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Justice et politique : de la guerre de Cent Ans aux fusillés de 1914

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Jean Bastier

Rêves d’historien du droit…

Jean Bastier

Texte intégral

1Vocation, ambition, carrière et concours d’agrégation… mots-phares qui semblent baliser les méditations existentielles du jeune homme ou de la jeune femme qui ont choisi de consacrer leur vie au métier d’historien du droit. Et après des dizaines d’années d’existence au service de l’Université française, ils méditent, à la lumière de l’expérience, exactement sur les mêmes thèmes !

2Le professeur agrégé d’histoire du droit doit-il être exclusivement une intelligence appliquée à la connaissance, recherchée et diffusée ? Ed. Faure voulut nommer nos facultés U.E.R., Unités d’enseignement et de recherche… L’enseignement n’est-il pas aussi une invitation à l’action ? Partant, par le biais des fonctions administratives, qui ont pu mener plus d’un à de hautes fonctions (rectorat, direction de l’enseignement supérieur voire portefeuille ministériel), il est arrivé que l’historien du droit (outre la vocation à un rôle politique) se demande si son métier ne devait pas lui permettre d’être une intelligence appliquée à mener les hommes, à infléchir les événements.

3C’est que l’histoire des institutions met sans cesse sous nos yeux des politiques ou hommes d’État, de hauts administrateurs ou des magistrats appliqués à créer ou à modifier les règles de droit, à réformer (en bien ou en mal) la vie sociale. Au lieu d’être un contemplatif pur, à la façon de Monsieur Teste, l’historien du droit réfléchit sur la vie du droit et la puissance des lois, sur l’art de prendre une décision et de l’appliquer au détail de la vie sociale, ce qui engendre parfois cette tyrannie de déail que dénonça d’Argenson en inculpant la bureaucratie.

4Les rêves de l’historien du droit oscillent-ils entre les deux pôles classiques marqués par la contemplation et l’action ?…"Il excellait à conduire les opérations verbales d’hommes", voilà le plus grand éloge que Paul Valéry décerne à Henry de Jouvenel : il l’avait observé présidant avec flamme la Commission française de Coopération intellectuelle de la S.D.N. ; "une commission vaut ce que vaut son président", ajoutait Valéry. Jouvenel incarnait à ses yeux le parfait politique, celui qui serait devenu l’homme providentiel de la république, qui aurait réussi là où Tardieu avait échoué, s’il n’avait disparu prématurément en 1935…

5Adonné au contraire à la "vie recluse en poésie", selon l’expression de P. de La Tour du Pin, Paul Valéry s’était un peu essayé à la vie active. Mais, un jour à Genève, tandis qu’il présidait occasionnellement une séance de la Sous-commission des Arts et des Lettres de la S.D.N., il s’avoua (et nota en ses Cahiers) : "Je suis un président sec". Ainsi le penseur, le poète de la Jeune Parque, "les mouvements d’une conscience au cours d’une nuit", ne pouvait-il être, aussi, un politique, homme d’action triomphateur du verbe, capable d’inciter une commission, ou une assemblée comme le Sénat, à le suivre, et ceci par la magie d’une éloquence.

6 Mais, en ce siècle où l’Otium cum dignitate des Romains n’a plus cours, qui pourrait être un intellectuel pur ? Notre vie d’historiens du droit est au service de la connaissance, certes, mais nous sommes aussi au service de l’État, de la société en sa partie la plus délicate, la plus fragile et la plus émotive, cette jeunesse à laquelle nous devons transmettre le flambeau de la connaissance. Ce rôle, avec grandeur et servitude, de grand prêtre de la connaissance, chargé d’entretenir la flamme au moyen de la recherche scientifique, et chargé de prêcher et célébrer le culte au moyen de la liturgie du cours magistral, ce rôle sacerdotal est parfois ingrat, mais il est exaltant.

7Toute notre vie, du prosaïsme des examens ou opérations de contrôle des connaissances, aux rêves agréables de création au moyen de la recherche, de la quête et contemplation de l’objet scientifique, rêves concrétisés par des publications, toute notre vie s’articule, à l’évidence, autour de la connaissance.

8Évoquons le passé, le présent et l’avenir, pour remarquer combien ils sont liés. Au passé, il y a ce concours d’agrégation, épreuve si dure que les professeurs avançant dans l’âge l’évoquent avec cette tendresse propre aux anciens combattants ! Au présent, il y a cette vie quotidienne dont les sources écrites ne parlent presque jamais : l’art de faire un cours et de former les jeunes esprits. A l’avenir, il y a tous nos projets de recherches, cette vie scientifique qui est notre raison d’être et qui ose s’incarner concrètement par le présent ouvrage. Nous n’avons pas osé le nommer Revue, craignant d’enfanter une vie qui pourrait s’éteindre ! Avons-nous peur de notre avenir ? Il semble que nous ayons plutôt agi par modestie. Trois livraisons de notre enfant ou périodique sont en préparation… Oui, par timidité, nous créons un périodique scientifique dont nous ne définissons pas la périodicité. Avouerai-je que cela fut l’objet d’âpres controverses entre collègues ? Faut-il évoquer le passé, l’empreinte, la matrice que constitue, pour la plupart des professeurs actuellement, le concours d’agrégation ? Peu de sources, peu d’aveux, peu de souvenirs l’évoquent. Il nous amuse un peu de rappeler que ce concours a jadis fait l’objet d’un petit roman à clés, Le diplôme, de Claudine Herrmann (175 p., Paris, 1965) Concours mondain, intrigues d’antichambre, flagornerie et obséquiosité déployées auprès des professeurs membres du jury, complicités et disputes entre les candidats. Tel candidat est plein de morgue, de sarcasmes et d’ironie, il considère le monde d’un air blasé et d’un œil terne, "accompagné d’une jeune fille très distinguée, à longue figure de cheval et qui dit à peine bonjour"… Ce garçon a un air satisfait, sûr de soi, infaillible ; "pour l’insolence, on ne fait pas mieux, dans l’ignorance d’autrui, il est extraordinaire". Ce personnage romanesque compte sur ses relations mondaines pour être agrégé ; il sera collé. Le culte de la connaissance lui est indifférent. Un autre candidat n’a qu’un faux culte de la connaissance, car il attend tout de son fichier. Il passe son temps à tout mettre en fiches. Il a fait une fiche sur le président du jury : "Théodore M., 1,74 m, études sur l’interdictum quorum bonorum au Bas-Empire, trois enfants mal élevés, 40 ha de vignes en Bourgogne, désespère d’entrer à l’Acad. fr., plaquette de vers à cet effet".

9Le candidat qui sera reçu premier a ce culte de la connaissance qui est irrésistible, qui fut celui de Gaston Bachelard ou d’Henri Bergson. Maladroitement, la romancière écrit : "Notez que travailler, il y en a qui aiment ça, ils n’ont pas de mérite puisque ça leur plaît ; dans la vie, il y en a qui ont de la chance : ceux qui aiment le travail…"x" par exemple, il ne pense qu’à cela nuit et jour, la bibliothèque, c’est son petit paradis…"x" désirait passer le concours grâce à l’accumulation de connaissances, prodigieuses et variées"… G. Bachelard a dit que "le paradis était sans doute une bibliothèque très complète". La préparation des leçons d’agrégation en vingt-quatre heures dans la fièvre du travail d’équipe se prêtait à une caricature de roman, nous l’avons tous supposé : "Le transport des livres, c’est la base du concours… le plan, c’est la roche tarpéïenne… Toute sa vie, il fera d’excellents plans, avec une introduction et deux parties… Il faut avoir l’air de traiter une question, tout est là… séduire un à un ces messieurs les membres du jury… et craindre une panne d’électricité". La romancière a vu plusieurs aspects extérieurs, les a décrits avec mordant. Elle a soupçonné l’existence de l’essentiel : celui qui sera agrégé deuxième est le personnage le plus sympathique car il a perçu la poésie de la connaissance, c’est pourquoi le président du jury l’apprécie, alors qu’il ne le connaissait pas. Maladroitement (bis), la romancière écrit : "Il éprouve une allégresse infinie, non seulement parce qu’il a découvert un plan étincelant, tissé dans la contexture même des faits et des idées, mais parce qu’il a trouvé une nouvelle manière d’organiser sa pensée et que son domaine intérieur s’en est ainsi accru".

10Aristote écrit que la forme la plus absolue du bonheur, c’est la faculté de jouir par l’esprit, la contemplation par soudaineté et fulgurance de quelque chose qui est singulièrement autre, perception en une sorte d’effusion d’une échappée, ein Aussicht disait H. Heine… Mais Aristote écrit aussi, au début de L’Éthique à Nicomaque, qu’il y a des hommes qui recherchent le pouvoir et les honneurs pour se persuader qu’ils existent ! Ombre et lumière de la vie universitaire… Une charge de méchancetés, un réquisitoire contre l’agrégation, nous en avons lu un fort amusant et fielleux, dans une vieille revue, parue en août-septembre 1933, L’État Moderne, p. 702-706. L’auteur a été collé à l’agrégation, à l’évidence : "Le candidat tire son sujet le mardi à neuf heures et il faut qu’il soit là le mercredi à même heure, en robe, devant un jury lui-même drapé de rouge, pour faire sa leçon dans un cérémonial qui sent le rance à plein nez. Ce système exige un effort physique hors de proportion avec l’effort intellectuel. Un gentleman ou un honnête homme ne se peut décemment plier à ce travail de résistance brute qui plaît à l’atavisme paysan des Français. Le dépouillement des sources est, en effet, à peine achevé dans la soirée ; et il est inévitable que la nuit entière soit consacrée à la confection même de la leçon… L’aube trouve le malheureux candidat dans un état physique lamentable. Et c’est à ce moment qu’il lui faut aller faire sa leçon, en se dégageant de ce qu’il a écrit et en parlant sur notes brèves. Il n’y peut réussir que savamment "dopé", ce qui parfois ne le préserve pas de s’évanouir et de tomber soit avant l’épreuve soit en pleine épreuve". (Nous disons : comment cet auteur aurait-il supporté l’épreuve de Verdun ou de Dien Bien Phu ?).

11Citons encore : "L’effort intellectuel qu’exige un tel système est d’autant plus faible que l’effort physique est plus excessif. Il n’est pas nécessaire, pour réussir, d’avoir quelque vigueur d’esprit. Cela est même dangereux car, comment un candidat ayant de la force de tête peut-il se plier à ce travail bâclé à l’aide d’un plan choisi superficiellement a priori, à cette épreuve non de qualité mais de quantité, à cette course avec le temps qui rappelle les concours d’attelage dans les casernes… Mystère de cette leçon d’agrégation, qui doit être célébré selon certains rites… Mystère favorable aux entreprises de certains membres du jury assez indignes de leur fonction pour faire passer d’indignes "poulains"… Pour réussir, il n’est que de nourrir l’horreur des idées, d’être un élève des Jésuites (sic !), de cacher un esprit court sous les dehors d’un beau parleur".

12Après avoir nommé plusieurs professeurs d’université (des économistes), les traitant de "médiocres, nuls, stériles, pieds dans leurs pantoufles… jouant l’âne de Buridan entre ses deux picotins… vrais primaires recrutés selon un mode médiéval qui évoque la veillée nocturne du chevalier d’antan", bref dans son envolée, notre auteur indigné d’avoir été collé et même critiqué (il le dit) se lance dans des réflexions pour réformer l’agrégation, mais il conclut : "L’État français se révèle incapable de réformer la moindre institution". Des lecteurs durent se désabonner puisque le thème même de la revue L’État Moderne (sur laquelle nous préparons un article) est la réforme de l’État !

13Passé, présent, avenir. Le philosophe enseigne parfois que le présent existe à peine, il est l’instant, écrasé entre le poids du passé et l’avenir hypothétique. Pourtant la spiritualité cistercienne dit que le priant ne doit se soucier que de l’instant présent et abandonner à Dieu tout le reste. Dans le présent d’un professeur d’université, il y a cet essentiel si rarement évoqué, si rarement objet de méditations : l’art d’enseigner, cette abnégation quotidienne et qui dure toute une vie !

14En 1905, Marcel Morand, qui fut doyen de la faculté de droit d’Alger, écrivait : "C’est par ses leçons, et seulement par ses leçons, que le professeur est à même d’initier ses élèves à la science du droit… d’arriver à discipliner leur intelligence et à leur faire accepter une méthode de travail. Aussi lui faut-il donner à cet enseignement tous ses soins, et ne doit-il s’adonner aux études scientifiques vers lesquelles il se sentirait porté, mais dont ses élèves ne seraient appelés à retirer qu’un médiocre profit, qu’autant qu’il a conscience d’avoir, vis-à-vis de ceux-ci, rempli tout son devoir" (Université d’Alger, Livre du Cinquantenaire, 1959, p. 75)… Chacun d’entre nous a pu observer comment la recherche pouvait nourrir l’enseignement, vivifier littéralement un cours par des aperçus nouveaux, et comment, également, l’enseignement pouvait nourrir la recherche en nous obligeant à poser certaines questions, appelées à devenir des hypothèses de travail. Toutefois, comme le notait Morand, le cours devait exprimer le meilleur de la personnalité scientifique du professeur.

15Le métier d’enseigner n’est-il pas terrible ? A l’enseignant qui se contente de répéter avec ennui ou morgue des matières photocopiées dans quelque livre les étudiants ne tardent pas à décerner le mépris ou les surnoms qu’il mérite…"Car il faut le vrai de la science qu’on enseigne", écrivait avec excellence Louis Dimier, agrégé de philosophie puis docteur es lettres. Nommé professeur de lycée vers 1890, il a admirablement senti la sensibilité des maîtres : "C’était la première fois que j’avais à faire un cours. Il n’y avait pas à plaisanter. Les yeux braqués sur moi, les esprits attentifs à reproduire mes moindres paroles, me remplissaient de la crainte d’errer… Tout ce que je disais était happé, pris au sérieux par des pensées vivantes, auxquelles la jeunesse donnait des ailes, et qui, menées de travers, ne s’égaraient point à demi… Petit à petit, j’appris mon difficile métier… J’avais à le mettre sur pied presque de fond en comble". Qui n’a pas éprouvé le trac de l’acteur à voir, dans un amphithéâtre neuf, tous ces yeux braqués sur le maître ? qui n’a pas eu cette impression, exaltante aussi, de mettre sur pied de fond en comble un édifice, en créant et en mettant à jour un cours ? A l’inverse, Louis Dimier a admiré un professeur "parce qu’en faisant son cours, il gardait le ton d’un étudiant… son effort de réflexion s’exprimait dans la fixité de son regard, qu’il tenait longtemps braqué sur nous" (Souvenirs d’action publique et d’université, Paris, 1920, p. 121, 157).

16Et notre avenir ? De quoi sera-t-il fait ? Avons-nous prise sur lui autrement que par nos rêves, au sens bachelardien du mot ? "L’homme est projet" disait, paraît-il, Ed. Husserl. Grâce à la haute attention que nous a accordé la Mission Scientifique et Technique du Ministère de l’Education nationale et des Universités, grâce aux crédits qui ont été attribués à notre centre de recherches, nous avons pu concrétiser nos projets en quatre points.

17 redéployer. D’abord nous venons de regrouper, conformément aux suggestions du ministère, tout le potentiel de recherche historique de notre université en un unique centre, le C.T.H.D.I.P. ou Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques (quatorze professeurs et maîtres de conférences). Ce jeune Centre a pris en charge l’héritage du passé, en particulier notre précieuse bibliothèque, qui contient des livres et manuscrits des XVIIe et XVIIIe siècles. Nous avons enrichi cette bibliothèque par des achats de livres, récents ou anciens, une collection (reçue par succession) de livres et revues sur la justice de paix (datant de 1880-1900) et le transfert de collections de vieux documents et de vieilles revues (1920-1960) qui étaient au sous-sol de l’Université, aux archives, par exemple la collection de la revue L’État Moderne, précitée…

18 2° moderniser. Grâce aux crédits reçus, nous avons pu acheter un matériel assez complet, ce qui fait entrer notre Centre dans une phase nouvelle de son existence : plusieurs stations de travail informatique permettent non seulement aux enseignants mais aussi à plusieurs doctorants de travailler, dans nos locaux, à l’élaboration de thèses et travaux scientifiques. Avec l’aide des autorités du Tarn, en particulier la mairie d’Albi, nous avons créé une antenne scientifique dans le Centre universitaire d’Albi, nommée Centre albigeois d’histoire du droit (C.A.H.D.), avec une station de travail informatique et un début de bibliothèque. Ce Centre vient d’organiser un vaste colloque d’histoire albigeoise, dont les Presses de notre université viennent de publier les Actes. Nos crédits de recherche y ont contribué. Ces crédits ont aussi permis l’achat d’une photocopieuse à carte et l’achat d’un lecteur de microfilms accouplé à une photocopieuse. En outre, nous avons acquis auprès de l’Association française pour la reproduction et la conservation de la presse d’importantes et coûteuses collections de microfilms de publications comme les Archives Parlementaires ou le quotidien Le Temps. Nous constituons un groupe de travail sur ce quotidien (et trois autres) en vue d’une publication.

19 3° mettre en valeur. La mise en valeur des travaux scientifiques, c’est d’abord leur publication. A cet égard, nous utilisons nos crédits pour publier et les Presses de notre Université, pour ce qui concerne leur coopération avec notre Centre, ont déjà publié quatre volumes, les livres de Ph. Nelidoff sur les institutions de Toulouse sous la Révolution, sur les institutions et la société albigeoise au XVIIIe siècle, le livre collectif dirigé par G. Sicard sur l’histoire du notariat outre le colloque albigeois précité. Est sur le point de paraître le volume (qui constituera une livraison de notre revue nommée Études d’histoire du droit et des idées politiques, publiées par le C.T.H.D.I.P.), des actes du colloque sur la terreur et son histoire judiciaire, 1793-1795, organisé à Toulouse en 1996 par G. Sicard. La seconde livraison est constituée par le présent numéro qui a choisi comme thème fédérateur "la justice", mais qui fait place à de libres recherches d’histoire des idées politiques. Rappelons que notre Centre a participé largement, sous la direction de J. Poumarède, au colloque sur l’histoire des Parlements de province dont les actes sont parus, qu’il a participé à cinq colloques annuels sur l’histoire de la gestion, organisés par J.L. Gazzaniga et P. Spitéri, avec des communications annuelles de J. Bastier, Ph. Delvit, A. Cabanis, D. Cabanis, O. Devaux… Plus anciennement, Mme D. Cabanis a organisé un colloque, dont les actes ont été publiés, sur l’histoire constitutionnelle et la conscience américaine du XVIIIe au XXe siècle. Toutes les entreprises menées à Albi avec succès sont dues à l’énergie du directeur du Centre universitaire d’Albi, O. Devaux, assisté de Ph. Nelidoff, professeur à la faculté de Lille mais qui n’oublie pas son albigeois natal. Précisons aussi que nos publications ne seraient pas ce qu’elles sont sans les réalisations des Presses de notre université, lesquelles sont dirigées par André Cabanis. Ajoutons que les historiens toulousains ont prêté un concours et appui à l’extérieur à l’Association française des historiens des idées politiques, dirigée par M. Ganzin, professeur à Aix. Depuis 1981, des Toulousains comme G. Sicard, M.B. Bruguière, plus récemment J. Bastier, participent aux nombreuses publications de l’A.F.H.I.P. De même, nous participons aux travaux de Méditerranées, association scientifique qui organise des colloques et publie une revue sous la direction de J. Bouineau, professeur à l’université de Nanterre. Signalons, dans nos projets immédiats, la participation scientifique (et financière) aux Mélanges à la mémoire de R. Szramckiewicz et un important colloque, qui sera organisé sous la direction de J. Krynen sur le thème "droit romain et droit public". Outre M.B. Bruguière et J. Krynen, plusieurs d’entre nous présenteront des travaux lors de ce colloque qui réunira une vingtaine d’historiens.

20 4° perfectionner la formation. Certes, le but de toute recherche, concrétisée par des publications, est de faire progresser la connaissance. Mais cette progression n’est efficace et effective que si notre effort de publication aboutit à une concertation, s’il crée un phénomène d’école ("l’école toulousaine"). Or une école est, par essence, un carrefour et une rencontre harmonieuse des générations. Aussi considérons-nous que notre Centre n’a de raison d’être que s’il permet à des jeunes de reprendre le flambeau de la recherche que nous avons reçu de nos maîtres, M.M. Paul Ourliac, de l’Institut, Germain Sicard, Henri Gilles, mais aussi le regretté Jean Dauvillier. Actuellement, nous avons plus de cinquante étudiants inscrits en thèse. Ces jours-ci, tandis que deux soutenances de thèse s’approchent, nous recevons (septembre 1997) seize mémoires de D.E.A., présentés en première session d’examen. La vie, la jeune vie fervente de nos jeunes chercheurs et étudiants nous presse de continuer l’œuvre entreprise. Le lecteur verra que, dans les actes de colloques précités, en table des matières, apparaissent les noms de jeunes chercheurs qui ont pris la parole pour la première fois. Les étudiants du D.E.A. sont venus en auditeurs assister à nos colloques scientifiques. Pour ouvrir leur horizon, J. Poumarède, qui dirige le D.E.A. et aussi l’École doctorale, a pris l’initiative d’un cycle de conférences où, dans le cadre du D.E.A., des historiens d’autres universités viennent exposer leurs travaux à nos jeunes étudiants et chercheurs. Ces conférences ont eu du succès. Il y a une ombre au tableau : nos jeunes doctorants et docteurs s’inquiètent de leur avenir, trait qui, hélas, n’est pas propre aux historiens du droit ! Signalons que nos jeunes ont créé une association des anciens du D.E.A. d’histoire du droit de Toulouse en vue de réfléchir ensemble et de s’entraider. D’ores et déjà, nous avons domicilié cette association dans nos locaux, remis à neuf et agrandis à l’initiative du président de notre université. Nous envisageons de nourrir un dialogue avec cette association, de l’encourager à travailler, de lui communiquer des documents et informations et de la mettre à même de produire des vœux, des projets et une action dans le cadre de la région Midi- Pyrénées.

21En conclusion, nous aurons une pensée de profonde gratitude à l’égard de tous ceux qui nous ont aidé, particulièrement pour notre ami le président Bernard Saint-Girons, dont le mandat à la direction de notre université a coïncidé avec la naissance de notre Centre de recherches. La maïeutique du C.T.H.D.I.P. lui doit beaucoup ! Qu’il en soit remercié et que soient remerciés tous les techniciens de notre université qui, par exemple aux services financiers, au Centre de valorisation de la recherche et aux Presses de l’Université, ont joué un rôle absolument essentiel. Sans crédits, rien du tout, aussi notre reconnaissance est très grande à l’égard des hauts administrateurs du ministère de l’Éducation nationale et des Universités qui ont bien voulu examiner attentivement nos rapports administratifs sur nos recherches et nos crédits. Nous leur disons nos très vifs et sincères remerciements. Enfin nous faisons hommage de nos travaux scientifiques à M. le ministre de l’Éducation nationale et des Universités, qu’il trouve ici l’expression de nos sentiments de fidèle dévouement à l’Université française et à la Science.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 1998

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