Table des matières
Maryvonne Hecquard-Théron
Propos introductifsCorinne Saint-Alary-Houin
Présentation du colloqueI – L’histoire du Code de commerce
Fabien Valente
La naissance du Code de commerce napoléonien- I – L’ancien droit modifie par la Revolution : principal fondement du Code de commerce napoleonien
- A – Les ordonnances de codification de Colbert
- B – Les tentatives de réforme du Code marchand
- II – La relance et la concretisation du processus de codification du droit commercial pendant l’Etat napoleonien
- A – Le projet Gorneau de l’an IX (1801) et le projet du Tribunal et du Conseil de commerce de Lyon (1802)
- B – Le projet Gorneau révisé de l’an XI (1803) et le projet de la Chambre de commerce de Paris (1804)
Philippe NELIDOFF
La naissance de la doctrine commercialiste au XIXe siècleBéatrice Fourniel
L’influence à l’étranger du code de commerce français aux XIXe et XXe siècles : du déclin du droit commercial français à l’émergence d’un droit des affaires francophone- I – Un constat decevant : le declin progressif de l’influence du code de commerce français au xixe siecle
- A – L’abandon progressif du code de commerce français par les pays de l’Europe continentale soumis aux conquêtes napoléoniennes au début du XIXe siècle
- B – Le remplacement progressif du code de commerce français dans les nouveaux Etats-Nations d’Amérique latine, du Moyen-Orient et d’Asie
- II – Des perspectives encourageantes : les voies du rayonnement d’un droit des affaires francophone au xxe siecle
- A – Les limites d’une influence du code de commerce français liée à la colonisation
- B – L’influence du droit des affaires français dans le cadre de la mondialisation
Jean-Pierre Allinne
Le développement du droit commercial en dehors du Code et l’influence des droits étrangers 1807-1925- Introduction : la boite noire de la production legislative
- I – L’avenement de la liberte d’entreprendre. Mercure contre Jupiter, 1830-1870
- A – Une pratique libérale des affaires, 1820-1870
- B – Les ressorts de la décodification commerciale
- II – La Republique et les classes moyennes : La figure d’Hercule, 1880-1925
- A – Intégrer le commerçant-électeur
- 1) L’adaptation du comparatisme, d’abord
- 2) L’invention d’une nouvelle méthode parlementaire
- B – Les limites du droit écrit : les pratiques commerciales informelles
- 1) Les pratiques de renseignement commercial
- 2) Les pratiques informelles de financement des entreprises
- 3) Troisième adaptation flexible du droit des affaires, celle issue des “districts industriels”
- Conclusion : un code, pour quoi faire ?
Rémy Cabrillac
La codification du droit des affaires au XXe siècle : les occasions manquées- I – Les difficultes tenant au perimetre de la matiere
- A – Un code ou plusieurs codes ?
- B – Un code de commerce ou un code de droit des affaires ?
- II – Les difficultes tenant a l’autonomie de la matiere
- A – Un Code à part ou des dispositions intégrées au Code civil ?
- B – Un binôme Code civil – Code de commerce ou un trinôme ?
II – L’influence du Code de commerce
Matthieu Poumarède
La pénétration en droit civil des techniques du droit commercial- I – L’emprise des techniques du droit commercial sur le droit civil
- A – La déformation du droit civil par les techniques du droit commercial
- B – “L’extension du droit commercial à des activités traditionnellement civiles”
- II – L’absorption par le droit civil des techniques du droit commercial
- A – la réception par le droit civil des techniques du droit commercial
- B – Les techniques du droit commercial, comme modèle du droit civil
Lucien Rapp
Le droit public français sous influence : du commerce à la finance- Introduction
- I – Droit public, Code de commerce et Capitalisme commercial
- A – Les personnes publiques et les actes du commerce
- 1) Les personnes publiques et les commerçants
- a) L’accès aux places de marché
- b) L’accès aux professions du marché
- 2) Les personnes publiques commerçantes
- a) Personnes publiques commerçantes et concurrence illégale
- b) Personnes publiques commerçantes et concurrence déloyale
- B – Les personnes publiques et le commerce des actes
- 1) Les actes des personnes publiques, hors du commerce
- a) Acte de puissance publique et commerce
- b) Acte de commerce et puissance publique
- 2) Les actes des personnes, objets de commerce
- a) Du commerce des titres…
- b) A la titrisation des actes
- II – Droit public, Code de commerce et Capitalisme Concurrentiel
- A – Le Droit public et la concurrence
- 1) La préoccupation de la concurrence (chez les personnes publiques)
- a) Dans les procédures publiques
- b) Dans les régulations publiques
- 2) L’application de la concurrence (aux personnes publiques)
- a) Aux personnes publiques marchandes
- b) Aux personnes publiques non marchandes
- B – La concurrence et le Droit public
- 1) L’apparition d’un droit public de la concurrence
- a) Le droit de la concurrence et le bloc de légalité
- b) Le droit de la concurrence et le contrôle de la légalité
- 2) Les modalités du droit public de la concurrence
- a) L’occupant du domaine public
- b) L’usager du service public
- III – Droit public, Code de commerce et capitalisme financier
- A – Des autorités de moins en moins influentes
- 1) Le débordement du juge
- a) Le débordement juridique
- b) Le débordement culturel
- 2) Le dépassement de l’organe de régulation
- a) Par la mise en cause de son efficacité
- b) Par la mise en cause de sa légitimité
- B – Des pratiques de plus en plus extérieures
- 1) L’extériorisation géographique
- a) Fonds souverains et définition de l’entreprise publique
- b) Fonds souverains et utilité de l’entreprise publique
- 2) L’extériorisation matérielle
- a) Affaire Metronet et spécificité des PPP
- b) PPP et exemplarité de l’Affaire Metronet
- Conclusion
Corinne Mascala
Quel droit pénal pour l’activité économique ?Les ambiguïtés des rapports entre le droit social et le droit des affaires
Lise Casaux-Labrunée
De la complémentarité des rapports entre droit social et droit des affaires : l’exemple du contrat d’appui au projet d’entrepriseCharles Vincenti
Moyens mis en œuvre par la pratique pour tenter de contourner les règles du droit du travailIsabelle Desbarats et Marie-Pierre Blin-Franchomme
L’intégration des préoccupations sociétales dans le Code de commerce : informations extra-financières et commerce équitable- I – Fonctionnement societaire : la consecration d’une information extra-financiere
- A – La percée de l’information extra-financière
- B – La portée de l’information extra-financière
- II – Echanges marchands : la reconnaissance du commerce equitable
- A – Le commerce équitable, instrument du développement durable
- B – Portée de la nouvelle norme commerciale
III – La modernité du Code de commerce, approche comparatiste
Atelier 1. L’organisation patrimoniale de l’entreprise
Hugues Kenfack, Yassila Ould-Aklouche, Solène Ringler et al.
Le bail commercial- I – Le constat : un statut original sans equivalent en droit compare
- A – L’originalité du statut
- 1) La rigidité du statut
- 2) La souplesse du statut par l’existence de la liberté contractuelle
- B – Les apports du droit international, du droit communautaire et de droit comparé
- 1) Le droit international et le droit communautaire
- 2) Le droit comparé des pays européens et le droit de l’OHADA
- a) La protection minimale du locataire dans les pays européens
- b) L’harmonisation dans le droit de l’OHADA
- II – La contestation : primaute du statut et frein a la vie des affaires ?
- A – La pérennisation du bail
- 1) La durée du bail
- 2) L’échéance du bail
- B – Le coût du bail
- 1) Le loyer
- 2) Les charges du locataire
- III – La construction : l’avenir ?
- A – Suppression ou correction du statut : quelle orientation pour l’avenir ?
- B – Proposition : une liberté contractuelle conservée et un statut des baux commerciaux reconstruit
- 1) Aménagement des stipulations conventionnelles dérogatoires et le statut d’ordre public des baux commerciaux
- a) Le loyer : le retour à un équilibre financier s’impose
- b) La répartition des charges locatives
- c) Les clauses résolutoires insérées dans les baux commerciaux
- d) La clause de préférence
- 2) Refus de renouvellement et paiement de l’indemnité d’éviction
- 3) Le contentieux
- Conclusion
Jacques Larrieu, Didier Krajeski, Alexandra Mendoza-Caminade et al.
Le fonds de commerce. Une notion en évolution- I – De la capacite d’organisation…
- A – La valorisation de l’activité du commerçant en jurisprudence
- B – La valorisation de l’activité du commerçant dans l’analyse financière et comptable
- C – La valorisation de l’activité du commerçant en droit comparé
- 1) L’exemple italien et la notion d'“avviamento”
- 2) Autres exemples étrangers
- II –… a la liberte d’affectation
- A – En matière comptable : le principe de la liberté d’affectation
- B – L’opportunité d’étendre ce principe en matière juridique
- 1) Les immeubles
- 2) Les créances et les dettes
- 3) Les contrats
- 4) L’exemple du fonds de commerce électronique
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Julien Théron, Anne-Laure Thomat-Raynaud et al.
Les sociétés unipersonnelles- I – Reconnaissance de la societe unipersonnelle
- A – Sociétés unipersonnelles dans le monde
- 1) Pour faire ce rapide tour d’horizon commençons par l’Union européenne
- a) Les précurseurs
- c) Les suiveurs
- 2) Si l’on franchit ensuite les frontières de l’Union européenne, un bref tour d’horizon révèle que la société unipersonnelle est une forme largement répandue
- B – Coordination avec le patrimoine d’affectation
- II – Fonctionnement de la societe unipersonnelle
- A – Acclimatation des concepts traditionnels du droit des sociétés
- B – Besoin d’adaptation des règles des sociétés pluripersonnelles aux sociétés unipersonnelles
Kaspar Krolop et Marion Bittlinger
La société unipersonnelle et l’idée d’un patrimoine d’affectation en Allemagne- I – A propos de l’existence de la societe unipersonnelle en Allemagne
- A – Quand la société unipersonnelle est-elle apparue ?
- 1) L’inexistence de la société de personnes unipersonnelle
- 2) Körperschaften – sociétés de capitaux
- a) Le phénomène de Einpersonenverband (Association unipersonnelle)
- b) la Légalité de la fondation de la société de capitaux unipersonnelle
- c) Une construction hybride : la GmbH und Co KG
- d) Résumé du droit positif
- B – Le développement historique du droit
- 1) L’apparition du phénomène (1790-1900) : la persistance de la personnalité juridique d’une société unipersonnelle
- a) Divergence entre les textes de loi et la pratique
- b) “Légalisation” 1980 (GmbH) et 1994 (AG)
- aa) GmbH
- bb) AG
- II – Societe unipersonnelle et patrimoine d’affectation
- A – La définition du Zweckvermögen en droit allemand
- a) Terminologie : Zweckvermögen et Sondervermögen
- aa) Zweckvermögem
- bb) Le patrimoine spécifique (Sondervermögen) comme catégorie large et incertaine
- b) “Gesamthandsvermögen” comme patrimoine spécifique chez la société des personnes
- c) La conception de la Gesamthand et son avenir
- 2) Peut-on trouver une doctrine du Zweckvermögen semblable à ce que les Français appellent la théorie du patrimoine d’affectation ?
- 3) Un acteur économique peut-il limiter sa responsabilité sans fonder une société unipersonnelle ?
- a) L’activité économique en général
- b) Les professions libérales
- III – La reglementation de la societe unipersonnelle
- A – La fondation
- B – les conditions de forme et de publicité
- C – Les contrats avec soi-même
- 1) la fondation
- 2) La protection des créanciers et le Durchgriff
- IV – Les defiances d’un point vue politique et juridique et les necessites d’agir
- A – La création d’une entreprise à responsabilité limitée à côté de la SARL
- 1) Commerçant à responsabilité limitée (Bavière)
- 2) Une création plus facile de la GmbH unipersonnelle dans le MoMiG
- a) L’abaissement du capital social minimal (première étape)
- b) Une société d’entrepreneur à responsabilité limitée (deuxième étape)
- 3) L’avenir
Arnaud De Bissy, Constant Djama, Karim Amari et al.
Le patrimoine professionnel- INTRODUCTION
- I – Reconnaissance du patrimoine professionnel par opposition au patrimoine prive ?
- A – Les contours du patrimoine professionnel : la liberté d’affectation
- 1) La détermination du contenu du patrimoine professionnel en droit français
- a) L’affectation comptable
- i. Le principe de liberté d’affectation comptable
- ii. Les tempéraments
- b) L’affectation matérielle
- i. L’affectation matérielle caractérisée par la nécessité
- ii. L’affectation matérielle caractérisée par l’utilité
- iii. L’affectation matérielle caractérisée par la cause
- 2) La détermination du contenu du patrimoine professionnel dans les systèmes juridiques étrangers
- B – Les rapports entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel de l’exploitant individuel : les “contrats avec soi-même”
- 1) La notion de “contrat avec soi-même”
- a) La notion civiliste de “contrat avec soi-même”
- b) La notion fiscale de “contrat avec soi-même”
- 2) L’application de la notion de “contrat avec soi-même” en droit fiscal
- a) Le “bail fiscal”, ou la location à soi-même
- b) Le “prêt à soi-même”, ou le comble de la logique du “bail fiscal” ?
- II – Glissement du patrimoine juridique vers le patrimoine economique ?
- A – Les adaptations du droit comptable français
- 1) L’évolution du modèle comptable français vers des concepts de nature économique
- a) L’influence de l’analyse juridique dans la conception française de l’actif
- b) Une conception très économique des actifs patrimoniaux : la notion de contrôle
- 2) Le caractère irréversible de la convergence du modèle comptable français à la conception économique du patrimoine
- B – La résistance du droit comptable français
- 1) Les limites du critère de propriété avant la normalisation comptable
- a) Le caractère relatif du critère de propriété en comptabilité
- Les constructions sur sol d’autrui
- b) Le caractère relatif du critère de propriété en fiscalité
- Les immobilisations corporelles soumises à la taxe professionnelle
- L’activation des droits de créance
- 2) Les limites du critère du contrôle depuis la normalisation comptable
- a) Des exceptions nombreuses
- b) Des effets limités
- CONCLUSION
Atelier 2. La juridiction commerciale
Jacques Raibaut
Les tribunaux de commerce : une institution au service de la modernité- I – UNE MODERNITÉ RÉCURSIVE
- A – Les initiatives séculaires et récentes des Tribunaux de Commerce au service de la modernité
- B – Eviter les “longues figures de procès”
- II – UN NOUVEL ELAN
- A – Les problématiques nouvelles
- B – Les réponses des Juridictions consulaires
- C – Une Nouvelle Frontière des Tribunaux de Commerce
- 1) La Formation
- 2) Le Conseil National des Tribunaux de Commerce
- 3) La Réforme de la Carte Judiciaire
- CONCLUSION
Gérard Jazottes, Christine Mas-Bellissent, Sabrina Delrieu et al.
La juridiction commerciale d’un juge du commerce a un juge de l’économie (approche comparatiste)- I – L’ABSENCE DE MODELE
- A – LES SYSTEMES JURIDIQUES DOTES D’UNE JURIDICTION COMMERCIALE
- B – LES SYSTEMES JURIDIQUES NON DOTES D’UNE JURIDICTION COMMERCIALE
- II – L’EMERGENCE DE TRAITS COMMUNS
- A – La présence d’un juge de l’économie
- 1) La généralisation du phénomène
- 2) La spécialisation
- B – La diversité des entités exerçant une magistrature économique
- 1) La diffraction du contentieux économique
- 2) La concurrence de l’arbitrage
Francine Macorig-Venier
L’anticipation des difficultés de l’entreprise. Modernité du droit français et approche comparatiste- I – L’anticipation : un souci partage, une mise en oeuvre differenciee
- A – Le droit français : un pionnier de l’anticipation offrant des voies diversifiées
- 1) D’une volonté timide d’anticiper à l’affirmation d’un objectif d’anticipation
- 2) Une offre diversifiée de moyens d’anticipation des difficultés
- B – L’anticipation dans les droits étrangers : une approche plus tardive, discrète et unitaire
- II – Les acteurs de l’anticipation : des constantes n’excluant pas des differences
- A – Le rôle de premier plan du “débiteur”, chef d’entreprise
- 1) L’initiative exclusive du chef d’entreprise en matière d’anticipation
- 2) L’incitation du chef d’entreprise à anticiper
- a) Les mesures d’application quasi-générale
- Des pouvoirs de gestion étendus
- L’exclusion de toute cession forcée
- b) Les mesures spécifiques au droit français
- 3) La privation du bénéfice des procédures d’anticipation dans certains droits étrangers
- B – La participation active des créanciers
- C – La présence et l’intervention du juge
Jean-Bertrand Drummen
Prévention et sauvegardeChristophe Léguevaques
Relations du droit pénal et du droit des affaires dans les procédures collectivesLaetitia Franck
Le droit allemand de l’insolvabilité et l’anticipation des difficultés des entreprises- I – La coexistence de trois criteres d’ouverture en vue de favoriser l’anticipation des difficultes
- A – L’incapacité de payer
- B – L’incapacité imminente de payer (drohende Zahlungsunfähikeit)
- C – Le surendettement (Überschuldung)
- II – Les consequences pratiques de la diversite des criteres d’ouverture
- A – La difficulté de distinction entre le critère d’incapacité imminente de payer et le critère du surendettement
- B – Un résultat statistique pourtant encourageant
IV – Le rayonnement du Code de commerce
Michel Attal, Céline Castets-Renard et Sabrina Bringuier-Fau
Le Code de commerce dans le mouvement de l’internationalisation des sources et des situationsTable-ronde. Attractivité du droit des affaires français
Arnaud Raynouard
Analyse économique du droit et évaluation des systèmes juridiquesDiffusion de l’esprit du Code
Jean-Louis Halpérin
Le Code de commerce au Japon : une brève histoire ou le Code sans espritGeorge Yates III
L’implantation des societes en France et le rôle du droitCorinne Saint-Alary-Houin
Conclusion