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Histoire de l’histoire du droit

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Jacques Poumarède

IV. Revues, sociétés savantes et chantiers de recherche

Les mémoires de la société pour l’histoire du droit des anciens pays bourguignons, comtois et romands : un miroir pour l’histoire du droit... bourguignon..

Françoise Fortunet et Pierre Bodineau

Texte intégral

1 Le miroir est un objet mobilier décoratif qui renvoie une image, un décor, un paysage ; autant dire qu’il renvoie une vision en profondeur, une mise en perspective de ce qui se trouve en arrière-plan ou plutôt à l’origine de la composition présentée. Ainsi, le miroir sert à révéler ce qui pourrait être la genèse ou les éléments constitutifs de ce qui se trouve placé au premier plan.

  • 1 Ainsi qu’il est dit dans le 1er fascicule (1932-1933).
  • 2 Ernest Champeaux (1870-1936) ; cf. Christophe Cichocki, Les professeurs de la Faculté de droit de D (...)
  • 3 Avec J. Garnier, 1918.
  • 4 R.H.D., 1932, p. 828-835.

2Tel est semble-t-il le contexte de la création de la S.H.D.B. et des MSHDB qui vont constituer le moyen d’expression de la dite Société. Il ne s’agit pas d’une création ex nihilo, mais bien au contraire l’objectif est de « renouer avec une tradition »1 ; en l’occurrence de poursuivre ce qu’avait entrepris une société de professeurs et d’anciens élèves de la Faculté de droit de Dijon et qui avait donné lieu à la publication d’une « Collection de textes relatifs à l’histoire du droit et aux institutions de la Bourgogne », ensemble de travaux publiés de 1907 à 1914 à l’instigation d’Ernest Champeaux2. Allaient ainsi être publiées les Chartes de Saint-Étienne, les ordonnances des ducs de Bourgogne, les ordonnances franc-comtoises du duché de Bourgogne sur l’administration de la justice, la compilation de Bouhier et les coutumes bourguignonnes du XIVe siècle, et ensuite les Chartes de communes et d’affranchissement en Bourgogne3. Ce professeur, après son agrégation en 1901, allait assurer à la Faculté de droit de Dijon un cours « gracieux » d’histoire du droit bourguignon et contribuer à l’essor d’études sur le droit bourguignon de 1904 à 1914. L’objectif est donc de renouer avec cet exemple, sur « une base plus large et nouvelle ». Tout a commencé avec la création d’une section consacrée à l’histoire du droit et aux institutions du droit bourguignon au Congrès des sociétés savantes Nicolas Rolin, qui s’est tenu à Beaune en juin 1932, laquelle manifestation a donné lieu à un compte-rendu dans la Revue d’Histoire du droit4. Cette section permettait de présenter de nombreux travaux consacrés à l’étude du droit bourguignon. L’opération fut renouvelée au congrès Vauban qui allait se tenir l’année suivante, en 1933 et donner lieu à la première publication autonome des Mémoires de la Société pour l’histoire du droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands (20 pages). La société dont les statuts ont été déposés en 1934, aura son siège à la faculté de droit et ses membres fondateurs auront d’ailleurs tous été professeurs à la même faculté : Ernest Champeaux, Pierre Petot qui va partir à Paris en 1933, François Dumont, Georges Chevrier qui, agrégé du concours de 1929, va réunir en juillet 1933 toutes les conditions pour obtenir la chaire de droit romain devenue vacante. Il faut ajouter le Lausannois Philippe Meylan.

3C’est le président Champeaux qui va signer la déclaration d’intention du premier fascicule et souhaiter tant la participation d’érudits belges et suisses que les contributions du corps universitaire parisien, lequel répondra assez rapidement avec les contributions de Gabriel Le Bras, Jean Gaudemet mais aussi celles d’érudits non universitaires, pour la plupart juristes de formation, ou d’autres érudits locaux membres de l’Académie des Arts, Sciences et Belles lettres de la ville. À ce titre, on peut ainsi citer la participation d’Albert Colombet qui va être en 1938 à l’origine de la création au sein de ladite Académie de Dijon de la commission de folklore et de linguistique et ensuite le concepteur de la revue Pays de Bourgogne qui va paraître à partir de 1953 et prétendre être « le révélateur de la richesse culturelle bourguignonne ».

  • 5 Ch. Dard, Gabriel Jeanton, sa vie et son œuvre (1881-1943), Mâcon, 1943.
  • 6 « La limite des pays de droit écrit et de droit coutumier en Bourgogne », Mélanges Fitting, Montpel (...)
  • 7 Dans Travaux en histoire du droit français, L.A. Warkoenig, Fribourg, 1843.
  • 8 Paris, Hachette. 1903.
  • 9 Marie-Vie Ozouf-Marignier, « Le pays des leplaysiens : réalité sociale ou catégorie d’analyse », da (...)

4La création des MSHDB s’inscrit dans un double mouvement d’affirmation identitaire des régions tant au niveau national qu’au niveau régional. Au niveau national, on peut mentionner la conjugaison de deux courants. Le premier qui s’est développé dans la seconde moitié du XIXe siècle trouve ses fondements dans la revendication félibréenne, c’est-à-dire la défense d’une « culture du Sud » avec pour objectif de fixer les limites des langues d’oc et d’oil. C’est dans ce contexte précisément qu’il faut situer la première publication de Gabriel Jeanton5 en 19086. L’intention déclarée alors consistait à proposer une rectification à la célèbre carte de Henri Klimrath7 qui s’appuyait sur des frontières politiques. L’autre composante a résulté de la parution du Tableau géographique de la France de Pierre Vidal de la Blache8 qui proposait de sortir de la vision historique traditionnellement admise en géographie, autrement dit de se détourner du découpage administratif et institutionnel pour s’attacher à d’autres découpages qui sont produits par le milieu géographique et les activités humaines. Ainsi vont se dessiner de nouveaux espaces unitaires, dénommés « régions » ou « pays »9 qui seraient circonscrits par les interactions des facteurs naturels et humains.

  • 10 Annie Bleton-Ruget, « Gabriel Jeanton et les frontières culturelles dans les années 30 », Pays et f (...)

5Au niveau régional, il faut signaler d’une part la création de l’Association bourguignonne des sociétés savantes, fédération de sociétés regroupant des érudits locaux et de l’autre, la parution de la Revue de Bourgogne qui met, en ce début du XXe siècle, la question du régionalisme au cœur des débats comme il en est aussi en d’autres régions. Cette Revue, en 1911, va publier un article significatif de Gabriel Jeanton « La Bourgogne est-elle une province du Nord ? ». La démonstration aboutit à une réponse certes positive mais plus que nuancée puisqu’elle conclut à l’existence d’une frontière multiforme ou plutôt à la superposition d’une pluralité de frontières linguistique, architecturale, juridique, culturelle et même gastronomique10.

  • 11 Cette revue est publiée avec le patronage de l’Université de Dijon, de l’Académie de Dijon, de la v (...)
  • 12 Philip Whalen, « La carrière de Gaston Roupnel et le mouvement des idées dans la 1ère moitié du XXe(...)

6Autant dire qu’il s’agirait plutôt d’un lieu de rencontres des influences septentrionales et méridionales que d’une véritable limite. Pour compléter le panorama local, il faudrait encore évoquer le contexte universitaire dijonnais qui va contribuer à la création quasi conjointe de deux revues qui vont se faire les porte- paroles de ces courants. La première les Annales de Bourgogne est créée en 1928 par Henri Drouot11 du côté de la faculté des Lettres et la seconde, les Mémoires de la Société pour l’histoire des anciens pays bourguignons, comtois et romands, pour la faculté de droit. Il ne faudrait pas par ailleurs oublier « le meilleur avocat des intérêts régionaux de la Bourgogne tout au long des années 10, 20 et 30 » que fut l’atypique Gaston Roupnel12.

7Le premier fascicule des Mémoires de la Société des anciens pays bourguignons, comtois et romands contient en préambule une déclaration d’objectifs qui va en constituer en quelque sorte la charte fondatrice (I), sur la base de laquelle va pendant plus de 70 ans se développer l’activité de la Société dans une certaine fidélité à ces origines (II).

I – « La charte fondatrice ou les raisons de servir le droit bourguignon ».

  • 13 Pour reprendre les propos de Jean Bart dans son allocution d’ouverture au Congrès d’Arbois (50e ann (...)

8Le Président Bouhier dénonçait l’emprise de la coutume « injuste et étrangère de la capitale » qui rendait la coutume du duché « esclave de celle de Paris »13. L’objectif de la nouvelle revue peut paraître s’appuyer sur les mêmes principes si l’on reprend les propos d’Ernest Champeaux affirmant que, pour la Bourgogne, « le cadre géographique suffit à faire prévaloir son indépendance par rapport au droit parisien ». A vrai dire, il ne s’agit pas de voir là un bouclier dressé contre la domination du Nord mais plutôt de s’inscrire dans une recherche différentielle par rapport à l’affirmation d’un droit uniforme, de montrer que la diversité coutumière régionale peut se conjuguer avec l’unité juridique. Cela impose d’abord de définir le territoire du droit bourguignon et ensuite d’en rechercher les caractères.

1 – Définir le territoire du droit bourguignon.

9Dans le premier article de la section d’histoire du droit « Conception bourguignonne de la coutume » il est nettement revendiqué un principe de territorialité, ce qui implique de s’engager dans une appréhension géographique du ressort coutumier. D’emblée, il est évident qu’il ne peut s’agir que de « la grande Bourgogne, qui s’étend du val d’Aoste à Sens en englobant la Champagne au nord, et les Pays helvétiques de langue romande à la bordure est ». Ces pays conservèrent un sentiment de cohésion et de supériorité de culture sous la direction des Burgondes, « les plus cultivés des Barbares » ; ce qui revient à dire que le développement du droit coutumier bourguignon resterait étranger à toute influence franque. Ainsi, le nom de Bourgogne, constitue-t-il comme « un signe de reconnaissance » dont l’emprise dépasserait les limites politiques des divers royaumes de Bourgogne. C’est en ce sens que seraient distingués trois pays, pour ensuite les rassembler, ainsi que l’énonceront les rubriques de ladite revue, à savoir les pays bourguignons, les pays comtois et les pays romands.

  • 14 Cité par Anne Bleton-Ruget, ouv. cité, note 24, p. 69.
  • 15 Dans MSHDB, fasc. 40, 1983, p. 153-177.

10Les MSHDB vont se trouver constituer le support des recherches qui vont être alors conduites sur le thème de la frontière Nord-Sud sous la conduite de Gabriel Jeanton, lesquels travaux vont recevoir l’aval de la nouvelle école historique des Annales de Lucien Febvre et Marc Bloch. Les premiers fascicules vont se faire les vecteurs de diffusion de ces nouvelles théories d’autant plus qu’Ernest Champeaux va charger Gabriel Jeanton de procéder à une enquête sur la fixation des limites entre les influences méditerranéennes et septentrionales. Elle sera conduite au moyen d’un questionnaire s’appuyant sur des cartes qui vont être adressées aux diverses sociétés savantes, de l’Ile d’Oléron au pays de Gex. Il s’agit alors de s’inscrire dans une démarche scientifique nouvelle qui relève à vrai dire davantage de l’ethnologie. Les premiers résultats vont être présentés au congrès de l’ABSS de Dijon en 1935 et ensuite au congrès d’Autun en 1936. En forme de conclusion de ces enquêtes, en 1939, Gabriel Jeanton va proposer la notion de « seuil »14 ; ce qui revient à rapprocher les différentes lignes frontières pour appréhender ce qui serait une zone de contact. C’est cette même notion que l’on va retrouver dans l’article de Jean Hilaire « Coutumes et droit écrit, recherche d’une limite »15 qui décrit la mise en place, depuis la fin du XIIe siècle, d’une zone de contact allant de la Saintonge à la Bresse, laquelle va se heurter au XVIIIe siècle à la tentative d’établir « une ligne concrète, continue et définitive », annonciatrice de la mise en place d’une géographie administrative nouvelle.

2 – Les caractéristiques du droit bourguignon.

  • 16 Le procès-verbal de publication de la coutume de 1459 condamnait les coutumes différentes et interd (...)
  • 17 J. Bart, « Coutume et droit romain dans la doctrine bourguignonne du XVIIIe siècle », MSHDB, 1967, (...)
  • 18 G. Chevrier, « Sur quelques types de communautés conjugales en usage dans la ville de Sens du XVe a (...)

11Le droit bourguignon peut se réclamer d’être un droit hybride, le creuset d’influences diverses qui ont pu se conserver et se transmettre. Aussi va-t-il être porteur de contrastes et se révéler d’une grande richesse dans cette diversité puisqu’il va recéler les types juridiques les plus anciens dans le domaine de l’organisation familiale, dans la survivance de pratiques culturales collectives, ou encore dans les institutions ducales (ex. de la souveraineté « conditionnelle » à l’opposé de la doctrine française de la souveraineté absolue). Les lettres-patentes d’approbation de Philippe le Bon délivrées à Bruxelles en décembre 1459 substituaient la coutume générale aux anciennes coutumes16 et laissaient place au droit écrit à titre supplétif en cas de lacunes dans les 127 articles de la Coutume générale et au droit romain pour servir de fondement à l’interprétation de la coutume17. C’est ainsi que le droit bourguignon allait affirmer son unité dès le milieu du XVe siècle. Ce pays « tiraillé en plusieurs sens » ne peut que révéler précisément dans ses pratiques juridiques la survivance de telles influences et c’est l’étude de la pratique notariale qui va fournir les matériaux propres à leur mise à jour. Georges Chevrier, dans un de ces premiers articles exploitant tels contrats de mariages, n’affirmait-il pas que « les vestiges de pratiques aberrantes se réfugiaient dans le chaos de la pratique notariale »18 et, ce faisant, il ouvrait la voie à une démarche de recherche innovante qui s’inscrirait au croisement de l’histoire du droit et de l’histoire sociale. Les Mémoires n’hésitaient pas, par là, à s’affirmer comme une revue pionnière poursuivant dans le champ scientifique de l’étude des pratiques juridiques la voie ouverte par Gabriel Jeanton dans l’appréhension du territoire.

  • 19 Citée par F. Braudel, Identité de la France, Paris, Arthaud/Flammarion, 1986, t. I.

12L’étude des sources du droit bourguignon et de la pratique devient en quelque sorte l’instrument de mise à jour d’une véritable opération tout à la fois d’acculturation juridique et d’interculturalité. L’affirmation de Michelet considérant que « la France n’a pas d’élément plus liant » que la Bourgogne « tentant de réconcilier le Nord et le Midi » trouve ici pleinement sa vérification. Ainsi, c’est dans la conjugaison des diversités en tout genre et sous toutes les formes que la spécificité du droit bourguignon va s’affirmer. Cette quête de la diversité dans l’unité nationale imprègne tous les champs scientifiques dans les années 1930 ; aussi on ne peut qu’évoquer la formule de Lucien Febvre qui, à la même époque, pour dépasser les antagonismes entre régionalisme et étatisme osait avancer que « la France se nomme diversité »19.

13L’aventure s’avérait ambitieuse et il n’est pas surprenant que les plus grands des historiens du droit n’aient pas hésité à s’y engager mais une fois lancée il s’agit de faire face.

II – L’epreuve du temps.

  • 20 Fascicule 25 bis (Table des 25 premiers fascicules) et Fascicule 46 bis (Table des fascicules 26 à  (...)

14Les Mémoires de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands ont paru avec régularité depuis le fascicule 1 daté de 1932 : la revue a paru même dans les années de guerre et ce sont des retards accumulés qui expliquent que certains volumes correspondent à deux années : de 1932 à 2004, soit durant 72 ans, ont été publiés 856 articles dans 61 fascicules auxquels il faut ajouter deux volumes de tables20.

  • 21 Fascicule 35 (1978).
  • 22 Fascicule 58 (2001).

15De 1932 à 1964, durant 32 ans, les Mémoires ont ainsi permis de faire paraître 360 articles émanant de 166 auteurs. De 1965 à 1990, durant 25 ans, le nombre d’articles est un peu plus faible : 289 présentés par 145 auteurs. Enfin de 1990 à 2004, le rythme devenu régulier des parutions annuelles permet d’atteindre le chiffre de 207 articles. Mais il convient de noter le format très variable des volumes, qui peut aller de 125 pages21 à 51622, la norme se situant généralement entre 250 et 400.

  • 23 La société n’a connu depuis 1934, année de sa création postérieure de deux années à la parution du (...)
  • 24 Le sommaire passe de la couverture en fin de volume à compter du fascicule 52.

16Les différentes équipes qui se sont succédées à la tête de l’association23 n’ont jamais souhaité modifier la fameuse couverture orange des origines dont ils n’ont changé que la présentation et la typographie24. Il en va différemment des articles publiés qui présentent un reflet intéressant de l’évolution des préoccupations des historiens du droit depuis 70 ans : leur analyse montre d’importantes mutations qui se révèlent à la fois dans le choix des auteurs et dans l’évolution des thèmes de recherche. Pourtant, ces transformations n’ont pas empêché que les Mémoires ne demeurent fidèles à l’esprit et aux ambitions de ses fondateurs.

1 – Des mutations en profondeur.

17Une analyse de la collection fait apparaître en premier lieu une évolution des auteurs qui contribuent à la publication des Mémoires.

Une montée en puissance des chercheurs universitaires.

  • 25 Texte de présentation de la Société figurant en page de garde des Mémoires.

18Certes, les professeurs d’histoire du droit ont toujours constitué la majorité des auteurs d’articles, mais la société avait toujours souhaité « s’adresser aussi bien aux personnes qui ont le goût des études d’histoire locale qu’aux juristes soucieux de demander au passé l’explication de nos institutions »25.

  • 26 MSHDB. fasc. 5, p. 101-127 ; fasc 8 p. 84-126 ; fasc. 11 p. 188-189 ; fasc. 11, p. 293-296 ; fasc. (...)
  • 27 MSHDB. fasc. 31, p. 123-136 ; fasc. 31, p. 137-156 ; fasc,. 41 p. 7-120 ; fasc. 51 p. 37- 48.
  • 28 MSHDB. fasc. 26, p. 229-234 ; fasc. 46 p. 95. p. 104 et p. 2.

19Aux congrès de la Société participaient donc régulièrement des érudits que n’intéressaient pas seulement l’histoire locale mais aussi l’évolution des institutions ou du droit privé : citons à titre d’exemple les travaux de Léon Blin sur l’administration des routes et chemins26, du général Henri de Chizelle sur le droit féodal du Brionnais27 ou encore ceux de Louis Ligeron sur le statut des regrattiers vendeurs de sel à la petite mesure, la pratique des notaires ou le droit de pêche dans la Saône aux XVe et XVIe siècle28. Tandis que ces érudits « amateurs éclairés » de l’histoire du droit, disparaissaient progressivement des sommaires de la revue faute de relève, on observait simultanément un accroissement confinant au monopole des chercheurs universitaires, liés majoritairement au Centre Georges Chevrier, UMR 5605 du CNRS.

  • 29 MSHDB, fasc. 42, p. 123-156 ; fasc.43, p. 77-103 et p. 105-139 ; fasc. 44. p. 182-221 ; fasc. 46, p (...)
  • 30 MSHDB, fasc. 53, p. 143-166 ; fasc. 57, p. 113-130.
  • 31 MSHDB, fasc. 53,p. 199-246 ; fasc. 54,p. 303 ; fasc. 59. p. 247-288.

20La contribution des chercheurs a ainsi apporté de nouvelles thématiques ainsi que l’ouverture à des champs géographiques éloignés des pays bourguignons, comtois et romands. On peut citer d’intéressantes analyses portant sur l’histoire de l’administration française (les pensions de retraite, l’accès à la fonction publique, les lieux de l’administration sous l’Ancien Régime ou encore le personnel administratif des comités sous la Révolution)29, des études relatives aux institutions des villes flamandes, c’est-à-dire en définitive de pays qui furent bourguignons30, ou encore des recherches sur les municipalités provençales et notamment celle de la ville d’Aix-en-Provence31.

De nouvelles opportunités.

  • 32 H. Richard, « Sociétés Savantes et histoire du droit », art.cité p. 165-171.

21Le contenu des Mémoires de la SHDB est étroitement tributaire de la tradition des congrès et colloques organisés de manière régulière depuis sa création. Soucieuse de son ancrage régional, la Société prend part régulièrement depuis sa naissance au congrès annuel de l’Association bourguignonne des Sociétés Savantes dont elle est membre et qui se tient chaque année dans une ville de Bourgogne depuis 1914, y compris Langres et Chaumont en Champagne ou Belley et Bourg-en-Bresse en Rhône-Alpes32 ; il y a des arrangements avec les frontières régionales !

22Dans ce cadre, la société organise depuis 1932, les travaux de la section d’histoire du droit, à côté de la section d’histoire générale. Si le thème général du congrès peut évidemment inspirer les communications d’histoire du droit, il a toujours été admis que les recherches récentes des chercheurs pouvaient y être développées. Ainsi, chaque année, de 10 à 15 communications sont présentées dans ce cadre et, sous réserve de l’accord du comité de rédaction, publiées dans les Mémoires : citons à titre d’exemple de volume thématique, les travaux sur l’histoire de l’enseignement présentés au congrès de Nevers et publiés dans le fascicule 57 (2000) sur les franchises et institutions municipales publiées dans le volume 53 (1996) et les communications sur la vigne et le vin dans l’histoire proposées au colloque de Beaune qui ont été publiées dans le fascicule 60 (2003). Cette tradition, si elle a pu être cause de dispersion, a permis une diversité des thèmes de recherche, couvrant plus largement l’intitulé de notre discipline : l’histoire du droit « des institutions et des faits économiques et sociaux ». Aussi les Mémoires ont-ils su faire place à des articles portant sur l’histoire économique ou sur les institutions hospitalières ou scolaires.

  • 33 MSHDB, fasc. 29 et 30, Etudes en souvenir de Georges Chevrier, t. 1 et 2.
  • 34 MSHDB, fasc. 38 et 39. Etudes en souvenir de Roland Fiétier – Droit, économie et société au Moyen  (...)
  • 35 MSHDB, fasc. 45, Etudes d’histoire du droit médiéval en souvenir de Josette Metman.

23La Société a souhaité aussi parfois rendre hommage a certains de ses membres en publiant des volumes spéciaux dont le thème était lié à l’œuvre ou aux préoccupations du chercheur honoré. Ce fut le cas pour les Etudes en l’honneur de Georges Chevrier, qui présida la SHDB de 1946 à 196833, du médiéviste comtois Roland Fiétier34 ou encore de Josette Metman qui travailla avec tant de compétence sur les chartes de Cluny et les coutumiers bourguignons35.

De nouveaux partenaires.

  • 36 36MSHD, fasc. 49 (1992).

24La SHDB a toujours voulu s’ouvrir à de nouveaux partenariats avec d’autres sociétés savantes : elle l’a fait à l’intérieur de sa zone de rayonnement, par exemple à l’occasion de la célébration du bicentenaire de la Révolution française en offrant de publier les actes d’un colloque organisé à Dijon par le « Comité départemental d’histoire de la Révolution française en Côte-d’Or » sur l’histoire militaire de la Révolution36.

  • 37 F. Fortunet et M. Petitjean, « Les revues françaises d’histoire du droit », La culture des revues j (...)
  • 38 Bulletin de liaison, nouvelle série n° 3. Ce bulletin fait l’objet d’une diffusion irrégulière depu (...)

25Une collaboration s’est aussi mise en place depuis déjà longtemps avec d’autres sociétés s’intéressant à l’histoire des droits régionaux. Il était assez naturel pour les Bourguignons que concernent aussi bien les pays « de par deca » que les pays « de par delà » de se tourner d’abord vers la Société d’histoire du droit des pays flamands, picards et wallons, fondée en 1928, quelques années avant la société bourguignonne37. Ses membres sont invités à participer au congrès de l’ABSS (section histoire du droi) de Ne vers en 1978 pour étudier les rapports politiques juridiques entre les pays « de par deca » et les pays « de par delà », à côté du droit coutumier et des institutions du Nivernais38.

  • 39 MSHDB, fasc. 34, La juridiction ecclésiastique t. 1 Le Moyen-Age ; fasc. 35, t. 2 Après la Réforme.
  • 40 Fascicule 42 (1985).

26Lorsque la société organise à Genève un congrès sur « la juridiction ecclésiastique » en 1977, elle y invite la Société d’histoire du droit écrit, créée en 1947, et demande à Paul Ourliac d’en assurer la présidence39. C’est encore un séminaire de doctorat organisé entre les universités de Bourgogne et de Lausanne qui fournira la matière d’un volume consacré aux codifications du XIVe au XIXe siècle40 : les communications émanant d’enseignants et de doctorants ont été présentées alternativement à Dijon et à Lausanne, une réunion finale ayant lieu à Château-Chalon, en terre comtoise.

  • 41 MSHDB, fasc. 43.
  • 42 MSHDB, fasc. 53.1

27Certaines innovations ne seront pas pérennisées comme l’ouverture d’une rubrique intitulée « Débats et controverses »41 ou une autre consacrée à la présentation de certains « Documents »42. De même, les Mémoires n’ont donné que très exceptionnellement des comptes-rendus d’ouvrages, cette fonction étant bien assurée par l’autre grande revue d’histoire régionale, les Annales de Bourgogne.

2 – La fidélité aux principes fondateurs.

28Une étude rapide de la production scientifique des soixante-dix ans de la revue montre en premier lieu que, malgré les évolutions des thématiques des colloques et les transformations de l’enseignement du droit, réduisant dans beaucoup d’universités la part de l’histoire du droit, l’étude de l’histoire du droit privé et des institutions publiques régionales a pu demeurer le « noyau dur » des sujets traités dans la revue.

La primauté des études sur « le droit bourguignon ».

29En tenant compte du caractère parfois arbitraire du classement d’un article sous telle ou telle étiquette, on peut tenter d’étudier la part respective prise par l’étude du droit privé et des coutumes, celle des institutions publiques, celle de l’église et des institutions ecclésiastiques, enfin celle des faits économiques et sociaux. Cette analyse peut se résumer dans le tableau suivant :

Fasc. 1 à 25
Fasc. 26 à 45 (1934-1964) (1965-1990)
Fasc. 46 à 61 (1991-2004)
Droit privé et coutumier 50 %
55 %
40 %
Institutions publiques 20 %
33 %
25 %
Église et institutions ecclésiastiques 12 %
10 %
4 %
Economie et société 2 %
7 %
15 %
Autres rubriques 8 %
3 %
16 %

30L’évolution montre donc une diminution de la place du droit privé et des coutumes régionales, une diminution suivie d’une légère augmentation des articles consacrés aux institutions publiques, notamment les institutions municipales et administratives ; on peut observer aussi une nette diminution des textes consacrés à l’histoire ecclésiastique, un accroissement sensible des contributions qui concernent l’histoire économique et sociale. Le droit privé demeure bien néanmoins le domaine le mieux étudié, conformément aux vœux des fondateurs : droit de la famille et des gens mariés, histoire de l’acte à cause de mort, droits patrimoniaux, etc.

La permanence du « territoire burgonde ».

  • 43 Des communications sont présentées sur le droit valdotin, MSHDB. fasc. 54, p. 121.
  • 44 Cité par H. Richard, art. cité, p. 166-167.
  • 45 F. Fortunet et M. Petitjean, ouv. cité. p. 94-95.
  • 46 Ceci concerne les Universités de Bourgogne et Franche-Comté en France, celles de Lausanne, Genève, (...)

31Une autre fidélité se manifeste toujours sans ambiguïté, celle du champ géographique de la Société, la grande Bourgogne définie par Champeaux : « la longue région celto-romande qui s’étend du pays d’Aoste43 jusqu’à Sens en Bourgogne [...] une des contrées qui ont le mieux sauvegardé leur individualité et leurs traits caractéristiques », des pays qui « sous la direction des Burgondes, les plus cultivés des barbares, conservèrent un sentiment de cohésion et de supériorité de culture qui leur avait été donné par la conquête romaine »44, une région qui embrasse à la fois l’ancien Duché, la Comté et la Suisse romande, au confluent de la royauté et de l’Empire, des pays de droit écrit et des coutumes du nord et de Paris45. Là encore, une analyse quantitative peut montrer, même si les Mémoires ne s’interdisent pas d’étudier d’autres régions comme la Lorraine, la Champagne ou même d’autres pays que la France, que la plus grande partie des articles publiés intéressent respectivement la Bourgogne, la Franche-Comté et la Suisse romande, dont beaucoup d’universitaires se retrouvent dans les congrès et colloques de la Société46. Le tableau ci-dessous démontre bien que durant les quinze dernières années, les articles consacrés à la Bourgogne, la Franche-Comté et la Suisse romande sont les plus nombreux :

Fasc. 1 à 25 (1932-1964) Fasc. 26 à 45 (1965-1990) Fasc. 46 à 61 (1991-2004)
Articles concernant la
Bourgogne actuelle
55 % 25 % 40 %
Articles concernant la
Franche-Comté actuelle
23 % 13 % 15 %
Articles concernant la
Suisse romande
8 % 12 % 8 %
Articles concernant d’autres régions ou à caractère général 14 % 50 % 37 %

32Même si la revue a publié de plus en plus de travaux à caractère national ou international, elle a donc su maintenir le caractère majoritaire des articles concernant les anciens pays bourguignons, comtois et romands, qui représentent toujours 63 % du contenu des Mémoires, malgré la diversité des thématiques imposées par les colloques et congrès.

  • 47 Parmi les auteurs fidèles, on peut encore citer Pierre Bodineau (19 articles). Françoise Fortunet ( (...)

33Cette stabilité se traduit aussi par la fidélité de certains auteurs qui ont contribué avec une grande régularité à la publication en participant à la plupart des congrès de la Société : les présidents successifs ont donné l’exemple, les plus significatifs étant Georges Chevrier avec 34 articles de 1934 à 1968, Jean Bail avec 21 articles depuis 1960, Michel Petitjean avec 20 articles depuis 1982. Trois auteurs ont aussi largement contribué à la production scientifique des Mémoires, symbolisant bien l’ouverture au-delà de la discipline et de la Bourgogne : le recteur Jean Gay, à la fois comtois et bourguignon mais aussi connaisseur averti du droit champenois (26 articles), le doyen Jean-François Poudret, symbole de notre coopération avec les cantons romands (17 articles) et le doyen Jean Richard, historien des lettres, aujourd’hui membre de l’Institut, toujours passionné par la connaissance des institutions médiévales et modernes (22 articles)47.

34Génération après génération, ce sont ainsi des dizaines d’historiens et majoritairement d’historiens du droit qui ont pu ainsi écrire dans la revue : de nombreux jeunes universitaires ont pu aussi trouver dans ses pages l’occasion d’une première publication.

  • 48 MSHDB, fascicules 48, p. 149 ; 51 p. 121 ; 53 p. 275 ; 55 p. 149 ; 59 p. 221 ; 61 p. 121.
  • 49 MSHDB fascicules 46, p. 51 ; 56, p. 63 ; 59, p. 155 ; 61, p. 39.
  • 50 MSHDB Fascicules 50. p. 113 ; 54, p. 89 ; 59, p. 207 ; 60, p. 217 ; Cf. aussi H. Richard : art. cit (...)

35La diversité des sujets traités rend difficile la recherche de lignes de force dans cette production abondante. Pourtant certains chercheurs ont progressivement approfondi certains sujets : citons à titre d’exemple les travaux de Marie-Thérèse Allemand-Gay sur les fonctions de lieutenant général de police, de procureur général syndic et de commissaire du directoire48, ceux de Pierre Gresser sur la gestion du domaine des comtes de Bourgogne et notamment celle des forêts49 ou encore ceux de Michel Petitjean sur les notaires, la coutume de Bourgogne et les travaux des juristes de la province50.

  • 51 J. Bart rappelle la formule dans son allocution d’ouverture au congrès d’Arbois, dans MSHDB, 40e fa (...)

36La tradition des congrès thématiques de la Société constitue un autre élément de continuité, maintenu depuis l’origine, ces congrès où, selon la belle formule de Georges Chevrier, « le Burgonde coudoie le Wisigoth qui voisine avec le Franc, et le Comtois affronte son riverain d’outre-saône »51. Enfin, certains volumes des Mémoires faisaient déjà l’objet de thèmes d’étude comme la noblesse (fascicule 12), le servage (fascicule 13) ou les bourgeoisies (fascicule 16), orientant donc le choix des communications.

37Mais la Société a aussi organisé des congrès dont l’ensemble des communications devaient contribuer à une meilleure connaissance d’un thème d’histoire du droit. Ce fut le cas en 1955 (fascicule 17) à Lausanne sur « l’acte à cause de mort » puis en 1963 à Besançon sur les institutions ecclésiastiques, puis à nouveau dans la capitale vaudoise en 1966 sur « le droit des gens mariés » (fascicule 27). Ces congrès demandent un investissement important, ce qui explique l’intervalle qui les sépare : mais la tenue annuelle des travaux de la section d’histoire du droit au sein des colloques de l’Association Bourguignonne des Sociétés Savantes garantissait la permanence de l’activité scientifique entre les congrès spécifiques.

38En 1977, c’est Genève qui accueille le congrès de la Société sur le thème des « juridictions ecclésiastiques », sous la présidence du professeur Paul Ourliac. Il fournira la matière de deux volumes : avant et après la Réforme (fascicule n° 34 et 35).

39En 1982, la Société veut marquer d’une manière solennelle son cinquantième anniversaire en organisant son congrès à Arbois sur le thème de « la Coutume : inspiration, formation, expression ». C’est le Professeur Pierre-Clément Timbal qui préside les travaux qui feront l’objet du volume 40 comprenant dix-huit articles sur la diversité des coutumes.

  • 52 Le volume 58 regroupe 27 articles.
  • 53 Les travaux de ce colloque feront l’objet d’une publication dans le volume 63 des MSHDB.

40En 1999, après une pause assez longue, c’est le thème original « Parents et enfants » qui est l’objet du congrès de Dijon, sous la présidence d’Anne Lefébvre-Teillard, présidente de la Société d’histoire du droit. Ce congrès réunit plus de 80 participants et la publication des travaux nécessite un gros volume de 516 pages52. Le rythme est repris désormais puisque le congrès suivant a eu lieu à Besançon en octobre 2005 sur un thème plutôt public « Centralisation et décentralisation dans l’est de la France et en Suisse romande »53.

41Les Mémoires de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands sont aujourd’hui l’une des très rares revues françaises d’histoire du droit et qui plus est une revue régionale. C’est en tout cas l’une des seules qui paraît encore avec régularité, forte de ses 200 adhérents et abonnés parmi lesquels figurent de nombreuses bibliothèques françaises et étrangères.

  • 54 Jean Bart, DU droit de la province au droit de la Nation, Dijon, Publ. Centre Georges Chevrier, vol (...)

42Les MSHSB ont permis la résurgence du caractère hybride du droit bourguignon en évitant toutefois de tomber dans une restitution passéiste. Le fil conducteur de ces sept décennies de recherches a contribué à relever minutieusement les phénomènes de résistance à la romanité (de « patriotisme coutumier » pour reprendre la formule de Jean Bart) mais aussi de révéler la souplesse dans l’adaptation des usages locaux aux intérêts des différentes catégories sociales. Ainsi « du droit de la province au droit de la nation »54, le droit bourguignon a montré qu’il restait complexe en même temps que flexible.

Notes

1 Ainsi qu’il est dit dans le 1er fascicule (1932-1933).

2 Ernest Champeaux (1870-1936) ; cf. Christophe Cichocki, Les professeurs de la Faculté de droit de Dijon, 1850-1914, Mémoire de D.E.A. Histoire du droit, 1992.

3 Avec J. Garnier, 1918.

4 R.H.D., 1932, p. 828-835.

5 Ch. Dard, Gabriel Jeanton, sa vie et son œuvre (1881-1943), Mâcon, 1943.

6 « La limite des pays de droit écrit et de droit coutumier en Bourgogne », Mélanges Fitting, Montpellier, 1908.

7 Dans Travaux en histoire du droit français, L.A. Warkoenig, Fribourg, 1843.

8 Paris, Hachette. 1903.

9 Marie-Vie Ozouf-Marignier, « Le pays des leplaysiens : réalité sociale ou catégorie d’analyse », dans Les Etudes Sociales, n° 139-140, 2004, Le pays et ses enjeux, p. 7-38.

10 Annie Bleton-Ruget, « Gabriel Jeanton et les frontières culturelles dans les années 30 », Pays et frontières culturelles en Bresse, Ecomusée de la Bresse bourguignonne, 2002.

11 Cette revue est publiée avec le patronage de l’Université de Dijon, de l’Académie de Dijon, de la ville de Dijon et de l’Association bourguignonne des sociétés savantes. On retrouve dans le comité directeur L. Stouff, E. Champeaux.

12 Philip Whalen, « La carrière de Gaston Roupnel et le mouvement des idées dans la 1ère moitié du XXe siècle », Annales de Bourgogne, janv.-mars 2000, p. 1-55.

13 Pour reprendre les propos de Jean Bart dans son allocution d’ouverture au Congrès d’Arbois (50e anniversaire de la SHDB) dans MSHDB, 1983.

14 Cité par Anne Bleton-Ruget, ouv. cité, note 24, p. 69.

15 Dans MSHDB, fasc. 40, 1983, p. 153-177.

16 Le procès-verbal de publication de la coutume de 1459 condamnait les coutumes différentes et interdisait par conséquent le recours aux coutumes locales.

17 J. Bart, « Coutume et droit romain dans la doctrine bourguignonne du XVIIIe siècle », MSHDB, 1967, p. 141-171.

18 G. Chevrier, « Sur quelques types de communautés conjugales en usage dans la ville de Sens du XVe au XVIIIe siècles », MSHDB, 8e fasc., 1942, p. 150.

19 Citée par F. Braudel, Identité de la France, Paris, Arthaud/Flammarion, 1986, t. I.

20 Fascicule 25 bis (Table des 25 premiers fascicules) et Fascicule 46 bis (Table des fascicules 26 à 45).

21 Fascicule 35 (1978).

22 Fascicule 58 (2001).

23 La société n’a connu depuis 1934, année de sa création postérieure de deux années à la parution du premier fascicule des Mémoires, que six présidents : 1934 : Ernest Champeaux ; 1936 : François Dumont ; 1946 : Georges Chevrier ; 1968 : Jean Bart ; 1994 : Michel Petitjean ; 2001 : Pierre Bodineau. Sur la Société, voir : H. Richard, « Sociétés savantes et histoire du droit, la Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands », dans Deux siècles de sociétés savantes, colloque de l’ABSS, Sens – St Julien du Sault-Fostier, 1996, p. 165-171.

24 Le sommaire passe de la couverture en fin de volume à compter du fascicule 52.

25 Texte de présentation de la Société figurant en page de garde des Mémoires.

26 MSHDB. fasc. 5, p. 101-127 ; fasc 8 p. 84-126 ; fasc. 11 p. 188-189 ; fasc. 11, p. 293-296 ; fasc. 12, p. 157-165 ; fasc. 31, p. 167-185 ; XXXII p. 209-241 ; XXXIII p. 303-317 ; XXXVI p. 207-234 ; XXXVI p. 235-263 ; fasc. 37, p. 212-228 ; fasc. 41, p. 267-273.

27 MSHDB. fasc. 31, p. 123-136 ; fasc. 31, p. 137-156 ; fasc,. 41 p. 7-120 ; fasc. 51 p. 37- 48.

28 MSHDB. fasc. 26, p. 229-234 ; fasc. 46 p. 95. p. 104 et p. 2.

29 MSHDB, fasc. 42, p. 123-156 ; fasc.43, p. 77-103 et p. 105-139 ; fasc. 44. p. 182-221 ; fasc. 46, p. 153-168 et p. 169-178.

30 MSHDB, fasc. 53, p. 143-166 ; fasc. 57, p. 113-130.

31 MSHDB, fasc. 53,p. 199-246 ; fasc. 54,p. 303 ; fasc. 59. p. 247-288.

32 H. Richard, « Sociétés Savantes et histoire du droit », art.cité p. 165-171.

33 MSHDB, fasc. 29 et 30, Etudes en souvenir de Georges Chevrier, t. 1 et 2.

34 MSHDB, fasc. 38 et 39. Etudes en souvenir de Roland Fiétier – Droit, économie et société au Moyen Âge, t. 1 et 2.

35 MSHDB, fasc. 45, Etudes d’histoire du droit médiéval en souvenir de Josette Metman.

36 36MSHD, fasc. 49 (1992).

37 F. Fortunet et M. Petitjean, « Les revues françaises d’histoire du droit », La culture des revues juridiques françaises (sous la direction de A.-J. Arnaud), Milano-Giuffré édition, 1988, p. 98-101.

38 Bulletin de liaison, nouvelle série n° 3. Ce bulletin fait l’objet d’une diffusion irrégulière depuis 1953 : sa parution repart en 1976 (nouvelle série) et se poursuit depuis.

39 MSHDB, fasc. 34, La juridiction ecclésiastique t. 1 Le Moyen-Age ; fasc. 35, t. 2 Après la Réforme.

40 Fascicule 42 (1985).

41 MSHDB, fasc. 43.

42 MSHDB, fasc. 53.1

43 Des communications sont présentées sur le droit valdotin, MSHDB. fasc. 54, p. 121.

44 Cité par H. Richard, art. cité, p. 166-167.

45 F. Fortunet et M. Petitjean, ouv. cité. p. 94-95.

46 Ceci concerne les Universités de Bourgogne et Franche-Comté en France, celles de Lausanne, Genève, Neuchâtel, Fribourg en Suisse. Un réseau (CLUSE) réunit par ailleurs ces universités qui organisent régulièrement des colloques pluridisciplinaires.

47 Parmi les auteurs fidèles, on peut encore citer Pierre Bodineau (19 articles). Françoise Fortunet (13 articles), Hugues Richard (12 articles), Roland Fiétier (11 articles), Françoise Vignier et Albert Colombet (10 articles).

48 MSHDB, fascicules 48, p. 149 ; 51 p. 121 ; 53 p. 275 ; 55 p. 149 ; 59 p. 221 ; 61 p. 121.

49 MSHDB fascicules 46, p. 51 ; 56, p. 63 ; 59, p. 155 ; 61, p. 39.

50 MSHDB Fascicules 50. p. 113 ; 54, p. 89 ; 59, p. 207 ; 60, p. 217 ; Cf. aussi H. Richard : art. cit. p. 169 s.

51 J. Bart rappelle la formule dans son allocution d’ouverture au congrès d’Arbois, dans MSHDB, 40e fascicule (1983), p. 5-7.

52 Le volume 58 regroupe 27 articles.

53 Les travaux de ce colloque feront l’objet d’une publication dans le volume 63 des MSHDB.

54 Jean Bart, DU droit de la province au droit de la Nation, Dijon, Publ. Centre Georges Chevrier, vol. 17.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2006

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