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Mélanges Germain Sicard

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Germain Sicard

II. Histoire de l’Administration

Après dix ans de révolution : La Haute-Garonne d’après les rapports du conseil général*

Texte intégral

  • * Article paru in Annales du Midi, T. 101, n° 185-186, janvier 1988.

1La loi du 28 pluviôse an VIII, qui organise l’administration territoriale de la France selon les principes d’un centralisme autoritaire, institue, à côté du préfet « chargé seul de l’administration », un Conseil général du département. Ainsi renaît l’institution créée par la loi du 22 décembre 1789 pour administrer le département, puis supprimée par la Convention, par crainte du « fédéralisme ».

  • 1 Sous le régime de la constitution de l’an VIII, les conseillers généraux sont nommés, comme agents (...)

2Mais ce Conseil général de la République consulaire n’a plus les pouvoirs et la représentativité de son prédécesseur. Le premier consul choisit les grands notables1 qui sont chargés d’associer les intérêts locaux à la marche de l’administration. Les attributions du Conseil sont circonscrites par l’article 6 de cette loi : « Il assurera la répartition entre les arrondissements du montant des contributions directes et décidera des dépenses du département en statuant sur les centimes additionnels au principal de ces contributions ». En outre « il exprimera son opinion sur l’état et les besoins du département et l’adressera au ministre de l’Intérieur ».

3Dans le cadre de cette mission d’information des autorités supérieures, le Conseil général de la Haute-Garonne, comme les institutions similaires, examine la situation et les besoins du département, soit à la demande de l’un de ses membres, soit sur requête de l’un des Conseils d’arrondissement.

  • 2 Arch. dép. Hte-Gne, série 1 N, registres 1 et suivants.

4 Les délibérations du Conseil général, transcrites pour chaque session annuelle sur un registre2, nous présentent les témoignages et les vœux de notables expérimentés et bien informés sur les « différentes parties de l’administration » (ce qui exclut les affaires de gouvernement et de police).

5La session de l’an VIII a été ouverte le 1er thermidor an VIII par le citoyen Richard, préfet, en application de l’arrêté consulaire nommant les conseillers. Après avoir prêté le serment de fidélité à la Constitution requis, les conseillers généraux ont élu leur président (le citoyen Picot, ci-devant de Lapeyrouse) et leur secrétaire, puis procédé à la lecture des procès-verbaux des séances des Conseils de chacun des cinq arrondissements.

6L’ordre des délibérations, et par conséquent des témoignages que nous allons relever, dépend de l’ordre dans lequel les sujets ont été évoqués.

7Après avoir consacré plusieurs séances (du 3 au 9 thermidor) à l’objet principal de leur session, la répartition équitable des contributions directes entre les arrondissements (à partir de critères imparfaits), le Conseil, dans la séance du 10 thermidor, prend connaissance du procès-verbal du Conseil de l’arrondissement de Toulouse relatif à trois communes (Bazus, Garidech et Castelmaurou) qui se plaignent du mauvais état des cours des ruisseaux qui les traversent, et demandent à être autorisées à s’imposer pour remettre en état les lits de ces cours d’eau et les ouvrages de voirie dégradés. Le Conseil s’informe et délibère dans les termes suivants :

8 f° 23 ν°

  • 3 II s’agit des « diocèses civils », circonscriptions des anciens pays de Languedoc, qui servaient de (...)

9 Le Conseil, après avoir pris des renseignements sur l’urgence des dits ouvrages et la nécessité d’assurer leur entretien, instruit qu’ils sont sollicités avec constance depuis plus de 20 ans ; que l’Administration Centrale avait à cœur de réparer les erreurs de l’ancienne administration diocésaine3, que les sommes considérables prélevées chaque année sur les riverains rendaient ces réparations certaines ; que les fonds qui dépassaient 60 000 F ont été pris et employés par le Gouvernement, qu’il ne reste plus de ressources à ces communes que celle d’imposer sur elles-mêmes les sommes nécessaires à ces ouvrages.

10 Que le défaut de réparation a converti en marais infecté les prairies les plus fertiles de ces communes, qui néanmoins sont assujetties à la contribution foncière comme si elles étaient encore productives. Qu’il est urgent de les rendre à la culture ; qu’on ne peut y parvenir qu’en recreusant les marais et en dirigeant le cours des ruisseaux qui les engorgent.

11Le Conseil général appuie les observations du Conseil d’arrondissement, mais en faisant observer que la proposition d’imposition des 15 centimes additionnels excède le plafond fixé par la loi à 5 centimes pour les dépenses communales, et qu’il ne peut donc autoriser cette demande. Il décide de solliciter du ministre de l’Intérieur une autorisation spéciale pour que ces trois communes puissent s’imposer de la somme nécessaire.

12Il examine ensuite (f° 24) les demandes formées par tous les Conseils d’arrondissement « tendant à obtenir la reconstruction, réparation et achèvement des divers chemins qui assurent la libre communication… entre les divers arrondissements et avec les départements limitrophes ».

13Il considère « que quelques-unes de ces routes sont fortement dégradées, que d’autres n’ont besoin que de réparations, que quelques-unes, entreprises avant la Révolution n’ont pas été terminées, qu’il importe de les porter toutes à leur état de perfection afin de raviver, par une rapide et facile circulation, l’agriculture et le commerce ».

14Il constate qu’en l’état de la législation, la catégorie des routes mises à la charge des commumes (et sur lesquelles n’existe pas le « droit de passe » établi sur les routes principales, à la charge du gouvernement) est trop étendue ; elle comprend des voies d’intérêt général ; il serait injuste de faire porter la charge de leur coût sur les seules communes traversées. Au demeurant, « les sommes nécessaires pour obtenir le bon état de ces routes excéderaient de beaucoup le principal des contributions de ces communes ».

15 f° 25 ν°

16 Par ces motifs, le Conseil est d’avis que les routes et chemins devraient être divisés en quatre classes : 1°- Chemins de la République, sur lesquels la ligne de poste est établie. 2°- Chemins de département qui ouvrent des communications directes d’un département à l’autre. 3°- Chemins d’arrondissement qui traversent un ou plusieurs arrondissements dans le même département. 4°- Chemins communaux ouverts d’une commune à l’autre et aboutissant directement à une des trois classes supérieures.

17 Par voie de suite, le Conseil est d’avis que les fonds nécessaires pour les reconstructions, réparations ou entretien des chemins de département, doivent être ajoutés au principal de la contribution foncière de l’entier département. Qu ’il doit en être de même pour ceux d’arrondissement ainsi que pour ceux des communes. Le ministre est invité à prendre en grande considération l’avis du Conseil, la longue expérience de ce régime et les heureux résultats que les ci-devant États de Languedoc en ont retiré doivent lui concilier les suffrages d’un gouvernement éclairé.

18 Navigation sur la Garonne, l’Ariège et le Salat

19Un membre attire l’attention du Conseil sur la navigation de la Garonne, de l’Ariège et du Salat, observant que la Haute-Garonne, à la jonction du canal du Midi et de ces cours d’eau, pourrait être grâce à ces voies « l’entrepôt des marchandises des deux mers et des productions de tout le globe. Les produits de sa culture, de ses fruits et de ses fabriques devraient à peu de frais se répandre selon leur consommation dans les différentes parties du monde ».

20 f° 25 r°

21 Cet avantage précieux n’existe plus et a été détruit par l’avidité particulière, et osons le dire, par la négligence du Gouvernement.

22 Personne n’ignore la nécessité et l’utilité de la communication des deux mers ; cette communication si précieuse pendant la guerre va cesser si le Gouvernement n’entend nos réclamations, n’arrête les effets de l’avidité des riverains et n’assure des travaux pour débarrasser la Garonne des obstacles qui, arrestant sa navigation, la rendent dangereuse et ne permettent qu’un transport difficile et coûteux des marchandises dont la valeur ne répond pas à la pesanteur des chargements.

23 L’Ariège, au sortir du département de ce nom, traverse celui de la Haute-Garonne ; il était navigable en tout temps avant la Révolution ; depuis Auterive, elle n’est plus navigable que pendant quatre mois de l’année et dans peu ne le sera plus, si l’on ne s’empresse d’ordonner des travaux le long de son cours, ainsi que de la Garonne. Les fers du pays de Foix, si nécessaires à la marine et à l’agriculture, les grains et les bois de construction ne pourront plus se transporter et la République perdra à la fois les moyens de communication de deux mers, les secours de productions de nos montagnes et cette pépinière précieuse des matelots, pour ses armées, qui s’anéantira dans peu, faute de travail et de ressources.

24L’ingénieur en chef du département a confirmé ces vues dans son mémoire adressé au ministre. Malheureusement, les masses de cailloux roulés par ces rivières gênent la navigation par leurs amas après les inondations.

25 Les riverains jaloux de défendre leurs propriétés les entourent d’éperons et de travaux défensifs qui détruisent les chemins du halage, changent le cours de la rivière et la jettent sur des bas-fonds où la navigation devient impraticable. Les meuniers des moulins à nef, surtout dans les basses eaux, placent leurs moulins dans le courant de la rivière, et ne les retirent point au moment de l’arrivée des bateaux qui, entraînés par le courant, vont se briser contre les moulins et causent des funestes naufrages.

26Le Conseil invite donc le ministre à s’occuper au plus tôt des moyens d’assurer la navigation de la Garonne en dessus et en dessous de Toulouse, de l’Ariège et du Salat. Il propose au ministre d’établir à Toulouse un bureau de droit de passe sur les marchandises allant à Bordeaux ou en revenant, dont le produit serait affecté spécialement « à la réparation et à l’entretien de la navigation sur la Garonne, l’Ariège et le Salat ». Le ministre sera invité en outre à attribuer au département une somme de 60 000 francs, dont 50 000 pour la Garonne, et 10 000 pour l’Ariège et le Salat.

27Le Conseil discute ensuite d’un mémoire du préfet relatif aux chemins vicinaux et rivières, ruisseaux et « nauses » (fossés). Il constate que les inondations ont dégradé plusieurs milliers d’hectares « des terres les plus productives dans chaque arrondissement ».

28 f° 27 r°

29 Il en résulte que les chemins vicinaux, les fossés, les ruisseaux ont été totalement négligés et sont dans le plus grave état de délabrement, que la législation sur les moyens de pourvoir à l’entretien et réparation des chemins vicinaux et rivières non navigables, basée sur les lois du 6-8 déc. 1791, 11 frimaire an 7 et deux arrêtés du département de 1790 et 24 germinal an 4, présente des moyens insuffisants et surtout trop lents.

30Le Conseil, « après une longue et judicieuse discussion », considère que l’unique moyen de remédier à l’insuffisance de la législation actuelle est d’autoriser le préfet à établir, en cas de nécessité absolue, une imposition « au centime le franc » sur la contribution foncière.

31 Le Conseil considérant qu’indépendamment des faits et renseignements qui lui ont été transmis par le préfet, il résulte des procès-verbaux des divers arrondissements, qu’ils se sont tous occupés de cet objet important, que partout les chemins vicinaux sont devenus impraticables par l’inexécution des lois ou l’insuffisance des moyens qu’elles ont mis jusqu’ici à la disposition des autorités constituées, que les communications se sont partout interrompues par le défaut d’entretien.

32 f° 28 ν°

33 Un membre a proposé au Conseil de porter ses regards sur l’instruction publique, et a désiré que chacun de ses collègues présentât ses vues particulières sur les moyens les plus propres de l’améliorer.

34 f° 29 r°

35 Le Conseil, délibérant sur les demandes contenues dans les procès-verbaux des Conseils d’arrondissement relatives à lInstruction Publique, n’a pu voir sans douleur que la presque totalité des communes étaient privées de toute espèce d’enseignement. Les Écoles primaires n’existent que de nom. Un petit nombre de ces instituteurs se font remarquer par la régularité de leur conduite et par le zèle et la capacité nécessaire à leurs fonctions. Les enfants, abandonnés à leurs passions, dépourvus de toute morale, menacent la société dans ses bases fondamentales. Il est urgent de porter l’instruction dans les campagnes et de rallumer le flambeau presque éteint de la morale universelle. Assez et trop longtemps, des théories erronées ont été substituées à des pratiques dont l’expérience a démontré l’utilité ; le Conseil exprime le vœu qu’il forme de voir l’instruction s’organiser promptement, et mise enfin à la portée de tous les citoyens.

36 Le Conseil n’a pu diriger ses regards sur l’instruction publique sans s’occuper des Écoles Centrales ; elles ont aussi fixé toutes ses sollicitudes. Il n’a pu mesurer sans en être péniblement affecté l’intervalle immense qui sépare les écoles primaires des Écoles Centrales, et il exprime fortement son désir pour voir s’établir sur divers point d’un même département des écoles secondaires dans lesquelles un petit nombre de maîtres donneraient aux enfants des notions élémentaires diverses pour lesquelles notre enseignement actuel n’offre point de ressources ; dans ces écoles, les enfants perfectionneraient ce qu’ils avaient déjà appris dans les écoles primaires et se rendraient capables de recevoir avec quelque fruit le développement des mêmes connaissances dans les Écoles Centrales, que la plupart d’entre eux ne font aujourd’hui que surcharger de leur inutilité.

37 Le Conseil, appelant encore à son secours les leçons de l’expérience, s’est convaincu que le zèle des instituteurs et les progrès des élèves sont ordinairement en raison de la masse de population des lieux où ces établissements sont placés ; la dépense vraiment considérable des Écoles Centrales doit engager le gouvernement à les faire disparaître des villes où les cabinets de physique et d’histoire naturelle n’existeront jamais, où la bibliothèque se compose à peine de quelques bouquins poudreux, où la science de la législation ne saurait jamais pénétrer, où les jardins de botanique servent à peine à fournir des légumes aux professeurs, où la grammaire générale est convertie en système théologique, où enfin le nombre des maîtres oisifs surpasse celui des élèves désœuvrés.

38 f° 30 r°

39 De telles cités supporteraient à peine des écoles secondaires, et les Écoles Centrales, plus rares, placées dans des villes populeuses, toujours fécondes en lumières et en ressources pour l’instruction, seraient des centres commodes pour plusieurs départements environnants. Alors, on pourrait remanier les Écoles Centrales, augmenter les moyens d’enseignement des langues anciennes, rectifier celui de la grammaire, de l’histoire, de la législation, étendre celui de la morale et séparer la chimie de la physique ; il importe surtout de graduer l’enseignement et de l’organiser, de manière que les élèves, privés de la faculté dangereuse de voltiger d’un cours à l’autre sans mesure et sans règle, au gré de leur caprice, puissent être forcés de suivre

40f° 30 v°

41 dans leurs études cette marche constante et régulière à laquelle une longue expérience et les succès connus de cette méthode exigent qu ’ils soient assujettis.

42 Si les maîtres doivent jouir de la plus grande latitude dans le choix et l’emploi des méthodes, il ne doit pas en être de même dans la série des matières qu’ils enseignent ; ils doivent sur ce point être subordonnés à des règles fixes, ainsi que pour l’ordre et la durée de leurs leçons. Isolés et presque livrés à eux-mêmes, la plupart ont besoin d’être rappelés à leurs devoirs, et une censure exacte et journalière doit assurer leur fidélité et les remplir.

43 Prytanées

44 Enfin, et c’est le dernier vœu que le Conseil exprime sur l’instruction publique, le pauvre, quels que soient les talents dont la nature l’ait doué est condamné à être à jamais privé de les rendre utiles à la République, si elle ne se hâte de leur en procurer les moyens. C’est à cette même commune à acquitter la dette qu’elle a contractée ;

45 f° 31 r°

  • 4 Selon la mode « antiquisante » de ce temps, l’auteur désigne ainsi un établissement secondaire rece (...)

46 c’est à elle d’établir le régime de l’égalité ; le pauvre ne doit plus être repoussé des Écoles centrales. La Nation doit lui en ouvrir les portes, le riche seul ne doit plus jouir de cet avantage. L’établissement des prytanées4 dans les Écoles centrales honorera notre gouvernement, en assurera les bases, et lui fournira une pépinière d’hommes précieux pour toutes les branches de l’administration publique, fortement intéressés à sa prospérité et à sa splendeur.

47 f° 31 r°

48 Bibliothèques

49 Un membre a dirigé l’attention du Conseil sur les dépôts de livres appartenant à la Nation, et a demandé qu’on avisât aux moyens de prévenir leur ruine totale, et de les utiliser de la manière la plus convenable. Le Conseil, informé qu’il existe dans le département et surtout à Toulouse des dépôts considérables de livres provenant des émigrés ou des maisons religieuses supprimées, que les livres entassés sans ordre et souvent sans sûreté, ont essuyé divers déplacements ; qu’il est à présumer que de nombreuses infidélités ont été commises ; et que dans ce qui reste, il existe un grand nombre d’ouvrages dépareillés.

50 Que la majeure partie de ces dépôts consistant en livres de théologie et de droit, dont l’inutilité résulte évidemment des principes et des effets de notre Révolution, qu’en conservant pour nos bibliothèques les éditions estimées de ces ouvrages, il serait possible de tirer encore quelque parti de la plus grande partie en les vendant à bas prix aux Nations chez lesquelles les deux sciences sont encore cultivées. Que les Loix de 1790 sur la manutention des dépôts de livres n’ont point été exécutées, ou l’ont été d’une manière nuisible à ces mêmes dépôts, que ces livres exposés à la dent dévorante des rats et des insectes, à l’humidité et aux dommages causés par des gouttières, sont menacés d’un prochain anéantissement.

51 Le Conseil, prenant cette demande en considération a délibéré de la présenter au Ministre, et de l’inviter à choisir dans sa sagesse les moyens qui pourront utiliser sans délai cette partie si intéressante de la propriété nationale.

52Le 12 thermidor, le Conseil, après avoir approuvé, comme chaque jour, le procès-verbal de la séance précédente, s’occupe de l’agriculture et des moyens de l’améliorer. Il reconnaît l’utilité de la Société d’Agriculture établie à Toulouse par ordre du gouvernement, le zèle et la compétence de ses membres.

53 Le Conseil a reconnu que les préjugés et la routine étaient presque les seules bases de l’art agricole dans ce département ; que presque tout était à faire dans ce rapport, que le cours des moissons y était vicieux, les prairies artificielles presqu’inconnues, la culture des racines succulentes restreintes à quelques petits cantons, les races de chevaux et de bœufs abâtardies, l’éducation des bêtes à laine livrée à ses propres forces, la culture de la vigne et l’art de faire le vin ignorés dans un païs qui devait en produire de bonne qualité, l’emploi des engrais mal dirigé, les arbres de toute espèce livrés à des mains ignorantes ou dévastatrices.

54Après avoir proposé une subvention de 1 200 francs au profit de cette Société d’Agriculture, le Conseil continue à délibérer sur la situation de l’élevage dans le département.

55 Il a reconnu que jadis la partie haute et montagneuse de son territoire donnait des chevaux qui avaient de la tournure, de la finesse et du nerf ; que les qualités s’étaient maintenues tant que l’ancien Gouvernement avait eu le soin de renouveler les étalons barbes ou arabes qui avaient apporté pour le païs ces germes de bonté et de perfection. (Au contraire, l’élevage des mules était prépondérant dans les plaines et collines, au détriment des chevaux, … médiocres animaux de trait).

56 Qu ’il importe au Gouvernement de diriger les soins des propriétaires vers l’éducation des chevaux propres à la guerre, à l’artillerie, aux transports et au commerce, que le seul moyen d’y parvenir consiste dans l’emploi des étalons, des races propres à chaque partie du département que les particuliers sont hors d’état de se procurer.

57 Pénétré des avantages que le Gouvernement doit retirer de cette amélioration, le Conseil sollicite du Ministre l’envoi de quelques étalons de race pure propre à monter la cavalerie dans le cinquième arrondissement et celui de quelques étalons de race cauchoise propres au trait dans le 3ème arrondissement. Les étalons pouvaient être confiés à des grands propriétaires responsables, sous des conditions qui ne seraient point onéreuses au gouvernement.

58 Taureaux

59 Quelques taureaux de race forte et élevée, déposés chez des propriétaires zélés et intelligents, suffiraient pour relever la race, en général fortement dégénérée dans tout ce département. L’instruction et l’exemple enseigneraient à engraisser à peu de frais et par un cours de moissons mieux entendu… les bettes qu’on livre à la boucherie ; cette partie essentielle de l’économie rurale n’est connue dans ce département que d’un petit nombre de cultivateurs éclairés.

60 Bêtes à laine

61 Quant aux bêtes à laine, le Conseil fait des vœux pour le succès de l’introduction des bêtes de race pure que le gouvernement a chargé le citoyen Gilbert d’effectuer ; son opinion très prononcée est qu’un troupeau national de mérinos serait avantageusement placé dans le 5ème arrondissement (Saint-Gaudens) à cause des voisinages des hautes montagnes ; mais il trahirait ses devoirs s’il négligeait de prévenir le ministre que toute tentative d’amélioration à cet égard sera infructueuse si on ne commence par établir dans le département une école pratique de bergers. L’ignorance, les préjugés, l’obstination sont à leur comble parmi cette race nécessaire d’hommes. L’état des troupeaux dans ce département, la petite taille des bêtes, la rareté, la grossièreté de leurs laines, les fréquentes maladies qui désolent les troupeaux en sont une preuve convaincante que le Gouvernement peut seul guérir.

62Le Conseil général invite ensuite le gouvernement à mettre en application la loi du 3 brumaire an IV en créant des gardes champêtres, chargés de surveiller de 3 000 à 5 000 arpents suivant « la convenance ou les obstacles des localités » (soit de 1 500 à 2 500 ha environ). Leur traitement annuel, de 100 à 300 francs selon les lieux, serait payé par des centimes additionnels supplémentaires.

63 f°38v°

64 Bois et forêts

65 Vu ce qui résulte sur divers procès-verbaux et mémoires présentés par les Conseils d’arrondissement, qui établissent que la dégradation des forêts nationales, communales et des particuliers, est à son comble, que l’audace des dévastateurs s’accroît tous les jours à raison de l’impunité de ce genre de délit, assurée par le défaut de surveillance des administrations forestières et celles des gardes-bois ; que la conservation des propriétés aussi précieuses mérite de fixer toute l’attention du gouvernement. Considérant que tous

66 f° 39 r°

67 les abus qui se sont introduits dans cette partie, et que tous les moyens les plus propres à les faire disparaître sont développés dans le mémoire présenté au Conseil Général par celui du 2ème arrondissement (Toulouse), Estime :

68 1°) Que le Gouvernement sera invité à provoquer la prompte émission de la loi sur l’organisation forestière.

692°) Que le préfet sera, jusqu’à la promulgation de la loi à intervenir sur cet objet, invité de son côté à veiller à ce que les maires et adjoints de chaque commune arrêtent le cours des dégradations qui se commettent tous les jours sous leurs yeux et qu’ils assurent sous leur responsabilité l’exécution des lois sur les eaux et forêts. Le Conseil, en outre, demande au ministre de prendre en considération le mémoire présenté par l’arrondissement, et souhaite la nomination de gardes forestiers qui feraient respecter lois et règlements.

70 Juges de paix

  • 5 Dans le système de procédure pénale établi par l’Assemblée constituante, le juge de paix, outre les (...)

71 Le Conseil après avoir pris connaissance de la demande du Conseil du 2ème arrondissement tendant à réduire le nombre des juges de paix de la ville de Toulouse à quatre… considérant que le travail des juges de paix va sensiblement diminuer par la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire, d’après laquelle la police correctionnelle n’est plus dans leurs attribution 5,

72 Considérant que les besoins des arrondissements commandent l’économie la plus sévère dans les dépenses administratives et judiciaires.

73 Estime : 1° que conformément à la demande du 2ème arrondissement, le nombre des juges de paix de la commune de Toulouse, peut sans inconvénient être réduit à quatre.

74 f° 40 r°

75 Un membre a exposé les inconvénients que présente l’établissement des tribunaux de police organisés par la loi du trois brumaire an IV, formés de la réunion du juge de paix et de ses assesseurs ; les frais qu’occasionnent le déplacement des témoins, les citations multipliées, les lenteurs et les formes judiciaires qui se sont introduites dans les tribunaux de police, l’impunité qui en est ordinairement la suite, a fait sentir les avantages qu’il y aurait à recréer les tribunaux de police d’après les vues et les dispositions de la loi du 23 juillet 1791 sur la police municipale.

76 La discussion ayant été établie sur cette proposition, le Conseil pénétré de la vérité des faits annoncés, et des considérations sur lesquelles la proposition est étayée, a arrêté qu’il émettait son vœu pour la promulgation d’une loi qui attribuât aux maires de chaque commune le droit de juger les matières de police de la commune avec l’assistance sur deux assesseurs qui seraient nommés dans chaque commune en exécution de la loi portant établissement de la justice de paix et qui chargeât les adjoints de la Commune des fonctions du Ministère public.

77Le Conseil invite le gouvernement à instituer des « secrétaires-greffiers » auprès des municipalités qui existaient avant la Révolution, à imposer le contrôle de la gestion des comptables municipaux (f° 42 v°), à instituer des piétons pour la transmission du courrier administratif. Il demande le rétablissement de l’atelier monétaire qui existait à Toulouse, afin que le commerce « reprenne son cours ».

78Les textes précédents, qui constituent les passages les plus importants d’un gros cahier des procès-verbaux de ce Conseil, sont assez clairs dans leur langage et assez explicites dans leur témoignage pour qu’un bref commentaire suffise à en circonscrire la portée.

79Du point de vue de l’attitude des membres de cette institution qui naît avec le « nouveau gouvernement », on ne peut manquer d’être frappé de l’esprit dynamique, déterminé et réfléchi qui inspire ces notables appelés à « participer » à l’administration de leur département.

80Ils abordent les aspects les plus divers de la vie locale, avec la volonté de défendre les intérêts de la République et de leurs concitoyens : successivement ils se préoccupent d’améliorer la situation des cours d’eau, des routes, des écoles primaires et secondaires, des fonds de bibliothèques oubliés, de l’élevage, des forêts, des protections de la propriété, de l’atelier monétaire, et même des juges de paix et de leurs attributions.

81Le Conseil espère que l’ordre établi par le « nouveau gouvernement » permettra la reprise des affaires fort déprimées, et que l’augmentation des échanges favorisera la prospérité.

82Dans chaque secteur la démarche est méthodique : ils fondent leur intervention sur les mémoires des Conseils d’arrondissement ou les rapports de l’administration, et proposent des solutions concrètes à l’agrément de l’administration. Ils ne se laissent pas arrêter par les obstacles d’une réglementation contraignante, et indiquent au ministre les réformes qui leur paraissent opportunes, sans se montrer trop pointilleux sur l’orthodoxie administrative (ainsi lorsqu’ils demandent au ministre d’autoriser les trois communes de Bazus, Garidech et Castelmaurou à s’imposer jusqu’au montant des sommes nécessaires).

83Il n’est pas surprenant qu’une assemblée composée de notables propriétaires accorde une importance primordiale aux produits de la terre, à la protection des récoltes, à leur commercialisation et aux pouvoirs de ces propriétaires (prérogatives de police municipale des maires).

84En invitant le gouvernement à créer des institutions (gardes champêtres, gardes forestiers) ou à modifier celles qui existent (juges de paix, procédure de simple police), le préfet à intervenir pour faire cesser des prises d’eau sur la Garonne (f° 47), les conseillers généraux font preuve d’une liberté critique qu’il faut rattacher peut-être aux expériences d’administration décentralisée de l’Ancien Régime (États de Languedoc) ou de la période libérale de la Révolution.

  • 6 G. Sicard, "Un conflit entre Napoléon et le Conseil général de la Haute-Garonne en 1807", dans Méla (...)

85Ces interventions multiples du Conseil, sous la forme de propositions répétées d’année en année, conduiront à des déceptions : l’administration napoléonienne conservera fermement ses principes et même, en 1807, devant la crue des critiques, rappellera durement au Conseil général de la Haute-Garonne qu’il n’entre point dans ses attributions de discuter le système administratif6, mais seulement de l’appliquer en ce qui le concerne.

  • 7 G. Sicard, "Les activités du Conseil général de la Haute-Garonne au milieu du XIXe siècle", dans Ac (...)

86Une autre cause de déception, plus diffuse, tiendra à la lenteur des progrès : il faudra un demi-siècle à peu près pour que l’état des routes et chemins redevienne satisfaisant7, et encore plus pour que l’enseignement soit répandu dans tous les villages.

87En retenant ces procès-verbaux comme témoignage de la situation du département après dix ans de Révolution, on ne peut manquer d’être frappé par le bilan sévère qu’ils dressent dans les domaines qu’ils abordent : l’état de la voirie est désastreux, la situation de l’agriculture médiocre, les bois et forêts ont été dégradés, les affaires sont dans le marasme.

88Sur certains points, le mal est antérieur à la Révolution : pour ce qui est des réparations aux ruisseaux, les conseillers accusent « les erreurs de l’ancienne administration diocésaine ». Dans les autres cas, chemins, forêts, élevage des chevaux, enseignement, commerce, c’est depuis la Révolution que la situation s’est dégradée.

89La situation de l’instruction publique est particulièrement sombre : peu d’écoles, encore moins d’instituteurs capables, une jeunesse sans éducation ni morale ; des écoles centrales trop nombreuses, mal conçues, et des maîtres désorientés.

  • 8 Le premier consul a nommé, par arrêté du 24 prairial an VIII (13 juin 1800) les conseillers générau (...)

90La portée de ce bilan nettement négatif, après dix de Révolution, est d’autant plus significative que les hommes qui composent ce conseil, qui rédigent ces mémoires ou les approuvent, ne sont nullement des ultraroyalistes nostalgiques. À l’instar de leur président Picot (ci-devant de Lapeyrouse), savant naturaliste « éclairé », ils se sont engagés du côté de la Révolution8 (dans l’esprit de 1789 plutôt que de 1793). Leur appréciation sur l’inutilité des livres de théologie est significative. Leurs préoccupations scientifiques transparaissent à la lecture des pages sur l’agronomie, l’enseignement. Le souci de l’éducation populaire anime les réformes qu’ils demandent (prytanées). Mais ils mesurent les effets de l’arrêt des investissements (voirie), du recul de l’activité commerciale, de la disparition d’un système administratif cohérent (forêts) ; pour l’éducation ils déplorent la situation et fustigent les réformes prétentieuses, au nom de l’expérience.

91Qui pourrait être mieux placé que ces contemporains « éclairés » et pragmatiques pour mesurer les difficultés et les besoins de leurs concitoyens dix ans après 89 ?

Notes

1 Sous le régime de la constitution de l’an VIII, les conseillers généraux sont nommés, comme agents publics, par le premier consul (ils auraient dû être pris sur les listes de confiance départementales, mais elles n’existaient pas encore). Selon le sénatus-consulte du 16 thermidor an X, le collège électoral doit présenter, pour chaque place vacante, deux candidats au choix du premier consul. En fait, ce dernier les nomme (sur proposition du préfet).

2 Arch. dép. Hte-Gne, série 1 N, registres 1 et suivants.

3 II s’agit des « diocèses civils », circonscriptions des anciens pays de Languedoc, qui servaient de cadre à la levée des impositions et à l’execution des travaux publics décidés par les États.

4 Selon la mode « antiquisante » de ce temps, l’auteur désigne ainsi un établissement secondaire recevant des pensionnaires, à l’instar du prytanée, édifice public des cités grecques où les prytanes (magistrats), les hôtes et d’autres agents de la cité prenaient leurs repas. L’expression a été conservée pour désigner, jusqu’à nos jours, le Prytanée militaire de La Flèche.

5 Dans le système de procédure pénale établi par l’Assemblée constituante, le juge de paix, outre les fonctions de justice civile qui seront maintenues durant le Consulat, assurait les fonctions de magistrat de sûreté, assurant l’engagement de l’action publique pénale et la recherche des prévenus ; il présidait, en outre, le tribunal de police correctionnelle chargé de punir les délits. Dans l’organisation nouvelle établie sous l’autorité de Napoléon Bonaparte, le commissaire du gouvernement (puis procureur impérial) engage l’action publique et assure la sûreté. Le tribunal correctionnel est établi désormais au chef-lieu de l’arrondissement et composé de juges au tribunal de cet arrondissement.

6 G. Sicard, "Un conflit entre Napoléon et le Conseil général de la Haute-Garonne en 1807", dans Mélanges Faletti, Lyon, 1971.

7 G. Sicard, "Les activités du Conseil général de la Haute-Garonne au milieu du XIXe siècle", dans Actes du IIIe Congrès national des Sociétés savantes. Les pouvoirs régionaux, Poitiers, 1986, Section d’Histoire moderne et contemporaine, tome 1, fasc. 1, Paris, C.T.H.S., 1987, p. 274.

8 Le premier consul a nommé, par arrêté du 24 prairial an VIII (13 juin 1800) les conseillers généraux suivants : les citoyens Vinsac, Tatareau, Gonin, Aurejac, Pérignon, Carrère, Caissel, Martin-Bergnac, Sambat, Blanc, Cassaing, Maurignac, Picot, Cazes, Estrade, Fournier, Courties, Goutelongue, Puymaurin, Paraza, Court, Lacroix, Laplagnole. La plupart avaient été administrateurs ou juges à l’époque révolutionnaire ; ce sont aussi des propriétaires notables, ralliés au régime de Brumaire. Par la suite, Napoléon nommera aux postes vacants un certain nombre de membres de l’ancienne aristocratie. Sur la vie de Picot de Lapeyrouse, voir R. Amanieu, "Une personnalité toulousaine de la fin du XVIIIe siecle, Philippe Picot, Seigneur de Lapeyrouse", dans Annales du Midi, t. 71, 1959, pp. 143-192. Picot de Lapeyrouse, riche propriétaire, savant estimé, soutient les reformateurs puis les « patriotes ». Il préside l’administration du district en 1791- 1792, publie un Catéchisme des électeurs pour former l’esprit des braves sans culottes. Il obtient un certificat de civisme le 16 septembre 1793, mais est incarcéré le 19 octobre 1793, et reste quatorze mois en prison. Le Consulat en fait le maire de Toulouse, qu’il administre pendant cinq ans et demi.

Notes de fin

* Article paru in Annales du Midi, T. 101, n° 185-186, janvier 1988.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2000

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