gouvernement, et nous avons cru que nos opinions étaient libres, ainsi que celles de tous les citoyens, sur ces questions plus ou moins étendues que Dieu lui-même annonce comme livrées à la dispute des hommes” (D’après la publication dans l’exemplaire de la Bibliothèque Nationale 8° L 32 a 843).

Notes de fin

1 Extrait de : L’Église catholique et la Déclaration des droits de l’Homme, Publication du Centre de recherches d’histoire religieuse et d’histoire des idées, 13, Presses Université Angers, 1990, p. 29-49.

2 Le signataire a le plaisir d’associer à la présente contribution Mme Mireille Sicard, maître de conférences honoraire à l’Université de Toulouse I, qui a pris une part essentielle à la réunion de la documentation.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2000

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