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Justice et politique : la Terreur dans la Révolution française

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Germain Sicard

Deuxième partie. Études locales

Les comités de surveillance et la Terreur dans le Vaucluse et les Bouches du Rhône

Martine Lapied

Texte intégral

1La loi du 21 mars 1793 institue dans chaque commune un comité de surveillance de 12 membres. Après la mise à l’ordre du jour de la Terreur, la Convention investit, le 17 septembre, ces comités du pouvoir de dresser la liste des suspects et de décerner contre eux des mandats d’arrestation. Les comités de surveillance sont placés sous l’autorité du Comité de sûreté générale et doivent communiquer par écrit les motifs de leurs décisions ; les comités des communes sont reliés à un comité de district. La loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) leur confie, en concurrence avec les autorités municipales, l’application des lois. Il s’agit donc, du printemps 1793 à l’été 1794, d’un rouage essentiel du pouvoir révolutionnaire.

2Les documents laissés par ces organes politiques s’avèrent précieux, en particulier par les renseignements qu’ils apportent sur la politique de Terreur. Dans une région fortement touchée par la Terreur judiciaire comme l’est le Sud-est de la France, en raison de sa participation à l’insurrection sectionnaire et des violents antagonismes qui s’y sont manifestés depuis le début de la Révolution, le rôle des comités de surveillance apparaît déterminant en ce qui concerne les répercussions locales de la répression.

3L’étude présentée ici prend place dans un travail en cours sur les comités de surveillance du Sud-est ; à l’heure actuelle la totalité des documents concernant le Vaucluse ont été dépouillés ainsi qu’une dizaine des fonds des Bouches-du-Rhône.

4 En ce qui concerne le Vaucluse, les papiers des comités de surveillance ont subi de lourdes pertes. Des documents, souvent épars, classés dans la sous-série 6L des archives départementales concernent 13 communes. On peut y ajouter les dossiers de la Commission populaire d’Orange (8L) comportant les tableaux de renseignements sur les suspects, dressés par les comités de surveillance.

5Dans les Bouches-du-Rhône les papiers des comités représentent 53 fonds, de la série L, dont beaucoup sont fragmentaires.

6Les sources permettent d’analyser l’organisation, la composition et le fonctionnement des comités, ainsi que leurs rapports avec les autres autorités révolutionnaires comme le représentant en mission Maignet, instigateur de la Terreur dans les deux départements à partir du 23 décembre 1793.

7Les tableaux de renseignements sur les suspects dressés avec précision, en vue de leur accusation devant les tribunaux révolutionnaires, et, en particulier devant la Commission populaire d’Orange, offrent la possibilité d’analyser les bases de la Terreur dans la région.

8La manière dont les membres des comités accomplissent leur mission de surveillance montre une certaine diversité d’attitudes, l’activité des comités s’avère très différente selon les endroits. Certains peuvent être les véritables instruments de la Terreur et mener une action fortement répressive mais d’autres manifestent plutôt la volonté de sauvegarder leur communauté et d’épargner leurs concitoyens. Ces différences d’engagement dans la politique de Terreur sont le reflet de la façon dont la Révolution a été vécue localement.

I – Le fonctionnement des comités de surveillance

9Le degré d’engagement politique des comités apparaît dans leur organisation et leur fonctionnement.

  • 1 Cf. Jacques Guilhaumou et Martine Lapied, "La mission Maignet", A.H.R.F., n° 300, 1995.

10Les dates de créations des comités sont très variables. Certains, issus des sociétés populaires, existaient avant même la loi du 21 mars 1793 et témoignent de la vitalité des Jacobins du lieu, d’autres sont établis en application de cette loi, mais de nombreuses fondations sont recensées dans les Bouches-du-Rhône à l’automne 1793, après la mise à l’ordre du jour de la Terreur. À cette époque des comités sont épurés d’éléments modérés dont certains s’étaient compromis au moment de la crise fédéraliste. Ces épurations provoquent une démocratisation du personnel. Certaines créations sont très tardives et montrent le peu de zèle répressif des communes concernées. Il n’est pas toujours facile de former des comités complets, certaines personnes pressenties se désistent arguant de leurs occupations trop prenantes ou doivent être écartées parce qu’elles exercent déjà des fonctions publiques. Maignet intervient en de nombreux endroits pour faire organiser des comités, stimuler leur action et faire respecter la loi avec plus de rigueur1.

11Les tâches des comités sont multiples. Ils agissent, en effet, dans tous les domaines de la politique de salut public.

  • 2 A.D.B. du Rhône, L 1768

12A sa création le 26 septembre 1793, le comité d’Éguilles, dans les Bouches-du-Rhône, indique que son but est de "s’assurer de toutes les personnes suspectes, conformément à la loi, et de chercher tous les moyens pour soulager la misère du peuple, d’éclairer les citoyens qui ont été ou qui pourraient se laisser séduire par le langage des satellites des tyrans et généralement de s’occuper de tout ce qui peut concourir à la chose publique"2.

13Les comités se préoccupent en effet souvent des problèmes économiques, qu’il s’agisse de faire appliquer les décrets du représentant ou de mettre en oeuvre des mesures pour améliorer la situation dans leur communauté et tenter d’assurer l’approvisionnement des marchés. Ils dressent également les tableaux des indigents ayant droit à des secours.

  • 3 Cf. Christophe Billo, "Les comités de surveillance en l’An II : Martigues, Port-Chamas", mémoire de (...)

14Dans le cadre de leur mission de surveillance ils doivent viser les certificats de résidence, de civisme et les passeports ; ils ont la responsabilité des prisons. Ils veillent au départ des soldats, ce qui n’est pas une tâche facile : le problème des volontaires et des déserteurs revient sans cesse dans les délibérations des comités des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse. Une part non négligeable des personnes recherchées sont des insoumis et des déserteurs ; à Martigues, ils représentent 26 % des arrestations3.

15Les comités jouent aussi parfois un rôle déchristianisateur qui consiste essentiellement à s’assurer de la descente des cloches et de la suppression des signes extérieurs du culte.

16La plupart des comités se réunissent régulièrement et essaient de faire sérieusement leur travail qui, avec l’afflux de dénonciations, est très lourd dans certaines localités. Cela nécessite souvent plusieurs séances par semaine dont certaines durent parfois une journée entière. Ils doivent, en effet, vérifier les informations, faire des perquisitions pour trouver tout ce qui pourrait étayer les accusations, saisir et lire le courrier destiné aux suspects, mettre des biens sous scellés, lancer des mandats d’arrêt et, éventuellement, s’occuper de découvrir où se cachent les suspects ce qui entraîne une importante correspondance avec les comités de surveillance d’autres lieux et parfois avec les autorités militaires, certains suspects s’étant enrôlés dans l’armée pour essayer d’échapper à la répression. De nombreux comités développent des relations suivies avec les comités des communes voisines.

17Chaque décade, ils doivent envoyer un compte-rendu de leurs activités à l’administration du district.

18Dans le Vaucluse, leur tâche prend encore de l’ampleur au moment de la création de la commission populaire d’Orange puisque, après avoir encouragé les dénonciations, Maignet demande un tableau complet sur chaque suspect. Ce tableau comporte : le nom, l’âge, la profession, les revenus du suspect, les principes qu’il a manifestés, ses opinions dans les différentes crises, ses relations et ses liaisons, le lieu où il est détenu. Les dénonciations sont souvent nombreuses pour chaque suspect et il convient de regrouper les témoignages et de les vérifier avant de les reporter sur le tableau.

19Le comité de Sainte-Cécile, devenue Cécile Montagnarde, reçoit en juin et juillet 1794 de nombreuses dénonciations parmi lesquelles il essaie de faire un tri, retenant principalement celles qui concernent le fédéralisme, affirmant "qu’on ne doit retenir que ce qui porte un caractère de contre-révolution sans s’arrêter à des personnalités".

  • 4 A.D. Vaucluse., 6L68-69.

20On comprend cette prudence à la lecture de certaines accusations : "Matthieu a dit que Pierre Four lui a dit que la citoyenne Rougier aurait dit à son époux que le sieur Saussac père avait dit en étant dans la boutique de Rougier : Play Dieu que la Convention fut renversée"4.

  • 5 A.D.V., 6L57.

21Pour satisfaire Maignet, le comité de Châteauneuf Calcemier, ex Chateauneuf du Pape5, décide en mai 1794 que deux membres travailleront chaque jour à établir les tableaux ; ceux-ci demandent à être payés trois livres par jour, ils se qualifient de sans-culottes et font état de faibles moyens. La loi du 5 septembre 1793 prévoyait des indemnités de 3 livres par jour mais sans que des fonds aient été prévus pour les acquitter. Les éléments populaires, cultivateurs et artisans, sont majoritaires dans les comités des petites communes. Certains membres ne savent pas écrire ; de nombreux comptes-rendus portent la mention "ont signé qui ont su le faire" et la rédaction est souvent malaisée. Pour ces habitants peu aisés une tâche qui prend sur leur temps de travail peut représenter un sacrifice important. À Châteauneuf, les deux sans-culottes poursuivent leur travail malgré l’absence d’indemnités, prévues mais toujours difficiles à obtenir, et le comité met 21 personnes en arrestation.

  • 6 A.D.V., 8L24.

22La plupart des comités font consciencieusement leur travail reportant aussi bien les témoignage à décharge que ceux à charge. C’est le cas du comité de Carpentras dont les rapports sont parfois assez favorables aux suspects, surtout lorsqu’il s’agit d’ecclésiastiques6. Néanmoins, certains comités font preuve d’une certaine mauvaise volonté pour adresser les tableaux à Maignet, se faisant rappeler à l’ordre plusieurs fois.

II – Les bases de la Terreur

23Le travail de répression des comités s’appuie donc sur les dénonciations. Le principe de la dénonciation étant admis par tous, et bien avant l’an II, son application est fonction de l’évolution de la politique générale qui fait que l’on peut dénoncer ses adversaires ou que l’on risque d’être dénoncé soi-même. Les dénonciations portées devant les comités de surveillance s’insèrent dans la vie politique locale et sont le reflet de rivalités dans les villages où des groupes antagonistes se connaissent, se côtoient, s’observent et se querellent. Liens d’alliances familiales et rivalités de longue date peuvent apparaître dans ces dénonciations.

24Au point de vue politique, elles doivent être replacées dans un enchaînement de dénonciations et contre-dénonciations qui commence au début des événements révolutionnaires lorsque les conservateurs (dans le Comtat les partisans du pape) veulent s’opposer aux révolutionnaires, ceux-ci prennent ensuite leur revanche, pour être à nouveau dénoncés pendant l’insurrection fédéraliste. En l’an II une bonne partie des dénonciations provient de Jacobins qui avaient été eux-mêmes victimes de dénonciations pendant la période fédéraliste. À Éguilles, le comité de surveillance décide d’envoyer quatre commissaires à Aix-en-Provence pour recopier dans le registre des sections les nombreuses dénonciations qui y avaient été faites contre les républicains d’Éguilles pendant la période où la ville était dominée par les sections.

25La majorité des personnes poursuivies par les comités le sont, en effet, pour leur attitude pendant la crise de l’été 1793 : il s’agit de ceux qui ont pris les armes en faveur de l’insurrection marseillaise, soit en s’engageant dans l’armée fédéraliste, soit en s’emparant du pouvoir dans leur commune, de ceux qui ont participé aux administrations sectionnaires, ou qui ont profité du renversement de situation pour régler leurs comptes avec leurs adversaires politiques. Beaucoup d’hommes et de femmes sont dénoncés pour avoir fait arrêter les Jacobins au moment où le mouvement sectionnaire dominait dans leur commune ; certains le sont pour les propos qu’ils ont alors tenus, insultant et menaçant les clubistes.

26Il existe, en fait, deux catégories d’accusés : ceux qui se sont avérés "constamment" opposés à la Révolution et les anciens patriotes qui ont participé au mouvement sectionnaire.

27Dans la partie septentrionale de l’ancien Comtat Venaissin, la contre-révolution avait des bases solides et, d’abord opposée à l’union à la France révolutionnaire, elle avait continué son action après le rattachement, utilisant les sentiments d’attachement à la religion catholique des populations rurales de l’ancienne enclave pontificale. Les accusations de contre-révolution vont de pair avec celles de fanatisme et le poids de la politique anti-ecclésiastique s’ajoute à celui de la répression politique. Le fédéralisme a surtout touché les Bouches-du-Rhône, ainsi que le sud et l’ouest de Vaucluse.

  • 7 Cf. Martine Lapied, Le Comtat et la Révolution. Naissance des options collectives, Public. Universi (...)

28Après la crise de l’été 1793, les dénonciations avaient afflué devant les comités de surveillance, puis la recrudescence de la Terreur qui suit la crise de ventôse atteint la région, et la volonté de purger le pays des ennemis de l’intérieur fait élargir la notion de suspect. L’arrivée du représentant Maignet entraîne une augmentation des emprisonnements ainsi que la création de la commission populaire d’Orange le 10 mai 17947.

III – L’application de la politique de Terreur

29Certains comités appliquent très mollement la politique de Terreur, ce qui provoque les plaintes des autorités administratives nationales et locales.

  • 8 A.D.B. du Rh, L1770.

30Le 25 germinal an II (14 avril 1794), une circulaire de Roux-Martin, agent national près du district d’Aix, rapporte que les membres du Comité de salut public se plaignent, à la lecture de leurs tableaux, de la négligence de plusieurs comités de surveillance. Ils déplorent "la perfide complaisance de plusieurs comités trompés, séduits ou dévoyés par les manoeuvres de ceux qui veulent échapper à la vigilance nationale"8.

31Dans les Bouches-du-Rhône plusieurs comités dont la principale activité semble être de recopier des textes ont été recensés.

  • 9 A.D.B. du Rh., L1808-1812.

32C’est le cas du comité de Marignane9 qui a une intense activité paperassière mais déploie peu de zèle pour arrêter les suspects, la commune n’en comporte d’ailleurs que deux : des émigrés. Lorsque, à la demande d’un membre, on décide une perquisition de temps à autre, les suspects ne sont jamais présents. Le comité affirme régulièrement aux autorités que "le bon ordre et la tranquillité régnent de toute part". Il essaie de convaincre les autorités que les habitants sont de parfaits républicains et que tout va bien, mais la réalité paraît différente et, le 15 juillet 1794, on apprend que les citoyens et citoyennes se refusent presque tous à porter la cocarde.

33A Marignane, le jacobinisme est affirmé au niveau des discours beaucoup plus que des actes. Un contraste important apparaît entre l’emphase de ton et une certaine inefficacité dans les faits. À la suite du châtiment de Bédoin, le comité adresse une lettre dithyrambique à Maignet mais il se montre réticent lorsqu’il s’agit de recruter des habitants pour la marine, il essaie alors de plaider l’intérêt de la commune affirmant au représentant que les hommes que l’on veut recruter pour la marine travaillent en fait la terre la majeure partie de l’année. Maignet confirme la réquisition de ces hommes, le comité se plie à sa décision mais déplore ses effets pour la vie économique de la commune. Il indique que celle-ci a déjà fourni plus de 100 défenseurs pour une population de 1400 habitants et que ces nouveaux départs (26 habitants ont reçu un ordre de route) provoquent un manque de bras pour l’agriculture : "les vignes ne sont pas bêchées, la moisson approche et on nous enlève 26 hommes. Ici, tous sont occupés sans distinction. Il n’est plus de ci-devant bourgeois, chaque individu est jaloux de cultiver son bien, ou jaloux de le voir être en friche. Le coeur nous a saigné de juger marins des hommes qui ne sont que des cultivateurs ramassant dans l’étang une herbe qui sert d’engrais".

34Le comité termine sa lettre en tentant encore de convaincre Maignet : "Si tu daignes peser dans ta sagesse les observations que nous mettons sous tes yeux, tu verras que l’avantage de la république ne balancera pas à beaucoup près la perte que notre commune essuiera".

35Mais pour Maignet, les nécessités de la défense nationale à un moment où la flotte doit partir faire des manoeuvres doivent l’emporter.

  • 10 A.D.B du Rh, L1834-1835.

36Le comité de Rognac10, dans les Bouches-du-Rhône, est mis en place tardivement, le 4 avril 1794, sur ordre de la municipalité en application des directives de Maignet. À peine installé, il commence par déclarer qu’il n’y a pas d’autres suspects dans la commune que ceux indiqués par la loi : parents d’émigrés et ceux qui vivent sous leur toit. Il ordonne quelques visites et perquisitions qui s’avèrent d’abord sans succès, puis, sous la pression de la municipalité, les suspects sont arrêtés le 22 juin 1794, mais le comité profite de l’évolution politique pour les faire libérer à partir du mois d’août.

  • 11 AD. K, 6L70 et 6L71.

37Une des constantes des comités "modérés" est de faire traîner les opérations de répression. À Sérignan11, commune comtadine de la vallée du Rhône, le comité procède avec lenteur et prudence ; plusieurs fois les comptes-rendus mentionnent qu’un long débat a eu lieu sur une question délicate. Les tableaux des suspects envoyés à Orange sont considérés comme mal remplis et sont renvoyés au comité pour qu’il les complète voire les refasse complètement. Un bon nombre de suspects ont été sauvés par ces lenteurs avant que le comité ne soit rattaché à celui de Piolenc beaucoup plus engagé dans la politique de Terreur.

  • 12 Cf. Christophe Billo, op. cit.

38La même lenteur dans les opérations caractérise le comité de Martigues12 auquel on réclame des pièces essentielles pour faire juger des prévenus à partir du 31 mars 1794 dont certains éléments ne sont pas encore parvenus à Orange le 26 juillet date à laquelle l’accusateur public de la commission se plaint de l’absence de documents nécessaires au jugement des suspects.

  • 13 A.D.V., 6L70 et 6L71.

39A Piolenc13, des révolutionnaires radicaux peuplent, par contre, le comité et y déploient leur zèle. Ils ont créé un comité illégal car ils devraient relever de celui de Sérignan, ils ne touchent donc aucune indemnité mais continuent leur travail et finissent par obtenir d’absorber le comité modéré de Sérignan. L’enthousiasme patriotique est certain. Les séances sont ouvertes aux cris de "Vive la République", "Vive la Montagne" et "Vive les Sans-culottes". Les membres du comité sont souvent eux-mêmes les dénonciateurs. Au moment de l’établissement de la commission populaire, 21 mandats d’arrêt sont lancés contre des habitants de Piolenc et de Sérignan dont 6 furent condamnés à mort. Les accusations portent essentiellement sur les actions et les propos pendant la période fédéraliste.

  • 14 A.D.B du Rh., L1770.

40Le comité d’Éguilles est très actif, il n’hésite pas, au mépris de la loi, à organiser des expéditions armées pour récupérer ses suspects lorsqu’ils s’enfuient dans les communes aux alentours. Il met en cause, dans des lettres directement adressées au Comité de salut public, les localités qui laissent échapper les suspects qu’il leur a signalés. Son zèle est parfois jugé exagéré par le comité du district d’Aix. Ayant fait arrêter deux patriotes d’Aix qui s’était déplacés sans passeport, les membres du comité d’Éguilles reçoivent une lettre de celui d’Aix s’étonnant "que vous ayez fait arrêter ces deux citoyens par la seule raison qu’ils étaient dans une maison suspecte14."

  • 15 Cf. Annick Nardi, "Le comité de surveillance de Salon de Provence en l’An II", mémoire de maîtrise (...)

41Les rapports avec la hiérarchie ne sont en effet pas toujours bons. Le comité de Salon15 accuse le district de "mettre des entraves dans leurs opérations" et de l’empêcher d’arrêter les suspects, il dénonce l’agent national à Maignet. De son côté, le district juge que le comité procède à des arrestations abusives et l’accuse de faire régner une dictature insupportable sur la commune au mépris des lois. Quant à l’agent national, il se plaint du peu d’exactitude du comité à remplir les tableaux.

  • 16 A. D.V., 6L78-6L79.

42Le comité de Valréas16 est également très engagé dans la politique de Terreur puisqu’il envoie à Orange, dès la constitution de la commission populaire, les tableaux des 45 détenus dont 11 furent condamnés à mort et qu’il continuait à y envoyer des suspects en Thermidor. Les membres du comité qui appartiennent tous au cercle patriotique font partie des révolutionnaires radicaux, très minoritaires à Valréas, mais qui arrivent à faire appliquer la politique de salut public. L’importance du nombre des dénonciations tient à la présence de nombreuses familles nobles mais aussi à la mentalité de combat des Jacobins dans une cité où les autorités s’étaient montrées particulièrement conservatrices, y compris après le rattachement à la France, et où les antagonismes avaient été violents dès le début de la Révolution.

  • 17 Cf. Martine Lapied, "Pouvoir local et résistances à la Révolution dans les communautés rurales comt (...)

43Le même type de situation est retrouvé dans la majorité des communes du nord-ouest du Comtat, comme Sainte-Cécile, dans la mesure où les antagonismes sont suffisamment importants pour provoquer des dénonciations et des arrestations alors que dans les petites bourgades du nord-est, pourtant conservatrices, il n’y a pas de dénonciations et les comités se contentent d’envoyer des rapports rassurants aux autorités17.

44Les comités de surveillance sont des organes du gouvernement révolutionnaire mis en place par le pouvoir national pour l’aider à instaurer localement la politique de Terreur mais l’application de cette politique dépend en fait des situations locales. C’est le type d’actions menées par ces comités qui conditionne le poids de la Terreur. Des comités ne procèdent à aucune arrestation, d’autres ont au contraire une forte activité répressive. L’absence de dénonciations et d’arrestations ne prouve pas le parfait républicanisme de la commune mais plutôt un manque d’antagonismes qui peut même relever de la situation inverse : une commune unie dans son conservatisme.

45L’activité répressive des comités ne peut s’expliquer que par l’histoire de la localité concernée depuis le début de la Révolution, la politique menée en l’an II n’étant qu’un épisode des conflits. L’étude du rôle des comités de surveillance dans la politique de Terreur est évidemment fondamental pour apprécier les effets de celle-ci, mais également en tant que révélateur des comportements politiques.

Notes

1 Cf. Jacques Guilhaumou et Martine Lapied, "La mission Maignet", A.H.R.F., n° 300, 1995.

2 A.D.B. du Rhône, L 1768

3 Cf. Christophe Billo, "Les comités de surveillance en l’An II : Martigues, Port-Chamas", mémoire de maîtrise sous la direction de Martine Lapied, Université de Provence, 1995.

4 A.D. Vaucluse., 6L68-69.

5 A.D.V., 6L57.

6 A.D.V., 8L24.

7 Cf. Martine Lapied, Le Comtat et la Révolution. Naissance des options collectives, Public. Université de Provence, 1996.

8 A.D.B. du Rh, L1770.

9 A.D.B. du Rh., L1808-1812.

10 A.D.B du Rh, L1834-1835.

11 AD. K, 6L70 et 6L71.

12 Cf. Christophe Billo, op. cit.

13 A.D.V., 6L70 et 6L71.

14 A.D.B du Rh., L1770.

15 Cf. Annick Nardi, "Le comité de surveillance de Salon de Provence en l’An II", mémoire de maîtrise sous la direction de Monique Cubells, Université de Provence, 1995.

16 A. D.V., 6L78-6L79.

17 Cf. Martine Lapied, "Pouvoir local et résistances à la Révolution dans les communautés rurales comtadines 1791-1794", actes du colloque Pouvoir local et Révolution. La frontière intérieure, sous la direction de Roger Dupuy, Presses universitaires de Rennes, 1995.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 1997

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