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Mélanges Germain Sicard

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Germain Sicard

I. Ancien droit public français et féodalité

Sur l’organisation judiciaire en Languedoc (milieu du xe siècle – milieu du xiie siècle)1

Texte intégral

  • 1 Article paru in Annales de la Faculté de droit d’Alger, Alger, 1960. Le présent article constitue l (...)

1Dans les comtés de la région toulousaine et de la Septimanie, l’organisation judiciaire était caractérisée à l’époque carolingienne par l’existence d’assemblées judiciaires publiques (mallum publicum) qui recevaient les plaintes, faisaient progresser l’instance jusqu’à la découverte de la vérité, et ordonnaient enfin l’exécution de leur sentence. La collaboration du roi et des hommes libres à la mission auguste de mettre fin équitablement aux querelles ressort de l’existence de trois catégories distinctes de membres du judicium : l’agent supérieur du roi (missus ou comte), qui dirige l’action des institutions judiciaires, les judices, enfin les boni homines, simples auditeurs. Cette structure paraît encore intacte durant le premier tiers du Xe siècle, puisqu’un jugement de 933, rendu à Narbonne, mentionne les éléments susvisés. Mais à partir de 955, les documents attestent qu’une transformation des modes d’administration de la justice s’est effectuée.

2Du milieu du Xe siècle au début du XIIe siècle, les structures judiciaires sont caractérisées par le recul très sensible de la notion même de jugement rendu par l’autorité publique. La composition des « assemblées jugeantes » et la qualité de leurs membres se sont modifiées, conformément à l’évolution des conditions historiques.

  • 1 Du milieu du Xe siècle au milieu du XIIe siècle, nous en relevons une vingtaine seulement pour le L (...)
  • 2 Hist. Lang., t. V, n° 98 (1er mai 955) et 108 (13 juillet 960) ; cf. encore : Notitia patefactionis (...)
  • 3 Par exemple Hist. Lang., t. V, n° 121 (28 juillet 1013), 180 (22 mars 1023), 236 (20 août 1053), pa (...)
  • 4 Par exemple, Hist. Lang., t. V, n° 98, signum du déguerpissant et des juges ; de même, Hist. Lang., (...)
  • 5 Hist. Lang., t. V, n° 98 (1er mai 955) ; au contraire, le précédent jugement (ibidem, n° 57, 11 mar (...)

3Significative est la forme même des documents. Le petit nombre des actes qui concernent des jugements est déjà une indication1. Il ne s’agit plus, comme durant la période carolingienne, de décisions officielles utilisant un formulaire consacré et relatant l’action du tribunal, mais de notices privées, souvent rédigées sur l’initiative de la partie victorieuse ; elle fait décrire à son avantage le déroulement du conflit, insistant sur la légitimité de ses prétentions et son désir louable de conciliation. Ces documents s’achèvent par les déclarations d’abandon ou de partage qui mettent fin à la contestation. Ces actes s’intitulent : Notitia possessionis seu securitatis, ou encore : Notitia guirpitionis vel consignationis 2. Les formules finales telles que : Facta carta wirpitionis… sont celles d’actes de déguerpissement souscrits par un particulier au profit d’un autre3. Les chartes sont signées par le cédant ou les deux parties, et quelquefois par les jugeurs et une partie des assistants4. La différence par rapport aux formules carolingiennes, utilisées encore en 933, est très sensible dès un jugement du 1er mai 9555.

  • 6 Hist. Lang., t. V, n° 180, « … fuit inter utrosque eorum longa altercatio unde factum est placitum (...)
  • 7 Hist. Lang., t. V, n° 171 (28 juillet 1013).
  • 8 Témoignage d’exécuteurs testamentaires : Hist. Lang., t. V, n° 98 ; acte écrit : ibidem. n° 171, pa (...)
  • 9 Hist. Lang., t. V, n° 236 « … nos non habemus aliam scripturam, sed avus noster et pater noster ten (...)
  • 10 Hist. Lang., t. V, n° 469 (an 1119).
  • 11 La sentence est souvent précédée d’une formule telle que : « … auditis utriusque partis rationibus… (...)
  • 12 Hist. Lang., t. V, n° 393 (27 juin 1078) ; ibidem, n° 398 (21 avril 1097). Le sens du terme judiciu (...)
  • 13 Hist. Lang., t. V, n° 275, 466, 469 – passim.
  • 14 Ibidem, n° 477 (an 1122).

4La manière même dont sont libellées ces notices montre que certains éléments d’une organisation judiciaire régulière étaient encore connus : le terme de placitum est utilisé couramment, pour désigner l’action judiciaire ou l’assemblée judiciaire6. La procédure s’engage par une plainte orale contre l’adversaire, adressée aux juges, et indiquant l’objet du litige et le fondement des droits invoqués : « venit homo… et proclamavit… : Audite me quaerelantem et proclamantem de foemina nomine Garsindis comilissa »7. Les parties avancent leurs arguments, tantôt invoquant un acte écrit, tantôt des témoignages8, tantôt la prescription9. Les jugeurs reçoivent les plaintes, écoutent les arguments et les témoignages, prennent connaissance le cas échéant, des actes écrits qui sont produits et examinent leur teneur et leur véracité : il arrive que la fausseté d’un acte soit démontrée et proclamée : le document est déclaré cassé et nul10. Enfin, lorsque les juges sont suffisamment éclairés par les éléments d’information11, ou par l’aveu de l’un des adversaires, il arrive qu’ils prononcent une véritable sentence, ou judicium12. Mais ces éléments ne doivent pas faire illusion : tout ce qui tient à la justice est profondément altéré, parce que la notion d’une autorité publique régissant l’instance et tranchant les différends en raison de sa souveraineté est à peu près perdue. Les éléments du procès dépendent plus ou moins profondément du bon vouloir des parties et de ceux qu’elles acceptent comme juges. Les formules mêmes des documents montrent qu’il apparaît normal que les adversaires acceptent de participer au déroulement du placitum. Les chartes indiquent qu’ils « viennent au plaid », que le plaid est « établi » entre eux pour mettre fin à un conflit. Le plaid est « confirmé » par un accord des parties et, sans doute, des juges qui acceptent d’examiner l’affaire13. Un acte indique les deux étapes dans le progrès de l’instance : l’accord sur les éléments du débat, puis le débat : placitum firmatum atque placitatum14.

  • 15 « Tunc seniores suprascripti cum aliis atque aliis bonis hominibus… concordaverunt inter se quod fe (...)
  • 16 Hist. Lang., t. V, n° 236 (20 août 1053).
  • 17 Hist. Lang., t. V, n° 180 (23 mars 1023).
  • 18 Ibidem, n° 456-6 (an 1118).

5Le rôle des juges tend à se rapprocher de celui d’arbitres, ou de compositeurs amiables. Il arrive, certes, que l’affaire, très simple, aboutisse à un aveu permettant aux juges de prononcer aussitôt leur sentence ; mais, la plupart du temps, il n’en est pas ainsi et ils s’appliquent à inciter les parties à se mettre d’accord grâce au partage de l’immeuble en litige, ou à l’abandon, bien rétribué, de l’objet du procès : par exemple, le nommé Richard vient se plaindre de la comtesse Garsinde, qui lui aurait enlevé la villa de Pallas Après interrogatoire des parties, les juges, appartenant à l’aristocratie laïque et ecclésiastique de la contrée, se mettent d’accord pour inciter Richard à abandonner ses prétentions, contre versement de deux cents sous15. Une charte de déguerpissement du 20 août 1053 mentionne le conflit opposant le chapitre de Saint-Nazaire de Béziers à une famille, à propos de la propriété de l’église de Bitinian. L’affaire aurait traîné indéfiniment en raison de la malveillance de l’évêque de Béziers, Bérenger, l’un des juges, triste personnage selon les chanoines. Sa mort seule aurait permis de reprendre la procédure devant le vicomte de Béziers. Ce dernier conseille aux demandeurs de désintéresser l’adversaire par le versement de trois cents sous ; ainsi fut fait16. Dans un autre document, c’est un partage qui met fin au conflit : les chanoines de Saint-Paul de Narbonne et Raimond Udalger se disputaient un alleu. Après avoir failli recourir au duel judiciaire, ils suivent le conseil donné par les juges : les chanoines font deux parts de cet alleu, et Raymond Udalger choisit le premier. Le récit de l’affaire s’achève par un acte de partage avec clauses appropriées17. Le vicomte de Béziers, Bernard Aton, son épouse et ses enfants sont en conflit, à propos d’un pâturage, avec les frères Rainon et Guillaume de Castlar ; ces derniers se voient reconnaître, sous certaines conditions, des terres contestées ; en contrepartie, ils donnent au vicomte et à sa famille la somme considérable de 2 000 sous de Melgueil18.

  • 19 Hist. Lang., t. V, n° 108 : « iilis siquidem inter se contendentibus, judicavit praedictus Raymundu (...)
  • 20 Ibidem, et n° 180, 228, 235.
  • 21 Il n’y a pas lieu de traiter ici du duel judiciaire dans la France du Midi ; cf. P. Ourliac, Le due (...)

6Dans l’appréciation des preuves, le rôle des juges tend à devenir moins actif : à partir de 96019, le recours au duel judiciaire est mentionné plusieurs fois dans les contestations immobilières20. Il semble que cet appel au jugement de Dieu intervienne chaque fois que l’affaire est obscure, ou bien lorsque les parties, bien assurées de leur droit, invoquent des preuves contradictoires21. Les juges se trouvent ainsi déchargés du devoir de débrouiller les affaires, et de la responsabilité de désigner un perdant et un gagnant. Il ne s’agit plus que de constater objectivement les résultats d’un combat.

  • 22 Hist. Lang., t. V, n° 180. Les adversaires se livrent à de véritables marchandages, acceptant puis (...)

7À vrai dire, le duel est plus souvent décidé qu’effectué : il n’est pas rare qu’au moment du combat, les juges ou d’autres personnages apaisent les esprits et orientent les adversaires vers une issue pacifique22. Il est possible que la décision de s’en remettre au duel apparaisse avant tout aux parties comme un moyen d’affirmer solennellement leur bon droit et leur volonté de ne pas céder.

  • 23 Hist. Lang., t. V, n° 236 « … monstratum est et omnibus manifestum non se auses fuisse hunc judiciu (...)
  • 24 Hist. Lang., t. V. n° 108 : l’église disputée (Saint Médard, Lot, arr. de Cahors) aurait été antéri (...)

8Renoncer ensuite à assurer sa défense en duel apparaît comme une sorte d’aveu23. L’invitation au duel permettait de fixer les éléments du débat et d’écarter, par la crainte du risque, les plaideurs indécis. La procédure du combat judiciaire devait être soumise à des règles coutumières. Que faire si aucun champion ne triomphe ? La charte de 960 indique qu’après un combat sans décision entre les champions de deux « honorabile viri », Bernard et Gerbert, qui se disputaient une église, le comte de Rouergue Raymond et les autres juges décident d’attribuer l’objet du litige à l’abbaye de Beaulieu en Limousin24.

  • 25 Hist. Lang., t. V, n° 333, (27 juin 1078) ; sur plainte de l’abbé de Conques, et après de longues q (...)

9Que la procédure ait abouti à un aveu, à un accord, ou bien à un « jugement », l’exécution suppose l’agrément des parties pour être menée à bien. Les documents de cette époque s’achèvent par l’acte dans lequel les adversaires renoncent l’un envers l’autre à leurs prétentions Sans doute le prestige des juges, leur nombre, leur puissance constituaient autant de modes de pression sur la volonté des parties, mais un plaideur récalcitrant, en refusant d’obéir aux injonctions, pouvait mettre obstacle aux restitutions ordonnées. Son adversaire, dont les droits avaient été reconnus par une sentence inefficace, pouvait seulement espérer qu’un seigneur plus puissant prendrait les armes pour faire triompher la bonne cause25.

  • 26 Hist. Lang., t. V, n° 121, 275. En 1131, le comte de Toulouse met fin à un conflit entre l’évêque e (...)
  • 27 Par exemple, Hist. Lang., t. V, n° 98, 180, 333, passim.
  • 28 Hist. Lang., t. V, n° 490, 583.

10La fonction des juges se limite à peu près à proposer ou imposer, selon les circonstances leurs « bons offices » aux adversaires. L’évolution vers le simple arbitrage est particulièrement poussée lorsqu’il s’agit de litiges opposant les chefs locaux, comtes, vicomtes, ou évêques, qui ne se reconnaissent point, en fait, de supérieur hiérarchique. La fin d’un conflit ne peut être obtenue que par l’intermédiaire d’un groupe d’hommes de même rang : par exemple en 972, deux évêques et divers grands laïques ménagent un accord entre le comte de Rouergue Raymond et l’évêque Fuleran ; en 1066, l’archevêque de Narbonne et le vicomte se placent in potestate et in manu de deux comtes et trois évêques26. Même lorsque le procès oppose de moindres personnages, laïques ou ecclésiastiques, l’autorité des juges est largement limitée, jusqu’au XIIe siècle, par le bon vouloir des plaideurs27. En somme, en raison de l’effacement d’une notion de justice publique tirant sa force obligatoire de sa propre souveraineté, l’accord des parties tend à devenir l’élément essentiel des opérations juridiques. Il est significatif que le terme placitum lui-même devienne synonyme des vocables exprimant l’accord : concordia, convenientia28.

11Quant à la composition même des assemblées judiciaires, sans qu’il y ait rupture complète vis-à-vis de l’époque carolingienne, elle se trouve modifiée et témoigne de la patrimonialisation des fonctions publiques, et de l’importance croissante de l’aristocratie locale.

  • 29 Ibidem, n° 477 (an 1122) in fine : « signum Petri Lutevensis, episcopi in cujus potestate hoc placi (...)
  • 30 Hist. Lang., t. V, n° 98, 1er mai 955 ; ibidem (972), n° 121, 206 (1035) ; 207 (1036), etc.
  • 31 Hist. Lang., t. V, n° 267 : cour comprenant les comtes de Saint-Gilles et Besalu, les évêques de To (...)

12Normalement, le placitum est placé sous la responsabilité de l’un des grands personnages de la région. Ce qui subsiste d’organisation judiciaire paraît rattaché à la potestas d’un chef local29. Les domaines d’action des chefs ecclésiastiques et des laïques paraissent entremêlés. Tantôt l’acte mentionne un laïque : marquis de Gothie, comte de Toulouse, comte de Rouergue, vicomte de Narbonne ou Béziers ; tantôt les plaids sont portés devant l’archevêque de Narbonne ou un évêque30. Enfin, il arrive que le débat soit organisé sous la direction conjointe de l’évêque de la cité et du chef de l’ancien pagus31.

  • 32 Hist. Lang., t. V, n° 98 (955) ; n° 171 (1013) ; et encore, en 1078, la vicomtesse de Béziers prési (...)

13L’intégration des fonctions publiques dans le patrimoine familial est attestée par la participation des femmes à l’administration de la justice : dès 955, la vicomtesse de Narbonne préside le plaid avec l’archevêque Aymeri. En 1013, la comtesse Garsinde préside aux côtés du marquis Bernard32.

  • 33 Hist. Lang., t. V. n° 57 et 98.
  • 34 Hist. Lang., t. V, n° 121.
  • 35 Ibidem, col. 471-474 (20 août 1053) ; n° 398 (21 avril 1097) ; n° 456-6, 554-10, 656… passim.
  • 36 Hist. Lang., t. IV, notes XI (Généalogie des vicomtes de Narbonne), XX et XXI (Généalogies des vico (...)

14La première phase de la désagrégation post-carolingienne qui aboutit au morcellement du territoire au profit de comtes indépendants est réalisée dès la fin du IXe siècle. Mais le processus dans nos régions se poursuit au détriment du comte ; il se voit, à son tour, supplanté, dès la fin du Xe siècle, par des vicomtes qui rendent à leur tour la justice comme des chefs indépendants : dès 955, à Narbonne, c’est une famille vicomtale qui assure (avec l’archevêque) l’administration de la justice, tandis qu’en 933, la présidence du mallum, dans la même cité de Narbonne, était encore assurée par le comte de Toulouse33. À Nîmes, en 972, un conflit entre le comte de Rouergue, Raymond et l’évêque Amiel est réglé par divers seigneurs dont le vicomte Siguinus34. À Béziers, la justice est rendue par les vicomtes, seuls ou conjointement avec l’évêque35. En somme, entre le milieu du Xe siècle et le milieu du XIe siècle, des familles de vicomtes se constituent comme puissances autonomes dans plusieurs cités de Septimanie, où l’action des comtes de Toulouse n’a pu se maintenir de manière efficace et constante. Les documents concernant l’organisation judiciaire confirment les observations généalogiques ou numismatiques concernant l’époque de consolidation de ces pouvoirs vicomtaux36.

  • 37 Hist. Lang., t. V, n° 98 et 469.

15Comme le comte ou l’évêque du IXe siècle siégeaient entourés de judices, le comte, l’évêque ou le vicomte sont entourés, pour rendre la justice, aux Xe et XIe siècles, par diverses notabilités locales. L’assemblée est d’autant plus nombreuse et brillante que la cause intéresse de plus puissants personnages : le conflit entre l’archevêque de Narbonne Giufred et le vicomte Béranger entraîne la réunion de deux comtes (Saint-Gilles et Bésalu), de trois évêques et de divers seigneurs ; une autre affaire plus courante sera jugée par une assemblée de seigneurs dans laquelle ne figure aucun personnage titré37.

  • 38 Ibidem, n° 121.
  • 39 Ibidem, n° 171 (28 juillet 1013) : « … et in presentia aliorum honorum hominum qui ibidem erant… ».
  • 40 Hist. Lang., t. V, n° 108 (13 juillet 960) ; et encore, n° 171 (28 juillet 1013), 206 (vers 1035), (...)
  • 41 Ibidem, n° 469, an 1119.

16Ce groupe de puissants locaux, qui comprend au moins une demi-douzaine de personnes, compte des ecclésiastiques (abbés, chanoines), mais plus souvent des seigneurs laïcs. L’examen des listes n’est pas sans intérêt. Les documents du Xe siècle ne mentionnent habituellement ces co-jugeurs que par leur prénom sans titre. Ainsi en 972 outre deux évêques et le vicomte de Nîmes le groupe des jugeurs est ainsi désigné : « Bernard frère du vicomte… et alius Bernardus, Geiroaldus, Theutbaldus, Eldebertus, Wago et Anna et multo plures »38. Ces jugeurs cependant ne sont certainement pas pris au hasard parmi le commun peuple. Ils sont qualifiés ailleurs de « boni homines »39. Dès 960, les termes nobilissimi viri ou venerabiles montrent bien qu’il s’agit des membres de l’aristocratie locale. La qualification de seniores est également courante40. On saisit dans les documents judiciaires, les traces de la constitution progressive d’une aristocratie militaire : l’un des textes atteste la participation au jugement de divers hommes tam mililaris quam popularis plebis. Cette dernière expression a moins qu’il ne s’agisse d’une formule de style montrerait d’ailleurs la persistance de l’usage du jugement des hommes libres par leurs pairs même roturiers41.

  • 42 Ibidem, n° 466.

17Le processus même de formation d’une noblesse héréditaire est perceptible lui aussi : à partir de la première moitié du XIe siècle ces notables commencent à adjoindre à leur prénom celui de leurs possessions ou de leur auteur ; le nom de famille s’établit, symbole du fait qu’une séparation s’esquisse entre ceux qui sont nés et les autres : dans un document de 1023, certains juges sont désignés par leur seul prénom. Mais d’autres se font désigner : Bernard de Circuciac, Bonafos de Lunas. À partir du milieu du XIe siècle la majorité des notables usent d’un patronyme42 : par exemple en 1066 on nomme autour des comtes et des évêques, Sicard Rainard de Pinian, Ermengaud de Corcian, Raymond Guillem de Fabrezan, Algaric de Saint-Nazaire.

  • 43 Par exemple : Hist. Lang., t. V, n° 121 (2 juillet 972) : « … communi voto decreverunt judicantes…  (...)

18Quel rôle ces notables jouaient-ils exactement dans la procédure de jugement ? Les documents ne sont pas également précis à cet égard. Selon certaines formules ils participeraient collectivement au déroulement de l’instance et à l’élaboration du jugement comme le chef du placitum (comte, vicomte, évêque) qui ne serait que le premier en dignité et le plus notoire des jugeurs ; les verbes exprimant l’action des jugeurs sont mis au pluriel : judicaverunt, ordinaverunt 43. Ces formules se rencontrent notamment lorsque plusieurs grands personnages (comte, évêque) participent au jugement sans qu’il y ait entre eux de subordination hiérarchique.

  • 44 Hist. Lang., t. V, n° 108 (960) : « … judicaivit praedictus Raimundus et ali venerabiles ei assiste (...)
  • 45 Hist. Lang., t. V, n° 398 : « … venerunt ad judicium in curia Narbonensi, in praesentia domini Ay m (...)

19Selon d’autres actes, les jugeurs assistent le chef du placitum et adhèrent à ses décisions comme des assesseurs indispensables mais ne disposant pas de pouvoir de décision propre ; une formule courante est alors : « judicavit… cum ceteris judicibus… »44 ; un jugement de 1097 rendu par le vicomte de Narbonne se montre même plus précis : la sentence est rendue par le vicomte Aymeri, qui juge et fait juger par six personnages de sa cour, en présence de dix témoins45. On retrouve ainsi, à peine modifiée, la structure des cours de justice carolingiennes : le chef du papus, les judices, des témoins officiels.

  • 46 Hist. Lang., t. V, n° 460 : « … et alti quamplures tant militaris quam popularis plebis… ».
  • 47 Les accords entre seigneurs, assez nombreux aux Xe et XIe siècles, prennent la forme de pactes de n (...)

20Doit-on voir, dans ces notables, jugeurs ou assesseurs, les vassaux du chef local, venant rendre leur service de cour, selon le schéma de l’organisation féodo-vassalique qui prévaut généralement au Nord de la Loire ? Ceci est certainement exclu dans les cas où le différend est porté devant une nombreuse assistance comprenant même des roturiers, comme le placitum mentionné en 111946 ; l’hypothèse doit être également écartée lorsque participent au jugement des hommes comparables en dignité, comtes, archevêques, évêques. Et même lorsque le chef du pagus préside entouré de véritables assesseurs, il n’est nullement certain que ces derniers relèvent de lui par hommage, au moins jusqu’à la fin du XIe siècle. Aucune allusion n’est faite à une qualité de vassal. Ces assesseurs peuvent être seulement des seigneurs locaux, traditionnellement appelés au placitum comme représentants qualifiés de l’opinion publique, en raison de leur situation ou de leur prestige. En Languedoc, l’hommage ne paraît pas encore en mesure de constituer une hiérarchie de subordinations personnelles47. Il semble que les assemblées judiciaires soient composées en fonction du genre d’affaires et de l’importance sociale des parties : de nombreux ecclésiastiques figurent parmi les juges des débats entre établissements ecclésiastiques, les conflits entre de puissants personnages sont portés devant un certain nombre de leurs « pairs », tandis que des groupes de plus petits seigneurs suffisent pour régler les procès des plaideurs plus médiocres.

21En somme, la structure des placita des Xe et XIe siècles, laisse apparaître les souvenirs carolingiens. Une certaine tradition des placita publica paraît s’être maintenue ; dans les assemblées judiciaires, on voit au premier rang les responsables des anciens pagi, entourés par les membres de l’aristocratie locale qui se constitue. Mais en raison du mouvement de désagrégation de la puissance publique, le système s’est adapté à la situation nouvelle, qui laisse chaque puissant à peu près maître chez lui, sous l’égide d’un responsable du pagus. Ce dernier, comte ou vicomte, paraît conserver des prérogatives de puissance publique, mais son autorité réelle est assez imprécise. En l’absence de liens de subordination nets, solides et généralisés, le règlement des conflits entre des adversaires égaux et indépendants sera assuré par le recours à l’autorité des puissants locaux et au prestige des successeurs des chefs carolingiens. Les cadres traditionnels subsistent faute de mieux.

  • 48 Ibidem, n° 398.

22Il faut attendre la première moitié du XIIe siècle pour voir se reformer un véritable système judiciaire, fondé sur l’autorité d’un grand seigneur local, comte ou vicomte, qui agit comme chef territorial, commande, et fait exécuter ses décisions. Déjà, un acte de 1097, concernant la « cour de Narbonne », donnait l’impression d’institutions judiciaires plus régulières48 ; le rôle du vicomte et des juges est nettement indiqué, la notice du jugement est rédigée sur l’ordre des juges. Les actes de la première moitié du XIIe siècle emploient couramment des termes exprimant l’idée de jugement (judicavit, judicium, placitum). Guarpitio et ses dérivés deviennent plus rares. La notion d’arbitrage paraît en recul.

  • 49 Ibidem, n° 513.
  • 50 Ibidem, n° 515.
  • 51 Hist. Lang., n° 656 -1 et 2 (1163) ; n° 554 -10 (vers 1144).

23Un jugement rendu par le comte de Toulouse Alphonse, en 1130, est significatif : le comte est entouré de boni homines, qui constituent sa curia. Ce sont des notables toulousains ; parmi eux, le vicomte Cervianus et des membres de futures familles capitulaires de Toulouse. Le comte, assisté de sa cour, dirige la procédure et juge49. Un autre jugement de 1131 nous rapporte que le même comte de Toulouse, assisté de son « conseil », règle un conflit opposant l’évêque de Béziers aux vicomtes de la même ville50. La cour du comte de Toulouse est encore mentionnée en 1158. Pour les vicomtes de Béziers et Carcassonne, les Trencavels, une série d’actes de 1163 montre qu’ils rendent justice aux plaideurs, entourés des membres de leur « cour », et selon des formes régulières. Vers 1144, déjà, le vicomte de Béziers et ses assesseurs confirment un jugement du vicomte de Lautrec, jouant ainsi le rôle de juridiction d’appel51.

24En somme, vers le milieu du XIIe siècle, l’organisation judiciaire s’est reconstituée dans le cadre des groupements féodaux ; les grand seigneurs du Languedoc président leur cour à intervalles réguliers, donnent des ordres aux plaideurs et jugent selon des formes qui iront se perfectionnant avec l’usage du droit savant. La désagrégation des institutions anciennes, entamée au début du IXe siècle, aboutit à une nouvelle structure, après deux siècles assez confus dont nous avons tenté de pénétrer les obscurités.

  • 52 Halphen, "Les institutions judiciaires en France au XIe siècle : région angevine", dans Rev. Hist., (...)

25La situation des pays de Languedoc est comparable à celles qui ont pu être retracées pour d’autres régions du Regnum Francorum par Halphen, MM. Ganshof et Duby et Mlle Bongert52. La désagrégation de l’autorité centrale produit des conséquences analogues : difficulté de se faire rendre dire droit, importance de l’arbitrage, nécessité d’un accord des adversaires sur les éléments du débat, effacement de la notion de justice publique, recours au jugement de Dieu.

  • 53 Duby, art. cité, p. 154.

26En ce qui concerne les étapes du processus de transformation, M. Ganshof a jugé que c’est vers le milieu du IXe siècle que l’ancien mallum publicum se transforme en cours féodales : le vocabulaire change, les boni homines, les scabini sont remplacés par les « fidèles » des comtes. Nous constatons aussi, dans le secteur languedocien, que la transformation des structures carolingiennes se produit aux alentours de 940. Pour la Bourgogne, M. Duby pense qu’un changement profond se manifeste au début du XIe siècle, « lorsque la force d’attraction de la cour comtale diminue d’une façon brusque et définitive »53. Dans nos contrées, le fléchissement de l’autorité des comtes paraît attesté, dès le début du XIe siècle, par la constitution de lignées vicomtales ayant un pouvoir autonome. L’insuffisance de la documentation ne permet guère, pour des périodes aussi reculées, de suivre le développement des justices de châtellenies.

27Pour la Bourgogne, les débuts du XIIe siècle correspondent à une nouvelle étape : celle de la réorganisation des institutions. Pour les pays du Toulousain et de Septimanie, la première moitié du XIIe siècle voit se reconstituer un système judiciaire plus précis selon les lignes de force des groupements féodaux. La constitution d’une noblesse rurale doit être réalisée, nous l’avons vu, aux alentours du milieu du XIe siècle.

28L’examen dans le cadre de cette brève étude de quelques documents concernant la justice permet donc de proposer quelques points de repère pour l’histoire mal connue de la constitution du système féodal dans le Midi languedocien. Il révèle aussi qu’une période intermédiaire de deux siècles s’est écoulée entre le mallum publicum et les cours seigneuriales solidement organisées. Le maintien de l’ordre et la sauvegarde de la justice ne reposent plus que sur les souvenirs des institutions publiques et le recours aux rapports contractuels entre les puissants qui n’avaient plus de chef.

29L’exceptionnelle durée du système à peine organisé dont on a essayé de retrouver les traits, est due vraisemblablement à la persistance d’une importante classe d’hommes libres et a l’établissement tardif ou incomplet des éléments caractéristiques du système féodo-vassalique.

Bibliographie

Compléments bibliographiques

La connaissance des temps de formation de la société « féodale » s’est notablement enrichie depuis quarante ans. Les études classiques des historiens du droit, de Marc Bloch, La société féodale ; de G. L. Ganshof, Qu’est-ce que la féodalité ?, 5e éd., Paris. 1982 ; de R. Boutruche, Seigneurs et féodalité, Paris, 1968- 1970, ont servi de point de départ à un ensemble de grandes thèses, approfondissant nos connaissances région par région. Celles de G. Duby, sur La société en Mâconnais (1953), suivie d’études magistrales, Guerriers et paysans VIIIe-XIIe siècles, Paris, 1973, Hommes et structures du Moyen Age ; celle de R. Fossier, Les hommes et la terre en Picardie jusqu’à la fin du XIIIe siècle, Paris, Louvain, 1968 ; de GuiLLOT, Le comte d’Anjou et son entourage au XIe siècle, Paris, 1972 ; de Devailly, Le Berry du Xe au milieu du XIIIe siècle, Paris, 1973 ; ; de Bonnassie, La Catalogne du milieu du Xe siècle à la fin du XIe siècle, Toulouse, 1975 ; Mme Magnou-Nortier, La société laïque et l’Église dans la province ecclésiastique de Narbonne de la fin du VIIIe siècle à la fin au XIe siècle, Toulouse, 1974, et Foi et fidélité, recherches sur l’évolution du lieu personnel chez les Francs du 7e au 12e siècle, Toulouse, Publ. Université Toulouse-Le Mirail, A. 28, 1976 ; E. Magnou-Nortier, "À propos de la villa et du manse dans les sources méridionales du haut Moyen-Age", Ann. Midi, janv.-mai 1984, t. 96, n° 165, pp. 84-91 ; de J.P. Poly, La Provence et la société féodale, 879-1166 ; de M. Rouche, L’Aquitaine, des Wisigoths aux Arabes, 418-781, Paris EHESS, 1979 ; Y. Sassier, Recherches sur le pouvoir comtal en Auxerrois du Xe siècle au début du XIIIe siècle, Auxerre, 1980 ; de Chedeville, Chartres et ses campagnes (XIe-XIIe siècles), Paris, 1973 ; d’A. Debord, La Société laïque dans les pays de la Charente. Xe- XIIe siècles, Paris, 1984 ; de Laurenson-Rosaz, L’Auvergne et ses marches (Velay, Gevaudan), du VIIIe au XIe siècle, Le Puy, 1987 ; de Mousnier, La Gascogne toulousaine aux XIIe et XIIIe siècles. Un dynamisme social et spatial, P.U. Toulouse-Le Mirail, 1997.

Les récentes publications du maître Paul Ourliac nous informent sur la société des pays toulousains et Rouergat : après l’étude pionnière, La convetïientia, Etudes… P. Petot, Paris, Sirey, 1959, pp. 413-421, les publications, avec A. M. Magnou, Cartulaire de l’abbaye de Lézat, 2 vol., comité des travaux hist. et scientifiques, 1986 et 1987 ; Cartulaire de la Selve, (Aveyron), La terre des hommes et le pouvoir en Rouergue au XIIe siècle, Paris, ed. CNRS, 1985, complétées par : "Le peuplement de la haute vallée de la Garonne vers l’an mil", Hommage à Ch. Higounet, Ann. Midi, 1990, p. 102, n° 189-190, pp. 121-135, et les observations de synthèse : "Réalité ou imaginaire, la féodalité toulousaine", Mélange Y. Ellul, 1983, p. 331-334 et : "La féodalité et son histoire”, R.H.D., 1995, pp. 1-21.

Ces nombreux apports sont pris en compte dans les derniers ouvrages de synthèse : D. Barthelemy, L’ordre seigneurial, Paris, 1990 ; J. P. Poly et F. Bournazel, La mutation féodale Xe-XIIe siècle, Paris, P.U.F., Nelle Clio, 2e éd. 1991 ; O. Guillot et Y. Sassier, Pouvoirs et institutions dans la France médiévale. Des origines à l’époque féodale, Paris, A. Colin, 1994.

Trois ouvrages collectifs doivent être signalés : Famille et parenté dans l’Occident médiéval, Paris Rome, 1977 ; Les structures sociales de l’Aquitaine, du Languedoc et de l’Espagne au premier âge féodal (Colloque Toulouse 1968), Paris CNRS, 1969 ; Structures féodales et féodalisme dans l’Occident méditerranéen – Xe-XIIIe siècle, Rome, Paris, 1980.

Sur l’histoire des justices, entre ordre carolingien et féodalité, F. L. Ganshof, Recherches sur les tribunaux de Châtellenie en Flandre avant le milieu du XIIIe s., Anvers, 1932 ; B. Althoffer, Les Scabini, Nancy, 1938 ; M. Garaud, Les châtelains du Poitou et l’avènement du régime féodal XIe-XIIe siècle, Poitiers, 1967 ; G. Fournier, Le château dans la France médiévale, Paris, 1978.

Notes

1 Du milieu du Xe siècle au milieu du XIIe siècle, nous en relevons une vingtaine seulement pour le Languedoc (et autant pour la Catalogne) dans l’Histoire générale de Languedoc, sur un total de près de deux mille actes pour la même période. Les jugements paraissent particulièrement clairsemés de 1060 environ jusque vers 1110.

2 Hist. Lang., t. V, n° 98 (1er mai 955) et 108 (13 juillet 960) ; cf. encore : Notitia patefactionis vel redditionis et guirpitionis (ibidem, n° 121, 2 juillet 972). Notitia wirpitionis vel evacuationis sive securitatis (ibidem, n° 171, 28 juillet 1013).

3 Par exemple Hist. Lang., t. V, n° 121 (28 juillet 1013), 180 (22 mars 1023), 236 (20 août 1053), passim…

4 Par exemple, Hist. Lang., t. V, n° 98, signum du déguerpissant et des juges ; de même, Hist. Lang., t. V, n° 108, 257, signum des donataires et des fidejusseurs. Ces chartes sont rédigées par des notarii (ibidem, n° 98, 1er mai 955) ou des ecclésiastiques (ibidem, n° 267 : Ainardus canonicus scripsit ; n° 228, Guarinus monachus scripsit : n° 398 : Poncius levita scripsit haec verba).

5 Hist. Lang., t. V, n° 98 (1er mai 955) ; au contraire, le précédent jugement (ibidem, n° 57, 11 mars 933) utilise encore le formulaire traditionnel : « … judices qui jussi sunt causas dirimere et logibus deffinire… in praesentia… aliorum multorum bonorum hominum… in mallopublico… Data judicio… »

6 Hist. Lang., t. V, n° 180, « … fuit inter utrosque eorum longa altercatio unde factum est placitum inter eos… » (23 mars 1023) ; ibidem, n° 205, 343 ; n° 466 : « … Manifestum est quod Petrus Raimundi de Perpiniano venit ad placitum cum canonicis Sancti Pauli… » (9 mai 1119) ; n° 419 : « … Supra qua querela stabilitum est placitum ».

7 Hist. Lang., t. V, n° 171 (28 juillet 1013).

8 Témoignage d’exécuteurs testamentaires : Hist. Lang., t. V, n° 98 ; acte écrit : ibidem. n° 171, passim : jugement : ibidem, n° 236. Les juges continuent à employer la formule « …interrogaverunt…si habent cartam aut ullum judicium veritatis… », qui atteste le maintien, au moins apparent, de l’importance de la preuve écrite, traditionnelle dans les contrées fortement romanisées (ibidem, n° 171, 236).

9 Hist. Lang., t. V, n° 236 « … nos non habemus aliam scripturam, sed avus noster et pater noster tenuerunt ipsam ecclesiam supradictam per alodem… » (20 août 1053).

10 Hist. Lang., t. V, n° 469 (an 1119).

11 La sentence est souvent précédée d’une formule telle que : « … auditis utriusque partis rationibus… » (Hist. Lang., t. V, n° 466) ou bien : « Nis quaerimoniis auditis et diligenter examinatis… » (ibidem, n° 515).

12 Hist. Lang., t. V, n° 393 (27 juin 1078) ; ibidem, n° 398 (21 avril 1097). Le sens du terme judicium est d’ailleurs ambigu. Il désigne en même temps l’autorité de celui qui juge.

13 Hist. Lang., t. V, n° 275, 466, 469 – passim.

14 Ibidem, n° 477 (an 1122).

15 « Tunc seniores suprascripti cum aliis atque aliis bonis hominibus… concordaverunt inter se quod fecissent inter eos pactum vel placitum mutuum atque pacificum… » Hist. Lang., t. V, n° 171, 28 juillet 1013. La villa de Palaiz (Pallas) est située dans la commune de Mèze (Hérault, arr. Montpellier).

16 Hist. Lang., t. V, n° 236 (20 août 1053).

17 Hist. Lang., t. V, n° 180 (23 mars 1023).

18 Ibidem, n° 456-6 (an 1118).

19 Hist. Lang., t. V, n° 108 : « iilis siquidem inter se contendentibus, judicavit praedictus Raymundus et alii venerabiles ei assistentes ut ipsi duo praetaxrati viri vicarios sibi duos eligerent ad certamen exrpeditos, quo Dominas manifestare dignetur veritatem hujus rei… ». La décision est prise par le Comte de Rouergue.

20 Ibidem, et n° 180, 228, 235.

21 Il n’y a pas lieu de traiter ici du duel judiciaire dans la France du Midi ; cf. P. Ourliac, Le duel judiciaire dans le Sud-Ouest", dans Mélanges Monier. Nos documents donnent les renseignements suivants : le duel met en présence des champions adéquats choisis par les parties (Hist. Lang., n° 108) ; selon une autre charte, les champions doivent combattre pour la première fois (ibidem, n° 228) ; le combat a lieu avec l’écu et le bâton (n° 236) ; les champions reçoivent la communion (n° 180) ; l’accord des parties pour procéder au duel devant une assemblée judiciaire déterminée, à jour fixe, est garanti par des cautions (ibidem).

22 Hist. Lang., t. V, n° 180. Les adversaires se livrent à de véritables marchandages, acceptant puis refusant tour à tour la solution pacifique qui est proposée (23 mars 1023) ; ibidem, n° 28 (vers 1048) ; n° 236 (20 août 1053).

23 Hist. Lang., t. V, n° 236 « … monstratum est et omnibus manifestum non se auses fuisse hunc judicium expectasse, nec hanc decertationem sustinere ».

24 Hist. Lang., t. V. n° 108 : l’église disputée (Saint Médard, Lot, arr. de Cahors) aurait été antérieurement donnée à l’abbaye. On peut se demander, à propos d’un tel acte, de quelle manière combattaient des champions, qui, aux prises depuis la deuxième heure du jour, n’avaient pu encore se départager à la tombée de la nuit (au mois de juillet).

25 Hist. Lang., t. V, n° 333, (27 juin 1078) ; sur plainte de l’abbé de Conques, et après de longues querelles, une cour composée de l’évêque de Béziers, de l’abbé de Saint-Pons et de divers « nobles » laïques, condamne Bermond d’Agde à restituer divers biens. Bermond ayant refusé de se conformer au jugement, l’abbé doit s’adresser au comte Raymond. Ce dernier (qui n’avait point participé au jugement) envahit les domaines de l’adversaire, qui cède enfin, apres avoir obtenu une compensation de 500 sous.

26 Hist. Lang., t. V, n° 121, 275. En 1131, le comte de Toulouse met fin à un conflit entre l’évêque et les vicomtes de Béziers ; il agit en arbitre plutôt qu’en chef hiérarchique (ibidem, n° 515). En 1132, des arbitres s’entremettent entre le comte de Toulouse et le vicomte de Carcassonne (ibidem, n° 518).

27 Par exemple, Hist. Lang., t. V, n° 98, 180, 333, passim.

28 Hist. Lang., t. V, n° 490, 583.

29 Ibidem, n° 477 (an 1122) in fine : « signum Petri Lutevensis, episcopi in cujus potestate hoc placitum firmatum atque placitatum fuit ».

30 Hist. Lang., t. V, n° 98, 1er mai 955 ; ibidem (972), n° 121, 206 (1035) ; 207 (1036), etc.

31 Hist. Lang., t. V, n° 267 : cour comprenant les comtes de Saint-Gilles et Besalu, les évêques de Toulouse, Elne et Gerona.

32 Hist. Lang., t. V, n° 98 (955) ; n° 171 (1013) ; et encore, en 1078, la vicomtesse de Béziers préside avec le comte de Rodez (ibidem, n° 333).

33 Hist. Lang., t. V. n° 57 et 98.

34 Hist. Lang., t. V, n° 121.

35 Ibidem, col. 471-474 (20 août 1053) ; n° 398 (21 avril 1097) ; n° 456-6, 554-10, 656… passim.

36 Hist. Lang., t. IV, notes XI (Généalogie des vicomtes de Narbonne), XX et XXI (Généalogies des vicomtes de Béziers et Nîmes), t. VII, note 46, Étude sur l’administration féodale en Languedoc, p. 192-193 ; ibidem, t. VI, note LV, Monnaies baronales et épiscopales de la province de Languedoc, p. 399 et s. (monnaies de Narbonne, Béziers, Albi, etc.).

37 Hist. Lang., t. V, n° 98 et 469.

38 Ibidem, n° 121.

39 Ibidem, n° 171 (28 juillet 1013) : « … et in presentia aliorum honorum hominum qui ibidem erant… ».

40 Hist. Lang., t. V, n° 108 (13 juillet 960) ; et encore, n° 171 (28 juillet 1013), 206 (vers 1035), 333 (27 juin 1078).

41 Ibidem, n° 469, an 1119.

42 Ibidem, n° 466.

43 Par exemple : Hist. Lang., t. V, n° 121 (2 juillet 972) : « … communi voto decreverunt judicantes… » ; ibidem, n° 171 (28 juillet 1013) ; ibidem, col. 471-474 (20 août 1053).

44 Hist. Lang., t. V, n° 108 (960) : « … judicaivit praedictus Raimundus et ali venerabiles ei assistentes… judicavit iterum memoratus comes contraque ei assistens turba… » ; ibidem, n° 513 (1130).

45 Hist. Lang., t. V, n° 398 : « … venerunt ad judicium in curia Narbonensi, in praesentia domini Ay mer ici et aliorum principum… judicavit dominas Aymericus et in ejus praesentia Rodmundus de Felgeras et Petrus Ferran de Causols et Bernardus Pontii de Corciano et Ademar de Durban et Guitardus Bremondi de Sejano et praenominatus Raimundus Stephani et Willelmus Bernardi de Esseras… videntibus et audientibus Bernardo Petri de Porta Regia… ».

46 Hist. Lang., t. V, n° 460 : « … et alti quamplures tant militaris quam popularis plebis… ».

47 Les accords entre seigneurs, assez nombreux aux Xe et XIe siècles, prennent la forme de pactes de non-agression, de puissance à puissance. On sait que le comte de Toulouse Raimond IV, pressé, au cours du séjour des croisés à Byzance, de prêter hommage à l’empereur, s’en tint à l’engagement de non-préjudice, qui remplaçait l’hommage vassalique dans ses terres.
Cf. : Alexio vitam et honorem juravit, quod nec per se nec per alium ei auferret, Raimundus de Aguilers, Historia Francorum, dans Recueil des Historiens des croisades, historiens occidentaux, III, 238. Sur le serment de Raimond IV à l’empereur Alexis Comnène, voir en dernier lieu : The Convention of Alexius Comnenus and Raymond of Saint-Gilles, par J.-H. Hill et L. L. Hill, dans : The American Historical Review, janvier 1953, vol. 58-, p. 322 et s.

48 Ibidem, n° 398.

49 Ibidem, n° 513.

50 Ibidem, n° 515.

51 Hist. Lang., n° 656 -1 et 2 (1163) ; n° 554 -10 (vers 1144).

52 Halphen, "Les institutions judiciaires en France au XIe siècle : région angevine", dans Rev. Hist., 1901, t. 77, p. 279 et s. ; Ganshof, "Étude sur l’administration de la justice dans la région bourguignonne de la fin du Xe siècle au début du XIIIe siècle", dans Rev. Hist., 1920, t. 135, p. 193 et suiv. ; Ganshof, "Contribution à l’étude des origines des cours féodales en France", dans Rev. Hist. droit français, 1928, p. 644-6S5 ; Duby, "Recherches sur l’évolution des institutions judiciaires pendant le Xe. et le XIe. siècles dans le Sud de la Bourgogne", dans Le Moyen Age, 1946, p. 149 et s., et 1947, p. 16 et s. ; Y. Bongert, Recherches sur les cours laïques du Xe au XIIIe siècle, thèse Droit, Paris 1948.

53 Duby, art. cité, p. 154.

Notes de fin

1 Article paru in Annales de la Faculté de droit d’Alger, Alger, 1960. Le présent article constitue la suite de l’étude parue dans les : Mélanges dédiés à la mémoire de Noël Didier, sous le titre : "La désagrégation de l’organisation judiciaire carolingienne en Languedoc".

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2000

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