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Justice et politique : la Terreur dans la Révolution française

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Germain Sicard

Deuxième partie. Études locales

Les comités de surveillance et les sociétés politiques, agents de la Terreur dans les localités : le cas de la Haute-Normandie

Danièle Pingué

Texte intégral

  • 1 Archives parlementaires, T. 66, p. 472, séance de la Convention du 13/06/1793 : intervention du dép (...)

"Mes concitoyens sont, il est vrai, modérés dans leurs discours, mais fermes et vigoureux dans leurs actions. Dans ce pays, on ne dénonce pas sans preuves, on n’opprime pas le patriote faible, mais on combat l’aristocratie, on la terrasse et on fait exécuter les lois. La violence est le caractère du Midi, le courage et la fermeté sont le caractère des habitants de la Normandie”1.

  • 2 Nous disposons, sur ces organismes, d’une documentation exceptionnelle : les archives de 70 comités (...)

1Ces mots, prononcés sur les bancs de la Convention par un obscur député de l’Eure, L. Savary, le 13 juin 1793, pourraient assez bien caractériser les révolutionnaires de la région en l’an IL En effet, la Terreur en Haute-Normandie fut très modérée ; si l’on arrêta massivement des suspects, on ne dénombra au total que 13 condamnations à mort (9 en Seine-Inférieure et 4 dans l’Eure). Cette situation s’explique par l’absence d’oppositions ouvertes à la Révolution, par la personnalité des représentants en mission, mais aussi par l’attitude des agents locaux de la Terreur : les comités de surveillance et les sociétés populaires2.

COMMUNES POURVUES D’UNE SOCIÉTÉ EN JUILLET 1794

COMMUNES POURVUES D’UNE SOCIÉTÉ EN JUILLET 1794

2 Région d’une grande importance économique et stratégique, dont il est vital pour le gouvernement révolutionnaire de conserver le contrôle, la Haute-Normandie dispose en l’an II d’un réseau de sociétés populaires et de comités de surveillance qui présentent une double originalité : leur forte densité et leur apparition tardive.

3Avec plus de 350 communes dotées d’un club à la fin de l’an II (200 en Seine-Inférieure et 158 dans l’Eure), cette région constitue en effet le principal pôle de forte sociabilité politique de la France septentrionale (carte ci-contre). Tous les chefs-lieux de districts, presque tous les chefs-lieux de canton et une proportion de petites localités nettement supérieure à la moyenne nationale abritent une société. Les clubs de village sont particulièrement nombreux autour des grandes villes (Rouen, Le Havre) et dans les campagnes céréalières fortement pénétrées par l’industrie textile : l’Ouest du Pays de Caux, le Vexin normand, le plateau du Neubourg... Leur densité décroît quand on s’éloigne de l’axe central de la Seine.

  • 3 Dans le district de Rouen, il semble que l’administration ait oeuvré pour établir un comité dans ch (...)

4L’implantation des comités de surveillance est connue avec précision pour les districts de Cany, Montivilliers, Rouen, Yvetot, en Seine-Inférieure, des Andelys et d’Évreux dans l’Eure (tableau ci-contre). Comme celle des sociétés, leur densité est forte ou très forte dans la vallée de la Seine – dans les districts d’Yvetot et de Rouen, la quasi-totalité des communes en sont dotées –3, plus faible quand on s’en éloigne.

  • 4 Sources : d. de Cany : Khodjerane (Amar), op. cit. ;– d. de Rouen, Leblanc Christine, op. cit. ; –  (...)

Répartition des comités de surveillance dans les districts de Rouen, des Andelys et d’Évreux en juillet 17944

District i
nombre de communes dotées d’un comité de surveillance
ii
nombre total de communes du district
iii
pourcentage de communes dotées d’un comité
Yvetot 129 130 99,2 %
Rouen 119 122 99,5 %
Montivilliers 94 139 67,6 %
Les Andelys 72 134 53,7 %
Cany 68 137 49,6 %
Évreux 39 182 21,4 %

5 Quatre-vingt-sept pour cent des clubs et la quasi totalité des comités ne sont nés qu’en l’an IL Par contre, les comités, qui se sont multipliés au cours de l’hiver 1793-94 sont presque tous en place au début du printemps 1794.

  • 5 C’est-à-dire des "votants" du suffrage universel de 1793.
  • 6 Il s’agit d’un fait assez rare en l’an II : les citoyens écrivaient ou faisaient écrire par les scr (...)
  • 7 Cf. Leblanc Christine : "Les comités de surveillance..., op. cit., T II, "Tableaux des comités".

6Dans leur ensemble, les sociétés de l’an II recrutent 14 % des hommes majeurs de leur commune5, mais ce pourcentage, qui est seulement de 4 % dans les grandes villes (Rouen et Le Havre), s’élève à 39 % – plus d’un citoyen sur trois – dans les villages et les bourgs, où l’on peut véritablement parler de politisation de masse. Malgré la sur-représentation des élites, leur sociologie reflète assez bien celle de la localité ; les plus pauvres n’en sont pas absents. Les comités, conformément à la loi, ne comportent que douze membres (parfois moins – jusqu’à sept – dans les très petits villages). Mais il est intéressant de noter qu’ils ont été élus, le plus souvent à bulletin secret6, par les citoyens de la commune réunis en assemblée générale ; leur épuration ultérieure par la société populaire, n’a pas entraîné de modification notable de leur composition : seuls les membres concernés par des liens de parenté ou des cumuls de fonctions ont dû se retirer. Selon des statistiques portant sur les membres de 46 comités du district de Rouen7, le commissaire patriote type appartient aux couches moyennes de la paysannerie ; il est âgé d’environ 46 ans et il sait écrire son nom ; issu des Lumières, fervent patriote, il participe à la vie politique locale depuis 1789 et va continuer de le faire jusqu’à la fin de la Révolution.

7Les organismes chargés d’appliquer la "Terreur" dans les localités de Haute-Normandie sont donc nombreux, bien implantés dans la population et représentatifs de celle-ci. Comment se définit leur tâche et comment s’en acquittent-ils ?

8Examinons d’abord le cas des comités de surveillance. Conformément à la loi du 17 septembre 1793, ils sont chargés de la recherche et de l’arrestation des suspects. En matière de police, ils doivent ainsi accomplir de nombreuses tâches quotidiennes : visa des certificats de civisme, délivrance des passeports, surveillance de la poste dans les villes, contrôle des certificats médicaux des exempts de la première réquisition, etc. Ils doivent également recueillir les dénonciations, dont la plupart portent sur des infractions à la réglementation économique. Enfin, ils peuvent procéder à des arrestations.

  • 8 Arch. dép. Seine-Inférieure, L 5270 : certificats médicaux, correspondance diverse, une liasse, an (...)

9 Presque tous agissent avec une grande prudence, soucieux d’éviter les "erreurs judiciaires". Ce principe d’équité est affirmé d’une manière très nette par les administrateurs du district de Dieppe, lorsqu’ils écrivent au comité révolutionnaire de la ville : "Avant de priver un homme de sa liberté, ayez toutes les preuves acquises qu’il est devenu indigne d’en jouir"8.

10Ainsi, toute dénonciation donne lieu à une enquête approfondie. Par exemple, dans le petit village de Routes (district de Dieppe), le 28 germinal (17 avril 1794), le comité de surveillance convoque cinq personnes pour prendre plus de renseignements sur un nommé Tirard, accusé d’avoir chanté une chanson incivique, puis il perquisitionne au logis de l’individu ; l’enquête ayant permis de conclure que celui-ci a chanté ses couplets sous l’empire de la boisson, il n’est pas inquiété.

11Malgré cette attitude mesurée, les arrestations incombant aux comités sont au total assez nombreuses :

  • 182 dans le district de Cany,
  • 174 dans celui de Dieppe,
  • 197 au moins, dans les communes environnantes de Rouen,
  • 183 dans l’ensemble des quatre commîmes de Louviers, Les Andelys, Gisors et Vernon9.

12Dans le district de Rouen, le motif qui vient en tête est celui "d’incivisme et aristocratie” (25,9 % des cas), suivi de près de celui de "fanatisme" (19,8 %) ; dans les districts de Cany et de Dieppe, domine le motif de "fanatisme", suivi de ceux de lien de parenté avec des émigrés puis "d’incivisme" ; dans l’Eure, les suspects le sont principalement par nature ("parents d’émigrés" : 21,8 %). Partout, on note la faible proportion des coupables de délits économiques et l’absence quasi-totale des étrangers.

13Quelques comités, comme celui d’Évreux, font exception à la règle générale de pondération et se distinguent par une attitude plus radicale. Mais dans ce cas, ils trouvent en face d’eux un autre élément modérateur, en matière de "Terreur" : la société populaire.

14Organes non officiels, les sociétés ont des fonctions moins bien définies que celles des comités. Cependant, elles sont devenues, par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) qui organise le gouvernement révolutionnaire, des auxiliaires des représentants en mission ; à ce titre, elles doivent surveiller et, le cas échéant, épurer, les "autorités constituées". D’autre part, les nombreuses directives qu’elles reçoivent des autorités supérieures font d’elles de véritables agents du pouvoir central chargés de veiller à la bonne application des lois dans les localités. Elles-mêmes, comme le montrent leurs règlements et le texte de leurs serments, considèrent la lutte contre les adversaires de la Révolution comme un objectif primordial.

  • 10 Cf. Cobb Richard, Terreur et subsistances (1793-1795), Paris, Clavreuil, 1965, chap. III : "la camp (...)

15Certaines d’entre elles réclament très tôt aux autorités des moyens de répression. Le 17 mai 1793, la société de Vemon demande à la municipalité d’organiser l’élection d’un comité de surveillance, chose qui sera faite le 26 mai ; le 30 et 31 août, devançant le vote de la loi, elle lui demande de choisir un lieu de détention et d’incarcérer tous les suspects. La société d’Ingouville se livre à la même démarche : le 4 août, elle demande à sa municipalité de désarmer les suspects, le 9 août d’arrêter les Anglais arrivés dans la ville depuis 1789 et le 22 août de mettre en arrestation tous les suspects. D’une toute autre ampleur, la campagne de la société du Havre pour l’envoi de l’armée révolutionnaire en Seine-Inférieure, en pluviôse an II, répond aux mêmes préoccupations. Couronnée de succès, elle aboutit à la présence dans le district de Montivilliers, entre le 14 pluviôse et le 16 ventôse, des 400 hommes de la compagnie des Gravilliers, qui vont notamment faire appliquer les réquisitions de subsistances dans les villages récalcitrants10.

16La surveillance de l’application des lois et la dénonciation des éventuels contrevenants est l’une des principales activités des sociétés. Celle-ci s’exerce non seulement dans leur propre commune mais aussi dans les localités environnantes dépourvues de club. Dans le district de Montivilliers, l’agent national, Jacques De Mallendre, a même réparti entre elles les localités qu’elles doivent surveiller ; chaque commune du district se trouve ainsi presque officiellement "couverte" par une société.

17Elles tentent donc de déceler les infractions aux lois dans tous les domaines. La majorité d’entre elles se contentent de recueillir les dénonciations spontanées qui leur parviennent et de demander à la municipalité d’être particulièrement vigilante à l’égard de certains individus : les commerçants (boulangers, bouchers, etc.), les jeunes gens susceptibles de se soustraire à la première réquisition, les aubergistes, etc. Quelques-unes prennent elles-mêmes en charge cette surveillance ainsi que la recherche des auteurs de propos ou d’actes inciviques. Ainsi, dès novembre 1793, la société de Rouen dépêche des espions dans les cafés de la ville ; au début de l’été 1794, celle du Havre se dote d’une commission de 14 membres spécialement chargée de démasquer les suspects ; officiellement, elle revient sur cette décision quelques jours plus tard, pour ne pas empiéter sur les fonctions du comité de surveillance, mais après Thermidor, certains de ses dirigeants seront accusés d’avoir rédigé une "liste de proscription". Respectueuses de la loi, elles font généralement parvenir les dénonciations au comité de surveillance, mais peuvent s’adresser exceptionnellement à un organisme plus élevé : l’administration du district ou même la Convention.

18Par contre, un grand nombre d’entre elles outrepassent leurs compétences en délivrant elles-mêmes les certificats de civisme, ce qui est le cas notamment des grandes sociétés de Vernon, Fécamp, Le Havre, Rouen.

19Cependant, comme les comités de surveillance, elles veillent à éviter toute erreur judiciaire. Par exemple, la société du Havre attribue les certificats de civisme avec un grand sérieux, attirant l’attention de ses membres sur les conséquences graves qu’entraînerait un refus pour l’intéressé. À côté de cela, elle intervient à plusieurs reprises pour défendre des individus victimes de mesures administratives de répression (négociants arrêtés parce qu’ils sont anglais, prisonniers évadés d’Angleterre soupçonnés d’être des émigrés). Elle est loin d’être la seule à agir ainsi.

  • 11 II s’agit des sociétés de Bréauté, Breteuil, Écrainville, Évreux, Fécamp, Harfleur, Le Havre, Monti (...)
  • 12 Les sociétés d’Angerville-l’Orcher, Bréauté, Fécamp, Montivilliers.
  • 13 II s’agit du citoyen Legros du village de Criquebeuf, près de Fécamp, arrêté le 6 floréal (25/03/17 (...)

20La défense de citoyens "injustement" emprisonnés est en effet une préoccupation constante des sociétés. Parmi celles dont on possède les registres, onze, soit plus du quart, interviennent au moins une fois dans ce sens11. Plusieurs d’entre elles possèdent en leur sein un comité de défenseurs officieux destiné à aider les indigents incarcérés12. À Évreux, où le comité de surveillance a décrété, au début de l’automne 1793, l’arrestation de 89 personnes, inculpées de "fédéralisme", la société intervient inlassablement pour faire libérer ces détenus, qu’elle juge coupables d’une "erreur due à l’ignorance", mais non d’une faute. Elle obtient d’ailleurs la libération de 21 d’entre eux, par un arrêté du représentant Siblot, du 24 germinal (13 avril 1794). Les sociétés de Fécamp et de Vernon, pour leur part, poussent très loin des démarches en faveur de citoyens emprisonnés sur l’ordre du Comité de sûreté générale13, allant jusqu’à faire intervenir auprès de la Convention le club des Jacobins de Paris auquel elles sont affiliées.

21 Les sociétés jouent donc en quelque sorte un rôle de garde-fous, pour que l’application de la loi des suspects, dont elles approuvent le principe, n’entraîne pas à leurs yeux d’actes arbitraires et d’erreurs judiciaires. Cette attitude est à rapprocher de celle qu’elles adoptent dans les autres domaines. Très fermes sur l’application de la réglementation économique et des mesures de défense nationale, elles se mobilisent peu, sauf exception, sur le thème de la "déchristianisation" ; celle de Montivilliers dénonce même à plusieurs reprises les volontaires du bataillon de Montargis, en garnison près des côtes de la Manche, dont l’activisme anti-religieux risque d’indisposer la population. Par contre, elles jouent pleinement leur rôle d’école de civisme, privilégiant ainsi l’éducation par rapport à la répression.

22Cette absence de violence apparaît même au niveau de leur langage : celui-ci est généralement très sobre et les procès-verbaux de leurs séances manquent pour le moins de pittoresque. Leur rituel lui-même est assez réduit ; à Elbeuf, par exemple, aucun slogan n’est indiqué au début et à la fin des séances.

23À l’image des révolutionnaires locaux, les représentants en mission en l’an II en Haute-Normandie firent également preuve à la fois de fermeté et de mesure. Cette attitude relève-t-elle d’un tempérament régional ? Elle n’est en tous cas nullement synonyme de modérantisme. Nous y voyons au contraire le signe d’une grande maturité politique des jacobins hauts-normands, qui, sans recours à la violence, firent de leur région, en l’an II, une zone de soutien au gouvernement révolutionnaire.

Notes

1 Archives parlementaires, T. 66, p. 472, séance de la Convention du 13/06/1793 : intervention du député L. Savary au cours du débat sur l’insurrection du département de l’Eure.

2 Nous disposons, sur ces organismes, d’une documentation exceptionnelle : les archives de 70 comités de surveillance de l’Eure (dont 57 registres) et de 287 comités de surveillance de Seine-Inférieure (dont 150 registres) ainsi que les archives de 12 sociétés de l’Eure – dont 9 ont conservé leur(s) registre(s) – et de 95 sociétés de Seine-Inférieure- dont 30 ont conservé leur(s) registre(s) ; il s’agit, dans le dernier cas, d’un record national. Les sociétés politiques font l’objet de nos recherches, en cours d’achèvement, pour une thèse de doctorat, sous la direction du professeur Claude Mazauric : "Jacobins et jacobinisme en Normandie orientale, les sociétés politiques dans l’Eure et en Seine-Inférieure, 1790- 1795". Les comités de surveillance de plusieurs districts ont été étudiés dans le cadre de mémoires de maîtrise, préparés à l’Université de Rouen, sous la direction du professeur Claude Mazauric : Khodjerane (Amar), "Les comités de surveillance dans les districts de Cany et de Dieppe", Rouen, 1989. Leblanc Christine, "Les comités de surveillance périphériques à la grande ville dans le district de Rouen (1793-1795)", Rouen, 1993. Pujol Jacques, "Les comités de surveillance dans les districts de Louviers, Les Andelys et la commune de Vernon (1793-1794)", Rouen, 1993.

3 Dans le district de Rouen, il semble que l’administration ait oeuvré pour établir un comité dans chaque commune. Fin janvier 1794, au curé du Tôt qui signale l’absence de cet organisme dans sa localité, "la population y étant trop peu nombreuse", elle décide de : "... répondre qu’on va s’occuper du soin de former dans chaque commune un comité de surveillance, qu’il peut alors attendre la formation de ce comité pour obtenir et faire viser son certificat de civisme" (Arch. Dép. Seine-Maritime, L 6399).

4 Sources : d. de Cany : Khodjerane (Amar), op. cit. ;– d. de Rouen, Leblanc Christine, op. cit. ; – d. des Andelys et d’Évreux : Pujol Jacques, op. cit. ; – d. d’Yvetot, Arch. dép. Seine-Maritime : L 333, recensement des comités révolutionnaires, 11 pluviôse an II ; – d. de Montivilliers : reconstitution effectuée à partir des archives propres des comités et des informations fournies dans les registres des sociétés populaires.

5 C’est-à-dire des "votants" du suffrage universel de 1793.

6 Il s’agit d’un fait assez rare en l’an II : les citoyens écrivaient ou faisaient écrire par les scrutateurs la liste des membres qu’ils avaient choisis, puis déposaient leur voeu" dans l’urne ; ceux qui obtenaient la majorité relative des suffrages étaient élus.

7 Cf. Leblanc Christine : "Les comités de surveillance..., op. cit., T II, "Tableaux des comités".

8 Arch. dép. Seine-Inférieure, L 5270 : certificats médicaux, correspondance diverse, une liasse, an II.

9 Pour une analyse détaillée de la sociologie des suspects et des motifs de leur arrestation, se reporter à : Leblanc Christine, op. cit., Ch. V, pp. 84 -112 et Pujol Jacques, op. cit., Chap. IV, pp. 56-75.

10 Cf. Cobb Richard, Terreur et subsistances (1793-1795), Paris, Clavreuil, 1965, chap. III : "la campagne pour l’envoi de l’armée révolutionnaire dans la Seine-Inférieure".

11 II s’agit des sociétés de Bréauté, Breteuil, Écrainville, Évreux, Fécamp, Harfleur, Le Havre, Montivilliers, Rugles, Saint-Marcel, Vernon.

12 Les sociétés d’Angerville-l’Orcher, Bréauté, Fécamp, Montivilliers.

13 II s’agit du citoyen Legros du village de Criquebeuf, près de Fécamp, arrêté le 6 floréal (25/03/1794) pour des raisons que nous n’avons pas élucidées et du citoyen Mordant de Vernon, arrêté le 18 germinal (7/04/1794) ; ce dernier, leader du club, député suppléant à la Convention, est inculpé officiellement comme ci-devant noble, mais doit vraisemblablement ses ennuis à sa sensibilité hébertiste.

Table des illustrations

Titre COMMUNES POURVUES D’UNE SOCIÉTÉ EN JUILLET 1794
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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 1997

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