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Mélanges Germain Sicard

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Germain Sicard

III. Droit de la famille

Le Divorce à Toulouse durant La Révolution Française*

Texte intégral

  • * Extrait des Mélanges dédiés à Gabriel Marty, Université des Sciences Sociales de Toulouse, Toulouse (...)

1Le mouvement révolutionnaire, après avoir détruit la constitution politique traditionnelle de la France et l’ordre social d’Ancien Régime, a mis radicalement en cause les principes séculaires de l’organisation familiale ; cette dernière faisait corps avec le système de Chrétienté et des attitudes mentales si profondément enracinées qu’elles paraissaient à tous l’expression de la Nature. Aux principes d’autorité et de hiérarchie sont opposés ceux d’égalité naturelle ; à l’union chrétienne indissoluble cimentée par le mariage-sacrement, l’union laïque exprimée dans le mariage-contrat, né de la rencontre des volontés, dissoluble par leur dissentiment.

2L’introduction du divorce en France, dans le cadre de l’escalade révolutionnaire d’août 1792, ouvre une expérience d’une douzaine d’années dont les enseignements peuvent s’étendre jusqu’à nos temps, caractérisés aussi par les mutations de société et de mœurs.

3Nous dédions à la mémoire du grand civiliste, qui méditait sur les promesses et les fragilités du mariage contemporain fondé sur l’élection des sentiments, cette étude de la pratique du divorce dans la commune de Toulouse, depuis la loi du 20 septembre 1792 qui en ouvre largement les portes, jusqu’à celle du 30 ventôse an II (21 mars 1803), qui réduit l’ouverture.

  • 1 Sur l’histoire du divorce sous la Révolution : O. Martin, La crise du mariage dans la législation i (...)
  • 2 O. Martin, op. cit., p. 50 et suiv.

4Dans le foisonnement de critiques contre la religion et l’ordre ancien de la société, le mariage chrétien avait reçu sa part de coups, lancés par les philosophes. Montesquieu reconnaît au divorce une utilité politique1, Voltaire, Helvétius, en sont nettement partisans. À leur suite, une foule d’écrivains de second rang s’en prennent à l’indissolubilité du mariage sur le ton docte ou badin. Ces voltigeurs de l’offensive "libérale" n’eurent sans doute qu’un succès limité, puisque quelques cahiers à peine abordent le problème, soit pour prôner l’adoption du divorce au nom de la liberté et du bonheur, soit pour s’opposer à son établissement comme contraire au droit divin et à l’ordre social2.

  • 3 Ainsi : "Le divorce est d’ailleurs une conséquence naturelle et nécessaire de la Déclaration des Dr (...)

5Dès l’été 1789, parmi les innombrables écrits des citoyens grisés par la liberté, qui proposent les innovations les plus diverses pour assurer la justice et le bonheur, bon nombre de pamphlets diffusés à Paris et d’articles de journaux se mettent à vanter les avantages du divorce : il rendait leur liberté à ceux qui ne peuvent plus vivre ensemble, réduisait le célibat et la dissolution des mœurs par les chances d’unions assorties ; pour tous ces auteurs, la "Déclaration des Droits de l’Homme", en plaçant la liberté comme le premier de ses droits, implique le droit de rompre le lien du mariage3.

  • 4 O. Martin, op. cit., p. 73.

6Cette campagne, complétée par des pétitions, ne semble guère intéresser les députés à la Constituante. Mais elle se poursuit, amplifiée en 1792, et gagne peu à peu les députés les plus radicaux de l’Assemblée Législative. Après l’élimination du Roi et de ses partisans le 10 août, la tendance révolutionnaire a libre carrière. Le 20 août, l’Assemblée Législative (ou plutôt ce qu’il en reste après que les membres plus modérés se soient retirés) invite son Comité de Législation à lui présenter dans les cinq jours un projet sur le divorce. Déjà quelques citoyens, à Paris, divorcent devant un notaire ou le juge de paix. Le principe du divorce est voté dans la séance du 30 août et le projet du Comité de Législation est à peu près repris, après une discussion rapide, dans la loi du 20 septembre 17924 couplée avec l’autre loi du même jour qui laïcise l’état civil.

7La loi ne regarde le mariage que comme un contrat civil. Le préambule du décret montre que le divorce est conçu comme la garantie de la liberté individuelle : "L’Assemblée Nationale, considérant combien il importe de faire jouir les Français de la faculté du divorce qui résulte de la liberté individuelle dont un engagement indissoluble serait la perte"… Aussi le recours au divorce est-il libéralement admis, l’autorité publique n’intervenant que pour vérifier que les formalités et les délais imposés ont été respectés.

  • 5 La série des actes d’état civil contenant les actes de divorce est complète pour la commune de Toul (...)

8Notre propos est d’examiner, dans le cadre de la commune de Toulouse, comment les principes de la loi ont été mis en application, et quels ont été les différents aspects du divorce dans cette société en pleine mutation. Ces deux orientations de recherche, l’une juridique, l’autre sociologique, seront suivies à l’aide des documents dans lesquels s’exprime la réalisation des divorces : les actes d’état civil5 enregistrant la proclamation du divorce par l’officier d’état-civil, dernière phase de la procédure.

  • 6 Respectivement, 4 E, 2401, abandon depuis six ans ; 4 E, 2.343, f° 20, longue absence, 4 E, 2.570, (...)
  • 7 Texte dans Duvergier, Collection… des lois…, t. IV, p. 476 et suiv., suivi de La loi sur l’état civ (...)

9Les débuts de la mise en application du nouveau système ne tardent guère à Toulouse : les premiers divorces sont prononcés le 28 novembre 1792 (paroisse de Notre-Dame de la Daurade), le 30 Novembre (paroisse de Saint-Étienne et paroisse Saint-Exupère), le 17 Décembre (paroisse Saint-Exupère)6, Avant même la loi sur le divorce, des séparations ont été décidées par arbitres, anticipant dès fin 1791 sur le changement de législation. De telles séparations seront converties bientôt en divorces7.

  • 8 4 E, 2.344, Saint-Étienne, f° 57, divorce prononcé le 21 septembre 1793, sur décision de séparation (...)

10La loi du 20 Septembre 17928 plutôt que d’exprimer une théorie unique et cohérente du divorce et du mariage avait réalisé un amalgame des catégories des causes de divorce, les définissant de manière assez vague pour comprendre toutes les situations qui impliquaient rupture de la volonté de vie commune : pour chaque catégorie était prévu un type de procédure plus ou moins complexe destiné à éviter les décisions trop peu réfléchies. Le législateur cherchait à se tenir à mi-chemin de deux attitudes logiques et opposées : position selon laquelle l’un des deux époux peut rompre par sa simple volonté ce mariage-contrat ; position rigoureuse, selon laquelle le mariage-institution ne peut être rompu que pour cause grave et déterminée appréciée par une juridiction. Pour concilier les arguments contraires l’Assemblée introduit un certain contrôle familial, sous la forme “d’assemblées de famille", qui devaient juger si le motif invoqué par celui qui veut rompre le mariage est réel et suffisant. L’ensemble constituait un système procédural assez complexe, dont l’application pensait-on, rendrait les mœurs plus pures, les attachements plus authentiques, les mariages plus solides, au prix de la rupture d’un petit nombre d’unions mal assorties.

11L’officier d’état-civil, chargé par le décret du 20 septembre 1792 sur l’état-civil, section 5, de prononcer le divorce, énumère sur le registre des mariages, les formalités accomplies par les époux pour obtenir le divorce ; il indique la "qualification" choisie par la partie qui a engagé la procédure, sans préciser quels faits sont visés par cette qualification.

12La loi distingue : le divorce par consentement mutuel (§ 2, articles 1 à 7) ; le divorce demandé par l’un des conjoints pour incompatibilité d’humeur (art. 8 à 14) ; le divorce pour causes déterminées (art. 15 à 20). Sept cas sont retenus par la loi (art. 4) : démence, condamnation, crimes, sévices ou injures graves de l’un envers l’autre, dérèglement de mœurs notoire, abandon de l’un des époux par l’autre pendant deux ans au moins, absence sans nouvelles pendant au moins cinq ans, émigration ; enfin, les époux déjà régulièrement séparés de corps peuvent demander le divorce. Parmi ces cas fondés sur des motifs déterminés, certains correspondent à des situations de rupture déjà réalisée et la loi établit une procédure sommaire, le requérant n’ayant à prouver que la réalité de cette rupture, en produisant le jugement ou l’acte qui le constate.

  • 9 4 E 2.405, Daurade, f° 44, 25 brumaire An II : les arbitres de famille décident que "la condamnatio (...)
  • 10 4 E, 2.344 (Saint-Étienne), f° 1, 3 janvier 1793. Le décret dans son article 5, ne vise expressémen (...)

13Dans le cas de condamnation à une peine afflictive ou infamante, l’acte d’état-civil indique seulement la date de la condamnation et la juridiction qui l’a prononcée, sans préciser les motifs, ni l’importance de cette sanction9. Quand la demande est fondée sur l’existence d’une séparation préalable, le requérant, et après lui l’officier d’état-civil qui rédige l’acte, indique quelle autorité a prononcé le jugement de divorce et à quelle date : "nous a dit que n’ayant pu vivre ensemble il fut rendu appointement de séparation par le sénéchal de cette ville le 27 janvier 1783… que voulant profiter du bénéfice de la loi du 20 septembre dernier, elle s’est présentée à nous pour faire fixer le jour et l’heure auxquels le divorce : "pourra être prononcé"10.

  • 11 4 E, 2.455 (Saint-Nicolas) f° 47, 3 ventôse An II ; de même, 4 E, 2.343, f° 20, 30 novembre 1792 ; (...)

14Dans le cas "d’absence de cinq ans sans nouvelles", l’époux requérant peut également saisir directement l’officier d’état-civil pour faire prononcer le divorce (art. 17). Les documents toulousains montrent que de telles situations n’étaient pas exceptionnelle. La délaissée emploie des formules usuelles : Jeanne Guelphe expose à l’officier d’état-civil qu’elle est abandonné de son mari depuis plus de dix ans "sans en avoir jamais reçu aucune nouvelle directement ni indirectement sans même par les recherches les plus exactes avoir pu découvrir aucune trace de son existence, ayant tout lieu de le présumer mort, son intention étant de profiter du bénéfice de la loi du vingt septembre mil sept cent quatre vingt douze (vieux style) en faisant dissoudre son mariage"…11. La preuve de l’absence est réalisée par la production d’un acte de notoriété, dressé d’après le témoignage de quatre témoins majeurs, qui attestent qu’on n’a reçu aucune nouvelle directe ou indirecte de l’absent depuis sa disparition.

15Le législateur révolutionnaire a introduit, comme cause de divorce le fait d’émigration ; il constitue, dans ce cas un aspect de la lutte idéologique multiforme contre les partisans de l’Ancien régime.

  • 12 4 E 2.344, f° 25, 7 mai 1793 (il s’agit de personnes appartenant à la bonne noblesse toulousaine) ; (...)

16Cette ouverture est utilisée à Toulouse : "Gabrielle [de] Beccarie [de] Pavie" nous a déclaré qu’ayant contracté mariage il y a environ sept ans avec le dit Jean François Marie [de] Labarthe ; ce dernier l’aurait abandonnée en émigrant dans les pays étrangers, et d’autant que c’est un cas déterminé par la loi"…12.

  • 13 4 E, 2.406 Daurade, f° 59, 25 thermidor An III ; également 4 E, 2.344, f° 58, v°, 23 septembre 1793

17Dans les autres cas qui constituent en fait les motifs les plus courant du divorce, la procédure comporte la réunion d’arbitres devant lesquels le demandeur doit se pourvoir. Cette procédure est employée en cas de démence, (article 18, paragraphe 2 de la loi) : "il fut rendu décision (par les arbitres de famille) le quatorze du courant (thermidor, An III) portant que le motif pris de la démence était suffisant pour faire prononcer le divorce13.

  • 14 Par exemple : 4 E, 2.344, f° 30, 10 juin 1793 : "il fut rendu décision le 17 mai dernier portant qu (...)

18Pour la qualification de "sévices ou injures graves", elle est invoquée avec des formules légèrement variées : "sévices et injures", "mauvais traitement", "menaces, sévices et injures". Certains époux invoquent le "dérèglement notoire des mœurs" de leur conjoint pour obtenir le divorce, sans que les documents, se conformant aux principes de réserve du législateur, indiquent quels comportements sont qualifiés de cette manière14.

  • 15 Par exemple, 4 E, 2.375, f° 15, v°, 17 juillet 1793.

19Les conjoints toulousains invoquant fréquemment aussi, pour demander le divorce, l’abandon pendant plus de deux ans de l’un des conjoints par l’autre15.

20L’assemblée de famille ou "bureau de famille" qui devait intervenir dans ces divorces pour motif déterminé, était constituée à l’initiative du requérant. La formule usuelle souligne son rôle actif : il engage la procédure et choisit les arbitres (l’acte d’état civil mentionne habituellement leur nom). Ils sont qualifiés "arbitres nommés par le dit (ou la dite) et d’office pour… (l’autre partie), à moins que les deux parties ne requièrent le divorce l’une contre l’autre, et ne s’accordent sur le choix des arbitres.

  • 16 Les deux tiers environ de ces arbitres exercent ou ont exercé des professions judiciaires : greffie (...)

21Dans la pensée du législateur, ces "arbitres de famille" devaient apprécier sans publicité, sans frais, sans procédure, la réalité et l’importance des griefs articulés ; l’institution s’inscrit dans le cadre de la méfiance vis-à-vis des lenteurs et des complications de la justice traditionnelle ; confiance est faite à la bonté naturelle des hommes et à l’affection familiale. Le relevé des professions de ces arbitres montre qu’il s’agit en réalité dans la majorité des cas, d’hommes de loi, dont quelques-uns faisaient leur activité habituelle, et presque professionnelle, de cette participation à ces "assemblées de parents ou amis"16.

  • 17 4 E, 2.375, f° 2 v°, 19 février 1793. Cf. également la plainte d’une épouse battue (Arch. Mun. Toul (...)
  • 18 4 E, 2.344, f° 66 v° 28 octobre 1793, Saint-Étienne.
  • 19 4 E, 2.375 (Dalbade), f° 28, 3 frimaire An II.

22On souhaiterait connaître leurs attitudes et les motifs de leurs décisions devant les allégations des requérants. Parmi les premiers actes de divorce, quelques-uns laissent apercevoir le climat psychologique de l’action : "Nous a déclaré qu’elle n’avait pu supporter plus longtemps les menaces, sévices et injures graves dont elle était accablée par son dit mari… désirant profiter des avantages de la loi…17. Mais ces indications disparaissent vite, soit lassitude, soit manque de temps des officiers municipaux qui s’en tiennent à une relation stéréotypée. "Il fut rendu décision portant que les motifs pris sur les sévices ou injures graves de l’un envers l’autre étaient suffisants pour faire prononcer le divorce."18. "Il fut rendu décision portant que le motif pris sur l’émigration, était suffisant pour faire prononcer le divorce."19. "Il fut rendu décision portant que le motif d’abandon de la femme par le mari ou du mari par la femme était suffisant pour prononcer le divorce".

  • 20 Selon la loi du 20 septembre 1792, au § 3, art. 1 : "Les effets du divorce par rapport à la personn (...)

23Dans les cas susvisés, la décision arbitrale reconnaissant le bien-fondé des motifs conduit rapidement à la dissolution. Le conjoint qui la requiert s’adresse à l’officier d’état-civil pour faire fixer par ce dernier, le lieu, la date et l’heure de cette solennité. Puis il fait sommer par exploit d’huissier l’autre conjoint d’assister à cette séance. Au jour dit, le requérant remet à l’officier d’état-civil expédition de l’acte sur lequel se fonde la demande : jugement de séparation, attestation d’absence, sentence d’arbitrage ; le document a été enregistré et s’il s’agit d’une décision d’arbitres, homologué par le président du tribunal de district, l’homologation étant elle-même enregistrée. Puis, ce demandeur (que le conjoint soit présent ou fasse défaut) "comme il lui importe de faire prononcer le divorce", requiert le prononcé, signe sa requête sur le registre d’état-civil (ou reconnaît qu’il ne sait pas signer). L’officier municipal déclare alors, vu les actes produits "en conséquence de la loi du 20 septembre dernier, avons déclaré et prononcé que le mariage entre le dit… et la dite… est dissous et qu’ils sont libres comme avant leur mariage"20.

24La réalisation du divorce respectait le principe de "correspondance des formes" avec le mariage : prononcé comme lui, par l’officier d’état-civil, publiquement, dans la grande salle de la Maison Commune, devant quatre témoins. Ces derniers peuvent être des voisins, des parents, ou plus simplement des employés municipaux, des citoyens disponibles : les militaires de la garde municipale figurent souvent parmi eux.

  • 21 …"Voulant profiter de la loi du 20 septembre dernier concernant le divorce et sur la permission à e (...)
  • 22 4 E, 2.377, Dalbade, f° 22,13 Germinal, An IV, passim.

25La loi prévoyait une procédure un peu moins sommaire lorsque le divorce était demandé pour cause d’incompatibilité d’humeur, afin d’imposer une sorte de "temps d’épreuve", pour éviter l’emploi à la légère de cette véritable répudiation. La première assemblée de parents ou amis se tiendra, à la diligence du requérant, dans la Maison Commune, devant l’un des officiers municipaux, un mois au moins après sa convocation21. La loi invite ces "parents ou amis" à tenter de concilier les époux en voie de rupture ; à défaut de conciliation, ces derniers doivent comparaître devant une seconde assemblée, qui se tient deux mois après ; si les efforts de conciliation sont à nouveau infructueux, nouvel ajournement, à trois mois maintenant. C’est seulement cette troisième assemblée qui constate définitivement la non conciliation permettant le divorce. Nos actes d’état-civil toulousains montrent que les étapes et délais prévus par la loi étaient respectés. Dans ce type d’actes, l’officier municipal indique la date des assemblées successives, par application des articles 9,10,11 de la loi, mentionne que le procès-verbal définitif de non conciliation a été dressé à l’issue de la troisième assemblée. Il reçoit et énumère les documents attestant l’accomplissement de toutes ces formalités : sommation de comparaître, expédition des procès-verbaux des assemblées et leur signification à l’adversaire. Finalement "attendu qu’il en résulte que le dit… a observé toutes les formalités et délais prescrits par la loi du divorce et relatifs à l’espèce dont est ici question, déclarons et prononçons la dissolution du dit mariage"22. Par le jeu des délais, plus de six mois devaient s’écouler entre la première requête à l’officier municipal et la dernière aux fins de faire prononcer le divorce. Les conjoints divorcés selon cette procédure ne pouvaient se remarier qu’après un an.

  • 23 4 E, 2.345, f° 93,11 Fructidor An III ; 2.438, f° 20, v°, 26 nivôse An III – passim. En cas de divo (...)

26Les législateurs de 1792, favorisent, d’autre part, le divorce par consentement mutuel conformément à la logique du mariage-contrat, qu’il y a lieu de rompre quand les deux intéressés sont d’accord pour se séparer. La procédure est prévue par les articles 1 à 7 du paragraphe 2 de la loi, et les actes d’état-civil relatent l’accomplissement de ces formalités légales les époux convoquent d’un commun accord une assemblée de parents ou amis en nombre requis (six) à laquelle ils doivent l’un et l’autre être présents. Les parents ou amis après les avoir entendus l’un et l’autre, n’ayant pu parvenir à les concilier, ont fait avec eux dresser acte de non-conciliation par l’officier municipal de la commune. Les parties se présentent ensemble et en personne devant l’officier d’état-civil en apportant les preuves de l’exécution de ces formalités. L’officier municipal prononce alors "… vu les articles ci-dessus et attendu qu’il en résulte que les dits… ont rempli les formes et observé les délais prescrits par la loi et qu’ils sont encore dans le temps utile (le divorce devait être requis un mois au moins et six mois au plus après la date de l’acte de non-conciliation) avons, en exécution de l’article 19, paragraphe second de la susdite loi, déclaré et prononcé au nom de la loi que le mariage entre les citoyens… est dissous et que les parties sont libres comme avant de l’avoir contracté"23.

  • 24 4 E, 2.522, f° 62, 20 prairial, An II, passim, le délai de deux ans porté par la loi du 20 septembr (...)

27En établissant le divorce, non seulement pour de multiples causes déterminées, mais aussi par consentement mutuel, et même par la seule volonté de l’un des époux (incompatibilité d’humeur), la Législative finissante permettait une rupture aisée du lien matrimonial. Les contemporains et les historiens ont observé que les divorces se multiplient bientôt (nous examinerons plus loin ce qu’il en est pour Toulouse). Les Conventionnels, pourtant, jugeront qu’il fallait aller plus loin dans la "libération" des époux. Des pétitionnaires se plaignent des formalités, des délais, de la mauvaise volonté des agents publics dans les "départements atteints de fanatisme". Sur rapport de son Comité de Législation, la Convention facilite encore le divorce, en établissant, en particulier, qu’en cas de séparation de fait ou d’abandon pendant six mois, le divorce serait prononcé immédiatement, sans délai d’épreuve (décret du 4-9 floréal An II, 23-28 avril 1794). La pratique toulousaine montre que les conjoints mécontents ont usé largement de cette facilité nouvelle à partir du 20 prairial24.

  • 25 Art. Premier du décret du 4-9 Floréal, An II : "Lorsqu’il sera prouvé par un acte authentique ou de (...)

28Les requêtes sont assorties d’un seul certificat, soit authentique (notarié) soit de notoriété publique (délivré par le Conseil Général de la commune sur l’affirmation de six témoins), attestant qu’il y a séparation ou abandon depuis six mois. Au vu de cet acte, l’officier municipal doit, sous peine de lourdes sanctions, prononcer le divorce, sans même que la présence de l’autre conjoint soit nécessaire25.

  • 26 "La Convention doit donc s’empresser de faciliter l’anéantissement de ces sortes de chaînes ; elle (...)
  • 27 "Art. 1 : l’exécution des lois du 8 Nivôse et 4 Floréal, An II, relatives au divorce, demeure suspe (...)
  • 28 Cependant, les tribunaux de famille ayant été abolis par la loi du 9 ventôse An IV, la procédure es (...)

29Les pétitions, les interventions des orateurs, le rapport même du conventionnel Dudot montrent que ce laxisme avait surtout des motifs politiques : faciliter jusque dans les ménages la lutte contre les "aristocrates"26 éliminer les séquelles du "fanatisme". Aussi, lorsque retombera le flux de l’idéologie montagnarde, les législateurs commenceront à s’inquiéter du déferlement des divorces ; l’exécution du décret du 4 floréal An II sera suspendue par la Convention le 15 thermidor An 11127. On en revient donc à l’exécution de la loi du 20 septembre 1792, le délai de deux ans après séparation ou abandon étant de nouveau requis avant l’engagement de la requête en divorce. Les députés se promettaient d’établir d’urgence une nouvelle réglementation du divorce, sur proposition du Comité de Législation. Il n’en fut rien. Divisés dans leurs orientations, sollicités par d’autres problèmes, les Conventionnels et leurs successeurs ne parviendront pas à choisir un nouveau régime légal. Celui du 20 septembre 1792 continuera donc à régir la matière jusqu’à la réforme essentielle du 30 ventôse An X128. Dans ce domaine comme dans tant d’autres, la Révolution, passée la phase de dictature jacobine, en revenait à ses premiers choix.

  • 29 Art. 4 et suiv. du parag. III de la loi. L’idée de "divorce-sanction" inspire l’article 5 : lorsque (...)
  • 30 Par. IV, art. 1 à 9. En cas de divorce pour cause déterminée, le sort des enfants devait être décid (...)
  • 31 4 E, 2.425 (Taur), f° 10,18 avril 1793 ; de même ibidem, f° 28, 25 octobre 1793 ; de même 4 E, 2.45 (...)
  • 32 4 E, 2.344 (Saint-Étienne), f° 40, 24 août 1793 ; situation analogue mentionnée sur le registre de (...)

30Aussi peut-on essayer de conclure cet examen de la pratique juridique du divorce à Toulouse. Les lacunes de notre documentation sont évidentes. Rien sur la répartition des biens entre époux, quoique la loi du 20 septembre ait posé diverses règles en renvoyant aux arbitres de famille le règlement des difficultés, certainement nombreuses29. Rien non plus sur le sort des enfants, si ce n’est que l’acte mentionne habituellement à partir de 1794, s’il y a des enfants et leur nombre. Le législateur de 1792 avait prévu que leur sort serait réglé par accord des parents ou par l’assemblée de famille, à défaut par les principes de la loi30 ; rien dans les documents officiels ne permet de présumer ce qu’il en fut. Ces "assemblées de familles" composées le plus souvent, on l’a vu, d’hommes de loi se bornaient elles à donner au conjoint requérant un "avis favorable" que l’officier municipal transformait nécessairement en divorce ? Ou bien réalisaient-elles des arrangements de famille, sur les biens et les enfants, que les parties ne jugeaient pas opportun de faire figurer dans la procédure ? Nous retrouvons par ce biais, le problème de l’attitude des "assemblées de famille" devant les requêtes en divorce. Nous ne pouvons connaître par les registres d’état civil que les avis autorisant le divorce ; il serait aventureux d’en déduire que ces assemblées avalisaient sans contrôle les demandes. Au moins en cas de contestation de l’autre époux, un examen du bien-fondé des conclusions avait lieu. Il arrive quelquefois que chacun des époux articule contre l’autre une demande en divorce. Ils comparaissent alors tous deux devant l’assemblée de famille. Louis Auriol, "sauteur et danseur" et Pétronille Thoumalou, mariés en 1784 à Monein près de Lescar ayant tous deux demandé le divorce, les arbitres décident que "les motifs pris sur les crimes, sévices ou injures graves de l’un envers l’autre étaient suffisants pour faire prononcer le divorce31, Parfois, l’époux mis en cause réplique en invoquant contre son conjoint une autre cause de divorce : Jean Viala accuse Honorée Linas de "dérèglement de mœurs notoire et injures graves" ; de son côté, elle demande le divorce pour "sévices, injures graves et coups réitérés". Les arbitres règlent le sort du ménage tumultueux : "déclare n’y avoir lieu de prononcer sur la demande formée par ledit Viala, etc., disant droit sur la demande de la dite… a déclaré les motifs par elle allégués… bien-fondés et admissibles"32.

  • 33 Les oppositions que nous avons pu relever sont le fait du mari. Le document n’indique pas si elles (...)
  • 34 4 E, 2.694, f° 61 v°, 4 thermidor An VI.
  • 35 La disposition de la loi du 20 septembre 1792 selon laquelle la femme contre laquelle le divorce ét (...)

31Le refus, par l’un des conjoints, du divorce demandé par l’autre, peut s’exprimer aussi par l’opposition faite auprès du tribunal civil. Cet incident n’arrête pas longtemps la procédure, le tribunal ordonnant alors mainlevée33. On peut relever comme exemple de plaideur entêté, le cas de Bernard Plantier, habitué, il est vrai à la pratique du droit par sa profession de notaire ; marié le 27 pluviôse An IV, son ménage est rapidement menacé ; sa femme provoque par exploit d’huissier du 3 floréal An V, la réunion des assemblées de famille pour cause d’incompatibilité d’humeur. Le mari forme opposition, le 1er floréal An VI au prononcé du divorce. Le tribunal civil casse la citation à comparaître devant l’assemblée et annule la procédure. L’épouse appelle de ce jugement au tribunal civil du Tarn, compétent selon le système de l’appel circulatoire ; ce dernier tribunal réforme le jugement de Toulouse, annule l’opposition, et renvoie le requérant à l’officier d’état-civil, pour le prononcé du divorce, qui est proclamé enfin le 28 thermidor An V134. De tels affrontements procéduraux peuvent tenir à l’espoir d’acquérir une meilleure position pécuniaire en obtenant le divorce "à son profit"35, à la volonté de faire justice d’allégations outrageantes, au désir de compenser par une "victoire" judiciaire l’échec matrimonial. Ce sont là des comportements psychologiques encore courants aux XIXe et XXe siècles.

32Mais le divorce, dans la très grande majorité des cas, est obtenu sans opposition du conjoint mis en cause, qui reste passif devant la procédure engagée contre lui, fait défaut devant l’officier d’état-civil ou même acquiesce expressément au divorce. En somme, le système établi par la loi du 20 septembre 1792 est entré rapidement dans la pratique toulousaine conformément aux vues de ses promoteurs.

33Reste à examiner quel usage a été fait par les Toulousains de cette possibilité de rupture d’un lien matrimonial auparavant indissoluble.

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  • 36 La répartition par année et mois des divorces prononcés par les autorités municipales de Toulouse e (...)

34Le phénomène du divorce dans la société toulousaine au cours des années de la Révolution, peut être abordé dans plusieurs perspectives, à partir de notre documentation. Elle nous renseigne, d’abord sur la chronologie et, partant sur le rythme des divorces. Le relevé des dates de prononcé de divorce par l’officier d’état-civil36, révèlent nettement la succession de trois phases.

  • 37 À titre de rapport moyen, pour la commune le Toulouse, les rapports réels varient sensiblement d’un (...)

35 La première débute avec la mise en œuvre, à Toulouse, de la loi du 20-25 septembre 1792 ; rappelons que les premières proclamations de divorce datent du 28 et du 30 novembre 1792, terminant des procédures qui ont pu être introduites courant octobre ou début novembre. Le nombre des divorces atteint au printemps 1793 une sorte de "vitesse de croisière", de 3 à 6 divorces par mois, et cela jusqu’au printemps 1794 (floréal An II). La courbe présente des irrégularités, avec des pointes jusqu’à 8 divorces (frimaire An II) et des retombées à deux, sans qu’on puisse déceler aisément les causes de telles variations dans les choix individuels. Le divorce, à coup sûr, entre vite dans les mœurs, au moins pour une partie de la population (nous essaierons plus loin de préciser). Pour la première année d’application de la loi, on dénombre déjà 35 divorces (jusqu’au 30 septembre 1793) et 71 pour les dix-neuf premiers mois (jusqu’au 30 germinal An II). Dès ce temps-là, on compte au moins un divorce pour dix mariages célébrés par l’officier d’état-civil37.

  • 38 On en relève 34 (dont 26 demandés par la femme et 8 par ]e mari) du 20 Prairial An II au 30 fructid (...)
  • 39 Respectivement : 4 E, 2.405, f° 19 et 20 ; 4 E, 2.455, f° 78 et 79.
  • 40 Respectivement, 4 E, 2.574, f° 68 et suiv. ; 4 E, 2.437, f° 83 et suiv. ; 4 E, 2.438, f° 15 et suiv (...)

36Le nombre des divorces s’accroît brusquement à partir de floréal an 2, et se maintient haut jusqu’en germinal An 3. Les chiffres culminants sont de 21 divorces en prairial et 20 en fructidor An 2. Au total, 122 pour ces douze mois, soit grosso modo, un divorce pour quatre mariages pour les douze mois et pas loin d’un divorce pour deux mariages de floréal à fructidor. Cette fréquence des divorces tient certes, aux facilités offertes par la loi du 4 floréal An 2. On voit se multiplier les divorces fondés sur une séparation de six mois, prouvée par certificat de notoriété sur affirmation de six citoyens38. Le détail des registres confirme que le recours au divorce devient banal : déjà on avait proclamé, le 20 avril 1793, deux divorces le même jour pour des paroissiens de la Daurade ; de même pour les paroissiens du quartier Saint-Cyprien : deux divorces le 2 thermidor An 239 ; on relève dans le registre "mariages et divorces", pour cette paroisse, 5 divorces pour 10 mariages, du 2 thermidor au 16 fructidor An 2 ; pour Saint-Étienne, deux divorces le même jour, 21 fructidor An 2. La fréquence relative des divorces est encore plus élevée sur le territoire de la "ci-devant paroisse Exupère" au sud de la Ville : deux divorces le même jour, 15 thermidor An 2 ; 5 divorces en 11 jours, du 15 fructidor ou 25 fructidor An 2 et, finalement, dix divorces pour 13 mariages, du 15 messidor au 26 fructidor. Dans la "paroisse Augustin" la propension au divorce40 culmine de floréal à messidor An 2 (sept divorces pour six mariages) puis encore de frimaire à pluviose An 3 (six divorces pour quatre mariages). Ainsi, déferlait dans cette ville de province où l’influence catholique avait été si marquée jusqu’à la Révolution, cette vague de divorces qui finissait par susciter, même à Paris, sarcasmes et réprobation, une fois tombée la dictature montagnarde.

37Le flux des divorces diminue un peu à Toulouse dès l’automne 1794, puis plus nettement au printemps 1795, avant même le vote du décret au 15 thermidor, qui suspend l’application de celui du 4 floréal An 2. Apparemment, la retombée de l’idéologie montagnarde et de "l’action psychologique" énergique qui lui correspondait s’accompagne d’une évolution des comportements : le nombre des divorces tombe à 3 pour les mois de floréal et messidor An 3, un seul en prairial et fructidor. L’atténuation de la répression antireligieuse a permis peut-être, un retour partiel au respect du modèle catholique du mariage indissoluble. Le "recours" au divorce revient à partir du printemps-été 1795, à une nouvelle "vitesse de croisière" qui se maintiendra désormais : 24 divorces pour l’An 4 ; 21 en l’An 5 ; 13 en l’An 6 ; 21 en l’An 7 (pour 285 mariages) ; 22 en l’An 8 (pour 303 mariages) ; 29 en l’An 9 (pour 323 mariages) ; 21 en l’An X (pour 423) ; 21 en l’An XI (pour 417 mariages). La pratique du divorce se situe au taux d’environ un divorce pour 20 mariages. Elle demeure a ce niveau aussi longtemps que dure l’application de la loi du 20 septembre 1792, pour tomber à trois seulement en l’An 12 et en l’An 13, lorsqu’entre en application, par la loi du 30 ventôse An II, le nouveau statut du divorce, plus restrictif, dans le cadre d’une nouvelle vision de la société.

38 Comme le nombre des divorces lui-même, l’utilisation des motifs qui permettaient aux conjoints "d’user du bénéfice de la loi" a varié au cours de la procédure révolutionnaire.

  • 41 Sont prises en considération les sentences du Sénéchal, du grand baillage, du tribunal civil ou d’a (...)

39Les cas prévus par les lois du 20 septembre 1792 sont assez nombreux pour couvrir toutes les nuances de la mésentente conjugale. Les causes les plus précises -par là même les plus limitées- sont employées surtout pendant les premières années. Les Toulousains qui les invoquent semblent prendre encore au sérieux le lien conjugal et n’oser le rompre que pour graves raisons. Parmi ces premiers divorces (fin 1792, 1793, An 2) treize ne sont que la conversion d’une séparation antérieure41. Dans 9 cas, c’est la femme qui a présenté la demande, 4 seulement émanent du mari. Sauf un mariage formé depuis deux ans seulement, toutes ces unions déjà distendues étaient anciennes, de 5 à 29 ans (durée moyenne du mariage avant divorce : 12 ans).

  • 42 4 E, 2.680, f° 30. La vie commune avait peu duré, le mariage avait été célébré en 1784.

40Ces conversions auraient dû disparaître ensuite, puisque la loi du 20 septembre 1792, en créant le divorce supprime la "séparation". Cependant Jacquette Nouaillan ne divorce que le 23 messidor An IV, à l’expiration du délai d’épreuve de 9 années porté par le jugement de séparation du Sénéchal, en 178742.

  • 43 Deux fois fin 1792, trois fois en l’An II, une fois en l’An IV, deux fois en l’An V.
  • 44 4 E, 2.407, f° 40 ; on relève aussi des mariages conclus dix ans (4 E 2.455, f° 47), seize ans (4 E (...)

41Le motif "absence de cinq ans au moins sans donner de nouvelles" est invoqué contre43 huit maris (cette absence paraît une spécialité exclusivement masculine). De tels divorces donnaient une issue juridique à des unions déjà anciennes -jusqu’à 35 ans- et rompues en fait depuis longtemps44 : les femmes avaient été abandonnées assez tôt, parfois dans la première année du mariage. S’agissait-il d’un inconstant, d’un séducteur bigame ou d’un décès survenu en voyage ? La disparition de tels recours après l’An 5 montre que le divorce entrant dans les mœurs les femmes n’attendaient plus aussi longtemps pour se libérer.

  • 45 4 E, 2.570,17 décembre 1792.
  • 46 4 E, 2.405, f° 44 ; même promptitude dans les deux autres documents (4 E, 2.758, f° 26 et f° 74).

42Les divorces pour démence ou pour condamnation du conjoint à une peine afflictive restent exceptionnels : trois dans le premier cas (prononcés à la demande du mari), quatre dans le second (tous à la demande de la femme) ; mettons à part le cas de Jean François Buguy Brouilly qui, sans honte d’alléguer "sa propre turpitude", demande le divorce en même temps que son épouse "motif pris" de sa condamnation par "arrêt du ci-devant parlement de Toulouse du 7 septembre 1783"45. Ces deux conjoints avaient sans doute attendu de se brouiller pour songer à en tirer argument. Il en va autrement des autres actes. Dès la sentence de condamnation, l’épouse fait réunir les arbitres de famille : Asam, négociant de Toulouse, condamné le 9 brumaire se retrouve divorcé le 25 du même mois46. Tant de promptitude amène à se demander si quelque intérêt financier ne motivait pas cette séparation ; dans ce cas l’époux est un commerçant.

  • 47 Contre J.F. de Labarthe (4 E, 2344, f° 25, 7 mars 1793) ; contre Ruffat, médecin (ibidem), f° 63 v° (...)

43L’émigration, crime politique devenu par la vertu de la loi grief conjugal, justifia 14 divorces dont deux en 1793, neuf en l’An 2,3 cas isolés en l’An III, l’An IV et l’An V1147 Compte tenu du régime policier de ces temps, de la confiscation des biens des émigrés, bon nombre de ces divorces pour émigration n’étaient que des précautions pour sauver du séquestre une partie des biens et détourner de la famille la répression.

44Quant au dérèglement notoire des mœurs, cette ouverture est assez également répartie au long des années, 2 à 3 par an ; le cas est invoqué surtout par les maris : 10 demandes masculines pour 5 demandes féminines. Les mœurs étant plus indulgentes au mari, il était sans doute plus facile de convaincre l’assemblée de famille que le dévergondage de l’épouse était un motif suffisant.

  • 48 4 B, 2.759, f° 13 ; 4 B, 2.754, f° 68 ; 4 B, 2.684, f° 4 ; "excès", 4 E, 2.522 f° 61, "injures les (...)

45L’inconduite du mari pouvait, il est vrai, entrer dans le cadre bien vague des "sévices et injures graves", grief favori et persistant des épouses : 39 demandes pour l’ensemble de la période dont 6 encore en l’An VIII sont fondées par cette ouverture. Pour les maris 15 demandes dont 7 en l’An 2. Si la fréquence du motif ne fait pas de doute il est bien difficile de cerner la réalité qu’il dissimule plus qu’il ne la désigne : violences physiques, insultes, tracasseries ? Tribunaux ou arbitres se contentent de constater que le "motif pris des injures graves était suffisant pour prononcer le divorce". Quelques actes mentionnent "les mauvais traitements"48, les "excès", les "injures les plus graves" sans apporter beaucoup plus de lumière. Les "coups réitérés" dont se plaint Honorée Linas sont la seule précision véritable.

  • 49 4 E, 2.344, f° 48.
  • 50 4 E, 2.344, f° 66 v°, 28 octobre 1793 (mariage célébré à Rieumes, le 11 décembre 1792, décision arb (...)
  • 51 4 E, 2.606, f° 230. De même Marguerite Verdier, mariée le 9 frimaire An II, divorcée le 1er pluviôs (...)
  • 52 Respectivement 4 E, 2.759, f° 4 et 4 E, 2.375, f° 2 v°.
  • 53 4 E, 2.344, f° 44 (Saint-Étienne).

46 À se plaindre de sévices nous retrouvons des femmes49 placées dans les situations les plus extrêmes : de jeunes mariées que les mœurs du temps n’inclinent pas à subir longtemps des outrages, telle Raymonde Bordes qui pour ce motif obtient le divorce au bout de 10 mois de mariage50 ou mieux Françoise Doumergue mariée en "juin dernier" et divorcée "le second mois" (brumaire) de l’An 1151. Mais on relève aussi des épouses mariées de longue date : Jeanne Arteau mariée à un homme de loi en 1759 et mère de 7 enfants divorce pour sévices et injures… au bout de 40 ans de mariage, le 13 vendémiaire An V11152 ; Marie Raphanel "mariée il y a environ 20 ans" et qui déclare en 1793 "n’avoir pas pu supporter plus longtemps les menaces, sévices et injures dont elle était accablée par son dit mari". Ayant élevé, marié et installé leurs enfants53 ne profitent-elles pas de la nouvelle liberté pour terminer enfin en paix une existence tourmentée ?

47Les maris ne sont pas moins prompts à se débarrasser d’une épouse acariâtre : Antoine Bonnet, marié le 23 avril 1793, obtient le divorce pour "sévices et injures graves" à la suite de décision d’arbitres du 7 juillet 1793. La lune de miel avait été brève ! Mais on ne relève pas de mari qui divorce sur le tard pour ce motif, soit qu’ils n’aient pas attendu pour rompre, soit que l’habitude d’une femme désagréable vaille mieux qu’une vieillesse solitaire.

48La loi ouvrait encore aux conjoints des procédés plus discrets : "abandon durant deux ans du mari par la femme ou de la femme par le mari" relayé pendant la durée d’application de la loi du 4 floréal An 2, par la "séparation de fait de six mois. Ces motifs constituent, et de loin, la cause principale des divorces. 62 "abandons durant deux ans" (dont 10 en 1793) ; 68 "séparations de plus de six mois" pendant les quatorze mois d’application de la loi du 4 floréal An 2. Y avait-il donc tant d’époux déjà séparés, lors de l’innovation législative du 20 septembre 1792, qui étaient à même de "jouir du bénéfice de la loi ?".

  • 54 4 E, 2.406, f° 19, 20 avril 1793.

49Comme en matière de "sévices et injures", les demandes féminines l’emportent de près du double dans les deux cas : 42 et 42 pour 20 et 26. Par vertu ou nécessité, la femme abandonnait plus rarement la vie conjugale. Il existe, certes, des exceptions, comme Élisabeth Lanaspèze : mariée à un homme de loi toulousain le 9 février 1789 elle "l’avait abandonné le 18 mars suivant et ne cherchant qu’à vivre dans l’indépendance elle serait restée chez ses père et mère". Le pauvre mari plaide "qu’il a fait et fait faire plusieurs prières et sommations pour revenir à sa compagnie voulant bien oublier le passé, espérant que sa conduite à l’avenir serait plus régulière", ce qui ne suffit pas à convaincre l’épouse volage. Le mari conciliant finit par se sentir obligé de recourir "au bénéfice de la loi", qui lui est accordé par le tribunal de famille54.

50Encore était-ce là une union récente et bien éphémère, mais des ménages fondés depuis 10, 16, 25 et même 31 ans -qui n’en étaient certes pas à leurs premières difficultés, n’ont pas mieux résisté aux facilités offertes par la loi nouvelle. Cette période correspond au plus fort de l’encadrement révolutionnaire, de la déchristianisation, de la propagande en faveur des conceptions nouvelles. Une fois le délai d’abandon reporté à deux ans (loi du 15 thermidor, An 3), le niveau des demandes pour cause d’abandon retombe à 4 ou 5 par an, restant stable de l’An 4 à l’An 8, 21 au total pour ces cinq années. Ces divorces concernent des mariages de moins longue durée qu’auparavant.

51Quant aux divorces pour "incompatibilité d’humeur", qui, à partir de l’An 4 deviennent les plus fréquents, leur apparition avait été discrète : 3 cas seulement en 1793, 7 en l’An 2. Conjoints et hommes de loi ne semblent pas se rendre compte tout de suite des possibilités offertes par cette voie. Peut-être restaient-ils influencés par la tradition de l’indissolubilité sacramentelle au point de ne recourir au divorce que pour un motif déterminé, recouvrant une situation intolérable. Cette attitude semble dépassée. Peu à peu, la rupture pour incompatibilité d’humeur gagne du terrain parmi les causes du divorce : 4 en l’An 3, 6 en l’An 4, trente-cinq pour les cinq années du Directoire, de l’An 4 à l’An 8. Les recours fondés sur cette voie sont également répartis entre les deux sexes (18 femmes et 17 maris le demandent).

  • 55 4 E, 2.377, f° 22, An IV, mariés An II ; f° 28 idem ; 4 E, 2.439 f° 3, mariage en 1792 ; 4 E, 2.457 (...)

52Il faut observer aussi que la plupart des couples qui y recourent sont alors mariés depuis peu d’années, sous la Révolution55

  • 56 4 E, 2.759, f° 1, f° 79 (mariage en 1770) ; 4 E, 2.083, f° 4 (en 1767) etc.

53On peut déceler dans leur comportement une nouvelle manière d’envisager le mariage : un engagement que l’on est prêt à rompre s’il ne satisfait pas. Des conjoints mariés depuis de longues années y recourent aussi, mais plus rarement56.

  • 57 4 E, 2.759, f° 101 (mariage en l’An IV).

54L’évolution des comportements est confirmée par le destin des divorces par consentement mutuel, qui procèdent du même état d’esprit : un seul cas en l’An 2, mais 3 cas en l’An 3, puis chaque année, de l’An 6 à l’An 8. Avaient-ils tous été des mariages malheureux ? On pourrait en douter, au moins pour le cas de Jean Lavigne et Bernarde Gendron, qui divorcent par consentement mutuel en l’An 8, aprés avoir eu quatre filles en quatre ans !57.

55Dans cette partie de la population toulousaine qui recourt au divorce, les comportements se modifient quelque peu : du divorce, sanction du coupable et libération du conjoint malheureux, on évolue vers le divorce pour défaut d’entente (par consentement mutuel, ou pour incompatibilité d’humeur).

  • 58 En raison de l’extrême diversité des situations aboutissant au divorce, des données chiffrées n’ont (...)
  • 59 4 E, 2.758, f° 6 (4 mois) ; 4 E, 2.575, f° 7 (3 mois), f° 33 (4 mois) ; 4 E 2.606, f° 23, v° (5 moi (...)

56Non seulement le mariage n’est plus indissoluble, mais il devient instable pour beaucoup de couples mariés durant l’époque révolutionnaire ; on y met fin rapidement s’il ne satisfait pas58. Plusieurs mariages sont dissous trois mois ou quatre mois après avoir été célébrés ; la vie commune n’avait pas duré longtemps ; le record de brièveté appartient sans doute au mariage de Marguerite Verdier : contracté le 11 frimaire, célébré à la Maison Commune le 19, dissous le 1er pluviôse, après décision arbitrale du 6 nivôse, pour sévices et injures ; aussitôt mariés, les époux étaient entrés en conflit59.

  • 60 4 E, 2.607, f°1.

57Autre exemple parmi des dizaines de couples instables : Marie Balsa, mariée le 6 Germinal, An 2, divorce six mois après, le 1er vendémiaire An 3, pour se remarier le 1er fructidor suivant60.

  • 61 4 E, 2.523, f° 2, Bernard Pech, colporteur, âgé de 44 ans, marié en 1789, divorcé le 29 vendémiaire (...)
  • 62 4 E, 2.407, f° 40 et 42.
  • 63 4 E, 2.523, f° 13, 8 nivôse An III et f° 27,19 floréal An III.

58Les témoins critiques de la "Révolution des mœurs" de cette époque ont accusé le divorce de favoriser la licence sexuelle, et d’aboutir à une "polygamie successive". Le reproche est-il confirmé par les données toulousaines ? Certes, quelques divorces sont suivis rapidement d’un remariage qu’ils ont permis61. Des unions cahotantes ne sont finalement rompues que lorsque survient la possibilité d’une nouvelle hyménée. Catherine Tiribaque, âgée de 63 ans, mariée en 1761, abandonnée peu après, divorce seulement le 17 thermidor An IV ; c’est pour épouser aussitôt (le 24 thermidor), un fripier de 55 ans62, Mais les passages rapides d’une union à l’autre ne sont guère nombreux. Et la séparation pouvait déterminer des repentirs imprévus : Rivière, marié en 1783 à Guillemette, obtient divorce contre elle le 8 nivôse An III, comme victime de sévices et injures graves ; mais tous deux, séparés avec l’hiver, se remariaient dès le printemps du même An 11163.

  • 64 Le nombre d’enfants du mariage n’est relevé dans les actes de manière à peu près systématique qu’à (...)

59La présence d’enfants communs constituait-elle un frein au divorce ? La réponse n’est pas simple. Parmi les couples divorcés, près de la moitié ont un enfant, deux ou trois enfants64.

  • 65 4 E, 2.759, respectivement f° 3 et 1. On peut aussi noter un divorce avec six filles (4 E, 2.438, f (...)

60Pierre Salabert et Jeanne Arteau ont sept enfants quand ils divorcent, après 40 ans de mariage ; Blaise Faure, père de six enfants, obtient après 20 ans de mariage, le divorce pour dérèglement de mœurs notoire de son épouse65, Ces divorces de couples nantis d’enfants semblent ressortir de deux types : divorces tardifs d’époux d’âge mûr, qui ont élevé leur progéniture avant de recourir "au bénéfice de la loi du 20 septembre 1792", couples inconstants alternant les conflits et les réconciliations.

  • 66 À défaut de connaissance directe de la proportion de couples stériles dans la population toulousain (...)

61Ces chiffres absolus ne doivent pas dissimuler cependant que la proportion de couples stériles est beaucoup plus élevée parmi les divorcés que dans l’ensemble des ménages66, L’absence d’enfant, conséquence ou cause de mésentente, facilite la décision de rupture, si la présence d’enfant, même nombreux, ne suffit pas forcément à en détourner.

62 On souhaiterait savoir enfin si la pratique du divorce s’est diffusée également dans les diverses souches sociales qui constituaient alors la société toulousaine ; aristocratie, bourgeoisie de justice et de négoce, artisans, compagnons, domestiques et travailleurs paysans. La profession du mari n’est pas indiquée dans tous les cas ; celle de la femme ne l’est presque jamais (ni celle des parents de cette dernière) ce qui établit des plages d’incertitudes.

  • 67 Un "brassier", un "ménager de son bien", un "travailleur", or, la population paysanne représentait (...)
  • 68 Sur 31 professions mentionnées pour les maris : 13 artisans, 5 militaires et employés, deux commerç (...)
  • 69 Sur 18 professions mentionnées pour les maris : 10 artisans, 2 militaires, 1 domestique, un "homme (...)
  • 70 Les professions sont indiquées en trop petit nombre pour justifier une analyse statistique. Relevon (...)

63Pour les deux premières années (fin 1792, 1793, An 2) plus du tiers des hommes dont la profession est indiquée sont des artisans (27 sur 70), les "négociants" et "marchands", un peu moins nombreux (18) ; la proportion de domestiques (4 sur 70) n’est-elle pas plus faible que dans la société ? Le nombre des "hommes de loi" (3) semble peu élevé par rapport à l’importance de la bourgeoisie et de la ci-devant noblesse de robe à Toulouse ; il est vrai que les divorces pour émigration (la profession du conjoint n’y est pas indiquée) ont dû affecter plus spécialement ces catégories. Parmi les divorcés, quelques employés, quelques militaires, soldats ou officiers ; l’éloignement, on le sait, présente des risques pour la solidité des ménages. Les ménages "d’artistes", musiciens, danseurs, comédiens, semblent assez fragiles (six divorces). Les paysans, au contraire divorcent peu67. Des tendances similaires sont relevées pour l’An 11168, pour l’An IV69 et les années suivantes70.

  • 71 Les disparités de la pratique du divorce selon les zones apparaissent encore lorsque les registres (...)

64Des inégalités dans le recours au divorce selon les quartiers apparaissent également si l’on compare, paroisse par paroisse, le nombre des divorces au nombre des mariages pour la même période. D’après les données de 1793 et l’An 2, la fréquence des divorces varie sensiblement même d’une paroisse urbaine à l’autre. Pour certaines, ce pourcentage divorces-mariages atteint 15 % environ : Saint-Étienne, Dalbade, Taur, Saint-Augustin, Saint-Exupère (taux maximum avec 17 divorces pour 98 mariages) ; dans d’autres paroisses urbaines le taux atteint environ 10 % : Daurade, Saint-Nicolas ; quelques unes sont caractérisées par un taux plus faible : Saint-Sernin, Saint-Pierre (6 et 5 %). Quant aux paroisses situées hors des murs, correspondant à une population essentiellement paysanne, le divorce y est rare (Saint-Michel du Faubourg) ou ignoré. Le nombre global des divorces ayant diminué en l’An 3 et en l’An 4, les chiffres absolus et les proportions par rapport aux mariages diminuent, mais les profils respectifs des paroisses restent identiques71.

65Ces diversités ne sont pas le fait du hasard, mais de paramètres propres à chaque paroisse. Faut-il songer à l’influence plus ou moins sensible du clergé selon les quartiers, à une "valeur d’exemple" du recours au divorce, entraînant les habitants : le cas du quartier Saint-Exupère où les divorces s’accumulent, y fait songer. Ne faut-il pas tenir compte aussi de la diversité de fonction des quartiers et des catégories socio-professionnelles qui les habitent ? Les paroisses à dominante rurale sont rebelles au divorce. Les paroisses où il se pratique le plus sont surtout peuplées de petits artisans et commerçants (Saint-Exupère, Taur, Saint-Augustin, Daurade).

66En définitive, l’analyse des divorces conduit à prendre conscience de la diversité des mobiles et des attitudes. Chacun des divorces est l’achèvement de l’aventure singulière d’un couple désuni, et les tendances générales que le grand nombre des documents permet d’apercevoir sont nuancées par les multiplicités des réactions individuelles.

  • 72 Il n’est pas possible, dans les limites de la présente étude, de comparer les divorces toulousains (...)

67Deux conclusions peuvent être proposées, cependant, au niveau des liaisons entre les comportements humains et les règles de droit. La loi du 20 septembre 1792, qui rompait avec le système traditionnel du mariage est appliquée à Toulouse rapidement, exactement, sans réticence, ni difficultés apparentes par les "hommes nouveaux" qui assument maintenant le pouvoir dans cette ville qui fut celle des parlementaires et du clergé, témoignage sans doute, de l’efficacité de l’emprise révolutionnaire. Une partie au moins de la population use du divorce, et même s’y habitue72. N’a-t-il pas été accueilli plus facilement, comme partie d’une révolution politique, par ceux qui adhèrent au nouvel ordre des choses, par la petite bourgeoisie des artisans, commerçants et gens de loi ?

68Le rythme des divorces révèle une étroite dépendance vis à vis de la situation juridique, politique et religieuse : ils se multiplient au temps de l’apogée de la révolution jacobine, jusqu’à être, en certaines semaines et dans certaines paroisses, presque aussi nombreux que les mariages. Mais le rythme retombe, dès la réaction thermidorienne, avant même l’abrogation des dispositions les plus laxistes. La facilité des divorces, conséquence de la politique révolutionnaire, reflue avec elle. Dans la micro-société que nous avons examinée, et pour cette époque, ce ne sont pas les mœurs qui déterminent le droit. Elles se conforment à la loi.

Notes

1 Sur l’histoire du divorce sous la Révolution : O. Martin, La crise du mariage dans la législation intermédiaire, Thèse droit, Paris, 1901, 255 pages ; on consultera également : Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, 2è édition, P.U.F., 1968, p. 241 et suivantes ; les thèses de droit de Mallet (Paris, 1899), Cruppi (Paris, 1909), Thibault-Laurent (Montpellier, 1930) ; Hayem, Polémiques de presse sur la question du divorce (An IX-An X), Paris, 1910 ; Lalou, Histoire du divorce en France dans : Actes Congrès Droit canonique, 1947, p. 313 et suivantes ; Lhote, Le divorce à Metz sous la Révolution et l’Empire, Ann. Est, 1952, p. 175-183 ; D, Roughol, Le divorce par consentement mutuel dans le Code Napoléon, Revue trim. droit civil, 1975, pp. 482-487. Nous n’avons pas pu consulter la thèse de 3è cycle de Vedie, L’introduction du divorce à Rennes, Rennes, 1975, dactyl.

2 O. Martin, op. cit., p. 50 et suiv.

3 Ainsi : "Le divorce est d’ailleurs une conséquence naturelle et nécessaire de la Déclaration des Droits de l’Homme"…"C’est une conséquence nécessaire du premier principe de nos législateurs, qui ont fait de la liberté le premier des droits de l’homme"… brochures citées par O. Alartin, op. cit., p. 59. Quelques auteurs répliquent pour défendre l’indissolubilité du mariage, mais ils sont moins nombreux, et la presse, dans son ensemble, ne les soutient pas.

4 O. Martin, op. cit., p. 73.

5 La série des actes d’état civil contenant les actes de divorce est complète pour la commune de Toulouse. Il s’agit d’abord pour 1792, 1793, l’An II, l’an III et l’An IV, des registres paroissiaux (mariages) des différentes paroisses de Toulouse, les huit paroisses "intra muros" (Saint-Étienne, Dalbade, Daurade, Taur, Saint-Augustin, Saint-Nicolas, Saint-Pierre, Saint-Sernin) et les neuf paroisses du "gardiage" (Croix-Daurade, Lalande, Montaudran, Pouvourville, Saint-Exupère, Saint-Martin-du-Touch, Saint-Michel-du- Faubourg, Saint-Michel du Touch, Saint-Simon). Les officiers municipaux de Toulouse ont pris possession des registres de catholicité entre le 19 octobre et le 21 novembre 1792, les ont arrêtés et ont continué à les utiliser à la place des ministres du culte, en application de la loi du 20 septembre 1792. Pour l’an V et l’an VI, les registres de mariage et divorce (comme ceux de naissance et sépulture) sont établis à raison d’un pour chacune des 15 sections entre lesquelles est divisée la commune. Il n’y a plus à partir de l’an VIII, qu’un registre communal des mariages et divorces. Les uns et les autres ont été consultés aux Archives départementales de la Haute-Garonne, série 4E. Une autre série de ces différents registres est conservée aux Archives municipales de Toulouse, série 1E.

6 Respectivement, 4 E, 2401, abandon depuis six ans ; 4 E, 2.343, f° 20, longue absence, 4 E, 2.570, non folioté, conversion de séparation en divorce ; ibidem, 17 décembre 1792, condamnation à une peine afflictive. Dans ces quatre cas, la procédure prévoyait une seule assemblée de famille. La procédure en divorce a pu être engagée fin octobre, ou début novembre. Deux à trois semaines à peine ont séparé la diffusion à Toulouse de la loi du 20 septembre (promulguée le 25) et les premières décisions de divorcer. Le registre des mariages de la paroisse Saint-Augustin (4 E, 2.437) porte pour la date du 23 décembre 1792, le mariage d’Abraham Moïse et d’Antoinette Caussade récemment divorcés ; il ne semble pas que l’officier d’état civil ait tenu compté du délai d’un an, imposé à la femme avant de se remarier.

7 Texte dans Duvergier, Collection… des lois…, t. IV, p. 476 et suiv., suivi de La loi sur l’état civil, ibidem, p. 482 et suiv.

8 4 E, 2.344, Saint-Étienne, f° 57, divorce prononcé le 21 septembre 1793, sur décision de séparation rendue le 15 Janvier 1792, par un tribunal de famille ; 4 E, 2.375, Dalbade, f° 69, divorce du 5 Prairial An II, après jugement arbitral de séparation du 6 septembre 1791 ; 4 E, 2.405, Daurade, f° 34, divorce du 25 août 1793 après jugement de séparation du 23 juillet 1792, rendue par le tribunal de district de Toulouse ; 4 E, 2.437, Saint-Augustin, divorce du 27juillet 1793, après séparation par sentence arbitrale du 24 septembre 1791 ; 4 E, 2.570, Saint-Exupère, divorce du 30 novembre 1792, apres sentence arbitrale du 22 novembre 1971. Le laps de temps écoulé entre jugement de séparation et prononcé du divorce est de douze à vingt-deux mois. Le décret du 20 sept. 1792, § 1, art. 5, autorise les époux séparés de corps par jugement à faire prononcer leur divorce.

9 4 E 2.405, Daurade, f° 44, 25 brumaire An II : les arbitres de famille décident que "la condamnation à une peine afflictive et infamante par jugement rendu par le Tribunal criminel de la Haute-Garonne contre Azam, le 9 dudit mois, était suffisante pour faire prononcer le divorce" ; de même, 4 E, 2.758, An VII, f° 74, la sommation de comparaître pour ouïr le prononcé du divorce par l’officier d’état civil est adressée au père et curateur du condamné, détenu (4 E, 2.758, f° 25, V° 26 frimaire An VII).

10 4 E, 2.344 (Saint-Étienne), f° 1, 3 janvier 1793. Le décret dans son article 5, ne vise expressément que les séparations par jugement exécuté ou en dernier ressort. La pratique toulousaine traite de même les séparations prononcées par des arbitres. Au vu de la sentence dûment enregistrée, l’Officier d’état civil prononce le divorce. La loi lui interdit de connaître de ces jugements ; en cas d’opposition le tribunal de district statue en dernier ressort (art. 16).

11 4 E, 2.455 (Saint-Nicolas) f° 47, 3 ventôse An II ; de même, 4 E, 2.343, f° 20, 30 novembre 1792 ; 4 E 2.683, 19 messidor An V ; 4 E, 2.692, f° 19 ; 13 pluviôse An VI.

12 4 E 2.344, f° 25, 7 mai 1793 (il s’agit de personnes appartenant à la bonne noblesse toulousaine) ; on examinera plus loin le nombre et la répartition des divorces pour cause d’émigration. Dans la pratique toulousaine, la preuve de l’émigration est reçue de plusieurs manières : appréciation par les arbitres de la famille (ibidem) ; jugement du tribunal civil à partir de l’inscription (4 E, 2.758, f° 8200), ou à partir du certificat délivré par la municipalité (4 E, 2.608, f° 70).

13 4 E, 2.406 Daurade, f° 59, 25 thermidor An III ; également 4 E, 2.344, f° 58, v°, 23 septembre 1793.

14 Par exemple : 4 E, 2.344, f° 30, 10 juin 1793 : "il fut rendu décision le 17 mai dernier portant que le motif pris sur le dérèglement des mœurs notoire était suffisant pour faire prononcer le divorce’’… ; ibidem, f° 48, 24 août 1793, "dérèglement de mœurs notoire et injures graves". Ce sont le plus souvent les maris qui invoquent ce motif contre leur femme qui les bafouent.

15 Par exemple, 4 E, 2.375, f° 15, v°, 17 juillet 1793.

16 Les deux tiers environ de ces arbitres exercent ou ont exercé des professions judiciaires : greffiers, avoués, à moins qu’ils ne soient simplement qualifiés "hommes de loi". Certains apparaissent très souvent (Double, Gratian, Jougla, Roux, Roques, Cornil, Hinard, Pradines), d’autres de temps en temps (Decamp, Guitton, Flottes, Pondereus, Viguerie, etc.). Quant aux autres arbitres, ils peuvent être effectivement des voisins, parents ou amis, choisis pour leur expérience et leur savoir-faire.

17 4 E, 2.375, f° 2 v°, 19 février 1793. Cf. également la plainte d’une épouse battue (Arch. Mun. Toulouse, l E 225, f° 1 v°, 23 janvier 1793).

18 4 E, 2.344, f° 66 v° 28 octobre 1793, Saint-Étienne.

19 4 E, 2.375 (Dalbade), f° 28, 3 frimaire An II.

20 Selon la loi du 20 septembre 1792, au § 3, art. 1 : "Les effets du divorce par rapport à la personne des époux sont de rendre au mari et à la femme leur entière indépendance, avec la faculté de contracter un nouveau mariage".

21 …"Voulant profiter de la loi du 20 septembre dernier concernant le divorce et sur la permission à elle donnée par le citoyen Mandement, un des officiers municipaux de la présente commune, le 276e jour du mois d’octobre dernier, elle a provoqué en la dite maison commune et devant le dit officier municipal une assemblée de parents ou amis sur la demande en divorce pour incompatibilité d’humeur et de caractère entre eux. Cette assemblée et les deux autres ont eu lieu selon les formes prescrites devant Ferrand, officier municipal… etc.". 4 E, 2.674, f° 11 v°, 18 mai 1793.

22 4 E, 2.377, Dalbade, f° 22,13 Germinal, An IV, passim.

23 4 E, 2.345, f° 93,11 Fructidor An III ; 2.438, f° 20, v°, 26 nivôse An III – passim. En cas de divorce par consentement mutuel, les époux ne pouvaient contracter de mariage avec une autre personne qu’après un délai d’un an (§ 3, art. 2).

24 4 E, 2.522, f° 62, 20 prairial, An II, passim, le délai de deux ans porté par la loi du 20 septembre 1792 dans les mêmes cas est appliqué jusqu’au 21 Prairial.

25 Art. Premier du décret du 4-9 Floréal, An II : "Lorsqu’il sera prouvé par un acte authentique ou de notoriété publique, que les deux époux sont séparés de fait depuis plus de six mois, si l’un d’eux demande le divorce, il sera prononcé sans aucun délai d’épreuve, conformément à l’art. 17 du paragraphe II du décret du 20 septembre 1792. L’acte de notoriété publique sera donné par le Conseil général de la commune ou par les comités civils des sections, sur l’attestation de six citoyens… La citation sera donnée à la personne de l’époux défendeur ou au dernier domicile commun, chez l’agent national qui sera tenu de l’afficher, pendant une décade à la porte de la maison commune". On pouvait donc se trouver divorcé sans même avoir été prévenu en personne. La facilité du divorce est telle que le même décret, art. 4, juge indispensable de protéger les "défenseurs de la patrie" et les fonctionnaires "éloignés de leur domicile pour le service de la République" : la demande en divorce ne pourra être introduite que devant l’officier public du dernier domicile commun ou celui de leur résidence actuelle.

26 "La Convention doit donc s’empresser de faciliter l’anéantissement de ces sortes de chaînes ; elle le doit surtout à ces époux qui, outre les travaux de la Révolution, ont eu sans cesse à combattre dans leur propre maison et sous le nom le plus cher un ennemi de la République". Rapport d’Oudot, cité par O. MArtin, op. cit., p. 90.

27 "Art. 1 : l’exécution des lois du 8 Nivôse et 4 Floréal, An II, relatives au divorce, demeure suspendue à compter de ce jour. Art. 2 : Le comité de Législation est chargé de réviser toutes les lois concernant le divorce et de présenter dans le délai d’une décade, le résultat de son travail."

28 Cependant, les tribunaux de famille ayant été abolis par la loi du 9 ventôse An IV, la procédure est désormais engagée devant le Tribunal civil ; 4 E, 2.759, An VIII, 28, 42 v°, 54, 55 v°, 63, 64 v° 80… passim ; 4 E, 2.758, An VII, f° 26, f° 26 v°, 90 ; 4 E, 2.697, An VI, f° 9, 13 v°, 36 ; 4 E, 2.692, f° 9, An V ; 4 E, 2.681, f° 35 v° ; 4 E 2.680, f° 12, 2.679, f° 11 ; 4 E, 2.686, f° 13 v°.

29 Art. 4 et suiv. du parag. III de la loi. L’idée de "divorce-sanction" inspire l’article 5 : lorsque le divorce est obtenu par le mari contre la femme, pour l’un des cas déterminé par la loi (sauf démence), elle "sera privée de tous droits et bénéfices dans la communauté de biens ou société d’acquêts, mais elle reprendra les biens qui sont entrés de son coté". Les gains de survie sont éteints par le divorce, ainsi que les donations pour cause de mariage (art. 6) ; une pension est prévue à la place de ces gains et donations, au profit de l’époux ayant obtenu le divorce pour motif déterminé (art. 7). Tout époux dans le besoin peut demander une pension alimentaire (art. 8) ; les arbitres de famille déterminent ces pensions. Le décret des 8-14 nivôse, An II, confirmera que les "tribunaux de famille sont chargés de régler les contestations relatives aux biens des époux.

30 Par. IV, art. 1 à 9. En cas de divorce pour cause déterminée, le sort des enfants devait être décidé par l’assemblée de famille ; en cas de divorce pour incompatibilité d’humeur ou consentement mutuel, la répartition se fait par accord des époux ; sinon, les filles seront confiées à la mère, ainsi que les garçons de moins de 7 ans ; les garçons de plus de 7 ans au père. Toutes les contestations relatives au sort des enfants, à leur éducation, à leurs intérêts sont réglées par les arbitres de famille (art. 9).

31 4 E, 2.425 (Taur), f° 10,18 avril 1793 ; de même ibidem, f° 28, 25 octobre 1793 ; de même 4 E, 2.455 (Saint-Nicolas), f° 5, 1er février 1793, les deux époux s’accusent réciproquement d’abandon.

32 4 E, 2.344 (Saint-Étienne), f° 40, 24 août 1793 ; situation analogue mentionnée sur le registre de la paroisse Saint-Semin (4 E, 2.522, f° 61 v°, (9 Prairial, An II) : les arbitres, rassemblés à la demande des parties, rendent décision "portant que les motifs donnés par le dit Ricaud n’étaient pas suffisants, mais que sur la demande en divorce faite aussi par la dite Alarty… et les motifs par elle donnés sur les sévices, excès et injures graves étaient suffisants pour faire prononcer le divorce" ; 4 E, 2.759, f° 1, 6 Vendémiaire, An III : sur demande de la femme pour cause d’incompatibilité d’humeur, le mari fait opposition devant le tribunal civil du département et en obtient le divorce pour dérèglement de mœurs notoire de l’épouse.

33 Les oppositions que nous avons pu relever sont le fait du mari. Le document n’indique pas si elles se fondent sur un vice de forme, ou l’inexactitude des motifs invoqués ; cf. 4 E, 2.344, f° 90 (le mari fait opposition devant l’officier d’état civil, de la décision des arbitres prise le 27 brumaire ; le tribunal ordonne mainlevée le 21 frimaire le divorce est prononcé le 28 frimaire An II) ; 4 E, 2.376, f° 13 (décision arbitrale du 4 thermidor An II, jugement de mainlevée du 16 vendémiaire, prononciation du divorce le 5 frimaire An III) ; 4 E, 2.683, f° 37 (décision du 24 fructidor An IV, jugement du 19 prairial, divorce du 3 messidor, An IV) ; 4 E, 2.6S1, f° 25 (décision du 28 fructidor An IV, mainlevée du 9 germinal, divorce du 23 germinal An V). Les délais s’allongent dans le régime d’organisation judiciaire établi par la constitution de l’An III (un seul tribunal civil par département).

34 4 E, 2.694, f° 61 v°, 4 thermidor An VI.

35 La disposition de la loi du 20 septembre 1792 selon laquelle la femme contre laquelle le divorce était prononcé pour cause déterminée (sauf démence), perdait sa part de communauté ne pouvait guère jouer puisqu’on suivait, à Toulouse, sauf exceptions rarissimes, le régime dotal. Mais la femme pouvait obtenir une pension à la place de ses "gains de survie" si le divorce était prononcé à son profit pour motif déterminé. Le mari avait alors intérêt à obtenir au contraire le divorce contre sa femme.

36 La répartition par année et mois des divorces prononcés par les autorités municipales de Toulouse est la suivante :
1792 : Novembre, 3 ; décembre, 1.
1793 : Janvier, 2 ; février, 3 ; mars, 2 ; avril, 3 ; mai, 5 ; juin, 3 ; juillet, 6 ; août, 4 ; septembre, 3.
An II : (octobre), 5 ; brumaire, 4 ; frimaire, 8 ; nivôse, 5 ; pluviôse, 6 ; ventôse, 4 ; germinal, 4 ; floréal, 11 ; prairial, 21 : messidor, 6 ; thermidor, 15 ; fructidor, 20 (soit du 1er octobre 1793, au dernier jour de l’An II : 99 divorces).
An III : Vendém., 10 ; brum., 8 ; frim., 7 ; nivôse, 8 ; pluviôse, 5 ; ventôse, 3 ; germinal, 8 ; floréal, 3 ; prairial, 1 ; messidor, 3 ; thermidor, 4 ; fructidor, 1 (soit pour l’An III : 61 divorces).
An IV : Vendém., 2 ; brum., 1 ; frim., 1 ; nivôse, 2 ; pluviôse, 3 ; messidor, 4 ; thermidor, 1 ; fructidor, 0 (soit pour l’An IV, 24 divorces).
Il existe évidemment un décalage par rapport à la date du début de la procédure, mais il ne dépasse guère deux mois, sauf dans les hypothèses de divorce pour incompatibilité d’humeur qui représentent à peine le dixième du nombre total des divorces, durant les premières années.

37 À titre de rapport moyen, pour la commune le Toulouse, les rapports réels varient sensiblement d’un mois à l’autre, et selon les paroisses, comme on le verra plus bas. La comparaison, que nous présentons après bien d’autres, entre le nombre des divorces et celui des mariages célébrés durant]e même laps de temps peut donner lieu à des réserves, dans un calcul démographique strict. Mais ce qui frappe l’opinion publique, ce sont bien les rapports numériques entre les deux rites, célébrés par le même officier d’état civil, dans la même maison commune, avec les mêmes formes.

38 On en relève 34 (dont 26 demandés par la femme et 8 par ]e mari) du 20 Prairial An II au 30 fructidor An II, et 27 en l’An III (12 demandés par la femme, 15 par le mari) jusqu’à la suspension, par décret du 16 thermidor An III, de la loi du 4 floréal An Il

39 Respectivement : 4 E, 2.405, f° 19 et 20 ; 4 E, 2.455, f° 78 et 79.

40 Respectivement, 4 E, 2.574, f° 68 et suiv. ; 4 E, 2.437, f° 83 et suiv. ; 4 E, 2.438, f° 15 et suiv. (3 actes de divorce se suivent sur le registre, les 4, 8 et 17 frimaire.

41 Sont prises en considération les sentences du Sénéchal, du grand baillage, du tribunal civil ou d’arbitres (4 B 2.570, 30 nov. 1792).

42 4 E, 2.680, f° 30. La vie commune avait peu duré, le mariage avait été célébré en 1784.

43 Deux fois fin 1792, trois fois en l’An II, une fois en l’An IV, deux fois en l’An V.

44 4 E, 2.407, f° 40 ; on relève aussi des mariages conclus dix ans (4 E 2.455, f° 47), seize ans (4 E, 2.344, f° 95), dix-huit ans (4 E, 2.343, f° 2) avant le divorce.

45 4 E, 2.570,17 décembre 1792.

46 4 E, 2.405, f° 44 ; même promptitude dans les deux autres documents (4 E, 2.758, f° 26 et f° 74).

47 Contre J.F. de Labarthe (4 E, 2344, f° 25, 7 mars 1793) ; contre Ruffat, médecin (ibidem), f° 63 v°, 19 octobre 1793 ; contre Arbanère, homme de loi (4 E, 2.375, f° 28, 3 frimaire, An II) ; contre Georges de Saint-Exupéry (4 E, 2.437, f° 57, 2 nivôse An II) ; contre j. Fagès, Bd. Cerat, Louis Novital 4 E, 2.344 3 pluviôse An II ; 17 pluviôse 25 pluviôse, f° 104, 110, 113 contre Octavien de Gironde (4 E, 2.574, f° 42 8 pluviôse An II) ; contre Valentin Boutes (ibidem, f° 44, 22 pluviôse An II) ; contre P. Esquilait (ibidem, f° 70, 3 thermidor An II) ; contre Jean François d’Albis (4 E, 2.575, f° 8 17 brumaire An II) ; contre Alibert, aubergiste (4 E, 2.608, f° 18 15 prairial An IV) ; contre Guillaume de Luppé (4 E, f° 82, v°, 21 prairial An VII).

48 4 B, 2.759, f° 13 ; 4 B, 2.754, f° 68 ; 4 B, 2.684, f° 4 ; "excès", 4 E, 2.522 f° 61, "injures les plus graves", 4 E, 2.450, f° 20.

49 4 E, 2.344, f° 48.

50 4 E, 2.344, f° 66 v°, 28 octobre 1793 (mariage célébré à Rieumes, le 11 décembre 1792, décision arbitrale du 10 octobre).

51 4 E, 2.606, f° 230. De même Marguerite Verdier, mariée le 9 frimaire An II, divorcée le 1er pluviôse.

52 Respectivement 4 E, 2.759, f° 4 et 4 E, 2.375, f° 2 v°.

53 4 E, 2.344, f° 44 (Saint-Étienne).

54 4 E, 2.406, f° 19, 20 avril 1793.

55 4 E, 2.377, f° 22, An IV, mariés An II ; f° 28 idem ; 4 E, 2.439 f° 3, mariage en 1792 ; 4 E, 2.457 f° 2 An IV, mariage en l’An III ; 4 E, 2.679, f° 10, An V, mariage en 1792 ; 4 E, 2.683, f° 13, An V, mariage en 1790 ; 4 E, 2.682, f° 15, An V, mariage en An II ; 4 E, 2.694, f° 1, An VI, mariage 1790 ; 4 E, 2.698, f° 4 E, 2.696, f° 28, An VI, mariage An IV ; idem, E. 2.694, f° 61 ; 4 E, 1.758, f° 9, An VII, mariage en 1790 ; 4 E, 2.758, f° 19, An VII, mariage An IV ; 4 E, 2.758, f° 74, An VII, mariage 1792 ; 4 E, 2758 An VII, mariage An IV ; 4 E, 2.758, f. 94, An VII, mariage An V ; 4 E, 2.758, f° 59, An VII, mariage.

56 4 E, 2.759, f° 1, f° 79 (mariage en 1770) ; 4 E, 2.083, f° 4 (en 1767) etc.

57 4 E, 2.759, f° 101 (mariage en l’An IV).

58 En raison de l’extrême diversité des situations aboutissant au divorce, des données chiffrées n’ont qu’une valeur indicative. La durée moyenne du mariage avant divorce s’est abaissée progressivement de 13 ans en 1793 à 7 ans et demi en l’An VIL Le nombre des divorces prononcés moins de un an aprés le mariage s’est élevé à six en l’An III. En l’An V, un divorce aprés six mois de mariage, un divorce après huit mois. De l’An III à l’An VIII, on relève, pour les qualifcations "incompatibilité d’humeur" et "consentement mutuel", 22 divorces après cinq ans au plus de mariage et 24 après plus de cinq ans de mariage.

59 4 E, 2.758, f° 6 (4 mois) ; 4 E, 2.575, f° 7 (3 mois), f° 33 (4 mois) ; 4 E 2.606, f° 23, v° (5 mois).

60 4 E, 2.607, f°1.

61 4 E, 2.523, f° 2, Bernard Pech, colporteur, âgé de 44 ans, marié en 1789, divorcé le 29 vendémiaire, An III, se remarie le 19 frimaire de la même année, avec Marie Roze Gan, âgée de 40 ans, veuve ; 4 E, 2.576, f° 700 et 16, Vidou, officier de santé, âgé de 52 ans, marié en 1773, divorcé le 5 nivôse An IV, se remarie le 3 floréal An IV ; 4 E, 2.575, f° 200 et 4, Durègne, âgé de 36 ans, marié en 1792, divorcé le 18 vendémiaire An III, se remarie dès le 28 vendémiaire.

62 4 E, 2.407, f° 40 et 42.

63 4 E, 2.523, f° 13, 8 nivôse An III et f° 27,19 floréal An III.

64 Le nombre d’enfants du mariage n’est relevé dans les actes de manière à peu près systématique qu’à partir de prairial An II.

65 4 E, 2.759, respectivement f° 3 et 1. On peut aussi noter un divorce avec six filles (4 E, 2.438, f° 29).

66 À défaut de connaissance directe de la proportion de couples stériles dans la population toulousaine de l’époque, on doit observer que le nombre de couples sans enfants est plus élevé que celui des couples avec enfants (61 pour 50, de l’An III à l’An VIII). Le relevé du nombre total des enfants par rapport au nombre total des couples fait apparaître pour chaque année un taux de reproduction de 0,7 alors qu’il était sensiblement supérieur à l’unité dans l’ensemble de la population toulousaine à cette époque.

67 Un "brassier", un "ménager de son bien", un "travailleur", or, la population paysanne représentait près du cinquième de l’ensemble des habitants de Toulouse. On relève aussi : un instituteur, un chirurgien. L’une des épouses est blanchisseuse, mariée à un sergent de la commune. Parmi les "artistes" : un "sauteur et danseur", l’épouse a un comédien, le "premier danseur du Théâtre de la Liberté et de l’Égalité", un musicien, un "conducteur de ménagerie".

68 Sur 31 professions mentionnées pour les maris : 13 artisans, 5 militaires et employés, deux commerçants, deux artistes, trois paysans, deux domestiques, un notaire, un imprimeur, un médecin, en outre une sage-femme épouse d’un culottier

69 Sur 18 professions mentionnées pour les maris : 10 artisans, 2 militaires, 1 domestique, un "homme de loi", un négociant, un architecte, un cultivateur, un officier de santé.

70 Les professions sont indiquées en trop petit nombre pour justifier une analyse statistique. Relevons cependant que l’on mentionne, en l’An VI un agriculteur, deux propriétaires et un notaire ; en l’An VI, un agriculteur deux propriétaires et un notaire ; en l’An VII, deux cultivateurs ; en l’An VIII, deux propriétaires. Le divorce n’a-t-il pas pénétré, à la longue, dans des milieux qui ont été d’abord hostiles ?

71 Les disparités de la pratique du divorce selon les zones apparaissent encore lorsque les registres d’état civil, en l’An V et en l’An VI, sont tenus par section ; les limites des sections ne correspondant pas à celles des paroisses, on ne peut établir de comparaison entre les unes et les autres.

72 Il n’est pas possible, dans les limites de la présente étude, de comparer les divorces toulousains à ceux d’autres villes, relevés par O. Martin, op. cit., page 255 et suiv. et par Thibault-Laurent (thèse droit, Montpellier, 1938), p. 221 et suiv. Toutes proportions gardées, on divorce sensiblement moins à Toulouse qu’à Paris, un peu moins qu’à Lyon, à peu près autant qu’à Bordeaux, Brest, Montpellier et Nancy, plus qu’à Orléans, Dijon, Béziers, Sète et Rennes. Les diverses études locales confirment nos observations relatives au rythme des divorces, aux motifs, aux proportions de femmes et de maris demandeurs en divorce. Les observations de M. Lhôte sur les professions des divorcés à Metz rejoignent les nôtres (Ann. Est, 1952, p. 175).

Notes de fin

* Extrait des Mélanges dédiés à Gabriel Marty, Université des Sciences Sociales de Toulouse, Toulouse, 1978, p. 1051 à 1077.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2000

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