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Justice et politique : la Terreur dans la Révolution française

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Germain Sicard

Première partie. Principes, émergence, étapes

Edmund Burke, prophète de la Terreur

Pierre Besses

Texte intégral

  • 1 Edmund Burke, Réflexions sur la Révolution en France, Préface de Philippe Raynaud, Hachette Pluriel (...)

"Vos médecins politiques ne vont pas même jusqu’à prétendre qu’aucun avantage ait jusqu’à présent été le fruit de leurs opérations, ou que le bonheur public se soit encore accru en quoi que ce soit sous leur gouvernement. La nation est malade, elle est très malade, par l’effet de leurs remèdes. Mais dans le langage ordinaire des charlatans, on lui dit : les maux passés ne sont pas en notre pouvoir, vous avez pris le remède, il faut attendre avec patience le succès de son opération. Les premiers symptômes sont à la vérité un peu fâcheux, mais ils prouvent eux-mêmes que le remède n’est pas sans vertu, les maladies sont inévitables dans toutes les révolutions constitutionnelles, et l’on ne peut parvenir à la guérison que par la route des souffrances, enfin nous ne sommes pas des empiriques, qui ne connaissent qu’une pratique triviale, mais des médecins consommés dans les règles les plus sûres de l’art, et dont le succès est immanquable" (p. 340).
Commentaire de la lettre ouverte à M. de Ménonville,
à Beaconsfield, le 19 janvier 17911

1Les historiens des idées politiques, après J. Godechot et A. Cabanis, n’ont pas manqué de souligner, parmi les vertus philosophiques du procès de Rousseau, l’étonnante faculté de prophétie de la Terreur qui inspire les Réflexions – dès novembre 1790. Ce courant historiographique montre que pour Burke les constituants de 1790 auraient commis "l’erreur de ne chercher leur inspiration pour fonder leur monarchie constitutionnelle de 1791" non dans le passé mais dans les élucubrations des rêveurs impénitents et dangereux. Sous couleur de philanthropie, ils se seraient livrés à toutes sortes d’expériences sur les êtres humains, testant toutes sortes de lois constitutionnelles, avec des dosages différents quant à l’équilibre des pouvoirs, traitant leurs semblables avec autant de désinvolture que ces savants qui utilisent des souris en les plaçant sous des cloches de verre et en les laissant mourir asphyxiées pour étudier les effets de la raréfaction de l’air. Sous prétexte de liberté et d’égalité, ils auraient voté une aberrante Déclaration des Droits de l’homme, abstraite, germe de conflits et d’anarchie, résultat d’une démarche stupide consistant à croire qu’un nouvel équilibre politique et social peut naître d’une délibération. Les droits ne doivent pas être séparés des obligations qui en sont la contrepartie. La raison théorique ne peut remplacer l’expérience empirique. En matière d’État et de nation, il faudrait exclure tout bouleversement mais privilégier l’idée de continuité, seul moyen d’éviter de sanglantes erreurs.

2Les historiens français de la Révolution ont aussi redécouvert en 1988 une vérité politique clairement formulée en janvier 1791 par Burke : la fatalité de la Terreur, après la violence populaire de 1789 à la Bastille et à Versailles est dans l’infirmité politique des Monarchiens incapables de construire une monarchie constitutionnelle sur le modèle de l’Angleterre de 1688.

3Après J.J. Chevallier, pour Gérard Gengembre, dans cette même optique de l’histoire des idées politiques, le don de prophétie politique de Burke pourrait s’expliquer par une dialectique de la Raison et de la Folie :

4A la sage révolution anglaise, restitution d’une nation à elle-même, s’oppose la folie française de la table rase. Loin de s’extasier sur ses progrès, dont la Révolution française constituerait l’aboutissement logique, Burke stigmatise la dictature de la raison. En son nom, on rejette l’héritage précieux des générations, alors que le devoir des peuples est de conserver. De Locke, via Hume, Burke retient que nous devons nous tourner vers le passé pour y trouver valeurs et certitudes. La philosophie conduit au scepticisme (dénoncé dès 1756 dans A Vindication of Natural Society) et elle s’avère incapable de définir une réforme positive à partir des conclusions négatives qu’elle démontre. Le passé, lui, a enregistré toutes les expériences fondatrices et déterminé des conventions légitimées à la fois par leur existence et leur transmission. Notre culture, c’est le passé, tel qu’il nous informe sur notre nature. La coutume, seconde nature ? Nature première plutôt... Naturels, donc, ces préjugés si décriés par les philosophes ! Capital de notre raison réelle et collective, sagesse des nations, ces préjugés prouvent leur validité par leur efficacité. C’est donc au nom d’une philosophie de la nature que Burke rejette le contrat social rousseauiste.

  • 2 Burke, pp. 943-950, Dictionnaire critique de la Révolution française.

5Pour Gérard Gengembre2, Burke est antirationaliste : il identifie raison et expérience, et tire les principes de la jurisprudence. L’empirisme, voilà la seule loi qui doive guider les peuples et les hommes d’État. Le "que faire ?" burkéen s’énoncerait ainsi : quelle décision prendre qui intègre les enseignements de l’Histoire et satisfasse les exigences du bien commun ? La politique se résout dès lors en pratiques d’ajustement à la société réelle, formée d’individus guidés par leur intérêt, et dont les conflits sont gérés, canalisés par l’État issu de la constitution, garantissant le libre jeu économique (le libéral "dur" qu’est Hayek revendique sa parenté idéologique avec Burke). Le droit à la propriété, ce bénéfice de l’Histoire, et à la libre jouissance des fruits du travail recoupe l’existence ancestrale de corps sociaux hiérarchisés (corporate bodies), véritables institutions, légitimées par le temps, organes de la société, entités réelles, à l’opposé du peuple idéal des philosophes. Reposant sur le socle idéologique de l’individu abstrait, construction philosophique, dès 1789, la Révolution se prive de toute représentation politique raisonnable, autrement dit celle des hommes concrets et des corporate bodies, ces intermédiaires nécessaires et protecteurs. Le pouvoir moderne a pour fonction première l’équitable répartition des avantages : il n’a au fond d’autre idéologie que celle de l’utile. En l’oubliant, la Révolution de 89 sacrifie l’intérêt bien compris des gens, et en voulant les déposséder des préjugés, dont Barrés dira qu’ils lui tiennent chaud, elle les dénude et les mutile.

6Selon Gérard Gengembre, historien de la Contre-Révolution, le legs historique concrétise ce qu’il appelle la loi naturelle, se dévoile ainsi progressivement une loi divine, rendue de plus en plus manifeste par la pratique des hommes en société. On ne fera pas pour autant de Burke un théocrate, ne serait-ce que par le rôle qu’il reconnaît au Parlement et, plus généralement, l’extrême autonomie du processus politique dans sa pensée. Mais il identifie ordre constitutionnel anglais et ordre du monde : "Our political System is placed in a just correspondence and symmetry with the order of the world". Cependant, bien propre de l’Angleterre, cette Constitution ne saurait être érigée en modèle exportable. Histoire, traditions, tout fabrique une coutume (common law), mais elle ne procède nullement d’une théorie abstraite des droits de l’homme, ni d’une raison législatrice, informée par un mythe de l’Homme universel. Ainsi s’articulent chez lui particulier et universel : si l’Angleterre jouit de sa liberté, elle le doit à la fois aux caractéristiques de sa propre histoire, inaliénable et inimitable, et à la progressive convergence de ses lois avec celles de la nature. La France aurait pu suivre un chemin analogue, conforme à son génie – avec Herder, à son Volksgeist ? Sans forcer le rapprochement, comme Herder, fait du peuple un être vivant. Une pensée organiciste qui définit la nature comme ensemble des instincts sociaux et familiaux, et qui intègre la notion d’évolution : le naturalisme politique s’en souviendra.

7En 1789 comme en 1793, les Français, pris d’un vertige volontariste, auraient déchiré le tissu social, substituant à la sage gestion du progrès naturel la dictature de principes abstraits, coupés de tout le concret historique. Au lieu de prendre en compte les droits des gens (rigths ofmeri), dangereuse métaphysique. L’utopie démocratique, fondée sur le dogme absurde de l’égalité, réduction des individus à la simple équivalence arithmétique et à l’interchangeabilité, tranche tous les liens ancestraux et dissout les divers modes d’intégration de l’homme dans la société. Si les hommes sont moralement égaux, ils sont réellement inégaux, inégalité produite par le fonctionnement de la société civile. Les niveleurs (levellers) de 1789, en contestant cet état de fait, ce mal nécessaire, ne font que détruire, sans réaliser une égalité impossible. Cette contradiction mortelle entre l’abstrait et le concret parcourt tel un fil rouge le texte burkéen. Toute la Contre-Révolution, et plus largement, tous les adversaires de la démocratie reprendront ce thème essentiel, où le particulier et l’universel s’opposeront radicalement dans l’individu et le citoyen.

8Gérard Gengembre estime que, en amorçant cette théorie du dérapage (que les journées d’octobre inaugurent comme événement, mais qu’il situe politiquement dès septembre, quand le bicamérisme est repoussé), Burke met en exergue deux scandales majeurs : le bouleversement de la propriété et la diffusion de l’athéisme. Il voit dans l’évolution de la société française un conflit sans cesse aggravé entre "intérêt foncier" (landed interest) et "intérêt d’argent" (monied interest) – ce que Jaurès trouve intéressant. Contrairement à l’Angleterre, où ils se sont mélangés, offrant une combinaison dynamique, fondatrice du progrès économique, et donc des libertés, leur opposition devait aboutir à la victoire de l’intérêt d’argent, "mieux accordé à toute nouveauté". Les caractères spécifiques de l’histoire française, parmi lesquels les anciens usages, le rapport de la noblesse à la terre, l’étendue des biens inaliénables de la couronne et des possessions de l’Église, expliquent cette divergence. Combinée aux menées des philosophes, ces "hommes de lettres politiques", acharnés à la perte du christianisme, cette prédominance de l’intérêt d’argent amena la confiscation des biens ecclésiastiques. La France en fut métamorphosée : création d’une nouvelle oligarchie, laquelle contrôle la circulation du papier-monnaie, ébranlement de la religion, base de la civilisation, les révolutionnaires autorisent tous les excès et tous les débordements en s’en prenant à ce qui garantit le lien social.

9 La dimension cachée du don de prophétie : la lettre du 19 janvier 1791 à Monsieur de Ménonville.

10S’il est possible d’admettre ces premiers éléments d’explication d’une prophétie validée par le Tribunal de l’Histoire de la Révolution, il n’est pas inutile de prendre aussi en compte une évidence de la poétique des Réflexions : celles-ci ne forment pas un texte épistolaire autonome, coupé de la Correspondance des années 1789-1792 (p. 361). L’une et l’autre entretiennent une relation para textuelle. La lettre du 19 janvier 1791 crée avec les Réflexions une dépendance intra-textuelle. Burke se situe dans une position supérieure et décalée par rapport à son premier réquisitoire politique, éthique et religieux. De là une attitude de commentaire critique qu’il explicite, dans ses réponses très circonstanciées aux questions de M. de Ménonville, Monarchien et Constituant. L’évidence de la Terreur démocratique de 1793 est manifeste dès l’An I de cette Révolution : son origine est d’abord dans la faillite constitutionnelle des Monarchiens.

11Dans sa lettre, Burke "les regarde, comme de véritables martyrs ; ce sont de généreux soldats, qui suivent bien plus exactement les ordres et l’esprit de notre divin général, du guide de notre salut, que ceux qui se sont éloignés de vous ; quoiqu’il soit obligé de s’examiner sévèrement lui-même, et de m’assurer qu’il eusse pu faire mieux qu’eux, avant de se permettre de les censurer quand il considère inaltérable fidélité pour leur souverain et pour leur patrie, le courage, la magnanimité, la patience dans les longues souffrances, des abbé Maury, des Cazalès, et de beaucoup d’autres dignes personnages de tous les ordres, dans l’Assemblée, l’éclat de ces grandes qualités lui fait presque oublier que c’est du côté de M. de Ménonville que fut déployée une éloquence si raisonnable, si mâle, si convenable, quelle n’a peut-être jamais été surpassée dans aucun siècle, ni dans aucun pays ; mais l’admiration que lui inspirent leurs vertus a diminué l’effet de celle que méritent leurs talents" (p. 363).

12Quant à MM. Mounier et de Lally, Burke a toujours désiré une occasion de rendre justice à leurs talents, à leur éloquence, à la pureté générale de leurs motifs. Il convient que, dès le commencement, il avait prévu que leur confiance dans des systèmes rendrait tous ces talents et toutes ces bonnes intentions dangereux, et peut-être même nuisibles à leur patrie ; mais leur maladie était une épidémie presque universelle. Ils étaient jeunes et peu expérimentés ; mais la prudence et la défiance de soi-même sont-elles donc les attributs de la jeunesse et de l’inexpérience ? "Et qui peut espérer de faire sentir l’utilité de la modération à des hommes, jeunes ou vieux, subitement élevés à un pouvoir supérieur à celui des rois et des empereurs les plus absolus ?" (p. 363). Les monarques en général respectent quelque ordre de chose établi, qu’ils trouvent difficile et dangereux d’ébranler, et auquel ils sont obligés de se conformer, lors même que leurs puissance ne connaît pas de limites positives. Ces messieurs avaient cru qu’ils avaient été choisis pour donner une nouvelle forme à l’État, et même à l’ordre entier de la société civile : comment s’étonner qu’ils aient pu se repaître de dangereuses chimères, quand les ministres du roi eux-mêmes, gardiens du dépôt sacré du gouvernement et de l’autorité monarchique, étaient si infectés de la contagion des projets et des systèmes (il serait affreux de penser que leur conduite a été le fruit d’une trahison infâme et préméditée) ? qu’ils avaient fait afficher partout leurs invitations à produire des plans et des projets de gouvernement, comme ils auraient pu faire s’ils avaient eu à rebâtir un hôpital incendié ? "Qu’était-ce donc là, sinon déchaîner la fureur des extravagantes spéculations au milieu d’une nation qui n’est que trop disposée à se laisser conduire par les élans d’une imagination échauffée et par l’étourderie des novices en affaires ?" (p. 364).

13La faute de MM. Mounier et Lally a été fort grande, mais ils l’ont partagée avec un très grand nombre. "Si ces messieurs se sont arrêtés dès qu’ils ont vu, au milieu de leurs spéculations obscures et sans bornes, s’ouvrir l’abîme du crime et de la misère publique, on doit pardonner leur première erreur, dans laquelle ils ont été enveloppés avec tant d’autres, mais leur repentir n’appartient qu’à eux. Ceux qui traitent ces messieurs comme des déserteurs ne peuvent être considérés eux-mêmes que comme des meurtriers et des rebelles. De quoi donc MM. Mounier et Lally ont-ils déserté ? d’un complot de meurtre et de rébellion" (p. 364). Burke les honore de n’avoir pas poussé leurs erreurs jusqu’à des crimes ; à la vérité, s’il devait croire que l’expérience ne les a pas guéris, qu’elle ne les a point convaincus, que lorsqu’on veut réformer un État, il est indispensable de s’appuyer sur les bases du gouvernement existant, qui demande à être réformé ; si elle ne leur a pas enfin appris qu’il est devenu indispensablement nécessaire, pour assurer la liberté de la France, de commencer par y rétablir préalablement l’ordre et la propriété de toute espèce, par le moyen du rétablissement de la monarchie ; et sous cette autorité monarchique, toutes les anciennes et habituelles classes et distinctions de l’État ; "s’ils ne croient pas qu’il ne faut pas commencer par confondre ces classes, dans l’intention de les former de nouveau, et de les récréer dans la séparation qui leur convient, s’ils ne sont pas convaincus que le projet de gouverner par le moyen de clubs et d’assemblées paroissiales est le renversement de l’État, et que c’est une extravagante et méprisable conception que de former ainsi la Constitution de la puissance souveraine" (p. 364), Burke serait forcé d’avouer qu’ils auraient mérité que le souvenir des erreurs de leur jeunesse politique les accompagnât jusqu’à la fin de leur carrière.

14 Pour trouver un exemple éclatant des dangers et des inconvénients d’un plan sage, mais conçu sans attention aux moyens et aux circonstances, il leur aurait suffi de le chercher dans l’histoire de ses dernières années. "Dans l’état où s’est trouvée la France il y a trois ans, quel meilleur système pouvait-on proposer, quel projet moins suspect d’une imprudente théorie pouvait-on former pour, à la fois, pourvoir plus solidement à tous les besoins urgents de l’État, et réformer les abus du gouvernement, que la convocation des États généraux ? Burke croit que, dans le fond, on ne pouvait rien imaginer de mieux ; mais il a blâmé, et il prend la liberté de blâmer encore actuellement le Parlement de Paris, de n’avoir pas fait connaître au roi que cette mesure, sage en elle-même, était de toutes la plus critique, celle dont l’exécution était la plus difficile, demandait la plus rigoureuse circonspection, et exigeait nécessairement les plus nombreuses et les plus exactes précautions" (p. 366). L’aveu que fait un gouvernement du besoin qu’il a, soit d’une réforme dans son organisation, soit de secours dans ses embarras, lui fait perdre la moitié de sa réputation, et tout ce qui, dans la puissance, est fondé sur cette réputation. Il était donc nécessaire de mettre le gouvernement à l’abri de tout danger, tandis que, d’après son propre aveu, "il supporterait une opération aussi importante qu’une réforme générale, confiée à des hommes beaucoup plus affectés du sentiment de la maladie que pourvus des moyens réguliers de sa cure" (p. 367).

15Burke, dans son regard de Tory récemment converti à la cause de la prérogative royale et d’une aristocratie foncière et culturelle que les Whigs Benthamiens essaieront en vain de discréditer de 1790 à 1878, pourrait dire que ces soins, que ces précautions étaient encore plus naturellement le devoir des ministres du roi que celui du Parlement. Cela est vrai ; mais ceux qui donnent un avis en répondent au moins sur leur réputation, lorsqu’ils conseillent des mesures dont l’exécution doit être suivie par des hommes dont l’exactitude à suivre le plan est peu assurée. "Pouvait-on donc abandonner à trois ou quatre ministres l’existence entière de la monarchie française, la conservation des ordres, des rangs, des propriétés qui composent le royaume ? Quelle opinion pouvait-on avoir de la prudence de ceux qui, ne pouvant ignorer la situation des esprits dans Paris, ont pu imaginer de rassembler les États Généraux dans une ville comme Versailles ?" (p. 367).

16Pour Burke, à cette erreur des Monarchiens s’ajoute la responsabilité du Parlement de Paris. Celui-ci a fait plus mal encore que d’inspirer au Roi la confiance dont il était aveuglé lui-même. Comme si les noms faisaient les choses, il n’a donné aucune marque de son attention, ni de son opposition aux écarts manifestes contre les anciens et véritables principes du plan qu’il avait conseillé, et qui se pratiquaient dans son exécution. Ces déviations, le Parlement de Paris (conservateur des lois, des usages, et de la Constitution antique du royaume) ne devait pas les souffrir sans les plus fortes remontrances au roi. "Son devoir était de sonner l’alarme dans toute la nation, comme il l’avait souvent fait pour des choses d’une importance infiniment moindre. Le Parlement a souffert sous ses yeux qu’il se fît une des plus importantes innovations, une innovation dont les conséquences étaient de la plus vaste étendue ; il a souffert qu’elle se fit par un acte de despotisme ; il a souffert que les ministres du roi donnassent une forme nouvelle à la représentation entière du tiers état et altérassent beaucoup celle du clergé, qu’ils détruisissent la proportion antique des ordres. Il est indubitable que le roi n’avait pas le droit de faire ces changements. En ne s’y opposant pas, le Parlement a manqué à son devoir, et cette faute a causé sa ruine particulière, aussi bien que celle de sa patrie" (p. 367).

17Pour l’idéologue Tory de la Contre-Révolution, les Monarchiens assument une responsabilité capitale de la dérive de la Constituante vers la Terreur car, avec Joseph Mounier, ils ont failli quand il s’est agi de se donner un projet constitutionnel conforme à l’esprit et à la lettre de Montesquieu.

  • 3 Ran Halévi, Monarchiens, ibid., pp. 394-402.

18Dans le Dictionnaire critique de la Révolution française, Ran Halévi3 montre clairement que ce projet constitutionnel est né précisément à ce point où le débat politique se déplace de ce qu’on vient d’abolir à ce qu’on cherche à édifier. Projet bien antérieur, donc, au groupe qui va bientôt s’en réclamer, puisqu’il en est l’origine. À la différence du club breton, en effet, le parti monarchien, une solidarité cimentée non par la naissance, le rang, l’intérêt, mais par l’ambition d’imaginer le juste accord de la monarchie et de la liberté. Avant de former une "coalition", ces hommes partagent une même représentation de l’ordre politique, une méfiance identique de la démocratie, le désir d’emprunter aux Anglais l’exemple d’un gouvernement libre, prenant appui sur l’histoire, c’est-à-dire, sur des droits hérités, mais par la redéfinition de l’équilibre des pouvoirs ; cela tout en laissant s’engourdir la question du fondement de la légitimité politique.

19Ran Halévi affirme aussi que ce projet monarchien, cet "oubli" qu’ils ont lu chez Montesquieu les place pour ainsi dire, dès l’origine, à côté du mouvement révolutionnaire. Car dès juin 1789, il n’est plus possible de traiter du pouvoir sans en discuter les fondements légitimes. Le débat constitutionnel, tant réclamé par les Monarchiens, n’a pu s’engager qu’à la faveur d’une révolution ; et la Révolution est avant tout celle de la souveraineté. "Avant même d’exister comme parti, les Monarchiens sont donc sortis, faute d’en avoir compris l’enjeu, du débat sur la nouvelle constitution du royaume" (ibid., p. 396).

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20 Si pour Burke, correspondant de M. de Ménonville, la Terreur est une fatalité politique inscrite dans les contresens de l’idéologie constitutionnelle des Monarchiens, l’auteur des Réflexions insiste aussi sur la responsabilité essentielle des juges face à l’insurrection du peuple de Paris et des campagnes à l’assaut des châteaux et des manoirs.

21En 1790 les Monarchiens, infidèles à Montesquieu, ont aussi commis l’erreur d’espérer le repentir forcé des mutins devenus invalides.

22Pour Burke, il est vain que les Monarchiens espèrent un repentir forcé de ces chefs en janvier 1791, le gouvernement lui-même, dont le devoir est de contenir les plus audacieux et les plus adroits de ces pillards, est leur complice ; ses armes, ses trésors, toutes ses forces sont dans leurs mains. "La magistrature, qui, par-dessus toutes choses, devrait leur inspirer de la terreur, est remplie de leurs créatures, et deviendra leur instrument. Rien ne le fait plus regarder la situation intérieure de la France comme désespérée, que celle où est la magistrature. Il n’y a que peu de jours que les Anglais connaissent ces hommes que les maîtres ont désignés pour la plus importante des fonctions. Les Anglais de 1790 ont vu pousser devant eux une bande d’hommes encore fumants de leurs excès, encore tout noirs de la suie et de la fumée des ateliers où ont été forgées les confiscations et les pillages (ardentis massae fuligine lippos), où ont été forgées les armes offensives et défensives qui doivent mettre en état d’attaquer les incendiaires, les meurtriers, les traîtres, et les malfaiteurs de tout genre ; et les défendre ensuite contre la vengeance des lois. Une bande d’hommes, bien pénétrés d’une théorie conforme à ce qu’ils pratiquent, regardant avec un sourire amer la possession et la prescription, méprisent les maximes fondamentales de toute jurisprudence. C’est avec l’étonnement et l’horreur de tous les honnêtes gens de cette nation, et de toutes les nations qui les examinent, que les Français placés sur le siège sacré de la justice, dans la capitale royaume détruit, des hommes qui n’avaient d’autre recommandation que la profession qu’ils font de ces principes, et l’espérance qu’ils donnent de les réduire bien effectivement en pratique. Ils n’ont plus de règles et de formés. Ils n’annoncent pas la paix, ils annoncent seulement une guerre plus régulière. Leur magistrature est le complément de leur tyrannie, et leur lanterne est moins à craindre que leurs tribunaux" (p. 343).

23On pourrait pu croire qu’un sentiment ordinaire de pudeur les eût obligés à vous donner pour juges, pour disposer des vies et des fortunes, des hommes qui n’eussent pas pris, dans l’Assemblée Nationale, l’habitude de fouler aux pieds les lois et la justice, des hommes impartiaux, des hommes qui eussent au moins l’apparence de l’impartialité.

24Pour Burke, lorsque Cromwell voulut essayer de légitimer sa puissance, lorsqu’il voulut rétablir l’ordre dans sa patrie subjuguée, il ne choisit point les dispensateurs de la justice parmi les instruments de son usurpation ; tout au contraire, il chercha avec une grande sollicitude, et un grand choix, au milieu du parti le plus opposé à ses desseins, des hommes de poids et d’une réputation respectable ; des hommes que la violence des temps n’avait pas entachés, des hommes dont les mains n’avaient pas été souillées de confiscations et de sacrilèges. "Il choisit pour chef de sa justice l’illustre Haies, quoiqu’il eût absolument refusé de prêter le serment civique, ou de donner aucune marque de reconnaissance de la légitimité du gouvernement. Cromwell dit à ce grand jurisconsulte que, puisqu’il ne reconnaissait pas la légalité de son droit, tout ce qu’il lui demandait était de distribuer cette justice, sans laquelle aucune société ne peut subsister, d’une manière digne de ses sentiments purs, et de sa réputation sans tache ; que ce n’était pas son gouvernement personnel, mais l’ordre social en tout, qu’il le priait de maintenir en qualité de juge. Cromwell savait séparer les institutions nécessaires au soutien de son usurpation, de l’administration publique de la justice dans sa patrie. Mais Cromwell était un homme dans le coeur duquel l’ambition n’avait pas entièrement éteint, mais seulement suspendu, les sentiments de religion, et l’amour de la gloire et d’une réputation honorable, autant au moins qu’elle pouvait s’accorder avec ses desseins. C’est à ce choix de Cromwell que les Anglais nés libres doivent la conservation de la loi, car ils ne manquaient pas alors parmi nous de ces insensés soutiens des Droits de l’homme, qui s’efforçaient d’en effacer tous les vestiges, comme des restes de féodalité et de barbarie. Par ce choix, Cromwell exposa aux regards de son siècle et de la postérité le plus brillant modèle d’une sincère et fervente piété, d’une justice scrupuleuse et d’une profonde jurisprudence. Mais ce n’est pas dans de pareilles démarches que les philosophiques usurpateurs de la France se piquent d’imiter Cromwell" (p. 343).

25D’autre part, Burke et les Tories de 1791 à Londres, auraient pu croire qu’après une révolution honnête et nécessaire, les maîtres de Paris voulaient que celle qu’ils ont faite pût être appelée de ces noms, ils auraient suivi la sage politique de ceux qui ont été à la tête des révolutions qui ont eu ce glorieux caractère. Burnet apprend aux Anglais que rien ne contribua davantage à concilier les esprits des Anglais au gouvernement du roi Guillaume que le soin qu’il prit de remplir les sièges épiscopaux vacants d’hommes qui se fussent attiré l’estime publique, par leur science, leur éloquence, et leur piété, mais par-dessus tout par leur modération bien connue dans les affaires publiques. Mais dans la révolution purificatoire que les Monarchiens et les Français de 1790 ont choisi pour régler leur Église ? M. de Mirabeau est un beau parleur, un écrivain éloquent. Mais Burke doit dire que rien ne les a davantage étonnés dans ce pays-ci, que de le voir à la tête de ces arrangements ecclésiastiques. Le reste du plan est bien assorti, l’assemblée adresse à la nation un manifeste pour lui dire, avec une insultante ironie, qu’elle a ramené l’Église à son état primitif. "Elle a Véritablement raison en un point, au moins votre Église est revenue à sa pauvreté, et à sa persécution originaire. Que peut-on en attendre après cela ? Dans cet espoir, et sous un pareil chef, n’a-t-on pas appelé à des évêchés des hommes (si ils en méritent le nom) qui n’avaient d’autre mérite connu, que d’avoir servi d’instrument à l’athéisme, que d’avoir jeté aux chiens le pain des enfants, que d’avoir condamné à mourir de faim leurs troupeaux chrétiens, et les pasteurs leurs confrères, pour gorger de leurs biens la horde entière des usuriers, des brocanteurs, des agitateurs juifs des coins des rues ? N’est-ce pas de tels hommes qui ont été appelés à des évêchés pour célébrer dans des églises, dont les gardiens seront obligés de prendre caution, même pour les vases sacrés (si les dons patriotiques ne les eussent pas entièrement dépouillées) et n’oseront pas confier les calices à leurs mains sacrilèges, aussi longtemps au moins qu’il pourra rester dans celle des juifs des assignats sur les pillages de votre Église, à échanger contre leur argenterie dérobée ?" (p. 344).

26D’autre part, à ces carences manifestes de la résistance des juges face à l’insurrection parisienne et provinciale, Burke ajoute la nécessité d’une dérive vers le chaos de la Démocratie selon Rousseau, imposée par la désobéissance d’une Armée qui n’est plus soumise à son Roi.

27 "En janvier 1791, les tyrans actuels n’ont pas besoin que l’on fasse des raisonnements pour prouver ce qu’ils sentent chaque jour, qu’il est impossible que leurs principes s’accommodent avec l’existence d’une bonne armée. Ils n’ont aucun besoin d’être avertis par d’autres de la nécessité où ils sont de s’en débarrasser, aussi bien que d’un roi, dès qu’ils seront en état d’aller jusque-là. Ce n’est pas que je croie que l’on puisse espérer beaucoup de votre armée pour le rétablissement de votre liberté. Actuellement, obéissant aux ordres d’un roi, qu’aucun militaire n’ignore ne pouvoir en donner aucun qui, dans son exécution, ou dans ses conséquences nécessaires, ne tende directement à l’anéantissement de son autorité légitime, votre armée paraît former un des principaux anneaux de cette chaîne de servitude anarchique au moyen de laquelle des usurpateurs cruels tiennent une misérable nation, tout à la fois dans l’esclavage et dans la confusion" (p. 359).

28Cette fatalité de la Terreur s’explique ainsi, par le recours à un contre-exemple ; par la référence au Général Monk pour les services qu’il a rendus à la monarchie anglaise. L’armée qu’il commandait avait été formée par Cromwell à une discipline d’une perfection qui n’a peut être jamais été surpassée ; outre cela, cette armée était parfaitement composée. "Les soldats étaient tous gens d’une piété profonde, quoique peut-être superstitieuse, leurs moeurs étaient régulières, même jusqu’à la sévérité ; braves dans les camps et devant l’ennemi, ils étaient modestes, tranquilles, subordonnés dans leurs quartiers. L’idée d’assassiner qui que ce fût, surtout leurs officiers, leur eût fait horreur, et tous (ceux au moins qui servaient dans la Grande-Bretagne) étaient extrêmement attachés à ces généraux qui les avaient toujours commandés avec habileté et succès. On pouvait compter sur une pareille armée, une fois que l’on avait sa confiance. Mais même un Monk, Burke ne pense pas qu’il pût trouver une telle armée en France" (p. 360).

29 Burke est d’accord avec M. de Ménonville pour reconnaître que, suivant toutes les probabilités, c’est au rétablissement de la monarchie qu’oblige la Constitution d’Angleterre. Mais le fâcheux état dont Monk a délivré l’Angleterre n’était alors sous aucun point de vue aussi déplorable que l’est maintenant et paraît devoir continuer de l’être aussi longtemps que subsistera le gouvernement actuel des Monarchiens. "Cromwell avait sauvé l’Angleterre des maux de l’anarchie, son gouvernement, quoique militaire et despotique, avait été méthodique et régulier. La nation était dans les fers et sous le joug, mais la terre produisait ses fruits. Après la mort de Cromwell, les maux de l’anarchie furent plutôt craints que sentis. Chaque citoyen fut toujours en sûreté dans sa maison, et conserva sa propriété. Cependant il faut convenir que Monk délivra sa patrie de craintes pressantes et bien fondées, d’abord de l’anarchie, ensuite de la tyrannie, qu’elle ne semblait pouvoir éviter sous une forme ou sous une autre. Le roi que Monk donna aux Anglais nés libres était véritablement en tout l’opposé du bienfaisant souverain qui, pour récompense de ses efforts, pour donner et assurer la liberté à ses sujets, languit actuellement dans la captivité. La personne que Monk rappela parmi les Anglais n’avait aucune connaissance du devoir de son office royal, aucun sentiment de la dignité de sa couronne, aucun amour pour son peuple. Corrompu dans ses moeurs, faux dans sa politique, avide d’argent, destitué de vertus, il n’avait d’autres bonnes qualités qu’un naturel doux, et une politesse facile : avec cela le rétablissement de la monarchie, même dans la personne d’un tel prince, fut tout pour l’Angleterre, parce que sans la monarchie, les Anglais ne peuvent avoir ni paix, ni liberté” (p. 360). C’est par la conviction de cette vérité que la première démarche régulière que firent les ancêtres dans la Révolution de 1688 fut de remplir le trône par un véritable roi, et même avant que cela pût être fait dans une forme légitime, les chefs de la nation n’entreprirent pas de gouverner, même sous le prétexte d’un interrègne : il prièrent dès le premier instant le prince d’Orange de se charger du gouvernement. Le trône ne fut pas réellement vacant pendant une heure entière.

Le droit, moyen privilégié de la défense d’une oligarchie et de son idéologie contre-révolutionnaire dans l’exercice de la domination "naturelle des masses anglaises" de 1790.

30À cette première analyse partielle et partiale d’une fatalité de la Terreur, dès 1789, par le recours à une croyance religieuse et nationaliste dans une image mythique et sublimée du pouvoir des juges anglais et de l’Armée de Monk, fidèle instrument de la Restauration après Cromwell, il faut encore opposer la réalité d’une autre cause efficiente, sans cesse occultée dans le discours "d’un Whig éclairé", radicalisé en Tory, dès 1789. Il a surtout manqué aux Monarchiens la force rhétorique d’une idéologie du Droit, moyen privilégié d’une oligarchie. En 1791, les juges français restent privés de l’idéologie de cette Contre-Terreur. En effet, tout un courant de l’historiographie britannique, représenté par Douglas Hay et par D. Sugarman, a clairement montré que l’idéologie juridique est l’instrument privilégié de l’hégémonie de la classe dirigeante des Squires et des gentlemen auxquels Burke s’identifie après Blackstone. Selon Douglas Hay, la gentry, par la glorieuse Révolution, origine et fondement d’une véritable monarchie contractuelle, a contribué à réduire la force univoque de l’idéologie religieuse et monarchique sur les masses des classes moyennes et populaires. Ce droit criminel, considéré surtout comme idéologie, a permis de gouverner l’Angleterre au XVIIIe siècle, sans police et sans armée spécialement importantes. L’idéologie juridique fonctionne conjointement à la "majesté", à la "justice" et au "pardon". La majesté vient du caractère spectaculaire de la justice et de la crainte qu’elle inspire. Le sentiment de justice découle de l’impression d’une certaine égalité de traitement au cours du procès, dans la mesure où le droit envisage l’individu abstraitement, où, éventuellement, un pauvre peut obtenir satisfaction et un riche être condamné. Enfin, le pardon reste primordial surtout si le coupable est très jeune ou très âgé. Les juges ont recours à des fictions pour amoindrir, le cas échéant, la gravité de l’infraction et éviter la sanction d’un délit mineur par une peine trop sévère. Ils sous-estiment, par exemple, la valeur des marchandises volées pour que l’infraction soit considérée comme un petit vol (petty larceny) et non comme un vol qualifié (grand larceny), qui lui, entraîne la peine capitale. À cet égard, la déportation se présente d’abord comme un substitut humanitaire de la pendaison. Le mécanisme du pardon renforce la position des membres de la classes dominante, placés en situation de l’accorder directement ou de le faire obtenir par leur intervention.

31E.P. Thompson défend, lui, une hypothèse voisine, en écrivant que le droit est "la forme spécifique prise par l’hégémonie de classe au dix-huitième siècle par contraste avec l’autorité magique" de la période antérieure.

32Le premier aspect du droit criminel, sa fonction essentielle, consiste à défendre une conception nouvelle et exclusive de la propriété au détriment d’une conception plus ancienne admettant des démembrements. L’opposition de ces deux conceptions correspond à l’antagonisme entre le grand propriétaire et les paysans attachés eux à des usages anciens. Ce type de conflit est fréquent à la même époque, en Europe, à propos, par exemple, du ramassage du bois qui permet à une population rurale de substituer, mais lèse le propriétaire dans son bien. Balzac a illustré cette question, un cas parmi d’autres des profondes mutations juridiques apportées par la Révolution française, dans Les Paysans. Marx a évoqué le vol de bois en Rhénanie.

33L’Angleterre de Burke du XVIIIe siècle, voit la constitution de grandes propriétés, la disparition des communaux et de nombreux droits d’usage sur la terre, alors même que la condition d’une partie de la population rurale se détériore. Ainsi, par exemple, un jugement de 1788 considère que le glanage, très répandu jusque là, n’est aucunement un droit. En effet, selon les termes d’un magistrat, cette pratique est "incompatible avec la nature de la propriété qui implique une jouissance exclusive". Cette conception absolue de la propriété, présente dans de nombreux jugements, se retrouve dans un autre cas, analysé par E.P. Thompson, encore plus révélateur semble-t-il. Il s’agit d’un Black Act, adopté en mai 1723, contre certains délits forestiers.

34Le droit nouveau n’implique pas seulement une définition très absolue de la propriété. Il amène éventuellement une autre qualification de pratiques ou de droits exercés par les pauvres, qui deviennent des délits ou des crimes, tel que le vol de bois ou le braconnage, par exemple.

35Le deuxième aspect du droit consiste à fonctionner à la fois à la terreur et à l’idéologie.

36La terreur civile et juridique dans cette société des Lumières de Newton et de Hume découle à l’évidence de la cruauté des nouvelles dispositions criminelles, de la tendance répressive à multiplier les cas d’infraction. Cependant, de façon paradoxale, on n’observe pas une augmentation des exécutions capitales, car beaucoup de sentences ne sont pas appliquées.

37C’est donc la crainte d’une sanction très grave qui, dans une large mesure, joue un rôle dissuasif, comme en témoigne le roman de William Godwin, Caleb Williams. L’un des personnages, le fils du tenancier Hawkins, lassé des vexations imposées à son père, par le squire Tyrrel, au nombre desquelles la pose de cadenas lui interdisant l’accès à sa ferme, brise ce cadenas en pleine nuit. L’avoué de Tyrrel envisage de faire inculper le jeune homme sur la base du Black Act, en avançant les arguments suivants : il a boutonné le col de son manteau quand il s’est rendu compte qu’il était découvert, il avait donc le visage dissimulé ; il a tenu à la main un instrument en fer pour briser les cadenas, enfin le champ fermé par la barrière détériorée, pouvant être considéré comme une garenne, il a pu nuire au gibier.

38Le tableau ainsi brossé de l’Angleterre de Burke du XVIIIe siècle contraste donc singulièrement avec la présentation habituelle. Certes, l’arbitraire ne règne pas, l’acte d’Habeas Corpus de 1679 garantit la sécurité, la censure n’existe plus depuis la fin du XVIIe siècle, la presse est juridiquement libre. Mais l’Habeas Corpus est suspendu à l’époque de la Révolution Française, les journaux peuvent être poursuivis, la liberté de réunion est limitée par crainte des émeutes, les associations ouvrières sont interdites. On peut retenir finalement, en s’appuyant surtout sur l’analyse du droit criminel, la formule d’E.P. Thompson, selon laquelle "il y a quelque complicité entre l’ascension des whigs hanovriens et l’ascension des gibets", conserver aussi l’idée que la stabilité politique comme la révolution entraîne une forme de terreur, car la société anglaise du XVIIIe siècle n’est pas une société consensuelle.

39Il convient d’ajouter que dans l’Angleterre de Burke la domination étatique s’établit, non pas par des appareils spéciaux, mais par un développement principalement législatif du droit criminel. En quelque sorte, l’Etat britannique fonctionne au droit répressif, plus qu’aux appareils répressifs, l’armée et la police.

40Ainsi, l’échec complet des jacobins anglais de 1793, dans leur soutien à la République de Robespierre, illustrera la vérité d’une prophétie admirée un siècle plus tard par Taine soucieux d’explorer les symptômes de cette pathologie d’une Révolution, elle aussi marquée par la violence politique de la plèbe régicide, à l’oeuvre un an plus tard dans l’exécution de Louis XVI. Plus grave encore que cette carence philosophique à l’égard de Montesquieu : cette Assemblée Nationale constituante, toutes factions du Tiers État confondues, assume la fatalité de la Terreur par un péché collectif encore plus mortel : ses lois de 1790 révèlent sa vraie ambition politique de ruiner la noblesse de France par le recours au danger culturel le plus essentiel : éduquer toute une jeunesse en lui donnant pour modèle la dépravation du séducteur de La Nouvelle Héloïse (pp. 355-356). À l’Assemblée Nationale, une première illusion fatale des "médecins politiques de la Nation malade" est de croire que le chaos de la violence et de la Terreur s’explique par la maladie inévitable des révolutions constitutionnelles. Dès 1790, l’origine profonde du mal politique est une révolution culturelle antichrétienne dont l’origine satanique, pour la classe des élites anglaises et françaises, est le grand maître d’une éthique moderne, théoricien de la philosophie de la vanité (p. 352). En 1790, le devoir politique des Monarchiens est essentiellement éthique : il est essentiel qu’ils dénoncent Rousseau dans sa prétention moderne à régénérer pour les aristocrates des deux nations, la relation sociale dans la morale commune et naturelle qui codifie les rapports des pères et de leurs enfants (p. 354).

Notes

1 Edmund Burke, Réflexions sur la Révolution en France, Préface de Philippe Raynaud, Hachette Pluriel, 1989, pp. 335-375.

2 Burke, pp. 943-950, Dictionnaire critique de la Révolution française.

3 Ran Halévi, Monarchiens, ibid., pp. 394-402.

Auteur

Professeur à l’Université de Toulouse-Le Mirail

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 1997

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