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Mélanges Germain Sicard

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Germain Sicard

I. Ancien droit public français et féodalité

Les États généraux de la France capétienne1

Texte intégral

  • 1 Extrait de : Las Cortès de Castilla y Léon, 1188. 1988, Editada por las Cortes de Castilla y Léon, (...)

1Le royaume de France a connu lui aussi, sous le nom "d’États généraux" des réunions de princes, de prélats, de nobles et de roturiers de l’ensemble du royaume.

2La pratique s’est constituée lentement comme une forme de "cour du roi" élargie, exerçant le devoir de conseil que les vassaux doivent à leur seigneur. Le "gouvernement à grand conseil" constitue l’un des usages fondamentaux de la monarchie française. Le roi Charles V, dans le préambule de l’ordonnance de 1374 relative à la majorité du monarque, rappellera : "Nous et nos prédécesseurs avons toujours gouverné et gouvernons en tous nos faits par nombre de sages hommes, clercs ou laïcs".

3Aux 12ème et 13ème siècles, les barons et prélats appelés à la curia régis assistent le roi dans le jugement des procès et formulent leur avis sur les matières que le roi leur soumet. Avant de légiférer sur le fait des monnaies, en 1263, Louis IX prend l’avis de notables de cinq des principales villes du royaume. À la fin du XIIIème siècle, les municipalités du Midi sont consultées régulièrement par les officiers du roi.

  • 2 La signification de cette réunion de 1302 a suscité, voici un siècle une vive polémique, à la suit (...)

4La date de 1302 est retenue par la majorité des historiens comme celle de la première réunion de représentants des trois "ordres" du royaume2. Le pouvoir monarchique des Capétiens est déjà solidement établi. Les "États généraux" de France tenteront par trois fois de s’imposer au roi, en 1356-1358, en 1484 et durant les "Guerres de religion". Ils échoueront chaque fois, et ces "États généraux" n’exerceront qu’une influence limitée sur les institutions de la France monarchique.

5En 1302, le roi Philippe le Bel use de précédents pour associer tout le royaume à sa résistance au pape Boniface VIII. Le roi a convoqué à Paris, le dimanche 8 avril, un certain nombre de nobles et de prélats, afin de délibérer "sur certaines affaires touchant le roi et l’état du royaume". Les baillis et sénéchaux du roi ont reçu, de leur côté, l’ordre de requérir certaines villes d’envoyer à cette assemblée, pour le même motif, deux ou trois de leurs habitants "parmi les principaux et les plus capables".

6Le chancelier du roi, Pierre Flottes, sut présenter habilement les griefs du roi contre le pape ; il obtient une lettre de protestation des barons et une autre des délégués des villes, dans le sens souhaité par le monarque. Le clergé, de son côté, pris entre ses devoirs vis-à-vis du Siège Romain et sa fidélité au roi envoie une autre missive.

7Philippe le Bel, satisfait sans doute d’avoir mobilisé les notables des trois ordres derrière lui, eut recours au même procédé en 1308, contre les Templiers : des lettres royales convoquent à Tours, au mois de mai, nobles, prélats et représentants des villes. Les convocations comportaient l’énumération des accusations contre l’ordre du Temple. Après des débats dont les procès-verbaux n’ont pas été conservés, les participants se joignent à la requête du roi tendant à la suppression de l’Ordre et au châtiment des coupables.

8En 1314, le roi recourt encore à la convocation d’une assemblée solennelle ; il s’agit d’obtenir des sujets -lesquels ne sont pas soumis à payer régulièrement un impôt au roi- une contribution volontaire aux dépenses de la campagne contre les Flamands révoltés. Les Grandes Chroniques de Saint Denis narrent le moment crucial de l’assemblée de prélats, barons et citadins, le 1er août 1314 : après la harangue d’Enguerrand de Marigny et sans doute de connivence avec lui, le délégué des parisiens déclara "qu’ils étaient tous prêts à lui faire aide, chacun en son pouvoir et selon ce qu’il leur serait avenant, et à aller où il les voudra mener, à leur propre coût et dépens contre les dits Flamands".

9Les réunions des États généraux sont désormais liées au désir du roi de lever de nouvelles impositions sur leurs sujets. L’histoire de ces États sera associée, jusqu’en 1789, à celle des embarras financiers des rois, et de leurs innovations fiscales.

  • 3 Les renseignements sur les assemblées de la première moitié du 14ème siècle sont insuffisants, cf. (...)

10Les fils de Philippe le Bel ont utilisé à leur tour les assemblées, soit de la noblesse, soit des citadins, soit des trois ordres réunis. Le roi justifie ses actes, demande des avis, et sollicite des secours financiers qui lui sont parfois refusés3.

  • 4 Le roi Jean Le Bon avait demandé, comme d’habitude, aide aux États généraux réunis en décembre 135 (...)

11Avec la Guerre de Cent Ans, qui oppose, durant plus d’un siècle, les maisons royales de France et d’Angleterre, le recours des Capétiens aux Assemblées d’États, soit généraux, soit particuliers (Langue d’oil, Langue d’oc) tend à se régulariser. Peu à peu, les députés aux États généraux s’enhardissent, à la mesure des appels de fonds répétés de la monarchie et de l’exaspération des sujets devant les défaites et les dilapidations du Trésor royal. Les "États généraux" ont siégé presque sans interruption de 1355 à 13594. Le parti le plus résolu, derrière le célèbre Étienne Marcel, prévôt des marchands de Paris, tente de placer le gouvernement sous le contrôle des États en exigeant la gestion des impositions accordées par des États et des ressources qu’elles produisent, le contrôle de la composition du conseil du roi, la périodicité des États. Le dauphin Charles (lieutenant général du royaume, en l’absence de son père le roi, encore captif des Anglais) jouera habilement des dissensions et erreurs de ses adversaires et de l’attachement profond des Français à la souveraineté monarchique pour reprendre le contrôle de la situation, avant que les États ne puissent s’ériger en institutions régulières, comme avaient fait en Angleterre les Lords et les Communes. Désormais, les rois capétiens se défieront des États généraux et préféreront demander des subsides aux États "particuliers" des pays d’oc, d’oil ou de telle province.

  • 5 Il s’agissait de savoir si le roi de France acceptait l’appel des seigneurs gascons contre le prin (...)

12Cependant, des réunions d’États généraux apportent au roi le conseil et les revendications de tout le royaume, au moment d’orientations décisives : Charles V réunit les États le 9 mai 1369, avant de reprendre la guerre contre l’Angleterre5.

  • 6 Cette ordonnance "cabochienne", prototype des ordonnances de réformation générale qui suivront les (...)

13En 1413, le gouvernement étant compromis par la folie du roi Charles VI, les rivalités des princes et le royaume ruiné par les guerres et les pillages, une réunion des représentants des trois ordres se tient à Paris, alors contrôlé par le duc de Bourgogne. Le chancelier prend la parole, selon l’usage, pour décrire l’état pitoyable du royaume, l’espoir d’une paix prochaine mais la nécessité, en attendant de lever une nouvelle "taille" pour les besoins de la guerre. La plupart des orateurs dénoncent la misère du peuple et les pillages des officiers du roi. Une commission de douze membres prépare une ordonnance de réformation générale du royaume, décrétée par le roi le 25 mai 1413 (ordonnance cabochienne). Ainsi, le mécontentement populaire, canalisé par d’habiles gens, conduisait à un plan de réforme d’innombrables abus6. Le traité de Troyes, qui promettait le gouvernement de la France à Henri V d’Angleterre, devait être soumis à "l’avis et consentement des États généraux", en application du principe féodal, selon lequel la transmission de l’autorité sur les vassaux, d’un seigneur à l’autre doit être acceptée par ces vassaux eux-mêmes. Les députés des trois ordres, provenant au moins des régions contrôlées par les anglo-bourguignons, réunis à Paris le 6 décembre 1420, acceptent le traité, et même les levées d’impôts et mutations de monnaie préparées par les entourages des deux rois, Charles VI et Henri V.

14Le dauphin Charles, de son côté, est obligé de réunir presque chaque année les représentants des territoires qui relèvent de son obédience, pour obtenir des subsides. Les députés ne manquent pas de se plaindre des exactions des gens de guerre, des dilapidations, des sacrifices inutilement renouvelés, mais acceptent cependant de soutenir à leurs conditions l’héritier de France.

  • 7 Des assemblées des trois États du royaume, ou des pays de Langue d’oil et de Langue d’oc ont eu li (...)
  • 8 Les envoyés du roi d’Angleterre exigeaient la cession en pleine souveraineté de la Normandie, de l (...)

15Les lettres de convocation sont envoyées : "Aux gens d’Église, nobles accoutumés d’être mandés et députés des bonnes villes… Pour conseiller, besogner et consentir de leur part tout ce qui sera advisé, délibéré et conclu en la dite assemblée, à laquelle il entend déterminer et appointer de toutes les grandes affaires du royaume et Dauphiné, et à laquelle chacun des assistants aura franche liberté… de dire pour le bien des besognes, tout ce que bon lui semblera"7. En 1430, les députés des pays de langue d’oil réunis à ceux des pays de langue d’oc accordent au roi une aide exceptionnelle de 200.000 francs d’or, à cause de son sacre. En 1435, devant les États réunis à Tours, le roi Charles VII peut faire état de sa réconciliation avec la maison de Bourgogne, prémice de la paix générale espérée par tous depuis tant d’années. Il obtient le rétablissement des aides, abolies en 1418, à raison de 12 deniers tournois pour chaque livre marchandise vendue. L’éclat des États Généraux d’Orléans d’octobre 1439, les plus brillants depuis un siècle, reflète le rétablissement de la position du roi. Il soumet aux États les conditions exigées par l’Angleterre pour consentir à la paix. L’assemblée se sépare sans décision nette, mais en votant une aide de 100.000 francs pour l’entretien des armées du roi8.

16Les rois capétiens, qui avaient été contraints par les nécessités de réunir fréquemment leurs États, éviteront désormais d’y recourir, ayant rétabli leurs affaires : Charles VII continue à lever annuellement l’aide accordée en 1439, mais ne réunit plus les États Généraux.

  • 9 Au traité de Conflans (octobre 1465), le roi Louis XI avait dû consentir aux grands du royaume rév (...)

17Son fils Louis XI procède une seule fois à une réunion des États ; comme autrefois Philippe le Bel, il escompte l’assentiment du public à sa politique et obtient en fait (avril 1468) le soutien contre les princes révoltés9. Ces États de Tours marquent un temps d’accord entre un prince, ferme et adroit, et les représentants choisis d’une nation attachée à la paix et à la monarchie. Cependant, la politique autoritaire du roi et l’accroissement des prélèvements fiscaux imposés au pays irritent les sujets. Louis XI mort, une fois de plus les mécontentements surgissent, et les grands s’agitent.

  • 10 Le duc d’Orléans, et avec lui les seigneurs mécontents du gouvernement d’Anne de Beaujeu ["femme f (...)
  • 11 Les rois ont convoqué des Assemblées de notables, qu’ils choisissaient afin d’obtenir le conseil d (...)

18Les princes obtiennent la réunion des États contre la dame de Beaujeu, sœur aînée du trop jeune Charles VIII, chargée par décision du défunt monarque de la garde du roi et de l’administration du royaume. Les délégués, réunis à Tours le 9 février 1984, sont animés de forts mécontentements et de grandes espérances. Les députés déclament contre les abus, protestent contre les "crues" d’impôts, exigent qu’ils soient ramenés au niveau du "bon temps" de Charles VIL Mais Anne de Beaujeu et les conseillers du roi manœuvrent assez habilement pour que les États, après avoir revendiqué leur part au gouvernement se contentent d’entériner le statu quo, et d’autoriser la levée d’une finance de 1.200.000 livres contre la promesse, qui sera vite oubliée, d’une nouvelle réunion des États dans les deux ans10. La phase décisive de renforcement de l’autorité royale pendant trois quarts de siècle (les règnes de Louis XII, François Ier, Henri II) se fait sans réunion des États généraux. L’affermissement du pouvoir du monarque, la paix dans le royaume permettent d’éviter le recours à une institution qui avait associé les voix des sujets aux politiques des princes pendant les années d’épreuves11.

19Cependant, le souvenir des États généraux n’avait pas été perdu. On y revient en 1560, comme à un recours solennel et ultime.

  • 12 Le bref règne du jeune et maladif François II est marqué par les embarras financiers, la multiplic (...)

20La situation du "premier royaume de la Chrétienté" est devenu bien sombre : la mort du roi Henri II livre le gouvernement aux conflits des factions ; un déficit énorme existe et surtout, les haines religieuses amènent les Français à commencer à s’entre-tuer. La reine mère, Catherine de Médicis, espère des États convoqués à Orléans l’apaisement des esprits, le retour à l’ordre, et l’acceptation de nouveaux impôts. La réunion de ces États (janvier 1561) ne sera guère bénéfique. Chaque parti – catholique ou huguenot- reste campé sur ses convictions, craint et déteste l’autre. Mais les députés sont d’accord pour refuser à la couronne de nouveaux impôts. Innombrables ont été les protestations contre les abus. L’ordonnance de réformation générale de 1561 donnera satisfaction à bon nombre de doléances, mais beaucoup de ses dispositions resteront lettre morte. Le chancelier Michel de l’Hôpital, inclinant à la tolérance religieuse, fait adopter une déclaration arrêtant les poursuites contre les Réformés et libérant les huguenots prisonniers12.

  • 13 La réunion des États Généraux figurait parmi les engagements de la "paix de Monsieur", négociée pa (...)

21Après des années de guerre et de ravages, le roi Henri III convoque les États à Blois, en novembre 1576. Depuis longtemps, les chefs des factions et les populations demandaient une telle réunion, avec des espoirs contradictoires. Le parti de la Ligue, derrière la famille de Guise, est fortement représenté aux États, qui demandent au roi le retour à l’unité catholique, même par la force. Henri III essaie de composer, réclame des subsides pour entrer en guerre. Alors chacun des ordres refuse de financer. Une fois encore, après maint discours, mainte négociation, mainte promesse vaine du roi, les députés se séparent divisés et déçus (début mars 1577)13.

22La situation de la Couronne et du pays s’est encore aggravée lorsque Henri III doit à nouveau convoquer les États à Blois (octobre 1588). Le roi, chassé de Paris par la "Journée des barricades" (12 mai) sent son pouvoir menacé et soupçonne le duc de Guise d’intriguer pour le détrôner. Henri III doit feindre d’en passer par les conditions des députés où la Ligue domine : Il jure, et les députés avec lui, l’Édit d’Union, par lequel tous s’engageaient "à ne recevoir a estre roy… un prince quelconque qui soit hérétique ou fauteur d’hérésie" (ce qui excluait évidemment Henri, roi de Navarre, chef des protestants français).

23Les députés reprennent avec vigueur les exigences que formulaient les États devant les monarques affaiblis : connaître la composition du "Conseil du roi", où s’élaborent les décisions de l’État, être exactement informés de la situation des finances. Ils refusent au roi tout nouvel impôt, l’invitent à réduire ses dépenses, et à ériger une Cour de Justice qui ferait rendre gorge aux profiteurs.

24Henri III réussit à redresser à son avantage une situation bien compromise en faisant assassiner le duc de Guise, son frère le cardinal (23 et 24 décembre 1588) et arrêter ensuite plusieurs députés. Les États, partagés entre la crainte et la rancune continuent à résister à toutes demandes de nouveaux subsides, formulées alternativement en forme de prière et de menace. Le roi se résout à se séparer d’une assemblée dont il ne tire aucun avantage : à la fin de la séance solennelle du 15 janvier 1589, le roi ordonne aux députés de se séparer. Ainsi se termine dans la confusion la troisième assemblée de ces temps de "troubles religieux" traversés, plus encore que les précédents, de grandes espérances et de terribles orages.

25Au lendemain de l’assassinat d’Henri III, le recours aux États généraux fut souhaité de diverses parts. Henri de Navarre, proclamé roi (Henri IV) promet de les réunir dans les six mois (déclaration du 3 août 1589) mais se garde de le faire. Du côté de la Ligue, le duc de Mayenne, nommé lieutenant général du royaume en attendant les États, les convoque à Paris. La réunion de cette assemblée (dont la légitimité est niée par les partisans d’Henri IV), plusieurs fois reportée, débutera le 27 janvier 1593. L’enjeu principal est de s’accorder sur la personne d’un roi qui serait à la fois catholique, français, et de lignage capétien. Les députés, travaillés à la fois par les partisans de Mayenne, d’Henri IV et de Philippe II, roi d’Espagne, hésitent. Henri IV accroît le nombre de ses partisans en se ralliant à la religion catholique, apostolique et romaine (juillet 1593). Le Parlement de Paris, de son côté rappelle que la couronne de France, selon l’ancienne coutume, appartient au plus proche parent par les mâles, Henri IV (arrêt Lemaistre du 28 juin 1593). Déconcertés, les députés se séparent au mois d’août. Un peu plus tard, Henri IV ayant fait son entrée à Paris, le Parlement annulera les actes des "prétendus États Généraux" (30 mars 1594) qui se limitaient pratiquement à la réception en France des décrets du Concile de Trente.

  • 14 Il préfère réunir à Rouen, en 1596, une assemblée de notables, destinée à consentir à l’assainisse (...)

26Henri IV, ayant reconquis pièce à pièce son royaume, par les armes et les négociations, se garde bien de recourir aux réunions, si aventureuses, d’États Généraux14. Mais après son assassinat, les embarras d’une nouvelle minorité, les difficultés financières, la rechute dans les discordes, les séditions des grands conduisent à une nouvelle réunion des États, illusoire panacée ; ces États, convoqués à Sens, s’ouvriront à Paris, au mois d’octobre 1614, après que le jeune Louis XIII ait été déclaré majeur, en Et de justice au Parlement. Les élections, qui se sont déroulées dans le calme, amènent 464 députés, avec une majorité toute dévouée à la monarchie. Les zizanies entre les trois ordres débutent vite : les députés n’arrivent pas à s’accorder sur une procédure commune. Le gouvernement ne manque pas de tirer parti des jalousies qui opposent les personnes et les ordres, tandis que les plus avisés des députés s’efforcent de proposer un programme commun de réformes. Le jeune évêque de Luçon, Richelieu, se distingue comme négociateur.

27Les ordres s’accordent pour déplorer les abus et les misères, pour demander, une fois de plus la réduction des impôts et du train de la monarchie, la création d’une chambre de justice contre les financiers. Mais la proposition du Tiers de proclamer comme loi fondamentale du royaume l’indépendance absolue du roi fait naître des controverses. C’était affirmer l’attachement absolu à la Couronne, à l’ordre public, condamner les révoltes, les ingérences toutes récentes de l’Église dans les affaires politiques, les théories du tyrannicide. Le clergé fait des réserves. Le Parlement, gardien vétilleux du gallicanisme entre à son tour dans le débat, si bien que le roi évoque la question à sa personne. Mais les premières querelles ont tant aigri les esprits que les propositions de réforme suscitent des froissements. La préparation des cahiers traîne en longueur. Lorsqu’ils sont présentés au roi en séance solennelle (23 février 1615), accompagnés par les harangues des orateurs de chacun des trois ordres, le roi limite sa réponse à quelques mots : "Je ferai voir vos cahiers, et les répondrai promptement et favorablement".

28Le lendemain, les députés trouvent fermées les portes des lieux où ils se réunissaient. Il ne leur reste plus qu’à rentrer chez eux. Une fois encore le rite des États généraux s’achevait sans profit, après des semaines de palabres et de querelles inutiles.

  • 15 Y. Durand et J. P. Labatut, Deux cahiers de la noblesse pour les États Généraux de 1649-1651., Par (...)

29Lors de la révolte de la Fronde, la convocation des États généraux, réclamée par les Cours souveraines et la noblesse, est annoncée pour 1649, puis reportée en 1652. Une fois le pouvoir de Mazarin et du gouvernement rétabli, il n’en fut pas question pour plus d’un siècle15.

30Sous le règne de Louis XVI, divers publicistes redonnèrent corps au mythe des États Généraux, comme institution fondamentale d’une monarchie libérale, qui aurait été déviée par les tendances absolutistes. Dès février 1776, à l’occasion de l’enregistrement des édits de Turgot au Parlement de Paris, quelques magistrats avaient proposé de demander la réunion des États généraux. En juillet 1787, le Parlement de Paris refuse d’enregistrer les édits du roi établissant de nouveaux impôts et proclame : "que la Nation, représentée par ses États Généraux est seule en droit d’octroyer au roi des subsides"… Le mouvement est lancé. Le recours aux États Généraux est réclamé comme une panacée par maint publiciste. La tentative de rénovation autoritaire de l’État ayant échoué (printemps 1788) contre les résistances des privilégiés et des "patriotes", le roi Louis XVI se résigne, par édit du 2 août 1788, à convoquer les États Généraux pour 1er mai 1789. Le gouvernement monarchique s’avouait à bout d’imagination, d’autorité et de ressources.

31Ces États Généraux, ouverts par le roi, le 5 mai 1789, selon les formes traditionnelles, s’écartent vite, sous l’influence des leaders du Tiers-État, Mirabeau, Sieyès, Mounier, Bamave, du respect de la Constitution traditionnelle : ils décident de se transformer en Assemblée Nationale Constituante (17 juin et 9 juillet). L’Ancien Régime meurt de cette rébellion des États Généraux.

I – Les temps et les rites

1 – La Convocation

32La convocation des États Généraux a toujours été considérée comme un acte de souveraineté, dans le royaume de France. Plus d’une fois, les événements imposent le recours a cette solution solennelle et risquée, mais la décision appartient au monarque seul. Les rois de France ont toujours éludé les demandes, pressantes et répétées des États, de se réunir à intervalles réguliers. Dans les cas où une promesse a été arrachée au roi par l’état désastreux de ses affaires, il ne se juge pas lié, et s’empresse d’oublier, une fois les députés dispersés, un engagement jugé incompatible avec la dignité royale.

33Le roi, qui décide de la date de la réunion, en détermine aussi le lieu, et peut le modifier, même en cours de procédure : en 1614, la réunion, prévue d’abord à Sens, s’ouvrira à Paris. Aux XVème et XVIème siècles, les monarques choisissent volontiers pour siège des États l’une de ces cités du Val de Loire qu’ils aimaient : Orléans (1439 et 1560), Tours (1467 et 1484), Blois (1576 et 1588). Des locaux particuliers peuvent être affectés aux assemblées de chaque ordre, selon les commodités.

  • 16 Lettre de convocation du 24 octobre 1483, citée par Viollet, art. cité, B.E.C., 6e série, t. II, ( (...)

34Durant la première phase de l’histoire de ces États généraux qui fonctionnent comme une curia regis élargie, la convocation est adressée personnellement à chacun des barons et prélats dont le roi requiert le conseil. Chaque dignitaire convoqué doit comparaître en personne ou fournir une excuse valable. La désobéissance du vassal à la “semonse” de son seigneur et roi pouvait être sanctionnée. Les communautés ecclésiastiques convoquées, chapitres ou abbayes, sont normalement représentés par leur supérieur : doyens ou abbés. En 1308, en 1413, l’Université de Paris délègue des députés et orateurs aux États. Ce sont des "bonnes villes" nominativement désignées qui sont requises d’envoyer aux États deux ou trois de leurs habitants "parmi les principaux et les plus capables". Dans certaines villes (de prévôté), le prévôt du roi désigne le député de la ville, avec ou sans l’approbation d’une assemblée des citadins. Dans les villes ayant une municipalité constituée, les magistrats municipaux, seuls ou associés à leurs "conseillers", choisissaient les députés16.

2 – Les procédures préparatoires

35Les baillis et sénéchaux, qui sont responsables dès les XIVème et XVème siècles de la préparation des États Généraux dans leur circonscription, vont présider aux procédures d’élection des députés, lorsque le procédé est généralisé pour les États de 1484. Barons et prélats échappaient ainsi à la charge et aux frais de la comparution personnelle. Au demeurant, l’étendue du royaume rendait impossible la convocation et comparution de tous les vassaux du roi.

36Pour ces États de 1484, les élections ont été faites en commun. "Nous (…) escrivons présentement aux gens d’Église, nobles, bourgeois et habitants de notre dicte sénéchaussée que en toute diligence ils s’assemblent pour eslire trois personnes notables : c’est assavoir ung d’Église, ung noble, et ung de l’estat commun…". À Paris, toutefois, le Clergé refuse de se joindre aux autres ordres. On peut présumer que les Beaujeu, par l’élection en commun, espéraient limiter la portée de la réaction aristocratique qui se dessinait. Déjà en 1467, selon le procès-verbal du greffier, chacune des soixante quatre villes invitées avait député un clerc, un noble et un roturier ; ces députés s’ajoutaient aux vassaux et prélats convoqués en personne.

37Par la suite, la distinction des ordres sera observée aussi rigoureusement dans la procédure d’élection des députés que dans le mode de ses délibérations. L’affermissement de la "conscience d’ordre" est un des caractères de ces États du XVIème siècle et début du XVIIème.

38Les lettres du roi énoncent les raisons de la convocation des États : en vue de la réunion de 1439, la chancellerie royale informe que le roi demandera l’avis des députés sur la réponse à faire aux exigences de l’Angleterre. Le plus souvent, la chancellerie préfère user de formules vagues (difficultés du royaume, soutien au roi), afin de susciter le dévouement des sujets sans dévoiler le but ultime : obtenir le consentement à de nouveaux impôts. Relevons le préambule de la convocation des États à Blois, en 1588, qui témoigne, dans ses périodes élégantes, de goût du roi Henri III pour le beau langage, autant que de l’étendue des malheurs du pays : "Nous avons jugé n’y pouvoir tenir un meilleur chemin que celui qui a esté pratiqué par nos prédécesseurs roys : lesquels, parmi les grands désordres survenus durant leurs règnes (…) ont recours à une tenue des États généraux du Royaume, laquelle se juge aujourd’hui plus requise et nécessaire qu’elle ne fust onques…".

39Que la convocation soit longue ou laconique, le roi ne manque guère d’y demander que chaque député soit muni par ses commettants de pouvoirs suffisants : le gouvernement craint avant tout que les députés ne refusent de consentir d’impôt en invoquant l’insuffisance de leurs pouvoirs. Les lettres de convocation aux États de Blois de 1588 portent : "avec amples instructions et pouvoirs suffisants". La même formule sera employée par Louis XVI pour la convocation à ceux de 1789.

  • 17 Dans les pays qui ont conservé la pratique des "États provinciaux", il arrive que les députés aux (...)

40Pour les deux premiers ordres, clergé et noblesse, les élections ont lieu à un seul degré dans le cadre de chaque bailliage ou sénéchaussée. Compte tenu du nombre des intéressés, les délégués du Tiers-État sont choisis au moyen de deux ou trois degrés d’assemblées17.

41Le roi charge ses baillis et sénéchaux de convoquer chacun des gentilshommes possessionnés dans leur ressort. Les mineurs et les femmes appelés en raison des fiefs qu’ils détiennent se font représenter par procureur. De même, sont convoqués en personne les évêques et curés, les chapitres et les communautés religieuses. Au jour fixé pour l’assemblée générale, les membres des deux premiers ordres étaient réunis, sous la présidence du bailli ou sénéchal avec les délégués du Tiers-État du bailliage, eux-mêmes choisis selon les procédures qui seront décrites plus bas. Ces assemblées générales n’ont plus qu’une fonction d’apparat : le bailli accueille les participants et commente dans son discours les circonstances et les motifs de la réunion des États. Puis les participants se réunissent séparément par ordre, pour préparer leur participation aux États généraux.

42Le clergé se rend au palais épiscopal pour procéder, sous la présidence de l’évêque, à la suite des opérations. Habituellement, les délégués commencent par choisir les commissaires qui seront chargés de rédiger les "cahiers de doléances" qui constituent l’une des finalités des États. Puis les membres de l’assemblée énoncent les doléances à inscrire et en débattent. L’assemblée du clergé procède ensuite à l’élection de son (ou ses) députés, chaque participant disposant d’un suffrage. La procédure d’élection, familière depuis des siècles aux communautés ecclésiastiques avait été naturellement étendue à cette forme de représentation du clergé auprès du Roi. Les membres de l’assemblée se séparaient, et les commissaires mettaient au net la liste des doléances, sous la présidence de l’évêque.

  • 18 Les divergences d’intérêts et d’habitudes sont révélées par les conflits, les notables du "pays de (...)

43La noblesse procédait de même : le bailli ou sénéchal, lui-même gentilhomme, réunissait les nobles dans la grande salle de son tribunal. L’assemblée préparait son cahier de doléances, et choisissait son (ou ses) députés. Pour ce qui est de la représentation du Tiers-État, nous avons vu qu’elle était assurée jusqu’en 1484 par les seuls délégués d’une soixantaine de "bonnes villes". Pour ces États de Tours de 1484, en dépit de la généralité des termes des lettres de convocation, seules les villes députeront dans certaines sénéchaussées. D’autres députés se déclarent "représentants" des villes et pays de telle sénéchaussée18. Pour les États de la seconde moitié du XVIème siècle, les procédures sont mieux fixées et respectées. Les élections pour le Tiers-État se font à deux ou trois degrés, sous la responsabilité des juges.

44Le bailli charge les juges de son ressort, royaux et seigneuriaux, de faire procéder chacun dans sa juridiction à la réunion des assemblées et à l’élection des délégués intermédiaires.

45Au premier degré, les habitants des paroisses rurales sont convoqués en assemblée générale par leur curé, sur instruction du juge. La réunion se tient le plus souvent à l’issue de la messe dominicale, à laquelle devaient assister tous les paroissiens. Cette assemblée, qui est une des formes du "général de la paroisse" habilité à décider des intérêts communs, est ouverte à tous les "chefs de maison", y compris les femmes veuves ou célibataires ayant habitation distincte. Chacun possède droit égal de suffrage.

46Cette assemblée élit parmi les plus notables habitants un ou deux commissaires, chargés de rédiger le cahier de doléances de la paroisse, en se concertant avec les notables du lieu. Le projet était soumis à une nouvelle assemblée générale pour approbation des compléments. Les élus recevaient de leurs commettants mandat de les représenter aux élections et de défendre le relevé des doléances.

47Au degré intermédiaire, les délégués de ces villages et bourgades se réunissaient au siège de la juridiction la plus proche (prévôté ou lieutenance particulière), avec les députés de la ville. Cette assemblée, réunie sous la présidence du juge, devait fondre en un seul les différents cahiers de doléances des localités, et choisir les députés pour l’assemblée générale du Tiers.

  • 19 Les modalités d’élection des députés des municipalités sont variables : tantôt le corps municipal (...)

48Enfin, au jour déterminé par le bailli et sous sa présidence, ces délégués des campagnes se joignent aux délégués des villes ayant le privilège de députer directement aux États19. Ces divers élus, réunis à la maison commune de la ville, sous la présidence du maire, font vérifier et enregistrer leur mandat par le greffier, puis élisent les commissaires chargés de rédiger le cahier de doléances. Chacun a conscience de l’importance de l’opération. On prend habituellement pour base le cahier le plus complet. L’un des commissaires le lit, article par article. Les autres suivent la lecture et proposent des compléments, à partir de leurs propres textes. Cette procédure avait pour but, non de dégager une opinion majoritaire, mais de recenser le plus complètement possible les sujets de doléances à soumettre au roi. Les commissaires inscrivent toutes les plaintes qui paraissent justifiées, même si peu de paroisse les expriment.

49Durant les séances de travail, des représentants prenaient la parole pour soutenir un article ou renforcer une argumentation. Au temps des guerres de religion, les discours refléteront souvent les oppositions violentes des confessions et des intérêts. Le texte complet du cahier était enfin arrêté après relecture par l’assemblée de l’ordre.

50Chaque ordre procédait ensuite à l’élection de ses députés aux États généraux. Leur nombre n’etait pas fixé selon des modules uniformes, mais en fonction de coutumes, parfois mouvantes ou incertaines. Certains bailliages élisaient deux députés par ordre. D’autres, quatre, six ou même huit. Ces différences ne tenaient guère à conséquence, car les suffrages, à l’intérieur de chaque ordre, n’étaient pas comptés par tête : aux États de 1484, où les députés des trois ordres ont délibéré ensemble, ils sont regroupés en six "nations" qui constituent les unités de vote. Par la suite, les députés seront regroupés en douze "gouvernements" régionaux. Chaque ordre dispose donc de douze voix. Le nombre des députés varie sensiblement d’une réunion à l’autre : 505 en 1588 ; 460 en 1614 ; en 1789, du fait du doublement du Tiers-État, le nombre des députés titulaires s’élève à 1223.

  • 20 Il n’était pas d’usage de poser ou de susciter les candidatures : le choix de l’assemblée pouvait (...)

51L’élection se faisait aussi bien en votant pour une personne (scrutin uninominal) que pour une liste, jusqu’à ce que tous les sièges soient pourvus. Selon les temps et les lieux, le scrutin est tantôt public (l’électeur déclarant le nom de celui pour qu’il vote), tantôt secret (par rédaction d’un bulletin). Une fois les députés élus et acceptants20 leurs pouvoirs étaient déterminés par l’assemblée ; un mandat écrit leur était remis, signé par le président de l’assemblée et le greffier. Ce mandat liait le mandataire selon les principes du droit privé. Il était tenu de soutenir les articles du cahier, et souvent de refuser tout impôt nouveau et d’exiger des économies. Les députés recevaient aussi le cahier des doléances à faire valoir. Il leur restaient à se mettre en route pour le lieu où le roi avait convoqué les États.

  • 21 Cadart observe avec pertinence que le prestige et le pouvoir de ces magistrats, la pratique du scr (...)

52La qualité d’officier du roi n’était nullement incompatible avec celle de député aux États. On constate, au contraire, que bon nombre des élus du Tiers sont possesseurs d’offices : en 1614, sur 192 députés du Tiers, 131 étaient officiers. On comptait en outre trente avocats, et seulement deux marchands et un laboureur. Les juges et les gens du roi figurent souvent en tête de la délégation du Tiers de leur circonscription21.

53Le roi pouvait être satisfait que tant de ses officiers soient choisis pour représenter le Tiers, laissant loin au second plan le patriciat urbain des maires, échevins consuls et les marchands. Les "gens du commun" paraissent absent à ce niveau des députés des bailliages.

  • 22 Lettres datées de Beaugency, 13 nov. 1483, dans Journal de Masselin, appendice VI, pp. 739-740.
  • 23 Picot, op. cit., II, p. 26.

54La composition des États ne manquait pas d’intéresser le roi. Nos habitudes des compétitions électorales publiques et dures peuvent être déçues par l’absence apparente de "campagnes électorales". Le roi, père et protecteur de tous ses sujets, ne pouvait se poser en chef de parti. Est-il bien sûr que la monarchie se soit abstenue de toute pression ? Diverses sont les circonstances et les comportements. En vue de la réunion de 1484, la dame de Beaujeu a recommandé aux électeurs divers fidèles : ainsi l’abbé de Citeaux et Philippe Pot, sire de la Roche (qui devait s’illustrer par une harangue habile) furent désignés aux suffrages des Bourguignons22. En vue de la réunion des États de 1560, les lettres du roi (influencé par les Guise) envoyées aux baillis invitaient clairement ces derniers à surveiller les menées des protestants : “Vous ne fauldrez de tenir l’œil ouvert et donner ordre que les esprits malings qui pouvaient être composés des reliques de la rébellion et tumulte d’Amboise, ou d’autres gens studieux de nouvelleté et d’altérations d’estat, soient tellement descouverts… que par leurs machinations… ils ne puissent corrompre ceux qui les peuvent escouter, attirant les simples à leurs factions”23. Cela n’empêche point maint discours agressif, dans les assemblées, contre les désordres du clergé et les rapines des puissants. En Languedoc, les huguenots ont réussi à faire élire leurs partisans. Beaucoup de députés se rangeaient parmi les "malcontents".

  • 24 Henri III avait recommandé l’élection de Jean Bodin, que la publication des Six Livres de la Répub (...)

55Pour les États de 1576, les huguenots se plaignaient d’avoir été exclus des assemblées intermédiaires. Dans les provinces où dominait la Ligue, ils se tinrent à l’écart. Ailleurs, les officiers royaux avaient reçu des instructions secrètes afin de faire échouer les huguenots au profit de la Ligue. Cependant, Duplessis-Momay, l’un des gentilshommes protestants les plus en vue fut élu dans le bailliage de Senlis. La majorité catholique fut écrasante24.

56Les élections en vue des États de 1588 sont marquées par les rivalités, à leur comble, des partisans d’Henri III et de la Ligue. Les ligueurs, organisés en comités, ont préparé les élections par l’envoi d’émissaires et l’emportent dans les trois Ordres, surtout dans le Clergé et le Tiers.

57En vue de la réunion de 1614, la reine-mère envoya de nombreuses lettres pour faire recommander aux électeurs de porter leurs suffrages sur les élus fidèlement dévoués au roi. De fait, le parti favorable aux prétentions des princes mécontents sera peu influent.

58Au printemps 1789, alors que la préparation des États provoque de multiples mobilisations idéologiques, le gouvernement se borne, par ses commissaires, à assurer la régularité des élections, sans chercher à influencer les électeurs. Les partisans des réformes eurent tout loisir de diffuser leurs idées et de faire élire les leurs. La répartition même des députés à l’intérieur de chaque ordre est le signe, en 1789, des transformations de la société : parmi les 326 députés du clergé, 220 curés (5 seulement sur 135 en 1614) ; parmi les 661 députés du Tiers, les officiers du roi ne sont plus la majorité (256) ; à côté d’eux 180 avocats, et 135 négociants, manufacturiers, agriculteurs et artisans.

Contentieux et Charges

  • 25 M. Soulé observe que les solutions furent empiriques, le roi s’efforçant de se décharger sur les i (...)

59Le mode de participation aux États entraîne divers litiges. Les uns portent sur le droit même de députer aux États, d’autres sur les qualités nécessaires pour être député, d’autres sur les modalités des élections, les fraudes, les "brigues". Les conflits mineurs étaient réglés par les assemblées particulières de bailliage, ou par les juges du roi. Les autres étaient portés devant le roi, à l’occasion de la réunion même des États25. Ajoutons un détail qui paraissait d’importance aux députés : celui du dédommagement des frais qu’ils exposaient. Ces frais étaient à la charge des prélats et barons convoquées personnellement par le roi, aux XIVème et XVème siècles. Les frais des délégations des "bonnes villes" étaient à la charge de ces dernières. Le coût et les mécomptes de ces déplacements ont contribué au recours à l’élection, qui répartissait les charges entre les commettants.

  • 26 Les députés du bailliage de Troyes aux États de 1560 demandent le remboursement d’une ceinture spé (...)

60Une indemnité est fixée d’un commun accord entre les électeurs et leur mandataire, qui en perçoit une partie avant son départ. À partir de 1560, les députés doivent justifier minutieusement des frais qu’ils ont engagés et du temps passé effectivement aux États. L’imputation des dépenses entraîne parfois des débats26.

  • 27 Le roi ordonne de faire payer : "La somme à laquelle vous trouverez mérité la dite taxe, vous coti (...)

61Outre le remboursement des frais engagés, chaque député devait recevoir une indemnité qui suscita bien des conflits. La somme correspondante devait être levée sur les commettants27.

62Parfois, les commettants, satisfaits de leur député, lui envoyaient des cadeaux : ainsi le juriste Guy Coquille reçut une caisse de vin de ses électeurs de Nevers, et les députés de Lyon, des jambons (J. Russel Major, The Deputies… op. cit., p. 155). Mais plus souvent, les contribuables rechignaient à payer leur côte-part, notamment quand l’issue des États ou le comportement de leur mandataire leur déplaisait.

63Le règlement des frais et indemnités souffrait parfois des retards considérables : les députés de la noblesse de Provence aux États de 1576 se plaignaient de n’être pas encore payés pour les précédents États. Un député noble du bailliage de Rouen aux États de 1588 ne recouvre son indemnité qu’au bout de vingt ans.

64Ce problème prosaïque du coût de la participation a certainement pesé sur le fonctionnement des États : plus d’une circonscription négligeait de députer. Les députés eux-mêmes, obligés de consentir des dépenses dont le remboursement serait au moins tardif, exposés aux critiques de leurs commettants, n’avaient guère le goût de prolonger la durée des États au-delà de la présentation au roi des doléances dont ils étaient les "avocats".

3 – L’ouverture des États. La séance royale

65La séance royale d’ouverture des États constitue une cérémonie solennelle dans laquelle le roi, dans l’appareil de sa majesté, accueille les délégués de ses sujets et les autorise à s’exprimer librement devant lui (os apertum) ; elle constitue aussi un acte politique, dans lequel le gouvernement présente ses besoins et ses demandes.

66Dans cette France Très Chrétienne, où la religion pénètre tous les actes de la vie profane, la tradition s’était instaurée d’une procession solennelle, la veille de la séance royale, avec la participation des députés et de la Cour, pour demander à Dieu qu’il éclaire les délégués et protège le roi et le royaume. Cette tradition de la procession et d’une messe a été conservée en 1789.

67De nombreux documents décrivent l’apparat de cette liturgie royale, à partir de 1560 : une xylographie représente les États de 1560 : au centre d’une grande salle, sur une estrade à deux degrés, le roi, la reine-mère à sa gauche, sur des fauteuils surmontés d’un baldaquin. À leurs côtés, un degré plus bas, les princes et princesses de sang royal. Assis au pied du trône, le duc de Guise, comme grand chambellan. Au bas de l’estrade royale, les grands officiers de la Couronne, à droite, le connétable portant haute l’épée du roi ; à gauche, le chancelier, en bonnet carré et robe longue. Encadrant ce groupe central, à droite les cardinaux, à gauche, les princes ; devant eux les membres du conseil privé, et siégeant tous quatre à une table, les secrétaires d’État. Puis, quelques degrés en-dessous de l’estrade réservée aux grands dignitaires, les délégués du clergé, à droite, ceux de la noblesse, à gauche. Au premier rang des gentilshommes, les chevaliers de l’ordre de Saint Michel. Les députés du Tiers siègent derrière le clergé et la noblesse. Ainsi les places, les hauteurs et les côtés symbolisent, dans cette société d’Ordres, les distances par rapport au monarque. À part les États de 1484, où les députés ont été élus en commun, l’étiquette souligne les degrés de la hiérarchie entre les ordres et la monarchie semble bien avoir renforcé les barrières en encourageant les mesures discriminatoires : durant les discours du roi, seuls les membres de la noblesse et du clergé restaient assis et couverts. En 1614, le chancelier de Sillery, lors de la séance inaugurale, se découvre en s’adressant aux clercs et nobles et se recoiffe pour s’adresser au Tiers. Les délégués des premiers ordres s’adressent debout au roi. L’orateur du Tiers devait s’agenouiller pour prononcer sa harangue, posture qui incitait à la modération plus qu’à l’audace du discours.

  • 28 Picot, II, 310.

68Le roi, une fois installé au milieu de ses parents et officiers prenait la parole pour ouvrir les États, et autoriser ses sujets à s’exprimer librement. Le roi Henri III, qui aimait à convaincre et tenait à sa réputation de "biendisant", prononce lui-même de véritables discours d’ouverture. Sa harangue du 6 décembre 1576 fut adroite : il peignit avec sentiment les malheurs du royaume, les ravages de la guerre, les haines des princes et des partis ; il adjura les députés de dépasser leurs passions et leurs rancunes pour aider le roi à réformer les abus, assurer l’ordre et la justice et rétablir le royaume dans son ancienne splendeur et prospérité. Il promettait "qu’à cette fin il travaillerait jour et nuit, qu’il emploierait tous ses sens, ses soins et ses labeurs, sans épargner son sang et sa vie"28. Il jura enfin de faire observer les ordonnances qui seraient décrétées selon les vœux des cahiers.

69Le 16 octobre 1588, le même Henri III déploie à nouveau les ressources de son éloquence, reconnaissant les abus et les misères qui grèvent le peuple, allant au devant des griefs en promettant des lois pour que la justice soit plus prompte et meilleure. Habilement, il propose "que nous fassions une des lois fondamentales du Royaume" de l’exclusion du trône du prince hérétique (Henri de Navarre), comme l’exigeait la Ligue : ce qui permet de condamner toutes formes de Ligues et de menacer ceux qui y participeraient (les Guise et tout leur parti) d’être punis du crime de lèse-majesté.

70De tels discours, aussi étroitement liés aux circonstances dramatiques d’un affrontement dirimé par une succession d’assassinats, sont exceptionnels dans l’histoire de la monarchie française. Le plus souvent le roi, jeune et inexpérimenté, se borne à quelques phrases d’accueil et charge le chancelier de faire connaître aux députés l’état et les besoins du royaume.

71La harangue du chancelier est alourdie de citations et de digressions à la manière du temps. D’une harangue à l’autre, on constate la présence des lieux communs : histoire des États, remontant jusqu’aux rois d’Israël, utilité de leur réunion, rappel des bienfaits de ces rencontres, devoir de conseil des sujets, confiance unissant le monarque et les siens, nécessité de rétablir la gloire et la prospérité.

  • 29 Le chancelier Pierre de la Forêt expose les malheurs de la France dont le roi, Jean II, vient d’êt (...)

72Puis le chancelier s’applique à expliquer pourquoi la situation du royaume a conduit à la réunion des États29. À Orléans, en 1560, le chancelier Michel de l’Hôpital déplore les séditions et les haines religieuses, les écarts de conduite du clergé, l’orgueil et le dureté de la noblesse, les ambitions désordonnées des roturiers. Puis il invite, au nom de l’Évangile de paix et d’amour, à "substituer le beau nom de chrétien" aux accusations de huguenots et papistes, et chacun à accomplir les devoirs de son état, afin de ramener le calme et la concorde.

  • 30 Aux États de Tours de 1484, le chancelier eut l’habilité de ne pas demander de nouveaux subsides.

73Le discours du chancelier, après l’invitation habituelle de réunir les doléances pour les présenter au roi, et la promesse que le monarque en tiendrait compte pour combattre les abus par de bonnes lois, s’achève habituellement par la demande d’un soutien financier, fondé sur les nécessités de la défense du royaume en péril30.

74Cette dernière partie, la plus attendue, était aussi la moins appréciée, malgré les artifices du chancelier pour souligner les périls du royaume et louanger d’avance la fidélité des sujets, qui ne pourraient manquer d’aider leur prince en difficulté.

  • 31 Chacun des choix peut susciter des rivalités : pour les États de 1560 le clergé avait proposé comm (...)

75Tantôt le roi, son conseil et ses officiers se retirent aussitôt après le discours du chancelier (1469), tantôt la séance royale se poursuit par les discours de remerciements, plus ou moins diffus selon la faconde de l’orateur31 de chaque ordre (1576). Aux États d’Orléans, les esprits sont si montés que la séance royale d’ouverture tourne à l’affrontement (1er janvier 1561, n. s.).

4 – Les Assemblées d’ordres

  • 32 Les députés se regroupaient et votaient par "gouvernement", quel que soit le nombre de bailliages (...)

76L’essentiel de la besogne était assuré dans les assemblées particulières de chaque ordre. Elles avaient débuté avant même la séance royale, pour que les députés vérifient leurs mandats, élisent leur président, ses greffiers, l’orateur de l’ordre (honneur disputé) et les commissaires chargés de rapporter les doléances32. Elles reprenaient après la séance royale, pour rédiger le cahier de doléances, et décider des réponses à faire aux demandes du roi.

  • 33 L’orateur du clergé, Jean Quintin, doyen de la Faculté de droit de Paris, accusait sévèrement les (...)

77L’usage de la délibération en commun, encore utilisé en 1484 n’a plus lieu en 1560. Désormais, les ordres délibèrent séparément, chacun dans son local propre, aux séances solennelles d’ouverture et de clôture près. Ce cloisonnement contraint les ordres à organiser un système de députation pour s’informer l’un l’autre de l’état de leurs délibérations. La marche des travaux est ralentie par les discussions de procédure et de fond, la constitution et l’audition des députations. Les divisions en ordre et subdivision de chaque ordre en "gouvernement" pour les scrutins ne pouvaient manquer de renforcer le particularisme de chaque ordre, et d’isoler chaque député dans son "gouvernement"33.

78Chacune des assemblées d’ordre délibère à la fois sur la mise en ordre des doléances apportées par les députés des bailliages, sur les réponses à faire aux demandes du roi et sur les propositions de réduction des dépenses publiques. Ces catégories de discussions sont souvent enchevêtrées. Les échanges de délégation officieuses et officielles d’un ordre à l’autre compliquent la procédure. Les initiatives du gouvernement suscitent des prises de position dans les États.

79En 1484, les députés qui délibèrent en commun ont décidé de se répartir en bureaux pour entendre la lecture des doléances, regroupées par thèmes principaux : réforme de l’Église, noblesse, peuple, police, justice et commerce. Puis une commission de trente-six députés, douze de chaque ordre, devait rédiger un cahier unique. Un seul orateur devait présenter et défendre ce texte devant le roi, en séance solennelle de clôture. La procédure d’élaboration ne dura que quelques semaines ; le cahier fut prêt les 2 et 3 février.

  • 34 Dans le projet arrêté par les États, chaque article du cahier d’Ile-de-France devait être confront (...)

80Dans les autres sessions, la distinction par ordre détermine un cheminement plus compliqué et hasardeux. On discute habituellement s’il faut établir un cahier commun des doléances des trois ordres, et sur quels articles s’accorder. Ce débat liminaire suscite des dissensions. Lors des États de 1614, il fallut deux mois pour achever la rédaction des cahiers par gouvernement, avant d’attaquer l’étape la plus délicate, celle de la fusion en un cahier unique, en prenant pour modèle la cahier de l’Ile-de-France. Mais les débats s’engagent aussitôt sur le thème brûlant du gallicanisme où clergé, noblesse et Tiers s’opposent34. Le roi évoquera à son conseil le thème difficile du pouvoir souverain du roi de France, et ordonnera, en audience du 7 janvier, d’avoir achevé le travail pour le 25 janvier.

81Un problème retenait particulièrement l’attention des députés : celui de la procédure d’examen des doléances par le roi en son conseil. Pour les députés, cette présentation des doléances devait conduire à la rédaction d’ordonnances qui mettraient en œuvre les vœux de la Nation. Mais le gouvernement entendait demeurer maître de décider du sort à faire à chacun de ses doléances. De là, un enjeu politique majeur, dont nous réservons l’étude à la seconde partie.

5 – Présentation des cahiers au roi et clôture des États

82La rédaction d’un cahier de doléances, soit unique, soit particulier à chaque ordre, s’achevait enfin, après des semaines de discussions, et sans que soit nettement tranché le débat fondamental du sort que ferait le roi à ces doléances, dont il promettait de tenir le plus grand compte.

83Diverses sont les circonstances de l’achèvement des États, selon les temps et les rapports de force. On attendait que le roi, qui avait convoqué ses fidèles, les congédiât, de sa puissance souveraine, après avoir reçu leurs plaintes et promis des réformes.

84Plus d’une fois la fin fut brusquée, le gouvernement désirant mettre fin aux discours critiques, tandis que beaucoup de députés souhaitaient, de leur côté, retrouver leur foyer.

  • 35 La majorité, après avoir protesté, se contente de nommer quelques délégués qui attendront vainemen (...)

85En 1485, le gouvernement prête l’oreille aux projets de réforme proposés par les États jusqu’au moment où ils acceptent de consentir à la levée d’une finance annuelle de 1.200.000 livres. Le 7 mars, le roi, quittant Tours pour Amboise, fit ses adieux aux députés, les remerciant de leur travail. Le chancelier se montre bénin : "Avant de (…) se séparer de vous le roi souhaite (…) vous témoigner son affection et sa reconnaissance (…) Il a eu le désir de sanctionner les actes de l’assemblée toute entière, (…) toutes ses résolutions et de leur donner du poids et de la force…". Mais il jette bientôt le masque et déclare que les travaux étant achevés, la session doit être close. Les députés se résigneront à se disperser35.

86À Orléans, en 1561, les députés ayant finalement refusé d’accorder tout nouveau subside, et demandé à être renvoyés devant leurs commettants pour délibérer des besoins de l’État, le chancelier, dans la séance de clôture du 31 janvier résuma la situation des affaires, énuméra les promesses du roi (réduire la dépense de sa maison, ramener le taux des aides et gabelle au montant du bon roi Louis XII), et invita les députés à donner l’exemple de la paix et de la bonne entente. Les orateurs de chacun des ordres prirent à leur tour la parole pour remercier le roi et la reine mère de ces promesses.

87À Blois, le 1er mars 1577, après trois mois de vaines discussions, les Ordres jugent opportun de déclarer leurs travaux terminés, pour en finir avec les demandes réitérées de subsides nouveaux pour le roi, et ils demandent au roi leur congé.

88En 1588, une fois le parti de la Ligue affaibli par l’assassinat du duc de Guise et du cardinal son frère, le roi demande, le 4 janvier, que les cahiers lui soient présentés. Mais la session s’achève dans le mécontentement de tous : celui des États de n’avoir obtenu aucune réforme ; celui du roi de n’avoir gagné aucun subside. Lors de la séance de clôture du 15 janvier, L’orateur du Tiers, Bernard, décrivit une fois de plus la misère du peuple, les pilleries des gens du roi, osa demander à nouveau de bonnes ordonnances et la constitution d’une Chambre pour punir les prévaricateurs. Puis il sollicita au nom du Tiers-État la liberté de se séparer, qui lui fut bien entendu accordée.

89Les États de 1593 se séparèrent après une dernière assemblée générale, le 8 août, sans solennité, comme ils avaient été sans efficacité, ni prestige.

  • 36 Richelieu, orateur du clergé, invita le roi et la reine mère "de ne nous licencier d’auprès d’elle (...)
  • 37 Picot, t. III, p. 404.

90En 1614, la séance solennelle du 23 février fut consacrée à la présentation des cahiers au roi, devant la Cour, dans la Salle de Bourbon du Louvre. Richelieu, évêque de Luçon, orateur du Clergé, se distingue par une harangue habile36. Miron, orateur du Tiers évoque éloquemment les misères du peuple, souligne que "le pauvre laboureur est le fondement de l’État et du Trône" et présente les cahiers en rappelant au roi qu’il a promis d’y répondre avant la séparation des États. Le jeune Louis XIII s’en tient à une réponse vague et froide : "Messieurs, je vous remercie de tant de peines qu’avez prises pour moi depuis quatre mois ; je ferai voir vos cahiers, et les répondrai favorablement". L’absolutisme s’annonçait par le ton. Le lendemain, les députés trouvent closes les portes des lieux où ils se réunissaient et se résignent à partir. Ce congé dédaigneux clôt l’histoire des États généraux de l’Ancienne France37. Les députés de 1789, rompus au droit et instruits de l’histoire des anciens États, prendront leurs précautions pour imposer leur programme de réformes.

II – Enjeux et combats

91Le rituel des séances sert de cadre aux rivalités, tantôt dissimulées, tantôt exprimés avec violence. L’importance des enjeux mobilise les députés, au nom des intérêts de leurs commettants et du bien commun du royaume.

92Deux ordres de débats se rencontrent dans toutes les sessions, et correspondent à la logique de ces États Généraux que le roi réunit pour aviser aux nécessités du royaume.

1 – Les subsides

93Pour le roi, l’utilité principale des États est d’obtenir le consentement à la levée de subsides. Les sujets, eux, pensent que le roi, comme un autre seigneur doit vivre des revenus de son domaine, et que les gaspillages sont la cause principale des difficultés du Trésor.

94Les députés sont élus dans le dessein de réduire les prélèvements fiscaux et les dépenses de la Couronne. Ils s’efforcent au moins de maintenir une ligue de résistance : ne rien accepter au-delà des prélèvements antérieurs.

  • 38 Selon les Grandes chroniques de France, t. 5, p. 207.

95En 1314, le roi, réunissant les États, espérait leur soutien pour financer les opérations contre les Flamands révoltés. L’opération fut adroitement conduite : Enguerrand de Marigny38 "requist, pour le roi, aux bourgeois des communes (…) qu’il voulait savoir lesquels lui feraient aide ou non…" ; Étienne Barbette, au nom de Paris lui fit les plus amples promesses : "et dist qu’ils estaient tous prés de lui faire aide, chascum à son pouvoir, et selon ce qu’il leur serait avenant, et a aler là où ils les vouldra mener, à leurs propres coux et despens contre les Flamens".

96Ainsi engagés, les députés des autres communes acquiescèrent. Le roi les remercia, et en tira justification pour instituer une finance de six deniers par livre à chaque vente de marchandise.

97En 1355, les États des pays de langue d’oil étant réunis à Paris, le chancelier demande au nom du roi Jean "qu’on lui fist aide qui fust suffisant a soustenir la guerre", promettant en contre partie, de ne plus altérer les monnaies : le monarque se trouve en situation de demandeur. Les États, "tous prest de vivre et mourir avec le roy et de mettre coprs et avoir a son service", promettent de solder trente mille hommes de guerre par an, au moyen de la généralisation de la gabelle du sel, et d’une imposition de 8 deniers par livre sur toute marchandise vendue. Mais ces États, en soutenant leur prince, posent leurs conditions ; ils contractent de puissance à puissance avec le roi Jean IL L’ordonnance royale du 28 décembre 1355 entérine les principes de l’accord : la levée des aides serait organisée par les élus des sujets.

  • 39 Les États réunis à Compiègne, en mai 1358, par le dauphin Charles, accordent un subside imposé mêm (...)

98La situation s’aggrave encore. Des révoltes éclatent contre les nouveaux impôts. Le roi est vaincu et fait prisonnier à Poitiers (19 septembre 1356). Le montant de la rançon s’ajoute aux autres besoins de la monarchie. C’est alors que les députés exaspérés tentent de placer le gouvernement sous leur contrôle et d’éliminer les "mauvais conseillers du roi". Au plus fort des tensions entre le parti du dauphin et ses adversaires, la détresse du Trésor s’accentue39.

  • 40 La gabelle du sel et l’imposition de douze deniers par livre sur les marchandises vendues, justifi (...)

99Lorsque Charles V, les forces du royaume reconstituées, décide en 1369 de venir en aide à ses vassaux gascons, les États, qui l’approuvaient, accordent le 10 décembre une série de contributions40 qui continueront à être levées les années suivantes.

  • 41 Les débats sur les besoins pressants du Trésor Royal sont l’occasion pour les députés, à maintes r (...)

100Les nécessités de la guerre conduisent à une pratique de gouvernement : la fidélité au roi capétien en lutte contre l’Anglais a pour corollaire l’acceptation, par les États, de la levée des finances nécessaires41..

101La pratique continue durant les règnes de Charles VI et Charles VII. Les contribuables s’habituent, en maugréant, à payer régulièrement des impôts directs (fouages, tailles) ou indirects (aides, gabelles) pour financer la maison du roi et son armée. Les États ont accordé en 1439 une taille pour l’entretien de l’armée. Elle sera désormais levée par les gens du roi, sans que les États l’aient expressément admis. Les contemporains ont bien perçu le passage de la contribution accordée à l’impôt annuel : Commynes écrit : "Le roi Charles Septième fut le premier (…) qui gaigna ce point d’imposer taille à ses sujets à son plaisir sans le consentement des États de son royaume". Jean Jouvenel des Ursins évoque, de son côté, l’ambivalence des conceptions au milieu du XVème siècle quand il écrit au roi Charles VII : "Vos prédécesseurs (…) quand ils avaient affaire pour la guerre (…) faisaient assembler les trois estats (…) en requérant que on voulsist adviser comment il pourrait sa guerre soutenir et que (…) on lui voulust aider. Et vous même l’avez toujours fait jusques ad ce que vous avez vu et congnu que Dieu et fortune (…) vous avaient déjà tellement que vous vous sentiez au-dessus. Les aydes ordinaires ou voules les mettez (…) comme votre domaine ordinaire sans le consentement de vos trois estats (…)". Il continue en protestant qu’il respecte la puissance souveraine du roi, mais qu’elle a pour limite les propriétés des particuliers : "Et ne fait doute que ung prince comme vous (…) peut tailler ses subjets et lever aydes en certains cas et mèsmement pour défendre le royaume et la chose publique, mais il se doit entendre raisonnablement ne ce qui est mien n’est point nostre".

102La pratique, imposée à partir de 1440, de l’impôt levé annuellement par les gens du roi ne fait nullement oublier aux Français les principes d’une légitimité fiscale dérivant de la logique féodale : le roi doit vivre de son domaine, et au-delà ne peut imposer ses sujets, c’est-à-dire prélever sur leur propriété, qu’avec le consentement des États.

103Ces thèmes seront éloquemment défendus aux États de Tours de 1484, où les députés se plaignent, une fois de plus, que le peuple est écrasé d’impôts.

  • 42 Picot, t. 1, p. 380 et suiv.

104Les députés commencent par affirmer très haut que le roi est tenu, en justice, de soulager son peuple et de modérer les contributions. Ils exigent que leur soient communiqués les états de situation des dépenses et recettes, et se plaignent qu’on leur remette des documents inexacts ou incomplets. Mais les députés se lassent devant l’impossible besogne d’un contrôle de tous les comptes royaux. Après plusieurs jours de marchandage, Masselin, au nom des États offre 1.200.000 livres pour chacune des deux années à venir, sous la condition expresse d’une nouvelle convocation des États deux ans après, et de la mise à exécution des vœux de l’assemblée. Le gouvernement royal ne retiendra du marché que l’acceptation de l’impôt, en oubliera les autre termes et lèvera ensuite la taille sans plus recourir aux États42.

105Aux États d’Orléans de 1560, l’inévitable débat sur les dépenses de la Couronne est relié aux enjeux de religion. Le gouvernement fait valoir que la paix avec les Réformés est indispensable pour limiter les dépenses publiques. La reine-mère promettait de laisser aux délégués des États le maniement des fonds dont la levée serait autorisée. Mais les députés, exaspérés par le montant avoué du déficit (43 millions de livres, soit environ le triple des ressources annuelles de la Couronne), refusent, on l’a vu, toute nouvelle contribution et demandent de retourner devant leurs commettants.

  • 43 Selon les principes de l’accord signé le 21 octobre 1561, le clergé prenait à sa charge une valeur (...)

106Réunis à nouveau à Pontoise, au mois d’août 1561, les députés demandent vainement des réductions importantes de dépenses, et proposent, non moins vainement, de contrôler les comptes de tous les agents de finance du roi. Mais les rivalités entre les trois ordres, qui se jalousent, empêchent toute alliance durable. Finalement, la noblesse et le Tiers acceptent un nouvel impôt sur les vins. Quant au clergé, inquiet des propositions tendant à confisquer l’ensemble des biens d’Église pour combler le déficit, il accepte de mettre à sa charge, sous le nom de "don gratuit", une partie de la dette de l’État43.

107En 1576, on relève, dans l’enchevêtrement des négociations, même nécessité pour le roi d’obtenir de nouveaux subsides, et mêmes réticences des États à les accorder. Le 31 décembre 1576, le premier président de la chambre des comptes, Nicolai vient exposer, pour le roi, la détresse du Trésor : le roi ne peut plus payer ses Suisses ni ses fournisseurs, le domaine est aliéné, les revenus des gabelles déjà engagés. Il prévient une revendication usuelle des députés en leur proposant de constituer une commission d’enquête. Cette commission ne manque pas de constater les prodigalités excessives du roi, le désordre de ses finances.

108Mais les députés, d’accord sur l’essentiel : imposer des économies, refuser de nouveaux impôts, se divisent vite sur la marche à suivre : ainsi, le clergé et la noblesse qui voulaient disposer des moyens de financer la guerre contre les réformés révoltés, demandent que le produit des tailles soit affecté en priorité aux gens de guerre, quitte à suspendre le paiement des rentes et les gages des officiers. Mais le Tiers-État, composé d’une majorité d’officiers et de rentiers, l’entend d’une autre oreille. À ses yeux, la justice et la bonne foi imposent le paiement régulier des rentes et des gages, les dépenses de la guerre devant être assurés par d’autres voies, aux frais de trois ordres. Le Tiers ne manque pas de rappeler le principe, fort protecteur, que chaque ordre ne peut être engagé que par lui-même, et non par les deux autres.

  • 44 Quand le roi semble près de convaincre la noblesse et le clergé d’attribuer des fonds, le Tiers ré (...)
  • 45 Dans sa "République", il expose les principes qui ont inspiré ses interventions aux États : les mo (...)

109Une partie serrée se joue à quatre, avec le roi. Propositions et contre-propositions se heurtent vainement, le Tiers refusant obstinément tout nouvel impôt44. Durant les discussions de chacun de ces États, on reprend la controverse traditionnelle : Jean Bodin, l’un des députés les plus écoutés de ces États de Blois où il a défendu la souveraineté royale, la paix civile et la liberté de conscience, défend aussi les patrimoines contre les impôts excessifs45

  • 46 Verlague, Les États généraux et le droit d’imposer, Aix, 1943, p. 79.

110Dès les temps mêmes où les États tenaient pour assuré que le roi ne pouvait lever de nouveaux impôts que de leur consentement, des publicistes plus régaliens soutenaient qu’en réunissant les États, le prince n’entend pas mettre sa puissance royale sous la dépendance du peuple ; il peut, de son droit propre, et sans le consentement des sujets, imposer et exiger des subsides ; mais il veut leur montrer paternellement quelles nécessités l’obligent à leur demander ces contributions pour le bien de l’État… Si le roi était soumis aux États généraux, son pouvoir ne serait plus monarchique, mais démocratique". Cette théorie de Grégoire de Toulouse dans son De Republica, avait au moins le mérite de la simplicité. Nul doute qu’elle ait satisfait le gouvernement46..

111Quand Henri III réunit à nouveau les États à Blois, sa situation est si difficile qu’il jure, avant la réunion, de ne lever aucun impôt sans le consentement des États, promesse qu’il oubliera, comme tant d’autres.

  • 47 Un dernier stratagème du roi fut rejeté par les États : confiscation des biens des protestants, jo (...)

112Quant aux États, ils réclameront à nouveau la diminution des tailles et la création d’une chambre de justice pour punir les abus. Une fois de plus, le roi tergiverse, faisant alterner les cajoleries et les menaces, déclarant se repentir des dépenses superflues qu’il avait accomplies, et aussitôt après, que c’était le perdre et perdre l’État que de persister dans les refus d’impôts, qu’il ne pouvait réduire la taille au niveau de 1576. Même le duc de Guise, qui avait exigé la réunion des États, ne peut obtenir des députés qu’ils financent les troupes. L’assassinat du duc par ordre du roi et l’arrestation de plusieurs députés ne fait pas fléchir les députés dans leurs refus47.

  • 48 Le clergé demande la réduction des tailles au niveau de 1576, la révocation de toutes les pensions (...)

113Le débat sur les finances publiques reprend aux États de 1614, avec le même accord vain pour réclamer des économies, les mêmes mésententes entre les ordres sur les projets concrets, qui gênaient les intérêts des uns ou des autres48. Les conflits d’intérêt et de susceptibilité s’amplifient si bien entre les ordres, on l’a vu plus haut, que les États se sépareront dans la confusion, sans avoir obtenu promesse de réduction des dépenses et des tailles, ni l’institution d’une Cour de justice, encore une fois demandée. Le roi se borna à promettre la suppression du droit annuel (Paulette) garantissant la propriété héréditaire des offices, et la suppression du quart des pensions.

114Il ne tient pas mieux parole que ses prédécesseurs. L’échec des États fut plus constant que dans le passé.

  • 49 "S’il en plu à Votre Majesté de faire donner aux députés des provinces, communication par le menu (...)

115Vingt ans après la fin des guerres de religion, l’autorité du monarque était ressentie comme la meilleure garantie de l’intérêt public par la plupart des Français. Le ton des députés était plus humble qu’au temps de la Ligue49. En ces mêmes années de ce XVIIème siècle, temps de l’apogée du pouvoir des monarques, le juriste Cardin le Bret résout, dans le sens favorable au pouvoir royal, l’ambiguïté de ses rapports avec les États. À ses yeux, le roi n’a pas à implorer leur consentement à l’impôt.

116En définitive, les efforts constants des États pour obtenir la réduction des impôts et des dépenses du roi ont été vains. Cela ne tient pas seulement au désordre constant des finances du roi et à la mauvaise volonté du gouvernement. Le renforcement de l’autorité du roi, dont nul ne contestait le principe, les nécessités de la défense, que les États ne méconnaissaient pas, le développement des services induisaient un accroissement irrémédiable des dépenses publiques. La conception des Français, qui traitent l’impôt comme une "finance extraordinaire" ne tient pas compte de l’évolution de l’État, plus puissant et par conséquent plus coûteux, selon un processus qui s’est poursuivi jusqu’à nos jours.

  • 50 Préambule de la déclaration du 18 janvier 1695 instituant la capitation : "Et nous avons lieu de j (...)

117Les interventions des États n’ont pas été vaines pour autant ; les Français gardent dans leur conscience qu’en droit, l’impôt doit être consenti par les États. L’affirmation, constante aux 15ème et 16ème siècles, se retrouvera en 1788-1789, et constituera l’une des idées-force les plus mobilisatrices des "patriotes". Le roi lui-même a évité, jusqu’à Louis XIV de créer de nouveaux impôts directs, préférant augmenter ceux qui sont levés par ancienne coutume. Le roi-soleil lui-même fait mine, en instituant la capitation d’avoir consulté des représentants50. Et ses scrupules sont tels qu’il consulte son confesseur avant d’instituer le dixième.

2 – Des doléances des États aux ordonnances de réformation du royaume

118Les membres des États n’ont pas manqué de se faire l’écho des plaintes et demandes des sujets. Dénoncer au roi les abus de ses officiers est une forme de conseil. Les Français comptent sur la puissance tutélaire du roi pour alléger les misères du peuple et faire cesser les injustices.

  • 51 H. Gilles, Les États du Languedoc au XVème siècle, Toulouse, Privat, 1965. Le roi ou ses commissai (...)

119La pratique des "cahiers de doléances" est attestée aux États de Languedoc dès 1418 et remonte certainement plus haut51. Chacun des articles est suivi de la réponse du roi, qui acquiesce ou ajourne. Aux États généraux de Tours de 1467, les députés sont invités à remettre au chancelier les doléances et requêtes de leurs commettants. Désormais, la rédaction des cahiers de doléances constitue un élément essentiel de la procédure de préparation des États ; ces cahiers sont élaborés dans chaque paroisse, assemblée intermédiaire, assemblée de bailliage, comme on l’a vu plus haut, jusqu’à la rédaction finale et la présentation au roi qui constituait le dernier acte des États.

  • 52 Aux États de Tours de 1984-85, les députés ont présenté d’abord au roi, le mardi 10 février, les c (...)

120Ces doléances associent les revendications d’intérêt local, les dénonciations ponctuelles d’abus, les critiques constantes contre les dilapidations et les négligences des gens du roi, les prises de position liées aux circonstances (affrontements religieux), les mises en cause des innovations du gouvernement royal (hérédité des offices, administration par des commissaires). Ces cahiers, rédigés en respectant la distinction fondamentale des ordres, expriment l’état d’esprit et les revendications particulières de chacun d’entre eux. Les tentatives pour arrêter une liste commune de doléances n’eurent guère de succès52.

  • 53 Picot, ed. I, p. 396 et suiv., et Masselin, Journal des États Généraux.

121Les députés n’ignoraient pas qu’après les semaines de travail assidu pour rédiger ces cahiers, venait l’étape essentielle : celle de l’examen des cahiers par le roi (en fait ses conseillers) et la réponse qui leur était faite. Le roi -ou son chancelier- avait promis de donner satisfaction aux États. Mais les députés auraient souhaité disposer de garanties précises d’un examen favorable de leurs requêtes : ils ont réclamé, à Tours (1484-1485) que les doléances soient examinées conjointement par une délégation des députés des États et les conseillers du roi. Le roi annonce qu’il désigne seize députés pour délibérer avec son conseil. Cette désignation irrite les États, mais le gouvernement fait traîner en longueur le débat. Une fois que les États ont consenti une aide, le chancelier parle haut, déclare que les députés ont épuisé leurs pouvoirs en remettant au roi les doléances, et qu’ils doivent assister passivement aux délibérations des gens du roi sur les doléances. Les unes seront approuvées, les autres rejetées ou renvoyées à plus ample informé53. L’espoir des États de faire entériner leurs doléances par une commission mixte de députés et de conseillers du roi disparaît ; les promesses resteront sans effets.

  • 54 T. II, p. 314 et 315
  • 55 L’épisode est significatif de l’esprit particulariste de chaque ordre. L’illustre Jean Bodin contr (...)

122Aux États de Blois de 1576, le débat sur la procédure d’appréciation des doléances reprend selon des positions analogues : un député demande, en assemblée du Tiers, que le roi désigne des membres de son conseil qui discuteraient les conclusions des cahiers avec les États, et prépareraient le texte des ordonnances54. De leur côté, la noblesse et le clergé, associés, s’interrogent sur le meilleur moyen "de parvenir à l’heureux succès des États, et à ce que ce qui s’y arrêterait par commun accord fut inviolablement gardé pour loi". Mais les ordres s’accordent malaisément sur une procédure commune. Le 12 décembre, l’archevêque de Lyon, parlant pour l’ensemble des États, demande au roi la liste de ses conseillers chargés d’examiner les cahiers et d’y répondre ; il demande que douze députés soient adjoints à ces commissaires, avec voix délibérative ; et enfin, que la sanction de l’autorité royale soit obligatoire lorsque les trois ordres seraient accordés sur un voeu. Le roi Henri III éluda cette dernière demande, qui menaçait la fonction législative du roi et autorisa les États à défendre les cahiers devant le Conseil. Lorsque le clergé et la noblesse demandent que douze députés de chaque ordre soient adjoints au Conseil pour examiner les doléances, le Tiers ne les suit plus, et préfère garder son indépendance, "les deux autres ordres ne pouvant lier le Tiers"55. On se résigna donc à laisser le Conseil du roi juger des doléances.

  • 56 L’orateur du Tiers, Bernard, répond le 31 décembre que la solution d’une conférence mixte avait ét (...)

123Lors des seconds États de Blois de 1588-89, le contentieux reprend à propos de la procédure d’examen des cahiers. Lorsque Henri III se sent assez raffermi par l’assassinat des Guise, il ordonne à chaque ordre d’élire quatre députés qui se joindraient au Conseil du roi pour délibérer sur les cahiers. Les députes refusent, car leurs délégués seraient bien minoritaires dans un conseil pléthorique. Ils ne savent comment écarter l’écran du Conseil pour s’adresser au seul monarque. Le débat tourne court56.

124En 1614, la présentation au roi des cahiers se fait dans la séance solennelle finale, sans discussion sur la procédure, comme si les députés s’étaient résignés, après les déboires de leurs prédécesseurs, à ce que le gouvernement en usât à sa guise avec ces doléances qui résumaient les plaintes et les espoirs de tout le peuple.

125Ces débats sur les modalités de l’examen des doléances se relient à l’exigence toute voisine, que les délibérations communes aux trois États aient force de loi. Dans ce domaine, comme dans les autres, les concepts et formules sont ambigus : le roi promet bien de donner satisfaction aux États, mais n’entend pas leur abandonner le pouvoir de légiférer, composante majeure de la souveraineté.

126Aux États de 1576-1577, les députés et, en leur nom, l’archevêque de Lyon, requièrent que les délibérations unanimes des trois Ordres soient reconnues comme lois irrévocables et inviolables, en précisant qu’elles auraient cette valeur par publication en assemblée générale des États, sans intervention du Parlement, et que ces lois ne pourraient être réformées que par une autre assemblée des États généraux. Le roi, sa mère et les princes devraient prêter serment de respecter de telles délibérations. Le roi Henri III éluda cette demande, qui menaçait directement son pouvoir. La même exigence sera renouvelée aux seconds États de Blois, dans les cahiers de doléances et dans les séances. Mais les députés n’oseront pas passer des requêtes aux décisions.

127Les rois, il est vrai, tout en se réservant le pouvoir de "donner loi" prennent les doléances des États -passées au crible- comme base des ordonnances de réformation. Déjà, il en fut ainsi pour l’ordonnance de mars 1357 et l’ordonnance de 1413. L’ordonnance d’Orléans de janvier 1561 explicite le lien entre doléances et ordonnances : "Charles (…) faisons savoir à tous présents et à venir que sur les plaintes, doléances et remontrances des députés des trois estats de notre royaume (…) celles au long vues en notre Conseil (…) faisons et autorisons les ordonnances qui s’ensuivent…" On retrouve dans chacun des 150 articles de l’ordonnance d’Orléans les doléances articulées, soit par l’ensemble des trois ordres, soit par l’un d’entre eux.

128Henri III énonce, dans le préambule de l’ordonnance de mai 1579 son "singulier désir de pourvoir aux plaintes de nos sujets" ; cette ordonnance reprend, dans le foisonnement de ses quelque 360 articles, la plupart des doléances présentées aux États de Blois de 1576-1577.

129Enfin, l’ordonnance de 1629 met en forme, après contrôle par le conseil du roi, les doléances présentées aux États de 1614 (et à l’assemblée de Notables de 1626).

130Ainsi, les États jouaient bien le rôle d’une instance de dialogue entre le peuple, dont les représentants présentaient les doléances et le pouvoir souverain.

131Il y avait loin, il est vrai, des ordres du roi à leur réalisation. Innombrables sont les dispositions des ordonnances royales qui ne recevront guère, ou pas du tout d’exécution : la réduction des impôts, celle des offices furent décrétée ainsi plusieurs fois, vainement.

3 – Interventions dans le gouvernement du royaume

132Au-delà de ces activités coutumières, qui constituaient pour le gouvernement royal lui-même, les formes légitimes de collaboration des députés au "bien commun du royaume", il est arrivé que les États prétendent s’associer aux décisions du gouvernement.

133Nous avons déjà évoqué la tentative des États de 1356-1358 pour imposer au roi un véritable contrôle de la composition du conseil du roi, et la haute main sur le levée, et l’emploi des nouveaux impôts. Mais l’habilité du dauphin Charles permet, on le sait, à la monarchie de surmonter l’obstacle.

  • 57 Picot, op. cit., I, p. 373 et suiv.

134D’autres interventions des États, plus ponctuelles, sont liées aux circonstances : lorsque les États sont réunis à Tours, les députés expriment le mécontentement des populations après les années de gouvernement dur et de fiscalité oppressive de Louis XL Les circonstances font des députés les arbitres entre les factions qui se disputent la réalité du pouvoir avec la garde de la personne du jeune Charles VIII : sa sœur, la dame de Beaujeu, instituée régente par la volonté du défunt roi, les princes du sang, derrière le duc d’Orléans. Philippe Pot, dans se harangue, proclame que le pouvoir retourne au peuple quand le roi ne peut gouverner, et que les États, représentant le peuple, ont qualité pour déférer la régence au plus digne. Mais les députés épuisent leur énergie en discours audacieux, se désunissent devant les conseillers du roi, et se résignent au statu quo au profit des Beaujeu57.

135En 1560,1576,1588, les conflits religieux inspirent les politiques et les débats. Le gouvernement doit d’abord mettre à la cape devant les manifestations passionnées : à Blois, en 1576-1577, les catholiques, bien majoritaires, exigent que la guerre soit poussée contre les Huguenots, jusqu’au rétablissement de l’unité de foi dans le royaume. Henri III emploiera tout son art des promesses et des négociations pour dissocier le front des protestataires : puisqu’ils lui ont refusé tous les moyens financiers qu’il leur avait demandés, comment pourrait-il mobiliser et faire la guerre ?

136En 1593, les États réunis sous l’autorité du duc de Mayenne, lieutenant général du royaume pour la Sainte Ligue, cherchent un roi : Henri III a été assassiné et sa mémoire est exécrée, comme complice des hérétiques et meurtrier des Guise. Son successeur selon la loi salique, Henri de Navarre est hérétique et excommunié. Les États considèrent qu’ils doivent pourvoir au nom du peuple le trône vacant. Mais comment faire un bon choix, conforme aux lois fondamentales de la couronne ? ; les menées du roi d’Espagne, Philippe II en faveur de sa fille Isabelle, petite-fille du roi de France Henri II, irritent le nationalisme français ; le cardinal de Bourbon, autre prétendant est emprisonné par Henri de Navarre. Les États débattront vainement jusqu’au moment où Henri de Navarre annonce sa conversion au catholicisme et se fait sacrer, selon le rituel multiséculaire. Dès lors les ralliements à son autorité se multiplient. Les députés, inutiles, n’auront plus qu’à se disperser.

137Le souvenir du droit des États généraux à intervenir au nom du peuple entier, dans le choix d’un monarque, en cas d’extinction du lignage capétien, n’est pas complètement oblitéré par ces échecs répétés : l’édit de juillet 1717, concernant la succession à la couronne de France proclame qu’en cas de disparition des descendants légitimes de la dynastie régnante : "… Si la Nation française éprouvait jamais ce malheur, ce serait à la Nation même qu’il appartiendrait de le réparer par la sagesse de son choix". Le duc du Maine et le comte de Toulouse, bâtards légitimés de Louis XIV avaient demandé dans cette affaire que les États Généraux soient réunis et consultés, étant donné la minorité du roi Louis XV.

138Une autre forme d’association des États aux destinées de la couronne est constituée par leurs interventions en cas d’aliénation des terres et des hommes du royaume : selon la tradition féodale, le prince ne peut aliéner ses sujets sans leur assentiment ; il était prévu, dans le traité de Troyes de 1420, que ses dispositions devaient être approuvées par les princes, les barons et les villes. En 1439, Charles VII consulte les États, car les propositions anglaises de paix comportaient cession de divers territoires du royaume. En 1467, le roi Louis XI réunit les États à Tours avec dessein d’obtenir qu’ils s’opposent, au nom de l’inaliénabilité du domaine de la Couronne, à la concession de la Normandie à son frère, qu’il avait dû consentir devant les révoltes féodales. Les publicistes français conservent ce principe : Jean Bodin écrit que le traité de Madrid, conclu en 1526 par le roi François 1er prisonnier, était nul comme contraire à la coutume ancienne du royaume, qui requiert le consentement des États à l’aliénation des terres et des populations.

139La revendication tenace de la périodicité rejoint et domine ces prétentions des États à participer aux choix politiques essentiels. Les députés ont vite senti qu’ils ne pourraient imposer leurs vues dans les affaires publiques qu’en obtenant la régularité des réunions. Les rois, de leur côté, ont tous compris qu’une périodicité instituerait un autre pouvoir prétendant à la souveraineté, en face d’eux.

  • 58 Art. 5 : "Avons ordonné et ordonnons que sans autres lettres ou mandements de notre dit seigneur o (...)

140L’ordonnance de mars 1357, consentie par le dauphin Charles, régent au moment où les affaires du royaume sont au plus mal, autorise les États à se réunir où et quand ils le voudront pendant l’année qui suit. Mais le roi, une fois son autorité raffermie, oubliera cet engagement dangereux58.

  • 59 Cette promesse était la contrepartie de l’acceptation du renouvellement de la taille par les États (...)

141Les députés réunis à Tours ont bien obtenu, en 1485, la promesse d’une nouvelle réunion dans les deux ans. Mais le gouvernement n’en tiendra pas compte et la tentative du duc d’Orléans pour obtenir réalisation de la promesse sera vaine59.

  • 60 Picot, II, p. 377.

142Aux États de Blois, de 1576, les revendications se font plus précises : la noblesse et le clergé demandent une réunion tous les cinq ans, le Tiers-État, tous les dix ans seulement. Les gens du clergé, pratiques, demandent que les réunions aient lieu à Blois, le 15 novembre, "sans qu’il soit besoin d’autre plus particulière publication et mandat"60. Le roi Henri III fit la sourde oreille, et pareillement en 1588. En 1614, les députés n’osent plus formuler cette revendication extrême. Dans cette direction aussi, l’échec des États généraux de France est patent.

  • 61 Picot, II, p. 377.

143Les contemporains n’ont pas manqué de constater les échecs des États Généraux. Les partisans de l’absolutisme tireront argument de Tiers-État, tous les dix ans seulement. Les gens du clergé, pratiques, demandent que les réunions aient lieu à Blois, le 15 novembre, "sans qu’il soit besoin d’autre plus particulière publication et mandat"61. Le roi Henri III fit la sourde oreille, et pareillement en 1588. En 1614, les députés n’osent plus formuler cette revendication extrême. Dans cette direction aussi, l’échec des États généraux de France est patent.

144Les contemporains n’ont pas manqué de constater les échecs des États Généraux. Les partisans de l’absolutisme tireront argument de l’impuissance de ces assemblées pour justifier le pouvoir sans partage du monarque. Les historiens n’ont pas manqué d’observer le contraste entre la monarchie française et le royaume britannique, où le contrôle parlementaire a triomphé peu à peu.

145La lecture des documents contemporains des sessions des États montre que les députés, réunis avec de grandes espérances, se fatiguent en quelques semaines de discours et de discussions, se lassent devant les obstacles, se laissent circonvenir par les gens du roi. Ils attendent de retourner dans leur cité et leur famille. Mise à part la période exceptionnelle 1355-1359, les sessions des États ne dépassent guère trois mois.

146Les députés ne forment pas longtemps un front commun pour soutenir les revendications de leurs commettants, même en 1484, où ils n’ont pas été élus par ordres. À partir de 1560, la division par ordres commandant tout le système des États, chaque ordre tend à se comporter comme un bloc. La procédure des délibérations séparées empêche, on l’a vu, les discussions d’aller d’un même pas ; les différences de mentalité et d’intérêt ne tardent pas à susciter des divergences, que le moindre incident envenime jusqu’au conflit. Durant les guerres de religion, tous souhaitent la paix civile et religieuse, mais prélats, gentilshommes et robins ne l’entendent pas de la même manière.

147La fameuse "Satyre Ménippée" sur les États de la Ligue de 1593 développe en caricature des oppositions réelles. Les propositions de réduction des dépenses formulées par l’un des ordres ne manquent pas de susciter des réserves de la part de ceux qu’elles menacent. Chacun espère épargner au détriment des autres.

148Aux États de 1614, la désunion devient habituelle : quand la noblesse demande la suppression des offices vénaux (qui gênerait les robins du Tiers), le Tiers réplique en proposant l’abolition des nouvelles charges de la Cour. Quand le Tiers propose de reconnaître comme loi fondamentales du royaume l’indépendance du roi vis-à-vis de toute puissance en ce monde, spirituelle ou temporelle, le clergé regimbe. Les discussions aigrissent les ordres. Les gentilshommes affectent la supériorité sur les néral, qui l’emportait, en fin de compte, sur les autres réactions politiques. Les députés déplorent à chaque session les malheurs des temps, accusent régulièrement les mauvais conseillers, les financiers rapaces, mais ils ne mettent en cause ni la monarchie, ni la dynastie, ni les prérogatives souveraines du roi. Les revendications des États sont comme retenues par leur attachement fondamental au système monarchique : on se plaint des impôts, on clame qu’on n’acceptera pas d’autre sacrifice, mais sans prôner la révolte, ni contester au roi le droit et le devoir de pourvoir à la sécurité du pays. Les discours sur les droits du peuple, parfois radicaux (en 1484-85) ne conduisent pas les députés à mettre en place un système de contrôle du gouvernement (sauf en 1356-1358). Les députés ne paraissent pas revendiquer une "séparation des pouvoirs" (au sens qui s’imposera en 1789). Certes, les cahiers de doléances multiplient les récriminations et les accusations, notamment contre les officiers du roi et les deux autres ordres.

149Y. Durand observe avec pertinence que les cahiers du Tiers aux États de 1614, s’ils dénoncent vigoureusement les méfaits des ecclésiastiques, les exactions des nobles, ne contestent pas la division même des sujets du roi en trois ordres distincts. Les cahiers veulent le maintien des ordres, à condition que l’un d’eux n’abuse pas de ses prérogatives.

150En définitive, les Français, si profondément habitués à la monarchie, attendent du roi les remèdes aux maux dont souffre le royaume. Ils espèrent de "bonnes lois". Le vocabulaire des "doléances" et supplications traduit cette attitude de respect et de confiance vis-à-vis du monarque. Par ailleurs, les doléances révèlent une profonde foi chrétienne, qui souhaite de saints prêtres. Les députés de 1614 rêvent de retrouver "l’état de droit" d’un passé embelli.

151Les Français d’autrefois avaient fait le diagnostic des causes d’échec des États généraux. Quand Louis XVI annonce la réunion des États généraux pour mai 89, il se comporte comme plus d’un de ses prédécesseurs, lorsque la monarchie s’était trouvée à bout de ressources et d’autorité. Cette résurrection d’un antique usage, et l’importance des enjeux suscitent une littérature surabondante sur l’histoire des États généraux. Le programme politique des "patriotes" de 1788-1789 est destiné à bousculer les obstacles qui avaient limité l’influence des États dans le passé : la revendication du doublement du Tiers et du vote par tête conduisait à la destruction des ordres. Les cahiers de doléances portent, outre les vœux fréquents sur l’abolition de la féodalité, l’égalité et la liberté civile, la demande de réunion périodique des États, et leur pouvoir de voter l’impôt et contrôler les dépenses publiques

152On sait que les députés de 1789, influencés dans leur majorité par l’esprit nouveau des "Lumières", ne respecteront plus les limites coutumières qu’acceptaient, comme naturelles, leurs prédécesseurs des XVème et XVIème siècles. La division en ordres est balayée la première par le thème victorieux de l’Unité de la Nation. La souveraineté royale est mise à mal par le serment du jeu de Paume du 17 juin 1789 : les députés jurent de ne pas se séparer sans donner à la France une constitution (ce qui était nier l’existence de la constitution traditionnelle de la monarchie). Les États généraux se proclament Assemblée Nationale Constituante (17 juin-19 juillet 1789). La monarchie ne survivra pas à cette destruction des rapports traditionnels entre les rois et leur peuple.

153Les historiens français se montrent généralement sévères vis-à-vis des États généraux. Ils souscriraient volontiers au jugement du chancelier Maupeou : "Les États Généraux n’ont malheureusement été rassemblés que dans les temps d’orage ; composés d’éléments discordants, de grands seigneurs ambitieux et divisés, d’un clergé puissant et d’un Tiers-État très faible, ils n’ont produit jusqu’ici que de tristes résultats". N’ont- ils pas été trop influencés par la gloire du Grand Siècle ? Pendant trois siècles, les États ont associé les sujets aux engagements du monarque, dans les épreuves du royaume. Ils ont représenté une forme de participation qui consolidait l’autorité du roi par un consensus (au moins apparent) et l’acceptation des sacrifices nécessaires au "bien commun". La procédure des doléances canalisait les mécontentements, permettait aux sujets d’exprimer leurs souhaits, de désigner les abus, et d’espérer la réduction des injustices et des charges. Les ordonnances de réformation qui satisfont, du XIVème au XVIème siècle ces revendications associent -non sans imperfection- l’initiative des sujets et la sanction du monarque pour dénouer les tensions et instaurer les remèdes.

Complément bibliographique

I. – Études sur les États généraux en France

154Cette institution a suscité l’intérêt des historiens du XIXème siècle (après Montesquieu et Boulainvilliers), en relation avec le développement des doctrines libérales ; ainsi,

155Henrion De Pansey, Des Assemblées nationales en France depuis l’établissement de la monarchie jusqu’en 1614, 2e édition, 1829 ;

156A. Desjardin, Les États Généraux (1355-1614), leur influence sur le gouvernement et la législation du pays, 1871 ;

157Hervieu, Recherches sur les premiers États Généraux, Paris, 1879 ;

158G. Picot, Histoire des États Généraux, 2éme édition, Paris, 4 vol. 1888. (réimpr., Genève 1979) ;

159P. Viollet "Recherches sur les États généraux réunis à Tours en 1468 et 1484" dans Bull. Ec. Chartes, 1866, 6éme série, 2 ;

160Th. Antoine, "Les États généraux sous Charles VII", Revue Historique, t. XL, (1889), pp. 55-88 ; "Le Midi et les États généraux sous Charles VIII" dans Ann. Midi, t. I.1,1889, pp. 289-315 et t. IV, 1892, pp. 1-24.

161Les juristes ont consacré plusieurs ouvrages à des aspects particuliers :

162O. Tixier, Les théories constitutionnelles ou de la souveraineté aux États Généraux de 1484, thèse droit, Paris, 1898 ;

163R. Verlague, Les États Généraux et le droit d’imposer, thèse droit, Aix, 1943 ;

164J. Garillot, Étude de la coutume constitutionnelle au XVème siècle : les États Généraux de 1439, thèse droit, Nancy, 1947 ;

165J. Cadart, Le régime électoral des États Généraux de 1789 et ses origines (1302- 1614), Annales Univ. Lyon, 3e série, fasc. II, Paris, Sirey, 1952.

166L’intérêt des historiens français et étrangers s’est à nouveau orienté vers ces États, à l’instigation notamment de la Commission internationale pour les Assemblées d’États.

167Relevons, comme études générales :

168R. Fawtier, Parlement d’Angleterre et États Généraux de France au moyen-âge (Comptes rendus de l’Académie des Inscriptions et Belles Lettres, 1953, pp. 275-284) ;

169Cl. Soulé, Les États Généraux de France (1302-1789) Étude historique, comparative et doctrinale, Études présentés à la Commission Internationale pour l’histoire des Assemblées d’États, Heule, 1968. Études sur l’histoire des assemblées d’États (Commission Internationale pour l’histoire des Assemblées d’États. Univ. de Paris et Centre International d’histoire comparée du droit) (Trav. et rech. Fac. droit et sciences économiques de Paris, Série Sciences Historiques, 8) (Notamment C. Soûle, Le rôle des États Généraux et des Assemblées de Notables dans le vote de l’impôt, pp. 95-104 et Dumont, Les États français et les impôts, pp. 211-222) ;

170G. Post, Studies in Médiéval Legal Thought : Public low and the Estates, 1100-1322- Princeton, 1964 ;

171J. Russel Major, Représentative governement in early modem France, New Haven, London. Yale Univ. Press. 1980, nv + 731 p. (Études présentées à la Commission internationales pour l’histoire des assemblées d’États, 63) ;

172Gianfranco De Simone, Gli Stati generali en Francia : Contributio alla storia dei corpi representativi nell’ Ancien Régime. Napoli, Soc. ed. napolitain, 1980, 132 p.

Études par périodes :

Moyen-Age et Seizième siècle :

173E. Faral, Robert le Coq et les États Généraux d’octobre 2356, R.H.D., 1945, p. 71-214 ;

174R. Villers, “Réflexions sur les premiers États Généraux de France au début du XIVème siècle“dans Parliaments, Estates and representation, tome IV, 1984, pp. 93-97 ;

175J. Krynen, “Réflexions sur les idées politiques aux États Généraux de 1484 dans Rev. hist. droit français, 1984, pp. 183-205 ;

176Marongiu, Les États Généraux de Tours de 1484, Anciens Pays Et Ass. d’États, 18, 1859, p. 18-28 ;

177P. R. Gaussin, Représentativité des États Généraux de 1484, Mél. Gascon, Lyon, 1980,t. 1, p. 297-327 ;

178James Russel Major, Representative institutions Renaissance France 1421- 1559, Madison, Univ. of Wisconsin press. 1960, 182 p. (Studies presented to the International comm. for the history of représentation and parliamentary institution) ;

179James Russel Major, The third Estate in the Estates General of Pontoise, 1561”. Extrait de Spéculum, A Journal of Medieval Studies, vol. 29, n° 2, avril 1954, pp. 460-476 ;

180James Russel Major, The deputies to the Estates General in Renaissance France, Madison, Univ. of Wisconsin press., 1960, p. 201. (Studies presented to the International committe for the history of représentation and parliamentary institutions) ; Du même auteur : “The loss of Royal initiative and the decay of the Estâtes general in Renaissance France (1421-1615)", dans Études présentées à la Commission inter, pour l’histoire des Ass. d’État, XXIV, 1961, p. 159-269 ;

181J. H. Salmon, “The Paris sixteen, 1584-1594, the social analysis of a revolutionary movement”, dans Journal of Modem Hist., 1972, 44, p. 540-576 ;

182Manred Orlea, “La Noblesse aux États Généraux de 1576 et de 1588”. Étude politique et sociale. Paris, P.U.F. 1980, 183 p. (Publ. de la Sorbonne. Travaux du Centre de recherche sur la civilisation de l’Europe moderne).

États de 1614 :

183F. Monnier, La convocation aux États Généraux de 1789 à Paris et dans la généralité de Paris, Paris, Touzot, 1977. 353 p. (Travaux du séminaire de recherche sur les faits électoraux) ;

184J. Michael Hayden, France and the Estates general of 1614, Cambridge Univ. Press., 1974, XII+334 p. (Cambridge Studies in early modem history) ;

185Alexandra Lublinskaja, Les États généraux de 1614-1615 en France“dans “Album Helen Mad Cam“vol. 23 des Études présentées à la Commission Internationale pour l’histoire des Assemblées d’État ;

186R. Chartier, “À propos des États Généraux de 1614“dans Rev. hist. mod. contemp., 1976, pp. 68-79. Représentation et vouloir politique : autour des États Généraux de 1614, sous la direction de Roger Chartier et Denis Richet, Paris, Ed. de l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, 1982, 194 p. ;

187R. Villers, "Le déclin des assemblées d’États en Europe du 17e au 18e siècle" dans Hommage à R. Besnier, Paris, 1980.

Sur les concepts de représentation :

188J. L. Gazzaniga, "Mandat et représentation dans l’ancien droit" dans : Droits, Revue française de théorie juridique, n° 6, 1987, pp. 21-30 ;

189J. Krynen, "La représentation politique dans l’ancienne France : l’expérience des États Généraux", dans Droits, Revue française de théorie juridique, n° 6, 1988, pp. 31-46.

Sur le statut des députés :

190Cl. Soûle, "Les pouvoirs des députés aux États généraux de France", extrait de Liber memorialis Sir Maurice Powicke, Études présentées à la commission Internationale pour l’histoire des Assemblées d ’États. Dublin, 1963, pp. 63-82 ;

191J. P. Charnay, Naissance et développement de la vérification des pouvoirs dans les anciennes assemblées françaises (R.H.D., 1962, pp. 556-559 et 1963, pp. 20-56 ;

192James Russel Major "The payment of the deputies to the French National assemblees, 1484-1627". Extraits du Journal of modern history, vol. 27, n° 3, septembre 1955, pp. 217-229 (Chicago, Univ. of Chicago Press).

II. – Publications de documents

193J. C. Mayer, Des États généraux et autres assemblées nationales, Paris, 1788-1789, 18 volumes in f° ;

194Journal des États généraux de France tenus à Tours en 1484, rédigé par Jehan Masselin, publié par A. Bernier, Paris, 1835 (Coll. doc. inédite sur l’histoire de France) ;

195Cahiers de doléances des paroisses du bailliage de Troyes pour les États Généraux de 1614, publié avec une présentation et des notes par Y. Durand, Paris, P.U.F., 1966 (Public. Fac. Lettres et Sc. humaines, Paris-Sorbonne, Travaux de recherche du Centre de recherche sur la civilisation de l’Europe Moderne, 4), 360 p. ;

196Cahiers de doléances de la noblesse des gouvernements d’Orléans, Normandie et Bretagne pour les États Généraux de 1614 (publ. par Y. Durand, Centre de rech. sur l’histoire de la France atlantique, Nantes 1971, 55-134 p.) ;

197Les cahiers de doléances du clergé poitevin du bailliage de Champagne pour les États Généraux de 1649 (publ.) par G. Debien, 1967. Extr. du Bulletin de la Soc. des Antiquaires de l’Ouest, 1967, 4e trim ;

198R. Mousnier, J. P. Labatut, Y. Durand, Problèmes de stratification sociale. Deux cahiers de la noblesse pour les États Généraux de 1649-1651, Paris, P.U.F., 1965. (Publ. Fac. lettres et sciences humaines de Paris, Travaux du Centre de rech. sur la civilisation de l’Europe moderne).

199Les nombreux manuscrits concernant les États Généraux conservés à la Bibliothèque Nationale sont mentionnés dans l’index, V.° États Généraux, du Catalogue Général des manuscrits français de la Bibliothèque Nationale.

Notes

1 Extrait de : Las Cortès de Castilla y Léon, 1188. 1988, Editada por las Cortes de Castilla y Léon, Valladolid, 1990.

2 La signification de cette réunion de 1302 a suscité, voici un siècle une vive polémique, à la suite du mémoire de Callery, "Histoire de l’origine des pouvoirs et des attributions des États-Généraux", in Revue des questions historiques, janvier 1881. L’auteur, contestant la thèse traditionnelle, soutenait que l’action de Philippe le Bel n’était pas originale, et que les assemblées du XIVème siècle ne différaient pas des assemblées féodales des XIIème et XIIIème siècles. A. Luchaire riposta énergiquement, affirmant que "le caractère original et nouveau des grandes assemblées de Philippe le Bel c’est leur généralité même, c’est le système de régularité qui a présidé à leur formation" (Annales de la Faculté des lettres de Bordeaux 1882, n° 1 et 3). Olivier Martin et avec lui, l’ensemble des historiens français du droit, reconnaissent l’originalité de la réunion de 1302 en raison de son mobile politique, de l’appel à des membres du Tiers-État, convoqués en même temps que les prélats et barons de diverses contrées du royaume (cfr. J.F. Lemarignier, La France médiévale, Institutions et Société, p. 330 et suiv.). Mais Fawtier continue à tenir pour "une erreur" d’affirmer que les consultations de 1302 et 1308 ont été les premiers "États Généraux". Pour lui, "les États Généraux de 1484 sont bien les États Généraux du royaume de France, car cette assemblée a pour la première fois un caractère vraiment national" (F. Lot et R. Fawtier, Histoire des Institutions françaises au Moyen-Age, Paris, 1958, t. II, p. 573 et "Histoire du Moyen-Age VI", L’Europe Occidentale de 1270 à 1380. Première partie, Paris, 1940, p. 253 et suiv.). Certes, les documents, au demeurant fort lacunaires, relatifs à ces assemblées de 1302 et 1308 ne comprennent pas l’expression États Généraux. Mais il n’est pas douteux que le roi a pris soin de convoquer des représentants de la noblesse, du clergé et des bonnes villes pour obtenir leur adhésion à sa politique dans un débat qui concerne l’intérêt du royaume. Cl. Soulé conclut judicieusement "Il est clair que l’année 1302 est une date essentielle… Si l’on examine les différentes assemblées d’État qui se tinrent sous l’Ancien Régime, il faut constater qu’il n’y en eut pas deux identiques". Les États Généraux de France (1302-1789), U.G.A., Heule, Belgique, 1968, p. 24-25.

3 Les renseignements sur les assemblées de la première moitié du 14ème siècle sont insuffisants, cf. M.C. H. TAYLOR, "Assemblies of Towns and War Subsidy, 1318-1319" dans Studies in Early French Taxation, Cambridge, Mass., 1399. Le roi Philippe V réunit en février 1317 une assemblée de barons, de prélats, de bourgeois et de maîtres de l’Université de Paris pour faire approuver sa conduite dans l’ensemble des actes qui avaient assuré son accès à la couronne, après la mort de son frère aîné Louis X, et au détriment de la fille du roi défunt. En 1321, selon Boulainvilliers (Lettres sur les anciens parlements, 1.80) dans une assemblée tenue a Poitiers, le roi se serait engagé, avec le conseil des prélats, barons et bonnes villes du royaume, à faire rentrer dans le domaine royal ce qui en avait été usurpé, et établir l’informité des poids, mesures et monnaies. Selon les Annales de France de Nicolas Gilles, le roi Philippe VI se serait engagé, au cours d’États réunis en 1338 à ne pas lever de tailles sans l’assentiment des États. Cet engagement est rappelé lors des États généraux de Blois de 1576, mais les historiens récents ne croient guère à cette réunion de 1338.

4 Le roi Jean Le Bon avait demandé, comme d’habitude, aide aux États généraux réunis en décembre 1355, pour les besoins de la couronne et la guerre contre Édouard III. Les États n’accordent de financement qu’en imposant au roi de sévères conditions : les représentants des contribuables assureraient la levée des impôts et l’emploi des fonds qui en proviennent à la place des officiers du roi ; le roi s’engage à ne lever aucun subside sans le consentement des États, et à les réunir périodiquement. Le mécontentement des sujets s’accroît encore lorsque le roi Jean est vaincu à Poitiers, fait prisonnier, et qu’une énorme rançon est exigée par son vainqueur. La faction dirigée par Étienne Marcel et Robert Le Coq accuse les "mauvais conseillers" du roi, exige du dauphin Charles, lieutenant général du royaume qu’il se sépare de ces conseillers et qu’il en prennent d’autres choisis par les États. Devant cette menace de mise en tutelle de la monarchie, le futur Charles V manœuvre adroitement : il temporise, laisse les extrémistes se déconsidérer par leurs violences, se ménage des soutiens hors de Paris, gagne des partisans à sa cause. En 1357, il obtient le soutien d’États provinciaux dociles. Finalement Étienne Marcel est tué dans les combats, le dauphin rentre à Paris en maître, promet des réformes, pardonne à tous, mais dissout les États et gouverne en monarque.

5 Il s’agissait de savoir si le roi de France acceptait l’appel des seigneurs gascons contre le prince de Galles, duc d’Aquitaine. Les États approuvent la politique de Charles V. Une autre réunion aura lieu, également à Paris, au mois de décembre, pour accorder au roi les finances nécessaires au financement des opérations (Picot, I, p. 206).

6 Cette ordonnance "cabochienne", prototype des ordonnances de réformation générale qui suivront les États généraux des XVème et XVIème siècles, ne survivra pas aux circonstances qui en avaient entouré la préparation : à Paris, le gouvernement des "Armagnac" succédera à celui des Bourguignons, les guerres, violences et pillages se poursuivront. Au nom de l’Université de Paris, le carme Eustache de Pavilly avait prononcé, le 14 février, une violente harangue en forme de remontrance contre le Conseil du roi, le Parlement et la Chambre des comptes. Il conclut en demandant l’épuration de tous les corps d’officiers du roi, la réduction des pensions, des poursuites contre les financiers, un emprunt forcé sur les riches.

7 Des assemblées des trois États du royaume, ou des pays de Langue d’oil et de Langue d’oc ont eu lieu en 1422, 1424, 1425, 1428.

8 Les envoyés du roi d’Angleterre exigeaient la cession en pleine souveraineté de la Normandie, de la Guyenne et de diverses villes. Charles VII fit répondre qu’il ne pouvait accepter ces conditions sans avoir obtenu l’avis "des seigneurs de son sang, des membres de son conseil, et des gens de son royaume ". Les débats montrent que les délégués du clergé et des villes, surtout sensibles à la détresse de leurs commettants, inclinaient à la paix ; les gentilshommes penchent pour rejeter des conditions aussi humiliantes. La guerre reprit.

9 Au traité de Conflans (octobre 1465), le roi Louis XI avait dû consentir aux grands du royaume révoltés contre lui des concessions humiliantes, qu’il cherche aussitôt à rattraper : il envoie ses troupes occuper la Normandie, qu’il avait reconnue en apanage à son frère Charles en faisant valoir que cette province était inséparable de la Couronne. Les États de Tours se prononceront dans le sens souhaité par le roi, et vont jusqu’à autoriser le roi à prendre toute mesure nécessaire pour assurer la sécurité du royaume.

10 Le duc d’Orléans, et avec lui les seigneurs mécontents du gouvernement d’Anne de Beaujeu ["femme fine et déliée (…) vraie, image en tout du roy Louis son père", selon Brantôme] essaient d’obtenir des États, mais vainement, qu’ils obligent les Beaujeu à partager les pouvoirs. Les députés n’osent pas tirer les conséquences de leurs discours énergiques sur les droits du peuple.

11 Les rois ont convoqué des Assemblées de notables, qu’ils choisissaient afin d’obtenir le conseil des trois ordres sans courir les risques des États Généraux : en 1506, pour annuler les accords de mariage entre la fille du roi Louis XII et le futur Charles Quint ; en 1527, pour invalider le traité de Madrid ; en 1558, pour aviser aux moyens de résorber le déficit des finances publiques.

12 Le bref règne du jeune et maladif François II est marqué par les embarras financiers, la multiplication des violences. Les huguenots se sont fortement organisés, tandis que le roi, sous l’influence des Guise, poursuit la politique de répression décidée par Henri II. La conjuration d’Amboise est sévèrement réprimée (mars 1560). La reine mère, Catherine de Médicis, espère, par les États généraux, éviter la guerre civile. Dans l’assemblée de notables réunie à Fontainebleau, catholiques et huguenots s’affrontent, tout en se ralliant au principe de cette réunion des États généraux. François II meurt, sa mère Catherine écarte les Guise, cherche l’apaisement du côté des princes protestants. Au cours de la préparation des États, les critiques ne seront pas ménagées au gouvernement. Les députés, fort divisés sur les questions politiques et religieuses, furent tous alarmés par l’aveu d’un déficit énorme. Les représentants du clergé refusent tout impôt. Les autres se dérobent en déclarant que, faute de pouvoirs suffisants ils demandent à être renvoyés devant leurs commettants pour leur exposer la situation du royaume. La seance solennelle de clôture se tient le 31 janvier. Les députés ne reviennent qu’en petit nombre à Pontoise (août 1561). Ils protestent à nouveau contre les dépenses et les gaspillages. Ils exigent la publication de cette ordonnance promise à la fin des États d’Orléans, et qui décidait de nombreuses réformes conformément à leurs doléances ; ils se résignent à la levée d’une nouvelle imposition sur les vins. Quant au clergé, inquiet des critiques multipliées contre ses richesses, et des propositions de confiscation, il accepte de prendre en charge le rachat des dettes du roi, au moyen d’un "don gratuit" annuel. La réunion de Poissy (septembre-octobre 1561) est l’occasion de débats solennels et orageux, devant la (Cour, entre les évêques et les prédicants réformés.

13 La réunion des États Généraux figurait parmi les engagements de la "paix de Monsieur", négociée par l’ambitieux Alençon, frère du roi, et favorable aux protestants. L’édit de pacification de Beaulieu (6 mai 1576) autorisait le culte réformé dans toutes les villes du royaume, Paris excepté. Des régions entières du royaume sont contrôlées par les protestants, qui ont repris les armes après le massacre de la St. Barthélemy. Henri, roi de Navarre, dirige l’armée des protestants. De leur côté, beaucoup de catholiques, déçus par l’évolution du roi Henri III, se sentent trahis et se regroupent dans la Sainte Ligue (crée en 1576). Ce sera pendant des années, la rivalité et la guerre de trois partis et des "Trois Henri" (Henri III, roi de France, Henri, roi de Navarre, Henri duc de Guise). Aux États de Blois, le savant juriste Jean Bodin fit de son mieux pour combattre les propositions de la Ligue, et faire préférer la paix à la reprise des hostilités contre les Réformés.

14 Il préfère réunir à Rouen, en 1596, une assemblée de notables, destinée à consentir à l’assainissement de la situation financière.

15 Y. Durand et J. P. Labatut, Deux cahiers de la noblesse pour les États Généraux de 1649-1651., Paris, 1965.

16 Lettre de convocation du 24 octobre 1483, citée par Viollet, art. cité, B.E.C., 6e série, t. II, (1865-1866), p. 33 et tixier, op. cit., p. 18.

17 Dans les pays qui ont conservé la pratique des "États provinciaux", il arrive que les députés aux États Généraux du royaume soient choisis par les assemblées de ces États particuliers, soit chaque ordre élisant son député, soit les trois ordres réunis, élisant un clerc, un noble, et un membre de "l’ordre commun". En 1484, les députés de Bourgogne ont été désignés par les États de ce duché, mais en 1560, les députés de Bourgogne furent élus par bailliage, selon la procédure commune. Le Languedoc sera également assujetti aux règles communes ; au contraire, les États de Dauphiné, de Bretagne et de Provence désigneront, jusqu’en 1614, les députés de leur province respective aux États généraux.

18 Les divergences d’intérêts et d’habitudes sont révélées par les conflits, les notables du "pays de Lyon" envoient des mémoires contre la "ville de Lyon" qu’ils accusent de monopoliser la représentation.

19 Les modalités d’élection des députés des municipalités sont variables : tantôt le corps municipal les désigne lui-même, tantôt il convoque pour les élire des conseils ; tantôt les élections ont lieu à partir des communautés de métier et des corps d’officiers royaux et gens de justice.

20 Il n’était pas d’usage de poser ou de susciter les candidatures : le choix de l’assemblée pouvait se porter sur un membre qui déclinait un honneur accompagné des frais et fatigues du voyage. On voit des élus s’excuser en invoquant l’âge, les maladies, les charges, les affaires pressantes.

21 Cadart observe avec pertinence que le prestige et le pouvoir de ces magistrats, la pratique du scrutin public ne manquaient pas d’inciter les élus des bourgs et des campagnes à choisir de tels notables, au demeurant formés au beau langage, et aptes aux savantes harangues truffées de longues citations, telles qu’on les pratiquait en ce siècle.

22 Lettres datées de Beaugency, 13 nov. 1483, dans Journal de Masselin, appendice VI, pp. 739-740.

23 Picot, op. cit., II, p. 26.

24 Henri III avait recommandé l’élection de Jean Bodin, que la publication des Six Livres de la République a rendu illustre.

25 M. Soulé observe que les solutions furent empiriques, le roi s’efforçant de se décharger sur les intéressés eux-mêmes du détail du contentieux, tout en conservant l’orientation du système (…). La compétence suprême du roi, en son conseil, pour statuer sur ces difficultés, est une forme du pouvoir souverain du roi par rapport à ses États.

26 Les députés du bailliage de Troyes aux États de 1560 demandent le remboursement d’une ceinture spécialement fabriquée pour le transport des espèces en voyage, et le coût du louage d’un cheval (Soulé, op. cit., p. 80). Aux États de 1614, certains membres du Tiers auraient préféré laisser la rétribution de l’huissier et la location du couvent des Augustins, qu’ils occupaient, à la charge de la ville de Paris.

27 Le roi ordonne de faire payer : "La somme à laquelle vous trouverez mérité la dite taxe, vous cotiserez et imposerez sur tous et chacun les manants et habitants du dit bailliage", porte une lettre du roi Henri III relative à l’indemnisation du député de Dijon aux États de 1576. Le roi fixe le montant de l’indemnité, pour le clergé, à 25 livres par jour pour un archevêque (et sa maison), à 20 pour un évêque, et huit ou neuf livres pour un simple clerc.

28 Picot, II, 310.

29 Le chancelier Pierre de la Forêt expose les malheurs de la France dont le roi, Jean II, vient d’être vaincu et fait prisonnier à Poitiers ; en 1369, le chancelier, après le roi Charles V demande à chacun des membres de réfléchir sur l’avis qu’il donnerait : faudrait-il recevoir l’appel des seigneurs de Guyenne contre Édouard, roi d’Angleterre (ce qui signifiait de reprendre la guerre) ?. En 1468, le chancelier Guillaume Juvénal des Ursins invite les États à soutenir le roi contre les "excès et entreprises" de son frère Charles et du duc de Bretagne. En 1484, après les louanges habituelles, le chancelier invite les députés à lui dénoncer sans crainte les abus, les prévarications et les violences de ses agents. Il déclare le jeune roi prêt à suivre les propositions des députés et à les faire exécuter.

30 Aux États de Tours de 1484, le chancelier eut l’habilité de ne pas demander de nouveaux subsides.

31 Chacun des choix peut susciter des rivalités : pour les États de 1560 le clergé avait proposé comme orateur le cardinal de Lorraine ; mais la noblesse et le Tiers-État préfèrent nommer chacun un membre de leur ordre, s’excusant "pour la grandeur et la hautesse de M. le Cardinal, et qu’il était du nombre de ceux qui examineront et jugeront les remontrances des États".

32 Les députés se regroupaient et votaient par "gouvernement", quel que soit le nombre de bailliages ou sénéchaussées de chacun d’eux. En 1560, le Clergé s’est regroupé par "provinces ecclésiastiques", mais il adoptera ensuite la division par gouvernement, afin de faciliter les relations avec les deux autres ordres, et la confrontation des cahiers de doléances, circonscription par circonscription. Ces divisions et subdivisions ne pouvaient manquer de renforcer le particularisme de chaque ordre, et d’isoler chaque député.

33 L’orateur du clergé, Jean Quintin, doyen de la Faculté de droit de Paris, accusait sévèrement les nouveaux hérétiques, au milieu d’un amas de citations. Il demandait au roi de rétablir l’unité de doctrine, d’interdire aux prétendus chrétiens réformés le droit de s’assembler et de répandre leurs erreurs ; il reconnaissait, par ailleurs, les fautes du clergé. Ces attaques soulevèrent aussitôt la réprobation du parti des réformés. Le député de la noblesse, parlant le second, demande énergiquement la réforme du clergé, la suppression des justices d’Église, une réforme générale des abus dans le royaume, et la confirmation des privilèges des nobles. Le porte parole du Tiers-État, un avocat de Bordeaux, commença par soutenir que "le pauvre peuple et Tiers-État (…) est celui (…) le plus recevable à parler de toutes choses comme le plus fondé". À son tour, il attaque le clergé pour son ignorance et son luxe ; puis il s’en prend à la noblesse qui néglige le service militaire et aux magistrats incapables ; il affirme que le dernier ordre, réduit à la misère, épuisé par les impositions, ne peut supporter aucun nouveau sacrifice". L’orateur de la noblesse réclama au roi la suppression des passages injurieux du discours de Quintin, qui fut obligé de protester qu’il n’avait pas voulu outrager l’amiral Coligny.

34 Dans le projet arrêté par les États, chaque article du cahier d’Ile-de-France devait être confronté aux passages correspondants des autres cahiers et mis aux voix. Le Tiers s’accorde à mettre en tête, sur le modèle de l’Ile-de-France "Que le roi sera supplié de faire arrêter (…) pour loi fondamentale du royaume qu’il soit inviolable et notoire à tous que comme il est reconnu souverain en son État, ne tenant sa couronne que de Dieu seul, il n’y a puissance en Terre quelle qu’elle soit, spirituelle ou temporelle qui ait aucun droit sur son royaume, pour en priver les personnes sacrées de nos rois, ni dispenser ou absoudre leurs sujets de la fidélité et obéissance qu’ils lui doivent…". Cette expression du gallicanisme et de l’attachement des Français à leur monarque était aussi une claire condamnation des interventions de la cour de Rome et du clergé dans les affaires politiques françaises au temps des guerres de religion. Le clergé contesta au Tiers le droit de délibérer sur les pouvoirs de l’Église.

35 La majorité, après avoir protesté, se contente de nommer quelques délégués qui attendront vainement la réponse du conseil du roi aux vœux qui n’avaient pas été agréés en premier. Les plus perspicaces ont vu, dans cette dispersion prématurée, les prémisses de l’oubli de toutes les promesses faites aux députés, ce qui ne manqua pas de se produire. (MASSELIN, pp. 601-603).

36 Richelieu, orateur du clergé, invita le roi et la reine mère "de ne nous licencier d’auprès d’elle que nous ne remportions dans nos provinces de quoi contenter leur attente et les consoler en leurs misères".

37 Picot, t. III, p. 404.

38 Selon les Grandes chroniques de France, t. 5, p. 207.

39 Les États réunis à Compiègne, en mai 1358, par le dauphin Charles, accordent un subside imposé même sur les provinces qui n’avaient pas de député. Après la chute du parti d’Étienne Marcel et l’élimination de la Jacquerie, les États, réunis à nouveau en mai 1359 s’engagent à supporter de nouveaux impôts. Mais le pays est ruiné.

40 La gabelle du sel et l’imposition de douze deniers par livre sur les marchandises vendues, justifiées par la rançon du roi Jean, sont maintenus ainsi que les aides sur les vins ; s’y ajoute un fouage (impôt direct) de 4 francs par feu dans les villes fortifiées et d’un franc et demi dans les campagnes.

41 Les débats sur les besoins pressants du Trésor Royal sont l’occasion pour les députés, à maintes reprises, d’accuser la rapacité de l’entourage du roi, la multiplication des dépenses inutiles : ainsi, aux États de 1413, l’orateur de l’Université, un carme, Pavilly, s’en prend vigoureusement aux pilleries : si le roi est à court d’argent, soutient-il, c’est moins du fait des dépenses de guerre que des dilapidations. Il remontre qu’au bon temps de Charles V, 94.000 francs d’or suffisaient pour la Maison du roi, qui en coûtait maintenant 450.000, et ainsi de suite pour les différents chapitres de l’administration. L’orateur ajoute que la Chambre des Comptes, qui devrait assurer une gestion sévère, participe à la curée.

42 Picot, t. 1, p. 380 et suiv.

43 Selon les principes de l’accord signé le 21 octobre 1561, le clergé prenait à sa charge une valeur en capital de 17 millions de livres sur la déficit du Trésor, par versements annuels. Cet accord posait les principes de participation du Clergé aux dépenses du royaume qui seront suivis jusqu’à la Révolution.

44 Quand le roi semble près de convaincre la noblesse et le clergé d’attribuer des fonds, le Tiers résiste, arguant que ses commettants ont donné mandat de demander le rabaissement des impôts au niveau du temps du bon roi Louis XII. Il propose des réformes fondamentales : révocation de toutes les pensions créés depuis 1500, suppression des offices de finance, et pour pourvoir aux besoins immédiats de la couronne, levée d’une taxe arbitraire sur tous les financiers, fermiers généraux, qui s’étaient enrichis indûment. Le roi accomplit une démarche solennelle, le 26 janvier 1577 : il demande 2 millions de livres à la noblesse, payés en une seule fois, 1.200.000 au clergé, et au Tiers-État, un "octroi de 15 millions de livres", sous forme de capitation, qui serait substituée à tous impôts existants. La noblesse se borne à se mettre au service du roi pour six mois. Le Tiers refuse le projet royal "comme étant tout à fait déraisonnable", ajoutant que les États avaient été réunis, d’après les lettres de convocation, afin seulement de proposer les plaintes et doléances du peuple, et de lui donner avis comme elle pourra acquitter sa foi". Ils expriment leur respectueuse opposition : "Sera supplié sa dite Majesté de ne prendre en mauvaise part si lesdits députés du Tiers-État ne lui peuvent faire réponse sur la dite demande, d’autant qu’ils n’ont pouvoir de la faire". À quatre reprises, le Tiers refusera de consentir à un nouvel impôt, fut-il temporaire : Jean Bodin rappela que dans le passé, les finances accordées pour un temps avaient ensuite été levées annuellement par les gens du roi.

45 Dans sa "République", il expose les principes qui ont inspiré ses interventions aux États : les monarques "n’ont droit de mettre impôt sur les sujets sinon de leur consentement, ou cas de nécessité urgent puisque la tuition et défense des particuliers dépend de la conservation du public". Il rappelle les derniers enseignements de Louis IX à son fils Philippe : être dévot, charitable, garder les bonnes lois, ne prendre taille ou aide qu’en cas de nécessité urgente et pour bonne cause, "si tu fais autrement, tu ne seras pas réputé roi mais tyran". Il résume et approuve les positions des États de 1484 : il n’y avait Prince qu’eust puissance de lever impôts sur les subjects, ni prescrire ce droit sinon de leur consentement". Mais il ne reconnaît pas aux sujets le droit de résister. Ainsi, sa pensée n’échappe pas à l’incertitude permanente des réflexions sur le pouvoir des princes d’imposer leurs sujets.

46 Verlague, Les États généraux et le droit d’imposer, Aix, 1943, p. 79.

47 Un dernier stratagème du roi fut rejeté par les États : confiscation des biens des protestants, joint à une aliénation d’une valeur équivalente du domaine royal, pour anticiper sur le produit des confiscations.

48 Le clergé demande la réduction des tailles au niveau de 1576, la révocation de toutes les pensions et la suppression du droit annuel qui assurait aux officiers la propriété héréditaire de leurs charges. Mais cette dernière demande était contraire aux intérêts du Tiers, où les officiers dominaient. La seconde menaçait la noblesse, tandis qu’elle enthousiasmait le Tiers : les pensions, disait-on, coûtaient plus de cinq millions de francs au roi.

49 "S’il en plu à Votre Majesté de faire donner aux députés des provinces, communication par le menu de l’état de vos finances, ils vous auraient représenté en particulier les causes du désordre dont ils sont contraints de vous faire très humbles remontrances (…) si ne peuvent celer à votre Majesté qu’il s’y commet un grand abus, tant en la recette qu’en la dépense" cité par Verlague, p. 189).

50 Préambule de la déclaration du 18 janvier 1695 instituant la capitation : "Et nous avons lieu de juger ce moyen d’autant plus sûr et plus efficace que les plus zélés et les plus éclairés de nos sujets des trois ordres qui composent cet État semblent avoir prévenu notre résolution" (Isambert, XX, p. 382, note sur déclar. du 12 mars 170 ?).

51 H. Gilles, Les États du Languedoc au XVème siècle, Toulouse, Privat, 1965. Le roi ou ses commissaires répondaient article par article (cf. Hist. Languedoc, t. X, preuve n° 834, doléances de 1424 et Isambert t. XI, n° 20, p. 106 et suiv., ordonnance sur les privilèges des habitants du Languedoc, Tours, 1483).

52 Aux États de Tours de 1984-85, les députés ont présenté d’abord au roi, le mardi 10 février, les chapitres sur lesquels les trois ordres s’étaient accordés. Les autres doléances furent présentées le surlendemain.

53 Picot, ed. I, p. 396 et suiv., et Masselin, Journal des États Généraux.

54 T. II, p. 314 et 315

55 L’épisode est significatif de l’esprit particulariste de chaque ordre. L’illustre Jean Bodin contribua à faire rejeter la proposition du clergé et de la noblesse, faisant valoir qu’une telle commission de 36 membres ne pourrait pas parler au nom de la Nation, qu’elle pourrait être circonvenue.

56 L’orateur du Tiers, Bernard, répond le 31 décembre que la solution d’une conférence mixte avait été écartée à bon droit par les États précédents, car il n’était pas convenable que les pouvoirs des États soient délégués à une commission qui pourrait s’écarter de ce qu’avait décidé l’ordre tout entier. C’était manquer singulièrement de sens politique.

57 Picot, op. cit., I, p. 373 et suiv.

58 Art. 5 : "Avons ordonné et ordonnons que sans autres lettres ou mandements de notre dit seigneur ou de nos gens, les dits trois Estats se puissent rassembler en la dicte ville de Paris ou ailleurs oui bon leur semblera, par deux autres fois et plus si mestier est, du dit lundi de quasimodo jusqu’à l’autre premier jour de mars 1357 pour ordonner et adviser sur le fait de la dite guerre, et la provision et ordonnance de la dicte aide, et sur le bon gouvernement du royaume.

59 Cette promesse était la contrepartie de l’acceptation du renouvellement de la taille par les États. Les députés supplient "que le bon plaisir du roi soit de faire tenir et assembler les Estats dans les deux ans prochainement venant". Le Conseil répondit "que le roi estait content que les estats se tinssent dedans deux ans prochainement venant et les manderont". Ce mandement ne vint jamais.

60 Picot, II, p. 377.

61 Picot, II, p. 377.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2000

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