Table des matières
Marc Nicod
Propos introductifsI – Les personnes
Maryline Bruggeman et Hélène Capela
L’expression anticipée de la volonté individuelle en droit des personnes et de la famille : analyse critique- I – L’AMBITION AFFICHÉE
- A – L’anticipation, remède à l’impossibilité physique d’exprimer sa volonté
- 1) La personne de confiance, porte-parole du patient
- 2) Les directives anticipées, preuve écrite de la volonté du patient
- 3) L’ambiguïté du dispositif
- B – L’anticipation, remède à l’inefficacité juridique de la volonté
- 1) Regain de vigueur pour un outil traditionnel d’anticipation : les dernières volontés
- 2) Un mécanisme inédit : le mandat de protection future
- II – L’AMBIGUÏTÉ CONSTATÉE
- A – Les ambiguïtés nées du renvoi au mécanisme de la représentation
- 1) La représentation suppose l’existence d’un pouvoir de représenter
- 2) La représentation implique la réalisation d’actes juridiques
- B – L’ambiguïté née de la portée reconnue à la volonté exprimée
- 1) L’absence d’autorité conférée par l’individu sur son corps
- 2) Vers une autorité du tiers sur l’individu
Jacqueline Pousson-Petit
Les volontés individuelles et le droit de la filiation charnelle dans les droits européens- I – VOLONTÉS ET ÉGALITÉ
- A – L'élimination des inégalités entre les enfants et le rôle paradoxal des volontés
- 1) Le rôle créateur des volontés et la suppression des inégalités entre les enfants nés dans ou hors mariage
- a) L'établissement de la filiation
- b) La contestation de la filiation
- 2) Le rôle subversif des volontés et l'émergence de nouvelles discriminations entre les enfants conçus “naturellement” ou “artificiellement”
- B – La promotion de l'égalité entre les sexes et le rôle prédominant de la volonté maternelle
- 1) L'accentuation des distinctions entre les filiations paternelle et maternelle
- a) Une distinction fondamentale
- b) Une division subsidiaire
- 2) La rupture de l'égalité en faveur de la mère
- a) La procréation privilège ou esclavage de la femme ?
- b) La création des matriarcats par la loi
- II – VOLONTÉS ET VÉRITÉ BIOLOGIQUE
- A – L'exaltation de la vérité biologique et le rôle divergent des volontés
- 1) Le rôle pseudo-contradictoire des volontés dans les droits germaniques et nordiques
- a) L'occultation des volontés
- b) La suprématie des droits individuels s'appuyant sur la vérité biologique
- 2) La survie au sein des traditions européennes du rôle contradictoire des volontés
- a) La préférence de la volonté coïncidant avec la vérité biologique
- b) L'équilibre recherché par certains droits romanistes entre la vérité biologique et la vérité socio-affective
- B – L'asphyxie de la vérité biologique et le rôle convergent des volontés
- 1) Les PMA hétérologues et le rôle de plus en plus permissif des volontés
- 2) Les PMA associées à la gestation pour le compte d'autrui et le rôle encore limité des volontés
Aurore Bayle
Volonté individuelle et euthanasie active : les voies de l’Europe- I – LA VOLONTÉ DU PATIENT PLEINEMENT CONSACRÉE
- A – L’euthanasie légalisée
- B – Le subjectivisme dangereusement consacré par la CEDH
- II – LA VOLONTÉ DU PATIENT PARTIELLEMENT MISE EN ÉCHEC
- A – Le maintien de l’interdiction de l’euthanasie par le droit français
- B – Pour une autre interprétation de la thèse de l’autonomie
II – Les pouvoirs
Guillaume Tusseau
L’antivolontarisme juridique : la justification institutionnaliste des pouvoirs normatifsJean-Charles Jobart
La puissance de la volonté en droit public : le volontarisme juridique étatique- I – L’AFFIRMATION DU VOLONTARISME JURIDIQUE ÉTATIQUE
- A – Willenstheorie et extension du pouvoir de l’Etat
- 1) La Willenstheorie ou la volonté comme unique source du droit
- 2) L’impuissance de la volonté privée
- B – La volonté étatique, unique source de juridicité
- 1) L’attribution d’une volonté individuelle à l’Etat
- 2) L’autorité de la volonté étatique
- II – LES APORIES DU VOLONTARISME JURIDIQUE ÉTATIQUE
- A – Du contenu de la volonté : la question de l’interprétation comme acte de volonté
- 1) Les théories réalistes
- 2) Les théories herméneutiques
- B – De la force de la volonté : la question du volontarisme étatique en droit international
- 1) Les échecs théoriques de la contrainte volontaire
- 2) La critique du volontarisme par Georges Scelle
- CONCLUSION : Puissance de la volonté étatique et liberté de la volonté individuelle
Manuel Chastagnaret
La volonté individuelle en droit fiscal- I – LA VOLONTÉ INDIVIDUELLE DANS L’ÉLABORATION DE LA RÈGLE FISCALE
- A – La volonté individuelle, moteur dans l’élaboration de l’imposition ?
- 1) La création de la norme commune
- 2) L’adaptation de la règle fiscale par l’individu
- B – L’individualisation dangereuse ?
- 1) Vers une absence de règles communes ?
- 2) L’accès à la règle : une connaissance impossible
- II – LA VOLONTÉ INDIVIDUELLE DANS LE PROCESSUS D’IMPOSITION
- A – La volonté essentielle : l’existence d’un choix
- 1) La nécessité du choix
- 2) Les limites du choix
- B – La volonté efficiente : l’exercice d’un choix
- 1) Le choix de l’imposition
- 2) Le choix du paiement
- 3) Le choix du contrôle
- CONCLUSION : Vers un système fiscal individualisé ?
- 1) Le droit à la décision individuelle
- 2) Du progrès au risque ?
Didier Guignard
Regards sur la désobéissance dans la fonction publique civileSabrina Bringuier-Fau
La volonté en droit de la concurrence- I – LA PROTECTION DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE
- A – La protection d’une volonté autonome du concurrent
- 1) Autonomie de la volonté contre ordre public concurrentiel : une confrontation inévitable ?
- 2) Le droit de la concurrence, nouveau facteur d’autonomie :
- B – La protection d’une volonté consciente du concurrent
- 1) La volonté en matière d’entente
- 2) La volonté en matière de position dominante
- II – LA CARACTÉRISATION DE LA VOLONTÉ PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE
- A – La volonté, outil d’analyse de l’atteinte à la concurrence
- 1) La volonté, outil d’analyse de l’atteinte en matière d’entente
- 2) La volonté, outil d’analyse en matière d’abus de position dominante
- B – Une volonté quasi-objective
- 1) L’acception objective de la volonté
- 2) L’appréciation objective de la volonté
Olivier Staes
La concentration des demandes : le recul de la maîtrise de la volonté individuelle sur la sanction des droits litigieux- I – LA CONCENTRATION DES DEMANDES IMPOSÉE À LA VOLONTÉ INDIVIDUELLE
- A – Le principe de concentration des moyens
- B – La portée de la concentration des prétentions
- II – L’EXTENSION DE LA CHOSE JUGÉE : UNE SANCTION INAPPROPRIÉE IMPOSÉE À LA VOLONTÉ INDIVIDUELLE
- A – La faculté du juge de changer le fondement juridique des prétentions
- B – Les pouvoirs limités du juge sur l’objet du litige
III – Les actes
Laurent Izac
Volonté individuelle et acte juridique : Regard d’un privatiste sur le contrat- I – L’IRRÉDUCTIBILITÉ APPARENTE DES THÉORIES EN PRÉSENCE
- A – La théorie classique : l’approche subjectiviste
- B – La théorie kelsénienne : l’approche objectiviste
- II – LES ENSEIGNEMENTS À RETIRER : TENTATIVE DE CONCILIATION
- A – Le rapport dialectique au sein de l’acte juridique
- B – L’effet de standardisation induit par la technique de l’acte juridique
Sébastien Saunier
La théorie de l’autonomie de la volonté dans les actes administratifs- I – LA FORCE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ COMME PHILOSOPHIE DU DROIT
- A – Une philosophie aux sources de l’unilatéralité
- B – Une philosophie dominante du droit des contrats administratifs
- II – LES FAIBLESSES DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ COMME OBJET DU DROIT
- A – L’absence de consécration de l’autonomie de la volonté par le juge constitutionnel
- B – Les dénégations du juge administratif
Catherine Sévély-Fournié
Le respect de la volonté irrespectueuse du contrat ou le paradoxe de la force obligatoire- I – L’IDENTIFICATION D’UN PHÉNOMÈNE
- A – L’irrespect du contrat
- 1) L’irrespect distinct de “l’inexécution licite” définitive
- 2) L’irrespect distinct de l’inexécution licite temporaire
- B – Le respect de la volonté individuelle au détriment de la force obligatoire
- 1) Respect et notions voisines
- a) Respecter n’est pas oublier
- b) Respecter n’est pas excuser
- c) Respecter n’est pas pardonner
- 2) Respect et sanction
- II – LA SIGNIFICATION DU PHÉNOMÈNE
- A – La tolérance du droit à l’égard de la volonté irrespectueuse du contrat
- 1) Une tolérance justifiée par des arguments d’opportunité
- 2) La révélation du contrat comme moyen et non comme fin
- B – Le respect dû à la volonté irrespectueuse du contrat
- 1) Le respect de la liberté et de la dignité du contractant, même fautif
- a) La valeur légitimante de la liberté : quelle liberté ?
- b) La valeur légitimante de la dignité : consécration expresse ou principe indicible ?
- 2) La force obligatoire revigorée
Sophie Deville
Volonté individuelle et liberté de disposer par libéralité- I – LA MISE EN VALEUR DE L’ACTE LIBÉRAL, MANIFESTATION VOLONTAIRE DE L’EXERCICE DE LA LIBERTÉ
- A – La promotion de l’acte juridique libéral, manifestation de la liberté de disposer à titre gratuit
- 1) L’avènement de la notion de libéralité
- 2) Le rapprochement des autres actes juridiques
- B – La volonté du disposant étendue à d’autres horizons : la consécration de nouvelles figures juridiques libérales
- 1) De nouveaux instruments ouverts à l’exercice de la liberté
- 2) Une volonté aux pouvoirs étendus
- II – LE RECUL DES LIMITES LÉGALES JUSQUE LÀ IMPOSÉES À LA MANIFESTATION DE VOLONTÉ DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT SUCCESSORAL
- A – le souci d’assurer le devenir de la manifestation de volonté dans les opérations de règlement successoral
- 1) L’infléchissement de l’ordre public successoral du fait de la loi : le recul des limites à la liberté de disposer par libéralité
- 2) L’infléchissement de l’ordre public successoral suggéré par la loi : la consolidation de la volonté du disposant par celle des héritiers
- B – L’emprise excessive de la volonté du disposant sur le règlement de la succession
- 1) La volonté exercée au détriment de la cohérence du règlement successoral
- 2) Le contrôle discutable du disposant sur le contenu de la libéralité
Solène Ringler
L’influence de la volonté individuelle sur la condition suspensive- I – L’INFLUENCE DE LA VOLONTÉ INDIVIDUELLE SUR LA NATURE DE LA CONDITION
- A – L’insertion d’une condition suspensive laissée à la libre appréciation des parties
- 1) La condition élément de validité du contrat
- 2) La condition modalité du contrat
- B – L’insertion d’une condition suspensive imposée par le législateur
- 1) Rejet de la notion de condition légale
- 2) Admission de la notion de condition légale
- II – L’INFLUENCE DE LA VOLONTÉ INDIVIDUELLE SUR LES EFFETS DE LA CONDITION
- A – Pendante conditione, une période génératrice d’insécurité juridique
- B – La cristallisation des obligations nées du contrat conditionnel
- 1) Le sort du contrat lors de la défaillance de la condition suspensive
- 2) Le sort du contrat lors de la réalisation de la condition suspensive
Jean-Michel Lattes
Harcèlement moral et démission du salarié- I – LA DÉMISSION, LIBERTÉ RECONNUE AU SALARIÉ
- A – La qualification juridique de la décision de démissionner
- B – La difficile reconnaissance de la réalité du harcèlement moral
- II – LE HARCÈLEMENT MORAL, RÉALITÉS ET LIMITES
- A – La reconnaissance légale du harcèlement moral
- 1) La loi de modernisation sociale
- 2) Les modifications du nouveau texte
- B – Le juge, arbitre des situations de harcèlement moral
Alain Pousson
La volonté du salarié de rompre le contrat de travail- I – LA VOLONTE EXCLUSIVE DU SALARIE
- A – La volonté explicite du salarié
- 1) L’imputabilité discutée : le dépérissement de la démission
- 2) L’imputabilité affichée : l’engouement pour la prise d’acte
- 3) Le croisement de la démission et de la prise d’acte
- B – La volonté implicite du salarié
- 1) La démission du salarié ne se présume pas
- 2) L’admission contre nature de la démission implicite
- II – LA VOLONTE DILUEE DU SALARIE
- A – La volonté commune
- 1) L’initiative préservée
- 2) L’imputabilité orientée
- B – La volonté sollicitée
