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Justice et politique : de la guerre de Cent Ans aux fusillés de 1914

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Jean Bastier

Jean Cruppi : de l’examen critique de la cour d’assises à sa réforme

Violaine Lanneau

Texte intégral

  • 1 Né à Toulouse le 22 mai 1855, mort à Fontainebleau le 16 octobre 1933.
  • 2 Élu député de la 3e circonscription de Toulouse en 1898, 1902, 1906, 1910 et 1914, puis sénateur en (...)

1Jurisconsulte visionnaire, parlementaire de la IIIe République, Jean Cruppi1 consacra une bonne partie de sa vie à proposer au législateur des lois destinées à instaurer une justice forte et populaire, prudente et sévère. Son expérience en tant qu’avocat et magistrat lui a permis de déceler les imperfections et les incohérences du système judiciaire. Quittant son poste d’avocat général à la Cour de cassation, Jean Cruppi entre au Palais-Bourbon en 18982

2Il réclame alors une réforme générale du système judiciaire, s’agissant des frais et des formes de la procédure, de l’état des personnes ou de celui des biens, de la compétence des tribunaux, des degrés de juridiction. "Il est temps que le législateur s’applique à remanier l’ensemble de nos codes vieillis. L’organisation judiciaire de la France donne lieu à de justes critiques. Nos lois sur la procédure civile et sur la procédure pénale ne sont en harmonie ni avec la France moderne, ni avec les justes aspirations de la démocratie. La cause des réformes judiciaires a en moi un défenseur convaincu.

  • 3 Jean Cruppi, Barodet, professions de foi et engagements électoraux de 1898, Imprimerie de la Chambr (...)

3"Je veux par-dessus tout que la justice reste à jamais séparée de la politique. Je veux des magistrats assez indépendants et assez forts dans la fonction qu’ils tiennent de la loi pour étendre la main sur les plus grands coupables, pour assurer envers et contre tout le respect absolu de la chose jugée. Je veux une justice plus simple, plus rapide, moins coûteuse"3.

  • 4 Une loi proposée par J. Cruppi concernant l’extension de la compétence des justices de paix est ado (...)

4Fort de ses convictions, il va consacrer une partie de son œuvre, de ses travaux et discours parlementaires à améliorer ce qu’il considère comme le fondement du système judiciaire : la justice populaire. Son intérêt va donc se porter sur deux institutions révolutionnaires qui sont la justice de paix4 et la Cour d’assises.

  • 5 Le Tribunal criminel de département institué par deux lois de 16 et 24 août 1790, est la "première (...)

5 Héritée de la Révolution5, reprise dans le code d’instruction criminelle de 1808, la Cour d’assises est l’incarnation de la souveraineté telle que la concevaient les révolutionnaires de 1789.

6Loin de remettre en cause son principe, Jean Cruppi va, à travers différents articles parus dans la Revue des deux mondes, essayer de dégager les imperfections inhérentes au fonctionnement de la Cour d’assises et les solutions propres à y remédier.

7À la fin du XIXe siècle, il semblerait que la compétence de cette institution s’affaiblisse, remettant ainsi en cause la confiance des hommes en la justice populaire (I). Jean Cruppi va alors dénoncer les maux dont souffre la Cour d’assises (II) afin d’en déterminer les remèdes (III)

I – La Cour d’assises et sa compétence effective

  • 6 Rousseau (J.-J.), Émile, p. 342.

8La foi des philosophes des Lumières en la nature humaine a conduit le législateur à reconnaître, en chaque homme, un juge. "Conscience, conscience, instinct divin, immortelle et céleste voix, guide assuré d’un être ignorant et borné, intelligent et libre juge infaillible du bien et du mal, qui rend l’homme semblable à Dieu"6.

9Les révolutionnaires, optimistes, créent le jury populaire compétent pour juger de la culpabilité ou non-culpabilité du criminel (A). Mais il semblerait qu’au fil du temps cet optimisme se soit flétri. Ainsi à l’aube du XIXe siècle, le jury se trouve dépossédé d’un bon nombre d’affaires (B).

A – Une restauration révolutionnaire

  • 7 Le Graverend (J.-M.), Traité de la législation criminelle en France, p. 801.

10La procédure par jurés a été établie en France par la loi du 29 septembre 1791. Il serait plus exact de dire qu’elle a été rétablie à cette époque. Les jurés avaient été connus chez nous et indépendamment des pairs féodaux. Effectivement, Le Graverend considérait comme jurés les juges de fait qui, sous le nom de "Bonshommes", concouraient à l’administration de la justice dans les tribunaux inférieurs, "sous les rois de la première race"7, soit qu’on les retrouve seulement dans ces témoins qui étaient admis en certaines circonstances à venir juger avec l’accusé qu’il n’était pas coupable.

11Cet établissement, qui changeait l’organisation judiciaire de l’Ancien Régime, a été précédé de longues discussions au cours desquelles on proposait d’appliquer ce mode de procédé aux affaires civiles comme aux affaires criminelles. Les jurés peuvent se prononcer sur les questions de droit, de fait et sur l’application des peines.

12Enfin on a décidé de laisser au juge la décision des affaires civiles. On établit seulement les jurés pour la décision des affaires criminelles en leur soumettant le fait et la culpabilité de l’accusé, laissant ainsi au juge le soin d’appliquer la peine. On a voulu, par ailleurs, que l’admission de l’accusation soit prononcée par un jury. On établit donc un jury d’accusation et un jury de jugement.

13Quant au recrutement, on a imposé aux citoyens éligibles une obligation morale, en exigeant que chacun d’eux s’inscrive tous les ans au directoire de son district, pour être juge de jugement. Sinon ils étaient privés, pendant l’année suivante, par le seul défaut d’inscription, du droit d’éligibilité et de suffrages aux places de district, de département, de juridiction et de législateur.

14Le jury ainsi établi n’a plus cessé d’être en vigueur jusqu’au moment où l’on s’est occupé d’un nouveau système judiciaire. Il a éprouvé, à diverses époques, quelques modifications que le gouvernement a jugées nécessaires ou convenables.

15Lors de la rédaction d’un code d’instruction criminelle et d’un code pénal qui fut confiée à une commission de magistrats, la question du maintien ou de la suppression du jury a été agitée de nouveau. La commission de magistrats chargée de la rédaction a été d’avis de maintenir l’institution et a rédigé son travail sur cette base fondamentale. Le résultat de ces méditations a été publié et communiqué aux diverses cours du Royaume, pour être ensuite soumis à la discussion du Conseil d’Etat. Le jury d’accusation a été alors supprimé par la loi du 7 pluviôse an IX, tandis que le nouveau code d’instruction criminelle a consacré le jury de jugement en 1908.

16Ainsi la Cour d’assises, incarnation de la souveraineté nationale, est compétente pour statuer sur les crimes. Ses décisions ne sont ni motivées, ni susceptibles d’appel. Cependant cette juridiction, longtemps perçue comme un mythe, va susciter de vives critiques et une grande méfiance si bien qu’à la fin du XIXe siècle, le législateur et le parquet tentent d’en réduire l’action.

B – L’affaiblissement de la compétence du jury

17D’après la loi, les faits déférés à la Cour d’assises sont ceux qualifiés de crimes. Ces derniers sont censés être des infractions plus graves que les autres, punies de peines plus rigoureuses. La répression de ces crimes appartient au jury.

18En réalité, nous dit Jean Cruppi, il n’en est rien. En effet, plusieurs faits qualifiés de crimes, et à ce titre renvoyés à la Cour d’assises, ont moins de gravité que tel ou tel délit déféré par la loi au tribunal correctionnel. Par ailleurs, les faits qualifiés de crimes ne sont pas toujours soumis au jury.

  • 8 Cruppi (Jean), "La Cour d’assises", Revue des deux mondes, n° 132, 1895, p. 43.

19Notre auteur signale une pratique devenue commune dans tous les parquets : "la correctionnalisation"8. Par l’effet de ce procédé, le jury doit normalement statuer, d’après la loi, sur toutes les infractions que la magistrature lui a déférées. Or les parquets, affirme Jean Cruppi, reconnaissent de moins en moins la compétence des Cours d’assises. Par conséquent, le jury tend en fait à disparaître alors qu’il semble en droit dans sa pleine vigueur.

20Un domestique commet un vol au préjudice de son maître. L’infraction est qualifiée de crime par la loi, le voleur étant le domestique du volé. En effet cette circonstance aggrave l’acte et constitue sa criminalité, donc la compétence de la Cour d’assises. Afin de soustraire cette infraction au jury et de l’attribuer au tribunal correctionnel, il suffit de réduire le fait incriminé au caractère de délit. En ce sens, le juge d’instruction et le parquet se mettent d’accord pour oublier la circonstance de domesticité afin que le crime devienne un vol simple, donc un délit. La correctionnalisation est ainsi accomplie.

  • 9 Op. cit., p. 44.
  • 10 De 1826 à 1850, 5 000 affaires étaient déférées devant le jury, alors qu’entre 1860 et 1880, il y e (...)
  • 11 Op. cit., p. 45.

21En outre, des lois ont consacré cette pratique : celle du 13 mai 1863, par exemple, défère à la juridiction correctionnelle plusieurs faits jusqu’alors qualifiés de crimes. "Cette correctionnalisation légale, loin d’enrayer celle qui est extralégale, lui a donné plus d’essor"9 Ainsi le jury se trouve dépossédé de ses propres affaires10. "La France n’a pas en réalité de juridiction criminelle : mais il lui en reste le décor où se jouent, pour les plus grands profits de l’éloquence judiciaire, quelques représentations de gala"11. De fait, le tribunal correctionnel tend à devenir, dans le cadre du droit pénal, la juridiction universelle.

  • 12 Op. cit., p. 47.

22D’autre part, notre auteur dénonce une pratique des parquets qui consiste à supprimer l’instruction préparatoire pour plus de rapidité. Le nombre des citations directes (affaires transmises au tribunal sans instruction régulière), en effet, était de soixante-six mille en 1880, tandis qu’en 1899, on en dénombrait cent soixante-deux mille12. Par conséquent, une grande majorité des affaires va au tribunal sans intermédiaire. L’information est dès lors réduite à sa plus simple expression : un procès-verbal.

  • 13 Ibid.

23Or, selon Jean Cruppi, la condition d’une lutte efficace contre la criminalité réside dans un examen attentif et réfléchi de chaque prévenu qui permet l’individualisation de la peine. Les tribunaux correctionnels, en outre, prononcent de trop courtes peines. Ces dernières, appliquées sans un examen suffisant, ont pour résultat, indique notre auteur, l’augmentation de la récidive. La correctionnalisation lui semble être un subterfuge habile utilisé pour échapper au jury. Cet état de fait lui paraît inacceptable. "Pourquoi laisser intactes des lois avec lesquelles on ruse, qu’on enfreint par des expédients ? Pourquoi cet arbitraire qui confond toutes les règles de la compétence ?"13

  • 14 Op. cit., p. 52.

24Mais ce système qui tend à exproprier progressivement le magistrat populaire au profit du magistrat professionnel ne marque pas pour autant la disparition du jury. Effectivement, même si le "mythe du jury", instauré à la Révolution, tend à s’altérer en cette fin de siècle, il n’en reste pas moins un goût inexpliqué dans le public français de l’époque à son égard. Cette situation paradoxale résulte, d’après l’auteur de ces observations, d’une cause fort simple : "on est détourné d’attaques trop vives contre le jury par la difficulté qu’on a de le remplacer"14. Ainsi, que ce soit les hommes de sciences ou les hommes du public, tous sont unanimes, aux yeux de Jean Cruppi, pour refuser qu’un tribunal de magistrats se substitue à la Cour d’assises. Néanmoins, il semble nécessaire d’apporter de sérieuses modifications à une institution quelque peu décriée. En ce sens, notre auteur va procéder à un examen attentif de tous les rouages de cette institution, afin d’en déceler les vices, pour ensuite proposer certaines réformes appropriées.

II – Examen critique des hommes et des méthodes de la Cour d’assises

25Jean Cruppi, dans ses écrits, fait une analyse critique de la Cour d’assises à travers ce qu’il appelle "un drame judiciaire". Cette juridiction est, pour lui, le lieu idéal permettant d’examiner les problèmes du droit pénal. Souvent, l’opinion s’obstine à ne voir dans la juridiction criminelle que le jury. Or ce dernier, nous dit Jean Cruppi, n’est qu’un des rouages de la machine dont l’arrêt de condamnation ou l’ordonnance d’acquittement constitue le produit. Ce produit, en effet, est une œuvre collective à laquelle de nombreux organes ont collaboré.

26Ainsi, concernant les organes principaux de la Cour d’assises, envisagerons-nous, à côté du jury (A), le rôle du président d’assises et des acteurs principaux du duel oratoire (B).

A – Le juge populaire en question

  • 15 Op. cit., p. 53.

27Jean Cruppi indique qu’il peut être dangereux, pour ceux qui observe la Cour d’assises en songeant aux réformes que cette institution peut appeler, d’examiner isolément le jury. C’est pourquoi il entend étudier cet organe "dans son jeu propre et dans l’action qu’il exerce sur les organes voisins"15. À travers le récit d’une affaire en Cour d’assises, notre observateur va essayer de déceler les défectuosités de l’institution du jury avant l’audience (1) et pendant celle-ci (2).

1 – Avant l’audience, une situation peu satisfaisante

  • 16 Op. cit., p. 54.

28Pour Jean Cruppi, les critiques à l’égard de cette institution ne doivent pas porter sur les membres du jury, mais plutôt sur la situation qui leur est faite par la loi. "On ne saurait avoir vécu près d’eux, sans être pénétré de la droiture de leurs intentions, de leur ardent désir de bien juger"16. Ainsi il dénonce les incohérences du législateur concernant le recrutement des jurés (a) et la délimitation de leur tâche (b).

a – les modalités du recrutement des jurés

29Jean Cruppi se garde d’exposer le mécanisme de la loi du 27 novembre 1872 relative à la nomination des jurés. Il rappelle simplement qu’à Paris, la liste est dressée par deux commissions dont les travaux sont dirigés par des magistrats. La première de ces commissions fait une liste préparatoire, qui sert à la seconde pour composer la liste annuelle. Il s’agissait en 1872, dans le choix du jury, d’éviter l’arbitraire des préfets.

  • 17 Op. cit., p. 55.

30En fait, affirme Jean Cruppi, après avoir comparé les listes des jurés de son temps à celle de l’époque impériale, "la différence n’est pas grande"17. Effectivement, nous dit-il, sous tous les régimes, ce sont toujours les mêmes hommes, du moins à Paris, qui désignent les jurés. De ce fait, les compositions successives des jurys ne diffèrent guère.

  • 18 Op. cit., p. 57.
  • 19 Sur 1 500 jurés, il dénombre 849 négociants, fabricants et commerçants ou employés de commerce ; 28 (...)
  • 20 Op. cit., p. 57.

31Jean Cruppi a effectué un travail de pointage sur une liste des jurés titulaires dans une année au tribunal de la Seine. Il constate alors que le jury de cette circonscription est composé pour une majorité de négociants, ensuite viennent les rentiers et les propriétaires, quant aux professions libérales et "à la phalange sacrée des artistes"18, elles ne sont guère représentées19. Il accuse la commission d’opérer les choix les plus modestes au détriment des individus les plus brillants. Ainsi, dit-il, "il est aisé de voir que d’une telle liste l’élément populaire et l’aristocratie de tous ordres sont également exclus"20.

  • 21 Ibid.

32Soit que l’on considère le jury du point de vue politique comme "une émanation du peuple souverain", soit qu’on l’envisage simplement dans son rôle judiciaire comme "une garantie de bonne justice", Jean Cruppi trouve surprenant qu’en raison des méthodes de recrutement, "soient écartés d’une tâche aussi délicate tous ou presque tous ceux qui, dans le peuple même et, si l’on veut, dans le prolétariat, les arts, les lettres, l’enseignement et les hauts fonctionnaires, constituent la richesse de l’organisme social, le sang et le cerveau de la cité"21.

  • 22 Op. cit., p. 58.
  • 23 Puissant (Suzanne), L’état actuel de la question du jury, thèse droit, Grenoble, 1932, p. 41.

33En outre, il met en cause la pratique de récusation des jurés par la défense ou l’accusation. À l’origine, ce pouvoir de récusation a pour base la méfiance. Cependant, déclare Jean Cruppi, il devient dans la pratique, bien souvent, "un aimable pouvoir"22. En effet, elle devient un moyen pour le juré de se soustraire à son devoir. "Elle permet d’éliminer du jury tous éléments éclairés sans aucune explication. Si la récusation était motivée, cet inconvénient serait écarté. On doit se borner à exercer ce droit seulement quand des mobiles sérieux feraient à l’avocat et au ministère public, une obligation impérieuse de récuser"23.

b – La délimitation absurde de la fonction du jury

  • 24 Op. cit., p. 62.

34Avant l’ouverture des débats, lecture est faite aux jurés de l’article 349 du code d’instruction criminelle. Ce texte est censé les éclairer sur leurs tâches ; or, pour Jean Cruppi, il n’est qu’un écrit solennel et emphatique. D’après cet article, injonction est faite aux jurés de juger selon leurs impressions. C’est là, nous dit notre observateur, la seule idée précise et caractéristique qui se dégage de ce texte. "L’art de choisir, de débrouiller, de réagir au moyen de son intelligence, de son expérience, après que les impressions ont été subies ; cet art, qui est tout l’art du juge, est étranger au jury". Le juré "ne doit pas être le peintre qui dispose, combine les couleurs : il doit être la toile qui subit ces couleurs variées, et qui prend finalement la teinte de la dernière ou de la plus active"24.

  • 25 Ibid.
  • 26 Ibid.

35Par ailleurs, les jurés sont tenus de s’attacher uniquement aux faits qui constituent l’acte d’accusation. C’est la distinction célèbre et controversée du fait et du droit qui est le principe même de la juridiction d’assises et qui selon notre auteur, est à l’origine de son imperfection. "Que d’erreurs, de soupçons, de calomnies et d’équivoques, que de sentences mauvaises sont nées de cette prescription bizarre, qui ne saurait être obéie"25. À cet égard, il relate les propos de Tronchet et Robespierre à la séance de la Constituante du 29 avril 1790. Le premier déclarait que cette distinction du fait et du droit était impraticable. Et Robespierre de répondre : "Les faits sont toujours les faits, le commun des hommes peut en être juge"26. D’après notre auteur, cette affirmation semble être contestée, depuis, par la pratique des tribunaux d’assises.

  • 27 Op. cit., p. 65.

36En outre, Jean Cruppi met l’accent sur la méfiance des jurés au moment de leurs entrées à la chambre du conseil. Méfiance à l’égard des juges professionnels et de l’avocat général, trop souvent perçu comme un accusateur inexorable. Le président d’assises et l’accusateur sont tous deux vêtus de rouge. De plus, ils siègent au-dessus des juges populaires. Cette distance et ces costumes pourraient provoquer une confusion telle dans l’esprit des jurés qu’ils ne différencieraient plus les différentes fonctions. Ainsi dénonce-t-il : "Ce voisinage intime des conseillers et du ministère public, cette alliance créée par la fonction et l’uniforme, par les mœurs et les traditions, fortifient les soupçons de notre juré à l’égard des deux magistratures"27. Ainsi, alors que le débat n’est pas encore ouvert, tout semble être mis en œuvre pour troubler les hommes désignés pour participer à l’œuvre de justice.

2 – À l’audience : une tâche difficile

37Dans cette représentation de théâtre qu’est l’audience en assises, le jury est pour notre observateur un acteur, en l’occurrence l’un des plus modestes. Aux différentes phases du drame judiciaire, Jean Cruppi va indiquer les difficultés auxquelles cet acteur est confronté. En premier lieu, institué juge du fait, il doit faire face à l’impossible tâche qui lui est assignée (a). Puis, en l’absence d’un guide impartial (b), il doit rester neutre lors des témoignages et "incidents de palais" (c). Pour enfin affronter l’ultime difficulté : la délibération (d).

a – Un juge du fait

  • 28 Cruppi (Jean), "La Cour d’assises", Revue des deux mondes, n° 133, 1895, p. 128.

38Le rôle des jurés est, d’après Jean Cruppi, toujours passif. Il peut prendre des notes, il n’en prend pas. Il peut en demandant la parole au président poser des questions aux témoins, il n’en pose pas. Enfin il est en droit de réclamer tous les éclaircissements qu’il croit nécessaires à la manifestation de la vérité, et d’ordinaire il n’en réclame pas. En effet, affirme Jean Cruppi : "On n’aime guère au Palais les interventions des jurés"28.

39Le rôle du jury se borne donc, à l’audience, à une appréciation muette et passive des faits qui se déroulent devant lui. Son devoir est d’y rechercher les éléments d’une réponse à la question de culpabilité, qui lui sera posée après les délibérations. Il doit par conséquent apprécier, dans le débat, la preuve matérielle du crime, et celle de la responsabilité du criminel.

  • 29 Op. cit., p. 129.

40Cette tâche paraît aisée à certains. Ceux-ci estiment qu’il serait plus facile de juger du fait que de résoudre une question de droit. Pour Jean Cruppi, cette question : "Est-il coupable ?" loin d’être simple et aisée à résoudre est "la plus haute et la plus difficile qui puisse faire trembler un juge"29

  • 30 Ibid.

41En 1791, nous rappelle Jean Cruppi, on demandait au jury criminel si "le fait était constant " et, en cas d’affirmative, si "l’accusé était convaincu". Cela parut équivoque, alors on décréta que les présidents des tribunaux criminels devaient être tenus de poser la question relative à l’intention, et les jurés d’y prononcer une déclaration formelle et distincte. Ce système passa dans le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV. Chaque juré se prononçait séparément sur les trois questions qui établissaient que le fait était constant, que l’accusé en était convaincu et que le fait avait été commis "méchamment et à dessein"30.

  • 31 Il peut être intéressant de noter une réflexion de Montesquieu en ce sens : "Le peuple n’est pas ju (...)
  • 32 Op. cit., p. 130.
  • 33 Op. cit., p. 131.

42Enfin, après beaucoup de controverses et d’équivoques, on arriva, en 1808, à fondre toutes les questions en une seule : la question de culpabilité31. Jean Cruppi dénonce la difficulté de cette tâche, car même si "le crime de l’accusé est matériellement avéré, l’auteur de ce crime peut rester pour son juge un redoutable mystère"32. Il peut être le produit fatal d’une hérédité, ou encore une victime de la société. "Juger en toute équité la responsabilité d’un homme, cela est impossible en soi et correspond à la recherche de l’absolu"33.

  • 34 Ibid.
  • 35 Ibid.

43Par ailleurs, le verdict d’un jury ne se liera pas aux précédents pour former avec eux un corps de doctrine de nature à guider les jurys futurs. En effet, chacun de ces verdicts est un cas unique, et "comme un décret nominatif de la Providence, applicable à telle action commise par tel individu, inapplicable à tout autre"34. C’est pourquoi dit-il, il convient de ne pas ajouter aux difficultés inhérentes à une pareille mission. Or l’audience d’assises subit un excès de formalisme préjudiciable. "Je sais bien que nos vieux auteurs répétaient à l’envi que "justice gist en formalités". Mais si ce précepte fut exact au lendemain des temps barbares, quand il fallait en imposer à des hommes rudes et contenir leurs violences dans les lisières d’un formalisme rigoureux, aujourd’hui il est sans objet"35.

  • 36 Op. cit., p. 133.
  • 37 Ibid.
  • 38 Op. cit., p. 134.

44Ces "gestes et cérémonies" lassent l’attention des jurés. Ils semblent institués en vue de protéger l’accusé. Mais en fait, affirme notre auteur, "ils constituent des garanties de la défense à des yeux peu exercés alors qu’ils ne servent qu’à masquer l’absence de garanties réelles et effectives"36. "Il faudra que des lois nouvelles substituent la procédure la plus simple, la moins embarrassée de délais et de formes irritantes, mais assises en revanche sur quelques clairs principes d’équité"37. Cependant une formalité lui paraît nécessaire : le serment des jurés. Mais il lui reproche sa formule emphatique. "Faire prêter serment à des hommes d’être attentifs, c’est une formule peu philosophique. Diriger volontairement son attention, dit Th. Ribot, est un travail impossible pour beaucoup de gens, aléatoire pour tous"38.

b – La lecture de l’acte d’accusation

  • 39 Op. cit., p. 135.
  • 40 Ibid.
  • 41 Op. cit., p. 136.

45Au début de l’audience, l’attention des jurés s’applique d’abord à l’acte d’accusation. Ce dernier devrait être, d’après la loi, un écrit servant à désigner clairement le prévenu et à exposer la nature du crime avec les circonstances qui peuvent aggraver ou diminuer la peine. Les interprétateurs de cette prescription sont, d’après Jean Cruppi, unanimes à déclarer que "l’acte d’accusation doit se réduire à un résumé décoloré, mais exact et fidèle des actes de l’instruction"39. Or la pratique suit une marche tout opposée : "C’est un sommaire que la loi voulait, c’est un roman qu’on y a substitué"40. Ainsi, détourné de son but, ce document n’a plus, "ni la clarté qui permettait au jury de servir le fait dans sa physionomie générale, ni l’allure strictement impartiale qui, au premier mot, rassurerait la conscience de ces juges soupçonneux"41. L’effet produit est tout opposé à celui que pourrait attendre de son réquisitoire un rédacteur passionné. En effet, tout ce qui est fait de partial et d’excessif en faveur de l’accusation tourne contre elle et dispose le jury aux acquittements imprévus.

46Le récit d’un fait criminel résulte d’abord des procès-verbaux, des constatations et de tous les témoignages. Il est repris ensuite avec une forme littéraire une première fois par le juge d’instruction, une seconde fois par le substitut du procureur de la République dans son réquisitoire définitif, une troisième fois par le juge d’instruction dans son ordonnance, une quatrième fois par la chambre des mises en accusation dans l’exposé qui précède son arrêt, et enfin, une cinquième fois par le procureur général dans son acte d’accusation.

  • 42 Op. cit., p. 138.

47Pour Jean Cruppi, il conviendrait de supprimer la lecture inutile et dangereuse de l’acte d’accusation et de la remplacer par celle de l’arrêt de renvoi qui est la source unique des questions posées au jury. Cette suppression serait d’autant plus naturelle, déclare-t-il, qu’aussitôt après la lecture de l’acte, le procureur général a la parole pour exposer le sujet de l’accusation. Il semble donc que cet exposé verbal fait double emploi avec l’exposé écrit. Cependant, indique l’auteur, l’exposé oral prescrit par la loi n’a, dans les faits, plus lieu. Une fois la lecture de l’acte d’accusation, véritable réquisitoire, effectuée, l’accusateur va se taire au moment où "la loi et la logique de son rôle lui commandent de parler"42. Une voix, celle du président, va s’élever à la place de la sienne. Ce président donnera alors aux jurés ce spectacle troublant d’un accusateur, c’est l’interrogatoire du président d’assises. Cet interrogatoire ayant lieu alors qu’aucune disposition de la loi ne le prescrit ni ne l’autorise.

  • 43 Helie (Faustin), Gazette des tribunaux, 17 janvier 1843.

48Contre cela certains jurisconsultes s’insurgent, on peut citer parmi eux Faustin Hélie : "Dans l’esprit de la loi l’accusé n’est soumis à aucun examen personnel. Nous protestons contre la généralité d’un usage qui est devenu presque une règle"43. Ainsi Jean Cruppi nous montre comment le débat a pu dévier gravement de sa marche rationnelle, ainsi que des vues du législateur. L’exposé du procureur général, taxé bien souvent d’inutilité, serait nécessaire si le moderne acte d’accusation et le moderne interrogatoire disparaissaient, et si cet exposé du ministère public servait, seul, à indiquer sommairement le fait à prouver et les charges à produire.

  • 44 Cruppi (Jean), "La Cour d’assises", Revue des deux mondes, n° 133, p. 139.
  • 45 Op. cit., p. 140.

49Or, affirme Jean Cruppi, la seule partie constitutive du débat suivant la loi, ce sont les témoignages. De ce fait, un mal qualifié d’irréparable est consommé dès le début de l’audience : "on a définitivement quitté le ton de la justice pour prendre celui de la passion"44. "La loi devait au jury un guide, la pratique l’a mis dans la main d’un meneur"45.

c – Les témoignages et les incidents

50À l’heure des témoignages, qui ont un rôle primordial en matière criminelle, la loi et la pratique diffèrent également. D’après la loi toute déposition doit être spontanée. Quand le témoin s’est tu, après avoir fourni aux jurés en toute indépendance l’impression de son libre récit, des éclaircissements peuvent être demandés, d’abord par l’accusé ensuite par les juges, les jurés, le procureur général et même par le président.

51Dans la pratique, il arrive souvent que la déposition spontanée se réduise à quelques mots, après lesquels le témoin est longuement interrogé par le président d’assises. L’accusé, l’accusateur et les jurés ne sont admis qu’ensuite à poser des questions. Cet usage a, selon Jean Cruppi, le désavantage de "mêler le Président à la lutte" et de l’obliger à abandonner de plus en plus son rôle d’arbitre. À cet égard, Jean Cruppi rappelle la fonction première du président d’assises qui consiste à rejeter tout ce qui tendrait à prolonger les débats inutilement afin de constituer dans l’esprit du juré la permanence du témoignage.

  • 46 Op. cit., p. 143.

52D’autre part, il dénonce l’influence des incidents sur le jury. Incident dont il nous donne une définition : "C’est une circonstance généralement puérile, qui, dans ce milieu spécial devenu fiévreux et impressionnable, prend tout à coup d’immenses proportions, et, peut sans que l’on sache exactement pourquoi déterminer le verdict le plus inattendu”46. Plus le débat est logique et bien réglé, plus l’incident y devient rare. Un des agents les plus actifs de ces influences extérieures, c’est, dit-il, le public présent à l’audience. Les jurés, malgré eux, en subissent souvent l’influence. Le débat se termine, toutefois les jurés n’en sont pas pour autant au bout de leurs peines.

d – Une délibération délicate

  • 47 La législation anglaise en vigueur à l’époque prévoyait cette mesure.
  • 48 Cruppi (Jean), "La Cour d’assises", p. 148.

53Les jurés, retirés dans une pièce pour délibérer, ont sous leurs yeux une feuille de questions et le dossier de la procédure écrite. Pour Jean Cruppi, cet état de fait est dangereux : "Qu’on remette aux jurés l’acte d’accusation, cela se comprend ; qu’on leur remette des notes impartiales photographiant le débat oral47, cela se comprendrait aussi ; mais qu’on leur fournisse toutes les pièces du procès ou, ce qui serait encore plus grave encore, un choix de pièces assorties triées dans le dossier, à l’exception des déclarations écrites des témoins, cela suffirait à démontrer l’incohérence d’une loi qui n’a pas su opter entre la preuve orale et la preuve écrite, entre le système anglais et le système de l’ordonnance de 1670"48.

  • 49 Op. cit., p. 149.

54En outre, les jurés doivent se pencher sur la liste des questions. Ces dernières ne doivent pas être trop nombreuses. Il semble nécessaire d’établir le juste milieu entre des questions trop divisées et une seule question indivisible. Or, ce n’est pas le cas. Ainsi, bien souvent, les jurés sont exposés à étudier plusieurs centaines de questions. À ce mal, affirme Jean Cruppi s’ajoute l’impossible distinction du fait et du droit. En effet, il peut arriver au jury qu’on lui pose une question qui, tout en ayant trait aux faits, est une question de droit. En l’occurrence, la question de savoir si un vol a été commis avec effraction est une question de droit. Or, personne n’est chargé de donner au juré, puisqu’il n’est au regard de la loi qu’un juge du fait, les définitions et notions légales qui, "neuf fois sur dix, lui sont indispensables pour accompagner sa tâche en sachant ce qu’il fait"49.

  • 50 Cruppi (Jean), "Rapport à la société des prisons du 8 novembre 1899", Revue pénitentiaire, 1899, p. (...)

55En outre, cette distinction conduit à l’absence de motifs des arrêts, vivement discutée par Jean Cruppi. "C’est un curieux vestige des ordalies, du jugement de Dieu. Eh quoi ! J’ai commis un délit et je suis exposé à des peines relativement minimes, j’ai une sentence, j’ai des motifs, je sais pourquoi j’ai été condamné, et si j’ai commis au contraire le crime le plus grave, on ne me doit aucun motif, aucune explication, rien que la syllabe sortie de la bouche de douze prophètes"50.

  • 51 Ibid.

56Quant à la peine, le juré est tenu de ne pas y songer. Toutefois, déclare notre auteur, tout est mis en œuvre pour qu’il y pense. Lorsqu’on soumet au jury la question des circonstances atténuantes, c’est lui soumettre la question de savoir s’il faut abaisser la peine ou non. "Comment décider s’il faut abaisser la peine sans connaître celle-ci, sans songer à la mesure dans laquelle elle sera abaissée ?"51.

  • 52 Cruppi (Jean), "La Cour d’assises", Revue des deux mondes, n° 133, p. 152.
  • 53 Op. cit., p. 153.

57Ainsi Jean Cruppi met en lumière les incohérences du système de la séparation du droit et du fait inhérente au fonctionnement de la Cour d’assises. Le président est le droit, la loi la science, la peine. Le juré est le fait, l’intime conviction. Un mur a été édifié entre ces êtres, or, il n’est pour notre jurisconsulte qu’un leurre. "Le code d’instruction criminelle a mal réglé les rapports du jury avec la Cour, du magistrat populaire avec le magistrat professionnel et nous croyons qu’il y a dans cet ordre d’idées des réformes à tenter"52. Par ailleurs, il regrette le caractère secret du vote des jurés. Il prétend nécessaire dans les affaires de justice que chacun ait sa pleine indépendance et l’entière et publique responsabilité de ses actes. Si le verdict rendu par le jury est sage, "rendons grâce à Dieu, car les hommes n’ont peut-être pas fait tout ce qui dépendait d’eux pour aider à ce résultat"53.

58Cruppi va, alors, essayer de déterminer comment ont concouru à ce verdict le président d’assises, le barreau et le ministère public.

B – Le président d’assises et le duel oratoire

  • 54 Op. cit., p. 122.

59Décrivant la salle d’audience, Jean Cruppi s’exprime en ces termes : "Clinique de théâtre plutôt que d’hôpital ; salle propice aux attitudes par les belles distances que l’architecte a ménagées entre les acteurs. On sent que tout le monde est ici hanté du souvenir romain ; l’œil cherche les éperons de fer des navires d’Actium à ces rostres sculptés d’où l’avocat va émerger, tragique !"54. Après avoir étudié dans son rôle le jury, il va s’intéresser aux autres acteurs du drame. Ceux-ci sont le président d’assises (1), et les adversaires du duel oratoire (2).

1 – Le président d’assises

60Le président d’assises joue à la salle d’audience un rôle prépondérant. Pour Jean Cruppi, de l’œuvre de ce magistrat dépend le bon fonctionnement de cette juridiction. Si l’institution du jury n’a pas porté ses fruits, cela est dû, d’après lui, à une conception fausse et insuffisamment élevée de la fonction de président. Ainsi va-t-il s’intéresser à la nomination de ce dernier (a) et à son rôle effectif à l’audience (b).

a – La désignation du président d’assises

61En France, depuis la Révolution, tous les systèmes concernant la nomination du président d’assises ont été essayés. Après la mort des parlements, la Constituante chargea les électeurs du département de désigner le président du tribunal criminel. En 1804, quatre jours après la proclamation de l’Empire, Bonaparte ouvrit au Conseil d’État la discussion sur le projet du code de procédure pénale. On déclarait alors qu’il était essentiel de relever et de fortifier cette fonction.

  • 55 Cruppi (Jean), "La Cour d’assises", Revue des deux mondes, n° 134, 1895, p. 418.

62"Bonaparte adopta cette idée si juste : sa vue perçante découvrait du premier coup les solutions logiques, qui souvent se déformaient ensuite, se pliant aux besoins de sa politique"55. Ainsi en 1804, on rêvait d’un préteur destiné à présider les assises dans toute la France, et choisi, soit parmi les membres de la Cour de cassation, soit parmi les conseillers d’Etat. Ensuite, on parut s’arrêter à un système plus modeste, mais encore libéral, qui consistait à faire nommer le président d’assises par la Cour d’appel.

  • 56 Op. cit., p. 420.

63Mais dès 1808, on a contesté ces vues. Par une loi du 20 avril 1810, on décide que le droit de nomination appartient ordinairement au premier président des Cours et extraordinairement au ministre. Cependant dans la pratique, il fut admis sans conteste que le premier président ne nommait les présidents d’assises que comme suppléant le ministre de la Justice. A la fin de la Restauration, les premiers présidents n’étaient même plus consultés. Par conséquent, déclare Jean Cruppi, "L’alliance de la politique et de la justice était faite et devait être durable"56. De fait, à la fin du XIXe siècle, le président d’assises, apprécié par le parquet et nommé par le ministre de la Justice, n’offre pas, aux yeux de notre auteur, suffisamment de garanties d’indépendance.

64Un juge libre est, d’après lui, un juge qui tient la liberté, non pas seulement de son caractère et de sa vertu propre, mais de la loi, d’un ensemble de règles fixes qui organisent son recrutement et sa vie judiciaire. Ceci constitue la condition sine qua non à toutes réformes.

65En 1895, le jury criminel de la Seine peut être dirigé par soixante-douze magistrats. Ces derniers sont le premier président de la Cour d’appel, les neuf présidents d’assises et les soixante-deux conseillers. Le premier président a une situation privilégiée par rapport à la présidence d’assises ; il peut, quand il lui plaît et de sa propre autorité, s’attribuer cette haute fonction. Jean Cruppi indique cependant, qu’à sa connaissance le premier président s’abstient d’user d’une telle prérogative. Effectivement, les présidents de chambre se consacrent aux affaires civiles, ils ne président donc pas les Cours d’assises.

  • 57 Op. cit., p. 421.

66Ainsi, c’est parmi les conseillers que l’on désigne le président. Les circulaires, observe notre auteur, recommandent de le choisir parmi les conseillers attachés aux chambres civiles. Mais, même lorsqu’ils sont attachés momentanément à un service criminel, les conseillers sont tous ou presque tous des "civilistes". "Plus le conseiller choisi est un homme distingué, plus il est, par sa carrière passée et présente, étranger au droit criminel ; plus il est, par sa carrière future, destiné à franchir promptement, comme une étape quasi pénitentiaire, la présidence de la première Cour criminelle de son pays"57.

  • 58 Op. cit., p. 422.

67Les gens de loi sont donc convaincus de la prééminence du droit civil. Ils peuvent revendiquer un partisan illustre. Napoléon, en effet, disait au Conseil d’État : "Il est naturel que les juges criminels soient moins considérés que les juges civils : la science du droit civil, supposant des connaissances très étendues, concilie plus d’estime à ceux qui la possèdent que la science très restreinte du droit criminel"58. Jean Cruppi conteste cette opinion et déclare qu’au commencement du XXe siècle des magistrats éminents pourraient utilement employer leur vie à étudier les problèmes moraux et sociaux que cette science soulève. Cependant, contrairement à cet avis, les problèmes du droit pénal sont dédaignés, et ce ne sont point des criminalistes mais des civilistes qui président à la Cour d’assises. C’est pourquoi il émet le désir de voir former dans la magistrature quelques criminalistes ouverts aux idées modernes, renseignés à la fois sur la science pénale et sur l’effort des sciences voisines, en un mot capables de mieux préparer à leur tâche les magistrats chargés de présider la Cour d’assises.

b – La fonction du président d’assises

68L’acte le plus caractéristique de la fonction du président, dans sa conception à la fin du XIXe siècle, est l’interrogatoire. Telle est l’opinion de Jean Cruppi. Cet examen de l’accusé ne lui semble pas en accord avec la dignité de la fonction du juge qui doit, avant tout, être impartial.

  • 59 Op. cit., p. 427.

69Avant de la trouver en Angleterre, il constate que cette antique notion du juge que le droit romain avait consacré, se rencontre chez de "vieux auteurs français". En l’occurrence, le magistrat Aynault écrivait au XVIe siècle : "Je dy que ce qu’il avoit de plus beau en l’instruction criminelle des anciens, estoit que l’action d’interroger les parties, despendoit d’eux mesmes ou de leurs Advocatz, non pas des Juges"59.

  • 60 Op. cit., p. 430.

70Ce juge arbitre, pourtant, ne se retrouve pas dans la pratique des Cours d’assises du siècle dernier. En effet, comme nous l’avons vu, alors que la loi ne donne à aucun moment la mission au juge de se constituer au seuil de l’audience, par un interrogatoire prolongé, le précurseur et l’auxiliaire du ministère public, vers 1820, cette pratique s’instaura. "L’origine et la nomination de ce magistrat, les habitudes et les traditions du milieu où il s’est développé, tout aboutit nécessairement à le rendre favorable à l’accusation"60.

71Ainsi il incombe au législateur d’élever le juge, de l’affranchir afin de le fixer dans son rôle d’arbitre. Une fois fixé dans son rôle véritable, il conviendra alors de lui laisser, dans le cercle de sa fonction, la puissance la plus étendue. De cette façon, déclare Jean Cruppi, il tiendra strictement la balance entre l’accusateur et l’accusé. Son influence sur le jury deviendrait considérable, pour le plus grand intérêt de la justice et de la défense sociale.

  • 61 Op. cit., p. 431.

72Ce juge de haute compétence et de haute indépendance "serait le meilleur garant de la paix ; grand juge national que Bonaparte avait entrevu, mais qu’il n’a pas su créer"61. En outre, il ne verrait pas sans regret disparaître les deux assesseurs (à Paris les deux conseillers) qui siègent au côté du président d’assises. C’est dans la phase du duel oratoire que ce juge aura un rôle important à jouer.

2 – Le duel oratoire et ses acteurs

73Après le long interrogatoire du président, les témoins à charge et à décharge, les experts ont été entendus, questionnés par l’accusateur et la défense. C’est à ce moment, où tout semble dit que le "duel oratoire" s’engage. Ce duel inégal (a) voit s’affronter le représentant du ministère public (b) et le représentant de la défense (c).

a – L’inégalité flagrante entre le ministère public et la défense

  • 62 Op. cit., p. 434.

74L’affrontement du ministère public et de la défense est pour Jean Cruppi un spectacle peu digne d’intérêt ou du moins de louange. Ce combat par le verbe est, à ses yeux, inégal. "Voici qu’un adversaire a du talent et que l’autre en manque ! C’est alors tout comme jadis quand un vilain appelait un gentilhomme au duel de justice : le seigneur combattait à cheval, couvert de son armure, le vilain à pied, armé d’un bâton"62.

  • 63 Op. cit., p. 435.

75Il réclame l’égalité des combattants maintenus dans la loyauté et la sagesse par un énergique et impartial juge de camp. Cependant, avant toute réforme, il invite les costumiers et les architectes à effacer des inégalités flagrantes. En effet, il regrette le temps où, en toute logique, l’avocat général se tenait non sur l’estrade mais sur le parquet de la salle. "Le parquet, le barreau, c’est la poursuite, c’est la défense, c’est la lutte, le juge est au-dessus"63. En outre, il souhaite que l’on réserve le pourpre et l’hermine au président et aux juges. Ainsi les fonctions de représentant du ministère public et de juges seraient plus facilement distinguées par les jurés. Il ne faut pas, en effet, à l’audience, que la partie publique puisse être soupçonnée de tenir en aucune façon, le juge sous sa dépendance.

b – Le représentant du ministère public

  • 64 Op. cit., p. 438.

76Tout comme le président d’assises, le représentant du ministère public vient du civil. Il subit, lui aussi le service de la Cour d’assises comme une épreuve passagère. Or, précisément, ce n’est pas après un court séjour aux affaires criminelles que l’expérience acquise pourra porter ses fruits. C’est pourquoi Jean Cruppi déplore le fait que la juridiction d’assises soit "une sorte de couloir que le magistrat du parquet, comme celui du siège, ne fait que traverser en courant"64.

77Cet ancien magistrat nous donne une description des états d’âme de l’avocat généra ; ayant exercé lui-même cette fonction, on peut avancer, sans craindre de compromettre sa mémoire, que c’est un peu de lui qu’il met dans ce portrait. Cela excusera, nous l’espérons, la longueur de la citation. "Il regarde ; il observe ; au contact des misères et des douleurs humaines son point de vue s’élève et s’agrandit. Il sait bien que l’œuvre de justice n’est pas une œuvre de colère et de vengeance, et il cherche ardemment, étant homme de cœur, la ligne exacte qu’il doit suivre, les limites dans lesquelles il doit maintenir son œuvre et sa parole pour faire quelque bien. Et peu à peu ses yeux s’ouvrent sur les lacunes, sur les défauts immenses de ce code pénal, ce tarif démodé dont les brutalités et les lacunes le mettent souvent en si fausse position. Son horizon s’élargit, il aperçoit plus de problèmes et les comprend mieux, il cherche et il travaille, et il constate que tout est à créer dans ces régions presque inconnues de la pathologie sociale, sur les graves questions du crime et de la récidive, du classement des délinquants, des systèmes pénitentiaires, et sur ces problèmes de la médecine légale si souvent mal posés, mal compris, résolus au hasard.

  • 65 Ibid.

78"Il est entré à la Cour d’assises comme l’on entre dans une lice, pour lutter contre le barreau, et maintenant l’expérience l’a rendu digne d’être dans toute affaire le conseil éclairé du jury… Mais l’année est finie ; il part, il est parti !"65. L’avocat général joue un rôle actif. Ce dernier ne doit jamais oublier, pense-t-il, qu’il n’est point dans le monde de parole plus libre que la sienne.

79La réelle fonction du ministère public ne doit pas se borner au réquisitoire. Il doit, dès le début de l’audience, jouer le rôle actif de demandeur. En effet le représentant du ministère public doit au jury la preuve, c’est lui qui en a la charge. De fait, il devrait exposer le sujet de l’accusation, puis présenter ses témoins, les questionner et faire sa preuve. Cependant, il ne doit pas perdre de vue que la loi française donne à sa parole plus d’immunités et de privilèges que n’en possède la parole du défenseur. Ainsi afin de ne pas provoquer la sévérité du jury, à son égard, Jean Cruppi conseille à l’avocat général d’user avec modération de ses privilèges. Effectivement, tout excès de la part de l’accusation pourrait provoquer la sympathie du jury pour l’accusé.

c – Le barreau

  • 66 Op. cit., p. 441.

80L’article 311 du code d’instruction criminelle fait à l’avocat l’injonction "de ne rien dire contre sa conscience ou contre le respect dû aux lois, de s’exprimer avec décence et modération"66. Pour notre auteur, cette déclaration faite en jugement semble rompre, aux yeux du jury, l’égalité entre l’accusation et la défense. Cette situation a pour effet, ici encore, de provoquer d’emblée le soutien des jurés à la cause de l’avocat.

  • 67 Ibid.
  • 68 Op. cit., p. 442.
  • 69 Op. cit., p. 444.

81"Il faut que la défense soit libre"67. Voilà le principe qui, d’après lui, domine tout. Sa fonction est comme pour l’avocat général d’intervenir au moment où la preuve est produite, c’est-à-dire lors des témoignages, avant la plaidoirie. Et le juge a le devoir de protéger la liberté de sa parole. En cette matière, "il faut en quelque sorte excuser jusqu’à l’abus de droit pour ne pas paraître l’opprimer"68. Et si le jury voit dans cet affrontement un spectacle passionné plus qu’un véritable débat scientifique, gardons-nous, affirme Jean Cruppi, "d’accuser ces jurés, ou le public, ou l’avocat lui-même. Rapportons ces effets au milieu qui les détermine, c’est le milieu qu’il faut transformer"69. Il va alors déterminer les moyens pratiques afin d’aboutir à une réforme, visiblement nécessaire et utile, de la Cour d’assises.

III – Une réforme indispensable

  • 70 CRUPPI (Jean), "La Cour d’assises", Revue des deux mondes, n° 141, 1897, p. 891.

82Jean Cruppi, de prime abord, rejette l’idée de remettre la justice pénale aux seules mains de magistrats permanents. De fait, il refuse le maintien du statu quo qui conduirait à l’élimination progressive du juge populaire et, a fortiori, à la constitution d’une magistrature criminelle professionnelle. En effet, il prétend que le peuple français ne fait pas suffisamment confiance au juge. "L’autorité du juge serait affaiblie par le soupçon"70.

83Ainsi le principe de la collaboration des juges populaires aux jugements criminels doit être reconnu à son sens comme un fondement du droit public. Il appartient alors au législateur de réformer les lois afin que cette collaboration puisse s’accomplir au mieux. Il propose donc des modifications relatives aux organes principaux de la Cour d’assises (A). Par ailleurs, il souhaite, à cette juridiction réformée, une compétence rationnellement définie (B).

A – De la réforme des organes principaux de la Cour d’assises

  • 71 Op. cit., p. 892.
  • 72 En ce qui concerne l’amélioration de la nomination des experts, voir le projet de loi sur la réform (...)

84Le concours de l’expert, du magistrat et du juré sont nécessaires au bon fonctionnement de la juridiction criminelle. Chacune d’elles apporte à l’œuvre commune une vertu qui lui est propre : l’expert sa science sur des points donnés ; le juge sa connaissance des lois et son expérience des affaires ; le juré sa fraîcheur de conscience, "son impression juste du sentiment public"71. Afin que ces trois rôles distincts composent un ensemble harmonieux, il convient de les confier aux plus aptes et aux plus dignes72.

85Pour cela, il va chercher les meilleurs procédés concernant le recrutement des jurés (1) et des magistrats (2). Par ailleurs, il va déterminer les moyens d’établir des rapports plus satisfaisants entre eux (3).

1 – Le recrutement des jurés

  • 73 Cruppi (Jean), "La Cour d’assises", Revue des deux mondes, n° 141, 1897, p. 892.

86La question du recrutement du jury est, aux yeux de Jean Cruppi, un des éléments de la réforme à accomplir, mais non le plus important, et à coup sûr un des plus malaisés. Diverses méthodes ont été mises en œuvre dans la quête du jury idéal. Tous les procédés proposés ou pratiqués se rattachent à deux doctrines, dont l’une confie au sort et l’autre au choix le soin de composer la liste du jury. Au début du siècle, c’est la théorie du choix, "plus ou moins rationnellement pratiquée"73 qui l’emporte. Pour notre auteur, cette dernière est la seule raisonnable à condition que le choix soit aussi éclairé que possible.

  • 74 Op. cit., p. 894.

87Le système de recrutement établi par la législation du XIXe siècle à l’inconvénient, pense-t-il, contre son propre principe, de constituer "un véritable jury de classes médiocres, en haut découronné, et dépourvu en bases de fondements solides"74. Avant la loi de 1872 qui régit en 1898 le recrutement des jurés, la France avait adopté le système des catégories dans le code de 1808, les lois de 1819 et de 1827. Ce système consiste à réserver les fonctions du jury à l’élite, et, pour obtenir ce résultat, à recruter les jurés parmi certains groupes élevés dans l’échelle sociale et soigneusement délimités.

  • 75 Op. cit., p. 897.

88Jean Cruppi est opposé à ce système : "Nous ne croyons pas qu’il y ait des chances plus sérieuses de rencontrer le juré idéal parmi les mandarins de la science ou de l’argent que dans les autres groupes de la société"75. Le jury idéal, pour lui, ne se définit pas. Il entend donc laisser un champ libre et illimité au choix des commissions, en réduisant le chapitre des incompatibilités. Ainsi, en laissant pénétrer l’élément populaire, la liste du jury deviendrait une représentation plus complète des forces de la cité.

  • 76 Cf. à cet égard, Joly (Henry), Le combat contre le crime, p. 54.
  • 77 Cruppi (Jean), "La Cour d’assises", p. 899.
  • 78 Cette idée sera consacrée par la loi du 19 mars 1907 ayant pour objet d’accorder une indemnité de s (...)

89Les classes élevées lui paraissent quelquefois manquer de zèle ; c’est pourquoi il y aurait un grand intérêt à allier dans un jury, à des intellectuels, trop insouciants au point de vue civique, quelques ouvriers plus ardents à remplir les devoirs du citoyen76. Par ailleurs, ces réunions fréquentes pourraient contribuer "au rapprochement si désirable en France de conditions diverses, à l’adoucissement des préjugés, des malveillances de chacun"77. Pour favoriser l’admission des ouvriers sur la liste des jurys, il déclare vouloir accorder aux jurés, en plus d’une indemnité de déplacement, une indemnité de séjour78.

90Quant aux personnes investies par la loi de la mission de choisir les jurés, plusieurs systèmes ont prévalu, que ce soit en France ou à l’étranger. Tantôt parmi ces personnes, l’élément administratif et gouvernemental l’a emporté ; c’est la doctrine impériale : les préfets nomment le jury. Tantôt la préférence a été donnée à l’élément électif, comme en 1848 ; tantôt, enfin, la désignation des jurés a été confiée à des commissions composées d’éléments électifs et d’éléments judiciaires, et présidées comme en 1898, par des magistrats.

91Jean Cruppi accepte le principe de la loi qui lui semble juste en soi à la condition que les deux commissions gardent chacune le caractère qui lui est propre. La première doit, par conséquent, n’être qu’une commission de présentation et la seconde, une commission de sélection. La première commission est composée, en province, du juge de paix, du président, de ses suppléants et des maires de toutes les communes du canton. À Paris, pour chaque quartier, elle est composée du juge de paix, du président, du maire de l’arrondissement, du conseiller municipal nommé dans le quartier et de quatre anciens jurés. Cette composition lui paraît rationnelle. En effet, la commission peut remplir utilement sa tâche à la condition que ses membres soient en contact direct et quotidien avec ceux dont elle doit apprécier les titres. Par ailleurs, il estime que la présidence de la commission cantonale doit rester aux mains de magistrats de l’ordre judiciaire. Cela afin de mieux le dégager de la politique locale.

  • 79 Op. cit., p. 903.

92C’est à la deuxième commission, celle de sélection, qu’il demande des éléments profonds de transformation. En effet, celle-ci n’aurait aucune influence réelle. En outre, elle tendrait à s’approprier, presque sans contrôle, l’œuvre de la commission cantonale. Ainsi il émet l’idée "d’introduire dans cette assemblée plus d’éléments différents afin de secouer la torpeur de cette commission et de lui donner plus de zèle et de vie"79.

  • 80 Op. cit., p. 904.

93Par ailleurs, il préconise de réduire le nombre de ces commissions de sorte qu’il n’y en ait qu’une par Cour d’assises. "Siégeant dans une ville assez importante, éloignée du canton, du clocher, des compromissions locales, composées de personnalités tout à fait indépendantes, cette commission remplirait sa tâche dans de meilleures conditions"80.

2 – Un président d’assises plus indépendant et mieux instruit

  • 81 Cruppi (Jean), "La Cour d’assises", Revue des deux mondes, n° 134, 1895, p. 417.

94Afin de redonner force à la juridiction criminelle, il importe, nous dit-il, que son président possède ce qui constitue son essence même : la liberté totale et l’indépendance absolue. Cette qualité doit appartenir à tous les juges et a fortiori au président d’assises. "Si dans une nation, la liberté du magistrat n’est point évidente intégrale, cette nation peut bien avoir les agents les meilleurs, les meilleurs fonctionnaires, cette nation n’a point de juges"81.

95Le président doit donc avant tout être maintenu par la loi au-dessus de toute influence possible, au-dessus même du moindre soupçon de partialité. Il fait le vœu d’un président d’assises qui aurait, aux yeux du jury, la physionomie d’un guide sûr, d’expérience reconnue et d’évidente impartialité.

  • 82 Cruppi (Jean), Journal officiel, Débats Parlementaires, séance du 10 novembre 1911, p. 2941.

96Cette question se rattache en partie à celle du recrutement général de la magistrature. A cet égard, il énonce certains principes qu’il reprendra tout au long de sa carrière parlementaire, et notamment en 1911, en qualité de ministre de la Justice : "Vous voulez la magistrature qu’il faut à la France, il faut peu de magistrats, très bien rétribués et parfaitement recrutés"82

97Concernant le recrutement du président d’assises, le désir de Jean Cruppi est de voir créer une nouvelle fonction pour ce magistrat le conduisant sur un des plus hauts degrés de l’échelle judiciaire. Si l’on ne veut pas créer ce titre nouveau, indique-t-il, on pourrait du moins choisir les présidents d’assises parmi les présidents de chambres de la Cour d’appel et non plus parmi les conseillers. Ces hauts magistrats seraient donc affectés d’une manière stable au service criminel.

  • 83 Cruppi (Jean), "La Cour d’assises", Revue des deux mondes, n° 141, 1897, p. 906.

98Cependant avant toute chose, il rappelle l’urgence d’éloigner le ministère public de toute ingérence dans le choix du président, de toute influence sur lui. Pour cela, il faut abandonner la pratique actuelle qui consiste à confier le choix du président d’assises "au ministre éclairé par ses procureurs généraux"83. Il lui paraît en effet plus naturel que le juge de la Cour d’assises soit choisi par ses pairs, c’est-à-dire des juges inamovibles et indépendants. Ainsi il faudrait revenir à la première rédaction du code criminel, autrement dit à la désignation du président d’Assises par la Cour elle-même.

  • 84 Op. cit., p. 907.

99Le président d’assises serait alors "indépendant des ministres", mais il faudrait encore qu’il soit "un criminaliste d’expérience et de valeur indiscutable"84. Le juge doit être choisi parmi les magistrats les plus profondément versés dans l’étude et dans la pratique du droit pénal. En effet, déclare Jean Cruppi, la science du droit criminel déjà assez vaste est dépendante de plusieurs sciences voisines. C’est pourquoi il ne lui paraît pas inutile d’exiger de ceux qui doivent en faire les applications les plus difficiles une longue et studieuse préparation.

  • 85 Op. cit., p. 910.

100Pour autant, il n’entend pas consacrer la séparation effectuée par la Révolution entre la justice criminelle et civile mais souhaite instituer une spécialisation des magistrats à un moment de leur carrière. Cependant cette perspective se heurte, affirme-t-il, à un "faisceau de préjugés" tel que beaucoup de prudence et d’obstination seraient nécessaires pour y habituer le monde du palais. C’est pourquoi Jean Cruppi souhaite que "dans l’enseignement général du droit, le droit criminel et les sciences qui s’y rattachent prennent une place plus importante"85. Car, pense-t-il, dans la magistrature, comme dans toutes autres fonctions, c’est par l’expérience et par la pratique qu’il est permis à l’homme de vaincre les difficultés professionnelles et d’acquérir la supériorité.

101Les jurés sont donc mieux recrutés, et le président d’assises parfaitement choisi et préparé en vue de sa tâche. Toutefois, l’œuvre de Jean Cruppi n’est pas totalement accomplie. En l’occurrence, il reste à résoudre le problème qui consiste à mieux régler à la Cour d’assises le concours des deux magistratures.

3 – Les nouveaux rapports entre le jury et le président d’assises

102La tâche du juré et celle du magistrat sont par essence différentes. Le juré ne juge pas, il répond simplement par oui ou par non à la question de culpabilité. Par conséquent, le verdict n’est, pour Jean Cruppi, qu’un témoignage, un constat décisif et non un arrêt. Les jurés sont censés ne pas songer aux conséquences de leur verdict, à la peine. Tout cela constitue, pour notre auteur, un leurre. Il demande alors qu’un parti clair et décisif soit adopté.

  • 86 Cruppi (Jean), Journal officiel, Débats parlementaires, séance du 15 novembre 1905, p. 3267.

103La première solution consisterait à redonner à la distinction du fait et du droit, sa pureté primitive. Ainsi, le jury se cantonnerait dans sa fonction propre de juge du fait. Notre réformateur rejette cette idée qu’il qualifie de pure chimère. "On a voulu, obéissant à des idées anciennes et obscures, à des symbolismes provenant du droit féodal, que le juré, juge du seul fait, répondant par oui ou par non, juché sur un trépied comme la Pythonisse, rendant un jugement de Dieu, prononçât cet oracle sans rien connaître de la loi du droit, dans une sorte d’isolement splendide et ridicule"86.

  • 87 "Échevin" est le nom donné par les Allemands à l’élément populaire extra-professionnel.
  • 88 Cruppi (Jean), "La Cour d’assises", Revue des deux mondes, n° 141, 1897, p. 915.

104Il préfère ne pas résister au courant qui porte les jurés à s’instruire plus complètement de l’affaire. Ces tendances sont, pour lui, sages et légitimes ; il convient alors de les régler, et d’établir sur des bases nouvelles, une collaboration plus franche et plus complète entre les deux magistratures. Cette collaboration idéale se manifeste, à son sens, dans une institution nouvelle : les tribunaux d’échevins87 que l’on retrouve à l’époque notamment en Allemagne. Ces tribunaux reposent sur le principe suivant : réunion complète et absolue des juges populaires et des juges permanents qui statuent en droit et en fait. Cependant, en matière criminelle, il ne propose pas la réunion totale des deux magistratures, il déclare rechercher seulement "les réformes pratiques, qui, sans nuire à nos traditions rendraient plus nets et plus utiles les rapports entre jurés et magistrats"88.

  • 89 Cruppi (Jean), Journal officiel, Débats parlementaires, séance du 11 décembre 1900, p. 2619.
  • 90 Cruppi (Jean), "La Cour d’assises", Revue des deux mondes, n° 141, 1897, p. 915.

105En premier lieu, le ministère public et l’avocat, loin d’être obligés par le code de ne pas s’expliquer sur la peine, se verraient imposer le devoir de faire connaître exactement au jury les diverses conséquences légales des questions qui lui seront posées. "Un jour, je l’espère, le Parlement s’occupera d’établir sur de meilleures bases le pouvoir, la fonction du président d’assises, de mieux régler par exemple les relations avec le jury, de telle sorte que les jurés puissent connaître exactement les lois qu’ils vont appliquer et qu’une erreur matérielle ne puisse pas se renouveler"89. En outre, afin que le jury comprenne bien ces explications, il souhaite que les questions soient posées, par le président d’assises et remises par écrit aux jurés, immédiatement après l’administration de la preuve, avant le réquisitoire et la plaidoirie, au lieu d’être posées après la clôture des débats. "Ces mesures auront pour résultat de préciser en temps utile aux yeux des jurés l’objet et l’étendue de leur tâche, de prévenir des erreurs et des malentendus qui se produisent en France tous les jours"90.

106Par ailleurs, il faut qu’une fois les plaidoiries achevées, le président d’assises prenne à son tour la parole afin de donner aux jurés des instructions de droit, en leur faisant connaître le mécanisme des questions qui leur ont été posées. Ainsi, les jurés connaîtront la loi pénale qu’ils sont censés, indirectement, appliquer.

107Le recrutement des deux magistratures et leurs rapports modifiés de la sorte, Jean Cruppi va déterminer leurs nouvelles compétences.

B – De la compétence de la Cour d’assises à la réforme de l’organisation judiciaire

108Confiant en la justice populaire de la juridiction criminelle ainsi réformée, Jean Cruppi va déterminer les infractions sur lesquelles elle va statuer (1). En outre, il va esquisser une réforme de l’organisation judiciaire (2).

1 – La compétence de la Cour d’assises

  • 91 Cruppi (Jean), "La Cour d’assises", Revue des deux mondes, n° 141, 1897, p. 140.

109Jean Cruppi va rechercher les mesures à prendre afin que la Cour d’assises ne soit pas dépouillée peu à peu du reste de ses attributions. Elle devrait posséder au contraire d’une façon fixe et régulière, en vertu de règles de compétence bien établies, la connaissance de tous les faits de haute criminalité qui appartient légitimement à sa juridiction. En ce sens, il va formuler quelques principes. Il souhaite, en premier lieu, que la correctionnalisation extra-légale disparaisse entièrement. Pour ce faire, il entend remanier profondément "les divisions vieillies du code de 1810. […] Nous ne pouvons plus nous contenter aujourd’hui d’une loi qui, pour toute définition des infractions, se contente de nous dire : qu’est-ce qu’un délit ? C’est un fait puni de peines correctionnelles. Qu’est-ce qu’un crime ? C’est un fait puni de peines criminelles"91.

  • 92 Op. cit., p. 141.

110Il demande des divisions moins empiriques et des analyses plus pénétrantes afin d’établir sur un plan plus moderne la compétence du jury. Par ailleurs, il observe que la crise du droit pénal à la fin du XIXe siècle, a tendance à individualiser les peines. Une classification légale, figée, hiératique paraît insuffisante pour qualifier les infractions. Ainsi la loi nouvelle doit créer un instrument nouveau suffisamment précis et souple pour savoir distinguer, entre deux faits identiques en apparence, ou plutôt entre leurs auteurs, des différences profondes de criminalité qui les désignent pour deux juridictions différentes. Cette tâche pourrait être confiée, d’après lui, "à la chambre du conseil des tribunaux de première instance qui, statuant en présence de l’accusation et de la défense, deviendrait une juridiction de qualification"92. Cette dernière aurait un pouvoir de correctionnalisation limité par la loi. Elle se substituerait alors aux chambres d’accusation.

  • 93 Op. cit., p. 141.

111La Cour d’assises réformée aurait ainsi un champ d’activité propre, rationnellement limité. La chambre du conseil cédera probablement à la tendance qui pousse à diriger vers une juridiction plus rapide et plus maniable que la Cour d’assises le jugement de faits criminels moyens. Cependant, déclare Jean Cruppi, "un grand point serait gagné ! C’est que ce seront bien les faits de grande criminalité, rationnellement triés, qui seront déférés au jury"93 En outre, il ne se résigne pas à voir la masse des faits délictueux jugés par les tribunaux de police correctionnelle. Les tribunaux correctionnels constituent à l’époque la juridiction pénale ordinaire et tendent même à devenir, par l’élimination progressive du jury, la juridiction pénale universelle.

  • 94 Op. cit., p. 142.

112Cependant il n’entend pas confier au jury même réformé la connaissance de tous les faits de criminalité moyenne. Car cette juridiction se prête mal "à l’explication rapide et quotidienne des affaires courantes"94. Ce qu’il faut donc, c’est réformer la juridiction correctionnelle en y introduisant le principe de l’adjonction des juges populaires au juge permanent. Cette conception est celle de l’échevinage. Le 17 juillet 1791, la Constituante proposait cette idée. Elle a été reprise et défendue au Conseil d’État de l’Empire par Siméon, Treilhard, Defermon et Target mais elle ne fut pas admise.

2 – La réforme de l’organisation judiciaire

113Ainsi, Jean Cruppi indique à grands traits l’esquisse d’un plan général d’organisation judiciaire. Il conçoit d’abord trois ordres d’infractions, classées d’après leur gravité et selon des vues plus modernes. A ces trois classes de délits, correspondent trois juridictions répressives. En bas, le juge de police, inamovible, convenablement rétribué, serait choisi suivant les principes indiqués au sujet du recrutement du président d’assises. Ce juge unique statuerait sur les contraventions et sur une foule de petits délits dépourvus d’éléments intentionnels et de gravités sociales.

  • 95 On retrouve cette idée dans plusieurs propositions de loi présentées à la Chambre des députés à la (...)

114Au centre : des tribunaux régionaux d’échevins95. Auprès de chacun d’eux, la chambre du conseil, composée de magistrats permanents, ferait office de chambre de mise en accusation. Chaque tribunal serait présidé par un magistrat d’expérience qui siégerait entouré de quatre ou six juges populaires désignés selon les règles indiquées concernant le recrutement du jury criminel. Enfin, au sommet des juridictions pénales, et au siège de chacune des Cours d’appel, la Cour d’assises réformés statuerait sur les faits de grande criminalité.

  • 96 Cruppi (Jean), "La Cour d’assises", p. 151.

115"Pour nous, qui avons tracé une des faibles esquisses que l’architecte de l’avenir consultera peut-être un instant, nous ne voulons nous défendre à l’avance que d’un seul reproche : celui d’avoir construit dans le rêve et dans la chimère. Non, aucun des vœux que nous avons formés n’est irréalisable dans notre pays et dans notre temps. Non, il n’est pas chimérique de vouloir pour la France une magistrature affranchie à jamais de la politique, véritable point fixe d’une démocratie qui sera bien longtemps encore agitée par les passions et les querelles des partis"96.

  • 97 Puissant (Suzanne), État actuel de la question du jury, thèse droit, Grenoble, 1932.
  • 98 Gozzi (Marie-Hélène), "La réforme des Cours d’assises : entre nécessité et utilité", Les Petites Af (...)

116Il semblerait que Jean Cruppi ait été entendu. Le législateur, notamment, a essayé de remédier aux inconvénients dus à la distinction du fait et du droit, par les lois du 10 décembre 1908 et du 5 mars 1932. Bien qu’elles n’aient pas supprimé cette distinction, le jury peut désormais participer à l’application de la peine97. Après presque un siècle, sous impulsion de M. Badinter, une commission présidée par le professeur Leauté proposa de "créer une nouvelle instance judiciaire, le tribunal criminel départemental"98 composé de trois magistrats professionnels et de deux citoyens assesseurs. Ce tribunal statuerait en premier ressort en matière criminelle, la Cour d’assises ayant pour fonction d’examiner les appels. Ce projet, repris par M. Toubon, a fait l’objet d’un examen par un comité d’experts. Ses travaux ont inspiré le projet de loi qui devait être présenté au Parlement en 1997.

  • 99 Dufour (Olivier), "Justice : une réforme d’envergure", Les Petites Affiches, 3 novembre 1997, p. 4.

117En juin 1997, le nouveau garde des Sceaux, ministre de la justice, Elisabeth Guigou, succède à Jacques Toubon. Elle propose, suivant en partie les vues de son prédécesseur, "une refonte en profondeur de l’institution judiciaire"99 en réformant notamment la procédure d’assises. Ainsi en cette fin de XXe siècle, cette question de la réforme de la Cour d’assises est encore à l’ordre du jour ; en outre, on paraît sur le point de consacrer en France l’échevinage.

Notes

1 Né à Toulouse le 22 mai 1855, mort à Fontainebleau le 16 octobre 1933.

2 Élu député de la 3e circonscription de Toulouse en 1898, 1902, 1906, 1910 et 1914, puis sénateur en 1930, il est nommé ministre du Commerce et de l’Industrie en 1908, ministre des Affaires étrangères en 1911 et gardes des Sceaux en 1911.

3 Jean Cruppi, Barodet, professions de foi et engagements électoraux de 1898, Imprimerie de la Chambre des députés, Paris, p. 274.

4 Une loi proposée par J. Cruppi concernant l’extension de la compétence des justices de paix est adoptée par l’Assemblée nationale le 12 juillet 1905. Cf. CRUPPI (J.), La loi du 12 juillet 1905 sur la compétence et l’organisation des justices de paix, Berger-Levrault, Paris et Nancy, 1906.

5 Le Tribunal criminel de département institué par deux lois de 16 et 24 août 1790, est la "première forme de notre actuelle Cour d’assises". Cf. CARBASSE (Jean-Marie), Introduction historique au droit pénal, P.U.F., Paris, 1990.

6 Rousseau (J.-J.), Émile, p. 342.

7 Le Graverend (J.-M.), Traité de la législation criminelle en France, p. 801.

8 Cruppi (Jean), "La Cour d’assises", Revue des deux mondes, n° 132, 1895, p. 43.

9 Op. cit., p. 44.

10 De 1826 à 1850, 5 000 affaires étaient déférées devant le jury, alors qu’entre 1860 et 1880, il y en avait 2 900. Cf. Cruppi. (Jean), "La Cour d’assises", p. 44.

11 Op. cit., p. 45.

12 Op. cit., p. 47.

13 Ibid.

14 Op. cit., p. 52.

15 Op. cit., p. 53.

16 Op. cit., p. 54.

17 Op. cit., p. 55.

18 Op. cit., p. 57.

19 Sur 1 500 jurés, il dénombre 849 négociants, fabricants et commerçants ou employés de commerce ; 281 propriétaires ou rentiers ; 174 ingénieurs, professeurs, avocats, fonctionnaires et membres de diverses professions libérales ; 53 vétérinaires, médecins et pharmaciens ; 57 architectes ; 64 retraités ; 22 artistes. Cf. Op. cit., p. 55.

20 Op. cit., p. 57.

21 Ibid.

22 Op. cit., p. 58.

23 Puissant (Suzanne), L’état actuel de la question du jury, thèse droit, Grenoble, 1932, p. 41.

24 Op. cit., p. 62.

25 Ibid.

26 Ibid.

27 Op. cit., p. 65.

28 Cruppi (Jean), "La Cour d’assises", Revue des deux mondes, n° 133, 1895, p. 128.

29 Op. cit., p. 129.

30 Ibid.

31 Il peut être intéressant de noter une réflexion de Montesquieu en ce sens : "Le peuple n’est pas jurisconsulte, il faut lui présenter un seul objet et un seul fait et qu’il n’ait qu’à voir s’il doit condamner ou absoudre". Cf. L’esprit des lois.

32 Op. cit., p. 130.

33 Op. cit., p. 131.

34 Ibid.

35 Ibid.

36 Op. cit., p. 133.

37 Ibid.

38 Op. cit., p. 134.

39 Op. cit., p. 135.

40 Ibid.

41 Op. cit., p. 136.

42 Op. cit., p. 138.

43 Helie (Faustin), Gazette des tribunaux, 17 janvier 1843.

44 Cruppi (Jean), "La Cour d’assises", Revue des deux mondes, n° 133, p. 139.

45 Op. cit., p. 140.

46 Op. cit., p. 143.

47 La législation anglaise en vigueur à l’époque prévoyait cette mesure.

48 Cruppi (Jean), "La Cour d’assises", p. 148.

49 Op. cit., p. 149.

50 Cruppi (Jean), "Rapport à la société des prisons du 8 novembre 1899", Revue pénitentiaire, 1899, p. 1186.

51 Ibid.

52 Cruppi (Jean), "La Cour d’assises", Revue des deux mondes, n° 133, p. 152.

53 Op. cit., p. 153.

54 Op. cit., p. 122.

55 Cruppi (Jean), "La Cour d’assises", Revue des deux mondes, n° 134, 1895, p. 418.

56 Op. cit., p. 420.

57 Op. cit., p. 421.

58 Op. cit., p. 422.

59 Op. cit., p. 427.

60 Op. cit., p. 430.

61 Op. cit., p. 431.

62 Op. cit., p. 434.

63 Op. cit., p. 435.

64 Op. cit., p. 438.

65 Ibid.

66 Op. cit., p. 441.

67 Ibid.

68 Op. cit., p. 442.

69 Op. cit., p. 444.

70 CRUPPI (Jean), "La Cour d’assises", Revue des deux mondes, n° 141, 1897, p. 891.

71 Op. cit., p. 892.

72 En ce qui concerne l’amélioration de la nomination des experts, voir le projet de loi sur la réforme des expertises médico-légales présentée par Jean Cruppi à la Chambre des députés, Journal officiel, Débats parlementaires, séance du 29 juin 1899, p. 1734.

73 Cruppi (Jean), "La Cour d’assises", Revue des deux mondes, n° 141, 1897, p. 892.

74 Op. cit., p. 894.

75 Op. cit., p. 897.

76 Cf. à cet égard, Joly (Henry), Le combat contre le crime, p. 54.

77 Cruppi (Jean), "La Cour d’assises", p. 899.

78 Cette idée sera consacrée par la loi du 19 mars 1907 ayant pour objet d’accorder une indemnité de séjour aux jurés qui perçoivent une indemnité de déplacement.

79 Op. cit., p. 903.

80 Op. cit., p. 904.

81 Cruppi (Jean), "La Cour d’assises", Revue des deux mondes, n° 134, 1895, p. 417.

82 Cruppi (Jean), Journal officiel, Débats Parlementaires, séance du 10 novembre 1911, p. 2941.

83 Cruppi (Jean), "La Cour d’assises", Revue des deux mondes, n° 141, 1897, p. 906.

84 Op. cit., p. 907.

85 Op. cit., p. 910.

86 Cruppi (Jean), Journal officiel, Débats parlementaires, séance du 15 novembre 1905, p. 3267.

87 "Échevin" est le nom donné par les Allemands à l’élément populaire extra-professionnel.

88 Cruppi (Jean), "La Cour d’assises", Revue des deux mondes, n° 141, 1897, p. 915.

89 Cruppi (Jean), Journal officiel, Débats parlementaires, séance du 11 décembre 1900, p. 2619.

90 Cruppi (Jean), "La Cour d’assises", Revue des deux mondes, n° 141, 1897, p. 915.

91 Cruppi (Jean), "La Cour d’assises", Revue des deux mondes, n° 141, 1897, p. 140.

92 Op. cit., p. 141.

93 Op. cit., p. 141.

94 Op. cit., p. 142.

95 On retrouve cette idée dans plusieurs propositions de loi présentées à la Chambre des députés à la fin du XIXe siècle. Cf. proposition Versigny et Bernard déposée le 19 janvier 1882, proposition de loi sur la réforme de l’organisation judiciaire présentée à la chambre par Martin-Feuillée le 2 février 1882,… Cf. Bourgon (André), De la participation du jury à l’application de la peine, thèse droit, Paris, 1900.

96 Cruppi (Jean), "La Cour d’assises", p. 151.

97 Puissant (Suzanne), État actuel de la question du jury, thèse droit, Grenoble, 1932.

98 Gozzi (Marie-Hélène), "La réforme des Cours d’assises : entre nécessité et utilité", Les Petites Affiches, 16 février 1996, p. 6.

99 Dufour (Olivier), "Justice : une réforme d’envergure", Les Petites Affiches, 3 novembre 1997, p. 4.

Auteur

Le C.T.H.D.I.P., Centre toulousain d’histoire du droit, des institutions et des idées politiques de l’Université des sciences sociales Toulouse I, regroupe tous les historiens de cette Université : les professeurs et maîtres de conférences, les agrégatifs, les docteurs et doctorants, les étudiants du D.E.A. d’histoire des institutions. Doté d’une belle bibliothèque et de locaux adéquats et bien équipés, le C.T.H.D.I.P. entend continuer l’œuvre des maîtres de l’école toulousaine d’histoire du droit, les regrettés Paul Ourliac, de l’Institut, Jean Dauvillier et Georges Boyer d’une part, Germain Sicard et Henri Gilles d’autre part, professeurs émérites de l’Université qui continuent de coopérer aux travaux du C.T.H.D.I.P.

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