• Contenu principal
  • Menu
OpenEdition Books
  • Accueil
  • Catalogue de 15446 livres
  • Éditeurs
  • Auteurs
  • Facebook
  • X
  • Partager
    • Facebook

    • X

    • Accueil
    • Catalogue de 15446 livres
    • Éditeurs
    • Auteurs
  • Ressources numériques en sciences humaines et sociales

    • OpenEdition
  • Nos plateformes

    • OpenEdition Books
    • OpenEdition Journals
    • Hypothèses
    • Calenda
  • Bibliothèques

    • OpenEdition Freemium
  • Suivez-nous

  • Lettre d’information
OpenEdition Search

Redirection vers OpenEdition Search.

À quel endroit ?
  • Presses de l’Université Toulouse Capitol...
  • ›
  • Travaux de l’IFR
  • ›
  • Qu’en est-il du code du commerce 200 ans...
  • ›
  • IV – Le rayonnement du Code de commerce...
  • ›
  • Diffusion de l’esprit du Code
  • ›
  • L’implantation des societes en France et...
  • Presses de l’Université Toulouse Capitol...
  • Presses de l’Université Toulouse Capitole
    Presses de l’Université Toulouse Capitole
    Informations sur la couverture
    Table des matières
    Liens vers le livre
    Informations sur la couverture
    Table des matières
    Formats de lecture

    Plan

    Plan détaillé Texte intégral I – Le Code du Commerce français et la Louisiane II – Investissements directs etrangers en France Auteur

    Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ?

    Ce livre est recensé par

    Précédent Suivant
    Table des matières

    L’implantation des societes en France et le rôle du droit

    George Yates III

    p. 397-399

    Texte intégral I – Le Code du Commerce français et la Louisiane II – Investissements directs etrangers en France Le rôle du droit dans les investissements directs étrangers Auteur

    Texte intégral

    1Aujourd’hui j’interviens sur “L’implantation des sociétés en France et le rôle du droit”.

    2Dans un premier temps, je vous expliquerai comment je suis arrivé à avoir quelques connaissances en la matière, d’un point de vue théorique aussi bien que pratique.

    3Je suis de formation juridique américaine et française puisque j’ai fait

    • un Juris Docteur à l’Université de Virginie,

    • un Masters of Laws à l’université de Columbia

    • et ensuite, un doctorat d’université à Paris II.

    4Avant de rejoindre Orrick, Herrington & Sutcliffe en 2005, j’étais associé de Coudert Brothers à New York, à San Francisco et à Paris.

    5Je suis inscrit aus Barreaux de New York, de Californie, de Paris, de Bruxelles et d’Angleterre et du Pays de Galles.

    6Mon secteur principal d’intervention est les fusions et les acquisitions de sociétés en Europe et aux Etats-Unis.

    I – Le Code du Commerce français et la Louisiane

    7Avant d’aborder le sujet principal, je tiens à vous dire quelques mots sur le Code de Commerce aux Etats-Unis et en particulier en Louisiane.

    8La Louisiane est le seul état des Etats-Unis à avoir un système juridique de droit civil qui reflète l’influence exercée par la France et l’Espagne à l’époque des colonisations.

    9La Louisiane a adopté son code civil –qui inclut le code de commerce– en 1808 sur le modèle du code civil français de 1804.

    10Il a été modifié en 1825 et puis en 1870, toujours en se basant fortement sur le code civil français.

    11Comme le code civil de 1804, l’actuel code civil de la Louisiane est divisé en cinq parties dont la dernière est consacrée au Code de Commerce.

    12Bien qu’il ressemble fortement au code civil français, le code civil de la Louisiane comprend également des dispositions inspirées du droit espagnol.

    13Par son système juridique, la Louisiane se distingue donc des 49 autres états américains.

    14En théorie, un juge de Louisiane devrait trancher un litige par une interprétation des dispositions du Code civil alors que dans les autres états les juges sont supposés prendre en considération la jurisprudence. Mais en pratique, le juge de la Louisiane va aussi se servir de la jurisprudence bien que ce ne soit pas imposé par son système juridique. Il y a ainsi un mélange entre le droit civil et les pratiques du common law propres à la Louisiane.

    15Par ailleurs, depuis une vingtaine d’années, la Louisiane se rapproche petit à petit du reste des Etats-Unis. Elle a notamment adopté en janvier 1990 le Umform Commercial Code (“UCC”) à l’exception de l’Article 2 relatif à la vente des biens afin de pouvoir maintenir une certaine consistance avec les autres états américains. Les dispositions du code de commerce de la Louisiane sont maintenues et viennent désormais compléter celles du UCC lorsque c’est nécessaire. Néanmoins, il existe encore de fortes différences dans d’autres domaines tels que le trust, les successions ou même le droit immobilier.

    II – Investissements directs etrangers en France

    16Aujourd’hui, la France reste un pays qui attire pour les investissements étrangers. Elle conserve la deuxième position pour l’implantation d’investissements directs étrangers en Europe – juste derrière le Royaume Uni – et se place au troisième rang des économies développées derrière les Etats-Unis et le Royaume-Uni.

    17Parmi les implantations étrangères, la France n’accueille que 57 % de nouvelles implantations, le reste correspondant à des extensions d’implantations existantes.

    18En termes de création d’emplois, en 2006 les investissements en France ont en moyenne créé 53 emplois par projet contre 101 au niveau européen.

    19La France occupe ainsi le dixième rang pour les pays d’accueil en termes de création d’emplois derrière la Pologne et la Slovaquie. Cela peut s’expliquer par l’importance des extensions d’implantations existantes et un nombre d’implantations nouvelles plus restreintes.

    20Selon les statistiques préliminaires des Nations Unies, la France a bénéficié en 2006 d’un total d’investissements directs étrangers de 88 milliards de dollars.

    2156 % de l’investissement direct étranger en France est d’origine européenne, contre 14,3 % en Allemagne et 9,9 % pour le Royaume Uni.

    22Les entreprises américaines conservent leur position de premier investisseur en France (23,8 % des emplois créés).

    23Viennent ensuite l’Allemagne, puis le Royaume Uni et la Suède.

    24En ce qui concerne la région d’accueil, viennent en tête par ordre d’importance :

    • l’île de France,

    • Rhône,

    • Alpes,

    • Alpes de Haute Provence,

    • Côte d’Azur.

    Le rôle du droit dans les investissements directs étrangers

    25Dans une étude de la Banque Mondiale qui classe les pays selon leur système réglementaire, la France est passée du 35ème au 31ème rang sur les 176 pays qui sont examinés.

    26Les dix critères retenus concernant la création d’entreprises,

    • les autorisations administratives,

    • le recrutement et le licenciement du personnel,

    • l’enregistrement de la propriété,

    • l’obtention du crédit,

    • la protection des investissements,

    • le niveau des impôts,

    • le commerce transfrontalier,

    • l’exécution des contrats

    • et la fermeture des entreprises.

    27La France ne brille pas dans tous ces domaines. Bien que des réformes aient été entreprises, il y a encore un bon bout de chemin à faire, et surtout en ce qui concerne le droit du travail, la fiscalité et la facilité de création d’entreprises où d’autres états présentent un image considérablement plus favorable que la France.

    28En fait aujourd’hui on peut même se poser la question de savoir pourquoi la France attire autant d’investissements avec un climat réglementaire fiscal et social qui n’est pas le plus attractif pour les investisseurs étrangers ?

    29La France est, néanmoins, un pays avec une très bonne infrastructure et une maind’oeuvre de gens très compétents. Son Code de commerce établit une base juridique solide et équitable pour les actes de commerce.

    30Il est peu pensable pour une société avec une envergure internationale de ne pas avoir une implantation en France.

    31On pourrait dire aujourd’hui que la France ne rayonne pas forcément grâce à son climat réglementaire fiscal et social, mais malgré les inconvénients que cela implique.

    Auteur

    • George Yates III

      Orrick, Association d’Avocats au Barreau de Paris

    Précédent Suivant
    Table des matières

    Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

    Voir plus de livres
    Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ?

    Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ?

    États des lieux et projections

    Corinne Saint-Alary-Houin (dir.)

    2008

    De la volonté individuelle

    De la volonté individuelle

    Marc Nicod (dir.)

    2009

    Qu'en est-il de la simplification du droit ?

    Qu'en est-il de la simplification du droit ?

    Frédérique Rueda et Jacqueline Pousson-Petit (dir.)

    2010

    Métamorphoses de l'Acte Juridique

    Métamorphoses de l'Acte Juridique

    Marc Nicod (dir.)

    2011

    La décentralisation 30 ans après

    La décentralisation 30 ans après

    Serge Regourd, Joseph Carles et Didier Guignard (dir.)

    2013

    La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif

    La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif

    Francis Querol (dir.)

    2014

    Le vêtement saisi par le droit

    Le vêtement saisi par le droit

    Alain Pousson (dir.)

    2015

    L'éthique en matière sportive

    L'éthique en matière sportive

    Lionel Miniato et Delphine Gardes (dir.)

    2016

    Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit

    Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit

    Tome 1 : Bilans et Tome 2 : Réformes-Révolutions

    Maryvonne Hecquard-Théron et Jacques Krynen (dir.)

    2005

    Les Facultés de Droit inspiratrices du droit ?

    Les Facultés de Droit inspiratrices du droit ?

    Maryvonne Hecquard-Théron (dir.)

    2005

    Le Droit saisi par la Morale

    Le Droit saisi par la Morale

    Jacques Krynen (dir.)

    2005

    Qu’en est-il de la propriété ?

    Qu’en est-il de la propriété ?

    L’appropriation en débat

    Daniel Tomasin (dir.)

    2006

    Voir plus de livres
    1 / 12
    Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ?

    Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ?

    États des lieux et projections

    Corinne Saint-Alary-Houin (dir.)

    2008

    De la volonté individuelle

    De la volonté individuelle

    Marc Nicod (dir.)

    2009

    Qu'en est-il de la simplification du droit ?

    Qu'en est-il de la simplification du droit ?

    Frédérique Rueda et Jacqueline Pousson-Petit (dir.)

    2010

    Métamorphoses de l'Acte Juridique

    Métamorphoses de l'Acte Juridique

    Marc Nicod (dir.)

    2011

    La décentralisation 30 ans après

    La décentralisation 30 ans après

    Serge Regourd, Joseph Carles et Didier Guignard (dir.)

    2013

    La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif

    La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif

    Francis Querol (dir.)

    2014

    Le vêtement saisi par le droit

    Le vêtement saisi par le droit

    Alain Pousson (dir.)

    2015

    L'éthique en matière sportive

    L'éthique en matière sportive

    Lionel Miniato et Delphine Gardes (dir.)

    2016

    Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit

    Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit

    Tome 1 : Bilans et Tome 2 : Réformes-Révolutions

    Maryvonne Hecquard-Théron et Jacques Krynen (dir.)

    2005

    Les Facultés de Droit inspiratrices du droit ?

    Les Facultés de Droit inspiratrices du droit ?

    Maryvonne Hecquard-Théron (dir.)

    2005

    Le Droit saisi par la Morale

    Le Droit saisi par la Morale

    Jacques Krynen (dir.)

    2005

    Qu’en est-il de la propriété ?

    Qu’en est-il de la propriété ?

    L’appropriation en débat

    Daniel Tomasin (dir.)

    2006

    Accès ouvert

    Accès ouvert freemium

    ePub

    PDF

    PDF du chapitre

    Suggérer l’acquisition à votre bibliothèque

    Acheter

    Édition imprimée

    • amazon.fr
    • decitre.fr
    • mollat.com
    • leslibraires.fr
    • placedeslibraires.fr
    ePub / PDF

    Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ?

    X Facebook Email

    Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ?

    Ce livre est diffusé en accès ouvert freemium. L’accès à la lecture en ligne est disponible. L’accès aux versions PDF et ePub est réservé aux bibliothèques l’ayant acquis. Vous pouvez vous connecter à votre bibliothèque à l’adresse suivante : https://freemium.openedition.org/oebooks

    Suggérer l’acquisition à votre bibliothèque Acheter ce livre aux formats PDF et ePub

    Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à access[at]openedition.org

    Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ?

    Vérifiez si votre bibliothèque a déjà acquis ce livre : authentifiez-vous à OpenEdition Freemium for Books.

    Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque d’acquérir un ou plusieurs livres publiés sur OpenEdition Books. N’hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées : access[at]openedition.org

    Vous pouvez également nous indiquer, à l’aide du formulaire suivant, les coordonnées de votre bibliothèque afin que nous la contactions pour lui suggérer l’achat de ce livre. Les champs suivis de (*) sont obligatoires.

    Veuillez, s’il vous plaît, remplir tous les champs.

    La syntaxe de l’email est incorrecte.

    Référence numérique du chapitre

    Format

    Yates III, G. (2008). L’implantation des societes en France et le rôle du droit. In C. Saint-Alary-Houin (éd.), Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ? (1‑). Presses de l’Université Toulouse Capitole. https://doi.org/10.4000/books.putc.1216
    Yates III, George. « L’implantation des societes en France et le rôle du droit ». In Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ?, édité par Corinne Saint-Alary-Houin. Toulouse: Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2008. https://doi.org/10.4000/books.putc.1216.
    Yates III, George. « L’implantation des societes en France et le rôle du droit ». Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ?, édité par Corinne Saint-Alary-Houin, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2008, https://doi.org/10.4000/books.putc.1216.

    Référence numérique du livre

    Format

    Saint-Alary-Houin, C. (éd.). (2008). Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ? (1‑). Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence. https://doi.org/10.4000/books.putc.1126
    Saint-Alary-Houin, Corinne, éd. Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ?. Toulouse: Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2008. https://doi.org/10.4000/books.putc.1126.
    Saint-Alary-Houin, Corinne, éditeur. Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ?. Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2008, https://doi.org/10.4000/books.putc.1126.
    Compatible avec Zotero Zotero

    1 / 3

    Presses de l’Université Toulouse Capitole

    Presses de l’Université Toulouse Capitole

    • Plan du site
    • Se connecter

    Suivez-nous

    • Flux RSS

    URL : https://www.ut-capitole.fr/accueil/recherche/publications-de-luniversite/presses-de-luniversite

    Email : puss@ut-capitole.fr

    Adresse :

    2 rue du Doyen-Gabriel-Marty

    31042

    Toulouse

    France

    OpenEdition
    • Candidater à OpenEdition Books
    • Connaître le programme OpenEdition Freemium
    • Commander des livres
    • S’abonner à la lettre d’OpenEdition
    • CGU d’OpenEdition Books
    • Accessibilité : partiellement conforme
    • Données personnelles
    • Gestion des cookies
    • Système de signalement