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Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ?

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Corinne Saint-Alary-Houin

Propos introductifs

Maryvonne Hecquard-Théron

Texte intégral

1C’est un grand honneur pour moi de prendre à cet instant la parole.

2Je voudrais d’abord remercier les éminentes personnalités qui ont bien voulu participer à cette rencontre et y apporter leur précieuse contribution.

3Mes remerciements s’adressent aussi à tous les collègues, aux jeunes chercheurs et aux étudiants, qui en dépit de leurs charges ont contribué à la préparation de ces journées et ont tenu à être présents.

4Ces quelques mots sont aussi prononcés au nom du président de l’IFR, Jacques Larrieu.

5Après les premières journées de l’IFR consacrées à “La légitimité des juges”, déjà organisées en partenariat avec le tribunal de commerce de Toulouse, les secondes aux “Facultés de droit, inspiratrices du droit ?”, les suivantes à “La propriété”, puis l’an dernier à “La sécurité des personnes et des biens”, j’ai le plaisir pour la cinquième fois, au nom de l’IFR, non d’ouvrir le colloque, le Président de l’Université vient de le faire, non d’introduire précisément les interventions –je ne saurais empiéter et bien incapable de le faire, sur les compétences de Corinne Saint-Alary-Houin– mais simplement de situer les débats qui nous réunissent.

6Je suis d’autant plus à l’aise pour évoquer leur intérêt que l’idée du sujet n’est pas mienne, mais émane à la fois de collègues et d’un souhait du tribunal de commerce.

7Ce colloque se veut, et doit être, exemplaire pour plusieurs raisons :

8Exemplaire d’abord parce que vont se confronter les approches d’universitaires et de praticiens. Le temps est révolu où évoluait d’un côté la réflexion des universitaires planant dans un monde d’idées coupées trop souvent du réel, et de l’autre les praticiens affrontant au quotidien le réel et subissant les “caprices” du législateur. L’une des ambitions de l’IFR est précisément de croiser les deux types d’approche, de faciliter les échanges entre praticiens et universitaires et je pense que le programme que vous avez sous les yeux est une illustration de cette volonté.

9Exemplaire ensuite par le thème retenu. Nombreuses sont les manifestations consacrées au bicentenaire du code de commerce et je sais que pour certains d’entre vous c’est faire bien d’honneur à ce texte qui n’en mérite pas tant. Et pourtant, il fonctionne… (eppure si muove), et gouverne les échanges commerciaux depuis deux siècles, de réformes en ajustements, d’interprétations et d’adaptations jurisprudentielles en remises en cause supra-nationales.

10Je suis convaincue que la rencontre de Toulouse aura son utilité.

11Exemplaire enfin par la dimension pluri-disciplinaire délibérément choisie. Peutêtre la publiciste que je suis devrait-elle être complexée par rapport aux connaissances que suppose une discipline qui a priori lui est étrangère. Pourtant, fut-ce de manière paradoxale, le droit des affaires est devenu un lieu de rencontre privilégié entre droit public et droit privé. Les personnes publiques, de manière ouverte ou déguisée font du commerce, les opérateurs privés sollicitent les interventions publiques pour que soient fixées de nouvelles règles du jeu, pour une modernisation du droit.

12A nous juristes, de montrer que le droit français, par sa capacité d’adaptation permet de “faire des affaires”, pour reprendre en français les termes d’un rapport nous mettant hors des rangs des systèmes compétitifs.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2008

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