De la volonté individuelle
En droit, le pouvoir créateur de la volonté n'est pas, ou n'est plus, un objet de débat, mais une certitude. La volonté individuelle, sous ses diverses formes, est au cœur de l'activité juridique ; elle en constitue l'aiguillon dominant. Toutefois, sur ce terrain, l'intervention de l'homme doit être conciliée avec le respect de la norme qui l'encadre, et qui parfois l'entrave. Il appartient à la règle de droit de dire ce qui doit être ; par suite, il lui revient de fixer des bornes au pouvoir ...
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
ISBN numérique : 978-2-37928-017-7
DOI : 10.4000/books.putc.1222
Collection : Travaux de l’IFR | 10
Année d’édition : 2009
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-915699-80-7
Nombre de pages : 303
Marc Nicod
Propos introductifsI – Les personnes
Maryline Bruggeman et Hélène Capela
L’expression anticipée de la volonté individuelle en droit des personnes et de la famille : analyse critiqueJacqueline Pousson-Petit
Les volontés individuelles et le droit de la filiation charnelle dans les droits européensII – Les pouvoirs
Guillaume Tusseau
L’antivolontarisme juridique : la justification institutionnaliste des pouvoirs normatifsJean-Charles Jobart
La puissance de la volonté en droit public : le volontarisme juridique étatiqueManuel Chastagnaret
La volonté individuelle en droit fiscalDidier Guignard
Regards sur la désobéissance dans la fonction publique civileSabrina Bringuier-Fau
La volonté en droit de la concurrenceOlivier Staes
La concentration des demandes : le recul de la maîtrise de la volonté individuelle sur la sanction des droits litigieuxIII – Les actes
Sébastien Saunier
La théorie de l’autonomie de la volonté dans les actes administratifsCatherine Sévély-Fournié
Le respect de la volonté irrespectueuse du contrat ou le paradoxe de la force obligatoireSophie Deville
Volonté individuelle et liberté de disposer par libéralitéJean-Michel Lattes
Harcèlement moral et démission du salariéAlain Pousson
La volonté du salarié de rompre le contrat de travailEn droit, le pouvoir créateur de la volonté n'est pas, ou n'est plus, un objet de débat, mais une certitude. La volonté individuelle, sous ses diverses formes, est au cœur de l'activité juridique ; elle en constitue l'aiguillon dominant. Toutefois, sur ce terrain, l'intervention de l'homme doit être conciliée avec le respect de la norme qui l'encadre, et qui parfois l'entrave. Il appartient à la règle de droit de dire ce qui doit être ; par suite, il lui revient de fixer des bornes au pouvoir de la volonté. En dépit des soupçons qui pèsent communément sur lui, le droit n'est pas, pour autant, liberticide. Le couple formé par la loi et la liberté ne fait pas nécessairement mauvais ménage : la loi n'a pas pour vocation naturelle d'atténuer et encore moins d'éliminer la liberté humaine ; elle tend, au contraire, à la protéger et à la promouvoir afin d'en garantir l'efficacité technique. Dans la mesure où il est admis que la volonté d'un individu ou d'un groupe puisse modifier l'ordonnancement juridique, il importe que cette volonté soit placée, par sa soumission au droit, à l'abri des critiques. C'est en quelque sorte le prix à payer pour la reconnaissance de sa souveraineté...
Fruit de la collaboration de l'Institut Fédératif de la Recherche “Mutation des normes juridiques” et de l'Ecole Doctorale “Sciences juridiques et politiques”, le présent ouvrage rassemble, sous forme de “mélanges”, les textes des conférences organisées à Toulouse, sur le thème de la volonté individuelle, au cours de l'année 2008. Il comprend également, toujours sur la même thématique, des contributions émanant de chercheurs toulousains qui ont accepté d'apporter leur concours à cette exaltante entreprise de recherche collective. L'ensemble est ordonné autour de trois piliers fondateurs : le premier traite des personnes, le second des autorités et le dernier des actes. Cette présentation, sur la base classique d'un déroulement en triptyque, témoigne des extensions multiples du champ d'intervention de la volonté individuelle. Celle-ci n'est plus circonscrite au seul droit des contrats, elle rayonne désormais sur des terres qui lui étaient naguère étrangères et réalise chaque jour de nouvelles conquêtes.
Professeur à l'Université Toulouse I Capitole
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