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Mélanges Germain Sicard

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Germain Sicard

III. Droit de la famille

Révolution politique et mutation de la famille : la Révolution française1

Texte intégral

  • 1 Article paru in Annales de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, T. XXVI, Toulouse, 1978.
  • 1 Orientation bibliographique : on trouvera des informations précieuses, le rappel des textes, et une (...)

1Pour associer l’histoire aux réflexions des juristes de Toulouse et Barcelone sur : « Les changements contemporains de la législation », il nous a semblé opportun de présenter l’exemple historique du changement radical du droit de la famille, accompli par les révolutionnaires français de la fin du XVIIIe siècle. L’étude des conditions dans lesquelles ont été réalisées ces transformations montre comment les mutations politiques imposées par des minorités dynamiques s’accompagnent de tentatives de mutation du droit « privé » lui-même. Un autre intérêt d’actualité paraît résulter du fait que les solutions choisies, à la fin du XVIIIe siècle, dans la ligne de la philosophie et du combat révolutionnaires, présagent par bien des aspects, les mutations les plus récentes du droit de la famille1.

2Le phénomène de mutation de l’époque révolutionnaire mérite d’être envisagé dans sa cohérence et sa totalité, ce qui impose dans le cadre du présent exposé, de n’en retenir que les lignes générales . Nous laissons aussi de côté les transformations qui concernent d’abord les structures politiques : abolitions du système féodo-seigneurial, des ordres, des privilèges, du statut traditionnel de l’Église catholique, bien que ces mutations n’aient pas été sans influence sur l’état des mentalités et le droit privé.

  • 2 Le père naturel (éventuellement ses ascendants) et la mère doivent des aliments lorsque la filiatio (...)

3Le système familial, tel qu’il était établi par le droit et vécu en France, avant la Révolution, pourrait être défini, en simplifiant beaucoup, par trois caractères : esprit chrétien, d’abord, en entendant par là (sans entrer dans la complexité des discussions sur « foi », religions, chrétienté) que l’organisation familiale reposait sur le mariage chrétien, mariage indissoluble, tel qu’il avait été établi par l’Église catholique et les principes gallicans. Parce qu’ils sont en marge de cette légitimité matrimoniale, les bâtards sont en dehors de la famille, sous réserve de la légitimation par mariage subséquent, et des aliments qu’ils avaient le droit d’exiger2.

4Parce que la vie sociale est définie par référence à « l’accueil » de l’Église aux chrétiens, les curés tiennent les « registres de catholicité » où ils enregistrent baptêmes, mariages, sépultures.

  • 3 Selon la législation établie au XVIe s. et la jurisprudence ; la situation juridique est la suivant (...)
  • 4 En application d’une conception énergique du droit paternel de correction, des majeurs de 25 ans po (...)

5Des situations familiales hiérarchisées : dans le couple, par l’autorité maritale, affermie, en droit, depuis la fin du Moyen Age, réserve faite des diversités des situations de fait. Sur les enfants, l’autorité du père est particulièrement forte dans les pays « de droit écrit », qui ont mis en application la patria potestas romaine, qui durait toute la vie du père (sauf émancipation par mariage, ou autrement). Cette autorité s’exprime, notamment, par le fait que les fils et filles de famille ne peuvent se marier3 qu’avec le consentement des parents jusqu’à 30 ans (garçons) et 25 ans (filles) ; que les pères peuvent faire enfermer, par lettre de cachet délivrée par le gouvernement, leurs enfants même majeurs, pour cause de vie déréglée, désobéissance grave ou prodigalité exagérée4. Sur les enfants, une hiérarchie est établie par les privilèges d’aînesse et de masculinité, chez les nobles : l’aîné reçoit la majeure part du patrimoine pour assurer la permanence et le lustre de la famille ; ses frères et sœurs se partagent le reste. Dans les familles paysannes du Midi, il est habituel, pour maintenir l’unité de l’exploitation, que les parents fassent un « aîné » par contrat de mariage, les puînés pouvant demeurer auprès de lui pour travailler « dans l’intérêt de la maison », ou chercher ailleurs emploi ou dot.

6Les relations familiales sont orientées vers la permanence : permanence de la vie familiale dans la « maison » du paysan, le « manoir » du gentilhomme, où se succèdent les générations, mariage vécu comme un lien permanent, stabilité des patrimoines par le jeu de l’aînesse, des « substitutions » qui assurent sa transmission sans amoindrissement d’un titulaire à son successeur. Comme la vie humaine est orientée vers l’au-delà, la vie familiale s’insère dans les continuités, respectant les traditions et les acquisitions des ancêtres, pour les transmettre aux descendants du lignage.

7Tel était le système familial, dont les rois déclaraient dans leurs ordonnances qu’il constituait le groupement naturel des personnes, l’unité fondamentale de la société, et qu’il se trouvait l’image et la base du royaume, par sa solidité, sa hiérarchie, sa permanence.

  • 5 Nous laissons de côté le problème étudié par Ph. Ariès, de l’évolution des attitudes vis-à-vis des (...)

8Les principes de ce droit familial vont subir, comme tous les éléments de la société traditionnelle, les critiques des philosophes, selon un processus qui s’amplifie au cours du XVIIIe siècle5 et qui va convertir, non pas la nation dans son ensemble, mais la minorité « éclairée » agissante (nobles, bourgeois, intellectuels).

  • 6 Cf. Sur le thème du bonheur : R. Mauzi, L’idée de bonheur dans la littérature et la pensée français (...)
  • 7 Lettres persanes, CXVI : « Rien ne contribuait plus à l’attachement mutuel que la faculté de divorc (...)

9Le mariage chrétien, on s’en doute, avec son caractère indissoluble est une des premières cibles des critiques qui prennent le ton dominant de leur époque : persiflage, relativisme fondé sur la comparaison des mœurs des peuples, appel au sentiment, culte du bonheur6. Montesquieu, dans ses Lettres Persanes développe sous le masque d’un Persan de convention un paradoxe qui deviendra l’un des arguments principaux en faveur du divorce, au moment de la Révolution : le divorce est nécessaire au bonheur et à la vertu, car il favorisera les mariages heureux, les unions assorties, en permettant la dissolution des unions malencontreuses7. Voltaire ne manque pas de présenter l’indissolubilité du mariage comme une invention des prêtres ; il reprend à sa manière l’analyse des juristes gallicans sur le mariage-contrat : fondé sur un accord de volonté, il peut être dissout par désaccord. Avec Rousseau (qui célèbre dans La Nouvelle Héloïse une passion hors mariage), puis ses épigones, la sincérité du sentiment devient valeur suprême ; et le mythe romantique du couple glorifié, heureux ou fatal, se transmet d’une génération à l’autre.

10Quant à la puissance paternelle, on voit poindre, dans les cercles « éclairés », des critiques contre ses formes les plus voyantes : incarcération des jeunes sur action du père, mariages d’inclination refusés, unions imposées. Les mésaventures du comte de Mirabeau, plusieurs fois incarcéré à la demande de son père, vont favoriser, par une orchestration habile, le procès de la puissance paternelle devant une opinion toujours maligne contre l’autorité.

11Pour les bâtards, en ces temps où la « sensibilité » et la « nature » deviennent à la mode, les âmes vont s’émouvoir peu à peu du sort rigoureux fait aux « enfants naturels », ces « fruits de l’amour ». Robespierre, dans une lettre de 1786 à l’Académie d’Arras propose que leur sort soit amélioré sans cependant les mettre au rang des enfants légitimes, ni même les intégrer dans la famille : « … Pour l’intérêt des mœurs et pour la dignité du lien conjugal, ne souffrons pas que les fruits d’une union illicite viennent partager avec les enfants de la loi les honneurs et le patrimoine des familles ».

12L’ensemble de ces attitudes, qui tend à modifier profondément la vision de la famille, s’inscrit dans le mouvement d’ensemble de l’esprit philosophique nouveau, qui oppose la tolérance et par conséquent le pluralisme à l’unité de dogme, la liberté aux disciplines, l’égalité aux hiérarchies, l’individu aux solidarités, le changement à la stabilité.

  • 8 Sur la situation de l’opinion et les cahiers, cf. O. Martin, op. cit., p. 30 et s. Il est vrai que (...)

13Les thèmes de la réforme des structures familiales ne semblent pas, il est vrai, avoir gagné l’ensemble de la population. Les fameux « cahiers de doléances », rédigés à l’occasion des États Généraux de 1789 pour faire connaître les plaintes et revendications des sujets sont tout à fait discrets en ce domaine8. Nul ne réclame le transfert à l’État de l’enregistrement des naissances, mariages, décès ; aucun cahier ne demande de modifications de l’organisation familiale, ni de la condition de la femme. Quelques-uns à peine, sur des dizaines de milliers, demandent l’établissement du divorce, sous l’influence des instructions données par le duc d’Orléans, gagné, on le sait, au parti philosophique ; au contraire, beaucoup de cahiers de l’Église le repoussent expressément. Si beaucoup de cahiers critiquent les lettres de cachet, quelques-uns en demandent le maintien vis-à-vis des fils de famille menant une vie scandaleuse.

14Bien que les Français dans leur ensemble ne souhaitent pas de réforme profonde du statut familial, ce dernier va être bouleversé par le mouvement révolutionnaire, à la suite de la destruction du système politique et social.

15Le mouvement révolutionnaire met en cause de manière de plus en plus radicale les structures traditionnelles, jusqu’à tendre à la prise en main, par l’État, du système familial. L’évolution est conduite par l’action cohérente d’hommes gagnés aux idées nouvelles, qui en poursuivent l’application logique, sans respect des traditions ni des contingences, jusqu’aux conséquences les plus irréfléchies.

16Le développement des réformes et contre-réformes suit le rythme du mouvement révolutionnaire : la première phase, qui correspond à la Révolution libérale (Assemblée Constituante et Législative) établit liberté et laïcisation ; la seconde phase, correspondant à la période de la dictature jacobine (1793-1794), inspirée par l’égalitarisme, conduit à la subordination radicale de la famille à l’État. La troisième phase inaugurée par la Convention thermidorienne, est celle du retour lent à des solutions plus nuancées, qui ne seront réellement établies qu’avec le Code civil, sous le consulat de Bonaparte. Pour chacune de ces phrases nous avons à indiquer les réformes relatives au mariage, à la succession, à la puissance paternelle.

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17La mise en cause du mariage chrétien comme fondement de la famille est entamée à l’Assemblée Constituante, à la suite de réformes des rapports de l’Église et de l’État. Dès 1791, des membres du Comité ecclésiastique, des juristes gallicans tels Lanjuinais et Durand de Maillane, proposent la sécularisation du mariage, à partir de l’analyse gallicane distinguant le contrat du sacrement ; l’État réglementerait à sa guise l’aspect « contractuel ». Le projet fut ajourné après débats assez confus, mais l’Assemblée inséra dans la Constitution de 1791 un texte fondamental, posant les prémisses des évolutions postérieures.

« La loi ne considère le mariage que comme un contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants sans distinction le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés, et il désignera les officiers publics qui en recevront et en consacreront les actes » (titre II, art. 17).

18La voie était ainsi tracée ; l’offensive reprendra à l’Assemblée Législative, préparée et soutenue par des publicistes et les discussions des clubs. Elle n’aboutira qu’après le 10 août 1792, lorsque la monarchie constitutionnelle, dernier obstacle juridique, aura été abolie par l’insurrection et que la première vague de terreur (emprisonnements en masse, massacres de septembre) contraindra les derniers opposants au silence, ou à la fuite.

19Les réformateurs peuvent alors imposer leurs conceptions dans les deux décrets du 20 septembre 1792, qui rompent avec l’Ancien Régime, et avec les traditions des sociétés d’autrefois, qui concevaient le mariage comme rite familial ou religieux, non comme institution établie par l’État. Cette conception révolutionnaire d’un mariage laïcisé gagnera, à son tour, d’autres législations.

  • 9 Une étape vers la laïcisation de l’État civil avait été franchie, en France, par l’édit du 28 novem (...)
  • 10 Décret du 19 déc. 1792, peine de deux mois de prison au plus pour la première infraction, de six mo (...)

20L’un de ces décrets organise « l’État civil »9. Désormais, ce sont les municipalités qui dressent les actes par lesquels chaque individu est connu par la communauté : acte de naissance (à la place du baptême), de mariage, de décès (à la place de sépulture). La volonté de substituer l’autorité laïque à celle de l’Église est confirmée par le fait que les municipalités, en vertu de la loi, se saisissent des « registres de catholicité » pour les continuer selon les nouvelles normes. Bientôt, la Convention oblige les citoyens à accomplir les déclarations prescrites dans les trois jours de la naissance et du décès sous peine de prison10. La loi imposait par la contrainte de nouveaux rites, qui sont ainsi passés dans les mœurs.

  • 11 La loi du 13 fructidor an VI relative à la célébration des « décadi » dispose que les mariages sero (...)
  • 12 Le mariage est seulement interdit à l’infini entre parents ou alliés en ligne directe, entre frères (...)
  • 13 À son défaut, de la mère, à défaut encore, d’un conseil de cinq parents ou amis, délibérant en prés (...)

21Ce décret bouleversait la notion de mariage en établissant le type du « mariage civil », à côté du mariage religieux, que l’État laïque refuse de prendre en considération. Le nouveau n’est-il pas un doublet laïcisé de l’autre ? Il a son célébrant, l’officier d’état civil ; son temple, la maison commune11, ses conditions d’âge (quinze ans révolus pour les garçons et treize pour les filles), son statut des empêchements très simplifié12 par réaction contre la réglementation très contraignante de la matière par le droit canonique, ses principes de consentement très souples, par réaction contre la discipline d’Ancien Régime : liberté de mariage dès la majorité, fixée à 21 ans, exigence du consentement du père13 pour le mariage des mineurs. Le mariage civil reçoit même ses rites de la loi : les futurs, assistés de quatre témoins, se rendent devant l’officier d’état civil, qui procède à la lecture des différentes pièces relatives à l’état des parties et aux formalités du mariage ; l’un après l’autre, ils prononcent : « je déclare prendre… en mariage ». Aussitôt après cette déclaration faite par les parties, l’officier d’état civil, en leur présence et celle des témoins prononcera en vertu de la loi qu’elles sont « unies en mariage ». Les registres de mariage conservés pour ces années-là montrent que les dispositions de la loi étaient bien appliquées à la lettre à Toulouse.

22Conformément au principe que le mariage n’était plus considéré que comme un contrat civil, un acte profane, dont la forme et les effets étaient déterminés par la loi, l’Assemblée, par un second décret du même 20 septembre organise le divorce, présenté comme le corollaire de la liberté individuelle, proclamée comme un droit inviolable et sacré par la célèbre déclaration des droits de l’homme, du 26 août 1789.

23Dans ce domaine encore, l’action législative a été préparée par une campagne de presse coordonnée, qui ne rencontre que peu d’échos auprès des Constituants, soit que ces derniers répugnent à une innovation aussi radicale, soit qu’ils craignent d’être accusés de vouloir détruire la religion, la famille et les mœurs. Les députés n’oseront écarter les principes chrétiens et la tradition séculaire de l’indissolubilité qu’après l’anéantissement de la monarchie.

24Dans des discussions préparatoires, plusieurs conceptions du divorce s’étaient heurtées. Les uns ne l’acceptaient que comme remède extrême à des situations intolérables, ou comme sanction (ce qui conduisait à une délimitation précise des causes d’ouverture) ; d’autres partant de l’idée que le mariage reposait sur un accord de volonté en déduisaient que le divorce devait être possible là où cessait la volonté de vivre ensemble (ce qui conduisait au divorce par accord, ou même à la répudiation par volonté unilatérale). La rencontre de ces conceptions, la précipitation des débats, aboutissent à un système éclectique permettant facilement le recours au divorce.

art. 1 : « le mariage se dissout par le divorce ».

art. 2 : « le divorce a lieu par le consentement mutuel des époux ».

art. 3 : « L’un des époux peut faire prononcer le divorce sur la simple allégation d’incompatibilité d’humeur ou de caractère ».

art. 4 : « Chacun des époux peut également faire prononcer le divorce sur des motifs déterminés, à savoir :

1°. Sur la démence, la folie ou fureur de l’un des époux ;

2°. Sur la condamnation de l’un d’eux à des peines afflictives ou infamantes.

3°. Sur les crimes, sévices ou injures graves de l’un envers l’autre.

4° Sur le dérèglement de mœurs notoires.

5° Sur l’abandon de la femme par le mari ou du mari par la femme pendant deux ans au moins.

6° Sur l’absence de l’un des deux sans nouvelles pendant cinq ans au moins.

7° Sur l’émigration dans les cas prévus par les lois… »

25L’Assemblée supprime la séparation de corps, solution conforme au droit canonique, et qui était utilisée par les catholiques (art. 5 et 7 du décret).

26Quant à la procédure, établie avec minutie par ce décret, trois observations sont nécessaires :

27Le législateur établit la correspondance des formes entre mariage (civil) et divorce : c’est l’officier d’état civil qui, sur requête des époux ou de l’un d’eux, après examen du dossier, prononce publiquement le divorce devant témoins, les déclarant libres comme ils étaient avant le mariage. Mais son rôle est de forme, et solennité : dès que les conditions sont remplies, il doit procéder à la proclamation du divorce.

  • 14 Cette mesure correspond à la fois à la croyance en la bonté naturelle de l’homme et à la défiance v (...)

28Dans la majorité des cas, le législateur fait intervenir des « arbitres de famille », parents des époux en conflit (à défaut, amis), dont on présumait que l’intervention serait préférable à celle de juristes professionnels14 ; ils pourraient s’efforcer de concilier les époux, et à défaut, ils instruiraient l’affaire, et décideraient si les faits constituent une cause de divorce, en agissant sans retard, sans frais, sans publicité, sans scandale.

29Le déroulement de la procédure varie selon le type de divorce, de manière à assurer un certain contrôle sur les griefs, ou la volonté de rupture.

30Ainsi, le divorce par consentement mutuel suppose que les deux époux concourent à l’accomplissement de chacune des formalités : ils demandent conjointement le divorce, convoquent une assemblée de six parents au moins. Un mois au moins doit s’écouler entre convocation et réunion. Les époux doivent se présenter en personne devant les parents, qui leur feront « les observations qu’ils jugeront convenables ». Si les époux persistent dans leur dessein de rupture, l’officier municipal, convoqué ad hoc dressera procès-verbal de non-conciliation. Les époux, un mois au moins et six mois au plus après cette assemblée se présenteront ensemble devant l’officier municipal pour faire prononcer leur divorce par lui. S’ils laissent écouler ce délai de six mois, ils doivent recommencer toute la procédure en observant tous les délais.

31Lorsque le divorce est demandé par l’un des époux contre l’autre « pour cause d’incompatibilité d’humeur ou de caractère, sans autre indication de motif », l’époux qui prend l’initiative réunit une assemblée de parents (ou amis), le délai d’un mois devant séparer la convocation de la réunion. L’époux demandeur est tenu de se présenter en personne. S’il n’y a pas réconciliation, l’assemblée des parents s’ajourne à deux mois ; à nouveau, devant cette seconde assemblée, le demandeur doit comparaître en personne et renouveler sa demande ; à défaut de conciliation, l’assemblée s’ajourne à trois mois. C’est seulement à l’issue d’une troisième assemblée que l’acte définitif de non-conciliation est dressé. À partir de ce document, le demandeur pourra faire prononcer le divorce dans un délai de huitaine au moins, et de six mois au plus. Passé le délai de six mois, il est forclos.

32Dans les divers cas de divorce pour l’un des motifs énumérés par la loi, il n’y a pas de délai d’épreuve. Si les faits sont attestés par jugement, l’époux s’adressera directement à l’officier d’état civil qui prononcera le divorce, sur la base du jugement. Pour prouver l’absence de plus de cinq ans, il remettra à l’officier d’état civil un acte de notoriété. Dans le cas où la demande est fondée sur une autre cause, la requête est introduite devant les arbitres de famille, et s’ils la jugent fondée conformément à la loi, ils constatent dans leur décision que « le motif est conforme à la loi » et renvoient l’intéressé à se présenter muni, de la décision, devant l’officier d’état civil pour faire prononcer le divorce.

  • 15 Les statistiques dressées par 0. Martin (op. cit., p. 265 et s.) révèlent qu’à Paris, le nombre des (...)
  • 16 Nous avons observé, pour la commune de Toulouse, que le rythme des divorces correspondait aux chang (...)

33Ce système de divorce était assez souple, peu coûteux, rapide (de deux à huit mois selon les cas entre l’introduction de l’affaire et le prononcé du divorce). Il a vite été utilisé par une partie des Français, et des Françaises15. Les divorces, nombreux dès 1793, d’abord pour transformer des séparations anciennes, ou officialiser de vieilles ruptures, vont entrer dans les mœurs, une partie des époux prenant l’habitude de ne plus maintenir des unions décevantes16.

34Ainsi, par ces deux lois, l’Assemblée Législative couronne le mouvement qui entendait substituer, comme fondement de la famille, « le mariage civil au mariage catholique ».

35D’autres aspects de l’organisation familiale ont fait, dès la première phase de la Révolution, l’objet de critiques et de transformations, mais les mutations décisives ne seront accomplies qu’au temps de la dictature révolutionnaire. Il faut indiquer cependant, dans le cadre du triomphe du principe de liberté sur celui d’autorité, et de la préférence pour les droits des enfants, deux réformes d’importance.

36L’une concerne l’exercice de la puissance paternelle.

« Après avoir rendu l’homme libre et heureux dans la vie publique, il nous restait à assurer son bonheur et sa liberté dans sa vie privée », s’exclame un orateur.
« Sous l’Ancien Régime, la tyrannie des parents était souvent aussi terrible que le despotisme des ministres ».

  • 17 art. 6 : « quant à ceux qui ont été enfermés sur la demande de leur famille, sans qu’aucun corps de (...)

37Les lettres de cachet, si vivement critiquées par l’opinion libérale, furent supprimées par le décret du 16 mars 1790, qui réservait cependant le maintien en détention sur demande de la famille17. La matière sera réglementée par la loi des 16-24 septembre 1790 sur l’organisation de la justice (titre X, art. 15) : désormais, si un enfant donne de très graves sujets de mécontentement, son père, mère, aïeul ou tuteur pourra faire assembler la famille en tribunal domestique de six parents ou amis au moins pour demander sa détention. L’exercice de cette puissance est soumis à trois restrictions : l’enfant doit être âgé de moins de 20 ans accomplis, la détention ne peut durer plus d’un an, la décision doit être entérinée par le président du tribunal de district, qui, après intervention du commissaire du roi peut en ordonner, modérer ou refuser l’exécution. Ainsi, l’expression la plus redoutable de la puissance paternelle sans être abolie, se trouve simplement réduite.

  • 18 « Une jeune fille de treize ou quatorze ans commence à soupirer pour une union qui est dans la natu (...)

38L’autre vise le mariage des enfants : la fixation de la majorité matrimoniale à 21 ans, comme on l’a vu, les libère dès cet âge du contrôle des parents. Aussi, les « droits de la nature à l’hyménée » étaient protégés contre la « tyrannie paternelle ». Certains publicistes audacieux avaient même souhaité la liberté complète dès l’âge de nubilité18.

39Dès la première phase révolutionnaire, le législateur avait entendu libérer les jeunes des rigueurs familiales, et restituer à la puissance publique des prérogatives « usurpées » par l’Église. Au temps du gouvernement jacobin, la volonté d’encadrer toutes les activités humaines, le désir d’égaliser les conditions sociales conduit à bousculer les principes les mieux enracinés. Cette nouvelle étape de la législation révolutionnaire est particulièrement caractéristique dans deux domaines : faciliter encore les divorces, établir l’égalité absolue des enfants, même illégitimes.

40Quoique la dissolution du mariage soit aisée selon la loi du 20 septembre 1792, des brochures et des orateurs réclament qu’elle soit encore facilitée. Les formalités sont encore trop longues. Parents, amis et municipalités ne sont pas empressés à favoriser le divorce, dans les régions « fanatisées ». Il faut briser toutes les chaînes. La « raison d’État » républicanisée s’impose à la vie conjugale : « La Convention (rapport Oudot) doit s’empresser de faciliter l’anéantissement de cette sorte de chaînes. Elle le doit surtout à ces époux qui, outre les travaux de la Révolution, ont sans cesse à combattre dans leur propre maison et sous le nom le plus cher un ennemi de la République ».

41Dans cet esprit, le décret du 9 floréal an II (23 avril 1794) décide qu’en cas de séparation de fait durant depuis plus de six mois le divorce serait prononcé sans délai par l’officier d’état civil. La preuve devenait très facile : acte notarié, ou attestation de notoriété signée de six personnes. Les divorces se multiplient, les conjoints usant spécialement de cette facilité de preuve : il suffit de réunir six signatures, et le divorce sera prononcé sans que l’époux adverse soit confronté, ni même informé.

  • 19 art. 1 : « Lorsqu’il sera prouvé, par un acte authentique ou de notoriété publique que deux époux s (...)

42Le risque de se trouver divorcé sans le savoir est tel que la loi même juge nécessaire de protéger les « défenseurs de la patrie » contre la mésaventure de se trouver remplacés, en tout légalité, auprès d’une épouse inconstante19. Pour la loi, le mariage n’était plus qu’une union temporaire, née de la rencontre des inclinations, aussi aisément rompue qu’établie.

43La passion de l’égalité, et la faveur pour la jeunesse républicaine, ont déterminé aussi un train de réformes du système successoral. Il était fixé depuis des siècles par les coutumes et les mœurs, selon des modalités assez complexes, et la législation royale n’avait guère modifié la matière. Les députés, au contraire, ont usé avec audace de leur souveraineté pour modifier la famille, en réformant le système successoral.

44Dans la ligne de la suppression de la féodalité et des privilèges de la noblesse, la loi du 15-28 mars 1790 (art. 11, titre I) supprime tous les éléments des successions qui étaient liés à la noblesse et aux fiefs : abolition du droit d’aînesse, du privilège de masculinité, de toutes inégalités résultant de l’état des personnes. Toutes les successions étaient dévolues selon les coutumes des roturiers, d’esprit égalitaire. Bientôt, l’Assemblée s’attaque au régime des successions dans son ensemble, pour l’unifier, le simplifier, et surtout l’adapter au nouvel ordre politique. Mirabeau veut enlever aux parents le droit d’avantager tel de leurs descendants. De ses démêlés avec son père, il gardait d’âpres rancunes contre l’autorité paternelle, et voyait bien les relations entre système politique et régime des successions. On était loin des principes proclamés par la déclaration du 26 août 1789 de liberté et propriété inaliénables et sacrées ; ils sont pliés au gré des objectifs politiques.

45Après de vives discussions entre partisans de la liberté testamentaire et partisans de l’égalité absolue, le décret du 8 avril 1791 établit l’égalité des descendants ab intestat, mais sans décider la question la plus épineuse, celle du droit des parents de disposer.

46Quand la Convention reprend l’étude de ces questions, les discussions sont préparées par les divers procédés d’une propagande intense : brochures, motions des sociétés populaires, défilés à la barre de l’Assemblée.

  • 20 Documents cités par Masson, thèse citée, Paris, 1911, p. 169 et s., 178 et s.

47Pourquoi cette hostilité aux testaments ? C’est que la Révolution est vécue, pour partie, comme confit de générations : une adresse de « jeunes gens » dénonce les pères qui désavantagent ceux de leurs enfants qui adhèrent aux idées nouvelles. « Parmi les moyens que l’aristocratie emploie pour détacher les hommes de la Révolution, l’un des plus puissants, celui qui réussit le mieux, c’est l’exhérédation », écrit un conventionnel ; donc, « il faut atteindre l’aristocratie jusque dans ses tombeaux, en déclarant nuls tous les testaments faits en haine de la Révolution »20.

  • 21 Loi du 5 brumaire an II, art. 9 et 11 ; loi du 17 nivôse an II, art. 1er et 9.

48Dans la ligne de cette éloquence belliqueuse se succèdent des projets et décrets de plus en plus radicaux, jusqu’à la fameuse loi du 17 nivôse an II (6 janvier 1794). On relève parmi ses principales dispositions, l’égalité absolue, et obligatoire, de tous les descendants. « Il faut proscrire », a déclaré l’un des rapporteurs, « tout ce qui pourrait tendre à perpétuer ou faire naître l’orgueil de la naissance, le despotisme des frères, la prétention brutale des mâles à la supériorité sur les femelles, les préjugés de primogéniture, et l’accumulation des fortunes, si contraire à l’égalité républicaine ». Nul ne peut avantager l’un de ses descendants ; même au-delà des descendants, la quotité disponible n’est que du 1/10e de la succession. La faveur pour les jeunes, que l’on suppose acquis à la Révolution joue en faveur des collatéraux, qui sont préférés aux ascendants (art. 69). Pour réaliser plus complètement le dessein d’émiettement des fortunes par les partages en parts égales, les dispositions de la loi sont déclarées applicables rétroactivement aux successions ouvertes depuis le 14 juillet 1789, date du triomphe des vrais principes21. Bien entendu, cette rétroactivité de plusieurs années déterminera de multiples querelles, en remettant en cause les partages.

49Dans la voie du combat pour l’égalité absolue, d’autres champions avaient soulevé le problème des enfants nés hors mariage : se succèdent les brochures émouvantes, les motions, les rapports, les propositions de plus en plus audacieuses, à la Législative puis à la Convention, pour porter secours à ceux qu’on nomme depuis lors les « enfants naturels ». La Convention trouve trop modéré le projet Cambacérés, qui établissait que l’enfant naturel reconnu recevrait la moitié de ce qu’il aurait eu s’il avait été légitime : elle vote le décret du 12 brumaire an II (2 novembre 1793), qui assimile complètement, au regard du droit de succession, l’enfant « légitime et naturel » (art. 1 et 2).

  • 22 Art. 1 : « 1) les enfants actuellement existants, nés hors mariage, seront admis aux successions de (...)

50Cette loi aussi recevait une portée rétroactive, car les conventionnels, assurés de l’excellence de leurs réformes, entendaient les mettre en application le plus vite possible : les enfants naturels encore vivants étaient admis à égalité avec les enfants légitimes, pour toute succession ouverte depuis le 14 juillet 178922. Que de règlements de successions ont été alors remis en cause ! Aussi la Convention, dans sa logique redoutable en venait à accepter une véritable polygamie, quant au statut des enfants.

51Certains députés sont allés jusqu’à proposer que tout concubinage soit reconnu comme un mariage.

52Ainsi, l’ouragan révolutionnaire avait emporté l’organisation traditionnelle de la famille, au niveau des lois tout au moins.

53Dans le déferlement des projets, des alarmes, des épurations, les réformes de la « puissance paternelle » passent sans bruit. La notion est décriée. Des propositions demandent l’abolition du terme. Il n’est pas utilisé dans les décrets de cette époque. Le projet de Code civil de Cambacérés (fructidor an II) exclut le vocable : « L’enfant mineur est placé par la nature et par la loi sous la surveillance de son père et de sa mère ». La femme, à cet égard, est traitée comme égale de l’homme, bien que l’égalité politique lui ait été refusée. « Autorité » et « puissance » ne sont plus de saison.

54De tels errements, dont on sait mal dans quelle mesure ils ont pénétré les mœurs, apparaissent à coup sûr étroitement liés au climat politique ; ils commencent à se modifier quand le courant révolutionnaire s’arrête, puis reflue, après l’exécution de Robespierre et de ses partisans, en thermidor an IL

55Après la tempête, le retour au calme est difficile et lent. Dans l’ordre politique, la république directoriale s’efforce, on le sait, de parvenir à un gouvernement régulier, une administration efficace, avec des succès limités. Dans l’ordre des structures familiales, les orientations sont similaires, et les résultats tardifs. Dès l’an III, l’enthousiasme des ultra réformateurs est tombé ; on commence à déplorer l’excès des réformes de ce « libéralisme avancé » aboutissant au dévergondage des mœurs, au développement de l’égoïsme. Les propositions vont maintenant dans le sens d’un retour en arrière.

56Mais les modifications législatives sont tardives et limitées, car les hommes au pouvoir restent attachés aux principes de liberté et d’égalité, s’ils en regrettent les excès.

57Ainsi, le mariage civil ne sera pas mis en cause. Cette conquête de la Révolution sera conservée par Bonaparte, et intégrée dans la tradition française.

58Quant au divorce, le décret du 15 thermidor an III tente d’en endiguer le déferlement, en abolissant les facilités créées par le décret du 4 floréal an II (divorce après six mois de séparation). Le rapporteur du décret, Mailhe, avait demandé à la Convention « d’arrêter au plus tôt le torrent d’immoralité que roulent ces lois désastreuses ». On en revient au régime posé par la loi du 20 septembre 1792. La révision générale du statut du divorce, mise en chantier dans les assemblées n’aboutit pas, du fait de l’équilibre des forces entre ceux qui veulent conserver ce régime de 1792 et ceux qui veulent l’abolir. C’est seulement la loi du 30 ventôse an XI (31 mars 1803), intégrée ensuite dans le Code civil, qui établit après de sérieuses discussions, l’économie d’un nouveau système : le divorce est maintenu, concession nécessaire à la tradition révolutionnaire, au pluralisme religieux, aux prévisions de Bonaparte, mais le recours est moins facile qu’en 1792 : le divorce pour incompatibilité d’humeur disparaît ; le divorce par consentement mutuel est soumis à des règles de forme assez strictes ; quant aux causes déterminées de divorce, elles sont ramenées à trois : condamnation à une peine infamante, excès, sévices et injures graves, adultère. C’est le triomphe du « divorce sanction » et l’égalité des sexes devant le divorce fait place à une discrimination à l’avantage de l’homme : tout adultère de la femme est cause de divorce, celui du mari, seulement lorsqu’il entretient sa concubine au domicile conjugal.

  • 23 « La Convention Nationale, sur le rapport de son comité de législation décrète que les lois des 5 b (...)
  • 24 La quotité disponible est fixée au cinquième de ses biens, si le défunt laisse quatre enfants, le s (...)

59En ce qui concerne les règles de dévolution du patrimoine, la Convention thermidorienne entend de vigoureuses critiques contre la rétroactivité de la loi du 22 nivôse an II ; ce caractère est aboli le 9 fructidor an 11123 ; mais la loi reste applicable dans toutes ses autres dispositions. Dans ce domaine aussi, les législateurs auront beaucoup de mal à s’accorder sur un nouveau régime faisant la part de la liberté des parents et de l’égalité des enfants. Le retour à une solution transactionnelle est jalonné par la loi du 4 germinal an VIII : les parents peuvent avantager leurs enfants sur la quotité disponible, qui est fixé au quart des biens du disposant, s’il laisse à son décès moins de quatre enfants24. On est bien près de la solution du Code civil qui fixera ce disponible à une part d’enfant avec un minimum du quart de la succession.

60Pour ce qui est des enfants « naturels » on relève une évolution analogue, et pour les mêmes raisons : d’abord, la rétroactivité de la loi du 12 brumaire an II (2 novembre 1793) est abolie par celle du 3 vendémiaire an IV (25 septembre 1795), puis on discute, sans aboutir, de la solution nouvelle à choisir. D’un projet à l’autre, les droits reconnus aux enfants « naturels » sont en recul. Enfin, la loi du 14 germinal an XI, intégrée au Code civil s’applique à consolider la condition de l’enfant légitime, pour valoriser le mariage : l’enfant naturel n’est plus héritier ; en présence de descendants légitimes, il a droit seulement au tiers de ce qu’il aurait eu comme enfant légitime.

61Ainsi, dans tous les domaines, les solutions du Code civil suivent une voie moyenne, à mi-chemin à peu près des principes d’Ancien Régime abolis, et des solutions révolutionnaires, dont l’usage avait révélé les dangers. Les enseignements de l’expérience, le désir nouveau de stabilité et d’autorité, conduisent à un nouvel ordre familial, établi cette fois pour longtemps.

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  • 2 Lors de la première parution du présent article, nous prenions connaissance, de l’important ouvrage (...)

62À défaut d’exposer des lois, l’historien peut proposer, à partir des expériences passées, des thèmes de réflexion qui intéressent les changements contemporains du droit. Quant au processus de réforme, il s’est établi à partir de l’action persévérante de réseaux d’hommes conscients et dynamiques qui disposent, du fait des circonstances, des moyens de conduire l’opinion et d’établir le droit ; leurs campagnes, amplifiées par les « mass-media » du temps imposent les thèmes nouveaux et préparent les votes. Quant aux relations entre « mœurs » et « droit » l’exemple de la Révolution française montre qu’il ne s’est point agi d’adapter les lois aux mœurs, mais au contraire, d’étendre à tous les citoyens, par la loi, les modèles de comportement correspondant aux « choix de société » des dirigeants de l’heure. Ces derniers imposent au droit positif leur concept de la « raison », de la « nature » et de la « justice »2.

Notes

1 Orientation bibliographique : on trouvera des informations précieuses, le rappel des textes, et une bibliographie dans l’Histoire de droit privé, sous la plume de P. Ourliac, tome 3, Droit familial, Paris, PUF, 1968 ; la matière est également évoquée par J. Godechot, Les institutions françaises sous la Révolution et l’Empire, PUF, 2e éd. 1968, (chapitre : "Institutions sociales : l’individu et la famille"). Adde, Ph. Sagnac, La législation civile de la Révolution Française, 1789-1804, Essai d’histoire sociale, Paris, Thèse lettres, 1898-1899. M. Garaud, La Révolution française et l’égalité civile, 1953. Sur le divorce, plusieurs thèses de droit : Damas (1897) ; Cruppi (1909) ; Thibault-Laurent (1938) et surtout O. MArtin, La crise du mariage dans la législation intermédiaire, thèse droit, Paris, 1901-1902 ; et H. Lalou, "Histoire du divorce en France", dans Actes du Congrès de droit canonique, Paris, 1947, Lethouzey, 1950, p. 313-333. Sur la puissance paternelle et les enfants, du Plessis de Grenedan, Histoire de l’autorité paternelle dans l’ancienne France…, thèse droit, Paris, 1906 ; d’Ayrenx, La condition juridique de la famille illégitime dans le droit intermédiaire, thèse, droit, Toulouse, 1907-1908. Masson, La puissance paternelle et la famille sous la Révolution, thèse, droit, Paris, 1911 ; Dufau, La puissance paternelle en France du XVIe s. au XVIIIe s., thèse droit, Paris, 1953, dactylographiée. Sur les successions, G. Aron, "Études sur les lois successorales de la Révoution", dans R.H.D., 1901, p. 434 et s., 585 et s. ; et 1903, p. 673 et s. ; Dejace, Les règles de la dévolution successorale sous la Révolution, Bruxelles, Liège, 1957. Sur la condition de la femme, cf. J. Portemer, dans Rec. Soc. J. Bodin, t. XII, pp. 447-497.

2 Le père naturel (éventuellement ses ascendants) et la mère doivent des aliments lorsque la filiation est constante ; sur ce droit aux aliments, cf. Guyot, Répertoire…, V° alimens. Sur la recherche de paternité et les dommages intérêts à la fille séduite, voir Brissaud, Histoire droit français, t. 2, p. 1122 (éd. 1904).

3 Selon la législation établie au XVIe s. et la jurisprudence ; la situation juridique est la suivante ; les fils mineurs de 30 ans, les filles mineures de 25 ans qui se marient sans le consentement du père encourent, au point de vue civil, l’exhérédation, la révocation de toute donation, la déchéance de tous droits de succession. L’instigateur, réputé coupable de rapt (de séduction) risque la peine capitale. Le mariage est réputé nul par la justice publique, comme entaché du vice de rapt. Les majeurs de 30 et 25 ans qui se mariaient sans le consentement des parents, et sans l’avoir requis pouvaient être exhérédés, le mariage restant valide, le majeur de 30 (ou 25 ans) qui avait requis le consentement sous forme de sommation respectueuse pouvait se marier contre leur gré sans encourir de peine (cf. Denisard, V°. Somm., respect. ; Guyot, Répertoire, t. XII, p. 726). Si le père est décédé, la mère doit donner son consentement. Pour l’orphelin des deux parents, le tuteur après avis du conseil de famille.

4 En application d’une conception énergique du droit paternel de correction, des majeurs de 25 ans pouvaient être détenus dans des prisons du roi sur décision du père, jusqu’à l’arrêt de règlement du 9 mars 1673 qui réserve cette détention d’autorité privée aux mineurs de 25 ans (cf. Brissaud, op. cit., p. 1107) – vis-à-vis des majeurs, la détention était subordonnée à la délivrance d’une lettre de cachet, par le gouvernement, après examen de la requête du père (cf. F. Funk-Brentano, Les lettres de Cachet à Paris, Paris, Imp. Nat., 1903).

5 Nous laissons de côté le problème étudié par Ph. Ariès, de l’évolution des attitudes vis-à-vis des enfants au cours de l’époque moderne.

6 Cf. Sur le thème du bonheur : R. Mauzi, L’idée de bonheur dans la littérature et la pensée française au XVIIIe s., Paris, A. Colin, 1960 (thèse, lettres, Paris, 1960).

7 Lettres persanes, CXVI : « Rien ne contribuait plus à l’attachement mutuel que la faculté de divorce » et CXVII ; il y joint l’argument de la procréation par changement de partenaire ; le Maréchal de Saxe proposait le mariage à terme, comme moyen de relever la natalité. Sur les conceptions des « jusnaturalistes » en la matière ; O. Martin, op. cit., p. 31 et s.
Dans L’Esprit des lois, Montesquieu avance selon une méthode plus circonspecte, entremêlant la révérence vis-à-vis de l’autorité religieuse, et la reconnaissance de l’utilité naturelle et civile du divorce (XVI, 3 ; XVI, 15, XXVI, 13).

8 Sur la situation de l’opinion et les cahiers, cf. O. Martin, op. cit., p. 30 et s. Il est vrai que les rédacteurs songeaient en priorité aux réformes politiques et fiscales, que les assemblées ne comprennent guère que des hommes, et que les curés, qui tenaient souvent la plume dans les paroisses rurales, n’envisageaient pas le renversement des principes chrétiens.

9 Une étape vers la laïcisation de l’État civil avait été franchie, en France, par l’édit du 28 novembre 1787 en faveur des protestants. Selon les ordonnances de 1539 et 1579, le clergé devait tenir registre des baptêmes, mariages et sépultures, et les protestants traités en « nouveaux catholiques » par l’édit de Fontainebleau, de 1685, révoquant celui de Nantes, devaient passer devant le prêtre pour obtenir la preuve de célébration du baptême et du mariage. Selon l’édit de 1787, les habitants de confession réformée pouvaient faire enregistrer leur état par le juge royal, ou à leur choix par le curé, ce dernier agissant au simple titre d’officier civil.

10 Décret du 19 déc. 1792, peine de deux mois de prison au plus pour la première infraction, de six mois en cas de récidive.

11 La loi du 13 fructidor an VI relative à la célébration des « décadi » dispose que les mariages seront célébrés chaque décadi dans le local affecté aux réunions. Les registres des mariages de Toulouse mentionnent la célébration au « temple décadaire ».

12 Le mariage est seulement interdit à l’infini entre parents ou alliés en ligne directe, entre frères et sœurs en ligne collatérale. Tous autres empêchements de parenté disparaissaient ainsi, bien entendu, que les empêchements pour parenté spirituelle.

13 À son défaut, de la mère, à défaut encore, d’un conseil de cinq parents ou amis, délibérant en présence d’un officier municipal et du procureur de la commune.

14 Cette mesure correspond à la fois à la croyance en la bonté naturelle de l’homme et à la défiance vis-à-vis des gens de justice. En fait, ces « tribunaux de famille » seront le plus souvent composés d’hommes de loi.

15 Les statistiques dressées par 0. Martin (op. cit., p. 265 et s.) révèlent qu’à Paris, le nombre des divorces s’est élevé au cinquième environ de celui des mariages, de 1793 à l’an IX. La proportion est plus faible, de l’ordre de 1 à 12 dans quelques grandes villes de province (Lyon, Bordeaux, Brest, Nancy). Les divorces sont rares voire inconnus dans les campagnes.

16 Nous avons observé, pour la commune de Toulouse, que le rythme des divorces correspondait aux changements de la législation et du climat politique : dès le printemps 1793, et Jusqu’au printemps 1794, le nombre des divorces prononcés oscille entre 3 et 6 par mois à peu près, ce qui correspond à un divorce pour dix mariages. De floréal an II à germinal an III, de dix à vingt divorces par mois, soit un divorce pour quatre mariages. Puis leur nombre décroît et se maintient aux alentours de 20 par an de l’an IV à l’an XI (un pour vingt mariages environ).

17 art. 6 : « quant à ceux qui ont été enfermés sur la demande de leur famille, sans qu’aucun corps de délit ait été constaté juridiquement, même sans qu’il y ait eu plainte portée contre eux en justice, ils obtiendront leur liberté si, dans le délai de trois mois, aucune demande n’est présentée aux tribunaux pour raison de cas à eux imputés. ».

18 « Une jeune fille de treize ou quatorze ans commence à soupirer pour une union qui est dans la nature ; elle lutte entre les passions et le devoir ; si elle succombe, elle est perdue, si elle triomphe, elle est martyre » (cité par Masson, thèse droit, Paris, 1911, déjà citée). Ce témoignage incite, à tout le moins, le lecteur actuel à nuancer les affirmations courantes sur la précocité sexuelle de la jeunesse actuelle, par comparaison avec le temps passé.

19 art. 1 : « Lorsqu’il sera prouvé, par un acte authentique ou de notoriété publique que deux époux sont sépares de fait depuis plus de six mois, si l’un d’eux demande le divorce, il sera prononcé sans aucun délai d’épreuve… La citation sera donnée à la personne de l’époux défendeur, ou au dernier domicile commun, chez l’agent national, qui sera tenu de l’afficher pendant une décade, à la porte de la maison commune… »
art. 4 : « Les femmes des défenseurs de la patrie et des fonctionnaires éloignés de leur domicile pour le service de la République ne pourront néanmoins, pendant l’absence de leur mari, demander le divorce que par devant l’officier public de leur dernier domicile commun, ou par devant celui de la résidence de leur mari… ».

20 Documents cités par Masson, thèse citée, Paris, 1911, p. 169 et s., 178 et s.

21 Loi du 5 brumaire an II, art. 9 et 11 ; loi du 17 nivôse an II, art. 1er et 9.

22 Art. 1 : « 1) les enfants actuellement existants, nés hors mariage, seront admis aux successions de leur père et mère, ouvertes depuis le 14 juillet 1789. 2) Leurs droits de successibilité sont les mêmes que ceux des autres enfants. 3) Ils ne pourront néanmoins déranger de leur chef les partages faits ; mais ils prendront leurs portions sur les lots existants ». Une cause supplémentaire de confusion résulte de l’art. 10, qui établit que les droits de succession seront déterminés par le futur Code civil, pour les successions qui s’ouvriront après promulgation de ce Code, de telle sorte que les tribunaux seront incertains sur la loi à appliquer pour les successions ouvertes à partir de cette loi du 12 brumaire an II, et jusqu’au Code civil.

23 « La Convention Nationale, sur le rapport de son comité de législation décrète que les lois des 5 brumaire et 17 nivôse an II de la République concernant les divers modes de transmission des biens dans les familles, n’auront d’effet qu’à compter des époques de leur promulgation ».

24 La quotité disponible est fixée au cinquième de ses biens, si le défunt laisse quatre enfants, le sixième, s’il en laisse cinq, et ainsi de suite, en comptant le nombre des enfants plus un.

Notes de fin

1 Article paru in Annales de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, T. XXVI, Toulouse, 1978.

2 Lors de la première parution du présent article, nous prenions connaissance, de l’important ouvrage du regretté Marcel Garaud : La Révolution Française et la famille (achevé par R. Szramkiewicz), Paris, P.U.F., 1978. De multiples travaux sur le droit de la famille durant la Révolution ont été publiés à l’occasion de son bicentenaire, notamment dans : La révolution et l’ordre juridique privé, Rationalité ou Scandale, Colloque Orléans, sept. 1986 (articles de Bouineau, Fortunet de Loisy, Gaudemet, Lottes, Mulliez, Sicard, Villers) et : La famille, la loi, l’État, débats révolutionnaires, problèmes d’aujourd’hui, Colloque Centre Georges Pompidou, 14-15 décembre 1989.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2000

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