Version classiqueVersion mobile

Demain, la sixième République ?

 | 
Henry Roussillon

Première partie. L’opportunité du changement de République ?

La crise de la démocratie ou l’impossible réforme de la Ve République

Daniel Bourmaud

Texte intégral

1Il est devenu courant, presque banal, de disserter sur les maux de la Vème République. La littérature, et les propositions, abondent, nourrissant, entre autres, le thème d’une VIème République. Ce colloque en est l’une des expressions. Les variantes dans les réformes suggérées sont légion, déclinant toute une gamme de possibilités et de tonalités. Entre les partisans d’une radicale nouveauté, prônant qui l’adoption d’un présidentialisme à l’américaine, qui la mise en place d’un parlementarisme véritable, et les tenants d’un prudent réformisme (incrémentalisme), chacun peut trouver sa place sans craindre d’être gêné par son voisin. Au-delà de leurs divergences, les différentes propositions partagent un commun dénominateur : leur obsession du couple président-premier ministre. L’essentiel des dysfonctionnements du régime français actuel dériverait de cette relation quasi-incestueuse entre les deux têtes de l’exécutif, qui, en refoulant le Parlement dans un statut de subordination, congédierait en quelque sorte les représentants et, dans le même mouvement, les représentés. Pour retisser les liens distendus entre gouvernants et gouvernés, une technologie institutionnelle bien pensée devrait permettre de sortir de l’ornière un régime politique maintenant solidement embourbé. Sans doute, une telle vision n’est-elle pas dépourvue de bonnes intentions. Mais elle bute sur la profondeur des mutations qui ont affecté l’ensemble du système politique français depuis 1958. Sous une même appellation, la Vème République, se cache en réalité des configurations sensiblement différentes qui modifient le contenu même de la démocratie française. Cela ne signifie pas que les institutions n’ont pas leur importance. Mais elles n’épuisent pas l’explication et peuvent même, si l’on limite la réflexion à leur périmètre, conduire à perdre de vue l’essentiel : la crise de la démocratie représentative française. En un peu plus de quarante ans, la vie politique française s’est modifiée à un degré tel qu’elle serait méconnaissable pour un observateur qui l’aurait quittée vers 1960 pour la retrouver en ce début de XXIème siècle. Les institutions ont changé, les acteurs et leurs pratiques aussi. La question d’une éventuelle refonte de la constitution ne peut se poser qu’à la lumière de l’ensemble des mutations intervenues dans le fonctionnement même de la démocratie. Trois éléments, se nourrissant mutuellement, nous semblent aujourd’hui caractériser la crise de la démocratie française : le divorce entre représentants et représentés, l’opacité des institutions et la fermeture idéologique du système au profit d’une vision technique de l’action politique. Face à ce diagnostic, il semble douteux qu’une simple réforme de la constitution suffise à remettre en selle une démocratie à bien des égards épuisée. Une réforme à la hauteur des défis auxquels se trouve confrontée la Vème République heurte tellement d’intérêts organisés qu’elle s’apparenterait à une révolution.

I – La crise d’adhésion : le divorce par abstention

2Il n’existe pas de démocratie sans capacité des institutions à susciter le soutien actif et entretenu des citoyens. La Vème République, depuis sa naissance, doit son succès, entre autres, à l’adhésion qu’elle a su créer en sa faveur. Les deux piliers sur lesquels s’est adossée cette relation sont classiques : la participation électorale et le système partisan. Le premier s’est effondré, le second a implosé.

  • 1 A l’exception de l’élection de 1969 où la “faiblesse” de la candidature Defferre conduit à un secon (...)
  • 2 Les baisses observées se manifestent le plus souvent à l’occasion de consultations électorales qui (...)

3La participation tout d’abord. Tant les élections nationales que locales ont historiquement suscité la mobilisation de l’électorat, le vote constituant, pour reprendre l’expression de René Rémond, “une seconde nature du comportement civique”. Sans doute connaît-on des fluctuations dans la participation électorale mais, à partir de 1945, le niveau de participation se révèle globalement élevé. A partir de 1965, l’élection présidentielle mobilise entre 80 et 85 % du corps électoral1. Les élections législatives suscitent la même appétence, à quelques rares exceptions2. Les élections locales quant à elles connaissent une mobilisation moindre, en dehors des élections municipales qui se caractérisent par un niveau élevé de participation.

  • 3 Pour toutes les données relatives à la participation électorale, on se reportera à Pierre BRECHON, (...)
  • 4 Voir Jean CHICHE, Dominique REYNIE, “La France en dépression électorale. Un bilan de la période 199 (...)

4Ce lien entre l’élu et l’électeur se distend brutalement dans la décennie 1990. L’abstentionnisme, de marginal, devient un comportement normal qui s’institutionnalise. L’élection présidentielle de 2002 connaît la désaffection de plus d’un électeur sur quatre dès le premier tour. Quant aux législatives, elles sont boudées par un électeur sur trois. Les élections européennes de leur côté battent des records d’abstention, plus d’un électeur sur deux se refusant à utiliser son bulletin de vote3. Pour reprendre l’expression consacrée, la France est en “dépression électorale”4 qui conduit désormais en moyenne un électeur sur trois à s’exclure du jeu électoral.

  • 5 Voir, entre autres, Maurice DUVERGER, La République des citoyens, Paris, Ramsay, 1983.
  • 6 Et ce en dépit des mesures prises en termes de parrainage.

5Le système partisan ensuite. La vie politique à partir de 1958 s’est ordonnée sur un axe gauche-droite, autour du fameux quadrille bipolaire dont parlait Maurice Duverger5. Sous l’effet du mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours, les quatre familles politiques qui structuraient l’identification politique des citoyens (les deux droites et les deux gauches), se coalisaient en deux blocs électoraux. Le système était vertueux : la “bande des quatre” monopolisait l’essentiel des suffrages et les agençait dans des alliances annoncées qui conduisaient à des combinaisons gouvernementales réputées stables. Tout citoyen, quel que soit son emplacement sur le spectre des forces politiques, de la droite autoritaire bonapartiste à la gauche communiste, se trouvait représenté dans la majorité ou dans l’opposition. Les extrêmes étaient ainsi intégrés à la marche du système. Ce modèle, à bien des égards idéalisé, s’est trouvé pulvérisé en l’espace d’une décennie. L’effondrement du Parti communiste et la montée du Front national ont bouleversé le bel ordonnancement droite-gauche tandis qu’émergeait une nouvelle composante partisane, elle-même hétéroclite, à travers l’écologie. L’atomisation du système partisan s’est accompagnée de ce que l’on a appelé “désaffiliation”, les électeurs s’identifiant de moins en moins à un parti spécifique. Là encore, les variables qui structuraient les affinités partisanes (l’appartenance de classe, le sentiment religieux, le sexe…) ont perdu de leur puissance. Il en résulte un émiettement de la scène partisane avec l’affirmation aux extrêmes de forces politiques auparavant confidentielles mais dont le poids électoral n’a cessé de croître depuis une quinzaine d’années. Pour autant ces forces situées à l’extrême droite ou à l’extrême gauche sont elles-mêmes hétéroclites et travaillées par les rivalités et les divisions. La démultiplication des candidatures lors des élections présidentielles en est la traduction directe. De six candidats lors de l’élection présidentielle de 1965, on est passé à seize candidats en 20026. La croissance de l’offre électorale s’accompagne dès lors d’un fractionnement, sous l’effet du mode de scrutin, du système partisan : d’un côté les partis qui ont vocation à gouverner, de l’autre ceux qui sont enfermés dans une fonction protestataire.

  • 7 Le rapport entre les voix obtenus et le nombre d’électeurs inscrits nous semble, dans la lignée de (...)

6Les effets cumulés de l’effondrement de la participation électorale et de l’implosion du système partisan conduisent à une subdivision tendancielle du corps électoral en trois sous-ensembles à peu près équivalents : un tiers de l’électorat s’abstient, un tiers vote pour des partis qui sont de facto exclus de l’exercice du pouvoir, un tiers enfin vote pour les partis de gouvernement. Il en résulte une légitimité décroissante de ceux qui sont appelés à gouverner. Un gouvernement ne représente plus aujourd’hui qu’au mieux un quart des électeurs inscrits7.

  • 8 Il est frappant de constater que les postures “anti-système” de la part de candidats issus du “syst (...)

7Cette désaffection à l’égard des gouvernants et des partis qui les soutiennent constitue le symptôme par excellence du divorce qui s’est opéré entre le système politique institutionnalisé et les gouvernés8. Retisser les liens aujourd’hui distendus apparaît donc bien comme une nécessité. Encore convient-il de comprendre les causes de cette désaffection. Les institutions de la Vème République ne sont pas, loin s’en faut, exemptes de toute responsabilité.

II – La crise des institutions : la confusion du “multiniveaux”

8Le modèle constitutionnel originel de 1958 dressait une architecture rationnelle de l’organisation des pouvoirs. Sans doute, les pratiques qui l’ont accompagné ontelles contribué à cette vision rétrospectivement, limpide, du gouvernement de la France. Mais l’organisation des pouvoirs issus de la constitution ne constitue qu’une des dimensions des pouvoirs réels. Si à l’origine de la Vème République, il existait bien une correspondance entre les pouvoirs définis par le texte constitutionnel et le pouvoir réel, il n’en est plus de même en ce début de XXIème siècle.

  • 9 Jean-Maris DONEGANI, Marc SADOUN, La Vème République. Naissance et mort, Paris, Folio-Histoire, 199 (...)
  • 10 Pour autant, nous ne partageons pas la vision trop réductrice selon laquelle le pouvoir politique e (...)

9La structure initiale du pouvoir avait le mérite d’être compréhensible pour tout citoyen. Pour reprendre l’expression de Jean-Marie Donégani et Marc Sadoun, la République se caractérisait par “l’éminence du pouvoir d’incarnation” dont le général de Gaulle avait été l’artisan et la figure emblématique, combinée à une logique représentative dont le Parlement était l’expression9. Que ces deux pouvoirs aient pu être concurrents, et ce bien avant les périodes de cohabitation, n’enlève rien aux mérites du système. Il répondait à une exigence trop souvent oubliée en régime démocratique : la clarté des institutions, condition nécessaire, à défaut d’être suffisante, de l’adhésion des gouvernés. Comment construire une légitimité si le pouvoir est introuvable ? A fortiori comment fonder le principe de responsabilité, inhérent au principe démocratique, si le pouvoir se dérobe par son illisibilité ? On conviendra volontiers que la compréhension du pouvoir par les gouvernés relève assez largement du sentiment ou de la croyance et que le pouvoir réel obéit toujours à une architecture plus complexe que ce que disent les institutions10. Mais pour que cette croyance puisse exister, et ainsi conduire à l’adhésion des gouvernés, les institutions politiques jouent un rôle capital.

  • 11 Pierre GREMION, Le pouvoir périphérique. Bureaucrates et notables dans le système politique françai (...)

10Dans l’histoire politique de la France, la République, surtout à partir de 1875, a emprunté deux visages dominants : le député et le maire. Chacun d’eux résumait l’organisation et le fonctionnement de la démocratie électorale. Au niveau national, en raison de la nature parlementaire du régime, le député concentrait en sa personne les attributs et la légitimité du pouvoir central. Au niveau local, le maire symbolisait la descente au village du principe républicain. Cette démocratie à deux niveaux était à peine altérée par le conseiller général qui disposait alors de si peu de compétences qu’il apparaissait comme une institution résiduelle face au couple républicain dominant. Le pouvoir, physiquement identifiable à travers les figures du député et du maire, apparaissait simple dans son architecture et il n’était nul besoin d’être docteur en droit pour en saisir l’articulation. La IVème République prolonge cet héritage que la Vème République reprend ensuite à son compte, d’abord dans une réplique parfaite (1958-1962) puis de façon modifiée avec la réforme de 1962 qui crée une démocratie à trois niveaux : le maire, le député et le président de la République. Le conseiller général existe toujours mais conserve son statut de subordination. L’institution régionale se développe simultanément mais sans puiser sa légitimité dans le suffrage universel direct. L’étirement des niveaux est donc limité. En outre, la pratique du cumul des mandats et l’émergence des notables simplifient la lecture du système en situant clairement la localisation du pouvoir11. Qui plus est, l’interprétation gaulliste des institutions, en vertu de laquelle le général lie son sort aux différentes consultations législatives ou référendaires, conduit à une hiérarchie au sommet où la préséance présidentielle, officialisée par le parti “godillot”, évite toute lecture confuse du pouvoir : c’est à l’Elysée qu’il se trouve (ou qu’il dit se trouver).

  • 12 Notre propos n’est de plaider, par goût du paradoxe, en faveur d’un retour des notables. Mais mettr (...)

11Tout bascule dans les années 1980 qui inaugurent une phase nouvelle dans la distribution des pouvoirs et modifie en profondeur le fonctionnement de la Vème République. A la répartition binaire puis ternaire des niveaux, fait place une répartition multiniveaux des pouvoirs. Les deux niveaux nationaux et locaux sont reconfigurés par deux séries de réformes : celle touchant à l’Europe (avec la réforme de 1979 introduisant l’élection au suffrage universel du Parlement européen) et celle relevant de la décentralisation avec les lois de 1982-1983. L’identification démocratique va dès lors connaître un processus d’émiettement. De trois niveaux, la démocratie française passe à six niveaux : le maire, le conseiller général, le conseiller régional, le député, le président, et le député européen. A un système tant bien que mal unifié fait place un système atomisé. La fragmentation devient synonyme de confusion dans la mesure où chaque niveau est conforté dans ses attributions, à travers des transferts de compétences et surtout la suppression de la tutelle a priori. Le Conseil général sort de sa marginalité et voit sa substance renforcée par la décentralisation. Les communes elles-mêmes ne recouvrent plus la même réalité politique avec les dynamiques de regroupement (communautés urbaines…) qui complexifient leur fonctionnement. La fragmentation du pouvoir se trouve en outre accentuée par la règle limitant, en 1985, le cumul des mandats, signifiant le déclin des notables, et partant la fin d’une régulation qui, au-delà de ses inconvénients, avait l’avantage d’être compréhensible pour le citoyen12.

  • 13 Nous utilisons ici le terme polyarchie non dans le sens d’une pluralité des élites comme le fait Ro (...)
  • 14 Il conviendrait ici de prendre également en compte le nouveau rôle dévolu au juge depuis une vingta (...)

12Emerge ainsi un pouvoir aux multiples visages dont chacun contribue à l’opacité de l’ensemble. Les avocats de cette mutation se félicitent de la naissance d’une démocratie dite “multiniveaux”, polyarchique13, sans voir que la confusion quant à la répartition des compétences se traduit par une incapacité à localiser les responsabilités. Le déclin de la responsabilité politique ne tient-il pas aussi au caractère incompréhensible des institutions14 ? Qui fait quoi ? Dans un tableau où le pouvoir a éclaté en de multiples parcelles, seul l’initié parvient vaille que vaille à recomposer les morceaux. Le labyrinthe du pouvoir se complaît d’autant plus dans l’hermétisme que chaque niveau connaît un processus de complexité croissante, la palme étant sans nul doute à mettre à l’actif des institutions européennes dont l’architecture (dérogeant à toutes les catégories classiques du droit constitutionnel) n’est plus accessible qu’au cercle étroit des pratiquants du droit communautaire.

  • 15 La démocratie d’opinion nous semble en effet destructrice de la démocratie représentative et, pour (...)

13On rétorquera que tous ces niveaux sont adossés à une légitimité tirée du suffrage universel. On ne manquera pas d’arguer que l’extension du suffrage signe l’approfondissement de la démocratie. On invoquera, au-delà des élections, le recours presque banalisé au référendum, comme moyen de rapprocher la décision du citoyen : la Nouvelle-Calédonie, Maastricht, le quinquennat (qui modifie sensiblement l’institution présidentielle dans sa version gaulliste), le traité constitutionnel relatif à l’Union européenne façonnent depuis un peu plus de quinze ans une chaîne référendaire jusque là inconnue sous la Vème République. C’est oublier que le recours permanent au suffrage est la négation même du sens de l’élection. Le geste électoral n’a de portée démocratique que par la solennité qui lui est conférée. L’électeur n’est pas un consommateur mais un citoyen qui délègue à ses représentants la charge de décider. Cela suppose à la fois que l’électeur ait conscience qu’il délègue quelque chose d’important, le pouvoir, pour une durée suffisamment longue de sorte que le gouvernant ne soit pas soumis aux oscillations des mouvements de l’opinion15. Le temps, et non l’instant, est un élément capital de la démocratie. En émiettant le pouvoir en de multiples niveaux, on raccourcit mécaniquement les intervalles qui séparent les appels à l’électeur. Sollicité de plus en plus fréquemment, celui-ci est confronté à des enjeux sectorisés dont il ne parvient pas à saisir la signification globale. Il en résulte une confusion accrue, l’électeur étant conduit à utiliser l’arme du vote, qu’on lui tend à intervalles de plus en plus rapprochés, pour exprimer davantage ses humeurs qu’une volonté cherchant à s’inscrire dans une perspective générale..

III – La crise des représentations : désidéologisation et technicisation

14Dépourvu d’une cartographie institutionnelle qui lui fournisse des repères, le citoyen-électeur est abandonné en rase campagne dans sa quête politique du sens. A la polarisation idéologique a succédé un consensus technique, qui loin de simplifier la perception des enjeux, les obscurcit.

  • 16 De la même façon, il serait caricatural de récuser la diversité des sous-clivages qui traversent le (...)

15Depuis le XIXème siècle, les démocraties, et pas simplement en France, ont tant bien que mal construit leur enracinement sur une lutte pacifiée entre des conceptions possibles de la société. La démocratie délimitait un ensemble de valeurs communes, à commencer par la liberté. Mais elle ne préjugeait pas des choix collectifs, en particulier en matière économique et sociale. Le clivage gauchedroite s’est ainsi largement nourri de l’opposition entre socialisme et capitalisme, chaque Etat déclinant à sa façon, selon sa culture et son Histoire, ce débat. Il serait naturellement tout à fait excessif de résumer les vies politiques nationales à un affrontement binaire universel. Les droites et les gauches connaissent leurs spécificités de sorte qu’on ne retrouve pas partout du travaillisme, de la démocratiechrétienne ou encore du gaullisme16. Il existe en quelque sorte des marques déposées. Mais, sous la couche des particularités nationales, gît un substrat idéologique à bien des égards commun. Que celui-ci ait été élaboré sur une structure sociale héritée de la révolution industrielle ne fait pas l’ombre d’un doute. Il n’en demeure pas moins que la puissance des identifications ainsi créées constituait un facteur crucial de l’adhésion au système démocratique. On retrouve là une des composantes vitales de la démocratie, à savoir sa capacité à produire des signes distinctifs, idéologiques et programmatiques, qui ne restreignent pas la liberté politique au seul dépôt d’un bulletin de vote. L’électeur citoyen a besoin de disposer d’une grille de lecture où s’offrent à lui plusieurs options, chacune proposant une interprétation globale des enjeux sociaux, économiques, culturels, internes et externes. De la concurrence entre ces visions naît et se nourrit le débat qui lui-même irrigue le processus démocratique. Faute de disposer de cette impulsion, la démocratie dépérit.

  • 17 Daniel BELL, The end of ideology: on the exhaustion of political ideas in the fifties, New York, Gl (...)
  • 18 Francis FUKUYAMA, La fin de l’Histoire et le dernier homme, Paris, Flammarion, 1993.
  • 19 Philippe RAYNAUD, “De la tyrannie de la majorité à la tyrannie des minorités”, Le Débat, 69, mars-a (...)

16D’aucuns considéreront qu’il n’y a là aucun dommage. Après tout, la fin des idéologies, illustrée dès 1960 par Daniel Bell, était censée débarrasser la démocratie de son encombrement communiste et rétablir de ce fait les conditions d’un pluralisme sain car compatible avec la liberté17. Loin de s’en trouver affaiblie, la démocratie puiserait dans l’élimination de son adversaire communiste, incarnation de l’idéologie, une nouvelle ressource propre à la dynamiser. La fin de la guerre froide n’a fait qu’accentuer le phénomène avec le thème de la fin de l’Histoire qui signerait définitivement la victoire de la démocratie sur ses ennemis18. Cette convergence autour de la fin des idéologies réduit considérablement le champ d’application du concept “idéologie” en l’assimilant à ce qui est contraire à la démocratie. Il y a là un tour de passe-passe qui dévalue a priori toute idéologie, conçue comme un système d’idées par essence totalitaire. Sous couvert d’une analyse académique, “scientifique”, s’est ainsi constitué un terreau intellectuel particulièrement fertile pour que s’y enracine un consensus qui ne dit pas son nom. De quoi peut bien se nourrir le débat démocratique si le seul débat d’idées qui vaille oppose les démocrates à leurs adversaires, donc à ceux qui sont en dehors du système démocratique ? En réalité, derrière le consensus ambiant s’est imposé une vision globale du monde qui va très au-delà de la nature du régime. La démocratie, dans une telle conception, recouvre à la fois un mode de gouvernement mais aussi une conception de l’économie et du lien social où le principe régulateur central est le marché. Dès lors, le pluralisme des idées ne dispose plus d’aucun espace pour justifier les clivages partisans. Ceux-ci apparaissent comme des survivances d’un monde disparu. La crise du clivage droite-gauche, le sentiment d’une opposition factice ne doivent rien à un quelconque fatalisme. Ils résultent d’une démocratie atrophiée car incapable de structurer un débat global sur le sens qu’une communauté humaine donne à son existence. Ne restent que des enjeux sectoriels, portés par des minorités agissantes et souvent remarquablement efficaces19.

  • 20 La privatisation de GDF émerge soudain sur l’agenda politique en 2006 et devient une pomme de disco (...)
  • 21 Le processus a fait l’objet de nombreuses études. On retiendra le travail pionnier et, dans ses pri (...)
  • 22 Parmi les innombrables écrits du philosophe bordelais, on se reportera en particulier à l’ouvrage q (...)
  • 23 Nous empruntons l’expression à Olivier COSTA, Le Parlement européen, assemblée délibérante, Bruxell (...)

17Le paysage politique français a emprunté cette voie du consensus inavoué. Les marqueurs fondamentaux ont perdu de leur acuité, érodés, au-delà des discours, par des pratiques gouvernementales largement convergentes depuis près d’un quart de siècle et amplifiées par les cohabitations. Le débat Etat-marché apparaît comme révolu, le socialisme une queue de comète sémantique. Demeurent des postures incantatoires mais le verbe a perdu de sa superbe. Même les périodes électorales, propices aux affrontements se disputent autour de questions, non pas dépourvues d’importance, mais dissociées les unes des autres. Les programmes relèvent dès lors du catalogue qui se feuillette sans que le lecteur puisse discerner l’agencement logique structuré autour d’un projet global. En vrac, l’électeur est confronté à la question des banlieues, des 35 heures, du (dé)remboursement des médicaments, de la carte scolaire, de l’insécurité ou de la dégradation de l’environnement. Sur chacun de ces thèmes les différences se révèlent la plupart du temps minimes20. Vidés pour l’essentiel de leur substance politico-morale, ils revêtent alors les habits de la nécessité technique. Il est frappant de constater la mutation de l’homme politique contemporain en France, entamée il y a une trentaine d’années. Depuis le processus n’a cessé d’aller en s’accentuant. La constitution d’une classe dirigeante issue pour l’essentiel de la haute administration signe ce mouvement apparemment inéluctable de technocratisation du monde des gouvernants21. Le politique, prétendument désidéologisé, bascule dans une conception technique où prévalent le savoir et la compétence. Mais, en consacrant par son discours la suprématie du registre technique, l’homme politique signe son abdication devant le triomphe d’un nouvel acteur, l’expert. La décision politique ne relève plus d’un choix moral ou d’une volonté majoritairement exprimée. Elle résulte d’un impératif technique qui dépossède l’élu de son pouvoir. Pour l’essentiel, les choix fondamentaux sont effectués en amont des instances délibératives, réduites dès lors à des chambres d’enregistrement. Cette irruption de la technique dans le domaine politique a été dénoncée il y a près d’un demi-siècle par Jacques Ellul22. Elle n’a fait que se renforcer au point de revêtir aujourd’hui une forme officielle à travers le concept de gouvernance qui dessine les contours de ce que doit être un programme politique moderne et la méthode pour l’appliquer. Il en résulte une dépossession du politique au profit d’organes contrôlés par des techniciens-experts qui se substituent au pouvoir légitime. Il serait trop long de dresser la liste, au demeurant croissante, de ces organismes émancipés d’un véritable contrôle politique, depuis les hautes autorités dites indépendantes jusqu’aux agences de régulation en passant par les divers comités ad hoc. A cet égard les institutions de l’Union européenne représentent sans doute la forme paroxystique de la technicisation du pouvoir à travers des organes tels la Banque centrale européenne ou la Commission qui entretiennent dans la pratique un rapport non plus de subordination mais de suprématie par rapport aux gouvernements. Dire que l’Union européenne souffre de “déficit politique”23 est une façon “euphémisée” de traduire l’inversion aujourd’hui institutionnalisée dans les rapports entre technique et politique. La loi ne saurait sortir indemne d’un tel bouleversement. Expression de la volonté générale, elle se trouve broyée par l’invasion des techniciens au point d’en devenir illisible, frappée d’obésité pour reprendre l’expression du doyen Beignier dans ce colloque. La représentation nationale se dégrade en chambre d’enregistrement, donnant son aval à des choix effectués en amont. Le fait que les deux tiers de la production législative consistent à transposer en droit français des directives européennes illustre de façon emblématique l’illusion du pouvoir dont se prévaut la démocratie représentative.

En guise de conclusion. quelle République ?

18Face à un tel tableau peut-on réformer la Vème République ou convient-il d’ouvrir la voie à une VIème République ? La réponse n’est pas affaire de numéro. La République issue de la crise de 1958 n’a pas que des défauts. Elle a su résoudre notamment le mal endémique des deux Républiques précédentes, à savoir l’instabilité ministérielle. Bâtie officiellement contre “le régime des partis”, trop atomisés pour stabiliser le système, elle a produit les effets escomptés. Sans doute serait-il prudent de garder à l’esprit cette donnée, tant le système partisan français ne semble guère mieux armé, en ce début de siècle, pour “vertébrer” une nouvelle République. Les propositions récurrentes autour d’un mode de scrutin proportionnel, aussi dosé soit-il, pourraient bien produire des effets pires que le mal que l’on s’emploierait à guérir.

19Demeure la question du divorce entre l’élite politique et les gouvernés. Si l’on accepte le constat d’une crise fondée sur l’éclatement des institutions en de multiples niveaux et la dictature du consensus libéral-technicien, la réponse relève de mutations qui vont au-delà du seul cadre constitutionnel. En toute hypothèse, concentrer une éventuelle réforme sur la forme présidentialiste ou parlementariste du régime, avec les innombrables variantes imaginables, risque fort d’être d’une efficacité très relative. Relégitimer le pouvoir passe par une réforme radicale, trop radicale sans doute, des institutions, du niveau local au niveau européen. Une rationalisation s’impose pour mettre un terme à l’empilement des pouvoirs auquel la France a été soumise depuis un quart de siècle. Une telle simplification suppose d’affronter le lobby décentralisateur et la culture dominante de la décentralisation commune à la classe dirigeante mais aussi de mettre sous contrôle politique les institutions européennes, à commencer par la Commission. Sans le resserrement des lieux de pouvoir, et l’enracinement de chacun d’eux dans la légitimité tirée du suffrage, redonnant son sens à la responsabilité politique, toute réforme risque fort de se révéler illusoire.

20Mais, en imaginant que l’on puisse produire une architecture simplifiée des institutions, il n’en resterait pas moins à faire encore la moitié du chemin. Face à la crise liée à l’hégémonie technicienne et à l’affaissement du pluralisme idéologique, le droit est frappé d’impuissance. La réponse réside ici entre les mains des acteurs politiques : partis, élus, intellectuels aussi. Il convient à cet égard de sortir du consensus mortifère pour réhabiliter le conflit d’idées comme nécessité vitale pour la démocratie. Les obstacles là encore sont de taille dans la mesure où l’hégémonie néo-libérale et technicienne dépasse largement les frontières nationales. A l’évidence, les voies de la réforme sont semées d’embûches qui inclinent légitimement au pessimisme. Gardons cependant à l’esprit que le substitut à une impossible réforme existe : n’est-ce pas ainsi que naissent les révolutions ?

Notes

1 A l’exception de l’élection de 1969 où la “faiblesse” de la candidature Defferre conduit à un second tour dont la gauche est absente.

2 Les baisses observées se manifestent le plus souvent à l’occasion de consultations électorales qui apparaissent dépourvues d’enjeu. C’est le cas par exemple, sous la Vème République, des élections législatives qui suivent immédiatement une élection présidentielle, comme en 1981 (29 % d’abstentions) ou 1988 (34 % d’abstentions).

3 Pour toutes les données relatives à la participation électorale, on se reportera à Pierre BRECHON, La France aux urnes, 60 ans d’Histoire électorale, Paris, La Documentation Française, 2004.

4 Voir Jean CHICHE, Dominique REYNIE, “La France en dépression électorale. Un bilan de la période 1995-2001, Notes et études de l’Observatoire interrégional du politique”, in SOFRES, L’état de l’opinion 2002, mars 2002.

5 Voir, entre autres, Maurice DUVERGER, La République des citoyens, Paris, Ramsay, 1983.

6 Et ce en dépit des mesures prises en termes de parrainage.

7 Le rapport entre les voix obtenus et le nombre d’électeurs inscrits nous semble, dans la lignée de ce que professait François Goguel, un des meilleurs indicateurs de la représentativité et donc de la légitimité des gouvernants. A cet égard, la situation actuelle, issue des élections de 2002, témoigne d’une situation à ce jour inégalée sous la Vème République. Le gouvernement issu des élections législatives de 2002, limité à l’UMP, ne représente que 8 408 023 voix (chiffres du premier tour) sur plus de quarante millions d’inscrits (40 968 484 exactement), soit un peu plus de 20 % des inscrits. De son côté, le président de la République, Jacques Chirac, a obtenu au premier tour de la présidentielle 5 665 855 soit à peine 1/7ème des inscrits, soit, encore, moins de 15 % des inscrits. A titre de comparaison, Charles de Gaulle en 1965 et Georges Pompidou en 1969 ont chacun obtenu dès le premier tour plus d’un tiers des suffrages des inscrits (10 828 521 voix pour de Gaulle sur 28 902 704 inscrits et 10 051 783 voix pour Pompidou sur 29 500 334 inscrits).

8 Il est frappant de constater que les postures “anti-système” de la part de candidats issus du “système” se répètent : hier Jean-Pierre Chevènement, aujourd’hui François Bayrou. Preuve supplémentaire du sentiment croissant d’isolement des gouvernants au sein même de la classe politique.

9 Jean-Maris DONEGANI, Marc SADOUN, La Vème République. Naissance et mort, Paris, Folio-Histoire, 1998.

10 Pour autant, nous ne partageons pas la vision trop réductrice selon laquelle le pouvoir politique en tant que tel n’existe pas, qu’il n’est qu’un fiction derrière laquelle se cacheraient des pratiques de domination d’autant plus efficaces qu’elles ne seraient pas perceptibles par le sens commun.

11 Pierre GREMION, Le pouvoir périphérique. Bureaucrates et notables dans le système politique français, Paris, Seuil, 1976.

12 Notre propos n’est de plaider, par goût du paradoxe, en faveur d’un retour des notables. Mais mettre un terme au cumul des mandats n’a de sens que dans une démocratie simplifiée et clarifiée où la localisation du pouvoir est appréhendable aisément par tout citoyen.

13 Nous utilisons ici le terme polyarchie non dans le sens d’une pluralité des élites comme le fait Robert DAHL dans Qui gouverne ? (Paris, Calmann-Lévy, 1971) mais comme manifestation de l’existence d’une pluralité d’institutions détentrices du pouvoir. Voir notre article “Monarchie, dyarchie, polyarchie. Variations autour du pouvoir sous la Vème République”, Pouvoirs, 99, 2001, p. 7-17.

14 Il conviendrait ici de prendre également en compte le nouveau rôle dévolu au juge depuis une vingtaine d’années et l’émergence de la responsabilité pénale comme substitut à une responsabilité politique évanouie.

15 La démocratie d’opinion nous semble en effet destructrice de la démocratie représentative et, pour tout dire, de la démocratie tout court. Voir notamment Slobodan MILACIC, “Propos introductif”, La démocratie représentative devant un défi historique, Bruxelles, Bruylant, 2005, p. 3-25.

16 De la même façon, il serait caricatural de récuser la diversité des sous-clivages qui traversent les différents blocs. Voir, entre autres l’ouvrage classique de René REMOND, Les Droites en France, Paris, Aubier-Montaigne, 4ème édition, 1982. La thèse défendue par l’auteur a fait l’objet d’une réactualisation. Voir René REMOND, Les droites aujourd’hui, Paris, Louis Audibert Editions, 2005.

17 Daniel BELL, The end of ideology: on the exhaustion of political ideas in the fifties, New York, Glencoe, Free Press, 1960. L’ouvrage de Daniel BELL s’inscrivait dans un mouvement idéologique très marqué historiquement, celui de la guerre froide, qui avait conduit les autorités américaines à associer un certain nombre d’intellectuels à l’entreprise de contestation du communisme.

18 Francis FUKUYAMA, La fin de l’Histoire et le dernier homme, Paris, Flammarion, 1993.

19 Philippe RAYNAUD, “De la tyrannie de la majorité à la tyrannie des minorités”, Le Débat, 69, mars-avril 1992, p. 50-59.

20 La privatisation de GDF émerge soudain sur l’agenda politique en 2006 et devient une pomme de discorde ponctuelle alors que les partis de gouvernement, à droite et à gauche, convergent quant à la philosophie des privatisations. Rappelons que le gouvernement Jospin, entre 1997 et 2002, a plus privatisé, en valeur, que les gouvernements Balladur et Juppé réunis.

21 Le processus a fait l’objet de nombreuses études. On retiendra le travail pionnier et, dans ses principaux attendus, toujours d’actualité de Pierre BIRNBAUM, La classe dirigeante française, Paris, PUF, 1978.

22 Parmi les innombrables écrits du philosophe bordelais, on se reportera en particulier à l’ouvrage qui traite plus spécifiquement du politique. Voir Jacques ELLUL, L’illusion politique, Paris, La table ronde, 2004 (La première édition date de 1965).

23 Nous empruntons l’expression à Olivier COSTA, Le Parlement européen, assemblée délibérante, Bruxelles, Institut d’Etudes Européennes, 2001. Plus décapant, l’ouvrage de Raoul Marc JENNAR, Europe, la trahison des élites, Paris, Fayard, 2004, démonte les processus de dépossession politique au sein des institutions de l’UE.

Auteur

Professeur de science politique à l’INALCO

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2007

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search