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Mélanges Germain Sicard

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Germain Sicard

III. Droit de la famille

Testaments et déchristianisation à Toulouse durant la Révolution*

Texte intégral

  • * Extrait du Recueil de mémoires et travaux de la Société d’histoire du droit écrit, Fasc. VII, 1970  (...)
  • 1 Cette étude fait suite à celle qui doit paraître dans le recueil dédié à la mémoire de Georges Chev (...)

1L’institution testamentaire se situait, dans l’ancienne France, à la rencontre des préoccupations profanes de transmission du patrimoine, et des comportements religieux de l’homme préparant l’avenir de son être outre-tombe. La double orientation des recherches du savant Pierre Tisset vers l’histoire du droit privé méridional et les institutions religieuses autorise à dédier à sa mémoire la présente étude, consacrée à l’examen des effets sur les formes du testament à Toulouse1, de la "révolution culturelle" anticatholique qui accompagne les bouleversements révolutionnaires.

  • 2 Nous utilisons, pour la présente étude, les minutes de 1792 à 1800 de : ; notaires suivants : Daube (...)

2À la fin de l’Ancien Régime, les testaments toulousains, tels que nous les conservent de nombreux registres de notaire2, présentaient le caractère traditionnel d’acte profane et religieux : ils se terminent, certes, par les clauses de distribution de l’hérédité : legs particuliers et cette institution d’héritiers symbole de l’influence du droit romain ; mais ils débutent normalement par une série de clauses d’inspiration chrétienne : invocation à Dieu, précisions pour l’inhumation et le service funèbre, prévisions de messes pour le repos de l’âme, legs pieux et charitables. Les usages déterminent certaines clauses, mais beaucoup de testateurs expriment piété et choix personnels dans les formules qu’ils emploient et les célébrations qu’ils choisissent.

3Il convient d’ajouter, pour définir plus complètement la pratique testamentaire, que le recours à cet acte est fort habituel, en particulier pour les Toulousains notables. Sa fonction profane principale parait être de choisir, parmi les descendants ou neveux, ceux ou celles que l’on veut avantager pour assurer la perpétuation, d’une famille, avec le secours, souvent des procédés de substitution.

4Quant à la forme, les notaires respectent les exigences de l’ordonnance d’août 1735 et les dispositions de la coutume de Toulouse (qui reconnaissent que le testament est valable en présence de deux témoins et d’un notaire). La bonne société use surtout du testament mystique ou secret, remis scellé à la garde du notaire ; le commun, du testament nuncupatif, prononcé en présence du notaire, qui couche par écrit les dispositions.

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  • 3 Les formules "avec l’aide de Dieu" ou "Grâce à Dieu" ou "Qu’il plaira à Dieu" sont les plus courant (...)
  • 4 A.D.H.G., 3 E., 28.660, passim (1789).
  • 5 A.D.H.G., 3 E, 1070,1072,1074,1075,1077.
  • 6 Pour le notaire Lafforgue, plus de référence à Dieu à partir du registre de 1793 (A.D.H.G., 3 E, 13 (...)
  • 7 Selon le registre du notaire Corail, le décret portant établissement obligations du calendrier répu (...)

5Un premier indice de l’évolution des mentalités peut être relevé au niveau des comportements des notaires eux-mêmes : sous l’Ancien Régime, ils ne manquaient guère de placer l’ensemble de leurs activités sous l’invocation de Dieu : chacun de leurs registres débutait par un incipit du type : "C’est le premier cahier du premier registre des contrats et actes qui seront retenus avec l’aide de Dieu par nous… conseiller du roi notaire à Toulouse l’an…" ou "Registre premier des actes qui seront retenus par nous… conseiller du Roi notaire à Toulouse soussigné la présente année… moyennant l’aide de Dieu et de la Sainte Vierge Marie"3. Le notaire Corail inscrit en tête de ses registres : "Vive Jésus, Marie et Joseph"4. L’habitude est conservée par la majorité des notaires durant les premières années de la Révolution, mais avec quelques flottements : le notaire Gilabert n’use pas de l’invocation en 1790 puis en 1792 ; est-ce simple négligence ? Il invoque à nouveau l’aide de Dieu au début de ses registres de 1791 et de 17935. Cette année 1793 correspond à une rupture dans les habitudes : la plupart des notaires cessent ensuite de faire référence à Dieu dans leurs registres6. Leurs actes, au surplus, sont maintenant datés d’après le calendrier républicain7.

  • 8 A.D.H.G., 3 E, 28.660 à 28.666. L’incipit même des registres de 1793 de Corail ne mentionne plus l’ (...)

6Le notaire Corail, qui avait maintenu jusqu’à l’année 1793, incluse, l’usage d’inscrire en tête de ses registres "Vive Jésus, Marie et Joseph", abandonne à partir de l’an II toute invocation religieuse8. Au début de l’an III, il inscrit "Vive la République Française une et indivisible, la liberté et l’égalité". Puis, il s’abstiendra de tels enthousiasmes.

  • 9 3 E, 14.192 (premier et deuxième registres de l’an V : 25 septembre 1796 etc.) ; 3 E 1190 (premier (...)
  • 10 En application de la loi du 11 prairial au 3 d’apaisement religieux, le Directoire du département d (...)
  • 11 Pour la présente étude, nous avons procédé à un examen des registres de notaires jusqu’à l’an X inc (...)

7Les deux notaires Flotard et Saurine (ce dernier notaire apostolique) paraissent conserver la nostalgie des anciens usages : Flotard, qui invoquait encore Dieu et la Vierge en 1793 les passe sous silence en l’an III et IV, mais rétablit la clause "avec l’aide de DIEU" (en majuscules) pour l’an V ; Saurine emploie à nouveau l’incise "Dieu aidant" au début de l’an IV9. Ces retours correspondent-ils à un regain d’activité religieuse, corrélatif à la politique libérale de la république directoriale à ses débuts ?10. Cette pratique est sans lendemain, comme l’apaisement religieux lui-même : à partir des registres de l’an VI, toute mention de Dieu a disparu des registres de tous les notaires de Toulouse, et désormais, leur travail professionnel cessera d’être marqué par une référence à l’ordre surnaturel11.

8Cette évolution des habitudes notariales est un indice des changements de mentalité que l’on découvre dans les testaments eux-mêmes.

  • 12 L’Assemblée Nationale a voté le 13 février 1790 l’abolition des vœux solennels et des ordres et con (...)

9Le premier effet apparent des événements révolutionnaires sur les clauses pies des testaments découle des initiatives de l’Assemblée Nationale, qui aboutissent à la disparition des maisons religieuses, des congrégations et œuvres : nationalisations des biens du clergé, abolition des vœux religieux12. Plusieurs testaments, dès 1791, expriment le désarroi résultant de la disparition des bénéficiaires traditionnels des legs pieux.

  • 13 A.D.H.G., 3 E, 1073, f° 472 (31 décembre 1791) ; 3 E, 13.910 f° 328 (15 juin 1791)
  • 14 A.D.H.G., 3 E, 13.911, f° 133 (testament mystique rédigé le 23 janvier 1791)

10Bernard Calvet, maçon, charge son épouse de faire dire pour 1e repos de son âme a trente messes basses dans la chapelle des Pénitents gris ou dans toute autre église que son épouse trouvera à propos" ; l’épouse d’un garçon faiseur de bas prévoit "vingt messes basses aux grands Cordeliers, s’ils revenaient ou par le curé de la Daurade"13 Jean-Jacques Molinier, ancien négociant, ayant gratifié de legs et fondations de messe, selon l’usage des Toulousains notables, plusieurs communautés religieuses, prévoit les substitutions avec minutie, sans envisager certes jusqu’à la disparition du culte paroissial (testament du 23 janvier 1791) : "Si quelqu’un des couvents désignés n’existait pas au temps de mon décès, les sommes seront léguées à celui ou ceux qui existeront et s’il n’y avait alors qu’un des couvents, il recevra les entières sommes léguées aux autres, toujours avec la charge de dire ou faire dire des messes de Requiem à mon intention… S’il n’existait aucun de ces couvents, les sommes seront remises au curé et autres prêtres desservant la paroisse de ma résidence, à la charge de dire ou faire dire les messes dont les legs se trouvent grevés"14.

  • 15 A.D.H.G., 3 E, 14.187, premier registre, f° 307. Le notaire qui a rédigé le testament est celui qui (...)

11C’est ensuite la Constitution Civile du clergé, votée le 12 juillet 1790, dont l’application aboutit à la séparation du clergé en "conformistes" ou "constitutionnel" s’étant conformés à la loi, et "non-conformistes", fidèles aux instructions de la hiérarchie ecclésiastique. Un testament du 7 novembre 1791 exprime une prise de position formelle en faveur des prêtres réfractaires : "… Voulant… que… il soit dit à son intention des messes basses de requiem, rétribuées au taux du diocèse par des prêtres non conformistes ce qu’elle recommande expressément…"15.

  • 16 A.D.H.G., 3 E, 2.133, f. 59 v. (Ursule de Roquemaurel, 30 juin 1793) 3 E, 28.664, f° 114, 2 registr (...)

12En 1793, les testateurs se montrent moins précis, soit prudence, soit que les progrès de la persécution religieuse incitent à laisser toute liberté à l’héritier : ceux qui prévoient des messes invitent à les faire célébrer "par tel prêtre que bon lui semblera"16.

  • 17 Sur les 28 testaments de l’échantillonnage pour 1790, 1791, 1792, 1793, cinq seulement, cités dans (...)

13Mais la majorité des testaments des années 1791 et 1792 ne révèlent pas de tels troubles de conscience : ils se contentent d’employer les clauses traditionnelles faisant confiance à l’héritier pour le soin des honneurs funèbres, prières et services. À s’en tenir au seul témoignage des testaments, mais combien partiel et sommaire en la matière, on pourrait croire que les perturbations de l’ordre religieux traditionnel n’ont profondément troublé que ceux qui faisaient preuve d’une piété personnelle17.

14En ce qui concerne les formules par lesquelles les testateurs de la "France très chrétienne" recommandaient leur âme à Dieu pour l’ultime passage, les usage, persistants des études et le poids des habitudes pieuses assurent le maintien des clauses traditionnelle durant les premières années de la Révolution, jusqu’en 1793.

  • 18 A.D.H.G., 3 E, 14.186, 1790, 14.187 (1791) 14.188 (1792) passim. Même usage dans l’étude Campmas (3 (...)
  • 19 Ibid., 14.189 (1793) reg. e. f° 465 v° passim. reg. 2, f°465, passim.
  • 20 3 E, 14.187 (1791) 1er reg. f° 307 bi., 2ème reg., f° 324 passim ; 14.188 (1792) 1er reg., f°s 341, (...)

15Les testaments de l’étude Flotard débutent, comme avant 1790 par l’invocation "Au nom de Dieu soit fait"18. Cette dernière, il est vrai, devient, par une substitution inattendue "Au nom du peuple français" en septembre 179319. Pour ces mêmes années, ce notaire, enregistrant, selon les règles du testament nuncupatif les volontés exprimées par le testateur, décrit son comportement par la formule habituelle : "En conséquence, il a fait le signe de la croix et autres intercessions chrétiennes…" et il continue en insérant les dispositions rituelles relatives à l’inhumation : "Veut et ordonne qu’après qu’il aura plus à Dieu de séparer son âme de son corps, son dit corps soit inhumé dans le cimetière propre à sa paroisse"20 La transcription poursuit en chargeant l’héritier d’accomplir les "rites de passage", au moyen de la formule déjà en usage avant la Révolution dans cette même étude : "quant à ses honneurs funèbres, neuvaine, bout d’an et prières faites à Dieu au repos de son âme, s’en remet pour le tout à la piété et discrétion de son héritier".

  • 21 A.D.H.G., 3 E, 2128, f°s 325, 307, passim ; 3 E, 2129, f°s 353 et 354 (1 9 octobre 1793).

16De même, le notaire Campmas continue à faire précéder testaments (et contrats de mariages) de : "Au nom de Dieu soit, sachent tous présents et à venir…" formule correspondant à ses yeux au caractère mi-religieux, mi-profane de ces deux catégories d’actes. Jusqu’au mois d’octobre 1793, ils débuteront par la formule traditionnelle de cette étude : "Considérant l’incertitude de l’heure à laquelle il plaira à Dieu le retirer de ce monde… Il les a réglées [ses affaires] par le présent testament comme suit : ayant fait le signe de la croix et recommandé son âme à Dieu et à la Très Sainte Vierge, veut le dit testateur être inhumé avec toute la modestie et simplicité chrétienne et s’en remet à la discrétion de [son héritier] pour les prières à faire pour le repos de son âme et pour ses honneurs funèbres"21.

  • 22 A.D.H.G., 3 E, 28.660 (1789), f°s 166 v°, 169 v°. 172 v°, passim ; 28.662 (1791), f°s 152 v°, 154, (...)

17Dans l’étude Corail, on utilise normalement, jusqu’au printemps 1793 les formules en usage constant depuis des lustres : "Comme bon chrétien, je recommande mon âme à Dieu, le priant vouloir me pardonner mes offenses et me donner une place en son saint paradis"22.

  • 23 Notaire Lafforgue : 3 E, 13.943 (1791) f° 446, passim ; 13.945, f° 65 ; notaire Saurine, 1.186 (179 (...)

18Les notaires toulousains continuent aussi à utiliser, jusqu’en 1793, les formules d’autrefois prévoyant la sépulture et le service funèbre : par exemple : "s’en remet pour sa sépulture, honneurs funèbres et prières pour le repos de son âme à la piété et discrétion de son héritier ci-après nommé"23.

19Il serait assurément vain de chercher à déterminer, au travers de telles clauses, ce que l’on doit attribuer aux usages de notaires attachés aux formes les plus respectueuses du caractère religieux de l’acte de dernières volontés, et au choix personnel des disposants, qui pouvaient adhérer, d’un mot (ou d’un silence) à ces formules chrétiennes, chères à ce notaire qu’ils avaient choisi.

  • 24 A.D.H.G., 3 E, 2133, f° 81.
  • 25 A.D.H.G., 3 E, 2135, 2ème reg., f° 50.

20Dans les testaments "mystiques", sensiblement moins nombreux qu’avant la Révolution, on trouve quelques-uns de ces préambules développés, où s’expriment les accents d’une piété plus personnelle : "Après que mon âme sera séparée de mon corps", écrit en 1790 un capitaine d’infanterie, chevalier de Saint-Louis, "suppliant le Tout Puissant de m’accorder dans le moment grâce et miséricorde par les mérites de la mort et passion de notre Seigneur Jésus Christ son fils unique, intercédant pour ces effets la Très Sainte Vierge, tous les Saints et Saintes du Paradis…"24. Le 23 juillet 1793, alors que les conflits politiques et religieux ont pris un tour dramatique, le début du testament mystique de Jean Taissié, avocat, prend la valeur d’une profession de foi : "En premier lieu comme bon chrétien catholique et romain, je me suis muni du signe sacré de notre rédemption et imploré la miséricorde de Dieu et supplié sa divine bonté par les mérites précieux du sang et de la mort de son fils, notre auguste rédempteur, de recevoir mon âme parmi les élus alors qu’il me plaira de l’appeler à lui"25.

21Il n’est pas indifférent d’observer qu’un certain nombre de testateurs continuent à prévoir, comme dans la France d’Ancien Régime, des messes de requiem, des legs pieux et charitables.

  • 26 A.D.H.G., 3 E, 14.189,1er reg., f° 465 v°.
  • 27 Ibid., 2ème reg., f° 465 et 3 E, 14.188, f° 344 v°.

22Ainsi, le 20 septembre 1793, Thimothée Lasserre, élève-chirurgien, "étant grâce à Dieu en bonne santé", avant d’instituer héritière sa sœur, dispose de mille livres "dont la moitié sera pour faire dire des messes basses de Requiem à l’intention du testateur et autant qu’il sera possible dans les paroisses de son pays ou environ… Et l’autre moitié… Sera aussi employée à soulager des pauvres honteux de Lausanne son pays en observant de choisir les plus en besoins et nécessiteux pour raison de quoi sa dite héritière pourra se confier au citoyen curé du lieu ou bien à la commune"26. Un autre client du même notaire Flotard, le médecin Grand, obstinément fidèle lui aussi aux usages chrétiens prévoit pour 300 livres de messes basses (le 19 septembre 1793) ; un autre avait légué 150 livres aux pauvres de Verdun, le septembre 179227.

  • 28 A.D.H.G., 3 E, 13.911, 2ème reg., f° 1 ; 3 E, 13.911, f° 133 (ouverture du test, du 23 janvier 1791 (...)
  • 29 A.D.H.G., 3 E, 1187, 2ème reg., f° 144 v° ; cf. aussi 1186, f° 197, 30 novembre 1791 (cinquante mes (...)
  • 30 A.D.H.G., 3 E, 1073, f° 472 (31 décembre 1791) ; 3 E, 1075, f° 521 (27 octobre 1792).
  • 31 Campmas : Gérard Bordère, tisserand, 4 messes (3 E, 2128, f° 307 25 novembre 1792), Ursule [de] Roq (...)

23Ce notaire n’est point seul à enregistrer des testaments contenant des dispositions spirituelles : relevons, à titre d’exemple, pour l’étude Daubert, outre un testament du 23 janvier 1791, un testament du 4 janvier 1793 prévoyant six messes basses ; pour l’étude Lafforgue, un autre du 23 octobre 1793, comportant legs de 100 livres pour messes à dire à la paroisse St-Augustin28. Pour l’étude Saurine, le testament de dame Antoinette [de] Cambolas, du 12 août 1792, présente l’allure des actes d’Ancien Régime, avec distribution aux pauvres de 60 livres le jour du décès, et le préambule ample : "La dite testatrice a d’abord fait le signe de notre rédemption et a recommandé son âme à Dieu par des mérites infinis de notre Sauveur Jésus Christ et par l’intercession de la glorieuse Vierge Marie, de saint Antoine son patron et de tous les saints…"29.. On relève de même quelques fondations de services dans les minutes des notaires Gilabert30, Campmas, Corail31.

  • 32 De 1791 à 1793, on relève moins d’un testament sur quatre prévoyant un service de messes particulie (...)
  • 33 A.D.G.H., 3E, 13.909, 13.911, passim (13.911, f° 1 : test. du 4 janvier 1793.)
  • 34 A.D.H.G., 3 E, 13.943,13.945 et 19.331, passim.
  • 35 A.D.H.G., 3 E, 28.664, f°s 2, 72, 79, 91.
  • 36 Ibid., f° 182 ; de même 2ème reg., f° 262 (7 octobre 1793) et f° 114 (26 mai 1793).
  • 37 Ibid., f° 226 v°.

24Les présences de ces différentes dispositions pour le salut de l’âme ne doit pas dissimuler une évolution progressive des comportements d’ensemble, qui se précise en 1793. Les prévisions de messes se font moins nombreuses qu’avant la Révolution32. Les distributions aux maisons religieuses ont disparu, comme les congrégations elles-mêmes ; les dons charitables eux-mêmes se sont raréfiés. Dans le libellé même des testaments, les formules pieuses deviennent plus timides, ou disparaissent. Au cours du processus d’affaiblissement du conformisme religieux, les comportements de notaires et clients se différencient. Les formules utilisées dans l’étude de Daubert, dès 1789, ne comportaient pas de préambule pieux et se bornaient (sauf prévision spéciale de messes à la demande du disposant) à s’en rapporter à l’héritier pour les prières. Les actes de 1791, 1792, 1793 ne comportant, non plus33 aucune formule pieuse, sauf par exception, sur demande du testateur (ainsi Dominique Sartet, du faubourg Montaudran, qui demande six messes basses dans son testament du 4 janvier 1793). Pour le notaire Lafforgue, il continuait à user durant les premières années de la Révolution des formules pieuses traditionnelles, mais en 1793, la majorité des testaments en sont désormais dépourvus34. Les autres notaires emploient encore jusqu’à l’automne 1793 les formes traditionnelles : invocations à Dieu, prières et services funéraires confiés à la discrétion de l’héritier, mais certains de leurs clients ne les utilisent pas dans leur testament. Chez le notaire Corail, on perçoit les fluctuations des attitudes religieuses au travers des hésitations des formules : en janvier 1793 on use encore de l’invocation complète ("comme bon chrétien, je recommande mon âme à Dieu, le priant de me pardonner mes offenses et me donner une place en son Saint Paradis…). En avril-mai, la proposition "comme bon chrétien" tombe, mais la recommandation subsiste35. Le testament du 23 juillet 1793 (prononcé par le commissaire d’une assemblée de canton portant à la Convention l’approbation de la constitution), ne comporte plus de recommandation, mais la seule mention -moins significative : "je laisse le soin de ma sépulture et prières à Dieu pour le repos de mon âme à la piété et discrétion de mon épouse"36. Cependant, un autre testament, de Bénichet cadet, imprimeur, emploie encore la formule développée de recommandation à Dieu en septembre 179337.

  • 38 A.D.H.G., 3 E, 28.665, f° 224, 12 prairial an II (Pierre Adrian, marchand de charbon). De même : A. (...)

25Au printemps 1794, quelques testaments transforment la formule d’usage en recommandation à "l’Être Suprême", soit adhésion à la nouvelle croyance officialisée par la Convention, soit adaptation prudente au vocabulaire ayant cours : "a dit et déclaré qu’il recommandait son âme à l’Être Suprême et qu’il laissait le soin de l’inhumation de son corps à la discrétion de son épouse"38.

  • 39 Flotard : 3 E, 14.187 (1791), 14.188 (1792), 14.189 (1793), 14.190 (an 3), 14.191 (an 4). Saurine : (...)
  • 40 A.D.H.G., 3 E, 28.665, f°s 151,197, 214, passim.
  • 41 Ainsi les notaires Lafforgue (3 E, 19.335 (an 3) et suiv.). Saurine (3 E, 1189 (an 3) et suiv.). Gi (...)

26Passé l’automne 1793, la désacralisation des formes testamentaires est achevée ; les notaires n’écrivent plus que des dispositions profanes39 et leurs actes se trouvent fort brefs. Dans l’étude Corail, ne subsiste qu’une séquelle décolorée de l’ancien formulaire : "Je laisse le soin de l’inhumation de mon corps à la volonté de…"40. Cette abolition des éléments religieux de l’acte à cause de mort, accomplie dans les minutes de tous les notaires de Toulouse durant les mois où la dictature révolutionnaire atteint sa plus grande efficacité, constitue un tournant essentiel dans l’histoire des formes testamentaires. La durée de ses effets, cependant, n’est Pas identique pour toutes les études. Les notaires ont réagi différemment. Certains ont abandonné complètement les formules religieuses. Les nouveaux notaires ne les emploient pas41. D’autres praticiens reviennent partiellement à d’anciennes formes lorsqu’ils jugent, sans doute, que l’état de la République et de l’opinion permet l’expression de quelque liberté.

  • 42 A.D.H.G., 3 E, Not. 2133, f° 42, passim, 3 E, 2134, f° 115 v° ; de même testament mystique de Teyni (...)

27Ainsi le notaire Campmas emploie couramment à partir de nivôse an IV, l’ancienne motivation : "considérant l’incertitude de l’heure à laquelle il plaira à Dieu le retirer de ce monde…"42

  • 43 A.D.H.G., 3 E, 28.666, f° 13 (16 vendémiaire.) ; 90 (14 nivôse.), 2ème reg., f° 85 (28 ventôse).
  • 44 Ibid., f° 209 (19 germinal, an III, Delat, boulanger).
  • 45 A.D.H.G., 3 E, 28.6667, f°s 15, 44, 65, 79 (an IV) ; f)s 19, 20 (an V) ; f°s 14 (A. Brolisse, emplo (...)
  • 46 A.D.H.G., 3 E, 28.668,2ème reg., f° 1 (8 vendémiaire, J. Rougé, propriétaire).
  • 47 A.D.H.G., 3E, 14 191, 1er reg.,  252 (16 messidor an 4) ; 3E, 14.192 (an 5), f°S 64, 278, 323, 2è (...)

28Dans l’étude Corail, où les clauses religieuses avaient subi une érosion progressive en 1793, elles sont restaurées par étapes précautionneuses à partir de l’an III : on trouve d’abord., dans les testaments de cette dernière année : "Je recommande mon âme à l’Être Suprême", formule peu compromettante, qui devait paraître un succédané convenable aux clients croyants43 ; à partir d’un testament du 19 germinal, an III (8 avril 1795), le notaire s’enhardit à nouveau : "il recommande son âme à Dieu, le priant lui pardonner ses offenses"44. Au cours des années suivantes, on retrouve systématiquement les anciennes formules : "Je recommande mon âme à Dieu, le priant pardonner mes offenses et m’accorder sa grâce à l’heure de ma mort" et "laisse le soin de ma sépulture et prières pour le repos de son âme à la discrétion…"45. On trouve, enfin, en l’an VIII la formule complète d’usage jusqu’au printemps 1793 : "Comme bon chrétien je recommande mon âme à Dieu… etc."46. Le notaire Flotard de son côté reprend, à partir du 16 messidor, an IV, les formules traditionnelles par lesquelles débutaient les testaments de son étude avant l’ébranlement révolutionnaire : "En conséquence, il a fait le signe de la croix et autres intercessions chrétiennes". L’emploi de cette formule est habituel dans les testaments, codicilles non compris, de l’an V et des années suivantes jusqu’au début du Consulat47.

  • 48 A.D.H.G., 3 E, 14.197, f° 53 (22 frimaire an II).

29On relève aussi chez le même notaire, en l’an XI, l’emploi d’une clause abandonnée depuis 1793 : "veut et ordonne qu’après que son âme aura été séparée de son corps son dit corps soit inhumé au cimetière propre à sa paroisse, quant à ses honneurs funèbres, neuvaine, bout d’an et prières à faire à Dieu pour le repos de son âme, s’en remet pour le tout à la piété et discrétion de son héritier ci-après nommé"48

30Par ces retours, le notaire manifeste son attachement particulier aux traditions religieuses, comme il avait été, en 1793 des derniers à les abandonner. Il avait tenté de même de renouer en l’an IV avec l’habitude de commencer ces registres en plaçant son travail sous l’invocation de Dieu.

  • 49 A.D.H.G., 3 E, 2135, f° 131.
  • 50 A.D.H.G., 3 E, 28.668. 2ème reg., f° 79 (30 fructidor, Jeanne Martin, qualité non indiquée).

31Il faut ajouter à ces formules qui témoignent avant tout des solides habitudes chrétiennes de certains notaires, les dons pieux décidés par les testateurs. De telles prévisions sont devenues bien rares : codicille du 24 brumaire an II : (14 novembre 1793) le disposant se contente de recommander à sa servante, qu’il gratifie "de faire prier Dieu pour le repos de mon âme, de celle de mon père et de ma mère, et de tous ceux pour qui je pourrai être tenu de le faire moi-même"49, C’est en l’an VIII seulement que l’on trouve, dans les minutes de l’étude Corail, un legs de 500 f. pour faire célébrer des messes50.

  • 51 A.D.H.G., 3 E, 1194, acte v° 329 (reg. non paginé).
  • 52 A.D.H.G., 3 E, 1090 acte n° 439 (reg. non paginé).
  • 53 Sur plus de 90 testaments retenus de l’an II a l’an VII représentant au moins la moitié des testame (...)

32Dans l’étude Saurine, il faut attendre l’an IX pour retrouver, dans le testament de Pétronille Fabre, propriétaire notable, une clause par laquelle l’héritier est chargé "de faire célébrer pour le repos de son âme deux annuels de messes par tels prêtres et dans telles églises ou chapelles qu’il trouvera à propos"51. Le testament mystique déposé le 24 floréal an VI, par la veuve d’un ci- devant noble dans l’étude Gilabert revient, lui aussi, à la tradition d’Ancien Régime : la testatrice veut que l’on vende son nécessaire de toilette garni d’or et "que cet argent serve pour faire prier pour le repos de mon âme" ; elle gratifie amis, parents et serviteurs52. La moisson est maigre53.

  • 54 Respectivement : A.D.H.G., 3 E, 2133, f° 59 v° (notaire Campmas) ; 3 E, 2135, 2ème registre, f° 50  (...)
  • 55 A.D.H.G., 2133, f° 42, 10 nivôse an IV (étude Campmas). B. Ruffat menuisier, charge son héritier de (...)
  • 56 Ainsi : A.D.H.G., 3 E, 2133, f° 59 v° et 2135, f° 131.
  • 57 A.D.H. G, 3 E, 1090, acte n° 439 (test, mystique de J. Darquié, veuve de noble Nicolas (de) Puymaur (...)

33La tradition des dons de charité s’est à peine mieux maintenue ; Ursule [de] Roquemaurel prévoit, dans son testament du 30 juin 1793, la distribution de 300 livres à des "pauvres honteux". La survie de la très antique tradition de "don manuel" aux pauvres à l’occasion du décès peut être relevée au moyen de quelques testaments ; l’avocat Taissié, dans son testament mystique du 23 juillet 1793 laisse cent livres aux œuvres de Toulouse, autant à ceux de son lieu de naissance et à ceux de la ville de Sète ; le 12 prairial an II, Pierre Adrian, marchand de charbon, charge son épouse, héritière, de distribuer une somme de cent livres "aux citoyens qu’elle croira être en état de besoin et de secours de la section de demeure du testateur. La périphrase exprime l’esprit égalitaire qui anime le système de ce temps54. D’autres "dons manuels" peuvent être relevés, en l’an IV, en l’an V11155. On relève aussi quelques dons à la servante56 et quelques exemples de ces traditionnels conseils post mortem aux descendants : "d’aimer et d’adorer Dieu, respecter et aimer Père, Mère, être obéissant à toutes leurs volontés et mériter l’estime publique"57.

34Au terme de cet examen des fluctuations de la pratique testamentaire à Toulouse durant la Révolution, la tendance vers la désacralisation n’est pas douteuse mais elle est nuancée selon les temps, les personnes, les dispositions.

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  • 58 Les décrets du 5 octobre et du 24 novembre 1793 adoptent le "calendrier républicain" rédigé par Fab (...)

35 Cette désacralisation n’est pas sans rapport, vraisemblablement avec la mutation générale du style des rapports humaine imposée par les assemblées révolutionnaires pour adapter "l’environnement" social aux principes d’organisation de l’État ; abandon des titres et dignités dont se paraient les testateurs avant l’été 1789 ; imposition du calendrier nouveau de l’ère républicaine, que les notaires adoptent, bon gré, mal gré à l’automne 179358 ; adoption des appellations égalitaires "citoyen" et "citoyenne". Ces modifications de vocabulaire expriment jusqu’au niveau des comportements culturels les conséquences de la Révolution. Elles se prolongent logiquement par l’abandon, par les notaires prudents ou convaincus, des clauses qui sentaient le temps du "despotisme clérical" et de l’aristocratie. La succession naturelle des générations entraîne la disparition progressive des personnes qui avaient été formées à l’usage des formules pieuses et des clauses de prévision en vue du salut de l’âme.

  • 59 M Sentou dans sa récente thèse (Fortunes et groupes sociaux à Toulouse sous la Révolution ; Essai d (...)

36De même, les mutations des conditions sociales ont contribué à transformer l’ambiance des usages testamentaires. Les testaments des notables toulousains se distinguaient fréquemment avant la Révolution, par les expressions de piété personnelle, les legs aux pauvres, les services funéraires abondants. Or, les familles d’épée et de robe qui donnaient autrefois le ton, ont perdu leur prestige avec leur puissance et leur fortune59. Les nouveaux enrichis, bourgeois acquéreurs de biens nationaux, n’en différent-ils pas pour ce qui est des positions religieuses et des habitudes testamentaires ?

  • 60 La pratique testamentaire toulousaine se caractérisait habituellement, au moins chez les nobles et (...)

37Il convient peut-être de tenir compte aussi de la transformation brutale du rôle du testament, au terme des lois sur les successions votées par les assemblées révolutionnaires. Le testament, particulièrement dans le le Midi, apparaissait comme l’acte suprême de l’autorité patriarcale, disposant souverainement des biens60 tout en organisant le salut de l’âme.

  • 61 La loi du 15 mars 1790, en application du principe de suppression de la féodalité supprime les priv (...)
  • 62 Sur la législation successorale révolutionnaire, outre les aperçus de Sagnac (La législation civile (...)

38Les constituants, puis les conventionnels vont tourner leur logique politique contre ces structures successorales assises sur une tradition multiséculaire et le prestige du droit romain. Ayant fait reposer toute l’organisation publique sur les principes de souveraineté de la nation et d’égalité juridique des individus, il leur paraît nécessaire d’étendre le règne de ces dogmes à l’organisation de la famille. L’œuvre, entamée par la Constituante61, est accomplie par les conventionnels : le décret du 7 mars 1793 établit l’égalité entre les enfants en abolissant, "la faculté de disposer de ses biens soit à cause de mort, soit entre vifs, soit par donation contractuelle, en ligne directe. Cette mesure particulière est reprise dans le décret du 5 brumaire an II (26 octobre 1793), article 9 : "Les successions des pères, mères et autres ascendants et des parents collatéraux ouvertes depuis le 14 juillet 1789 et qui s’ouvriront à l’avenir seront partagées également entre les enfants, descendants ou héritiers en ligne collatérale nonobstant toutes les lois, coutumes, usages, donations, testaments et partages déjà faits…" La possibilité de disposer du propriétaire, exclue au profit des parents, est renfermée entre d’étroites limites au profit des étrangers par l’article 12 : "l’article 9, ci-dessus, ne fait point obstacle pour l’avenir à la faculté de disposer du dixième de son bien si on a des héritiers en ligne directe ou du sixième si l’on n’a que des héritiers collatéraux au profit d’autres que les personnes appelées par la loi au partage des successions". Ces dispositions sont reprises dans le célèbre décret du 17 nivôse an II (6 janvier 1794) qui, en outre établit un nouveau mode de dévolution, fondé sur le régime parentélaire, avec représentation à l’infini62.

  • 63 Le caractère de conflit de générations aggravé par les oppositions politiques est très net dans l’é (...)
  • 64 Les députés avaient une si haute conscience de leur mission de législateurs souverains qu’ils jugen (...)

39 Cette politique du droit successoral modifie les structures familiales et les rapports entre générations : contre la patria potestas critiquée comme despotique, elle défend la liberté des jeunes par l’égalité successorale63. La volonté nationale, exprimée par le régime légal de dévolution se substitue à la volonté individuelle du propriétaire, comme fondement de la succession à cause de mort64.

  • 65 Jusqu’aux premières années de la Révolution, la proportion habituelle des testaments parmi les acte (...)
  • 66 Les décrets du 5 brumaire an II (art. 2 et 3) et 17 nivôse an II (art. 13) décidaient pour les avan (...)
  • 67 Exemple : A.D.H.G., 3 E, 28.665, p. 151 (5 germinal an III).
  • 68 Encore allusion parfois à la coutume ou ci-devant coutume de Toulouse (ainsi, A.D.H.G., 14.190, 2èm (...)

40Il est normal que la pratique notariale enregistre les effets de cette mutation du droit qui réduit à l’extrême le rôle du testament : le nombre des testaments des minutes de notaires se réduit très sensiblement à partir de 179465. Leur proportion dans l’ensemble des actes reçus par le notaire ne se relèvera que peu à peu. Pour certains notaires, la différence quantitative avec l’Ancien Régime reste bien marquée. Les codicilles, qui expriment une décision de détail sont devenus plus nombreux que les testaments. Quant à ces derniers, ne pouvant plus assurer la distribution des biens entre les parents, ils se bornent le plus souvent à réaliser une donation au profit du conjoint survivant66, "comme faible preuve de mon amitié pour lui (ou elle) et en reconnaissance des soins qu’il (ou elle) m’a rendu et que je recevrai de sa part"67. Le maintien, au surplus, des clauses exécutoires traditionnelles68 ne doit pas dissimuler que le testament a perdu, jusqu’au temps du consulat, sa fonction et son autorité primitive : servir de charte par laquelle la génération suivante. Le déplacement de l’orientation n’a-t-il pas contribué à la "despiritualisation" du testament ?

  • 69 J.C Meyer, "Le statut des ecclésiastiques dans le département de la Haute-Garonne pendant la Révolu (...)

41L’abandon (temporaire ou définitif) des formes chrétiennes dans lesquelles, depuis des siècles, les testaments avaient été enchâssés doit surtout être mis en rapport avec la dégradation rapide de la situation du culte catholique et de ses ministres, dans une ville où ils avaient joué, jusque-là, un rôle de premier plan. Les premières tensions ont lieu à Toulouse dès l’automne 1789 et le printemps 1790 à propos de la politique religieuse dans laquelle la constituante s’est engagé69.

  • 70 La réaction contre la politique successorale révolutionnaire s’exprime dans la loi du 4 germinal an (...)

42Puis en application de la loi du 26 décembre 1790 (qui réputé démissionnaires les évêques et curés n’ayant pas prêté le serment de fidélité à la constitution), le P. Sermet est élu évêque métropolitain le 28 mars 1791. Tandis que l’archevêque de Fontanges rappelle à son peuple que ce nouveau venu est un intrus sur le siège épiscopal et sa promotion nulle, les curés de Toulouse, tous réfractaires, sont remplacés par voie d’élection les 22 et 23 mai 1791. Deux clergés sont désormais face à face à Toulouse comme dans le reste de la France70. Certains testaments de cette année 1791 traduisent, nous l’avons vu, les hésitations ou le trouble de chrétiens convaincus.

  • 71 J. C. meyer, ibid., p. 136 et suiv. Sur l’histoire générale de la politique religieuse révolutionna (...)

43Bientôt une répression sévère s’abat sur les prêtres "réfractaires" et leurs partisans. Les principales étapes sont exprimées par l’arrêté du Directoire du département qui ordonne aux prêtres "réfractaires" de s’éloigner de Toulouse (19, 21 et 22 août 1791), la loi du 26 août 1792, qui proscrit le clergé réfractaire et entraîne l’exil de plusieurs centaines de prêtres établis à Toulouse71, puis à partir d’avril 1793, les arrestations multipliées à la suite de la constitution d’un Comité de surveillance à Toulouse. L’Église constitutionnelle, péniblement organisée en 1791 avec assistance des autorités publiques et de la force armée va vers sa dégradation en 1793 ; certains de ses membres, tels le P Sermet lui-même, sont emprisonnés ; d’autres abandonnent leurs fonctions et se marient.

  • 72 J. C. Meyer, art. cité, p. 149 et suiv. ; 323 prêtres établis à Toulouse demandent leur passeport à (...)

44 La politique de déchristianisation est énergiquement menée par le représentant Dartigoeyte, arrivé à Toulouse le 28 janvier 1794. De nombreuses églises sont fermées. Les prêtres abdiquent (au nombre de 419) ; 373 ecclésiastiques sont incarcérés à Sainte-Catherine (tant "jureurs" que réfractaires. Dix seront guillotinés, douze meurent en déportation72.

45Ces persécutions du culte, cette élimination de la plus grande partie des prêtres, les encouragements officiels à toutes les actions contre le catholicisme, la menace d’arrestation et de mort contre ceux qui se montreraient attachés à cette religion et à ses ministres aboutissent à coup sûr à l’espacement, ou même à la disparition des pratiques religieuses pour beaucoup de personnes : au niveau des pratiques testamentaires, nous avons relevé, à la jonction des années 1793-1794 l’abandon des formules chrétiennes, la disparition des clauses exprimant un sentiment religieux. Cette désacralisation est bien contemporaine de la plus vigoureuse phase de l’action anti-chrétienne.

  • 73 Ibid., p. 149 et suiv.

46La "désacralisation" intégrale des testaments, que l’on constate au plus fort de la dictature révolutionnaire, correspondait, certes, à la prudence autant qu’à une désaffection religieuse. La réapparition progressive des clauses religieuses traditionnelles, dès l’an III et l’an IV, témoigne de la résistance de la foi (ou des habitudes) en même temps que de l’existence d’une situation de semi-tolérance73. La présence de quelques prévisions de messes et autres dispositions religieuses dans certains actes datant des premières années du consulat accompagne l’accomplissement de la pacification concordataire. La pratique testamentaire varie ainsi en relation, pour partie, avec les fluctuations de la politique religieuse. L’influence de cette dernière sur les mentalités se trouve ainsi vérifiée.

  • 74 Cf. J. C. Meyer, art. cité, p. 157 et ss.
  • 75 Cf. notre étude à paraître dans les Mélanges à la mémoire de Georges Chevrier.

47Ces restaurations partielles d’usages anciens ne doivent pas dissimuler que les conséquences des "mutations culturelles" du temps de la Révolution montagnarde apparaissent profondes et durables. La diversité des attitudes individuelles face au problème de l’au-delà s’est substituée au conformisme religieux encore habituel avant 1793. Trois notaires sur six ont abandonné sans retour leurs formules d’autrefois, trois autres et leur clientèle en reprennent l’usage peu à peu. Ce dernier comportement corrobore ce que l’on sait d’une résistance catholique à la politique religieuse révolutionnaire, à Toulouse et dans la Haute-Garonne74. Toutefois les prévisions de messes, les dons charitables, les formules qui témoignaient si couramment sous l’ancien régime d’une vie chrétienne personnelle75, sont devenus bien rares. L’environnement social a cessé de favoriser la pratique religieuse.

  • 76 Cette loi détermine la quotité disponible d’après le nombre des enfants du testateur : du quart de (...)

48Le Code Civil des Français, confirmant en cela une réaction marquée par la loi du 4 germinal an VIII, rétablira bien le testament, pour partie, dans son rôle traditionnel de charte de distribution du patrimoine par l’autorité du père de famille76. Bien entendu, le droit ne le traite plus que comme une institution profane.

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  • 77 Cf. Contrasty, Le mouvement religieux dans la Haute-Garonne sous le Consulat, Toulouse, Privat, 190 (...)

49Quant aux destinées de la signification religieuse du testament, l’orientation des recherches présentes invite à poser deux problèmes. Au niveau de la signification des comportements, la "désacralisation" des formes testamentaires ne permettrait pas à elle seule de conclure à la déchristianisation de cette population de Toulouse, autrefois la "Sainte", mais devenue citadelle du Jacobinisme. Les transformations des habitudes impliquent-elles un affaiblissement identique de la conscience religieuse ? La désuétude des legs pieux tient aussi à la disparition des maisons religieuses, à la situation incertaine des hôpitaux. Les mutations sociales ont réduit le rôle exemplaire des pratiques pieuses des grandes familles d’autrefois La laïcisation des pratiques notariales a pu conduire seulement la clientèle chrétienne à décider hors du testament des services pour le repos de l’âme Cependant l’impression d’un recul très net de la ferveur religieuse que l’on retire de la lecture des testaments correspond aux autres données relatives à l’état du catholicisme à Toulouse : manque de prêtres, désorganisation des cultes et des structures de l’Église. La crise révolutionnaire constitue bien une rupture77.

50 Au niveau des destinées de la pratique religieuse, le regain des expressions chrétiennes, observé après l’ébranlement révolutionnaire, ne permet pas à lui seul de déterminer s’il s’agit de la renaissance durable d’une vie chrétienne arbitrairement comprimée ou de séquelles provisoires d’une éducation reçue par les notaires et clients d’âge mûr dans une chrétienté d’ancien régime révolue.

Bibliographie

Complément bibliographique

F. Lebrun, Les hommes et la mort en Anjou, Paris, 1971 ;

M. Vovelle, Piété baroque et déchristianisation. Les attitudes devant la mort en Provence au XVIIIe siècle, Paris, Plon, 1973 ;

M. Vovelle, Mourir autrefois. Attitudes collectives devant la mort au 17e et 18e siècle, Paris, Gallimard, 1978 ;

M. Vovelle, La mort et l’Occident de 1300 à nos jours, Paris, Gallimard, 1983 ;

P. Chaunu, La mort à Paris, 16e, 17e, 18e siècles, Paris, Fayard, 1978.

Notes

1 Cette étude fait suite à celle qui doit paraître dans le recueil dédié à la mémoire de Georges Chevrier, dans la collection des Mémoires de la société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignon… Nous avons consacré ce premier article à l’étude des testaments toulousains d’après les minutes notariales des dernières années de l’ancien régime.

2 Nous utilisons, pour la présente étude, les minutes de 1792 à 1800 de : ; notaires suivants : Daubert (Arch. dép. Haute-Garonne, 3 E, 13.911), Lafforgue 3 E, 3.845 et 13931 et suivants), Flotard (3 E, 14.188 à 14.197), Saurine (3 E 1187 à 194) Gilabert (3 E, 1073 à 1090) ; Campmas (3 E, 2128 à 2135) Monereau Roc (3 E, 10.819 à 10.821). Corail (3 E, 28.663 à 28.670). Les testaments étant sensiblement moins nombreux que durant la période précédente, par rapport à l’ensemble des actes notariés, l’échantillon des actes retenus représente la moitié environ de la totalité des testaments passés devant notaire durant ces années.

3 Les formules "avec l’aide de Dieu" ou "Grâce à Dieu" ou "Qu’il plaira à Dieu" sont les plus courantes (Notaires Lafforgue, A.D.H.G. 3 E, 13.941 et suiv., Saurine, 3 E 1184 et suiv. ; Gilabert 3 E, 1.068 et suiv.) -le notaire Flotard. ajoute régulièrement l’invocation à la Vierge : 3 E, 14.184 et suivants.

4 A.D.H.G., 3 E., 28.660, passim (1789).

5 A.D.H.G., 3 E, 1070,1072,1074,1075,1077.

6 Pour le notaire Lafforgue, plus de référence à Dieu à partir du registre de 1793 (A.D.H.G., 3 E, 13.945). Il mentionne dès cet incipit de 1793 "an Second de la République". Ce notaire parait désireux d’adapter rapidement ses formes aux nécessites des temps : il abandonne le titre "conseiller du roi" dés le 12 août 1792, et substitue "citoyen" aux appellations traditionnelles dès octobre 1792.
Flotard emploie encore, au 16 janvier 1793 son invocation religieuse traditionnelle "avec l’aide de Dieu et de la Très Sainte Vierge" (3 E, 14.189). Saurine, lui parait plus incertain et mélange prudemment dans son incipit du 1er janvier 1793, le nouveau et l’ancien : "Premier registre des actes que Jean-Pierre Saurine, notaire à Toulouse, soussigné, retiendra Deo Juvante pendant l’année 1793 de la République Française (3 E, 1188).
Gilabert qu’avait omis l’habituel "avec l’aide de Dieu" dans l’incipit du registre de 1792 rétablit "avec la grâce de Dieu" en 1793. Puis, ces références à Dieu disparaissent des registres suivants (3 E, 1072 à 1082).

7 Selon le registre du notaire Corail, le décret portant établissement obligations du calendrier républicain aurait été enregistré au tribunal de Toulouse, le mardi 29 octobre 1793 (A.D.H.G., 3 E, Not., 28.665, incipit registre).

8 A.D.H.G., 3 E, 28.660 à 28.666. L’incipit même des registres de 1793 de Corail ne mentionne plus l’invocation à Dieu ; le notaire date : en l’an mil sept cent quatre vingt treize, l’an quatrième de la liberté, le premier de la république française et le treizième de mon exercice…

9 3 E, 14.192 (premier et deuxième registres de l’an V : 25 septembre 1796 etc.) ; 3 E 1190 (premier et deuxième registres de l’an quatrième de la république : 22 sept 1795).

10 En application de la loi du 11 prairial au 3 d’apaisement religieux, le Directoire du département de la Haute-Garonne prend le 24 Prairial (12 juin 1795) un arrêté relatif à la réouverture au culte des églises. La religion catholique jouit d’une semi-tolérance de la part des autorités publiques, jusqu’en vendémiaire an IV puis à nouveau, depuis 1796 à fructidor an V, cf. J. C. Meyer, "Le statut des ecclésiastiques dans le département de la Haute-Garonne", dans Rec. Ac. législ. Toulouse, t. XCIIII, 1967, p. 158 et suiv.

11 Pour la présente étude, nous avons procédé à un examen des registres de notaires jusqu’à l’an X inclus.

12 L’Assemblée Nationale a voté le 13 février 1790 l’abolition des vœux solennels et des ordres et congrégations où on les prononçait. La nationalisation des biens du clergé avait été votée le 2 novembre 1789 et les biens des établissements religieux mis sous séquestre, puis vendus à partir du printemps 1790.

13 A.D.H.G., 3 E, 1073, f° 472 (31 décembre 1791) ; 3 E, 13.910 f° 328 (15 juin 1791)

14 A.D.H.G., 3 E, 13.911, f° 133 (testament mystique rédigé le 23 janvier 1791)

15 A.D.H.G., 3 E, 14.187, premier registre, f° 307. Le notaire qui a rédigé le testament est celui qui paraît le plus attaché aux formes religieuses traditionnelles (Flotard).

16 A.D.H.G., 3 E, 2.133, f. 59 v. (Ursule de Roquemaurel, 30 juin 1793) 3 E, 28.664, f° 114, 2 registre (26 mai 1793, Baylac, tisserand).

17 Sur les 28 testaments de l’échantillonnage pour 1790, 1791, 1792, 1793, cinq seulement, cités dans les notes précédentes, évoquent explicitement ou implicitement les incertitudes de l’ordre religieux ; sur les autres, seize emploient les clauses de style de confiance à l’héritier pour les honneurs funèbres services et prières, trois ne comportent aucune clause ou allusion religieuse ; sept, sans évoquer les conflits religieux, comportent des signes de piété personnelle (préambule ou messes) 3 E, 13.943, r 200, 29 mai 1791, 3 E, 1186, 1er registre, r 139 (30 novembre 1791) ; 3 E. 1187, 2ème reg., f° 144 v° (12 août 1792) ; 3 E, 1073,f° 521 (27 octobre 1792) – 3 E, 2128, 2ème reg., f° 326, 3 E 2133, fos 42 et 59.

18 A.D.H.G., 3 E, 14.186, 1790, 14.187 (1791) 14.188 (1792) passim. Même usage dans l’étude Campmas (3 E, 2123, f° 324, 3 E, 2128, passim (1792), 3 E, 2129, f° 353 (1793).

19 Ibid., 14.189 (1793) reg. e. f° 465 v° passim. reg. 2, f°465, passim.

20 3 E, 14.187 (1791) 1er reg. f° 307 bi., 2ème reg., f° 324 passim ; 14.188 (1792) 1er reg., f°s 341, 344 v°, 345 passim ; 2ème reg., f°s 401, 405 passim ; 14.189 (1793), 1er registre, f° 465 v° passim ; 2ème registre, f°S 441 v°, 465,468, v° passim.

21 A.D.H.G., 3 E, 2128, f°s 325, 307, passim ; 3 E, 2129, f°s 353 et 354 (1 9 octobre 1793).

22 A.D.H.G., 3 E, 28.660 (1789), f°s 166 v°, 169 v°. 172 v°, passim ; 28.662 (1791), f°s 152 v°, 154, 162 v°, passim ; 28.664 (1793), 1er reg., f°s P 2, 72, 79, 91, 226 v° (ces dernières ne mentionnent plus "comme bon chrétien").

23 Notaire Lafforgue : 3 E, 13.943 (1791) f° 446, passim ; 13.945, f° 65 ; notaire Saurine, 1.186 (1790), f° 169, passim ; 1.187 (1792), 2ème reg., f°s144v° 1.188 (1793), f° 211 ; 2. reg., f° 214 v°, passim ; notaire Gilabert, 1.076 (1793), f°s 446, 459, passim ; notaire Corail, 28.662 (1791), f°s 152 v°, 154, 162 v°, 180, passim ; 28.664 (1793), f°s 2 , 72, passim ; notaire Campmas, 3 E, 2128 (1792), f° 325, passim ; 2129 (1793), f°s 353, 354, passim.

24 A.D.H.G., 3 E, 2133, f° 81.

25 A.D.H.G., 3 E, 2135, 2ème reg., f° 50.

26 A.D.H.G., 3 E, 14.189,1er reg., f° 465 v°.

27 Ibid., 2ème reg., f° 465 et 3 E, 14.188, f° 344 v°.

28 A.D.H.G., 3 E, 13.911, 2ème reg., f° 1 ; 3 E, 13.911, f° 133 (ouverture du test, du 23 janvier 1791) ; 3 E, 13.945, f° 491.

29 A.D.H.G., 3 E, 1187, 2ème reg., f° 144 v° ; cf. aussi 1186, f° 197, 30 novembre 1791 (cinquante messes basses).

30 A.D.H.G., 3 E, 1073, f° 472 (31 décembre 1791) ; 3 E, 1075, f° 521 (27 octobre 1792).

31 Campmas : Gérard Bordère, tisserand, 4 messes (3 E, 2128, f° 307 25 novembre 1792), Ursule [de] Roquemaurel, deux cents messes de requiem et quatre grand-messes d’anniversaire (3 E, 2133, f° 59 v°, 30 juin 1793).
Corail : Cambert, charpentier, 4 messes (3 E, 28.662, f° 152 v°, 3 novembre 1791), Baylac, tisserand, 100 livres pour messes basses (28.664, 2ème reg., f° 114) 26 mai 1973.

32 De 1791 à 1793, on relève moins d’un testament sur quatre prévoyant un service de messes particulier. De 1788 à 1790, la moitié environ des testaments prévoyait des services déterminés de messes. Les ci-devant personnes de qualité consacrent encore aux messes des sommes comparables à celles que l’on relevait sous l’Ancien Régime, mais parmi les gens de métier, le nombre des messes (quatre à six en général) est sensiblement plus faible (de trente à cent messes à la fin de l’Ancien Régime, cf. notre étude à paraître dans les Mélanges à la mémoire de G. Chevrier).

33 A.D.G.H., 3E, 13.909, 13.911, passim (13.911, f° 1 : test. du 4 janvier 1793.)

34 A.D.H.G., 3 E, 13.943,13.945 et 19.331, passim.

35 A.D.H.G., 3 E, 28.664, f°s 2, 72, 79, 91.

36 Ibid., f° 182 ; de même 2ème reg., f° 262 (7 octobre 1793) et f° 114 (26 mai 1793).

37 Ibid., f° 226 v°.

38 A.D.H.G., 3 E, 28.665, f° 224, 12 prairial an II (Pierre Adrian, marchand de charbon). De même : A.D.H.G., 3 E, 2135, 2ème reg., f° 129, 15 messidor, an II, Geynet, apothicaire. C’est le 18 floréal, an II après un célèbre discours dé Robespierre que la Convention avait décrété le culte de l’Être suprême et l’immortalité de l’âme. La fête de l’Être suprême se déroula le 20 prairial (8 juin) an II (cf. Godechot, op. cit., p. 368-369.

39 Flotard : 3 E, 14.187 (1791), 14.188 (1792), 14.189 (1793), 14.190 (an 3), 14.191 (an 4). Saurine : 3 E, 1186 (1791), 1187 (1792), l188 (1793), 1189 (an 3) 1190 (an 4 et an 5). Gilabert : 3 E, 1073 (1791), 1076 (1793), 1078 (ans 3 et 4).
Pour le notaire Campmas, sa formule traditionnelle : "considérant l’incertitude de l’heure" est encore employée le 19 octobre 1793 (3 E, 2129, f° 351) et le 4 ventôse an II (22 février 1794). Ibid., f° 601. Elle a disparu en messidor an 2 (ibid. f° 890), mais réapparaît en nivôse an 4. L’invocation "au nom de Dieu" présente le 19 octobre 1793 a disparu en l’an 2.

40 A.D.H.G., 3 E, 28.665, f°s 151,197, 214, passim.

41 Ainsi les notaires Lafforgue (3 E, 19.335 (an 3) et suiv.). Saurine (3 E, 1189 (an 3) et suiv.). Gilabert (E, 1078, ans 3 et 4 et suiv.). L’échantillonnage a été effectué jusqu’à l’an X. Le nouveau notaire Monnereau Roc n’use pas de formules pieuses (3 E, 10.819 (an 5 et 6) et suiv.).

42 A.D.H.G., 3 E, Not. 2133, f° 42, passim, 3 E, 2134, f° 115 v° ; de même testament mystique de Teynier, ancien négociant, du 1er, vendémiaire, an IV (3 E, 2135, f° 18, 2ème rég.).

43 A.D.H.G., 3 E, 28.666, f° 13 (16 vendémiaire.) ; 90 (14 nivôse.), 2ème reg., f° 85 (28 ventôse).

44 Ibid., f° 209 (19 germinal, an III, Delat, boulanger).

45 A.D.H.G., 3 E, 28.6667, f°s 15, 44, 65, 79 (an IV) ; f)s 19, 20 (an V) ; f°s 14 (A. Brolisse, employé au tribunal départemental), 34, 48, 74, 79 (an VI). Légères variantes dans les formules.

46 A.D.H.G., 3 E, 28.668,2ème reg., f° 1 (8 vendémiaire, J. Rougé, propriétaire).

47 A.D.H.G., 3E, 14 191, 1er reg.,  252 (16 messidor an 4) ; 3E, 14.192 (an 5), f°S 64, 278, 323, 2ème reg., f° 124 ; 3 E, 14.193 (ans 6 et 7), f° 18 (22 vendémiaire) : "Nous a dit… Vouloir disposer par testament des biens qu’il a plu à la Divine Providence de lui départir dans le monde comme suit… ; f° 111, 3E 14.197 (an XI), f° 178.

48 A.D.H.G., 3 E, 14.197, f° 53 (22 frimaire an II).

49 A.D.H.G., 3 E, 2135, f° 131.

50 A.D.H.G., 3 E, 28.668. 2ème reg., f° 79 (30 fructidor, Jeanne Martin, qualité non indiquée).

51 A.D.H.G., 3 E, 1194, acte v° 329 (reg. non paginé).

52 A.D.H.G., 3 E, 1090 acte n° 439 (reg. non paginé).

53 Sur plus de 90 testaments retenus de l’an II a l’an VII représentant au moins la moitié des testaments notariés toulousains de cette période) seulement quatre mentions expresses de services de messes.

54 Respectivement : A.D.H.G., 3 E, 2133, f° 59 v° (notaire Campmas) ; 3 E, 2135, 2ème registre, f° 50 "… Malgré tous les torts que cette dernière ville ingrate a eu envers mois", 3 E, 28.665, 28 reg., f° 224 : le notaire avait d’abord écrit le mot "pauvres" selon la formule d’usage. Il l’a rayé pour se conformer (ou son client) aux tournures en vigueur.

55 A.D.H.G., 2133, f° 42, 10 nivôse an IV (étude Campmas). B. Ruffat menuisier, charge son héritier de distribuer 300 1. aux pauvres dans l’année de son décès. A.D.H.G., 3 E, 28.668, 2ème reg., f° 79, 30 fructidor an 8 (étude Corail) Jeanne Raymond charge son époux de donner 100 francs dans les neuf premiers jours du décès "aux personnes en état de pauvreté".

56 Ainsi : A.D.H.G., 3 E, 2133, f° 59 v° et 2135, f° 131.

57 A.D.H. G, 3 E, 1090, acte n° 439 (test, mystique de J. Darquié, veuve de noble Nicolas (de) Puymaurin, 24 floréal, an 6) ; de même 3 E, 28.668, 2ème registre, f° 1, (8 vendémiaire an 8), J. Rougé Propriétaire : "J’exhorte mes enfants à s’aimer entre eux, se souvenir des bons avis que je leur ai donnés pour mériter l’estime de nos concitoyens et principalement l’amitié de leur mère".

58 Les décrets du 5 octobre et du 24 novembre 1793 adoptent le "calendrier républicain" rédigé par Fabre d’Églantine dans un esprit nettement anti-religieux. Ce calendrier révolutionnaire constitue "une des premières manifestations importantes de la politique officielle de déchristianisation" (J. Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire 1951, p. 363). À Toulouse, Campmas use du calendrier républicain à partir du 14 novembre 1793 (3 E, 2129, passim) ; Lafforgue, dès le 21 octobre, date du jour mois et an de la République (3 E, 13.945, passim) ; Corail indique que l’enregistrement par le tribunal a eu lieu le 29 octobre (3 E, 28.665, incipit).

59 M Sentou dans sa récente thèse (Fortunes et groupes sociaux à Toulouse sous la Révolution ; Essai d’histoire statistiaue, Toulouse-Privat, 1969) constate la prépondérance des fortunes de robe et d’épée à la fin de l’ancien régime, leur diminution relative au cours de la Révolution, l’ascension de la bourgeoisie de négoce et de la petite bourgeoisie.

60 La pratique testamentaire toulousaine se caractérisait habituellement, au moins chez les nobles et notables, par l’institution de l’aîné comme héritier universel, et la fréquence des substitutions.

61 La loi du 15 mars 1790, en application du principe de suppression de la féodalité supprime les privilèges d’aînesse et masculinité propres aux biens nobles. Puis les constituants ayant conscience des rapports entre forme de la société et règle successorale votent la loi du 8 avril 1791, établissant dans son article 1er l’égalité entre héritiers de même degré dans toutes les successions ab intestat, toute différence d’âge ou de sexe étant abolie. L’assemblée avait finalement réservé ce problème des successions testamentaires, non sans avoir entendu les pressants discours de Mirabeau et Robespierre en faveur de l’égalité des enfants et contre la puissance paternelle. Le débat devait être repris par la Convention et réglé, pour un temps, dans le sens que laissait prévoir l’orientation des constituants eux-mêmes. Les substitutions sont abolies par le décret du 14 novembre 1792.

62 Sur la législation successorale révolutionnaire, outre les aperçus de Sagnac (La législation civile de la révolution française (1789-1804), Paris, 1898, p. 213 et suiv.) et Godechot (Les institutions de la France…, Chap. 10, Livre III), voir G. Aron, Les lois successorales de la Révolution, R.H.D., 1901, p. 444-489, 575-620, et 1903, p. 673-719 ; P. Riard, "De quelques incidences de l’histoire politique sur le droit privé", dans Ann. Hist. Rev. Franç., 1925, p. 305-374 ; Dejacé, Les règles de la dévolution successorale sous la révolution, 1957.

63 Le caractère de conflit de générations aggravé par les oppositions politiques est très net dans l’élaboration de la législation révolutionnaire relative au droit de la famille. Les documents relevés par G. Aron, (R.H.D., 1901, p. 592) sont significatifs à cet égard.

64 Les députés avaient une si haute conscience de leur mission de législateurs souverains qu’ils jugent inadmissible qu’un simple citoyen puisse disposer en maître de ses biens ; cf. les discours a la Constituante de Robespierre et de Mirabeau (G. Aron, art. cité, R.H.D., 1901, p. 479 et suiv.).

65 Jusqu’aux premières années de la Révolution, la proportion habituelle des testaments parmi les actes notariés varie de 1/10e à 1/20e environ, selon les notaires (Flotard : 27 testaments et 3 codicilles sur 482 actes en 1788 ; Corail, 25 testaments et 3 codicilles sur 288 actes en 1791 (premier registre) ; ce niveau se maintient jusqu’à l’automne 1793 : Corail, 29 testaments du 1er janvier au 30 octobre 1793. En l’an II et l’an III, leur nombre est beaucoup plus faible ; Flotard, 5 testaments sur environ 900 actes (an III), Corail, 4 testaments et 4 codicilles en l’an II et 4 testaments et 5 codicilles en l’an III.

66 Les décrets du 5 brumaire an II (art. 2 et 3) et 17 nivôse an II (art. 13) décidaient pour les avantages déjà établis entre les époux, en présence d’enfants, ils "ne pouvaient s’élever au-delà de la moitié du revenu des biens laissés par l’époux décédé". Ces lois n’ayant pas établi, pour l’avenir de droit de succession entre les époux, ces derniers jugent nécessaire d’aller devant notaire pour "récompenser de ses soins" leur conjoint.

67 Exemple : A.D.H.G., 3 E, 28.665, p. 151 (5 germinal an III).

68 Encore allusion parfois à la coutume ou ci-devant coutume de Toulouse (ainsi, A.D.H.G., 14.190, 2ème reg., f° 425 (6 fructidor, an III) 1188, 2èmereg., f° 34 v° (24 février. 1793).

69 J.C Meyer, "Le statut des ecclésiastiques dans le département de la Haute-Garonne pendant la Révolution", dans Rec. Acad, législ. Toulouse, t. XCIII, 1967, p. 135-136 ; Connac, La révolution à Toulouse, Rev. Pyrénées, t. XI, 1899 p. 70-73.

70 La réaction contre la politique successorale révolutionnaire s’exprime dans la loi du 4 germinal an VIII, rétablissant, avant le Code civil, la possibilité d’avantager par testament du montant de la quotité disponible fixée au quart de la succession jusqu’à trois enfants, à la valeur d’une part d’héritier au-dessus de trois enfants.

71 J. C. meyer, ibid., p. 136 et suiv. Sur l’histoire générale de la politique religieuse révolutionnaire et le sort de l’Église de France, A. Latreille, L’Église catholique et la Révolution Française, Paris 1946, 2 vol. ; Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, 2ème édit. 1969.

72 J. C. Meyer, art. cité, p. 149 et suiv. ; 323 prêtres établis à Toulouse demandent leur passeport à la municipalité en septembre 1792. Trente mille prêtres français se seraient exilés.

73 Ibid., p. 149 et suiv.

74 Cf. J. C. Meyer, art. cité, p. 157 et ss.

75 Cf. notre étude à paraître dans les Mélanges à la mémoire de Georges Chevrier.

76 Cette loi détermine la quotité disponible d’après le nombre des enfants du testateur : du quart de la succession si le défunt laisse moins de quatre enfants, du cinquième s’il en laisse quatre, et ainsi de suite en comptant toujours pour déterminer la portion disponible le nombre des enfants plus un". La quotité est de moitié en présence d’ascendants, frères et sœurs et descendants de ces derniers, des trois quarts en présence d’oncles, tantes, grands oncles, grands tantes, cousins germains et descendants de ces derniers. À défaut de ces parents liberté complète de disposer. Les articles 913 et ss. du Code Civil déterminent le régime définitif de la succession testamentaire. Cf. Aron, art. cité, R.H.D., 1903, p. 114.

77 Cf. Contrasty, Le mouvement religieux dans la Haute-Garonne sous le Consulat, Toulouse, Privat, 1907 ; Genevray, L’administration et la vie ecclésiastiques dans le grand diocèse de Toulouse pendant les dernières années de l’Empire et sous la Restauration, Toulouse, Privat, 1941 (Bibl. Mérid., 2ème série, t. XXX) ; J.C. Meyer, La vie religieuse en Haute-Garonne sous la Révolution, 1789-1801 (Publ. Univ. Toulouse-Mirail, 1987).

Notes de fin

* Extrait du Recueil de mémoires et travaux de la Société d’histoire du droit écrit, Fasc. VII, 1970 (= Mélanges P. Tisset), Montpellier, 1970.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2000

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