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Histoire de l’histoire du droit

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Jacques Poumarède

IV. Revues, sociétés savantes et chantiers de recherche

La Revue bretonne de droit et de jurisprudence de F. Laferrière (Rennes, 1840-1842) et l’école historique française du droit

Yann-Arzel Durelle-Marc

Texte intégral

  • 1 Revue bretonne de droit et de jurisprudence (ci-après Rev. bretonne), Rennes, Au bureau de la Revue(...)

« La science du droit est la science sociale par excellence. Au milieu des inquiétudes morales qui travaillent aujourd’hui la société, elle présente un corps de doctrine qui unit le présent au passé, et nous garantit de l’avenir ». F. Laferrière1

  • 2 Thémis, ou Bibliothèque du jurisconsulte... (ci-après Thémis), Paris, 1819-1831, 10 vol.
  • 3 Cf., outre la Thémis, à titre d’aperçu pour cette période : Journal général de législation et de ju (...)
  • 4 Avocat à la cour royale de Paris, prof, de législation industrielle au Conservatoire des Arts et Mé (...)
  • 5 Ancien avocat à la Cour de Bordeaux, prof, à Rennes (à partir de 1838), collabore à la Rev. Wolowsk (...)
  • 6 Avocat à la cour royale, puis chef de bureau au Ministère de la Justice ; participe à la Rev. Wolow (...)
  • 7 Prof, à la faculté de droit de Paris, ancien contributeur de la Thémis (t. 10, 1830-31, un article) (...)
  • 8 Éd.-R. Lefebvre de Laboulaye, docteur en droit, avocat, homme politique ; collabore à la Rev. Wolow (...)
  • 9 Cf. J.-M. Trigeaux, « Notices pour l’histoire de la science juridique (Fr.-Ch. von Savigny, 1779-18 (...)
  • 10 Cf., sur les développements et l’influence de l’École historique allemande en France, J. Gaudemet, (...)
  • 11 Sur l’ambiguïté du terme « libéral », cf., par exemple, l’ouvrage de Fr. Huguenin, Le conservatisme (...)
  • 12 Elle ouvre ainsi ses colonnes, durant cette période, à A. de Tocqueville ou encore A. de Lamartine.

1Le monde des revues juridiques à visées scientifiques de la première moitié du XIXe siècle reste dominé par la Thémis2, dont l’expérience marque longtemps l’esprit des juristes. Outre ce titre emblématique, dont chacun prétend ensuite raviver l’esprit, on ne compte que peu de périodiques ambitieux ou solides jusqu’au milieu de la décade 18403 : aux premiers rangs de ceux-ci figurent les revues Fœlix (à partir de 1833) et Wolowski (à partir de 1835), qui sont les mieux connues et se distinguent par la plus grande longévité, au-delà des fusions et modifications de titres et de directions de publication. La communauté des revues juridiques s’appuie en réalité sur un petit nombre de personnalités qui en forment le noyau dur, et manifestent tout au long de leur activité, un net attachement à la forme revue et au forum intellectuel qu’elle induit comme aux réseaux qu’elle anime et développe. Après Fœlix (1791- 1853) et Wolowski (1810-1876)4, figurent certains des juristes les plus importants du XIXe siècle, ainsi, Firmin Laferrière (1798-1861)5, Faustin Hélie (1799-1884)6, Joseph-L.-E. Ortolan (1802-1873)7, Édouard de Laboulaye (181 1-1883)8, etc. qui ne démentent jamais leur investissement dans ces entreprises, soit qu’ils livrent des articles et des compte-rendus d’ouvrages, soit qu’ils prennent une part active et directive dans certaines revues. Ces auteurs se distinguent par leur prédilection, voire leur militantisme, pour l’École historique allemande du droit alors emmenée par Friedrich-Carl von Savigny (1779-1861)9, dont les idées animaient déjà la Thémis, entre 1820 et 183010, et dont la Revue Wolowski, inscrite dans la mouvance libérale11 et militante12, se veut le relais.

  • 13 J.-L. Halpérin, « L’histoire du droit constituée en discipline [...] », art. cit., p. 15-18.

2Certes, l’École historique ne provoque pas, en France, l’approfondissement des vues qu’elle suscite outre-Rhin, et les questions qu’elle soulève n’y agitent pas autant le monde du droit13. Cependant, son corpus constitue un point d’appui pour certains théoriciens qui appellent de leurs vœux une réforme des études, une révolution de la méthode de la pensée juridique.

3La modeste Revue bretonne de droit et de jurisprudence s’inscrit dans ce mouvement, tant par les personnalités qui y participent, que par son contexte et son contenu. Son existence brève (mai 1840-août 1842) et son caractère provincial invitent à la regarder comme une expérience de second rang ; au contraire, son personnel (F. Laferrière, V. Foucher, F. Hélie, Éd. de Laboulaye...) et son ambition programmatique obligent à la considérer avec plus d’intérêt, à en réévaluer l’importance. Elle témoigne de l’existence d’un groupe de juristes libéraux actifs, thuriféraires de l’École allemande (I), et d’un corps de doctrine affirmé faisant converger des desseins scientifiques, politiques et moraux (II).

I – La Revue bretonne de droit et de jurisprudence, réseau de l’école historique française ?

  • 14 Le ministre A. de Salvandy est l’initiateur des deux Hautes Commissions des Études de Droit (1838 e (...)

4En 1840, le jeu politique de la monarchie de Juillet porte Adolphe Thiers au gouvernement pour une brève période (mars-octobre 1840), et Victor Cousin (1792- 1867) parvient ainsi au ministère de l’Instruction publique, succédant à Villemain (1790-1870) qui occupait ce ministère depuis dix mois (mai 1839-mars 1840), succédant lui-même à Achille, de Salvandy (ministre de 1837 à 1839), promoteur de la réforme des études de droit14. Le ministère de Victor Cousin ne dure guère puisque Villemain le reprend bientôt (octobre 1840-février 1845), cédant enfin la place à de Salvandy. Les ambitions de Cousin sont ainsi modérées par la brièveté de ses fonctions.

  • 15 Journal général de législation et de jurisprudence, ouv. cité.
  • 16 Cf. lettre de Laboulaye à Mittermaier, Heidelberg, 29 juin 1840 (in O. Motte, idem, vol. 2, p. 1090 (...)

5Ce philosophe, tenant de l’Éclectisme, est l’une des figures de la philosophie de l’histoire en France durant la première moitié du XIXe siècle (il y introduit la philosophie hégélienne, au cours des années 1820) et il exerce une puissante influence sur les jeunes juristes libéraux, férus de l’École germanique. Il a collaboré activement au Journal général de législation et de jurisprudence15 au début des années 1820, démontrant son intérêt pour le droit. Il charge de Laboulaye d’enquêtes de terrain, à partir du printemps 1840, sur l’organisation des universités européennes (spécialement allemandes) et sur l’enseignement du droit, en vue de réformer les études juridiques16.

  • 17 Le dossier de F. Laferrière, aux Archives nationales comporte ainsi une lettre d’expédition par le (...)
  • 18 F. Laferrière s’en réfère à V. Cousin et à P.-A.-Fr. Villemain.

6Ces faits peuvent expliquer pourquoi la première livraison de la Revue bretonne paraît deux mois après l’arrivée de Cousin au ministère17 ; ils peuvent aussi expliquer l’homogénéité d’idées et la cohérence de démarche de ses collaborateurs. Les références à l’action du ministre apparaissent d’ailleurs explicites et enthousiastes, sous la plume de Laferrière rédigeant l’argument de la Revue bretonne18.

  • 19 Une chaire de « droit constitutionnel et de droit administratif français » ayant été demandée par l (...)
  • 20 F. Laferrière, Histoire du droit français [...], (2 vol.), Paris, Joubert, 1836-1838 ; autre éd. Es (...)
  • 21 21... mais il est fort critiqué par H. Klimrath (Rev. Wolowski, vol. 4, p. 48-62 ; critique du 1er (...)
  • 22 Prononçant un Éloge posthume de F. Laferrière, H. Léridon, indique : « Les cours de la Sorbonne l’a (...)
  • 23 « Histoire du droit français (époque révolutionnaire) – principe fondamental », Rev. Wolowski, t. 5 (...)
  • 24 Cours de droit public et administratif [...], Paris, Joubert, 1839 (2e éd., idem. 1841).
  • 25 « Introduction » [programme de la Rev. bretonne] (art.cit.) ; « Mémoire sur un projet de collection (...)
  • 26 Sur J.-A. Agnès, De la Propriété considérée comme principe de conservation, ou de l’hérédité [...], (...)
  • 27 Étant entendu que certains de ces textes sont des réemplois, ou bien sont ensuite réemployés : ains (...)
  • 28 Ch.-J.-B. Giraud, Funérailles de M. Laferrière [...], Paris, Firmin-Didot, [1861], p. 4, et V.-J. M(...)

7Firmin Laferrière, professeur de droit administratif à Rennes depuis 183819, et auteur d’un Essai sur l’histoire du droit français [...]20 remarqué lors de sa parution (salué par Jules Michelet21 qui s’est lui-même inspiré des travaux de Victor Cousin22), s’est déjà fait un nom dans la science juridique, lorsqu’il entreprend d’inaugurer la Revue bretonne : il a en effet publié quatre articles d’histoire des institutions administratives (1836-1838)23 et son Cours de droit public et administratif (1839)24 est l’un des tout premiers du genre. C’est autour de cette figure émergente que se noue le projet de la Revue bretonne, à laquelle Laferrière livre cinq textes (dont l’Introduction programmatique)25 et treize comptes-rendus d’ouvrages26 en deux ans27. Il est malaisé d’apprécier le rôle de la Revue bretonne dans la carrière de Laferrière, néanmoins, lorsque, en vue d’éloges posthumes, Charles Giraud et Victor Molinier récapitulent sa carrière, tous deux remarquent cette initiative et la pensent digne d’une mention28.

  • 29 Cf. notice dans O. Motte, idem, vol. 1, P- 678-681.
  • 30 Cf. Assises du royaume de Jérusalem [...], Genève-Paris, Slatkine-Champion, 1973, 2 vol. (reprod. d (...)
  • 31 V. Foucher, A. de Clerq, A. Taillandier, W. Wintgens, portalis et Tolhauson, Collection des lois ci (...)
  • 32 Cf. V. Foucher, « Quelques observations sur le régime pénitentiaire » (Rev. Wolowski, t. 5, 1836-18 (...)
  • 33 « De la publicité des débats parlementaires par voie de presse », Rev. bretonne, vol. 2, 1840-1841, (...)
  • 34 Cf. notice dans O. Motte, ibidem, p. 844-846.
  • 35 Outre l’Aperçu historique [...], précité : « De la publicité des débats parlementaires par voie de (...)
  • 36 Sur J.-E. Ortolan, Notice biographique sur M. Dupin [ « Aîné » (1783-1865)]..., Paris, Joubert, 184 (...)
  • 37 Cf. « De la translation du domicile politique en matière électorale » (Rev. bretonne, vol. 3, 1841- (...)
  • 38 Il ne s’agit pas, bien entendu de minimiser les ressources propres de F. Laferrière, qui fait son d (...)
  • 39 Foucher à Mittermaier, Rennes, le 20 janv. 1842 : « Vous recevrez également, monsieur et ami. un ex (...)

8À ses côtés, Victor Foucher (1802-1866)29 est l’individualité la plus active. Cet avocat-général à la cour royale de Rennes n’est pas dépourvu de relations qu’elles soient professionnelles ou personnelles, puisqu’il est beau-frère de Victor Hugo, lequel jouit déjà de sa gloire d’auteur. L’activité de Foucher ne se limite pas à ses fonctions, puisqu’il collabore régulièrement à la Revue Wolowski (depuis 1836), et édite les Assises du royaume de Jérusalem [...]30, ouvrage qui permet de le ranger parmi les historiens du droit, fût-ce de manière ponctuelle. Il dirige la Collection des lois civiles et criminelles des États modernes31, qui inscrit son travail dans la lignée de la Thémis (et dans l’esprit de la Revue Wolowski), et son investissement dans les débats sociaux et politiques, par exemple celui de la réforme pénitentiaire où la Revue Wolowski joue un rôle actif32, ou celui de la liberté de la presse33. Victor Foucher apparaît donc comme un juriste militant, tout à la fois praticien et théoricien, et dont le profil s’approche de celui de son contemporain et ami Faustin Hélie (1799-1884)34, lui aussi collaborateur de la Revue Wolowski et de la Revue bretonne. Le rôle de Foucher dans la Revue bretonne correspond à son personnage, puisqu’il livre 3 textes scientifiques35 et 4 compte-rendus36 et fournit une chronique judiciaire rennaise, en signalant les arrêts notables et en communiquant ses conclusions37. Il est probable que le contingent de la Revue bretonne, en particulier celui des magistrats et avocats (E. Delamarre, Fr.-M. Du Bodan, Letourneux, Ch. Pouhaër, A.-T. Vannier) et de certaines personnalités parisiennes (F. Hélie, J.-É. Ortolan) doit beaucoup à la présence de VictorFoucher auprès de Firmin Laferrière, le premier étant implanté depuis plus longtemps dans la capitale bretonne et bénéficiant d’un meilleur entregent que l’ancien avocat bordelais38. L’investissement de Foucher dans la Revue bretonne peut encore se mesurer au fait qu’il la mentionne en une occasion au moins dans sa correspondance allemande39.

  • 40 Huit contributeurs ne figurent pas en frontispice : Bénech (1807-1855), prof, à Toulouse ; Carou ju (...)
  • 41 Ainsi les 9 personnes suivantes : Bidard (prof., droit. Rennes) ; Bressolles (1816-1892 ; docteur, (...)
  • 42 Delamarre, conseiller à la Cour royale, Rennes ; Gougeon, prof.-suppléant, droit, Rennes ; Hélie, a (...)
  • 43 Le premier démontre ensuite une fidélité certaine à F. Laferrière et, au travers de la fondation de (...)
  • 44 « Des stipulations accessoires dans l’ancien droit Romain. Des Adstipulateurs (adstipulatores) et d (...)
  • 45 Cf. Thémis, t. 10, 1830-1831. Il est bien entendu que cette Thémis-là n’est pas celle des débuts.
  • 46 Laboulaye à Bluntschli, Paris, 16 fév. 1841 « Je vous ai adressé il y a peu de temps un numéro d’un (...)

9La Revue bretonne compte, au cours de son existence 32 contributeurs dont 23 figurent au frontispice40. La notion de « collaborateur » soulève des difficultés : la durée d’existence de la revue ne permet pas d’appliquer des critères rigoureux quant au nombre et à la durée des collaborations. Il serait ainsi hasardeux de préjuger de la continuation d’une collaboration à partir d’une première contribution, ou du fait que les « collaborateurs » cités au frontispice et qui ne livrent aucune contribution41, ne figurent que pour caution. Mais si l’on prend le parti d’écarter les cautions symboliques supposées et les contributions ponctuelles, restent, outre Laferrière et Foucher, 9 collaborateurs dignes d’être signalés : E. Delamarre ; Ch. Gougeon ; F. Hélie ; Éd. de Laboulaye ; J. Lepoitevin ; J.-M. Lehuërou ; H. Letourneux ; J.-E. Ortolan ; M.-Fr. Taulier ; A.-T. Vannier42, auquel il convient d’ajouter R.-O. Bénech et Ev. Colombel43. L’importance relative de chacun ne permet pas de les conserver sur un pied d’égalité, et l’on y distingue Laboulaye et Ortolan. Quant à ce dernier, cependant, son unique contribution44 oblige à le considérer plutôt comme une caution active, que comme véritablement investi dans l’entreprise ; il est celui par qui s’établit de manière explicite le lien avec la Thémis, à laquelle il a contribué in extremis45. Quant à Laboulaye, la mention de la Revue bretonne dans l’une de ses lettres à Bluntschli46, indique qu’il la considère assez pour s’en prévaloir.

  • 47 Mourier : philosophie, Rennes ; Lehuërou : histoire, idem.
  • 48 Recensement de 1838 (cf. « Tableau de l’état actuel des neuf facultés de droit de France », Rev. Wo (...)
  • 49 D’après les tables de la Rev. Wolowski, pour la période 1835-1843 : Bénech, Bressolles, Foucher, Hé (...)
  • 50 À ce moment, Chr.-G. Hello quitte son poste de procureur-général à la cour de Rennes pour celui d’a (...)
  • 51 R.-Th. Troplong (1795-1869). président de chambre à la Cour de Nancy, puis conseiller à la Cour de (...)

10Mais le personnel de la Revue bretonne peut être aussi regardé sous un autre angle. Des 30 « collaborateurs « ou « contributeurs » identifiés, 17 sont enseignants (15 enseignent le droit47, et 2 sont docteurs en droit) ; 6 sont magistrats et 5 avocats ; 4 personnalités exercent un mandat politique (Bénech, Colombel, Laboulaye et Schützenberger). Par ailleurs, la Revue réunit 18 bretons (8 des 9 professeurs de droit de Rennes48, des magistrats, avocats et docteurs), 8 provinciaux (dont trois toulousains : Bénech, Bressolles et Vacquier, qui restent liés à Laferrière par la suite) et 5 « parisiens » (Faustin. Hélie, Konigswarter, Laboulaye, Ortolan et Rapetti). Enfin, 12 auteurs de la Revue bretonne émargent aussi à la Revue Wolowski49 dans le même temps (et parmi eux, tous les « parisiens », ainsi que les principaux contributeurs). L’on pourrait encore s’interroger sur les absents de la Revue bretonne, sur le prolixe J.-L. Le Hir (pseud. « L. Le Léonais »), collaborateur actif du Recueil des arrêts de la Cour royale de Rennes, sur ceux qui, comme Hello50, semblent devoir y contribuer naturellement, ou ceux qui, comme Troplong par exemple, manifestent un intérêt pour la science juridique rennaise51, sans souscrire à l’entreprise ; les absences, cependant, s’expliquent moins encore que les présences.

11Quant à l’économie interne de la revue, elle mérite aussi quelques remarques relatives au réseau qu’elle met en œuvre et au contenu qui est le sien. En matière de réseau, on remarque que sur les 26 comptes-rendus d’ouvrages présentés en 2 années, 10 concernent des titres dans lesquels des auteurs de la Revue bretonne ont une part (auteur, traducteur, « introducteur » ou éditeur). En termes de contenu, 12 de ces mêmes comptes-rendus regardent des ouvrages ou recueils explicitement historiques (d’histoire du droit), ce qui n’augure pas de l’absence des aspects historiques dans des ouvrages de droit positif.

  • 52 « De la dot en droit romain » (Rev. bretonne, vol. 3, 1841-1842, p. 169-247).
  • 53 F. Laferrière, « Cours de Droit administratif » (par Hamon, Rev. bretonne, vol. 1, 1840, p. 18-21 e (...)

12Enfin, des 25 articles de fonds (hors comptes-rendus, discours, dissertations et chroniques), 14 touchent directement à l’histoire du droit, auxquels s’ajoute une longue dissertation (de G. Grimaud)52 et deux comptes-rendus de cours et conférences (de F. Laferrière et J. Lepoitevin53) essentiellement consacrés à l’histoire du droit. Parmi les « collaborateurs » de la Revue bretonne, et pour ceux d’entre eux dont on a pu reconstituer, fut-ce partiellement, la bibliographie, il apparaît que la plupart ont mené et publié des recherches historiques.

13Ainsi la Revue bretonne ne peut s’analyser seulement en termes locaux, ni être regardée comme la fantaisie d’une province irrédente. Si elle exprime, de par son recrutement, son enracinement régional et son parti-pris scientifique, elle entend « donner un organe spécial à la science [juridique] », et « seulement marquer le point de départ d’un mouvement qui s’étend[e] sur le pays en commençant par la Bretagne », précisant que « [t]out esprit de concentration, d’isolement, d’égoïsme provincial, serait un esprit rétrograde et stérile ».

Il – La revue bretonne de droit et de jurisprudence, organe de l’école historique française ?

  • 54 C’est dans les deux dernières matières que des chaires sont créées durant les années 1830- 1840 (cf (...)
  • 55 À la manière des académies d’Ancien Régime, les facultés de droit sont invitées à organiser des con (...)

14La Revue bretonne ouvre ses colonnes par une « Introduction » due à F. Laferrière, et qui lui fixe un programme ambitieux. Après s’en être référé à l’action du Gouvernement qui doit ouvrir « des chaires nouvelles à quelques parties absentes du droit » (en histoire du droit, droit administratif et commercial54) et promeut, à travers différents concours55, les travaux de science juridique, l’auteur rappelle que « la magistrature et le barreau [...] souffrent du déclin de la doctrine » et insiste sur la nécessité de « régénérer les fortes études ».

  • 56 R. Descartes (1596-1650) est breton à la mode de Bretagne...
  • 57 F. Laferrière mentionne le Génie du Christianisme de Chateaubriand, « inauguré [...] sur les ruines (...)

15Laferrière entreprend ensuite de justifier l’initiative rennaise par l’énumération des gloires philosophiques, littéraires, morales et juridiques bretonnes, depuis Abélard jusqu’à Toullier et de Descartes (sic56) jusqu’à Chateaubriand, sans oublier Lamennais. Ce beau panthéon armoricain participe à la définition d’une ambition morale chrétienne57, pour la Revue bretonne. Et de conclure cette exorde en affirmant qu’à défaut d’un Toullier, la Bretagne se doit d’« offrir la voix de ses disciples et [de] convier les Facultés à répondre par leur concours à ce généreux appel [du Gouvernement] ».

  • 58 F. Laferrière cite le texte de Éd. de Laboulaye, Quelques réflexions sur l’enseignement du droit en (...)
  • 59 Cf. Fr. Audren, Les juristes et les mondes de la science sociale en France. Deux moments de la renc (...)
  • 60 Cf, par exemple, Ph. Rémy, « « La Thémis » et le droit naturel », RHFDSJ n° 4 (La doctrine du droit (...)

16L’on peut inférer les grandes lignes du projet de Firmin Laferrière, tel qu’il apparaît en filigrane : le succès des universités de culture germanique, lesquelles font alors figure de modèles58, tient apparemment à leur multiplicité et à leur diversité ; celle-ci garantit l’émulation et celle-là stimule la fécondité, permet la conservation de l’indépendance et de la variété. L’université française du premier XIXe siècle n’apparaît pas si prodigue59 et il s’agit de trouver remède à cette indolence. L’une des tares consubstantielles de l’université est alors l’empire de Paris : il n’est de vérité que prononcée intra muros et, extra muros, sont les gloses secondaires. Mais, soumise à une hiérarchie rigide, frileuse et jalouse (incarnée jusqu’en 1837 par le doyen Delvincourt, par exemple60), dont les juristes libéraux souffrent depuis la Thémis, la Faculté de Paris ne joue pas le rôle impulsif qui pourrait être le sien. Créer, en province, un ou plusieurs centres, un ou plusieurs organes périodiques, provoquer la diversification et la multiplication des centres de la science juridique, afin d’atteindre, à terme, une situation de diversité et d’excellence de type germanique, tel pourrait être le résumé des ambitions de l’entreprise de Laferrière.

17Évoquant à plusieurs reprises le précédent de la Thémis, F. Laferrière cite avec soin les œuvres provinciales (de Ch.-B.-M. Toullier, Rennes ; J.-B.-V. Proudhon, Dijon ; G.-L.-J. Carré, Rennes ; P. Boncenne, Poitiers ; J.-Fr. Rauter, Strasbourg ; R-Th. Troplong, Nancy ; H. Teissier ; Ch. Giraud, Aix-en-Provence), pour attester la compétence de cette périphérie, qui « s’est [...] tenue à l’écart ». Et l’auteur, tenant de l’École historique, de rappeler Cujas et « cette École du seizième siècle qui brilla au centre des provinces du royaume » ; de prêter aux provinces la tranquillité propice à « [l]a science des lois [qui] n’est point [...] un accident de la vie et de l’histoire des nations [qui] renferme, [et] féconde dans son vaste sein les trois éléments de la durée, les travaux des générations passées et présentes, les destinées futures ».

  • 61 Originaire de Saintes et précédemment inscrit au barreau de Bordeaux, F. Laferrière conserve son do (...)
  • 62 Nous soulignons.
  • 63 Les gouvernements de la monarchie de Juillet en usent pareillement de la Bretagne pour la création (...)

18Mais le professeur précise aussitôt que l’initiative bretonne ne relève d’aucun localisme61 : « [a]u moment où des hommes de savoir et de cœur veulent travailler activement à la décentralisation de l’enseignement supérieur, et faire refluer vers les départements cette surabondance de jeunes gens et d’hommes capables qui s’accumulent à Paris, la province doit montrer sa puissance, ou du moins son désir de vie ; elle doit répondre au signal donné d’en haut ! Ce n’est pas telle ou telle contrée de la France qui devra prendre part au mouvement de rénovation, c’est la province en général, c’est-à-dire la France entière hors les murs de Paris »62. L’auteur place ainsi la Revue bretonne sous le patronage du ministre (Victor Cousin), auquel il prête la pensée de créer, après une « Université bretonne », « de grands centres universitaires dans les principales villes du royaume ». La Bretagne n’apparaît plus alors comme le lieu d’une initiative isolée, mais au contraire comme celui d’une expérimentation voulue par le ministre et le point de départ d’une réforme des études juridiques63.

19Quant aux orientations scientifiques et méthodologiques de la Revue bretonne, F. Laferrière les expose ensuite, décrivant les trois parties composant une science juridique élevée, à savoir l’Histoire, la Philosophie et la Dogmatique.

  • 64 En fait il faut attendre le décret du 28 déc. 1880 pour voir instituer un cours et un examen annuel (...)
  • 65 F. Laferrière annonce ici son article, « Mémoire sur un projet de collection des monuments... (art. (...)
  • 66 Laferrière s’en réfère ici à « M. Éd. de Laboulaye, De l’enseignement du droit en France et des réf (...)
  • 67 Nous soulignons.
  • 68 Nous soulignons.
  • 69 Traité de droit romain, par M.F.C. de Savigny [...], traduit de l’allemand par M. Ch. Guenoux [...](...)

20L’auteur de l’Histoire du droit français admet que « [l]’histoire du droit est à son début en France » ; mais il suppose aussi un large désir de régénération du droit par l’histoire et en appelle à la renaissance de « la science des jurisconsultes ». Il trace alors la généalogie classique, revendiquée par l’École allemande, et qui reconnaît dans Cujas le père-fondateur du mouvement dont G. Hugo et Fr.-Ch. von Savigny sont les continuateurs. F. Laferrière voit dans la méthode exégétique l’effet contrariant de la codification, mais la comprend comme une phase nécessaire qui ne fait pas durablement obstacle au mouvement général : l’Exégèse est un passage obligé qui perturbe l’évolution des sciences juridiques, et qui doit leur rendre bientôt la maîtrise de la matière du droit français. F. Laferrière estime que la création de chaires d’Histoire du droit est prochaine64 et que les travaux en cours (éditions critiques de sources historiques65) annoncent le retour à une approche historique du droit. Cet enthousiasme presque juvénile, ne l’empêche pas de marquer sa différence d’avec Éd. de Laboulaye qui voit « dans les Institutes la matière d’un cours purement historique »66. En effet, « [l]’histoire du droit ne doit être qu’un moyen d’arriver à la dogmatique pour la soutenir et lui donner une plus large base. Du moment qu’elle l’absorberait, elle manquerait son but »67. Il éclaircit d’ailleurs sa position quant au rôle de l’histoire, et plus particulièrement du droit romain, par ce propos : « Si le droit romain est une science morale qui ait approché la perfection, il ne faut pas en savoir seulement l’histoire, il faut l’étudier en lui-même ; ses principes constitutifs ne peuvent pas être stériles pour la science moderne, puisqu’ils sont des principes de justice, de raison, de spiritualisme social : les institutions romaines sont de l’ordre purement historique ; mais les principes du droit romain seront les fondements éternels de la science et de la société civile »68. « Il faut l’étudier en lui-même » : l’expression vaut dédicace au System des heutigen römischen Rechts de Savigny, dont le premier volume paraît en 1840 et dont Charles Guenoux entreprend de suite la traduction69. Laferrière apprécie l’histoire moins comme une progression des techniques politiques et juridiques, que comme le dépôt des vérités du droit et de la morale. Il convient d’y puiser les principes de la société civile.

  • 70 Nous soulignons. La formule s’inspire de Montesquieu (De l’esprit des lois, Paris, nrf/Gallimard, 1 (...)

21La définition et la fonction que Laferrière attribue ensuite à la Philosophie du droit découle de ces prémices : « la philosophie du droit, c’est le Droit lui-même, interrogé dans sa source rationnelle et morale ». Les Romains – les Stoïciens – ont conduit le droit et la philosophie à la plus heureuse harmonie et ce n’est qu’à Grotius et à l’École du Droit naturel que l’on doit un divorce de la philosophie et du droit : le Droit naturel eut l’avantage de faire « diversion aux luttes de la force [...] de la guerre des trente ans », c’est-à-dire de permettre d’imposer un droit (un « droit public entre les nations ») par-delà les dissensions religieuses ; pourtant le Droit naturel s’est ensuite révélé impuissant à subsumer le droit civil, et « [l]’école de Grotius s’est résumée dans les traités de Burlamaqui [ : ] faible résultat » ! L’École du Droit naturel semble coupable de substituer la médiocrité à l’éclat de l’école de Cujas. In fine, « la philosophie du droit ne [peut] être séparée du droit civil [...] elle s’[identifie] avec ses principes fondamentaux [...] puisque le droit est par dessus tout, la science des principes et des rapports, moralement nécessaires de l’homme et de la société »70. Et pour F. Laferrière, cela ne fait aucun doute : c’est là toute « la gloire des jurisconsultes romains, nourris des principes de la philosophie stoïcienne ».

  • 71 G. Vico, Principes de la philosophie de l’histoire, traduits de la « Scienza nuova » de J.B. Vico e (...)

22Mais la philosophie doit pareillement s’unir à l’histoire du droit en une philosophie de l’histoire du droit. Quant à la méthode, Laferrière renvoie aux travaux de Vico (traduit par J. Michelet en 182771), de Montesquieu, pour les plus anciens, et à ceux de Cousin, Guizot et Michelet, pour les contemporains : l’histoire du droit attend l’auteur qui saurait lui appliquer la philosophie de l’histoire contemporaine et Laferrière en donne une recette : « [c]’est au point de vue du christianisme, de son alliance avec les principes du droit romain et avec les institutions des peuples modernes, que la philosophie de l’histoire du droit est possible ». Peut-être se pense-t-il digne d’endosser cette éminente fonction, de faire revivre ce « dix-septième siècle, qui était comme le couronnement de la science catholique » et dont aussi bien l’éclat intellectuel que le christianisme moral le fascine (il s’en réfère à Bossuet avec béatitude). L’auteur mesure toute la distance à parcourir alors qu’en ce XIXe siècle, l’histoire du droit reste un domaine germanique, mais il augure bien de l’émergence d’une École française du droit, quoique la Revue bretonne s’en doive tenir à des objectifs plus modestes : « [...] recueillir des matériaux pour l’édifice de l’avenir ; c’est tout ce que peut se promettre une revue scientifique ».

23Histoire et Philosophie servent enfin la Dogmatique, pour laquelle « doivent travailler la logique, l’étude des textes, l’exégèse ». La dogmatique est le point de convergence des compétences juridiques : « La dogmatique, c’est la véritable science ramenée à cet état lumineux où la pratique devient l’application directe et facile de la théorie, où la pratique et la théorie s’enchaînent comme l’effet et la cause, la conséquence et le principe ».

  • 72 Fr.-C. von Savigny, Traité de la possession d’après les principes du droit romain [...], traduit de (...)
  • 73 J.-L. Thireau, art. « Humaniste (Jurisprudence) », D. Alland et St. Rials (dir.), Dictionnaire de c (...)
  • 74 AN F17 21045, idem, extr. des registres, du conseil royal de l’Instruction publique, p.-v. de la sé (...)
  • 75 AN F17 21045, idem, Laferrière, au Ministre de l’Instruction publique. Rennes, 6 mai 1843 ; cf. aus (...)
  • 76 Mémoire concernant l’influence du stoïcisme sur la doctrine des jurisconsultes romains..., Paris, F (...)
  • 77 Ch.-J.-B. Giraud, Funérailles de M. Laferrière, ouv. cité, p. 3.
  • 78 La fille de F. Laferrière, âgée de vingt ans, meurt quelques jours avant son père et cette circonst (...)

24L’idéal poursuivit peut apparaître indéfini et vain, pourtant Firmin Laferrière, qui n’a quitté le barreau que depuis quatre ans, achève ici l’appel inaugural de son Introduction à la Revue bretonne : n’a-t-il pas noté que « la magistrature et le barreau, qui souffrent du déclin de la doctrine, doivent s’associer à la régénération des fortes études » ? Le droit doit être une science active et positive ; il ne se prête pas aux spéculations oiseuses et doit procurer un bréviaire de conduite simple, sûr et praticable. Le jeune professeur considère que des modèles de dogmatique existent, tant chez Papinien et Doneau, par le passé, que chez Merlin, Dupin « Aîné » et enfin chez Savigny (Traité de la possession72, trad. en 1840). La généalogie des vues de Laferrière quant à la fonction sociale du droit emprunte ainsi tout à la fois au corpus stoïcien antique, à l’humanisme juridique73, aux Lumières de Montesquieu, à la philosophie de l’histoire du premier XIXe siècle et enfin à l’École allemande, continuatrice des précédents. Ces références idéologiques et méthodologiques sont communes à beaucoup de juristes libéraux contemporains de F. Laferrière, mais elles acquièrent chez lui une cohérence et une constance remarquables. Si sa dogmatique consiste, pour l’essentiel, à traiter le droit comme l’un des éléments constitutifs principaux de la civilisation, comme un élément fondamental de culture érudite et usuelle, un mos, il convient aussi de revenir à l’opposition dogmatique/scepticisme et d’insister sur la dimension de foi chrétienne qui anime ce juriste et ses amis libéraux. Le droit dans cette conception est bien « la science sociale par excellence » ; il doit permettre le façonnement d’une société meilleure, conforme aux principes et à la morale chrétienne. Cette position détermine l’appréciation de F. Laferrière sur l’école de Grotius : l’École du Droit naturel a contribué à une sécularisation du droit, à laquelle il ne saurait souscrire sans contradiction. C’est en système philosophico-moral que Laferrière raisonne le droit : il tente bientôt (en mai 1843), de faire admettre son inscription en thèse – il en est en effet dépourvu lors de sa nomination – par le conseil royal de l’Instruction publique, qui la lui refuse74. Le sujet proposé par le professeur lui-même, « L’influence du Droit prétorien & du stoïcisme sur le Droit civil Romain, L’influence de la philosophie Chrétienne sur le Droit français »75, démontre assez bien cette ambition morale et philosophique, inscrite dans une conviction chrétienne. Si le refus du conseil royal de l’Instruction publique ne permet pas à cette thèse d’aboutir, Laferrière n’en abandonne pas l’idée, puisqu’il présente en 1859, à l’Académie des Sciences morales et politiques, un Mémoire concernant l’influence du stoïcisme sur la doctrine des jurisconsultes romains76. Cette approche philosophico-morale et systémique du Droit a frappé ses contemporains, dont Charles Giraud : « Ainsi qu’à nous tous, il y a trente ans, le droit lui apparut, non pas seulement comme l’instrument d’une habile direction pratique de l’intérêt civil des citoyens, ou bien comme la science grave et nécessaire des lois positives d’un peuple civilisé, mais encore comme une étude élevée, dont l’objet était le mouvement lui-même de l’humanité, cherchant la vie sociale, avec des vicissitudes diverses, autour du principe de la justice et de l’équité. C’était la continuation de la pensée de Montesquieu »77. Le même Giraud souligne, dans la circonstance, le christianisme fervent de Laferrière78.

  • 79 Ch.-J.-B. Giraud, ibidem.

25La petite et discrète Revue bretonne de droit et de Jurisprudence, incident de l’histoire des revues juridiques, résume, par ses conditions de parution, par le panel de ses collaborateurs et par la personnalité de son initiateur, l’une des étapes de l’évolution de la pensée juridique française au XIXe siècle. La codification et l’Exégèse ne satisfont pas une partie des juristes français qui assignent au droit de rendre compte du « mouvement [...] de l’humanité »79 tout entier. La science germanique sert alors de modèle aux chrétiens libéraux ; ce référent permet à ces derniers de structurer leurs ambitions, tant en termes d’organisation institutionnelle et éditoriale qu’en termes de projet intellectuel et, au-delà, d’imaginer une capacité de la science juridique – considérée comme une science et un outil social (socio-politique) – à participer à la régénération des mœurs, dans une perspective essentiellement chrétienne.

Notes

1 Revue bretonne de droit et de jurisprudence (ci-après Rev. bretonne), Rennes, Au bureau de la Revue et du Recueil, 1840-1842 (3 vol.), F. Laferrière, « Introduction », vol. 1, p. III. Nota : toutes les citations non-référencées par une note infrapaginale ci-après sont tirées de ce texte, p. I-XVI.

2 Thémis, ou Bibliothèque du jurisconsulte... (ci-après Thémis), Paris, 1819-1831, 10 vol.

3 Cf., outre la Thémis, à titre d’aperçu pour cette période : Journal général de législation et de jurisprudence, Paris, 1820, 2 vol. ; Journal des cours publics de jurisprudence, histoire et belles-lettres [...], Paris, sn, 1820-1822, 11 vol. ; Revue étrangère de législation et d’économie politique [...] (ci-après Rev. Fœlix), Paris, sn, 1833-1835 (devient la Revue étrangère et française de législation et d’économie politique [...], Paris, Joubert, 1835-1839) ; Revue de législation et de jurisprudence, (ci-après Rev. Wolowski), Paris, sn, 1834-1853 (fusionne avec la Revue critique de la jurisprudence en matière civile, administrative, commerciale et criminelle pour former la Revue critique de législation et de jurisprudence) ; Annales théoriques et pratiques du droit commercial [puis] et maritime et des voies et moyens de communication [...]. Paris, sn, 1835-1844.

4 Avocat à la cour royale de Paris, prof, de législation industrielle au Conservatoire des Arts et Métiers » (Rev. Wolowski, 1.17, janv.-juin 1843, front.)

5 Ancien avocat à la Cour de Bordeaux, prof, à Rennes (à partir de 1838), collabore à la Rev. Wolowski (à partir de 1836), puis à la Revue de droit français et étranger, continuation de la Revue étrangère et française (par A. Valette, J.-B. Duvergier, J.-J.-G. Fœlix, F.-J. Laferrière, Paris, [s.n.], 1844-1850) ; cf. notice dans O. Motte, Lettres inédites de juristes français du XIXe siècle conservées dans les archives et bibliothèques allemandes..., Bonn, Bouvier Verlag, 1989, vol. 2, p. 1129-1132, et F. Laferrière, dans Ch. Million, J.-B.-C. Coin-Delisle, Ch. Vergé et F. Laferrière, Tables analytiques de la Revue de législation et de la Revue critique de législation et de jurisprudence, précédées des tables de la Thémis et de la Revue de droit français et étranger, par MM. Coin-Delisle [...], Ch. Million, [...] avec une introduction historique par M. Laferrière [...], Paris, Cotillon, 1860, 4 part, en 1 vol.

6 Avocat à la cour royale, puis chef de bureau au Ministère de la Justice ; participe à la Rev. Wolowski et à la Revue critique de la jurisprudence en matière civile, administrative, commerciale et criminelle (Paris. Cotillon, 1851-1853, 3t. ; devient après fusion la Revue critique de législation et de jurisprudence) ; cf. notice in O. Motte, idem, vol. 1, p. 844-846.

7 Prof, à la faculté de droit de Paris, ancien contributeur de la Thémis (t. 10, 1830-31, un article), collaborateur de la Rev. Wolowski ; cf. M. Ventre-Denis, « Joseph-Élzéar Ortolan (1802-1873), un juriste dans son siècle », Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique (ci-après RHFDSJ) n° 16, 1995, p. 172-239.

8 Éd.-R. Lefebvre de Laboulaye, docteur en droit, avocat, homme politique ; collabore à la Rev. Wolowski (à partir de 1840), puis fonde la Revue historique de droit français et étranger [...], (Paris, Durand, 1855-1869, 15 vol.) ; cf. A. Dauteribes, Les idées politiques d’Édouard Laboulaye 1811-1883, thèse (droit). Montpellier, 1989. et notice in O. Motte, idem, vol. 2, p. 1036-1056.

9 Cf. J.-M. Trigeaux, « Notices pour l’histoire de la science juridique (Fr.-Ch. von Savigny, 1779-1861 ; A. Rosmini-Serbati, 1797-1855 ; B. Windscheid, 1817-1875 ; R. von Jhering, 1818-1892) », RHFDSJ n° 5, 1987, p. 125-148.

10 Cf., sur les développements et l’influence de l’École historique allemande en France, J. Gaudemet, « Les écoles historiques du droit en France et en Allemagne au XIXe siècle », RHFDSJ n° 19, 1998, p. 87-124, et J.-L. Halpérin, « L’histoire du droit constituée en discipline : consécration ou repli identitaire ? », Revue d’histoire des sciences humaines, 4-2001 (dossier : La science juridique entre politique et sciences humaines. XIXème-XXème siècles), p. 9-32 (spéc. 13-19) ; sur les orientations de la Thémis, Ph. Rémy, « La Thémis et le droit naturel », RHFDSJ, n° 4 (La doctrine du droit naturel I), 1987, p. 145-160.

11 Sur l’ambiguïté du terme « libéral », cf., par exemple, l’ouvrage de Fr. Huguenin, Le conservatisme impossible : Libéralisme et réaction en France depuis 1789, Paris, La Table Ronde, 2006.

12 Elle ouvre ainsi ses colonnes, durant cette période, à A. de Tocqueville ou encore A. de Lamartine.

13 J.-L. Halpérin, « L’histoire du droit constituée en discipline [...] », art. cit., p. 15-18.

14 Le ministre A. de Salvandy est l’initiateur des deux Hautes Commissions des Études de Droit (1838 et 1845) ; Éd. de Laboulaye et F. Laferrière appartiennent ensemble à la seconde.

15 Journal général de législation et de jurisprudence, ouv. cité.

16 Cf. lettre de Laboulaye à Mittermaier, Heidelberg, 29 juin 1840 (in O. Motte, idem, vol. 2, p. 1090) : « Mr Cousin, le ministre de l’Instruction publique, qui s’occupe activement de cette question de la réforme des études légales, m’a fortement engagé à aller apprendre dans votre pays comment le droit s’enseigne ; et je dois à mon retour lui faire un rapport fidèle de l’État [sic] de vos universités ». Et Laboulaye à Savigny, Berlin, 19 juil. 1840 (O. Motte, ibidem, vol. 2, p. 1108) : « Venu à Berlin avec une recommandation de MrCousin, ministre de l’Instruction publique en France, dans l’intention d’étudier sur place l’Enseignement du Droit, et l’organisation des Staatsexamen, j’ose espérer que vous voudrez bien m’admettre à l’honneur de vous présenter mes hommages [...] ». Cf. aussi, Éd. de Laboulaye, Quelques réflexions sur l’enseignement du droit en France, Paris, Hennuyer et Turpin, [1845], 82 p. (extr. de la Rev. Wolowski, nov. 1845) ; et A. Dauteribes, « Laboulaye et la réforme des études de droits », RHFDSJ n° 10-11, p. 13-57.

17 Le dossier de F. Laferrière, aux Archives nationales comporte ainsi une lettre d’expédition par le recteur de l’Académie de Rennes, de la 1re livraison de la Rev. bretonne, à V. Cousin, ministre en exercice (AN F17 21045 dos. F. Laferrière ; Richelot, recteur d’académie à Rennes au Ministre, 13 juin 1840) : « J’ai l’honneur de vous transmettre la dernière livraison de la revue de Bretagne [i.e. Rev. bretonne] qui contient un article de Mr. Hamon, Docteur en droit, sur le cours de Mr. Laferrière, professeur à la faculté de Rennes. / L’auteur et le critique sont également dignes [...] de votre bienveillant intérêt ».

18 F. Laferrière s’en réfère à V. Cousin et à P.-A.-Fr. Villemain.

19 Une chaire de « droit constitutionnel et de droit administratif français » ayant été demandée par la faculté de Rennes, dans sa délibération du 19 janv. 1834 (AN F17 21045, idem ; demande réitérée le 9 nov. 1837). F. Laferrière est nommé le 1er fév. 1838, et définitivement institué le 18 juin 1842 (idem. États de services de F. Laferrière).

20 F. Laferrière, Histoire du droit français [...], (2 vol.), Paris, Joubert, 1836-1838 ; autre éd. Essai sur l’histoire du droit français..., Paris, Guillaumin, 1859 (2e éd.), 2 vol.

21 21... mais il est fort critiqué par H. Klimrath (Rev. Wolowski, vol. 4, p. 48-62 ; critique du 1er vol., paru en 1836 ; critique du 2nd volume, paru en 1838, par P.-N. Rapetti qui supplée H. Klimrath, mort en 1837, Rev. Wolowski, vol. 7, p. 325-343). Sur H. Klimrath, voir ci-dessus la communication de Fr. Audren.. F. Laferrière rend la politesse à J. Michelet, par les comptes-rendus de son Origine du droit français (Rev. Wolowski, t. 6, 1837, p. 257) et de son Histoire de France. – L’ordonnance de 1413 dans ses rapports avec l’histoire du droit administratif (idem, 1.13, 1841, p. 161 s.).

22 Prononçant un Éloge posthume de F. Laferrière, H. Léridon, indique : « Les cours de la Sorbonne l’attiraient d’avantage [que ceux de la faculté de droit]. C’était l’époque où les leçons de MM. Guizot, Cousin et Villemain excitaient un si grand et si vif intérêt, et donnaient à l’enseignement historique, littéraire et philosophique une impulsion nouvelle. [...] M. Laferrière eut le bonheur d’assister à ces leçons » ; et encore « [Deux livres] furent pour lui comme une révélation de la voie qu’il devait suivre. Je veux parler de l’Histoire du Droit romain au moyen âge, de M. Savigny, dont le premier volume parut vers 1815 et le dernier vers 1831, et de l’Histoire de la civilisation en France, de M. Guizot (1829) » ; l’auteur mentionne aussi l’influence de Montesquieu (H. Léridon, Barreau d’Angoulême ; Éloge de M.F. Laferrière..., Angoulême, Chasseignac, 1877, p. 5 et 10)

23 « Histoire du droit français (époque révolutionnaire) – principe fondamental », Rev. Wolowski, t. 5, 1836-1837, p. 80 s. ; « Introduction à l’histoire des institutions administratives, discours prononcé à l’ouverture du cours de droit administratif, le 30 avr. 1838..., Faculté de Rennes », Rev. Wolowski, 1838 ; « Histoire des institutions politiques et administratives, résumé », Rev. Wolowski, t. 8, 1838. p. 366 s. ; et Faculté de Rennes. Discours prononcé à la clôture du cours sur l’histoire des institutions politiques et administratives..., Paris, Joubert, 1838, extr. de la Rev. Wolowski, t. 8 ; comparer à propos des 1er et 4e articles cités : Compte-rendu du Cours de droit administratif professé par M. Laferrière, Rev. bretonne, vol. 1, p. 18- 21 et 103-117).

24 Cours de droit public et administratif [...], Paris, Joubert, 1839 (2e éd., idem. 1841).

25 « Introduction » [programme de la Rev. bretonne] (art.cit.) ; « Mémoire sur un projet de collection de monuments relatifs à l’histoire du droit civil français » (idem, p. 37-54, reproduit dans Rev. Wolowski, t. 12, juil.-déc. 1840, p. 224 s.) ; « De la qualité de citoyen, de la nature des droits civiques ou politiques sous la Charte de 1830 ; De l’effet que doit produire sur la législation actuelle l’abrogation tacite de l’art.2 de la Constitution de l’an VIII, relatif à la qualité de citoyen français. – Spécialement, de cet effet par rapport aux témoins instrumentaires. – Examen d’une opinion de M. Toullier « (vol. 2, p. 185-218) ; « De la révocabilité ou de l’irrévocabilité des donations mutuelles entre époux, sous l’ancien droit coutumier, le statut normand et la loi du 17 nivôse an II » (idem, p. 555-572) ; « Constitution de la famille romaine et de la gens, d’après la Loi des XII Tables » (vol. 3, p. 1-33 et 81-102).

26 Sur J.-A. Agnès, De la Propriété considérée comme principe de conservation, ou de l’hérédité [...], Guingamp. Jollivet, 1839-1840, (Rev. bretonne, vol. 2, p. 322-332 et 583-594) ; sur A. Beugnot (éd.). Assises de Jérusalem [...], Paris, Académie des Inscriptions et Belles-Lettres/Impr. Royale, 1841-1843, t. 1 (idem, vol. 2, p. 322-332 et 583-594) ; sur J. Berriat-Saint-Prix et R.-O. Bénech, sur la querelle Berriat-Saint-Prix vs Bénech à propos de J. Cujas (id., vol. 3, p. 303-305) ; sur V. Foucher (éd.), Assises du royaume de Jérusalem [...], Rennes, Blin, 1839-1840, vol. l (id., vol. 2. p. 322 332 et 583-594 ; cf. la critique de A.T. Vannier, id. vol. l, p. 72-77 et 119-123) ; sur Ad. Guéroult, De la question coloniale en 1842 [...], Paris, Gosselin, 1842, (par F. Laferrière et A. Mourier, id., vol. 3, p. 306-318) ; sur Heinecii [i.e. Heinecke J.-G./Heiniccius] Antiquitatum romanum jurisprudentiam illustrantium syntagma [...], Francfort-sur-le-Mein, 1841, (id., vol. 2. p. 322-332 et 583 594) ; sur A.-L.-M. Hennequin, Traité de législation et de jurisprudence suivant l’ordre du Code civil, IIe livre..., Paris, Videcoq, 1838-1841, 2 vol. (id., vol. 2, p. 322-332 et 583-594) ; sur Traduction du livre XX et du titre VII du livre XIII des Pandectes [...], traduit de l’allemand [de F.A. Schilling], par M.C.-A. Pellat..., Paris, Thorel, 1840 (id., vol. l, 172 – 174) ; sur Th. Marezoll (et Ch.-A. Pellat, trad.), Précis d’un cours sur l’ensemble du droit privé des Romains [...], Paris, Durand, 1852, (id., vol. 1, p. 172-174) ; sur Fr.-C. von Savigny (Ch. Guenoux. trad.), Traité de droit romain [...]. Paris, F.-Didot, 1840-1851, (id., vol. 2. p. 322-332 et 583-594) ; sur R.-Th. Troplong, De l’Échange et du louage, commentaire des titres VII et VIII du livre III du Code civil [...], Paris, Hingray, 1840 (id., vol. 2, p. 322-332 et 583-594) ; sur P. Varin (éd.), Archives législatives de la ville de Reims [...], Paris, Crapelet, 1840-1852, vol. 3 (id., vol. 2, p. 322-332 et 583 594) ; sur F. Walter et A.-A.-Cl.-Ch. Hecquet de Roquemont (trad.), Manuel du droit ecclésiastique [...], Paris, Poussielgue-Rusand, 1840, (id., vol. 2, p. 322 332 et 583-594).

27 Étant entendu que certains de ces textes sont des réemplois, ou bien sont ensuite réemployés : ainsi, outre les exemples précités, le « Mémoire sur un projet de collection des monuments [...] », paru d’abord dans la Rev. bretonne (vol. 1, mai-août 1840, p. 37-54), puis dans la Rev. Wolowski (t. 12, juil.-déc. 1840, p. 224 s.).

28 Ch.-J.-B. Giraud, Funérailles de M. Laferrière [...], Paris, Firmin-Didot, [1861], p. 4, et V.-J. Molinier, Notice sur la vie et les travaux de M. Laferrière [...], Toulouse, Douladoure (extr. des Mémoires de l’Académie des sciences de Toulouse, VIe série, t. 1), 1863, p. 14.

29 Cf. notice dans O. Motte, idem, vol. 1, P- 678-681.

30 Cf. Assises du royaume de Jérusalem [...], Genève-Paris, Slatkine-Champion, 1973, 2 vol. (reprod. des éd. de 1839-1841). Cette édition vaut à V. Foucher quelques déboires, et en particulier une fâcherie avec J.-J.-G. Fœlix : cf. Lettre de M. Victor Foucher, à l’occasion des critiques adressées à sa publication des Assises de Jérusalem (Rev. Wolowski, t. 9, 1838-1839, p. 471 s.), et lettre de Foucher à Mittermaier, Rennes, 20 janv. 1842 (in O. Motte, idem, vol. 1, p. 691-692) ; J.-J.-G. Fœlix semble avoir en outre accusé V. Foucher de plagiat à l’occasion de la publication de la traduction du Code de Russie (ibidem ; et cf. V. Foucher, « Aperçu historique de la législation de l’Empire de Russie », Rev. bretonne, vol. 2, 1840-1841, p. 478 525). En contrepartie, les Assises de Jérusalem bénéficient de deux comptes-rendus favorables dans la Rev. bretonne (par A.-T. Vannier, vol. l, 1840, p. 72-77 et 119-123, puis F. Laferrière, vol. 2, 1840-1841, p. 322-332 et 583-594).

31 V. Foucher, A. de Clerq, A. Taillandier, W. Wintgens, portalis et Tolhauson, Collection des lois civiles et criminelles des États modernes [...], Paris, Imp.royale, 1833-1864, 10 vol.

32 Cf. V. Foucher, « Quelques observations sur le régime pénitentiaire » (Rev. Wolowski, t. 5, 1836-1837, p. 41 s), « Sur la réforme des prisons » (idem, t. 7, 1837-1838, p. 4 s.) et Visites d’un magistrat au pénitencier des jeunes détenus de Paris..., Paris, Joubert, 1840.

33 « De la publicité des débats parlementaires par voie de presse », Rev. bretonne, vol. 2, 1840-1841, p. 72-100.

34 Cf. notice dans O. Motte, ibidem, p. 844-846.

35 Outre l’Aperçu historique [...], précité : « De la publicité des débats parlementaires par voie de presse » (Rev. bretonne, vol. 2, 1840-1841, p. 72-100) et « Essai sur le droit international » (id., vol. 1, 1840, p. 1-17 et 139-167).

36 Sur J.-E. Ortolan, Notice biographique sur M. Dupin [ « Aîné » (1783-1865)]..., Paris, Joubert, 1840, (id., vol. 1, 1840, p. 174-177) ; sur F. Hélie et A. Chauveau, Théorie du Code pénal..., Paris, Legrand et Descauriet, 1837-1842, 8vol., 5e vol. (id., vol. 1, 1840, p. 67-72) ; sur J.-H.-Cl. Mangin (et F. Hélie pour l’introduction), Traité des procès-verbaux en matière de délits et de contraventions [...], Paris, Nève, 1839, (id., vol. 1, 1840, p. 33-35) ; sur S.-Ch.-Th. Mongalvy, Traité de l’arbitrage en matière civile et commerciale [...], Paris, Dupont, 1827, (id., vol. 3, 1841-1842, p. 596-611).

37 Cf. « De la translation du domicile politique en matière électorale » (Rev. bretonne, vol. 3, 1841-1842, p. 113-137), qui reproduit des conclusions de V. Foucher devant la cour.

38 Il ne s’agit pas, bien entendu de minimiser les ressources propres de F. Laferrière, qui fait son droit à Paris en 1817-1819 : il assiste donc in situ aux débuts de la Thémis et côtoie entre autres J.-A.-St. Dufaure (1798-1881) et A-Fr.-A. Vivien de Goubert (1799-1854) ; cf. P. Gonod, Édouard Laferrière un juriste au service de la République. Paris, LGDJ, 1997, p. 2, et O. Pirotte. Alexandre-François-Auguste Vivien de Goubert (1799-1854). Contribution à l’étude d’un libéral autoritaire, Paris, LGDJ, 1972, p. 28.

39 Foucher à Mittermaier, Rennes, le 20 janv. 1842 : « Vous recevrez également, monsieur et ami. un exemplaire d’un ouvrage sur le droit commercial que vient de publier un de mes collègues ; c’est un livre capital, émané d’un vieux jurisconsulte [E. Delamarre] et d’un jeune professeur [J. Le Poitevin] et que je recommande à tout votre bienveillant intérêt ; mon collègue désirerait vivement que vous en fissiez rendre compte dans les journaux spéciaux. De mon côté, je me permets de vous demander de faire reproduire dans une de vos revues l’article que Mr Laferrière a inséré dans le numéro 4 (février 1841) p. 323 de la revue de droit Bretonne sur mes assises de Jérusalem car il émane d’un homme compétent pour juger les travaux de cette nature » (O. Motte, idem, vol. l, p. 691-692 ; nous soulignons).

40 Huit contributeurs ne figurent pas en frontispice : Bénech (1807-1855), prof, à Toulouse ; Carou juge de paix, Nantes, ex-juge au tribunal civil de Saint-Brieuc ; Colombel (1813 – 1856), avocat et homme politique, Nantes ; Grimaud, avocat à Grenoble ; Guilhe Lacombe Devillers, docteur en droit, Rennes (semble collaborer ensuite avec A. Lemoyne de La Borderie) ; Mourier (1807-1890), agrégé, prof, de philosophie (Rennes ?), Vacquier, prof, suppléant, Toulouse ; en outre deux auteurs restent non identifiés, « L.A. » et « X » (cf. vol. 2, 1840-1841, p. 110-112, et vol. 3, 1841-1842, p. 253-272). Excepté Bénech et Colombel, qui interviennent à deux reprises, chacun de ces contributeurs n’intervient qu’une seule fois, soit en livrant une dissertation (Guilhe Lacombe Devillers, Grimaud), soit en rédigeant un compte-rendu (Mourier, « L.A. » et « X »).

41 Ainsi les 9 personnes suivantes : Bidard (prof., droit. Rennes) ; Bressolles (1816-1892 ; docteur, droit, suppléant provisoire, Toulouse ; apparaît au vol. 3, 1841-1842) ; Du Bodan (1er avocat-général. Rennes) ; Hüe (prof., droit, Rennes ; intervient dans la Rev. Wolowski) ; Kœnigswarter (1814-1878 ; docteur en droit, Paris ; disparaît au vol. 3, 1841-1842 ; collab. de la Rev. Wolowski à partir de 1841) ; Morel (prof., droit, Rennes) ; Pouhaër (avocat à la cour royale, Saint-Brieuc ; disparaît au vol. 3, 1841-1842 ; collab. de la Rev. Wolowski) ; Rapetti (1811-1885 ; avocat, Paris ; dans vol. 3, 1841-1842, « docteur en droit, professeur-suppléant au collège de France », sur le poste de J.-L.-E. Lerminier ; collab. de la Rev. Wolowski (1835-1843) ; Richelot (prof., « doyen de la Faculté de droit » dans vol. 3, 1841-1842, Rennes ; recteur de l’académie) ; Schützenberger (1799-1859 ; prof, droit, Strasbourg ; adjoint au maire, puis maire du lieu) ; Trolley (prof., droit, Caen ; apparaît au vol. 2, 1840-1841) ; Vatar (prof., doyen, droit. Rennes, disparaît au vol. 3, 1841-1842).

42 Delamarre, conseiller à la Cour royale, Rennes ; Gougeon, prof.-suppléant, droit, Rennes ; Hélie, avocat à la cour royale, puis chef de bureau au Ministère de la Justice, Paris ; Laboulaye, docteur en droit, avocat, homme politique, Paris ; Lepoitevin (1800-1864), prof.– suppléant, droit, Rennes ; Lehuërou (1807-1843), prof, agrégé de la Faculté des Lettres pour l’histoire, Rennes ; Letourneux, procureur-général à Douai puis Poitiers ; Ortolan, prof., droit, Paris ; Taulier, prof., droit, Grenoble ; Vannier, avocat, directeur de la Rev. bretonne, Rennes.

43 Le premier démontre ensuite une fidélité certaine à F. Laferrière et, au travers de la fondation de l’Académie de Législation de Toulouse, une convergence de vues avec le projet breton. Le second a certainement un intérêt politique à sa participation, laquelle ajoute une corde intellectuelle et scientifique à son arc de notabilité politique locale ; si ses contributions demeurent ponctuelles et modestes (« Code Henri III » – « Législations Royales au XVIe s. » – « Coutumes », dans Rev. bretonne, vol. 2, 1840-1841, p. 443-458, et « XVIe s. » – « Droit romain » – « Féodalité » – « Conquêtes juridiques », ibidem, p. 549 554 et vol. 3, p. 137-143), elles doivent néanmoins être portées au crédit d’un homme dont les activités principales ne lui laissent sans doute guère de temps.

44 « Des stipulations accessoires dans l’ancien droit Romain. Des Adstipulateurs (adstipulatores) et des Adpromettants (adpromissores), chez les Romains » (Rev. bretonne, vol. 2, 1840- 1841, p. 459-477).

45 Cf. Thémis, t. 10, 1830-1831. Il est bien entendu que cette Thémis-là n’est pas celle des débuts.

46 Laboulaye à Bluntschli, Paris, 16 fév. 1841 « Je vous ai adressé il y a peu de temps un numéro d’une revue juridique peu connue, la Revue Bretonne, pour laquelle j’ai traduit une brochure des plus intéressante qu’a publié à Turin Monsieur Baudi di Vesme. C’est un travail sur les impôts de la Gaulle au IVe siècle qui complète en plus d’un point les recherches de Mr de Savigny sur les impôts romains, au moyen d’une détermination exacte de la valeur de l’unité imposable, du caput. Mr de Savigny auquel j’en avais parlé désirait beaucoup connaître ce mémoire qui a été peu répandu ; c’est pour le faire mieux connaître que j’ai pris le parti de le traduire ; j’espère qu’il vous intéressera » (O. Motte, idem, vol. 2, p. 1059-1060 ; nous soulignons ; cf. Rev. bretonne, vol. 2, p. 1-68).

47 Mourier : philosophie, Rennes ; Lehuërou : histoire, idem.

48 Recensement de 1838 (cf. « Tableau de l’état actuel des neuf facultés de droit de France », Rev. Wolowski, t. 9, 1838-1839, p. 392). Seul Sarget, prof, de droit romain, ne se joint pas, fût-ce symboliquement, à la Rev. bretonne.

49 D’après les tables de la Rev. Wolowski, pour la période 1835-1843 : Bénech, Bressolles, Foucher, Hélie, Hüe, Konigswarter, Laboulaye, Laferrière, Ortolan, Pouhaër, Rapetti, Taul lier. Nota : 9 collaborateurs de la Rev. bretonne émargent aussi à la Rev. Fœlix, mais ces participations ne sont pas encadrées dans la seule période 1836-1843 (avant et pendant la Rev. bretonne), de plus le cas de V. Foucher, par exemple, laisse penser que ces contributions ne répondent pas aux mêmes motivations (cf. Ch. Million et alii, Tables analytiques [...], ouv. cité).

50 À ce moment, Chr.-G. Hello quitte son poste de procureur-général à la cour de Rennes pour celui d’avocat-général à la Cour de cassation, et il donne, dans la Rev. Wolowski (t. 11, janv.-juin 1840, p. 469 s.), un compte-rendu sur la Théorie du Code pénal, de F. Hélie et A. chauveau, tandis que la Rev. bretonne (vol. l, mai-août 1840, p. 25-33) donne, sous la plume de H. Letourneux, un compte-rendu de sa Philosophie de l’histoire de France, par C.-G. Hello [...], Paris, Joubert, 1840 ; mais il est aussi vrai que Chr.-G. Hello intervient dans le même temps dans la Rev. Fœlix (t. 11, p. 481 s., « De l’égalité devant la loi »). Sur Chr.-G. Hello, cf. la contribution du professeur Chr. Chesne, dans ce même volume.

51 R.-Th. Troplong (1795-1869). président de chambre à la Cour de Nancy, puis conseiller à la Cour de cassation, collab. actif de la Rev. Wolowski, s’est intéressé à Ch.-B.-M. Toullier (cf. R.-Th. Troplong, De l’Échange et du louage, commentaire des titres VII et VIII du livre III du Code civil [...] [Le Droit civil expliqué suivant l’ordre des articles du Code. Ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier], Paris, Hingray, 1840, 3 vol., dont F. Laferrière donne un compte-rendu dans la Rev. bretonne, vol. 2, 1840-1841, p. 322-332 et 583-594) ; pour sa part, il rend compte du Cours de droit administratif, de F. Laferrière (Rev. Wolowski, 1.15, 1842, p. 22 s.) et du Traité du contrat de commission, par E. Delamarre et J. Lepoitevin (idem, t. 16, 1842. p. 47 s.).

52 « De la dot en droit romain » (Rev. bretonne, vol. 3, 1841-1842, p. 169-247).

53 F. Laferrière, « Cours de Droit administratif » (par Hamon, Rev. bretonne, vol. 1, 1840, p. 18-21 et 103-117) ; J. Lepoitevin, « Conférence particulière sur le droit commercial » (vol. l, 1840, p. 21-25, 61-66, 117-119, 167-171).

54 C’est dans les deux dernières matières que des chaires sont créées durant les années 1830- 1840 (cf. « Tableau de l’état actuel des neuf facultés de droit [...] », art.cit.).

55 À la manière des académies d’Ancien Régime, les facultés de droit sont invitées à organiser des concours de dissertation juridiques, dont l’objet, à l’instar du « Concours général », est purement sportif.

56 R. Descartes (1596-1650) est breton à la mode de Bretagne...

57 F. Laferrière mentionne le Génie du Christianisme de Chateaubriand, « inauguré [...] sur les ruines de l’impiété de 93 et de l’an V », parle du « matérialisme littéraire de l’Empire » auquel s’oppose le « spiritualisme des Martyrs » (du même) et il salue la lutte de F. de Lamennais contre les « doctrines anti-chrétiennes » (cf. Essai sur l’indifférence en matière de Religion [...], 1817), tout en fustigeant les « tristes aberrations [du] disciple contradictoire de Pascal et de Rousseau ». Laferrière choisit donc le Lamennais royaliste et ultramontain, et rejette le chrétien libéral, fondateur de L’Avenir (en 1830, avec Lacordaire et Montalembert) et auteur des Paroles d’un croyant (1834), que Rome a condamné en 1832.

58 F. Laferrière cite le texte de Éd. de Laboulaye, Quelques réflexions sur l’enseignement du droit en France, ouv. cité.

59 Cf. Fr. Audren, Les juristes et les mondes de la science sociale en France. Deux moments de la rencontre entre droit et science sociale au tournant du XIXe et au tournant du XXe siècle, thèse, dir. prof. J.-L. Halpérin, Dijon, Université de Bourgogne, déc. 2005.

60 Cf, par exemple, Ph. Rémy, « « La Thémis » et le droit naturel », RHFDSJ n° 4 (La doctrine du droit naturel I), 1987, p. 145-160, et M. Ventre-Denis, « La faculté de droit de Paris et la vie politique sous la Restauration, L’affaire Bavoux », idem n° 5, 1987, p. 33-64.

61 Originaire de Saintes et précédemment inscrit au barreau de Bordeaux, F. Laferrière conserve son domicile politique dans sa région natale, ce qui explique les demandes de congés qu’il présente au Ministère (cf. AN F17 21045, idem) ; ceci plaide pour la sincérité de son propos sur le localisme.

62 Nous soulignons.

63 Les gouvernements de la monarchie de Juillet en usent pareillement de la Bretagne pour la création des Écoles normales : cf. G. Nicolas, Instituteurs entre politique et religion : la première génération de normaliens en Bretagne au 19e siècle, Rennes, Apogée, 1993.

64 En fait il faut attendre le décret du 28 déc. 1880 pour voir instituer un cours et un examen annuels d’Histoire du droit (cf. J.-L. Halpérin, « L’histoire du droit constituée en discipline [...] », art. cit., p. 22.

65 F. Laferrière annonce ici son article, « Mémoire sur un projet de collection des monuments... (art.cit.), où il rend hommage à H. Klimrath. Il faut reconnaître dans ces propos une allusion aux éditions concomitantes de sources de Ch. Giraud, Éd. de Laboulaye, J.-É. Ortolan et V. Foucher, par exemple.

66 Laferrière s’en réfère ici à « M. Éd. de Laboulaye, De l’enseignement du droit en France et des réformes dont il a besoin » (id. notel de p. x) ; cf. une autre expression des vues du même Éd. de Laboulaye : Quelques réflexions sur l’enseignement du droit, ouv.cité, et A. Dauteribes, art. cit..

67 Nous soulignons.

68 Nous soulignons.

69 Traité de droit romain, par M.F.C. de Savigny [...], traduit de l’allemand par M. Ch. Guenoux [...], Paris, Firmin-Didot, 1840-1851, 8 vol. (et compte-rendu par F. Laferrière dans Rev. bretonne, vol. 2, nov. 1840-août 1841, p. 322-332 et 583-594)

70 Nous soulignons. La formule s’inspire de Montesquieu (De l’esprit des lois, Paris, nrf/Gallimard, 1951, p. 232), mais la dimension morale n’est pas présente dans le texte de cet auteur, du moins pas de cette manière. Montesquieu influence profondément F. Laferrière, ainsi que le remarquent Ch. Giraud (ouv. cité, p. 3) et V. Molinier (ouv. cité, p. 10).

71 G. Vico, Principes de la philosophie de l’histoire, traduits de la « Scienza nuova » de J.B. Vico et précédés d’un Discours sur le système et la vie de l’auteur, par Jules Michelet [...], Paris, Renouard, 1827.

72 Fr.-C. von Savigny, Traité de la possession d’après les principes du droit romain [...], traduit de l’allemand (sur la 6e édition), par Jules Beving [...], Bruxelles, Hauman, 1840.

73 J.-L. Thireau, art. « Humaniste (Jurisprudence) », D. Alland et St. Rials (dir.), Dictionnaire de culture juridique, Paris, PUF-Lamy, 2003, p. 795-800.

74 AN F17 21045, idem, extr. des registres, du conseil royal de l’Instruction publique, p.-v. de la séance du 26 mai 1843 « [...] il n’est ni nécessaire ni convenable de faire paraître M. le professeur [F.] Laferrière devant ses collègues, en qualité d’aspirant au doctorat ».

75 AN F17 21045, idem, Laferrière, au Ministre de l’Instruction publique. Rennes, 6 mai 1843 ; cf. aussi idem, note du Ministère, du 19 mai 1843.

76 Mémoire concernant l’influence du stoïcisme sur la doctrine des jurisconsultes romains..., Paris, Firmin-Didot, 1860, 109 p. (extr. des Mémoires de l’Académie des sciences morales et politiques, t. 10).

77 Ch.-J.-B. Giraud, Funérailles de M. Laferrière, ouv. cité, p. 3.

78 La fille de F. Laferrière, âgée de vingt ans, meurt quelques jours avant son père et cette circonstance terrible explique que Ch. Giraud qui a assisté à ce premier enterrement, s’appesantisse sur le secours de la religion.

79 Ch.-J.-B. Giraud, ibidem.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2006

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