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Histoire de l’histoire du droit

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Jacques Poumarède

IV. Revues, sociétés savantes et chantiers de recherche

L’histoire d’une revue d’histoire du droit

Robert Feenstra

Texte intégral

  • 1 Texte de la communication telle qu’elle a été prononcée à la séance du 2 juin 2005 des Journées int (...)

1Le titre un peu laconique de ma communication1 vous aura laissé deviner sans peine l’identité de la revue dont je vais vous parler. Il existe bien sûr un grand nombre de revues consacrées à l’histoire du droit, mais il n’y en a qu’une seule qui s’appelle Revue d’histoire du droit tout court. Pourtant son titre principal, celui qui le distingue des autres, et qui est cité le plus souvent, est en néerlandais : Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis. J’en suis maintenant à la cinquante-sixième année de ma charge comme rédacteur de cette revue ; l’histoire que je vais vous raconter en sera quelquefois un peu colorée.

2Nous ne connaissons pas une date exacte pour le début de notre revue : en effet, elle n’a pas été fondée par une société ou une université, mais elle doit son origine à l’initiative de quatre savants amateurs de l’histoire du droit, dont les noms figurent à la page de titre du premier fascicule paru en 1918, et qui, depuis la mort du dernier en 1954, seront repris sur la couverture et la page de titre de tous les fascicules et volumes. Il faut penser que ces fondateurs ont fait un contrat avec un éditeur, mais un tel document n’a pas été retrouvé. Quand, en 1968, j’ai fait quelques recherches pour trouver la date de publication du premier fascicule, j’ai posé la question à un historien du droit, étudiant à Leyde à l’époque, qui croyait se souvenir que ce fut plutôt vers la fin de l’année.

3Quoi qu’il en soit, il semble que ce soit bien avant la fin de la Grande Guerre que les fondateurs ont formulé les buts de la revue dans la préface du premier fascicule et dont voici la dernière partie, traduite du néerlandais original : « Il y a encore une voie dans laquelle nous aimerions que notre revue s’engage à l’avenir et qui doit être envisagé dès maintenant. Les multiples problèmes de droit qui sont d’actualité et qui le deviendront se présentent presque de la même façon chez tous les peuples occidentaux. Cela justifie une coopération scientifique internationale qu’aucun refuge apparent derrière les barrières nationales ne peut arrêter. Cette coopération est également nécessaire dans le domaine de l’histoire du droit. Malgré tant de diversité dans l’évolution du droit, il y a aussi tant de points de correspondance, tant d’affinité que l’histoire du droit ne peut que gagner à une transgression des frontières nationales. »

4« Une transgression des frontières nationales » : après quatre-vingt-sept ans, n’est ce pas une évidence ? Mais ce ne l’est pas en 1918. Certes, la guerre est encore l’obstacle principal ; pourtant, même avant 1914, dans le domaine de l’histoire du droit les contacts internationaux sont assez modestes. En tout cas il n’y avait pas beaucoup de revues d’histoire du droit.

5Voyons brièvement la situation dans les principaux pays de l’Europe. En France, la Revue historique de droit français et étranger avait été fondée en 1855 ; sur son histoire nous disposons notamment d’une étude de Françoise Fortunat et Michel Petitjean dans le recueil La culture des revues juridiques françaises, édité par Arnaud à Milan en 1988. En Allemagne la célèbre Zeitschrift der Savigny-Stiftung fur Rechtsgeschichte, parue depuis 1880 avec une section romaniste et une section germaniste, a eu des prédécesseurs dans la Zeitschrift für Rechtsgeschichte (tout court), parue dès 1861, et la Zeitschrift für geschichtliche Rechtswissenschaft fondée par Savigny en 1815. En Italie nous trouvons depuis 1888 le Bullettino dell’Istituto di diritto romano. Pour ce qui concerne la Belgique et les Pays-Bas, ces deux pays n’ont pas de revues proprement dites : la Commission royale des anciennes lois et ordonnances de Belgique publiait depuis 1848 des Procès-verbaux de ses séances auxquels étaient annexés des documents préparatoires à la publication des recueils ; ce n’est qu’en 1913 que cette publication prend le nom de Bulletin et qu’elle publiera aussi des éditions de textes.

6Aux Pays-Bas n’existe pas non plus une véritable revue d’histoire du droit. L’un de mes plus illustres prédécesseurs dans la chaire de droit romain à Leyde, Guillaume d’Ablaing, ne pouvait publier ses contributions sur le droit romain au moyen âge que dans une revue de droit néerlandais moderne. Depuis 1880 la Société pour l’édition des sources de l’ancien droit néerlandais (Vereeniging tot uitgave der bronnen van het oude vaderlandsche recht) publie un bulletin plus ou moins du même genre que celui de la Commission belge ; mais ni l’un ni l’autre sont de véritables revues.

7Ce fut précisément l’un des arguments pour la fondation de la Tijdschrift. S’il n’est pas formulé dans la préface du premier volume, il apparaîtra bientôt dans deux comptes rendus par l’un des rédacteurs fondateurs de notre revue, de publications de la Société pour l’ancien droit néerlandais. On y trouve des tournures comme « une publication d’archives de caractère formaliste », « une collection d’antiquités qui ne fait chaud ni froid les juristes ». C’est que la Société était assez dominée par des archivistes, alors que les fondateurs de la Tijdschrift seront en majorité des professeurs d’université ; ils seront tous attachés à l’Université de Leyde. L’initiateur fut sans doute Edouard Meijers, connu à l’étranger surtout comme spécialiste du droit romain au moyen âge ; en 1919 Meijers publie dans le premier volume de la Tijdschrift la première partie de son étude désormais classique sur les débuts de l’Ecole de droit d’Orléans au XIIIe siècle. Ses deux collègues A.S. de Blécourt et J. van Kan sont également assez orientés vers l’histoire du droit français. Le quatrième fondateur, J. van Kuyk, fait l’exception. Il n’est pas professeur à Leyde, mais il avait été appelé à le devenir ; ce n’est qu’à la suite de son refus que Blécourt est nommé successeur de l’ancien professeur d’histoire du droit néerlandais à Leyde – S.J. Fockema Andreae – qui fut le maître de van Kuyk et qui avait orienté ce dernier plutôt vers l’histoire du droit germanique. C’était van Kuyk qui devait écrire le compte rendu que je viens de citer, avec la formule assez acerbe sur la « publication d’archives de caractère formaliste ».

  • 2 Cf. J. Imbert, ouv. cité (supra, note 1). p. 13.

8Examinons maintenant comment la Tijdschrift s’est développée depuis sa fondation. On peut distinguer plusieurs périodes. La première ne couvre que les premiers deux volumes, parues de 1918 à 1921. On y trouve2, à une exception près, des articles en néerlandais, écrits par des auteurs néerlandais au nombre desquels figurent en bonne place les fondateurs de la revue. Plusieurs articles sont consacrés à l’histoire du droit des Pays-Bas, mais dès le début l’orientation se veut internationale : Meijers n’y publie pas seulement ses recherches sur l’ancienne Ecole de droit d’Orléans, mais aussi un article sur l’histoire de l’indivisibilité de l’aveu dans le droit européen. Van Kan consacre quatre articles à l’historie de la codification en France avant et pendant la Révolution. L’exception ostensible parmi tous ces articles en néerlandais est sans doute la contribution de Jean Charles Naber, professeur de droit romain à Utrecht et grand ami d’Olivier-Martin ; elle est écrite en latin (De formularum origine).

9La deuxième période s’ouvre en 1922 et va jusqu’en 1941. Dans ces vingt années la Tijdschrift sortira quinze volumes ; ils ne paraîtront pas annuellement mais quand même d’une façon assez régulière. Dès 1922 la langue française fait son entrée non seulement dans le titre – on y ajoute Revue d’histoire du droit – mais aussi dans la « Table alphabétique » et la « Table des matières » ; le français pour cette dernière table sera maintenu jusqu’à nos jours, bien qu’un troisième titre en anglais ait été ajouté en 1973 : The Legal History Review. On constate également le début d’une autre tradition francophone : sous le titre « Sociétés savantes » la revue rend compte du Ve Congrès international des sciences historiques à Bruxelles de 1923 ainsi que des séances mensuelles de la Société d’histoire du droit à Paris de 1922 à 1925.

10Quant aux articles, depuis 1922 des contributions en néerlandais continuent à paraître mais il y a dorénavant beaucoup d’études en d’autres langues, surtout en français mais bientôt en anglais, puis en italien et en espagnol et finalement aussi en allemand. Il est assez surprenant que le premier article en allemand ne paraîtra qu’en 1926. Ces articles proviennent en grande majorité d’auteurs étrangers. Je ne mentionne que quelques grands noms : Vinogradoff, Meynial, Holdsworth, Buckland, Riccobono, van Hove et Leicht. On voit apparaître aussi les « jeunes » de l’époque : Ganshof, de Visscher et Lévy-Bruhl. De 1922 à 1928 les contributions des savants étrangers sont majoritaires. À partir de 1929 ils deviennent minoritaires et ce n’est qu’en 1939 que les étrangers reprendront le dessus, grâce notamment au concours de quelques allemands qui avaient dû quitter leur patrie à la suite des mesures antisémites. Ce sont Hermann Kantorowicz à Cambridge, Hans Julius Wolff au Panama, Guido Kisch à New York.

11En revenant au début de cette deuxième période je dois signaler que dès 1925 deux des fondateurs, van Kan et van Kuyk, ne contribuent plus à la Tijdschrift. Van Kan quitte le pays pour Batavia (aux Indes néerlandaises) et y enseignera à la nouvelle Ecole de droit. C’est notamment lui qui a joué un rôle important dans l’internationalisation de la revue. Il avait des rapports assez fréquents avec des savants étrangers. Les deux autres fondateurs, Meijers et Blécourt, auront quelque peine à les remplacer par des collègues d’autres universités. Plusieurs acceptent d’abord pour se retirer ensuite. Finalement c’est de nouveau un collègue de Leyde, mon prédécesseur Jules van Oven, qui viendra jouer un rôle important dans l’acquisition d’auteurs étrangers dans le domaine du droit romain.

  • 3 J. Imbert, ouv. cité (supra, note 1), p. 16.

12Pour conclure cet aperçu sur la période d’avant guerre je me permets de citer mon regretté collègue et ami Jean Imbert, qui, dans son discours lors du soixante-quinzième anniversaire de la Tijdschrift en 1993, a écrit à propos des dix premiers volumes3 : « Dans l’ensemble les auteurs se sont penchés plus volontiers sur le droit privé que le droit public, assez peu sur le droit canonique ou sur l’histoire politique ». Imbert compte une trentaine d’articles pour le droit antique (surtout le droit romain), trente-et-un articles pour le Moyen Âge occidental et vingt-huit pour la période 1500-1789 ; la Révolution, le Consulat et l’Empire ont été mentionnés à cinq reprises ; le XIXe et le XXe siècles ne rassemblent que six études. « Cet éventail, qui consacre le triomphe du droit romain et du droit médiéval (qui occupent les trois cinquièmes de la Revue), correspond assez aux préoccupations du moment des historiens du droit, dans leur recherche et aussi dans leur enseignement : la Tijdschrift est le reflet exact, semble-t-il, des conceptions dominantes en histoire du droit dans les quelque douze années qui ont suivi la première guerre mondiale. Il en va de même des années qui précèdent la deuxième guerre mondiale ». Voilà les conclusions d’Imbert.

13Ajoutons que dans cette période d’avant-guerre la Tijdschrift doit partager sa clientèle avec plusieurs autres nouvelles revues d’histoire du droit qui existent toujours : depuis 1924 l’Anuario de historia del derecho español, depuis 1928 la Rivista di storia del diritto italiano, depuis 1932 les Mémoires de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands et depuis 1935 les Studia et documenta historiae et iuris.

14Passons maintenant à la période suivante, celle d’après la deuxième guerre mondiale. Dès 1941 les Allemands, ayant occupé les Pays-Bas, font savoir à l’éditeur que la Tijdschrift ne pourra plus paraître si l’on garde sur la couverture le nom d’Edouard Meijers, qui était juif (pour cette même raison il avait été licencié comme professeur à Leyde). Le quatrième fascicule du tome XVII, déjà imprimé, ne sera distribué qu’en 1945, après la libération.

15Il n’était pas facile de relancer la revue dans les premières années d’après-guerre. Il n’y avait plus que deux rédacteurs survivants : Meijers et van Oven. Alors ils s’adressent à leur nouveau collègue à Leyde pour l’histoire du droit néerlandais (en même temps mon maître à Amsterdam), Frédéric Fischer. Il accepte de fonctionner comme secrétaire provisoire de la rédaction (j’aurais dû vous dire que la fonction de secrétaire de la rédaction existe depuis 1928 ; pendant dix ans elle est occupée par L.G.M. Bresson, pasteur de l’Église Wallonne à Leyde). Fischer aura des difficultés pour arriver à un nouveau contrat avec l’éditeur d’avant-guerre ; ce n’est qu’après plus de deux ans qu’il trouvera un nouvel éditeur. Entre-temps la situation change complètement. Un jeune Belge, Louis Maes, professeur de lycée à Malines et auteur d’un livre sur cinq siècles de droit pénal urbain, prend l’initiative de contacter quelques historiens du droit belges au nom desquels il propose à Fischer une collaboration belgo-néerlandaise – tant sur le plan scientifique que sur le plan financier – pour ranimer la Tijdschrift. La proposition est acceptée tant par Fischer que par Meijers et van Oven. Il y aura un nouveau comité de rédaction en février 1950, qui sera composé du côté belge par Eg. I. Strubbe, J. Gilissen et Maes (et bientôt aussi F.L. Ganshof), du côté néerlandais par Meijers, van Oven, Fischer et moi-même (je venais d’être nommé professeur à Utrecht). Désormais il y aura deux secrétaires, élus parmi les membres de la rédaction, à savoir Maes et Feenstra. En 1962 R.C. van Caenegem succédera à Maes. C’est pendant presque 30 ans, jusqu’en 1990, que van Caenegem et moi-même assureront le secrétariat. Au cours de cette période nous deviendrons les doyens d’âge du comité.

16J’ouvre ici une parenthèse pour commémorer brièvement ceux qui nous ont précédé comme doyens d’âge. Du côté néerlandais, il s’agit de Meijers et van Oven, les deux rédacteurs d’avant guerre dont j’ai déjà mentionné les mérites. Après la mort de van Oven en 1963 Strubbe, professeur à l’Université de Gand, est le plus ancien membre et président du comité ; Ganshof avait déjà quitté le comité en 1961, après nous avoir fait bénéficier de son dévouement, de sa science et du prestige dont il jouissait dans le monde savant. Strubbe était aussi un homme de grande autorité, mais surtout en Belgique et aux Pays-Bas. Il sera un collaborateur fidèle et actif dont les conseils sont toujours judicieux. Il meurt en 1970. C’est Gilissen, membre de la première heure du comité belgo-néerlandais, qui en sera le président : professeur à l’Université Libre de Bruxelles, haut magistrat militaire, secrétaire, puis président de la Société Jean Bodin pour l’histoire comparative des institutions, il dispose de plusieurs atouts considérables pour la revue. Il meurt en 1988.

17Je reviens à l’année 1990. Une nouvelle formule est adoptée pour le secrétariat de la revue : à la place des deux secrétaires il y aura une seule ; ce sera Marguerite Duynstee, qui – comme jadis le pasteur de l’Église Wallonne – ne sera pas membre de la rédaction. C’est ainsi que la Tijdschrift fonctionne aujourd’hui.

18En prononçant le terme « fonctionner » je dois bien, avant d’aborder les aspects scientifiques d’après guerre, m’arrêter quelques instants au fonctionnement technique. À côté des éditeurs, auxquels j’ai fait quelques allusions sans donner leurs noms parce qu’ils ont changé trop fréquemment, nous avons eu des institutions qui par leurs subventions ont rendu possible la publication de notre revue. Pour une entreprise qui se veut vraiment internationale, les mécanismes locaux traditionnels – sociétés, fondations, universités – ne suffisent pas parce ils sont orientés trop vers des horizons nationaux. Aux Pays-Bas, le gouvernement lui-même est intervenu depuis 1921 ; il a continué sa subvention jusqu’en 1956, quand l’« Organisation néerlandaise pour le développement de la recherche scientifique », créée par le gouvernement, a repris ce rôle. En Belgique, ce seront, depuis 1950, d’une part le gouvernement belge (plus tard les ministères de la Culture française et de la Culture néerlandaise) et, d’autre part, la Fondation universitaire. À partir de 1983, l’Organisation néerlandaise mettra un terme à son aide ; les subventions belges continueront jusqu’à 1985. Depuis 1986 les éditeurs successifs prendront en charge l’ensemble des frais de publication. Inutile de dire qu’une hausse massive du prix d’abonnement en résultera. Cette hausse menace notamment les abonnements des bibliothèques des universités et d’autres institutions. Le petit avantage qui est offert à l’abonné particulier – il peut s’abonner à un tiers du prix – ne suffit pas pour renverser la vapeur.

19Ce n’est d’ailleurs pas le seul problème propre au caractère international de notre revue. Nos lecteurs se rendent-ils bien compte de ce qu’implique une « transgression des frontières nationales » pour la rédaction ? Des auteurs étrangers n’écrivent pas seulement dans une autre langue, ils ont également leurs propres habitudes quant aux usages typographiques. Des auteurs qui rédigent ou font traduire leur contribution dans une langue étrangère – ce sont surtout des auteurs néerlandophones, mais il y en a également d’autres – causent souvent des problèmes pénibles à la rédaction. J’ignore comment ces difficultés ont été résolues avant la guerre, mais en tant que seul membre encore en vie du Comité de rédaction ayant participé à la reprise des activités en 1950 je ne peux m’empêcher d’évoquer cette époque, où, pour la première fois, je me trouvais confronté à ces problèmes que je rencontre encore presque tous les jours quand j’ai à m’occuper de la mise au point d’un fascicule de la revue. Dans les années 1950, le problème d’un emploi incorrect des langues étrangères menait parfois à des différences d’opinion entre les rédacteurs belges et néerlandais. Un texte envoyé à la rédaction pouvait-il être refusé parce qu’il était incorrect du point de vue grammatical ? Que doit faire un jeune secrétaire de la revue quand l’un des membres les plus éminents néerlandais du comité de rédaction présente un article rédigé dans un français ou un allemand approximatif : cela m’est arrivé au début de ma carrière. Jusqu’à la dernière épreuve d’imprimerie, et même dans des articles qui semblent parfaits du point de vue linguistique, on rencontre de petits problèmes qu’on ne résout pas à l’aide de dictionnaires. C’est le prix que nous devons payer pour nos ambitions internationales. Heureusement ce lourd fardeau ne pèse plus exclusivement sur celui qui est responsable du bon à tirer : sa tâche est considérablement allégée grâce à l’aide d’autres, membres ou non du comité.

20Pour conclure, je dois dire quelques mots sur le contenu des volumes parus depuis 1950. Dans le premier fascicule de cette année le comité de rédaction publie une déclaration d’intention, formulée ainsi : « S’il est vrai que la Revue s’intéresse à l’étude de l’histoire du droit de tous les pays – y compris l’étude du droit romain, des autres droits de l’Antiquité et du droit canonique –, l’histoire du droit des pays issus des anciens Pays-Bas... continuera sans doute à y prendre une place spéciale ».

21Cette déclaration d’intention sera suivie assez bien au cours des cinquante-cinq années depuis lors. En 1993, lors du soixante-quinzième anniversaire, j’ai fait le bilan de la période 1983-1992. La tâche était alors facile grâce à l’Index général des tomes 51 à 60 (qui est jusqu’ici le dernier index général paru). Sur les quelque 160 articles on compte 62 d’auteurs néerlandais, 20 d’auteurs belges et 77 d’auteurs d’une autre nationalité, ce qui donne une petite minorité pour la dernière catégorie. Le profil change cependant si l’on ne compte pas les articles mais les auteurs : alors il n’y a que 38 Néerlandais et 15 Belges, mais 71 auteurs en dehors du Benelux ; ces derniers acquièrent ainsi une majorité assez importante. Cette majorité devient encore plus large si l’on ajoute les auteurs de comptes rendus ou d’autres petites contributions. Examinons encore un autre aspect que nous avons mentionné déjà pour la période de l’avant-guerre : la langue des articles. Parmi le total de 82 articles de Néerlandais et de Belges il n’y a que 31 publiées en néerlandais ; les 51 qui restent sont, comme ceux d’auteurs étrangers, publiés en français, en allemand ou en anglais. Dans la période envisagé on arrive alors à un total de 20 % pour les articles en néerlandais et 80 % pour ceux en d’autres langues.

22Faute d’un nouvel index, je n’ai pas fait des statistiques pour la période depuis 1993. Je me permets cependant de vous renvoyer à la table des matières du dernier volume paru, celui de 2004. Ce volume contient 16 articles, ce qui correspond exactement à la moyenne annuelle de la période 1983-1992. Les Belges ont contribué pour trois, les Néerlandais pour un ; les douze autres proviennent d’autres pays : trois d’Allemagne, deux d’Autriche, deux des États-Unis, deux de Grande-Bretagne, un de France, un de Hongrie, un de Finlande. Cela donne une majorité des trois quarts aux étrangers. Aucun article n’a paru en néerlandais : les trois textes belges sont écrits en anglais, l’auteur néerlandais s’est servi de la langue allemande (à cause de son sujet), l’auteur finlandais écrit en anglais, le Hongrois en italien, l’un des deux auteurs américains en français et les autres dans leur langue maternelle, c’est-à-dire encore cinq articles en allemand, deux en anglais et un en français. Pour rassurer tous les Français ici présents, je peux vous annoncer que le volume de 2005 contiendra pas moins de six articles de savants français, dont le premier aura comme auteur la Présidente de notre Société. Ce sera une continuation symbolique des liens très étroits qui existent entre la Société et la Tijdschrift depuis plus de quatre-vingts ans.

23Se trouver cinquante-six ans, fût-ce en comité, à la barre d’une revue, et seul responsable du bon à tirer, c’est long, c’est rare, je le sais. Mais rassurez-vous, je n’en ferai plus autant. Alors, où en sera notre Tijdschrift dans cinquante-six ans ? Je ne le sais pas, c’est l’histoire de l’avenir qui le dira.

Notes

1 Texte de la communication telle qu’elle a été prononcée à la séance du 2 juin 2005 des Journées internationales de la Société d’histoire du droit à Toulouse. Pour une documentation nous renvoyons à nos deux discours commémoratifs publiés dans la Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis : « Vijftig jaar Tijdschrift », dans t. 36 (1968), p. 9-30, et « Vijfenzeventig jaar Tijdschrift, Discours commémoratif », dans t. 62 (1994), p. 21-31. A ce dernier discours, prononcé partie en néerlandais, partie en français, nous avons emprunté quelques passages dans les lignes qui suivent. Cf. aussi J. Imbert, « La Tijdschrift et l’histoire du droit 1918-1993 », Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis 62 (1994), p. 13-20.

2 Cf. J. Imbert, ouv. cité (supra, note 1). p. 13.

3 J. Imbert, ouv. cité (supra, note 1), p. 16.

Auteur

Professeur émérite de l’Université de Leyde.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2006

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