Version classiqueVersion mobile

Mélanges Germain Sicard

 | 
Germain Sicard

III. Droit de la famille

La préparation de la loi du 31 juillet 1920*

Texte intégral

  • * Extrait de : Le droit de la famille en Europe. Son évolution de l’Antiquité à nos jours, P.U., Stra (...)

1La loi du 31 juillet 1920 "réprimant la provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle", a été tirée de l’oubli à l’occasion de l’immense effort médiatique réalisé en vue de la dépénalisation de l’avortement (loi Veil, 1975).

2Le tintamarre d’accusations lancées contre cette loi de 1920 invite à en étudier la genèse, et à rechercher les clivages politiques qui se sont établis, dès ce temps-là, dans ce domaine de la bioéthique qui touche aux principes même de la personne et de l’Humanité.

3Cette loi du 31 juillet 1920, complétée par la loi du 27 mars 1923 correctionnalisant l’avortement, a été perçue en son temps par ses partisans comme l’aboutissement d’une croisade pour la défense de la vie, au nom de la protection nécessaire de l’enfant en gestation et des intérêts de la patrie française (ces positions étant vivement combattues par les "néo-malthusiens" de l’époque). Les débats à la Chambre des Députés sur le projet de loi n’ont duré que quelques heures (au cours de la séance du 23 juin 1920) et n’occupent qu’un petit nombre de colonnes dans l’édition Débats parlementaires du Journal Officiel. L’argumentation échangée exprime cependant la nature et l’importance des enjeux. Ce vote n’est que l’aboutissement après beaucoup d’embûches, d’une longue maturation.

4Il convient donc d’évoquer d’abord les cheminements vers une intervention énergique de la Souveraineté Nationale pour les valeurs familiales et patriotiques.

5Ce mouvement constitue à la fois une réaction contre le fait de la dénatalité, et contre banalisation des attitudes néo-malthusiennes.

6 À la fin du XIXe et au début du XXe siècle, un grand nombre de Français cultivés venus d’horizons politiques et confessionnels assez divers ont pris conscience que leur patrie, qu’ils aimaient passionnément, était engagée dans un processus de déclin démographique dangereux, conduisant à coup sûr à la décadence, et même à la disparition de l’identité française.

  • 1 Sur l’histoire de la population française, M. R. Reinhard, A. Armengaud, J. R. Dupaquier, Histoire (...)

7Nous savons aujourd’hui, par les travaux méritoires d’équipes d’historiens démographes, que le processus de décélération de la natalité a commencé tôt, en France : avant la première moitié du XVIIIe siècle pour les gens de haute condition (Mme de Sévigé invitait déjà sa fille à espacer les naissances) ; lentement banalisé, dès avant la Révolution, par les "funestes secrets", il s’accentuait au temps de la Révolution et de l’Empire. Certes la "Grande Nation" de 1789 est fortement peuplée, avec beaucoup de jeunes, assez pour tenir tête à l’Europe par les armées de la République. Mais la logique démographique poursuit ses efforts inexorablement1.

  • 2 Parmi les défenseurs de la natalité, J. Berthillon, Honnorat, Richer, Auguste ISAAC, cf. note suiva (...)

8Les taux de natalité régressent, la population de certains départements du Midi commence à diminuer durant la monarchie de juillet. La population de la France est dépassée par celle des États-unis, de l’Angleterre, de l’Allemagne. La défaite de 1870 constitue un dur réveil. Certains observent qu’il naît plus d’enfants en Prusse qu’en France et par conséquent que le kaiser pourra mobiliser plus de soldats. De fait, pour pouvoir mettre en ligne des effectifs comparables à ceux de l’ennemi potentiel, la république devra rétablir le service militaire de trois ans. La dénonciation du péril démographique devient l’un des thèmes habituels à partir des années 18902. Il prend place dans le discours qui déplore la décadence. Le regret des anciennes vertus et des familles solides l’accompagne.

  • 3 Sur le mouvement familial et nataliste, R. Talmy, Histoire du mouvement familial en France (1896-19 (...)

9Vers la même époque apparaissent puis se développent les premiers mouvements familiaux : en 1896 est fondée l’Alliance Nationale pour l’accroissement de la population française3. Ils regrettent que le Code civil et l’Administration ignorent la famille, que l’émiettement des patrimoines du fait du système successoral conduise à la dispersion des lignages, à la mort des traditions. Les pères de famille sont écrasés sous les charges d’entretien de leur progéniture. L’individualisme conduit au fils unique. Péguy salue les "derniers aventuriers du monde moderne", ces pères.

10Écrivains et orateurs, dès ces années 1890-1900, rappellent que la société a besoin de familles honnêtes et prolifiques, que l’avenir de la patrie est menacé par l’égoïsme des célibataires. On souhaite une réforme morale, une meilleure éducation. On demande que le droit protège la famille, que la loi organise un système de solidarité au profit de ceux qui constituent l’avenir de la nation.

11Ces deux courants, l’un plus familial, l’autre plus nataliste convergent, en conservant leur esprit distinct. Le courant nataliste met l’accent sur l’intérêt de la patrie, la décadence de la nation, la protection de la race (le terme n’effraie pas, Jules Ferry lui-même l’a employé). Parmi les animateurs de ce courant, des médecins, des "hygiénistes" souvent libres-penseur ou agnostiques.

12L’inspiration chrétienne est plus sensible dans le courant "familial". Le pape Léon XIII, ses successeurs et les évêques ne manquent pas de souligner que la famille constitue la cellule fondamentale de la société. Les deux courants se rencontrent pour demander la protection des enfants, des encouragements aux familles nombreuses, la lutte contre l’avortement et la propagande anticonceptionnelle.

13Avortement et pratique anticonceptionnelle ont pris une nouvelle importance au XIXe siècle, en liaison avec le déclin de l’influence catholique et la diffusion des doctrines néomalthusiennes.

  • 4 Malthus, hier et aujourd’hui, Congrès international de démographie historique, Paris 1980, éd. C.N. (...)

14Le pasteur John Malthus est devenu célèbre à la suite de son Essai sur le principe de la population4 autrement sans doute qu’il ne l’aurait souhaité. Il expose une vision pessimiste de l’avenir ; la population abandonnée aux rythmes naturels de procréation, augmente bien plus vite que les ressources de la terre, ce qui entraîne inévitablement surpeuplement et prolétarisation . Malthus invitait seulement les couples à une discipline des unions. Après lui les "néo-malthusiens" proposeront de multiples procédés pour dissocier l’union sexuelle (encouragée) de la procréation suspectée.

  • 5 E. Ronsin, La grève des ventres. Propagande néo-malthusienne et baisse de la natalité française. 19 (...)

15Pour ce qui est de la France des années 1900, on peut observer la convergence de trois courants : l’un d’eux, associé aux tendances de la gauche révolutionnaire, fait de la restriction des naissances une forme de lutte prolétarienne : plus d’enfants pour le patronat, pour l’armée. La libération ouvrière passe par une diminution du nombre de bouches à nourrir5.

16Toute proche est l’attitude des ultras du féminisme qui entendent libérer la femme de l’homme et des contraintes familiales (grève des ventres). Lisons les pages virulentes de Nelly Roussel : "Nous les femmes, affranchies des préjugés ancestraux, nous entendons disposer librement de nos flancs qui nous appartiennent, de n’être mères qu’à notre gré, de choisir le moment opportun sans qu’aucune considération religieuse ou patriotique vienne influer sur notre décision, sans que personne ait à examiner les raisons qui nous font craindre ou désirer la conception. La liberté de la maternité nous apparaît comme la liberté primordiale, sans laquelle toutes les autres ne sont qu’un leurre".

17Le troisième courant, d’origine anglo-saxonne, est diffusé dans les classes aisées et moyennes. Il se pose en "hygiéniste", défend l’eugénisme. Il s’agit de limiter le nombre des naissances pour élever des enfants sains, bien nourris, aptes à réussir dans la vie. Il dédaigne les miséreux, les fragiles, les handicapés et soutient qu’il faudrait leur interdire d’avoir des enfants. Ce courant influencera les attitudes de l’Église anglicane. Les formes extrêmes de ce courant "scientiste" se retrouveront dans le racisme germanique.

18Ces trois tendances des élites, des pauvres, des féministes se rejoignent dans les offensives de propagande pour les pratiques anticonceptionnelles.

19À Paris, ces activités sont amplifiées par la "Ligue de la régénération humaine", créée en 1896 après "l’Alliance Nationale pour l’accroissement de la population française" et contre elle. Les militants posent en principe que chaque couple ne doit faire naître que le nombre d’enfants qu’il peut élever et éduquer. Les prédications anticonceptionnelles prennent les formes les plus diverses, articles de presse, lettres circulaires, conférences, tracts, brochures envoyées à domicile, exposition et vente d’appareillages.

20L’une des conséquences les plus notables de ce mouvement en faveur de la contraception est l’affaiblissement de la répression de l’avortement.

21Certes, selon l’article 317 du Code pénal, sera puni de réclusion (peine criminelle), celui qui aura procuré ou tenté de procurer l’avortement d’une femme enceinte. La même peine est applicable à la femme qui consent à l’avortement, ou le pratique sur elle. La peine est celle des travaux forcés si le coupable est médecin, officier de santé, ou pharmacien (à condition que l’avortement ait eu lieu).

22En fait, la pratique répressive s’est affaiblie jusqu’à devenir à peu près illusoire. Les avocats n’ont pas manqué de faire valoir que l’infraction n’était perpétrée que si l’auteur savait la femme enceinte ; or, la preuve d’une telle conscience n’est pas facile à rapporter. Ils n’ont pas manqué de plaider le doute pour obtenir l’acquittement. En outre, ils se sont employés à présenter aux jurys d’assises les "faiseuses d’anges" comme la providence des filles séduites et abandonnées.

  • 6 Le fait est attesté dans les différentes thèses de doctorat en droit qui étudient l’avortement. La (...)

23Les statistiques dressées par les auteurs de diverses thèses de doctorat publiées sur ce sujet ne laissent aucun doute : le nombre des poursuites et condamnations pour avortement a diminué progressivement. Le jury n’ose guère appliquer l’article 317. La police laisse faire. Le parquet se lasse de poursuites vaines6. "Il semble que l’impunité des coupables aille d’accord avec l’indifférence du jury".

24Les publicistes, les orateurs à la Chambre, les militants familiaux, s’accordent pour dénoncer la conjonction de la propagande des intellectuels et des inspirations mercantiles" de vils industriels qui ont fabriqué des appareils anticonceptionnels, et, à l’aide de réclames tapageuses établies aux yeux de tous, en ont prescrit l’usage, vantent les avantages après avoir discrédité la fécondité".

25Ces actions convergentes ont contribué au déclin de la natalité française en présence d’une natalité allemande qui restait sensiblement supérieure.

26Le législateur français, longtemps étranger au souci de protection de la famille, a pris finalement conscience du danger.

27Les associations natalistes et familiales n’ont pas manqué de dénoncer la diffusion des propagandes anticonceptionnelles et la banalisation de l’avortement ; des médecins les soutiennent, qui déplorent la mort de jeunes femmes enceintes, du fait de manœuvres abortives. Dans le cadre de réformes législatives protégeant la famille, on propose de divers côtés une législation plus efficace pour la répression de l’avortement et de la propagande anticonceptionnelle.

28 Le sénateur Lannelongue saisissait le Sénat dès 1910 d’une proposition de loi comportant plusieurs innovations : l’avortement serait poursuivi devant les tribunaux correctionnels et non plus la Cour d’assises ; les pénalistes savent que la répression est moins aléatoire devant les magistrats professionnels que devant les jurys d’assises, volontiers sensibles aux appels aux sentiments des avocats. On espérait que la crainte d’une peine correctionnelle assurée serait plus dissuasive que la menace bien aléatoire d’une peine criminelle. Le projet faisait bénéficier d’une excuse absolutoire la femme qui dénonçait ceux qui avaient contribué à son avortement.

29Il organisait la répression de toute forme d’incitation ou provocation à l’avortement et, pour pallier la somnolence des parquets, accordait aux syndicats médicaux le droit d’engager des poursuites.

30Enfin, il réglementait la surveillance des maisons d’accouchement, dont certaines pratiquaient les avortements.

31De son côté, Louis Barthou, ministre de la Justice en 1910, dépose un projet de loi prévoyant la correctionnalisation de l’avortement et la répression de la propagande en sa faveur : serait puni d’emprisonnement de six mois à trois ans, et d’une amende de 100 à 3 000 francs toute personne qui aurait provoqué l’avortement, que la provocation soit suivie ou non d’effets, soit par discours, soit par ventes d’objets, soit par distribution à domicile. Ces dispositions se retrouveront dans la loi de 1920.

32Le projet Lannelongue chemine lentement au Sénat ; il est voté le 28 juin 1919, transmis à la Chambre des Députés, cette Chambre où figurent tant d’anciens combattants (Chambre "bleue horizon", orientée au centre droit).

  • 7 En 1919, pour 104 affaires d’avortement jugées, dans lesquelles étaient impliquées 309 accusées, 17 (...)

33En présence de la reprise, aussitôt les hostilités terminées, d’une intense activité anticonceptionnelle7 les promoteurs de la réforme ont jugé opportun pour aller plus vite, de ne retenir qu’une partie du projet voté par le Sénat. Ils craignaient de susciter des discussions sans fin et un foisonnement d’amendements en légiférant sur les maisons d’accouchement, sur la levée du secret médical, la correctionnalisation de l’avortement. Le Garde des Sceaux et le rapporteur préfèrent présenter un texte court, limité aux dispositions sur lesquelles un consensus paraissait établi, en réservant pour plus tard d’autres réformes. Le projet présenté à la Chambre par Édouard Ignace et divers autres députés réprime d’une peine correctionnelle (six mois à trois ans de prison), la provocation à l’avortement (article 1), la vente ou distribution de remèdes destinés à commettre l’avortement (article 2), même si le crime n’a pas été tenté ; enfin, la propagande anticonceptionnelle est punie de un à six mois de prison (article 3).

34L’avortement lui-même reste réprimé comme crime selon l’article 317 du Code pénal, jusqu’à sa correctionnalisation par la loi du 27 mars 1923.

35La proposition a été déposée au début de la séance du 23 juillet avec demande de discussion immédiate, sur rapport favorable de la commission de législation civile et criminelle (présidée par René Lafarge). Le gouvernement (présidé par Millerand) demande de vote d’urgence, par l’intermédiaire du garde des sceaux Lhopiteau.

36Telles sont les circonstances dans lesquelles s’engage une discussion brève, mais vive, qui révèle l’importance de l’enjeu, et les oppositions éthiques et politiques entre tenants et adversaires de la réforme.

37Trois députés de la majorité conjuguent leurs actions pour faire adopter rapidement ce texte. Leurs noms n’ont pas été retenus par la postérité.

38Édouard Ignace tient le rôle principal. Il a été député de la Seine en 1919 sur une liste "d’union Républicaine Nationale et Sociale" entraînée par Alexandre Millerand. Il préside durant cette douzième législature la commission de législation civile et criminelle. Sa proposition est signée de 46 députés, parmi lesquels on peut relever le nom de Robert Schuman, plus tard illustre, du célèbre avocat Moro-Giafferi et d’Alexandre Varenne.

39La justification est brève, comme s’agissant d’une réforme sur laquelle existe un accord : "Nous nous sommes préoccupés, mes collègues et moi, de la question très grave qui devient de plus en plus aiguë au fur et à mesure que se perpétue l’impunité, de la provocation à l’avortement et de la propagande des moyens malthusiens et anticonceptionnels. La propagande néo-malthusienne redouble d’activité. Elle constitue un grave danger national et nécessite une répression énergique et immédiate. Au lendemain d’une guerre où près de 1 500 000 Français ont sacrifié leur vie pour que la France ait le droit de vivre dans l’indépendance et l’honneur, il ne saurait être toléré que d’autres Français aient le droit de tirer d’importants revenus de la multiplication des avortements et de la propagande malthusienne". Il rappelle que le Sénat a voté une proposition de loi qui a été transmise à la Chambre et examinée par la commission de législation civile et criminelle. Comme il est improbable que la Chambre puisse voter la totalité de ce texte durant la session de printemps 1920, qui touche à sa fin, mieux vaut présenter tout de suite à l’approbation des députés un texte de réforme partielle, réprimant la provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle, qui échappaient à toute répression, "De cette manière, la loi pourra être promulguée avant la clôture de la session et l’autorité judiciaire sera désormais armée pour réprimer cette propagande funeste et criminelle. Vous aurez aujourd’hui même mis fin à des agissements qui constituent un véritable péril national" ("vifs applaudissements" porte l’édition du Journal Officiel, Débats parlementaires).

  • 8 Les débats relatifs au vote de cette loi sont reproduits au Journal Officiel, Débats parlementaires(...)

40Le garde des sceaux, Lhopiteau appuie la proposition et demande la discussion d’urgence : "Vous savez que tout le monde s’est plaint, moi le premier, que les autorités soient désarmées pour poursuivre la propagande dont il s’agit"8. Intervient dans le même sens René Lafarge, rapporteur au nom de la commission de législation. Il rappelle que question avait déjà fait l’objet d’un rapport dans la précédente législature et d’un second, le 29 mars 1920. Il souligne que le nouveau texte permettra la répression de toutes les formes d’incitation et de propagande. Il conclut que cette propagande "toujours condamnable devient criminelle au lendemain d’une guerre aussi effroyable que celle que nous venons de subir, alors que la France, pour poursuivre ses destins, a le plus impérieux besoin d’augmenter sa natalité". Le rapporteur de la commission d’hygiène ajoute que ses collègues viennent d’attirer l’attention du gouvernement sur les effets criminels de la propagande anticonceptionnelle.

  • 9 A. Berthon, militant SFIO, puis inscrit au parti communiste, député de Paris de 1919 à 1932 ; P. Mo (...)

41Mais alors, le député André Berthon demande la parole et fait le procès en règle de la proposition, aidé par Morucci appartenant lui aussi au groupe parlementaire socialiste9.

42Il tente d’abord de faire écarter la procédure d’urgence, tout en reconnaissant que l’avortement est condamnable. Cette demande d’ajournement est aussitôt rejeté par 500 voix contre 81. Les objections proposées par les deux députés socialistes dans ce premier débat sur l’urgence, puis dans le débat au fond sont de valeur inégale. Ils s’efforcent visiblement de retarder l’adoption d’un texte par une Chambre dont ils n’ignorent pas les sentiments.

43Ils soutiennent d’abord qu’il ne faudrait pas discuter d’un projet peu élaboré : à quoi les défenseurs de la réforme répliquent que la Chambre est en possession d’un rapport depuis plusieurs mois. Un peu plus tard, dans le feu de la discussion, Berthon s’attaque au clergé : "Est-ce que ceux qui glorifient le célibat et la virginité tomberont sous le coup de la loi" ? Il n’est guère sérieux de demander si les ouvrages de médecine et d’obstétrique tomberont sous le coup de la loi.

44D’autres arguments sont plus élaborés. Morucci reprenant un thème habituel de l’extrême gauche, soutient que les femmes qui se font avorter sont plus à plaindre qu’à blâmer car elles souffrent des injustices de la société ; que des mesures répressives seront inefficaces, qu’il faudrait établir une société plus accueillante ; "Le nombre des nouveaux-nés augmente chaque fois que grandit l’espoir d’une société meilleure et fléchit dans toute période de découragement… Si l’on veut des nourrissons, il faut que la femme n’envisage plus la grossesse comme une catastrophe et que l’État prépare le berceau avant de réclamer l’enfant" (Très bien, Très bien à l’extrême gauche). Mieux vaudrait des allocations généreuses que de "bouleverser la morale médicale et d’augmenter la besogne des magistrats".

45En ce temps d’une victoire si chèrement achetée sur les "boches", il s’efforce de renverser l’argumentation nataliste : "Une nation est supérieure à une autre quand la vie de ses habitants est plus élevée, quand chaque citoyen peut y vivre d’une existence moins précaire, sans être forcé à s’expatrier. À ce point de vue, Messieurs, la France est supérieure à ses ennemis".

46Après avoir mobilisé (du côté de la gauche) "Une élite d’hommes pénétrés de stoïcisme, des vérités naturelles de Darwin, et de la conscience des hygiénistes qui ne peut conseiller la suppression de la vie", il s’en prend au "militarisme bourgeois" : "S’il [l’État] veut réellement des enfants il faut qu’il ne traite plus à l’avenir le peuple comme du matériel humain qu’il donne l’assurance que [ces enfants] ne seront plus des proies pour la guerre".

47La majorité s’irrite de cette argumentation qui vise à renvoyer toute réforme aux calendes grecques. Des interruptions se produisent. Un contradicteur ayant déclaré qu’il y a deux conceptions antithétiques de la société, l’une favorable à la natalité, l’autre néomalthusienne, Berthon s’emporte et répond : "Votre morale peut se résumer en cette phrase : "Toute liberté pour la bourgeoisie, mais pour le peuple, des enfants afin de les opprimer". Cette algarade suscite des applaudissements à l’extrême gauche, et de vives protestations ailleurs. La cause est entendue.

48Nombreux députés ayant demandé la clôture de la discussion, le président fait procéder au scrutin sur chacun des articles, puis sur l’ensemble de la proposition qui est adoptée par 521 voix contre 55 sur 576 votants.

49 L’exhumation des débats conservés au Journal Officiel sur cette loi du 31 juillet 1920, conduit à trois ordres de réflexions.

50Deux conceptions s’affrontent : pour les uns, la collectivité nationale doit protéger la famille, les enfants en gestation, et la natalité. Dans la Chambre élue en 1919, les quatre cinquième au moins des députés s’accordent sur ces valeurs. Pour les autres, il convient surtout d’assurer la liberté de la femme de ne pas enfanter.

51Il est clair que les positions vis-à-vis de l’avortement et de la contraception, sont associées aux clivages politiques. Les mesures au profit des familles, la lutte contre l’avortement et la contraception ont été demandées avant 1914, aussi bien par des chrétiens que par des agnostiques. Le sentiment de la patrie en danger, la terrible saignée de la guerre renforcent le courant qui absorbe toute la droite, le centre et s’étend jusqu’à la gauche radicale.

52Les promoteurs ou défenseurs de la loi de 1920 appartiennent au centre ou centre droit : Édouard Ignace, député de la Seine de 1914 à 1924, sous-secrétaire d’État à la justice militaire durant la Grande Guerre et qui siège parmi les "républicains de gauche" ; René Lafarge, député de la Corrèze, de 1919 à 1928, qui appartient au Groupe d’Action Républicaine et Sociale ; Lhopiteau, qui fut républicain radical puis indépendant.

53Quant aux opposants ils appartiennent au groupe parlementaire socialiste et siègent à l’extrême gauche. Le Journal Officiel donne le nom de 53 parlementaires qui ont voté contre la réforme. Parmi eux, des noms connus : Léon Blum, Marcel Cachin, Compere-Morel, Max Dormoy, Moutet, Vaillant-Couturier. Quelques-uns (dont André Berthon) s’inscriront plus tard au Parti Communiste. Le groupe parlementaire socialiste comptait 69 membres que l’on retrouve parmi les opposants, à l’exception de Paul-Boncour et d’Alexandre Varenne.

54Il n’est pas indifférent d’observer qu’aux élections de 1924, qui voient la victoire du "Cartel des gauches", plusieurs défenseurs de la loi de 1920 ont été battus, notamment Auguste Isaac, l’un des principaux animateurs du mouvement familial.

  • 10 Le texte qui deviendra la loi du 27 mars 1923 (J.O. du 29 mars, p. 3122), avait été discuté à la Ch (...)

55Dans une observation portant sur une longue période, les débats sur l’avortement et la contraception vérifient les vues pénétrantes récemment proposées par le professeur J. Ph. Lévy : en un moment donné, une opinion majoritaire impose des réformes mais le courant minoritaire continue à cheminer : par la loi du 31 juillet 1920, complétée par celle du 27 mars 192310, la France s’engage dans la voie d’une protection de l’enfant en gestation et de la natalité ; cette politique sera renforcée par le décret-loi du 29 juillet 1939 portant Code de la Famille, confirmée par le Gouvernement de l’État français, puis celui de la Quatrième République. Dans les années 1960, viendra la réaction organisée par de multiples "lobbies", qui aboutira à la loi Neuwirth du 28 décembre 1967, abrogeant les articles 3 et 4 de la loi de 1920, puis à la loi Veil de 1975 dépénalisant l’avortement.

Notes

1 Sur l’histoire de la population française, M. R. Reinhard, A. Armengaud, J. R. Dupaquier, Histoire générale de la population mondiale, 3e édition, Paris 1968 et sous la direction de J.R Dupaquier, Histoire de la population française, Paris, P.U.F., 1988, t. Il et III.

2 Parmi les défenseurs de la natalité, J. Berthillon, Honnorat, Richer, Auguste ISAAC, cf. note suivante.

3 Sur le mouvement familial et nataliste, R. Talmy, Histoire du mouvement familial en France (1896-1939) (Aubenas, 1962) thèse lettres, Lille 1962, 309 + 280 p.

4 Malthus, hier et aujourd’hui, Congrès international de démographie historique, Paris 1980, éd. C.N.R.S., Paris, 1984, 503 p.

5 E. Ronsin, La grève des ventres. Propagande néo-malthusienne et baisse de la natalité française. 19e Paris, Aubier, 1980.

6 Le fait est attesté dans les différentes thèses de doctorat en droit qui étudient l’avortement. La clémence du jury s’était accentuée à la fin du XIXe siècle. Les trois-quarts des accusées étaient acquittées. L’octroi des circonstances atténuantes bénéficiait à 64 % des accusées durant la période 1851/1855, à 77 % pour la période 1881 à 1885, à 85 % par la suite. En 1913, il y eut 89 poursuites pour avortement, contre 287 accusées. 193 ont été acquittées. 2 seulement condamnées aux travaux forcés à temps (peine criminelle) les autres à la prison ou à l’amende.

7 En 1919, pour 104 affaires d’avortement jugées, dans lesquelles étaient impliquées 309 accusées, 170 acquittées, 2 condamnées aux travaux forcés à temps, 15 à la réclusion, 76 à des peines correctionnelles de plus d’un an d’emprisonnement et 38 à des peines d’une durée inférieure ou égalé à un an de prison ou à l’amende ; 31 condamnées ont bénéficié du sursis (X. Tallet, Les délits contre la natalité, Avortement et propagande anticonceptionnelle, thèse droit, Montpellier, 1938, p. 68).

8 Les débats relatifs au vote de cette loi sont reproduits au Journal Officiel, Débats parlementaires, p. 3067 et suivantes.

9 A. Berthon, militant SFIO, puis inscrit au parti communiste, député de Paris de 1919 à 1932 ; P. Morucci, médecin, conseiller municipal de Marseille, député des Bouches du Rhône de 1919 à 1924, inscrit au groupe parlementaire SFIO.

10 Le texte qui deviendra la loi du 27 mars 1923 (J.O. du 29 mars, p. 3122), avait été discuté à la Chambre (J.O., Débats parlementaires, 1923, p. 53 et suiv.) et adopté par 495 voix contre 90.

Notes de fin

* Extrait de : Le droit de la famille en Europe. Son évolution de l’Antiquité à nos jours, P.U., Strasbourg, p. 195-202 (Actes des Journées Internationales d’Histoire de droit, Strasbourg, mai 1991, publié sous la direction de R. Ganghofer.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2000

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search