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Mélanges Germain Sicard

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Germain Sicard

III. Droit de la famille

Pratiques testamentaires et attitudes religieuses à Toulouse à la fin de l’Ancien Régime*

Texte intégral

  • * Extrait de : Mémoires de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des Anciens Pays b (...)
  • 1 Notamment dans : L’évolution de l’acte à cause de mort en Dauphiné du VIIe à la fin du XIe siècle, (...)

1Au cours de ses recherches savantes sur l’histoire des testaments, le maître à la mémoire duquel sont dédiées ces pages, a défini avec sa pénétration coutumière les rapports reliant la pratique des actes à cause de mort aux attitudes religieuses ; il a montré que le développement généralisé des donations pieuses dans la Chrétienté, durant l’époque franque, correspond à la formation d’une mentalité religieuse calculatrice et fruste : le chrétien espère obtenir pardon et salut étemel1 par les dons des “richesses d’iniquité".

2La manière de concevoir l’acte à cause de mort exprime à la fois le souci temporel des destinées de la fortune, et la conception d’un "au-delà" de la vie.

  • 2 Les nécessités techniques de l’édition de ces "Études Georges Chevrier" nous ont déterminé à publie (...)
  • 3 Nous avons utilisé les registres (tous déposés aux Archives départementales de la Haute-Garonne) de (...)

3Notre propos a été de rechercher quels furent les effets sur les testaments des mutations politiques et psychologiques du temps de la Révolution Française. La présente étude est limitée à l’exploitation des minutes des notaires de la ville de Toulouse pour les dernières années de l’Ancien Régime2. Le nombre des testaments conservés permet, au moyen de sondages étendus3 de parvenir à une connaissance satisfai-santé des comportements des Toulousains exprimant leurs ultimes volontés.

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  • 4 La bibliographie relative aux testaments est considérable. Retenons seulement, outre le classique A(...)

4Au moment où la France "Très Chrétienne" approche de sa fin, les testaments toulousains conservent visiblement le caractère hybride des mêmes actes médiévaux4 : dispositions organisant la dévolution des biens, mais aussi la mise en ordre de l’âme, près de comparaître devant son Créateur et Juge.

  • 5 A.D.H.G., 3 E, Not., 14.184 et suiv., passim ; 1.184 et suiv., passim.

5Comment un acte qui, par sa nature, exprime la fragilité de la condition humaine pourrait-il être indifférent à l’ambiance religieuse, quand l’entière activité des notaires est placée sous l’invocation de Dieu ? Ils ne manquent guère de commencer chaque registre par un incipit qui constitue acte de foi ; on lit "Registre premier des actes qui seront retenus par moi, Jean-Marie Flotard, conseiller du Roy, notaire à Toulouse soussigné la présente année… moyennant l’aide de Dieu et de la Sainte Vierge Marie" ; ou encore "Premier registre des actes que moi Jean-Pierre Saurine, conseiller du Roi, notaire royal et apostolique à Toulouse retiendrai avec l’aide de Dieu pendant l’an mil sept cent quatre vingt neuf"5.

  • 6 Cout. de Toulouse, de testamentis art. 123. Soulatges, dernier commentateur de la Coutume rappelle (...)
  • 7 Le testament olographe n’est pas absolument ignoré. L’ord. de 1735 en reconnaissait la validité en (...)
  • 8 Cf. art. 9 de l’ord. d’août 1735.

6La forme des testaments suit les dispositions de la coutume de Toulouse et les règles de l’ordonnance de 17356. Le testament secret, ou mystique7 est systématiquement employé par les gens de qualité, et aussi par nombre de bourgeois et bourgeoises. Le disposant rédige le testament, ou le fait écrire "par une main affidée" ; après l’avoir lu et trouvé conforme à ses désirs, il le signe, le plie de manière à conserver secret le contenu, le clôt par plusieurs fils, et appose plusieurs cachets de cire pour garantir la fermeture8. L’acte est présenté clos au notaire qui rédige, avec deux témoins l’acte de suscription, et conserve le testament "dans sa liasse courante". Après décès, le notaire, à la requête d’un intéressé, convoque les témoins de la suscription, afin qu’ils reconnaissent bien le testament et l’intégrité des fils et cachets.

7Les gens du commun (et quelques notables) usent du testament "nuncupatif" (oral authentique) : le notaire, assisté de deux témoins, reçoit dans son étude les biens portants et se déplace pour ouïr les malades. Après avoir affirmé que le disposant est de bon sens et entendement selon une formule consacrée par la tradition de chaque étude, il transcrit l’expression de leur volonté :

  • 9 A.D.H.G., 3 E, 1.184, 6 janvier 1789… passim ; certains notaires jugent nécessaire de décrire minut (...)

8"Détenue dans son lit de maladie corporelle", écrit le notaire Saurine, "néanmoins dans ses bons sens, mémoire et entendement ainsi qu’il a paru à nous, notaire et aux témoins, a fait son testament dont elle a prononcé directement les dispositions en présence de nous, notaire et des dits témoins, et que nous, notaire, avons écrit de notre main en la manière suivante…"9.

  • 10 A.D.H.G., 3 E, 14.184 (Flotard), f° 252, 265, passim ; 14.185, f° 258 v° passim, et les registres d (...)

9Deux des notaires distinguent, parmi les actes qu’ils retiennent, les testaments et les contrats de mariage en les faisant précéder de l’invocation "Au nom de Dieu soit fait" ; ces opérations, par leur signification religieuse, méritaient à leurs yeux une pieuse dédicace10.

10Les dispositions se succèdent ensuite, dans un ordre rituel, ne différant guère d’une étude à l’autre. Il est observé aussi nettement dans les testaments mystiques (le testateur recourait peut-être à l’office d’un homme de loi).

  • 11 Sic, A.D.H.G., 3 E, 14.185 (Flotard), an 1789, f° 258, v°, f° 268, passim.
  • 12 Sic, A.D.H.G., 3 E, 1.184 (Saurine), 1789, f° 1, 49, passim.
  • 13 A.D.H.G., 3 E, 2.122 et suiv., passim.

11 Viennent en premier lieu, conformément à l’usage multiséculaire les clauses concernant le corps et l’âme du chrétien. Se succèdent : préambule et invocation, dispositions relatives à la sépulture, aux honneurs funèbres, aux messes de requiem. Le testateur se recommande à Dieu. Le plus souvent, le notaire use de formules stéréotypées "Premièrement, a fait le signe de la croix et autres invocations chrétiennes"11 ou encore "A fait le signe de la Sainte Croix et toutes prières à Dieu et recommandations catholiques et chrétiennes"12 ; "Aprés avoir invoqué le Saint Nom de Dieu a déclaré…". Dans l’étude Campmas, les actes débutent par la formule : "Considérant l’incertitude de l’heure à laquelle il plaira à Dieu la (le) retirer de ce monde, ayant fait le signe de la croix et recommandé son âme à Dieu et à la Très Sainte Vierge Marie, veut…"13.

  • 14 A.D.H.G., 3E, Not., 14.185, f° 263 v° ; cf. aussi 3E, 13.911, f°232 : formules voisines dans un tes (...)
  • 15 Testament mystique de demoiselle Anne-Antoinette de Campistron, (24 septembre 1773), A.D.H.G., 3 E, (...)
  • 16 A.D.H.G., 3 E, Not., 13.943, f° 616 v°, Public, de testament mystique du 26 septembre 1790 ; formul (...)
  • 17 A.D.H.G., 3 E, Not., 1.186, f° 175.
  • 18 A.D.H.G., 3 E, Not., 13.910, f° 145 (B.A. de Miramont, conseiller au Parlement).

12Il est fréquent que le préambule prenne allure plus ample, développant les motivations du testateur : ainsi, dans un testament mystique du 10 mai 1788 : "Je soussigné, Dominique Reyniès, bourgeois, habitant à Toulouse, me trouvant grâce à Dieu en parfaite santé, désirant prévenir les discussions qui pourraient arriver après mon décès pour raison de la succession aux bien qu’il a plu à la Divine Providence me départir en ce monde, ay voulu en disposer par mon présent testament clos et mystique en la manière suivante : En premier heu, j’ay fait le signe de la croix et les autres intercessions chrétiennes"14. Ou encore, reprenant un thème traditionnel : "Considérant la certitude de la mort et l’incertitude du temps, voulant disposer de mes biens… Après m’être muni du signe de la croix et recommandé mon âme à Dieu, la Sainte Vierge, à Sainte Anne, à mes patrons, à mon ange gardien et à tous les saints et saintes du paradis…"15. La recommandation à Dieu prend ainsi des accents de piété plus personnelle : "Premièrement… j’ay recommandé mon âme à Dieu le Père, Tout Puissant, le priant par les mérites infinis de Notre Seigneur Jésus-Christ son fils et par l’intercession de la Sainte Vierge Marie et de tous les Saints de me faire miséricorde et de me pardonner mes péchés16". "Étant en bonne santé, mais prévenu de la certitude de la mort, désirant disposer des biens qu’il a plu à la Providence de me départir en ce bas monde, après avoir recommandé mon âme à Dieu, avoir imploré le pardon de mes péchés par les mérites infinis de notre Sauveur Jésus-Christ, de la Très Sainte Vierge, de Saint-Claude mon patron, et de tous les Saints et Saintes du Paradis, j’ai fait mon testament…"17. "Après avoir imploré les lumières du Saint-Esprit, prié Dieu de me faire miséricorde par les mérites infinis de Notre Seigneur Jésus-Christ, par l’intercession de la Sainte Vierge, de mes Saints Patrons et de mon Saint Ange Gardien, je fais mon testament en la manière qui suit…"18. Parfois, la recommandation revêt la forme et la vigueur d’une profession de foi et ultime prière. Il en est ainsi du testament olographe rédigé à Toulouse, le 24 juin 1788, par Jean-Claude Dessasar, avocat au Parlement de Paris :

  • 19 A.D.H.G., 3 E, Not., 14.185, f° 258 v°, 2 décembre 1789. Nombreuses formules analogues : 14.185, f° (...)

13 “Averte faciem tuam Domine a peccatis meis et omnes iniquitates meas dele. Je déclare avoir vécu et vouloir mourir dans la religion catholique et romaine, je me prosterne aux pieds de Votre Divine Majesté et la supplie par les mérites de la mort et passion de Jésus-Christ de me pardonner tous mes péchés"19. Les accents d’une méditation personnelle rompent ainsi le conformisme des pieuses clauses de style.

  • 20 Sic, A.D.H.G., 3 E, 1.184, 2eme reg., f° 155.
  • 21 A.D.H.G., 3 E, 1.187, 1er reg., f° 200 v°. Également, 13.911, f° 78, testament du 24 septembre 1773 (...)
  • 22 A.D.H.G., 3 E, 1.076,1° reg., f°407, 23 août 1785.
  • 23 A.D.H.G., 3 E, 13.941, f° 91 (test, mystique du 7 août 1786) ; même clause dans n° 13.942, f° 114 v (...)

14Les "clauses d’inhumation" ne manquent jamais dans ces testaments anté-révolutionnaires ; les plus fréquents demandent simplement sépulture dans le cimetière paroissial. "Veut et ordonne après qu’il aura plu à Dieu de séparer son âme du corps son dit corps soit inhumé au cimetière propre à sa paroisse"20 ou encore "j’élis ma sépulture dans le cimetière de la paroisse où je décéderai"21. Quelquefois, le testateur se contente de s’en remettre à l’héritier. Plus souvent, il élit sépulture dans un caveau déterminé par les usages familiaux ou un "engagement" particulier : "Je déclare vouloir être inhumée", écrit Bernarde Duthul le 1er avril 1783, si possible dans le caveau de ma famille qui est dans le chœur de l’église du Grand Couvent des Cordeliers à Toulouse, tout auprès du pupitre, sinon dans le cimetière de la paroisse où je serais décédée"22. Ce couvent des Cordeliers paraît avoir eu les faveurs funéraires de diverses familles notables. En outre, les membres du Tiers Ordre franciscain y avaient leur caveau, et ne manquaient pas de demander à y être inhumés : "Je veux qu’après mon décès", écrit Antoine Causât, ancien fabricant de bas de soie, "mon corps soit inhumé dans le caveau des frères du Tiers Ordre Saint-François du couvent des RR. PP. Cordeliers de la Grande Observance de Toulouse, auquel Tiers Ordre j’ai l’honneur d’être agrégé"23.

  • 24 A.D.H.G., 3 E, 14.185, f° 258 v° (2 décembre1789), f° 263 v°, passim ; 14.186, 1er reg. f° 193 v° ; (...)
  • 25 A.D.H.G., 3 E, 13.941, f° 91, passim ; de même 3 E, 1.184, f° 1, 49… passim, etc.
  • 26 A.D.H.G., 3 E, 13.941, f° 127, codicille du 23 novembre 1789 ; 3 E, 14.184, f° 252 (27 octobre1788)
  • 27 A.D.H.G., 3 E, 13.909, f° 193 (test, mystique de Noble Joseph de Coussé, écuyer, 13 juillet 1779).
  • 28 A.D.H.G., 3 E, 13.911, f° 133 (test, mystique de Jean-Jacques Molinier, ancien négociant, 23 janvie (...)

15Les dispositions relatives aux "honneurs funèbres", ne manquent jamais, et suivent immédiatement la clause d’inhumation. La plupart des testaments utilisent une formule stéréotypée, variant à peine d’un notaire à l’autre : "Et quant à ses honneurs funèbres, neuvaine, bout d’an et prières faites à Dieu pour le repos de son âme, s’en remet pour le tout à la piété et discrétion de son héritier ci-après nommé"24 ou "Je laisse le soin de mes honneurs funéraires et prières à Dieu au repos de mon âme à la piété et discrétion de mon héritier que je nommerai ci-après"25. Bien rares sont les testatrices qui indiquent les honneurs attendus, par habitude du culte ostentataire, ou vanité personnelle ; une seule demande la présence des orphelines "en nombre d’usage", séquelle des obsèques pompeuses utilisées dès la fin du moyen âge. Une autre prévoit : "Je veux que pour mes honneurs funèbres il soit dit douze messes basses de mort et une grande dans l’église des RR. P.P. Tiercaires de cette ville"26. Mais tous les autres, s’ils modifient la clause de style d’une nuance personnelle, requièrent la simplicité : "Je veux que mes honneurs funèbres soient faits avec toute la modestie et simplicité chrétienne"27 "… honneurs funèbres que je veux être faits avec toute la simplicité chrétienne" ; "laissant le surplus des mes honneurs funèbres… à la discrétion de mon héritier bas nommé lui recommandant pourtant de les faire simplement sans aucune pompe et dans les sentiments d’une humilité chrétienne" ; "voulant que le tout soit fait avec toute la simplicité possible" ; "voulant que pour le tout il soit fait le plus simplement possible et avec toute la modestie chrétienne"28. L’un d’eux prescrit :

  • 29 A.D.H.G., 3 E, 13.910, f° 145 (27 décembre 1788) : B.A. de Miramont, conseiller au Parlement.

16 "Je veux être enterré au cimetière avec toute la simplicité chrétienne prohibant par exprès les lettres, ceintures funèbres et catafalque"29. De telles précisions témoignent d’une piété personnelle qui se détourne du triomphalisme funéraire.

17C’est dans la prévision des "Services pour le repos de l’âme", que les testateurs toulousains font preuve d’une originalité plus marquée. Nombreux sont ceux et celles que ne satisfait point l’usage commun : messe de funérailles, neuvaine, anniversaire. Ils font ajouter ou substituent eux-même à la clause stéréotypée d’usage dans les études, la description de services à leur choix. Le nombre des établissements religieux dans cette ville de Toulouse qui comptait une quarantaine de couvents et la variété des piétés individuelles permettent un choix très étendu :

  • 30 A.D.H.G., 3 E, 13.911, f° 252. "Voulant cependant qu’il soit dit tous les jours une messe pendant l (...)
  • 31 A.D.H.G., 3 E, 1.186, f° 31 (le 1er juin 1782).

18Quelques disposants se contentent d’indiquer le nombre des messes en laissant l’héritier choisir prêtre et église30. Le plus souvent, cependant, la familiarité avec une église déterminée se prolonge post mortem : les desservants de la paroisse ou d’une chapelle sont expressément désignés. Un chanoine de Saint-Semin prévoit deux cents messes basses dites par le chapitre31, l’attribution est souvent divisée par moitié entre l’Église paroissiale et la chapelle de l’un des ordres auxquels les toulousains pieux se montraient attachés.

  • 32 A.D.H.G., 3 E, 13.909, f° 192 (13 juillet 1779) ; cf., 13.911, f° 78 (24 septembre 1773, Anne de Ca (...)
  • 33 A.D.H.G., 3 E, 13.943, f° 200 (29 mai 1791).
  • 34 A.D.H.G., 3 E, 14.184,1er reg., f° 258 v° (2 décembre 1789).

19Ainsi Joseph de Coussé, écuyer, précise : "Je veux et ordonne qu’ils soit dit et célébré deux annuels de messes basses de Requiem pour le repos de mon âme l’un par les Grands Augustins de cette ville dans la Chapelle de Notre-Dame de Piété, et l’autre par le curé ou vicaire de la paroisse où je décéderai, et qu’il leur soit payé ce que d’usage"32. Marguerite Peyronnet partage ses dons entre sa paroisse de Toulouse et celle du village voisin de Préserville, à laquelle la rattachaient sans doute des souvenirs personnels33. Antoine Albert, chevalier de Saint-Louis lègue 25 livres à la Chapelle des Pénitents Gris et 50 livres aux "RR. P.P. de Saint-Georges, dits : les Petits Augustins"34.

20Ceux qui se font inhumer dans une chapelle ne manquent point de faire bénéficier du service des messes l’ordre qui la dessert.

  • 35 A.D.H. G, 3 E, 14.184, f° 265 (novembre 1788).

21 Paulette Lagarie, de Saint-Simon, dispose ainsi : "voulant néanmoins qu’immédiatement après son décès et le plus tôt que faire se pourra il soit dit à son intention cent messes basses de requiem rétribuées au taux du diocèse, qui seront célébrées à savoir cinquante dans l’église paroissiale du dit Saint-Simon par M. le Curé et Vicaire d’Icelles, vingt-cinq dans l’église et par les P.P. Capucins et les vingt-cinq restantes dans l’église et par les R. Tiercaires" (sic)35.

  • 36 A.D.H.G., 3 E, 1.186, f° 175 (24 juin 1788).

22Jean-Claude Dessasas pousse l’éclectisme dans la piété jusqu’à diviser les cent messes de Requiem qu’il prévoit en quatre fractions égales, qui devront être célébrées dans les églises de la Daurade, des Cordeliers, des Capucins et des Tierciaires36.

  • 37 A.D.H.G., 3 E, 13.909, f° 275 v° (22 mai 1789).

23Quant à Gilles Bedouch, domestique, il va jusqu’à attribuer de quoi dire dix messes à neuf églises ou monastères de cette ville qui en comportait tant37.

  • 38 A.D.H.G., 3 E, 1.189, f° 54 (24 juillet 1784). De même, 3 E, 1.076, f° 408 (23 août 1785) : "je veu (...)
  • 39 A.D.H.G., 3 E, 1.068, f° 365 v° (30 décembre 1789).
  • 40 A.D.H.G., 3 E, 13 912, f°114v° (13 novembre 1790) ; 3 E, 14.185, 1er reg., f° 258 v° (2 décembre 17 (...)

24Quant à la répartition dans le temps des services de requiem, l’orientation dominante s’efforce de placer les messes à proximité du décès : dans le mois, la huitaine ou neuvaine ou "le plus tôt qu’il se pourra". Cette tendance s’exprime très fortement dans le testament de Marie de Villeneuve, qui prévoit vingt-cinq messes basses le jour du décès, cinquante dans la neuvaine, et deux "annuels" (une messe par jour) dans l’année du décès38. Les disposants, se représentant la vie éternelle d’après le temps terrestre, se plaisent à espérer le secours le plus puissant, le plus près possible du moment où l’âme s’engage dans son nouvel état. Quelques mentions de perspectives de plus longue durée : trente livres de services répartis sur quatre ans39 ; une messe de requiem à perpétuité fondée par une tiertiaire40 pour cent cinquante livres.

25Quant au coût des services, tantôt les disposants renvoient aux tarifs et usages du diocèse, tantôt ils affectent une somme déterminée.

26L’importance des sommes consacrées à ces pieux services varie selon la fortune et les dispositions du testateur.

  • 41 A.D.H.G., 3 E, 13.909, f° 192 , 13 juillet 1779, noble Joseph de Coussé : deux annuels de messe ; 1 (...)
  • 42 Un "frotteur de parquet", trente livres de messes. (A.D.H.G., 3 E, 13.909, f° 198, 8 décembre 1788) (...)
  • 43 A.D.H.G., 3 E, 14.184, f° 252,27 octobre 1788.
  • 44 A.D.H.G., 3 E, 1.186, f° 175, 24 juin 1788 : test, de J.C. Dessasar avocat au Parlement de Paris ; (...)

27 Un ou deux "annuels" de messe à cent cinquante livres chacun paraissent un taux normal pour les "personnes de qualité"41. Petits bourgeois et gens du peuple consacrent des sommes normalement comprises entre quinze et cinquante livres, ce qui permettait le secours de trente à cent messes, au taux indiqué de 10 sols l’une42. Mais la piété personnelle peut inciter à de plus grandes largesses : demoiselle Jeanne Galtier, veuve de Louis Fraiche, marchand tapissier, veut qu’il soit dit et célébré (outre douze messes basses et une grande pour les honneurs funèbres) "un annuel de messes de Requiem pour le repos de mon âme dans la dite Église des Tiercaires, pour lequel il leur sera payé la somme de deux cents livres. De plus, je charge mon exécuteur testamentaire de faire dire jusque et à concurrence de la somme de cent livres de messes de mort dans l’église des RR. P.P. Cordeliers de la Grande Observance de cette ville le plus tôt possible après mon décès et pour le repos de mon âme"43. En sens opposé, deux testaments de bourgeois aisés et qui ne sont pas d’origine toulousaine ne prévoient qu’une dépense de messe relativement faible, à côté de legs charitables plus importants. Simple hasard d’habitudes familiales, ou indice que le souci altruiste des pauvres prendrait le pas sur des rites prévus au bénéfice personnel de l’intéressé44 ?

  • 45 A.D.H.G., 3 E, 13.909, f° 98, décembre 1788 ; 13.942, f° 113, 26 octobre 1790.
  • 46 Pour 42 testaments retenus par échantillonnage pour les années 1785 à 1791, on relève 20 testaments (...)

28En définitive la précision d’un certain nombre de messes pour le repos de l’âme se retrouve même chez des personnes de très humble condition, hommes et femmes : un frotteur de parquet en prévoit pour trente livres ; la fille de service d’un marchand, soixante messes basses45. Cependant, tandis que moyenne bourgeoisie et gens de qualité ne manquent guère de prévoir avec minutie leurs services de requiem, la majeure partie des personnes du commun se contentent de la clause traditionnelle faisant confiance à leurs héritiers pour les prières, neuvaine et anniversaire, une minorité prenant soin de faire porter au testament des dispositions personnelles. Il n’est pas indifférent d’ajouter que les femmes se préoccupent un peu plus que les hommes de s’assurer les secours d’un grand nombre de messes de requiem. N’y peut-on voir l’indice d’une piété plus vive, ou mieux réglée46 ?

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29Après les clauses "ad remedium animae" viennent les diverses gratifications aux vivants, énoncées dans un ordre quasi rituel, même dans les testaments mystiques : il conduit des dispositions charitables aux distributions des biens entre parents.

  • 47 A.D.H.G., 3 E, 13. 909, 8 décembre 1788 : trente neuf livres à la Confrérie Saint-Jacques pour lui (...)

30Quelques testaments comportent d’abord des "legs pieux" : dons aux Pénitents ; dons à la confrérie à laquelle appartient le disposant ; dons d’ornements : une tertiaire de Saint-François donne aux Frères du Tiers Ordre (outre les frais de messe) "une guirlande de fleurs artificielles, valeur de douze livres, pour servir à l’Exposition du Très Saint Sacrement"47.

  • 48 A.D.H.G., 3 E, 1.076, f° 408, de même legs de 50 1. aux pauvres de la paroisse de décès (3 E, 13.91 (...)

31Plus nombreux sont les testaments de notables qui comportent legs charitables. Quelques pratiques dominent : Des gratifications sont prévues pour les pauvres de la paroisse du testateur : ainsi Claude Bouchage : "Je donne et lègue aux pauvres honteux de la paroisse de la Daurade de cette ville la somme de cinq cents livres qui seront remis dans l’an de mon décès à Monsieur le Curé de la dite paroisse, le priant de faire cette distribution avec ses soins, probité et intelligence ordinaire"48.

  • 49 A.D.H.G., 3 E 13.911, f° 78 : 50 1. pour le bouillon des pauvres de St-Étienne (24 septembre 1773, (...)
  • 50 3 E, f° 408 (23 août 1785) ; 3 E, 13.187, f° 307 (7 novembre 1791) ; 3 E, 13.911, f° 78, 50 livres (...)

32 Les mêmes testateurs, ou d’autres gratifient l’œuvre du "bouillon des pauvres" de la paroisse49. Les hôpitaux de la ville, et particulièrement l’Hôtel-Dieu Saint-Jacques bénéficient de dons importants : Claude Bouchage, négociant "donne et lègue aux pauvres de l’Hôtel-Dieu Saint-Jacques, de Toulouse les douze cents livres qui me sont dues par M. le Président de Sénaux" ; Bertrande Escouboué "dorme et lègue à l’Hôtel-Dieu Saint Jacques, la somme de trois mille livres une fois payée dans l’an sans intérêt"50.

  • 51 3 E, 13.944, f° 616 et suiv. (la somme est peu élevée : 30 1.).

33On relève un exemple de l’antique usage de distribution d’argent aux pauvres le jour des obsèques, dans le testament fait le 26 septembre 1790 par Guillaume Chavardon, ancien capitoul51.

  • 52 3 E, 1.076, f° 408, 23 août 1785.

34L’un des disposants, négociant qui vint de Savoie faire carrière à Toulouse, gratifie les pauvres de sa paroisse d’origine comme ceux de sa paroisse de décès : "Je donne et lègue pareille somme de cinq cents livres aux pauvres de la paroisse de Saint-Maxime de Beaufort où je suis né, payable aussi dans l’année de mon décès à Monsieur le Curé de la dite paroisse, franc de port et sans aucun frais pour être distribuée par le dit Sieur Curé de suite aux pauvres les plus nécessiteux de la dite paroisse"52.

  • 53 3 E, 13.909, f° 379, 6 février 1788 ; 3 E, 1.076, f° 408 (23 août 1785).

35Enfin, l’usage séculaire de doter des filles pauvres n’est pas périmé : Joseph Veyron, ancien capitoul "donne et lègue à quatre filles pauvres de la paroisse de Rouffiac, au choix de mon héritier, cinquante livres chacune payable lorsqu’elles se marieront". Plus généreux, Claude Bouchage, négociant, "donne et lègue trois mille six cents livres à neuf différentes filles pauvres résidentes sur la paroisse Saint-Maxime à Beaufort pour les aider à s’établir en mariage ce qui fera quatre cents livres pour chacune…"53.

  • 54 Le nombre relativement faible de testaments de notables, et l’incertitude sur la condition d’un cer (...)

36On souhaiterait pouvoir apprécier l’importance de ces legs charitables par rapport à la fortune du disposant. Faute de connaître cette dernière, on ne peut parvenir à des observations chiffrées. Il apparaît que cette pratique des legs charitables ne dépasse guère le cercle des notables : familles de gentilshommes et capitouls, négociants aisés, quelques bourgeois et bourgeoises. Même parmi ces testaments de notables, la moitié environ ne comportent pas de tels legs54.

  • 55 A.D.H.G., 3 E, 13.911, f° 78, 24 septembre 1773 ; et 3 E, 13.943, f° 616 v°, 26 septembre 1790.
  • 56 A.D.H.G., 3 E, 14.187, f° 307, 7 novembre 1791 ; 3 E, 1.076, f° 408. L’un et l’autre ne laissaient (...)

37La valeur des sommes consacrées à ces dons varie très sensiblement, selon sans doute les conditions familiales et le tempérament plus ou moins libéral du disposant : Anne de Campistron, de famille parlementaire, ne consacre, en 1773, que 250 livres aux legs charitables (pour 300 1. de messes) ; Guillaume Chavardés, ancien capitoul, ne distrait que 60 livres pour ces legs, alors qu’il attribue à ses deux filles 16 000 et 20 000 livres pour les remplir de leurs droits, faisant, au surplus, ses deux fils héritiers55. Il est, au contraire, des exemples de générosité plus réelle : Bertrande Escouboué (dont le testament se distingue par une inspiration religieuse personnelle) donne 4 000 livres (bouillon des pauvres et Hôtel-Dieu) ; Claude Bouchage, le plus charitable, de loin, de tous les testateurs que nous avons relevés, dispose de 2 200 livres en faveur des pauvres, de 3 600 pour doter des filles à marier, outre des legs nombreux et importants à ses filleuls et parents56. Il ajoutait n’avoir pas fait plus, de crainte que sa succession trop amoindrie de legs, ne soit pas acceptée.

38Viennent ensuite, dans l’ordre commun de rédaction des testaments, les legs à la domesticité. De telles clauses sont rarement absentes et plus développées, comme il se doit, dans les familles ayant une "maison" plus nombreuse.

39Le legs à la servante est tout à fait habituel, comme ultime marque de gratitude à celle qui a servi longtemps et avec zèle. Le don consiste tantôt dans une pension viagère, tantôt dans une somme fixe, tantôt dans le don d’un lit garni, d’une chambre, des effets personnels. Les testateurs se montrent volontiers précis pour éviter les conflits éventuels et les mentions qu’ils font des longs services dévoués introduisent une note attendrie et familière dans la succession des clauses testamentaires. Antoinette de Cambolas, dans son testament du 12 août 1792 récompense ainsi sa première femme de chambre, au premier rang d’une importante domesticité :

  • 57 A.D.H.G., 3 E, 1.187,2eme reg., f° 144 v°.

40"Puis la dite dame testatrice donne et lègue à Marion Laborie sa première femme de chambre qui est à son service depuis plus de trente ans tous ses déshabillés et tout son linge de garde-robe, le lit où la dite Laborie couche, trois paires de draps, trois douzaines de serviettes avec trois nappes, l’armoire dont la dite Laborie se sert, … Six chaises dauphines à l’antique qui ont accoutumé d’être placées dans la même chambre, enfin… Une pension annuelle et viagère de quatre setiers de blé froment et de cinquante livres en argent, icelle payable moitié de six mois en six mois et par avance quitte et exempte de toute retenue… Laquelle [testatrice] veut et entend que la dite Laborie ne puisse en aucune manière être recherchée à raison de la garde soin et gouvernement du linge meubles et armoire de la dite testatrice, dont la dite Laborie tient les clés…"57.

  • 58 A.D.H.G., 3 E, 1.187,1er reg., f° 31 v°.
  • 59 A. D H G., 3 E, 13.943, f° 200 (29 mai 1791) : Marguerite Peyronet lègue à sa fille de service 500  (...)
  • 60 A.D.H.G., 3 E, 14.18S, f° 186 v° (25 août 1790).
    A.D.H.G., 3 E, 1.186, f° 175 (9 novembre 1791) ; 3 (...)

41Géraud Caussanel, chanoine de Saint-Sernin, entend assurer l’avenir de sa servante : elle demeurera dans la maison du de cujus toute sa vie, sur le même pied, logée, nourrie et gagée tant en santé qu’en maladie, même si elle n’est pas en état de travailler. Les héritiers ne pourront se priver de ses services et de sa présence qu’en lui payant 300 livres de rente viagère annuelle, d’avance et par trimestre58. Les dons ultimes à la servante étaient souvent assortis de la clause "pourvu qu’elle soit encore à mon service au moment du décès". La gratification par testament achevait la succession des rapports maître-servante, récompensait les domestiques fidèles et consolidait peut-être leur stabilité59. Cette gratification post mortem ne pouvait-elle être, quelquefois, la compensation tardive de gages dus et oubliés, un calcul autant qu’un acte désintéressé ? Tel est le cas du testament de Raymond Boulot, maître relieur, qui lègue à sa servante 700 livres et une rente de pain et vin, mais à condition d’aller vivre chez l’un des enfants ; elle ne pourra prétendre demander l’arriéré des gages60. Entièrement désintéressée au contraire est l’initiative du chanoine Caussanel, nommé plus haut, qui dispose de 60 livres pour faire dire des messes pour le repos de sa servante Perette, morte à son service après quatorze ans de travail.

  • 61 A.D.H.G., 3 E, 1.187, f° 200 v° (1er avril 1783 : la testatrice est veuve de L.B. Rigues, conseille (...)
  • 62 A.D.H.G., 3 E, 13.911, f° 232 (26 septembre 1785).

42Les testateurs assez riches pour avoir plusieurs personnes à leur service récompensent valets et servantes et l’ensemble de la domesticité : femmes de chambre, laquais, cuisinier, cocher, filles de cuisine. Les "legs" domestiques s’étendent, dans le cas de grands propriétaires ruraux aux femmes et filles des métayers, qui rendaient sans doute des services personnels à leur maîtresse. Métayers et tenanciers bénéficient parfois d’une gratification par abandon des créances. Ainsi, Bernadette Duthil fait don à ses métayers des sommes qu’ils lui devaient, et lègue à la femme de l’un d’eux chemises, drap, linge et pension61. Le sieur de Bertrand-Montesquieu, rédigeant son testament mystique en son château de La Loubère écrit : "Je donne et lègue à tous mes habitants de Moleville et demeurants dans ma terre et juridiction toutes les censives rentes et droit de lods qu’ils me devront lors de mon décès"62. Une telle clause ne mêle-t-elle pas quelque vanité seigneuriale à la libéralité ?

  • 63 A.D H.G., 3 E 1.187, 2eme reg., f° 44 v° (12 août 1792). A.D.H.G., 3 E, 13.942, f° 113, 26 octobre  (...)
  • 64 A.D.H.G., 3 E, 1.076, f° 408 (23 août 1785) ; de même 3 E, 13.942, f° 113 (26 octobre 1790) : Guill (...)

43Les legs aux amis suivent les dons aux domestiques, tantôt il s’agit de l’attribution d’un objet de prix, à titre de souvenir (montre, bague, diamant), tantôt d’une somme d’argent63, tantôt d’un legs de pension viagère ayant peu ou prou le caractère d’une aide alimentaire. On rencontre fréquemment des legs aux filleuls : ils expriment la vigueur du lien né de la parenté spirituelle : particulièrement libéral est le négociant Claude Bouchage, qui avait accepté les parrainages au gré de ses relations de famille et d’affaires : il attribue à sa filleule Claudine Martin, de Beaufort, en Savoie, son pays d’origine, 500 livres ; à Claudine Mouillet, fille d’un négociant de Pau, une bague de 300 livres et à Claude Sauvinet, fils d’un négociant de Bayonne "Toutes et chacune les sommes qui me sont dues à quelque titre et pour quelque cause que ce soit par ledit sieur Sauvinet, son père, et que je déclare pouvoir être un objet d’environ douze cents livres"64.

  • 65 Par exemple : A.D.H.G., 3 E, 13.909, f° 369 et suiv. (6 février 1788) : rappel du nombre des enfant (...)
  • 66 L’institution d’héritiers se trouve exprimée dans une clause où s’exprime avec minutie le formalism (...)
  • 67 Dans le cas où l’épouse est encore d’âge à procréer, on trouve la clause d’attribution de la légiti (...)

44Ces legs acheminent vers les dispositions destinées à la distribution des biens entre les parents. Elles se succèdent dans un ordre consacré : legs particuliers de sommes fixes ou de rentes à l’épouse, aux ascendants, collatéraux (neveux et nièces) et parents plus éloignés, dispositions en faveur des enfants légataires (avec rappel des dots ou donations déjà réalisées par contrat de mariage)65, enfin clause de constitution d’héritiers universels66 généralement au profit de l’aîné, chez les notables, avec clause de substitution ; le tout est accompagné de clauses de style assurant l’exécution des dernières volontés67. L’examen de la distribution de la fortune dans la famille n’entre pas dans le cadre de la présente étude. Il convient, au contraire, de souligner la présence, quelquefois, de dispositions finales qui dépassent l’horizon du partage profane.

  • 68 A.D.H.G., 3 E, 14.184, f° 252 (27 octobre1788).
  • 69 A.D.H.G., 3 E, 2.123, f° 410 et suiv. (test, mystique du 15 septembre 1788).

45Une testatrice nomme pour exécuteur testamentaire, en raison de l’éloignement des héritiers, l’un de ses voisins, avec mission "de pourvoir aux frais de ma sépulture et honneurs funèbres, et généralement faire tout ce qu’il conviendra pour l’exécution de mes dites obligations"68. Une autre institue comme exécuteur testamentaire un voisin en qui elle a grande confiance, avec mission d’employer les fonds qui seraient dévolus à des légataires trop jeunes, et de pourvoir à leur instruction et à "ce qu’il croira être le plus utile" au moyen des intérêts69.

  • 70 Cf. Caillemer, Origine et développement de l’exécution testamentaire, thèse, droit, Lyon, 1901. G. (...)

46Ainsi survit encore à la veille de la Révolution, dans les cas appropriés, ce très ancien usage de choisir une personne de confiance qui réglera l’ensemble des problèmes sacrés et profanes de la succession70.

  • 71 A.D.H.G, 3 E, 1.186, f° 175 (24 juillet 1788) : Test, de Dessasar, Avocat au Parlement de Paris, qu (...)
  • 72 A.D.H.G., 3 E, 1.076, f° 408 (23 août 1785). Le testateur avait multiplié les legs. Les remises de (...)

47Quelques testateurs se préoccupent post mortem de faire régner la paix entre les parents que risquent d’opposer les intérêts : l’un use de clauses comminatoires : "et si lui (fils cadet) et ma dite fille viennent à quereller mes dispositions, je les réduits à leur simple légitime", puis il termine sur une note plus douce "il me reste à prier mes enfants de conserver entre eux l’union fraternelle, de s’aimer et éviter toutes contestations d’intérêts"71. L’autre les exhorte seulement : "Je prie mon héritier et mes légataires ci-dessus nommés d’avoir entre eux l’amitié, les égards et attentions qu’ils se doivent comme bons parents. Ils peuvent être bien persuadés que je n’ai cherché dans la disposition de mes biens que la justice et l’équité"72. Ce dernier testateur achève par une disposition qui reflète une préoccupation chrétienne authentique, et peut-être quelque séquelle de la clause médiévale de réparation des "torfès" : "Cependant j’espère que mes parents… Ne m’oublieront pas dans leurs prières, je leur pardonne de bon cœur tout ce qu’ils ont pu faire et dire qui m’a été désagréable et j’espère qu’à leur tour ils me pardonneront les désagréments que je peux leur avoir occasionnés par quelque moment de vivacité et d’impatience".

48Ainsi, dans les derniers temps de l’Ancien Régime, la fonction religieuse et salvatrice du testament se trouvait si étroitement liée à ses fonctions profanes qu’il débutait dans une perspective escatologique et se poursuivait volontiers en dispositions de charité.

  • 73 Cependant les minutes du notaire Daubert se caractérisent par l’absence d’invocation religieuse ou (...)

49La note dominante est celle de la conformation très générale aux habitudes religieuses : les comportements des clientèles des différents notaires et les formules usuelles des études ne paraissent pas révéler de différences significatives73. Les différentes classes de la société sont représentées dans cet attachement religieux (ou ce conformisme). Le comportement des notables s’exprime particulièrement par la prévision de messes plus nombreuses et les legs aux institutions de charité.

50On doit relever la présence d’une forte minorité de chrétiens dépassant le conformisme testamentaire courant. Leur piété personnelle se révèle, soit par la rédaction particulière des invocations religieuses, soit par l’abondance des services de messes prévus et l’importance des legs de charité. Ils appartiennent, pour la plupart, mais non exclusivement à la catégorie des notables instruits. On a relevé, chemin faisant, les nuances de leurs expressions et de leurs attitudes. Il ne serait pas indifférent de rechercher quels ouvrages pieux et quelle pastorale les a influencés.

  • 74 Cf. J. C. Meyer, La vie religieuse en Haute-Garonne sous la Révolution, 1789-1801, Publ. Univ. Toul (...)

51La pratique testamentaire exprimée par les minutes des notaires correspond bien à l’état religieux apparent de "Toulouse la Sainte" à la fin de l’Ancien Régime : la ville fortement attachée au catholicisme, avec ses confréries, ses quatre-vingt-dix églises ou chapelles, ses couvents, ses quelque treize cent prêtres, moines et moniales, clergé vertueux et instruit dans l’ensemble74.

  • 75 Cf. G. Sicard, "Testaments et déchristianisation à Toulouse durant la Révolution", dans Mélanges Pi (...)

52Les premiers temps de la Révolution ne paraissent pas affecter sensiblement les rites et la piété funéraire des Toulousains. Une étude proche s’attachera à déceler l’évolution de leurs comportements devant le choc de la "Révolution culturelle" anti-catholique de la dictature révolutionnaire75.

Bibliographie

Complément bibliographique

F. Lebrun, Les hommes et la mort en Anjou, Paris, 1971.

M. Vovelle, Piété baroque et déchristianisation. Les attitudes devant la mort en Provence au XVIIIe siècle, Paris, Plon, 1973 .

M. Vovelle, Mourir autrefois. Attitudes collectives devant la mort au 17e et 18e siècle, Paris, Gallimard, 1978.

M. Vovelle, La mort et l’Occident de 1300 à nos jours, Paris, Gallimard, 1983.

P. Chaunu, La mort à Paris, 16e, 17e, 18e siècles, Paris, Fayard, 1978.

Notes

1 Notamment dans : L’évolution de l’acte à cause de mort en Dauphiné du VIIe à la fin du XIe siècle, dans : Recueil des mémoires et travaux publiés par la Société d’Histoire du Droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, Fasc. 1, 1948, p. 10-11.

2 Les nécessités techniques de l’édition de ces "Études Georges Chevrier" nous ont déterminé à publier la seconde partie (époque de la Révolution) dans les Mélanges P. Tisset récemment publiés par la Faculté de droit de Montpellier (Rec. Mém. et Trav. Soc. Hist. droit et Inst. anc. pays droit écrit).

3 Nous avons utilisé les registres (tous déposés aux Archives départementales de la Haute-Garonne) des notaires Gilabert (3 E, 1.066 à 3 E, 1.094) ; Daubert (3 E, 13.909 à 13.911) ; Lafforgue (3E, 13.941 à 3 E, 13.945 et 19.331 à 19.345) ; Flotard (3 E, 14.184 à 3 E, 14.197) ; Saurine (3 E, 1.184 à 3 E, 1.194) ; Campmas (3 E 2.122 à 2.135) De 1788 à 1792, il a été indispensable, compte tenu du grand nombre de testaments de procéder à un échantillonnage, en retenant les actes passés en novembre et décembre (ou les testaments mystiques ouverts durant ces mois).

4 La bibliographie relative aux testaments est considérable. Retenons seulement, outre le classique Auffroy, Évolution du testament en France des origines au XIIIe siècle, thèse droit, Paris, 1899 et la synthèse de P. Ourliac, Histoire du droit privé, t. III. Le droit familial, 4e partie, p. 459 et suiv. (Coll. Thémis, P.U.F., 1968), les correspondances entre pratiques testamentaires, mentalités et société relevées par R. Boutruche (Seigneurs et paysans du Bordelais pendant la guerre de Cent ans, Paris, Belles-Lettres, 1947, p. 328 et suiv.) et par M. Gonon (Les Institutions et la Société en Forez au XIVe siècle d’après les testaments, 1960).

5 A.D.H.G., 3 E, Not., 14.184 et suiv., passim ; 1.184 et suiv., passim.

6 Cout. de Toulouse, de testamentis art. 123. Soulatges, dernier commentateur de la Coutume rappelle qu’elle continuait à être observée dans l’étendue de la viguerie de Toulouse en ce qui concerne la forme simplifiée : deux témoins suffisent avec le notaire (Coutumes de la ville… de Toulouse, 1770, p. 376 et suiv.). Cf. Ord. de 1735, art. 5, 9,13.

7 Le testament olographe n’est pas absolument ignoré. L’ord. de 1735 en reconnaissait la validité en pays de droit écrit pour les dispositions entre descendants ; par exemple, mise en dépôt, chez le notaire Saurine, du testament olographe découvert dans le secrétaire du de cujus ; ce testament avait été rédigé, daté et signé selon les règles par le testateur, le 24 juin 1788 (Arch. dép. Hte-Garonne, 3 E, 1.186, f° 175 et suiv., 9 novembre. 1791).

8 Cf. art. 9 de l’ord. d’août 1735.

9 A.D.H.G., 3 E, 1.184, 6 janvier 1789… passim ; certains notaires jugent nécessaire de décrire minutieusement le lieu où ils reçoivent l’expression des dernières volontés : "Au nom de Dieu soit fait. L’an mil sept cent quatre vingt douze et le septième jour du mois de septembre à Toulouse après-midi, par devant nous, notaire de la dite ville, présents les témoins bas nommés, dans une salle basse de la maison de demeure du testateur ci- après nommé, rue des Blanchers, paroisse de la Daurade, prenant jour par la boutique, s’est constitué en personne Arnaud Linas ancien tanneur et corroyeur du dit Toulouse assis sur une chaise auprès de la cheminée de la dite salle, y détenu pour cause de maladie corporelle qui lui laisse néanmoins la liberté et faculté de tous ses sens naturels pour pouvoir tester validement ainsi qu’il a apparu à nous dit notaire et témoins…".

10 A.D.H.G., 3 E, 14.184 (Flotard), f° 252, 265, passim ; 14.185, f° 258 v° passim, et les registres de l’étude Campmas, 3 E, 2.122 et suiv., passim.

11 Sic, A.D.H.G., 3 E, 14.185 (Flotard), an 1789, f° 258, v°, f° 268, passim.

12 Sic, A.D.H.G., 3 E, 1.184 (Saurine), 1789, f° 1, 49, passim.

13 A.D.H.G., 3 E, 2.122 et suiv., passim.

14 A.D.H.G., 3E, Not., 14.185, f° 263 v° ; cf. aussi 3E, 13.911, f°232 : formules voisines dans un testament de 1790 : "… Ne voulant pas estre prévenu par la mort sans avoir disposé des biens qu’il a plu à la Divine Providence de me départir dans ce monde et pour éviter toute discussion entre mes enfants, j’ai trouvé à propos de faire mon testament" (A.D.H.G., 3 E, Not., 13.944, f° 616 v° et suiv.).

15 Testament mystique de demoiselle Anne-Antoinette de Campistron, (24 septembre 1773), A.D.H.G., 3 E, Not., 13.911, f° 78.

16 A.D.H.G., 3 E, Not., 13.943, f° 616 v°, Public, de testament mystique du 26 septembre 1790 ; formule analogue, mais plus laconique dans A.D.H.G., 3 E, Not., 1.187, f° 200 v° (Saurine, 1er avril 1783).

17 A.D.H.G., 3 E, Not., 1.186, f° 175.

18 A.D.H.G., 3 E, Not., 13.910, f° 145 (B.A. de Miramont, conseiller au Parlement).

19 A.D.H.G., 3 E, Not., 14.185, f° 258 v°, 2 décembre 1789. Nombreuses formules analogues : 14.185, f° 263 vo, 268 v° ; 14.184, f° 265, 268, passim ; 14.186, f° 193 v°, 186 v°, passim.

20 Sic, A.D.H.G., 3 E, 1.184, 2eme reg., f° 155.

21 A.D.H.G., 3 E, 1.187, 1er reg., f° 200 v°. Également, 13.911, f° 78, testament du 24 septembre 1773 d’Anne de Campistron de Moupapon.

22 A.D.H.G., 3 E, 1.076,1° reg., f°407, 23 août 1785.

23 A.D.H.G., 3 E, 13.941, f° 91 (test, mystique du 7 août 1786) ; même clause dans n° 13.942, f° 114 v° (testament de Jeanne-Marie Mouchet, 13 novembre 1790).

24 A.D.H.G., 3 E, 14.185, f° 258 v° (2 décembre1789), f° 263 v°, passim ; 14.186, 1er reg. f° 193 v° ; 2ème reg., f° 186 v°, passim ; 14.187, 1er reg., f° 307, 2ème reg., f° 324, etc.

25 A.D.H.G., 3 E, 13.941, f° 91, passim ; de même 3 E, 1.184, f° 1, 49… passim, etc.

26 A.D.H.G., 3 E, 13.941, f° 127, codicille du 23 novembre 1789 ; 3 E, 14.184, f° 252 (27 octobre1788).

27 A.D.H.G., 3 E, 13.909, f° 193 (test, mystique de Noble Joseph de Coussé, écuyer, 13 juillet 1779).

28 A.D.H.G., 3 E, 13.911, f° 133 (test, mystique de Jean-Jacques Molinier, ancien négociant, 23 janvier 1791) ; 3 E, 13.944, f° 616 v° (test mystique de Guillaume Chavardier, ancien capitoul, 26 septembre 1790 ; 3 E 1.076, f° 407, 23 août 1785, Claude Bouchage marchand) ; 3 E, 1.187, 2ème reg., f° 144 v° (test. d’Antoinette de Cambolas). Ces cinq testaments appartiennent à quatre études différentes, et ont été réalisés par des habitants notables et instruits qui demandent par ailleurs, des services de requiem particuliers. La clause n’a été introduite que comme expression volontaire d’un désir de simplicité réfléchi.

29 A.D.H.G., 3 E, 13.910, f° 145 (27 décembre 1788) : B.A. de Miramont, conseiller au Parlement.

30 A.D.H.G., 3 E, 13.911, f° 252. "Voulant cependant qu’il soit dit tous les jours une messe pendant la première année de mon décès pour le repos de mon âme dans l’Église que mon héritier choisira et que ce soit une messe de mort" (26 septembre 1785) ; de même, 13.942, f0113 (26 octobre 1790) ; f° 118 (4 novembre 1790) ; 1.188, f° 54 (24 juillet 1784).

31 A.D.H.G., 3 E, 1.186, f° 31 (le 1er juin 1782).

32 A.D.H.G., 3 E, 13.909, f° 192 (13 juillet 1779) ; cf., 13.911, f° 78 (24 septembre 1773, Anne de Campistron de Monpapon) ; 14.184, f° 268 (27 novembre. 1788).

33 A.D.H.G., 3 E, 13.943, f° 200 (29 mai 1791).

34 A.D.H.G., 3 E, 14.184,1er reg., f° 258 v° (2 décembre 1789).

35 A.D.H. G, 3 E, 14.184, f° 265 (novembre 1788).

36 A.D.H.G., 3 E, 1.186, f° 175 (24 juin 1788).

37 A.D.H.G., 3 E, 13.909, f° 275 v° (22 mai 1789).

38 A.D.H.G., 3 E, 1.189, f° 54 (24 juillet 1784). De même, 3 E, 1.076, f° 408 (23 août 1785) : "je veux qu’il soit dit le jour de mon décès ou le lendemain… Trente messes basses de Requiem".

39 A.D.H.G., 3 E, 1.068, f° 365 v° (30 décembre 1789).

40 A.D.H.G., 3 E, 13 912, f°114v° (13 novembre 1790) ; 3 E, 14.185, 1er reg., f° 258 v° (2 décembre 1789) : Antoine Albert prévoit un service le neuvième jour et pour l’anniversaire du décès, avec dix messes basses à chaque service.

41 A.D.H.G., 3 E, 13.909, f° 192 , 13 juillet 1779, noble Joseph de Coussé : deux annuels de messe ; 13.911, f° 232, 26 septembre 1788, noble de Bertrand Montesquieu de Moleville, un annuel de messes ; ibidem, f° 78, 24 septembre 1773, demoiselle Anne de Campistron de Monpapon, deux annuels de messes à 150 livres l’un ; un chanoine de Saint-Sernin prévoit deux cents messes basses (3 E, 1.186, f°31, 1er juin 1782) ; la veuve d’un conseiller référendaire à la Chancellerie du Parlement, deux cents messes à dix sols (3 E, 1.187, f°200v°, 1er avril 1783).

42 Un "frotteur de parquet", trente livres de messes. (A.D.H.G., 3 E, 13.909, f° 198, 8 décembre 1788) ; une fille de service, soixante messes (13.942, f° 113, 26 octobre 1790) ; quinze livres (ibidem, f° 118, 4 novembre 1790) ; Un maître relieur, cinquante messes (14.186, f° 186 v°, 25 août 1790) ; l’épouse d’un colporteur de verre, cent messes (ibidem, f° 265, novembre 1788).

43 A.D.H.G., 3 E, 14.184, f° 252,27 octobre 1788.

44 A.D.H.G., 3 E, 1.186, f° 175, 24 juin 1788 : test, de J.C. Dessasar avocat au Parlement de Paris ; ce testament revèle, par ses formules, une piété particulière, prévoit cent messes dans le mois et une messe le vendredi pendant un an ; legs de 240 livres aux pauvres ; A.D.H.G., 3 E, 1.076, f° 408, 23 août 1785 : test, de Cl. Bouchage, marchand, originaire de Beaufort en Savoie, prévoit trente messes basses le jour de décès ou le lendemain, nombreux et importants legs de charité.

45 A.D.H.G., 3 E, 13.909, f° 98, décembre 1788 ; 13.942, f° 113, 26 octobre 1790.

46 Pour 42 testaments retenus par échantillonnage pour les années 1785 à 1791, on relève 20 testaments de femmes et 22 testaments d’hommes, onze des testaments de femmes comportent prévision spéciale de messes et huit seulement pour les hommes.

47 A.D.H.G., 3 E, 13. 909, 8 décembre 1788 : trente neuf livres à la Confrérie Saint-Jacques pour lui et son épouse ; 3 E, 13.942, f° 114 v°, 13 novembre 1790 (legs d’ornements) ; 3 E, 13.944, f° 616 v°, 26 septembre 1790 : legs de 30 1. aux Pénitents Noirs ; 3 E, 14.185, f° 258 v°, 2 décembre 1789) : legs par Antoine Albert, chevalier de Saint-Louis, de 25 1. à la Chapelle des Pénitents Gris.

48 A.D.H.G., 3 E, 1.076, f° 408, de même legs de 50 1. aux pauvres de la paroisse de décès (3 E, 13.911, f° 78, test, mystique du 24 septembre 1773 d’Anne de Campistron de Monpapon) ; legs de 240 livres au Curé de la Daurade à destination des pauvres de la paroisse, dans le testament de Claude Dessasar (3 E, 1.186, f° 175, 24 juin 1788) ; legs de 500 livres au bureau de charité de la Dalbade par B. André de Miramont, conseiller au Parlement (3 E, 13.910 f° 145, 27 décembre 1788).

49 A.D.H.G., 3 E 13.911, f° 78 : 50 1. pour le bouillon des pauvres de St-Étienne (24 septembre 1773, Anne de Campistron de Monpapon) ; 3 E, 13.941, f° 124, legs de 2001. pour le bouillon des paroisses St-Sernin (23 novembre 1789 Jeanne Fauginet) ; 3 E, 14.187, f° 307, legs de 1 000 livres pour le bouillon des pauvres de la Daurade (7 novembre 1791, Bertrande Escouboué).

50 3 E, f° 408 (23 août 1785) ; 3 E, 13.187, f° 307 (7 novembre 1791) ; 3 E, 13.911, f° 78, 50 livres à chacun des deux hôpitaux (24 septembre 1773, Anne de Campistron).

51 3 E, 13.944, f° 616 et suiv. (la somme est peu élevée : 30 1.).

52 3 E, 1.076, f° 408, 23 août 1785.

53 3 E, 13.909, f° 379, 6 février 1788 ; 3 E, 1.076, f° 408 (23 août 1785).

54 Le nombre relativement faible de testaments de notables, et l’incertitude sur la condition d’un certain nombre de veuves, qualifiées seulement "habitantes de Toulouse" rend inutile un décompte dont la précision serait illusoire.

55 A.D.H.G., 3 E, 13.911, f° 78, 24 septembre 1773 ; et 3 E, 13.943, f° 616 v°, 26 septembre 1790.

56 A.D.H.G., 3 E, 14.187, f° 307, 7 novembre 1791 ; 3 E, 1.076, f° 408. L’un et l’autre ne laissaient pas de descendants directs, condition favorable à l’importance des legs.

57 A.D.H.G., 3 E, 1.187,2eme reg., f° 144 v°.

58 A.D.H.G., 3 E, 1.187,1er reg., f° 31 v°.

59 A. D H G., 3 E, 13.943, f° 200 (29 mai 1791) : Marguerite Peyronet lègue à sa fille de service 500 livres, du linge, des serviettes et chaises (sous réserve qu’elle soit encore au service de la testatrice au moment de sa mort).
A.D H.G., 3 E, 13.944, f° 616 v° (26 septembre 1790) : Guillaume Chavardier donne aux filles de service au temps de son décès le double de leurs gages.
A.D.H.G., 3 E, 1.076,f° 408 (23 août 1785) : legs de pension annuelle de 150 1. à la fille de service qui se trouvera au moment du décès, pourvu qu’elle ait servi quatre ans.

60 A.D.H.G., 3 E, 14.18S, f° 186 v° (25 août 1790).
A.D.H.G., 3 E, 1.186, f° 175 (9 novembre 1791) ; 3 E, 13.911, f° 78 (1773 et 1793).
A D.H.G., 3 E, 1.187, 2ème reg, f° 144 v° (12 août 1792).

61 A.D.H.G., 3 E, 1.187, f° 200 v° (1er avril 1783 : la testatrice est veuve de L.B. Rigues, conseiller du roi référendaire en la Chancellerie du Parlement de Toulouse). Marie Villeneuve, veuve de Guillaume de Carrery lègue 50 livres à la famille de ses métayers de "Grisolles", à Cagnac (3 E, 1.189, 1er reg., f° 54, 21 juillet 1784).

62 A.D.H.G., 3 E, 13.911, f° 232 (26 septembre 1785).

63 A.D H.G., 3 E 1.187, 2eme reg., f° 44 v° (12 août 1792). A.D.H.G., 3 E, 13.942, f° 113, 26 octobre 1790 (deux legs de cinquante livres).

64 A.D.H.G., 3 E, 1.076, f° 408 (23 août 1785) ; de même 3 E, 13.942, f° 113 (26 octobre 1790) : Guillemette Fournier, fille de service, lègue à l’une de ses filleules ses habits et linge, et 150 livres, à l’autre 100 livres payables lors du mariage.
3 E, 1.187, f° 200 v° (le 1er avril 1783) : legs à la filleule.

65 Par exemple : A.D.H.G., 3 E, 13.909, f° 369 et suiv. (6 février 1788) : rappel du nombre des enfants vivants, legs d’usufruit à l’épouse, attribution de la légitime aux filles, au fils cadet, aux posthumes éventuels, distribution des bijoux, nomination de l’héritier (fils aîné) ; 3 E, 13.911, f° 232 et suiv. (26 septembre 1785) : rappel du nombre des enfants, institution de la fille par sa dot et des fils cadets par leur légitime, don à l’épouse, institution de l’aîné comme héritier ; 3 E, 13.943, f° 13.943, f° 200 (29 mai 1791) : legs de pension viagère et jouissance à une sœur, de sommes à des petits neveux, institution comme héritiers des neveux ; 3 E, 1.189, f° 54 (24 juillet 1784) : legs de pension et usufruit à la sœur, legs de pension aux frères, legs de la légitime et 3 000 livres en plus au fils cadet, institution de l’aîné comme héritier ; 3 E, 1.076, f° 408 et suiv. (23 août 1785) legs aux sœurs, neveux, notamment sous forme d’importantes remises de dettes… passim.

66 L’institution d’héritiers se trouve exprimée dans une clause où s’exprime avec minutie le formalisme notarial Ainsi "Le dit testateur persévérant en son dit bon sens nous a dit et déclaré à haute et intelligible voix, les témoins entendant qu’il fait et institue et de sa propre bouche nomme pour son héritier général et universel…" -suit le nom- A.D.H. G, 3 E, 14.188, 2eme reg., f° 401, 5 décembre 1792).

67 Dans le cas où l’épouse est encore d’âge à procréer, on trouve la clause d’attribution de la légitime aux posthumes éventuels. Le testament s’achève souvent par la révocation des dispositions antérieures et toujours par la clause d’exécution "comme testament, codicille et en la meilleure forme qu’il pourra valoir de droit et de coutume".

68 A.D.H.G., 3 E, 14.184, f° 252 (27 octobre1788).

69 A.D.H.G., 3 E, 2.123, f° 410 et suiv. (test, mystique du 15 septembre 1788).

70 Cf. Caillemer, Origine et développement de l’exécution testamentaire, thèse, droit, Lyon, 1901. G. Boyer, "La nature juridique de l’exécution testamentaire dans te très ancien droit toulousain", dans . Mélanges Georges Boyer, I, p. 159 et suiv.

71 A.D.H.G, 3 E, 1.186, f° 175 (24 juillet 1788) : Test, de Dessasar, Avocat au Parlement de Paris, qui institue héritier universel son fils aîné.

72 A.D.H.G., 3 E, 1.076, f° 408 (23 août 1785). Le testateur avait multiplié les legs. Les remises de dettes à ses parents montrent que bon nombre étaient ses obligés. Les imbrications de rapports familiaux et pécuniaires avaient peut-être contribué à l’établissement d’une atmosphère de "vivacité et d’impatience". Il n’est pas indifférent d’observer que les deux testateurs prodiguant ces conseils de paix ne sont pas Toulousains d origine.

73 Cependant les minutes du notaire Daubert se caractérisent par l’absence d’invocation religieuse ou recommandation à Dieu, et cela dès avant 1790 : Un testament mystique de 1779 (3 E, 13.909, f° 192 et suiv.) ne comporte ni invocation ni préambule religieux, mais prévoit deux annuels de messes ; un autre testament de 1788, dépourvu d’invocation religieuse comporte aussi des legs pour les services funèbres. De même les testaments de cette étude des années suivantes comportent des legs pieux et charitables aussi souvent que pour les autres études. L’absence de clauses de style religieuses est un usage de l’étude.

74 Cf. J. C. Meyer, La vie religieuse en Haute-Garonne sous la Révolution, 1789-1801, Publ. Univ. Toulouse-Mirail, 1982 ; Ph. Wolff, Histoire de Toulouse, Privat 1955, p. 269 et suiv.

75 Cf. G. Sicard, "Testaments et déchristianisation à Toulouse durant la Révolution", dans Mélanges Pierre Tisset, Montpellier, 1970, p. 421-438.

Notes de fin

* Extrait de : Mémoires de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des Anciens Pays bourguignon, comtois et romands, 30e fasc. (1970-1971), (= Mélanges en l’honneur de G. Chevrier), Faculté de droit de Dijon.

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