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Justice et politique : la Terreur dans la Révolution française

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Germain Sicard

Deuxième partie. Études locales

La commission militaire révolutionnaire à l’armée des Pyrénées-Orientales (20 ventôse An II – 3 prairial An II) (20 mars 1794-22 mai 1794)

Michel Cadé

Texte intégral

  • 1 Stéphane Berthe, "Les représentants du peuple en mission près l’Armée des Pyrénées-Orientales (1793 (...)

1Lorsqu’ils arrivent à Perpignan le 11 nivôse an II (4 janvier 1794) les deux représentants en mission à l’armée des Pyrénées-Orientales Milhaud et Soubrany, tous deux jacobins, découvrent une situation désastreuse sinon désespérée1.

  • 2 Alain Dégagé, "Les principaux aspects de la stratégie des armées françaises des Pyrénées-Orientales (...)

2Après le rétablissement militaire d’août-septembre 1793, les Espagnols ont été arrêtés dans leur progression jusqu’aux portes de Perpignan. Au mois de décembre les défaites se sont multipliées : prise le 7 du camp de Villelongue, occupation le 20 des places fortes de Port-Vendres et Collioure. Désormais les Espagnols campent sur de solides positions : installés au nord du Tech jusqu’au Boulou et au sud du Boulou jusqu’à Collioure, ils disposent de bases sûres pour relancer au printemps leur marche en avant sur Perpignan2.

  • 3 Michel Cade, Guerre et Révolution... op. cit, . p. 189, A.D.P.O., L 114.

3Si l’état politique du département envahi inquiète les représentants, la majorité des révolutionnaires y était de tendance girondine et les adversaires de la révolution ne manquaient pas, ainsi qu’ils le soulignent dans leur rapport au Comité de salut public du 13 pluviôse an II (1er février 1794) : "Perpignan surtout est une vaste famille de parents d’émigrés et de prêtres déportés... Les fonctionnaires publics ont presque tous un ou deux parents à l’armée de Ricardos. Les lois révolutionnaires n’y sont connues que par leur nom... Nous ne pouvons mieux définir ce pays qu’en vous disant qu’il est plus espagnol que français"3, c’est pourtant l’état de désorganisation de l’armée qui les frappe le plus.

  • 4 Michel Cade, Guerre et Révolution... op cit., p. 68, A.D.P.O., L 114.

4Faisant le bilan de leurs premières inspections, ils rendent compte au Comité de salut public le 23 nivôse an II (23 janvier 1794) en ces termes "Nous avons trouvé cette frontière dans un état plus critique que n’était celle du Rhin lors de la trahison de Weissenbourg... Les trois quarts des troupes qui sous nos yeux sont sans souliers, sans habillement et sans fusils, n’ont jamais été exercées à la manoeuvre"4.

5La responsabilité de cette situation incombait en partie aux précédents représentants en mission mais Gaston s’était distingué par son courage, on l’avait envoyé à l’armée des Alpes ; Bonnet, malade, avait obtenu un congé pour se soigner ; Cassanyes avait été rappelé au sein de la Convention et Fabre de l’Hérault, qui s’était pris pour un général, avait su faire une belle fin. Il était mort les armes à la main en défendant Port-Vendres, et, le 23 nivôse, sur le rapport de Robespierre, la Convention avait décrété sa panthéonisation, à l’évidence, on ne pouvait inculper un héros. Évacuant la responsabilité de leurs prédécesseurs, les nouveaux représentants, dès leur arrivée, avaient proclamé à l’adresse de l’armée des Pyrénées-Orientales : "Nous venons au milieu de vous, non pour raviver votre courage ; le courage des hommes libres est au-dessus de tout événement, mais nous venons pour partager vos glorieux dangers et vous procurer tout ce qui est nécessaire au succès de vos armes.

  • 5 Stéphane Berthe, "Les représentants du peuple..." op. cit., p . 63, A.D.P.O., L

6"Vous venez d’éprouver un grand revers ; mais vous n’avez pas été vaincus, vous avez été trahis... Les traîtres, les lâches, les fripons seront jugés révolutionnairement et fusillés à la tête des camps, le républicanisme incorruptible, le courage et les talents sont les seuls titres aux yeux de la reconnaissance publique..."5. C’était désigner les coupables dans l’armée même et, s’agissant de la méthode, porter la Terreur aux armées, car juger révolutionnairement signifiait dispenser les tribunaux des procédures, trop lourdes au gré des représentants, instituées par la loi du 23 mai 1793.

I – Reprise en mains

  • 6 Georges Michon, La justice militaire sous la Révolution, Paris, Félix Lacan, 1922, pp. 42-52.

7Le 2 nivôse an II (21 janvier 1794), la veille du jour où par la loi du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794), la Convention modifiait la loi du 12 mai 1793 pour l’adapter aux circonstances mais se refusait à supprimer le jury de jugement et au contraire, en y introduisant des civils, en renforçait le caractère populaire6, Milhaud et Soubrany, qui avaient fait arrêter 20 officiers supérieurs et généraux, organisaient un tribunal militaire révolutionnaire de cinq membres jugeant sans appel.

  • 7 "L’Écho des Pyrénées, 18 pluviôse an II (6 février 1794)", cité in Michel Cade, Guerre et Révolutio (...)

8Le général Bernède, le 9 pluviôse an II (28 janvier 1794) a droit à un procès à grand spectacle comme le rapporte le journaliste Jaubert dans l’Écho des Pyrénées : "Conformément à l’arrêté des représentants du peuple Milhaud et Soubrany un pavillon judiciaire a été dressé au milieu de notre grand camp de l’Union. Là en présence de toute l’armée, ont comparu devant le tribunal militaire trois officiers généraux prévenus de complicité dans les dernières trahisons. Ils ont été jugés révolutionnairement... Le général de brigade Bernède a été condamné à perdre la vie, il a été guillotiné au milieu du camp de l’union, il est monté avec courage à l’échafaud"7.

9Pourtant, malgré onze condamnations à mort prononcées en un mois et demi, le Tribunal militaire révolutionnaire composé de magistrats scrupuleux parut aux représentants trop lent à agir et trop modéré, n’avait-il pas seulement condamné à la déportation le capitaine Fortet, ancien président de la Commission militaire chargée de juger les émigrés et soupçonné de modérantisme ? Le 29 pluviôse an II (17 février 1794) le tribunal fut dissous, ses membres arrêtés et enfermés à la prison du Castillet. Le 2 ventôse an II (20 février 1794) un tribunal militaire révolutionnaire au personnel entièrement renouvelé fut mis sur pied.

  • 8 A.D.P.O., L 114, cité in Michel Cade, Guerre et Révolution... op. cit., p. 100.
  • 9 Georges Michon, La justice militaire... op. cit., p. 44.

10Pour siéger dans ce nouveau tribunal les représentants choisirent parmi les volontaires venus avec les troupes amenées de Toulon à Perpignan par le général Dugommier, de "bons sans culottes"8. Mais, sauf à jouer avec les mots, ces nominations contrevenaient gravement tant à la lettre qu’à l’esprit de la loi du 3 pluviôse an II, qui interdisait formellement aux militaires d’exercer les fonctions de juges militaires9.

  • 10 Michel Cade, Guerre et Révolution... op. cit., p. 100.
  • 11 Michel Cade, Guerre et Révolution... op. cit., p. 104.

11Pour Milhaud et Soubrany, en cet instant où l’arrivée des troupes toulonnaises leur fait espérer un retour des capacités offensives de l’armée des Pyrénées-Orientales, seule compte l’efficacité. Ils veulent une armée soudée c’est-à-dire politiquement épurée ; Pierre Stanislas "Coriandre" Mittié, membre des jacobins de Paris, l’un des organisateurs des journées du 31 mai et 2 juin 1793 fatales aux girondins, envoyé du Comité de Salut public de Marseille, président du tribunal et Alexandre "Pavot" Ricord, ex-procureur général syndic des Bouches du Rhône, le leur garantissent10. C’est ainsi que 24 grenadiers des Bouches-du-Rhône qui avaient, bon gré, mal gré, servi dans les troupes royalistes de Toulon seront exécutés, malgré de nombreux témoignages vantant leur patriotisme11.

  • 12 Idem, p. 94-98 et Michel Cade, "Une armée oubliée : l’Armée des Pyrénées-Orientales (1793-1795)", l (...)

12Mais, Milhaud et Soubrany étaient assez au fait de la vie militaire pour savoir que la valeur d’une troupe ne réside pas dans la seule idéologie mais, aussi, dans la discipline, fut-elle librement consentie. En ce domaine l’armée des Pyrénées-Orientales n’était pas un exemple. Mal commandés, mal vêtus, mal nourris, ses soldats n’hésitaient ni devant la maraude, ni devant le vol, le billardage (changement d’unité au gré de la fantaisie), et surtout la désertion ; caricaturale dans le 4ème bataillon des Pyrénées-Orientales, dont la moitié de l’effectif avait déserté à l’automne 1794, elle n’était pas loin pour l’ensemble des troupes d’affecter le quart des effectifs12. Le tribunal militaire révolutionnaire réservant son activité à la déviance idéologique, il fallait instituer un tribunal extraordinaire pour assurer la police des camps et des unités : ce fut la Commission militaire révolutionnaire.

II – La mise en place de la commission militaire révolutionnaire

  • 13 Georges Michon, La justice militaire, op. cit., p. 62-63 et Jacques Godechot, Les institutions de l (...)

13Les commissions militaires avaient été créées en 1792 pour juger les émigrés et les contre-révolutionnaires pris les armes à la main, ainsi la commission qu’avait présidée à l’armée des Pyrénées-Orientales le capitaine Fortet, des espions et plus rarement des traîtres, fuyards et pillards comme à l’armée de Sambre et Meuse en 179413.

  • 14 A.D.P.O., 3 U 2335.
  • 15 A.D.P.O., 3 U 2335, Les arrêtés ne précisent pas qui défère les accusés devant la Commission milita (...)

14La commission militaire qu’instituèrent par leur arrêté du 29 ventôse an II (19 mars 1794) Milhaud et Soubrany était destinée, selon l’article 1er "à juger les déserteurs et les conspirateurs qui malgré leurs arrêtés se glissent dans les places fortes de première ligne et dans les camps et tous ceux qui se trouveront dans les cas prévus dans leurs différents arrêtés"14. Dans la pratique elle se comporta comme une sorte de super conseil de guerre, jugeant sans appel tous les soldats pris en faute et déférés devant elle15. Déserteurs, traînards, voleurs, formèrent son gibier ordinaire à l’exception des inculpés pour raison politique. La répartition des compétences entre le Tribunal militaire révolutionnaire et la Commission militaire révolutionnaire ne souffrit pas d’exception : à la première les délits politiques, à la seconde les manquements en tout genre à la discipline.

15Trois officiers appartenant à la place de Perpignan composèrent la Commission militaire révolutionnaire : Motte, Mailhat et Parizot, ce dernier sera remplacé le 6 floréal an II (25 avril 1794) par Gazard et deux suppléants seront adjoints à la Commission primitive le 24 floréal an II (13 mai 1794) Vidal et Gaime.

  • 16 Ce prénom révolutionnaire est clairement écrit en deux mots et ne saurait se lire Laurentin. Le nom (...)
  • 17 Michel Cade, "Sociétés populaires en Roussillon. Le souffle de la Révolution et le poids des armes" (...)
  • 18 Idem, pp. 122-126.

16Il est intéressant de constater que, si pour épurer l’armée les représentants ont fait confiance à des sans culottes étrangers au département, pour la discipline ils font appel à des hommes connaissant bien le terrain : Mailhat est un officier de volontaires, originaire de Perpignan et qui a été un des principaux leader du mouvement révolutionnaire dans la capitale du Roussillon depuis 1789, vrai montagnard il a choisi le prénom révolutionnaire de Laurier-thyn16. Parizot, qui a gardé le prénom antique de Valerius, est un ex-dragon qui, dès le début de la Révolution, a été à la pointe du mouvement révolutionnaire perpignanais. Il a même été quelques mois, d’octobre à décembre 1793, maire de Perpignan mais, mis en demeure de choisir entre cette fonction et celle qu’il exerçait auparavant d’adjudant de la place, il a choisi d’opter pour la seconde17. "Pioche Motte", s’il n’a pas joué avant la guerre franco-espagnole de rôle à Perpignan où il est arrivé en 1793, participe activement aux côtés de Mailhat, Parizot et Gazard, mais aussi de Mittié et Ricord, aux activités de la Société Populaire régénérée de la capitale du ci-devant Roussillon18.

  • 19 Par exemple Albert Soboul, La Révolution Française, Gallimard, col. TEL, 1987, pp. 356-368 et Jacqu (...)

17C’est sur la poignée de montagnards locaux qui animent la société que comptent les représentants pour rétablir l’ordre à l’armée, comme ils s’appuient pour l’épurer sur les éléments extérieurs venus réchauffer, parfois avec excès, l’ardeur révolutionnaire des sociétaires perpignanais. On retrouve ici l’importance, soulignée par nombre d’auteurs19, des organisations populaires dans la mise en place des rouages locaux du gouvernement révolutionnaire et de la Terreur.

  • 20 A.D.P.O., 3 U 2335.

18La Commission militaire révolutionnaire pendant les deux mois de son existence du 30 ventôse an II (20 mars 1794) au 3 prairial an II (22 mai 1794), va se réunir a 21 reprises, instruire 42 affaires concernant 54 personnes, prononcer 14 condamnations à mort, 20 condamnations à la prison et 25 acquittements20.

19L’instruction des affaires, pour n’être pas vraiment contradictoire, semble avoir été sérieuse, la Commission, dans la période de son mandat qui va jusqu’à la victoire du Boulou les 11 et 12 floréal an II (30 avril- 1er mai 1794), période où elle prononce la plupart des condamnations à mort (12 sur 14) se réunit en moyenne tous les huit jours, 4 sessions ne durent qu’une journée, deux, trois, l’une des journées supplémentaires le 21 germinal ayant été consacrée à un complément d’enquête.

20Sous la sécheresse de procès-verbaux sans guère d’attendus, le 7 germinal an II (27 mars 1794) dans un nouvel arrêté les représentants ont précisé, si besoin était, que la Commission était "exempte de suivre les formes ordinaires des tribunaux militaires" "quelle était dispensée de coucher les interrogatoires sur les verbaux des jugements" et que "lorsque le délit était suffisamment prouvé elle était dispensée d’entendre d’autres témoins", transparaît assez vite le soucis de la commission de se livrer à une enquête minimale sur les délits reprochés aux accusés.

III – Un mois et demi de Terreur

21Au départ, elle agît brutalement, s’appuyant non sur le code pénal militaire voté le 12 mai 1793 mais sur les arrêtés des représentants.

22Ainsi ceux-ci étaient-ils inquiets de la population flottante que le conflit avait amenée à Perpignan, ex-volontaires ayant abandonné après une campagne leur bataillon comme la loi les y autorisait, marginaux vivant d’activités mal définies et qui, outre qu’ils montraient à la troupe le mauvais exemple, risquaient de constituer un milieu apte à absorber les déserteurs. Pour pallier ce risque ils prirent des arrêtés les 22 nivôse an II (11 janvier 1794) et 23 pluviôse (11 février 1794) établissant, entre autres, que toute personne résidant à Perpignan devait être munie "de la carte civique portant son nom, âge, profession, signalement et lieu de son pays" et "que tout citoyen qui n’en serait pas muni serait arrêté comme conspirateur" enfin qu’après la publication de cet arrêté "tout citoyen qui se trouvera à Perpignan en contravention aux arrêtés déjà pris serait fusillé dans les 24 heures".

23Deux pauvres bougres, Joseph Manque, un tailleur de 23 ans d’origine sarde et Jean Bouchonat, fayencier né en Arles, par ailleurs accusés de filouterie, furent jugés et condamnés à être fusillés lors de la première session de la Commission le 30 ventôse an II (20 mars 1794) en vertu des seuls arrêtés des représentants.

24Le 7 germinal an II (27 mars 1794) se fut au tour d’un ex-volontaire du 7ème bataillon de l’Aude, Joseph Roussinié résidant depuis 5 mois sans papiers à Perpignan où il avait trouvé du travail chez un patron cordonnier, d’être condamné à être fusillé ; surpris à voler un portefeuille il fut condamné en vertu des mêmes arrêtés.

25Nul doute que la sévérité extrême de ces peines ne jeta le trouble dans les marges de la société perpignanaise, chacun partit, se procura un certificat de civisme ou se fit tout petit. La Commission avait atteint le but que les représentants lui avaient assigné : nul à Perpignan n’accueillerait d’un coeur léger un déserteur étranger au département.

26Le 15 germinal an II (4 avril 1794), la Commission frappait un grand coup en appliquant à un volontaire, déserteur du bataillon des braconniers de Quillan, arrêté l’avant veille par la municipalité d’Estagel, la peine de mort prévue par l’arrêté des représentants pris le 5 germinal an II (25 mai 1794) pour tout déserteur arrêté au-delà de Salses. Outre que, géographiquement, l’expression au-delà de Salses s’applique de façon discutable à Estagel, cet arrêté s’opposait clairement aux peines prévues par le code pénal militaire, qui pour les désertions à l’intérieur, étaient de cinq ans de fer.

27Le 19 germinal an II (8 avril 1794), c’est encore en vertu de l’arrêté des représentants du 5 germinal qu’est fusillé Martin Foulyan, volontaire au premier bataillon des grenadiers, arrêté à Sigean.

28Le 28 germinal encore (17 avril 1794), c’est en vertu d’un autre arrêté des représentants du 15 ventôse an II (5 février 1794) qu’est condamné à mort Thomas Voisin, un infirmier accusé d’avoir volé le portefeuille d’un défenseur de la patrie malade.

29Cette série d’exécutions extraordinaires, et en contravention avec les lois, avait pour but de frapper les esprits, de montrer à tous l’inflexible volonté des représentants de rétablir la discipline. Celle-ci restaurée, la Commission put lâcher un peu la bride ; le 6 floréal an II (25 avril 1794) un déserteur de l’intérieur est condamné à 5 ans de fer en vertu de l’article 3 de la section I du code pénal militaire.

30Si six condamnation à mort supplémentaires pour désertion sont prononcées du 21 germinal an II (10 avril 1794) au 8 floréal an II (27 avril 1794), elles entrent toutes dans les cas prévus par la loi du 12 mai 1793 et concernent des déserteurs à l’ennemi.

31Pendant la même période, la Commission a traité diverses affaires de billardage, changement d’unité sans autorisation, et s’est montrée sévère, condamnant les accusés à des peines d’au moins dix ans de fer, et de vol qui se sont toutes soldées pour les accusés par la peine, maximale de 6 ans de fer, assorties dans deux cas de l’exposition au pilori. La Commission par sa sévérité et la publicité donnée aux peines vise à l’exemplarité.

IV – L’indulgence pour les soldats victorieux

32Après la victoire du Boulou tout change. L’armée apathique et rongée par la désertion de l’hiver 1793-1794 n’est plus, provisoirement, qu’un souvenir. Électrisés par les victoires les soldats retrouvent les voies de la discipline et, parallèlement, la Commission celles de l’indulgence.

33Ainsi, la voit-on acquitter des accusés de vol, le 25 floréal an II (14 mai 1795), ou, lorsque le délit est prouvé, les condamner à des peines légères, un mois de prison le 1er prairial an II (20 mai 1794), deux ans de fer le 2 prairial an II (21 mai 1794) pour des voleurs agissant en bande. Les accusés de désertion sont quasiment tous acquittés ou condamnés à des peines de quelques mois de prison, seul Jean Laporte, qui a incité deux autres volontaires du 6ème bataillon de l’Ariège à déserter, se voit condamner à 15 ans de fer, il eut été fusillé un mois avant, mais ses deux complices sont acquittés.

34Lorsqu’un lieutenant du 9ème bataillon de la Drome, Ricard est accusé de s’être fait porter malade la veille d’une affaire, la Commission entend 9 témoins et acquitte l’accusé. On est loin des procédures expéditives recommandées par les représentants. Si, le 3 prairial an II (22 mai 1794), la Commission achève sa mission sur deux condamnations à mort c’est que le cas des déserteurs, un piémontais et un polonais, reconnus parmi les prisonniers espagnols, était indéfendable.

  • 21 Jacques Godechot, Les institutions de la France... op. oit., p. 325.

35Le 14 prairial les représentants décidaient de dissoudre la commission en s’appuyant sur la loi du 16 floréal an II (8 mai 1794), précisant que tous les tribunaux et commissions révolutionnaires des départements devaient disparaître21. S’ils applaudissaient au zèle et à l’énergie qu’avaient mis les membres de la commission "à faire tomber sur la tête des conspirateurs le glaive de la loi et à purger l’armée des scélérats", ils n’avaient plus besoin d’une commission qui ayant cessé de sévir, avait cessé de servir.

36La Terreur, avec son poids d’arbitraire, avait été à l’armée des Pyrénées-Orientales le moyen de reprendre en main des unités en pleine débandade. Persuadés de la valeur utilitaire de la rigueur terroriste, les officiers composant la Commission militaire révolutionnaire en avaient appliqué, sans état d’âme, le volet disciplinaire. Le but atteint, la victoire, la violence terroriste devenait superflue, ils l’abandonnèrent d’eux-mêmes, au moment même où la loi de prairial paraissait relancer la Terreur. L’esprit de corps prenait ici sans doute le pas sur l’idéologie et anticipait Thermidor.

Notes

1 Stéphane Berthe, "Les représentants du peuple en mission près l’Armée des Pyrénées-Orientales (1793-1795). Un exemple d’action psychologique révolutionnaire, L’Espagne et la France à l’époque révolutionnaire (1793-180/), s.d. Jean Sagnes, Presses universitaires de Perpignan, 1993, p. 62.

2 Alain Dégagé, "Les principaux aspects de la stratégie des armées françaises des Pyrénées-Orientales durant la guerre franco-espagnole", L’Espagne et la France... op. cit., pp. 18-19 et Michel Cade, Guerre et Révolution en Roussillon 1793-1795, Perpignan, A.D.P. O, 1990, pp. 58-64.

3 Michel Cade, Guerre et Révolution... op. cit, . p. 189, A.D.P.O., L 114.

4 Michel Cade, Guerre et Révolution... op cit., p. 68, A.D.P.O., L 114.

5 Stéphane Berthe, "Les représentants du peuple..." op. cit., p . 63, A.D.P.O., L

6 Georges Michon, La justice militaire sous la Révolution, Paris, Félix Lacan, 1922, pp. 42-52.

7 "L’Écho des Pyrénées, 18 pluviôse an II (6 février 1794)", cité in Michel Cade, Guerre et Révolution... op. cit. p. 69.

8 A.D.P.O., L 114, cité in Michel Cade, Guerre et Révolution... op. cit., p. 100.

9 Georges Michon, La justice militaire... op. cit., p. 44.

10 Michel Cade, Guerre et Révolution... op. cit., p. 100.

11 Michel Cade, Guerre et Révolution... op. cit., p. 104.

12 Idem, p. 94-98 et Michel Cade, "Une armée oubliée : l’Armée des Pyrénées-Orientales (1793-1795)", l’Espagne et la France... op. cit., p. 42-43.

13 Georges Michon, La justice militaire, op. cit., p. 62-63 et Jacques Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, Paris, PUF, 1951, p. 324-325.

14 A.D.P.O., 3 U 2335.

15 A.D.P.O., 3 U 2335, Les arrêtés ne précisent pas qui défère les accusés devant la Commission militaire, cependant 1 arrêté des représentants du germinal an II (27 mars 1794) précise dans son article VII "Le tribunal militaire révolutionnaire remettra tout de suite à la commission toutes les pièces qui peuvent être de son ressort conformément à notre arrêté et dont les procédures ne sont pas commencées". Il est vraisemblable que le tri fut fait par l’accusateur public auprès du Tribunal militaire révolutionnaire, Ricord.

16 Ce prénom révolutionnaire est clairement écrit en deux mots et ne saurait se lire Laurentin. Le nom de baptême de Mailhat commençait d’ailleurs par P., Philippe Torreilles, Perpignan pendant la Révolution 1789-1800, Perpignan, 1896 pour la première édition, réédition Philippe Schrauben, éditeur Perpignan 1989, p. 151. Sur son rôle, Étienne Frenay, "T’empreinte durable de la Révolution française", s.d. Jean Sagnes, Le pays catalan, Pau, SNERD, 1985.

17 Michel Cade, "Sociétés populaires en Roussillon. Le souffle de la Révolution et le poids des armes", Les pratiques politiques en province à l’époque de la Révolution française, Montpellier, C.H.C.L.M.R., Université Paul Valéry, 1988, p. 130.

18 Idem, pp. 122-126.

19 Par exemple Albert Soboul, La Révolution Française, Gallimard, col. TEL, 1987, pp. 356-368 et Jacques Godechot, Les institutions de la France... op. cit., pp. 291- 309 ou encore" l’Introduction" à, s.d. Jean Soutier, Philippe Boutry, Atlas de la Révolution française, T. 6, "Les sociétés politiques", Paris, Editions de l’E.H.E.S.S., 1992, p. 10.

20 A.D.P.O., 3 U 2335.

21 Jacques Godechot, Les institutions de la France... op. oit., p. 325.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 1997

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