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Mélanges Germain Sicard

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Germain Sicard

IV. Pensée politique - Religion et Politique

L’Église et l’État dans les débats à l’Assemblée nationale constituante (1789-1790)1 2

Texte intégral

  • 1 Extrait de : L’État, la Révolution française et l’Italie, Colloque de Milan, sept. 1989, A.F.I.P., (...)
  • 2 Nous avons le plaisir d’associer à la présente contribution le nom de Madame Mireille Sicard, Maîtr (...)

1Paris, la France et le monde entier ont retenti ces derniers mois du fracas des célébrations du “Bicentenaire de 1789”. De fait, l’ensemble complexe d’événements, de projets, d’espoirs et de violences qu’on a pris vite l’habitude d’appeler “Révolution française”, constitue une phase capitale de l’histoire de la France et de l’Occident.

2L’une des composantes majeures de ce mouvement révolutionnaire est constituée par ses offensives contre cette Église catholique, étroitement associée depuis quinze siècles aux destinées de la France.

3Dans le cadre de ces Journées “Pensée politique et Révolution Française”, organisées dans cette ville splendide de Milan, nous tenterons de présenter les conceptions des rôles respectifs de l’État et de l’Église telles qu’elles ont été exprimées à la tribune de l’Assemblée Nationale Constituante, à l’occasion des débats relatifs au nouveau statut de l’Église dans une Nation réorganisée.

  • 1 Sur ce document, en dernier lieu : “La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, présentée p (...)

4Il faut rappeler que les prêtres, comme les fidèles, (qui s’identifient à peu près à la population française), se sont associés aux espoirs de régénération pacifique, sous l’égide du “meilleur des rois”, qui animent les Français début 1789. C’est par le ralliement de nombreux curés aux représentants du Tiers État et à leur programme que le processus révolutionnaire débute en juin 1789, aboutissant à l’anéantissement des structures traditionnelles en ordres, à la réunion des députés en une seule Assemblée Nationale, à la glorification de la Nation, mythe central du mouvement révolutionnaire à ses débuts. Les curés participent au serment du Jeu de Paume du 17 juin, aux enthousiasmes de la nuit du 4 août, à l’élaboration de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen votée le 26 août 17891.

5Pourtant, les “patriotes” s’attaquent tôt et radicalement à la situation traditionnelle du clergé de France. Trois groupes de débats ont jalonné les épreuves de l’Église de France : nationalisation des biens ecclésiastiques (octobre-novembre 1789), suppression des ordres monastiques (février 1790), Constitution Civile du Clergé (mai-juillet 1790), complétée par les décrets imposant le serment d’adhésion à cette Constitution Civile du Clergé. Dès les premiers débats, les positions se fixent, les adversaires s’affrontent, les arguments se croisent comme des épées, quatre mois seulement après que les curés aient apporté leur appui essentiel aux “patriotes“ du Tiers État.

  • 2 Mgr A.G. Martimort, Le Gallicanisme, Paris, P.U.F. “Que sais-je ?”, 1973.

6On ne pourrait comprendre la mentalité de ces législateurs de 1789-90 sans tenir compte de l’influence dominante du gallicanisme, en matière de rapports entre l’Église et l’État. En simplifiant beaucoup, ce gallicanisme pourrait être défini comme un ensemble de maximes et un état d’esprit affirmant la spécificité et l’excellence de la situation de l’Église en France (Église gallicane) accompagné d’une méfiance arrêtée contre “les entreprises de la Cour de Rome”, pour employer une expression courante des gallicans2.

7Le gallicanisme avait été d’abord la règle de conduite des rois, aux 13e-14e siècle, pour assurer par rapport à la papauté, l’indépendance de leur Couronne, et celle du peuple de France. C’est le sens de l’article 1er de la déclaration du Clergé de France de 1682 ; “… Nous déclarons… que les rois et les souverains ne sont soumis dans les choses temporelles à aucune puissance ecclésiastique sur l’ordre de Dieu… ”. Cette indépendance avait été depuis longtemps acquise, et rudement imposée par les rois. Le fragile Pie VI ne risquait pas d’attenter aux droits du plus puissant monarque de la chrétienté, ni à ceux de l’Assemblée Nationale.

8Les gallicans enseignaient ainsi que le Roi Très Chrétien étant protecteur de l’Église et de son patrimoine, tout l’ordre public de la religion, toute la police du culte relevaient du prince et de ses magistrats.

9Selon le Concordat de 1516, c’est le roi qui désigne au pape les candidats aux fonctions d’évêque et d’abbé. Le pape leur confère l’investiture canonique. Selon les “maximes gallicanes”, les décisions de Rome, soit individuelles, soit concernant l’ensemble des fidèles, ne sont reçues et exécutoires en France qu’après approbation par le roi ou ses juges souverains des Parlements (Ainsi, les canons du Concile de Trente n’ont pas été reçus officiellement en France).

10Au XVIIIème siècle, l’esprit gallican cesse d’animer le gouvernement et l’épiscopat, mais il demeure vigoureux dans le bas clergé, et surtout dans le monde des juristes, qui seront si nombreux et si efficaces à l’Assemblée Constituante.

  • 3 Cet édit subordonne la création ou l’extension de tout établissement ecclésiastique ou hospitalier (...)
  • 4 L’Édit de mai 1768, qui fait suite aux travaux de la Commission des Réguliers est ainsi motivé : “N (...)

11Ces principes gallicans ont inspiré, dans les décennies qui précèdent la Révolution, trois ordres de mesures que les Constituants connaissent bien, et regardent comme des précédents incontestables : l’édit de 1749, préparé par le chancelier Daguesseau3 disposait que les établissements de main morte ne pourraient plus recevoir à titre gratuit ; l’expulsion des Jésuites (1762-63) ; la réduction du nombre des maisons religieuses à la suite du travail de la Commission des réguliers, et l’interdiction des vœux solennels avant l’âge de 18 ans pour les filles et 21 ans pour les hommes4.

  • 5 “Nous reconnaissons que nous sommes particulièrement obligé d’employer pour le bien de l’Église, et (...)

12Cependant trois correctifs limitaient, dans l’ancienne France, la portée des principes gallicans : le Roi Très Chrétien, investi par la cérémonie du sacre, se veut responsable devant Dieu de la conduite de la politique et de la police religieuse et tient sincèrement compte des intérêts de la Religion et du Clergé. En outre, les autorités ecclésiastiques sont associées aux décisions dans les matières mixtes, soit par négociation avec Rome, soit par consultation des évêques, soit par intervention des représentants du clergé de France auprès du Conseil du roi. Enfin, la définition ample des prérogatives de la puissance temporelle se combine avec la reconnaissance de l’autonomie de l’Église, comme puissance spirituelle, en matière de foi, de sacrements, de juridiction proprement spirituelle. Ce que reconnaît en dernier lieu l’édit de 1695 sur la police des cultes5.

13Ces ménagements et ces conciliations, qui caractérisent la politique religieuse des rois de France au XVIIIème siècle, seront-ils encore de saison dans une Assemblée politique assurée de sa souveraineté dès juillet 1789, et qui décide, dépassant le programme réformateur des États généraux, de détruire tous les abus et de reconstruire de fond en comble le système public français, en débats passionnés ?

14De fait, la majorité des Constituants s’attaque tôt à cette Église gallicane édifiée en quinze siècles d’alliance entre le Trône et l’Autel. En quelques mois, elle sera déchue de son rang de premier ordre de la Nation (“débris superbe” de l’Ancien Régime selon Le Chapelier) ; elle sera dépouillée de ses revenus et de ses patrimoines ; elle sera subordonnée à l’autorité malveillante de l’Assemblée Nationale ; enfin, dès 1791, en période “libérale”, ses membres fidèles seront l’objet d’une répression qui commence, et s’amplifiera en 1793, en persécution implacable.

15Après l’enthousiasme unanimiste de juin-juillet 1789, les premiers froissements apparaissent dès le mois d’août, à propos de la suppression des privilèges, et de l’élaboration de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La majorité refuse que soient mentionnés les devoirs de l’homme, qui impliquaient sa subordination à Dieu, créateur de l’Univers. Elle refuse de proclamer que l’homme tient ses droits de la Providence de Dieu. Elle refusera de déclarer le catholicisme religion de l’État. Dans le texte célèbre de cette déclaration, la référence religieuse se limite à l’incise “En présence et sous les auspices de l’Être suprême”, formule de compromis que les déistes acceptaient. Les concepts fondamentaux : Nature, Nation, Loi, Droit sont laïcisés. L’Église, le pouvoir spirituel, le droit canonique sont écartés par prétérition. Par ailleurs, la création au sein de l’Assemblée Nationale, le 19 août 1789, d’un “Comité ecclésiastique” (comportant des ecclésiastiques à côté de laïques) montre que l’Assemblée, sous couleur de réformer les abus, étend l’exercice de son pouvoir souverain aux affaires ecclésiastiques.

16La faille se précise à propos de la nationalisation des propriétés ecclésiastiques, l’un des premiers grands débats à l’Assemblée Nationale, qui déterminera la ligne de partage entre ceux qui se qualifient de “patriotes” et ceux qui sont vilipendés sous le vocable “d’aristocrates”.

17Les cahiers de doléances se montraient volontiers attachés à la religion catholique. Si le Tiers se plaignait de la lourdeur des dîmes, et demandait que les ecclésiastiques contribuent équitablement aux dépenses communes, il souhaitait souvent que les curés soient mieux rétribués. Comment, dès lors, l’Assemblée Nationale, qui venait de proclamer que les propriétés sont inviolables et sacrées s’est-elle attaquée aux biens ecclésiastiques ?

  • 6 Au cours de la fameuse séance du 4 août, dans l’émulation d’abandon des privilèges, l’évêque d’Uzès (...)

18Cette assemblée, après avoir saisi et organisé, en juillet, le pouvoir législatif, après avoir en août défini comme primordiaux les droits de l’homme, découvre avec effroi le gouffre du déficit public, cause de la réunion des États généraux, et qui s’était aggravé. Le remède d’une contribution patriotique volontaire du quart du revenu, se révèle vite insuffisant. Dès le 6 août, Buzot avait déclaré, “Je soutiens que les biens du clergé appartiennent à la Nation”, aux applaudissements d’une partie de l’Assemblée. Le 8 août, le marquis de Lacoste propose leur nationalisation6.

19Le Clergé, qui ne pouvait ignorer les convoitises allumées par l’étendue des biens ecclésiastiques, offre à plusieurs reprises de contribuer au remboursement de la dette publique (chacun se souvenant qu’en 1560-1561, il avait pris à sa charge les dettes du roi, en contrepartie de la garantie de son patrimoine).

  • 7 Archives Parlementaires, 1ère série, t. IX, p. 398 et s. Talleyrand affirme “Ce qui me parait sûr, (...)

20L’Assemblée fait la sourde oreille. Divers députés proposent de “remettre à la Nation” ces biens du clergé. Le 10 octobre, Talleyrand, évêque d’Autun, brusque le débat dans un discours subtilement balancé : sans affirmer que la Nation est propriétaire des biens ecclésiastiques, il propose que ces patrimoines soient mis à la disposition de la collectivité, en insistant sur la situation de détresse financière de l’État7. À ses yeux, la Nation dispose de pouvoirs très étendus sur les éléments qui la composent, et pourrait supprimer les corps inutiles. Il ne soutient pas, en sens inverse, que le Clergé n’est pas propriétaire ; mais qu’il serait opportun qu’il sacrifiât de bon gré ses possessions immobilières dans l’intérêt de tous. Il propose d’attribuer au Clergé, comme juste compensation du sacrifice qu’il consentirait à la cause nationale, cent millions de revenus, “affectés par privilège spécial sur les premiers revenus de l’État“ (Les revenus du Clergé étant estimés, alors de 150 à 200 millions de livres, soit près de la moitié des recettes annuelles de la monarchie).

  • 8 Ibidem, p. 409 et s., 12 octobre. La proposition de nationaliser par décret les biens du clergé ava (...)

21Talleyrand agissait-il en ambitieux cynique, ayant choisi de se maintenir sur la crête de la vague révolutionnaire, ou en défenseur prudent des intérêts d’un clergé maintenant en butte à la coalition des appétits ? Mirabeau, le célèbre orateur du Tiers État, intervient à son tour (Était-il de connivence avec Talleyrand ?) et formule une proposition claire et succincte, susceptible de frapper l’opinion et de rallier les incertains : “Que la propriété des biens du clergé appartient à la Nation, à charge pour elle de pourvoir à l’existence des membres de cet ordre” ; pour appâter le bas clergé et satisfaire une revendication fréquente des cahiers des paroisses “Que la disposition de ces biens sera telle qu’aucun curé ne pourra avoir moins de 1.200 livres”, logement non compris, ce qui constituerait une augmentation sensible de leur rémunération8.

22Ainsi s’engage un débat passionné, où chaque parti est conscient de l’enjeu capital : au-delà de coûts financiers considérables, il s’agit en réalité de rompre avec l’organisation multiséculaire du Clergé dans la France Très Chrétienne, et de transformer des dizaines de milliers de bénéficiers en “ministres du culte”, rétribués par la Nation, et par conséquent, soumis à son autorité.

  • 9 Maury accuse fortement Talleyrand qui, en 1784, avait défendu comme un droit sacré les propriétés d (...)

23Ce débat, auquel participent des dizaines d’orateurs, comporte des récriminations contre les “abus” des riches bénéficiers, des attaques personnelles contre Talleyrand : l’abbé Maury, qui se révèle l’un des meilleurs orateurs de la droite ne manque pas d’opposer à l’attitude de Talleyrand, défenseur rigoureux des propriétés ecclésiastiques en 1784, comme agent général du Clergé de France, sa palinodie qui affaiblit, d’entrée de jeu, les défenses du clergé9. On discutera de la valeur réelle du patrimoine et des revenus de l’Église, des charges qu’il supporte, des activités qu’il soutient. Les juristes, nombreux à l’Assemblée, débattront du statut des biens d’Église : s’agit-il, comme le soutiennent les défenseurs, de véritables propriétés appartenant, non pas au Clergé en tant que corps public, mais à chaque établissement ou bénéficier, conformément aux intentions des donateurs et aux lois du royaume ? Les adversaires de l’Église soutiennent, eux, que les établissements ecclésiastiques ne sont pas propriétaires, puisqu’ils n’ont pas le droit de disposer de ces biens.

24Au niveau des théories de droit public, trois ordres d’arguments ont été échangés.

25En premier lieu, l’affirmation, vingt fois répétée que la Nation, substituée au roi, dispose d’un pouvoir de police générale sur les établissements et dignités ecclésiastiques, se fondant sur la déclaration du Parlement de Paris, de septembre 1731. Talleyrand s’exprime ainsi : “Ce qu’il y a de sûr, c’est que la Nation, si elle n’est point en droit de détruire le corps entier du Clergé… Peut certainement détruire des agrégations particulières de ce corps si elle les juge nuisibles ou simplement inutiles, et que ce droit sur leur existence entraîne nécessairement un droit très étendu sur la disposition de ces biens”.

26Les Constituants savent bien que dans le dernier état du droit public français, les congrégations ecclésiastiques n’ont d’existence légale (outre les conditions canoniques) qu’avec l’approbation du souverain, et qu’elles ne peuvent acquérir qu’avec son agrément (L’édit de 1749 l’avait rappelé). À la suite des travaux de la Commission des réguliers, bien des monastères trop maigrement peuplés avaient fait l’objet de réunions à d’autres établissements, par décision du roi et des évêques.

  • 10 Archives Parlementaires, ibidem, p. 423, séance du 13 octobre 1789 : “… Le Clergé existe par la Nat (...)

27Certains orateurs exagèrent encore l’interprétation gallicane des prérogatives de l’État : le protestant Barnave soutient que les biens du clergé ne constituent qu’un dépôt entre les mains des officiers chargés de ce service public, ce qui sous-entend que la Nation peut révoquer les dépositaires : “Sur de simples arrêts d’enregistrement des Cours, le roi a supprimé des monastères. Comment la Nation et l’Assemblée Nationale ne pourraient-elles pas faire ce qu’a fait le roi ?”10

28Généralement, les partisans de la nationalisation des biens du clergé déduisent du pouvoir du roi de supprimer des corps inutiles, celui de disposer à son gré de leurs biens.

  • 11 Archives Parlementaires, ibidem, p. 431, séance du 13 octobre. Maury dénonce comme un odieux sophis (...)

29L’abbé Maury répond sur ce point11 “Quand on a supprimé des maisons ou des corps religieux, ce n’est point à la Nation, c’est à des établissements ecclésiastiques que l’on a appliqué ce patrimoine” (ce qui est bien conforme à la pratique)…

  • 12 Archives Parlementaires, vol. cité, p. 615 et s., séance du 30 octobre 1789.

30Boisgelin, archevêque d’Aix, prélat conciliant, rappelle que les biens d’Église ont été donnés régulièrement par de légitimes propriétaires et possédés paisiblement pendant des siècles ; au reste, les députés avaient promis “que toutes les possessions et les propriétés du clergé seraient inviolables et sacrées”. Puis il distingue les prérogatives de l’Église de celle de la Nation. “Ce n’est pas la Nation qui donne les biens aux Églises… C’est aux Églises que les biens ont été donnés. Mais c’est de la Nation que chaque Église tient la faculté de posséder…. La Nation peut interdire à l’Église d’acquérir de nouvelles possessions (allusion à l’édit de 1749), mais elle ne peut pas donner un effet rétroactif à son interdiction…”12.

  • 13 Le curé Becherel propose de substituer au projet de Mirabeau le vote d’une loi disposant que “La pr (...)

31Ce prélat et d’autres députés soulignent que les biens ont été donnés par les fidèles avec un but spécifique, et que ce serait trahir la volonté des fondateurs que de méconnaître ces finalités : entretien des membres du clergé, dépenses du culte, soutien des pauvres13. Les députés partisans de la garantie des biens du clergé expliquent les interventions du roi par ses fonctions de police générale (qui ne doivent pas empiéter sur les propriétés).

  • 14 L’argumentation étant esquissée dans l’intervention de Talleyrand, le 10 octobre : “… La Nation, ou (...)

32Le second ordre d’arguments concerne l’état de nécessité. Les juristes de l’Ancienne France justifiaient la prérogative du roi de lever des impôts sur les propriétés des sujets sans le consentement des États généraux, par les nécessités de la défense du royaume, et par conséquent, des intérêts de tous (Jean Bodin). Certains députés évoquent comme un précédent les décimes levés par le roi sur son clergé dans l’intérêt commun. Ils se souviennent du contrat de Poissy, arguent du concept “d’État de nécessité”, bien connu des théologiens chrétiens, qui justifie au nom de l’intérêt commun, les atteintes à la propriété. À leurs yeux, l’extrême détresse des finances publiques, l’impossibilité d’augmenter encore les impôts constituent bien une situation de nécessité. Le danger de banqueroute est aussi redoutable que celui d’une invasion étrangère, qui justifierait des mesures d’exception14. À ces assauts, les membres du clergé avaient répondu en offrant la garantie de l’Ordre pour assurer un emprunt permettant de combler le déficit.

33Le troisième ordre d’arguments touche au problème fondamental de la conciliation entre droits individuels et volonté nationale, entre Nation et corps intermédiaire.

  • 15 Art. 2 : “Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescr (...)
  • 16 Archives Parlementaires, op. cit., p. 423 et s. (13 octobre), p. 431 : “Vous voulez être libres, so (...)

34Les défenseurs des propriétés ecclésiastiques ne manquent point d’invoquer la déclaration des droits de l’homme, qui vient de ranger solennellement la propriété parmi les droits inviolables et sacrés, à la demande générale des Français15. Comment les propriétés seraient-elles respectées si l’Assemblée attente aux propriétés ecclésiastiques ? L’évêque de Clermont, Bonnal, lance “Ou il n’existe plus aucune propriété, ou la nôtre est inattaquable” (séance du 23 octobre). Plus véhément, l’abbé Maury prophétise : “La propriété est une et sacrée pour nous comme pour vous. Nos propriétés garantissent les vôtres… Ne vous y trompez pas, si nous sommes dépouillés, vous le serez à votre tour ; on vous opposera votre propre immoralité, et la première calamité en matière de finances atteindra et dévorera vos biens…”16 et, le 30 octobre, “La suppression des biens ecclésiastiques ne peut être prononcée que par le despotisme en délire”. Il prévoyait ainsi, avec une singulière acuité, les confiscations massives au temps de la Terreur jacobine, selon l’argument que “celui qui est ennemi de la République ne peut y être propriétaire”.

  • 17 Archives Parlementaires, vol. cité, p. 484 (Duport, Thouret). Ce dernier magnifie pour les besoins (...)

35À cette invocation du caractère sacré de la propriété, les partisans de la nationalisation répondent en distinguant les biens des individus, inattaquables, de ceux des collectivités, dépendant de la décision de la loi : Pétion : “Les biens ecclésiastiques ne sont pas de la même nature que ceux des citoyen” et Thouret : “Les individus existent indépendamment de la loi et antérieurement à elle, ont des droits résultant de leur nature. Tel est le droit de propriété relatif aux particuliers” ; pour les corps, “ils ne sont qu’une fiction de la loi qui peut les créer et les supprimer”. Durand de Maillane, célèbre jurisconsulte gallican intervient dans le même sens17.

  • 18 Archives Parlementaires, vol. cité, p. 615.

36À quoi Camus répond que la propriété même des individus a pour fondement la loi, et qu’il y aurait même injustice à priver sans cause un corps de son existence et de ses droits civils qu’il y en aurait à priver un individu de sa vie et de ses droits. Et Maury : “Les individus existent sans la loi. Mais les individus eux-mêmes pourront-ils avoir de propriété sans la loi ?“Boisgelin s’en prend au concept même de “corps moral”. “La Nation elle-même n’est qu’un corps moral. Elle ne peut pas posséder, s’il est vrai qu’un corps moral ne puisse pas avoir de propriété”18.

  • 19 Archives Parlementaires, vol. cité, p. 639 (séance du 2 novembre) ; Moniteur Universel, p. 439.

37Les considérations politiques vont déterminer l’issue de ce débat juridique. Mirabeau s’en prend à l’argument (historiquement inattaquable) de ceux qui soutiennent que les établissements ecclésiastiques sont les successeurs légitimes des légitimes propriétaires. Pour cela, il amplifie les droits de la Nation jusqu’à l’absolutisme : “Il n’est aucun acte législatif qu’une Nation ne puisse révoquer… Elle peut changer, quand il lui plaît, ses lois, sa constitution, son mécanisme. Tout ce qui n’est que l’effet d’une volonté générale doit cesser dès que cette volonté a changé”. Mirabeau, pour atteindre son but, oublie ainsi le concept même de droits de l’homme antérieurs à toute loi ou constitution. C’est à la Nation d’établir des corps, de les déclarer propriétaire, et elle garde le droit de les détruire : “La Nation a le droit de décider que le Clergé ne doit plus exister comme agrégat politique. Elle a ce droit, à moins qu’on ne prétende qu’une Nation est liée, ou par la volonté de quelques-uns de ses membres, ou par ses propres lois, ou par son ancienne constitution ; or comme rien de tout cela ne peut enchaîner une Nation, elle peut exercer ce droit”19.

38Il s’attaque enfin à la position de ceux qui soutiennent que chaque établissement, chaque bénéficier est vrai propriétaire : “parce qu’une église, une paroisse, un chapitre, un évêché sont encore des corps moraux qui ne peuvent avoir la faculté de posséder que par l’effet de la loi“… Dès lors, “Il ne reste donc que la Nation à qui la propriété des biens du clergé puisse appartenir”. Par sa dialectique audacieuse, Mirabeau contribue à convaincre la majorité, alors que la Nation ne pouvait avoir aucun droit de propriété sur ces biens.

  • 20 Ibidem, p. 639 : “Tous les établissements… ont reçu leur existence de la Nation. Le Clergé est un d (...)

39Le Chapelier, de son côté, a présenté la nationalisation des biens ecclésiastiques comme la confirmation de l’anéantissement des Ordres : “Vous avez voulu détruire les ordres parce que leur destruction était nécessaire au salut de l’État. Si le Clergé conserve ses biens… vous consacrez son indépendance. Vous préparez la désorganisation du corps politique que vous êtes en train d’organiser. Que les individus que composent la Nation ne soient à l’avenir que des citoyens”. Le Chapelier, à la manière de Rousseau, entendait exclure tout corps intermédiaire entre la Volonté Nationale et l’individu isolé. Les mêmes inclinations inspireront dix-huit mois plus tard, sa loi excluant toute espèce d’association professionnelle20.

40Il complète son attaque en invitant l’Assemblée à prévoir une nationalisation de l’assistance : “Doit-on laisser le soin de leur subsistance [des pauvres] aux ecclésiastiques ? La Nation établira des ateliers utiles à l’État”. Malouet tente une dernière proposition pour sauver au moins la destination des biens du Clergé : après avoir rappelé que la Nation, dans ses cahiers de doléances, avait ordonné de conserver la Religion et le roi, et qu’elle n’avait nullement demandé “l’invasion des propriétés du Clergé”, il propose que les biens du Clergé soient déclarés propriété Nationale “dont l’emploi sera réglé conformément à la destination qui est le service des autels, l’entretien des ministres, et le soutien des pauvres”. Cette proposition ne faisait pas l’affaire de ceux qui entendaient avoir les mains libres pour vendre les biens, et réduire le clergé à la condition de salariés. Elle ne fut pas discutée.

41Le scrutin du 2 novembre donne une majorité de 568 voix contre 346 à la proposition de Mirabeau, dans les termes suivants : “Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à charge de pourvoir d’une manière convenable aux frais du culte, à l’entretien des ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d’après les instructions des provinces”. Ainsi le Clergé de France était-il dépouillé de l’ensemble des biens acquis depuis quinze siècles par les dons des fidèles. Les prêtres ne seraient plus rétribués que comme salariés de l’État. Plus d’un orateur, au cours de la discussion, avait comparé leurs fonctions à celles des magistrats ou des militaires, comme un service public des cultes et de la morale, nécessaire à la Société. Plus d’un orateur avait laissé entendre que les fonctions traditionnelles de l’Église, de soutenir les pauvres et d’assurer l’éducation des jeunes seraient bien mieux accomplies, dans l’avenir, par la Nation. Mirabeau laissait présager cette extension du rôle de l’État, dans une société sécularisée “Déclarez que les biens de l’Église appartiennent à la Nation. Ce seul principe conduira à mille réformes utiles”.

  • 21 Sur la Commission des Réguliers, cf. L’excellent travail de P. Chevallier, Loménie de Brienne et l’ (...)

42La seconde étape de la “Régénération“par les Constituants sera la suppression des Ordres religieux à vœux solennels. L’opinion “éclairée“ avait perdu le sens de l’ascèse et de la vie contemplative. Le précédent invoqué sera celui de la “Commission des réguliers”, instituée par le roi Louis XV par arrêt du 24 mai 1766, comme une forme du Conseil du roi, composée mi-partie d’évêques et abbés, mi-partie de magistrats et d’avocats. Elle avait abouti à la suppression de 366 maisons sur 2966, réduction sérieuse, mais non pas draconienne. Cet arrêt du Conseil distinguait les fonctions respectives du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel. L’édit de mai 1768, qui interdisait la prononciation de vœux solennels avant 21 ans pour les hommes et 18 ans pour les femmes, porte “Il appartient à l’autorité spirituelle d’examiner et d’approuver les instituts religieux dans l’ordre de la religion… Mais la puissance temporelle a le droit de déclarer abusifs et non valablement émis les vœux qui n’auraient pas été formés suivant les règles canoniques et civiles…. comme aussi d’admettre des ordres religieux suivant qu’ils peuvent être utiles ou dangereux pour l’État ou même d’exclure ceux… qui deviendraient nuisibles à la tranquillité publique… (justification évidente de l’expulsion des Jésuites en 1762-1763)21.

43Les ultra-gallicans de 1789 vont employer ces principes, mais en poussant leur application à l’extrême, et en dédaignant les distinctions traditionnelles. Un certain nombre de cahiers demandaient, non la suppression globale des ordres religieux, mais la réunion des patrimoines des maisons désertées. Bien plus ample sera le dessein du Comité ecclésiastique, complété le 17 février 1790 par l’élection de juristes gallicans “patriotes”, qui réduisent désormais l’influence des évêques.

  • 22 Dom. H. Leclercq, Histoire du déclin et de la chute de la monarchie française, t. III, Vers la Fédé (...)

44Dès le 28 octobre 1789, l’Assemblée Constituante, avait décidé, malgré les protestations du Clergé, que la prononciation de vœux serait suspendue dans les monastères d’hommes et de femmes. C’était préjuger des réformes à venir, dans un esprit d’hostilité à la vie monastique. C’est aussi méconnaître, par prétérition les pouvoirs du roi, jusque là responsable de l’ordre public ecclésiastique22.

45Le rapporteur du Comité, le juriste gallican Treilhard propose, au nom du respect de la liberté individuelle, que la loi autorise les religieux et religieuses qui le désirent à quitter leur maison en recevant une pension de l’État (une prime à l’apostasie, diront les adversaires). Vainement l’évêque de Clermont, l’abbé de Montesquiou essaient de faire comprendre qu’il n’appartient pas à l’État de rompre les engagements sacrés, et les liens établis entre les profès et leur congrégation.

  • 23 Ibidem, p. 274-275 “Je n’appellerai jamais inertie, ni oisiveté l’habitude édifiante et sainte de l (...)

46L’évêque de Clermont défend courageusement, mais en vain, la vie religieuse contre une opinion hostile : “J’avoue qu’un décret qui semble proscrire toute société d’hommes consacrés à la prière et à la pratique sublime des conseils évangéliques me paraîtrait contraire aux principes de notre religion, comme si, d’après le cri d’une philosophie antichrétienne, l’on était véritablement inutile quand on se consacre en vœux et en supplications pour la prospérité de l’État, et pour attirer sur ceux qui gouvernent les prières du Ciel ; comme si, en imitant la vie cachée du Rédempteur des hommes, et en s’unissant à lui pour obtenir par lui tout ce qui est utile à la République, on ne remplissait pas sa tâche de la manière la plus intéressante pour le bien public ; comme si, en se rendant digne des complaisances du Ciel, on devait être en horreur aux habitants de la Terre…”23.

47Les adversaires de la vie monastique se font mieux entendre : Garat et Pétion s’étendent sur les “turpitudes monacales” dans la tradition de Diderot ; Barnave se montre particulièrement virulent : il dénonce l’idéal monastique même comme contraire aux droits de l’homme, et accuse les moines de perturber la Société, à la fois par leurs principes et leur décadence. Mirabeau abonde dans le même sens : la société monastique est des plus pernicieuse parce que son régime est continuellement en opposition avec les droits de l’homme.

48Ainsi l’opinion dominante ne se contente pas de mépriser l’ascèse chrétienne. Elle exclut de la société l’usage de la liberté hors des voies qu’elle comprend et accepte. Selon le décret voté le 13 février, les vœux solennels monastiques ne sont plus reconnus ; en conséquence “les ordres et congrégations régulières où l’on fait de tels vœux sont et demeureront supprimés en France sans qu’il puisse en être établi de semblables à l’avenir” (art. 1er). En conséquence, moines et moniales sont autorisés à quitter leur maison, et recevront une pension.

49L’Assemblée pensait que la plupart des moines et moniales seraient heureux de quitter leur maison. Quant aux autres, ils seraient réunis par l’autorité séculière sans intervention de leurs supérieurs ni des évêques. À l’Assemblée, des voix s’étaient élevées pour réclamer qu’on les regroupât à la campagne (l’exemple de leur vie, de leurs habits, de leurs pieux exercices paraissant nocifs pour les citadins).

  • 24 J. de Viguerie, Christianisme et Révolution, Paris, N.E.L., 1988, p. 69 et s. Pour la Haute-Garonne (...)

50L’application du décret devait en aggraver très sensiblement la portée. Les pétitions multiples des populations pour conserver “leur monastère”, les défenses des ordres (des bénédictins pour la qualité de leurs travaux historiques) se heurtent à l’hostilité des pouvoirs publics. Les administrations regroupent les religieux sans tenir compte de leurs intérêts, ni des exigences de leurs règles, ce qui rend impossible la vie conventuelle. Tôt ou tard, les maisons religieuses sont mises sous séquestre, moines et moniales expulsés. La situation des congrégations enseignantes et hospitalières n’est pas encore troublée ; mais leur tour viendra bientôt24.

51La liberté de conscience, après la propriété, est ainsi gravement compromise. La nouvelle puissance publique exerce une autorité souveraine sur les ordres religieux, méconnaissant complètement et l’autorité propre de l’Église, et la valeur de l’idéal monastique chrétien. Désormais, les partisans du Clergé, des religieux, de l’ancien régime des cultes seront accusés d’incivisme, de collusion avec les aristocrates. À Paris et dans diverses villes, des religieuses sont insultées, molestées.

52Les Constituants entendaient “régénérer” intégralement les rapports de l’Église et de l’État : le Clergé de France est entraîné dans un engrenage impitoyable : la suppression des dîmes et la confiscation des biens induisent la mise des traitements des “ministres des cultes” à la charge de la Nation ; dès lors, l’Assemblée se juge compétente pour déterminer quels ministres seront conservés, selon les opportunités de la Nation. Il ne fait pas de doute, pour la majorité des Constituants, que l’autorité civile (eux-mêmes) a le droit et le devoir de supprimer les fonctions ecclésiastiques mutiles, et d’utiliser dans l’intérêt commun les ressources dégagées, sans être liée par les intentions des donateurs. C’est dans cet esprit que le Comité ecclésiastique prépare la réorganisation de l’Église de France pour la conformer à la nouvelle constitution politique : ce sera la Constitution civile du Clergé. Un autre objectif des gallicans et jansénistes (qui constituent la majorité de ses membres) est de ramener l’Église à sa primitive pureté, en écartant tous les effets de la centralisation romaine et en réduisant l’autorité du pape. On relève aussi l’influence de doctrines “richéristes“renforcée au XVIIIème siècle, insistant sur les prérogatives des curés (successeurs des soixante-dix disciples) face à celle des évêques, ce qui conduit à une ébauche de démocratie ecclésiastique. L’évêque de Clermont, président en titre de ce comité, a déclaré qu’il déniait toute responsabilité dans un projet qu’il réprouvait. Le projet sera défendu par Martineau (juriste janséniste).

53Ce projet de Constitution Civile du Clergé aligne les diocèses sur les départements : il n’en laisse donc subsister que 83, sur les 137 que comptait le royaume en 1789, supprimant donc, de sa propre autorité, les pouvoirs temporels et même spirituels de plus de cinquante évêques. Quant aux curés, il apparaît nécessaire de réduire leur nombre pour limiter la charge de leur traitement : une paroisse pour 6.000 habitants dans les villes ; les assemblées administratives, de concert avec l’évêque, pourront supprimer des paroisses, et n’y manqueront pas, dans les campagnes. Cette Constitution Civile écartait toute juridiction du souverain pontife sur l’Église de France ; chaque nouvel évêque sera tenu seulement de lui écrire en témoignage de communion spirituelle. Mais le fonctionnement de cette Église Nationale est placé sous le contrôle des administrations et des tribunaux publics.

54Enfin, évêques et curés seraient désormais élus comme tous les fonctionnaires publics par les électeurs du département pour les premiers, des districts pour les seconds.

55De telles dispositions, et bien d’autres, allaient fort au-delà d’une réforme des abus reconnus par le Clergé même ; bien au-delà d’une redéfinition des rapports entre l’Église et les nouvelles autorités politiques, que nul n’aurait sérieusement contestée. En réalité, l’Assemblée constituante, dépassant de très loin régalisme ou gallicanisme, entendait réorganiser complètement l’Église, sans consulter ni le roi, ni les évêques, ni le pape.

56Les évêques membres de l’assemblée ont fermement protesté contre ces empiétements, et beaucoup de curés les ont soutenus. Puis, considérant qu’ils ne pouvaient prêter la main à des errements aussi graves, les évêques ont refusé de participer aux débats.

57Auparavant, retenons l’intervention le 29 mai 1790 de l’archevêque d’Aix, Boisgelin, courtois et modéré dans la forme, mais ferme sur les principes. Il commence : “La Religion est le sceau de cette Déclaration [des droits de l’homme et du citoyen] qui assure à l’homme ses droits et sa liberté. Elle est inaltérable dans ses dogmes, sa morale ne peut changer et sa doctrine sera toujours la même… Le Comité ecclésiastique veut rappeler les ecclésiastiques à la pureté de la primitive Église mais puisque le Comité nous rappelle notre devoir, il nous permettra de le faire souvenir de nos droits et des principes sacrés de la puissance ecclésiastique”.

  • 25 Moniteur Universel, 1790,1er semestre, p. 610.

58“Jésus a donné sa mission aux apôtres et à ses successeurs pour le salut des fidèles. Il ne l’a confiée ni aux magistrats, ni au roi. Il s’agit d’un ordre de choses dans lesquelles les magistrats et les rois doivent obéir. On vous propose aujourd’hui de détruire une partie des ministres, de diviser leur juridiction. Elle a été établie… par les apôtres, aucune puissance humaine n’a le droit d’y toucher. (“Il s’élève des murmures”, porte le compte-rendu de la séance dans le Moniteur). Je dois faire observer qu’il s’agit de la juridiction purement spirituelle… L’Église seule peut [la] gouverner…”25.

59Des réformes de l’Église sont nécessaires et possibles, Boisgelin le sait, et convient également qu’il faut l’adapter au nouvel ordre de choses : “Nous pensons que la puissance ecclésiastique doit faire tout son possible pour concilier vos vœux avec tout l’intérêt de la religion”. C’était promettre des réformes dans le sens souhaité par l’Assemblée, par collaboration entre les instances régulières de l’Église de France et l’Assemblée. Il ajoute “Si vous ne recourez pas à l’autorité de l’Église, vous méconnaissez cette unité catholique qui forme la constitution de l’Empire. Nous ne pouvons, en aucun cas, renoncer aux formes prescrites par les conciles. Nous vous proposons donc de consulter l’Église gallicane par un concile national. C’est là que réside le pouvoir qui doit veiller au dépôt de la foi ; c’est là qu’instruits de nos devoirs et de vos vœux, nous concilierons les intérêts du peuple avec ceux de la Religion”. Malgré les prises de position, dans le même sens, de divers autres députés, l’Assemblée Nationale, assurée de sa souveraineté, dédaignera cette voie du concile national ; le roi, de son côté ne décidera pas de le réunir.

60Ainsi sera perdue l’occasion d’éviter le conflit Révolution-Catholicisme.

  • 26 Moniteur Universel, p. 613 “Les principes du gouvernement français avaient corrompu toutes les clas (...)

61Bien entendu, des arguments tout opposés sont développés par les juristes gallicans. Treilhard, au cours de la séance du 30 mai ne dissimule pas qu’il s’agit d’une régénération totale de l’Église. Il pose la première question. Les changements sont-ils utiles ? Bien entendu, à ses yeux ; ainsi pour les collégiales, “leur inutilité est si notoire qu’on se représente la mollesse sous l’emblème des chanoines, il faut donc les supprimer“… Quant au recours à l’élection, “n’est-il pas évident que la voix des électeurs assurera à l’Église le pasteur qui conviendra le plus à d’aussi importantes fonctions”. Il ajoute un argument que reprendra plus d’un orateur : l’évêque était élu par le peuple dans cette primitive Église qui emporte les regrets et des jansénistes et des gallicans ; c’est par usurpation que les monarques et les papes sont intervenus26.

62Il fait à la fois la seconde question et la seconde réponse : En avez-vous le droit ? Évidemment oui, loin de porter atteinte à la religion, vous lui rendez le plus digne hommage, en assurant aux fidèles les ministres les plus intègres, les plus vertueux”. L’orateur reconnaît certes à l’Église une juridiction spirituelle, mais en la limitant à l’administration des sacrements et à procurer le salut des fidèles “L’autorité temporelle est établie pour la paix de la société, pour assurer le bonheur individuel pendant cette vie. La juridiction spirituelle a pour objet unique le salut des fidèles ; elle est toute spirituelle dans sa fin et son objet.. Pour lui, cette juridiction spirituelle ne s’étend pas aux modalités d’élection des pasteurs, qui relèveraient de la “pure police“comme une simple “discipline spirituelle“ : elle a toujours été variable, elle peut varier aujourd’hui et la religion ne peut qu’y gagner… Si c’est une pure discipline ou une simple police, comment la puissance temporelle ne pourrait-elle pas l’exercer ? (Treilhard oublie que la procédure de nomination, dans le droit canonique de la France monarchique faisait intervenir les deux pouvoirs).

63Il glorifie, pour conclure, l’autorité suprême de l’État : “Quand le souverain croit une réforme nécessaire, rien ne peut s’y opposer. Un État peut admettre ou ne pas admettre une religion. Il peut, à plus forte raison, décider que tel établissement doit exister en tel lieu, et de telle manière“… Il reconnaît implicitement que le projet déborde les matières temporelles pour régler l’organisation religieuse même : “Vos décrets ne porteront point atteinte à cette religion sainte, ils la ramèneront à sa pureté primitive”.

  • 27 Moniteur Universel, séance du 31 mai, p. 616.

64On peut passer vite sur les discussions compliquées et captieuses sur Charlemagne et les conciles médiévaux, pour dégager l’intervention de Robespierre, qui développe vigoureusement les déductions fondées sur des principes contestables : “Ce plan [du Comité ecclésiastique] ne fait autre chose que consacrer les lois sociales qui établissent les rapports des ministres du culte avec la société. Les prêtres, dans l’ordre social, sont de véritables magistrats destinés au maintien et au service du culte. De ces notions simples dérivent tous les principes… Premier principe : toutes les fonctions publiques sont d’institution sociale ; elles ont pour but l’ordre et le bonheur de la société ; il s’ensuit qu’il ne peut exister dans la société aucune fonction qui ne soit utile. Devant cette maxime disparaissent les bénéfices et les établissements sans objet, les cathédrales, les collégiales, les curés et tous les évêchés que ne demandent pas les besoins publics. Je me bornerais à ajouter que le Comité a négligé les archevêques qui n’ont aucune fonction séparée de celle des évêques… On ne doit conserver en France que des évêques et des curés… Second principe : Les officiers ecclésiastiques étant institués pour le bonheur des hommes et pour le bien du Peuple, il s’ensuit que le Peuple doit les nommer. Il est de principe qu’il doit conserver tous les droits qu’il peut exercer ; or le Peuple peut élire ses pasteurs, comme les magistrats et autres officiers publics. Vous devez donc en conclure que, non seulement le Peuple doit nommer les évêques, mais vous devez encore écarter les entraves que le comité lui-même a mises à l’exercice de ce droit. Troisième principe : Les officiers ecclésiastiques étant établis pour le bien de la société, il s’ensuit que la mesure de leur traitement doit être subordonnée à l’intérêt et à l’utilité générale, et non au désir de gratifier et d’enrichir ceux qui doivent exercer ces fonctions”27.

65On était bien loin des cent millions que Talleyrand voulait garantir au clergé, et des promesses faites aux curés en octobre 1789 pour les rallier aux réformes.

66L’avocat Camus exprime, de son côté, les positions gallicanes sur l’autorité romaine : “Nous devons reconnaître au pape la primatie… Mais aucune juridiction. Ainsi, il est également conforme aux maximes de la Raison et aux anciens canons (allusions aux principes gallicans) qu’une discussion élevée dans le royaume soit décidée dans le royaume”.

67Après avoir relevé les interventions les plus importantes au niveau des principes, il est inutile de suivre les détails des discussions sur la réglementation des élections, les traitements des ministres des cultes et les prérogatives des curés devant l’autorité épiscopale.

  • 28 Goulard, curé de Roanne, fait observer que le synode, composé de prêtres “jugera le jugement de l’é (...)

68Les évêques ayant cessé de participer à ces débats qu’ils jugent inconvenants, certains curés tentent, à leur tour, de convaincre leurs collègues de respecter l’autonomie du pouvoir spirituel : ainsi le curé Goulard s’élève contre les dispositions limitant les pouvoirs de l’évêque par ceux du synode des prêtres : “C’est le presbytérianisme qu’on veut établir. Est-il un seul chrétien qui ne frémisse de voir l’Église gallicane détachée de son chef pour en faire une Église schismatique, qui deviendra bientôt hérétique… Je vous en conjure, par ce grand principe politique de la division des pouvoirs, qui répugne à ce que le pouvoir civil et la juridiction ecclésiastique soient confondus. Je vous conjure au nom du Dieu de paix de rejeter toute innovation qui alarmerait les fidèles. La constitution de l’État doit suffire à votre zèle. L’intention de la Nation n’est pas de vous transformer en Concile.., ”28.

69Mais l’exhortation pathétique du curé Goulard n’est pas entendue et l’Assemblée adopte, le 12 juillet 1790, par une large majorité, le projet du comité, devenant Constitution civile du Clergé. Les mêmes principes selon lesquels les députés, représentants de la Nation, ont modifié l’organisation interne de l’Église sans recourir aux autorités spirituelles elles-mêmes, les déterminent, pour exclure toute opposition, à imposer à tous les ecclésiastiques “fonctionnaires publics” (évêques, curés, vicaires, professeurs de séminaires), le serment d’être “fidèles à la Nation, à la loi, et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l’Assemblée Nationale et acceptée par le roi”.

70À l’occasion des débats qui conduisent aux votes des décrets du 27 novembre 1790 et 4 janvier 1791 explicitant l’obligation du serment, les oppositions déjà évoquées se retrouvent, mais dans un climat plus menaçant pour le clergé catholique : les partisans de la Constitution civile, plus certains que jamais de leur souveraineté, tempêtent contre toutes les formes de résistance. La droite a peine à faire entendre ses défenses, pourtant mesurées. Le débat s’ouvre, le 26 novembre, par l’introduction d’une députation de la Loire-Atlantique qui vient réclamer la mise en jugement de l’évêque de Nantes, qui a refusé d’exécuter les décrets de l’Assemblée “en matière ecclésiastique”. Deux mille personnes sont allées l’assiéger dans sa résidence. Le président de l’Assemblée, Lameth, prend énergiquement parti : “L’Assemblée Nationale doit prendre les mesures qui… En décourageant de vaines résistances, éloigneront de nous des troubles dont on semble devoir souiller le terme de la plus heureuse révolution”.

71La mise en scène est combinée : au nom des comités réunis ecclésiastique, d’aliénation, et des rapports, le député Voidel, après avoir protesté de son respect pour la vraie religion, développe un réquisitoire contre les résistances religieuses. “Quel étrange et effrayant contraste entre le Divin fondateur de la religion catholique et ceux qui ont reçu de lui la mission de l’enseigner”. “La religion invoquée par ses ministres pour perpétuer les plus honteux abus, le fanatisme aux prises avec la raison”. “Une ligue s’est formée contre l’État et contre la religion entre quelques évêques, quelques chapitres et quelques curés. La religion en est le prétexte, l’intérêt, l’ambition en sont le motif : montrer au peuple… Qu’on peut impunément braver les lois… Le façonner à la révolte, dissoudre tous les liens du contrat social, exciter à la guerre”. Ce discours montre comment les révolutionnaires en viennent à assimiler la résistance catholique non violente à un complot de guerre civile.

  • 29 Moniteur Universel, 1790, 2e semestre, séances du 26 novembre (p. 1370 et s.) du 27 novembre (p. 13 (...)

72L’orateur ordonne : “Quand la volonté publique s’est exprimée, les individus doivent obéir” (ce qui oublie le droit à la liberté de conscience, glorifié quatorze mois plut tôt). Il menace, au nom des administrations locales qui “appellent à grands cris la vengeance des lois sur la tête des coupables, ils vous disent qu’il faut des exemples, et que si vous voulez maintenir la constitution, vous devez, par une loi sévère, forcer les factieux à rentrer dans l’ordre et les rebelles à l’obéissance…”. “… Il est temps encore de désarmer, par une prompte soumission, le peuple irrité de votre résistance…”29. Dès novembre 1790, en phase “libérale”, le discours préfigure celui des “pourvoyeurs de la guillotine” de l’an II.

73Mirabeau prend part à la curée, dans un violent discours alternant le mépris, le sarcasme, la menace : “Il ne leur manque (les évêques et prêtres menacés et insultés) que de mourir victimes de leur fanatisme et de leurs transports séditieux… pour obtenir la gloire d’être inscrits sur le tableau des martyrs de la religion…”.“… L’indignation publique, montée à son comble, ne pourra plus souffrir que la conduite des hommes demeure confiée aux ennemis de leur prospérité…”.

74La droite se sait vaincue, et ses défenses à peine écoutées par des adversaires méprisants : l’abbé de Montesquiou réfute les calomnies avec modération. Il suffit qu’il mentionne le pouvoir du pape pour que la gauche murmure. Il conclut seulement à ce que le roi soit prié de prendre les formes légales pour faire exécuter les décrets (c’est-à-dire par négociation avec le Saint Siège). L’abbé Maury est plusieurs fois interrompu quand il demande “la liberté, la conséquence de vos décrets”. L’évêque de Clermont proteste contre le déferlement des calomnies : “Nous ne nous élèverons jamais pour défendre notre subsistance… Nos biens sont à votre disposition… Notre condition ne montrera que patience et résignation. Rien ne peut mieux prouver combien nous connaissons les devoirs et les vertus de notre caractère que notre soumission à tout sacrifice, plutôt que d’agir contre notre conscience… Nous montrerons dans notre conduite une fidélité constante à la Nation, à la loi et au roi ; nous prêcherons l’obéissance à l’autorité légitime, celle dont Dieu est le plus ferme appui, et nous formerons des vœux pour le bonheur public”. On écoute à peine cette intervention de haute dignité. La parole est refusée à Cazalès.

75L’Assemblée vote donc à la hâte le projet préparé par ses comités : tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics sont astreints au serment précité, qui devra être prêté solennellement en présence du Conseil Général de la commune, dûment convoqué et des fidèles (art. 1). Ceux qui n’auraient pas prêté serment à bref délai seront réputés démissionnaires et remplacés selon la procédure établie par la loi (art. 5). Ceux qui, ayant prêté serment refuseraient d’obéir à l’Assemblée ou susciteraient des oppositions seraient privés de leur traitement, destitués, déchus de leurs droits de citoyen actif “sauf plus grande peine, s’il y échet, suivant l’exigence et la gravité des cas” (art. 6). Les ecclésiastiques dont les charges auraient été supprimées et ceux qui auraient été remplacés, seront poursuivis comme perturbateur de l’ordre public, s’ils prétendent continuer leurs fonctions” (art. 7). De même “seront également poursuivis comme perturbateur de l’ordre public, et punis suivant la rigueur des lois, toute personne ecclésiastique ou laïque qui se coaliseraient pour … refuser d’obéir aux décrets de l’Assemblée Nationale ou former ou exciter des oppositions à leur exécution (art. 8).

76Ce décret sera complété par celui du 4 janvier 1791 : …“Le serment prescrit… sera prêté, purement et simplement dans les termes du décret sans qu’aucun des ecclésiastiques puisse se permettre de préambule, d’explication ou de restriction”.

77Nous avons cité de multiples extraits des débats à l’Assemblée Nationale, afin que les arguments et la mentalité des intervenants soient transcrits sans criblage dans leur authenticité.

78Ces discours montrent que les membres du clergé à l’Assemblée Nationale sont affaiblis par leurs divisions, gênés par la force des traditions gallicanes et rendus très prudents par la levée d’une opinion et d’une presse ouvertement anticléricale. Ils redoutent d’être assimilés aux “aristocrates” maintenant honnis. Cependant, les évêques ont bien compris qu’au-delà de l’argument commode de réformes d’abus, les principes fondamentaux de l’autonomie de l’Église étaient en jeu. Dans leurs interventions à l’Assemblée, et ensuite dans la fameuse Exposition des principes publiée en octobre 1790, ils reconnaissent bien à l’Assemblée le pouvoir de changer l’ordre temporel, et se gardent de critiquer les actes politiques du nouveau régime. Mais ils affirment l’indépendance du pouvoir spirituel, ce qui impliquait dans des circonstances menaçantes, un courage méritoire. D’épreuve en épreuve, leurs interventions se font plus fermes et désenchantées. On sait que presque tous les évêques français refuseront le serment, pour les motifs développés par cette Exposition des principes.

79Il fallait à leurs adversaires beaucoup d’aveuglement ou de mauvaise foi pour les accuser de défendre des intérêts matériels (qu’ils auraient assuré bien mieux en se soumettant) et de mépriser l’autorité de l’Assemblée.

80En face, la majorité qui siège à gauche se renforce et se radicalise à chaque débat. Ces députés n’admettent ni ne conçoivent que des secteurs de la vie et de la conscience puissent échapper à leur autorité. Les promesses libérales d’août 1789 et les discours en faveur de la liberté de conscience et de religion sont loin. Ce crescendo dans l’interventionnisme en matière religieuse ne peut s’expliquer par les seuls besoins financiers de l’État. Combler le déficit n’est qu’un prétexte. La majorité refuse les soutiens du clergé. Il est clair qu’elle veut l’anéantir comme corps. La passion de gouverner l’Église, de la réformer complètement ne s’explique pas seulement, comme l’ont soutenu Mathiez et Aulard par les traditions gallicanes d’Ancien régime, qui limitent certes la puissance spirituelle, mais sans la méconnaître, ni la mépriser. Au-delà de l’ultra gallicanisme d’un Camus, d’un Thouret, d’un Grégoire (avec la défiance vis-à-vis de Rome), on relève, dans les interventions d’un Lameth, d’un Barnave, d’un Mirabeau, d’un Voidel, un amalgame de rancunes, de préventions, de haines contre l’ensemble du clergé et le catholicisme tel qu’il était organisé, enseigné et vécu. Rechercher les causes et les réseaux de préparation de ces violences verbales, qui préfigurent les violences judiciaires des années suivantes, dépasse le cadre de la présente étude.

81On doit retenir, au niveau de la réflexion sur l’Église et l’État, que la Constituante entend détruire l’ordre ancien de l’Église, utiliser le Clergé en service public soumis intégralement à l’autorité de la Nation. La menace de le faire disparaître est exprimée plusieurs fois. L’absolutisme jacobin est déjà en puissance dans la politique religieuse des constituants.

Bibliographie

Orientation bibliographique

1 – Bibliographie et sources

Anciens, mais toujours utiles :

– P. Caron, Manuel pratique pour l’histoire de la Révolution française, Nouvelle éd., Paris, Picard, 1947.

– L. Villat, La Révolution et l’Empire, I – Les Assemblées Révolutionnaires (1789-1799), 2e éd., Paris, P.U.F. 1945.

Les ouvrages de J. Godechot cités ci-après et les études relevées dans la Bibliographie Annuelle de l’Histoire de France, Paris, C.N.R.S.

2 – Instruments de travail

– J. Godechot, Un jury pour la Révolution, Paris, Laffont, 1974.

– F. Furet, Penser la Révolution française, Paris, Gallimard, 1978.

– J. Godechot, La Révolution française. Chronologie commentée – 1787- 1794 suivie de notices biographiques sur les personnages cités, Paris, Perrin, 1988.

– J. Tulard (et autres), Histoire et dictionnaire de la Révolution française, 1789-1799, Paris, Laffont, 1987.

– F. Furet et M. Ozouf, Dictionnaire critique de la Révolution française, Flammarion, 1988.

– Principales revues : Annales historiques de la Révolution française et Revue d’histoire moderne et contemporaine.

3 – Études générales

En des sens divers :

– G. Lefèbvre, La Révolution française, 6e éd., Paris, P.U.F., 1968 (Peuples et Civilisations, XIII).

– J. Godechot, Les Révolutions – 1770-1799, 4e éd., Paris, P.U.F., 1986, (Nouvelle Clio, n° 36).

– J. Godechot, La grande Nation. L’expansion révolutionnaire de la France dans le monde de 1789 à 1799, 2e éd. Aubier Montaigne, 1983.

– P. Gaxotte, La Révolution française, (Nouvelle éd., établie et complétée par J. Tulard), Paris, Complexe, 1988.

– S. Rials et J. Tulard, La Révolution française, Paris, P.U.F., “Que sais- je ?”, 1988.

Et les études d’A. Matiez, d’A. Soboul, de MM. Bouloiseau. Furet, Vovelle, Walter.

4 – Sur l’environnement, les cultes révolutionnaires, les fêtes civiques

– D. Julia, La Révolution : les trois couleurs du tableau noir, Paris, Belin, 1981.

– J. Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, 3e éd., Paris, P.U.F., 1985.

Et les ouvrages de Mme Mona Ozouf.

5 – Sur les rapports entre Révolution et religion catholique

– A. Latreille, L’Église catholique et la Révolution française, 2e éd, Paris, Cerf, 1970.

Publication de textes essentiels :

– Pie VI et les évêques français – Droits de l’Église et droits de l’homme. Le bref Quod aliquantum et autres textes, traduits et annotés par P. Chaunu, Droguet-Ardant, Critérion, 1989.

– Les ouvrages de B. Plongeron, les chapitres correspondant à la matière dans J. Godechot, Les institutions… déjà cité.

– M. Vovelle, Religion et Révolution. La déchristianisation de l’an II, Paris, Hachette, 1976.

– G Esquiern Une histoire chrétienne de la Révolution française, Paris, Escalade, 1989.

– Jq. Lemaire, éd., La pensée et les hommes, Quelle religion pour la Révolution ?, Éd. Université, Bruxelles, 1989.

– Y. Fauchois, Religion et France révolutionnaire, Paris, Hercher, 1989.

– Y. Salem-Carrière, Terreur révolutionnaire et résistance catholique dans le Midi, D.M.M., 1989.

– La Révolution et l’Église, n° spécial de Concilium, n° 221, 1989.

– M. Vovelle, La Révolution contre l’Église, Paris, P.U.F., 1989.

Et surtout l’excellente synthèse de

– J. de Viguerie, Christianisme et Révolution. Cinq leçons d’histoire de la Révolution française, Nelle éd., Paris, N.E.L 1988.

Notes

1 Sur ce document, en dernier lieu : “La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, présentée par S. Rials, Paris, Hachette (Pluriel) 1988. Sur le rôle des membres du clergé dans l’élaboration de cette déclaration, notre article : “La participation des ecclesiastiques membres de l’Assemblée Nationale à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789”, à paraître dans : Actes de la treizième rencontre d’Histoire religieuse tenue à Fontevraud, octobre 1989, Presses de l’Université d’Angers, 1990.

2 Mgr A.G. Martimort, Le Gallicanisme, Paris, P.U.F. “Que sais-je ?”, 1973.

3 Cet édit subordonne la création ou l’extension de tout établissement ecclésiastique ou hospitalier à une autorisation royale par lettres patentes enregistrées en Parlement (art. 1er) ; il interdit les dispositions à cause de mort au profit de tels établissements, ou de personnes qui leur serviraient d’intermédiaire (à l’exception des legs et gratifications au bénéfice des pauvres (art. 2) ; les acquisitions entre vifs au profit de tels établissements sont subordonnées à autorisation par lettres patentes royales enregistrées en Parlement (art. 3) ; les gens de main-morte ne peuvent acquérir que sous réserve de telle autorisation par lettres patentes enregistrées (art. 14), dans Isambert, t. 22, p. 226.

4 L’Édit de mai 1768, qui fait suite aux travaux de la Commission des Réguliers est ainsi motivé : “Nous nous sommes toujours fait un devoir à l’exemple des rois nos prédécesseurs, de faire éprouver les effets de notre protection à ceux de nos sujets qui, animés d’un désir sincère de perfection, se consacrent si Dieu par des vœux solennels de religion, et qui, renonçant ainsi aux emplois extérieurs de la Société civile, ne cessent pas de lui rendre les services les plus importants, par l’exemple de leurs vertus, la ferveur de leurs prières et les travaux des ministères auxquels l’Église les a associés”. Le roi s’est fait rendre compte de tout ce qui est émané jusqu’ici de l’autorité ecclésiastique et du pouvoir souverain dans une matière si importante”, et pour assurer la qualité des vocations, interdit de s’engager par profession monastique ou régulière avant 21 ans accomplis pour les nommes et 18 ans pour les filles. Les monastères d’hommes devront comporter au moins neuf religieux de chœur, pour ceux qui sont réunis en congrégation et seize pour les autres. Les évêques sont charges de procéder aux réunions “du même ordre et de la même observation”.

5 “Nous reconnaissons que nous sommes particulièrement obligé d’employer pour le bien de l’Église, et pour le maintien de sa discipline et de la dignité et juridiction de ses ministres l’autorité souveraine qu’il a plu à Dieu de nous donner…”. L’édit précise et renforce l’autorité des évêques sur les clercs, les religieux et les fidèles (Isambert, t. 20, p. 243 et s.).

6 Au cours de la fameuse séance du 4 août, dans l’émulation d’abandon des privilèges, l’évêque d’Uzès use de formules inexactes et imprudentes : “Nous avons reçu nos titres et nos droits des mains de la Nation qui peut seule les détruire… (Moniteur Universel, à la date, p. 142). Au cours de la séance du 6 août, comme certains curés, inquiets de la suppression des dîmes, demandent que les délibérations de la nuit du 4 août soient renvoyées à l’examen du Bureau, Buzot attaque “… Je soutiens que les biens ecclésiastiques appartiennent à la Nation. Je m’appuie sur les cahiers des ecclésiastiques qui demandent à la Nation les augmentations des portions congrues, donc ils ont reconnu les droits incontestables de la Nation sur les biens de l’Église… Le clergé n’a rien de mieux à faire que de sauver au moins les apparences et de paraître faire de lui-même tous les sacrifices que les circonstances ultérieures le forceront de faire…” (Moniteur Universel, à la date, p. 147). La 8 août, après l’intervention de Necker venu demander à l’Assemblée d’organiser un emprunt, le marquis de Lacoste observe qu’on ne peut augmenter les impôts déjà insupportables : “Déjà une grande vérité s’est faite entendre dans cette Assemblée. Les Biens ecclésiastiques appartiennent à la Nation. Le moment est venu de la revendiquer”. Il présente un projet de décret déclarant que ces biens appartiennent à la Nation, que la dîme sera supprimée à partir de 1790, que les honoraires des évêques et curés, “seuls ministres nécessaires, seront fixés par les assemblées provinciales que les ordres monastiques seront supprimés… La notion est appuyée aussitôt par Alexandre de Lameth. Toutefois, elle ne sera pas mise en discussion, mais servira de modèle à l’intervention ultérieure de Mirabeau. Le marquis de Lacoste-Messelière qui avait été élu député par la noblesse du Charolais, se montre particulièrement hostile aux possessions de l’Église. Il sera élu, en 1790 président du Comité pour la liquidation des biens du clergé, et se portera acquéreur de biens nationaux. Après la Révolution, il entre au service de Napoléon et devient préfet de l’Allier le 21 thermidor an X.

7 Archives Parlementaires, 1ère série, t. IX, p. 398 et s. Talleyrand affirme “Ce qui me parait sûr, c’est que le clergé n’est pas propriétaire à l’instar des autres propriétaires, puisque les biens dont il jouit et dont il ne peut disposer ont été donnés, non pour l’intérêt des personnes, mais pour le service des fonctions“… La Nation, ou la détresse générale, peut sans injustice disposer des biens des différentes communautés religieuses qu’elle croira devoir supprimer…”. Il propose que “les rentes et biens fondés du clergé, de quelque nature qu’ils soient, seront remis à la Nation (art. 1) ; que “la Nation assure au clergé cent millions de revenus (art. 2), affectés par un privilège spécial sur les premiers revenus de l’État (art. 4). Dans l’expose des motifs, Talleyrand semble n’admettre l’intervention de la puissance publique que pour supprimer des congrégations inutiles ; mais la portée du dispositif est générale, puisqu’il propose la remise à la Nation de tous les biens fonds du clergé. Plus tard, dans le document constituant son “opinion écrite”, Talleyrand conclura “C’est en cessant d’être un corps, éternel objet d’envie, que le clergé va devenir une assemblée de citoyens, objet d’une éternelle reconnaissance” (Archives Parlementaires, vol. cité, p. 649).

8 Ibidem, p. 409 et s., 12 octobre. La proposition de nationaliser par décret les biens du clergé avait déjà était formulée, a la tribune de l’Assemblée par le marquis de Lacoste, le 8 août (plus haute, note 6). La proposition Talleyrand comportait la précision qu’aucun curé ne pourrait recevoir moins de 1.200 livres.

9 Maury accuse fortement Talleyrand qui, en 1784, avait défendu comme un droit sacré les propriétés de l’Église, d’être maintenant l’instrument du complot des agioteurs qui “déjà dévoraient en idée nos propriétés qu’ils se partagent dans leurs projets de conquête. Les juifs se préparent a participer à la curée“… Il poursuit avec véhémence : “Nous vous avons déclaré que nous venions partager avec vous toutes les charges publiques… Nous venons à votre secours et vous mettez en question si vous nous dépouillez de nos biens” (Archives Parlementaires, op. cit., p. 423 et s., Séances du 13 octobre).

10 Archives Parlementaires, ibidem, p. 423, séance du 13 octobre 1789 : “… Le Clergé existe par la Nation, la Nation pourrait le détruire. Il résulte évidemment de ce principe que la Nation peut retirer des mains du clergé des biens qui n’ont été affectés et donnés que pour elle… Ces fondations ont pour objet unique le soulagement des pauvres, le culte divin et l’entretien des ministres de ce culte ; mais il n’est pas moins certain que si la Nation se charge de ces objets, elle rentre dans la propriété des biens qui y étaient destinés“…

11 Archives Parlementaires, ibidem, p. 431, séance du 13 octobre. Maury dénonce comme un odieux sophisme le raisonnement de Talleyrand selon lequel, l’État pouvant se prononcer sur l’existence de corps religieux, serait autorisé à s’emparer de leurs biens. Montlosier avait observe que la Nation n’est pas propriétaire des biens du clergé (p. 419 et s.), car ils n’ont pas été donnés à la Nation, et on est propriétaire que de ce que l’on a reçu. Les prérogatives de la Nation relèvent du droit de souveraineté, et elle ne pourrait exproprier sans indemnité. Il conclut “La Nation peut-elle disposer des biens du clergé ? Oui. La Nation peut-elle être elle-même propriétaire ? Non… Les titulaires peuvent-ils être dépossédés ? Non, à moins qu ils ne soient indemnisés et dédommagés par la Nation. De son côté, le juriste Camus avait rappelé que le Clergé n’était pas propriétaire en tant que corps, mais que chaque etablissement ecclésiastique, chaque monastère, chaque dignitaire est propriétaire… ”. C’est dans ce sens que nous posons en thèse que le clergé est propriétaire de ses biens et que la Nation ne l’est pas”.

12 Archives Parlementaires, vol. cité, p. 615 et s., séance du 30 octobre 1789.

13 Le curé Becherel propose de substituer au projet de Mirabeau le vote d’une loi disposant que “La propriété des biens ecclésiastiques appartient à l’entretien du culte et au soulagement des pauvres. Ils sont inaliénables… Le devoir des Représentants de la Nation est de régler la distribution de ces biens tellement qu une partie soit affectée à l’entretien décent des ministres, une autre à l’entretien des bâtiments et autres objets matériels du culte, et le surplus à des établissements utiles au soulagement du peuple…”. Il espérait ainsi satisfaire les gallicans de l’Assemblée tout en protégeant les biens d’Église contre l’aliénation. Bien vainement.

14 L’argumentation étant esquissée dans l’intervention de Talleyrand, le 10 octobre : “… La Nation, ou la détresse générale peut sans injustice disposer des biens des communautés religieuses” (Archives Parlementaires, vol. cité, p. 398). Elle est reprise par l’abbé Dillon (ibidem, p. 418-419, séance du 13 octobre) : “La Nation peut reprendre les biens dans les circonstances pressantes… Il ne faut pas examiner si nous sommes propriétaires ou non, il faut seulement reconnaître que notre devoir serait de renoncer à cette propriété quand bien même elle serait établie… ”.

15 Art. 2 : “Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression…”. Art. 17 : “Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut ou être privé si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité”. La rédaction initiale “Les propriétés” sera corrigée en séance du 8 août 1791 en “La propriété”., à la demande de Roederer, comme une faute d’impression. Sur les problèmes posés par ces rédactions, voir M. Suel, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen. L’énigme de l’article 17 sur le droit de propriété. La grammaire et le pouvoir, Revue du droit public, 1974, p. 1295 et s. ; S. Rials, op. cit., p. 269-270.

16 Archives Parlementaires, op. cit., p. 423 et s. (13 octobre), p. 431 : “Vous voulez être libres, souvenez-vous donc que sans propriété il n’y a plus de liberté. Car la liberté n’est autre chose que la première des propriétés sociales, la propriété de soi“p. 484 et s. (23 octobre). Malouet évoque les collusions contre les biens du Clergé, “C’est parce qu’on entend dire d’un ton menaçant : il faut prendre les biens du Clergé que nous devons être plus déterminés à les défendre”.

17 Archives Parlementaires, vol. cité, p. 484 (Duport, Thouret). Ce dernier magnifie pour les besoins de la cause les pouvoirs de la Nation : “Dans un moment de régénération, les personnes, les choses, tout est soumis dans l’État à la Nation exerçant le plus grand des pouvoirs… ; Selon l’abbé Grégoire (ibidem, p. 492) et d’autres intervenants, la Nation n’est point propriétaire des biens ecclésiastiques mais peut les ramener à leur véritable destination et changer le mode de leur administration, p. 499 (opinion écrite de Durand de Maillane : le clergé n’ayant d’existence que par l’autorité de l’État ne peut être propriétaire : en outre l’Église fondée par Jésus-Christ doit être pauvre.

18 Archives Parlementaires, vol. cité, p. 615.

19 Archives Parlementaires, vol. cité, p. 639 (séance du 2 novembre) ; Moniteur Universel, p. 439.

20 Ibidem, p. 639 : “Tous les établissements… ont reçu leur existence de la Nation. Le Clergé est un de ces établissement… “Le Clergé n’est qu’administrateur. Eut-il été propriétaire, le Clergé le serait-il encore ? Cette corporation, cet ordre n’a t-il pas cessé d’exister ? Je ne le vois plus que parmi les superbes débris d’une immense révolution… Le Clergé offre des dons… Redoutez ce piège ; il veut sortir de sa cendre pour se reconstituer en Ordre”.

21 Sur la Commission des Réguliers, cf. L’excellent travail de P. Chevallier, Loménie de Brienne et l’ordre monastique (1766-1789), Paris, Vrin, 1959-1960 – 2 vol. L’auteur conclut à l’ambivalence, ou duplicité de Loménie, qui se pose en protecteur des moines vis-à-vis des évêques, et en contempteur de la vie contemplative vis-à-vis de ses correspondants “philosophes”. La suppression partielle des maisons inclinait les adversaires à envisager la suppression totale. La mise de la papauté à l’écart, le dédain des principes d’exemption monastique, préfigurent la politique de la Constituante. En mettant les ordres sous la dépendance d’évêques et de magistrats institués par le roi, la réforme de Louis XV préfigurait, involontairement la politique des Constituants. Selon l’édit de 1768, les regroupements devaient être réalisés en tenant compte des ordres et des observances.

22 Dom. H. Leclercq, Histoire du déclin et de la chute de la monarchie française, t. III, Vers la Fédération, ch. VIII, p. 260 et s.

23 Ibidem, p. 274-275 “Je n’appellerai jamais inertie, ni oisiveté l’habitude édifiante et sainte de la méditation et de la prière ; je regarderai même, à travers tous les préjugés du siècle et tous les sarcasmes qu’une pareille opinion peut attirer, ce genre de vie comme le plus propre à procurer le bien de l’État, parce qu’il faut ou renoncer à la foi catholique, ou reconnaître la vertu et l’efficacité des prières pour le bien public…”.

24 J. de Viguerie, Christianisme et Révolution, Paris, N.E.L., 1988, p. 69 et s. Pour la Haute-Garonne, J. C. Meyer, La vie religieuse en Haute-Garonne sous la Révolution (1789-1801), p. 52 et s.

25 Moniteur Universel, 1790,1er semestre, p. 610.

26 Moniteur Universel, p. 613 “Les principes du gouvernement français avaient corrompu toutes les classes de citoyens, et le clergé malgré la vertu de quelques-uns de ses membres, n’avait pu résister à l’influence d’une mauvaise constitution. Des établissements sans objet, des hommes inutiles largement salariés, des hommes utiles sans récompense… Tels sont les maux que présente l’organisation actuelle du clergé…

27 Moniteur Universel, séance du 31 mai, p. 616.

28 Goulard, curé de Roanne, fait observer que le synode, composé de prêtres “jugera le jugement de l’évêque. C’est le presbytérianisme qu’on veut établir“ (Grands murmures dans l’Assemblée, relève le Moniteur Universel. p. 617)… On dit que les intrigues, le crédit, les passions influent sur la nomination d’évêques… Cette influence serait plus considérable dans une assemblée… Les prêtres ne seront plus que des ouvriers salariés, entièrement à la disposition de ceux par lesquels ils seront payés et si le peuple ne voit dans le paiement qu’un impôt, ne sera-t-il pas tenté de s’en délivrer ? (Moniteur, p. 817). Le curé Goulard interviendra fortement et vainement le 14 juin pour rappeler que le pape jouit d’une plénitude de juridiction sur l’Église selon la tradition catholique.

29 Moniteur Universel, 1790, 2e semestre, séances du 26 novembre (p. 1370 et s.) du 27 novembre (p. 1373-1375 et 1376).

Notes de fin

1 Extrait de : L’État, la Révolution française et l’Italie, Colloque de Milan, sept. 1989, A.F.I.P., vol. VII, P. U. Aix-Marseille, 1990, p. 189-212.

2 Nous avons le plaisir d’associer à la présente contribution le nom de Madame Mireille Sicard, Maître de Conférences honoraire à l’Université de Toulouse I qui a pris une part déterminante à la réunion de la documentation.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2000

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