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Histoire de l’histoire du droit

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Jacques Poumarède

IV. Revues, sociétés savantes et chantiers de recherche

Jean Maillet et la recherche collective en histoire du droit

Germain Sicard

Texte intégral

1 J’exprime d’abord ma gratitude envers les organisateurs de ces Journées d’histoire du droit, les cinquièmes à Toulouse depuis 1952, pour m’avoir chargé d’évoquer les travaux du doyen Jean Maillet, qui m’avait accueilli comme chargé de cours à la Faculté de droit de Grenoble en 1955-1957, et voulait bien m’honorer de sa confiance.

  • 1 Un article nécrologique, Jean Maillet, avril 1920-avril 1974, a été publié dans la RHD, 1975, p. 37 (...)
  • 2 P. 399-424. Et encore RHD 1962, p. 153-179 ; « La renonciation à succession future des filles dotée (...)

2Jean Maillet, né en 19201, a été d’abord, à Aix-en-Provence, le brillant élève d’une excellente équipe de professeurs, notamment de Jacques Macqueron, romaniste précis et subtil, que beaucoup parmi nous ont connu. En 1944, il soutenait sa thèse de doctorat sur un sujet difficile : La théorie de Schuld et Haftung en droit romain : exposé dogmatique et examen critique (Aix, 1944). Il se révèle un juriste avisé, bon connaisseur de la littérature germanique et un esprit apte aux présentations pédagogiques. Conformément à la logique de l’agrégation en histoire du droit, qui recrute des professeurs aptes à enseigner les matières les plus diverses selon les programmes des années de formation, il prépare et publie des travaux d’histoire du droit : « L’originalité de la coutume d’Auvergne en matière successorale » parue en 1949 dans la RHD2. Jean Maillet est reçu au concours d’agrégation dès son premier essai, le jury ayant apprécié à la fois ses qualités de pédagogue et de chercheur, conformément à la logique de ce qu’on n’appelait pas encore du vocable rocailleux d’enseignant-chercheur. Il est nommé à la Faculté de droit de Grenoble, qu’il marquera profondément de son empreinte.

  • 3 « Un problème de droit successoral dans les anciens coutumiers bourguignons », Études historiques à (...)
  • 4 L’enseignement français de la Révolution à nos jours, t. I. La Haye. 1968. t. II, Documents, La Hay (...)

3Bien vite, sa curiosité d’esprit, sa puissance de travail, sa familiarité avec les ouvrages étrangers le portent à s’engager dans les voies nouvelles offertes aux historiens du droit par les réformes de 1956. Il n’est pas inutile de rappeler à des observateurs superficiels que les juristes français n’ont pas attendu la tourmente de 1968 pour réviser leurs cursus d’enseignement. Notamment, le cours traditionnel de droit romain et le cours traditionnel d’histoire du droit français sont devenus « Histoire des institutions et des faits sociaux » pour les étudiants de première et de deuxième année. Jean Maillet avait rédigé seul une Histoire des faits économiques et sociaux des origines au XXe siècle (Dalloz, 1952), qui a fait date par l’audace du projet, l’étendue de l’information, la clarté de l’exposition. Il usait de la perspective structuraliste : « Une société est un tout, dont les différentes parties sont liées entre elles ». Jean Maillet tint aussitôt la gageure de rédiger seul, dans la collection des précis Dalloz, L’histoire des institutions et des faits sociaux des origines au Xe siècle (1956), qui intégrait l’étude des institutions privées et publiques des différents peuples dans la connaissance globale de leur civilisation : Orient antique, cités grecques, Monde Romain. Antiquité tardive. Ces deux volumes placent Jean Maillet dans le cercle des maîtres chevronnés. Il poursuit ses recherches sur l’histoire du droit successoral3 et participe aux recherches sur l’histoire de l’enseignement de P. Cheval lier et d’E. Grosperrin4.

  • 5 Jean Maillet a été élu doyen de la Faculté de droit en 1963 et réélu à l’expiration de son premier (...)

4La confiance de ses collègues lui vaut d’être élu doyen de la faculté de droit en 1963. En cette période de difficultés et de tensions, il se consacrera avec dévouement à ses tâches administratives et saura maintenir la paix entre des personnalités accusées. À l’issue des troubles du printemps 1968, il sera le promoteur de la transformation de la Faculté de droit et de science économique en Université de Grenoble II, réellement pluridisciplinaire, qu’il installera dans ses nouveaux locaux. Notre propos n’est pas d’établir la nomenclature des travaux de Jean Maillet, ni de retracer l’histoire de son action de gestionnaire de la faculté puis de l’université, mais plutôt d’élucider son rôle déterminant dans l’élaboration du premier, et je crois du seul programme de recherche collective en histoire du droit5. Cette initiative est inséparable de la riche personnalité de Jean Maillet, associant l’imagination et le sens des réalités, de sa puissance de travail, de son sens du travail universitaire en équipe. Elle est aussi inséparable des circonstances des années 1970, qui risquaient d’être mortelles pour l’enseignement et la recherche en histoire du droit.

  • 6 Jean Maillet a lui-même publié « Le problème de la recherche historique et l’association pour la re (...)

5Dans l’immense tempête qui avait secoué, au printemps 1968, les institutions universitaires jusque là respectées, l’histoire du droit et le droit romain avaient reçu leur part de critiques. Il y avait, d’une part, ceux qui, pour renforcer la connaissance des disciplines immédiatement appréciées sur le marché de l’emploi, étaient prêts à sacrifier, comme peu rentables, les enseignements historiques. Il y avait d’autre part ceux qui, tout en reconnaissant la nécessité d’un minimum de culture historique, pensaient qu’il pourrait être donné par les historiens formés dans les facultés de Lettres. Sans poursuivre sur ce terrain polémique, il convient, parvenu à cet état de l’exposé, d’indiquer quels étaient les objectifs de l’initiative de Jean Maillet, les méthodes de travail qui les accompagnaient, et ensuite de tenter un bilan des réalisations6.

6Les objectifs assignés par Jean Maillet au projet de recherche collective, et auxquels ont adhéré ses collaborateurs, sont clairement indiqués par la création d’une « Association pour la recherche historique collective », née en janvier 1968 à la suite d’un colloque tenu à Grenoble et auquel de nombreux historiens du droit avaient participé.

7Cette association, « si elle n’est pas insensible aux préoccupations doctrinales et théoriques », a une finalité essentiellement pratique : mettre au point à partir des réalités présentes des formes de travail plus efficaces.

8Au moment où le VIe Plan est en préparation, on peut prendre acte des prévisions sur le destin de la recherche, et les orientations que les organismes responsables envisagent de donner. Trois traits semblent pouvoir caractériser la situation en ce début des années 1970.

  1. Les activités de recherche, par un phénomène qui est commun à toutes les disciplines scientifiques, sont en rapide extension : il y a accroissement du nombre des travaux réalisés dans les différentes branches des « sciences humaines », et aussi élargissement des activités dans des branches relativement nouvelles. Des méthodes nouvelles en matière de traitement de la documentation bouleversent aussi les conditions de la recherche. Les causes de cette évolution sont elles-mêmes liées à des modifications quantitatives irréversibles : accroissement du nombre des enseignants qui assurent un service de recherche, accroissement du nombre des étudiants qui augmente le nombre et le niveau des travaux universitaires (mémoires, thèses). Enfin, accroissement des moyens disponibles, qui quoique insuffisants créent une incitation certaine. Le mouvement général des esprits crée chez les enseignants des aspirations nouvelles, qui se rencontrent également à l’étranger.
  2. La nécessité de coordonner les activités de recherche devient plus urgente, pour trois raisons au moins : les moyens indispensables à la recherche (locaux, crédits, personnel, matériel) seront inévitablement inférieurs aux besoins et aux demandes. Les collectivités organisées de chercheurs seront mieux à même de soutenir leurs demandes et de piloter l’utilisation efficace et rationnelle des moyens. Il est en outre des types de recherches trop vastes pour être menés à bien par des chercheurs individuels, notamment pour le dépouillement et le traitement de vastes documentations, et la mise au point de méthodologies ou d’approches nouvelles.
  3. Indépendamment des cas où le travail collectif constitue une condition de la recherche elle-même, il ne faut pas méconnaître le besoin ressenti par beaucoup d’enseignants ou de chercheurs de travailler en liaison avec d’autres chercheurs, plutôt que d’en rester à des activités isolées.

9Les promoteurs de la « recherche collective » n’ont pas manqué de rencontrer le problème théorique le plus délicat, celui de la conciliation avec les manières traditionnelles de recherche « individuelle ». L’orientation est indiquée dans l’esprit de libéralisme qui caractérise les universités françaises. La recherche individuelle a produit et produit encore des travaux de qualité. Il n’y a aucune raison de contraindre qui que ce soit à entrer dans un cadre non voulu. La coexistence de deux types de recherche est à la fois inévitable et souhaitable pour assurer le progrès par la rencontre et la confrontation des résultats.

10Les promoteurs achèvent la présentation des motifs par des notations pragmatiques : l’accroissement récent des moyens destinés à la recherche ne doit pas faire naître trop d’illusions. Les moyens progressent moins que les activités et les besoins. S’agissant des crédits du C.N.R.S., principal dispensateur pour les sciences humaines, il ne faut pas oublier que la section propre aux historiens du droit est en situation fragile : nous cohabitons dans la section Sciences juridiques et politiques, amicalement mais dans la pauvreté, avec beaucoup d’autres parties prenantes, privatistes, publicistes, politologues, criminalistes. Ils invitent à prendre conscience qu’il faut connaître les mécanismes et les processus de décision pour être à même de présenter correctement les dossiers de demandes. Qu’il est illusoire de penser que des crédits pourraient, par saupoudrage, récompenser chaque demande justifiée. « Il faut se résigner à obtenir peu à peu et avec beaucoup de difficultés des moyens limités, qui permettent seulement un démarrage très progressif, et à partir d’un certain moment seulement, le franchissement du seuil de développement.

  • 7 Le diagnostic est dépourvu d’illusion : « Les besoins en moyens importants et d’un type nouveau pos (...)

11La conclusion, toute pragmatique, est convaincante : « Il est donc nécessaire, de manière impérative, qu’existent des organismes auxquels les chercheurs puissent s’adresser pour obtenir des renseignements et les conseils nécessaires, de façon à présenter des dossiers convaincants, et que d’autre part, ces organismes soient présents aux points vitaux où se conçoit la politique de la recherche et où se distribuent les moyens, de façon à y agir de manière efficace »7.

  • 8 Art. cité, p. 175.
  • 9 Ibidem, p. 177.

12La majorité des professeurs d’histoire du droit, présents ou représentés, ont décidé, en raison des motifs qui ont été explicités, de soutenir l’initiative, sous la forme d’une association type loi de 1901. « Association pour la recherche historique collective, cette forme pratique ayant été jugée plus souple, avec raison, que la création d’un Institut de faculté ou d’université. Conformément à la préoccupation d’efficacité des promoteurs de l’opération, l’Association devait décider de certaines orientations fondamentales. Comment concevoir le rôle de l’Association à l’égard de ceux-là mêmes qui effectuent les recherches ? Il ne suffisait pas d’en faire une sorte de cercle, ou Académie, où l’on se réunirait de temps à autre pour discuter de problèmes doctrinaux relatifs à la recherche. Une telle solution permettrait de confronter utilement les points de vue, mais n’aurait qu’une efficacité concrète trop limitée8 ». On pouvait concevoir au contraire l’association comme un organisme qui prendrait en main l’organisation de la recherche collective et qui définirait et imposerait les solutions : choix des thèmes de recherche, distribution des moyens. Une telle solution existe déjà dans les « sciences dures » et se révèle efficace, mais elle serait difficilement compatible avec la tradition de liberté dans la recherche universitaire. Finalement, c’est une solution intermédiaire qui est proposée et approuvée : l’Association, à partir des intentions, des projets et des suggestions de ceux qui se livrent effectivement à la recherche et en connaissent les dossiers, s’efforcerait de dégager des orientations générales, de coordonner les actions, de donner plus d’efficacité à la recherche en soutenant les demandes de moyens, mais sans régenter les processus de recherche. Cette orientation souple devait rassurer ceux qui auraient pu éprouver des craintes à l’égard d’un éventuel dirigisme de l’Association9.

13Cette détermination de l’objectif de l’Association et des modalités de la recherche collective impliquait des accords précis sur la méthode de travail afin d’assurer les chances d’efficacité de telles recherches. Il fallait définir en priorité un champ de recherches, le type d’actes juridiques à exploiter et les modalités de leur analyse, afin de pouvoir comparer correctement les résultats, d’une zone à l’autre, et d’une personne à l’autre.

14L’Association a décidé de soutenir ou coordonner, en premier lieu des recherches en cours ou près de démarrer sur les contrats de mariage depuis la Révolution française, dans les quatre secteurs que nous évoquerons plus bas. Pourquoi ce thème ? D’abord pour bénéficier des expériences déjà acquises à Grenoble et Aix, dans la perspective d’une réflexion sur les relations entre les techniques juridiques et l’évolution de la société. Ensuite, parce que les contrats de mariage, que l’on conserve en très grand nombre dans toutes les archives départementales, constituent un site privilégié pour observer les croisements entre techniques juridiques et intérêts des parties. Les contrats constituent un modèle juridique relativement simple à analyser et fongible, apte à être décomposé selon des grilles précises, avec l’espoir d’aboutir à des conclusions dépassant la singularité des circonstances.

  • 10 Jean Maillet observait avec pertinence que le rôle de l’Association était essentiel à cet égard : « (...)

15Quelle période choisir comme référence ? Pour pouvoir apprécier l’impact des réformes législatives de la Révolution et du Code civil, il convenait de retenir deux ou quatre années avant 1789, deux ou quatre années après le Code civil. L’évolution des comportements au cours du XIXe siècle pourrait être saisie à partir de l’analyse des années avant 1848, et après 1860, pour déceler, s’il y avait lieu, les effets de l’introduction dans l’ère de la société industrielle. Pour chaque secteur, le nombre d’années à exploiter comme témoins devait être déterminé en fonction des situations locales : nombre de registres de notaires à dépouiller, nombre de chercheurs disponibles. Les responsables locaux des recherches se sont mis d’accord pour établir une grille de questionnaires permettant de saisir au mieux les informations contenues dans les contrats de mariage et de réaliser une synthèse de l’évolution des comportements10.

  • 11 P. Arsac, Le comportement juridique des individus d’après les contrats de mariage au XIXe siècle, G (...)
  • 12 Les contrats de mariage à Dijon et dans la campagne bourguignonne de la fin du XIXe siècle au milie (...)
  • 13 La liste détaillée des rapporteurs particuliers pour cette zone est indiquée au début de l’article (...)
  • 14 Publié ensuite sous une forme légèrement différente, « Cinquante années de pratique des régimes mat (...)

16 Les recherches concernant Grenoble (ville et campagne), déjà entamées, ont continué sous la direction personnelle du doyen Jean Maillet ; elles ont abouti à plusieurs publications11. Pour Dijon et les campagnes bourguignonnes, les recherches ont été réalisées sous la direction du professeur Jean Bart, et ont abouti aux publications de M. Petitjean et de Mme Carrelet de Loisy12. L’auteur de la présente communication a assumé la responsabilité des recherches pour Toulouse et la campagne toulousaine, avec le concours de divers étudiants de troisième cycle13. Des recherches devaient être réalisées pour la région de Montpellier, sous la direction du doyen André Gouron. Enfin, pour Aix-en-Provence, des recherches autonomes avaient été accomplies par Mme Arnaud Duc, selon les orientations définies par le doyen Jean Maillet. Elles ont été présentées sous le titre Droit, mentalité et changement social en Provence occidentale. Une étude sur les statistiques et la pratique notariale en matière de régime matrimonial à Aix-en-Provence de 1785 à 185814.

17Puisque le terme d’évaluation est désormais officiel dans le système universitaire, alors que d’autres vocables sont proscrits, quel regard évaluateur porter sur cette saga de la recherche collective à partir de l’impulsion donnée par Jean Maillet en 1968-1970 ?

18La réalisation de la première phase du travail prévu s’est achevée, pour chacun des quatre secteurs géographiques déjà cités par les publications relevées dans les notes précédentes. Il serait trop long et hors de propos d’en résumer les conclusions. Secteur par secteur, les auteurs ont relevé les effets, rapides ou tardifs, des réformes imposées (législation révolutionnaire. Code civil) ou subies (urbanisation, société industrielle, individualisme). Il est apparu que ces effets variaient de la ville aux campagnes, éventuellement d’une zone rurale à une autre. Les études ont confirmé que le contrat de mariage constituait un accord complexe, organisant la vie matérielle du ménage, mais aussi établissant la répartition des biens entre les enfants, comme un pacte sur succession future. Le projet initial qui privilégiait l’aspect quantitatif (dénombrement des types de régime et des clauses, calcul de pourcentage) a dû tenir compte de la complexité des clauses et de la subtilité des équilibres voulus (notamment dans les familles aisées). Il était prévu, après présentation des synthèses par secteur, une synthèse générale que Jean Maillet, absorbé par tant d’activités, n’a pas eu le loisir de mener à bien, ni aucun autre après lui.

19Un autre symptôme d’inachèvement peut être relevé au point de vue des institutions. Plusieurs rencontres ont été réalisées pour faire le point – notamment à Bordeaux en 1973. Après l’exploitation des contrats de mariage, un autre plan de recherches coordonnées avait été prévu, sur le thème de la délinquance et de la criminalité.

20L’action de Jean Maillet ne s’est pas limitée aux recherches et publications pour les quatre secteurs relevés plus haut. Outre le fait que la volonté de vivre et de progresser qu’il avait suscitée n’a pas été étrangère au maintien de la section d’histoire du droit, plusieurs voies de recherche collective se sont ouvertes après lui, à l’initiative d’animateurs chefs d’équipe : à Lille, dans le sillage du doyen Royer, à Limoges à l’instigation du professeur Braun ; à Aix-en-Provence, le Centre de Recherches sur l’Histoire des Institutions et des Idées Politiques a suscité des travaux multiples et de valeur reconnue, à l’initiative d’Henri Morel et de Michel Ganzin. Les qualités humaines de Jean Maillet avaient été justement évoquées en 1975, dans la note que lui consacraient dans la RHD G. Boulvert et L. Ménager. Ajoutons, plus de trente ans après l’initiative, qu’il a été de ces coureurs qui transmettent le flambeau. Quasi cursores vitae lampada tradunt.

Notes

1 Un article nécrologique, Jean Maillet, avril 1920-avril 1974, a été publié dans la RHD, 1975, p. 371-373.

2 P. 399-424. Et encore RHD 1962, p. 153-179 ; « La renonciation à succession future des filles dotées dans la doctrine et la jurisprudence méridionale des XVIe et XVIIe siècles », Études dédiées à M. Auguste Dumas, Aix-en-Provence, 1950. p. 212-270.

3 « Un problème de droit successoral dans les anciens coutumiers bourguignons », Études historiques à la mémoire de Noël Didier, Grenoble, 1960. p. 217-230 ; « Droit romain et succession ab intestat dans les anciens coutumiers bourguignons », Études dédiées à Gabriel Le Bras, Paris, Sirey, 1965, p. 1295-1309.

4 L’enseignement français de la Révolution à nos jours, t. I. La Haye. 1968. t. II, Documents, La Haye. 1971.

5 Jean Maillet a été élu doyen de la Faculté de droit en 1963 et réélu à l’expiration de son premier mandat. Il a pris ensuite une part décisive à l’organisation de l’Université de Grenoble II. Une salle de réunion de cette Université a reçu son nom. Il était chevalier de la Légion d’Honneur et officier des palmes académiques. Le Centre d’Histoire économique, sociale et institutionnelle, est devenu ultérieurement le Centre historique et juridique des droits de l’Homme.

6 Jean Maillet a lui-même publié « Le problème de la recherche historique et l’association pour la recherche collective dans les Facultés de droit et de science économique », dans Annales de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, 1971, p. 169-179.

7 Le diagnostic est dépourvu d’illusion : « Les besoins en moyens importants et d’un type nouveau postulent des regroupements. Qu’il s’agisse de locaux, de crédits, de personnel de recherche, de documentation ou d’administration, de machines, le problème est de se procurer d’abord ces moyens, qui par contre seront peut-être à la portée d’une collectivité organisée de chercheurs, ne serait-ce que parce que celle-ci sera en état d’utiliser plus rationnellement et plus efficacement de tels moyens, ou mesure d’exercer la pression nécessaire pour les obtenir » (art. cité, p. 172). « Il faut prendre conscience qu’il existe un certain nombre de mécanismes et de processus par lesquels les décisions sont prises et les moyens attribués, et que si l’on ne peut intervenir dans le cheminement que suivent les dossiers et dans le jeu de ces mécanismes ; si on ignore comment les demandes doivent être présentées, et si l’on ne connaît pas les priorités qui seront retenues, il est exclu que l’on puisse obtenir des attributions tant soit peu substantielles. Il est évident à ce point de vue que les chercheurs individuels sont mal placés, et qu’une solide organisation est la condition indispensable d’un minimum d’efficacité ».

8 Art. cité, p. 175.

9 Ibidem, p. 177.

10 Jean Maillet observait avec pertinence que le rôle de l’Association était essentiel à cet égard : « Coordonner, cela correspond à une nécessité... Il y a lieu de coordonner les opérations de recherche elles-mêmes (dépouillement de tel type d’archives, étude de tel problème déterminé) ; un risque apparaît, soit de travaux faisant double emploi, soit au contraire d’études parallèles, mais conduites avec des méthodes divergentes, ce qui évidemment ne permettrait pas la comparaison des résultats. D’autre part la coordination pourrait porter sur les prévisions, les perspectives de programmes, et l’élaboration de projets de recherche, notamment ceux que nous soumettrons à des organismes nationaux... La possibilité effective d’obtenir des moyens dépend pour beaucoup de notre capacité de présenter aux organismes de décision des projets bien conçus, convaincants et donnant l’impression que notre acte est réfléchi et que les politiques sont définies et seront appliquées. Or il n’est pas possible d’arriver à ce résultat si des intentions dispersées se manifestent sans se rencontrer, donnant au contraire le spectacle d’un secteur quelque peu anarchique, comptant sur un saupoudrage auquel les organismes nationaux se refusent de plus en plus, à juste raison » (art. cité, p. 178).

11 P. Arsac, Le comportement juridique des individus d’après les contrats de mariage au XIXe siècle, Grenoble 1813-1860, ronéotypé et R.H.E.S., 1971, p. 560-591. Voir aussi, sur la période suivante, les travaux de J. Ibarrola et de Mme Ramadier, dans R.H.E.S., 1975, p. 380-422.

12 Les contrats de mariage à Dijon et dans la campagne bourguignonne de la fin du XIXe siècle au milieu du XXe siècle, t. I (Ville) et t. II (Campagne), Dijon, Centre de recherches historiques de la Faculté de droit de Dijon, multigraphié, 1971 (Ville) et 1977 (Campagne).

13 La liste détaillée des rapporteurs particuliers pour cette zone est indiquée au début de l’article de synthèse sur ces recherches : « Comportements juridiques et société : les contrats de mariage avant et après la Révolution (Toulouse et pays toulousain) », Annales de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse (Université Toulouse I), anciennes Annales de la faculté de droit de Toulouse, t. XXVI, 1978, p. 407-474, à compléter par « Les contrats de mariage dans les campagnes toulousaines (seconde moitié du XIXe siècle) », Annales de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, t. XXX, 1982. p. 148-205.

14 Publié ensuite sous une forme légèrement différente, « Cinquante années de pratique des régimes matrimoniaux à Aix-en-Provence (1810-1858) », dans Bulletin de liaison du Centre de recherches d’histoire économique et sociale, n° 1, Grenoble, 1972, p. 56-62.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2006

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