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Justice et politique : de la guerre de Cent Ans aux fusillés de 1914

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Jean Bastier

Les fusillés pour l’exemple (1914-1916) et la campagne des procès en révision (1921-1934)

Jean Bastier

Texte intégral

A la mémoire de Blanche Maupas

  • 1 Voir Général MESSIMY, Mes souvenirs, Paris, Plon, 1937, p. 350-351, Messimy envoya à Joffre un télé (...)
  • 2 Voir général Gabriel ROUQUEROL, Le 3e C.A. de Charleroi à La Marne, Essai de psychologie militaire, (...)
  • 3 Voir Jean Bastier, Pierre Drieu La Rochelle, soldat de la Grande Guerre 1914- 1918, Paris, Albatros (...)
  • 4 Voir notre livre, à paraître aux éditions Du Lérot, L. F. Céline, Le cuirassier blessé, 1914-1916.
  • 5 Voir Victor BOUDON, Mon lieutenant Charles Péguy, juillet-septembre 1914, Paris, rééd. 1964, p. 80, (...)

11792, les soldats de l’an II, la proclamation de la Patrie en danger, la crainte des trahisons et des espions, telles étaient les idées qui hantaient les esprits en août et septembre 1914. Le général Messimy, ministre de la Guerre, se reportait volontiers au souvenir de 1793, considérant qu’il fallait juger révolutionnairement1. Les bruits, les rumeurs, les fausses nouvelles, alimentés par l’absence de courrier en août 1914, l’imprécision des premiers communiqués, tout cela engendra un mouvement de panique lorsque, soudain, un certain communiqué annonça que les positions étaient "inchangées de la Somme aux Vosges"… Dans son Journal, André Gide raconte qu’il crut d’abord à une erreur typographique, et qu’il s’agissait du "sommet des Vosges". Non, le pays était ouvert à l’invasion, comme en 1870 ou en 1814. L’Armée retraitait après les défaites de Charleroi et des Ardennes ; l’Armée menaçait de se disloquer dans cette marche en retraite, que Joffre envisagea de poursuivre au-delà de la Marne. Dans les fatigues de la marche forcée, des hommes mourraient d’épuisement, d’autres étaient saisis d’hallucinations2 ou tentés, comme Drieu La Rochelle, de se suicider3. Les chevaux n’en pouvaient plus, les escadrons laissaient derrière eux des cadavres d’animaux hallali ; le cheval du cuirassier L.F. Céline avait des plaies couvertes de pus suintant sous la selle, "ce grand malheureux… et les hommes avaient un mois de sommeil sur chaque paupière… Ils s’en allaient bringuebalant sous les armures"4. Au régiment de Péguy, un médecin brutalisa un homme qui était à la traîne, parlant de "lui brûler la cervelle" ; le capitaine Guérin, jadis blessé à la jambe, se tenait à la queue d’un cheval. Des prodiges d’énergie eurent lieu, l’infanterie formée des paysans de France, cette France chantée par Péguy, qu’il comparait aux compagnons de Jeanne d’Arc, cette infanterie contre-attaqua dès le 5 septembre 1914 ce qui stupéfia le général Von Kluck, réflexion souvent citée5.

  • 6 Art. 121 du Règlement des troupes en campagne de 1913, "On peut dire, bien qu’il ne soit pas possib (...)

2L’ordre du jour de Joffre, du 6 septembre 1914, est célèbre : "Le moment n’est plus de regarder en arrière. Une troupe qui ne pourra avancer devra se faire tuer sur place plutôt que de reculer. Aucune défaillance ne sera tolérée"… A l’instruction, l’on avait bien inculqué au soldat que "la discipline fait la force des Armées"…"le soldat doit toujours obéir, exécuter un ordre sans discuter, coûte que coûte"…"l’esprit de sacrifice" était enseigné dès l’école, avec des exemples d’héroïsme pris dans Victor Hugo et les révolutions : Barra, l’enfant qui, à la barricade, demandait "de la poudre et des balles"… Les "soldats de l’Empire"… "C’était un vieux Grenadier des guerres d’Italie… Il répondit "Présent !", il était mort". Il fallait avoir "du mordant", mot qui revient dans les citations décernées aux braves. Un chef pouvait aller jusqu’à "forcer l’obéissance de ses soldats" en dégainant son revolver, en tuant un défaillant6.

3Tel était l’univers mental dans lequel allait fonctionner la justice militaire. Quoique très critiqué, réformé sur différents points par des lois, le Code de justice militaire de 1857 s’appliquait toujours en 1914 : il prévoyait, en cas de guerre, un allégement des formes de la justice, donc une diminution des garanties de l’administration d’une vraie justice. Pire, avec la déclaration de guerre et la proclamation de l’état de siège, le Gouvernement français allait prendre une série de mesures, aboutissant au décret du 6 septembre 1914 et ouvrant la voie à des excès et à des injustices regrettables.

4Mais aux yeux de beaucoup, il s’agissait de "faire des exemples" afin de stimuler le patriotisme de la population et des soldats. S’agissait-il encore de juger ? Les formes et les procédés de cette soi-disant justice des cours martiales et conseils de guerre aux armées risquait fort d’être une parodie de justice. De fait, elle aboutit à plusieurs scandales, les affaires de Flirey, Souain, le Bois des Loges, qui filtrèrent parmi les parlementaires dès 1915. Aussi la justice militaire fit-elle l’objet d’un grand débat parlementaire, en vue de sa réforme, dès le mois de décembre 1915. C’est pourquoi toutes les affaires scandaleuses, qui firent tant de bruit après guerre, datent de 1914 et de 1915. En 1916, il y eut cependant l’affaire Herduin et Milan où deux officiers furent fusillés, à Verdun, mais sans aucun jugement.

  • 7 R. G. REAU, Les crimes des Conseils de guerre, Paris, s. d., (vers 1925), 337 pages (nous possédons (...)

5A vrai dire, c’est seulement avec les débats parlementaires au sujet des lois d’amnistie de 1919 et 1921 que furent révélés ce que R.G. Réau, journaliste lié à la Ligue des Droits de l’Homme, a nommé Les crimes des Conseils de guerre7. C’est à ce moment-là seulement que l’on parla des scandales de Vingré, Flirey, Souain, du soldat Bersot, fusillé pour avoir refusé d’enfiler un pantalon, du cycliste Loiseau, fusillé pour une blessure à la main qui parut suspecte de mutilation volontaire, et de tant d’autres, "fusillés pour l’exemple" dans l’atmosphère énervée de la bataille, innocentes victimes de "l’allégement des formes de la justice" voulue par le décret du 6 septembre 1914. Ces révélations, à la Chambre des députés et au Sénat, aboutirent au vote de dispositions législatives, en 1921, tendant à faciliter la révision des jugements incriminés, par la Chambre criminelle de la Cour de cassation. De ce fait, nombre de condamnations à mort furent ainsi révisées, l’honneur des victimes déchargé de l’infamie, les familles indemnisées.

  • 8 Ce livre n’est jamais cité. Veuve Blanche MAUPAS, Le fusillé, 287 pages, Paris, 1934, préface du jo (...)
  • 9 Certes, il convient de lire les deux articles pionniers de notre excellent collègue G. PEDRONCINI, (...)

6Cependant, la Cour de cassation refusa, en particulier dans la célèbre affaire des caporaux de Souain, de réviser un jugement de condamnation pour refus d’obéissance. C’est pourquoi le Cartel des gauches, par la loi de 1925, imposa une nouvelle procédure en révision, devant la Cour de cassation toutes chambres réunies. Certaines affaires firent ainsi l’objet d’une révision. Mais la Cour de cassation se raidit et parut résister à l’opinion du Parlement. Elle se refusa à réviser la décision concernant le refus d’obéissance des fusillés de Souain. Cette attitude déclencha des contestations parmi les anciens combattants. La loi du 9 mars 1932 fut votée après une longue campagne en faveur des "fusillés pour l’exemple" : cette loi instituait une cour dite "Cour spéciale de justice militaire" où, à côté des magistrats, devaient siéger des anciens combattants, mieux à même d’apprécier les données psychologiques des affaires que les magistrats de la Cour de cassation. Cette Cour de la loi du 9 mars 1932 fonctionna trois ans et rendit des arrêts de révision publiés au Journal Officiel en particulier celui révisant la décision de condamnation à mort des quatre caporaux de Souain. La veuve de l’un d’entre eux, l’institutrice Blanche Maupas, dont l’époux était aussi instituteur, avait enfin gagné son long combat. Elle s’était battue durant près de vingt ans pour obtenir la réhabilitation de la mémoire de son mari. Avouons que c’est la lecture de son livre, Le Fusillé 8 qui, en nous bouleversant, nous a donné l’idée de mener cette recherche d’histoire du droit9.

7Certes, les plus gros scandales, Vingré, Flirey, Souain, n’ont été connus, redisons-le, qu’après la guerre. Des décisions ont cependant été publiées, rendues par les Conseils de guerre, dès 1915, dans le Journal de Droit international Clunet, par exemple. Elles stupéfient le lecteur actuel par leur sévérité, liée à l’univers mental de 1914. Cette sévérité, qui illustre le cas des "fusillés pour l’exemple" ne peut se comprendre que par une étude de la législation, réformée par la loi du 27 avril 1915.

I – Premier acte de la tragédie : conseils de guerre spéciaux et fusillades (1914-1916)

  • 10 J. DINTILHAC, ouvr. cité, p. 69-70.

8Le dimanche 2 août 1914, l’état de siège est proclamé : les Conseils de guerre deviennent compétents pour connaître de tous les crimes et délits concernant la sûreté de l’Etat, et même des infractions contre les particuliers, si les circonstances dans lesquelles elles ont été commises affectent la sûreté de l’Etat, et ceci au front comme à l’intérieur ! En fait, les tribunaux correctionnels sont dessaisis. Jamais pareille mesure n’avait encore été prise en France ; c’est un aspect de la dictature de salut public instaurée en 1914 au profit de l’autorité militaire. Mieux, le 4 août, le Parlement autorise le Gouvernement à prendre, par décret, toutes mesures intéressant la Défense nationale. Par suite, un décret du 10 août suspend la faculté de former un recours en révision contre les jugements des Conseils de guerre en matière d’espionnage ou de trahison. Le 17, la mesure est étendue à tous des jugements des Conseils de guerre. Le 1er septembre, une circulaire de Millerand, qui a succédé à Messimy au ministère de la Guerre, fait connaître aux généraux commandants d’armées que le recours en grâce auprès du Président de la république est suspendu. Les condamnés disposaient encore de la faculté d’un pourvoi en cassation ou de saisir les Conseils dits de révision, prévus pour le temps de guerre par le Code de justice militaire de 1857, au nombre de sept10.

  • 11 L’inquiétude de Joffre provenait des pertes effrayantes subies en officiers de l’active, en quelque (...)

9Toutefois, après les défaites des batailles dites des frontières, et malgré la victoire défensive de Guise (29-30 août), qui détourna Von Kluck et Von Hausen de Paris, l’armée française était très affaiblie. En effet, les pertes en officiers d’active étaient énormes ; elles étaient telles que l’on crut que l’armée allait se décomposer, se désintégrer dans l’indiscipline et la déroute. Joffre considéra qu’il fallait absolument maintenir la discipline11. L’ordre général n° 11, du 2 septembre 1914, ordonna les mesures les plus sévères, allant jusqu’à prescrire l’exécution sans jugement des fuyards, afin de maintenir l’ordre dans la marche en retraite.

  • 12 Voir Dalloz périodique, 1914, 4e partie, p. 101-102.

10C’est dans ce contexte que fut pris le fatal décret du 6 septembre 1914 qui permit, par son application déraisonnable, de "fusiller pour l’exemple" : il fut institué, en effet, des Conseils de guerre dits spéciaux ou Cours martiales. Le Gouvernement, retiré à Bordeaux, agit sur la demande de Joffre, dont un télégramme chiffré du 3 notait : "La difficulté d’observer les formes régulières dans la situation actuelle empêche de FAIRE DES EXEMPLES qui sont actuellement indispensables". Les Conseils de guerre spéciaux peuvent être constitués dans toute unité formant corps, de la puissance d’un bataillon au moins. Le nombre des juges était de trois, désignés par le chef de corps pour chaque affaire. Le président du Conseil de guerre devait être, si possible, un officier supérieur. Si l’on avait à juger un simple soldat, un des juges pouvait même être un sous-officier ! Certes, la compétence de ces Cours martiales était limitée aux flagrants délits, elle portait sur tous les crimes prévus par le code de justice militaire et un certain nombre de crimes définis par le code pénal. Surtout, la procédure était anormalement allégée : mise en jugement directe, sans instruction préalable, pas de délai entre la citation et la comparution de l’accusé, jugement prononcé à majorité de deux voix contre une, aucune voie de recours. En sus, une circulaire du 9 septembre 1914 assimila la mutilation volontaire à l’abandon de poste et au refus d’obéissance en présence de l’ennemi, puni de mort12.

  • 13 Voir Journal de droit international publié par Ed. Clunet, 1915, p. 776-777, p. 291-292, et 122-123

11L’instrument était prêt : on pouvait aussi fusiller des civils, des complices, des prisonniers de guerre. Grâce au secret imposé par la censure, rien .ne fut révélé sur le moment des éventuelles fusillades. Quelques décisions de Conseils de guerre furent cependant publiées par la presse et par le Journal de droit international Clunet, le plus souvent rendues en application du décret sur l’état de siège. Ces décisions sont très intéressantes : elles révèlent l’incroyable sévérité dans laquelle on était tombé en 1915. Il s’agissait d’une dictature de salut public… La censure n’a d’ailleurs laissé publier que des jugements rendus en 1915 ! Mme Duthu-Sicard, soixante ans, se trouvait assise sur un banc au jardin du Luxembourg, le 7 juillet 1915. Soudain, elle dit, à haute voix : "L’Allemagne ne manque de rien, il n’y a pas besoin d’être polytechnicien pour voir que nous sommes en mauvaise situation. On manque de coton hydrophile pour les blessés, la campagne d’hiver sera dure, on manque de munitions". Elle fut condamnée à vingt jours de prison par le Conseil de guerre de Paris, pour "propos de nature à favoriser l’ennemi" ! Un mois de prison et 500 F d’amende à Karoline Armbruster, française par mariage à un coiffeur de Levallois, qui a dit, dans un tramway : "Les Français sont des veaux". Trois mois de prison et 250 F d’amende à Turbotte, garçon boulanger qui a dit, dans un restaurant : "Il n’y a que les imbéciles qui vont à la guerre, il faut s’embusquer". Devant l’indignation des clients du restaurant, il a dit : "Ce sont mes idées ! Là !". Il a déclaré qu’il ne savait pas que de telles paroles lui vaudraient le Conseil de guerre. Un an, de prison et 400 F d’amende à Hess, ouvrier aux ateliers du Métropolitain, qui a tenu des propos approuvant les crimes de guerre allemands. Un autre Hess, menuisier à Ivry a été condamné par le Conseil de guerre de la 32e région à un an et 400 F également pour avoir dit : "Cette guerre est la revanche d’Iéna ; les Allemands n’ont jamais massacré d’enfants belges". Il a nié ces propos mais a soutenu que l’Allemagne n’était pas responsable de la guerre13.

  • 14 J. D. I. Clunet, 1915, p. 292.

12Par contre, le Conseil de guerre de la 14e région (Lyon) a acquitté, à l’unanimité, Barbier, ingénieur aux Usines du Rhône, qui a tué sa femme au revolver le 12 juin 1915. C’était une Allemande ; depuis le 2 août, les époux se querellaient au sujet du patriotisme. Les juges ont admis l’excuse de la provocation ! La censure a permis la publication de plusieurs décisions concernant des militaires, rendues par des Conseils de guerre de l’intérieur : il s’agit de cas de désertion à l’intérieur du pays, des soldats qui ne sont pas revenus au Front à l’heure prévue. Notons que les permissions n’ont été instituées qu’en juillet 1915. Sabatier, bouvier, blessé en Argonne, a été arrêté à Paris où il a eu l’imprudence de venir épouser une "fille" notée à la Préfecture de police ! Thomas, charretier, soldat au 4e Bat’ d’Af’, a sauté du train à destination du Front pour venir à Pantin voir sa famille qu’il n’avait pas vue depuis deux ans. Il avait été incorporé aux "Joyeux" après une peiné de prison. Il s’est rendu spontanément à la Place après cinq jours, croyant que l’on ne devenait déserteur qu’après sept jours : deux ans de travaux publics. Deux fois blessé, L. Maraval, du 21e d’Infanterie coloniale, a déserté quatre jours du dépôt d’Ivry "pour affaires de famille" : deux ans de travaux publics. Léon Rio, du 110e d’Infanterie, a déserté "pour aller voir sa mère" : deux ans de travaux publics. Tous ces condamnés ont demandé à aller au Front pour se racheter…14.

  • 15 J. D. I. Clunet, 1915, p. 293, 775.
  • 16 J. D. I. Clunet, 1915, p. 54-56, Karl Vogelsang, soldat saxon, 24 ans, d’Eisleben, du 26e Infanteri (...)
  • 17 En vérité Hermann Hochel n’a été condamné à mort que par contumace par le Conseil de guerre de la 1 (...)

13Les tribunaux civils se mettent à l’unisson de la sévérité des Conseils de guerre : Mme Auget a traité le maire de Montfort-l’Amaury de "Kaiser Guillaume"15 ; le tribunal correctionnel de Rambouillet l’a condamnée à quinze jours de prison avec sursis, ce qui a été confirmé en appel, bien que l’injure ait été prononcée non en public mais en privé dans le cabinet du maire ! Un garde-chasse ayant trois fils au Front, dont un cité deux fois à l’ordre de l’armée, a été traité de "Prussien" par des individus plaçant des collets dans un bois16. L’insulteur a été condamné à dix jours de prison en première instance. En appel, devant la 9e chambre de la Cour de Paris, le procureur de Casablanca a demandé, "en raison des circonstances actuelles", une répression plus sévère. La Cour a élevé la peine à un mois de prison. Enfin, les quotidiens de Paris, Le Temps, Le Matin révèlent qu’un prisonnier de guerre allemand a été fusillé ainsi qu’un espion17.

  • 18 Voir J. D. I. Clunet, 1916, p. 857 et 1453.

14Dans le même temps, des affiches sont apposées dans certaines mairies indiquant que un tel, prisonnier de guerre en Allemagne, a été porté déserteur. Le discrédit est jeté sur certaines familles ; des députés s’émeuvent, le ministre de la Guerre répond que de telles décisions sont publiées après une enquête de l’autorité militaire constatant qu’un soldat, au Front, a opéré une reddition volontaire à l’ennemi, laquelle constitue un cas de désertion à l’ennemi. Certaines affiches précisent que le déserteur a été condamné à mort par contumace par un Conseil de guerre "pour capitulation en rase campagne"18.

  • 19 Né en 1879, Ernest Laffont fut député de la Loire de 1914 à 1928, des Hautes Alpes de 1928 à 1936. (...)

15Aucune information officielle n’est publiée concernant les "fusillades pour l’exemple" qui ont lieu au Front. Cependant, des bruits se sont répandus, dès 1915, par des lettres qui ont échappé à la censure. Le mercredi 22 septembre 1915, trois jours donc avant la grande offensive de Champagne, dont on attendait tant, René Viviani, président du Conseil, prend la parole devant la commission de législation civile et criminelle de la Chambre des députés. Curieusement, les débats de cette commission ont, par exception, été publiés au Journal Officiel : "Je vous demande la permission de ne pas dire tout sur les Conseils de guerre aux Armées ou Cours martiales, dit Viviani, ces Conseils n’ont pas d’existence permanente, on les institue au pied levé et une heure après ils disparaissent". Ernest Lafont19 interrompt : "Vous comprenez, M. le Président, l’émotion de la Commission devant un décret que nous n’avons pas connu et qui est profondément illégal. La loi a ratifié ce décret sans que nous l’ayons connu. Nous avons fait une chose unique dans les annales parlementaires. Nous avons, par rétroactivité, non seulement appliqué des peines à des faits passés, mais encore déclaré après coup que des décisions, illégales au moment où elles sont intervenues, exécutées illégalement, allaient, par rétroactivité, être devenues bien rendues. C’est un monument juridique à élever en l’honneur du Parlement de 1914-15 et le Gouvernement s’y est associé".

16Viviani – "Je ne peux pas plaider l’ignorance. Nous n’en n’avons pas délibéré. C’est la nécessité. Je vous le dis franchement, je ne peux pas abandonner en ce moment les Conseils de guerre aux Armées. Il y en a 204. Quant au nombre des poursuites, on me l’a dit mais j’ai à demander des renseignements complémentaires, elles ne dépassent pas 840, dont 345 acquittements. Je dois examiner les problèmes de la répercussion sur la discipline, là où elle doit être intangible, par exemple un fait de révolte collective ; il n’y a pas à hésiter, il faut frapper tout de suite. En ce qui concerne un fait individuel, c’est encore à discuter : on est dans un secteur où on s’est battu le matin, où on doit se battre le lendemain, IL PEUT Y AVOIR UN EXEMPLE A DONNER. Il y a des cas où je ne me sens pas en état de briser avec ces cours martiales".

17Ernest Lafont – "C’est une institution de la IIIe république dans la guerre actuelle, en 1870 cela n’existait pas".

18Viviani – "Cela existait en 1793".

19Ernest Lafont – "Si vous vous placez du point de vue de L’EXEMPLE, de l’effet moral sur les troupes, vous trouverez bien des gens qui vous diront qu’une exécution faite dans ces conditions produit l’effet contraire, un effet de démoralisation".

20Viviani – "En treize mois, il y a eu 840 poursuites, 500 condamnations, 420 à la prison et aux travaux publics sur un front de deux millions d’hommes".

21Ernest Laffont – "Il vous sera impossible de produire une statistique exacte. Il s’agit de réunions dans la nuit pour lesquelles il ne reste aucune trace officielle".

22Viviani – "Je vous demande pardon ! J’ai les condamnations détaillées ! 75 ou 80 condamnations à mort sur deux millions d’hommes en treize mois !"

  • 20 Pierre Berger, 1873-1932, avocat puis magistrat, député puis sénateur du Loir-et-Cher, capitaine au (...)

23Pierre Berger20 – "Si vous supprimez la Cour martiale complètement, vous allez tomber dans une erreur plus grave, vous laisserez à tout gradé le droit de vie et de mort sur ses hommes sans jugement".

24Ernest Laffont – "J’aime mieux cela".

  • 21 Jean Girard-Madoux, 1882-1929, député de la Savoie de 1914 à 1919, avocat et bâtonnier de Chambéry, (...)

25Girard-Madoux21 – "Si vous faites passer l’inculpé devant une Cour martiale d’une division, il est fusillé quarante-huit heures après ; la justice ne peut-elle attendre deux ou trois jours ? Est-il utile de supprimer toutes les garanties de la défense ?"

26Viviani – "Il y a aussi les garanties du pays. la liberté individuelle, c’est une forme que je n’aime pas beaucoup. Il y a aussi la liberté nationale. Une sentinelle qui abandonne son poste livre tout un secteur à l’égorgement. Je vous répète qu’il n’y a pas eu plus de 80 condamnations à mort. A entendre certaines récriminations, on dirait qu’on tue tout le monde !"

27Ernest Laffont – "S’il n’y a eu que 80 condamnations à mort, c’est d’autant plus grave si ces condamnations sont intervenues dans des conditions de rapidité excessive. Pour quelques exécutions immédiates nécessaires, vous avez créé dans la masse des gens qui sont exposés à de pareilles sanctions un état d’esprit qui diminue leur valeur militaire et morale".

28Viviani – "Cela n’est pas exact. Le moral de l’Armée n’est pas atteint".

29Pierre Berger – "J’ai entendu dire que des instructions ont été données, qu’il n’y a pas d’exécution avant d’en référer au général en chef".

30Viviani –"C’est exact".

  • 22 Paul-Meunier, 1871-1922, député de l’Aube de 1902 à 1919, avocat, radical-socialiste, membre de la (...)

31Paul Meunier22 – "Alors les Cours martiales sont inutiles, on en revient à la procédure instituée par une circulaire de Messimy".

  • 23 Voir Journal officiel (J.O.), 1915, Chambre des députés, Documents parlementaires, n° 1395 annexé à (...)

32Le débat (tel qu’il est publié au J.O.) se clôt sur une déclaration de Viviani indiquant 1° qu’il va faire faire une enquête statistique précise 2° qu’il envisage de restreindre l’usage des Cours martiales à des faits collectifs23.

  • 24 Voir proposition de loi Paul-Meunier, doc. pari. n° 1395 cité à la note (23).
  • 25 Né en 1874, Henry Lémery fut député puis sénateur de la Martinique ; il appartenait à une ancienne (...)
  • 26 Voir au J.O., le rapport parlementaire sur le projet de loi Paul-Meunier, doc. parl. n° 1398 cité à (...)

33Viviani n’a pas convaincu la commission, puisque, à l’unanimité, celle-ci soutient une proposition de loi de Paul Meunier du 29 octobre 1915 portant levée de l’état de siège et réforme des Cours martiales, avec rétablissement de l’instruction préalable, des circonstances atténuantes ou aggravantes avec modification de la peine, et du pourvoi en cassation24. Dès le 30 octobre, la commission de législation publie un rapport sur ce texte. Ce rapport parlementaire révèle d’abord que Viviani a déjà accepté l’application de l’instruction préalable et du pourvoi en cassation, mais seulement pour les Conseils de guerre permanents du territoire (qui siègent dans l’intérieur du pays et non au Front) : "C’est une amélioration que les juristes et les membres des Parquets militaires sont unanimes à réclamer", car trop de civils sont justiciables des Conseils de guerre, à cause de l’état de siège. On envisage de disjoindre le maintien de ce dernier de la réforme urgente de la procédure. Sur une suggestion d’Henry Lémery25. tous les Conseils de guerre, y compris ceux du Front, n’appliqueraient les circonstances atténuantes qu’en cas de besoin26.

  • 27 Paul Matter fut un haut magistrat qui s’illustra au Parquet ; il écrivit des articles dans des revu (...)

34C’est le 10 décembre 1915 que, à la Chambre des députés, l’on ose mener un débat public sur les Cours martiales et Conseils de guerre. C’est Paul Matter27 directeur du contentieux de la justice militaire au ministère de la Guerre qui est commissaire du Gouvernement. Il tente d’abord de faire renvoyer le débat pour absence de son ministre. Paul Meunier s’y oppose, au motif que "la question est inscrite à l’ordre du jour depuis longtemps et qu’il est urgent de modifier la procédure et la compétence des conseils de guerre pour faire respecter les droits de la défense et améliorer le fonctionnement des tribunaux militaires. Le Président du Conseil n’a pas fait d’objections à la Commission (très bien !) aussi la Commission demande-t-elle la discussion immédiate". Ceci est mis aux voix et approuvé.

  • 28 L.M. Turmel, 1866-1919, député des Côtes-du-Nord de 1910 à 1919, avocat, républicain, s’est beaucou (...)
  • 29 Émile Goude, né en 1870, député du Finistère de 1910 à 1936, employé à l’Arsenal de Brest, syndical (...)
  • 30 Aristide Jobert, député de l’Yonne de 1914 à 1919, employé du Gaz à Ivry, socialiste, très assidu à (...)
  • 31 Hippolyte Mauger, député puis sénateur du Cher de 1910 à 1939, tanneur-corroyeur, socialiste dès 18 (...)

35Le rapporteur expose d’abord que la justice militaire en temps de guerre diffère énormément de la justice militaire en temps de paix. Il distingue la déclaration d’état de siège de la déclaration d’état de guerre, qui n’est pas soumise à la sanction, elle, du pouvoir législatif, car elle résulte simplement du FAIT de la guerre. Il rappelle combien l’état de siège a étendu la compétence des tribunaux militaires, rendant des civils justiciables des Conseils de guerre. Lorsqu’il décrit l’allégement des formes de la justice devant les Cours martiales du Front, il est interrompu par le fameux Turmel28 : "C’est illégal !" ; par Goude et Parvy29 : "Il n’y a plus de garanties de justice !" ; par Paul Meunier : "C’est là une mesure formidable car le pouvoir exécutif a renoncé à l’exercice d’un droit constitutionnel… Il n’y a plus d’instruction préalable… Je déplore que des pratiques d’oppression et de répression aient pu être admises dans un pays comme le notre !"… Aristide Jobert30 : "Il n’y a pas de mot assez fort !" Mauger31 : "C’est monstrueux !"… Le rapporteur : "On a épuisé vis-à-vis du peuple en armes et de la population civile toutes les rigueurs que le Code de justice militaire permettait d’employer (applaudissements)… mesures implacables et imméritées… Les Cours martiales instaurées par le décret de septembre 1914… sont absolument illégales"… Paroy : "Elles ont jugé au petit bonheur, au tirage au sort"…

36Le rapporteur indique que la Commission de Législation, à l’unanimité, a pensé qu’il n’était pas possible de maintenir plus longtemps un régime aussi intolérable (applaudissements). Il propose en conséquence la suppression des Cours martiales, le rétablissement des circonstances atténuantes, de l’assistance de l’avocat à l’instruction préalable, elle aussi rétablie (loi Bérenger) au moins pour les tribunaux militaires de l’Intérieur… "Et nous sommes de bien timides réformateurs ! Je ne veux pas insister à la tribune sur les malheurs judiciaires du pays".

37Représentant le ministre de la Guerre, Paul Matter rappelle qu’il est magistrat : "Il n’y a pas de justice sans humanité, mais pas d’armée, pas de victoire sans une forte discipline et nous sommes en heures de guerre !… Le décret du 6 septembre 1914, vous l’avez sanctionné par votre vote du 26 décembre" (les députés socialistes crient qu’ils regrettent leur vote) "Et les Conseils de guerre ne savent-ils pas aussi faire œuvre de clémence ?". Matter estime que l’usage des circonstances atténuantes sera dangereux pour les Cours martiales aux armées, "car il est indispensable qu’une justice souvent sévère soit rendue ; ce serait une expérience dangereuse, affaiblissant la discipline ; l’usage du sursis suffit". Ernest Laffont : "Depuis le début de la guerre, un pouvoir réglementaire sans autorité s’est substitué au pouvoir législatif. La discipline n’est en rien intéressée à ce que, au Front, au lieu d’une justice brutale et inintelligente, on distribue une justice proportionnelle à la culpabilité. Nous avons le témoignage de députés qui ont vécu des heures d’angoisse dans des Cours martiales. Avec les circonstances atténuantes, dont l’application est laissée à la liberté de conscience du juge, au lieu de procéder mécaniquement à une distribution de peines, on accomplira un véritable acte de justice (très bien) ! – Et l’absence de séparation des pouvoirs a aggravé le mal. Les circulaires du commandement se sont souciées d’une discipline rigoureuse, or les juges ne doivent pas être gênés par des instructions supérieures et avoir une liberté d’appréciation. Actuellement le juge n’a le choix qu’entre l’acquittement et la mort ; avec l’art. 463 c.p. il pourra s’élever jusqu’à la plénitude de sa conscience". La réforme est adoptée ; Viviani, Garde des sceaux, l’accepte.

38Ensuite, le rapporteur proteste contre la compétence illimitée des Conseils de guerre à l’égard de la population civile : "Devant le Conseil de guerre de Paris, on a vu des mutilés, un paralytique de l’asile de Nanterre porté dans un fauteuil de malade et poursuivi pour outrages à un gardien. Est-ce que ceci affecte la sûreté de l’Etat ? Des femmes ont été poursuivies pour des conversations privées. Jamais nous n’avons voulu, en votant la loi de 1914, atteindre la conversation privée ! En 1870 Jules Ferry et Gambetta ont dénoncé les procédés de basse police fondés sur la dénonciation, et alimentés par des vengeances anonymes. Ils ont dit que la conversation privée n’appartenait pas au prétoire" (Applaudissements). En conséquence, un vote immédiat abroge la loi votée le 26 décembre 1914 et promulguée le 30 mars 1915, en tant qu’elle ratifiait le décret du 6 septembre 1914 sur les Cours martiales et Conseils de guerre, lesquels sont ainsi abrogés dans leur forme primitive d’une justice sommaire et sans formes efficientes.

39Ernest Laffont apostrophe Millerand : il rappelle que c’est Trochu qui, en 1870, a institué des Conseils de guerre à procédure allégée, que des excès ont été commis, d’où la création des Conseils supérieurs dits de révision. Le 26 décembre 1914, la Chambre fut invitée à ratifier en bloc trente décrets d’administration publique ; le n° 10 instituait les Cours martiales ou Conseils de guerre dits spéciaux… En oubliant tout, même nos lois constitutionnelles, il s’est trouvé un ministre de la Guerre pour signer un décret permettant de condamner des gens en dehors de toutes les formules de la légalité. De septembre 14 au printemps 1915, des Cours martiales ont ainsi condamné, le plus souvent à mort. Pour légaliser ces condamnations, il n’y avait que la signature de M. Millerand ; en France, c’est insuffisant ! (Applaudissements) Vous savez comment les choses se passent : le soir, on réunit la Cour martiale, on entend les témoins qu’on a pu trouver, s’il n’y a pas de témoin à décharge, on n’a pas le temps de les chercher, peu importe. Cela fonctionne rapidement, on juge, on tranche, on condamne, et le lendemain matin, au réveil, on exécute, et après on s’aperçoit que c’est à tort qu’on a exécuté" (applaudissements). C’est l’officier qui a demandé la peine qui préside la Cour martiale… J’ai lu cet ordre : "Si, comme il est probable, la peine prononcée est la mort, il sera nécessaire que l’exécution ait lieu rapidement devant la compagnie"…"En quoi la discipline serait-elle lésée par un Conseil de guerre qui jugerait à trois kilomètres des lignes en plusieurs jours ? Ah ! l’angoisse d’avoir vu un homme fusillé sans preuves ! (applaudissements) : Tous conservent, sur cette séance nocturne, qui a abouti à une exécution matinale, la plus grande des inquiétudes, le sentiment d’avoir condamné un innocent. Et ceci peut angoisser un pays entier, l’histoire le montre. Ce décret de 1914 n’a pas été examiné par une Commission, il n’y a eu aucun rapport avant le vote de la loi de ratification. Nous avons voté sur un procès-verbal du général Pédoya (président de la commission de l’armée) lu à la tribune. Oui, la Chambre des députés doit faire son. Mea Culpa ! Rapportons vite cette loi en tant qu’elle a ratifié le décret sur les Cours martiales".

40Viviani défend Millerand, rappelle qu’il n’y a eu que 10 % de condamnations à mort : "Il ne faut pas dire que les juges jugent à huis-clos sans entendre de témoins, que tout accusé est condamné d’avance. Non ! Ne laissez pas croire à un nombre infini de condamnations à mort !"… Le rapporteur : "Nous n’avons que les chiffres donnés par M. le Garde des Sceaux en Commission. Mais nous avons entendu parler d’une condamnation à mort par la Cour martiale de Verdun de quatre soldats, pour abandon de poste et mutilation volontaire. Il y a eu pourvoi en cassation, mais trois ont été fusillés, le quatrième étant blessé, hospitalisé à Verdun. Là, deux aides-majors qui sont professeurs agrégés à la Faculté de médecine de Paris l’ont examiné et ont démontré qu’il avait, en fait, été grièvement blessé par balles en faisant son devoir (exclamations sur les bancs socialistes). L’exécution a été ajournée, l’instance en révision est introduite et la Chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour martiale de Verdun et proclamé l’innocence des trois malheureux qui ont été passés par les armes… Supprimons ces Cours martiales !"

  • 32 Marius Moutet, né en 1876, député du Rhône de 1914 à 1928, de la Drôme de 1929 à 1942, issu d’une f (...)
  • 33 Député de la Seine de 1912 à 1919, de 1928 à 1936, avocat à Paris, vice-président de l’Assoc. catho (...)
  • 34 Député du Pas-de-Calais de 1914 à 1932, propriétaire agricole et spécialiste des questions agricole (...)
  • 35 Voir J.O., Chambre, 1915, doc. pari. n° 1395 et 1398 précités note (23) et Chambre, 1915, Débats, p (...)

41Marius Moutet32 veut prendre la parole pour citer d’autres affaires. Des protestations éclatent sur les bancs de droite. Jean Lerolle33 dit : "Croyez vous servir ainsi la Patrie ?" – Sur un banc du centre, on crie à Moutet : "Silence ! Ne citez rien !" – Moutet dit quand même : "Un colonel a fait fusiller un malheureux couché sur un brancard car il était grièvement blessé ; il a fait former un troisième Conseil de guerre, car les deux premiers ne condamnaient pas et il a fait partie de ce troisième Conseil de guerre" – Jean Lerolle : "Qu’avait-il fait ?" – Moutet : "Il était innocent d’après mes documents" – Narcisse Boulanger34 : "De telles paroles vont engendrer la bataille entre Français !"… L’abrogation des Cours martiales ou Conseils de guerre institués par le décret est votée par l’unanimité des 461 votants35.

  • 36 J.O., 1915, Chambre, doc. pari., n° 1551, annexé à la séance du 10 décembre 1915.
  • 37 J.O., 1915, Sénat, doc. parl. n° 447, annexé à la séance du 16 décembre 1915.

42En outre, la Chambre vote une résolution sur le fonctionnement des tribunaux militaires : "Des erreurs judiciaires infiniment douloureuses ont été constatées judiciairement. Des décisions lamentables n’ont pas été déférées à la Cour de cassation à fin de révision. Il est indispensable que la Commission compétente exerce son droit de contrôle pour réparer les erreurs passées et prévenir de nouveaux malheurs judiciaires"36. Par lettre du président de la Chambre au président du Sénat, la proposition de loi est transmise en urgence à la haute assemblée qui la vote à son tour37.

  • 38 Voir J.O., 1916, Chambre, séance du 6 juin 1916, p. 1270-1273.
  • 39 Voir J.O., 1916, Chambre, doc. pari. n° 5064, 2439, 2523, 2299.
  • 40 Voir les travaux, exemplaires, de cet historien : Les mutineries de 1917, Paris, 1967, 1917, Les mu (...)

43En 1916, Paul Meunier poursuit son œuvre en vue de ramener la justice militaire dans l’orbite du droit commun judiciaire : il dépose une proposition de loi créant des Conseils de révision aux Armées, conformément au code de justice militaire de 1857. La Chambre évoque le sujet le 6 juin 1916, en pleine bataille de Verdun. Meunier rappelle que la Chambre a voté à l’unanimité la loi du 27 avril 1916. Cette loi confirmait l’abrogation des juridictions sommaires, l’institution des circonstances atténuantes, la loi du sursis, l’autorisation pour les Conseils de révision de faire suspendre d’office l’exécution d’un jugement de Conseil de guerre en cas de présomption d’erreur. Au nom de la commission de législation, Meunier ajoute que, en droit français, toute condamnation doit pouvoir faire l’objet d’un recours ; ceci a été voté à l’unanimité par le Corps législatif en 1857. Un député s’écrie : "Et on n’était pas en république !"… A la suite de l’émotion créée par ce débat38, un décret du 8 juin 1916 rétablit la faculté du recours en révision pour tout condamné à mort par un Conseil de guerre. Ce texte constitue pour nous la fin de l’histoire du droit des "fusillés pour l’exemple"39. Nous n’entendons pas évoquer l’histoire des mutineries de 1917 et de leur répression, question magistralement étudiée par Guy Pédroncini40. En effet, la répression des mutineries a été considérée par l’opinion d’après guerre comme juste puisqu’elle n’a jamais été dénoncée. Ce qui a été dénoncé par la presse et les débats parlementaires, surtout à partir de 1921, ce sont les "fusillades pour l’exemple" qui ont été commises, toutes, en 1914 et 1915, à l’exception du drame Herduin et Milan qui est une fusillade sans jugement, en 1916.

  • 41 J.O., 1916, Chambre, débats, p. 1972, 1974.

44A la Chambre, le 3 octobre 1916, après que Paul Meunier ait dit que la loi du 27 avril 1916 était désormais largement appliquée, André Maginot est intervenu à propos de condamnations à mort, en séance publique : "Des Territoriaux ont été condamnés à mort par contumace parce qu’ils ont été faits prisonniers par les Allemands à Verdun, or je connais un de ces soldats, c’est un brave, ayant une citation. Actuellement il est prisonnier de guerre en Allemagne ; il a écrit qu’il avait été enterré par un obus et ramassé par les Allemands couvert de contusions. Or j’ai consulté M le Directeur de la justice militaire qui m’a dit que, dans l’état actuel de la législation, jusqu’à la fin de la guerre, aucun moyen de relever cet homme de sa condamnation n’existait. Sa femme ne peut plus toucher son allocation de femme de mobilisé et son nom, avec la condamnation, est affiché à la porte de la Mairie, déshonorant sa famille. Je demande que le recours en révision soit ouvert a tous les condamnés, sans exception"41.

  • 42 Il s’agit du décret du 8 juin 1916 (J.O. du 9), des lois du 13 mai et du 18 octobre 1918, voir DINT (...)
  • 43 "Dans les tranchées, dans des conditions de vie qui rapprochent les hommes des chefs, conditions qu (...)

45Le général Roques, ministre de la Guerre, répond : "Il se trouve, dans les masses de combattants que nous avons, quelques très rares individus qui pourraient être tentés de rester dans les tranchées quand les autres montent à l’assaut, ou de s’arrêter nuitamment quand les colonnes vont au combat. Il faut que nos admirables soldats, dans leurs héroïques efforts de chaque jour vers la victoire, soient protégés contre ces lâcheurs qui manquent à leur devoir envers la Patrie". Pour compléter la loi du 27 avril 1916, des réformes seront votées : que le défenseur soit choisi parmi les militaires ayant des diplômes de droit, qu’il puisse communiquer avec l’accusé devant de Conseil de guerre, que les condamnations n’aient lieu qu’à majorité de quatre voix contre une, que le recours en grâce auprès du Président de la république, formé par un condamné à mort, soit toujours suspensif, et que le général commandant la division puisse ordonner la suspension de l’exécution d’un jugement…42. L’ensemble de ces garanties a rendu désormais impossible la "fusillade pour l’exemple". Il faut aussi remarquer que la prolongation de la guerre, l’intimité forcée de la vie dans les tranchées avait conduit les chefs à adopter une autre conception de la discipline…43.

II – Deuxième phase : la loi d’amnistie du 29 avril 1921 et les premiers procès en révision

  • 44 B. MAUPAS, ouvr. cité, p. 48 et s.

46Dès que la guerre fut finie, les veuves et les parents qui avaient pleuré en silence, par patriotisme, un "fusillé pour l’exemple" relevèrent la tête pour demander des comptes. Blanche Maupas avait reçu deux petites cartes de son mari, caporal au 336e d’Infanterie : "Avons attaqué aujourd’hui, tous mes bonshommes tués ou blessés, je suis sain et sauf", puis : "Il paraît que l’attaque de l’autre jour n’a pas réussi et qu’on en rendrait responsables les caporaux, c’est affreux ! Je crois rêver". Puis elle reçut un billet incohérent : "Comme c’est triste, mais je n’ai rien à me reprocher… Jamais je n’ai dérogé à mon devoir. C’est ça la vie ? Alors ce n’est pas grand chose ! Que de gens comme moi qui ont un foyer et qui ne sont plus ! Allons ! Courage ! Soutenons-nous, aimons-nous… " Ensuite, ce fut le silence. Blanche Maupas continua de faire la classe à ses élèves en guettant le facteur. Son mari avait été fusillé, avec trois autres caporaux, à Souain le 17 mars 1915 à 13 heures sur un jugement d’un Conseil de guerre dit spécial, en fait sur l’ordre du général Réveilhac… Elle reçut un mot d’un inconnu, envoyé malgré la censure et daté du 22 mars, l’instituteur Le Forestier : "Forts de ce qu’ils ont vu, entendu, su, les soussignés affirment que votre mari est digne de conserver leur estime. Ils s’engagent à en témoigner quand besoin sera". Suivaient huit signatures dont celles de deux lieutenants et d’un adjudant, tous étaient instituteurs et en première ligne au 336e d’Infanterie. Un peu plus tard, Blanche Maupas fut stupéfaite de recevoir une pension, un titre de pupille de la nation pour sa fille sur lequel elle lut que son époux était "mort pour la France" ! La veuve du caporal Girard, fusillé avec Maupas, reçut une médaille militaire à titre posthume pour Girard avec le motif : "A, le 17 mars 1915, brillamment accompli son devoir devant Suippes". Or c’était à cause de l’échec de cet assaut qu’on les avait fusillés !44.

  • 45 Voir Dalloz périodique 1920, 4e partie, p. 161-166. Commentaire non signé.
  • 46 Voir R. G. REAU, ouvr. cité, p. 93-143, voir aussi P. MEUNIER, Les Conseils de guerre, Paris, 1919, (...)

47Hélas, plusieurs de ceux qui ont juré de faire réhabiliter Maupas et les autres caporaux sont tués au Front : le 8 octobre 1918, Blanche Maupas pleure la mort de Le Forestier, devenu lieutenant. Les témoins survivront-ils ? Il survivra Jean Jadé, qui sera élu député de la Chambre bleu-horizon, et qui siégera à droite. C’est lui qui défendra la mémoire des fusillés. Du 16 au 18 octobre 1919, la Chambre discute d’un projet de loi d’amnistie. Va-t-on parler des fusillés ? Au contraire, une déception attend les familles des victimes : après le vote de la loi, promulguée le 24 octobre45, le Garde des sceaux déclare qu’aucune sanction disciplinaire ne peut être portée contre les chefs militaires responsables d’exécutions. En 1920, Blanche Maupas constitue un dossier avec l’aide de la Ligue des droits de l’homme, elle saisit la Chancellerie et reçoit une réponse, le 11 août, du directeur des affaires criminelles et des grâces : "une procédure de révision ne m’a pas paru susceptible d’être engagée". Le 20 novembre 1920, la presse révèle l’affaire du lieutenant Chapelant (à laquelle il avait été fait allusion à la Chambre en 1915) : cet officier, blessé, aurait été fusillé, sur ordre du colonel Didier, sur son brancard, adossé à un pommier ; le colonel était pris de boisson et mâchonnait sa pipe au moment de la fusillade, il eut une altercation avec le condamné, ligoté sur son brancard tandis que l’aumônier qui présentait le crucifix pleurait à chaudes larmes. Plusieurs témoins ont dit que cette exécution d’un homme innocent avait été, pour eux, le spectacle le plus écœurant de toute la guerre. Le lieutenant Chapelant était accusé d’avoir agité un mouchoir blanc pour inciter ses hommes à se rendre, après être passé lui-même dans la tranchée allemande ! Mais il ne manquait pas de témoins dignes de foi pour dire que les faits n’étaient nullement établis46.

  • 47 Voir R. G. REAU, ouvr. cité, p. 44-92.

48Le 18 février 1921 paraît au Journal Officiel l’arrêt de révision de la Cour de cassation dans l’affaire des fusillés de Vingré. Par jugement du Conseil de guerre spécial de la 63e division d’infanterie du 3 décembre 1914, le caporal Floch, les soldats Gay, Pettelet, Quinault, Blanchard et Durandet avaient été condamnés à mort pour abandon de poste en présence de l’ennemi et fusillés le lendemain. Leur unique accusateur était le lieutenant Paulaud, dont le témoignage n’avait pas été contrôlé par les juges du Conseil de guerre. Selon Paulaud, les Allemands avaient bombardé une tranchée devant Vingré, ces hommes s’étaient enfuis et repliés en deuxième ligne. Paulaud leur avait dit de le suivre pour réoccuper la tranchée bombardée, mais ils n’avaient pas obéi. En vérité, selon le lieutenant Paupier, c’était Paulaud lui-même qui, lors du bombardement de sa tranchée, avait, le premier, été pris de panique au point d’ordonner à ses hommes de se replier. Voyant ces soldats refluer à soixante mètres derrière la tranchée de première ligne, par un boyau de communication, Paupier avait fait une observation à Paulaud et il avait vu tous les hommes de ce dernier le suivre et réoccuper leur tranchée. Enfin, l’information ouverte lors du procès en révision avait révélé que, après la fusillade, Paulaud avait déclaré que les condamnés étaient innocents. En conséquence, la Cour de cassation casse le jugement du Conseil de guerre et alloue des pensions de mille francs aux six veuves et à trois enfants mineurs47

  • 48 André Berthon, avocat, né en Gironde en 1882, militant socialiste, fut le conseil de la C.G.T. avan (...)
  • 49 Député de l’Ardèche de 1919 à 1924 et de 1928 à 1942, X. Vallat était le dixième enfant d’une famil (...)
  • 50 A. de Rougé fut député de la Sarthe de 1919 à 1924. Propriétaire agricole, engagé en 1914, comme so (...)
  • 51 Jacques Sadoul, 1881-1956, avocat, militant socialiste, envoyé à la Mission militaire française en (...)
  • 52 Paul Morucci, député des Bouches-du-Rhône, 1868-1935, siégea de 1919 à 1924, médecin, socialiste, é (...)
  • 53 Député de la Loire de 1919 à 1924 et de 1928 à 1932, sénateur de la Loire de 1932 à 1941, fonctionn (...)
  • 54 Voir J.O., 1921, Chambre, débats, séance du 26 février, p. 946-947.

49L’affaire des fusillés de Vingré crée une émotion considérable dans l’Allier d’où sont originaires ces hommes, soldats au 298e régiment d’infanterie, le régiment de Jean Giraudoux. Le 26 février 1921, la Chambre des députés s’apprête à voter le chapitre des crédits de la justice militaire lorsqu’un incident grave éclate. André Berthon, communiste48, dit soudain qu’il lui paraît impossible de laisser passer ces crédits sans questionner le ministre de la Guerre "sur les abus graves commis par la justice militaire". A l’extrême droite, Xavier Vallat proteste et Le Brecq49 dit : "Et la justice bolcheviste ? Quels crimes a-t-elle à se reprocher ?" – De Rougé50 : "Ils fusillent tous leurs adversaires !". A. Berthon rend hommage à Barthou, ministre, "qui a dit des vérités dites avant lui par le capitaine Sadoul"51. Au nom de Sadoul, le tumulte s’élève, Barthou proteste contre la comparaison injurieuse car Sadoul est un traître, dit-il. Narcisse Boulanger : "Ne parlez pas de Sadoul ici ! Nous sommes, nous, des patriotes !" – Morucci et Laudier52 protestent qu’eux aussi sont patriotes. Berthon s’étonne de ce tumulte : "Je voulais simplement attirer l’attention sur les condamnations prononcées par les Cours martiales… La Cour de cassation vient de réhabiliter les fusillés de Vingré"… Après s’être fâché, Taurines53 demande au ministre quelles sanctions il compte prendre (car le lieutenant Paulaud a survécu). Berthon : "Il y a aussi Tomasini et Haudé réhabilités par la Cour de cassation dès le 28 mars 1915, fusillés sur la déposition du docteur Catoire. Qu’avez-vous fait contre l’auteur de cette erreur ?" Il évoque ensuite le cas Chapelant, dans une atmosphère de tumulte. Barthou dit que Chapelant a été blessé par des balles françaises car il fuyait vers les Allemands (exclamations). Berthon soulève l’affaire des lieutenants Herduin et Milan ; Barthou dit qu’il a répondu sur ce dossier. De Rougé prend à partie Berthon, l’accusant de n’avoir pas fait la guerre. Le président de séance supplie que l’on laisse de côté les questions de personnes. Berthon reprend : Herduin et Milan ont été fusillés sans jugement sur ordre du colonel Bernard. Un de ces deux officiers a écrit avant d’être fusillé ces lignes à sa femme : "Je subis le sort. Je n’ai aucune honte. Mes camarades me connaissent et savent que je n’étais pas un lâche. Mais avant de mourir, ma bonne Fernande, je pense à toi et à mon Luc, réclame ma pension, tu y as droit. J’ai ma conscience tranquille. Je veux mourir en commandant le peloton d’exécution devant mes hommes qui pleurent. Je t’embrasse pour la dernière fois comme un fou. Crie après ma mort contre la justice militaire. Les chefs cherchent toujours des responsables et ils en trouvent pour se dégager". Après un nouvel incident entre Morucci et Boulanger sur le régime soviétique "qui assassine tous les jours", Berthon peut préciser que, sur les registres d’état civil, Herduin est inscrit "mort pour la France – blessures de guerre". Le capitaine chef du bureau de la comptabilité du ministère de la Guerre a écrit, le 29 septembre 1919 à la veuve : "Les archives du corps nous interdisent de préciser le genre de mort du lieutenant Herduin". Il ajoute que la justice militaire a ensuite précisé que "cet officier n’ayant pas été jugé, elle ne pouvait pas intervenir" (exclamations). Berthon demande au ministre quelles sanctions il prendra contre les auteurs de ces fusillades. Ensuite, il apostrophe le Gouvernement au sujet des dix membres du Conseil administratif du Liban, qui ont publié un mémorandum en faveur de l’indépendance du Liban et qui ont été condamnés à dix ans de bannissement par un Conseil de guerre. Avec ironie, le ministre des Finances réplique que les notables libanais sont installés au Grand-Hôtel d’Ajaccio dans un grand confort54.

  • 55 Anselme Patureau-Mirand, député de l’Indre de 1919 à 1924 (son frère Joseph était aussi député de l (...)
  • 56 Voir J.O., 1921, Chambre, débats, séance du 15 avril, p. 1665 et s.

50L’affaire des fusillés de Vingré revient devant la Chambre le 15 avril 1921, lors de la discussion de la seconde loi d’amnistie. A. Patureau-Mirand55 et Taurines demandent des sanctions contre les responsables, au nom des populations de l’Allier. Berthon dit que la loi d’amnistie de 1919 couvre leurs éventuelles fautes professionnelles. Taurines se fâche : "Je ne veux pas que le lieutenant Paulaud jouisse de l’impunité et continue de porter l’uniforme. Nous demandons des mesures législatives si besoin pour atteindre les auteurs de ce crime"56.

  • 57 Voir Dalloz périodique, 1921, 4e partie, p. 33 à 51, commentaire de G. Le Poittevin, vice-président (...)
  • 58 Député de l’Allier de 1919 à 1924, sous-secrétaire d’État à l’Enseignement technique en 1917 et de  (...)
  • 59 Robert Poulle, 1861-1937, sénateur de la Vienne de 1906 à 1927, docteur en droit, avocat à Poitiers (...)

51La loi d’amnistie du 29 avril 192157 prévoit une procédure de révision des décisions des Conseils de guerre spéciaux ou Cours martiales institués par le décret du 6 septembre 1914. Lors de la discussion, le 28 juillet 1920, le député Gaston Vidal58 propose un amendement organisant la révision soit à la demande du condamné, ou de ses ayant droit, soit à la requête du commissaire du gouvernement, la révision étant confiée non à la Cour de cassation mais à une commission spéciale dont un règlement d’administration publique devait déterminer la composition. Le 21 décembre 1920, la commission de législation du Sénat en accepte le principe, mais estime que le révision ne peut être faite que par la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Le rapporteur Poulie59 explique : "Les Conseils de guerre spéciaux ont prononcé 829 jugements comportant 545 condamnations. Le nombre de dossiers à examiner n’est donc pas très important et c’est une raison de plus de laisser à la Chambre criminelle de la Cour de cassation le soin exclusif d’examiner tous ces dossiers. Les décisions qui interviendront s’imposeront justement au respect de tous. Un travail préparatoire pourrait être utilement fait par les soins de Commissaires du gouvernement dans les greffes où sont déposés les dossiers de ces affaires".

52De retour devant la Chambre des députés, le texte (qui deviendra l’art. 20 de la loi) est refondu : les députés estiment que l’application du texte sénatorial mettrait la Cour de cassation dans une situation telle qu’il lui faudrait quatre ans avant d’achever l’étude des 550 dossiers à condition de n’examiner durant ce laps de temps aucune autre affaire ! D’autre part, il est absurde de songer à un réexamen de toutes les affaires car il y a des cas où, à l’évidence, la condamnation à mort serait maintenue, ce qui créerait des moments pénibles pour les familles. Il y a des dossiers qu’il convient de laisser fermés. En conséquence, la Chambre décide que le recours sera ouvert au profit du Garde des sceaux contre toutes les décisions des Conseils de guerre dits spéciaux en vue d’établir l’innocence d’individus définitivement condamnés. C’est dans l’intérêt de la loi et du condamné que le Garde des sceaux saisira, la famille du condamné (parents jusqu’au quatrième degré) pourra aussi saisir. Pour éviter un encombrement de la Cour de cassation, l’article 20 organise une procédure analogue à celle des pourvois en cassation en matière civile ; ceux-ci sont portés devant la Chambre des requêtes pour y subir l’épreuve d’un premier examen. Ici l’article 20 prévoit une saisine de la Chambre des mises en accusation d’une Cour d’appel qui doit rendre un arrêt décidant éventuellement du renvoi de l’affaire devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Retenant l’analogie avec le premier examen opéré par la chambre des requêtes de la Cour suprême, Gustave Le Poittevin, vice-président à la Cour d’appel de Paris, qui commente la loi du 29 avril 1921 pour le Dalloz, estime que les chambres des mises en accusation des Cours d’appel n’auront pas à motiver leurs décisions de renvoi. Nous verrons que la Cour de cassation décidera le contraire.

  • 60 Jean Jadé, 1890-1936, Breton, représente à la Chambre le Finistère, de 1919 à 1932, avocat à Brest, (...)
  • 61 Fils d’un magistrat, protestant, exilé en Suisse sous le Second Empire, F. Buisson, 1841-1932, fut (...)

53En attendant, la discussion de cette importante loi donne lieu à un grand événement qui saisit d’émotion le pays tout entier : Jean Jadé60, modéré et ancien compagnon de misère de Maupas et des autres fusillés de Souain, révèle à la Chambre l’ignominie de cette fusillade pour l’exemple. Laurent Bonnevay est ministre de la Justice, Louis Barthou est ministre de la Guerre, nous sommes le 23 avril 1921. Morucci demande d’abord que l’art 20 permette aussi de "réviser les jugements rendus par toute juridiction militaire improvisée ou irrégulièrement constituée" (il songe à Herduin et Milan). "Vous connaissez, Messieurs, les fautes commises par les tribunaux d’exception, vous n’ignorez pas avec quelle cruelle sévérité ils ont frappé leurs victimes. Il faudrait remonter aux temps lointains de Syracuse et de Rome, avec leurs latomies et leurs décimations, ou au règne du Roi-sergent pour retrouver pareilles cruautés. On a fusillé des hommes, sans jugement, avec férocité. Vous rappelez-vous l’émotion suscitée par le discours d’André Berthon ? Les lieutenants Herduin et Milan ont été assassinés. Eh bien ! S’il y a assassinat, que l’auteur soit poursuivi, s’il y a jugement, qu’il soit révisé !" (applaudissements à l’extrême gauche seulement) – Louis Barthou demande que l’on repousse cet amendement : "Une si grosse affaire ne peut pas venir devant la Chambre de manière incidente ; la Chambre ne peut pas s’ériger en Cour de cassation suprême et déclarer irrégulières des juridictions érigées pendant la guerre". (Barthou a-t-il bien compris ?) L’amendement Morucci est repoussé ; l’extrême gauche suscite beaucoup d’hostilité à la suite des débats sur la Russie soviétique… Ferdinand Buisson61 propose un amendement (qui sera accepté) selon lequel le ministre de la Guerre pourrait saisir, dans l’intérêt de la loi, la chambre des mises en accusation d’une Cour d’appel. Au nom de la Ligue des droits de l’homme, il évoque l’affaire des quatre caporaux de Souain, signalée au ministre dès janvier 1920 et pour laquelle rien n’a été fait malgré la bonne volonté des administrations.

54"Il est reproché, dit F. Buisson, à quatre caporaux, dont l’instituteur Maupas, 41 ans, de n’être pas sortis en pleine bataille de la tranchée le 9 mars 1915 ; ils ont été condamnés le 16 pour refus de remplir le devoir militaire… Mais, au moment où l’accusation a été portée, les chefs militaires eux-mêmes ont reconnu l’impossibilité de discerner des culpabilités personnelles dans ce qui aurait été une défaillance collective. Et, ne pouvant frapper la compagnie toute entière, ils ont décidé d’appliquer le vieux moyen des légions romaines, la décimation. Il fut entendu qu’on désignerait quelques soldats et caporaux : trente-deux des plus jeunes soldats et six caporaux furent mis en accusation. Le lendemain, un adjudant vint déclarer qu’il n’avait pas pu entendre l’ordre "En avant !", que les jeunes soldats n’avaient donc pas pu l’entendre non plus, aussi furent-ils mis hors de cause. Restaient les six caporaux désignés au hasard par un officier qui avait cru qu’il s’agissait d’une corvée de service" (grandes exclamations) – Une voix à droite : "Non ! Ce .n’est pas possible !"

55Jean Jadé : "C’est exact. J’ai été témoin de tous ces faits, auxquels j’ai assisté d’un bout à l’autre, c’est une affaire affreuse". F. Buisson : "Deux caporaux ayant été retirés, il en restait quatre. Après les avoir condamnés, le Conseil de guerre rédigea aussitôt un recours en grâce mais le général exigea l’exécution". (Buisson ne nomme pas le général, il s’agit de Réveilhac). "Jugés le 16, ils furent fusillés le 17, un ordre de surseoir à l’exécution arriva quelques heures après"… Buisson lit à la Chambre la lettre d’un officier et ajoute, "témoignage d’Union sacrée", les lettres de deux aumôniers demandant la réhabilitation de l’instituteur Maupas, leur camarade de combat.

56Jean Jadé prononce alors un des discours les plus poignants qui soient, que la Chambre des députés écoute dans une émotion religieuse. Il nous importe beaucoup de le citer : "Les faits se sont produits à Souain au 336e régiment d’Infanterie. Nous venions d’assister aux affaires de Perthes, nos hommes étaient exténués. Nous sommes montés en première ligne au Moulin de Souain où nous sommes restés plus longtemps que la durée habituelle du séjour en tranchées. A ce moment on nous a appelés au village de Souain et on nous a fait attaquer dans des conditions vraiment anormales. Le 7 mars, après une préparation d’artillerie absolument insuffisante, on a fait donner la 24e compagnie qui, à ce moment, était à effectifs extrêmement réduits car il y avait à peine 150 fusils en ligne. La compagnie a été rejetée dans ses tranchées avec des pertes sérieuses. Deux heures plus tard après un simulacre de préparation d’artillerie, on fait sortir la 21e du capitaine Aubois, qui est repoussée avec des pertes sanglantes. Dans la nuit je reçois l’ordre d’attaquer, avec la 18e compagnie que je commandais, les tranchées ennemies qui n’avaient pas été prises la veille. L’ordre était d’attaquer par surprise".

57Une voix à droite : "Ne continuez pas ! cela suffit !" – Jean Jadé : "il y a des faits qu’il est indispensable de rappeler" (applaudissements à gauche et à l’extrême gauche). "Je ne vois pas vraiment le sentiment auquel vous obéissez en me demandant de ne pas continuer. Il ne s’agit pas ici de salir un corps d’officiers qui a, à son actif, assez d’actes d’héroïsme et l’abnégation pour que des fautes comme celles-là puissent entacher sa réputation". (vifs applaudissements). "Je reçois l’ordre d’attaque par surprise. Je dois dire qu’au cours de toutes ces attaques il n’y avait pas en première ligne d’officier supérieur au grade de capitaine". (Notons combien M. Genevoix fait la même remarque dans Ceux de 14). "Je reçois ordre d’attaquer à l’heure qui me conviendra. J’arrive en première ligne à 4 heures et demie, la compagnie à relever n’est pas prévenue et un flottement se produit. Je reporte mon ordre d’attaque à 5 heures 30. A 5 heures, l’artillerie française tire sur la tranchée allemande ; si je n’avais pas reporté mon ordre d’attaque, les canons français m’auraient donc tiré dessus dans la tranchée allemande. A 5 h 30, j’essaie de sortir de ma tranchée, soudain les compagnies voisines lancent des fusées éclairantes, car elles n’ont pas été prévenues de mon attaque. Je vais alors voir mon chef de bataillon, je lui dis : "Il n’y a plus de surprise, attaquer serait faire tuer cinquante hommes inutilement. J’ai pris sur moi de ne pas sortir et comme je ne veux pas que vous puissiez considérer cela comme une lâcheté, je suis prêt à monter sur le parapet". (Que de morts inutiles en 14-18 à cause de ce genre de bravade héroïque, d’officiers qui se firent ainsi tuer pour ne pas sacrifier leurs hommes !). "Le surlendemain, 9 mars, on donne ordre à la 21e compagnie de se préparer à sortir des tranchées. Elle prend la première ligne à 8 heures du matin. Ma 18e avait ordre de suivre et de creuser des boyaux entre les tranchées allemandes et françaises, en se déployant ainsi en plaine ! Messieurs les anciens combattants, voyez-vous ma compagnie ainsi déployée ? A la 21e, les hommes étaient exténués par les combats de Perthes. A ce moment, en première ligne, ils ont devant eux un glacis immense la plaine remontant vers les tranchées allemandes, semée de cadavres en tenue bleue, les camarades tués dans l’attaque de la veille, et des pantalons rouges des attaques de septembre 14. Dans cet état de fatigue et de tension nerveuse, ils attendent jusqu’à 4 heures du soir l’ordre d’attaquer. A 4 h l’ordre d’attaquer est effectivement donné. Or les hommes (et nous ne pouvons pas les empêcher de raisonner) jugent de l’inutilité de l’attaque. Il est exact de dire que les officiers ne sont pas sortis. L’aspirant Germain, qui commandait cette compagnie est sorti, sabre au clair. Les sous-officiers de la compagnie franchissent le parapet en criant : "En avant !" et les hommes refusent de sortir, ils disent : "Nous préférons être fusillés mais être enterrés plutôt que de pourrir sur le bled comme nos camarades là-bas. Au moins nous aurons sauvé du massacre nos camarades de la 22e qui doivent attaquer après nous". L’aspirant Germain, duquel je tiens ce détail, revient dans la tranchée, supplie les hommes de sortir, essaie de leur faire comprendre les conséquences de leur refus. Les hommes maintiennent leur refus. On en rend compte à l’arrière, à ce moment le général commandant la 60e division d’infanterie donne l’ordre à l’artillerie française, vous entendez bien, de tirer dans la tranchée française, de tuer par conséquent les hommes qui étaient sortis en même temps que ceux qui avaient refusé (exclamations). Le colonel Bérubé, commandant l’artillerie divisionnaire, refuse d’exécuter l’ordre et exige un ordre écrit que le général n’a pas le courage de donner. Le colonel Bérubé n’a pas été traduit en Conseil de guerre pour refus d’obéissance".

  • 62 Charles Ruellan, 1876-1955, militant royaliste, collabora à la presse conservatrice de Bretagne, au (...)
  • 63 Ed. Barthe, 1882-1949, député de l’Hérault de 1910 à 1940, pharmacien à Sète, spécialiste de la déf (...)

58F. Buisson : "Le colonel Bérubé a déclaré que c’était là un assassinat". Jean Jadé cite Charles Ruellan, de droite62, membre de la même division, lequel prend la parole pour dire que le colonel Bérubé était un brave. Barthe63 demande le nom du général (Réveilhac). J. Jadé répond qu’il gardera la modération d’un témoin, il dit son émotion. Le président de la Chambre dit : "Vous sentez l’émotion de la Chambre".

  • 64 V. Balanant, 1888-1944, député du Finistère de 1919 à 1928, ancien ouvrier de l’Arsenal de Brest, v (...)
  • 65 Pierre Deyris, 1875-1957, député des Landes de 1914 à 1936, nommé trésorier-payeur-général à Rodez (...)

59Jadé reprend : "Le même jour, mon camarade le sous-lieutenant Bordy est blessé grièvement en allant porter aux premières lignes la menace de cet ordre de faire tirer l’artillerie française sur nos hommes ! Moi-même je suis blessé. Par suite, le commandement prévient la 21e compagnie que, les pertes n’étant pas suffisantes, il y aura lieu de recommencer l’attaque ! A ce moment, on fait prendre à la compagnie le nom d’un caporal et de trois hommes par section auxquels on donne l’ordre formel de se porter en avant et d’aller couper les fils de fer". Balanant64 interrompt : "En plein jour ?" – Jadé : "Oui, en plein jour" (exclamations) – P. Deyris65 : "C’est formidable !"

60Jadé : "Ces hommes étaient des braves, le caporal Lechat, qui est parmi les fusillés avait été la veille volontaire pour une mission périlleuse. Et, quand il reçut ces ordres, ses camarades, les autres caporaux, sont intervenus auprès du commandant de compagnie en disant : "Lechat a effectué une mission périlleuse la nuit dernière, nous demandons à le remplacer". Vous voyez que nous avons affaire à des hommes de cœur (applaudissements). Ces hommes reçoivent l’ordre de se porter en avant, d’aller couper les fils de fer en plein jour. Nous devinons immédiatement les mobiles qui ont inspiré cet ordre. On n’osait pas faire comparaître toute une compagnie devant le Conseil de guerre, alors on a donné un ordre formel, précis, à quelques hommes de façon à pouvoir justifier le refus d’obéissance. Ces hommes auraient pu rester dans la tranchée, ils ont encore essayé d’obéir. Ils se sont portés en avant. Ils ont vu les fils de fer à 150 mètres, ils ont compris l’impossibilité d’aller les couper. Ils savaient que c’était la mort certaine. Il y a tout de même quelquefois un instinct de conservation qui empêche les hommes d’aller au-delà de la limite de leurs forces (applaudissements). Ils se sont terrés dans un trou d’obus ; l’aspirant Germain s’est porté dans ce trou pour leur faire comprendre le cas où ils se mettaient. Mais il n’avait plus devant lui (et c’est sa propre expression) que de véritables loques. C’est alors qu’on fit comparaître ces hommes devant un Conseil de guerre.

61Au Conseil de guerre, constitué par des officiers de l’Arrière, dans lequel le colonel-président était le seul combattant véritable, des officiers ont été appelés à témoigner, mais on a refusé d’entendre des officiers de réserve ! Le chef de bataillon, officier de l’active a été entendu ; il a apporté un témoignage loyal, il a essayé d’innocenter les inculpés, exposant les conditions dans lesquelles avaient été commandées les attaques. Sa déposition a été hachée d’interruptions et de véritables injures. Il en a été de même pour l’aspirant Germain que l’on a essayé de mettre en contradiction avec lui-même. Le Conseil de guerre a impitoyablement condamné à mort Maupas, Girard, Foulon et Lechat. Le même jour, le même Conseil de guerre avait à juger deux zouaves, mauvais sujets, qui avaient quitté leur compagnie pour venir manger à notre popote. Lors d’une attaque, ces deux hommes s’étaient cachés dans une cave ; or ils ne furent condamnés qu’à un et cinq ans de travaux publics. Pour les quatre caporaux, le Conseil de guerre a aussitôt signé un recours en grâce ; malgré cela, l’exécution a eu lieu dans les vingt-quatre heures et elle a eu lieu dans des conditions abominables. Le régiment tout entier y a assisté, l’officier qui le commandait, les officiers commandants des compagnies, les hommes, tout le monde pleurait. Le régiment était entouré de dragons dans la crainte d’une révolte. Au dernier moment, on avait oublié d’apporter les mouchoirs pour bander les yeux des condamnés". Pour finir, Jadé demande au Garde des sceaux d’examiner ce dossier en vue d’une réhabilitation et au ministre de la Guerre de réformer la justice militaire pour que de telles horreurs ne puissent plus avoir lieu…

  • 66 Voir J.O., 1921, Chambre, débats, séance du 23 avril, p. 1919 à 1925.

62Bouleversé, le président de la Commission de Législation déclare qu’il a changé d’avis en écoutant J. Jadé ; la commission a d’abord pensé qu’au début de la guerre, ces juridictions exceptionnelles avaient été instituées à tort, qu’il fallait donc ouvrir un recours en révision plus large que le recours inscrit au code d’instruction criminelle. Toute révision implique un fait nouveau, et c’est la Cour de cassation qui répare les erreurs judiciaires. En l’espèce, la commission a admis l’idée de faire juger une nouvelle fois par les chambres des mises en accusation des Cours d’appel. "Les faits qui viennent d’être rapportés sont si émouvants qu’il convient d’aller plus loin… Que la révision soit possible sur simple ordre du Garde des sceaux". L. Bonnevay, ministre de la Justice se cramponne un instant à la notion de fait nouveau pour réviser. Si vous voulez aller plus loin et attribuer une lourde responsabilité au Garde des sceaux, il faut limiter l’exercice à un délai d’un an après promulgation de la loi". Quant à Barthou, ému aussi, il déclare, en tant que ministre de la Guerre, qu’il ne peut promettre de sanctions, dans cette affaire, tant que le Garde des sceaux n’a pas statué ; mais il promet une transformation de la justice militaire dans son projet de loi. C’est à la suite de ce débat émouvant que fut voté l’article 20 de la loi du 29 avril 192166.

  • 67 Pierre Dignac, député de la Gironde de 1919 à 1942, d’une très vieille famille du Captalat de Buch, (...)
  • 68 J.O., 1921, Chambre, débats, séance du 23 juin, p. 2845-2847.

63Le 23 juin 1921, André Berthon interpelle le Gouvernement "sur l’impunité dont jouissent le colonel Bernard et le général Boyer convaincus d’assassinat sur les personnes des lieutenants Herduin et Milan". Ceux-ci ont été fusillés à Fleury (près de Verdun, village dont il reste aujourd’hui trois pierres sur lesquelles il est gravé "Ici fut Fleury") Ils ont été fusillés sans jugement. "Ils ont été condamnés, dit Berthon, sans être entendus par le général ; quand on les a prévenus qu’ils allaient être fusillés dans quelques minutes, ils ont demandé à être entendu, le général a répondu : "Inutile ! Pas d’observations, exécution immédiate". Ils ont été fusillés devant leurs hommes qui pleuraient et c’est le lieutenant Herduin lui-même, en face du refus du capitaine qui commandait le peloton d’exécution, qui a commandé le feu en exhortant ses hommes à servir La France. Je ne dirai pas un mot de nature à irriter le débat, mais j’ai un épais dossier de témoignages, dont celui de l’aumônier. Ces hommes sont morts en héros et en martyrs. Le colonel Bernard est en retraite, le général Boyer commande le 8e Corps à Bourges. Je qualifie cet acte d’assassinat. M. le ministre, allez-vous couvrir ces responsables ?"… Pierre Dignac67 intervient : "Je ne suis pas suspect de tendresse à l’égard de mes collègues de l’extrême gauche, mais je soutiens André Berthon". Ce dernier prend à partie le ministre qui, "par un faux sentiment de l’honneur de l’Armée, veut couvrir un général qui a commis une faute"68.

  • 69 Albert Peyronnet, né en 1862, sénateur de l’Allier de 1912 à 1945, ministre du Travail de Poincaré (...)

64Mardi 28 juin 1921, au Sénat, Albert-Peyronnet et Louis Soulié69 interpellent "sur les sanctions qui doivent suivre l’arrêt réhabilitant les fusillés de Vingré, dont les familles habitent l’Allier et la Loire" : "cette affaire a déterminé un mouvement d’indignation et de colère, que sont venus accroître ces jours-ci les révélations à propos des tragédies et fusillades de Flirey, Fleury, Souain, Fontenoy, et, hélas ! la liste n’est pas close ! Il ne s’agit plus que de sanctionner", dit L. Soulié. "Dans nombre de communes de mon département, dit Albert-Peyronnet, des cérémonies de réhabilitation ont eu lieu… Les Anciens combattants demandent une information contre le lieutenant Paulaud, seul témoin de l’accusation de Vingré. Le caporal Lafloque, de Vichy, m’a donné un dossier dès 1919 ; il avait fait serment d’obtenir réparation pour ses camarades. Il y eut un ordre de condamnation A TITRE D’EXEMPLE… Or la démocratie exige une justice réfléchie. Ne permettez pas, M. le Ministre, que finisse par se révolter contre de tels faits la conscience humaine".

  • 70 Voir J.O., Sénat, 1921, débats, séances des 23 et 28 juin, p. 1424, 1445-1446.

65Le ministre de la Guerre répond : "Dans ce procès de Vingré, personne n’a mis en cause le ministère public ; quant aux juges, il n’y a pas de présomption de forfaiture… Quant aux témoins, il n’y a pas de texte de loi qui permette de les atteindre. Et j’ai déjà répondu à M. le député Taurines que la loi d’amnistie du 24 octobre 1919 aurait couvert une faute professionnelle. Après examen, il m’est apparu qu’un témoin avait eu une attitude incertaine (mouvements divers). Il est actuellement l’objet d’une information judiciaire. Il y a des doutes graves sur la sincérité du témoignage du lieutenant Paulaud… J’ai saisi le Conseil de guerre de Clermont-Ferrand"… Louis Soulié insiste : "Ce qui a ému fortement l’opinion, c’est que les fusillés de Vingré ont été condamnés par une Cour martiale, or il n’y a pas eu de flagrant délit comme le veut la loi, ils ont ainsi été privés de leurs moyens de défense, d’où l’indignation et la colère des populations. L’impunité des coupables serait une arme empoisonnée contre la Patrie"70.

  • 71 A. Chauly, 1868-1934, député de la Haute-Vienne de 1919 à 1928, comptable à Limoges, de la S.F.I.O. (...)
  • 72 Voir R. G. REAU, ouvr. cité, p. 216 à 255.

66Mercredi 29 juin 1921, à la Chambre des députés, trois interpellations sont évoquées : celle de Berthon précitée, celle de Valière, Betoulle et Pressemane, celle de Parvy et Chauly71 relatives à la fusillade de Flirey. Le ministre de la Guerre déclare que les lieutenants Herduin et Milan ont été fusillés "deux jours après la fuite qui leur est reprochée, sans avoir été jugés. Pour savoir s’ils étaient coupables, il faut une révision, or la loi actuelle ne permet pas de révision, il nous faut donc proposer un projet de loi" (applaudissements)… Le 7 juin 1916, à Thiaumont, devant Fleury, le 347e régiment d’infanterie subit un bombardement de vingt heures puis un assaut allemand. Son colonel, Lamirault, revolver à la main, est tué. Le 9, assez inexplicablement, l’assaut allemand reflue et un renfort du 49e d’Infanterie rétablit la ligne. Dans le désordre du bombardement, l’on est sans nouvelles des lieutenants Herduin et Milan postés en première ligne, à six-cents mètres en avant du colonel, qui se tenait près du ravin de Fleury. En fait, le 5e bataillon, dont les deux lieutenants font partie, est écrasé, son commandant fait prisonnier. Mal réglés, les 155 français lui tirent dessus. Avec quarante survivants, Herduin et Milan se replient jusqu’à Verdun. C’est ce repli, qui leur est reproché : abandon de poste. Dans la confusion, eu égard au petit nombre de survivants, ils ont cru bien faire… Les Cours martiales étant abrogées, ils seront fusillés sans procès !72.

  • 73 Voir R. G. REAU, ouvr. cité, p. 178 à 215.

67Que s’est-il passé à Flirey ? Le 63e régiment d’infanterie avait attaqué à Régniéville, en Lorraine le 5 avril 1915, la 5e compagnie s’était distinguée mais elle avait perdu les trois-quarts de ses effectifs, son capitaine et un lieutenant. Quelques jours plus tard, c’est l’époque du "grignotage" de Joffre, l’on demande qu’une seule compagnie du 63e attaque la tranchée du bois de Mortmare, après réception d’un groupe de jeunes de la classe 15, qui n’ont jamais combattu. L’on tire au sort la compagnie à sacrifier : la 5e est désignée. Des rumeurs s’élèvent : le nouveau capitaine de la 5e, Dubost, dit des paroles d’amitié aux hommes, mais le général Proye vient les injurier. Le 18 avril, la tranchée de Flirey, d’où l’assaut doit partir, est occupée. Devant eux, les hommes ont un terrain jonché de cadavres en décomposition, labouré de trous d’obus. Ordre d’attaque, Dubost sort le premier, des mitrailleuses allemandes tirent, les barbelés ennemis sont intacts et des cadavres y sont accrochés. Les hommes se jettent dans des trous d’obus pour attendre la nuit ; d’autres se refusent même à sortir de la tranchée. Le général Delétoille, commandant le Corps d’armée veut faire fusiller toute la compagnie à la mitrailleuse ! Le général Castaing s’y oppose. Delétoille réclame six hommes à désigner au hasard. Trois officiers acceptent de donner cinq noms. Le sous-lieutenant Boulant a le courage de refuser de désigner qui que ce soit. Il paraît que le colonel Paulmier s’est mis à genoux en pleurant devant Delétoille pour obtenir que l’on ne fusille que six hommes… Le Conseil de guerre condamne à mort quatre des cinq hommes traduits. Le cinquième a dit qu’il était monté sur le parapet de la tranchée. Les autres ont protesté de leur patriotisme mais ont affirmé qu’ils n’avaient pas obéi : "Ce n’était pas notre tour". Ils sont fusillés. Le colonel Paulmier refuse de faire défiler le régiment devant les cadavres. Les martyrs se nomment Morange, Baudry, Fontanaud et Prebost, ils sont Limousins. Malgré la censure, un Poilu parvient à écrire à sa vieille maman et raconte l’affaire : "C’est un crime affreux. Puisqu’ils sont morts pour ne pas que nous soyons tous tués, nous leur avons fait une tombe superbe". La vieille dame remet la lettre à Betoulle, le député-maire de Limoges qui saisit Marcel Sembat, ministre des Travaux publics qui en fait part aussitôt à Poincaré, lui demandant de reprendre son droit de grâce73.

  • 74 Étienne de Seyne, 1859-1930, député du Gard de 1919 à 1924, commandant de Chasseurs alpins, héros, (...)

68Ce 29 juin 1921, le ministre de la Guerre reconnaît que "les fusillés de Flirey ont été tirés au sort dans des conditions qui révoltent la conscience et soulèvent l’indignation". Il rappelle qu’il a décerné la médaille militaire aux fusillés de Vingré, les considérant comme morts pour la France. Il reconnaît que le 19 novembre 1920, le Garde des sceaux avait répondu qu’il n’y avait pas lieu à révision dans l’affaire de Flirey "faute d’élément nouveau". "Mais j’ai écrit une longue lettre au Garde des Sceaux lui demandant l’examen de cette affaire dans le cadre de la révision ouverte par l’art. 20 de la loi d’amnistie du 29 avril 1921, en présence de la désignation arbitraire des militaires déférés au Conseil de guerre du 63e régiment d’infanterie… Le garde des sceaux a accepté… Le procès des fusillés de Flirey est donc ouvert". Le ministre de la Guerre ne veut pas que ces affaires soient l’occasion d’avilir l’armée avec des interpellations "de tendance". Valière dit qu’il a un épais dossier sur Flirey constitué par la Ligue des droits de l’homme. De Seynes, à droite74 l’interrompt : "La dernière épave de la délation du régime abject" (bruits et interruptions à l’extrême gauche)… Valière : "Nous réclamons uniquement la justice ! Nous ne voulons pas compromettre, par des manifestations de parti, la réhabilitation des victimes… Les veuves, les orphelins des fusillés sont montrés du doigt dans les villages, ceux dont la pitié s’écarte, auxquels l’Etat ne doit même pas un morceau de pain, qui n’ont ni allocation ni pension"…

  • 75 G. Le Provost de Launay, député de la Charente-inférieure de 1919 à 1924, issu d’une famille ancien (...)
  • 76 Voir DINTILHAC, thèse citée, p. 122 et s. L’Écho de Paris faisait allusion au Règlement des armées (...)

69Berthon parle à nouveau de Herduin et de Milan. Le Provost de Launay le coupe75 : "Est-ce au nom de la révolution ou au nom de la justice que vous parlez ?" – "C’est le lieutenant Herduin lui-même qui a dit au peloton d’exécution : "Mes enfants ! Faites encore cela pour la France ! " Il a ouvert son dolman et a commandé de feu". De Seynes interrompt bruyamment. Berthon s’en prend à un article publié le matin dans L’Echo de Paris qui entend légitimer l’exécution d’Herduin et de Milan au nom du réglement militaire. De Seynes : "Oui, le réglement militaire permet au chef de forcer l’obéissance des hommes dans des conditions critiques"…76.

  • 77 "Derrière les fuyards monte la ligne rousse des tirailleurs bulgares, il faut agir sans quoi on per (...)
  • 78 Voir DINTILHAC, thèse citée, p. 124-126. Par contre, la Cour d’appel de Douai, par arrêt du 22 déce (...)

70En effet, l’art. 121 du réglement du service en campagne de l’Armée française dit, répétons-le, que le chef doit, PAR TOUS LES MOYENS, maintenir la discipline. De graves affaires ont été soulevées après la guerre à ce sujet, car des officiers français ont tiré sur leurs hommes, comme l’écrivain Maurice Constantin-Weyer77 : le 2 juin 1918, le lieutenant Dutheil, instituteur, a tué au revolver le caporal Gillet qui fuyait, pris de panique. Dutheil dut se justifier auprès de la Ligue des droits de l’homme ; il ne fut pas inquiété. En 1926, la Cour d’appel de Paris puis la Cour de cassation refusèrent de réhabiliter Gillet. De même, le 8 mai 1917, le soldat Raynaud, en proie au surmenage, refusa d’attaquer et de sortir de la tranchée. Le lieutenant Gendre lui renouvela l’ordre et après un nouveau refus, le tua d’un coup de revolver. La Cour d’appel de Paris rejeta la réhabilitation par arrêt du 25 février 192778.

  • 79 Y.E. Picot, 1862-1938, député de la Gironde de 1919 à 1932, saint-cyrien, lieutenant-colonel du 249 (...)
  • 80 Ch. Baron, 1876-1960, militant socialiste dès 1902, découvre la lanoline à l’âge de 22 ans, fait qu (...)
  • 81 Voir J.O., 1921, Chambre, débats, 2e séance du 29 juin, p. 2985 et s.

71Briand, président du Conseil, essaie de pacifier l’atmosphère : "Nous sommes ici en présence de faits qui provoquent chez les hommes de tous les partis un même désir de réparer l’injustice commise. Le gouvernement est en plein accord avec l’honorable M. Berthon et, je puis dire, avec la Chambre toute entière (applaudissements). La loi va permettre au Garde des sceaux de saisir la Cour de cassation… Nous devons nous dire, messieurs, que la guerre ne s’est pas faite dans un prétoire". Briand est interrompu par le colonel Picot79 qui déplore que l’amnistie n’ait pas été assez large. L’extrême gauche, Berthon et Ch. Baron80 l’approuve, le traite de "brave", qui "parle avec son cœur". Briand se fâche : "Le Gouvernement n’a pas un dossier complet (sur Herduin et Milan) et ne peut accepter cette situation. Vous n’avez même pas la patience d’écouter les quelques mots que je prononce !" Par 412 voix contre 184, l’interpellation Berthon est renvoyée à la suite81.

  • 82 Voir J.O., 1921, Sénat, débats, séance du 18 octobre, p. 1777 et s.

72Le 18 octobre 1921, nouvelle interpellation au Sénat par L. Soulié et Albert-Peyronnet : le Conseil de guerre de Clermont vient d’acquitter le lieutenant Paulaud. L’émotion est à son comble, les députés de l’Allier sont assaillis de lettres de protestations d’anciens combattants. Ces derniers, au nombre de vingt-mille ont manifesté, dans le calme le plus complet, à Clermont. Le ministre de la Guerre répond qu’il a prescrit l’ouverture d’une nouvelle enquête sur Paulaud, avec "des instructions précises au nouveau général commandant le 13e C.A. à Clermont"… Il demande "que l’on ne fasse pas justice ici à la tribune"82.

73Cette adjuration clôture la première phase de l’histoire parlementaire (au temps de la Chambre bleu-horizon et du Bloc national), de la réhabilitation des "fusillés pour l’exemple". La seconde phase parlementaire n’aura lieu que trois ans plus tard, au temps du Cartel des Gauches Pour l’heure, l’activité parlementaire a engendré une première phase judiciaire puisque c’est sur ce seul terrain que les réhabilitations peuvent devenir effectives de droit.

  • 83 B. MAUPAS, ouvr. cité, p. 139 et s.

74Le 1er octobre 1921 l’admirable Blanche Maupas est heureuse de connaître l’arrêt de la chambre des mises en accusation de la Cour d’appel de Rennes, très favorable aux quatre fusillés de Souain : "Considérant que la volonté intelligente et libre est un élément essentiel de toute infraction à la loi pénale ; qu’il ne semble pas que, dans leur état de dépression physique et morale, les quatre caporaux Maupas, Girard, Le Foulon et Lechat aient eu la volonté nécessaire pour obéir, le 10 mars 1915, à l’ordre reçu de leur commandant de compagnie de marcher contre l’ennemi ; qu’à cet égard, il existe tout au moins un doute dont ils auraient à bénéficier ; qu’impressionnés vraisemblablement par le besoin de faire des exemples dans une période critique de la guerre et peu familiarisés avec le droit pénal, les juges du Conseil de guerre paraissent avoir été dominés par la matérialité du fait de non-obéissance, alors qu’ils devaient s’attacher en outre à l’élément intentionnel du crime ; que, dans ces conditions, la sentence rendue est sujette à faire l’objet d’un nouvel examen au point de vue de sa réformation". Par son dispositif, l’arrêt fait une application de l’art. 20 de la loi du 29 avril 1921 : "Il y a lieu à décision nouvelle, ordonne le renvoi à la chambre criminelle de la Cour de cassation pour qu’il soit statué définitivement sur le fond"… Blanche Maupas prit pour avocat le fameux Mornard, qui avait défendu Dreyfus, mais ce ténor monnayait son talent à un prix très élevé, aussi eut-elle du mal à réunir la somme nécessaire à la provision de l’avocat. Avec ses maigres économies, elle ne parvint qu’à la moitié de la dite somme. Elle allait renoncer lorsque deux inconnus, instituteurs dans le Calvados, lui apportèrent exactement ce qui manquait, résultat de collectes faites au cours de conférences pédagogiques !83.

  • 84 Dalloz périodique, 1922, 5e partie, p. 12.

75Le 4 février 1922, la chambre criminelle de la Cour de cassation rend un arrêt de rejet dans l’affaire Lecrocq, soldat condamné à mort pour abandon de poste en présence de l’ennemi par le Conseil de guerre de la 5e division d’infanterie le 18 mai 1915 : la chambre des mises en accusation de la Cour d’appel de Rouen n’a procédé à aucune mesure d’instruction, elle s’est contentée de renvoyer l’affaire à la Cour de cassation, selon l’opinion exprimée par le président Le Poittevin dans le Dalloz. La Cour suprême, en vertu de la loi du 20 avril 1810, art. 7, qui déclare nuis les arrêts non motivés, casse l’arrêt de la Chambre de Rouen et renvoie l’affaire devant la Cour de Caen. "Il n’est pas sûr que cette décision soit exacte" dit le commentaire du Dalloz périodique84.

  • 85 Voir Nuits de guerre, cité, chapitre 2, début, Notre patelin : Mont-sous-les-Cotes, 14-16 octobre ( (...)

76Par contre, l’arrêt du 17 mars 1922, de la Cour de cassation, réhabilite Marcel-Eloi Loiseau, soldat au 106e régiment d’infanterie (le régiment de Maurice Genevoix), condamné à mort le 11 octobre 1914 par le Conseil de guerre de la 12e D.I. et fusillé. Dans Nuits de guerre (paru en décembre 1916, deuxième volume de Ceux de 14), Genevoix évoque cette fusillade : "14-16 octobre… Soudain, brutale et proche, une salve déchire l’air tranquille du matin. Le refrain s’est tu, des têtes apparaissent au ras du sol, des têtes au regard étonné dont les yeux interrogent. Porchon me dit : "C’est cela, hein ? – oui… tu es tout pâle. – Toi aussi". Un énorme silence s’abat sur nous. Quelques secondes passent, solennelles, interminables. Et, toute grêle, toute nue, dans l’air immobile, la détonation d’un revolver crève, comme une bulle à la surface d’un étang. "Oh ! dit Porchon, le coup de grâce ! " On vient de fusiller un des nôtres". Aux Archives de Vincennes, nous avons consulté le Journal des marches et opérations du 106e R.I. ; bien sûr, il ne dit rien de cette exécution. A notre connaissance, Genevoix ne semble jamais être revenu sur ce sujet. Il aurait pu ajouter une note dans les éditions ultérieures de son livre85. Notons combien la question des "fusillés pour l’exemple" est un sujet tabou et honteux, dont, en général, les ouvrages sur 14-18 préfèrent ne rien dire, ce qui a permis l’existence des rumeurs les plus délirantes…

  • 86 Voir Ceux de 14, tome 4, Les Eparges, chapitre 7, Les autres, 11-24 avril (1915), p. 219-220 : Gene (...)
  • 87 Voix Bulletin des arrêts de la Cour de cassation… en matière criminelle, 1922, p. 189.

77Pourquoi Loiseau, né en 1891, a-t-il été fusillé ? Le 24 septembre 1914, près de Vaux-les-Palameix (Meuse), il a abandonné son poste pour aller se faire soigner au poste de secours. Deux médecins ont certifié qu’il s’était blessé lui-même, se mutilant volontairement. Il avait une plaie à la main gauche "avec orifice d’entrée sur le bord cubital et traces nettes de la déflagration de la poudre" ce qui supposait un coup à bout portant. Il fut interrogé par le capitaine-prévôt de gendarmerie de Verdun, dont Genevoix lui-même eut à souffrir86 : Loiseau répondit que "le 25 à 7 h du matin, une fusillade vint des lignes allemandes. Une balle dut traverser le magasin de son fusil et provoquer l’éclatement d’une cartouche, ce qui expliquait les traces de poudre sur la plaie". L’enquête avait montré que Loiseau était un bon soldat, courageux. Son fusil avait été égaré, le médecin consulté par les juges avait dit qu’il n’était pas expert en balistique pour affirmer avec certitude que Loiseau avait raison. Le chef armurier du 91e R.I. avait, lui, déposé devant la Cour d’appel que, exceptionnellement, une balle ennemie avait pu toucher le culot d’une cartouche du fusil de Loiseau. Les preuves de la culpabilité faisant défaut, Loiseau était déclaré acquitté de l’abandon de poste, sa condamnation non maintenue, et sa mère recevait en conséquence 20 000 F de dommages-intérêts outre 2 000 F pour le préjudice moral87. L’avocat était Me Hersant, lequel plaida plusieurs fois en ce type d’affaire.

  • 88 Voir Bulletin des arrêts… cité, 1922, tome 127,p. 201-205.

78C’est le 24 mars 1922 que la chambre criminelle de la Cour de cassation rendit un arrêt consternant dans l’affaire des quatre caporaux de Souain. Le procès est si important que, à titre exceptionnel, le Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle a publié, pour notre satisfaction, le texte du réquisitoire du procureur général Depeiges, daté du 21 novembre 1921. La Chambre criminelle était présidée par le président Bard et le rapport a été rendu par le conseiller Georges Lecherbonnier"… A ce moment, la préparation d’artillerie se déclenche, écrit le procureur, le commandant de la compagnie fit entendre un coup de sifflet qui était le signal de "En avant !". Mais l’aspirant Germain essaya en vain d’entraîner ses hommes. Cette tentative échoua. C’est alors qu’il fut décidé que l’attaque serait reprise le lendemain au petit jour ; le haut-commandement avait, en effet, pour des raisons stratégiques ( !) envoyé l’ordre impérieux de s’emparer de la tranchée allemande (sic ! Quid de l’intérêt "stratégique" sur le Front occidental d’une tranchée ?). La 21e compagnie trouvait là en même temps l’occasion de se réhabiliter. Le 10 mars 1915 au matin, sur ordre du lieutenant Morvan, les opérations commencèrent par un feu de salve. Puis des patrouilles volontaires furent chargées de déblayer les fils de fer barbelés ennemis à la grenade (sic !). Au retour de ces patrouilles, l’ordre "En avant !" fut donné à la compagnie par le capitaine Equilbey, qui s’était rendu dans cette unité, et par le lieutenant Morvan, ordre de faire sortir les chefs de section avec une patrouille chacun. Ces patrouilles devaient devancer la compagnie dans les tranchées ennemies (sic !), mais, à peine avaient-elles franchi le parapet que trois d’entr’elles durent rentrer, ayant été prises de flanc par une mitrailleuse allemande. Enfin, au moment même où les patrouilles avaient quitté la tranchée, le capitaine et le lieutenant avaient à nouveau crié : "En avant !" mais personne n’étant sorti, l’opération s’arrêta là. A qui incombait ce refus d’obéir ? Il a été établi que les quatre caporaux ont entendu l’ordre d’attaque mais ne l’ont pas exécuté. Ils l’ont reconnu… Il ne s’agit donc pas en l’espèce de réparer une erreur judiciaire. Il ne peut être soutenu que les condamnés n’ont pas matériellement commis le crime de refus d’obéissance en présence de l’ennemi. Le jugement qui les a condamnés n’est pas entaché d’illégalité. Mais la disposition exceptionnelle de l’art. 20 de la loi du 29 avril 1921 permet à la Cour de cassation d’envisager le point de fait sous toutes ses faces… Quelle était la situation morale des condamnés au moment où ils ont commis le crime ? Avaient-ils alors une conscience suffisante de leurs actes pour qu’on doive les considérer comme pleinement responsables ? Ils étaient extrêmement fatigués par quatre jours aux premières lignes, ils étaient découragés à la vue des cadavres de leurs camarades, des fils de fer allemands intacts, de l’ennemi en éveil, et ils ont reçu des obus français, mal réglés. "Par leur dépression physique et morale, ils n’avaient plus la force d’attaquer" a dit, à l’instruction, le lieutenant Morvan. "Ils étaient pareils à des sacs ou à des cadavres" avait-il dit au Conseil de guerre en 1915. Il en avait même hissé quelques-uns sur le parapet de la tranchée, mais ils retombaient comme des masses inertes. "Ils n’avaient plus le ressort moral suffisant pour faire le sacrifice de leur vie" a dit le lieutenant Gracy88.

79En vertu de ces témoignages, continue le procureur Depeiges, nous demandons à la chambre criminelle de décider que ces hommes n’avaient plus la conscience de leurs actes, et de réformer leur condamnation. Certes, il demeure l’objection que la discipline ne permet pas aux soldats de discuter les ordres du commandement et qu’une telle attitude exigeait une sanction, quelque terrible qu’elle fût, que le Conseil de guerre n’ignorait pas la situation de fait sur laquelle est fondé le présent recours. Mais ce recours n’a pas pour but de consacrer une violation des règles de la discipline militaire. La loi de 1921 permet de prononcer sur la culpabilité des quatre caporaux une appréciation moins rigoureuse que celle qui a été émise durant les hostilités, où les circonstances exceptionnelles existaient. Nous demandons à la Cour de cassation de tenir compte, autrement que ne l’ont fait les juges du Conseil de guerre, de l’état de dépression allant jusqu’à l’inconscience, dans lequel se trouvaient les condamnés le 10 mars 1915… Qu’il plaise à la Cour de dire qu’ils sont acquittés de la prévention du refus d’obéissance eu égard à leur irresponsabilité".

  • 89 Bulletin… précité, p. 205.

80"Attendu, disait l’arrêt de la Cour de cassation, que les quatre caporaux ont reçu l’ordre de quitter la tranchée pour attaquer l’ennemi, qu’ils n’ont pas obéi à cet ordre, que l’inexécution d’un ordre constitue un refus d’obéissance, que cette inexécution est volontaire, que les susnommés ont reconnu avoir reçu l’ordre et ne l’avoir pas exécuté, que ce fait a motivé leur condamnation, qu’après sept années écoulées, le surplus des circonstances particulières de la cause ne peut être établi avec une certitude suffisante pour justifier la réformation du jugement, rejette la requête du procureur général… "89.

  • 90 B. MAUPAS, ouvr. cité, p. 149 et s.

81Pour consoler sa tristesse, Me Mornard écrivit à Blanche Maupas : "Du moins est-il ressorti des débats que, si les faits matériels restaient incontestables, la conduite des malheureux condamnés n’avait rien eu de déshonorant" (belles phrases !)… Blanche reçut beaucoup de lettres s’inscrivant en faux contre la décision de la Cour, par exemple celle de l’abbé Lemazurier, ancien aumônier du 336e R.I. ; le 19 juin 1922, elle se rendit à Nantes au Congrès de la Ligue des droits de l’homme. Depuis l’arrêt de la Cour de cassation, elle avait le sentiment que cette association se désintéressait d’elle. Dans la salle, quelqu’un la reconnut. Albert Mathiez, qui présidait, dit soudain : "Madame, votre présence ici est un symbole". Sous les ovations, l’on exigea qu’elle vint s’asseoir à la tribune. Le soir, les instituteurs de la Loire-inférieure lui offrirent un vin d’honneur. Elle osa prendre la parole pour évoquer le général Réveilhac, responsable de la mort de son mari, qui habitait Nantes : "Je sens que si je rencontrais Réveilhac, je le reconnaîtrais sans l’avoir jamais vu. Eh bien ! Je suis venue ici avec le risque de me trouver face à face avec ce général, et je n’ai rien dans ma poche"90.

  • 91 Bulletin…, 1922, p. 362-364, cette fois l’avocat est Me Nicolay, l’avocat général Langlois, le cons (...)

82Le 22 juin 1922, nouvelle consternation pour les anciens combattants, la Cour de cassation rejette la réhabilitation des quatre "fusillés pour l’exemple" de Flirey ! Pour faire casser le jugement du Conseil de guerre de la 63e D.I. du 20 avril 1915, la chambre des mises en accusation de la Cour d’appel de Bourges s’était fondée sur les irrégularités de forme en son arrêt du août 1921, attendu que le recours ouvert par l’art. 20 de la loi du 29 avril 1921 tend uniquement à un nouvel examen de la culpabilité et n’autorise pas les juridictions à se prononcer sur des irrégularités de forme qui, comme celles dont il s’agit, laisseraient entière la culpabilité des condamnés, d’où il suit que les moyens de nullité relevés par la Cour de Bourges sont irrecevables. Au fond : le 19 avril 1915, les trois soldats et le caporal Morange ont reçu l’ordre de leurs chefs du 63e R.I. de quitter la tranchée pour attaquer l’ennemi et ils n’ont pas obéi ; l’inexécution d’un ordre, lorsqu’elle est volontaire, est un refus d’obéissance. La dépression physique et morale résultant des combats de Régniéville, ayant annihilé leur volonté, ne peut avoir fait disparaître le refus d’obéissance à caractère criminel". Restait en l’espèce un détail effroyable : le fait que les condamnés avaient été désignés presque au hasard pour être fusillés à titre d’exemple, par une sorte de décimation à la manière des légions romaines. Ce détail affreux n’embarrassait pas les hauts magistrats : "Attendu qu’on ne saurait voir un motif de réformation dans le fait que d’autres militaires de la même compagnie, coupables de la même infraction, n’auraient pas été compris dans la poursuite, que les circonstances dans lesquelles les susnommés ont été désignés par leurs chefs, et déférés au Conseil de guerre, ne sauraient être prises en considération que si elles sont de nature à jeter un doute sur la culpabilité des accusés, or les condamnés ont reconnu n’être pas sortis de la tranchée malgré l’ordre… rejette, " etc.91. Certes, c’était un peu inverser le problème que de dire, ce qui est juste, que nul condamné ne peut se prévaloir du fait qu’un délinquant identique à lui-même a échappé à toute poursuite ! Ici, cependant, le mode de désignation, parfaitement arbitraire, des accusés, et la volonté non seulement de punir mais de "faire des exemples" étaient patents et, à ce titre, ils ne pouvaient absolument pas ne pas retenir l’attention des juges de la Cour suprême. Ce détail leur fut amèrement reproché ; leur attitude parut contestable et fut contestée…

837 juillet 1922, nouvel arrêt de rejet dans l’affaire Leymarie. Ce soldat, du 305e R.I., fut fusillé après condamnation à mort par le Conseil de guerre de la 63e D.I. responsable de la fusillade de Vingré. Dans la nuit du 10 au 11 novembre 1914, dans son poste de guetteur à Fort-Fontenoy (Aisne), Léonard Leymarie est blessé par balle à l’index de la main gauche, légèrement. Il va se faire panser ; le médecin major l’apostrophe : "C’est toi qui t’es tiré un coup de fusil pour être évacué !". Le soldat nie : il est peu instruit, le médecin insiste, l’homme dit : "Alors c’est-y p’têt mon fusil qu’est parti tout seul ?" – le médecin s’écrie : "Cour martiale ! Peine de mort !" L’avocat désigné, Me Guillaume, du Barreau de Clermont et mobilisé comme dragon, dispose de dix minutes exactement pour prendre connaissance du dossier et du client ! Esprit simple mais honnête, l’homme reconnaît que, dans l’obscurité, son créneau ayant été abîmé par des projectiles, il a brusquement retiré et replacé son fusil accrochant accidentellement la gâchette à la courroie de son bidon et se blessant à la main gauche placée sur le créneau. En vérité, il y avait doute, une balle ennemie avait pu, aussi, atteindre à ce moment la main de Leymarie posée sur le créneau. Me Guillaume était convaincu de la bonne foi de l’homme ; la condamnation à mort le cloua de stupeur. Il dit au colonel : "Etes-vous persuadé que cet homme est coupable, vraiment ?" – "MaréchaLdes-logis, lui fut-il répondu, vous avez fait votre devoir, nous faisons le nôtre. Il y a trop de mutilations volontaires dans l’armée. Il faut faire des exemples". Voilà le maître-mot ! Le ministère public avait été confié au lieutenant Achalme qui requit contre les fusillés de Vingré. L’abbé Rochias est chargé de confesser Leymarie, père de famille, honnête paysan corrézien. Il est stupéfait de constater qu’il lui revient d’annoncer la condamnation à son pénitent. Indigné, il se rend auprès du général Jullien et le supplie de surseoir à l’exécution. Le général refuse. Leymarie est fusillé par ses camarades. Les jours suivants, des inscriptions paraissent dans le secteur : "Andlauer (le colonel président la Cour martiale) est un assassin !"… L’on dit que l’ordre de fusiller est venu du général Guillaumat lui-même. Leymarie écrivit une attestation de son innocence, qu’il clama devant le peloton. Un témoin, son voisin de tranchée, affirma qu’il n’avait pas entendu de coup de feu dans la tranchée française et que, par conséquent, c’est par une balle ennemie que Leymarie avait été touché. Il restait la sorte d’aveu que lui avait arraché le médecin-major. C’est sur ce point que, par arrêt du 16 janvier 1922, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bourges se fonda pour rejeter le recours en révision contre le jugement du Conseil de guerre spécial du 12 décembre 1914. A son tour, la Cour de cassation rejeta le pourvoi du procureur général et déclara l’arrêt de Bourges "régulier en la forme"…

  • 92 Bulletin…, 1922, p. 404-405, (conseiller Coudert rapporteur, avocat général Langlois).

84"Leymarie a été condamné pour s’être mutilé volontairement… Pour rejeter le recours, la Cour d’appel s’est fondée sur le certificat médical du médecin-major Romary, que Leymarie était atteint à la face dorsale du médius gauche d’une plaie en sillon avec trace de brûlure par grains de poudre présentant le caractère d’une blessure par arme à feu à bout portant. Par les explications données par Leymarie lui-même, il ressort qu’il s’est blessé avec son propre fusil. La Cour d’appel a écarté, comme inopérantes et contradictoires avec les déclarations du condamné, les dépositions recueillies au cours de l’enquête par elle ordonnée"92.

85Par contre, par arrêt du 13 juillet 1922, la Cour de cassation révisa et réforma le jugement de condamnation à mort du soldat Bersot, du 60e R.I., employé de commerce à Besançon avant la guerre. Il portait un pantalon de toile bleue troué et réclamait un pantalon réglementaire et en bon état, en vain. Un jour, le lieutenant, excédé par cette histoire de pantalon qui suscitait mille plaisanteries et les plaintes de Bersot, qui disait avoir froid, le lieutenant André ordonna au sergent Boisson de trouver immédiatement un pantalon ! "Mais où voulez-vous que j’en trouve dans la tranchée ?"… On présenta à Bersot le pantalon que l’on avait retiré à un cadavre, enduit de boue, de sang et d’excréments, paraît-il. Bersot dit qu’il refusait d’enfiler ce pantalon. L’on était en février 1915 ; le mois précédent, le régiment avait attaqué dans la malheureuse bataille de Crouÿ, où il avait perdu la moitié de son effectif. Le colonel Auroux, redouté et haï, était furieux de cet échec. Il voulait "faire un exemple". Deux témoins comparurent seulement : Boisson et André. Bersot fut condamné à mort et fusillé.

  • 93 Bulletin…, 1922, p. 421-425, Me Hersant avocat, André Boulloche président, rapporteur conseiller Eu (...)

86La Cour de cassation déclara : "Le sergent Boisson, auquel Bersot refusa le pantalon comme malpropre, lui lut le code de justice militaire et en référa au commandant de compagnie, le lieutenant André, qui enjoignit à Bersot de nettoyer le dit pantalon. Sur son refus, il lui infligea huit jours de prison pour refus d’obéissance, . A cette nouvelle, huit soldats ont présenté au lieutenant une réclamation collective. Pour ce motif, mutinerie, deux soldats comparurent en Conseil de guerre pour outrages à supérieur durant le service. L’enquête révéla que Bersot était étranger à cette requête collective, c’était un brave soldat, courageux. L’ordre du lieutenant André d’enfiler le pantalon n’était pas un ordre de service donné pour l’accomplissement d’un devoir militaire en présence de l’ennemi C’est à tort que Bersot a été déclaré coupable". En conséquence, la Cour déclare Bersot acquitté, sa veuve, remariée, reçoit une allocation de 50 000 F de dommages-intérêts outre 15 000 F à sa fille mineure, en rentes sur l’Etat93.

87Dans l’affaire du lieutenant Chapelant, la Cour de cassation rendit un arrêt déclarant la demande de révision non recevable en l’état. En effet, la chambre des mises en accusation de la Cour d’appel de Riom n’avait ordonné aucune mesure d’instruction, elle s’était bornée à ordonner, sans motiver son arrêt, le renvoi à la chambre criminelle de la Cour de cassation aux fins de révision de la décision du Conseil de guerre spécial du 98e R.I…. Plus de huit mois plus tard, le 3 août 1923, la Cour suprême rendit un arrêt reconnaissant la pleine culpabilité de Chapelant ! L’arrêt était rendu sous la présidence du président Boulloche, sur rapport du conseiller G. Lecherbonnier. L’avocat du père de Chapelant était Me Hersant et l’avocat général le fameux Mornet qui requit plus tard contre le maréchal Pétain et contre Pierre Laval…

  • 94 Bulletin…, 1922, p. 708-709, arrêt du 21 décembre 1922, Bulletin…, 1923, p. 504-506.

88L’arrêt disait : "Au fond. Dans la matinée du 7 octobre 1914, la 3e compagnie du 95e R.I., qui occupait le secteur des Loges, près de Roye, subit un bombardement violent et, le capitaine Rigault ayant été tué, le commandement de la compagnie passa au lieutenant Chapelant. Peu de temps après, ce lieutenant et trente hommes déposèrent leurs armes et se rendirent dans les lignes ennemies ; bientôt, on aperçut Chapelant agitant son mouchoir et faisant signe aux soldats restés dans la tranchée française de se rendre également, mais aussitôt, il tomba atteint par une balle française. Grièvement blessé à la cuisse, ce n’est que le 9 octobre seulement qu’il fut ramené du côté français après avoir passé deux jours et deux nuits dans les lignes. Traduit à raison de ces faits devant un Conseil de guerre spécial, Chapelant a été unanimement reconnu coupable "d’avoir capitulé en rase campagne en faisant déposer les armes à sa troupe et en l’entrainant dans sa capitulation, sans avoir fait, au préalable, ce que lui prescrivaient le devoir et l’honneur". Le jugement s’est fondé sur les aveux signés, à deux reprises, de Chapelant. Il est affirmé que les souffrances endurées et l’état de fièvre ont engendré une dépression telle que ce sont là les déclarations d’un homme inconscient. Mais attendu que Chapelant a fait un récit circonstancié des événements, corroboré par l’enquête ultérieure, qu’il a reconnu les faits relevés contre lui devant le capitaine Grapin qui lui a fait remarquer la gravité de ses déclarations, que celles-ci ont été répétées par lui devant le Conseil de guerre où il était assisté d’un défenseur. Il est donc difficile de mettre en doute la portée des dits aveux, même si on admet comme certain qu’au moment de l’exécution, il ait, ainsi que divers témoins le déclarent, protesté de son innocence. Attendu que les témoins, quatre soldats qui ont passé à l’ennemi avec lui, ont déclaré que, sur de faux renseignements du sergent-major Gerodias, ils se sont crus cernés, et qu’ils n’avaient plus de munitions, mais le témoin Gosleron, lieutenant qui a conduit les renforts dans la tranchée abandonnée, a dit que, si les mitrailleuses étaient effectivement hors d’usage, il restait des bandes de cartouches. De plus, la pression des Allemands a été si peu forte en cet endroit que la tranchée abandonnée par Chapelant n’a pas été occupée par l’ennemi. Le commandant de Troismont a déclaré que Chapelant n’a pas exercé de pression sur ses hommes, qu’il s’est borné à sortir de sa tranchée, cette déclaration est sans portée aucune sur la culpabilité de Chapelant. Il y a soit abandon de poste en présence de l’ennemi, soit désertion à l’ennemi, deux crimes également punis de mort"… En conséquence, la Cour de cassation ne voyait pas de motif de réformation et rejetait la demande du père de Chapelant94.

III – Troisième phase : la loi d’amnistie du 3 janvier 1925 et les nouveaux procès en révision devant la Cour de cassation toutes chambres réunies

  • 95 Voir les commentaires de Louis Trotabas sur la loi d’amnistie du 3 janvier 1925, Dalloz, recueil he (...)

89Dès 1923, le mouvement de glissement vers la gauche s’accentue dans la vie politique française. Le Sénat, constitué en Haute-cour, se déclare incompétent pour juger les communistes, inculpés d’attentat contre la sûreté de l’Etat, de diffamation envers l’armée. Celle-ci est au centre du débat politique : lors du vote de la loi sur la réforme du recrutement, plusieurs orateurs de gauche prennent à partie l’institution militaire, font montre d’antimilitarisme. Faut-il voir une arrière-pensée politique (de défense de l’armée) dans le refus de la Cour de cassation de réhabiliter les "fusillés pour l’exemple" ?… Ch. de Gaulle a écrit que, par haine de la guerre, certains voulaient mettre l’institution militaire hors de la nation… C’est le 14 juin 1924 que le cabinet Edouard Herriot est constitué. Aussitôt, il annonce un projet de loi d’une très large amnistie95.

  • 96 H. Gamard, député de la Nièvre de 1924 à 1932, était instituteur, élu sur une liste du Cartel, dépu (...)

90Le 13 juin 1924, la Chambre des députés discute de l’article 5 amnistiant les cas de désobéissance en présence de l’ennemi. Gamard96 dit : "Pour certains cas très intéressants, l’amnistie, qui ne comporte que l’oubli, ne peut suffire. Je me contenterai de revenir sur une affaire que vous connaissez bien, celle des caporaux de Souain. Nous demandons la réhabilitation de ces victimes, tombées sous des balles françaises". Gamard dit son émotion en présence du rejet de la Cour de cassation. Il rappelle avec soin l’affaire, donnant lecture à la Chambre de larges extraits du réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation…"Lorsque l’affaire a été portée à la Cour de cassation, nous pensions que le jugement du Conseil de guerre serait révisé. Vous comprenez quelle a été notre émotion quand nous avons vu la Cour de cassation confirmer ce jugement ! Lisant à nouveau le réquisitoire en ses passages les plus bouleversants sur la dépression physique et morale des caporaux de Souain, Gamard lit : "On peut demander à la chambre criminelle de la Cour de cassation de décider que les quatre fusillés de Souain n’avaient plus conscience de leurs actes, et de réformer la décision qui les a condamnés, donc qu’il plaise à la Cour de les acquitter du refus d’obéissance". Nous pouvions penser que la Cour ferait droit à de pareilles réquisitions, or elle a conclu à leur rejet. Nous ne pouvons pas accepter cette décision ! Nous poursuivrons, par tous les moyens possibles, la réhabilitation de la mémoire des caporaux de Souain" (applaudissements à gauche). Simon Reynaud ajoute : "Et aussi de la mémoire du lieutenant Chapelant !" – Gamard : "De toutes les victimes des Conseils de guerre ! Je demande au Gouvernement d’ordonner au Préfet de la Manche d’inscrire, le nom de Maupas sur le monument aux morts des instituteurs de la Manche" – Guérin : "Le Conseil général de la Manche a émis un vote en ce sens" – Gamard : "Et le ministre de l’Education Léon Bérard a refusé. Nous réclamons ! Et nous demandons que Madame Maupas, cette femme admirable qui a gardé le silence jusqu’à l’armistice, puisse avoir l’estime et la confiance des familles qui lui confient leurs enfants, qu’il en soit de même pour sa fille, qui se destine à l’enseignement. La ligue des Droits de l’homme demande la communication de ce dossier, ainsi que de celui de Flirey".

91Le Garde des sceaux : "Le Gouvernement a promis, dans ces affaires, la recherche d’une solution juridique. Voici notre projet de loi : "Quand le recours en révision de l’art. 20 de la loi du 29 avril 1921 aura été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le Garde des sceaux pourra saisir la Cour de cassation toutes chambres réunies aux fins de nouvel examen pour statuer définitivement sur le fond comme juridiction de jugement investie d’un pouvoir souverain d’appréciation". J’ai conçu ce projet sur la base des deux condamnations de Flirey et de Souain". André Berthon interrompt : "Et dans l’hypothèse douloureuse où il n’y a pas eu de condamnation ?" (affaire Herduin et Milan). Le Garde des sceaux : "Il n’est pas possible de faire intervenir le pouvoir exécutif car on se heurte à la séparation des pouvoirs. Par conséquent, c’est dans un retour vers le pouvoir judiciaire, à compétence et à souveraineté élargies, que me paraît, en définitive, se trouver la solution" (vifs applaudissements).

  • 97 P. Lamazou-Betbeder, député des Basses-Pyrénées de 1924 à 1932, agriculteur, membre du Comité du re (...)
  • 98 A. Biré, député de Vendée de 1924 à 1928, avocat, catholique, élu sur une liste du Cartel vendéen d (...)

92Le président de la Commission de Législation civile et criminelle : "Vous essayez, M. le ministre, de demander une seconde délibération toutes chambres réunies. Mais n’oubliez pas que si votre procureur est tenu par des conclusions écrites, il a le droit, à l’audience, de requérir comme il l’entend. Je voudrais que, dans cette matière si délicate et si triste, vous puissiez exercer votre droit jusqu’au bout et que vous fissiez bien sentir à la Cour de cassation toutes chambres réunies quels sont à cet égard les désirs du Gouvernement" (bruits et tumulte à droite). Lamazou-Betbeder97 proteste : "Nous voulons qu’on respecte la séparation des pouvoirs !" – Biré98 : "Les désirs du Gouvernement ne doivent pas être des ordres pour la Cour de cassation".

  • 99 André Marty, député de Seine-et-Oise de 1924 à 1928, de la Seine de 1929 à 1932 et de 1936 à 1940. (...)

93André Marty, député communiste, le célèbre "mutin de la Mer noire"99, prend la parole : "Au moment où le Gouvernement et la Chambre viennent de refuser d’accorder l’amnistie aux insoumis et aux déserteurs à l’ennemi, nous constatons que le Gouvernement ne nous propose rien pour punir certains responsables. Je demande à M. Gamard s’il connaît l’opinion du colonel Bérubé sur le général Réveilhac, qui a fait fusiller les caporaux de Souain, eh bien ! il a dit : "C’est un assassin !" et je tiens à votre disposition les noms des officiers prêts à en témoigner" (bruits, vives exclamations à droite et au centre). André Maginot dit : "C’est un triste soldat !" – Le Président de séance proteste : "Il est intolérable qu’à l’abri de l’immunité parlementaire, on porte des accusations contre les absents qui ne peuvent pas se défendre. Je proteste de la façon la plus énergique contre cette méthode" – Ernest Laffont ironise : "Pour parler des militaires, nous ne pouvons pas les inviter à venir ici !" – About : "Depuis trois jours, c’est l’apologie, à la tribune, de l’insoumission, de la désertion, et on insulte l’Armée française ! C’est navrant !" (mouvements divers à gauche). "Vous exagérez, M. About !" dit le président de la Commission de Législation. Ernest Laffont insiste, ironique : "Pour ces messieurs (de droite), l’Armée, ce sont donc des généraux de cette sorte !"

  • 100 G. About, député de la Haute-Saône de 1919 à 1932, ancien combattant, élu sur une liste d’union des (...)
  • 101 Voir J.O., 1924, Chambre, débats, séance du 13 juillet, p. 2723 et s.

94Edouard Herriot intervient : "La Chambre vient de voir, par les explications de M. le Garde des sceaux, à quel point ce Gouvernement est désireux de faire rendre la justice la plus exacte sur ces faits si émouvants… Certains propos risquent de porter à l’autorité que nous voulons conserver à l’Armée et à ses chefs des atteintes fâcheuses. Laissons prononcer la justice. Le Gouvernement exercera ses pouvoirs le cas échéant, qu’après que la justice aura prononcé. Je m’adresse à la partie de la Chambre qui veut bien recevoir les conseils du Gouvernement"… Herriot est interrompu à gauche par Simon Reynaud100 : "Vous savez que, malgré la décision très favorable de la Cour d’appel de Lyon, la Cour de cassation n’a pas réhabilité le lieutenant Chapelant. Or la majorité de la population de son pays l’a réhabilité et son nom se trouve inscrit sur le monument aux morts de sa commune. Le Conseil général du Rhône a protesté contre l’arrêt de la Cour de cassation". André Berthon demande à plusieurs reprises : "Et ceux qui ont été fusillés sans condamnation comme Herduin et Milan ?"… Herriot répond : "Laissez-nous faire !" – C’est la conclusion101.

  • 102 Voir rapports de Guillaume Poulle, Sénat, documents, 1924, p. 487, de Maurice Viollette, député, do (...)
  • 103 Louis Tissier, député puis sénateur du Vaucluse de 1912 à 1936, professeur de chimie agricole et in (...)

9530 juillet 1924. Le projet de loi d’amnistie vient en discussion devant le Sénat, Guillaume Poulle est rapporteur102 ; la Chambre a fini de voter le projet le 14 juillet. Le texte est très complexe, il affecte près de cinquante lois spéciales et deux-cents articles des codes pénal, de justice et d’instruction militaire ! La Commission de Législation du Sénat, saisie depuis vingt-quatre heures, veut renvoyer la discussion à octobre, mais "il y a le sentiment de générosité et d’humanité du Gouvernement". Il y a 1 700 soldats en prison dont 6 à 700 pourraient être libérés par amnistie tout de suite. Il y a les fusillés sans jugement, pour lesquels la commission propose d’examiner tout de suite un projet d’article. Louis Tissier et Boivin-Champeaux103 demandent le report et l’ouverture d’un débat, urgent, de politique étrangère. L. Tissier se fâche et lance à Henry Chéron : "Si, en 1919, vous aviez voté l’amnistie pour les marins de la Mer Noire, vous n’auriez pas trente-six députés communistes à la Chambre" (applaudissements répétés à gauche).

  • 104 René Renoult fut député de la Haute-Saône de 1902 à 1919, sénateur du Gard de 1920 à 1944, neuf foi (...)
  • 105 Dominique Delahaye, 1848-1932, sénateur du Maine-et-Loire de 1903 à 1932, industriel à Angers (manu (...)

96René Renoult104, Garde des sceaux, dit : "En déposant ce projet d’amnistie, le Gouvernement n’a fait qu’exécuter ses promesses de la première heure, dans un but d’apaisement et de clémence. Il a estimé qu’il fallait aller plus loin que les lois d’amnistie de 1919 et de 1921, qu’il fallait compléter ces lois par un geste complet de clémence et d’apaisement. Je demande au Sénat de hâter l’examen du projet". A de Monzie, comme Viollette s’en prend à la notion de grâce amnistiante, qui dessaisit le législatif au profit de l’exécutif : "Ce qui vous est proposé, c’est de faire voter l’amnistie par ceux qui n’en sont pas partisans (très bien ! à gauche), nous nous opposons à la discussion immédiate au fond". Dominique Delahaye105 crée un incident, il crie quelque chose que le président et le bureau des sténographes n’entendent pas. Henry de Jouvenel s’indigne : "Voilà des propos injurieux pour les républicains !"… Il y a un grand tumulte, le président du Sénat se couvre le chef de son chapeau, ce qui signifie que la séance est suspendue. Il est 16 h 25. A 16 h 50, la séance est reprise ; D. Delahaye demande la parole, le président lui demande de se soumettre à son autorité. Qu’a-t-il dit ? Il va le dire ! Emotion… "A quand l’amnistie des Boches eux-mêmes ? J’ai dit que votre politique met la Patrie en péril, et je vous ai crié : "A la porte ! Vous ! Votre politique ! Votre Chambre ! Et tout à l’heure, vous êtes tous allés à la porte, vous m’avez obéi et donné satisfaction". – Le Président : "M. Delahaye fait l’objet d’un rappel à l’ordre". Reprise de la discussion : de Monzie s’en prend à nouveau à la technique de la grâce amnistiante. Henry de Jouvenel demande qu’on discute les accords de Londres après avoir voté en urgence la loi d’amnistie…"Le pays dira : ils sont partis en vacances au lieu d’amnistier !… Nous ne sommes pas ici dans le domaine de la législation scientifique, où il faut de longues études préparatoires, des calculs de statistiques… L’amnistie est une liquidation morale de la guerre, voilà ce que nous voulons et cela ne peut pas attendre" (applaudissements à gauche).

  • 106 Voir J.O., 1924, Sénat, débats, séance du 30 juillet, p. 1119 à 1127.

97Le Sénat vote l’art 2 : dans les cas d’exécution sans jugement, la réhabilitation des militaires passés par les armes pourra être demandée par le ministre de la Justice à la requête du conjoint, des ascendants ou descendants, du ministre de la Guerre ou du ministre de la Marine. La chambre d’accusation de la Cour d’appel du lieu sera saisie par le procureur général en vertu de l’ordre exprès du ministre de la Justice. Elle instruira le procès en chambre du conseil, elle ordonnera toutes mesures propres à mettre la vérité en évidence et statuera définitivement sur la demande, après réquisitions écrites du procureur général, les intéressés ou leurs conseils étant entendus. L’arrêt ordonnant, la réhabilitation pourra prévoir des dommages-intérêts106. Par ce texte, le Sénat permet la prorogation de l’art 16 de la loi du 29 avril 1921 en faveur des fusillés sans jugement.

  • 107 Pierre Renaudel, 1871-1935, entré en 1899 au Parti socialiste révolutionnaire après la scission int (...)
  • 108 Voir J.O., 1924, Chambre, débats, séance du 31 juillet, p. 2892 à 2895.

98Dès le 31 juillet 1924, cet article revient devant la Chambre des députés, houleuse. Berthon, Marcel Cachin, Ernest Laffont interpellent sur les retards apportés au vote de l’amnistie, ils reprochent au Gouvernement de n’avoir pas posé la question de confiance pour hâter le vote du Sénat. Un ordre du jour blâmant le cabinet Herriot, déposé par les communistes, ne recueille que 26 voix contre 320 voix. L’article un est voté par la Chambre ; celle-ci est pressée par Maurice Viollette de voter aussitôt l’art 2 en faveur des fusillés sans jugement ce qui est fait. Un incident éclate ; Pierre Renaudel107 "au nom des socialistes de la majorité républicaine" propose de voter la grâce amnistiante, "sans laquelle la Chambre s’ajournerait sans avoir rien fait. Nous avons repoussé la motion Berthon, car nous ne sommes prêts à être ni les dupes de la droite, ni les dupes des Bolcheviks qui font son jeu". Balanant se fâche : "Vous nous insultez ! "Bolcheviks", c’est du langage réactionnaire"108.

  • 109 M. P. Hervey fut sénateur de l’Eure de 1912 à 1936, vécut de 1855 à 1936, polytechnicien, agriculte (...)
  • 110 Voir J.O., 1924, Chambre, débats, séance du 18 novembre, p. 1409 à 1411.

9918 novembre 1924. La Chambre reprend le débat sur la loi d’amnistie. Herriot parle de "liquidation morale" avec « la détermination de ne pas amnistier les cas de trahison, d’insoumission, d’intelligence avec l’ennemi. Immédiatement, le ton monte car il s’agit de Joseph Caillaux. Herriot dit qu’il y a eu "correspondance avec sujets ennemis" seulement. Va-t-on amnistier Caillaux ? Des incidents ont lieu, D. Delahaye vitupère les Francs-maçons, Hervey109 ridiculise Caillaux… Ce dernier est amnistié par 176 voix contre 104. Notons combien nos pauvres "fusillés pour l’exemple" de 1914 et 1915 sont passés au second plan, alors qu’il y a neuf ou dix années qu’ils dorment leur dernier repos, tués par leurs frères d’armes ! Des caricatures ont circulé : un dessin montre le Kaiser qui dit au général Réveilhac "C’est bien ! Vous en avez tué quatre ! Vous êtes un bon général !"… Après Caillaux, la Chambre s’occupe longuement de Malvy. D. Delahaye monte à la tribune et lit l’arrêt qui a condamné Malvy. Il conclut : "Allez ! Vos amis sont de beaux cocos !… Vous êtes les agents de la dictature franc-maçonne ! Allez donc à la porte ! A la porte avec cette canaille !"… Raymond Poincaré, lui, dit que Malvy n’a jamais manqué de patriotisme. Son amnistie est votée par 195 voix contre 62. C’est mieux que pour Caillaux. Cette fois, il s’agissait, de forfaiture110 ! Parmi les anciens combattants, beaucoup pensent que l’on s’occupe d’amnistier des politiciens et que l’on tend à oublier les humbles, tels que les fusillés…

  • 111 Voir J.O., 1924, Chambre, débats, séance du 18 novembre, p. 1418 et s.

100Ce 18 novembre 1924, en second acte, G. Poulle, rapporteur, évoque enfin les victimes des Conseils de guerre spéciaux du décret du 6 septembre 1914, un peu plus de six mois après l’espoir né des élections… "Depuis le moment où la guerre fut déclarée jusqu’à aujourd’hui, la Cour de cassation a été obligée d’intervenir cinquante-quatre fois pour réparer de lourdes erreurs judiciaires… sans doute toutes n’étaient pas irréparables, mais, pour ces soldats envoyés au bagne ou en prison, que de martyres pour des innocents. Pire, il y a eu dix-huit révisions pour des condamnations à mort, et, pour dix cas, il y avait eu l’exécution ! est-ce à ceux-là que vous voulez faire grâce ? Prendrez-vous des mesures de bienveillance pour ces juges qui se sont trompés ?"… Poulle cite l’affaire Bersot, "particulièrement douloureuse, à cause d’un pantalon de toile blanc, dit salopette avec lequel on l’avait fait monter en ligne… fusillé pour avoir refusé comme malpropre un pantalon d’infanterie trouvé par le sergent au cantonnement… Il y a eu beaucoup trop d’erreurs. On jugeait au Front avec une réelle précipitation, les témoignages n’étaient pas produits, la défense pas bien assurée"… "Pendant la guerre, a dit Herriot, le péril était si pressant, la nécessité d’agir si urgente qu’aux yeux de beaucoup, les individus comptaient peu. c’était le salut du peuple qui était la loi commune"111.

  • 112 Gaston Japy, 1854-1936, sénateur du Doubs de 1921 à 1936, d’une dynastie de grands patrons protesta (...)

10120 novembre 1924, en vertu du droit constitutionnel, le projet voté par la Chambre revient devant le Sénat, qui est agité, à cause, non des fusillés, mais de Caillaux et de Malvy, encore ! Louis Soulié : "Je ne puis oublier que je représente le département des fusillés de Vingré, dont M. Barthou a dit ici : "J’atteste qu’ils sont morts pour la France !" Vous savez tous, mes chers collègues le crime de forfaiture qui a été commis dans cette affaire… qui a été effacé par une amnistie précédente… Ce forfait impuni est, à ma connaissance, un des plus atroces qui aient pu être perpétrés, au cours de la guerre, contre la nation"… Malgré cette insuffisance, L. Soulié votera l’amnistie. Montenot et Gaston Japy112 voteront contre : "Ces amnisties à jet continu ne peuvent qu’encourager les délinquants… C’est par l’ordre et la discipline que nous relèverons le pays… Avez-vous vu cette affiche "Que les prolétaires détruiront le capitalisme et l’Etat !" Or, le capitalisme et l’Etat, c’est nous !"… Jeanneney votera contre, "pour n’être ni dupe ni complice de l’agitation qui demain s’emparera du pays"… Nous voyons que les intérêts des pauvres fusillés se heurtaient à un contexte de sentiments honorables, de gens qui, les uns, voulaient que l’on oublie ces fusillés pour ne pas porter atteinte au prestige de l’armée, les autres considéraient que remettre ces injustices au premier plan était faire le jeu des communistes et autres agitateurs, qui ne cherchaient qu’à provoquer le désordre, à déséquilibrer un pays qui avait besoin d’unanimité et de force, de cohésion, pour réparer les ruines de la guerre et s’opposer au danger allemand…

  • 113 Henry de Jouvenel, mort à 52 ans en 1935, fut sénateur de la Corrèze de 1920 à sa mort. Rédacteur e (...)
  • 114 Adrien Gaudin de Villaine, 1852-1930, sénateur de la Manche, adversaire du régime républicain et de (...)
  • 115 Voir J.O., 1924, Sénat, débats, séance du 20 novembre, p. 1458 et s.

102Par sa belle et forte éloquence, l’admirable Henry de Jouvenel113 sembla dominer le Sénat : "… Je me permets de vous rappeler que le mot "amnistie" a tout naturellement jailli un jour de cette assemblée. C’était au moment où notre ami L. Soulié interpellait le ministre de la Guerre sur les fusillés de Vingré. Le ministre de la Guerre d’alors vint nous dire que la faute était certaine, mais qu’elle était couverte par l’amnistie de 1919. C’est alors que la majorité de cette assemblée s’est écriée : "Eh bien, s’il y a impunité en haut, il est juste qu’il y ait amnistie en bas !" (très bien ! à gauche). Toute la politique, depuis quelques années, nous confirme dans cette pensée. Quoi ? N’a-t-on pas dressé au lendemain de la guerre des listes de coupables ? Où sont-ils ? En Hollande ou de retour à Potsdam ?" – Gaudin de Villaine114 : "Il y en a même de retour à Paris !" (allusion à Caillaux et Malvy) – Jouvenel : "Quand nous songeons aux erreurs de la justice militaire, aux erreurs organiques de la justice politique, à l’impuissance où nous avons été de faire payer les coupables d’outre-Rhin, il est bien juste que nous ayons un geste de commisération, que .nous jetions sur tout ce passé le manteau de l’oubli par l’amnistie"… D. Delahaye crée un incident : "M. de Jouvenel nous convie à l’impuissance totale ! – Vous commettez une faute contre l’honneur, contre la sécurité de la Patrie en ramenant en France tout ce qui est de la canaille. Heureusement ! Vous travaillez à la perte de votre régime ! Que Dieu entende mon vœu ! Disparaissez bientôt !" (rires à gauche). L’amnistie est enfin votée, ce jour par 199 voix contre 64…115.

  • 116 Dalloz périodique 1925, 4e partie, p. 73- 87, L. Trotabas, qui allait devenir un remarquable spécia (...)

103Cette loi est promulguée le 3 janvier 1925, commentée par Louis Trotabas116. La discussion de cette loi a nécessité vingt-deux séances à la Chambre et au Sénat ! Le rapport du sénateur Poulle du 27 août 1924 (publié au J.O. du 11 novembre) dit que la "raison d’être de cette loi" est "que le temps écoulé depuis l’armistice a fait son œuvre"… d’où le besoin "d’élargir les conditions et les délais, de prononcer une amnistie non plus à raison de la nature de l’infraction, mais en plus en raison des circonstances personnelles au prévenu". La loi prévoit un art. 16 ainsi analysé par le rapporteur : "Le présent art. permettra au Garde des sceaux de saisir la Cour de cassation toutes chambres réunies, après avis du ministre de la Guerre (ou de la Marine) lorsque les recours en révision formés soit par application de l’art. 443 du code d’instruc. crim., soit de l’art. 20 de la loi du 29 avril 1921 pour les condamnations prononcées en temps de guerre par les cours martiales, les Conseils de guerre spéciaux et les Conseils de guerre auront été rejetés soit par la chambre criminelle de la Cour de cassation, soit par la chambre des mises en accusation. Ce texte accorde un nouveau délai de deux ans au Garde des sceaux pour poursuivre l’action en révision de l’art. 20 de la loi du 29 avril 1921, ce délai partant au 1er janvier 1925". Ces dispositions expliquent que nous aurons deux types de procédures, tantôt des procédures aboutissant à des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation (loi de 1921 prorogée), tantôt des procédures aboutissant à des arrêts rendus toutes chambres réunies de la Cour de cassation (disposition propre à la loi de 1925)…

  • 117 Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle, 1925, p. 309-310.
  • 118 Bulletin…, 1925, p. 351-354.
  • 119 Bulletin…, 1925, p. 609-611.

104Ainsi, le 23 mai 1925, la Chambre criminelle réforme le jugement du Conseil de guerre de la 58e Division de réserve, rendu le 29 septembre 1914 à Gerardmer, condamnant à mort Jean Jaeglé, pour espionnage en temps de guerre. Né à Mittlach, près de Colmar, cet Alsacien de 21 ans avait quitté Metzeral, à pied, s’était perdu dans le brouillard et avait ainsi franchi involontairement les lignes françaises, croyant se rendre à une ferme proche de Metzeral. Des documents avaient indiqué aux Français qu’un nommé Jaeglé fournissait aux Allemands des renseignements sur le tracé des tranchées françaises. Jean Jaeglé fut fusillé, il protesta de son innocence, se disant victime d’une homonymie. Or cette homonymie fut prouvée après-guerre : l’espion se nommait bien Jaeglé, mais était natif de Mühlbach (Alsace)117. Le 12 juin 1925, la Chambre criminelle rendit deux arrêts de réformation, le premier en faveur d’Auguste Gonsard, cultivateur à Préaux (Orne), soldat au 104e d’Infanterie, fusillé le 19 mars 1915, pour abandon de poste en présence de l’ennemi par mutilation volontaire. Le 28 février 1915, aux environs de Perthes-les-Hurlus, Gonsard quitta la ligne de feu, blessé par balle à l’index de la main gauche, et parvint à l’hôpital de Châlons-sur-Marne. Le Dr Buy, médecin-chef, déclara qu’il était blessé par une balle tirée à bout portant : Gonsard expliqua que, le 28 dans l’après-midi, se trouvant dans la tranchée de première ligne à soixante-dix mètres des Allemands, il rétablissait un créneau démoli quand il reçut une balle en levant la main gauche. Il déclara que trois de ses camarades pouvaient en témoigner. Il fut traduit le 15 mars en Conseil de guerre, ni ses camarades, ni le Dr Buy ne furent entendus. Les notes d’audience indiquent que Gonsard répéta ses déclarations demandant la production de témoins. Il fut condamné par trois voix contre deux. Après son exécution, le Conseil de guerre du Q.G. de la 4e armée qui l’avait condamné reçut un rapport de son commandant de compagnie indiquant que c’était un bon soldat, qu’il avait été effectivement blessé par une balle allemande !118. Le second arrêt du 12 juin 1925 réforma la condamnation à mort du zouave Garcault né en 1894, fusillé aussi parce qu’il portait une blessure à l’index de la main gauche, reçue alors qu’il mettait en joue à un créneau de sa tranchée. Ce soldat portait à l’index des traces de poudre faisant croire à un coup à bout portant. Dans ce cas, le médecin-major, le 17 décembre 1914, n’avait pas affirmé qu’il y avait mutilation volontaire, il avait seulement dit qu’il y avait là matière à une enquête. Le lieutenant commandant la compagnie de Garcault l’avait dépeint comme "un jeune soldat plein d’entrain" et le Dr Paul (célèbre médecin légiste) avait affirmé devant les juridictions, en 1925, que la présence de poudre sur une blessure ne prouvait pas un tir à bout portant119.

  • 120 Bulletin…, 1925, p. 641-643.

105Toutes chambres réunies, le 25 novembre 1925, la Cour de cassation réforme le jugement du 29 janvier 1915 condamnant le capitaine Canuel ; il ne s’agit ni d’un "fusillé pour l’exemple", ni d’un jugement de Conseil de guerre spécial du décret du 6 septembre 1914, mais d’un Conseil de guerre permanent, celui de la 13e région de Corps d’armée. Destitué de son grade pour ne s’être pas rendu auprès du général Collas le 29 août 1914, Canuel n’avait pas reçu, en fait, l’ordre du cycliste d’aller auprès de son général. C’était le sergent S., mort depuis pour la France, qui avait donné un faux témoignage pour le faire destituer. Il s’était vanté de ce geste car il haïssait son capitaine, au dire des témoignages, rendus en 1925 par le colonel de Gevigney et l’adjudant Réchain, qui décrivaient Canuel comme un officier de bonne foi, mais ébranlé par les durs combats de 1914120.

  • 121 Bulletin…, 1925, p. 607-609.

106Le 12 novembre 1925, la Chambre criminelle de la Cour de cassation avait réformé le jugement de condamnation à mort de Chochai, du 26 décembre 1914, pour mutilation volontaire, blessure à la main gauche, présence de poudre etc. Chochai avait fait des déclarations contradictoires. Heureusement, ce soldat du 1er régiment de Zouaves n’avait pas été fusillé et l’expertise du Dr Paul avait permis de le réhabiliter121.

  • 122 Voir le récit de cette affaire dans l’excellent R. G. REAU, ouvr. cité, p. 269 et s., et Bulletin…, (...)

107Le 6 janvier 1926, la Chambre criminelle avait rejeté le recours en révision en faveur des "gardes sacs" Pillet et Chemin, ce qui avait scandalisé l’opinion des anciens combattants. Au temps des malheureuses attaques de "grignotage" de février 1915, près du col de la Chapelotte, les Allemands avaient attaqué et avancé de cent mètres. Deux compagnies du 37e d’Infanterie coloniale furent chargées de reprendre le terrain perdu. Au prix de lourdes pertes, l’attaque réussit. Au retour, les officiers constatent que les sacs des soldats, laissés en arrière, ont été vidés ! Il est décidé qu’à l’avenir, deux hommes resteront en arrière comme gardes-sacs. Le capitaine Bastide choisit Chemin et Pillet car le premier a cinq enfants et le second est soutien de famille de sa mère infirme et de sa sœur. Le 26 juin 1915, le 37e est chargé de contre-attaquer à la Fontenelle le capitaine Bastide a changé d’affectation. Chemin et Pillet restent auprès des sacs lors de l’attaque. Cependant, on a entendu un officier dire : "Tout le monde prend part à l’attaque"… Toutefois, l’ordre antérieur du capitaine Bastide n’a pas été explicitement annulé. Lors de l’attaque, tout le monde a oublié cette histoire de sacs et les deux hommes sont portés disparus ; on les retrouve à l’arrière par hasard. Il est décidé que, pour faire oublier l’affaire, les deux hommes participeront désormais à tous les combats. De fait, aux terribles lieux que furent, en 1915, Bois-le-Prêtre et La-Croix-des-Carmes, Chemin et Pillet se battent héroïquement… Emprisonnés le 4 août pour être restés en arrière au combat du 26 juin, ils sont condamnés à mort le 5, sans aucune audition de témoins, et fusillés le 6. Les détails de leur exécution sont épouvantables ; l’abbé G. Lejosne est chargé de leur annoncer qu’ils vont être passés par les armes, les deux hommes sont stupéfaits, ils disent que le capitaine Bastide n’a pas rapporté son ordre. Devant le peloton d’exécution, Chemin exhibe la photographie de ses enfants, l’embrasse, demande grâce et pitié au colonel. Un autre prêtre, qui a aussi survécu à la guerre, l’abbé L. Martin assiste à la scène et prie. Il a été rapporté que de nombreux officiers estimaient que ce refus de miséricorde était accablant, qu’il ne servait qu’à déprimer le moral du régiment. Mais le général Bonnier déclara qu’il fallait "fusiller pour l’exemple", suivant la formule. En vérité, Chemin et Pillet, esprits simples, avaient fait, au Conseil de guerre, des déclarations contradictoires : Chemin avait dit "qu’il était parti près des sacs parce qu’il faisait vilain" (bombardement). Il avait dit ceci au capitaine Quod devant le sous-lieutenant Bayonneux. Par écrit, le 7 juillet 1915, Chemin avait affirmé qu’étant nouveau au Front, les éclatements d’obus l’avaient "affolé", qu’il était parti au poste de secours puis était resté près des sacs, ayant perdu sa compagnie. Devant le même Conseil de guerre, Pillet et Chemin avaient exprimé des regrets. Chemin avait dit : "Je n’avais pas mon moral à moi". Devant la Chambre des mises en accusation de la Cour d’Aix, des témoins avaient évoqué l’histoire de l’ordre du capitaine Bastide de garder les sacs… Cependant la Chambre criminelle de la Cour de cassation avait rejeté la révision au motif que cet ordre de garder les sacs n’avait jamais été évoqué devant le Conseil de guerre, que les deux soldats avaient au contraire fait des aveux complets de leur abandon de poste. "En conséquence, la condamnation, légalement justifiée, ne pouvait qu’être maintenue". N’était-ce pas omettre de tenir compte de la simplicité psychologique des deux hommes, de leur crainte révérentielle face au capitaine Quod et au Conseil de guerre, de leur étonnement d’être poursuivis, surtout, autant de facteurs qui les avaient empêchés de se défendre ?122.

  • 123 Bulletin…, 1926, p. 51-53. Sur ce décret du 2 août 1914 sur les pigeons voyageurs, voir J.D.I.P. Cl (...)
  • 124 Il y eut, hélas, d’autres fusillades injustifiées à cause de la psychose de l’espionnage : dans l’A (...)

108Par contre, le 28 janvier 1926, toutes chambres réunies, la Cour de cassation avait réformé la condamnation a mort de Jules Strimmelle, sujet belge, maréchal ferrant à Bousseis, près de Maubeuge, fusillé pour intelligence avec l’ennemi. "Homme de faible intelligence, notait l’arrêt, inutile comme espion, au demeurant honnête et grand travailleur". L’on avait fusillé Strimmelle parce que "des pigeons supposés voyageurs avaient été vus s’envolant du toit de sa maison, or il possédait deux pigeons seulement, domestiques et non voyageurs". Le malheureux avait été passé par les armes à la veille de la reddition de la place de Maubeuge ; toutes les pièces de son procès avaient été détruites, le 7 septembre 1914 sur ordre du Gouverneur de la place. Les militaires qui avaient procédé à l’arrestation de Strimmelle n’avaient pu être retrouvés ni même identifiés ! Remarquons qu’en 1914 des affiches officielles avaient été placardées en vue de la répression de l’espionnage : on demandait à la population de surveiller les naturalisés récents, l’on retirait aux étrangers tout permis de séjour. Ces derniers devaient aller aussitôt déclarer leur identité au commissariat de police. Enfin, un décret du 2 août 1914 interdisait tout mouvement de pigeons voyageurs, afin d’empêcher l’espionnage !123… Aussi l’arrêt de la Cour de cassation de 1926 notait-il "le désarroi des esprits en 1914… Le Conseil de guerre, pressé de juger, n’avait pas enquêté sur la moralité de Strimmelle… Il apparaissait que l’accusation n’avait pas été vérifiée et il y avait donc de très grands doutes sur la culpabilité de l’accusé". C’est pourquoi le jugement était révisé et le fusillé acquitté de sa condamnation124.

  • 125 Lescouvé fut un magistrat remarquable et fort présent dans la vie intellectuelle ; il présida la Co (...)

109Le 21 avril 1926, la Cour de cassation, toutes chambres réunies, rendit un arrêt qui fit grand bruit dans l’affaire des quatre caporaux fusillés à Souain, Maupas, Girard, Lechat et Lefoulon. Les deux avocats, hommes de talent, Hersant, qui plaida plusieurs affaires de fusillés, et Saint-Marc s’étaient chargés de la défense avec un désintéressement, quant à eux, qui exprimait une réconfortante noblesse de cœur. En des pages bouleversantes, Blanche Maupas, la veuve héroïque, décrit l’instance devant la Cour suprême : "… Il était quinze heures. Lentement, un à un, les juges arrivaient, drapés dans leurs magnifiques robes de pourpre et d’hermine. La veuve cherchait sur leurs visages des traces d’énergie et de droiture. Quelques uns, incommodés par un embonpoint excessif, promenaient des yeux mornes dans une face bouffie et apoplectique ; d’autres, amaigris, au visage ratatiné, paraissaient seulement nerveux. Ni la somptuosité de leur robe, ni la hauteur de leur toque ne parvenaient à donner, à la plupart d’entre eux, la majesté que commandaient le lieu et les circonstances. Ils étaient là une quarantaine qui s’installèrent à leur siège avec un apparent sentiment de confort. Le président, tout au fond de la salle, commença d’une voix dure la lecture du volumineux dossier de l’affaire de Souain : l’acte d’accusation, les dépositions des témoins, le jugement favorable de la Cour de Rennes, le rejet de la révision par la Cour de cassation. Chaque phrase débitée avec monotonie, remuait profondément le cœur de la veuve. Elle se sentait l’accusée. Une frayeur insurmontable la faisait souffrir à en crier… Elle craignait la mentalité de ces hommes qui paraissaient si las, si alourdis par le poids des années ou comme engourdis par une digestion difficile. Les larmes vinrent, bienfaisantes, détendre ses nerfs, amollir sa pitié pour ses héros et sa révolte de les voir juger encore, eux qu’un si noble sacrifice élevait bien au-dessus du plus digne de ces magistrats. Le juge lisait toujours. Blanche releva la tête. Elle vit quelques pauvres vieux magistrats qui somnolaient béatement pendant que d’autres n’écoutaient plus que distraitement. Elle essuya ses yeux tuméfiés pour voir plus clairement. Sa lucidité se troublait. Elle se tourna vers le public, peu nombreux, sympathique et attentif, qui écoutait, debout. Et les juges dormaient ! Les juges de la Cour de cassation toutes chambres réunies ! Elle crut percevoir dans un souffle une phrase de la dernière lettre de Maupas : "C’est ça la vie ! Alors ce n’est pas grand-chose !" Elle répondit mentalement, comme en écho : "C’est ça la Cour suprême de justice en France ! Alors ce n’est pas grand-chose !" Elle baissa la tête car la vue de ces juges séniles lui devenait trop pénible. N’y tenant plus, elle se leva pour partir… A gauche, elle aperçut un grand magistrat qui prenait la parole, c’était le procureur général Lescouvé125… Rêvait-elle ? C’était une plaidoirie qu’elle entendait là. Et combien éloquente ! – "C’est un principe de notre législation pénale, disait-il en concluant, qu’il n’y a ni crime ni délit lorsque le prévenu a été contraint par une force à laquelle il n’a pu résister. C’est le cas des quatre caporaux fusillés à Souain. Le jugement qui les a condamnés doit être réformé"… Me Saint-Marc et Hersant plaidèrent à leur tour : que d’éloquence déployée pour disséquer l’âme droite et simple de ces soldats, pour expliquer l’inertie insurmontable de ces combattants réduits par les fatigues, les privations, les commotions nerveuses et l’extrême dépression physique et morale. L’esprit le plus rebelle ne pouvait, semblait-il, résister à la logique puissante et humaine de MM. Lescouvé, Saint-Marc et Hersant pour prononcer deux réhabilitations, celle des fusillés et celle de la justice française… Le lendemain soir, Blanche (Maupas) rencontra M. Gamard, qui l’avait convoquée à la Chambre des députés. Ils trouvèrent en dernière page du Temps un entrefilet laconique : la Cour de cassation venait de rejeter la requête en révision !"…

  • 126 B. MAUPAS, ouvr. cité, p. 221-229. Bulletin des arrêts…, 1926, p. 221-223.
  • 127 B. MAUPAS, ouvr. cité, p. 231-232.

110Citons l’arrêt : "… Attendu que les quatre caporaux ont reçu l’ordre de leurs chefs de sortir des tranchées pour attaquer l’ennemi, ils ont reconnu que cet ordre leur a été donné et qu’ils ne l’ont pas exécuté. Attendu que leur dépression physique et morale ne peut être considérée comme ayant été telle qu’elle ait annihilé leur volonté au point de faire disparaître le caractère criminel de leur refus d’obéissance à l’ordre donné"126. Dans son entrefilet, Le Temps rappelait que les quatre caporaux "avaient été tirés au sort et fusillés"… Blanche fut atterrée ; sa fille, la fille de l’instituteur Maupas, fusillé pour crime, allait avoir seize ans et se destinait au métier d’institutrice, comme sa mère. Blanche songea que, pour émouvoir l’opinion, elle devait se rendre à Nantes et assassiner le général Réveilhac qui avait donné l’ordre de la fusillade… La jeune fille s’opposa fermement à ce geste suicidaire127.

  • 128 Voir J. BASTIER, Drieu La Rochelle soldat de la Grande Guerre, Paris, 1989, p. 53-76.

111Du point de vue de l’histoire militaire, l’arrêt de la Cour de cassation toutes chambres réunies était discutable. Fondé en droit strict sur l’idée que, sans discipline, laquelle fait la force des armées, il n’y avait plus de force armée concevable, la doctrine de la Cour suprême péchait, en fait, par une interprétation trop rigide. A cet égard, et avec le recul du temps favorable au jugement de l’historien, la doctrine proposée par le procureur général et les avocats était plus juste : une force externe incoercible avait empêché les quatre caporaux d’obéir parce que l’ordre était inexécutable. Précisément, nous devons dire qu’en 1915, au moment des effroyables assauts de "grignotage", limités parfois à une seule compagnie, effectivement, avec des préparations d’artillerie de quelques unités d’obus de 75, parce que l’on manquait d’obus, il est arrivé que des assauts soient paralysés par l’épuisement des soldats. Le fait a été assez banal et répété… Par exemple, d’après les archives militaires, nous avons décrit un assaut infructueux mené, en 1915, par le régiment, le 8e d’Infanterie, du caporal Drieu La Rochelle, dans le secteur de Reims : là, au lieu de fusiller, l’ordre du général prévoyait un arrêt de l’assaut, car, "même brutalisés par les officiers et sous-officiers, les hommes ne marchaient plus"… Drieu La Rochelle, aguerri par la bataille de Charleroi, reposé par un séjour de convalescence à l’arrière, avait supplié ses soldats de marcher. Comme certains étaient des hommes murs, ils les avait exhortés au nom de leurs familles, de leurs femmes, etc. Finalement, il avait lui-même été blessé au cours d’un atroce combat de nuit et évacué128.

  • 129 Bulletin…, 1926, p. 350-352. Voir aussi Bulletin…, 1927, p. 314-316.
  • 130 Vincent de Moro-Giafferi, 1878-1956, avocat d’assises, plaida pour Landru, Grynzspan, J. Cailllaux, (...)
  • 131 Félix Gouin, né en 1884, avocat à Marseille dès 1907, socialiste, maire d’Istres, député d’Aix de 1 (...)

112Naturellement, les anciens combattants, qui connaissaient bien les réalités du "grignotage" de 1915, furent indignés par l’arrêt du 21 avril 1926 rendu toutes chambres réunies. D’ailleurs, le 15 juillet 1926, la Cour de cassation par sa chambre criminelle rendit un autre arrêt de rejet dans l’affaire troublante du soldat Maire, fusillé le 11 septembre 1914. Ce fantassin du 55e régiment avait été condamné par le Conseil de guerre spécial de la 30e division d’infanterie le 10 septembre : le 26 août, son capitaine l’avait trouvé caché derrière un mur, alors que sa compagnie, la 9e, participait au combat de Mont. Maire s’était caché à Damelevières ; pour sa défense, il déclara qu’il ne s’était pas caché, qu’il s’était endormi d’épuisement, qu’il avait perdu sa compagnie le 25 à Blainville. Le 26 août, il s’était joint à une compagnie du 173e et s’était porté vers la ligne de feu. Il s’était arrêté un instant là où il avait été découvert. Il fut condamné à mort pour un abandon de poste en présence de l’ennemi. L’arrêt dit : "Il ne résulte ni de l’enquête ni de l’arrêt de la Chambre des mises en accusation de la Cour d’appel d’Aix aucun élément permettant d’apporter un motif de réformation, en conséquence déboute", etc.129. Cet arrêt clôt la tentative des anciens combattants de réhabiliter leurs camarades fusillés, par la loi d’amnistie de 1925. Il semblait n’y avoir plus d’issue sur le plan judiciaire. C’était compter là sans l’obstination de ceux qui avaient formé des comités : un Comité Maupas, un Comité Chapelant, un Comité de Flirey… L’infatigable député Jean Jadé, camarade de régiment de "Théo", l’instituteur Maupas, ainsi que les députés Valière, de Moro-Giafferi, le fameux avocat130, Felix-Gouin131 firent des propositions de loi. Une loi fut votée instituant une nouvelle juridiction et ouvrant droit à un nouvel examen contentieux du cas des "fusillés pour l’exemple"…

IV – Quatrième phase : le vote de la loi du 9 mars 1932 et la réhabilitation des fusillés

113Les motifs des trois propositions de loi précitées traduisent bien les idées des anciens combattants. Elles proposent l’institution d’une juridiction spéciale, composée de magistrats et d’anciens combattants de 14-18, laquelle aurait compétence pour réviser tous les jugements qui lui seraient soumis des Cours martiales et Conseils de guerre spéciaux institués par le décret du 6 septembre 1914. Cette Cour aurait aussi compétence pour réhabiliter les victimes fusillées sans jugement et pour allouer des dommages-intérêts.

114Annexée à la séance du 8 avril 1927, la proposition de loi Valière-de Moro-Giafferi est signée de 280 députés ! Motifs : "Depuis la fin de la guerre à maintes reprises, des faits douloureux ont été évoqués à la tribune de la Chambre, des erreurs effroyables ont été commises par les Conseils de guerre dits spéciaux et les Cours martiales. Des collègues, appartenant à tous les partis, ont, par de tragiques récits, provoqué la plus généreuse émotion… une volonté unanime de réparation et d’oubli s’est manifestée, des ministres de la Guerre, de la Justice ont voulu effacer les fautes signalées, ils ont introduit des recours en révision, ont accordé des réparations matérielles, ont consenti au vote de textes spéciaux… Tout cela a été insuffisant à assurer l’œuvre de justice demandée par toutes les associations d’anciens combattants et les esprits généreux du Parlement. La chambre criminelle de la Cour de cassation d’abord, la Cour de cassation toutes chambres réunies ensuite n’ont pas cru devoir avoir le droit de prononcer les sentences qu’on attendait avec une si fiévreuse impatience. Tantôt elles ont pensé que les textes dont elles avaient à assurer l’application ne leur permettaient pas de détruire l’œuvre des tribunaux spéciaux, tantôt, chose plus grave, cherchant à établir les principes juridiques qui avaient dicté les condamnations, elles ont admis, comme dans les affaires de Flirey et de Souain, que les systèmes odieux de la décimation pouvaient se justifier en temps de guerre !

115La Chambre des députés a clairement manifesté, dans un débat récent, qu’elle ne consentirait pas à trouver là l’affirmation dernière du droit français. Elle a montré son intention formelle de faire œuvre de pitié et de pardon, de créer une justice plus en harmonie avec l’idéal des consciences. Elle ne veut pas que la mémoire d’hommes courageux, et qui ont vaillamment combattu, reste à jamais flétrie parce que, dans l’enfer de la guerre, ils ont eu un moment de faiblesse ou de révolte, dû, souvent, à des fautes plus hautes et que la raison d’Etat a pu couvrir sans les faire excuser. Elle ne veut pas que des vieillards soient écrasés de honte, que des femmes soient écrasées par un inapaisable chagrin, que des enfants soient voués aux larmes et aux privations, qu’ils restent exposés plus longtemps à la stupide rigueur de la vindicte publique. Elle ne veut pas que, dans le cœur de tant de milliers d’hommes, s’accumulent encore des indignations et des colères qui sont la plus admirable manifestation de la solidarité des martyrs de la Grande guerre. Dans un but d’apaisement social, il faut RENDRE L’HONNEUR AUX MALHEUREUX FUSILLES et donner aux familles une compensation. Puisque la loi actuelle est insuffisante, que les tribunaux sont impuissants ou hostiles, donnons à ceux qui, seuls, peuvent se prononcer en toute connaissance de cause, sans passion d’aucune sorte, le droit exclusif de juger. Les anciens combattants sollicitent l’honneur de constituer une Cour de révision pour tous les procès militaires qui ont bouleversé l’opinion publique. Ceux-là qui ont éprouvé les souffrances, les angoisses, les misères de la tranchée, et subi le choc moral de l’assaut, peuvent seuls comprendre, en effet, ce qui se passa dans de telles atroces circonstances dans l’âme de leurs frères d’armes. Laissons-leur le soin de dire ceux qui furent coupables"…

116Les motifs de la proposition de loi Jean Jadé, signée de treize députés sont, aussi, du plus haut intérêt : "Les erreurs des Conseils de guerre ne furent que des faits isolés, qui ne peuvent EN RIEN ENTACHER L’HONNEUR DE NOTRE CORPS D’OFFICIERS". (Voilà de quoi rassurer la droite, le centre, le corps des officiers, beaucoup d’officiers de réserve anciens combattants)… "Non seulement nos officiers ont toujours été, pendant la guerre, admirables d’héroïsme et d’abnégation, -le chiffre de leurs morts l’atteste-, mais encore, ils ont su, mieux qu’en aucune autre armée, allier le souci de la discipline avec le plus grand esprit de camaraderie vis-à-vis des hommes qu’ils conduisaient au feu… Pour certaines affaires, des magistrats de la Cour suprême, emprisonnés dans le cercle d’un texte trop étroit, ont dû faire, avec leur haute conscience juridique, une application inexorable de la loi"… Suivait le récit détaillé du drame des quatre caporaux fusillés à Souain, "la plus monstrueuse des décimations. Le colonel président le Conseil de guerre spécial de la division était le seul vrai combattant ! Ces quatre caporaux avaient fait l’offensive française en Belgique, la retraite des Ardennes et de Champagne, la guerre de stabilisation des tranchées. C’étaient de vieux territoriaux normands et bretons. Les compagnies étaient réduites à 150 hommes, il n’y eut point d’officier supérieur au grade de capitaine qui soit venu se rendre compte de l’état effectif des tranchées ; la préparation d’artillerie se fit avec vingt coups de 75 seulement ! Les fils de fer allemands étaient intacts"… La suite du texte reproduit le beau discours de Jadé, précité, à la Chambre… Citons la fin de ces beaux motifs :

  • 132 Voir J.O., 1927, Chambre, doc. parl. n° 4351 annexé à séance du 8 avril 1927 et n° 4357 annexé à sé (...)

117"Devant la Cour de cassation toutes chambres réunies, le procureur général Lescouvé, en reconnaissant les nécessités inexorables de la répression, les crimes commis en face de l’ennemi, a soutenu que, si les faits matériels sont établis, la question de responsabilité, une des plus mystérieuses du droit pénal, dominait le débat, et qu’étant donné le doute angoissant qui l’étreignait, il ne pouvait pas conclure à la culpabilité des condamnés qui, selon lui, n’avaient pas agi ni sciemment ni volontairement… Et cette affaire n’est pas le seul exemple où la révision s’impose. En l’état actuel de la législation, la Cour de cassation n’a pu que reconnaître la matérialité du refus d’obéissance à un ordre, alors qu’il s’agissait d’un ordre CRIMINEL, D’UN ORDRE FOU, INEXECUTABLE"… Ayant évoqué la mémoire flétrie des victimes, les pleurs des veuves et des orphelins honteux, Jadé ajoutait : "Il y a bien un élément qui échappera toujours à l’appréciation des honorables magistrats de la Cour de cassation, c’est l’inexécutabilité des ordres. Il a été publié en 14-18 tant de contes fantastiques sortis de l’imagination exaltée des spécialistes de cette littérature, qu’on a cru que "là-haut", il n’y avait pas de limites à la résistance de l’homme. Or cette limite n’est appréciable que par ceux qui ont vécu dans l’enfer des batailles. La justice doit donc être rendue par les anciens combattants. Le Conseil de guerre de Souain n’a pu rendre la justice car il n’avait pas la QUALITE requise, il était composé en partie majoritaire de non-combattants ; et le Conseil de guerre du Bois-des-Loges (qui a condamné à mort le lieutenant Chapelant) n’a pu, non plus, rendre la justice car il manquait de l’indépendance suffisante"…132.

118Le paysage psychologique de l’âme des anciens combattants en 1927 ne serait pas complet si nous omettions les motifs de la proposition Felix-Gouin, essentiels d’un point de vue juridique et judiciaire : "… Le Conseil de guerre porte en lui-même un élément de faiblesse, car on ne s’improvise pas juge. Il faut, pour juger, avoir l’habitude de donner aux déclarations des accusés, souvent très confuses, leur véritable portée, de contrôler les dires des témoins, dont l’expression dépasse souvent la pensée. Il faut surtout, et c’est là le grand effort, que le juge sache se dégager de l’atmosphère de suspicion dans laquelle se meut tout accusé. Or les juges militaires étaient pris au hasard et jugeaient hâtivement sans la présence de ces guides précieux que sont, aux Assises, le président, le ministère public et l’avocat. En 14-18, ce défaut d’expérience des juges militaires fut aggravé par l’effervescence du milieu, la pression du commandement, soucieux de maintenir la discipline. Enfin, le défaut d’organisation matérielle était une source constante d’erreurs, il n’y avait pas d’instruction préalable. Dans quelques cas (allusion à l’affaire Bersot) les chefs de corps ignoraient même dans quelles conditions les Conseils de guerre spéciaux pouvaient être constitués !"… Ensuite, Felix-Gouin se plaignait de l’excessive sévérité de la Cour de cassation : elle n’avait accordé que des indemnités pécuniaires dérisoires, 5 000 F à la veuve de Bersot, et 15 000 f à son enfant mineur. Dans l’affaire Farjounet, Perron et Daspe, réhabilités par arrêt du 30 juin 1927, il n’y avait pas eu de dommages-intérêts !

  • 133 J.O., 1927, doc. parl. n° 5134 annexé à séance de la Chambre du 30 novembre 1927.

119Dans ses motifs de proposition de loi, Felix-Gouin en profitait pour soulever une autre affaire scandaleuse, celle du zouave Bilger, fusillé à Constantine. Il s’agissait d’un Alsacien qui avait déserté, il était passé des tranchées allemands aux tranchées françaises et s’était engagé au 3e régiment de Zouaves. Reformé à Constantine, ce régiment se préparait à aller sur le front d’Orient, devant Salonique. Le zouave Zinck, Alsacien qui avait suivi exactement le même chemin que Bilger, l’avait dénoncé comme préparant une nouvelle désertion. Selon Zinck, Bilger lui avait communiqué des noms et adresses et donné les renseignements nécessaires pour déserter et passer dans les lignes bulgares (ou allemandes) aussitôt que le 3e Zouaves serait arrivé aux tranchées du Front d’Orient ! Mais, après la guerre, Mgr Jourdain, évêque de Strasbourg et ancien ministre, avait protesté des sentiments purs et francophiles de Bilger, dont il connaissait la famille. Une enquête avait montré que, au contraire, Zinck était un homme malhonnête et faux témoin, que Bilger s’était contenté de lui donner ses adresses alsaciennes, comme le faisaient tant de combattants en cas de mort. Or la Cour de cassation, ayant révisé la condamnation à mort de Bilger, n’avait attribué que 10 000 F à sa famille !133.

  • 134 Humbert Ricolfi, né en 1886, député des Alpes maritimes de 1919 à 1932, sous-secrétaire d’État à la (...)
  • 135 Voir J.O., 1928, Chambre, doc. parl. n° 5688 annexé à séance du 29 février 1928, Rapport au nom de (...)
  • 136 Adolphe-Léon Girod, 1872-1933, entré à Saint-Cyr en 1892, quitta l’Armée pour le journalisme en 189 (...)
  • 137 J.O., 1928, Chambre, doc. parl. n° 5850 annexé à séance du 10 mars 1928, Avis au nom de la Commissi (...)

120Les trois propositions de loi furent examinées, au nom de la commission de l’armée, par Humbert Ricolfi134. La commission s’entendit pour rejeter les idées de Felix-Gouin, qui voulait un tribunal de révision par département, et pour préparer un texte unifiant les articles proposés par Valière-Moro-Giafferi et Jean Jadé. Pour les motifs, le projet retenu par la commission reprenait ceux des trois propositions135. Au nom de la commission de législation de la Chambre, Louis Cluzel ajouta des motifs percutants : "… trop d’erreurs ont été commises par ces juridictions d’occasion, trop de vies humaines sacrifiées par des juges improvisés à qui la pression du commandement a arraché des condamnations à la peine capitale, ce qui semblait, pour des esprits simples, justifié par le souci de maintenir la discipline… Il faut effacer le souvenir de ces meurtres accomplis par des juridictions quasi-illégales, qui se traînaient à la suite de nos armées comme les hyènes suivent les lions"… La commission avait approuvé le texte préparé par les députés de la commission de l’armée, présidée par Adolpe Girod, colonel (C.R.)136, à un détail près : le huis-clos avait paru "puéril" à la commission de législation, qui s’était "contentée de cette critique bien anodine"…137.

  • 138 J.O., 1928, Chambre, séance du 18 mars, p. 1711-1712.

121Par cette diligence, tout allait donc être prêt, dès 1928, pour instituer la juridiction nouvelle et réhabiliter les fusillés… Las ! C’était compter sans la mauvaise volonté des sénateurs, qui allaient faire traîner le vote définitif du projet jusqu’en 1932 ! Etait-on sur le point d’oublier les "fusillés pour l’exemple" ? Leurs amis veillaient, en particulier Henri Guernut, qui présidait la Ligue des droits de l’homme… Le 18 mars 1928, la loi instaurant la Cour spéciale de justice militaire, tel était son nom, fut votée sans débat. Le texte faisait une douzaine d’articles. L’art. 1 indiquait que la Cour pourrait réviser toutes les décisions des juridictions militaires d’exception, elle comprendrait douze membres désignés par le Garde des sceaux sur des listes établies par les grandes associations d’anciens combattants, elle serait présidée par un conseiller à la Cour de cassation désigné par le ministre… "Son rôle se bornera à diriger les débats"… La Cour devait fonctionner durant deux ans ; les requêtes, présentées par les parents des victimes jusqu’au quatrième degré, avec l’assistance d’un défenseur, pouvaient être suivies de mesures d’instruction ou d’enquête ordonnées par la dite Cour. Il n’y aurait point de recours contre les arrêts de révision et cette juridiction disparaîtrait aussitôt l’œuvre de réparation accomplie…138.

  • 139 Voir J.O., 1928, Chambre, débats, 2e séance du 29 novembre 1928, p. 3017-3019. Henri Guernut, né en (...)

122Le 29 novembre 1928, Henri Guernut posa une question au ministre de la Guerre, "de sa place, à la mode anglaise" : "La proposition de loi votée est, je le crains, en sommeil devant le Sénat". "N’en croyez rien !" répliqua avec humeur le ministre. Guernut insista : " Qu’allez-vous faire de cette proposition, allez-vous la laisser tomber ? Il reste des victimes à réhabiliter, les fusillés de Souain, de Flirey, le lieutenant Chapelant. Voilà des hommes dont plusieurs Cours d’appel, après des enquêtes minutieuses, ont reconnu l’innocence, à qui la Cour de cassation, par une interprétation inexacte de la loi, a refusé de restituer l’honneur. Il subsiste un malaise dans l’opinion des anciens combattants. M. le ministre, il n’y a d’apaisement que dans la justice !" (applaudissements à gauche et à l’extrême gauche seulement). Guernut ajoute que la loi de 1925 avait donné un délai de deux ans pour la recevabilité des requêtes ; or beaucoup de condamnés ont un dossier qui est enfoui au ministère de la Guerre et n’obtiendront jamais justice ! Ch. Baron : "c’est un crime !" – "Soyons modérés !", dit Guernut "c’est une erreur", rectifie-t-il. Il propose qu’un nouveau délai de deux ans permettent la recevabilité en question ; suit un incident entre le ministre de la Guerre et André Berthon qui lui reproche de ne pas pousser les choses devant le Sénat. Le ministre s’indigne que la Chambre puisse lui prêter des mauvaises intentions indignes de lui. Il assure qu’il y aura "des réhabilitations prochaines"…139.

  • 140 Georges Nouelle, né en 1887, député de Saône et Loire, de 1924 à 1942, professeur de sciences à l’É (...)

123A 18 h 55, ce 29 novembre, soudain le ton monte : Georges Nouelle140 au nom de la S.F.I.O., demande la suppression des Conseils de guerre et la suppression du chap. 32 du budget, 3,9 millions de F, affecté à la justice militaire ! La séance est suspendue et reprise à 21 heures. André Berthon demande la parole, il s’en prend à la Cour de cassation et au ministre de la Guerre (Painlevé) qui "a répondu évasivement à M. Guernut"…"Il est ministre depuis longtemps, il aurait eu le temps d’agir s’il était sincère. Il y a quelques jours, le 11 novembre, l’Association des victimes des Conseils de guerre a organisé une grande réunion de protestation. M. Antériou devait la présider, il ne l’a pas fait car il a été nommé ministre des Pensions. Il pourra renseigner M. Painlevé sur les crimes impunis de Vingré, Souain, Flirey, sur Herduin et Milan, Maupas"…

124Berthon révèle à la Chambre des députés un autre scandale : l’affaire Gabrielli, très émouvante, dont la révision a aussi été rejetée par la Cour de cassation. Gabrielli était un jeune Corse illettré, un faible d’esprit qui n’aurait pas dû être mobilisé, qui ne parlait que très mal le français. Arrivé au front le jour d’un combat très rude, il tomba malade, ne put pas s’exprimer en français et quitta les lignes "dans un moment de défaillance" (son colonel). Il fut condamné à mort et fusillé. Par chance, Gabrielli eut pour défenseur devant son Conseil de guerre un homme de talent qui survécut à la guerre : Louis Depommier, Croix de guerre, président des anciens combattants de Thônes, avocat apprécié du barreau d’Annecy. Cet homme d’honneur allait se faire le défenseur de la mémoire du malheureux jeune homme faible d’esprit. Il écrivit une lettre bouleversante que Berthon lut aux députés dans un silence recueilli et atterré :

125"J’étais agent de liaison à la compagnie des mitrailleuses du 140e d’Infanterie. Au début de juin 1915, nous attaquâmes les tranchées d’Hébuterne (Pas-de-Calais). Les 10, 11 et 12 juin, un gros bombardement d’artillerie lourde allemande pilonna les tranchées de notre régiment. Gabrielli, de la classe 15, était là pour la première fois. Il s’en fut dans une cave du village de Colincomps, où la prévôté le trouva après trois jours de recherches. Ramené en première ligne, il fut déféré au Conseil de guerre spécial du 140e régiment d’Infanterie, composé du commandant Poussel, d’un capitaine et d’un sous-officier. Avisé une heure avant l’audience de la mission de défendre Gabrielli, j’ai obtenu l’audition de deux témoins à décharge, dont le capitaine Viallay, qui déclara que la responsabilité de Gabrielli était très atténuée. Sa condamnation à mort fut prononcée à deux voix contre une. Il fallait, paraît-il, UN EXEMPLE, dont nos vaillantes troupes alpines n’avaient nul besoin ! Gabrielli fut fusillé une heure plus tard.

126De ces quatre années de guerre, je ne crois pas avoir assisté à une plus triste chose que l’exécution de Gabrielli. Affolé, Gabrielli courait devant les fusils, en criant : "Maman ! Maman ! Je ne veux pas mourir !" il se cramponnait convulsivement, tantôt à l’aumônier, tantôt à moi-même. Il a fallu planter un poteau sur la tranchée de deuxième ligne pour le ligoter. Cela a duré une demi-heure ! Les hommes du peloton d’exécution étaient terriblement émus. Un seul homme demeurait impassible, C’était le commandant Poussel, tué quelques mois plus tard en Champagne. Après le coup de grâce, cet officier m’a dit : "Voilà une mort qui épargnera bien des vies humaines !" – J’ai répondu : "Vous avez, mon commandant, une bien étrange conception de la justice et vous venez d’assumer une effroyable responsabilité devant Dieu !"… Berthon ajoute que l’affaire Gabrielli a été examinée très favorablement par la Chambre des mises en accusation de la Cour d’appel de Rennes. Lors de l’enquête, la Chambre a retenu les affirmations du capitaine Viallay : que Gabrielli était "un faible d’esprit, minus habens, illettré"… Les notes d’audience de 1915 révélaient que cet officier avait aussi dit que Gabrielli "était dangereux comme soldat". La Cour martiale avait interrogé le malheureux qui avait dit : "Je suis venu ici défendre la France"… Parlant très mal le français, il était de santé lamentable, incapable de combattre… Le maire de son village, Pietraserena, a déclaré que ce jeune homme, avant 1915, avait eu une conduite irréprochable, qu’il était "grand travailleur, bon patriote mais complètement illettré. Deux de ses frères, blessés, avaient eu des citations…" Berthon concluait : "La Cour de cassation n’a pas tenu compte, dans ces affaires, du désir formel exprimé par la Chambre dans les deux législatures précédentes, à savoir que toutes ces affaires, jugées hâtivement, tous ces dénis de justice soient révisés.

  • 141 J.O., 1928, Chambre, débats, 2e séance du 29 novembre 1928 (reprise à 21 h), p. 3019.

127Ensuite l’orateur entrait en altercation avec Briand, président du Conseil : "Vous avez décoré Stresemann, or des membres de sa suite ont été condamnés par nos Conseils de guerre ; vous avez donc dit aux Allemands que ces sentences seraient réputées non écrites, en vertu de l’esprit de Locarno !" – Briand : "Tout cela est imagination !" – Berthon : "Vous avez dit que le Kaiser serait pendu, or vous n’avez demandé livraison de personne et vous êtes au mieux avec ceux que vous aviez déclaré vouloir châtier". – Briand : "Vous me les nommerez !" – Berthon demande alors une amnistie de tous les condamnés politiques – Briand réplique que le pays a repoussé cette amnistie. Finalement, l’amendement Nouelle supprimant les crédits de la justice militaire est repoussé par 380 voix contre 203141.

  • 142 J.O., 1929, Sénat, doc. pari. n° 348 annexé à séance du 18 juin, Rapport au nom de la commission de (...)

128Le 18 juin 1929, le sénateur Lisbonne remet son rapport sur la Cour spéciale de justice militaire chargée de réviser les jugements des Conseils de guerre spéciaux de 1914-1915. Ses explications sont plus lénifiantes, moins critiques à l’égard de la justice militaire que celles des députés précités : "Il est malheureusement certain qu’au cours de la guerre, faute d’une organisation de justice militaire uniforme et entourée de toutes les garanties nécessaires, aussi bien qu’en raison des événements plus forts que les hommes, de déplorables erreurs ont été commises". Pourtant, en gros, le projet de la Chambre était accepté par les sénateurs "en plein accord avec le Gouvernement"142. Malgré ce rapport, très favorable, le projet ne vint pas en discussion devant le Sénat…

129Vendredi 13 décembre 1929, discussion du budget de 1930, vote des crédits de la justice militaire, chapitre 33, 4,7 M F. Henri Guernut reprend son discours du 29 novembre 1928 sur la lenteur des bureaux du ministère de la Guerre, sur le fait que, malgré la promesse de Painlevé, les délais n’ont pas été prorogés, ce qui entraîne l’impossibilité de faire réhabiliter des militaires injustement condamnés, par le secours de la loi de 1925. "Je ne veux pas enfler la voix, mais dix soldats attendent, pour recouvrer l’honneur, que la parole du Gouvernement soit tenue… Je disais en 1928 que la proposition Valière était en sommeil devant le Sénat, or le rapport Lisbonne est déposé et j’ai entendu dire que la haute assemblée n’est pas accablée de besogne" – Henry Chéron, ministre des Finances : "Elle travaille méthodiquement" – H. Guernut : "On m’a dit à l’oreille que, quelquefois, faute de matière, elle ne savait comment occuper ses séances. MM. les ministres, il vous sera beaucoup pardonné si vous avez un peu réalisé. Donnez donc du travail à la Haute assemblée !"

130André Maginot, ministre de la Guerre, prend la parole : "Depuis la fin de la guerre, j’ai consacré le meilleur de mon temps à soutenir les revendications des anciens combattants, or je sais l’importance qu’ils attachent aux questions soulevées par M. Guernut. Je sais qu’il est des familles qui restent sous l’opprobre d’une honte imméritée (applaudissements)… En 1923, je déclarais devant la Commission chargée du projet de réforme du code de justice militaire : "Il y a eu des incidents aussi douloureux que regrettables qui ont ému l’opinion publique. Cette justice trop sommaire marque la fin d’un régime qu’il n’est plus possible de défendre actuellement". Maginot s’engageait en conséquence à faire proroger les délais comme le demandait Guernut.

  • 143 J.O., 1929, Chambre, séance du vendredi 13 décembre 1929, p. 4305-4307. Émile Béron, député de la M (...)

131Emile Beron, communiste, prit alors la parole pour provoquer de graves incidents de séance. Il parla du soldat Roussencq, condamné à l’âge de dix-huit ans pour vagabondage, "âgé actuellement de quarante-cinq ans… Ce fut une condamnation immorale, car votre société ne peut pas condamner des gens pour vagabondage, quand elle ne peut pas leur donner du travail. Roussencq fut tellement révolté qu’il jeta à la figure du président du tribunal correctionnel la croûte de pain qu’il avait en poche. Résultat : un an de prison de plus !" – Léon Boisseau : "Il n’avait qu’à se tenir tranquille !" – E. Béron : "Cela mène un jeune homme, un enfant, aux bataillons d’infanterie légère d’Afrique (les "bat’d’Af’") qui sont déjà une sorte de bagne. Pour en sortir, Roussencq met le feu à ses effets militaires, valant quarante francs, il est condamné à vingt ans de bagne ! Il a été gracié pour les neuf mois à finir de sa peine. Il m’écrit : "On ne m’a pas exonéré de la résidence obligatoire à la colonie. Je suis donc parqué dans l’enceinte du village de Saint-Laurent-du-Maroni avec six cents autres libérés qui y meurent de faim, car la main-d’œuvre pénale les supplante". Béron ajoute qu’une enquête a été ouverte sur Roussencq : au début, il a écrit au gouverneur de la Guyane qu’il était un vampire, un assassin, mais il est actuellement calmé. Il écrit ses mémoires. Seul le ministre des Colonies peut autoriser son retour en France. Béron ajoute : "Roussencq est un travailleur et votre justice est dure pour les ouvriers" (exclamations). E. Chéron proteste : "C’est inexact !" – Le président de séance proteste : "M. Béron, vous provoquez volontairement des murmures de l’assemblée chaque fois que vous prenez la parole, c’est systématique". Béron : "Je n’implore pas votre pitié ! si Roussencq avait émis des chèques sans provision comme M. Klotz, ancien ministre des Finances, il serait libre à présent et c’est la honte de votre régime" (indignations et mouvements divers, applaudissements des seuls communistes)… Nouvel incident : Maginot note que la justices des bolchevistes est proposée en modèle par les communistes, or cette justice bolcheviste commet des ignominies (applaudissements) – Béron : "Quand douze ans après la guerre, votre Cour de cassation réhabilite enfin des soldats fusillés sans jugement, je crois que vous êtes mal qualifié pour parler de la justice des autres" (exclamations) – Léon Boisseau : "A Moscou, on fusille en masse"… Le chapitre des crédits de la justice militaire est adopté143.

132Les années passent, des "années tournantes", 1930, 1931, les anciens combattants mûrissent et, comme Maginot, Daladier, Tardieu accèdent aux plus hautes fonctions. Voilà dix ans que la presse a révélé les noms des responsables des fusillades pour l’exemple : le général Réveilhac, fusilleur des caporaux de Souain, souvent cité, commandeur de la Légion d’honneur en 1921, les généraux Delétoile et Julien (Flirey), le colonel Pinoteau (Vingré), le colonel Didier (Chapelant), etc. Quelques généraux ont été mis à la retraite plus tôt que prévu, peut-être, comme le général Boyer, commandant le corps d’armée de Bourges en 1921. Les journalistes entrèrent en scène : leurs enquêtes mirent hors de cause le colonel Bernard dans l’affaire des lieutenants Herduin et Milan (fusillés en 1916 sans jugement). La presse mit en cause le général Boyer ; celui-ci voulut se défendre, sollicita une interview pour affirmer que cet ordre d’exécution venait de plus haut, du général Lebrun qui commandait tout le secteur des divisions de Dugny. Cet ordre avait été donné par téléphone et Boyer se reprochait amèrement de n’avoir pas exigé un ordre écrit : "Quelle triste fin de carrière ! " murmurait-il… Seul, le lieutenant Paulaud (Vingré) fut condamné comme faux témoin.

  • 144 J.O., 1931, Sénat, débats, séance du 3 juillet, p. 1327-1329. Pourtant, Le Comte de Las Cases fut u (...)
  • 145 J.O., 1932, Chambre, 2e séance du 16 février, p. 721-722. La loi du 9 mars 1932 a été publiée au J. (...)
  • 146 Voir le texte de ce décret aussi dans Collection complète des lois et décrets d’intérêt général fon (...)

133C’est le 9 mars 1932 que la loi instituant la Cour spéciale de justice militaire fut promulguée (J.O. du 12). Le projet avait, enfin, été voté par de Sénat le 3 juillet 1931. Lisbonne révèle les réticences des juristes à propos d’une Cour spéciale où les anciens combattants seraient érigés juges : "Il y a trois ans, cette proposition de loi pouvait présenter des difficultés eu égard au droit commun, mais aujourd’hui une étude minutieuse, consciencieuse et longue en a été faite par votre Commission de l’Armée et votre Commission de Législation. Cette proposition est impatiemment attendue en raison des intérêts moraux qu’elle présente (très bien !). Nous avons réservé quatre heures à la question des bouilleurs de cru, peut-être pouvons-nous accorder un quart d’heure à cette question" (très bien !)… Un sénateur très âgé, le comte de Las Cases, intervient alors pour faire l’éloge des Conseils de guerre de 1870 devant lesquels il a plaidé. C’est plutôt malencontreux. Personne ne semble l’écouter, on lui crie : "Très bien !" pour qu’il finisse, on l’applaudit. Le président lit les articles de la loi, qui est adoptée sans discussion144. Le 16 février 1932, la Chambre adopte sans discussion le projet, à son tour145. Dès le mois de mai 1932, les associations d’anciens combattants se sont réunies à Paris et ont donné des noms pour composer la Cour spéciale, le décret de nomination a été signé. Pourtant, la juridiction n’a pas commencé à fonctionner. De mai 1932 à janvier 1933, les anciens combattants multiplient les démarches auprès des parlementaires pour obtenir le fonctionnement du tribunal spécial. Paru au J.O. du 6 juin le décret a été signé le 17 mai 1932146.

  • 147 J.O., 1933, Chambre, débats, séance du 18 mars, p. 1303.
  • 148 Recueil général des lois et arrêts fondé par J.B. Sirey – Journal du Palais, 1932, p. 465-468 avec (...)

134Le 18 mars 1933, l’infatigable Guernut pose une question à Daladier, président du Conseil et ministre de la Guerre, "au sujet des retards inexplicables apportés à la signature des deux décrets d’administration publique qui mettraient en route la Cour spéciale". Daladier promet de faire accélérer le fonctionnement des institutions147. Le Recueil Dalloz et le Recueil Sirey commentent la loi avec soin ; le second observe : "la révision spéciale prévue par l’art. 20 de la loi du 24 avril 1921 ne soumettait le recours à aucune condition. Ce système reste celui de la présente loi. On part de l’idée que le Conseil de guerre a pu rendre sa sentence soit sans avoir pu examiner les faits avec assez de rigueur, soit sans avoir pesé suffisamment le degré de responsabilité des accusés. La proposition Valière voulait instituer un recours d’office contre toutes les condamnations à mort. Ceci a été écarté, mais le recours du condamné (ou de ses ayant droits ou du ministre) n’a pas besoin d’être motivé. Donc la Cour spéciale de justice militaire chargée de la révision devient un degré supérieur de juridiction"148. Cette ultime remarque est capitale ; elle montre bien que l’on a voulu instituer une juridiction qui aurait à réviser, à juger à nouveau, également au fond, en dernier ressort après la Cour de cassation et au-dessus d’elle, dans le cas des quatre caporaux de Souain par exemple.

  • 149 Recueil Sirey, 1934, 2e partie, p. 21. Aussi J.O. du 3 décembre 1933, p. 12 038.
  • 150 Gazette du Palais, 1934, 2e semestre, p. 762-763.

135Le premier arrêt rendu par la Cour spéciale de justice militaire semble être celui du 4 novembre 1933 rendu en faveur du soldat Gabrielli : "vraisemblablement malade, ce soldat a quitté sa compagnie sous le bombardement, il n’avait pas conscience de ses actes, la débilité intellectuelle dont il était atteint, certifiée par le médecin de son village et le capitaine de sa compagnie, était exclusive de responsabilité pénale au sens de l’art. 64 du code pénal". Le très sérieux Recueil Sirey publiait cette décision "à titre d’exemple beaucoup plus que pour son intérêt juridique" (.sic). L’annotateur ajoutait que l’esprit de la proposition Valière inspirait cette loi et que "le tribunal spécial avait à juger non en droit mais en équité… C’est bien dans cet esprit qu’a été rendu cet arrêt, c’est pourquoi la demande en révision antérieurement rejetée par la Cour de cassation a été admise par la Cour spéciale de justice militaire"149. L’historien peut lire entre les lignes… D’ailleurs, le 18 octobre 1934, Lescouvé étant premier président, la Cour de cassation, saisie au titre des procédures de révision spéciale des lois de 1921 et 1925 remises en vigueur, a rejeté le pourvoi en révision en faveur du soldat Rouanet, condamné le 19 février 1915 à cinq ans de détention et à la dégradation militaire pour désertion en présence de l’ennemi. Rouanet était décédé à la prison de Clairvaux le 25 mai 1916 de la tuberculose. Le 17 janvier 1915, à Kruisstraat (Belgique) sa compagnie (du 96e d’Infanterie) était descendue des premières lignes au repos. Le 19, la compagnie revint en première ligne. Rouanet, qui connaissait bien le secteur, quitta les rangs sans prévenir son caporal, il alla aux cuisines de sa compagnie et fut ramené à la tranchée par un sergent de garde. Il resta absent de son unité deux jours, caché dans une maison. Il déclara, à l’instruction, qu’il était allé changer de fusil, le sien étant abîmé. La Cour d’appel de Montpellier et le procureur général près la Cour de cassation ont demandé la révision au motif que Rouanet était débile mental. La Cour de cassation a rejeté ce point de vue : les pièces du dossier font voir que Rouanet n’avait pas de dérangement cérébral. Les certificats médicaux disent seulement qu’il était sujet à des accès de colère et à des bizarreries ; ainsi, il aurait dit à un agent de liaison que les Allemands étaient des hommes comme les autres (bien bizarre en effet !) et qu’il ne fallait pas transmettre d’ordre de tirer sur eux. Cela ressemble aux propos de Bardamu dans Voyage au bout de la nuit… La Cour de cassation ne plaisanta pas du tout, elle conclut que Rouanet était un surexcité et non un malade mental. Point de réformation, la veuve fut déboutée ; il est vrai que son malheureux mari n’avait pas été fusillé…150.

  • 151 J. O. du 28 décembre 1933, p. 12 979-12 980.

136Le 9 décembre 1933, la Cour spéciale de justice militaire a rendu deux décisions intéressantes, parues au J.O.151 : la veuve du soldat Crémilleux a obtenu révision du jugement condamnant à mort son mari, soldat au 61e d’Infanterie, outre 10 000 F de dommages intérêts. Au matin du 23 septembre 1914, le sergent Dauvergne décédé depuis), au Bois de Cheppy, voit Crémilleux quitter sa place, se porter en arrière alors que la section est déployée en tirailleurs. Il lui fait signe de revenir à son poste mais Crémilleux disparaît. Le feu ennemi redoublant, par mitrailleuses et bombardement, Dauvergne ne peut suivre des yeux Crémilleux. Ce dernier est le lendemain à l’hôpital où il souffre d’un arrachement de la phalangette de l’index gauche, où se trouve un liseré noirâtre de poudre. Y a-t-il eu déflagration à bout portant ? Devant le Conseil de guerre, le Dr Revel affirme que la blessure est banale et que l’on ne peut dire s’il y a eu mutilation volontaire. Crémilleux n’en est pas moins fusillé ! Le capitaine Ristorcelli a déclaré que la fâcheuse erreur du sergent Dauvergne avait été la cause de la condamnation du soldat Crémilleux qui était, par ailleurs, un homme dévoué et courageux.

137De même, la veuve de F. Laurent, né en 1885, cultivateur, père de deux enfants, soldat au 247e d’Infanterie, obtient révision de la condamnation à mort prononcée contre son mari par le Conseil de guerre du G.Q.G. de la 4e armée le 18 octobre 1914, avec 7 500 F de dommages intérêts, dont 2 500 en qualité de tutrice légale de son enfant (durant sa minorité, qui est terminée) et 2 500 F pour sa fille aînée. Dans la nuit du 1er au 2 octobre 1914, en tranchée de première ligne à Souain, Laurent a été blessé à l’auriculaire gauche. Sur ordre de son capitaine, Laurent est parti se faire panser au poste de secours et a été envoyé à l’hôpital de Châlons-sur-Marne, où le médecin-chef Buy l’a accusé de s’être blessé à bout portant en vue d’une mutilation volontaire. Les notes d’audience du procès de Laurent, en Conseil ce guerre, ont été perdues. Il a été condamné à l’unanimité et fusillé le 19 octobre 1914. Devant la Cour spéciale de justice militaire, le capitaine Briant a témoigné : cette nuit-là, il y avait une violente fusillade après une rencontre de patrouilles de nuit. Les hommes, peu aguerris, tiraient en l’air en se cachant la tête. Laurent a donc pu être blessé par un soldat français maladroit. De plus, le rapport médico-légal du Dr Paul conteste le certificat du Dr Buy de 1914. Ce dernier a été entendu : il a déclaré que son certificat n’établissait pas une certitude mais une présomption de culpabilité de mutilation volontaire. Remarquons, une fois encore combien, en 1914, l’on aura voulu "fusiller pour l’exemple"…

  • 152 Voir J.O. du 25 janvier 1934, p. 729-730, du 9 février, p. 1287, du 11 février, p. 1348-1349, du 14 (...)

138L’année 1934 a été féconde : la Cour a rendu onze décisions, toutes publiées au J.0. 152. Chaque affaire a son originalité et mérite d’être évoquée… La condamnation du lieutenant Souchon à cinq ans de prison est révisée, elle fut prononcée le 10 juin 1918. Lors de l’offensive Luddendorf, ayant reçu ordre de se replier, sans plus, Souchon replia ses hommes de trois kilomètres ! Il ne s’agit pas d’une fusillade pour l’exemple. C’est pourquoi il n’y eut ni indemnité, ni rétablissement dans le grade (Souchon avait été destitué). Il reçut 50 000 F de dommages intérêts. L’arrêt concluait : "En raison des circonstances de la cause, cela constituera une réparation suffisante". La révision fut accordée parce que l’ordre de repli n’avait été donné qu’à la main par le chef de bataillon. Souchon fut acquitté du refus d’obéissance. Certes, il s’était trop replié, sans rester en liaison avec son capitaine, grave faute, mais "les lieux étaient difficile d’accès, il n’était arrivé que la veille, et sa conduite antérieure au front excluait tout élément intentionnel d’abandon de poste".

139Par contre, l’arrêt de révision du 20 janvier 1934 visait un jugement du Conseil de guerre de la 28e division d’infanterie, rendu le 11 septembre 1914, en pleine bataille de la Marne, contre le soldat F. Inclair, fusillé le lendemain. Ce fantassin du 30e d’Infanterie avait été jugé au vu d’une simple note du capitaine Cavard, adjoint au colonel, selon laquelle, le 6 septembre, la compagnie de Inclair étant prise sous un feu d’artillerie au col de La Cense ou Grand-Rupt, ce soldat avait disparu. Il fut retrouvé le lendemain à 6 h 30 par les gendarmes dans une maison isolée. Il déclara avoir perdu sa compagnie, celle-ci s’étant dispersée dans les bois sous les obus. Par quatre voix contre une, le Conseil de guerre a condamné Inclair, sans même entendre le capitaine Cavard ! Interrogé en 1934, le gendarme Cadays ne se souvient pas de Inclair, mais il a déclaré à la Cour qu’à l’époque la prévôté avait retrouvé un grand nombre de militaires isolés. Toujours en vie en 1934, le capitaine Cavard ne se souvient pas de Inclair mais il a le souvenir précis de la violence du bombardement qui a, en effet, dispersé les unités. Il pense que sa note était une simple explication, à vérifier, sur Inclair, et non une demande de saisir le Conseil de guerre ! L’on a voulu fusiller pour l’exemple. Inclair était noté comme soldat brave et courageux jusque-là. Les dommages intérêts, tandis que sa mémoire est réhabilitée par l’arrêt, sont refusés à son frère et à sa sœur au motif que la loi de 1932 ne parle pas d’indemniser des collatéraux…

140Le même jour, 20 janvier 1934, un arrêt révise la condamnation du 18 novembre 1914, à dix ans de détention, contre L. Vincent pour désertion en présence de l’ennemi. Isolé et blessé à la main gauche dans un boyau, Vincent fut suspecté de s’être mutilé. Son lieutenant, qui le pansa lui-même, obtint son acquittement mais l’on releva contre lui "une absence sans autorisation", chose absurde puisque le lieutenant l’avait pansé ! La Cour dit "Vincent n’a pas cessé d’être soumis à la loi et à la discipline militaire". Donc il n’y avait pas eu de culpabilité. Pour la condamnation injuste, la victime reçut 184 518 F de dommages-intérêts et 12 000 F pour préjudice.

141L’arrêt du 17 février 1934 révisa la condamnation à mort de Camille Chemin, fusillé, et dont la révision avait été rejetée par la Chambre des mises en accusation de la Cour d’appel d’Aix le 9 novembre 1922 et par la Cour de cassation toutes chambres réunies le 6 janvier 1926. Il s’agissait de ce soldat affecté à la garde des sacs par son capitaine, qui fut peu après accusé d’être resté en arrière lors d’un assaut. La Cour releva que Chemin avait été courageux au combat de Bois-le-Prêtre, qu’il avait été déféré en Conseil de guerre un mois après les faits à La Fontenelle (ce qui annulait l’effet d’exemplarité de la fusillade !). Sa peine de mort avait été prononcée à trois voix contre deux. Il était évident qu’en se battant courageusement à Bois-le-Prêtre, Chemin avait racheté sa faute éventuelle à La Fontenelle. C’était un père de cinq enfants versé au service auxiliaire et récemment récupéré en service armé, il allait au feu pour la première fois. C’était un débile mental illettré, à l’éducation militaire rudimentaire. Le Dr Aymes, psychiatre, a déclaré devant la Cour que ce faible d’esprit avait bien pu perdre le contrôle de lui-même. Des témoins avaient affirmé que Chemin avait fort bien pu se méprendre sur l’exécution de la consigne, qu’il n’avait pas compris que l’ordre précédemment donné de garder les sacs, par le capitaine, n’était que temporaire. Sa veuve reçut 60 000 F de dommages-intérêts ; pour les enfants, étant donné, leur âge en 1934, la somme fut limitée à 10 000 F par descendant, "attendu que ces cas ne justifient que d’un préjudice moral". Le même jour, un autre arrêt révisa la condamnation à mort de Pillet, exécuté comme Chemin pour s’être mis près des sacs au lieu de garder la tranchée à La Fontenelle : l’explosion de deux obus l’avait recouvert de terre. Il était parti vers l’arrière, se sentant perdu et s’était mis avec Chemin. Lui aussi à Bois-le-Prêtre ensuite s’était bien battu et, lui aussi, sa peine de mort n’avait été prononcée que par trois voix contre deux. Comme Chemin, paysan charentais, c’était un arriéré inintelligent et timide en profond état de dépression. Il fut attribué 15 000 F à sa mère.

142La fameuse affaire Théophile Maupas, Girard, Lefoulon, et Lechat, les quatre caporaux fusillés de Souain fit l’objet de l’arrêt du 3 mars 1934, près de vingt années après les faits. Directrice d’école maternelle à Cherbourg, me Cachin, Blanche Marie Maupas fut entendue, ainsi que la veuve Girard, veuve Labourdette, en secondes noces. Lechat avait une sœur et Lefoulon sa mère pour défendre sa mémoire. La défense fut assurée par Henri Guernut, agréé par l’Union fédérale des associations des anciens combattants. L’arrêt déclara : "Attendu que s’il est contraire à l’idée de justice que la répression ait été ainsi limitée d’une façon arbitraire aux seuls caporaux condamnés pour une faute commise par toute une compagnie, il est matériellement établi que les quatre caporaux ont reçu l’ordre de marcher contre l’ennemi et qu’ils ne l’ont pas exécuté. Mais attendu que l’établissement du fait matériel ne suffit pas pour rendre une infraction punissable…" L’arrêt poursuivait en évoquant "une force à l’empire de laquelle les caporaux n’ont pu résister". Ceci impliquait que l’élément volontaire de l’infraction faisait défaut. "L’ordre était irréalisable, il devait rester sans résultat". Et d’ajouter combien la destruction des réseaux de fils de fer barbelés par l’artillerie était insuffisante, combien l’intensité du feu des mitrailleuses ennemies empêchait que l’on sortît de la tranchée. "Attendu que, si les nécessités impérieuses de la discipline commandent, en temps de guerre, le sacrifice de sa vie au devoir, ce sacrifice ne peut être imposé lorsqu’il dépasse les limites des forces humaines. La contrainte morale est exclusive de toute culpabilité". En conséquence, la mémoire des quatre fusillés est déchargée de toute condamnation. Il est à remarquer que les familles, ici, ont demandé seulement un franc symbolique de dommages-intérêts, marquant bien par là que ce combat n’était qu’une affaire d’honneur, exclusivement.

143Le 17 mars 1934, le sergent T. Pollet se vit attribuer 15 000 F de dommages-intérêts. Sa condamnation avait été particulièrement aberrante. Né en 1884, ferblantier, sergent au 21e d’Infanterie coloniale, il avait été condamné à mort pour abandon de poste mais non fusillé. Le 9 février 1915, soudain, le général commandant la 3e division coloniale avait demandé la mise en jugement immédiate de huit sergents du 21e ainsi que des ouvriers d’administration des troupes coloniales affectés au régiment depuis la fin de janvier 1915. Finalement sept accusés seulement sont retenus et acquittés à l’unanimité, à l’exception de Pollet, dont la peine de mort sera commuée en cinq ans de prison par le décret du 6 mars 1915. Que s’était-il passé ? Le 3 février 1915, un gros fourneau de mine avait explosé et des hommes avaient été faits prisonniers, sauf Pollet qui avait couru à l’arrière et avait rassemblé des hommes en vue d’une contre-attaque ! La Cour reconnut en 1934 que Pollet avait fait preuve de bravoure. Quant à son procès de 1915, il avait été impossible de retrouver les pièces de procédure ! Le général avait voulu un exemple car la tranchée de Pollet avait été perdue sur La Main-de-Massiges, secteur célèbre (et épouvantable) du front de Champagne, coin particulièrement disputé à cette époque, décrit par le beau livre du capitaine Delvert, Histoire d’une compagnie, Paris, 1926.

144Le 30 juin 1934, arrêt fut rendu, cette fois, dans la célèbre affaire des fusillés de Flirey, condamnés par le Conseil de guerre du 63e d’Infanterie le 19 avril 1915 : A. Morange, caporal, né en 1882, employé des tramways, dont la veuve était remariée, le soldat F. Baudy, maçon, dont il restait une sœur, le soldat F. Fontanaud, cultivateur, dont le seul parent était un oncle, Fontanaud était né en 1883, Baudy en 1881. Le quatrième fusillé de Flirey, J.H. Prébost, soldat, était plombier, sa veuve vivait encore. Ces hommes avaient été fusillés le 20 avril 1915 pour avoir refusé d’obéir à l’ordre d’attaquer les tranchées ennemies. "Attendu que, après avoir participé sans résultat les 3, 4 et 5 avril 1915, sous le commandement du colonel Paulmier, à l’attaque des tranchées allemandes de Régniéville, le 63e d’Infanterie se trouvait depuis deux jours au repos à Manonville, lorsque, le 18, son colonel reçut ordre d’enlever, le lendemain à 8 h avec deux compagnies, une portion de tranchée allemande au nord de Flirey en avant du Bois de Mortmart.

145Attendu que, dans le désir de ne pas mécontenter les hommes, dont le moral avait été très fortement éprouvé par les pertes subies et les souffrances endurées au cours des précédentes opérations, il fut décidé que la compagnie d’attaque serait désignée par tirage au sort. Attendu que la désignation de la cinquième compagnie, ainsi faite, souleva, contrairement au résultat désiré, de vives récriminations de la part des hommes, qui protestèrent contre la méconnaissance du principe du tour de service et eurent la conviction d’être victimes d’une injustice. Cet état d’esprit fut la cause initiale de la défection du lendemain. Au témoignage du capitaine Dubos, commandant la cinquième compagnie, ces récriminations étaient justes car la substitution du tirage au sort au tour de service aboutissait à faire supporter deux fois le péril de mort à la meilleure compagnie du régiment. Le 19 avril, la cinquième quitta en bon ordre ses cantonnements, emportant les échelles de franchissement des tranchées (ce qui excluait la préméditation de "ne pas marcher"). Mais, à l’heure de l’attaque, le spectacle épouvantable du glacis empli de cadavres français démoralisa ces hommes hantés par leurs attaques antérieures infructueuses, brisées devant les fils de fer intacts. Les hommes se mirent à pleurer, la terreur les paralysa et ils n’obéirent pas à l’ordre d’attaquer donné par le chef de bataillon Pénavayre. Seuls les officiers et les chefs de section sortirent des tranchées, ils exhortèrent les hommes, sans effet. Le jour même, l’on prit pour être traduits en Conseil de guerre, cinq hommes tirés au sort par les chefs de section. Le caporal Coulon fut acquitté car il déclara être sorti de la tranchée et y être revenu en voyant que pas un seul soldat ne sortait. La peine de mort fut prononcée par deux voix contre une.

146Attendu qu’il convient de réprouver la méthode du tirage au sort de ceux qui auront à supporter la responsabilité pénale d’une faute collective. Ceci était un aveu, de la part des chefs, de l’impossibilité de découvrir les vrais coupables et ceci devrait suffire à l’annulation de la condamnation. En outre, la démoralisation, la dépression morale et physique de ces hommes doivent être constatées. C’étaient des soldats courageux et il existe un doute sur leur intention criminelle de refuser d’obéir. Les juges du Conseil de guerre ont ignoré le mode de désignation des accusés. Le Commissaire du gouvernement, le capitaine Roffignac, est venu dire à la barre de la Cour spéciale de justice militaire que, si en 1915 il avait eu connaissance de ce tirage au sort des accusés, il se serait opposé formellement à l’ouverture des débats du Conseil de guerre spécial du 63e d’Infanterie. De plus, le Conseil de guerre a acquitté Coulon sans base juridique sérieuse. En outre, le capitaine Bonnal, président du Conseil de guerre a demandé qu’il soit sursis à cette exécution. Cette demande de ne pas fusiller et d’attendre révèle bien le trouble de conscience des juges du Conseil de guerre spécial. Ceci démontre l’hésitation de ces juges quant au caractère d’exemplarité de la peine puisqu’il n’y avait pas d’élément intentionnel du refus d’obéissance". Après révision de la condamnation, les veuves Morange et Prébost ont obtenu le franc symbolique de dommages-intérêts qu’elles avaient demandé, imitant la noblesse de Blanche Maupas .

147L’arrêt du 10 novembre 1934 est fort curieux. Il révise le jugement du Conseil de guerre de la 2e armée, du 21 juillet 1917, condamnant le lieutenant-colonel G. Couthaud, né en 1860, commandant à l’époque le 356e d’Infanterie, à la destitution et perte de son grade et à cinq ans de prison avec sursis pour abandon de poste en présence de l’ennemi. Le cas est curieux à cause du grade élevé du condamné… Dans la nuit du 19 au 20 juin 1917, au poste de commandement (P. C.) de l’Oratoire près d’Esnes (Meuse), Couthaud a abandonné son poste en présence de l’ennemi, mais la Cour lui reconnaît des circonstances atténuantes. Toutes les pièces du procès de 1917 se sont avérées introuvables ! Cependant, une information spéciale a bien reconstitué les faits : "Le 356e d’Infanterie tenait le sous-secteur d’Esnes à la cote 304. A 19 h, une violente attaque allemande submergea les tranchées de première ligne et de soutien. Après deux heures de combat à la grenade, les Allemands furent refoulés, les troupes firent preuve de bravoure, il y eut deux citations à l’ordre de l’armée. Peu après l’attaque, le P. C. du colonel fut privé de communication avec l’avant et l’arrière, les lignes téléphoniques étant coupées par le bombardement, la fumée empêchant tous signaux optiques. A 22 h 30, ne recevant pas de renseignements sur les péripéties de l’attaque, le lieutenant-colonel Couthaud décida de quitter son P. C., emportant ses appareils téléphoniques, ses papiers, les archives et documents du régiment, pour aller au P. C. du commandant du 367e d’Infanterie, à un kilomètre, après avoir signalé son mouvement au colonel commandant l’infanterie divisionnaire, lequel lui enjoignit immédiatement de regagner son P. C. et de se tenir dans l’ouvrage Lucas si son premier P. C. avait été conquis par les Allemands, il lui laissait le soin d’apprécier la situation pour agir ensuite. A minuit, de It-col. Couthaud réintégra son premier P. C. de l’Oratoire, non conquis, où la situation avait été bien maintenue en son absence. A l’unanimité, le Conseil de guerre reconnut, en 1917, qu’il y avait abandon de poste, mais la circonstance aggravante de la présence de l’ennemi ne fut pas retenue ; au contraire, par trois voix contre deux, les circonstances atténuantes furent reconnues. La peine fut remise par voie de grâce par décret du 22 décembre 1918. Le demandeur déclare qu’il n’a jamais voulu abandonner ses troupes mais que, les communications étant rompues, il a estimé que, au lieu de rester inerte dans un trou, il était de son devoir d’aller prendre les ordres du chef de secteur. Attendu qu’il est téméraire de dire que cet officier supérieur a cédé à un sentiment de lâcheté, car ses subordonnés le considéraient comme un chef plein de sang-froid, calme et pondéré. Ses supérieurs lui reconnaissaient, après trois ans de front, un grand courage et de la valeur. L’accusation de lâcheté est contredite par le sursis et les circonstances atténuantes reconnus par le jugement du Conseil de guerre et le décret de grâce de 1918. La Cour de justice militaire spéciale se réfère à l’avis de l’état-major de l’armée du 8 septembre 1924. Quand un chef quitte son P. C. en vue de l’exercice de son commandement, il doit en assurer la sécurité et la défense propre avec les éléments qui s’y trouvent, or le It-col. Couthaud a fait évacuer son P. C. dans des conditions telles qu’il a cessé d’exercer son commandement et a renoncé à la défense éventuelle sur place. La faute de service est caractérisée. La seule question intéressant la Cour est de savoir s’il y a crime pour abandon de poste en présence de l’ennemi. G. Couthaud a mal apprécié la situation, mais il n’y a pas eu de défaillance morale, car il est allé en un point aussi rapproché des lignes que son premier P. C., il n’est pas allé à l’arrière. Aussi sa bonne foi exclut-elle toute responsabilité pénale. G. Couthaud est acquitté de l’accusation d’abandon de poste et le jugement le condamnant est annulé".

148Le 17 novembre 1934, la Cour révise le jugement du 18 octobre 1914 qui avait condamné à mort E.M. Lescop, né en 1882, garçon de bureau, un fusillé pour l’exemple dont personne n’avait encore parlé. Il laissait une fille et une veuve remariée. A une date imprécise, en septembre ou octobre 1914, Lescop tenait la tranchée à Souain (Champagne) lorsqu’il fut blessé à la paume de la main gauche, près de son chef de section, le sergent Dubost. Il alla au poste de secours sur ordre du capitaine et de là à l’hôpital de Châlons-sur-Marne où il rencontra le fameux Dr Buy qui délivra aussitôt un certificat de blessure et mutilation volontaire par tir à bout portant. Bien que Lescop ait été jugé par le Conseil de guerre spécial du Q.G. de la 4e Armée, toutes les notes d’audience de son procès sont présumées perdues. Une information a révélé qu’il avait été condamné à l’unanimité le 18 et fusillé le 19 octobre 1914. Devant la chambre des mises en accusation de la Cour d’appel d’Orléans, le sergent Dubost, qui a survécu à la guerre, a relaté que ses hommes faisaient un feu de mousqueterie à quatre cents mètres sur les tranchées allemandes lorsque Lescop poussa un cri. Dubost affirme que Lescop fut touché par un Allemand car il se trouvait à côté de lui, à cinquante centimètres. Le Dr Torchaussée, médecin-chef du 336e d’Infanterie, le régiment de Lescop, a été entendu par le juge instructeur du Conseil de guerre, en 1914, auquel il a déclaré que Lescop avait pu se blesser lui-même à bout portant, mais ce pouvait fort bien être un accident car Lescop paraissait de bonne foi ; c’était un soldat peu intelligent, aux facultés mentales très limitées. La Cour estime que ni l’abandon de poste en présence de l’ennemi, ni la mutilation volontaire ne peuvent être prouvés. En conséquence, le jugement est annulé. La veuve et la fille reçoivent huit et sept mille F de dommages-intérêts.

149Enfin, le même jour 17 novembre 1934, la Cour a rendu arrêt dans l’affaire Loche, commentée plusieurs fois par la presse. Né en 1889, A. Loche était un mineur du Gard et appartenait au 58e d’Infanterie. Le 10 novembre 1914, le Conseil de guerre de la 30e division d’infanterie le condamna à mort pour abandon de poste et dissipation d’effets. Il fut fusillé le lendemain. Loche fut jugé avec trop de hâte ; les faits le concernant n’ont pas été clairement établis. Il semble que le 4 octobre 1914, étant isolé, il fut arrêté à l’entrée de Bar-le-Duc, donc à l’arrière, par des chasseurs-forestiers. Il fut interrogé par un officier gendarme de la prévôté des étapes. Il déclara venir d’Avignon, avec un détachement de renfort, il ajouta que, fatigué de marcher, il avait perdu son détachement et était revenu en arrière, à Bar. Il avait été blessé le 19 août 1914 à Dieuze (Meuse). Il avait été évacué et soigné à l’hôpital de Lourdes. Là, les médecins n’avaient pas trouvé trace de blessure de guerre mais un furoncle. Il était patent, en outre, que Loche était un faible d’esprit. Sur une procédure trop sommaire, il fut condamné par quatre voix contre une pour abandon de poste à Dieuze et fusillé pour l’exemple. En 1934, des recherches dans les archives ont démontré que, au contraire, Loche avait effectivement reçu une blessure de guerre à Dieuze, qu’il avait été soigné, guéri et reversé au dépôt de son régiment à Avignon. Après l’exécution de Loche, si hâtive, l’état-major de la 30e division d’infanterie a reçu une lettre du commandant du 58e d’Infanterie indiquant que, après recherches, Loche avait effectivement reçu une blessure de guerre à Dieuze ! si cette lettre avait été acheminée un peu plus vite le malheureux Loche n’eut pas été fusillé. Quelle fatalité ! En sus, l’enquête a démontré qu’il s’agissait d’un faible d’esprit, illettré, qui tenait souvent des propos incohérents. Sa condamnation étant révisée et annulée, sa mère reçoit 7 000 F.

  • 153 J.O. du 17 janvier 1935, p. 530-531.

150L’ultime arrêt de la Cour spéciale rendu en faveur de la mémoire d’un "fusillé pour l’exemple" a été prononcé le 8 décembre 1934 et publié au J.O. du 17 janvier 1935153. Le 6 mai 1915, le Conseil de guerre spécial du 7e Bataillon territorial de chasseurs avait condamné à mort pour abandon de poste en présence de l’ennemi J.B. Bourcier, né en 1871, forgeron à Marseille, qui avait été fusillé le 7 mai. Le 3 mars 1934, la Cour spéciale de justice militaire a ordonné un supplément d’information car, le 6 juillet 1922, la chambre des mises en accusation de la Cour d’appel d’Aix avait rejeté la requête en révision en faveur de Bourcier.

151"Attendu que le recours institué par la loi du 9 mars 1932 tend uniquement à un nouvel examen de la culpabilité et non à un examen des irrégularités de procédure (le Conseil de guerre spécial avait été présidé par l’officier qui avait ordonné la mise en jugement). Attendu que la section de Bourcier, du 7e Bataillon de Chasseurs alpins, se trouvait dans un petit poste, à quatre cents mètres des Allemands, dans la vallée de la Fecht. Dans la soirée du 5 mai 1915, l’on cria "Aux armes !" ; c’est Bourcier lui-même, sergent, qui poussa ce cri, donnant l’alerte. Il en résulta une demie-heure de mousqueterie et Bourcier disparut. Un moment plus tard, Bourcier se présenta au P. C. du bataillon, disant que son avant-poste avait été attaqué et pris par l’ennemi, qu’il avait fui pour ne pas tomber prisonnier de guerre. Bourcier a manqué de sang-froid, il a agi avec affolement, il a aperçu des soldats français, hommes de corvée qui montaient vers son avant-poste, et les a pris pour des ennemis venant par derrière. Il n’est pas impossible qu’il ait cru sincèrement à la réalité d’une attaque ennemie. Au P. C., le lieutenant Jullien l’a trouvé halluciné, en état de grande frayeur. Il était très fatigué et en état de déséquilibre mental. Il n’a pas commis d’abandon de poste car il n’était plus en possession de ses moyens. Jusque-là, le sergent Bourcier avait été un bon soldat ; son erreur l’exonère de toute responsabilité pénale. La Cour décharge sa mémoire de toute condamnation et ordonne insertion du jugement au Journal officiel".

152Le dernier arrêt de la Cour spéciale, paru au J.O. le 14 février 1935, concerne une affaire d’espionnage ou plus exactement de psychose d’espionnage telle qu’elle sévit en 1914 : L. Moreau, né en 1867, domicilié à Loos (Pas-de-Calais), mineur, fut condamné en novembre 1914, par un Conseil de guerre spécial de la 10e armée, à cinq ans de travaux forcés pour complicité d’intelligence avec l’ennemi ; Adèle Lecocq, ménagère, née en 1894, domiciliée à Loos, fut condamnée à mort pour intelligence avec l’ennemi. Sa peine fut commuée à vingt ans de travaux forcés par décret du 14 février 1915 ; elle mourut le 30 avril 1919 à la Maison centrale de Rennes. A. Moreau (né en 1894) et L. Moreau (né en 1896) furent condamnés à dix et cinq ans pour complicité. En 1934, les avocats étaient deux célébrités : Henry Torrès et Klotz….

  • 154 J.O. du 14 février 1935, p. 1917-1918.

153Un jour de novembre 1914, près des tranchées, à Bully-Grenay au front de la 10e Armée, l’on vit des signaux lumineux qui paraissaient être de l’alphabet morse et provenir de la porte d’entrée du coron 603 où vivait la famille Moreau. Une perquisition fut ordonnée ; l’on trouva une lanterne de bicyclette de fabrication allemande, cachée sous un tas de chiffons et encore tiède au toucher. Il fut prouvé que cette lanterne n’était pas de provenance suspecte et avait été laissée par un cycliste de passage. La famille Moreau protesta de son innocence. Pourtant, le Conseil de guerre ne l’entendit pas ainsi, il ne relaxa que le jeune Moreau, troisième des fils, âgé de seize ans. Le père, âgé de 47 ans en 1914, fut transporté à la Guyane, au bagne, où il décéda le 7 avril 1921154.

154"Attendu que ces lumières suspectes ont été vues par plusieurs témoins mais qu’elles sont inexplicables. Il n’est pas prouvé que ces lumières ont constitué des signaux adressés à l’ennemi. Les condamnés étaient une famille de mineurs de charbon à l’instruction très rudimentaire et de bons Français ; leur coron était situé à deux mille mètres des tranchées allemandes. L’ennemi ne pouvait donc pas apercevoir la lueur d’une lanterne de bicyclette émise du coron 603". En conséquence, les condamnations sont annulées.

  • 155 Voir Recueil Sirey, 1936, 1ère partie, p. 239, et Dalloz hebdomadaire, 1934, p. 590-591.

155Le Dalloz hebdomadaire de 1934 et le Recueil Sirey de 1936155 ont publié une décision intéressante de rejet de la Cour spéciale de justice militaire instituée par la loi du 9 mars 1932 : Théret avait saisi la Cour d’une demande en révision d’un jugement de Conseil de guerre du 14 novembre 1916 le condamnant à la dégradation et à deux ans de prison avec sursis pour abus de confiance. Théret appartenait à la deuxième division de cavalerie. Citant la loi du 9 mars 1932 et le Traité de droit pénal et de procédure pénale militaire de P. Hugueney, p. 243, la décision observait que, selon l’article premier de la loi précitée, "la révision éventuelle ne pourrait porter que sur des condamnations prononcées par les Conseils de guerre spéciaux pour des infractions prévues par le code de justice militaire ; or l’abus de confiance étant un délit de droit commun, la demande de Théret était irrecevable".

Conclusion : l’honneur de l’armée française et la justice militaire.

156Trente-deux soldats français ont donc, semble-t-il, été "fusillés pour l’exemple" et très injustement en 1914-1915, outre les deux officiers fusillés sans jugement en 1916. Ces "crimes des Conseils de guerre", selon la forte expression du journaliste R.G. Réau, maculent-ils l’honneur de l’armée française ? Il nous semble que l’on peut répondre avec force par la négative en épousant le point de vue du député Jean Jadé, qui défendit la mémoire de Théophile Maupas… "Les erreurs des Conseils de guerre ne furent que des faits isolés qui ne peuvent en rien entacher l’honneur de notre corps d’officiers…" (motifs de la proposition de loi de Jean Jadé précitée).

  • 156 J.O., 1924, Chambre, débats, séance du 18 novembre, p. 1418.

157Plutôt, les erreurs mortelles des Conseils de guerre dénoncent une fausse conception de la justice militaire. Plus haut nous avons critiqué le décret hâtif du 6 septembre 1914 et nous avons cité les motifs de la proposition de loi de Félix Gouin qui ont le mérite de définir ce que doit être une vraie justice militaire. Le 18 novembre 1924, André Maginot a déclaré à la Chambre : "Depuis longtemps, l’organisation de notre justice militaire ne répond plus aux nécessités d’une armée qui a dépouillé, au contact de nos institutions démocratiques, son ancien caractère d’armée de métier, pour devenir une armée nationale. Cet archaïsme de notre organisation judiciaire s’est révélé davantage encore au cours de la dernière guerre, et l’application des règles de procédure d’une autre époque ne se trouvait plus en harmonie avec le grand mouvement de la nation en armes et la nouvelle condition du soldat-citoyen". Ayant commenté longuement la très malheureuse affaire Bersot, fusillé pour avoir refusé d’enfiler un pantalon, Maginot avouait : "Il y a eu beaucoup d’erreurs, on jugeait au Front avec une réelle précipitation ; les témoignages n’étaient pas produits et la défense n’était pas bien assurée"156.

  • 157 J.O., 1915, Chambre, doc. pari., annexe n° 1398 à la séance du 30 octobre.
  • 158 Voir Joachim WIEDER, Stalingrad und die Verantwortung des Soldaten, Munich, 1962, trad. fr., Paris, (...)
  • 159 Voir Guy SAJER, Le soldat oublié, Paris, 1965, réédité en coll. de poche.
  • 160 Bernhard HARING, Quand il fallait survivre, Prêtre infirmier dans la Wehrmacht, trad. fr., avec des (...)
  • 161 Notons que les réformes de la justice militaire ont bien amélioré, la situation quant à la procédur (...)

158Ces défauts de la justice militaire, le mercredi 22 septembre 1915, devant la commission de législation civile et criminelle, René Viviani n’en avait-il pas un peu conscience ? Mais, pour l’heure, la Patrie était en danger, comme en 1793… Soulignons, cependant combien Viviani observait que, en treize mois sur deux millions d’hommes, il n’y avait eu que quatre-vingt condamnations à mort. Et certaines de ces condamnations étaient-elles justifiées, il y avait eu d’effectifs abandons de poste, par exemple157. Remarquons simplement que, à la bataille de Stalingrad, pour une armée de deux-cent-mille hommes environ, commandée par Von Paulus et encerclée comme l’on sait, il y eut 364 condamnations à mort, exécutées !158. Guy Sajer, Français de père allemand et mobilisé d’office dans la Wehrmacht, qui combattit avec la division Gross Deutschland, unité d’élite, a raconté comment des cours martiales siégeaient, en Russie centrale lors de la retraite de 1943. Il a raconté aussi comment, à l’été et à l’automne de 1944, sur le front sud, en Roumanie et Biélorussie, la feld-gendarmerie pendait séance tenante les soldats allemands défaillants159. En 1945, les Cours martiales du IIIe Reich furent plus sévères encore, si l’on peut encore parler de sévérité en la matière… Ecoutons Bernard Häring, prêtre rédemptoriste, devenu professeur de théologie morale très connu : "A la fin de la guerre, beaucoup de soldats perdirent leur unité ou l’abandonnèrent intentionnellement. D’autres demeurèrent dans la troupe mais se montrant peu disposés à risquer leur vie dans des combats qui n’avaient pas de sens. Pour réagir contre cette situation, des Cours martiales furent installées partout, qui prononçaient des condamnations à mort aussitôt exécutées par pendaison… Nous étions stationnés dans un faubourg de Danzig. Lorsque j’amenais un groupe de blessés au port, je dus traverser une avenue. A presque chacun des arbres, qui étaient nombreux, était pendu au moins un soldat allemand avec une inscription en gros caractères : "J’étais un lâche, un traître, je ne voulais pas combattre"… Notre chemin nous fit parcourir une autre allée de Danzig c’était encore l’hiver, les arbres n’avaient pas de feuilles, mais partout pendaient des soldats allemands, jeunes ou vieux, avec la même pancarte autour du cou"…160. Non, jamais l’armée française ne connut de pareilles horreurs, ni en 14- 18 ni plus tard, même si l’on fusilla, bien à tort, pour l’exemple, comme l’on disait en 1914-1915…161.

Notes

1 Voir Général MESSIMY, Mes souvenirs, Paris, Plon, 1937, p. 350-351, Messimy envoya à Joffre un télégramme ainsi conçu : "Contre les défaillances, il n’y a pas d’autre peine que la mise à mort immédiate : les premiers frappés doivent être les officiers coupables. La seule loi de la France, à l’heure actuelle, est : vaincre ou mourir…" Mes télégrammes, écrit-il, procèdent de la même pensée, des mêmes enseignements, ceux du Comité de Salut public. Comme en 1793, plus encore peut-être, "la Patrie est en danger". Seuls, des hommes animés d’une telle énergie farouche peuvent nous donner la victoire. Je me rappelle que la Convention n’a pas été tendre pour les généraux lâches, faibles ou incapables… A la fin d’août 14, certains s’en vont répétant un mot de moi : "Donnez-moi la guillotine et je vous donnerai La victoire"… Messimy développe cette doctrine aux pages précitées.

2 Voir général Gabriel ROUQUEROL, Le 3e C.A. de Charleroi à La Marne, Essai de psychologie militaire, Paris, Berger-Levrault, 1934, p. 7.

3 Voir Jean Bastier, Pierre Drieu La Rochelle, soldat de la Grande Guerre 1914- 1918, Paris, Albatros, 1989, p. 25.

4 Voir notre livre, à paraître aux éditions Du Lérot, L. F. Céline, Le cuirassier blessé, 1914-1916.

5 Voir Victor BOUDON, Mon lieutenant Charles Péguy, juillet-septembre 1914, Paris, rééd. 1964, p. 80, 208, Von Klück, cité p. 291, a écrit, dans ses Mémoires : "Que des hommes se fassent tuer sur place, c’est là une chose bien connue et escomptée dans chaque plan de bataille. Mais que des hommes couchés par terre, à demi-morts de fatigue, puissent reprendre un fusil et attaquer au son du clairon, c’est là une possibilité dont il n’a jamais été question dans nos écoles de guerre".

6 Art. 121 du Règlement des troupes en campagne de 1913, "On peut dire, bien qu’il ne soit pas possible de citer des chiffres, que ces exécutions sans jugement ont été souvent pratiquées dans des moments tragiques", écrit J. DINTILHAC, auteur d’une thèse, très intéressante, Essai sur le fonctionnement de la justice militaire en période de guerre civile ou étrangère, Lyon, 1929, éditée à Paris, p. 122 et s. Cet auteur indique qu’il y a eu 3 046 condamnations à mort en 14-18, dont 923 exécutions (200 en 14, 392 en 15, 156 en 16, 132 en 17 et 43 en 18). Certes, ces chiffres concernent l’ensemble des tribunaux militaires. Les cours martiales ou Conseils de guerre dits spéciaux de 1914-15 qui font l’objet de notre étude auraient rendu 829 jugements, 284 acquittements, 545 condamnations, environ 80 exécutions.

7 R. G. REAU, Les crimes des Conseils de guerre, Paris, s. d., (vers 1925), 337 pages (nous possédons la 2e et la 3e édition), préface de H. Guernut, secr. gal. de la Ligue des droits de l’homme, édité par les Éditions du Progrès civique.

8 Ce livre n’est jamais cité. Veuve Blanche MAUPAS, Le fusillé, 287 pages, Paris, 1934, préface du journaliste Paul Allard (ami d’Horace de Carbuccia). Le livre est édité par La Maison des Syndicats, service imprimerie, Maison coopérative du Livre, Paris. Il ne s’est donc trouvé aucun éditeur pour publier cet ouvrage, semble-t-il paru à compte d’auteur ou avec des fonds collectés. Il est dédié "à tous les martyrs de la guerre"…

9 Certes, il convient de lire les deux articles pionniers de notre excellent collègue G. PEDRONCINI, "Les cours martiales pendant la Grande Guerre", Revue historique, 512, oct-déc. 1974, p. 393-408, et "La justice militaire dans l’affaire des quatre caporaux de Souain", Revue historique de l’Armée, 1973, n° 2.

10 J. DINTILHAC, ouvr. cité, p. 69-70.

11 L’inquiétude de Joffre provenait des pertes effrayantes subies en officiers de l’active, en quelques jours en août et septembre 14 ; de ce fait l’armée allait-elle se disloquer, avec le choc moral de la retraite et le spectacle des populations fuyant l’invasion ? Voir général TANANT, La discipline dans les Armées françaises, Paris, 1938, p. 233-234.

12 Voir Dalloz périodique, 1914, 4e partie, p. 101-102.

13 Voir Journal de droit international publié par Ed. Clunet, 1915, p. 776-777, p. 291-292, et 122-123.

14 J. D. I. Clunet, 1915, p. 292.

15 J. D. I. Clunet, 1915, p. 293, 775.

16 J. D. I. Clunet, 1915, p. 54-56, Karl Vogelsang, soldat saxon, 24 ans, d’Eisleben, du 26e Infanterie régiment, a été capturé blessé de 15 septembre 1914 et soigné. On a trouvé sur lui un carnet de notes relatant des vols de bouteilles, des pillages et saccages, l’incendie de maisons en Belgique, et ceci : "Le 24 août, nous abordâmes l’ennemi, en cinq minutes tout le village fut en flammes et tous ceux qui se sauvaient furent abattus, les autres faits prisonniers. A tous les pas ils tombaient à genoux et on ne fit pas quartier à cette racaille". Vogelsang a nié mais deux Alsaciens, capturés avec lui, l’ont confondu. Fusillé pour "pillage en bande" selon le code de justice militaire, la "bande" devant comporter au moins trois individus, selon une jurisprudence de la Cour de cassation du 5 avril 1832.

17 En vérité Hermann Hochel n’a été condamné à mort que par contumace par le Conseil de guerre de la 15e région (Marseille) : administrateur-délégué d’une société de raffinerie de soufre à capitaux germano-américains, il avait "poussé ses installations le long de la voie ferrée pour y tenter un coup de main le jour de la mobilisation" (sic !) ; d’autre part, il était suspecté d’avoir "empêché des soufres de Sicile et de Louisiane d’arriver en France en 1911-1913”. Cette affaire ne reflète-t-elle pas la psychose d’espionnage de 1914 ? Hochel avait quitté la France en juillet 1914. J. D. I. Clunet, 1915, p. 479-480.

18 Voir J. D. I. Clunet, 1916, p. 857 et 1453.

19 Né en 1879, Ernest Laffont fut député de la Loire de 1914 à 1928, des Hautes Alpes de 1928 à 1936. Docteur en droit, avocat à Paris, maire de Firminy, socialiste cartelliste, a adhéré au P. C.F. après le congrès de Tours mais l’a quitté en 1923, a plaidé cependant pour Cachin et Marty. Ministre de la Santé de F. Bouisson et de Pierre Laval en 1935-1936, exclu du groupe socialiste, rapporteur général, en 1934, de la commission d’enquête sur l’affaire Stavisky et ses suites. Battu aux élections de 1936 par A. Muret, maire de Gap, membre de la S. F. LO.

20 Pierre Berger, 1873-1932, avocat puis magistrat, député puis sénateur du Loir-et-Cher, capitaine au 43e B.C.P. en 1914, finit la guerre lieutenant-colonel ! Radical-socialiste, passé au Sénat en 1919. Son éloge funèbre a été prononcé par le doyen d’âge du Sénat le 17 septembre 1932.

21 Jean Girard-Madoux, 1882-1929, député de la Savoie de 1914 à 1919, avocat et bâtonnier de Chambéry, radical-socialiste, adjudant puis lieutenant au 95e R.I., héroïque.

22 Paul-Meunier, 1871-1922, député de l’Aube de 1902 à 1919, avocat, radical-socialiste, membre de la commission de la réforme judiciaire et de législation civile et criminelle, étudie particulièrement la réforme de la justice militaire et interpelle le gouvernement sur ce sujet. Il fut arrêté en 1919 pour intelligence avec l’ennemi, il y eut ensuite non lieu après une détention préventive exagérément longue, ce qui fut reproché à Clemenceau. Un débat houleux eut lieu le 25 février 1922, où Léon Daudet attaqua Paul-Meunier. Voir Ed. BONNEFOUS, Histoire politique de la IIIe république, tome 3, L’Après-guerre 1919-1924, Paris, 1959, p. 292- 293. L’on a dit que, lors de l’arrestation de Paul-Meunier, des documents concernant l’affaire Maupas, qui lui avaient été prêtés, ont disparu…

23 Voir Journal officiel (J.O.), 1915, Chambre des députés, Documents parlementaires, n° 1395 annexé à la séance du 29 octobre 1915, p. 1126 et surtout doc. parl. n° 1398, annexé à séance du 30 octobre 1915, p. 1127 et suiv. : le P. V. de la séance de la commission précitée.

24 Voir proposition de loi Paul-Meunier, doc. pari. n° 1395 cité à la note (23).

25 Né en 1874, Henry Lémery fut député puis sénateur de la Martinique ; il appartenait à une ancienne famille de l’île. sous-secrétaire d’État aux Transports et à la Marine marchande de Clemenceau en 1917-1918, ministre de la Justice du 15 octobre au 8 novembre 1934. Ami de Péguy, des Tharaud, de Valéry, avocat à Paris, perdit toute sa famille en 1902 dans la catastrophe de la Montagne Pelée. Élu en 1914, s’engage comme simple soldat, devient officier, héroïque, se bat en Champagne, à Verdun, sur la Somme, est sénateur de la Gauche démocratique, ami d’Henry de Jouvenel. Prononce de grands discours politiques, joutes oratoires avec Briand, réunis en volume : De la guerre totale à la paix mutilée, Paris, 1931. En 1967, a publié un attachant livre de souvenirs, D’une république à l’autre. Antigaulliste.

26 Voir au J.O., le rapport parlementaire sur le projet de loi Paul-Meunier, doc. parl. n° 1398 cité à la note (23).

27 Paul Matter fut un haut magistrat qui s’illustra au Parquet ; il écrivit des articles dans des revues d’idées comme la Revue Bleue.

28 L.M. Turmel, 1866-1919, député des Côtes-du-Nord de 1910 à 1919, avocat, républicain, s’est beaucoup occupé de la législation de guerre, un huissier de la Chambre a trouvé dans son vestiaire, le 9 juillet 1917, vingt-cinq billets suisses de mille francs. Il a été arrêté, avec son épouse, le 5 octobre 1917, pour intelligence avec l’ennemi. Incarcéré, mort à Fresnes de circonstances inconnues le 5 janvier 1919.

29 Émile Goude, né en 1870, député du Finistère de 1910 à 1936, employé à l’Arsenal de Brest, syndicaliste, conseiller municipal de Brest, y fonde un journal, Le Cri du Peuple, publié de 1908 à 1935, socialiste. Jean Parvy, 1876-1933, député de la Haute-Vienne de 1914 à 1928, ouvrier céramiste de Limoges, syndicaliste, Secrétaire de la Fédération socialiste révolutionnaire de la Haute-Vienne dès 1905, socialiste, journaliste dans plusieures feuilles, dont L’Ouvrier céramiste, Le Populaire du Centre jusqu’à sa mort.

30 Aristide Jobert, député de l’Yonne de 1914 à 1919, employé du Gaz à Ivry, socialiste, très assidu à la Chambre, très actif, dépose plus de trente propositions de loi. Exclu du parti socialiste en 1919, devient radical, crée sa propre liste d’union dite "républicaine socialiste", est battu par des radicaux.

31 Hippolyte Mauger, député puis sénateur du Cher de 1910 à 1939, tanneur-corroyeur, socialiste dès 1888, Haut-commissaire aux Cuirs pour les achats de la Défense nationale en 14-18, y rend des services admirables, député très actif, sénateur modéré de la gauche démocratique.

32 Marius Moutet, né en 1876, député du Rhône de 1914 à 1928, de la Drôme de 1929 à 1942, issu d’une famille ardéchoise modeste, études à Mâcon, Lyon, Paris, sportif, crée le Lyon Olympique universitaire, docteur en droit (Paris), avocat à Lyon. Socialiste indépendant dès 1896, participe à la fondation de la Ligue des droits de l’homme avec Herriot en 1898. Est dreyfusard, crée en 1905 la Fédération socialiste unitaire au congrès de Lyon. Avocat à Paris en 1902, vice-président de la Ligue des droits de l’homme, défend Caillaux devant la Haute-cour, conseiller municipal de Lyon de 1902 à 1925, conseiller général élu par la Croix-rousse, député de Lyon-Vaise (deux quartiers ouvriers). Il intervient dans toutes les questions coloniales, fait un grand rapport en 1918 sur la question indigène, est envoyé en mission en Russie en 1917 car il est un ami de Kerenski. Ministre des Colonies de Blum et de Chautemps en 1936-1938, ami de Blum, est un des quatre-vingts à voter contre l’octroi des pouvoirs constituants à Ph. Pétain le 10 juillet 1940.

33 Député de la Seine de 1912 à 1919, de 1928 à 1936, avocat à Paris, vice-président de l’Assoc. cathol. de la jeunesse française, A.C.J.F., membre du groupe démocrate populaire, hostile à l’impôt sur le revenu pour défendre les classes moyennes, écrit en 14-18 dans L’Ame Française, hebdomadaire des républicains démocrates avec Ernest Pezet et Raymond-Laurent. Jusqu’à 1910 a écrit dans la revue Le Sillon, ami de Marc Sangnier. En 1928, auteur d’un rapport pour rendre les allocations familiales obligatoires, a lutté pour l’instauration des assurances sociales en 1928 ; proche d’André Tardieu en 1932.

34 Député du Pas-de-Calais de 1914 à 1932, propriétaire agricole et spécialiste des questions agricoles, républicain de gauche, modéré, intervient souvent à la tribune.

35 Voir J.O., Chambre, 1915, doc. pari. n° 1395 et 1398 précités note (23) et Chambre, 1915, Débats, p. 2052 à 2059, séance du 10 décembre 1915.

36 J.O., 1915, Chambre, doc. pari., n° 1551, annexé à la séance du 10 décembre 1915.

37 J.O., 1915, Sénat, doc. parl. n° 447, annexé à la séance du 16 décembre 1915.

38 Voir J.O., 1916, Chambre, séance du 6 juin 1916, p. 1270-1273.

39 Voir J.O., 1916, Chambre, doc. pari. n° 5064, 2439, 2523, 2299.

40 Voir les travaux, exemplaires, de cet historien : Les mutineries de 1917, Paris, 1967, 1917, Les mutineries de l’Armée française, Paris, 1968, communication à l’Acad. des sciences morales et po., nov. 1968, conférences à l’École supérieure de guerre de 1969 à 1973. Malgré les termes employés dans les discours parlementaires que nous citons, G. Pédroncini insiste sur le fait que, en dépit d’une légende tenace, il n’y a jamais eu de décimations proprement dites dans l’armée française…

41 J.O., 1916, Chambre, débats, p. 1972, 1974.

42 Il s’agit du décret du 8 juin 1916 (J.O. du 9), des lois du 13 mai et du 18 octobre 1918, voir DINTILHAC, thèse citée, p. 77 à 80.

43 "Dans les tranchées, dans des conditions de vie qui rapprochent les hommes des chefs, conditions qui font ressembler leur existence à celle que menaient aux premiers âges les tribus et leurs chefs, il faut à celui qui commande une accoutumance nouvelle pour qu’il obtienne de ses subordonnés l’exécution des ordres qu’il donne… L’expérience d’une guerre très longue vient de nous apprendre que cette accoutumance s’opère assez vite dans les troupes françaises et qu’il s’établit progressivement un modus vivendi entre chefs et soldats. Les règles adoptées et les moyens mis en œuvre furent infiniment variés suivant les unités", écrit le général Tanant, ouvr. cité, p. 241-242.

44 B. MAUPAS, ouvr. cité, p. 48 et s.

45 Voir Dalloz périodique 1920, 4e partie, p. 161-166. Commentaire non signé.

46 Voir R. G. REAU, ouvr. cité, p. 93-143, voir aussi P. MEUNIER, Les Conseils de guerre, Paris, 1919, H. GUERNUT, L’affaire Chapelant, Paris, 1924, H. ANDRAUD, Les crimes des cours martiales, Paris, 1923, et Quand on fusillait des innocents, Paris, 1935, GALTIER-BOISSIERE, "Les fusillés par erreur", dans Le Crapouillot, juin 1931, repris par J. BERNIER, dans le Crapouillot, oct. 1960. Voir aussi colonel DIDIER, La vérité sur l’affaire Chapelant, Oran, 1928.

47 Voir R. G. REAU, ouvr. cité, p. 44-92.

48 André Berthon, avocat, né en Gironde en 1882, militant socialiste, fut le conseil de la C.G.T. avant 1914, plaida pour Marcel Cachin, Barbusse, Sadoul. Élu député socialiste de la Seine en 1919, passa au P. C.F. après le congrès de Tours. Réélu en 1924 et 1928, quitta le P. C. en 1931, se présenta vainement aux élections comme indépendant en 1932 et 1936 contre André Marty. Nommé maire en banlieue parisienne par Laval en 1944. Après 1945, soutint Paul Faure et de Parti socialiste démocratique.

49 Député de l’Ardèche de 1919 à 1924 et de 1928 à 1942, X. Vallat était le dixième enfant d’une famille catholique modeste, son père était instituteur. X. Vallat fut licencié en droit, professeur à Toulouse, à Aix, puis avocat. Élu en 1919 sur une liste d’Union républicaine, il préconise un "gouvernement fort et stable", il veut une "révision de la constitution pour élargir le collège électoral du président de la république", il fait partie à la Chambre du groupe des Indépendants. Membre de la Fédération nationale catholique en 1925, adhère aux Croix de feu en 1928, préconise le suffrage féminin. En 1936, interpelle le gouvernement sur la livraison d’avions de chasse à la république espagnole. Commissaire aux questions juives sous Vichy, important procès à la Libération, dont les actes ont été publiés. Ami de Ch. Maurras, fut codirecteur (avec G. Calzant) du journal Aspects de la France en 1960-1962.

50 A. de Rougé fut député de la Sarthe de 1919 à 1924. Propriétaire agricole, engagé en 1914, comme soldat, devient sous-lieutenant, héroïque, membre du groupe de l’Entente républicaine démocratique. Né en 1871, décédé en 1936.

51 Jacques Sadoul, 1881-1956, avocat, militant socialiste, envoyé à la Mission militaire française en Russie en 1917 auprès du gouvernement Kerenski, prit le parti des communistes et rejoignit l’Armée rouge. Condamné à mort par contumace de 7 novembre 1919, il demeura en U.R.S.S., nommé inspecteur de l’Armée rouge. Revenu en France en 1924, arrêté, jugé puis acquitté à la faveur de la politique d’amnistie du Cartel. Au sein du P. C.F., s’occupa des relations avec l’U.R.S.S., publia des articles dans les journaux communistes comme Ce Soir.

52 Paul Morucci, député des Bouches-du-Rhône, 1868-1935, siégea de 1919 à 1924, médecin, socialiste, élu sur la liste du Bloc ouvrier et paysan. H. Laudier, député du Cher de 1919 à 1924 puis sénateur du Cher de 1930 à 1940, tailleur sur verre puis journaliste, militant S.F.I.O., élu maire de Bourges en 1919.

53 Député de la Loire de 1919 à 1924 et de 1928 à 1932, sénateur de la Loire de 1932 à 1941, fonctionnaire des Contributions directes, officier d’infanterie en 14-18 d’une bravoure légendaire, blessé et amputé de la jambe gauche, du groupe de l’Entente républicaine démocratique, est un des quatre plus jeunes députés en 1919, du groupe indépendant en 1928.

54 Voir J.O., 1921, Chambre, débats, séance du 26 février, p. 946-947.

55 Anselme Patureau-Mirand, député de l’Indre de 1919 à 1924 (son frère Joseph était aussi député de l’Indre !), avocat et agriculteur, docteur en droit, capitaine héroïque au 290e d’Infanterie, élu sur une liste républicaine de gauche, du groupe de l’Entente républicaine et démocratique, membre de la commission de l’armée, battu en 1924, ami de Poincaré.

56 Voir J.O., 1921, Chambre, débats, séance du 15 avril, p. 1665 et s.

57 Voir Dalloz périodique, 1921, 4e partie, p. 33 à 51, commentaire de G. Le Poittevin, vice-président à la Cour d’appel de Paris.

58 Député de l’Allier de 1919 à 1924, sous-secrétaire d’État à l’Enseignement technique en 1917 et de 1921 à 1924. Instituteur, capitaine de Chasseurs alpins, héros et surnommé "as de l’infanterie", directeur du quotidien Le Pays en 1917, ami de L. Loucheur, républicain socialiste, membre de l’Action républicaine, lutte contre le communisme, membre du groupe républicain socialiste, de la commission de l’armée. Condamné en 1937 pour émission de chèques sans provision et escroquerie, devient commerçant.

59 Robert Poulle, 1861-1937, sénateur de la Vienne de 1906 à 1927, docteur en droit, avocat à Poitiers, a publié nombre de livres de droit privé, du groupe de la gauche démocratique, est une des personnalités marquantes du Sénat, rapporteur de tous les problèmes juridiques, président de la commission de législation civile et criminelle.

60 Jean Jadé, 1890-1936, Breton, représente à la Chambre le Finistère, de 1919 à 1932, avocat à Brest, lieutenant d’infanterie héroïque, blessé deux fois, conseiller général de Pont-de-Croix élu en 1922. Élu député en 1919 sur une liste républicaine et démocratique d’union nationale, il fut 5e de liste sur 6 élus. Ses adversaires étaient la liste de concentration républicaine (4 élus) et la liste socialiste (1 élu). Il fut membre de plusieures commissions dont celle de l’armée, siégea avec le groupe républicain de gauche, élu secrétaire de la Chambre en 1923, 1924. En 1924, sa liste, dite d’Union républicaine a 6 élus (il est 2e), il siège avec la gauche démocratique. En 1928, il est candidat républicain démocrate ; en 1932, il est battu par un radical. Il est mort à 46 ans des suites de ses blessures de guerre.

61 Fils d’un magistrat, protestant, exilé en Suisse sous le Second Empire, F. Buisson, 1841-1932, fut professeur en Suisse, eut des difficultés et fut censuré par Mgr Dupanloup, ce qui le contraignit à rester en exil et renforça son anticléricalisme. Il participa, en 1867 à Genève, au premier Congrès de La Paix, collabora au journal Les États- Unis d’Europe. Il fut un des fondateurs de la Ligue des droits de l’homme, qu’il présida. Député radical de la Seine (1902-1914 et 1919-1924), il soutint Combes. En 1922, il fonda, avec Aulard, le Progrès civique et le Quotidien.

62 Charles Ruellan, 1876-1955, militant royaliste, collabora à la presse conservatrice de Bretagne, au Nouvelliste, au Journal de Rennes, puis à l’Action Française. Il fut député d’Ille-et-Vilaine (1919-1924), capitaine d’infanterie héroïque en 14-18, administrateur de plusieures sociétés comme la Cie commerciale de l’A.E.F. ; à la Chambre, il défendit les congréganistes, demandant leur retour après la guerre.

63 Ed. Barthe, 1882-1949, député de l’Hérault de 1910 à 1940, pharmacien à Sète, spécialiste de la défense des viticulteurs, de l’exportation des vins, élu en 1919 sur une liste de défense des combattants et d’union socialiste, en 1924 est candidat principal du Cartel des gauches dans sa circonscription.

64 V. Balanant, 1888-1944, député du Finistère de 1919 à 1928, ancien ouvrier de l’Arsenal de Brest, volontaire en 1914, reçoit une grave blessure à la face à Estrées en 1916. Il revient en première ligne, héroïque, fait sous-lieutenant en 1918, blessé gravement à nouveau le 1er novembre 1918, 7 citations. Journaliste, écrit dans Le Petit Breton, hebdomadaire de L’Ouest-Éclair, élu 2e sur la liste républicaine et démocratique d’union nationale, défenseur des anciens combattants.

65 Pierre Deyris, 1875-1957, député des Landes de 1914 à 1936, nommé trésorier-payeur-général à Rodez en 1929, indépendant, se qualifie de "républicain-radical-indépendant".

66 Voir J.O., 1921, Chambre, débats, séance du 23 avril, p. 1919 à 1925.

67 Pierre Dignac, député de la Gironde de 1919 à 1942, d’une très vieille famille du Captalat de Buch, de notables, maire de La Teste de Buch, héroïque lieutenant d’infanterie en 14-18, blessé deux fois, deux citations, ami de Mandel.

68 J.O., 1921, Chambre, débats, séance du 23 juin, p. 2845-2847.

69 Albert Peyronnet, né en 1862, sénateur de l’Allier de 1912 à 1945, ministre du Travail de Poincaré en 1922-1924, magistrat puis avocat à Paris, ami de Viviani dont il fut le directeur de cabinet au ministère du Travail en 1906-1909, chef de cabinet de Monis, président du Conseil en 1911. Eut une activité considérable au Sénat dont il fut le vice-président de 1925 à 1929. Louis Soulié, 1871-1939, sénateur de la Loire de 1920 à 1933, fonda avec Waldeck-Rousseau La Tribune républicaine, journal quotidien du centre et du sud-est, il fut membre du Comité général de la presse française, maire de Saint-Étienne, siégea dans le groupe de la Gauche démocratique.

70 Voir J.O., Sénat, 1921, débats, séances des 23 et 28 juin, p. 1424, 1445-1446.

71 A. Chauly, 1868-1934, député de la Haute-Vienne de 1919 à 1928, comptable à Limoges, de la S.F.I.O., ami de Betoulle. J. Parvy, 1876-1933, député de la Haute-Vienne de 1914 à 1928, ouvrier céramiste, socialiste, écrit dans Le Populaire du Centre et d’autres journaux dont L’Ouvrier céramiste, Secrétaire de la Fédération socialiste de la Haute-Vienne. Sabinus Valière, député de da Haute-Vienne de 1914 à 1928 et de 1932 à 1942, rédacteur en chef au Populaire du Centre, journaliste au Populaire, de Paris. Membre du parti socialiste S.F.I.O., y reste après la scission de Tours, avocat à la Cour d’appel de Paris. Léon Betoulle, 1871-1956, député puis sénateur de la Haute-Vienne de 1906 à 1944. Commença comme employé de bureau dans une fabrique de porcelaine, autodidacte, membre du parti socialiste français de Jaurès, fonde Le Populaire du Centre en 1905, maire de Limoges de 1912 à 1940, personnalité de la S.F.I.O., vote pour Ph. Pétain en 1940, révoqué de ses fonctions de maire le 16 novembre 1940, résistant, maire en 1947 et réélu en 1958. Adrien Pressemane, 1879-1929, député de la Haute-Vienne de 1914 à 1928, commença comme peintre céramiste, journaliste, écrit dans Le Populaire du Centre, élu maire de Saint-Léonard en 1919, personnalité de la S.F.I.O.

72 Voir R. G. REAU, ouvr. cité, p. 216 à 255.

73 Voir R. G. REAU, ouvr. cité, p. 178 à 215.

74 Étienne de Seyne, 1859-1930, député du Gard de 1919 à 1924, commandant de Chasseurs alpins, héros, blessé, élu sur une liste d’union nationale avec d’autres combattants et "propriétaires".

75 G. Le Provost de Launay, député de la Charente-inférieure de 1919 à 1924, issu d’une famille ancienne qui eut un député au tiers-état en 1789, ancien officier de cavalerie, ami de Lyautey, de de Lattre de Tassigny, élu sur une liste d’union républicaine, siège à droite, provoque un jour Poincaré en duel pour avoir médit du prince Napoléon, élu président du Conseil municipal de Paris en 1938, P.D.G. des Forges de Level-Aulnoye et administrateur de deux autres sociétés.

76 Voir DINTILHAC, thèse citée, p. 122 et s. L’Écho de Paris faisait allusion au Règlement des armées en campagne de 1913 repris par les règlements d’après-guerre.

77 "Derrière les fuyards monte la ligne rousse des tirailleurs bulgares, il faut agir sans quoi on perdra deux mille hommes pour reprendre pied sur le Skra di Legen . Je m’avance vers le premier fuyard : "demi-tour ! Et au combat !" Une bouche hagarde me crie une injure. L’homme cherche à passer. Tirer sur lui. Un Français ! Dieu ! Que mon bras est lourd ! J’arrache d’un coup sec le poids de mon Browning. Coup de fouet. Le pauvre diable se tord sur un genévrier. Instantanément, dix, vingt, trente fuyards s’arrêtent. Ils ont vu et c’est de moi seul maintenant qu’ils ont peur. Plus que les balles et les schrapnells, je domine le champ de bataille. Toujours escorté de Maguin, je les place méthodiquement. Je colmate le front entre Cussac et moi. Et dès les premiers coups de feu de cette ligne improvisée, la chaîne des tirailleurs ennemis tourbillonne et flotte. Partie gagnée !"… Le fuyard abattu ne fut que blessé, voir M. CONSTANTIN-WEYER, P. C. de compagnie, Paris, 1930, p. 214-215, 228-229.

78 Voir DINTILHAC, thèse citée, p. 124-126. Par contre, la Cour d’appel de Douai, par arrêt du 22 décembre 1926 a réhabilité les fuyards fusillés du 327e d’Infanterie. Dans la nuit du 6 au 7 septembre 1914, des hommes lâchèrent leurs positions en proie à la panique et refluèrent en désordre. Au petit jour, sept fuyards furent arrêtés par le général commandant la division qui les fit fusiller, après en avoir référé au général commandant le Corps d’armée. L’un des sept s’évanouit devant le peloton d’exécution et ne fut pas fusillé. Il fut pardonné, reprit le combat et mourut bravement plus tard. La Cour a considéré que les fuyards s’étaient arrêtés sur ordre du général et qu’ils avaient été fusillés sans pouvoir articuler leurs moyens de défense, DINTILHAC, thèse citée, p. 123-124.

79 Y.E. Picot, 1862-1938, député de la Gironde de 1919 à 1932, saint-cyrien, lieutenant-colonel du 249e d’Infanterie en 1914, grièvement blessé à la face en 1917, fondateur et président des "Gueules cassées", élu sur une liste d’union républicaine, ami de Dignac et de Mandel, soutiens de Clemenceau, hostile à "l’abjection du Bolchevisme".

80 Ch. Baron, 1876-1960, militant socialiste dès 1902, découvre la lanoline à l’âge de 22 ans, fait quinze autres inventions industrielles, ingénieur en chef des poudres, met au point les bombes au phosphore, ami de Jaurès, député des Basses-Alpes de 1919 à 1942, élu du Cartel en 1924.

81 Voir J.O., 1921, Chambre, débats, 2e séance du 29 juin, p. 2985 et s.

82 Voir J.O., 1921, Sénat, débats, séance du 18 octobre, p. 1777 et s.

83 B. MAUPAS, ouvr. cité, p. 139 et s.

84 Dalloz périodique, 1922, 5e partie, p. 12.

85 Voir Nuits de guerre, cité, chapitre 2, début, Notre patelin : Mont-sous-les-Cotes, 14-16 octobre (1914), dans l’éd. de poche J’ai lu, Paris, 1966, p. 50 et s.

86 Voir Ceux de 14, tome 4, Les Eparges, chapitre 7, Les autres, 11-24 avril (1915), p. 219-220 : Genevoix s’était rendu à Verdun, y avait sympathisé avec deux jeunes filles ; le capitaine de gendarmerie terrorisa ces dernières, les fit pleurer, leur fit avouer le nom et le numéro du régiment de Genevoix (lieutenant pourtant) afin de faire rapport au gouverneur de la place. L’affaire se termina par un acte d’indulgence amusée du général…

87 Voix Bulletin des arrêts de la Cour de cassation… en matière criminelle, 1922, p. 189.

88 Voir Bulletin des arrêts… cité, 1922, tome 127,p. 201-205.

89 Bulletin… précité, p. 205.

90 B. MAUPAS, ouvr. cité, p. 149 et s.

91 Bulletin…, 1922, p. 362-364, cette fois l’avocat est Me Nicolay, l’avocat général Langlois, le conseiller Courtin, rapporteur, et le président Boulloche sont mentionnés.

92 Bulletin…, 1922, p. 404-405, (conseiller Coudert rapporteur, avocat général Langlois).

93 Bulletin…, 1922, p. 421-425, Me Hersant avocat, André Boulloche président, rapporteur conseiller Eug. Duval, avocat général Wattinne, voir aussi Dalloz, jurisp. générale, 1921, 1ere partie, p. 228- 229.

94 Bulletin…, 1922, p. 708-709, arrêt du 21 décembre 1922, Bulletin…, 1923, p. 504-506.

95 Voir les commentaires de Louis Trotabas sur la loi d’amnistie du 3 janvier 1925, Dalloz, recueil hebdomadaire de jurisprudence, 1925, 4e partie, p. 73 à 87. Pour souligner le contexte historique et l’ensemble de la législation, nous apprécions l’Annuaire de Législation française, publié par la Société de Législation comparée contenant les principales lois votées en France, année 1923, voir p. 1 et s., Notice générale par J. Challamel et par Binoche, année 1924, p. 1 et s., Notice de J. Challamel sur les travaux du Parlement français et les actes réglementaires du pouvoir exécutif pendant l’année 1924.

96 H. Gamard, député de la Nièvre de 1924 à 1932, était instituteur, élu sur une liste du Cartel, député de Château-Chinon, membre de la S.F.I.O. dès 1903, journaliste, écrit dans Le Socialiste nivernais, dans La Tribune du Centre.

97 P. Lamazou-Betbeder, député des Basses-Pyrénées de 1924 à 1932, agriculteur, membre du Comité du retour à la terre, élu sur une liste d’union nationale siège au groupe des démocrates.

98 A. Biré, député de Vendée de 1924 à 1928, avocat, catholique, élu sur une liste du Cartel vendéen d’union nationale…

99 André Marty, député de Seine-et-Oise de 1924 à 1928, de la Seine de 1929 à 1932 et de 1936 à 1940. Obtint le baccalauréat, apprenti chaudronnier, participe à l’assaut de la préfecture de Perpignan avec les vignerons en colère en 1907, s’engage en 1908 comme matelot mécanicien, navigue jusqu’en Chine, est scaphandrier, participe au renflouement du torpilleur Takou, échoué en Baie d’Along, est ingénieur de la Marine en 1917, se distingue par l’invention d’un réchauffeur de machines. En avril 1919, il invite l’équipage du Protêt, petite unité, à se mutiler en rade d’Odessa. Il a relaté son histoire dans Les mutins de la Mer Noire, livre plusieurs fois réédité luxueusement par le Parti communiste, avec photographies. Il incite les marins français à se révolter pour protester contre l’intervention des Alliés contre la révolution russe, il est écouté par les hommes las de la guerre et restés deux années sans permission. Arrêté le 16 avril 1919, Marty comparaît devant le Conseil de guerre qui siège à bord du cuirassé Condorcet ; il est condamné à 20 ans de travaux forcés, peine commuée en quinze ans de détention le 17 juin 1921. Il est détenu dans les prisons de Nîmes, Thouars, Clairvaux. Le P. C.F. le défend et il est libéré le 17 juillet 1923 par grâce amnistiante ; il adhère alors au P. C.F., écrit dans L ’Humanité, dont il devient directeur-adjoint en 1934-1935, membre du comité central du P. C.F. dès 1925, emprisonné en 1927 pour ses appels à la désertion contre la guerre au Maroc, dirige le camp d’Albacete en 1937, des Brigades Internationales, où il fait fusiller des volontaires, ce qui lui sera reproché. Part en U.R.S.S. en 1939, publie une Lettre à Blum où il légitime le pacte germano-soviétique contre "la Pologne réactionnaire". Déchu par deux décrets de son mandat de député et de la nationalité française en 1940.

100 G. About, député de la Haute-Saône de 1919 à 1932, ancien combattant, élu sur une liste d’union des républicains, élu en 1924 sur une liste d’union nationale républicaine. Simon Reynaud, député de la Loire de 1924 à 1928, ingénieur-représentant à Saint-Étienne, ancien combattant, homme de gauche, son hostilité à la guerre confinait à l’antimilitarisme, maire-adjoint de Saint-Étienne, élu du cartel.

101 Voir J.O., 1924, Chambre, débats, séance du 13 juillet, p. 2723 et s.

102 Voir rapports de Guillaume Poulle, Sénat, documents, 1924, p. 487, de Maurice Viollette, député, doc. pari. n° 225 annexé à la séance du 4 juillet 1924 : "La grâce amnistiante permettra au moins de peser l’intention des délinquants… Le pauvre diable qui a été surpris par l’explosion d’une mine et qui a couru droit devant à la tranchée allemande, par exemple".

103 Louis Tissier, député puis sénateur du Vaucluse de 1912 à 1936, professeur de chimie agricole et industrielle à la faculté de Besançon, sénateur de la Gauche démocratique. J. Boivin-Champeaux, 1887-1954, sénateur du Calvados de 1928 à 1954, ancien combattant, dans l’artillerie, élu sur une liste d’union nationale, avec Henry Chéron, le comte d’Harcourt, de Lisieux comme Chéron, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, où il succéda à son père.

104 René Renoult fut député de la Haute-Saône de 1902 à 1919, sénateur du Gard de 1920 à 1944, neuf fois ministre, trois fois Garde des sceaux, avocat à Paris, président du Parti radical en 1903, en est le président d’honneur en 1931.

105 Dominique Delahaye, 1848-1932, sénateur du Maine-et-Loire de 1903 à 1932, industriel à Angers (manufacture de voiles et de cordes), président de la Chambre de commerce d’Angers, président de l’Association des présidents des Chambres de commerce de France, fervent catholique et antirépublicain, emprisonné sous le gouvernement Combes, se fait élire sénateur royaliste, est rejoint au Sénat par son frère Jules en 1920. Très dévoué et actif, est intervenu dans beaucoup de débats, interrupteur assidu. Le 12 janvier 1932, son hommage funèbre est prononcé par le président et doyen d’âge du Sénat Jénouvrier : "C’était un galant homme"…

106 Voir J.O., 1924, Sénat, débats, séance du 30 juillet, p. 1119 à 1127.

107 Pierre Renaudel, 1871-1935, entré en 1899 au Parti socialiste révolutionnaire après la scission intervenue dans ce parti en 1901, appartient au Parti socialiste français, principal rédacteur du journal Le Peuple, de Rouen. Orateur du congrès d’Amsterdam, écrit dans La Vie socialiste, dans L’Humanité. Député de 1914 à 1919, de 1924 à 1935. Co fondateur du Progrès civique en 1922, opposé au P. C.F., reste à la S.F.I.O. qu’il quitte, en 1933, pour aller avec les néo-socialistes Adrien Marquet, Marcel Déat, Paul Ramadier, etc. ; il fonde, avec eux, le Parti socialiste de France ou P.S.F.

108 Voir J.O., 1924, Chambre, débats, séance du 31 juillet, p. 2892 à 2895.

109 M. P. Hervey fut sénateur de l’Eure de 1912 à 1936, vécut de 1855 à 1936, polytechnicien, agriculteur, vice-président du Sénat de 1925 à 1928.

110 Voir J.O., 1924, Chambre, débats, séance du 18 novembre, p. 1409 à 1411.

111 Voir J.O., 1924, Chambre, débats, séance du 18 novembre, p. 1418 et s.

112 Gaston Japy, 1854-1936, sénateur du Doubs de 1921 à 1936, d’une dynastie de grands patrons protestants à Montbéliard et Belfort, polytechnicien, introduit les techniques américaines dans son usine, écrit dans L’Écho de Paris et dans la presse régionale. Aug. Montenot, 1859-1936, député puis sénateur de la Côte d’or de 1919 à 1935, agriculteur, ami de Japy.

113 Henry de Jouvenel, mort à 52 ans en 1935, fut sénateur de la Corrèze de 1920 à sa mort. Rédacteur en chef du journal Le Matin, journaliste comme son frère Robert, chef de cabinet d’A. de Monzie, Sous-secrétaire d’État à la Marine marchande en 1917, Haut-commissaire au Levant et délégué de la France à la S.D.N., il fut une personnalité marquante du Sénat et de la vie intellectuelle avec son admirable Revue des Vivants (1927-1935) à laquelle nous avons consacré plusieurs articles, voir en dernier lieu J. BASTIER, "Les lendemains du 6 février 1934 et la démocratie d’après la Grande Revue et la Revue des Vivants", dans La Pensée démocratique, colloque de 1995 de l’A.F.H.I.P., ed. Presses univ. d’Aix, 1996, p. 281-301.

114 Adrien Gaudin de Villaine, 1852-1930, sénateur de la Manche, adversaire du régime républicain et de la colonisation, Orateur caustique, est souvent intervenu, pendant la guerre, contre l’espionnage allemand, contre la contrebande de guerre, contre les Rothschild.

115 Voir J.O., 1924, Sénat, débats, séance du 20 novembre, p. 1458 et s.

116 Dalloz périodique 1925, 4e partie, p. 73- 87, L. Trotabas, qui allait devenir un remarquable spécialiste des finances publiques, était alors chargé de cours à Nancy, voir aussi la loi du 9 août 1924, qui remettait en vigueur les dispositions de la loi du 29 avril 1921, art. 16, jusqu’au 1er janvier 1925 et qui prévoyait le cas des fusillés sans jugement. Leur affaire pouvait faire l’objet d’une saisie de la Chambre d’accusation par le procureur général près la Cour d’appel sur offre du Garde des sceaux. La chambre d’accusation pouvait statuer définitivement et allouer des dommages intérêts, conformément aux déclarations du ministre de la Justice à la Chambre le 10 juillet 1924, J.O., p. 2563.

117 Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle, 1925, p. 309-310.

118 Bulletin…, 1925, p. 351-354.

119 Bulletin…, 1925, p. 609-611.

120 Bulletin…, 1925, p. 641-643.

121 Bulletin…, 1925, p. 607-609.

122 Voir le récit de cette affaire dans l’excellent R. G. REAU, ouvr. cité, p. 269 et s., et Bulletin…, 1926, p. 1-3.

123 Bulletin…, 1926, p. 51-53. Sur ce décret du 2 août 1914 sur les pigeons voyageurs, voir J.D.I.P. Clunet, 1915, p. 95. En 1914, Paul Valéry, qui se trouvait en Roussillon au bord de la mer, fut un jour conduit à la gendarmerie "entre deux blouses" parce qu’il était un inconnu dans le pays et suspect. Sa cousine dut cesser de faire des aquarelles au bord de l’eau car elle fut dénoncée pour des croquis d’espionnage…

124 Il y eut, hélas, d’autres fusillades injustifiées à cause de la psychose de l’espionnage : dans l’Aisne en septembre 1914, l’instituteur Copie fut fusillé sans jugement après avoir été seulement inculpé d’espionnage. L’affaire fut dénoncée par la Ligue des droits de l’homme le 29 octobre 1921. Voir B. MAUPAS, ouvr. cité, p. 262.

125 Lescouvé fut un magistrat remarquable et fort présent dans la vie intellectuelle ; il présida la Cour de cassation, il fut deux mois Garde des sceaux du maréchal Pétain.

126 B. MAUPAS, ouvr. cité, p. 221-229. Bulletin des arrêts…, 1926, p. 221-223.

127 B. MAUPAS, ouvr. cité, p. 231-232.

128 Voir J. BASTIER, Drieu La Rochelle soldat de la Grande Guerre, Paris, 1989, p. 53-76.

129 Bulletin…, 1926, p. 350-352. Voir aussi Bulletin…, 1927, p. 314-316.

130 Vincent de Moro-Giafferi, 1878-1956, avocat d’assises, plaida pour Landru, Grynzspan, J. Cailllaux, Weidmann… Anima les Étudiants bonapartistes avant 1914, soutint Gustave Hervé, anarchiste, en 1910, élu en Corse en 1919 comme radical-socialiste, Sous-secrétaire d’État à l’Éducation physique d’Herriot en 1924. Battu aux élections de 1928 et 1932, élu en 1945, siégea dans les deux premières législatures de la 4e République.

131 Félix Gouin, né en 1884, avocat à Marseille dès 1907, socialiste, maire d’Istres, député d’Aix de 1924 à 1940, membre du C.F.L.N. à Alger en 1943, président du Gouvernement provisoire en 1946 après le départ brusqué du général de Gaulle.

132 Voir J.O., 1927, Chambre, doc. parl. n° 4351 annexé à séance du 8 avril 1927 et n° 4357 annexé à séance du 10 mai 1927.

133 J.O., 1927, doc. parl. n° 5134 annexé à séance de la Chambre du 30 novembre 1927.

134 Humbert Ricolfi, né en 1886, député des Alpes maritimes de 1919 à 1932, sous-secrétaire d’État à la Guerre de Tardieu en 1930, avocat à Nice, engagé en 1914, héroïque, nommé capitaine, trois blessures et huit citations, élu sur la liste Raiberti (ministre de la Guerre) d’union républicaine démocratique, très actif à la Chambre, siège avec la Gauche démocratique en 1924, vice-président de la Chambre en 1929- 1930, vice-président de la commission de l’armée.

135 Voir J.O., 1928, Chambre, doc. parl. n° 5688 annexé à séance du 29 février 1928, Rapport au nom de la commission de l’armée par H. Ricolfi.

136 Adolphe-Léon Girod, 1872-1933, entré à Saint-Cyr en 1892, quitta l’Armée pour le journalisme en 1897, correspondant au Petit Parisien, député du Doubs, de la Gauche radicale, pilote, commande en 1914 les escadrilles du Camp retranché de Paris, forme et commande ensuite le premier groupe de bombardiers, est deux fois grièvement blessé, très prestigieux à la Chambre des députés. Louis Cluzel, 1879- 1955, député des Hautes-Alpes de 1924 à 1928, avocat à Gap, fonde de journal Les Alpes Nouvelles, sous-chef de cabinet de Guyot-Dessaigne, Garde des sceaux, d’Aristide Briand ministre de l’Instruction publique, écrit dans L’Humanité jusqu’en 1918, élu sur une liste du Cartel en 1924, retiré de la politique en 1928 pour se consacrer à son métier d’avocat.

137 J.O., 1928, Chambre, doc. parl. n° 5850 annexé à séance du 10 mars 1928, Avis au nom de la Commission de législation civile et criminelle, par Louis Cruzel, député.

138 J.O., 1928, Chambre, séance du 18 mars, p. 1711-1712.

139 Voir J.O., 1928, Chambre, débats, 2e séance du 29 novembre 1928, p. 3017-3019. Henri Guernut, né en 1876, député de l’Aisne de 1928 à 1936, ministre de l’Éducation nationale de Sarraut en 1936, issu d’une famille paysanne de l’Aisne, travailla aux champs dans sa jeunesse. L’instituteur de son village lui fit octroyer une bourse pour entrer au lycée. Licencié en droit et en lettres, journaliste, publie à la Revue Socialiste des Lettres à ma cousine où il explique doctrines et mouvements politiques, professe un cours de journalisme à l’École des hautes études sociales, avocat, plaide dans nombre de procès politiques. Il est le premier inspirateur de la Ligue des droits de l’homme, dirige les Cahiers des Droits de l’Homme. Élu S.F.I.O. en 1924 et 1928, radical-socialiste en 1932, battu en 1936 par Lambin, S.F.I.O., Membre de la Commission de Législation, préside la commission d’enquête sur l’affaire Stavisky. En mars 1936 est un des rares à préconiser la résistance armée au nazisme. Écrivait dans Le Progrès de Lyon, L’Oeuvre.

140 Georges Nouelle, né en 1887, député de Saône et Loire, de 1924 à 1942, professeur de sciences à l’École professionnelle de Châlons-sur-Saône puis membre de l’Office des inventions et découvertes scientifiques, membre du Conseil supérieur de la pêche et de la pisciculture fluviale, socialiste, préside la commission des mines et de la force motrice, spécialiste aussi des questions coloniales et du droit social (les H.B.M.), réclame .sans cesse la réforme de la justice militaire, a voté pour Ph. Pétain en 1940.

141 J.O., 1928, Chambre, débats, 2e séance du 29 novembre 1928 (reprise à 21 h), p. 3019.

142 J.O., 1929, Sénat, doc. pari. n° 348 annexé à séance du 18 juin, Rapport au nom de la commission de législation par Émile Lisbonne. Né en 1876, il fut sénateur de la Drôme de 1924 à 1938 ; Lisbonne fut ministre de la Santé de Sarraut en 1933. Fils d’un avocat et sénateur, il fut magistrat ; radical-socialiste, il siégea avec la Gauche démocratique radicale-socialiste, intervint souvent sur le budget. Vice-président du comité exécutif du Parti radical-socialiste.

143 J.O., 1929, Chambre, séance du vendredi 13 décembre 1929, p. 4305-4307. Émile Béron, député de la Moselle, de 1928 à 1942, né en 1896, francophone, fut contraint d’apprendre l’allemand à l’école, ouvrier métallurgiste, adhéra au mouvement révolutionnaire sous l’influence d’un ouvrier berlinois, tourneur de métaux à Hayange après 1918, adhère au P. C.F., membre de la Commission d’Alsace-Lorraine, de la marine marchande, prononce des discours sur les crédits militaires, la politique française contre l’U.R.S.S., expose les vues du P. C. sur la crise économique, la politique financière, en 1930, demande l’annulation de toutes les dettes de guerre en 1932, demande l’enseignement bilingue en Alsace, récuse l’assimilation "impérialiste" de l’Alsace-Lorraine et défend les autonomistes alsaciens, le P. C.F. lui refuse son investiture en 1932, élu comme "socialiste-communiste" contre le candidat du P. C.F., cesse d’appartenir au P. C. le 11 janvier 1933 et s’inscrit au groupe de la Gauche Indépendante. En 1933, il a, à la Chambre, une très vive altercation avec Maurice Thorez, il soutient Léon Blum et le Front populaire, approuve les accords de Munich. Il vote pour Ph. Pétain en 1940 et se retire de la vie politique. Léon Boisseau, 1884-1959, fut député de l’Aube de 1928 à 1932. Il avait fondé près de Troyes une manufacture de bonneterie qui connut une grande réussite. Désigné comme candidat, en 1928, par le Congrès républicain de l’Aube, siège comme "républicain de gauche", intervient en matière d’hygiène, de travaux publics, d’enseignement professionnel, de douanes.

144 J.O., 1931, Sénat, débats, séance du 3 juillet, p. 1327-1329. Pourtant, Le Comte de Las Cases fut un très grand sénateur, 1854-1934, il représenta la Lozère de 1903 à 1933. Docteur en droit, avocat à Paris, plaida aux assises, défendit les obligataires du Panama, propriétaire du château de La Baume, près de Marvejols, spécialiste d’agriculture, défendit les congrégations par un discours d’une heure en 1904, réfutant Combes, défendant la foi chrétienne contre le laïcisme. En 1906, il fit un discours contre Zola, déposant une proposition de loi décidant que l’on ne transférerait les restes d’un homme au Panthéon que dix années au moins après sa mort ! Il prononça son dernier grand discours en juin 1932 à propos du vote des femmes. Décédé le 16 avril 1934.

145 J.O., 1932, Chambre, 2e séance du 16 février, p. 721-722. La loi du 9 mars 1932 a été publiée au J.O. du 12 mars, p. 2628-2629. Voir aussi Recueil Dalloz, 1932- 1934, p. 298-299.

146 Voir le texte de ce décret aussi dans Collection complète des lois et décrets d’intérêt général fondée par J.B. Duvergier, tome 32, nouvelle série, année 1932, Paris, Sirey, p. 231.

147 J.O., 1933, Chambre, débats, séance du 18 mars, p. 1303.

148 Recueil général des lois et arrêts fondé par J.B. Sirey – Journal du Palais, 1932, p. 465-468 avec des annotations denses. Voir aussi l’Annuaire de législation française précité, année 1932, p. 67-74.

149 Recueil Sirey, 1934, 2e partie, p. 21. Aussi J.O. du 3 décembre 1933, p. 12 038.

150 Gazette du Palais, 1934, 2e semestre, p. 762-763.

151 J. O. du 28 décembre 1933, p. 12 979-12 980.

152 Voir J.O. du 25 janvier 1934, p. 729-730, du 9 février, p. 1287, du 11 février, p. 1348-1349, du 14 mars, p. 2661, du 16 mars, p. 2732-2733, du 28 mars, p. 3155-3156, du 13 avril, p. 3793-3794, du 28 juillet 1934, p. 7766-7767, du 1er décembre, p. 11 808-11 809, du 4 décembre, p. 11 881-1 1 882, du 4 décembre aussi, p. 11 882-1 1 883.

153 J.O. du 17 janvier 1935, p. 530-531.

154 J.O. du 14 février 1935, p. 1917-1918.

155 Voir Recueil Sirey, 1936, 1ère partie, p. 239, et Dalloz hebdomadaire, 1934, p. 590-591.

156 J.O., 1924, Chambre, débats, séance du 18 novembre, p. 1418.

157 J.O., 1915, Chambre, doc. pari., annexe n° 1398 à la séance du 30 octobre.

158 Voir Joachim WIEDER, Stalingrad und die Verantwortung des Soldaten, Munich, 1962, trad. fr., Paris, 1983, p. 165.

159 Voir Guy SAJER, Le soldat oublié, Paris, 1965, réédité en coll. de poche.

160 Bernhard HARING, Quand il fallait survivre, Prêtre infirmier dans la Wehrmacht, trad. fr., avec des erreurs, Paris, 1996, p. 82-83.

161 Notons que les réformes de la justice militaire ont bien amélioré, la situation quant à la procédure, aux voies de recours, à l’administration des preuves et témoignages, aux droits de la défense, etc. Ainsi, en cas de guerre, l’on ne pouvait plus procéder, dans l’armée française, par voie de citation directe en sautant l’étape de l’instruction préalable que si l’infraction n’était pas justiciable de la peine de mort… Voir Claude PICARD, Les transformations apportées par le temps de guerre à l’organisation et au fonctionnement de la justice militaire de terre et de mer, thèse, droit, Grenoble, février 1940. Ceci rend justice, à notre humble avis, de l’assertion que nous entendîmes proférer, en 1966, par Me Floriot, selon laquelle "la justice militaire serait à la justice ce que la musique militaire est à la musique"… assertion d’autant plus méchante qu’il existe de belles œuvres de musique militaire comme la Marche des Dragons de Noailles de J.B. Lully… Ultime détail (d’importance), en application de la loi du 9 août 1924 (voir note 116), la Cour d’appel de Colmar, par arrêt du 20 mai 1926, a réhabilité la mémoire des lieutenants Herduin et Milan, fusillés sans jugement à Verdun le 11 juin 1916…
Au moment où ce travail était terminé, notre ami J.C. Auriol, qui anime à Toulouse l’association "Ceux de Verdun", a attiré notre attention sur l’admirable monographie récemment parue, de Jacqueline Laisné, Pour l’honneur de Théo et des caporaux de Souain fusillés le 17 mars 1915, préface de Joël Boudant, professeur à la faculté de droit de Nantes, 201 pages, éd. Isoète, Cherbourg. Ce livre et notre étude se complètent harmonieusement : J. Laisné a travaillé sur les archives de la Ligue des droits de l’Homme, les lettres inédites de Th. Maupas, les Journaux de marche régimentaires. Elle donne aussi de nombreuses photographies et son ouvrage est aussi émouvant que passionnant. Blanche est décédée en 1962. J. Laisné dédie son beau livre à la mémoire du lieutenant Chapelant, jamais réhabilité…

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 1998

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