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Demain, la sixième République ?

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Henry Roussillon

Avant-propos. De la Ve – démodée ? ! ? – à la VIe – plus “fashion” ! ? ! – : vers une République de la légitimité à temps constant…

Jacques Viguier

Texte intégral

1La Vème République est-elle toujours légitime ? Ou bien est-ce la VIème qui le sera ?… Cette VIème à venir, dont on peut se demander si elle acquerra une légitimité précisément parce que la Vème aura perdu la sienne ?…

2L’opposition entre défenseurs d’une Vème, toujours légitime, et les tenants du nécessaire passage vers la VIème République, seule capable, à leurs yeux, de faire renaître une légitimité défunte, devient aujourd’hui un débat récurrent. Cette polémique a quitté le cercle des seuls prétendus experts – juristes et politistes –, pour être reprise par la classe politique. Ainsi, un grand nombre des partis de gauche critique la Vème, ce qui est traditionnel, mais même certaines formations de droite affirment un désir de rupture.

3La légitimité est aussi, de plus en plus souvent aujourd’hui, mise à toutes les sauces lors de chaque élection, parfois à l’occasion d’un simple débat. Chacun jette à la figure de son rival sa légitimité, pendant que ce dernier lui envoie la sienne en pleine face. Les uns affirment qu’ils la possèdent, pendant que les autres la leur dénient.

4Le plus symptomatique de l’ambiguïté de la légitimité sous la Vème République, c’est la cohabitation, pendant laquelle les deux camps, celui de la légitimité présidentielle et celui de la légitimité parlementaire, jouent à : “C’est moi qui suis plus légitime que vous ! ! ! Pourquoi restez-vous au pouvoir ?”.

5Il est clair que l’idée d’une VIème République se construit sur le fait que la Vème République serait agonisante, ou, à tout le moins, ne serait pas en pleine santé. La référence à la VIème postule une critique directe ou indirecte de notre actuelle République, et, donc, une remise en cause d’une légitimité, dont, il faut le reconnaître, personne n’a jamais su donner une définition unique.

6Il paraît d’ailleurs inutile de courir après une notion aussi insaisissable que la légitimité, sur laquelle un traité de plusieurs tomes serait nécessaire pour simplement commencer à émettre quelques remarques. Afin d’éviter une quête que l’on sait déjà vaine, tentons simplement une approche des caractéristiques de la légitimité.

7La légitimité, c’est l’adhésion au pouvoir, le consentement au pouvoir, l’obéissance du pouvoir. Comme on adhère à lui, on accepte cette prééminence que le pouvoir, dans une démocratie libérale, acquiert de manière légitime à travers une élection.

8Bertrand de Jouvenel, dans Du pouvoir a une formule remarquable sur le “mystère de l’obéissance civile” ; soulignant qu’on a “peu réfléchi sur la miraculeuse obéissance des ensembles humains”, il écrit : “Il suffit d'un ordre et le flot tumultueux des voitures qui, dans tout un vaste pays, coulait sur la gauche, se déporte et coule sur la droite. Il suffit d'un ordre et un peuple entier quitte les champs, les ateliers, les bureaux, pour affluer dans les casernes”. Mais il est vrai que la seule obéissance au pouvoir en place ne résume pas la légitimité. Certes on peut considérer que, si le citoyen obéit, il adhère et consent au pouvoir, mais, calculée à la seule aune de l’obéissance, la légitimité viendrait toujours à un régime qui dure.

9Ce n’est pas totalement faux, dans la mesure où tout gouvernement de droit a d’abord été, à un moment donné de l’histoire de son pays, un gouvernement de fait. Il a acquis sa légitimité seulement avec le temps et avec l’acceptation des membres de la communauté politique qu’il dirige. En même temps il est impossible d’affirmer que la légitimité est fondée sur la seule durée. Elle repose plus encore sur une adhésion au pouvoir, qui peut s’exprimer de manière explicite, à travers certaines cérémonies et commémorations – Hauriou dirait “des manifestations de communion”–, et de manière implicite à travers, par exemple, le paiement des impôts ou – justement !– la participation à des élections.

10Ce dépôt d’un bulletin dans l’urne est un élément essentiel. Qu’est-ce que le “compromis historique”, réalisé par le Parti communiste, sinon l’adhésion au jeu politique et, donc, à la légitimité de la République ?

11Ainsi la légitimité se mesure à l’obéissance du citoyen à l’autorité, mais aussi à l’aune de l’adhésion et du consentement au pouvoir en place. Le citoyen n’est pas seulement un mouton de Panurge, se soumettant au diktat de la puissance publique avec une servilité ou une résignation aveugle et stupide. Si cette soumission constitue bien une facette de la légitimité, il en existe bien d’autres.

12La légitimité, c’est la caractéristique d’un pouvoir obéi, parce que consenti. Et, dans ce domaine de l’acceptation, apparaît la délicate distinction entre la légitimité d’un régime politique et la légitimité du titulaire momentané du pouvoir dans le cadre de ce régime.

13Souvent, d’ailleurs, sous l’apparente remise en cause de la légitimité du régime politique, la critique porte sur le titulaire temporaire du pouvoir dans ce régime. On en veut pour preuve la lutte de Mitterrand contre de Gaulle dans les années soixante. Mitterrand convoitait le pouvoir, et il fustigeait dans un même mouvement – parfaitement illustré par son ouvrage Le coup d’Etat permanent – le régime de la Vème République et le titulaire temporaire du pouvoir. Or tous les analystes s’accordent aujourd’hui pour dire que François Mitterrand a été, de 1981 à 1995, le président de la Vème, dont la conception de l’exercice du pouvoir se rapprochait le plus de la vision gaullienne.

14On se trouve ici face à ce que l’on pourrait qualifier de logique du cocotier, où le prétendant au pouvoir, prêt à tout pour succéder au chef, remet en cause aussi bien son pouvoir en tant que titulaire momentané que son pouvoir en tant que représentant d’un régime politique que l’on prétend honnir, simplement pour mieux se couler dans les habits du précédent prince.

15Comment fonctionne traditionnellement le système de la légitimité démocratique dans une démocratie libérale comme la France ?

16Le fondement de la légitimité du régime politique dans son ensemble repose sur l’approbation, parfois ancienne, d’une constitution. La légitimité des gouvernants, titulaires temporaires de la charge des affaires publiques à un moment donné, se fonde sur des élections.

17Or que donnent les élections à l’autorité élue ? Elle acquiert une légitimité jusqu’au prochain renouvellement ou remise en jeu de son mandat. Le jeu politique consiste en ce que l’opposition critique le pouvoir en place et souhaite le remplacer, mais doit attendre les élections suivantes.

18Les élections entraînent, en cas de victoire de nouveaux élus, une remise en cause, non de la légitimité du régime politique, mais seulement du titulaire momentané du pouvoir. En revanche, la légitimité démocratique implique une absence de contestation, jusqu’aux prochaines élections, de la légitimité du titulaire du pouvoir nouvellement choisi. C’est le jeu normal de la démocratie libérale que de laisser le nouveau titulaire du pouvoir faire ses preuves, quitte à sanctionner un échec de sa politique par un non-renouvellement de son mandat, après la période qui lui a été accordée au moment de son élection.

19Or, aujourd’hui, on assiste à une transformation radicale de la question de la légitimité, avec des contestations théoriques, mais surtout, plus dangereuses, avec des contestations pratiques, qui risquent de porter atteinte à la légitimité du régime politique républicain français, en faisant naître la légitimité à temps constant.

20D’une part certains théoriciens soutiennent que la Vème a vécu, et qu’il faut passer à une nouvelle étape, comme une VIème République entraînant un bouleversement des institutions.

21Certains contestent la Vème République, comme Mitterrand la critiquait, c’est-à-dire uniquement avec l’intention d’être le titulaire du pouvoir. D’autres la contestent en exposant des projets utopiques et en faisant plus référence à une VIème République fantasmée qu’à un projet viable. D’autres, au contraire, présentent un projet très précis, sauf qu’ils sont plusieurs à exhiber des projets extrêmement différents.

22Le désir d’une VIème République est protéiforme. Chacun y projette ses propres fantasmes : renaissance du régime parlementaire traditionnel ; réapparition, d’une certaine manière, de la tradition autoritaire, napoléonienne ou monarchique. On nous présente en effet une VIème à multiples visages. Soit il s’agirait d’une disparition de notre bicéphalisme de l’exécutif, tout en conservant un exécutif fort ; on hésite alors entre un modèle présidentialiste à l’américaine ou un modèle primo ministériel – quelle formule peu gracieuse ! ! !– à l’anglaise. Soit il pourrait s’agir d’un retour à un pouvoir législatif dominant, à l’exemple de notre IIIème République ou du régime politique italien.

23En réalité, on a parfois l’impression que se projeter vers une VIème République, c’est simplement anticiper les aléas de l’évolution normale du cours de l’histoire, toujours en mouvement. Faire référence à la VIème République, c’est alors comme parler de “renouveau du service public” ou de “modernisation de la fonction publique”, c’est simplement évoquer l’ordre naturel des choses, qui ne hait rien tant que l’immobilité.

24Donc,… oui, il y aura bien une VIème République ou une dictature, ou un régime d’assemblée, mais pourquoi aussi ne pas améliorer cette Vème, et lui permettre d’arriver jusqu’en 2023 pour battre le record de durée établi par la IIIème ! ? ! Vive le colloque de 2023 sur les soixante-cinq ans de la Vème République ou de 2028 sur ses soixante-dix ans, si tant est qu’il y aura forcément une querelle sur la date exacte d’établissement du record, soit à partir des lois constitutionnelles de 1875 – là encore on peut hésiter entre la première, en février, ou la troisième, en juillet – ou la date de proclamation de la République le 4 septembre 1870.

25Allez la Vème ! ! ! Encore un effort pour être, non pas, révolutionnaire, mais champion de longévité des Républiques en France !

26Même la seule réforme, qui aurait pu faire glisser la Vème vers une VIème n’a pas été poussée jusqu’à son terme logique. La réforme intelligente pour maintenir la Vème en l’état était le septennat non renouvelable. La réforme intelligente pour créer la VIème République était d’établir un lien entre le quinquennat présidentiel et le mandat des députés, afin d’éviter la cohabitation. La réforme mise en place, qui permet un quinquennat renouvelable à l’infini aussi bien que la cohabitation, n’est satisfaisante ni pour les uns ni pour les autres.

27Cette réforme témoigne d’ailleurs bien de la manière dont la légitimité se pratique aujourd’hui : à temps constant et sans projet d’envergure à long terme. Le passage du septennat au quinquennat est apparu aux deux futurs candidats à l’élection présidentielle comme une réforme soudain intéressante pour un résultat à court terme, et absolument pas dans le cadre d’un raisonnement à longue vue. Raccourcir la durée du mandat favorise en effet la victoire de la légitimité à temps constant d’un gouvernant, et prime sur la légitimité réelle et profonde d’un régime politique accepté par plusieurs générations de citoyens. Le quinquennat a été en réalité un gadget, qui, malheureusement, peut contribuer à favoriser l’apparition de la République de la légitimité à temps constant.

28D’autre part, les membres de la communauté nationale poussent activement à instaurer cette légitimité à temps constant, pourtant destructrice d’une démocratie qui laisse place, pour reprendre la typologie de Polybe, à une démagogie. Ces membres de la communauté politique, aussi bien dans leur globalité, avec leurs foucades, leurs mouvements de contestation imprévisibles, que dans leur individualité, avec une tendance égoïste souvent contraire à l’intérêt général, font le lit de la légitimité à temps constant, susceptible pourtant à long terme de nuire au groupe.

29Le détenteur du pouvoir est sommé, sur chaque opération, parfois sur chaque acte, de remettre en jeu sa légitimité. Celle-ci est en permanence mesurée, et déniée à celui qui a perdu trop de points dans les sondages. L’élu au pouvoir, lorsqu’il est à dominante démagogique, calque sa politique sur ce qu’il croit être le souhait des Français,… qui change deux mois après.

30Plus de philosophe roi, mais le sondage d’opinion roi ! ! !

31Cette triste réification des sondages d’opinion entraîne une inversion de l’approche traditionnelle quant aux conséquences de l’élection et du sondage : le sondage livrerait alors, en temps constant, le pouls de la légitimité ; l’élection n’attribuerait qu’une légitimité momentanée, qui disparaîtrait au bout de quelques mois, voire de quelques semaines.

32La date de péremption de la légitimité, ce n’est plus la prochaine échéance électorale, mais le prochain mouvement de contestation, même s’il s’agit du plus corporatiste et du plus égoïste des mouvements revendicatifs.

33On touche ici au danger de la légitimité à temps constant, de la démocratie des sondages. Il ne s’agit de rien d’autre que de la réification en principe de légitimité de la démagogie ! Si on pratique la légitimité à temps constant, c’est-à-dire une prise de décision en fonction des sondages, jamais François Mitterrand n’aurait pu lancer un mouvement, souhaité par Robert Badinter, conduisant à la suppression de la peine de mort en 1981. Certaines réformes ne peuvent être faites que contre la volonté du peuple, même si celui-ci s’y rallie après. Cette abolition de la peine de mort à un moment où la majorité des Français souhaitaient son maintien donne un exemple très révélateur de l’anticipation d’un élu sur l’avenir.

34C’est la gloire du dirigeant politique courageux de s’appuyer sur une légitimité donnée par les électeurs pour réformer, si nécessaire, en profondeur et en suscitant parfois le mécontentement à court terme et la satisfaction à long terme. Il doit être un visionnaire, qui a un projet de société pour le futur, son rôle ne consistant pas à se contenter d’un pur vernis démagogique.

35Dans notre société politique où la légitimité s’acquiert ou se maintient à temps constant, sur une seule opération, et non pas pour la durée d’un mandat, il faut en permanence que les sondages soient positifs. Or la démocratie du sondage, c’est la démocratie du blocage, du sur place, dans laquelle la légitimité se joue tous les jours face à telle ou telle manifestation. Le sondage tend à tuer la démocratie représentative. Aujourd’hui, aucun dirigeant, soumis à la tyrannie de la légitimité à temps constant, ne pousserait à l’abolition de la peine de mort, pour ne pas être impopulaire et faire capoter sa réélection.

36L’ère de la légitimité à temps constant, c’est l’ère de la démagogie du sondage, qui instaure un véritable mandat impératif, fondé sur l’opinion à un moment donné d’un échantillon représentatif de la population, que des personnes mal intentionnées peuvent toujours manipuler.

37Et certains responsables politiques entrent dans ce jeu pervers, donnant l’impression qu’ils se préoccupent soudain de tel domaine, parce que le dernier sondage en date a montré qu’il figurait en tête des préoccupations des Français. En faisant cela, ces responsables politiques ne se rendent pas compte qu’ils portent atteinte autant à leur légitimité de futur, ou actuel, détenteur du pouvoir, qu’à la légitimité de la Vème République.

38Ils entrent en effet dans le jeu de cette légitimité à temps constant, qui se joue sur chaque opération, et qui est remise en cause à chaque agissement ou à chaque acte un tant soit peu important. Il n’y a plus une légitimité du long terme, mais une légitimité du court terme.

39Classiquement la légitimité à long terme c’était celle du régime politique, pour la France, la République, et la légitimité du court terme, celle du titulaire temporaire du pouvoir, qui durait jusqu’à l’élection suivante. Aujourd’hui, il y a en quelque sorte un refus d’un jeu politique fondé sur une légitimité acquise pour la durée d’un mandat et une exigence imposée au titulaire momentané de respecter plusieurs mandats impératifs successifs, donnés par rapport à telle ou telle opération.

40L’élu doit conserver tous les jours sa légitimité face à l’arme terrible des sondages, qui vient lui affirmer froidement le nombre de points d’indice gagnés ou perdus. Or est-ce que le Churchill de 1941, celui du “sang, de la peine, des larmes et de la sueur” cherchait à être populaire,… à être immédiatement réélu ? ? ? Bien sûr que non ! Et d’ailleurs, il n’a pas été réélu. Il a perdu les élections de 1945 au profit de son rival, Attlee. Mais au moins a-t-il eu le sentiment d’avoir légitimement exercé un pouvoir et sauvé son pays. Même si ce pays ne lui a pas immédiatement été reconnaissant, par la suite, Churchill a regagné les élections de 1951, et, surtout, aujourd’hui, même l’écolier ignorant a vaguement entendu parler de Churchill et pas du tout de Attlee.

41La légitimité à temps constant, c’est la mort autant de la légitimité du titulaire temporaire du pouvoir que du régime politique républicain lui-même.

42A ce titre, on pourrait dire que notre société se mesure à l’évolution de ses jeux télévisés, jeux d’élimination de l’autre, dans lesquels le principe est de faire disparaître l’autre pour triompher seul, tout en pleurant beaucoup après chaque élimination pour faire croire qu’on forme une réelle communauté aimante. Or la vraie démocratie ne consiste pas dans le retour au principe de la tyrannie, mais c’est plutôt la victoire de la solidarité et de la fraternité. Ce n’est pas un combat “… pour qu’il n’en reste qu’un à la fin”, mais une recherche en commun de l’intérêt du groupe.

43En définitive, ce n’est pas la République qu’il faut changer, c’est le rapport de légitimité entre le pouvoir et le peuple. Et on dépasse ici très largement les clivages de droite et de gauche. D’ailleurs, comment ne pas noter aujourd’hui l’existence d’une telle confusion entre droite et gauche qu’elles ont même, pour les élections présidentielles de 2007, échangé leur slogan ! Nicolas Sarkozy, copiant le candidat Mitterrand d’autrefois –y compris dans l’architecture d’ensemble de son affiche–, parle de “La rupture tranquille”, alors que Ségolène Royal récupère un slogan habituel de la droite, “L’ordre juste”.

44En définitive, ce petit jeu entre experts sur le passage de la Vème à la VIème ou pas, doit être accepté tel qu’il se présente : un jeu intellectuel anecdotique.

45La seule nécessité est d’avoir des gouvernants dévoués au service public et à l’intérêt des citoyens et de la Nation, dans le cadre d’un respect du pluralisme idéologique et d’une attention constante portée aux droits et aux libertés. Là, seulement, ces dirigeants seront légitimes !

46Et, en matière de légitimité, l’important est le mot “République” et pas le numéro qui lui est accolé ! ! !

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2007

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