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Mélanges Germain Sicard

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Germain Sicard

I. Ancien droit public français et féodalité

Sur l’organisation judiciaire carolingienne en Languedoc*

Texte intégral

  • * En souvenir de l’accueil si profondément chaleureux dans sa simplicité que voulut bien nous réserve (...)
  • 1 Ils se trouvent au nombre d’une douzaine dans : Histoire générale de Languedoc de dom Devic et dom (...)

1Les documents qui concernent les plaids tenus au IXe siècle, dans les comtés de Septimanie et du pays toulousain, mettent en relief certains traits essentiels de l’organisation judiciaire carolingienne1.

  • 2 Hist. Lang., t. II, n° 90, 17 décembre 836 ; n° 139, 10 septembre 852 ; n° 161, 18 novembre 862 ; n (...)
  • 3 Hist. Lang., t. II, n° 57, 31 mars 821 ; n° 85, 11 septembre 834 ; n° 183, 23 avril 873.
  • 4 Hist. Lang., t. V, n° 18 (897), enquête effectuée par Boson, vicecomes de Béziers et d’Agde à propo (...)
  • 5 Nos documents ne mentionnent pas l’opposition entre causæ majores et caussæ minores (Hist. Lang., t (...)

2De ces actes, les uns décrivent le déroulement global d’un procès2, d’autres attestent par écrit l’accomplissement de procédures incidentes destinées à vérifier dûment les preuves alléguées par les parties : réception de témoignages jurés3, enquêtes sur les limites et confronts4. Tous ces documents ont été conservés dans les archives d’établissements ecclésiastiques et concernent des contestations à propos de biens usurpés. Ils nous éclairent seulement sur des procès où la propriété d’un immeuble est en cause et où l’une des parties au moins est un établissement ecclésiastique. Cette documentation restreinte laisse donc dans l’ombre de larges zones de l’activité judiciaire5. En outre elle concerne surtout le Bas-Languedoc.

  • 6 Hist. Lang., t. II, n° 161 : « … in mallo publico in Narbona civitate… » ; n° 183 : « … in mallo Pu (...)
  • 7 31 mars 821 (Hist. Lang., t. II, n° 57) ; 11 septembre 834 (Hist. Lang., t. II, n° 85) ; 17 décembr (...)
  • 8 In Narbona civitate, Hist. Lang., t. II, n° 161, 174 ; Hist. Lang., t. V, n° 57 : In civitate Carca (...)

3Nos documents font état d’une juridiction publique et ils usent, pour décrire le déroulement de la procédure, de formules consacrées. L’assemblée est spécialement réunie in mallo publico 6, pour procéder au jugement. Ces placita ne semblent pas être tenus à intervalles bien réguliers. Peut-être les comtes tenaient-ils trois assemblées, au printemps, à l’automne, en hiver, en respectant les périodes cruciales du cycle de travail agricole7. Ces assemblées sont tenues, tantôt à l’intérieur de la ville principale du pagus, tantôt hors de ses murs, dans une villa, dans une église ou même devant un château8.

  • 9 L’organisation des juridictions publiques carolingiennes a fait l’objet d’assez nombreuses études, (...)

4L’acte indique d’abord nommément quels sont les hommes chargés d’effectuer le jugement. Les formules qui accompagnent leur nom montrent qu’ils étaient distingués en trois catégories9, le (ou les) président du tribunal, des judices et enfin un certain nombre d’auditeurs ou boni homines.

  • 10 Hist. Lang., t. II, n° 90, 17 décembre 836 ; Hist. Lang., t. II, n° 139, 10 septembre 852,… cum in (...)
  • 11 Hist. Lang., t. II, n° 90 ; Hist. Lang., t. II, n° 139 : « … pro multorum ominum alter-cassiones ju (...)
  • 12 Hist. Lang., t. II, n° 90 (17 décembre 836) ; cf. Hist. Lang., t. II, n° 45 (15 décembre 817) ; His (...)
  • 13 Hist. Lang., t. II, n° 139 (10 septembre 852) ; Hist. Lang., t. II, n° 174 (1er juin 870), le comte (...)

5Le nom de celui qui vient tenir ces assises judiciaires sert à désigner le plaid, indication qui met en relief l’importance du président. Ce haut personnage siège au nom de Dieu et par délégation du roi : cum in Dei nomine resideret vir venerabilis Fulco, advocatus archiepiscopus qui est missus domno nostro Ludovico imperatore10. Il vient au lieu du jugement pro multorum altercationes audiendo et rectis judiciis causarum dirimendo11. Ce rôle de chef de l’assemblée judiciaire peut être tenu par un missus dominicus, archevêque ou marquis12 mais la présidence est normalement assurée par le comte ou son représentant qualifié de missus13. Avec le comte, un évêque peut participer à la présidence, au moins à la fin du IXe siècle.

  • 14 Hist. Lang., t. Il, n° 90 (17 décembre 836), dans cette notice de jugement, l’abbé Gondesalf et les (...)
  • 15 Hist. Lang., t II, n° 90 (17 décembre 836) « … cum in Dei nomine resederet vir venerabilis Fulcho… (...)
  • 16 Hist. Lang., t II, n° 139) : « … seu etiam et judices qui jussi sunt causas dirimere et legibus def (...)
  • 17 Ils auraient dû être au nombre de sept au moins (Capitulaires de 803, art. 20 ; de 809, art. 6 ; de (...)
  • 18 Le saio paraît tantôt rangé avec les judices, comme le dernier du groupe des jugeurs, et avant les (...)
  • 19 Sans vouloir reprendre sur un plan général la controverse traditionnelle sur les rôles respectifs d (...)
  • 20 Les textes de l’Histoire de Languedoc nomment des boni homines en nombre variable (de sept à dix-hu (...)

6Après ces personnages, chargés de rendre la justice par les assises qu’ils tiennent in mallo publico, et avant les judices proprement dits, diverses notices insèrent les noms de représentants de l’aristocratie locale, vassi dominici, agents du comte, abbés14. Ensuite sont nommés les judices qui jouent le rôle de jugeurs publics dévolu dans d’autres contrées aux scabini. Les formules attestent bien leur caractère d’agents publics et leur participation active à la fonction judiciaire ; certaines les associent à l’action et au rôle du chef de l’assemblée15, d’autres indiquent plus précisément leur rôle spécifique16, qui jussi sant causas dirimere et legibus definere. À la liste de ces judices, au nombre d’une demi-douzaine environ17, s’ajoute le nom d’un personnage, nommé saio, et qui paraît spécialement chargé d’assurer l’exécution des sentences18. Tous ces membres de l’assemblée judiciaire participent au déroulement de l’instance, apprécient la valeur des preuves, rendent un jugement conformément aux lois et le font exécuter19. Le judicium compte aussi un certain nombre d’auditeurs, nommés boni hommes, représentant la participation des hommes libres du lieu à l’activité judiciaire des représentants du roi20. Sans participer activement au déroulement de l’instance, ils sont désignés, à côté des jugeurs, comme faisant partie de l’assemblée judiciaire (in judicio residebant). Peut-être avaient-ils pour fonction d’approuver la sentence rendue. Convoqués pour assister à un procès déterminé (quos causa fecit esse présentes, portent certains documents), ils sont les témoins officiels qui apposent leurs signum ou sont nommés au bas de la notice du jugement.

  • 21 Hist. Lang., t. II, n° 57 (31 mars 821), Algibert, vicedominus de Narbonne assisté de cinq judices (...)

7Nous retrouvons la même structure dans les assemblée judiciaires qui reçoivent délégation au cours de l’instance, pour procéder à la vérification des preuves alléguées par les parties ; présidées par un agent du comte, elles comportent des judices et des boni homines 21.

8Ainsi constitué, l’organisme complexe du mallum assure le déroulement de la procédure. Une fois saisis de la plainte les jugeurs procèdent aux interrogatoires, ordonnent la production des preuves, décident de la mise en œuvre des moyens de vérification des allégations (interrogatoires de témoins, enquêtes sur les bornes et confronts…) ; lorsque les points de droit et de fait sont établis, ils tranchent le débat et font assurer l’exécution de la sentence par le saio. En un mot, investis d’une mission publique, ils dirigent le déroulement de l’action jusqu’à son terme, en vue d’assurer le triomphe de la justice, de la paix et de la vérité.

  • 22 Hist. Lang., t. II, n° 18 (an 897), enquête effectuée sur l’ordre du vicomte de Béziers et Agde ; c (...)
  • 23 Hist. Lang., t. II, n° 57 ; ibidem, n° 90 ; ibidem, n° 183, passim.
  • 24 Hist. Lang., t. II, n° 85 ; ibidem, n° 139 « … praceplum impériale et judicium ad relegendum ostend (...)

9Dans leur mission, ils ont recours, au moins dans les actes concernant cette région, à des modes de preuve rationnels, l’aveu finalement obtenu lorsque l’un des adversaires reconnaît s’incliner devant les preuves réunies par l’autre ; la vérification des limites par une enquête menée sur les lieux auprès des paysans22 ; l’audition des témoins produits par les adversaires. Ces témoins jurés viennent attester l’existence de faits dont ils ont eu personnellement connaissance : donations, partages, bornages23 ; enfin les juges procèdent à la vérification des actes écrits, præcepta regis, écrits des comtes, notices de jugements ou donations de simples particuliers24.

  • 25 Hist. Lang., t. II, n° 90 : « … tune decrevimus judicium per lege Gothorum… (17 décembre 836). Hist (...)
  • 26 Hist. Lang., t. V, n° 3 (16 juin 918) : « … Cum in Dei nomine resideret… una cum abbatibus, presbyt (...)

10Le déroulement de la procédure tient compte du régime de la personnalité des lois : des notices indiquent que le jugement est rendu conformément à la loi des Goths25. D’autres mentionnent l’existence de juges préposés à chacune des « races » établies dans la contrée26.

  • 27 On trouve encore mention d’une référence à l’autorité royale dans la notice d’un jugement de 870 re (...)
  • 28 Les notices de jugement proprement dites s’achèvent par la mention dato judicio précédant la datati (...)

11En résumé, l’organisation judiciaire carolingienne est caractérisée par l’existence d’assemblées judiciaires publiques, réunies sous la présidence d’un représentant du roi27 missus ou comte, chargé de la mission auguste de mettre fin aux querelles et de rendre à chacun son dû. Le comte et les judices reçoivent les plaintes, font progresser l’instance jusqu’à la découverte de la vérité et font assurer l’exécution de leur sentence. La collaboration du roi et des hommes libres à la mission judiciaire est attestée par l’existence des trois catégories : l’agent supérieur du roi, les judices, les boni hommes auditeurs. Les actes qui relatent ces jugements correspondent, par leur forme, au caractère public du mallum ; ce sont des notices officielles décrivant le déroulement des étapes de l’instance, s’achevant par le nom ou le signum de jugeurs et de témoins28.

  • 29 Hist. Lang., t. V, n° 57, col. 160-161 (11 mars 933).
  • 30 Hist. Lang., t. V, n° 5 ; déjà, en 817 et 836, l’assemblée judiciaire était présidée par un évêque (...)
  • 31 Hist. Lang., t. V, n° 43 et 57.
  • 32 Par exemple, l’énumération : cum abbatibus, prosbyteris, judices, scaphinos et regimburgos (Hist. L (...)

12 La structure carolingienne de l’administration de la justice paraît encore intacte dans la première moitié du Xe siècle : la notice d’un jugement rendu à Narbonne en 933, sous la présidence de l’archevêque et du comte de Toulouse mentionne les éléments habituels, mallum publicum, judices, boni homines, et utilise le formulaire traditionnel29. On doit noter cependant que les ecclésiastiques tendent à prendre une place plus importante à partir de la fin du IXe siècle : en 883, l’évêque de Carcassonne et les abbés Sunifred et Miron président avec le vicomte Sicfred30. En 918, puis en 933, le titulaire du siège épiscopal préside avec le chef du pagus et se trouve cité avant lui ; on mentionne parmi les jugeurs des abbés et des prêtres31. Dès la même époque, le formulaire même des notices commence à révéler une certaine confusion32.

  • 33 La suite de la présente enquête, consacrée à la décadence de l’organisation judiciaire carolingienn (...)

13C’est au milieu de ce Xe siècle que l’organisation judiciaire carolingienne commence à se désagréger : à partir de 955, les documents fournissent des témoignages de cette décadence que nous nous proposons d’examiner dans une prochaine étude33.

Notes

1 Ils se trouvent au nombre d’une douzaine dans : Histoire générale de Languedoc de dom Devic et dom Vaissette, deuxième édition, à laquelle nous avons dû limiter l’enquête destinée à la rédaction de la présente note, en raison des lacunes de la documentation médiévale outre-Méditerranée. Les pages qui suivront ne sont qu’un fragment de l’enquête entamée à propos des institutions féodales en Languedoc. D’autres documents concernent le fonctionnement des institutions judiciaires dans la Marche d’Espagne. Nous ne les avons point retenus ici, en raison de l’évolution particulière des institutions post-carolingiennes dans les possessions des comtes de Barcelone. Primitivement, l’article devait être consacré à l’organisation judiciaire carolingienne en Languedoc et à sa désagrégation. En raison de la longueur de l’ensemble, il a été nécessaire de réserver pour une publication prochaine les développements concernant le Xe et le XIe siècle.

2 Hist. Lang., t. II, n° 90, 17 décembre 836 ; n° 139, 10 septembre 852 ; n° 161, 18 novembre 862 ; n° 174, 13 juin 870 ; Hist. Lang., t. V, n° 5, 24 février 883 ; pour le début du Xe siècle, Hist. Lang., t. V, n° 43 et n° 57.

3 Hist. Lang., t. II, n° 57, 31 mars 821 ; n° 85, 11 septembre 834 ; n° 183, 23 avril 873.

4 Hist. Lang., t. V, n° 18 (897), enquête effectuée par Boson, vicecomes de Béziers et d’Agde à propos des limites de la villa d’Aspiran (Hérault, arr. Lodève, c. Clermont).

5 Nos documents ne mentionnent pas l’opposition entre causæ majores et caussæ minores (Hist. Lang., t. V, col. 674-675, vers 1081). Il est vrai que les procès relatifs à la propriété des immeubles étaient du ressort du tribunal du comte (cf. Capitulaires de 810, art. 3. ; de 811-813, art. 4 ; de 814, art. 3, dans Boretius, Capitularia, t. 1, p. 153,176, 315. Voir aussi infra, et note 21.

6 Hist. Lang., t. II, n° 161 : « … in mallo publico in Narbona civitate… » ; n° 183 : « … in mallo Publico ante Castro Menerba… » ; Hist. Lang., t. II, n° 201 ; Hist. Lang., t. V, n° 5 : « … in publico mallo in civitate Carcassonna » ; Hist. Lang., t. V, n° 57 (11 mars 933). Pour désigner la réunion judiciaire à la fois lieu et séance, les textes emploient aussi judicium.

7 31 mars 821 (Hist. Lang., t. II, n° 57) ; 11 septembre 834 (Hist. Lang., t. II, n° 85) ; 17 décembre 836 (Hist. Lang., t. II, n° 90) : 10 septembre 852 (ibidem, n° 129) ; 18 novembre 862 (ibidem, n° 161) ; 13 juin 870 (ibidem, n° 174) ; 23 avril 873 (ibidem, n° 183) ; 17 décembre 875 (ibidem, n° 189) ; août 878 (ibidem, n° 201) ; 24 février 883 (Hist. Lang., t. V, n° 5) ; 16 juin 918 (ibidem, n° 43) ; 11 mars 933 (ibidem, n° 57).

8 In Narbona civitate, Hist. Lang., t. II, n° 161, 174 ; Hist. Lang., t. V, n° 57 : In civitate Carcassona, Hist. Lang., t. V, n° 5 ; in villa Juliano territorio narbonense, Hist. Lang., t. II, n° 90 ; in villa Crispiano in territorio narbonense, Hist. Lang., t. II, n° 139 ; ante castro Menerba, Hist. Lang., t. II, n° 183 ; in ecclesia Sancti Affricani foras Albia civitate, Hist. Lang., t. II, n° 201 ; in Castro Ausona, Hist. Lang., t. V, n° 21 et 43.

9 L’organisation des juridictions publiques carolingiennes a fait l’objet d’assez nombreuses études, surtout à la fin du XIXe siècle ; par exemple, Beauchet, Histoire de l’organisation judiciaire en France, évoque franque ; Beaudouin, La participation des hommes libres ou jugement dans le droit franc, 1888 ; Saleilles, "DU rôle des scabins et des notables dans les tribunaux carolingiens" (Revue Historique, t. XL, 1889, p. 286 et sq.) ; plus récemment, Althoffer, Les « scabins », thèse de Droit de Nancy, 1939.

10 Hist. Lang., t. II, n° 90, 17 décembre 836 ; Hist. Lang., t. II, n° 139, 10 septembre 852,… cum in Dei nomine resideret vir venerabilis Uduirucus commis… ; Hist. Lang., t. II, n° 174, 13 juin 870 ; la formule est encore utilisée en 918, Hist. Lang., t. V, col. 137-140. Autre formule, … in judicio Isimberto misso Unafredo comité…, Hist. Lang., t. II, n° 161, 8 novembre 862 ; Hist. Lang., t. V., n° 5 : in judici Milerani sedis Carcassonna episcopo necnon Aquifredo comité…, 24 février 883.

11 Hist. Lang., t. II, n° 90 ; Hist. Lang., t. II, n° 139 : « … pro multorum ominum alter-cassiones juxta hac recta judicia terminanda… » ; Hist. Lang., t. II, n° 161 : « … Pro multorum ominum altercationes audiendas et necotiis causarum dirimendis vel rectis et justis judiciis finiendis… » ; formules analogues, Hist. Lang., t. II, n° 174. Le jugement de 918, qui révèle déjà l’existence de certaines confusions, ne comporte plus cette clause (Hist. Lang., t. V, n° 43).

12 Hist. Lang., t. II, n° 90 (17 décembre 836) ; cf. Hist. Lang., t. II, n° 45 (15 décembre 817) ; Hist. Lang., t. II, n° 174 (13 juin 870) : « … cum in Dei nomine resideret Bernardus cornes marchio missus serenissimo domino nosto Kerolo rege in Narbona civitate… ».

13 Hist. Lang., t. II, n° 139 (10 septembre 852) ; Hist. Lang., t. II, n° 174 (1er juin 870), le comte Bernard est également qualifié de missus du roi et de marquis ; Hist. Lang., t. II, n° 201 (août 878) ; Hist. Lang., t. V, n° 5 (24 février 883) ; cf. encore, Hist. Lang., t. V, n° 57 (11 mars 933). Hist. Lang., t. II, n° 161, Isembert missus du comte, et Adaulf, président à Narbonne le mallum publicum à la place du comte. Notons que les assemblées judiciaires chargées des procédures incidentes de vérifications des preuves sont présidées par un agent du comte ; cf. infra.

14 Hist. Lang., t. Il, n° 90 (17 décembre 836), dans cette notice de jugement, l’abbé Gondesalf et les vicedomini Ermenard et Austen sont nommés en tête de la liste des boni homines qui in ipso judiclo residebant, puis suivent les noms de sept vassi dominici et enfin ceux des simples juges. Tous paraissent bien groupés dans une seule catégorie annoncée par la locution : una cum plurimum bonorum homimum. Hist. Lang., t. II, n° 139 : les vassi, dans ce nouvel acte, paraissent constituer une catégorie intermédiaire. De même, Hist. Lang., t. II, n° 174 ; Hist. Lang., t. II, n° 90 (17 décembre 836), vicedomini ; Hist. Lang., t. II, n° 5 (24 février 883), vicecomes ; Hist. Lang., t. II, n° 90 (17 décembre 836), Gondesalvius, abbé de Caunes ; Hist. Lang., t. V, n° 5, Sunifredus, abbé de La Grasse, Miron, abbé ; n° 43.

15 Hist. Lang., t II, n° 90 (17 décembre 836) « … cum in Dei nomine resederet vir venerabilis Fulcho… qui est missus…. pro multorum altercationes audiendo et rectis judiciis causarum dirimendo una cum plurimum bonorum hominum qui in ipso judicio residebant id est… » ; ibid., n° 174 : « Cum in Dei nomine resideret Bernardus cornes… pro multorum altercationes audiendas… una cum… seu et judices.

16 Hist. Lang., t II, n° 139) : « … seu etiam et judices qui jussi sunt causas dirimere et legibus definere » ; ibid., n° 161 même formule ; ibid., n° 183 « … et judices qui jussi sunt causas dirimere vel legibus diffinere » (23 avril 873). Cf. encore Hist. Lang., t. V, n° 57 (11 mars 933) ; « … vel judices qui jussi sunt causas dirimere et legibus diffinere ».

17 Ils auraient dû être au nombre de sept au moins (Capitulaires de 803, art. 20 ; de 809, art. 6 ; de 819, art. 14 ; de 823, art. 2 ; sur cette question, Beauchet, op. cit., n.272).

18 Le saio paraît tantôt rangé avec les judices, comme le dernier du groupe des jugeurs, et avant les boni homines assistants, tantôt cité dans la masse de ces boni hommes. Exemples de la première situation, Hist. Lang., t. II, n° 45, n° 139, n° 174, n° 183 ; Hist. Lang., t. V, n° 57 ; exemples de la deuxième situation, Hist. Lang., t. II, n° 85, n° 183 ; Hist. Lang., t. V, n° 43 Hist. Lang., t. II, n° 90 « … Tunc decrevimus judicium per lege Gothorum et ordinavimus Juliado saione nostro ut… tradere et revestirefaciat… ». (17 décembre 836). Hist. Lang., t. II, n° 139 (10 septembre 852) : « … Dum nos vidissemus talem rei veritati… horainavimus vel credimus judicio et Bidegisus saione nostrum ut super ipsas res venisset… » ; cf. sacebaro ou sagibaro de la Loi Salique (Lex Salica, LIV, 2 et 4 ; Lex salica emendata, LVI, 4).

19 Sans vouloir reprendre sur un plan général la controverse traditionnelle sur les rôles respectifs du comte et des hommes libres au tribunal du mallum, on peut formuler les observations suivantes, que suggère une lecture attentive des actes, et particulièrement des quatre plaids de 830 (Hist. Lang., t. II, n° 9o), de 852 (Hist. Lang., t. II, n° 134), de 862 (Hist. Lang., t. II, n° 161) et de 870 (Hist. Lang., t. II, n° 174).
Du début de l’instance jusqu’à l’ordre d’exécuter le jugement, le président du tribunal (comte ou missus) et les judices (ainsi que les vassi dominici) agissent conjointement sans qu’il soit possible de leur attribuer des autorités ou des fonctions distinctes. Toutes les phases de la procédure sont dominées par l’activité inséparable du cornes et des judices. Ensemble ils procèdent aux interrogatoires Tunc prefatùs missus et judices interrogaverunt… (Hist. Lang., t. II, n° 90 ; formule analogue, ibidem, n° 139) ; ibidem, n° 161 : « … Nos missus et judices interrocavimus Savigildo : Quid respondis ad hec de hac causa ? ». Ensemble ils ordonnent la production de preuves adéquates (Hist. Lang., n° 90 : « … et cum nos missus et judices tales raciones ante nos magis audissemus… tune nos ordinavimus testes qui… termines… » ; voir aussi Hist. Lang., t. II, n° 161. Ils procèdent à l’examen des lois applicables (ibidem, n° 90, 139, 161). Lorsque leur conviction est établie, le président et les judices rendent leur sentence commune et donnent conjointement l’ordre de l’exécuter Hist. Lang., t. II, n° 90 : « … et cum prefatus missus, vicedominis et judices videntes talem adprobationem… tunc decrevimus judicium… et ordinavimus Juliado saione nostro ut… revestire faciat… » ; expressions analogues dans Hist. Lang., t. II, n° 139, 161 et 174. C’est seulement lorsque le comte est mis en cause devant son propre tribunal qu’il doit, ne pouvant être à la fois juge et partie, laisser les judices diriger la procédure et donner une issue aux procès eux-mêmes (Hist. Lang., t. II, n° 183).

20 Les textes de l’Histoire de Languedoc nomment des boni homines en nombre variable (de sept à dix-huit) et ajoutent généralement après les avoir cités : … vel in presentia aliorum multorum hominum qui, cum ipsis ibidem aderant…

21 Hist. Lang., t. II, n° 57 (31 mars 821), Algibert, vicedominus de Narbonne assisté de cinq judices et de cinq boni homines ; Hist. Lang., t. II, n° 8, Étienne, vicedominus, assisté de neuf judices et six boni homines ; Hist. Lang., t. II, n° 74, Leopardus, vassus dominicus et missus du comte de Toulouse, entouré de six judices et de neuf assistants (13 juin 870) ; Salomon, missus entouré de cinq judices et dix-sept assistants au moins, outre le clerc Vulfin et le saio Adoura. Les membres de l’aristocratie locale, laïque ou ecclésiastique, ne participent point à ces assemblées judiciaires mineures. Peut-être s’agit-il d’assemblées analogues à celles qui devaient juger les causæ minores ?

22 Hist. Lang., t. II, n° 18 (an 897), enquête effectuée sur l’ordre du vicomte de Béziers et Agde ; c’est un exemple d’inquisitio per testes (cf. Capitulaires de 808, art. 3, et de 818, 819, art. 10, dans Boretius, Capitularia, pp. 139-283).

23 Hist. Lang., t. II, n° 57 ; ibidem, n° 90 ; ibidem, n° 183, passim.

24 Hist. Lang., t. II, n° 85 ; ibidem, n° 139 « … praceplum impériale et judicium ad relegendum ostendit… ; ibidem, n° 161, 174, passim.

25 Hist. Lang., t. II, n° 90 : « … tune decrevimus judicium per lege Gothorum… (17 décembre 836). Hist. Lang., t. II. n° 161 (18 novembre 862) ; les juges recherchent les passages appropriés de la loi des Wisigoths et les citent dans leur jugement, Hist. Lang., t. II, n° 139, n° 161, n° 183.

26 Hist. Lang., t. V, n° 3 (16 juin 918) : « … Cum in Dei nomine resideret… una cum abbatibus, presbyteris, judices, scaphinos et regimburgos tam Gothos quant Romanos seu etiam et Salicos… id es. Donadeus monachus, Bellus monachus… judices Romanorum, Endegarius… judici Gothorum, Oliba… judices Salicor… » Hist. Lang., t. V, n° 57 (11 mars 933) : « … In presentia… vel judices… tam Gothos quant Romanos velut etiam Salicos…. » ; et, plus loin : « … Tunc ipsi judices et ipsi auditores… interrogaverunt ipso comite supra dicto, qualem legem vivebat… Tune ipsi judices et ipsi auditores… decreverat judicium… sicut in Lege salica ita et fecit… ».

27 On trouve encore mention d’une référence à l’autorité royale dans la notice d’un jugement de 870 rendu par Bernard, comte et marquis, missus du roi Charles le Chauve (Hist. Lang., t. II, n° 174). L’inquisitio faite par Boson, vicomte de Béziers et Agde mentionne le ban du roi et du comte (Hist. Lang., t. V, n° 18, an 897). L’appel à l’autorité royale disparaît ensuite.

28 Les notices de jugement proprement dites s’achèvent par la mention dato judicio précédant la datation et les témoins (Hist. Lang., t. II, n° 90 ; Hist. Lang., t. V, n° 43) ; ou par la mention, dato et confirmato judtcio (Hist. Lang., t. II, n° 139 et n° 161). Parmi les témoins qui apposent leur signum ou sont mentionnés se trouvent des judices et des boni hommes. Pour les notices d’audition de témoins, elles s’achèvent par le signum des témoins jurés, puis viennent les noms des judices ou assistants (Hist. Lang., t. II, n° 57, 85, passim). La charte est sans doute rédigée par un clerc de l’entourage du comte ; une notice mentionne un cancellarius (Hist. Lang., t. II, n° 201).

29 Hist. Lang., t. V, n° 57, col. 160-161 (11 mars 933).

30 Hist. Lang., t. V, n° 5 ; déjà, en 817 et 836, l’assemblée judiciaire était présidée par un évêque ou archevêque, mais à titre de missus impérial (Hist. Lang., t. II, n° 45 et 90).

31 Hist. Lang., t. V, n° 43 et 57.

32 Par exemple, l’énumération : cum abbatibus, prosbyteris, judices, scaphinos et regimburgos (Hist. Lang., t. V, n° 43, 16 juin 918) ; la mention de trois juges seulement et du saio Blastolco, à la fois pour les Goths, les Romains et les Saliens (Hist. Lang., t. V, n° 57, 11 mars 933) ; l’intervention dans la procédure des auditores (ibidem) ; la mention de civiles judices (Hist. Lang., t. II, n° 201, août 878).

33 La suite de la présente enquête, consacrée à la décadence de l’organisation judiciaire carolingienne en Languedoc, a paru aux Annales de la Faculté de Droit d’Alger.

Notes de fin

* En souvenir de l’accueil si profondément chaleureux dans sa simplicité que voulut bien nous réserver à Grenoble le professeur Noël Didier, nous dédions a sa mémoire ces pages qui auraient nécessité la bienveillance de son jugement.
Article paru in Etudes historiques à la mémoire de Noël Didier, Éd. Montchrestien, Paris, 1960.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2000

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