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Mélanges Germain Sicard

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Germain Sicard

III. Droit de la famille

La fin de la Coutume de Toulouse*

Texte intégral

  • * Extrait de : Coutumes et Libertés, Actes des Journées Internationales d’histoire du Droit de Toulou (...)

1La coutume de la ville et de la viguerie de Toulouse, reconstituée pièce à pièce par les jugements des consuls à partir du XIIème siècle, fixée par la charte du roi Philippe III avait continué, siècle par siècle, à régir les Toulousains, les juges du roi se devant de respecter ce qui avait été reconnu et confirmé par les monarques successifs. Ainsi subsistait un témoignage isolé d’ancien droit coutumier, dans un Midi progressivement submergé par le droit savant en ses vagues successives. La communication précédente a montré qu’à la fin de l’Ancien Régime, après cinq siècles d’existence et l’abandon de bien des particularités, plus de la moitié des dispositions de la coutume restaient encore vivantes. On peut les grouper en quatre catégories, en laissant de côté quelques séquelles d’un système de procédure dépassé ; les règles particulières au droit féodal (titre de feudis), les règles particulières au droit des contrats, celles qui établissent un régime dotal original entre époux, enfin les règles relatives à la transmission des patrimoines par succession.

2Cet ensemble va subir le choc des mutations révolutionnaires. Les députés de 1789 entendent, on le sait, confirmer l’unité de la Nation par l’unité du droit. L’Assemblée Nationale proclame qu’elle détruit entièrement la féodalité (décrets du 11 août) ; les lois du 15-28 mars 1790, du 18 juin – 6 juillet 1792, 25 août – 28 août 1792 et du 17 juillet 1793 mettent ce principe en application. Toutes les dispositions de la coutume de Toulouse en matière féodale se trouvent emportées sans retour et sans laisser de souvenir. Sont emportées de même toutes les dispositions concernant les pouvoirs propres des Capitouls ; l’administration de Toulouse suit évidemment désormais les règles de droit commun.

3Quant aux relations contractuelles, dont le droit n’a pas été modifié directement par le législateur révolutionnaire, les particularités toulousaines cessent d’être perceptibles ; la pratique est conforme au droit romain, droit commun du Midi, dans lequel le Code Civil puisera beaucoup.

4Restent les deux domaines des régimes matrimoniaux et des successions.

  • 1 M. Philippe Nielidov et Melle Menges, devenus nos collègues, que nous remercions ici. En ce qui con (...)
  • 2 Pour l’année 1786, sur 468 contrats passés devant les notaires de Toulouse, 455 contiennent stipula (...)

5Pour ce qui est du premier, nous utiliserons nos propres dépouillements des archives notariales, et ceux qui ont été effectués par des étudiants de troisième cycle1 ; observons d’abord, à partir des milliers de contrats de mariage passés à Toulouse à la veille de la Révolution que presque tous ces contrats sont expressément conclus "suivant la Coutume de Toulouse", qui est celle d’un régime dotal. Une variante est parfois utilisée par les notaires pour les conjoints tout à fait désargentés ; ils n’ont rien à apporter mais "entendent néanmoins contracter le présent mariage suivant la coutume du dit Toulouse, dans le cas qu’ils vinssent à avoir quelque bien, et se faire reconnaissance dotale". Il n’est pas interdit aux conjoints de choisir un autre régime. On relève ainsi chaque année un tout petit nombre de séparations de biens qui témoignent du respect du principe de liberté des conventions matrimoniales, mais sont visiblement aberrantes2.

6La pratique dotale toulousaine est conforme, pour l’essentiel, au droit commun : la dot est constituée par le père seul, ou les deux parents ensemble ; à leur défaut par un frère, ou enfin par la fille elle-même, sur son héritage ou ses économies. Selon l’usage, la fille apporte en mariage, outre la dot en nature ou en espèces, un trousseau (vêtements, meubles, lingerie) soigneusement décrit et estimé, au moins par les petites gens et les boutiquiers. La dot est inaliénable, conformément au droit commun, sauf clause spéciale au contrat autorisant la vente (de telles clauses sont très rares au 18ème siècle). Le mari qui reçoit la dot (ou son père pour lui) "reconnaît" la dot en vue d’éventuelles restitutions en cas de prédécès du mari.

7Deux particularités distinguent le régime dotal toulousain : selon la plus singulière, le mari "gagne" la dot en cas de prédécès de son épouse. Les contrats le répètent. En outre, la rédaction des articles 114 et 115 de la coutume (de dotibus, art. 2 et 3) attribue au mari les pouvoirs les plus étendus : “potest dictus maritus suam facere voluntatem nisi aliter actum fuerit inter ipsas”. Le Parlement avait atténué la portée de cette règle si rigoureuse en décidant que cette dot de la mère devait être réservée aux enfants du couple. En cas de remariage, le mari n’en conservait que l’usufruit.

8La pratique notariale apporte deux correctifs (qu’on relève chez les familles de juristes riches) : attribution du statut de paraphernal à la moitié (ou plus) de l’apport de la femme (qui en reste donc propriétaire et ses parents après elle) ; insertion d’une clause de retour de la dot au lignage du constituant, en cas de décès de la fille sans enfant (contrat de mariage de la fille du président de Sénaux mariée au comte de Labarthe-Giscaro, alliance classique entre robe et noblesse d’épée, plus riche d’ancêtres que d’espèces) ; dans un contrat, la dot est convertie en rente viagère au profit du mari survivant (marquis de Panat, conseiller Rudelle d’Alzon).

9La seconde disposition particulière de la Coutume de Toulouse concerne les droits de la veuve survivante : la veuve reprend, bien entendu la dot, les paraphernaux (s’il y en a), les effets et joyaux personnels ; on lui reconnaît le droit d’être logée et défrayée aux frais de la succession durant l’année de deuil. Enfin, la veuve reçoit ce que l’art. 113 qualifie donatio propter nuptias seu agenciamentum. L’usage retiendra le vocable "augment de dot". On doit observer que ce texte ne détermine pas la quotité et subordonne l’existence de l’augment à sa stipulation dans le contrat. Par la suite, la coutume de Toulouse s’est fixée à une solution mieux protectrice des intérêts de la femme : l’augment coutumier est égal à la moitié de la dot, et il est dû sauf convention contraire. Les Toulousains du XVIIIème siècle considèrent cet augment coutumier de moitié de la dot comme l’un des caractères de la Coutume de Toulouse. En fait l’institution de l’augment semble bien connue dans le ressort de tous les parlements des pays de droit écrit.

10Les notaires et les particuliers ont bien conscience de l’existence d’une "coutume de Toulouse". Il arrive que les parties aménagent les règles de cette coutume en fonction de leurs préférences (notamment les familles aisées). Il arrive aussi fréquemment que les parties l’adoptent dans des contrats de mariage conclus au-delà du "détroit" proprement dit de la Coutume (qui englobe seulement le gardiage et la viguerie de Toulouse, soit un territoire grossièrement circulaire, d’un rayon d’à peu près quatre lieues).

11On relève l’emploi majoritaire de cette coutume dans les villages situés à 6 ou 7 lieues de Toulouse : par exemple, Verfeil, à l’Est ; St Lys à l’Ouest. Un peu plus loin, les parties choisissent de se soumettre à d’autres coutumes : coutume de Comminges, au Sud-Ouest, coutume de Rivière-Verdun au Nord-Ouest, de l’Albigeois, à l’Est (à Villemur par exemple), du Lauragais au Sud-Est. La référence à de telles coutumes locales non rédigées et complètement ignorées des éditions des coutumes, pose un problème que nous ne pouvons approfondir ici : celui de la persistance, dans le sentiment public, de coutumes non écrites de ces petits pays, dont le contenu n’est pas exprimé, alors que le droit romain recouvre tout officiellement. Ces coutumes particulières ne sont pas mentionnées par les arrêtistes travaillant sur les arrêts du Parlement de Toulouse.

12En matière de droit successoral, l’originalité de la Coutume de Toulouse est formulée dans l’art. 124 : la succession entière de celui qui décède intestat est attribuée, à défaut des descendants, au père lui-même ou au plus proche parent “ex parte patris”, la mère et les parents “ex parte matris“étant exclus (sous réserve des corrections apportées par la jurisprudence du Parlement de Toulouse qui attribue à la mère la "légitime" sur les biens de son fils).

13Mentionnons encore pour son importance économique et sociale un usage qui n’est, malgré sa fréquence, ni une véritable coutume, ni une règle particulière à Toulouse : celui d’avantager considérablement l’un des enfants (le plus souvent l’aîné) en l’instituant héritier universel par convention matrimoniale, les autres étant apportionnés par une "légitime" en espèces. Le système se complète par la renonciation courante des filles dotées et la fréquence des mariages aînés/cadettes (et réciproquement). Pour les ruraux, le système assure le maintien d’une exploitation, une et viable. On relève des exemples chez les boutiquiers et même chez les bourgeois et nobles. Ce système, fondé sur la liberté de disposer du père de famille, liée indissolublement à la patria potestas, sera jugé favorablement par les juristes méridionaux.

14Ces usages ont été vite mis en cause par la Révolution. Dès le temps de la Constituante, le parti "patriote" entend réformer le droit des successions pour émietter les fortunes "aristocratiques", pour abaisser la puissance paternelle au nom du principe d’égalité, et pour empêcher les pères (souvent hostiles à la Révolution) d’user de leurs pouvoirs en vue d’avantager un fils aîné "aristocrate" au détriment d’un fils puîné "patriote".

  • 3 Jacques de Cazalès. né à Grenade le 1er février 1758, élu aux États Généraux par la noblesse de la (...)

15Dans ce débat fondamental, lorsque deux conceptions s’affrontent à la tribune, il n’est pas différent de noter que c’est l’un des orateurs méridionaux, Cazalès, député de Rivière-Verdun qui défend le système méridional. Mirabeau et Robespierre parlent en sens inverse3 contre la liberté de disposer.

  • 4 Les contrats de mariage utilisés sont ceux de l’étude Gilabert (années 1791, 18 contrats ; An III, (...)

16 Les sondages4 effectués dans la masse impressionnante des minutes notariales de l’époque révolutionnaire permettent de suivre les progrès et les limites des innovations, dans la pratique des contrats de mariage.

17Pour ce qui est de l’année 1791, la similitude avec les formes traditionnelles est intégrale : tous les époux choisissent ce régime dotal qui faisait partie du patrimoine culturel de Toulouse et de tout le Midi. Tous les contrats suivent la coutume de Toulouse. La plupart en comportent une élection expresse : par exemple, "Dans le cas du prédécès de l’un ou de l’autre des futurs conjoints, les gains du survivant seront et demeureront réglés relativement aux us et coutumes de Toulouse, conformément auxquels elles ont entendu contracter, dérogeant pour cet effet à tous usages et coutumes contraires, même des pays sur lesquels elles pourraient faire leur résidence"… Autre formule plus laconique : "Selon la Coutume de Toulouse à laquelle les parties se soumettent". Cette persistance des usages toulousains est normale. La loi du 8 avril 1791 abolit certes toute inégalité fondée sur le rang de naissance, le sexe, le statut des biens, mais elle ne concerne que les successions ab intestat et maintient en vigueur, comme la loi du 15 mars 1790, les institutions contractuelles d’héritier et les dispositions fixées par contrat de mariage ou acte de mariage.

18En l’An II et en l’An III, le régime dotal est encore habituel, son choix étant complété par l’exclusion de toute communauté. Les contrats de beaucoup les plus nombreux se réfèrent expressément à la coutume de Toulouse, ou bien en adoptent les solutions : le survivant gagne la dot, et l’augment est fixé à la moitié de la dot. Nous lisons ainsi, dans un contrat du 14 pluviôse An III passé chez le notaire Saurine : "En outre, elle retirera ses robes, hardes, bagues et joyaux… et sera entretenue sur les biens du fiancé jusqu’à ce qu’elle ait répété les dix mille livres, notamment pendant l’année de deuil, conformément à la Coutume de Toulouse". Il est possible que certains praticiens se soient interrogés sur l’autorité que conservait la coutume de Toulouse, après tant de bouleversements politiques et juridiques. N’est-ce pas la raison pour laquelle le rédacteur de l’acte que nous venons de citer écrit : "Les parties ajoutent en tant que de besoin que dans les cas de prédécès ci-dessus prévus, elles se font donation réciproque, savoir la future au futur de la dite constitution, et le futur à la future du dit droit d’augment". Par cette clause, la disposition coutumière se trouve fondée sur la volonté des parties.

19Certains clients indigents, toutefois, prennent conscience que l’on peut se passer de dot, d’où la clause "les époux, n’ayant quant à présent aucun bien et se prenant… par pure amitié". Plus de dot, en conséquent, plus d’application des règles de Toulouse sur la dot et sur les gains de survie qui lui sont liés. Dans de tels contrats, le notaire prévoit qu’au décès de l’un ou l’autre des époux, le survivant recevra à ce titre de gain de survie tous les biens et les droits du prémourant (ce qui relève de l’esprit d’une communauté universelle).

20Il faut aussi tenir compte des bouleversements apportés à la vie des Toulousains par les contre-coups de la Révolution. Plusieurs notaires sont en prison ; le nombre des contrats retenus tombe en l’An II, alors pourtant que les mariages deviennent plus nombreux. Bien des jeunes époux ont dû délaisser le rite traditionnel du contrat de mariage.

21Les contrats de l’An VI (22 sept. 1797-21 sept 1798) sont redevenus à peu près aussi nombreux que ceux de 1791 ; ils montrent que le souvenir des anciens usages commence à s’estomper ; les comportements ne sont plus tout à fait identiques d’une étude à l’autre : dans l’étude Saurine, on relève neuf contrats dépourvus d’apport sur trente ; dans l’étude Flotard, trois sur vingt ; dans l’étude Gilabert, huit contrats dotaux sur neuf. Le régime dotal demeure donc nettement majoritaire, et les conjoints ne manquent pas de prévoir les gains de survie selon les usages anciens : on trouve encore fréquemment la disposition "le futur gagnera l’entière constitution". Quant à la veuve on prévoit presque toujours qu’elle prendra l’augment de moitié, en outre retirera ses effets, habits, joyaux.

22Les références expresses à la coutume de Toulouse se raréfient maintenant. Dans un contrat du 27 brumaire An VI, nous relevons : "le tout conformément à la ci-devant coutume de Toulouse", et dans un autre du 27 germinal An VI, "le tout relativement à l’ancienne coutume de Toulouse, relativement à laquelle le présent mariage a été traité" (ce dernier contrat concerne une famille d’hommes de loi). Certaines clauses s’écartent de la logique des anciens usages toulousains : ainsi la stipulation que le mari survivant n’aura que l’usufruit de la dot ; cette dot reviendrait après son décès au père qui l’avait constituée (Saurine, le 23 frimaire An VI) ; ou encore la stipulation que la dot, au décès de l’épouse, reviendra au père constituant (même étude, 17 prairial An VI).

23En somme, les règles coutumières relatives au statut des biens dans le mariage n’ayant pas été abolies par les lois de la Révolution, demeurent bien vivantes ; mais le nombre des dissidents s’accroît petit à petit.

  • 5 Le décret du 5 brumaire An II établit dans son article 9, que les successions des pères, mères, aut (...)

24Quant à cette autre tradition toulousaine et méridionale de "faire un aîné" par contrat de mariage, elle a été atteinte par les nouvelles dispositions législatives, prises dans le dessein d’émietter les fortunes et d’affaiblir la puissance paternelle. Les lois du 5 brumaire An II et du 17 nivôse An II excluent absolument toutes dispositions comportant un avantage au profit de l’un des enfants5. Ont-elles été complètement respectées dans la pratique ? Observons les faits : en l’année 1791, les usages anciens sont encore suivis, comme il est logique ; institution d’héritier universel au profit de l’aîné, attribution d’une dotation en espèces au puîné.

25Par la suite, le contrat de mariage cesse d’avoir fonction successorale. Parmi les rares contrats de mariage reçus en l’An II par un notaire (ses confrères sont emprisonnés), on ne relève pas de disposition relative à la distribution de l’hérédité. Dans les contrats de l’An III et de l’An VI, l’institution d’héritier universel a disparu ; rares sont les mentions de donations au profit du futur. Elles interviennent sous la forme de donation entre vifs d’une somme déterminée.

26Dans deux cas le père institue son fils héritier pour la moitié de ses biens (étude Saurine, 24 brumaire An VI). Le notaire emploie la formule d’autrefois : "Le père du futur, voulant dès à présent donner à son fils des preuves non équivoques de la satisfaction qu’il a de sa conduite et du plaisir qu’il ressent du présent mariage, a donné et donne à son fils la moitié de tous et chacun des biens meubles et immeubles qu’il laissera à son décès". Dans cette espèce, le père a deux enfants, l’attribution n’est donc pas contraire à la loi du 17 nivôse An II, à laquelle d’ailleurs l’acte se réfère : le père se réserve de la faculté de disposer des jouissances dont la loi du 17 nivôse An II lui permet la libre disposition. Dans un autre contrat (étude Gilabert, 24 floréal An VI), le futur bénéficie d’une donation universelle de sa mère, mais l’acte ne précise pas s’il était le seul enfant vivant.

27En somme, la pratique notariale cesse d’user publiquement de clauses incompatibles avec le nouveau droit des successions. L’égalité règne-t-elle pour autant en fait ? Deux contrats de mariage invitent à s’interroger : dans l’un d’eux, du 15 nivôse An III, la future reçoit 2 000 livres en règlement de la cession qu’elle fait à son frère de tous ses droits successoraux ; dans l’autre du 21 frimaire An III, la future se constitue en dot la somme que lui remet son frère en règlement de tous ses droits à la succession des père et mère, et elle s’en tient pour quine, renonçant à demander plus. De telles formules ne manquent pas de faire songer à l’ancienne pratique d’exclusion de la fille dotée de la succession de ses parents, en contre-partie de l’attribution de sa "légitime".

  • 6 O. Devaux, Un tribunal de famille du district de Rieux et l’application de la loi du 17 nivôse An I (...)
  • 7 Au cours de l’une des séances du Conseil d’État consacrées à la préparation du Code Civil, à propos (...)

28Certes, une étude récente d’O. Devaux6 montre que les descendants puînés d’un canton de la Haute-Garonne n’ont pas manqué de faire appliquer à leur profit les dispositions de la loi du 17 nivôse An II, contre les frères héritiers universels, mais la pratique ne manquait pas de procédés pour tourner la législation officielle et conserver les anciens usages7.

29En somme, les réformes révolutionnaires ont réduit l’exercice des règles de la Coutume de Toulouse relatives au régime des biens entre les époux, mais sans les anéantir.

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30 Avec la promulgation du Code Civil, tout le système ancien de droit privé est remplacé par les nouvelles règles, qui achèvent le processus d’unification du droit.

31Au regard des rapports pécuniaires entre époux, on sait que le législateur tient compte de la diversité des traditions en instituant comme régime légal la communauté de meubles et acquêts du droit commun coutumier, mais en laissant les époux libres de choisir tel autre régime, le régime dotal notamment. À Toulouse, les conjoints usent de la liberté des conventions matrimoniales pour choisir majoritairement le régime dotal.

32En l’An XII, le choix du régime dotal est de beaucoup le plus fréquent, assorti de la clause de renonciation expresse au régime légal de la communauté. Mais on relève quatre exemples, chez le notaire Gilabert, de l’emploi de la formule, bien peu dotale "Les futurs déclarent se prendre réciproquement avec tous leurs biens et droits présents et à venir, dont chacun a réservé néanmoins la libre disposition tant en propriété qu’en usufruit pendant leur vie". On relève également chez d’autres notaires, les contrats de conjoints qui, dépourvus de biens, ne font aucun apport. Chez le notaire Flotard, on peut compter, sur 35 contrats, quatre choix du régime de communauté universelle. Chez le notaire Saurine (26 contrats), deux régimes communautaires, deux régimes sans apport, une séparation de biens, selon le vœu du conseil de famille, la future étant orpheline et mineure. La tradition dotale demeure encore bien enracinée à Toulouse, quoique entamée, soit par la concurrence naissante d’autres régimes, soit par l’indifférence d’époux indigents.

33Le statut particulier de la dot selon le droit toulousain n’est pas encore oublié. Le notaire Gilabert emploie les formules d’Ancien Régime pour déterminer le sort de la dot ; en cas de prédécès, le mari "gagne" la dot ; si la future survit, elle "répète sa dot", ainsi que ses effets personnels. Pendant l’année de deuil, "elle sera logée, nourrie, vêtue sur les biens de la succession". Mais il est prévu, conformément à la loi que le veuf n’aura que la jouissance de la dot en présence d’enfants. On retrouve les mêmes tendances chez le notaire Flotard : le mari "gagne" la dot en propriété en l’absence d’enfants, en jouissance seulement en présence d’enfants. L’augment au profit de la veuve est stipulé dans 22 contrats sur 35. Ajoutons quatre exemples d’un système extérieur à la tradition toulousaine : la donation réciproque des biens du prémourant au profit du survivant. Dans les actes passés, chez le notaire Saurine. en cet An XII de la République (qui est aussi celui de l’établissement de l’Empire) on trouve aussi le plus souvent les usages de l’ancienne coutume, sans que son nom soit prononcé : le mari survivant gagne la dot ; la veuve reçoit l’augment, répète sa dot, "retire" ses hardes, meubles et joyaux. Le nouveau droit est connu : si le mari "gagne" la dot en propriété en l’absence d’enfant, il n’en reçoit plus que l’usufruit, en présence d’enfants nés du mariage.

34En outre, les gains de survie sont établis sur d’autres principes dans un tiers environ des contrats (donations mutuelles du prémourant au survivant). Les termes "douaire" et "douaire préfix" sont employés plusieurs fois pour désigner l’avantage établi pour la femme. Le contrat du 4 nivôse An XII précise qu’en présence d’enfants, on tiendra compte des réductions et modifications légales. Le contrat du 16 floréal An XII use du même procédé : les futurs se font donation mutuelle des biens du prédécédé ; s’il y a des enfants, cette donation sera réduite conformément aux lois en vigueur.

35Selon des contrats du 16 germinal et du 3 floréal, les futurs se font donation réciproque à titre de douaire, de l’usufruit et jouissance de la moitié des biens que le prédécédé délaissera. Certains contrats prévoient un douaire forfaitaire en argent à payer dans l’année (mille francs, contrat du 1er floréal An XII). Un contrat du 3ème jour complémentaire de l’An XII établit un système bien compliqué : à défaut d’enfants survivants, le veuf aura la dot en propriété, la jouissance des paraphernaux et la propriété d’un quart de ces derniers ; en présence d’enfants, ce mari survivant aura la jouissance de la moitié de tous les biens de son épouse prédécédée. En cas de prédécès du mari, la veuve répétera la dot, recevra l’augment et jouira de la moitié des biens de son époux décédé. Ces dispositions complexes, que le principe de liberté des conventions matrimoniales rend possibles, tentent de concilier les intérêts de la parenté et ceux des époux.

  • 8 La Cour de Cassation a interprété les lois du 5 brumaire et du 17 nivôse An II comme abolissant les (...)

36En somme, au début du XIXème siècle, l’application du Code Napoléon, auquel les praticiens se conforment vite, permet la persistance de l’esprit de l’ancien droit matrimonial, qui tendait, au moyen de gains de survie, à assurer à la veuve le maintien de son "état" et de sa subsistance. D’une manière ou de l’autre presque tous les contrats établissent des gains de survie. La volonté des parties supplée ainsi les lacunes de la loi. On sait que le Code Napoléon n’est pas plus favorable à la veuve que les lois révolutionnaires8 : le conjoint survivant n’accède à la qualité d’héritier qu’en l’absence de tout parent au degré successible ; en présence d’enfants, il peut seulement réclamer des aliments. On est loin des garanties du droit d’Ancien Régime (douaire des pays coutumiers, "augment" du Midi, quarte du conjoint pauvre).

  • 9 G. Sicard, Les contrats de mariage à Toulouse et dans la campagne toulousaine en 1812 et 1813. Acte (...)

37Il est possible que les conditions de la vie sociale durant l’Empire aient favorisé un certain retour de faveur du régime dotal : le relevé des contrats de mariage pour l’année 1812 montre que la plupart des mariages célébrés à Toulouse durant cette année ont été précédés d’un contrat : sur 160 contrats rédigés dans cinq études différentes, on trouve seulement deux régimes de communauté légale, et deux dans lesquels une société d’acquêts est ajoutée au régime dotal traditionnel. Ce dernier reste si bien ancré dans les mœurs qu’il est souvent choisi par des filles qui n’apportent en dot qu’un trousseau réduit à quelques vêtements9.

38L’expression même de "Coutume de Toulouse" tombe, elle, en désuétude. Cependant, la jurisprudence reconnaît que cette coutume continuait à régir les rapports entre époux résultant d’un mariage antérieur à la Révolution : un jugement du tribunal civil de Toulouse (1812) l’applique au statut de la dot pour un mariage célébré en 1785 : il indique que, selon cette coutume, "la dot appartient au mari, à la femme et aux enfants tout à la fois", ce qui est une formulation simplifiée mais point inexacte des solutions de cette vieille coutume, interprétée par le Parlement.

39Les techniques même de la coutume sont encore employées par les notaires, eux-mêmes formés sous l’Ancien Régime. Mais le système toulousain des gains de survie, dernière partie encore émergée d’une structure juridique submergée par les innovations successives du législateur national, perd lui-même du terrain année après année.

  • 10 Une application de la démarche de l’anthropologie juridique a été réalisée par M. Assie Andrieu, Le (...)

40À l’occasion de cet examen de l’oubli progressif des traits spécifiques du droit toulousain et méridional, on souhaiterait évoquer le sort de la tradition de réserver l’exploitation paysanne à un seul héritier. Mais ici, la documentation notariale ne suffit plus. On relève dans certaines études l’usage d’avantager celui des enfants qui reste exploitant par l’emploi de la quotité disponible. Bien des faits révèlent la rémanence des anciens usagers mais seule une étude approfondie, usant de divers procédés d’analyse permettrait de déterminer le degré d’application des principes du Code Civil en pays toulousain10.

  • 11 G. Sicard, "Sur l’évolution des contrats de mariage à Toulouse au cours du XIXème siècle’’, dans (...)

41Un demi-siècle après le Code Civil, dans la pratique toulousaine, les changements commencent à l’emporter : plus de la moitié des époux ne suivent plus le régime dotal, soit qu’ils aient négligé de passer devant le notaire (ce qui était impensable autrefois) et se trouvent alors régis par le régime de la communauté légale, soit qu’ils aient choisi par contrat un régime de séparation ou de communauté réduite aux acquêts11.

42Le déclin du régime dotal se poursuit, avec les transformations de la société toulousaine et ses partisans sont devenus peu nombreux au début du XXème siècle. Quant à l’organisation même du régime, les particularités des règles toulousaines ont disparu. L’inaliénabilité de la dot est mise à mal par la fréquence des clauses permettant l’aliénation par le mari, avec des précautions aléatoires. Les gains de survie, habituellement prévus au début du siècle, sont ensuite moins fréquemment stipulés à Toulouse et même dans les campagnes toulousaines. Le souvenir de l’augment semble avoir disparu avant le milieu du XIXème siècle. Le sort du conjoint survivant, quand il est prévu (ce qui n’est pas la majorité des cas) est déterminé par une clause de donation réciproque au survivant de tous les biens composant la succession, sauf réduction à la quotité légale en présence d’enfants, selon la formule assez courante.

  • 12 Une évolution de même sens et à peu près de même rythme a été constatée pour le Bordelais par Mme C (...)

43Dans l’ensemble, les transformations sociales et culturelles du XIXème siècle sont plus nocives pour l’état de droit spécifique du Toulousain et du Midi que les lois de la Révolution et de l’Empire. Les observateurs de la fin du XIXème siècle se sont accordés pour constater la disparition progressive des spécificités régionales et la réduction à des comportements uniformes en raison des changements de société. Ainsi a disparu la Coutume de Toulouse dans sa lettre et ses dispositions. Finalement, son souvenir même a presque sombré dans l’oubli12.

44Le destin de cette coutume inspire plusieurs réflexions.

45Les contrats de mariage constituent, dans l’ancienne France, une source précieuse d’informations sur les comportements familiaux parce qu’ils règlent, selon le gré des parties conseillées par le notaire, les conditions de vie du nouveau ménage, mais aussi, la dévolution du patrimoine d’une génération à l’autre. Après la Révolution, cette seconde fonction disparaît, et les actes perdent beaucoup de leur saveur documentaire.

46Ce changement de la signification formelle correspond à un changement des rôles respectifs des usages et de la loi : avant la Révolution, l’organisation des rapports pécuniaires en famille est surtout régie, dans le cadre souple des coutumes locales, par les choix des parents. Avec la Révolution, le souverain, par le moyen de la loi, entend régir jusqu’à la constitution des familles.

47Un autre contraste concerne les rythmes de changement du droit. On sait bien que le droit coutumier évolue très lentement : la coutume de Toulouse, organisée en fonction de la société des XIIème-XIIIème siècle, s’était maintenue, au prix de maintes adaptations, au cours des temps. Désormais, le droit se forme de blocs compacts, décidés par les gouvernants, figés parce que écrits et votés, mais soumis aux aléas des changements politiques.

48Au niveau des mentalités, comment ne pas relever le contraste entre le respect des usages séculaires, l’attachement aux traditions, le sens des continuités, qui ont constitué le comportement des Toulousains d’autrefois, fiers de leurs Capitouls, de leur Coutume, de leurs juristes renommés, et l’oubli rapide dans le "Nouveau régime" des comportements et des certitudes du passé.

Notes

1 M. Philippe Nielidov et Melle Menges, devenus nos collègues, que nous remercions ici. En ce qui concerne les contrats de mariage à Toulouse à la fin de l’Ancien Régime, nous devons renvoyer à : G. Sicard. Comportements juridiques et société : les contrats de mariage avant et après la Révolution (Toulouse et Pays Toulousains). Ann. Univ. Sciences Sociales de Toulouse, t. XXVI, 1978, p. 407-414, réédité dans Notaires, mariages, fortunes, Presses Univ. Sciences Sociales, 1997.

2 Pour l’année 1786, sur 468 contrats passés devant les notaires de Toulouse, 455 contiennent stipulation de dot. Des treize contrats qui dérogent à cet usage, la plupart concernent des futurs sans aucun moyen. Deux contrats concernant des familles nobles choisissent la séparation de biens ; voir G. Sicard, art. cité p. 422.

3 Jacques de Cazalès. né à Grenade le 1er février 1758, élu aux États Généraux par la noblesse de la sénéchaussée de Rivière-Verdun, a été l’un des orateurs les plus estimés de la droite monarchiste. À l’occasion des débats sur l’abolition de la féodalité, la question des inégalités dans la dévolution successorale avait été posée à l’Assemblée Constituante. La loi du 15 mars 1790 abolit toutes inégalités d’origine féodale ou nobiliaire (aînesse, masculinité). Merlin (de Douai), au nom des comités de constitution et des droits féodaux, présenta à la Constituante, dans la séance du 21 novembre 90 un projet établissant l’égalité des héritiers dans les successions ab intestat : il le présente à nouveau le 12 mars 1791, complété d’un second projet relatif au droit de disposer (Mirabeau, Robespierre, Pétion attaquent ce droit de disposer) du père de famille, comme contraire à l’égalité des droits proclamés par la Constitution. Plusieurs députés méridionaux soutiennent au contraire que la propriété doit comporter le droit de disposer. Cazalès insiste sur la nécessité d’assurer l’autorité paternelle et la cohésion des familles par le maintien de la liberté de tester. Il affirme "Il est incalculable le désespoir auquel vous réduirez ces riches provinces, si vous détruisez l’autorité paternelle qu’elles révèrent, si vous leur ôtez la faculté de tester dont elles sont si jalouses" (Àrch. Parlent.. t. XXIV, p. 574-576), cf. Ph. Sagnac, La législation civile de la Révolution française, p. 218 et suivantes ; et Aron, dans Nouv. Rev. hist. droit. 1901. p. 444-489.

4 Les contrats de mariage utilisés sont ceux de l’étude Gilabert (années 1791, 18 contrats ; An III, 12 contrats ; An VI, 9 contrats ; An XII, 4 contrats ceux de l’étude Flotard (année 1791,17 contrats, An II, 4 contrats ; An VI, 20 contrats ; 1804, 35 contrats) et ceux de l’étude de Saurine (1701, 14 contrats, An II, 3 contrats ; An III, 17 contrats ; An VI, 30 contrats ; 1804, 26 contrats). Ces notaires ont été choisis parmi ceux qui avaient une clientèle importante et qui ont instrumenté depuis la fin de l’Ancien Régime jusqu’à l’Empire.

5 Le décret du 5 brumaire An II établit dans son article 9, que les successions des pères, mères, autres ascendants et collatéraux, ouvertes depuis le 14 juillet 1789 et qui s’ouvriront à l’avenir, seront partagées également entre les enfants, nonobstant toute coutume, disposition contraire, et même à l’encontre des partages déjà faits. L’article 10 exempte du principe les donations et dispositions pour cause de mariage en ligne collatérale : l’article 2 maintient en vigueur les "avantages stipulés entre les époux encore existants", en limitant leur effet en présence d’enfants. La loi du 17 nivôse An II confirme, dans son article 9, l’article 9 du décret du 5 brumaire An IL Toutes dispositions contractuelles entre vifs ou à cause de mort à ce contraires sont annulées. Les avantages stipulés légalement entre époux dont l’un serait mort avant le 14 juillet 1789 sont maintenus à l’égard du survivant (art. 14). Les donations ou dispositions à cause de mort entre époux sont exceptées de la nullité décidée par l’article 9.

6 O. Devaux, Un tribunal de famille du district de Rieux et l’application de la loi du 17 nivôse An II, Ann. Univ. Sc. Sociales de Toulouse, t. XXXV, 1987 (sous presse).

7 Au cours de l’une des séances du Conseil d’État consacrées à la préparation du Code Civil, à propos du testament du père et la quotité disponible, Tronchet qualifie la loi au 17 nivôse An II "d’abus de l’imagination" échauffée par une théorie brillante de métaphysique, conduisant à la destruction de toute autorité paternelle (Fenet, Recueil des travaux préparatoires du Code Civil, t. XII, p. 305). Berlier affirme que chez les "villageois’’, si les descendants ne font pas valoir "la petite ferme en société", l’un d’eux la prend, moyennant une rente qu’il fait aux autres (ibid., p. 315). Boulay atteste que : "chargé par le gouvernement de présenter la loi du 24 germinal An VIII, il a eu l’occasion de s’assurer que la loi du 17 nivôse An II n’a jamais été suivie dans les pays de petite culture ; là, l’héritage a coutume de demeurer à l’aîné qui l’avait cultivé et amélioré. Il s’est chargé de nourrir son père. Les autres enfants ont un pécule". Réal affirme, dans un sens différent : "qu’il connaît aussi beaucoup de départements de grande culture où la loi du 17 nivôse a reçu son exécution (ibidem, p. 315).

8 La Cour de Cassation a interprété les lois du 5 brumaire et du 17 nivôse An II comme abolissant les douaires et tous gains de survie pour les époux mariés depuis leur promulgation (cf. M. Garaud et R. Szramkiewicz, La Révolution française et la famille, Paris, PUF, 1978, p. 55, note 83). Cependant, les avantages matrimoniaux établis par contrat de mariage seront reconnus valables par la Cour de Cassation, comme des libéralités soumises à la réglementation de cette catégorie d’actes (ibidem, p. 56, note 85, d’après Cass. 28 avril 1828).

9 G. Sicard, Les contrats de mariage à Toulouse et dans la campagne toulousaine en 1812 et 1813. Actes du 96e Congrès National des Sociétés Savantes, Toulouse, 1971, Histoire moderne et contemporaine, t. II, p. 313.

10 Une application de la démarche de l’anthropologie juridique a été réalisée par M. Assie Andrieu, Le destin de la loi “Stratae”. Droit de puissance et droit du peuple en Catalogne, thèse droit, Toulouse, 1985, 2 volumes.

11 G. Sicard, "Sur l’évolution des contrats de mariage à Toulouse au cours du XIXème siècle’’, dans Mélanges P. Hébraud, Toulouse 1982, p. 825-838.

12 Une évolution de même sens et à peu près de même rythme a été constatée pour le Bordelais par Mme C. Lavignasse-Desbarres, Évolution des relations matrimoniales des époux bordelais d’après la pratique notariale au XIXème siècle, thèse, Bordeaux 1, 1984, 2 vol., 380 p., conclusion. À Aix en Provence et Grenoble, le recul de la tradition dotale avait été plus sensible dès l’Empire.

Notes de fin

* Extrait de : Coutumes et Libertés, Actes des Journées Internationales d’histoire du Droit de Toulouse, juin 1987 = Recueil mém. et travaux Soc. hist. droit et institutions des anciens pays de droit écrit, fasc. 14, Montpellier, 1988, p. 27-37.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2000

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