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OpenEdition Books

Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ?

États des lieux et projections

L'intention des organisateurs du colloque qui est à l'origine de ce livre était de saisir l'occasion des deux cents ans du code de commerce de 1807 pour dresser un bilan de l'évolution de la matière commerciale et pour tracer ses perspectives d'avenir.

Dans un premier temps, l'objectif poursuivi a été de resituer le code de commerce à son époque, en 1807, en montrant comment il s'est propagé dans les idées et dans l'espace. C'est "l'histoire du Code" qui appelle une première réflexion ...


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Note de l’éditeur

Actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007

  • Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions
  • Collection : Travaux de l’IFR | 8
  • Lieu d’édition : Toulouse
  • Année d’édition : 2008
  • Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
  • ISBN (Édition imprimée) : 9782915699715
  • ISBN électronique : 9782379280160
  • DOI : 10.4000/books.putc.1126
  • Nombre de pages : 416 p.
Maryvonne Hecquard-Théron
Propos introductifs
Corinne Saint-Alary-Houin
Présentation du colloque

III – La modernité du Code de commerce, approche comparatiste

Atelier 1. L’organisation patrimoniale de l’entreprise

Hugues Kenfack, Yassila Ould-Aklouche, Solène Ringler et al.
Le bail commercial
Jacques Larrieu, Didier Krajeski, Alexandra Mendoza-Caminade et al.
Le fonds de commerce. Une notion en évolution
Marie-Hélène Monsérié-Bon, Julien Théron, Anne-Laure Thomat-Raynaud et al.
Les sociétés unipersonnelles
Arnaud De Bissy, Constant Djama, Karim Amari et al.
Le patrimoine professionnel

IV – Le rayonnement du Code de commerce

Michel Attal, Céline Castets-Renard et Sabrina Bringuier-Fau
Le Code de commerce dans le mouvement de l’internationalisation des sources et des situations

Table-ronde. Attractivité du droit des affaires français

Corinne Saint-Alary-Houin
Conclusion

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2008

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