Version classiqueVersion mobile

Droit romain, jus civile et droit français

 | 
Jacques Krynen

Jus civile, coutumes et droit privé

Sur la naissance de la coutume en Anjou au xie siècle

Olivier Guillot

Texte intégral

1Autour de cette « table ronde » où l’histoire du droit est étudiée sous mainte forme à partir du temps des glossateurs et dans les siècles qui ont suivi, c’est avec une certaine appréhension que l’on voudrait ici, sous une forme qui ne saurait être qu’une hypothèse, soulever le problème de la naissance de la coutume dans l’exemple de l’Anjou. Avec appréhension car il s’agit de placer le moment de ce phénomène avant le temps des glossateurs, donc sans que cette formation originaire du droit coutumier en Anjou soit liée à la renaissance du droit romain traditionnellement comprise, c’est-à-dire inaugurée par l’œuvre des glossateurs.

  • 1 Dans la collection « L’évolution de l’humanité », 1 vol., Paris 1985.
  • 2 Ibid., p. 81.

2Or beaucoup d’historiens du droit penchent vers des interprétations qui ne s’accordent pas avec notre propos. Dans la très remarquable Histoire du droit privé français qu’ont publiée, il y a maintenant déjà plus de dix ans, le maître Paul Ourliac, et l’un de ses plus chers disciples, Jean-Louis Gazzaniga1 en tête d’un chapitre intitulé « Essai de géographie juridique »2 l’on trouve un aperçu sur le temps des années 1210-1230, qui est une sorte de représentation de la naissance de la coutume tracée dans un cadre très général. Mettons le passage en exergue :

  • 3 Ibid.

3« Le Droit romain, par cela même qu’il en contestait l’existence, imposait de mieux définir la nature des coutumes. Elles n’étaient à l’origine qu’une sorte de mode juridique à laquelle on se soumettait par habitude ou par conformisme ; comparées et opposées au Droit romain, elles acquéraient une force obligatoire qui changeait la mode en droit »3.

  • 4 Ibid., p. 81-120.
  • 5 Prise ici dans le volume d’articles d’André GOURON intitulé Droit et coutume en France aux XIIe et (...)
  • 6 Ibid., p. 183.
  • 7 Ibid.

4Même si cette manière d’apercevoir la naissance de la coutume au sens juridique peut aussitôt séduire, puisque les preuves écrites de l’existence de telles coutumes -au sens juridique- abondent seulement à partir de ces premières décennies du XIIIe siècle, comme en témoigne tout le chapitre de cette Histoire qui est ainsi introduit4 il est possible de trouver quelques cas plus précoces où des sources écrites font état d’une coutume comprise comme un usage obligatoire propre à un certain détroit. André Gouron, dans une partie de sa communication aux « Journées » de Toulouse de 1987, intitulée joliment « Aurore de la coutume »5 a signalé divers exemples : notamment à Gênes, dès 958, sous la protection des rois d’Italie, et surtout à Barcelone et Urgel, en 1071, sous celle du comte de Barcelone6. Mais André Gouron ajoute qu’il doute que Ton puisse trouver en France des exemples similaires au XIe siècle, « faute d’un minimum de culture juridique »7.

  • 8 BEAUTEMPS-BEAUPRE (C.-J.), Coutumes et institutions de l’Anjou et du Maine, 1ère partie Coutumes et (...)

5De ces deux sortes d’approches, il ressort quelques observations. La première est évidemment fondée sur la constatation que ce n’est qu’au XIIIe siècle au plus tôt qu’apparaissent sous une forme écrite systématique l’énoncé des diverses règles coutumières propres à tel ressort : c’est, dès avant le moment où ont été composés les Établissements de Saint Louis, le cas des Coutumes d’Anjou et du Maine dont les dispositions ont été reprises au premier livre de ces Établissements 8. Mais peut-on considérer que dans les siècles antérieurs, entre le XIe et le XIIIe, il soit vraiment exclu que telle règle précise, ultérieurement inscrite parmi les Coutumes d’Anjou et du Maine, ait pu être reconnue en Anjou comme obligatoire, et si une telle règle apparaît ainsi précocement, comment ne pas chercher à retrouver si possible le moment et la manière qui ont présidé à son apparition première comme règle de droit, c’est-à-dire comme règle obligatoire ?

  • 9 Voir, dans l’ample synthèse donnée par J. GILISSEN (La coutume, « Typologie des sources du Moyen Ag (...)
  • 10 Voir A. GOURON, art. cit. (voir note ci-dessus), p. 181. Aussi, p. 183 : « La France du début du XI (...)
  • 11 Voir, comme travaux et articles témoins de l’évolution de notre interprétation de l’Anjou politique (...)

6La seconde est que la plupart des cas précoces où André Gouron a repéré dans des sources écrites l’application ponctuelle d’une règle qualifiée de coutume propre à un ressort correspondent à la manifestation d’un pouvoir politique relativement prestigieux. Cela suggère, en dépit d’une réticence de prime abord imposante à voir la chose sous ce jour9, que l’apparition d’une coutume ait pu être un phénomène lié à une situation politique bien précise, et à une certaine forme de cristallisation de rapports politiques autour d’un princeps. En ce sens, il ne paraît pas nécessaire de limiter le champ de l’enquête à des cas de « coutume privatiste »10. Il nous paraît préférable, tout en ayant pour objectif final de tenter d’observer tout particulièrement la genèse de celle-ci, de commencer par profiter du fait que l’évolution des structures publiques et des pouvoirs en Anjou aux premiers temps capétiens est connue maintenant d’une manière relativement plus précise11 pour regarder de près, de manière schématique, si un rapport peut être aperçu -ou, en tout cas supposé par hypothèse- entre telle situation publique et politique et tel phénomène d’apparition d’une règle qui, immédiatement ou plus tard, sera dite « coutume », et cela d’une manière générale.

7Le schéma sera fait selon trois sortes d’approches. L’une visera, dans les décennies qui ont immédiatement suivi l’établissement de la dynastie capétienne, le fait qu’en Anjou une dispersion de la puissance publique entre seigneuries castrales s’est faite d’une manière qui a impliqué la naissance en coutume des droits et exactions constituant ces seigneuries, et le maintien partiel des droits publics anciens au profit de leurs anciens titulaires sous la même qualification de coutumes.

8La deuxième approche se situera déjà dans le temps où Geoffroy Martel a été comte d’Anjou (1040-1060) et où s’observe en matière d’exactions exigibles par le comte, ou d’organisation des structures publiques en rapport avec l’établissement des seigneuries châtelaines, les premières références à des coutumes dites angevines, cette qualification ne leur étant d’ailleurs donnée qu’après coup, de manière rétrospective.

  • 12 Paris 1965 (désigné désormais : Essai…).

9La troisième approche s’attachera à un temps bien précis du gouvernement de ce comte, et partira d’une hypothèse formulée il y a déjà plus de trente ans par Jean Yver, dans son très beau livre (Essai de géographie coutumière. Égalité entre héritiers et exclusion des enfants dotés.12) : où le maître caennais a constaté qu’une certaine zone dans l’ouest, au temps de la floraison des coutumes -donc aux XlIIe-XVIe siècles-, correspondait à des ressorts en lesquels la coutume prescrivait la même égalité stricte limitée aux héritiers roturiers, alors que cette zone s’identifiait, sauf exceptions infimes, à l’étendue précise des États du comte d’Anjou à un moment du XIe, et que la somme de ces divers territoires, aux siècles suivants, n’a plus jamais relevé du gouvernement d’un seul. Sans pouvoir trouver de témoignage contemporain de ce moment-même, l’on pourra citer un cas, vers la fin du XIe siècle, où la règle en cause paraît appliquée en Anjou comme obligatoire – telle une coutume qui ignorerait son nom-, ce qui apporte un début de confirmation à l’hypothèse de Jean Yver, rapportant la naissance d’une règle commune à tous ces ressorts à l’influence antérieure du comte.

*

  • 13 1) « Consuetudines, consuetudo : quelques remarques sur l’apparition de ces termes dans les sources (...)
  • 14 O.G., « L’apparition... »-art. cit. note ci-dessus-, p. 117-130.
  • 15 On ne citera ici de J.-Fr. LEMARIGNIER que son article pionnier : « La dislocation du pagus et le p (...)
  • 16 O.G., «Consuetudines…» art. cit. -note ci-dessus-, p. 30-43 ; « L’apparition... », art. cit. – note (...)

10Par deux enquêtes successives notamment13, nous avons pu repérer spécialement en le comté d’Anjou l’apparition massive à partir de 987 -le début du règne de Hugues Capet se situe dans le même été 987 que la succession de Foulque Nerra à Geoffroy Grisegonelle, mort le 21 juillet- d’exactions qualifiées de consuetudines, s’agissant de droits levés par le comte ou d’autres titulaires d’honores issus de l’époque carolingienne et, tout autant, de droits levés par ces nouveaux titulaires du ban que sont les seigneurs de châteaux. Cette qualification, comparée au mode de désignation antérieur des exactions au Xe siècle – aussi bien dans les diplômes royaux que dans les actes émanés de grands en particulier dans l’ouest du royaume –, est à coup sûr nouvelle, même si s’observent des précédents limités durant les VIIIe et IXe siècles14. Il y a là une transformation d’ordre politico-juridique que l’on a eu tendance, chez les historiens de formation littéraire mais aussi chez les historiens du droit, à minimiser, comme s’il s’agissait d’un élément superficiel, une manière nouvelle de désigner un droit en réalité quasi identique. Avec un certain nombre d’historiens du droit formés eux aussi à l’école de ce maître que fut Jean-François Lemarignier15, nous avons nous-mêmes peu à peu pris conscience du réalisme juridique inhérent à cette qualification, et du fait que, tout particulièrement en certains cas précoces de l’emploi du terme de consuetudines attaché à des exactions levées par le comte d’Anjou, il était clair que cette qualification correspondait bien à un principe tenant le précédent, antérieur à une certaine date, comme le critère permettant de distinguer les malae consuetudines -auquel le comte doit, en principe, renoncer- et les consuetudines, qui, dès qu’un précédent convenable est attesté, sont des exactions que le comte peut légitimement exiger, pourvu qu’il s’en tienne au même taux. Et il est à remarquer qu’ici, dès que la notion nouvelle commence à apparaître, sa qualification en tant que consuetudo est immédiate16.

11Il semble aujourd’hui permis de se représenter l’apparition de ces consuetudines en rapport fort probable avec d’autres aspects de la transformation des institutions publiques issues de l’époque carolingienne, maintenant perceptibles -par une enquête partielle, mais sans cesse élargie et confirmée- dans les sources écrites issues au moins de l’ouest du royaume, et de L’Île de France au sens le plus large.

  • 17 La première étude en ce sens a été un remarquable mémoire de maîtrise soutenu à l’U.C.O. (Angers) p (...)
  • 18 Notice originale de Marmoutier, datable d’entre 1044 et 1059 (voir O.G., C.A. -op. cit. note ci-des (...)

12En effet, la notion même d’honor et de beneficium (c’est-à-dire, respectivement, de pouvoir de puissance publique concédé, et de bien ou droit concédé, la concession étant faite par le seigneur à son vassal dans les deux cas) paraît bien avoir changé radicalement de nature juridique autour de l’année 987 à part quelques liens vassaliques déjà plus précocement transformés dans le sillage des Robertiens. Il appert que, dans le cas ordinaire, toute concession d’honor ou de beneficium ne donne avant cette date qu’un droit intransmissible par voie d’hérédité ; et, après cette date, un droit héréditaire -tenu comme patrimonial aussitôt, donc approprié17-. Si l’on veut bien qualifier le nouveau statut, désormais héréditaire, de l’honor et du beneficium, comme il est attesté qu’on l’a fait en l’abbaye de Marmoutier vers la mi XIe en recourant au terme fevum, il est permis de parler d’un statut féodal, et de féodalité18.

13La généralité de cette féodalisation signifie que tous les détenteurs laïques d’honores et de bénéficia ont vécu le phénomène, y compris, pour les États angevins, le comte et tous ses agents issus de la tradition carolingienne. Leurs pouvoirs et leurs bénéfices ont pris la nature d’un bien propre, patrimonial. C’est sur le fondement de cette appropriation que ces agents issus de la tradition carolingienne ont pu faire état du droit coutumier de lever exaction en un certain nombre de lieux, par référence à des précédents admis et vérifiés, et tout spécialement à partir des places-fortes comprises en leurs honores ou bénéfices, considérées dès lors comme leurs propres places-fortes. C’est dans le même temps et les mêmes circonstances que des grands laïques -et, aussi, des seigneurs ecclésiastiques- reconnus comme ayant un dominium propre sur des châteaux, ont été en position d’établir, à partir du fonds castral dont ils avaient la maîtrise foncière, un ban reconnu en coutume, exercé sur les roturiers établis en ce qui constituait dès lors le territoire du château.

14Que signifie concrètement, en l’occurrence, le jeu de la coutume, c’est-à-dire ce qui fait que les droits établis et reconnus en vertu de ses exigences seront qualifiés consuetudines dans les premières décennies postérieures à 987 ? La chose peut s’illustrer notamment de deux manières, qui, toutes les deux, aident à se représenter pour lors la naissance en coutume d’une seigneurie castrale.

  • 19 La société laïque dans les pays de la Charente Xe-XIIe s., Paris 1984 (désigné désormais : Charente(...)
  • 20 Ibid., p. 155.

15Pour la première, l’on nous permettra de déplacer le champ de l’étude de l’Anjou -où l’enquête archéologique systématique reste à faire- vers les pays de la Charente, qu’en archéologue et historien, André Debord, en sa thèse19, avait pu, sinon explorer systématiquement, du moins aborder d’ample manière sous le double rapport de l’archéologie et des sources écrites. D’où est ressortie cette remarque de grande importance qu’il n’y a aucune automaticité dans ce qui peut faire qu’un château -ou a fortiori une motte- donne lieu à l’établissement en coutume d’une seigneurie castrale20 : qu’en ce sens, il y a des forteresses et des seigneurs de places-fortes qui se révèlent incapables de susciter cet établissement. En bonne part ce dernier peut dépendre des conditions offertes par cette place et son seigneur par comparaison avec les offres similaires émanées des places-fortes voisines, c’est-à-dire, il nous semble, des conditions de la concurrence entre seigneurs, sous le double rapport de l’efficacité de la districtio (= la contrainte exercée sur les manants) et de l’efficacité de la protection (la justice et l’asile offerts à ces manants). Il y a là une donnée sans laquelle il est impossible de se représenter cet établissement en coutume d’une seigneurie castrale avec un minimum de réalisme.

16La seconde approche s’attache aux catégories sociales que cet établissement en coutume de la seigneurie castrale tend à différencier fondamentalement tout en faisant de chacune d’elles une partie prenante. Dans la féodalisation en cause, comme dans l’établissement en coutume de la seigneurie castrale, il y un clivage social fondamental qui s’opère.

  • 21 Voir, note ci-dessus.
  • 22 Voir O.G., « La liberté des nobles et des roturiers dans la France du XIe siècle : l’exemple de leu (...)
  • 23 Voir SASSIER (Y.), Pouvoirs... op. cit., I, p. 214-217.

17La féodalisation ne touche que ceux qui, dans la société, sont admis à recevoir d’un seigneur, contre prestation de la commendatio, un honor ou un bénéfice : à savoir les milites et les nobles : ce sont eux, et eux-seuls, qui accèdent à ce droit de laisser à un héritier ce qu’ils ont reçu de par leur état de vassal. Comme l’indique très expressément la notice de Marmoutier qu’on a déjà citée, écrite à la mi-XIe, le ministerium qu’un seigneur peut confier à tel manant n’a rien d’un fief, n’est en rien héréditaire21. La féodalisation diffusée à partir de 987 paraît être à la racine d’une vocation des nobles et des chevaliers qui s’inscrira dans le nouvel ordre public coutumier qui s’ébauche : le trait le plus absolu de cet ordre tient à ce que ce dernier, par le pouvoir de ban qu’il implique, ne s’applique qu’aux roturiers, serfs ou hommes « libres », mais jamais aux nobles et aux chevaliers22 ; et, d’autre part, c’est parmi ceux-ci, privilégiés par la féodalisation, que se recrutent, par le jeu très concret de la concurrence, les seigneurs de ce ban coutumier, de cette districtio publique et appropriée admise en coutume à s’exercer sur des roturiers. C’est bien ce qui peut expliquer l’apparition, juste après l’installation de la dynastie capétienne, des conciles de paix, tendant à obtenir des grands compris dans la catégorie sociale ainsi affranchie qu’ils s’abstiennent de violence envers les clercs et, en dehors de leur seigneurie, envers les inermes 23.

  • 24 Nous limitons ici nos remarques à quelques synthèses dues à des historiens du droit attentifs à la (...)
  • 25 Voir O.G., « Un aperçu... », p. 231-232.

18Cependant, faut-il admettre, comme beaucoup sont tentés de le faire, que dans le processus d’établissement en coutume de la seigneurie castrale, les assujettis à cette seigneurie n’aient d’autre rôle que de se soumettre à la force du seigneur24 ? C’est tout l’intérêt de la consuetudo que d’impliquer dans son mécanisme d’établissement une interférence entre ce qui subsiste concrètement du ban traditionnel issu de l’époque carolingienne -qui, dans le cas de l’Anjou, aux décennies d’après 987, reste en les mains du comte-25 et ce qui va nourrir, sur les bases coutumières qu’on vient de voir, la relation entre seigneurs et roturiers.

  • 26 Pour le détail de cette affaire, voir O.G., « L’apparition... », p. 133-138. Voir O.G., C.A., « Cat (...)
  • 27 Sur tous ces points, voir « L’apparition... », ibid.
  • 28 Voici le texte touchant ce point si caractéristique du serment prêté par les manants (voir, note ci (...)

19Un certain procès angevin peut apporter sur ce point un éclairage remarquablement instructif. Il se termine le 1er août 1001, et la notice qui le rapporte permet de saisir sur le vif le comportement d’un miles du comte d’Anjou Foulque Nerra, auquel ce dernier a cédé, à peine cinq ans plus tôt, le château de Montsoreau26. Ce Gautier, depuis le château, cherche à établir sa seigneurie sur des manants établis sur l’autre rive de la Loire, la rive droite, et qui dépendaient jusque là de la seigneurie abbatiale de Saint-Pierre de Bourgueil, en demeurant évidemment sur le domaine de l’abbaye. Soumis aux tentatives des agents de Gautier pour leur extorquer exactions et corvées, les manants résistent, ce qui entraîne des violences et protestations, même si, sous la contrainte, exactions et corvées paraissent avoir été finalement fournies. Bien entendu, il est fait référence par les manants, pour justifier leur résistances et protestations, à des malae consuetudines, définies comme des droits « inouïs ». Bien entendu, ces protestations sont avant tout déférées par les manants à leur seigneur ordinaire, l’abbé de Saint-Pierre de Bourgueil. Comme le suggère le moine qui a rédigé cette belle notice, le seigneur vassalique de ce Gautier, le comte Foulque Nerra, a influé sur la solution et le jugement, à preuve sa souscription apposée au bas de la notice27. Mais qui, en l’occurrence, de par la procédure choisie, a tranché ? Même si l’abbé et ce Gautier ont évidemment, en plus du comte, été amenés à approuver cette procédure, celle-ci a consisté à faire prêter par sept des manants victimes de ces violences un serment attestant que jamais aucun prédécesseur de Gautier n’avait exigé d’eux de telles exactions et corvées. Le serment une fois prêté sans que Gautier ne s’y oppose par aucune voie légale -comme il eût pu le faire s’il avait trouvé un contradicteur prêt, après serment, à soutenir le duel judiciaire contre l’un des manants jureursce sont donc ici les manants qui ont tranché28.

  • 29 Voir note ci-dessus.
  • 30 O.G., « Un aperçu... », p. 233.

20En l’espèce, le tout nouveau seigneur de Montsoreau, après avoir prétendu être en droit d’imposer son ban sur ces hommes, est amené par cette procédure à y renoncer. En un temps où il entendait établir en coutume sa seigneurie castrale, le jeu social impliquant en l’affaire le comte, l’abbé, et les manants relevant de ce dernier a fait victorieusement obstacle à ce que sa seigneurie pût amputer celle de l’abbaye voisine. Ce serait donc une interprétation contestable que de tenir les manants, lors de l’établissement d’une seigneurie en coutume, comme n’ayant vocation qu’à se soumettre passivement29. Dans ce jeu qui plaçait les seigneurs en concurrence, les manants ont eu leur choix à faire, et il n’y a aucune bonne raison de supposer qu’ils aient été systématiquement en position de faiblesse lorsqu’ils ont fait valoir ce choix. Dans ce jeu, aussi, en Anjou, la concurrence entre seigneurs pour l’établissement de cette districtio coutumière sur les roturiers est nettement supervisée par le comte. Cette sorte de cristallisation qui correspond à l’apparition en coutume de territoires seigneuriaux autour de telle ou telle place-forte, ou de tel siège d’abbaye ou autre seigneurie ecclésiastique non établi sur une forteresse est donc un phénomène qui, en Anjou, en ces premiers temps, tout en étant étroitement conditionné par des facteurs locaux, a laissé place à une certaine influence officielle du comte. C’est un fait qu’il nous a bien fallu reconnaître la faculté que s’est conservée Foulque Nerra, aussi longtemps qu’il a été comte (en principe jusqu’à sa mort en 1040), de continuer à exercer un ban public de type carolingien sur les grands de son comté, y compris sur ceux d’entre eux qui étaient déjà devenus, en coutume, à partir de leur château, seigneurs, et dont il y a la preuve qu’il savait les soumettre dans l’exercice même de leur pouvoir de ban30.

21La naissance des exactions qualifiées dès le moment même de consuetudines est le propre d’un moment de la vie sociale en Anjou, qui a très tôt après 987 suscité l’établissement de territoires seigneuriaux en chacun desquels l’ensemble des manants se sont trouvés placés en coutume sous la contrainte et la protection d’un seigneur. Cette cristallisation très durable a correspondu à un phénomène impliquant en Anjou une ample concertation au sein de laquelle l’assentiment des manants a joué un rôle, à cause de la concurrence entre seigneurs possibles et de l’intervention du comte. Ce n’est donc pas le produit pur et simple d’une anarchie qui laisserait en chaque lieu la puissance arbitraire au seigneur le plus redoutable. C’est bien un premier ordre public coutumier, consécutif, semble-t-il, à la féodalisation.

*

  • 31 Sur tous ces points, voir O.G., C.A., p. 44-101.

22L’avènement de Geoffroy Martel comme comte d’Anjou (1040), après le temps de son père Foulque Nerra, ouvre une période faste pour la maison comtale, dont la durée n’a pratiquement pas dépassé le temps qu’a vécu ce comte (mort le 18 novembre 1060). Ce faste s’est traduit à l’extérieur du comté d’Anjou de deux manières successives, qui correspondent à une politique envers le roi capétien qui est passée, de la part du comte, de la rupture avec le seigneur roi à l’alliance progressivement renouée avec lui. Dans un premier temps, le comte Geoffroy Martel a été porté par les ambitions redoutables que son mariage avec Agnès, veuve du duc d’Aquitaine Guillaume le Grand, contracté depuis 1032, lui avait fait partager. Les États de la Maison d’Anjou, au-delà du comté, ne comprenaient guère, vers la fin du règne de Foulque Nerra, que les territoires de Loudun et de Mirebeau, tenus du duc d’Aquitaine, et un certain pouvoir éminent sur le Maine. Sous l’influence de la comtesse Agnès, Geoffroy Martel avait usurpé depuis les années 1032 le pouvoir comtal en Vendômois, et s’y est fortement maintenu à partir de 1040, une fois devenu comte d’Anjou ; sous la même influence, Geoffroy Martel s’est affirmé, de pair avec son épouse, en Saintonge, il a fait de même, surtout, à partir de 1044, en Touraine, tandis que son influence acquise dans le Perche semble, vers 1051, correspondre déjà au versant suivant de sa politique. Cette expansionnisme agressif a failli aboutir à une guerre ouverte avec le roi. Dès lors s’ouvre, entre 1049 et 1052, le second temps du règne du comte, inauguré par son « divorce » avec Agnès, qui va porter Geoffroy Martel, en tout cas à partir de 1052, à tisser des rapports de plus en plus étroits avec le roi de France, jusqu’à renoncer, entre 1056 et 1060, au comté de Vendôme en permettant au roi de rétablir en ce comté celui qu’il tenait pour l’héritier légitime, évincé depuis 103231.

  • 32 Voir O.G., « Un aperçu... »-art. cit. ci-dessus n.11-, pp.235-236.

23À ce faste externe, illustré selon ces deux registres, correspond un faste interne, manifesté par un comte qui, à mainte reprise, est cité comme un princeps dont le prestige s’affiche d’une manière quasi royale, en gouvernant ce qui est parfois qualifié de regnum. 32. À l’échelle du comté d’Anjou, cela se traduit notamment par deux formes successives de rapports adoptés envers les seigneuries établies en coutume, notamment les seigneuries castrales mais aussi les grandes seigneuries ecclésiastiques, notamment les seigneuries abbatiales.

  • 33 Ibid., p. 237.
  • 34 Voir O.G., « Adm. et gouv… », p. 318-322. Pour s’efforcer de gouverner les grands, Geoffroy Martel (...)

24En un premier temps, terminé entre 1049 et 1052, Geoffroy Martel reconnaît les prérogatives propres de chaque seigneur de ban sur ses hommes, c’est-à-dire les manants soumis à sa seigneurie née en coutume33, mais, en même temps, à partir de 1044, il entend exiger l’obéissance de tout grand, et en particulier de tout seigneur, et obtenir de ce dernier que lui et ses ministériaux se soumettent à ses ordres34

  • 35 Voir O.G., « La liberté... », p. 155-167.
  • 36 Voir O.G., « Adm. et gouv. », p. 322-325.

25En un second temps, de 1049-1052 jusqu’à sa mort le 18 novembre 1060, le comte a renoncé à cette prétention, et il reconnaît de pair deux sortes de libertés aux nobles et chevaliers. D’abord, à tous, une liberté personnelle les affranchissant de toute subordination à son ban ordinaire (c’est la liberté même que le roi de France leur accorde au XIe siècle35), c’est-à-dire, hormis les prérogatives du seigneur réglées selon les institutions vassaliques, une liberté publique les soustrayant à toute districtio comtale. Ensuite à chacun des seigneurs de ban laïques, tous issus de cette catégorie des nobles et chevaliers, et aussi à chaque seigneur ecclésiastique, un pouvoir propre de seigneurie, absolument autonome dans son exercice. Mais ici, aussitôt, et de manière vraiment remarquable, le prestige intérieur du princeps amène ce dernier à obtenir de ces seigneurs un mouvement en retour : si le comte reconnaît au seigneur une pleine autonomie dans l’exercice du ban, c’est pour prévoir aussitôt qu’au cas où la patria (c’est-à-dire l’Anjou) sera attaquée, le seigneur sera prié par le comte d’accepter de sa « gratuite volonté » de faire lever l’ost en sa seigneurie afin que le contingent des manants inhérent à celle-ci, commandé par les ministériaux du seigneur, participe avec l’ost du comte à la défense de la patria 36.

26À ce stade d’évolution, le comté revêt une structure publique caractéristique : dans une large part du comté, le pouvoir de ban sur les manants, aux mains de seigneurs laïques ou ecclésiastiques, appartient à ceux-ci en propre, par la force de la coutume ; mais de ces seigneurs monte vers le comte, à la demande de ce dernier, mais de leur « gratuite volonté », cette libre levée de ses hommes par laquelle chaque seigneur reconnaît délibérément en le comte un princeps autour duquel s’aménage l’effort commun de défense.

27C’est sur cette toile de fond que peuvent s’inscrire deux épisodes où un procès tenu devant le comte, et décrit après coup une fois qu’il est mort, donne lieu d’évoquer l’existence de coutumes liées à l’Anjou, dont l’un paraît relever plutôt de la première partie du règne, et l’autre, de la seconde. A chaque fois, le comte assume un rôle par rapport à la coutume qui mérite d’être analysé avec précision.

  • 37 O.G., C.A., « Catal. «, n° C147, daté d’entre 1040 et 1055. D’un côté, la rubrique de cette notice (...)
  • 38 Ibid. : Tempore quo Gauffridus cornes Andegavorum imperii apicem prospere regebat
  • 39 Ibid. On lit à la suite : eodem die Walterius abba […] Sancti Albini Andecavensis, gregem sibi comm (...)

28Le premier procès, dont la notice avait probablement été transcrite au cartulaire manuscrit de Saint-Aubin d’Angers entre 1087 et 1095, et nous est connue par une copie faite par ailleurs à la fin du XIe siècle37, s’ouvre par la référence, implicitement rétrospective « Au temps où Geoffroy, comte d’Anjou, régissait de façon prospère le faîte de l’empire... »38. Tout de suite, il ressort qu’une fois mort, ce comte a été révéré, et l’élévation de son pouvoir, respectée et regrettée. Le casus est promptement situé dans le temps (sous l’abbatiat de Gautier, déjà commencé en 1040, achevé par la mort de l’abbé en 1054), et précisé : c’est le prévôt du comte à Angers, Hilduin, qui, alléguant l’existence d’une coutume en ce sens, a prescrit de faire paître en l’île du Mont (une île qui encore aujourd’hui se trouve au confluent de la Mayenne et de la Sarthe, à quelques kms au nord d’Angers) trente vaches appartenant à son seigneur le comte, en prescrivant aux serviteurs de l’abbaye Saint-Aubin, dont l’île du Mont était un domaine, d’en assurer la garde. Pour protester contre cette « injuste coutume », les moines ont fait séquestrer les dites vaches pendant trois jours sans les faire manger ni boire. Le conflit est porté devant le comte et les juges de sa cour, « en présence du prévôt Hilduin et de ses faux témoins »39.

  • 40 Ibid. On lit à la suite : Affuerunt etiam duo Gauffridus exprepositus, filius Bernonis quondam prep (...)

29Mais voici que parmi les témoins cités par Hilduin témoignent deux anciens prévôts d’Angers : « Eux qui avaient bien connu toutes les coutumes angevines de toute antiquité, ils osent devant tous affirmer que cette coutume n’a jamais existé et qu’en outre en ce lieu ils n’ont jamais vu ni entendu qu’ait existé par le passé ou présentement une coutume d’aucune sorte invocable par quiconque »40.

  • 41 Ibid. On lit à la suite : Tunc quoque cornes Gauffridus sue sententie veritatem palam omnibus audie (...)
  • 42 Ibid. On lit à la suite : Hac voce audita, Hilduinus, convictus comitali ac Francorum judicio sicut (...)
  • 43 Ibid. On lit à la suite : Quocirca nota sint hec omnibus successoribus nostris ut quod legali ac re (...)

30« Alors même, le comte Geoffroy rendit la sentence (placitus) suivante, disant devant tous une sentence de vérité, entendue par tous : « Moi, je reconnais en vérité non seulement que cette coutume n’a jamais existé, mais aussi que ni mon père ni moi n’avons eu, ni vu, ni entendu qu’ait existé la moindre coutume au profit de quiconque en l’île du Mont qui relève du droit propre de Saint-Aubin »41. Le prévôt Hilduin, confondu, s’en est allé. « Après quoi, le comte a ordonné de faire sortir de l’île les animaux ; il a jugé et décidé que les moines de Saint-Aubin tiendraient leurs droits à perpétuité en toute sûreté et tranquillité, à l’abri de toute perturbation »42. L’auteur de la notice termine celle-ci d’une manière qui est tournée vers l’avenir, avec une insistance qui tient peut-être au souhait qu’elle puisse servir du temps même où il la rédige par rétrospection : « C’est pourquoi, que ces choses soient connues de tous nos successeurs comme ayant été jugées et décidées par jugement légal et droit des prédécesseurs, et qu’ils ne permettent pas que prévale plus longtemps ce qui, par témoignage véridique, a été prouvé être injuste et mauvais »43.

  • 44 D’un côté, la première phrase de la notice, citée ci-dessus, implique qu’au moment où elle a été ré (...)

31L’important, pour notre propos, n’est pas de prétendre mesurer la part de vrai dans ce casus de mauvaise coutume. Il est plutôt de constater comme c’est ici, déjà, d’une manière purement rétrospective, depuis une période qui se situe entre 1060 et, très probablement, l’extrême fin du XIe siècle44, que l’on a pu évoquer, à partir de l’expérience supposée des deux anciens prévôts d’Angers appelés à témoigner, les consuetudines Andecavinae qu’ils étaient réputer bien connaître, expression globale qui n’apparaît jamais dans les actes strictement contemporains du règne de Geoffroy Martel. C’est le signe que, sur l’instant, l’on a eu du mal à appréhender les consuetudines au sens d’exactions autrement que cas par cas, sans être porté à les considérer dans leur ensemble, par référence à l’Anjou.

  • 45 Voir, ci-dessus.
  • 46 C’est par ce terme de placitus qu’est ici désigné (voir ci-dessus), lors de l’instance, l’affirmati (...)
  • 47 Voir O.G., C.A., I, p. 102-126.

32Et pourtant, ce texte garde le souvenir d’une fonction souveraine accomplie en l’occurrence par le comte, auquel le rédacteur attribue une élévation quasi impériale45. Le placitus que délivre le comte est une décision souveraine qui est aussi une réminiscence probable de l’aura du princeps 46. Mais la louange vise surtout, ici, la volonté du comte de reconnaître, en fait de consnetudo, la vérité, et, en l’occurrence, l’inexistence de la coutume, ce qui va contre ses propres intérêts. On le voit, il ne s’agit pas là d’un rôle du comte qui se voudrait législateur, et trancherait arbitrairement en matière de coutumes. Il s’agit, pour le comte, de s’en tenir, en vérité, au fait de l’existence ou non d’une antique coutume, et de soumettre ses intérêts à cette vérité. Et ce souvenir là est probablement véridique, même s’il est devenu plus perceptible sous les comtes qui ont succédé à Geofroy Martel, ses deux neveux Geoffroy le Barbu et Foulque le Réchin, chez qui il était probablement difficile de trouver la même élévation47.

  • 48 Voir O.G., ibid., II, « Catal. », n° 80 , notice originale, Arch. de M. et L., H 1840, n° 5 : Anno (...)

33L’on peut observer en prolongement que le seul acte de date certaine remontant à l’année 1040 est une notice dont il reste la rédaction originale – donc, il semble, strictement contemporaine- qui, en son début, évoque comment « le comte Geoffroy a eu avec ses fidèles un plaid général en la cité d’Angers » dans le but de corriger « les mauvaises coutumes imposées dans les terres des saints en plus des dues coutumes »48. C’est bien un souci similaire de vérité en matière de consuetudines qui ressort, de la part du comte.

  • 49 Voir O.G., C.A., ibid. II, « Catal. » n° C 207, Cartulaire ms. cit., fol. 96, Cartul. de Saint-Aubi (...)
  • 50 Lors de la seconde phase, il est fait allusion à ce que la première s’était située (Cartul. de Sain (...)
  • 51 On lit lors de cette seconde phase (loc. cit. note précédente) : tunc iste Isembardus placitum et j (...)

34Le même cartulaire manuscrit de Saint-Aubin nous a transmis -cette fois-ci d’une main qui n’est intervenue qu’au début du XIIe siècle- une autre notice relatant, en sa première partie, une instance judiciaire tenue de manière paritaire par l’évêque d’Angers Eusèbe et le comte Geoffroy Martel à une date comprise entre 1047 et 106049, et, en sa seconde partie, un litige ultérieur né entre l’abbaye Saint-Aubin et l’abbaye Saint-Serge, à un moment où l’évêque Eusèbe et le comte Geoffroy Martel sont morts, datable par conséquent de 1081 au plus tôt50. Aux dires mêmes du rédacteur de la notice, la première partie de celle-ci, qui relate la première instance, correspond au récit qu’a fait, lors du second litige, un certain Isembard de Troata qui, pour lors, s’est porté témoin du déroulement de la première instance à laquelle il avait assisté, et, notamment, de l’intervention décisive qu’y avait faite le comte51. On est donc certain que cette première instance est ici décrite rétrospectivement, à partir d’une époque qui est comprise entre 1081 et le début du XIIe siècle.

  • 52 Ibid. : Temporibus Gaufridi Martelli, nobilissimi Andecavensium comitis, cum idem fortissimus princ (...)

35Comme pour la notice de Saint-Aubin concernant l’île du Mont, l’on retrouve ici cette caractéristique rétrospective : où, pour ouvrir la première partie de la notice le comte Geoffroy Martel est décrit avec une admiration extrême, comme le symbole d’un temps révolu : « Aux temps de Geoffroy Martel, le très noble comte d’Anjou, alors que ce fortissimus princeps avait construit le château dit de Durtal, et l’avait donné à Hubert de Campania surnommé le Rasoir... »52. L’expression fortissimus princeps est remarquable : elle vise le comte en soulignant, comme exceptionnels son courage et sa puissance, mais aussi son prestige insigne qui fait reconnaître en lui un princeps. De nouveau, par conséquent, se trouve là une allusion à la stature du personnage, à sa prééminence reconnue par tous.

  • 53 Ibid. On lit à la suite : facta est contentio inter adjacentes parroechias, quas partes ipsius cast (...)

36À la suite, le litige est laconiquement décrit : le château une fois construit, les paroisses avoisinantes prétendent s’en partager les éléments. Implicitement, puisqu’il y a litige, cette prétention suscite opposition, mais rien n’est dit de celle-ci. Cependant, il s’agit d’un litige qui requiert une assemblée mixte, à la tête de laquelle figurent l’évêque et le comte, qui se réunissent « avec beaucoup de barons » pour juger l’affaire « paritairement »53.

37À l’instance, après l’exposition des « causes des conflits » (expression maladroite, qui voulait probablement viser les thèses et arguments de droit opposant les parties au litige) c’est le comte qui, à lui seul, invoque la règle de droit coutumier qui peut permettre de trancher le litige :

  • 54 Ibid. On lit à la suite : Ibi igitur, expositis et auditis contentionum cansis, cornes Ganfridus, c (...)

38« le comte Geoffroy, devant le susdit évêque et tous ceux qui étaient là raciocinatus est et a affirmé qu’il existait de toute antiquité une coutume en la région d’Anjou selon laquelle si le comte d’Anjou faisait (construire) un château au milieu de paroisses, quelles qu’elles soient, de sa terre, l’église de ce même château obtenait, pris sur les paroisses le jouxtant tout autour, l’espace occupé autour du château par son étang ou fossé ou autre élément fortifié de défense »54.

  • 55 On lit à la suite : Huic rationi Eusebius episcopus pariterque multi clarissimi viri qui aderant li (...)

39Avant de commenter ce passage si important pour notre propos, mieux vaut citer tout de suite les brèves phrases qui viennent clore ce récit : « A cette ratio l’évêque Eusèbe et, de pair, les nombreux clarissimes qui étaient là ont donné libentissime leur assentiment. Prit part à ce jugement le susdit Hubert de Campania, père d’Hubert le Jeune (ce dernier est cité dans la seconde instance, décrite ensuite par la notice). Isembard de Troata a vu et entendu ce jugement »55.

  • 56 L’inclusion des Mauges en le comté d’Anjou s’était accomplie la première, et celle en le diocèse es (...)

40Il est clair qu’ici apparaît pour la première fois comme consuetudo une règle de droit qui se distingue clairement d’une exaction, bien qu’elle présente un intérêt de nature publique et politique auquel on devine que le comte n’était pas indifférent : c’était évidemment une chose importante pour ce dernier que de tenir tout espace défini par les éléments défensifs d’un château construit par le comte comme susceptible de constituer une paroisse nouvelle. C’est cette règle qui est qualifiée de « coutume en la région d’Anjou », expression qui montre une spécificité appréciée par référence à ce détroit qu’est le comté, auquel le diocèse a peut-être déjà été identifié à la date de cette instance56.

  • 57 Voir les passages cités ci-dessus
  • 58 GAFFIOT (F.), Dictionnaire latin -français, Paris 1996, p. 1315. On laisse de côté le sens premier  (...)
  • 59 NIERMEYER (J.-Fr.), Mediae latinitatis lexicon minus, Leiden 1984, p. 884.
  • 60 On remarque l’extrait d’un acte de 1086 tiré du Cartul. de St. Cyprien de Poitiers, éd. Redet, n° 1 (...)
  • 61 Voir GAFFIOT (F.), op. cit., p. 1315, sens II, 5 de « ratio ».

41Comment notre texte situe-t-il le comte par rapport à cette règle coutumière ? Il paraît clair qu’ici le verbe affirmare signifie que le comte déclare avec force l’existence de la règle, et que, par là, il est hors de question qu’il soit réputé en décider arbitrairement le contenu, bien au contraire. Mais que signifie cet emploi de raciocinari, qui est probablement le plus important puisque, d’une façon un peu bizarre au premier abord, la prestation du comte, qui implique la sentence, au moment final où elle recueille l’assentiment de l’évêque et des « clarissimes », est qualifiée de ratio 57? Le verbe raciocinari signifie, en latin classique : calculer, examiner, conclure par raisonnement58 ; en latin médiéval : se justifier, plaider, apporter des preuves, apporter des arguments de droit, convaincre par raisonnement59. On pressent comme, dans cette énumération des sens possibles, il est probablement opportun, pour approcher ici du sens, d’en retenir plusieurs : conclure par raisonnement, pour les sens du latin classique ; se justifier, apporter des arguments de droit60, convaincre par raisonnement, pour les sens du latin médiéval. La ratio, par là, susceptible ici de recueillir l’assentiment tout à fait libre de l’évêque et des grands, et, en ce cas, de clore le procès, semble devoir être comprise comme une conclusion argumentée sur un élément de droit61 : le fait est que, cette ratio, une fois que l’évêque a librement accordé son assentiment, devient, dans la mémoire qu’on en exprime plus tard, un jugement délivré par le comte et l’évêque. Et, par un mouvement de retour, cette interprétation de ratio aide à interpréter de même raciocinari. Le comte, ici, en déclarant le contenu de la « coutume d’Anjou » apporte par là-même la solution du litige, dès lors que l’évêque donne son libre assentiment à cette déclaration.

  • 62 Voir le libentissime assenserunt dans le passage cité ci-dessus. Il y a là la marque d’un assentime (...)

42Il ne saurait donc être question, sans forcer le sens des mots, d’interpréter l’acte du comte, ici, comme « législatif ». Mais qui ne voit que le prestige du princeps a pu jouer à l’instant où il lui revenait de déclarer la coutume, dans une occurrence où la règle coutumière en cause était si conforme à ses intérêts politiques ? Qui ne voit, cependant, qu’en l’occurrence, il ne s’agit bien là chez le comte que du jeu d’un prestige pur de tout pouvoir de contrainte, qui appelle, pour aboutir à un résultat juridique, le libre assentiment de l’évêque62 ?

43Par les deux épisodes judiciaires pris au cartulaire de Saint-Aubin, le rattachement de la coutume-exaction et d’une règle de droit qualifiée de coutume à ce détroit de l’Anjou est une manière de raisonner qui s’appuie sur des cas concrets où le comte d’Anjou a agi avec habileté et hauteur de vue, en respectant la règle coutumière tout en la rendant plus manifeste. Mais ce n’est qu’après coup, une fois ce comte disparu, que l’on s’est avisé qu’il y avait eu là les premiers éléments propres à faire penser à une coutume d’Anjou. L’idée était probablement en germe au temps même de notre comte. Mais elle n’a commencé à être explicitée que plus tard, et, déjà en ces cas, en l’abbaye Saint-Aubin.

44Il reste que c’est lors du second épisode, qui se situe plutôt dans le second versant du règne, que, semble-t-il, l’on voit apparaître, par le fait du comte, une première reconnaissance officielle d’une règle juridique qui n’a rien d’une exaction, et se présente comme liée au ressort de l’Anjou. Les circonstances de cette reconnaissance se caractérisent par la déclaration de la règle, prétendue « antique » accomplie par le comte, suivie du libre assentiment donné à cette déclaration par l’évêque et les « clarissimes ». C’est par un processus identique, tout à fait singulier et caractéristique, que, dans la même période de son règne, Geoffroy Martel a obtenu des seigneurs banaux, tant ecclésiastiques que laïques, qu’à sa simple demande, de leur « gratuite volonté » ces seigneurs reconnussent en lui le pôle de défense de la patria, c’est-à-dire de l’Anjou, autour duquel chacun d’eux est appelé à prendre part à cette défense, de par sa pure volonté. En ce sens, ce qui sera compris comme un premier cas de cristallisation d’une règle interprétée ultérieurement comme une coutume d’Anjou est bien né en un moment de remarquable consensus, sensible avant tout dans ce rapport entre prince et grands -et entre prince et églises- qui s’observe alors en Anjou.

*

45Il est temps d’ouvrir le troisième volet de l’enquête, qui part d’une remarque de géographie coutumière faite par Jean Yver qui l’a porté à formuler une hypothèse sur la naissance de la coutume en cause. Il nous faut partir de cette remarque, et, chronologiquement, la préciser, et situer dès lors l’hypothèse sur la naissance de la règle coutumière dans le contexte institutionnel qui vient d’être aperçu. Puis montrer brièvement comment un texte de l’abbaye Saint-Aubin qui correspond à un procès datable de 1096, apporte, semble-t-il, à l’hypothèse de Jean Yver une confirmation isolée, mais, il nous semble, remarquable.

  • 63 Op. cit. ci-dessus.
  • 64 Ibid., p. 108-109 et p. 120.

46Dans son bel Essai de géographie coutumière portant sur l’Égalité entre héritiers et exclusion des enfants dotés 63, Jean Yver a mis à part deux régions, chacune repérée par l’existence d’une règle coutumière propre, et par le fait qu’au XIe siècle un prince fort l’avait gouvernée. La Normandie, en laquelle il a estimé probable que la règle de l’égalité stricte entre héritiers sans distinction de catégorie sociale ait été cristallisée dès le XIe siècle par le fait de l’ordre public maintenu par le duc, et la précision des règles présidant à l’administration de la justice dans le duché64 ; mais aussi la Maison d’Anjou, là aussi au cours du XIe siècle, à propos de laquelle il a fait une observation plus complexe, et, à la suite, une hypothèse similaire.

  • 65 Ibid., p. 110.
  • 66 Voir la reproduction de cette carte, pour les détroits concernés.
  • 67 Ibid., p. 110.

47Jean Yver a en effet constaté que dans le domaine qu’il étudiait, la coutume d’Anjou -dont on connaît les premiers éléments écrits systématiques à partir du XIIIe siècle, qui se retrouvent ultérieurement dans la coutume rédigée- prévoyait un régime d’égalité stricte en héritiers, mais limitée aux héritiers roturiers65. Or, comme l’illustre la carte insérée en son livre, ce régime coutumier bien précis est commun, dans la carte des coutumes du royaume, à tout un ensemble de ressorts, outre l’Anjou : le Maine, le Loudunois, le Mirebelais, la Touraine, le Vendômois, le Grand-Perche, enfin le Dunois66. Jean Yver, qui connaissait par ses grandes lignes les temps de l’essor de la Maison d’Anjou, a aussitôt pensé au cours du XIe siècle comme moment où la cristallisation de cette règle coutumière avait pu s’opérer en même temps en ces divers détroits, puisque les États de cette Maison s’étaient fortement agrandis vers le milieu du siècle, en atteignant finalement, à une exception infime près, ces limites. Et, naturellement, il a estimé que le phénomène avait là aussi été probablement suscité par l’importance des pouvoirs reconnus pour lors aux comtes d’Anjou67.

  • 68 Il y a un doute pour l’appartenance aux États comtaux du petit ressort du Dunois (voir O.G., Consue (...)
  • 69 Voir O.G., C.A., I, p. 86-87.
  • 70 Ibid., II, « Catal. », n° C 162 (1056), où est mentionné l’intervention, après Geoffroy Martel, de (...)

48De fait, si l’on tient compte de la chronologie précise des avatars affectant les États de la Maison d’Anjou vers la mi-XIe, l’on s’aperçoit que le groupement de détroits ainsi dessiné correspond presqu’intégralement68 à l’étendue qu’ont eue ces États entre 1051 (à cause du Grand-Perche, acquis seulement à cette date69) et 1056 (à cause du Vendômois, abandonné progressivement dès cette année70), sans qu’il ne se soit plus jamais trouvé, aux siècles suivants, que le même ensemble définisse les limites du pouvoir de quiconque. C’est donc précisément dans ce laps de temps que l’on est amené à l’hypothèse que Geoffroy Martel ait pu faire naître les dispositions en cause de la coutume en ces divers ressorts.

  • 71 Voir O.G., C.A., II, « Catal. » n° C 396 (à dater de 1096, entre mars et le 21 juin). Cartul. de St (...)

49Aussitôt, l’on est amené à rechercher quelque preuve qui, ultérieurement, pourrait renforcer l’hypothèse en attestant la due application de cette règle de l’égalité stricte entre héritiers roturiers. Une seule notice de procès, venant cette fois encore du fonds de l’abbaye Saint-Aubin, datable de 1096, nous semble apporter cette preuve71.

  • 72 Ibid. : Anno ab incarnacione MXCV, indictione III, Andreas Paganus, Huberti Piteratae filins, cum g (...)

50L’espèce est précisément décrite par la notice. André, le fils d’un certain Hubert Piterate -lequel semble être un bourgeois aisé possessionné à Angers-, ayant été fait moine de Saint-Aubin, a fait don à l’abbaye de la part qu’il avait reçue de l’héritage paternel, « une maison sise sur le pont de la Maine, plus quatre arpents de vignes », selon la division de ses biens que le père, mourant, avait faite devant témoins, dans le même temps où il faisait une aumône. Par la suite, un certain Renaud Chaignard, beau-frère d’André, revendique les biens en cause aux dépens de l’abbaye, à l’instigation, du frère d’Hubert, Mainier. L’affaire est jugée par un plaid réunissant le comte d’Anjou Foulque le Réchin, l’évêque d’Angers Geoffroy « fils d’Hugues » (c’est-à-dire Geoffroy de Mayenne), l’évêque de Rennes Marbode et six ba- rons angevins72.

  • 73 Ibid. On lit à la suite : In quorum omnium presentia, cum Raginaldus Chaignardus et Mainardus Losdu (...)

51À l’instance, l’abbaye cite quatre témoins qui avaient assisté à la division de ses biens qu’avait faite Hubert alors qu’il était mourant, auxquels ce dernier avait confié l’exécution de l’aumône qu’il avait (aussi) faite (en même temps). « Et eux quatre, d’une seule voix, ont attesté qu’Hubert Piterate, au moment où il désignait son bienfait (c’est-à-dire son aumône), avait donné à son fils André cette maison et ces vignes, cependant qu’il avait donné à sa fille, c’est-à-dire l’épouse de Renaud Chaignard, une autre maison et quatre autres arpents de vignes »73. Le texte ajouté :

  • 74 Ibid. On lit à la suite : Cum hoc quatuor illi testes tam vivis vocibus confirmarent et etiam se ho (...)

52« Comme ces quatre témoins avaient confirmé cela de vive voix, et attesté qu’ils avaient vu et entendu cela, tous les juges présents décidèrent par sentence judiciaire que par droit nécessaire devait être tenu pour ferme et stable tout ce qu’Hubert Piterate avait fait pour la distribution de ses biens à ses enfants, surtout étant donné qu’il avait pourvu aux deux de manière si égale que, donnant à son fils une maison et quatre arpents de vignes, il avait non moins laissé à sa fille une autre maison et quatre autres arpents de vignes »74.

53Peu importe ici la liste des participants à ce plaid qui termine la notice. L’essentiel est ce jugement, dont la teneur est si précisément relatée que l’on trouve ici, en somme, une motivation de la sentence, explicitant la démarche juridique des juges. Comment est-on ici fondé à interpréter ce jus necessarium qui dans l’esprit des juges oblige à s’en tenir au partage accompli par le père à l’égard de ses enfants ? L’on peut de prime abord être tenté de considérer qu’en l’occurrence, il pourrait ne s’agir, par ces deux mots, que d’affirmer le principe qui voudrait que la volonté du père mourant fût strictement respectée, à tous égards. Mais la formule qui suit, et, il nous semble, poursuit la motivation, ne se comprend plus guère en ce cas, car on ne voit pas, s’il n’était question que du respect de cette volonté du mourant à l’instant où il distribue ses biens, pourquoi il faudrait s’en tenir ici à ce qui avait concerné les deux enfants du mourant, pourquoi la circonstance que le partage avait été fait selon la règle de l’égalité la plus stricte -l’égalité en nature- renforcerait ce devoir de respect. Aussi bien est-on conduit, il nous semble, à interpréter différemment cette expression énigmatique : en comprenant que ce « droit nécessaire » est, en une telle circonstance, l’application de la règle de l’égalité stricte entre héritiers roturiers, qui rend d’autant plus irrévocable le partage fait par ce père à l’égard de ses deux enfants que cette application, ici, a été faite de manière tout-à-fait rigoureuse.

54Si l’on admet cette interprétation, l’on se trouve aussitôt devant un procès où la règle qu’ultérieurement on qualifiera de coutume est, pour lors, tenue seulement pour « nécessaire », sans que rien de formel ne vienne préciser d’où vient cette règle. Ce serait donc un témoignage tendant à représenter la genèse de la règle comme, en un premier temps, un précepte qu’il faut nécessairement suivre, et que les juges doivent sanctionner, avant que l’on en vienne, en un second temps, à ajouter qu’il s’agit là d’une coutume, valant en particulier en Anjou. En somme, c’est la qualification qui serait tardive, mais non la substance au fond de la règle, dont s’accorderait, en un premier temps, à tenir l’application pour nécessaire, obligatoire.

55L’on est donc amené à formuler l’hypothèse que le comte d’Anjou Geoffroy Martel ait contribué, vers la fin de sa vie, au moment même où se scellait entre lui et les seigneurs de ban ce sens angevin de la patria qui, de fait, mettait aussi en cause le monde des roturiers pour en assurer la défense, à susciter autour de sa personne, par la vigueur de son aura, la naissance de coutumes au sens de corps de règles propres à un ressort, et, ici, applicables aux roturiers. Si les divers indices aperçus ici peuvent conduire à une certaine méthode d’investigation, ils aboutissent tous à considérer que le rattachement d’une règle à un détroit commence par être tenu pour obligatoire en droit avant que vienne l’explicitation qui fasse reconnaître à cette règle la qualification de coutume de ce détroit. En ce sens, il y aurait, à l’origine des détroits coutumiers, des règles que l’on suivrait comme obligatoires en ce détroit, mais qui ne seraient que des coutumes avant la lettre.

  • 75 Il est inutile de détailler les emprunts innombrables qu’en 1205, lors de l’entrée de la Normandie (...)

56De toute manière, ce qui est ainsi proposé n’a pu valoir, au XIe siècle, que dans quelques régions où il s’est trouvé, à la tête de chacune, un pouvoir exceptionnellement respecté, même durant peu de temps. Mais, tout comme il en est de la souveraineté politique, qui a pu trouver dans ces expériences rares -ainsi en Normandie et en Anjou- des prototypes susceptibles d’être repris plus tard par le roi75, il est possible que ces cas précoces d’apparitions de détroits bientôt compris comme coutumiers aient exercé quelque influence sur l’affirmation progressive des coutumes dans les autres détroits.

Notes

1 Dans la collection « L’évolution de l’humanité », 1 vol., Paris 1985.

2 Ibid., p. 81.

3 Ibid.

4 Ibid., p. 81-120.

5 Prise ici dans le volume d’articles d’André GOURON intitulé Droit et coutume en France aux XIIe et XIIIe siècles, « Variorum », Aldershot 1993, p. 181-187.

6 Ibid., p. 183.

7 Ibid.

8 BEAUTEMPS-BEAUPRE (C.-J.), Coutumes et institutions de l’Anjou et du Maine, 1ère partie Coutumes et styles, I, Paris 1877, notamment p. 40.

9 Voir, dans l’ample synthèse donnée par J. GILISSEN (La coutume, « Typologie des sources du Moyen Age », fasc. 41, Turnhout 1982), à côté de la prise en compte de l’abrogation des mauvaises coutumes comprise comme « une des premières manifestations du pouvoir législatif des souverains et des grands seigneurs » (p. 31) -ce qui est attribué à ces derniers, en l’occurrence, une sorte du pouvoir qui n’est probablement pas perçu comme tel à l’époque-, la marque d’une grande réticence, à propos des coutumes en général, à admettre qu’un prince ait pu contribué à « créer le droit », et non pas seulement à le « constater » (p. 31-32).

10 Voir A. GOURON, art. cit. (voir note ci-dessus), p. 181. Aussi, p. 183 : « La France du début du XIIe siècle, au Midi comme au Nord, ne saurait accorder une valeur de norme à l’usage territorial, du moins en matière de rapports de droit privé ».

11 Voir, comme travaux et articles témoins de l’évolution de notre interprétation de l’Anjou politique au XIe siècle : Le comte d’Anjou et son entourage au XIe siècle, 2 vol. Paris 1972 (op. désigné désormais C.A., avec, au t. II, le « Catalogue d’actes », où chaque acte porte un numéro, précédé du sigle C-désigné désormais « Catal. » n° C… –) ; « Administration et gouvernement dans les États du comte d’Anjou au milieu du XIe siècle », dans Histoire comparée de l’Administration (IVe- XVIIIe s.), Beihefte der Francia, t. 9, Munich 1980, p. 311-332 (désigné désormais Adm. et gouv. ; « Un aperçu sur le gouvernement des États angevins aux premiers temps capétiens : les voies de l’accession au pluralisme (987- vers 1060) » dans Pays de Loire et Aquitaine de Robert le Fort aux premiers temps capétiens », Mémoire de la Soc. des Antiquaires de l’Ouest et des Musées de Poitiers, 5ème série, t. IV, Soc. des Ant. de l’Ouest, Poitiers 1997, p. 229-251 (désigné désormais : « Un aperçu... »). Dans le même temps ont paru sur l’Anjou fin Xe-début XIe une foule de travaux de B. BACHRACH, dont certains (cités dans notre dernier art. cité, p. 230) ont fait se modifier notre propre analyse, et dont l’aboutissement se trouve dans Fulk Nerra the Neo-Roman Consul, 987-1040, Berkeley Los Angeles London, 1993.

12 Paris 1965 (désigné désormais : Essai…).

13 1) « Consuetudines, consuetudo : quelques remarques sur l’apparition de ces termes dans les sources françaises des premiers temps capétiens » dans Inspiration, formation et expression de la coutume, Mém. de la Soc. pour l’Hist. du Dr. et des Instit. des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 40ème fasc. (1983), Dijon 1984, p. 21- 48 (désigné désormais : Consuetudines) ; 2) « L’apparition en France des coutumes au sens d’exactions, et des coutumes au sens d’un corps de règles propres à un ressort -fin Xe- XIe s.– : le cas de l’Anjou » dans El dret comú i Catalunya, VI, Barcelone 1997, p. 111-159 (désigné désormais « L’apparition... »).

14 O.G., « L’apparition... »-art. cit. note ci-dessus-, p. 117-130.

15 On ne citera ici de J.-Fr. LEMARIGNIER que son article pionnier : « La dislocation du pagus et le problème des consuetudines », dans Mélanges Louis Halphen, Paris 1951, p. 401-410. Comme analyses données par de ses élèves, voir J.-P. POLY et E. BOURNAZEL, La mutation féodale, Xe-XIIe s. Nouvelle Clio, Paris 1991 (désigné désormais : La mutation...), notamment p. 96-98 ; Y. SASSIER dans Pouvoirs et institutions dans la France médiévale, O.G., A. RIGAUDIERE et Y. SASSIER, I, 2ème éd., Paris 1996 (désigné désormais : Pouvoirs…), p. 190-197.

16 O.G., «Consuetudines…» art. cit. -note ci-dessus-, p. 30-43 ; « L’apparition... », art. cit. – note ci-dessus- p. 130-141.

17 La première étude en ce sens a été un remarquable mémoire de maîtrise soutenu à l’U.C.O. (Angers) par F. MELIN en 1993 (« Cerner le temps du passage à l’hérédité des honores », mém. non édité, Bibl. de l’U.C.O. à Angers). Ses résultats sont peu à peu élargis par l’enquête menée en notre séminaire à Paris IV. Voir, à propos de l’Anjou, en ce sens, notre brève synthèse : « Les caractéristiques et l’évolution de la féodalité en Anjou », à paraître dans le Congrès des Sociétés Savantes de Maine et Loire (1998).

18 Notice originale de Marmoutier, datable d’entre 1044 et 1059 (voir O.G., C.A. -op. cit. note ci-dessus, p. 298 et II, « Catal. », n° (C) 173), Arch. d’I. et L., H 269 n° 9.

19 La société laïque dans les pays de la Charente Xe-XIIe s., Paris 1984 (désigné désormais : Charente).

20 Ibid., p. 155.

21 Voir, note ci-dessus.

22 Voir O.G., « La liberté des nobles et des roturiers dans la France du XIe siècle : l’exemple de leur soumission à la justice, dans La notion de liberté au Moyen Age Islam, Byzance, Occident, Paris 1985, p. 155-167 (désigné désormais : « La liberté... »).

23 Voir SASSIER (Y.), Pouvoirs... op. cit., I, p. 214-217.

24 Nous limitons ici nos remarques à quelques synthèses dues à des historiens du droit attentifs à la définition juridique des consuetudines dans le domaine des exactions. Dans la description ample et précise que donnent de ces droits coutumiers J.-P. POLY et E. BOURNAZEL (La mutation…, p. 90-98), l’insistance est mise sur cette contrainte et le poids des droits, mais sans mettre à part des exactions arbitraires comme, souvent, la taille (qui, en ce cas, n’est pas une consuetudo), et sans s’attacher au processus qui peut être aperçu lors de l’établissement premier de la consuetudo-exaction. Tendance similaire, bien qu’un peu circonspecte, dans la synthèse d’Y. SASSIER, Pouvoirs..., I, p. 194-197. Parmi les médiévistes non historiens du droit, A. DEBORD, pourtant remarquablement attentif aux consuetudines -exactions (Charente, op. cit.), et au fait que certains roturiers aisés -en tout cas qu’il tient pour tels-, au XIe siècle, y auraient échappé (p. 231-232), adopte une interprétation qui, insensiblement, tend à illustrer le mode d’exercice des consuetudines par des cas de malae consuetudines (p. 118-124).

25 Voir O.G., « Un aperçu... », p. 231-232.

26 Pour le détail de cette affaire, voir O.G., « L’apparition... », p. 133-138. Voir O.G., C.A., « Catal., » n° C20. La meilleure copie de l’acte a été faite par Dom Housseau, Bibl. Nat. (Paris), Coll. Touraine-Anjou, II, 1, n° 326, prise au cartulaire de Bourgueil, fol. 130 v°.

27 Sur tous ces points, voir « L’apparition... », ibid.

28 Voici le texte touchant ce point si caractéristique du serment prêté par les manants (voir, note ci-dessus) : Habuit autem domnus abbas Gaubertus ibi de eadem potestate quamplures homines magnae senectutis sed et alios floridae juventutis qui dicerent quod pater illius vel aliquis antecessorum ipsius ullam consuetudinem, vicariam sive commendaticiam in tota terra ejusdem potestatis numquam habuerit. Ex quibus septem... (sept noms cités) juraverunt quod in illa terra de potestate Sancti Petri, ipse vel ullus hominum commendaticiam, vicariam sive ullam consuetudinem vel dominationem habere non deberet, nisi Sancta Trinitas, sanctusque Apostolus Petrus et abbas Gautbertus ac monachi in Burguliensi cenobio degentes eorumque successores. Quod videns et audiens, isdem Gualterius cum consensu suorum fidelium statim vicariam, commendaticiam et omnes census, consuetudines vel dominationes quas juste vel injuste in predicta Sancti Petri terra calumpniabatur pro timore et amore Omnipotentis et redemptione animae suae dimisit et numquam amplius de his omnibus ullam querelam sive repetitionem se facturum promisit.

29 Voir note ci-dessus.

30 O.G., « Un aperçu... », p. 233.

31 Sur tous ces points, voir O.G., C.A., p. 44-101.

32 Voir O.G., « Un aperçu... »-art. cit. ci-dessus n.11-, pp.235-236.

33 Ibid., p. 237.

34 Voir O.G., « Adm. et gouv… », p. 318-322. Pour s’efforcer de gouverner les grands, Geoffroy Martel a établi, à partir de 1044 (conquête de la Touraine) de grandes prévôtés à Tours, Vendôme et Angers, confiées, sauf le cas d’Angers, à des nobles.

35 Voir O.G., « La liberté... », p. 155-167.

36 Voir O.G., « Adm. et gouv. », p. 322-325.

37 O.G., C.A., « Catal. «, n° C147, daté d’entre 1040 et 1055. D’un côté, la rubrique de cette notice reste le témoin de l’insertion première de l’acte au cartulaire manuscrit (Bibl. mun. d’Angers, ms. 829, fol. 2, voir C.A., I, p. 437 et p. 440), faite de la première main -donc entre 1087 et 1095 (ibid., p. 441-443)–. D’autre part, probablement quand le folio portant au cartulaire manuscrit notre notice parmi d’autres Cartae comitum a été arraché -soit peu après avril 1096, date de la bulle d’Urbain II mettant fin aux droits traditionnels du comte sur l’abbaye Saint-Aubin, Arch. de M. et L., H1 (original), une autre copie a été faite de cette notice, et nous en a conservé le texte (Arch. de M. et L., H 100, fol. 74 , n° 5, Bertrand de Broussillon, Cartulaire de l’abbaye de Saint-Aubin d’Angers, I Angers 1903, n° 5, p. 13-14).

38 Ibid. : Tempore quo Gauffridus cornes Andegavorum imperii apicem prospere regebat

39 Ibid. On lit à la suite : eodem die Walterius abba […] Sancti Albini Andecavensis, gregem sibi commissum feliciter gubernabat. Ejusdem comitis Gaufredi prepositus, Hilduinus nomine, quadam die triginta vaccas senioris sui comitis, sicut semper invidiose et injuriose contra locum Sancti Albini quicquid acturus esset agebat, jussit in insulam Montis induci, ut a famulis Sancti Albini ejusque monachorum custodirentur ibi affirmans consuetudine ibi pastum habuisse. Sed monachi, hoc audito, tristes valde effecti, quia injustam consuetudinem sibi impositam jure proprio videbant, jusserunt famulos suos animalia invadere atque recludere intro ubi ruminantes tribus diebus… non manducaverunt nec biberunt. De qua igitur injuria monachi sibi illata placitum generale terminaverunt ante comitem Gauffridum ac curiales suos judices, inter quos fuit Hilduinus prepositus cum suis falsis testibus.

40 Ibid. On lit à la suite : Affuerunt etiam duo Gauffridus exprepositus, filius Bernonis quondam prepositi, et Eubrardus exprepositus, qui omnes antiquitus bene noverant consuetudines Andecavinas quosque ipse adhibuerat in testimonium hujus rei. Hi vero audenter audientibus cunctis convicerunt eum et affirmaverunt numquam fuisse consuetudinem nec se vidisse nec audisse insuper etiam ibi nec quicquam cujusquam consuetudinis esse nec fuisse.

41 Ibid. On lit à la suite : Tunc quoque cornes Gauffridus sue sententie veritatem palam omnibus audientibus placitum istud protulit dicens : Ego recognosco vere non solum consuetudinem non fuisse istam, nec patrem meum nec me habuisse nec audisse nec vidisse nichil consuetudinis cujusquam in insula Montis que proprii juris est Sancti Albini.

42 Ibid. On lit à la suite : Hac voce audita, Hilduinus, convictus comitali ac Francorum judicio sicut falsus calumniator, rubore magno confusus, discessit. Post haec jussit cornes ejici animalia ab insula ac judicavit ac definivit ut monachi Sancti Albini sua jura rata et quieta teneant ab omnibus perturbationibus perpetualiter.

43 Ibid. On lit à la suite : Quocirca nota sint hec omnibus successoribus nostris ut quod legali ac recto judicio antecessorum judicatum est ac definitum, atque vero testimonio comprobatum injustum et malum fuisse amplius prevalere non permittant.

44 D’un côté, la première phrase de la notice, citée ci-dessus, implique qu’au moment où elle a été rédigée, le comte Geoffroy Martel était mort. De l’autre, la transcription de cet acte, soit au cartulaire, soit dans le parchemin qui la conserve aujourd’hui, est très probablement antérieure aux années 1100.

45 Voir, ci-dessus.

46 C’est par ce terme de placitus qu’est ici désigné (voir ci-dessus), lors de l’instance, l’affirmation solennelle du comte.

47 Voir O.G., C.A., I, p. 102-126.

48 Voir O.G., ibid., II, « Catal. », n° 80 , notice originale, Arch. de M. et L., H 1840, n° 5 : Anno ab Incarnacione Domini M°XL° habuit Goffridus comes cum fidelibus suis generale placitum apud Andegavem civitatem de reprimendis depredationibus sive corrigendis pravis pervasionibus vel malis consuetudinibus in terras sanctorum ultra debitas consuetudines impositis.

49 Voir O.G., C.A., ibid. II, « Catal. » n° C 207, Cartulaire ms. cit., fol. 96, Cartul. de Saint-Aubin, éd. cit., n° 306. Sur la transcription de l’acte au cartulaire ms., voir O.G., C.A., I, p. 439.

50 Lors de la seconde phase, il est fait allusion à ce que la première s’était située (Cartul. de Saint-Aubin, éd. cit., n° 306, p. 347) : temporibus Gaufridi Martelli comitis et Eusebii episcopi. Le pontificat d’Eusèbe s’est achevé en 1081 (O.G., C.A., II, p. 205, note sous le n° C327).

51 On lit lors de cette seconde phase (loc. cit. note précédente) : tunc iste Isembardus placitum et judicium quod temporibus Gaufridi Martelli comitis et Eusebii episcopi viderat et audierat, sicut suprascriptum est, in publico judicio enarravit… Cela signifie que la relation de la première phase donnée en la notice n’est rien d’autre que la teneur, probablement formelle, du témoignage prêté par cet Isembard sur la première instance devant l’assemblée de la seconde. La précision juridique de ce témoignage, comme on verra, oblige à supposer qu’un moine de l’abbaye, versé en ces questions, en ait à peu près dicté les termes.

52 Ibid. : Temporibus Gaufridi Martelli, nobilissimi Andecavensium comitis, cum idem fortissimus princeps castellum quod dicitur Duristallus construxisset illudque Hucberto de Campania, cognomento Rasorio, dedisset

53 Ibid. On lit à la suite : facta est contentio inter adjacentes parroechias, quas partes ipsius castelli ad jus suum pertinere dicebant. Qnam contentionem diffinire cupiens, Eusebius, Andecavorum episcopus, et predictus comes Gaufridus cum multis baronibus apud Bellum Videre pariter de partibus judicature (lire : « judicaturi ») conveniunt.

54 Ibid. On lit à la suite : Ibi igitur, expositis et auditis contentionum cansis, cornes Ganfridus, coram supradicto episcopo vel omnibus qui aderant, raciocinatus est et affirmavit ex antiquo esse consuetudinem in Andecavensi regione, ut si comes Andecavensis fecerit castellum in medio quarumlibet parroechiarum terre suae, ecclesia ipsius castelli tantum de circumjacentibus parroechiis optineat quantum palus vel fossatum aut alia firmitas illius castelli in circuitu occupaverit.

55 On lit à la suite : Huic rationi Eusebius episcopus pariterque multi clarissimi viri qui aderant libentissime assensi sunt. Huic judicio interfuit predictus Hucbertus de Campania, Hucberti Junioris pater. Hoc judicium vidit et audivit Isembardus de Troata.

56 L’inclusion des Mauges en le comté d’Anjou s’était accomplie la première, et celle en le diocèse est intervenue entre 1047 et 1055 (voir O.G., C.A. op. cit., I, p. 229-233).

57 Voir les passages cités ci-dessus

58 GAFFIOT (F.), Dictionnaire latin -français, Paris 1996, p. 1315. On laisse de côté le sens premier : calculer.

59 NIERMEYER (J.-Fr.), Mediae latinitatis lexicon minus, Leiden 1984, p. 884.

60 On remarque l’extrait d’un acte de 1086 tiré du Cartul. de St. Cyprien de Poitiers, éd. Redet, n° 154 p. 103, cité par J. Fr. NIERMEYER (loc. cit.) sous le sens 2) apporter des preuves, plaider : Comes pactum hoc (esse) offerebat per Audream […] raciocinare. Ce sens est à combiner avec le sens 3) raisonner, convaincre par raisonnement.

61 Voir GAFFIOT (F.), op. cit., p. 1315, sens II, 5 de « ratio ».

62 Voir le libentissime assenserunt dans le passage cité ci-dessus. Il y a là la marque d’un assentiment donné par l’évêque et les « clarissimes » d’une manière absolument libre.

63 Op. cit. ci-dessus.

64 Ibid., p. 108-109 et p. 120.

65 Ibid., p. 110.

66 Voir la reproduction de cette carte, pour les détroits concernés.

67 Ibid., p. 110.

68 Il y a un doute pour l’appartenance aux États comtaux du petit ressort du Dunois (voir O.G., Consuetudines, p. 46). Par ailleurs la zone laisse évidemment de côté la Saintonge, qui a fait partie des Etats du comte Geoffroy Martel, mais n’a pas été finalement incluse parmi les pays de coutumes.

69 Voir O.G., C.A., I, p. 86-87.

70 Ibid., II, « Catal. », n° C 162 (1056), où est mentionné l’intervention, après Geoffroy Martel, de Foulque (l’Oison) considéré pour la première fois par le premier comme comte de Vendôme par droit héréditaire.

71 Voir O.G., C.A., II, « Catal. » n° C 396 (à dater de 1096, entre mars et le 21 juin). Cartul. de St.-Aubin, II, n° 412, p. 19-21, d’après une double copie du XVIIe siècle, Arch. de M.et L., H 152, fol. 7 et 8 (nous avons vérifié le texte édité par rapport aux copies).

72 Ibid. : Anno ab incarnacione MXCV, indictione III, Andreas Paganus, Huberti Piteratae filins, cum gravi languore vexaretur, monachis (lire : « monachus ») effectus est in monasterio Sancti Albini […] deditque fratribus ejusdem loci portionem paternae haereditatis quae eu defuncto patre contigerat, domum scilicet patris sui, quae est super pontem Meduanae et quatuor arpennos vinearum. […] Surrexit autem Raginaldus Chaignardus, sororgius ejusdem Andreae, et calumniatus est tam domum quam vineas. Venit quoque pro ea re in curiam et placitum cum monachis Sancti Albini idem Raginaldus et cum eo Mainerius Losdunus, cujus monitu tota fiebat calumnia, quia et ipse patruus erat Andreae, frater patris Huberti Piteratae. Affuerunt autem in placito illo Andegavorum comes Fulco et Gosfridus Hugonis, pontifex Andegavensis, Marbodus quoque Redonensis episcopus sed et de baronibus Andegavensibus… (6 noms).

73 Ibid. On lit à la suite : In quorum omnium presentia, cum Raginaldus Chaignardus et Mainardus Losdunus calumniam suam et causas enarrassent calumniae, surrexerunt Tetbertus prefectus Sanctae mariae et… (3 noms) qui interfuerant cum Hubertus Piterata moriens bona sua dividerat, in quorum etiam manibus eleemosinam suam commendaverat. Et hi quatuor, quasi uno ore, rationati sunt Hubertum Piteratum, cum beneficium Suum designaret, dedisse filio suo Andreae domum illam et vineas illas, filiae autem suae, uxori scilicet Raginaldi Chaignardi, domum aliam et alios quatuor arpennos vinearum.

74 Ibid. On lit à la suite : Cum hoc quatuor illi testes tam vivis vocibus confirmarent et etiam se hoc vidisse et audisse testarentur, judices omnes qui aderant judiciaria censuere sententia debere necessario jure firmum et stabile teneri quicquid Hubertus Piterata in distributione substantiae suae liberis propriis fecerat, cum presertim tam aeque ambobus illis providisset ut si domum et quatuor arpennos vinearum filio dederat, domum non minus aliam et alios arpennos quatuor vinearum filiae reliquisset.

75 Il est inutile de détailler les emprunts innombrables qu’en 1205, lors de l’entrée de la Normandie dans le domaine de la couronne, Philippe Auguste a pu faire au techniques du gouvernement ducal. Pour l’Anjou, on rappellera l’identité rigoureuse qui, à un siècle d’intervalle, rapproche la voie par laquelle Geoffroy Martel a réussi à se ménager le concours des seigneurs, accordé de leur « gratuite volonté », en cas d’attaque de la patria, et celle par laquelle, à Soissons, en 1155, Louis VII a su obtenir, pour promulguer dans tout le royaume une paix de dix ans, un concours que les grands venus au « concile » ont été réputés lui avoir accordé ex beneplacito, de leur bon plaisir (Isambert, Recueil des anciennes lois françaises, I, Paris 1822, p. 152-153).

Table des illustrations

URL http://books.openedition.org/putc/docannexe/image/12007/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 160k

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 1999

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.

Acheter

Volume papier

decitre.framazon.fr
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search